Quant au second projet de loi relatif au Statut de la Chefferie traditionnelle, il a obtenu 113 votes favorables, zéro contre et zéro abstention. Ce projet de loi vise à solutionner les difficultés d’application de la loi N°2015-01 du 13 janvier 2015 notamment en ses articles 8 et 10 relativement à l’élection de chefs traditionnels en rapport avec certaines pratiques coutumières dans certains sultanats. « Le présent projet de loi vise à corriger ces insuffisances afin de rendre la loi conforme à la réalité des faits et principes et en faciliter l’application », précise le rapport de la CAG/I.

Enfin, le projet de autorisant la ratification de la Convention N°121 de l’OIT, a été adopté par 117 voix favorables, zéro contre et zéro abstention.

Les travaux en séance plénière reprennent ce matin à partir de 9h30 avec notamment la tenue d’une journée parlementaire d’information sur le système de coopération avec l’Union Européenne au Niger.

Siradji Sanda

04 novembre 2019
Source : http://www.lesahel.org/