Communiqué de l'Association des Ressortissants Nigériens de Belgique (ARNIBEL) : Les élections du dimanche 09 juillet n'engagent pas la responsabilité d'ARNIBEL A.S.B.L

L'Association des Ressortissants Nigériens de Belgique (ARNIBEL) attire l'attention des nigériens de Belgique que les élections du dimanche 09 juillet n'engagent pas la responsabilité d'ARNIBEL A.S.B.L, des individus à la recherche de sensationnel ont organisé en violation totale avec les statuts et règlements de la structure.
Les organisateurs prenant ARNIBEL A.S.B.L comme leur vache à lait de mèche  ,ont sacrifié l'association qui fédère les nigériens de Belgique sur l'autel de la quête politique.
Ils n'ont ni la qualité, ni la légitimité pour organiser des élections au nom d'ARNIBEL :

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Catégorie : Diaspora

Publication : 14 juillet 2017

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Communiqué de l’ancien ministre de l’Intérieur à propos du drame de Téra : Pourquoi Alkache Alhada a-t-il pris le contrepied du Président Bazoum ?

Le communiqué rendu public par l’ancien ministre de l’Intérieur, Alkache Alhada, continue de faire couler beaucoup d’encre et de salive, particulièrement depuis la France, par le biais du porte-parole de l’Etat major français, a démenti être à l’origine des tirs à balles réelles qui ont tué et blessé des manifestants civils. Ce communiqué, qui accuse clairement l’armée française d’avoir usé de la force pour se dégager et se frayer un chemin, a-t-il été véritablement le fruit d’une concertation gouvernementale sous l’égide du Président Bazoum ? Il est permis d’en douter, le sieur Alkache ayant perdu son prestigieux poste de l’Intérieur pour celui du Commerce. Et il l’a perdu au profit d’un plus que proche du Président Bazoum, Hamadou Souley, précédemment en poste à l’Equipement.

Si le remaniement technique intervenu est un pur jeu de chaises musicales, il reste que le remplacement d’Alkache, un fidèle lieutenant de l’ancien président, Issoufou, par un proche, cette fois, de Bazoum Mohamed, ne peut laisser indifférent. Il y a visiblement anguille sous roche. La sanction dont Alkache a écopé n’est sans doute pas à la hauteur des attentes des Nigériens, mais selon une source politique crédible, elle a fait mal quelque part.

Pour Bazoum Mohamed, le communiqué publié par son ancien ministre est une gifle retentissante. 48 heures auparavant, il venait de louer la coopération militaire avec la France qui ne serait là que pour aider le Niger dans sa lutte contre le terrorisme. La clouer ainsi, par une voix gouvernementale, relève d’une gymnastique incompréhensible. Selon notre source, l’ancien ministre de l’Intérieur est certainement loin d’avoir agi par courage. Alors, où se trouve sa motivation ?

Qui l’a inspiré à faire ce communiqué pour le moins alambiqué au regard de la position de Bazoum Mohamed sur la présence de l’armée française au Niger ?

Selon une source crédible qui a souhaité gardé l’anonymat, le remplacement d’Alkache Alhada est bien lié à ce communiqué. Et si le Président Bazoum reste dans la logique de ce texte officiel qui engage bien la responsabilité de son gouvernement, il ne lui reste plus qu’à faire corps avec le peuple nigérien en exigeant le départ pur et simple de l’armée française.

Laboukoye

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Catégorie : Politique

Publication : 5 décembre 2021

Communiqué de l’Etat-Major des Armées : Le Commandement militaire des Forces Armées Nigériennes souscrit à la déclaration des Forces de défense et de Sécurité du 26 juillet

Le Commandement militaire des Forces Armées Nigériennes composé du Chef d’Etat-Major des armées et des Chefs d’Etat-Major d’armées, à l’issue d’une réunion tenue le 26 juillet 2023 et motivée, d’une part, par le souci de préserver l’intégrité physique du Président de la République et de sa famille, d’éviter une confrontation meurtrière entre les différentes Forces qui au-delà de ces dernières pourrait provoquer un bain de sang et entacher la sécurité de la population et d’autre part, par le souci de préserver la cohésion au sein des Forces de Défense et de Sécurité, ont décidé de souscrire à la déclaration des Forces de défense et de Sécurité.

Toute intervention militaire extérieure, de quelle que provenance que ce soit, risquerait d’avoir des conséquences désastreuses et incontrôlables pour nos populations et le chaos pour notre pays.

L’Etat-major des Armées rappelle par ailleurs que notre pays reste toujours en proie à l’insécurité imposée par les Groupes Armés Terroristes et autres Groupes du Crime Organisé. Par conséquent, il invite l’ensemble des FDS à rester concentré sur leurs missions et à conserver leur combativité bien connue pour la poursuite de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, pour l’objectif ultime qu’est le bien-être de nos populations.

Fait à Niamey, le 27 juillet 2023

Le Général de Division

ABDOU SIDIKOU ISSA

ONEP

Source : https://www.lesahel.org/

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Catégorie : Politique

Publication : 28 juillet 2023

Communiqué de la 1168ème réunion du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine du 14 août 2023, sur l’exposé actualisé de la situation au Niger. Où en est-on dans le monitoring ?

Il vous souviendra que le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), lors de sa 1168^ème réunion tenue le 14 août 2023, sur l’exposé actualisé de la situation au Niger, a adopté huit jours plus tard, soit le 22 août 2023, le communiqué PSC/COMM.1168 (2023). De l’avis des observateurs, il s’agit d’une décision de compromis, qui ménage la chèvre et le chou. Sur certains points, elle réaffirme les grands principes auxquels l’UA est attachée, façon de ne désavouer la CEDEAO (exemple de la suspension immédiate de la participation de la République du Niger de toutes les activités de l'UA et de ses organes et institutions) ; sur d’autres, le Conseil affiche une certaine méfiance, pour donner une chance à l’option diplomatique.

Des actions devraient être entreprises dans le cadre du suivi du Communiqué ; toutefois un mois et demi après, rien ne permet d’observer un début de mise en œuvre des mesures dont certaines pourraient décanter la situation actuelle. Il s’agit notamment :

• De la nomination et du déploiement d’un haut représentant pour encourager les efforts de médiation de la CEDEAO.

Rien n’a filtré à propos de cette nomination, du moins officiellement, qui aurait permis de nouer et maintenir le contact avec les nouvelles autorités. Il serait vivement souhaitable que le (futur) haut représentant soit une personnalité non ressortissante de la zone géographique de la CEDEAO, afin de mener sa mission en toute neutralité et à l’abri de toute interférence politique.

• De l’évaluation des implications économiques, sociales et sécuritaires du déploiement d'une force en attente au Niger et d'en faire rapport au Conseil.

L’évaluation a-t-elle débuté ou encore en attente ? les implications désastreuses et néfastes d’une intervention seraient facilement mises à nu  par une évaluation, ne serait-ce que sommaire ; a fortiori si une étude sérieuse était réalisée, ses conclusions seraient défavorables à toute "agression". D’ores et déjà, sur le plan économique, malgré la résilience affichée des populations, la fermeture des frontières occasionne un grand tort du fait notamment de l’approvisionnement du pays très perturbé, impactant les recettes douanières. En payent le prix au plus fort, les innocents citoyens, qui n’ont pas accès à certains produits pharmaceutiques ;le tout dans un contexte de cherté relative des prix et de délestages du courant électrique préjudiciables aux activités économiques. C’est là une infime partie de l’impact social. Une "agression" dans ce contexte de précarité aurait des conséquences incalculables et incontrôlées, au-delà du pays.

En considérant les implications multiples et multiformes du déploiement d’une force en attente, telles qu’elles pourraient être vécues par les laborieuses populations, celui-ci ne résisterait pas à un veto du CPS de l’UA.

• Le rejet ferme de toute ingérence extérieure d'un acteur ou d'un pays extérieur au continent dans les questions de paix et de sécurité en Afrique, y compris les engagements de sociétés militaires privées sur le continent, conformément à la Convention de l'OUA de 1977 pour l'élimination du mercenariat en Afrique.

Avant et après le Communiqué du CPS, une puissance extérieure au continent continue à s’agiter,  de plus en plus, en agitant  même publiquement le spectre du recours à des actes de déstabilisation. Sans aucune réaction de l’UA, alors qu’un rappel à l’ordre s’imposait afin de stopper cette ingérence inacceptable d’une époque révolue.

• L’application progressive des mesures de la CEDEAO.

Par rapport à ce point, également le bât blesse. En effet, tout en faisant sien l'imposition de mesures punitives adoptées par le sommet des chefs d'État et de gouvernement de la CEDEAO sur la situation politique au Niger, le CPS dit veiller à leur application progressive et en minimisant son effet disproportionné sur les citoyens du Niger.

Force est de constater que les mesures n’ont pas été graduelles mais se sont plutôt abattues comme une chape de plomb, de façon immédiate. Et les innocentes populations les vivent durement dans leur chair. L’UA devrait veiller qu’il n’en soit pas ainsi, conformément à son Communiqué.

Au vu de ce qui précède, les nouvelles autorités, à travers qui de droit, se doivent d’interpeller l’UA afin que les mesures, énoncées ci-dessus, contenues dans le Communiqué du CPS soient mises en œuvre, le plus tôt possible, car concourant à la paix et au  retour à une vie normale.

Abdourahamane Oumarou Ly

Juriste/essayiste/analyste politique

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Catégorie : Politique

Publication : 29 septembre 2023

Communiqué de la CEDEAO sur le coup de force des militaires au Burkina Faso

La CEDEAO note que, malgré les appels de la communauté régionale et internationale au calme et au respect de la légalité constitutionnelle, la situation au Burkina Faso est caractérisée par un coup d’Etat militaire ce lundi 24 janvier 2022, suite à la démission du Président Roch Marc Christian Kaboré, obtenue sous la menace, l’intimidation et la pression des militaires après deux jours de mutinerie.

La CEDEAO condamne fermement ce coup de force des militaires qui marque un recul démocratique majeur pour le Burkina Faso. Un sommet extraordinaire de la CEDEAO se tiendra dans les prochains jours pour examiner cette situation. 

Fait à Abuja, le 25 janvier 2022

La Commission de la CEDEAO

26 janvier 2022
Source :  https://www.ecowas.int/

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Catégorie : Actualité africaine et internationale

Publication : 26 janvier 2022

Communiqué de la commission administrative pour l’enrôlement biométrique de la diaspora de Belgique

COMMUNIQUE N°03/10/2022

La Commission administrative pour l'enrôlement biométrique de la diaspora, Bureau de Belgique, informe les nigériens de la Diaspora de Belgique, des Pays-Bas et de Luxembourg, que l'enrôlement a débuté depuis le 15 octobre 2022 et se poursuit selon le calendrier ci- après :

• A Bruxelles : du 15 au 22 octobre 2022, de 10h à 18h à l'Ambassade du Niger à Bruxelles, Adresse : Avenue Franklin Roosevelt 78, 1050 Bruxelles.
  
  
• A Liège et environs : Dimanche 23 octobre 2022, de 10h à 19h, Adresse : Rue Méan 12, 4020 Liège.
  
  
• A Bruxelles : du 24 au 28 octobre 2022, de 10h à 18h à l'Ambassade du Niger à Bruxelles, Adresse : Avenue Franklin Roosevelt 78, 1050 Bruxelles.

NB : Les dates d'enrôlement pour Charleroi et Anvers feront l'objet d'un communiqué ultérieur.

Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2022. 

Le Président, Aboubacar MOHAMADOU. 

Le Secrétaire,  Sidi SADIKOU.

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Catégorie : Diaspora

Publication : 22 octobre 2022

Communiqué de la Coordination Europe du MODEN-FA LUMANA AFRICA

Le mois de Mars habituellement connu par nos compatriotes par une chaleur accablante -aggravée par l’incapacité de la Nigelec à fournir aux nigériens l’énergie qui leur est nécessaire- a été marqué cette année 2017, par deux décisions de justice en lien avec notre parti :

1. D’abord, celle inique de la Cour d’Appel de Niamey rendant (suite à un délibéré dont la célérité interpelle au regard de l’affaire jugée) une décision consistant en la condamnation d’une année de prison du Président du parti Moden Fa Hama Amadou.
2. Ensuite, celle cynique du juge en charge de la fantaisiste affaire du vrai coup d’Etat, de libérer faute de charges suffisantes les militants de notre parti injustement retenus en « otage » par Mahamadou ISSOUFOU et son clan depuis 15 mois.

Ces deux décisions de justice sont l’aboutissement d’une cabale politico-judiciaire menée à l’encontre de Hama Amadou et de son parti depuis leur départ de la mouvance présidentielle en août 2013.

A travers ces décisions de justice, le régime nigérien démontre à l’opinion nationale et internationale que le seul dessein poursuivi dans ces « affaires » est d’écarter du jeu électoral un parti et ses dirigeants afin de pouvoir régner en quasi monarchie sur le Niger.

