A l’instar de nombreux pays du monde, le Niger dispose d’une institution de médiation administrative dénommée le Médiateur de la République. Créé en 2008, cette institution dont le siège est à Niamey la Capitale, est un instrument essentiel pour la promotion d’une bonne gouvernance, pour la construction d’un Etat de droit et au renforcement de la démocratie.
Qu’est-ce que c’est que l’Institution le Médiateur de la République ?
Le Médiateur de la République est une autorité administrative indépendante investi d’une mission de service publique institué par la loi n° 20111-18 du 8 aout 2011,modifiée et complétée par la loi n°2013-30 du 17 Juin 2013.
Quel est le rôle du Médiateur de la République ?
Le Médiateur de la République est chargé de:
- Intervenir auprès des administrations publiques en vue de réparer les torts commis aux citoyens du fait de leur dysfonctionnement ou des abus de leurs agents ;
- Régler de manière consensuelle les litiges opposant les citoyens à l’administration, aux collectivités territoriales, aux établissements publics et aux organismes investis d’une mission de services publics;
- Contribuer à la modernisation de l’Etat par des propositions de mesures de reformes et d’amélioration de services publics ;
- Défendre les droits de l’enfant et des personnes vulnérables ;
- Assurer l’accès des citoyens à l’information publique et aux documents administratifs ;
- Accomplir toute action de conciliation entre l’administration publique et les forces socio-professionnelles.
Qui peut saisir le Médiateur de la République
- Toute personne, physique ou morale, victime de dysfonctionnement d’une administration de l’Etat, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’un organisme investi d’une mission de service public ou un abus des agents de ces entités;
- Le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale, le Premier Ministre, les Présidents des autres institutions de la République, les Présidents des Conseils Régionaux et Communaux, pour l’amélioration de service publique ou aux pires de conciliation avec des couches socio-professionnelles;
- Les Médiateurs des autres pays pour des réclamations dont ils auront été saisis;
- Les représentants des mineurs, les autorités et organismes en charge des questions des Mineurs, les Personnes Vulnérables ou leurs représentants ;
- Le Médiateur de la République peut lui-même s’autosaisir des situations dont il a connaissance et qui relèvent de sa compétence, chaque fois qu’il a des motifs raisonnables de croire qu’une personne ou groupe de personnes a été anormalement lésés ou peut vraisemblablement l’être par acte ou omission d’un organisme public.
Quelles sont les conditions de recevabilité d’un recours au Médiateur de la République ?
Toute réclamation, ou plainte contre l’administration publique, venant d’un usager des services publics, peut être adressée au Médiateur de la République, si elle a fait l’objet d’un recours préalable auprès de l’administration incriminée.
Quelles sont les conditions de recevabilité d’un recours au Médiateur de la République ?
Toute personne physique ou morale désirant saisir le Médiateur de la République d’une réclamation, peut le faire librement comme suit :
- Se présenter au siège du Médiateur ;
- Lui adresser une lettre de réclamation ;
- Faire parvenir sa réclamation par porteur, voie postale ou courrier électronique, s’adresser à ses délégués régionaux aux contacts suivants ;
- A Agadez, le délégué régional du Médiateur situé à la cité du 18 décembre en face du gouvernorat ou téléphoner au : 96.46.10.66 ou 96.49.31.06 ;
- A Diffa, le délégué régional du Médiateur est situé non loin du gouvernorat en face du foyer des cadres Tel : 96.46.03.58 ou au 95.31.63.75 ;
- A Dosso, le délégué régional du Médiateur, situé à la cité du 18 décembre en face de l’université régionale Tel : 69.08.58.74 ou au 97.02.02.28 ;
- A Maradi, le délégué régional du Médiateur, situé au quartier Ali Dan Sofo en face de l’IPSP, Tel : 92.88.08.40 ou au 96.87.29.75 ;
- A Niamey, le délégué régional du Médiateur situé au gouvernorat de NiameyTel : 97.43.24.25 ou au 94636725, ou contacter le siège situé au boulevard Mali Béro commune Niamey I ;
- A Tahoua, le délégué régional du Médiateur situé en face du lycée Aggaba, Tel : 20.61.00.47 ou au 96.88.35.88 ;
- A Tillabéry, le délégué régional du Médiateur situé au quartier Madina à l’Est de l’inspection de l’école primaire communale, Tel : 90.61.42.01 ou au 96.51.23.31
- A Zinder, le délégué régional du Médiateur, situé au quartier administratif, Rue de l’Ecole Normale Tel : 90.47.55.25 ou au 96.99.01.70.
ONEP
05 février 2021
Source : http://www.lesahel.org/
