Parlant de la situation de l’état civil dans notre pays, M. Iro Sani a souligné que de la proclamation de la République en 1958 à l’indépendance en 1960, le Niger a d’abord hérité de quelques textes de l’administration coloniale relatif à l’organisation de l’état civil et plusieurs textes et souscrit aux instruments juridiques internationaux consacrant des engagements en droits humains, dont ceux relatifs à l’état civil. Parmi les textes auxquels le Niger a souscrit, on note la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ; la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant de 1990, qui dispose en son article 6 « tout enfant  a droit à un nom dès sa naissance. Tout enfant est enregistré immédiatement après sa naissance » et enfin le cas de la Convention relative aux droits de l’enfant qui dispose à son article 7 « l’enfant doit être enregistré aussitôt à sa naissance et a, dès celle-ci, droit à un nom, le droit de connaitre ses parents et d’être élevé par eux ».

Au Niger, les textes de référence en matière d’état civil sont la loi 2007-30 du 3 décembre 2007 et son décret d’application 2008-189 du 17 juin 2008. Au terme de son     intervention, le 1er Vice-président de l’Assemblée Nationale a exhorté ses collègues à se donner pour tirer le meilleur parti de l’opportunité qui se présente à travers ces assises. Pour sa part, le conseiller au Commissaire des affaires parlementaires à l’APF, M. Philippe Péjo, a lu un message du Président de l’Assemblée nationale de la RDC, Président de l’APF. Dans ce message, il a souligné que ce type de séminaire est particulièrement important.

Il permet aux parlementaires de différents pays de se rencontrer, de confronter leurs expériences acquises, de comparer les systèmes institutionnels et les modes de fonctionnement de leurs Assemblées. M. Philippe Péjo a aussi remercié l’OIF, l’Association internationale des maires francophones (AIMF), l’UNICEF, l’Association du notariat francophone (ANF), partenaires de l’organisation de ce séminaire. Il a enfin témoigné sa gratitude à l’endroit des intervenants pour avoir accepté de participer à ces travaux en vue de partager leurs expériences dans ce domaine.

Parmi les conférenciers, on note M. Padumheko Tchao, ancien ministre, député à l’Assemblée nationale de la République du Togo, M. René Dosière, député à l’Assemblée nationale de la République française depuis 25 ans, Dr Pierre-Flambeau Ngayap, sénateur de la République du Cameroun, mandatés par l’APF et M. Jean-François Blanchet, adjoint au directeur général des élections du Québec, mandaté en qualité d’expert de l’OIF ; M. Abdoulazie Mountaga, 2ème Vice-maire de la ville de Niamey, mandaté par l’Association internationale des maires Francophones (AIMF) ; Me Esther Sanoussi Notaire à Niamey, Présidente honoraire de la chambre des notaires du Niger, mandatée par l’association du notariat francophone.

Auparavant, le secrétaire administratif de la section nigérienne de l’APF, M. Issa Allio, a pris la parole pour souhaiter la bienvenue à tous ses collègues venus d’ailleurs et leur a souhaité un bon séjour au Niger. Ce séminaire durera deux jours.    

Ali Maman(onep)

11 avril 2017 

Source : http://lesahel.org/