Le Président de la République, Chef de l’Etat, président du Conseil Supérieur de la Magistrature SE. Mohamed Bazoum, a présidé le jeudi 4 Août 2022 au Palais de la Présidence, la réunion dudit Conseil. A l’issue de cette instance, plusieurs décrets portant nominations et affectations des magistrats du parquet ainsi que dans les différentes juridictions et dans l’administration centrale ont été pris. (Lire, ci-dessous, la suite du décret portant nominations et affectations des magistrats du siège)
COUR D’APPEL DE NIAMEY (Suite)
Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey I
Article 46: Monsieur Amadou Djibo Mamoudou, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80471/Y, précédemment président du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey V, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey I en remplacement de Monsieur Ali Gali appelé à d’autres fonctions ;
Article 47: Monsieur Illa Moumouni, magistrat du 3èmegrade 3ème échelon, matricule 139427/V, précédemment juge au Tribunal de grande instance de hors classe de Niamey, est nommé juge d’instruction au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey I , poste vacant ;
Tribunal D’Arrondissement Communal Niamey II
Article48: Monsieur Nani Soly Aboubacar Sidikou, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 97819/P précédemment juge au Tribunal de grande instance hors classe de Niamey est nommé président du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II en remplacement de Madame Assoumane Fatouma née Mamoudou Sadou appelée à d’autres fonctions ;
Article 49 : Monsieur Chaibou Ibrahim, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 100383/U, précédemment juge au Tribunal de grande instance hors classe de Niamey, est nommé Procureur de la République Délégué près le Tribunal d’arrondissement communal Niamey II en remplacement de Madame Ibrahim Fatimata Nouhou Mahaman appelée à d’autres fonctions ;
Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey III
Article 50: Monsieur Moussa Mahamadou, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 117066/H, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé juge d’instruction au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey III,poste vacant ;
Article 51 : Madame Chabi Nana Fatchima, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161116/L, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance de Dosso, est nommée en cette même qualité au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey III en remplacement de Monsieur Zabeirou Moussa appelé à d’autres fonctions ;
Article 52 : Monsieur Mahamadou Abdourahamane Housseini, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161126/N, précédemment juge au Tribunal de Grande instance Hors Classe de Niamey, est nommé substitut du Procureur de la République Délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey III en remplacement de Monsieur Inoussa Bazanfaré appelé à d’autres fonctions ;
Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey IV
Article 53: Monsieur Sani Harouna, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule100376/V, précédemment juge d’instruction au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey IV est nommé président dudit Tribunal en remplacement de Monsieur Mahamane Moutari Gonda appelé à d’autres fonctions ;
Article 54 : Monsieur Halilou Mansour, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 117064/F, précédemment juge d’instance au Tribunal d’Instance de Say, est nommé juge d’instruction au Tribunal d’Arrondissement communal Niamey IV en remplacement de Monsieur Sani Harouna appelé à d’autres fonctions ;
Article 55 : Monsieur Mahaman Souley Zabeirou, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule117069/L, précédemment juge d’instance au Tribunal d’instance de Kollo est nommé Procureur de la République Délégué au Tribunal d’arrondissement communal Niamey IV en remplacement de Madame Moctar Oumarou Ibrahim Maimouna appelée à d’autres fonctions ;
Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey V
Article 56: Monsieur Seyni Djafara, magistrat du 3ème 6ème échelon, matricule 100371/P, précédemment juge des mineurs au Tribunal de grande instance de Tahoua est nommé président du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey V en remplacement de Monsieur Amadou Djibo Mamoudou appelé à d’autres fonctions ;
Article 57: Madame Amadou Oumarou Amina, magistrat du 3ème grade 4ème échelon, matricule 139431/R, précédemment substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey, est nommée juge d’instruction au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey V en remplacement de Madame Ibrahim Saharatou Mounkaila appelée à d’autres fonctions ;
