• - dans le volet pénal, « un droit à la vérité pour les victimes », qui concrètement, « se traduit par le devoir des autorités étatiques de mener des enquêtes et investigations relativement aux faits et événements en cause …. » ;
• et dans le volet civil, à payer des dommages et intérêts aux Ayants.

Les différentes Autorités qui se sont succédées depuis l’an 2000 dans notre pays s’étaient longtemps refugiées derrière une loi d’amnistie pour refuser ses droits à la Famille Baré, mais dans son arrêt, la Cour avait tenu à spécifier que « les lois d’amnistie ne sauraient constituer un voilage forcené du passé, une fin de non-recevoir péremptoirement opposée à toute entreprise légitimement curieuse de connaître la vérité. La loi d’amnistie laisse intact le droit à la vérité…. ». 

Malgré les nombreuses lettres ouvertes ou de relance adressées aux Autorités et une récente recommandation forte faite par la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) au Gouvernement dans son dernier rapport annuel 2015-2016, l’invitant à exécuter les décisions de justice devenues définitives. Mais surtout, en dépit de l’appel récent, lancé par le président de la Commission de la CEDEAO, aux Etats refusant d’exécuter les arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO, disant « A quoi serviront les décisions de la Cour de justice de la CEDEAO ou de l’UEMOA, si nos institutions et nos Etats ne les honorent pas ou ne les appliquent pas eux-mêmes ?  » Puisque la jurisprudence « dit que l'exécution des décisions de justice de la cour de justice de la CEDEAO n'est pas une faculté pour les Etats, mais une obligation conformément à l'article 15-4 du traité révisé de la CEDEAO »

C’est pourquoi, je profite de l’occasion de votre rencontre au sommet inespérée, et de vos pouvoirs sur nos décideurs, pour vous sensibiliser sur cette épineuse question du non-respect, par certains de nos plus hauts responsables, des décisions de justice relatives aux Droits humains devenues définitives.

Nous souhaitons qu’il vous plaise d’user de vos pouvoirs pour intercéder en notre faveur pour solliciter du président de la République du Niger, Admirateur du Calife Omar Ibn Khattab, protecteur de la veuve et des orphelins, l’exécution de l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO du 23 octobre 2015, conformément aux engagements souscrits par notre pays.

Veuillez agréer, Mesdames les Premières Dames, l’expression de mes hommages déférents.

Niamey, le 05 octobre 2017

Djibrilla Mainassara Baré

Ancien Conseiller Spécial du Président de la République du Niger

Ampliation : M. Le Président de la Commission de la CEDEAO