Le 3ème Vice-président de l’Assemblée nationale, M. Zakara Karidio a présidé, hier les travaux de la séance plénière entrant dans le cadre de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2022, dite session Budgétaire de l’Assemblée nationale. Au cours de cette session plénière, les députés ont procédé à l’examen et au vote de cinq (5) projets de texte portant loi de ratification. Les travaux se sont déroulés en présence des commissaires du gouvernement, M.Tidjani Idrissa Abdoulkadri, ministre de l’Elevage, Porte-Parole du gouvernement et M. Youssouf Mohamed Almoctar, ministre délégué auprès du ministre d’Etat aux Affaires Etrangères et de la Coopération, chargé de l’Intégration Africaine.
Le premier projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-016 du 28 juillet 2022, portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothéye) a été adopté par 91 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Cette ordonnance a été prise conformément à la loi n° 2022-035 du 11 juillet 2022, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession. Cette ordonnance a été prise pour permettre aux Forces de Défense et de Sécurité (FDS), déployées dans ces zones citées, de disposer d’un cadre juridique renforcé et adaptable aux circonstances afin d’assurer l’ordre et la sécurité des populations.
Les députés ont ensuite adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-017 du 28 juillet 2022, portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri). Il a été adopté par les parlementaires avec 95 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.
Le troisième projet de loi est celui portant ratification de l’ordonnance n°2022-018 du 28 juillet 2022, portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Balleyara et de Kollo (région de Tillabéri). Il a été adopté par les députés nationaux par 97 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Le commissaire du gouvernement M. Tidjani Idrissa Abdoulkadri, ministre de l’Elevage, Porte-Parole du gouvernement, assurant l’intérim de son homologue de l’Intérieur et de la Décentralisation, s’est réjoui de la sérénité avec laquelle ces projets de loi ont été adoptés par les élus nationaux.
Quant au quatrième projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-019 du 02 septembre 2022, autorisant la ratification de l’Accord Cadre et son Accord de mandat de vente à tempérament N°NER-1042, composé d’un financement d’un montant équivalent à trois millions quatre cent trente mille euros (3.430.000€) (1 phase services) et du deuxième Accord Cadre et son Accord de mandat de vente à tempérament N NER-1042 d’un montant équivalent à dix-sept millions soixante mille euros (17.060.000€), (2èmephase Actifs), signés le 04 juin 2022 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du projet de mise à niveau de la route Doutchi-Kurdula- frontière Nigéria-Niger. Après examen et discussion, les parlementaires l’ont adopté par 105 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. D’après le ministre délégué Youssouf Mohamed Almoctar, Commissaire du gouvernement, cet accord de prêt s’inscrit dans la catégorie des instruments juridiques dont la ratification est soumise à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.
Ainsi, l’objectif global du projet, est de contribuer à la croissance économique du Niger à travers l’amélioration quantitative et qualitative des infrastructures de transport sur le réseau routier national conformément à l’objectif du Plan national de développement pour atteindre un développement durable et construire des infrastructures résilientes qui réduisent les coûts de transport et stimulent l’économie nationale. Il s’inscrit dans le corridor RN26 de 131 km, qui relie Niamey à la frontière nigériane en passant par Balleyara, Loga et Doutchi. Le tronçon de 30 km Doutchi-Kurdula est la dernière section dudit corridor qui doit être améliorée pour répondre aux objectifs de développement du projet.
Le cinquième projet de loi examiné par les députés est celui portant ratification de l’ordonnance N°2022-020 autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit N’7083-NE d’un montant de cent onze millions sept cent mille euros (111 700 000 €) et du don N’E016 d’un montant équivalent à quatre-vingt-neuf millions sept cent mille Droits de Tirage Spéciaux (89 700 000 DTS), soit environ soixante- seize milliards trois cent trente-quatre millions sept cent mille (76 334 700 000) FCFA, signé le 09 juin 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet Intégré de Développement Urbain et de Résilience Multisectorielle au Niger (PIDUREM). Il a été adopté par 104 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. L’objectif global du projet est d’accroître la résilience aux inondations et améliorer la gestion urbaine et l’accès aux services de base dans les municipalités sélectionnées au Niger.
Les travaux en séance plénière reprennent ce jeudi 8 décembre 2022 à partir de 09h30 mn avec à l’ordre du jour, l’examen et le vote de quatre projets des lois, portant loi de ratification.
Seini Seydou Zakaria(onep)