Article 58: Monsieur Mahaman Bachir Rabiou, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 117063/E précédemment juge au Tribunal de Grande Instance de Diffa est nommé Procureur Délégué au Tribunal d’arrondissement communal Niamey V en remplacement de Madame Idrissa Djibo Maiga Rakiétou appelée à d’autres fonctions ;
Tribunal de Grande Instance de Dosso
Article 59 : Monsieur Goumbi Daouda, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79416/B, précédemment juge d’instruction du 3ème cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé vice-président du Tribunal de Grande Instance de Dosso en remplacement de Monsieur Sani Issoufou Abdoul Kadri appelé à d’autres fonctions ;
Article 60: Monsieur Laouali Sani, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 117079/G, précédemment juge d’instruction du 2ème cabinet au Tribunal de Grande Instance de Dosso est nommé en cette même qualité au1er cabinet dudit Tribunal en remplacement de Monsieur Ali Moumouni Moussa appelé à d’autres fonctions ;
Article 61: Madame Mai Ali Fatoumata, magistrat du 3ème grade 4ème échelon, matricule 139426/U précédemment juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance de Dosso est nommée juge d’instruction du 2ème cabinet audit tribunal en remplacement de Monsieur Laouali Sani appelé à d’autres fonctions ;
Article 62 : Monsieur Baba Ould Ahmed Hammad, magistrat du 3ème grade 2ème échelon, matricule 148434/N précédemment juge au Tribunal de grande instance de Dosso, est nommé juge des mineurs audit Tribunal en remplacement de Madame Mai Ali Fatoumata appelée à d’autres fonctions ;
Article 63 : Monsieur Rabiou Aboubacar Awalou, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161141/M, précédemment substitut du Procureur de la République Délégué près le Tribunal d’arrondissement communal Niamey III, est nommé juge au Tribunal de grande instance de Dosso en remplacement de Monsieur Baba Ould Ahmed Hammad appelé à d’autres fonctions ;
Article 64: Monsieur Aboubacar Ousmane Mahaman Noura, magistrat du 3ème grade 2ème échelon, matricule 148486/R, précédemment substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Dosso, est nommé juge audit Tribunal en remplacement de Monsieur Ibinou Kassoum appelé à d’autres fonctions ;
Article 65 : Monsieur Issaka Sidibé Issoufou, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 117083/J, précédemment juge d’instance au tribunal de Madarounfa est nommé juge au tribunal de grande instance de Dosso ;
Article 66 : Monsieur Tankari Dambo Yahaya, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 117085/L, précédemment juge d’instruction du 1er cabinet au Tribunal de grande instance d’Agadez est nommé Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Dosso en remplacement de Monsieur Moussa Algoumat Alhassane appelé à d’autres fonctions ;
Tribunal d’Instance de Boboye
Article 67 : Monsieur Saidou Bachir, magistrat du 3ème grade 4ème échelon, matricule 130081/Précédemment juge au tribunal de grande instance de Konni est nommé juge des mineurs au Tribunal de grande instance de Konni, est nommé juge d’instance au tribunal d’instance de Boboye en remplacement de Monsieur Maman Ibrah Mahamadou Nourou appelé à d’autres fonctions ;
Tribunal d’Instance de Dogondoutchi
Article 68_ : Monsieur Mamoudou Seydou, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 97976/D, précédemment Juge au Tribunal de grande instance hors classe de Niamey est nommé président du Tribunal de Doutchi en remplacement de Monsieur Oumarou Boubacar appelé à d’autres fonctions ;
Article 69 : Monsieur Laoual Malam Yacouba Moutari, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 117076/K précédemment juge au Tribunal de Grande Instance d’Agadez est nommé juge d’instance au Tribunal d’Instance de Doutchi en remplacement de Monsieur Maman Laminou, appelé à d’autres fonctions ;
Tribunal d’Instance de Falmey
Article 70 : Monsieur Seyni Issoufou Yacouba, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 97829/S, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey est nommé président du Tribunal d’Instance de Falmey en remplacement de Monsieur Abdoulaye Souleymane, appelé à d’autres fonctions ;
Tribunal d’Instance de Loga
Article 71 : Monsieur Adam Marka Mahaman Moustapha, magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, matricule 130072/E, précédemment juge d’instruction du 2ème cabinet du Tribunal de Grande Instance d’Agadez est nommé juge d’instance au Tribunal d’Instance de Loga en remplacement de Monsieur Bozari Halidou appelé à d’autres fonctions ;
