Absence, détournement, vente illégale

Mais le maire peut être aussi limogé directement en Conseil des ministres. En cas d'absence injustifiée pendant trois mois, de malversation ou de refus de convoquer le conseil municipal par exemple, l'édile peut faire l'objet d'une inspection.

Si la faute est confirmée, le gouvernement met fin à ses fonctions, comme cela a été le cas pour les élus limogés fin juin. Certains s'étaient rendus coupables de passation illégale de marchés publics, de ventes illégales de terrains ou de dépenses sans justificatifs.

Certaines destitutions ne donnent pas lieu à des sanctions judiciaires, comme par exemple dans le cas d'une absence prolongée. En revanche, plusieurs maires sont aujourd'hui en prison pour détournement de fonds, notamment ceux qui n'ont pas reversé les recettes dues à l'Office des produits vivriers du Niger.

13 juillet 2017
Source : http://www.rfi.fr/afrique/