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Catégorie : Société

Publication : 29 mars 2017

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Communiqué de la Direction Générale d'Orange Niger : La Direction des Impôts impose la fermeture de locaux d'Orange Niger à Niamey

A la suite d’un redressement fiscal contestable d’un montant de plus de 22 Milliards FCFA, la Direction Générale des Impôts du Niger a ordonné, ce 29 novembre 2018, dans un très court délai après la notification du redressement, la « Fermeture des locaux à usage professionnel pour non-paiement d’impôt » d’Orange Niger.
Depuis le démarrage de ses activités en 2008 et jusqu’à date, Orange Niger s’est toujours acquitté de ses obligations fiscales (d’impôts, taxes et redevances) conformément aux lois et textes en vigueur au Niger, comme le confirment les attestations de régularité fiscale délivrées par la Direction Générale des impôts.
Orange Niger, ainsi que tous les opérateurs concernés par ces redressements, conteste cette décision et a formulé un recours pour lui permettre de défendre ses intérêts en toute sérénité.
Orange Niger est particulièrement étonnée de cet empressement de l’administration et regrette la brutalité de telles mesures, compte tenu en particulier des montants exorbitants réclamés, qui représentent près de 50% du chiffre d’affaires d’Orange Niger, alors même que depuis sa création elle a toujours entretenu un dialogue constructif avec les autorités.
Orange Niger, victime de ces décisions contestables, compte exercer toutes les voies de recours qui lui sont ouvertes devant les tribunaux, en particulier pour sauvegarder la continuité de l’entreprise, gravement menacée par ces décisions unilatérales et disproportionnées.
Pour rappel Orange Niger est un acteur majeur de l’économie du Niger et compte 2,4 millions de clients. Avec ses 532 salariés, Orange représente plus de 52 000 emplois directs et indirects au Niger. L’impact de ses activités télécoms et sociétales représentent 2,89 % du PIB national du pays (source : Goodwill Management 2017).
Orange Niger mettra tout en œuvre pour faire valoir ses droits afin de pérenniser ses activités au bénéfice de son personnel et de ses clients.

Contact presse
Saidou AIKAOU ; E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , Tél : +227 90 23 20 34 / +227 90 23 26 37

30 novembre 2018
Source : http://www.orange.ne/

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Catégorie : Annonces

Publication : 7 décembre 2018

Communiqué de la Direction Générale d'Orange Niger : La Direction des Impôts impose la fermeture de locaux d'Orange Niger à Niamey

A la suite d’un redressement fiscal contestable d’un montant de plus de 22 Milliards FCFA, la Direction Générale des Impôts du Niger a ordonné, ce 29 novembre 2018, dans un très court délai après la notification du redressement, la « Fermeture des locaux à usage professionnel pour non-paiement d’impôt » d’Orange Niger.
Depuis le démarrage de ses activités en 2008 et jusqu’à date, Orange Niger s’est toujours acquitté de ses obligations fiscales (d’impôts, taxes et redevances) conformément aux lois et textes en vigueur au Niger, comme le confirment les attestations de régularité fiscale délivrées par la Direction Générale des impôts.
Orange Niger, ainsi que tous les opérateurs concernés par ces redressements, conteste cette décision et a formulé un recours pour lui permettre de défendre ses intérêts en toute sérénité.
Orange Niger est particulièrement étonnée de cet empressement de l’administration et regrette la brutalité de telles mesures, compte tenu en particulier des montants exorbitants réclamés, qui représentent près de 50% du chiffre d’affaires d’Orange Niger, alors même que depuis sa création elle a toujours entretenu un dialogue constructif avec les autorités.
Orange Niger, victime de ces décisions contestables, compte exercer toutes les voies de recours qui lui sont ouvertes devant les tribunaux, en particulier pour sauvegarder la continuité de l’entreprise, gravement menacée par ces décisions unilatérales et disproportionnées.
Pour rappel Orange Niger est un acteur majeur de l’économie du Niger et compte 2,4 millions de clients. Avec ses 532 salariés, Orange représente plus de 52 000 emplois directs et indirects au Niger. L’impact de ses activités télécoms et sociétales représentent 2,89 % du PIB national du pays (source : Goodwill Management 2017).
Orange Niger mettra tout en œuvre pour faire valoir ses droits afin de pérenniser ses activités au bénéfice de son personnel et de ses clients.

Contact presse
Saidou AIKAOU ; E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , Tél : +227 90 23 20 34 / +227 90 23 26 37

30 novembre 2018
Source : http://www.orange.ne/

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Catégorie : Annonces

Publication : 6 décembre 2018

Communiqué de la Direction Générale d'Orange Niger : La Direction des Impôts impose la fermeture de locaux d'Orange Niger à Niamey

A la suite d’un redressement fiscal contestable d’un montant de plus de 22 Milliards FCFA, la Direction Générale des Impôts du Niger a ordonné, ce 29 novembre 2018, dans un très court délai après la notification du redressement, la « Fermeture des locaux à usage professionnel pour non-paiement d’impôt » d’Orange Niger.
Depuis le démarrage de ses activités en 2008 et jusqu’à date, Orange Niger s’est toujours acquitté de ses obligations fiscales (d’impôts, taxes et redevances) conformément aux lois et textes en vigueur au Niger, comme le confirment les attestations de régularité fiscale délivrées par la Direction Générale des impôts.
Orange Niger, ainsi que tous les opérateurs concernés par ces redressements, conteste cette décision et a formulé un recours pour lui permettre de défendre ses intérêts en toute sérénité.
Orange Niger est particulièrement étonnée de cet empressement de l’administration et regrette la brutalité de telles mesures, compte tenu en particulier des montants exorbitants réclamés, qui représentent près de 50% du chiffre d’affaires d’Orange Niger, alors même que depuis sa création elle a toujours entretenu un dialogue constructif avec les autorités.
Orange Niger, victime de ces décisions contestables, compte exercer toutes les voies de recours qui lui sont ouvertes devant les tribunaux, en particulier pour sauvegarder la continuité de l’entreprise, gravement menacée par ces décisions unilatérales et disproportionnées.
Pour rappel Orange Niger est un acteur majeur de l’économie du Niger et compte 2,4 millions de clients. Avec ses 532 salariés, Orange représente plus de 52 000 emplois directs et indirects au Niger. L’impact de ses activités télécoms et sociétales représentent 2,89 % du PIB national du pays (source : Goodwill Management 2017).
Orange Niger mettra tout en œuvre pour faire valoir ses droits afin de pérenniser ses activités au bénéfice de son personnel et de ses clients.

Contact presse
Saidou AIKAOU ; E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , Tél : +227 90 23 20 34 / +227 90 23 26 37

30 novembre 2018
Source : http://www.orange.ne/

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Catégorie : Annonces

Publication : 30 novembre 2018

Communiqué de la Direction Générale de Celtel Niger S.A. (opérant sous la marque « Airtel »)

La Direction Générale des Impôts a ordonné le vendredi aux environs de 14H la fermeture des locaux professionnels de Celtel Niger S.A. (opérant sous la marque « Airtel ») sur la base de réclamations d’impôts qu’Airtel Niger conteste. Cette décision intervient une semaine après une mesure similaire prise à l’encontre d’un autre operateur international.

En Octobre 2018, un redressement fiscal avait été notifié à Airtel Niger. Cette dernière, s’appuyant sur des avis indépendants reste convaincue de l’absence de justifications en fait et en droit, et regrette la rapidité avec laquelle les explications étayées soumises par Airtel Niger ont été rejetées. Il résulte de ce redressement, une demande disproportionnée représentant environ 70% des revenus annuels de la société.

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Catégorie : Annonces

Publication : 8 décembre 2018

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Communiqué de la famille relatif à la Fathia du 40ème jour de Elhadji Souley Abdoulaye

Le 1er mars 2023 à Paris, Elhadji Souley Abdoulaye, ancien premier ministre du Niger s’en était allé après une longue maladie. En silence. Il laisse derrière lui, le bruissement paisible d’un homme de paix qui a compris ceci : « un corps dont la santé n’est jamais troublée par aucune indisposition est un hôte dangereux pour l’âme ». Elhadji Souley Abdoulaye est parti l’âme en paix. Un Grand Homme qui sait avoir accompli ce qui était convenu : avoir tout mis en ordre avant de partir. Car, en Homme de pouvoir et de foi, il sait que « l’ordre est la première loi du ciel ».

Cette disparition nous rappelle, comme une évidence, que le mérite de la vie est dans le dévouement et les bienfaits. L’une des leçons qu’enseigne la vie est qu’on ne pleure pas un Homme qui n’a pas laissé de richesses : le pays pleure encore un de ses fils méritant ; la famille sèche difficilement ses larmes au souvenir d’un époux aimant, d’un père affectueux ; les amis et connaissances sentent le vide laissé par une oreille attentive. Tous sentent la disparition prématurée d’un Homme taillé par le bien.

Elhadji Souley Abdoulaye peut se réjouir de voir au-delà de sa famille et de ses amis, la nation entière se recueillir et prier pour le repos de son âme. C’est toujours, en devoir de recevabilité, avec une tristesse immense qui nous étreint, que nous vous annonçons la Fathia du 40ème jour, In Shaa Allah, le mercredi 12 avril 2023 à ses domiciles, sis quartiers Kouara Kano et Koubya à partir de 08h30.
Merci d’avance pour votre présence.

Moustapha Kadi Oumani

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Catégorie : Société

Publication : 4 avril 2023

Communiqué de presse Niger - Arrestation de Maikoul ZODI, coordinateur de la coalition Tournons la Page Niger

Nous venons d’apprendre l’arrestation, ce jour 5 avril 2017  à 6 heures du matin, à son domicile, du coordinateur de la Campagne Tournons La Page Niger, Monsieur Maikoul ZODI Président de l’ONG Mouvement des Jeunes Républicains au Niger (MPC) et membre du Réseau des Organisations pour la Transparence et l'Analyse Budgétaire (ROTAB). Maikoul ZODI, représentant des organisations des droits humains au Niger avait démissionné de son poste de rapporteur général de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), refusant de valider les élections de mars 2016 qui avaient consacré le hold-up de Monsieur Issoufou Mahamadou pour un second mandat.

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Catégorie : Politique

Publication : 6 avril 2017

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Communiqué de presse : COMINAK amorce les travaux de réaménagement de son site

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Catégorie : Société

Publication : 31 mars 2021

Communiqué de presse conjoint : Trois défenseurs des droits humains injustement détenus entament leur sixième mois en prison

Moudi Moussa, Halidou Mounkaila et Maikoul Zodi sont des prisonniers de conscience qui doivent être libérés immédiatement et sans condition Inquiétudes face à une répression croissante des droits humains au Niger

Cela fait six mois ce 15 septembre que trois défenseurs des droits humains sont emprisonnés au Niger pour avoir simplement participé à des manifestations pacifiques demandant l’ouverture d’une enquête sur les allégations de détournement de fonds par le ministère de la Défense Nationale.

CIVICUS, Amnesty International, Oxfam, Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP), Tournons la Page International (TLP) et Front Line Defenders demandent la libération immédiate et inconditionnelle de Moudi Moussa, Halidou Mounkaila et Maikoul Zodi. Ils ont été arrêtés entre le 15 et le 17 mars 2020 en même temps que quatre autres militants, après la dispersion par les forces de sécurité des manifestations pacifiques contre la corruption dans la capitale Niamey.

Deux jours avant la manifestation, les autorités l’avaient interdite, à titre de mesure préventive contre la pandémie de COVID-19. Il y a eu des violences ayant fait au moins trois morts et plusieurs bâtiments endommagés.

Les accusations portées contre les trois défenseurs comprennent «l’organisation d’un rassemblement non autorisé, incendie criminel, dommages aux biens publics et homicide involontaire». Le jour de la manifestation, au moins 15 militants avaient été arrêtés, dont six placés en détention provisoire.

Trois des détenus ont été libérés provisoirement en mai mais Moudi Moussa, Halidou Mounkaila et Maikoul Zodi sont toujours détenus arbitrairement malgré l’octroi une caution de 5 millions de francs (environ 9 200 dollars US) le 6 août. Le procureur a fait appel de cette décision avec succès et ils sont toujours détenus dans trois prisons distinctes.

Moudi Moussa est journaliste et syndicaliste, Halidou Mounkaila est leader du syndicat d’enseignants SYNACEB et Maikoul Zodi est le coordinateur national du mouvement mondial Tournons La Page. Ces trois défenseurs des droits humains sont membres de la coalition PWYP et sont présentés dans la campagne de CIVICUS #StandAsMyWitness, qui sensibilise le public sur les défenseurs des droits humains détenus arbitrairement dans le monde et demande leur libération. Amnesty International considère ces trois défenseurs comme des prisonniers de conscience et demande leur libération immédiate et inconditionnelle.

