C’est pour satisfaire toutes les dispositions légales y relatives que cette audience a été convoquée en vue de soumettre les personnalités nommées à l’exercice. Il s’agit de Mme Sanadi Tchimaden Hadatan (Présidente), M. Boubé Ibrahim, Dr Soumana Boubacar, M. Souley Dioffo, M. Ibrahim Boubacar Zakaria, Me Kadri Sanda Oumarou, M. Abouzeidi Sanoussi Abdoul Aziz, Dr Illo Almoustapha, M. Aminoulaye MounkaÏla (tous membres).
Avant de les soumettre à cet exercice, la Première Présidente de la Cour a invité le Procureur Général près la Cour de Cassation Ori Hama pour son réquisitoire. Ainsi, après avoir souligné l’importance de cette institution dans le contexte actuel du développement des nouvelles technologies de communication et de l’information, M. Ori Hama a insisté sur la lourde mission assignée aux membres de l’institution. C’est pourquoi, le Procureur général près la Cour de cassation a félicités et encouragés les membres de cette institution et a salué les autorités de la 7ème République pour avoir initié la création de la Haute autorité de la protection des données à caractère personnel. Il a invité les membres de cette institution à la rigueur, à l’objectivité et au courage dans l’exercice de leur mission avant de demander à la Cour de recevoir le serment des membres de la Haute autorité de la protection des données à caractère personnel.
Ainsi, après la lecture de la formule consacrée qui est « je jure solennellement de bien et fidèlement remplir ma fonction de membre de la Haute Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel en toute impartialité de façon digne et loyale et de garder le secret de délibéré », la Première Présidente a invité un à un les membres de ladite autorité à lever leur main droite et à prononcer, à haute et intelligible voix : « je le jure ». Au terme de cette audience la Première Présidente a, au nom des autres membres de la Cour, félicité les personnalités assermentées et les a renvoyées à l’exercice de leur fonction.
Pour rappel, les membres de cette institution sont nommés pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois.
Ali Maman et Ibrahim Assoumane Farida (Stagiaire)
28 novembre 2019
Source : http://www.lesahel.org/