Le Rapport de la Commission saisie au fond lu en plénière stipule lui que la création de ce Corps spécialisé « permet au Niger de se conformer aux standards internationaux, notamment l’ensemble des règles minima pour le traitement des détenus mais aussi la nécessité de revaloriser la fonction sociale et professionnelle de la détention ».

Le texte a été approuvé par 102 voix pour, 0 contre, 0 abstention. Le deuxième texte lui aussi relatif à la Justice modifie et complète la loi n°61-27 du 15 juillet 1961 portant institution du Code pénal pour notamment y intégrer des nouvelles dispositions de lutte contre la corruption. Ces nouvelles dispositions découlent notamment de la Convention des Nations Unies contre la corruption du 22 juillet 2008 ; la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption du 11 juillet 2003 ; le Protocole de la CEDEAO du 21 décembre 2001 sur la lutte contre la corruption   ainsi que des incriminations prévues les dispositions de l’Acte uniforme du 17 avril 1997 de l’OHADA. Le texte a été approuvé par 101 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Mahaman Bako(onep)

27 mars 2017
Source : http://lesahel.org/