La détention des défenseurs des droits humains intervient dans un contexte de répression croissante des droits humains et de l’espace civique au Niger. En juin, le pays a été ajouté à la liste de surveillance de CIVICUS. Cette liste met en évidence les pays où il y a eu récemment un déclin rapide des droits humains, y compris les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association.

Les organisations de défense des droits humains sont particulièrement préoccupées par le harcèlement, l’intimidation et les attaques dont font l’objet les militants et défenseurs des droits humains, notamment ceux qui réclament la transparence et la responsabilité dans les secteurs public et privé. Des journalistes ont également été arrêtés pour avoir fait des reportages sur des allégations de corruption.

Le 10 juin 2020, la journaliste et bloggeuse Samira Sabou a été arrêtée à Niamey et inculpée de diffamation en rapport avec un post sur les réseaux sociaux mettant en lumière la corruption. Selon ses collègues militants, son arrestation est liée à un post du 26 mai 2020, dans lequel elle faisait référence à un audit du ministère de la Défense concernant l’achat frauduleux de matériel militaire pour l’armée. L’un des commentaires en dessous du post critiquait le fils du président de la République en relation avec l’audit, bien que Samira Sabou n’ait pas mentionné le fils dans son post. Le 28 juillet, elle a été relaxée par le tribunal de grande instance de Niamey pour «délits non constitués» et libérée le même jour. Le 12 juillet, le journaliste Ali Soumana a été convoqué par la police, interrogé et accusé de fausse information pour des commentaires faits sur des allégations de corruption. Certains journalistes ont également été arrêtés et détenus pour avoir fait des reportages sur la réponse des autorités au Covid-19. En mai, l’Assemblée nationale a promulgué une nouvelle loi qui permet aux autorités d’intercepter des conversations téléphoniques dans le cadre de la réponse de l’État à la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale, sans les garanties appropriées en matière de droits humains, y compris les droits à la liberté d’expression et à la vie privée.

«Au cours des huit derniers mois, nous avons assisté à une recrudescence des violations des droits humains par les autorités nigériennes, y compris l’intimidation et le harcèlement des militants, défenseurs et journalistes des droits humains. C’est une mascarade que Moudi Moussa, Halidou Mounkaila et Maikoul Zodi soient toujours en prison simplement pour avoir protesté contre une mauvaise utilisation présumée des fonds de la défense. Ils devraient tous être libérés immédiatement et sans condition», a déclaré David Kode, responsable du Plaidoyer et des Campagnes de CIVICUS.

«Nous pensons que les accusations portées contre les militants pour complicité de dégradation de biens publics, d’incendie criminel et d’homicide involontaire sont fabriquées de toutes pièces pour compromettre l’exercice pacifique de leurs droits humains et les exigences de transparence et de responsabilité», a déclaré Samira Daoud, directrice régionale du bureau d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre.

Les organisations signataires sont préoccupées par la détention prolongée des défenseurs des droits humains sur la base d’accusations sans fondement. Elles appellent le gouvernement du Niger à libérer immédiatement Moudi Moussa, Halidou Mounkaila et Maikoul Zodi et à cesser de persécuter les membres de la société civile.

Le Niger figure sur la liste des pays «bloqués» par le CIVICUS Monitor, un outil en ligne qui suit les conditions de l’espace civique dans le monde.

À PROPOS DES SIGNATAIRES

CIVICUS est une alliance mondiale d’organisations de la société civile qui se consacre au renforcement de l’action citoyenne et de la société civile dans le monde entier. CIVICUS compte plus de 10 000 membres dans le monde entier.

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de 7 millions de personnes qui considèrent l’injustice comme une affaire personnelle. Nous faisons campagne pour un monde où les droits humains sont accessibles à tous.

Front Line Defenders a été fondée à Dublin en 2001 dans le but spécifique de protéger les défenseurs des droits humains en danger (DDH), des personnes qui travaillent, de manière non violente, pour tout ou partie des droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Front Line Defenders répond aux besoins de protection identifiés par les défenseurs des droits humains eux-mêmes.

Publish What You Pay (PWYP) est un mouvement mondial regroupant plus de 1000 organisations de la société civile qui font campagne pour que les revenus du pétrole, du gaz et des mines contribuent à améliorer la vie des gens.

15 septembre 2020

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Catégorie : Politique

Publication : 22 septembre 2020

Communiqué de presse de l'ONG Soutien Niger

Montréal, le 24 mars 2022     

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Soutien Niger, une ONG de juridiction canadienne, tient à faire la déclaration suivante en lien avec la situation d’insécurité chronique qui prévaut au Niger.

Le récent événement en la matière est l’attaque terroriste du 16 mars 2022 ayant occasionné la mort atroce de 21 personnes, occupants d’un autobus de transport de voyageurs assurant la liaison entre Ouagadougou et Niamey.

Force est de constater que depuis la destruction de l’État Libyen par l'OTAN et ses alliés en 2011, on a assisté à la prolifération de nombreux groupes terroristes au Sahel et la situation sécuritaire dans cette région ne cesse de se détériorer jour après jour. Et ceci en dépit de la présence depuis une dizaine (10) d’années de forces militaires étrangères en l’occurrence celle de la France au Sahel en général et au Niger en particulier.

Ainsi, après la série de tueries de militaires nigériens sur leurs propres bases à Inates, Chinagoder, Banibangou, etc., par les terroristes c’est désormais le tour des populations civiles innocentes d’être les principales victimes de la folie meurtrière des terroristes. L’impuissance notoire des forces militaires françaises, américaines et européennes supposées appuyer l'armée nigérienne dans sa lutte contre le terrorisme et protéger la vie des personnes et leurs biens ne peut que rendre le citoyen perplexe et interrogateur. 

 Le caractère de plus en plus sanguinaire et cruel des terroristes mérite l’attention de la justice internationale pour châtier ces criminels et leurs commanditaires qui leur fournissent armes, entrainement et logistiques.

C'est dans ce climat de terreur qu'un autobus de transport de voyageurs de la compagnie STM (une société nigérienne de transport de voyageurs) qui assurait la liaison entre Ouagadougou (Burkina Faso) et Niamey (Niger) fut attaqué par des individus présumés terroristes (qui se déplaçaient sur des engins à deux roues et lourdement armés) dans un village frontalier entre les deux pays. Ces derniers ont incendié l’autobus en tuant vifs les occupants. BILAN : 21 personnes brûlées vives et les deux chauffeurs égorgés.

Face à cette situation insoutenable et inadmissible, Soutien Niger:

• Dénonce vigoureusement la situation d’insécurité qui prévaut au Niger et dit ‘HALTE’ aux tueries de masses des populations civiles;
• Condamne fermement l’attaque terroriste du 16 mars 2021, un acte ignoble, inhumain, inacceptable;
• Dénonce par la même occasion l'incapacité de l’État du Niger à assurer la sécurité et la paix des populations civiles innocentes;
• Dénonce énergiquement aussi le silence coupable des autorités en place relativement aux prélèvements d’impôts illégaux sur les populations par les groupes terroristes. Et ceci d’autant plus que souvent la date de collecte est annoncée d’avance et les populations n’ont pas le choix que de s’exécuter dans l’indifférence de l’autorité publique;
• Dénonce les massacres de populations innocentes et la communication très médiocre des autorités nigériennes qui s’apparente à une manipulation de masse partisane plutôt qu’à contribuer à juguler l’insécurité et;
• Condamne le phénomène récent d’enlèvement ou d’assassinat de personnes au Niger au mépris de l’état de droit.

En définitive, Soutien Niger lance un appel aux autorités nigériennes de prendre toutes leurs responsabilités afin de mettre fin à ce terrorisme qui rend la vie impossible dans les zones affectées du pays.

Soutien Niger demande au gouvernement d’accorder la pleine confiance aux forces de défense et de sécurité du Niger et de réviser sa stratégie sécuritaire qui ne saurait se baser sur des forces étrangères présentes dans la région.

Soutien Niger

Source : https://www.facebook.com/Soutien-Niger-100323825897736  

Version anglaise du communiqué de presse 

 Montreal, March 24, 2022

 PRESS RELEASE 

Soutien Niger, an NGO under Canadian jurisdiction, wishes to make the following statement in connection with the situation of chronic insecurity prevailing in Niger.

A recent event in the matter is the terrorist attack of March 16, 2022 which caused the horrific death of 21 people, occupants of a passenger transport bus providing the link between Ouagadougou and Niamey.

It is clear that since the destruction of the Libyan State by NATO and its allies in 2011, we have witnessed the proliferation of numerous terrorist groups in the Sahel and the security situation in this region continues to deteriorate day after day; despite the  ten (10) year presence of foreign military forces, especially the French, in the Sahel in general and in Niger in particular.

After the series of killings of Nigerien soldiers on their own bases in Inates, Chinagoder, Banibangou, etc., by terrorists, it is now the innocent civilian populations who are the main victims of this murderous madness. The notorious incapacity of the French, American and European military forces supposed to support the Nigerien army in its fight against terrorism and to protect the lives of people and their property can only make the citizen perplexed and questioning.

The increasingly bloodthirsty and cruel nature of the terrorists deserves the attention of international justice to punish these criminals and their sponsors who provide them with weapons, training and logistics.

It is in this climate of terror that a passenger transport bus from STM (a Nigerien passenger transport company) which operated between Ouagadougou (Burkina Faso) and Niamey (Niger) was attacked by suspected terrorists (who traveled on two-wheeled and heavily armed vehicles) in a border village between the two countries. The terrorists set fire to the bus, killing the occupants alive. 21 people were burned alive and the two drivers had their throats slit.

Faced with this unsustainable and unacceptable situation, Soutien Niger:

• Vigorously denounces the situation of insecurity prevailing in Niger and says 'STOP' to the mass killings of the civilian population;
• Strongly condemns the terrorist attack of March 16, 2021, a despicable, inhumane, unacceptable act;
• Denounces at the same time the inability of the State of Niger to ensure the security and peace of the innocent civilian populations;
• Also denounces vigorously the culpable silence of the Nigerien authorities in place with regard to the levying of illegal taxes on the populations by terrorist groups. And this all the more so since often the collection date is announced in advance and the populations have no choice but to comply with the indifference of the public authority;
• Denounces the massacres of innocent populations and the very poor communication of the Nigerien authorities which is akin to partisan mass manipulation rather than helping to curb insecurity and;
• Condemns the recent phenomenon of kidnapping and murder of people in Niger in defiance of the rule of law.

Finally, Soutien Niger appeals to the Nigerien authorities to take all their responsibilities in order to put an end to this terrorism which makes life impossible in the affected areas of the country.

Soutien Niger asks the government to give full confidence to the defense and security forces of Niger and to revise its security strategy which cannot be based on foreign forces present in the region.

Soutien Niger

Source : https://www.facebook.com/Soutien-Niger-100323825897736  

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Catégorie : Société

Publication : 27 mars 2022

Communiqué de presse de l'Union Européenne : L’UE décaisse 10 millions d'euro, soit 6.597 milliards de Francs CFA, en faveur du Niger

Conformément aux calendriers prévus, le décaissement de la première tranche fixe 2017 du Programme d'Appui budgétaire "Migrations, sécurité et gestion des frontières" vient d'être finalisé. Un montant total de 10 000 000 EUR a donc été versé au Trésor nigérien au profit du Budget de l'Etat 2017. Ce programme est financé sur le Fonds Fiduciaire d'Urgence pour la Migration, mis en place par l'Union Européenne en 2016.

Ce financement soutient les secteurs de la sécurité intérieure, de la justice et de la lutte contre la migration irrégulière et le trafic de personnes. Une deuxième tranche fixe dudit programme interviendra au cours du quatrième trimestre de 2017. Il fait également partie de la contribution de l'Italie au Fonds fiduciaire d'urgence de l'Union européenne, et s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de financement signée, en avril 2017 entre le Niger et l'Italie, portant sur un montant de 50 000 000 EUR. Ce décaissement porte le montant total des déboursements d'appui budgétaire de l'Union Européenne à 67 millions EUR au cours du premier semestre 2017.

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Catégorie : Politique

Publication : 17 juillet 2017

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Communiqué de presse de l’Agence UA Niger 2019 : Une cité de 44 villas pour un total de 176 chambres meublées pour l’hébergement des hôtes du Sommet de l’UA

Signature d’une convention de partenariat avec la Société immobilière FUTURA SA pour la construction d’un complexe immobilier à Niamey ce jeudi 16 novembre 2017 dans la salle de réunion de l’Agence UA Niger 2019. Cette convention a été signée par le ministre du Domaine et de de l’Habitat, M. Maman Waziri, le Directeur Général de l’Agence UA Niger 2019, Ministre­Conseiller du Président de la République, M. Mohamed Saidil Moctar, et la Directrice générale de la Société FUTURA SA, Mme Zada Hamsa, porteuse du projet.