Tribunal de Grande Instance de Tillabéri
Article 72: Monsieur Elhadji Abou Issa, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79409/C précédemment Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Diffa, est nommé Président du Tribunal de Grande Instance de Tillabéri en remplacement de Monsieur Salissou Mamane appelé à d’autres fonctions ;
Article 73: Monsieur Ibrahim Mahamadou, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 97964/Z, précédemment Président du Tribunal d’instance de Magaria, est nommé vice-président du Tribunal de Grande Instance de Tillabéri en remplacement de Elhadji Sahabi Assoumana appelé à d’autres fonctions ;
Article 74 : Monsieur Arbi Diori Hamadou, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 117073/G, précédemment juge d’instance au Tribunal d’Instance de Mirriah est nommé juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Tillabéri en remplacement de Madame Issa Halimatou Amadou appelée à d’autres fonctions ;
Article 75 : Monsieur Garba Issa, magistrat du 3ème grade 4ème échelon, matricule 13935/V précédemment juge au Tribunal de grande instance de Maradi est nommé juge des mineurs au Tribunal de grande instance de Tillabéri en remplacement de Monsieur Almou Gondah Abdourahamane appelé à d’autres fonctions ;
Article 76 : Monsieur Kiari Chégou Abagi, magistrat du 3ème grade 2ème échelon, matricule 148480/J, précédemment substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Tahoua, est nommé juge au Tribunal de grande instance de Tillabéri en remplacement de Monsieur Issaka Sidikou appelé à d’autres fonctions ;
Tribunal d’Instance de Filingué
Article 77 : Monsieur Oumarou Mainassara, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 97826/N, précédemment président du Tribunal d’instance d’Aguié est nommé président du Tribunal d’Instance de Filingué en remplacement de Monsieur Garba Maman Kabirou appelé à d’autres fonctions ;
Article 78 : Monsieur Inoussa Bazamfaré, magistrat du 3ème grade 2ème échelon, précédemment substitut du procureur de la République délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey III est nommé juge d’instance au Tribunal d’Instance de Filingué en remplacement de Monsieur Seybou Moussa Harouna appelé à d’autres fonctions ;
Tribunal d’Instance de Kollo
Article 79 : Monsieur Garba Hamidine Dahirou, magistrat du 3ème grade 4ème échelon matricule 139438/Y, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tahoua est nommé juge d’instance au Tribunal d’Instance de Kollo en remplacement de Monsieur Mahaman Souley Zabeirou appelé à d’autres fonctions ;
Tribunal d’Instance de Ouallam
Article 80 : Monsieur Ali Moussa Moumouni, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 100392/V, précédemment juge d’instruction du 1er cabinet au Tribunal de Grande Instance de Dosso est nommé président du Tribunal d’Instance de Ouallam en remplacement de Monsieur Mahamadou Mourtala appelé à d’autres fonctions ;
Article 81 : Monsieur Rabiou Balla Nouredine, magistrat du 3ème grade 3ème échelon, matricule 130068/J précédemment juge d’instance au Tribunal d’instance de Tchirozérine est nommé en cette même qualité au Tribunal d’instance de Ouallam en remplacement de Monsieur Idrissa Mahamadou Abass appelé à d’autres fonctions
Tribunal d’Instance de Say
Article 82: Monsieur Gonda Mahamane Moutari, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 117063/E précédemment président du Tribunal d’arrondissement communal Niamey IV est nommé président du Tribunal d’Instance de Say en remplacement de Monsieur Maman Ali Ali appelé à d’autres fonctions ;
Article 82 : Monsieur Badjo Seyni Khaled, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 130075/H, précédemment juge d’instance de Madaoua, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’instance de Say en remplacement de Monsieur Halilou Mansour appelé à d’autres fonctions ;
Tribunal d’Instance de Téra
Article 83 : Monsieur Issaka Sidikou, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 100375/U, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance de Tillabéri est nommé Procureur Délégué près le Tribunal d’Instance de Téra en remplacement de Monsieur Wakasso Hassan appelé à d’autres fonctions ;
Tribunal d’Instance de Torodi
Article 84 : Monsieur Harouna Hamidou, magistrat du 3ème grade 6ème échelon matricule 80473/A précédemment Procureur de la République Délégué près le Tribunal d’Instance de Madaoua est nommé Président du Tribunal d’instance de Torodi en remplacement de Monsieur Illiassou Mahamadou appelé à d’autres fonctions.
ONEP
