Si dans certains pays, la perception des redevances liées à la rémunération équitable pour copie privée est opérationnelle, le ministre Assoumana Mallam Issa a indiqué que qu’au Niger, le texte est adopté par le Gouvernement. « Conscients que la rémunération équitable pour la copie privée constitue l’un des moyens les plus appropriés pour garantir le respect des auteurs et la juste rémunération de l’effort du créateur, nous nous sommes attelés à ce que les différentes parties prenantes s’accordent sur le dispositif de perception, la clé de répartition, les pourcentages à définir ainsi que des moyens de contrôle à mettre en place », a-t-il souligné avant d’assurer que son département ministériel s’engage à tout mettre en œuvre pour que l’application du texte relatif à la perception de la rémunération équitable pour copie privée soit une réalité au Niger dans les plus brefs délais.

Auparavant, le commissaire Education, Science et Culture de la CEDEAO, Pr Abdoulaye Maga a rappelé que les artistes et autres créateurs qui égayent les journées et nuits, qui animent les cérémonies meetings, qui éveillent les consciences et qui renforcent la culture générale, sont ceux qui souffrent souvent des mauvaises interprétations des textes nationaux qui sont pourtant censés les protéger. Il a également exhorté les experts à trouver « une porte de sortie par des propositions concrètes, afin que la région puisse disposer d’instruments contraignants et justifiés, devant faciliter la mise en œuvre de la copie privée dans les pays qui ne l’appliquent pas encore et renforcer la mise en œuvre dans les pays qui l’appliquent ».

Les conclusions des travaux de cette réunion qui durera deux jours devraient être d’un apport significatif pour que les différents pays membres s’accordent sur une stratégie commune de perception de la rémunération pour copie privée dans l’ensemble des pays de l’espace CEDEAO.

Aminatou Seydou Harouna

30 octobre 2019
Source : http://www.lesahel.org/