Cette signature a été marquée par deux al­ locutions : celle de la Directrice Générale de la so­ciété FUTURA SA et l’inter­vention du Chef du département infrastructures de l’Agence, le Lieutenant­ colonel Mamoudou Amadou Bondabou.

Madame Zada Hamsa a in­ formé les médias que sa jeune société de droit Nigérien a décidé de construire, grâce à un financement de la SONIBANK, un complexe im­ mobilier doté de toutes les caractéristiques de sécurité et de confort. C’est une cité de 44 villas, toutes de 4 chambres soit un total de 176 chambres qui seront meu­blées par la société sis à Ga­bagoura sur la route de Goudel­ Tondibia. Elles seront mises à la disposition de l’Agence UA Niger 2019 pour assurer l’hébergement des hôtes du Sommet et seront revendues après la Confé­rence.

Prenant la parole à son tour, le Chef du département in­frastructures de l’Agence UA Niger 2019, s’est réjoui du fait de la construction de ce complexe qui emploiera envi­ron 300 nigériens. Un projet qui est le fruit de l’engage­ment de l’Agence UA Niger 2019 d’accompagner les par­tenaires privés dans la construction des infrastruc­tures pouvant être mises à sa disposition pour l’héberge­ ment des hôtes du Sommet. Ce projet contribue égale­ment au renforcement de la capacité de la ville de Nia­mey en matière de loge­ments d’un très bon standing et répond au souci de l’agence qui envisage la préparation de la dite confé­rence en faisant recours aux partenaires privés.

Il est à noter que la pose de la première pierre de la Rési­dence FUTURA interviendra incessamment et le com­plexe sera livré au plus tard le 31 mai 2019.

Lire la Vidéo du Communiqué de presse de l’Agence UA Niger 2019

 

 

20 novembre 2017

Source : http://lesahel.org

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Catégorie : Société

Publication : 20 novembre 2017

Communiqué de presse de l’Association Nigérienne des Editeurs de la Presse Indépendante (ANEPI)

L’Association Nigérienne des Editeurs de la Presse Indépendante (ANEPI) vient d’apprendre avec satisfaction que Gorel Harouna, Directeur de publication du journal Mutations, vient de remporter le procès qui l’oppose depuis plusieurs mois à une société industrielle de la place, la Société de Transformation Alimentaire (STA).

Dans une série d’articles, le journal a mis en lumière certaines mauvaises pratiques de la société en matière de gestion de ses ressources et de son personnel. S’estimant diffamés, les responsables de ladite société avaient porté plainte devant le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, réclamant 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts.

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Catégorie : Société

Publication : 14 août 2017

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Communiqué de Presse de la Coalition pour une Alternance Politique CAP 20-21 et Alliés

Au lendemain du double scrutins législatif et présidentiel 1., tour du 27 décembre 2020 venant juste quelques jours après la tenue des élections locales, la Coalition pour une Alternance Politique CAP 20-21 et ses Alliés se félicitent de la mobilisation citoyenne exceptionnelle dont les électeurs nigériens ont fait montre.

Ils félicitent singulièrement le peuple nigérien pour sa maturité, son sens élevé du devoir qui, en dépit des obstacles de toute nature : fraudes, manipulations. Intimidations, vols des urnes et des cartes, achat massif de conscience, dressées par les tenants du pouvoir, a tenu à s'acquitter de son devoir civique en allant voter massivement, malgré l'insécurité généralisée et dont les résultats sont largement en faveur des candidats de l'Opposition.

CAP20-21 et alliés sont cependant profondément préoccupés par l'étendue de l'arsenal sordide de fraude déployé par le PNDS Tarraya dans le but de confisquer le pouvoir. C'est pourquoi la Coalition pour une Alternance Politique CAP20-21 et alliés :

1. Dénoncent les pratiques frauduleuses et corruptives y compris le braquage des urnes massivement utilisées par le PNDS TARRAYA et ses alliés pour s'arroger la victoire :
2. Mettent en garde Issoufou Mahamadou, son parti et son gouvernement quant aux risques qu'ils font courir à la quiétude sociale et à la stabilité de notre pays à travers les tentatives de passage en force et de manipulation des résultats des scrutins ;
3. Interpellent Monsieur Issaka Sounna, Président de la CENI, quant à sa responsabilité personnelle dans la préservation et la protection de l'intégrité des scrutins dans les étapes cruciales de compilation, de centralisation et de proclamation des résultats ;
4. Rejettent toute mesure qui serait prise, sans consensus préalable entre les acteurs politiques et sociaux, par le ministre de la santé dans le dessein inavoué d'entraver, de perturber et d'avoir une incidence frauduleuse sur le déroulement des opérations électorales restantes et ce, jusqu'à la proclamation des résultats définitif desdits scrutins.

C'est pourquoi CAP 20.21 et alliés demandent à leurs militants de s'en tenir strictement aux seules mesures barrières : lavage des mains et/ ou utilisation de gel hydro-alcoolique, désinfection régulière des lieux, le port de la bavette antérieurement acceptées de tous.  Toute autre mesure visant à bâillonner le peuple et/ou restreindre les libertés et droits fondamentaux dans ce contexte électoral sera farouchement combattue par CAP20-21 et ses alliés.

 CAP 20-21 et alliés réaffirment leur détermination à n'accepter que les seuls résultats sortis des urnes, c'est-à-dire, conformes à l'expression de la volonté souveraine du peuple nigérien.

Ils dénoncent., en outre les prises de position partisanes de certains médias internationaux notamment français constituant en soit une ingérence dans les affaires intérieures d'un État souverain.

 Enfin, la Coalition pour une Alternance Politique CAP20.21 et ses alliés appellent en conséquence leurs militantes et militants et tous les citoyens nigériens soucieux de la préservation de la démocratie, de la paix sociale et de l'État de droit à se mobiliser pour imposer, par tous les moyens de droit, le respect des résultats des suffrages tels que sortis des urnes.

Fait à Niamey le 29 décembre 2020

Le Président
Elhadji Amadou Djibo Ali

La version originale du Communiqué de presse de la Coalition pour une Alternance Politique CAP 20-21 et Alliés 

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Catégorie : Politique

Publication : 29 décembre 2020

Communiqué de presse de la Direction Générale des Douanes : Appel à la régularisation des engins à deux roues saisis

La Direction Générale des Douanes invite les propriétaires des engins à deux roues, saisies lors des opérations de contrôle de la Douane et de la Police Nationale au cours de l'année 2022, à se rendre au Bureau des Douanes Spécial Moyens de Transport (sis dans l'enceinte du Guichet Unique de l'Automobile du Niger-GUAN, sur la route de Dosso) pour procéder à la régularisation administrative des engins immobilisés.

Pour remplir pleinement toutes les formalités, il sera permis aux usagers d'accomplir eux-mêmes les formalités de dédouanement et ceci, jusqu'au 12 mars 2023.

Passé ce délai, le Bureau des Douanes Spécial Moyens de Transport se verra dans l'obligation d'enclencher la procédure de confiscation au profit de l'Etat des engins saisis en vue de leur vente aux enchères publiques conformément aux dispositions du Code des Douanes National.

La Direction Générale des Douanes lance un vibrant appel aux propriétaires d'engins concernés par cette opération, dans un sursaut civique, de se manifester dans les plus brefs délais en vue de régulariser leur situation et permettre à l'Etat de rentrer dans ses droits.

Fait à Niamey, le 24 février 2023

Source : La Direction Générale des Douanes (DGD)

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Catégorie : Economie

Publication : 24 février 2023

Communiqué de presse de la Dynamique Citoyenne pour une Transition Réussie (DCTR)

Notre pays, le Niger amorce sa transition dans le rassemblement progressif de tous les Nigériens en attestent les déclarations diverses d’adhésion citoyennes à la déclaration solennelle du Conseil National de Sauvegarde de la Patrie consacrant le changement du régime de la 7   République.

Ensuite l’adresse à la Nation en langues nationales du Président du CNSP rappelant notamment que le Niger reste et demeure un Etat de droit où la justice fera son travail en toute indépendance et sans interférence de personne est un gage d’assurance de vivre-ensemble dans la quiétude et la tranquillité.

Nonobstant cette assurance de la plus haute autorité, certaines personnes la défient et continuent impunément à édicter des mots d’ordre à travers des réseaux sociaux en audio et en écrit pour saper la ferme volonté du Général de Brigade, chef de l’Etat SE M Tiani ABDOURAHAMANE de voir le Niger réussir sa transition en paix.

Fort de ce constat récurrent et du climat délétère que cela engendre, la DYNAMIQUE Citoyenne pour une transition réussie demande :

– Au ministre de l’intérieur de mettre tout en œuvre pour que tout contrevenant à cette logique de paix et de tranquillité imprimée par le CNSP soit respectée.

– -Au ministre de la Justice et garde de sceaux de veiller à ce que la justice soit rendue sur toute l’étendue du territoire en toute indépendance et que les juridictions compétentes jouent leur rôle de prévention judiciaire en vue de maitriser cette levée de bouclier contre la quiétude et la tranquillité au Niger.

Vive le Niger un et indivisible !

Pour la Dynamique Citoyenne pour une Transition Réussie

Le Coordonnateur National

Issoufou SIDIBE

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Catégorie : Politique

Publication : 1 novembre 2023

Communiqué de presse de la Maison de la Presse

Image d'illustration Depuis l’annonce par la Direction générale des impôts d’une opération de contrôle au niveau des entreprises de presse et après la mise en place de la commission chargée de l’organisation des élections des membres du Conseil Supérieur de la Communication, des inquiétudes se sont manifestées dans la grande famille des médias nigériens. Saisi de la question, le bureau du conseil d’administration de la maison de la presse s’est adressé aux différentes institutions concernées pour s’informer par rapport à l’opération de contrôle décidée par la DGI et apprécier la situation. C’est ainsi qu’une délégation de la maison de la presse a été reçue par le Directeur général des impôts le lundi 12 février 2018.

L’objectif de cette rencontre à la demande du bureau du conseil d’administration de la maison de la presse est de s’assurer de l’équité de l’opération, d’un délai raisonnable de préparation et des voies de recours en cas de contestation des rapports des inspecteurs des finances. Mieux selon la DGI, l’opération du contrôle n’est pas sélective et concerne toutes les entreprises de presse. En ce qui concerne la commission chargée des élections des membres du CSC, le bureau du conseil d’administration de la Maison de la Presse rappelle qu’elle a été instituée par Décret N°2012-528/PRN/MC/NTI du 06 Décembre 2012, publié dans le journal officiel de la République du Niger N°2 du 15 janvier 2013, l’actuelle commission a été mise en place dans les mêmes dispositions et les élections ont été organisées par la maison de la presse avec la participation de toutes les organisations socioprofessionnelles des médias privés.

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Catégorie : Société

Publication : 19 février 2018

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Communiqué de presse des élus locaux et régionaux de la région d’Agadez

Réuni ce jour 28 Septembre 2017 au sein du cadre régional de concertation inter-collectivités, les présidents des conseils municipaux et du conseil régional des collectivités territoriales de la région d’Agadez ont examiné la situation socio économique des communes et la  région collectivité.

A cette occasion, les élus se félicitent de l’intérêt que portent les autorités de la 7ème République à la région d’Agadez ainsi que la mobilisation des partenaires européens pour soutenir la région.

Toute fois, les élus fustigent et dénoncent le comportement anti patriotique des sociétés minières notamment Somaïr, Cominak et Sonichar qui refusent de manière inexplicable de payer les impôts rétrocédés par l’Etat aux collectivités territoriales en l’occurrence, la taxe professionnelle.

Les élus félicitent et encouragent le ministère des finances pour ses efforts dans la recherche de recouvrement de la taxe professionnelle à travers la direction générale des impôts.

Apportent leur soutien au Président de la République et au Gouvernement dans la dynamique de transfert des compétences et affirment leur disponibilité pour participer a la réussite de ce projet essentiel pour la décentralisation.

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Catégorie : Politique

Publication : 2 octobre 2017

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Communiqué de Presse des ressortissants de N’Guigmi vivant à Niamey

Le mois de juillet 2017 a connu un évènement dramatique et sans précèdent dans les annales de l’Histoire du village de N’Guéléwa situé dans le département de N’Guigmi, région de Diffa (Niger).

De quoi s’agit-il ?

Dans la nuit du 02 au 03 juillet 2017, des hommes armés se réclamant du groupe terroriste Boko Haram ont attaqué cette paisible bourgade de la commune urbaine de N’Guigmi. Après avoir semé la peur et la panique, les assaillants ont tué 09 personnes et enlevé 39 majoritairement composées des femmes et enfants avec lesquels ils se sont retranchés dans un endroit non encore identifié.

Ces paisibles populations sans défense se sont retrouvées totalement désemparées et sont condamnées à abandonner leurs habitations et leurs biens pour se réfugier le long de la route nationale n°1, elle-même se trouvant dans un état de dégradation avancée. Certaines familles se sont réfugiées à N’Guigmi et à Kablewa.

