Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2019-20 du 20 septembre 2019, fixant les règles relatives au Waqf du Niger a pour objet de ratifier l'ordonnance susmentionnée et ce conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le Waqf est une institution islamique. Elle permet de retirer de la propriété privée un bien de manière définitive puis d’affecter son usufruit à des œuvres de bienfaisance ou d’intérêt public. C’est un legs pieux, par lequel le généreux donateur fait une aumône perpétuelle. Il s’agit le plus souvent de biens immeubles, terres cultivables et bâtiments, essentiellement. Selon l’honorable Abdrahamane Hassane, les revenus qu’ils procurent servent, par exemple, à venir en assistance aux veuves et aux orphelins. Ils servent à édifier et à entretenir des mosquées, des hôpitaux, des bibliothèques, des universités, des logements sociaux (madrasas). « Les Waqf permettaient de payer les frais de fonctionnement des hôpitaux, mais aussi les soins et la nourriture des malades, la formation des étudiants dans les domaines sociaux de base, ou encore de financer la recherche scientifique », a-t-il expliqué avant de préciser que le Waqf n’est pas une donation ni une zakkat.

Dans l’explication du ministre Barkaï Issouf, commissaire du gouvernement, en droit musulman, le Waqf est défini comme un bien dont la nue-propriété est immobilisée à perpétuité ou à temps déterminé et dont la jouissance est affectée à une œuvre de charité et de bienfaisance publique ou privée. Selon la catégorie de bénéficiaire et le mode de gestion, on parle de Waqf public, de Waqf de famille ou privé, de Waqf mixte ou de Waqf d'intérêt public. Il a enfin souligné que l'ordonnance objet de la ratification de la loi détermine les règles relatives à la constitution, aux effets et à l'extinction du Waqf dans notre pays.

Seini Seydou Zakaria

18 octobre 2019
Source : http://www.lesahel.org/