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Catégorie : Société

Publication : 27 août 2017

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Communiqué de presse du 20 juillet 2019 de l'Assemblée Générale PNDS TARAYYA Section Belgique

Le Conseil de la Section PNDS TARAYYA de Belgique a tenu son Assemblée Générale le samedi 20 juillet 2019 en vue de procéder au renouvellement du Bureau Exécutif de la Section, conformément aux statuts et règlements du parti. Il s’est tenu dans la Salle Excelsior, Rue Eloy 80 à 1070 Bruxelles, sous la présidence du camarade Oumar Moussa, Président sortant.

Dans son discours d’ouverture, le camarade Oumar Moussa a salué les militants et sympathisants de la section ainsi que la forte délégation des camarades de la section PNDS TARAYYA France conduite par le camarde Amadou Mayaki, Vice-Président de la section, ainsi que la présence de 4 membres du bureau du CEN. L’assemblée a également reçu le soutien des camarades des sections d’Allemagne, des Pays-Bas et de Norvège.

Il a également évoqué et salué tous les efforts fournis par le Président de la République SEM Mahamadou Issoufou et son gouvernement quant au bien-être du peuple nigérien à travers les différentes réalisations dans le secteur social et économique, la promotion de la démocratie et de l’État de droit au Niger et en Afrique. Ce fut ensuite au tour de la Trésorière Hadiza Paraiso de dresser le bilan positif de la section de la Belgique.

Du consensus dégagé par les camarades participant à l’Assemblée Générale, il ressort que Monsieur Salissou Djibo dit Fasso a été élu Président de la Section de Belgique, suivi des autres membres du bureau. On note la mise en place des deux organes relevant du bureau exécutif à savoir l’OFT et l’OJT présidés respectivement par la camarade Balkissa Oumani et le camarade Mahamadou Cissoko.

Dans son discours de remerciement, le nouveau Président élu a loué la participation de tous les camarades visant à soutenir les efforts de promotion des projets de renaissance tant prônés par le Président de la République du Niger SEM Mahamadou Issoufou.

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Catégorie : Société

Publication : 29 juillet 2019

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Communiqué de presse du Bureau Exécutif National de l'Organisation de Jeunes Lumana (OJL)

Réuni en session extraordinaire, le dimanche 28 juillet 2019 à l'effet d’examiner, la situation relative à la vie du Parti, le Bureau Exécutif National de l'Organisation de Jeunes Lumana (OJL) :

Exprime sans réserve sa solidarité, son soutien, sa loyauté et sa fidélité à son SEM. Hama AMADOU, le seul et unique candidat du MODEN/FA LUMANA AFRICA aux prochaines élections présidentielles.

Apporte son soutien plein et entier aux délibérations de la réunion ordinaire du Bureau Politique National en date du vendredi 26 juillet 2019 :

Félicite le Président de la Coordination Régionale de Dosso Monsieur Tahirou SEYDOU pour le choix porté à sa personne pour assurer l'intérim à la présidence du Parti ;

Informe les délégués statutaires de l'Organisation des Jeunes Lumana (OJL) de la tenue du congrès Ordinaire le 4 août 2019 à Niamey.

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Catégorie : Société

Publication : 29 juillet 2019

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Communiqué de presse du CODDAE relatif à la manifestation des élèves et étudiants, le lundi 10 avril 2017

Le bureau exécutif national du Collectif pour la Défense du Droit à l’Energie (CODDAE) s’est réuni le jeudi 13/04/17 en session extraordinaire en vue d’apprécier la situation socio-académique dans les universités et les écoles.

Le CODDAE constate avec amertume qu’une répression aveugle et sanglante s’en est suivie avec mort d’homme, de nombreux blessés et des centaines d’arrestations. Un véritable cordon sécuritaire a été mis en place dans le but de bloquer les manifestants. Des grenades lacrymogènes ont été tirées dans tous les sens parfois sur des innocents. Pire, les forces de l’ordre ont pourchassé les manifestants jusque dans l’enceinte du campus universitaire violant ainsi les franchises universitaires.

Dès lors, les droits et libertés sont bafoués. Dans ce contexte, le CODDAE s’inquiète fortement du sort réservé à l’année scolaire en cours et condamne avec la dernière énergie ces interventions singulières exercées contre les élèves et étudiants. Pourtant, depuis la rentrée scolaire 2016-2017, le CODDAE n’a cessé d’interpeller le Gouvernement sur son devoir de veiller à la bonne marche de l’école.

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Catégorie : Politique

Publication : 13 avril 2017

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Communiqué de presse du collège des avocats des acteurs de la société civile

Depuis lundi 21 septembre 2020 à 18 heures, les sieurs Mounkaila Halidou, Maikol Zodi et Moudi Moussa sont détenus sans titre par les régisseurs des prisons de Daikaina, Ouallam et Kollo ;

Pour rappel, le 19 mars 2020 les sieurs Mounkaila Halidou, Maikol Zodi et Moudi Moussa furent inculpés et placés sous mandat dépôt pour les délits d’organisation d’une manifestation interdite, de complicité d’homicide involontaire, d’incendie involontaire et destruction des biens publics.


 A ce jour, malgré la fragilité des charges, et l’absence de renouvellement des mandats ils restent toujours détenus en violation de l’article 132 du code de procédure pénale qui dispose que :
«En matière correctionnelle, lorsque le maximum de la peine prévue par la loi est inférieur ou égal à 3 ans d’emprisonnement, l’inculpé domicilié au Niger ne peut être détenu plus de six (6) mois après sa première comparution devant le juge d’instruction s’il n’a pas été déjà condamner soit pour crime, soit pour délit à un emprisonnement de plus de trois (3) ans sans sursis.
Dans les cas autres que ceux prévus à l’alinéa précédent, l’inculpé ne peut être détenu plus de six (6) mois renouvelables une seule fois par ordonnance motivée du Juge d’instruction ».

Par lettre en date du 21 septembre 2020, les régisseurs ont été saisis par les conseils des détenus pour demander le titre en vertu duquel ils continuent à garder prison ;

Le lendemain, les autorités judiciaires en charge du dossier mais aussi la Commission Nationale des droits humains ont été saisies pour dénoncer le caractère arbitraire et illégal de la détention des sieurs Mounkaila halidou, Maikol Zodi et Moudi Moussa.
Aussi Forts convaincus que dans un Etat de droit force doit rester à la loi, les conseils entendent déposer une plainte contre ces geôliers de temps modernes pour détention arbitraire et ce, conformément à l’article 108 du code pénal qui dispose que :

« « tout fonctionnaire public, agent ou préposé de l’administration qui aura donné ou fait quelque acte arbitraire ou attentatoire soit à la liberté individuelle, soit aux droits civiques d’un ou plusieurs citoyens, soit à la Constitution, sera puni d’un emprisonnement de un à cinq ans et pourra, en outre, conformément aux dispositions de l’article 20, être privé de tout ou partie des droits énoncés à l’article 21. ».

Une telle détention prouve à suffisance l’incapacité de notre système judiciaire à veiller au respect du principe de la soumission de tous les nigériens à la loi et l’égalité de tous devant la loi lorsque ceux qui dénoncent sont écroués et embastillés pendant que ceux qui sont dénoncés jouissent de leur liberté en toute impunité ;

La justice ne doit pas être utilisée pour régler des comptes personnels, réduire la société civile au silence, ni même étouffer les libertés si durement conquises.

Ont signé :

Maitre Daouda SAMNA                Maitre Abdou Salam CISSE
   Ancien Bâtonnier                        Avocat à la Cour



Maitre Oumarou Mahaman RABIOU    Maitre Rahmane OUSMANE
     Avocat à la Cour                        Avocat à la Cour


Maitre AHMED Mamane            Maitre BOUDAL Effred Mouloul
     Avocat à la Cour                    Avocat à la Cour

           

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Catégorie : Politique

Publication : 25 septembre 2020

Communiqué de presse du Front pour la Restauration de la Démocratie et la Défense de la République (FRDDR)

L'opinion nationale et internationale a constaté depuis quelque temps, les actes attentatoires aux droit  et aux libertés individuels et collectifs que pose. au quotidien. le régime de Issoufou Mahamadou.
 En effet, après avoir créé une situation de guerre et de chaos économique généralisé dans notre pays, installé l’insécurité permanente dans les villes et les campagne, Issoufou Mahamadou cherche à présent à développer ce que les socialistes savent faire le mieux : susciter la psychose collective et inoculer dans l'esprit du peuple une atmosphère de peur pour mieux asservir ce dernier par la terreur.

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Catégorie : Politique

Publication : 9 avril 2017

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Communiqué de presse du Front pour la Restauration de la Démocratie et la Défense de la République (FRDDR) du 02 juin 2017

Dans son communiqué N. 007 / FRDDR / 2017 en date du 20 Avril 2017, le FRDDR dénonçait. entre autres, la gouvernance de Issoufou Mahamadou en ce qu'elle est 1.1101180 de conflits et de provocation» qui mettent constamment en péril le stabilité de notre pays.
Ce communiqué faisait suite à celui en date du 23 Février 2017 consécutif à l'attaque barbare qui a coûté la vie à une quinzaine de nos jeunes et braves patriotes éléments des Forces de Défense et de Sécurité à Banibangou.
Déjà, à cette occasion, le FRDDR exigeait du gouvernement la prise de mesures appropriées afin de mettre un terme à l'insécurité rampante qui malheureusement est en train de prendre une proportion inquiétante.
Lire ci-dessous l'intégralité du communiqué

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Catégorie : Politique

Publication : 3 juin 2017

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Communiqué de presse du Front pour la Restauration de la Démocratie et la Défense de la République (FRDDR) du 20 avril 2017

Dans son communiqué de presse N°006 en date du12 avril 2017 sur ce qu'il est convenu d'appeler désormais « les évènements du 10 Avril 2017 », le FRDDR dénonçait entre autres abus, l'agression injuste dont se sont rendus coupables certains éléments des Forces de l'Ordre en violation des franchises universitaires ayant entrainé mort d'homme, de nombreux blessés graves et d'importants dégâts matériels.
Le constat établi peu de temps après, par la Commission Nationale des Droits Humains, Amnesty International, le Syndicat National des Enseignants et Chercheurs du Supérieur, (SNECS), les Centrales Syndicales et les organisations de la société civile que nul ne peut taxer de connivence avec l'opposition, en dit long.

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Catégorie : Politique

Publication : 22 avril 2017

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU GÉNÉRAL SALOU DJIBO ANCIEN CHEF D'ÉTAT

Depuis le 26 juillet 2023, notre pays vit une situation exceptionnelle. Cette situation ne peut laisser nul patriote indifférent.

Je mesure donc avec amertume la gravité de la situation politique électrique dans pays.

J'ai pris connaissance, avec regrets, des sanctions commerciales, économiques et financières aussi lourdes que massives que les organes de la CEDEA0 et de l'UEMOA imposent à notre pays depuis le dimanche 30 juillet 2023. De telles sanctions sont sans précédent et leur pertinence questionne en droit.

J'exprime ma plus profonde consternation par rapport ces sanctions qui ne visent qu'à asphyxier l'économie et, avec elle, la population et les entreprises nigériennes qui ne sont en rien responsables de ce qui se passe et qui subissent déjà, depuis plus d'une décennie, de graves difficultés économiques et sociales existentielles.

Pour écarter les risques du désastre humanitaire, j'appelle instamment les parties nigériennes en conflit et les leaders de la sous région à éviter de répéter les erreurs du passé, à continuer à privilégier la voie diplomatique, dans le but d'alléger la souffrance des plus vulnérables de nos compatriotes.

Je réaffirme, par ailleurs, que toute action militaire hostile de la part de la CEDEAO, de ses États membres ou de quelque État étranger aura immanquablement des conséquences désastreuses pour notre pays, notre région, voire sera porteuse d'un risque d'Internationalisation d'un différend politique interne. La très grande majorité de nos concitoyens ne veut pas vivre un tel scénario.

Je suis convaincu qu'Il n'y a pas d'alternative à une diplomatie impartiale, et appelle toutes les parties nigériennes et étrangères engagées dans cette affaire à s'abstenir de l'usage de la violence dans le règlement de ce désaccord politique.

La grande préoccupation des nigériens en priorité est le retour à la paix et une gouvernance aussi efficace que vertueuse qui mette en avant le seul intérêt bien compris du peuple du Niger.

Enfin, dans l'éventualité d'une intervention militaire de forces armées étrangères, il reviendra à tous les Nigériens dignes de ce nom à se mobiliser spontanément pour défendre la souveraineté de notre pays sur ses choix politiques, économiques, militaires, diplomatiques géostratégiques.

Niamey, le 1er août 2023

GÉNÉRAL SALOU DJIBO ANCIEN CHEF D'ÉTAT

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Catégorie : Politique

Publication : 2 août 2023

Communique de presse du médiateur de la république suite aux attaques meurtrières des villages de Tchombangou et Zaroumadareye dans le département de Ouallam, région de Tillabéry : Le médiateur de la république condamne un «crime odieux»

Le samedi 02 janvier 2021, le Niger enregistrait l'une des tragédies les plus meurtrières de ces dernières années. En effet, au moment où le Niger et toute la communauté internationale analysaient les résultats du double scrutin présidentiel et législatif du dimanche 27 décembre 2020, en ce qu'il fut conduit avec sérénité, des meurtriers sans foi ni loi, agissant émotionnellement, ont sauvagement tué environ une centaine de paisibles citoyens et fait des nombreux blessés graves dans les villages de Tchombangou et Zaroumadareye dans le département de Ouallam, région de Tillabéry.

Nombreuses de ces victimes étaient des enfants, des femmes et des vieillards.

Dans leur folie meurtrière, les assaillants, venus dans deux colonnes, sur des engins à deux roues, ont incendié des habitations, saccagé et brulé les stocks de vivres de leurs victimes.

Une fois de plus, le Niger et l'Afrique sont victimes de l'horreur de la part de prétendus illuminés, qui n'ont de message idéologique que la tuerie, les enlèvements et les intimidations.

Face à ces épreuves, sur des populations déjà vulnérables, le peuple doit rester uni, debout, serein et plus que jamais déterminé à opposer la résistance et la résilience, pour décourager tous ces barbares, excités et drogués pour semer la terreur dans notre pays.

Je condamne, avec véhémence ce crime odieux, présente mes condoléances aux familles et proches des victimes, souhaite un prompt rétablissement aux personnes blessées et salue le sacrifice de nos forces de défense et de sécurité.

La lutte contre le terrorisme étant une mission dévolue à tout citoyen, j'encourage les populations nigériennes à collaborer activement, avec l'autorité administrative en général, les forces de défense et de sécurité en particulier, pour dénoncer et démasquer les terroristes et leurs relais dissimulés dans nos villes et villages et invite les leaders religieux à se joindre aux efforts de l'Etat pour combattre les arguments fallacieux de ces barbares.

Fait à Niamey, le 4 janvier 2021

Me Ali SIRIFI Maiga

05 janvier 2021
Source : http://www.lesahel.org/

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Catégorie : Politique

Publication : 4 janvier 2021

Communiqué de presse du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l'Intégration Africaine et des Nigériens à l'Extérieur relatif aux évolutions diplomatiques dans le Golfe : Le Niger exprime sa solidarité à l'Arabie Saoudite, aux Emirats Ar

Suite aux récentes évolutions diplomatiques dans la région du Golfe, le Gouvernement de la République du Niger décide du rappel pour consultation de l'Ambassadeur du Niger auprès de l'Etat du Qatar.

Le Gouvernement de la République du Niger exprime sa solidarité à l'Arabie Saoudite, aux Emirats Arabes Unis, au Bahreïn et à l'Egypte.

Le Gouvernement de la République du Niger appelle les pays concernés à poursuivre le dialogue en vue d'un règlement rapide de cette crise.

Onep

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Catégorie : Diplomatie

Publication : 12 juin 2017

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Communiqué de presse du Ministère du Pétrole, des Mines et de l’Energie

Le Ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie à l’honneur de porter à la connaissance de la population que sous le Haut Patronage de Son Excellence Monsieur Lamine Zeine Ali Mahaman Premier Ministre, une cérémonie de lancement officiel du démarrage de la mise en production du pétrole brut de la phase II d’Agadem pour l’export, aura lieu In Sha Allah à Koulélé dans la Région de Diffa ce Mercredi 1^er Novembre 2023.

Fait à Niamey le 31 Octobre 2023

Signé

BARKE BAKO MAHAMAN MOUSTAPHA

Ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie

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Catégorie : Politique

Publication : 1 novembre 2023

Communiqué de presse du Ministère Etrangère de la Coopération de l'Intégration Africaine et des Nigériens à l'Extérieure relatif à la collusion entre un train et un bus d’une société nigérienne de transport

Il est déploré quatre (4) morts dont deux (2) Nigérians, un Béninois et un non identifié. Il a été enregistré dix-huit (18) blessés dont seize (16) Nigériens déjà pris en charge par les services de santé Béninois avec l'assistance de l'Ambassade du Niger à Cotonou.

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Catégorie : Société

Publication : 15 juin 2017

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Communiqué de Presse du Réseau des Journalistes pour les Droits de l’homme BEN/RJDH

Ce lundi 03 Mai 2021, Le Niger commémore, à l’instar de la communauté internationale, la journée internationale de la liberté de la Presse.

Cette année, le thème retenu est : « L’information comme bien public ». Un thème d’une importance capitale dans cette ère de la révolution numérique qui souligne la valeur incontestable d’une information vérifiée et fiable.
L’information en tant que bien public devrait donc répondre aux critères journalistiques de véracité et de rigueur mais également servir l’intérêt public.
Cette exigence devient de plus en plus difficile à satisfaire dans un contexte où le journaliste n’a plus le monopole de l’information, car tout citoyen peut diffuser et commenter l’information sans respecter les règles en matière de collecte et de traitement.
L’édition 2021, de la journée internationale de la liberté de la presse intervient au Niger dans un contexte très difficile pour les professionnels des médias, surtout avec l’adoption en 2019, de la loi sur la cybercriminalité et la détérioration des conditions de vie et de travail des journalistes, aggravée par la pandémie de la COVID 19.
Cette loi constitue une sérieuse entrave à l’exercice du métier de journaliste, dans notre pays, car elle instaure chez les hommes et les femmes des médias, la crainte de subir des sanctions pénales même pour des publications les plus anodines effectuées par voie électronique. Cette autocensure impacte négativement la liberté de la presse et éloigne le journaliste de certains sujets d’intérêt public notamment la gouvernance et la sécurité nationale.
Le contexte national est aussi marqué par l’installation, depuis le 02 Avril 2021, des nouvelles autorités démocratiquement élues et une insécurité grandissante dans plusieurs régions du Niger.
C’est pourquoi, le BEN RJDH appelle ces nouvelles autorités, à revoir certaines dispositions de la loi sur la cybercriminalité, qui jurent avec les standards internationaux en matière de la liberté d’expression.
Le RJDH saisit également cette occasion pour appeler les professionnels des médias au respect scrupuleux des règles d’éthique et de déontologie du journaliste, gage de la crédibilité de la profession.
La production et la diffusion des informations de qualité luttent incontestablement contre les fausses informations et d’autres contenus préjudiciables à l’intérêt public.
Le BEN RJDH exhorte aussi les professionnels des médias à mettre leurs actions en synergie, pour obtenir l’adoption de la convention collective, en vue de mettre fin à la précarité des journalistes et restaurer leur dignité.
Le BEN RJDH lance un vibrant appel au Gouvernement pour créer les conditions d’une presse libre, indépendante au Niger.
Bonne fête à toutes t à tous !

Fait à Niamey le 2 mai 2021

Pour le BEN/RJDH

Le Président : Ibrahim Abdou Tikiré

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Catégorie : Société

Publication : 3 mai 2021

Communiqué de presse du Réseau Nigérien Anti-Corruption (RENAC)

La faiblesse des actions dans la lutte contre la corruption et les détournements de biens publics menace les efforts de développement au Niger

Niamey le 09 aout 2021- L’application des bonnes pratiques en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption au Niger est une urgence pour consolider les efforts déployés dans la lutte contre les maux qui minent la gestion des biens publics. Les récents rapports publiés sur le Niger relèvent qu’il y a une nécessité absolue de mettre en branle les mécanismes adéquats pour endiguer la corruption et la prédation des deniers publics qui ont tendance à abimer la gestion de l’Etat.

On peut citer, entre autres, les rapports suivants :

• Le rapport général public 2020 de la cour des comptes ;
  
• Le rapport de synthèse de l’audit de conformité découlant de l’audit des marchés
  publics et des délégations de service publique de l’année 2020 ;
  
• Les rapports de la HALCIA et notamment sur les opérations de contrôle des recettes
  internes de l’état pour la période 2019-2020 ;
  
• L’affaire dite du Ministère de La Défense ;
  
• L’affaire de détournements présumés de détournement de fond à la présidence dit
  affaire Ibou Karadje :
  
• Les permis miniers et pétroliers notamment la construction du Pipeline Niger – Bénin,
  
• Affaire de placement des près de 4 Milliards de la SOPAMINE en DAT à Tanadi
  Sa. ;
  
• Les concours et recrutements dans la fonction publique et certaines institutions de la
  République ;
  
• Les refus des déclarations de biens de certaines personnalités ou fausse déclaration ;
  Aussi, nous aimerons attirer l’attention des plus hautes autorités nationales, notamment celle du Président de la République, Monsieur Mohamed BAZOUM, du Procureur Général près de la cour d’appel et l’ensemble des magistrats nigériens sur la nécessité de prendre des actions fortes pour freiner les tentacules inquiétants de la dévastation des deniers publics et des implications rampantes de la corruption au Niger.
  Ces actions enjoignent à la prise de mesures coercitives à l’encontre des personnes physiques et/ou morales dans la juste ligne de la loi qui ont été épinglées dans les différents rapports et affaires. Nous encourageons aussi des actions correctives pour relever les différents manquements tout en déployant des initiatives préventives et proactives en vue d’anticiper et prévenir des situations aux conséquences fâcheuses pour l’instauration d’une bonne gouvernance au Niger.
  De même nous appelons les autorités nationales à adopter une loi anti-corruption et faciliter l’adhésion du Niger au partenariat pour un gouvernement ouvert.
  

Nous recommandons d’accorder une attention particulière aux pratiques liées aux marchés publics sur l’ensemble du territoire. Et de mettre en place une communauté de praticiens consacrée à la passation des marchés publics respectueux des principes éthiques et prenant en compte la valeur qualité/prix.

Le Niger devra aussi investir dans la recherche dans le secteur des marchés publics et formuler constamment des recommandations pour son amélioration. Les faits révèlent que les contrats ouverts stimulent la croissance économique et renforcent les systèmes de passation de marchés publics. En effet, les contrats ouverts facilitent la dissémination standardisée des données, clarifient les documents nécessaires au processus contractuel et permettent une analyse plus approfondie des données.

La mise en place des mécanismes de collecte des plaintes des citoyens victimes de la corruption et la protection des dénonciateurs constituent également des gages de bonne gouvernance, en vue de faire prendre au pays sa rampe de développement.
Nous appelons à une forte collaboration avec le secteur privé et la société civile dans la promotion de la redevabilité et la lutte contre la corruption conformément à la Convention des Nations-unies contre la corruption et son mécanisme d’examen, la Convention africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption.

Les organes en charge des marchés des publics devront exiger des soumissionnaires de se soumettre aux vérifications sur les antécédents de la société et de ses dirigeants, actionnaires majoritaires et bénéficiaires effectifs ainsi que de divulguer l’identité des propriétaires.

Nous prenons bonne note des engagements réitérés de M. Mohamed BAZOUM, à mener une lutte acharnée contre la corruption. Il reste que des actions fortes de sa part, et le plus tôt possible, contribueront à renforcer l’espérance pour l’avènement d’une gestion publique à même d’enrayer la pauvreté, les inégalités sociales et le gaspillage des ressources publiques.

La bonne gouvernance demeure une condition essentielle pour le développement du Niger et le ton devra nécessairement venir des dirigeants ; lesquels doivent être exemplaires.

En effet, les fraudes aux examens et concours, ne sont-elles pas le reflet de l'image envoyée par les élites à la jeunesse à travers une mauvaise gouvernance caractérisée entre autres par l'exécution de marchés publics sans respect des règles juridiques en la matière et conduisant aux surfacturations, aux mauvaises exécutions des travaux, aux non-fournitures des biens et services payés, aux fournitures de produits défectueux ou ne respectant pas les normes, toutes actions assimilables à de la fraude organisée et entretenue ?

Nous espérons qu’il est encore possible de combattre ces fléaux en vue de doper l’espoir des Nigériens pour l’avènement d’une République solidaire, sociale, égalitaire en vue d’un climat paisible et sensible au développement.

Ont signé Les Organisations de lutte contre la corruption suivante :

Niger Stop Corruption, Accountability Lab, ROTAB

ADDENA, Ligue Nigérienne Contre la Corruption et la Fraude,

TRI-NIGER, AGIR POUR ETRE,

Réseau Nigérien des Journalistes pour l’Intégrité et la Transparence.

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Catégorie : Politique

Publication : 9 août 2021

Communiqué de Presse du ROTAB suite à la suspension du Niger de l’ITIE

M. Ali Idrissa, le Coordonnateur Exécutif du ROTABLe Réseau des Organisations pour la Transparence et l’Analyse Budgétaire (ROTAB) a suivi avec beaucoup de peine, mais sans grande surprise la suspension du Niger par le Conseil d’Administration de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) au terme de la validation du Niger sous la Norme ITIE 2016.

En effet, le Conseil d’administration est parvenu à la conclusion que le Niger a fait dans l’ensemble des progrès inadéquats dans sa mise en œuvre de la Norme ITIE. Ce qui l’a amené conformément à l’Exigence 8.3.c.iii, à suspendre le Niger et demandé au pays de prendre les mesures correctives nécessaires en vue sa réintégration en Avril 2019.

Pour rappel, l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) a été lancée en 2002 et est devenue aujourd’hui une Norme internationale visant à assurer une meilleure transparence dans la gouvernance des industries extractives. Ayant adhéré à l’Initiative en 2005, le Niger a été admis « pays candidat » en 2007 et déclaré « pays conforme » en 2011. Cette conformité est obtenue grâce à plusieurs réformes du cadre légal notamment l’adoption du Code minier de 2006 et la constitutionnalisation des principes de transparence et de bonne gouvernance dans la Constitution du 25 Novembre 2010.

Dans son évaluation du Niger, tout en saluant la position de pionnier que le Niger a occupée ainsi que la pertinence de l’ITIE pour un pays qui est le premier producteur d’uranium de l’Afrique, le Conseil d’Administration de l’ITIE a également relevé de nombreuses insuffisances dans le respect de la norme ITIE et dans la gouvernance des industries extractives en général. On peut citer à cet égard :

1. Le non-respect des exigences de l’ITIE en matière de divulgation des contrats ; de publication des données sur les versements infranationaux au profit des collectivités territoriales des régions extractives, etc.

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Catégorie : Politique

Publication : 9 novembre 2017

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Communiqué de presse n°001/2023 du bureau exécutif national du SNAD

Le Bureau Exécutif National du Syndicat National des Agents des Douanes, à l'issue de sa réunion ordinaire du 1er Février 2023 et après analyse de la situation née de la publication dans une certaine presse, à la recherche du sensationnel et sur les réseaux sociaux, de la mise aux arrêts de certains Camarades Agents des Douanes, rend la déclaration dont la teneur suit:

Considérant la transmission par la HALCIA, de certains dossiers présumés de détournements de deniers publics de la Douane auprès des Institutions Judiciaires ;

Considérant les informations grotesques et mensongères, créées et entretenues dans les réseaux sociaux et relayées par la presse sur certains camarades, Agents du Cadre des Douanes ;

Considérant que la plupart de ces informations constituent en réalité des contre-vérités et n'ont que pour seul objectif de porter gravement atteinte à l'honneur et à la dignité de l'Administration des Douanes et de ses Agents ;

Considérant que le principe sacro-saint de la présomption d'innocence est reconnue à tous ;

LE BUREAU EXECUTIF NATIONAL DU SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DES DOUANES

Fustige et condamne la cabale médiatique de médisance et de dénigrement orchestrés contre l'Administration des Douanes et ses agents ;

S'offusque de la légèreté avec laquelle, les auteurs de ces comportements malveillants jettent à la vindicte populaire, l'honneur et la dignité des camarades mis en cause, alors que ceux-ci ne sont encore que des simples prévenus ;

S'étonne de la célérité et la sélectivité avec lesquelles, les dossiers de la Douane ont été transmis à l'institution Judiciaire pour suite à donner, parmi plusieurs autres issus des investigations menées dans les différents services étatiques ;

- Réaffirme sa confiance à la justice de notre pays, tout en exhortant cette dernière à un traitement diligent et équitable de tous les autres dossiers ;

Se réserve le droit de saisir à son tour, les juridictions compétentes, quant aux allégations diffamatoires dirigées contre les agents des Douanes et leur Administration ;

Appelle l'ensemble des militantes et militants du SNAD à garder le moral très haut et à ne céder à aucune forme de démotivation ou de découragement dans l'exécution de leurs missions.

LE SNAD, LA FORCE VICTORIEUSE !!! FAIT A NIAMEY LE 02 FEVRIER 2023

POUR LE BEN/SNAD

LE SECRETAIRE GENERAL Hamadou Tikoura Daouda

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Catégorie : Economie

Publication : 2 février 2023

Communiqué de presse relatif à une attaque terroriste contre nos FDS à Sanam (Abala) : 14 éléments des FDS tombés sur le champ d’honneur et un (1) porté disparu

Le mercredi 25 décembre 2019, un convoi composé d’éléments de la gendarmerie Nationale et de la Garde Nationale du Niger escortant des équipes chargées de l’enrôlement électoral dans la commune de Sanam (département d’Abala) a été victime d’une embuscade tendue par des terroristes lourdement armés.

A l’issue d’une bataille acharnée, plusieurs morts et blessés ont été enregistrés.

Côté ami, sept (7) gendarmes et sept (7) gardes sont décédés. Un garde est porté disparu.

L’équipe de la CENI a été sécurisée et a regagné Sanam en bonne santé.

L’ennemi quant à lui a subi de nombreuses pertes.

En cette circonstance douloureuse, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, et le ministre de la Défense Nationale, présentent, au nom du Président de la République et du Gouvernement, leurs condoléances attristées aux familles et aux camarades des hommes tombés sur le champ d’honneur.

Une vaste opération de ratissage a été immédiatement enclenchée par les forces de défense et de sécurité.

Ils rendent hommage à la vaillance de ces martyrs et implorent Dieu pour le repos de leurs âmes. ».

27 décembre 2019
Source : http://www.lesahel.org/

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Catégorie : Société

Publication : 27 décembre 2019

Communiqué de Presse ROTAB

La Coordination Exécutive du Réseau  des Organisations pour la Transparence et l'Analyse Budgétaire (ROTAB) réunie en séance extraordinaire ce jeudi 23 Mars 2017  a analysé  les derniers développements, nés de la scandaleuse affaire dite Uranuimgate avec le Groupe nucléaire Français  et l’affaire des permis pétroliers de la compagnie anglaise Savannah Petroleum Limited.
 En effet, l’opinion publique a appris avec indignation et stupéfaction la scandaleuse affaire d’un montant  de Deux-cent (200) milliards de francs CFA impliquant des personnalités nigériennes, françaises et d’autres nationalités, montant qui ne figure nul part dans les rapports ITIE.  Un autre scandale révélé par la presse, documents à l’appui porte sur le payement par Savannah de 38 millions de dollars pour les permis pétroliers R1 et R2 au moyen d’un virement provenant d’un compte bancaire Ecobank domicilié au Nigeria. Pourtant le rapport ITIE Niger 2014 fait état d’une somme de 34 millions de dollars encaissé par le Niger au titre de la même opération. Ce qui fait ressortir une différence de l’ordre de 3 milliards de francs CFA.

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Catégorie : Politique

Publication : 24 mars 2017

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Communiqué de presse sur « l’élection » du chef de canton de Tibiri du 26 août 2017

Suite à la cérémonie organisée à Tibiri par le Gouverneur de Dosso, le 26 août 2017, en vue de la désignation du chef de canton de Tibiri, nous tenons à informer l’opinion nationale régionale et internationale de ce qui suit :

1. Le 4 août 2017, le Gouverneur de la Région Dosso avait convoqué verbalement à Dosso les quatorze (14) candidats originaires de la seule communauté Goubawa retenus par l’arrêté n°00501 du 1er août 2017 du Ministre Chargé de l’Intérieur modifiant l’arrêté n°0737/MISPD/ACR/DGAPJ/DAC du 28 octobre 2015, portant liste des candidats autorisés à se présenter aux élections du Chef de Canton de TIBIRI (Département de TIBIRI). Ledit arrêté avait été pris suite à l’Arrêt N°46/17/ CONT du Conseil d’Etat du 24 mai 2017 ;
2. Les candidats Sarkin Arewa ayant constaté qu’un arrêté n’avait pas été pris par le Gouverneur de Dosso pour convoquer le collège électoral quinze (15) jours au moins avant la dite l’élection, comme l’y oblige l’article 8 de l’arrêté n°549 du 23 août 2012 et qu’aucune publicité n’a été faite à l’endroit de la communauté Arawa qui constitue la moitié du collège électoral, avaient attaqué cette procédure jugée irrégulière en introduisant un pourvoi en référé à la Chambre du Contentieux du Conseil d’Etat le 18 août 2017 pour annuler l’élection du 26 août 2017 ledit processus parce que l’affaire est en jugement du fait de l’existence d’un pourvoi en révision de l’Arrêt N°46/17/ CONT du 24 mai 2017 introduit le 18 juillet 2017 au Conseil d’Etat, non encore examiné;
3. Les candidats Sarki Arewa avaient été déboutés de leur recours le 24 août 2017 et les chefs de villages Arawas et Alliés ont pris acte de la décision dans leur déclaration du 24 août 2017 à Douméga.

Le samedi 26 août 2017, jour de l’élection les chefs de villages Arawa et Alliés, ont commis par l’huissier Moussa DAN INNA qui a fait les constats suivants :

4. La présence physique effective de quarante-sept (47) chefs de villages Arawa et Alliés, membres du collège électoral à Douméga à 10 heures à 11 heures, après le démarrage de l’élection. Ces chefs de village avaient par deux déclarations en date des 12 et 24 août 2017, affirmé ne pas participer à l’élection du chef de canton et ne pas reconnaître le Chef de canton qui en sera issue qu’ils l’estimaient irrégulière ;
5. S’étant rendu à Tibiri le même jour à 12 h10 pour superviser la cérémonie au nom des chefs de village arawa et Alliés et leurs candidats, l’huissier de justice, après la présentation de sa carte professionnelle, s’est vu refoulé par le Gouverneur de Dosso président du bureau de vote en violation des textes régissant son métier. Il a automatiquement fait un rapport au président du Tribunal d’instance de Dogondoutchi;
6. Après l’annonce du résultat de la cérémonie de désignation du chef de canton par voie de presse, l’huissier de justice a constaté que sur le collège électoral de cent vingt et un (121) votants, il a été annoncé soixante-seize (76) voix exprimées et quarante-cinq (45) abstentions. Malgré la présence physique de 47 votants à Douméga et en dépit de l’annonce faite que les procurations ne sont pas admises. Une différence de deux votants supplémentaires reste à expliquer pour assurer la cohérence du processus.

Pour toutes ces raisons et d’autres non encore révélées, cette cérémonie relative à la désignation du chef de canton de Tibiri du 26 août 2017, irrégulière à tout point de vue, sera sans doute attaquée au Conseil d’Etat pour être annulée, en attendant La révision certaine de l’arrêt du 24 mai du Conseil d’Etat.

A Niamey, le 1er septembre 2017

Djibrilla BARE
Ayant droit à la Chefferie Sarkin Arewa

05 septembre 2017
Source : La Nation

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Catégorie : Société

Publication : 5 septembre 2017

Communiqué de presse sur le contentieux de la chefferie du canton de Tibiri : Les candidats Sarkin Arewa saisissent officiellement la Cour de justice de la CEDEAO

Sur le contentieux de la chefferie du canton de Tibiri (Département deTibiri), les candidats Sarkin Arewa viennent de saisir officiellement, depuis ce lundi 16 janvier 2018, la cour de justice de la CEDEAO, compétente pour se prononcer sur les violations des principes fondamentaux des droits de l’homme dont ils estiment être victimes.
Ce contentieux débuté en septembre 2015, suite à l’exclusion de l’ensemble candidats Sarkin Arewa par un premier arrêté du ministre de l’intérieur, malgré la transmission de leurs candidatures validées par la Commission consultative régionale de Dosso instaurée après l’appel à candidatures du fait de la vacance de poste du chef de canton suite au rappel à Dieu du chef de Canton en poste depuis en 1980.
En effet, en dépit de l’élection du chef de canton en 1980 pendant le régime de l’intègre président Seyni Kountché qui avait réuni pour une première fois les candidats des deux (2) lignages antagonistes Sarkin Arawa et goubawa, ceux du lignage Sarkin Arewa ont été écartés de la course au cours du processus électoral.
L’Etat du Niger à travers son ministre de l’intérieur avait estimé en 2015, sous les intrigues d’un candidat, en même temps juge et partie, qu’en organisant cette élection regroupant ces deux lignages en 1980, le défunt président Seyni Kountché (paix à son âme) avait « fraudé ». Et c’est pourquoi, le ministre de l’intérieur, par deux (2) arrêtés, avait éliminé l’intégralité des quinze (15) candidats Sarkin Arewa pourtant sélectionnés par la Commission consultative régionale de Dosso prévue par la loi.
Le délibéré du recours en révision introduit suite à l’arrêt 24 mai 2017 rendu par le Conseil d’Etat consacrant cette exclusion des candidats Sarkin Arewa sera vidé ce mercredi 17 janvier 2018, mais d’ores et déjà, les candidats Sarkin Arewa, au vu de la tournure prise par le dossier, ont pris le devant et saisi la Cour de justice de la CEDEAO par une requête en violations de leurs droits comme les textes de l‘institution régionale les y autorisent.
Ils viennent également d’introduire, le 16 janvier 2018, un recours en annulation de l’arrêté nommant le chef de canton auprès du Conseil d’Etat suite à une élection entachée de nombreuses irrégularités.
Djibril Baré

17 janvier 2018

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Catégorie : Société

Publication : 17 janvier 2018

Communiqué des coalitions politiques CAP 20-21 et GAYYA ZABBE relatif à l’audit du fichier électoral biométrique

République du Niger

Fraternité – Travail – Progrès

Coalition pour une Alternance Politique

           CAP 20-21

Coalition Electorale Gayya Zabbe

COMMUNIQUE

DES COALITIONS POLITIQUES CAP 20-21 ET GAYYA ZABBE RELATIF A L’AUDIT DU FICHIER ELECTORAL BIOMETRIQUE

Nous, les Coalitions

CAP 20-21

GAYYA ZABBE

Regroupant respectivement 18 et 22 partis politiques,

Réunis ce jour 12 septembre 2020 à l’effet d’examiner les conditions de la validation frauduleuse du fichier électoral dit biométrique par un audit non consensuel, dans un contexte de rupture totale de dialogue au sein de la classe politique ;

Profondément préoccupés par la volonté de la CENI de violer le Protocole A/SP1/12/01 Sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, Additionnel au Protocole Relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité, régissant notre communauté en matière électorale, notamment son article 5 qui précise : « Les listes électorales seront établies de manière transparente et fiable avec la participation des partis politiques et des électeurs qui peuvent les consulter en tant que de besoin » ;

Rendons public le communiqué qui suit :

Dès l’annonce, au début de ce mois de septembre, de l’arrivée de la mission traditionnelle d’audit du fichier électoral biométrique conduite par des Experts de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) de la Commission Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union Africaine (UA), nous avions en effet espéré, qu’à l’issue de l’intervention des trois institutions précitées, nous serions en droit de disposer d’un fichier électoral consensuel qui ne serait contesté par aucune des parties en compétition.

Ce qui assurerait des élections transparentes et crédibles, gage d’une stabilité politique et économique dans notre pays.

Contre toute attente, dès la publication de l’arrêté n°98 du 04 septembre 2020 du président de la CENI portant création du Comité ad ’hoc chargé de l’audit du fichier électoral biométrique (FEB), nous avons fait les constats suivants :

• l’absence, des Experts de la CEDEAO et de l’Union Africaine, préjudiciable au bon déroulement de la mission et de sa crédibilité, nonobstant un communiqué à postériori du Ministère chargé des Affaires Etrangères en date du 11 septembre 2020 sur la prétendue présence des experts de la CEDEAO ;
  
  
• la relégation par la CENI au rang de simples observateurs des deux (2) experts désignés par l’opposition politique et les deux (2) des partis Non Affiliés dans ledit Comité. Par cette qualification d’observateur, la CENI dénie de facto aux experts précités l’accès à la base de données ;
  
  
• la réduction de la durée de la mission, limitée à cinq (5) jours, dont deux jours prévus à la seule rédaction du rapport par trois (3) experts désignés par la seule OIF pour un fichier de 7.334.000 d’électeurs inscrits. Pour rappel, au Togo, la même mission d’audit composée de quatre experts de l’OIF et de la CEDEAO a duré trente (30) jours, du 13 décembre 2019 au 14 janvier 2020, pour un fichier deux fois moins volumineux que celui du Niger.

C’est pourquoi, nous, les Coalitions CAP 20-21 et GAYYA ZABBE :

Informons l’opinion nationale et internationale de notre rejet en bloc des résultats de l’audit du fichier électoral biométrique tel que voulu par la seule CENI, qui ne saurait garantir des élections transparentes et crédibles, gage de paix et de sécurité dans notre sous-région conformément au protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance ;

Rappelons au président de la République, qu’il est de sa seule responsabilité à garantir et assurer le bon fonctionnement des institutions et à s’impliquer pour trouver une issue heureuse à ce lourd contentieux préélectoral ;

Faisons remarquer que des élections mal organisées constituent toujours des sources de conflits et que la situation actuelle du Mali doit nous servir de leçon ;

Invitons tous les partis politiques et les organisations de la société civile, soucieux de la transparence des élections, à se joindre à nous dans ce noble combat ;

Lançons un vibrant appel au tout nouveau président en exercice de la CEDEAO, Nana Akufo-Addo, pour son implication personnelle pour la mise en œuvre effective du Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance.

Vive le Niger !

Vive la CEDEAO des peuples !

Fait à Niamey, le samedi 12 Septembre 2020

Ont signé

Pour la Coalition CAP 20-21                    Pour la Coalition GAYYA ZABBE

Amadou Djibo Ali                                      Abdoulkadri Oumarou Alpha

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Catégorie : Politique

Publication : 13 septembre 2020

Communiqué du Bureau Fédéral MODEN /FA LUMANA AFRICA Belgique

Le Bureau Fédéral de la coordination de la Belgique a l'honneur d'informer et d'inviter les militants et sympathisants de notre grand Parti le MODEN /FA LUMANA AFRICA résidents ou de passage à Bruxelles, à la CONFERENCE DE LA COORDINATION de la Belgique en vue du renouvellement de son bureau Fédéral.

En marge de cette conférence le Président du Parti Son Excellence HAMA AMADOU s'entretiendra avec les militants.

Date : dimanche 06 janvier 2019

Heure : à partir de 13h00

Lieu :   Rue Eloi 81, 1070 Anderlecht - Bruxelles

Pour le Bureau Fédéral,
Le Président M. Fataou Adamou Idé

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Catégorie : Annonces

Publication : 1 janvier 2019

Communiqué du CNSP : Ouverture d’une enquête sur la tentative d’évasion avortée de l’ancien Président de la République

‘’Ce jour jeudi 19 octobre 2023, aux environs de 03 heures du matin, le Président déchu Mohamed BAZOUM accompagné de sa famille, ses deux cuisiniers et deux éléments de sécurité a tenté de s’évader de son lieu de détention. Cette tentative qui a échoué découlerait d’un plan conçu comme suit :

Phase 1 : évasion vers un premier point de récupération aux abords du palais présidentiel où les attendait un véhicule banalisé ;

Phase 2 : ce véhicule devrait les conduire à une planque au quartier Tchangarey à la périphérie nord de la ville de Niamey :

Phase 3 : à partir de cette planque, un déplacement serait prévu vers deux hélicoptères appartenant à une puissance étrangère sensés les exfiltrer à Bimi Kebbi au Nigéria.

La prompte réaction des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) a permis de déjouer ce plan de déstabilisation de notre pays.

Le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie et le gouvernement saluent le professionnalisme et le sang-froid de nos vaillantes FDS qui ont permis de préserver des vies humaines ce, en dépit de l’attitude irresponsable du Président déchu et de ses complices.

Pour l’heure, les principaux auteurs et certains de leurs complices ont été arrêtés. Le procureur de la République, saisi de l’affaire, a d’ores et déjà ouvert une enquête. La situation est sous contrôle.

Le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie et le gouvernement tiennent à rassurer l’opinion nationale et internationale de leur ferme détermination à conduire la transition à son terme conformément aux aspirations du peuple nigérien digne et souverain.

Fait à Niamey le 19 octobre 2023’’

Source : https://www.lesahel.org/ 

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Catégorie : Politique

Publication : 20 octobre 2023

Communiqué du CNSP suite à la 64ème conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO : Le Niger condamne l’attitude désinvolte sur fond d’incohérence de l’institution communautaire

Le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), le Gouvernement et le peuple nigérien ont suivi, avec indignation, dans les médias nationaux et internationaux, la participation incompréhensible de certains membres du gouvernement nigérien déchu à la Soixante quatrième (64ème) session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le 10 décembre dernier à Abuja au Nigéria.

Le Niger condamne avec fermeté cette énième provocation de la CEDEAO qui est de nature à saper tout effort pour trouver une solution diplomatique et négociée à la situation politique actuelle.

La CEDEAO ne peut en effet décider d’une part de la suspension du Niger de toutes ses instances et d’autre part, permettre à des fugitifs de représenter illégalement notre pays.

Cette attitude désinvolte sur fond d’incohérence prouve à suffisance le mépris de la CEDEAO pour les textes communautaires et le droit international, en général. Elle s’inscrit dans une logique de soutien à des amis politiques et autres partenaires d’affaire au détriment des intérêts des Etats et des peuples de la CEDEAO. Elle participe également d’un plan subversif de déstabilisation du Niger à travers la formation d’un prétendu Gouvernement parallèle soutenu par des puissances étrangères.

Le Niger rappelle, par ailleurs, au Président en exercice de la CEDEAO et Président de la République fédérale du Nigeria, BOLA AHMED TINUBU, que le Niger et le Nigeria ont des liens millénaires et infrangibles de fraternité qui méritent d’être préservés. Aussi, ne saurait-il continuer à abriter dans son pays des individus recherchés par la justice nigérienne et qui participent à l’organisation de la déstabilisation du Niger à partir du Nigéria.

Le CNSP et le Gouvernement du Niger appellent encore une fois la CEDEAO à se ressaisir et à arrêter de recevoir des directives qui ont pour seul objectif de diviser les pays africains.

Niamey, le 13 décembre 2023

Source : https://www.lesahel.org

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Catégorie : Politique

Publication : 14 décembre 2023

Communiqué du Comité de mise en place du Haut Conseil des Nigériens de l’Extérieur (HCNE)- Section de Belgique

COMMUNIQUE N°001/02/2018 - Le Comité de la mise en place du Haut Conseil des Nigériens de l’Extérieur (HCNE), section de Belgique porte à la connaissance de tous les nigériens résidant en Belgique que la vente des cartes dans le cadre du processus de mise en place du HCNE, section de Belgique est lancée depuis ce jour lundi 19 février 2018.

Par conséquent, il invite tous les nigériens résidant en Belgique (électeurs et candidats) à se procurer de leur carte HCNE qui fait office de la carte d’électeur conformément à l’esprit du Décret N°2003-312/PRN/MAE/C du 14 novembre 2003 et les statuts portant création du HCNE.

Pour l’obtention de ladite carte, le Comité attire l’attention des nigériens résidant en Belgique sur le respect des mesures suivantes :

1. Le seul et unique lieu des ventes des cartes est l’Ambassade du Niger à Bruxelles (Avenue Franklin Roosevelt 78, 1050 Bruxelles) chez Monsieur Omar TANKARY, Trésorier du Comité.

2. La carte se vend à 5€ l’unité.

3. Pour acheter la carte, chaque nigérien doit se munir de sa carte consulaire valable + une photo format d’identité.
4. Cependant, tout nigérien détenteur de sa carte consulaire peut acheter des cartes pour d’autres personnes. Dans ce cas, il doit se munir de leurs cartes consulaires et de leurs photos d’identité.

5. Chaque mandataire qui achète une carte doit apposer sa signature sur le registre mis à disposition à cet effet (Registre électoral).

6. Les personnes qui achètent des cartes appartenant à d’autres personnes inscriront leurs noms et signeront à leur place par PO (Par Ordre) sur la place du registre réservé à cet effet.

7. Sur le registre, on trouvera les colonnes suivantes :

8. Monsieur Omar TANKARY, Trésorier du Comité est le seul responsable des ventes des cartes à l’Ambassade du lundi au vendredi, de 9h à 16h. En cas d’absence, il déléguera une personne de son choix.

9. Le Trésorier sera épaulé par son adjointe, Madame VANHOVEREN Hadiza PARAISO ET les membres de la Commission « Vente des cartes », un samedi sur deux de 11h à 16h à l’Ambassade pour une permanence des ventes des cartes.

Fait à Bruxelles, le lundi 19 février 2018
Pour le Comité
Le Président
Kabirou OUMAROU

 Royaume de Belgique - Comité de mise en place du Haut Conseil des Nigériens de l’Extérieur (HCNE)- Section de Belgique Adresse : s/c de l’Ambassade du Niger à Bruxelles Avenue Franklin Roosevelt 78, 1050 Bruxelles Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -Tel : 0472 96 34 13

 21 février 2018
Source : http://ambaniger-bruxelles.be/

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Catégorie : Diaspora

Publication : 21 février 2018

Communiqué du CoNif : Enrôlement des Nigériens de France

Le Conseil des Nigériens de France (CoNiF) a l'honneur d'informer les Nigériens de France en âge de voter ou mineur émancipé que l'enrôlement des nigériens de France est ouvert à compter du 20 octobre 2022 jusqu'au 03 novembre 2022 dans les centres sites d'extension suivants : 

Le CoNiF attire l'attention de notre diaspora sur le caractère indispensable de l'inscription sur les listes électorales pour pouvoir user de son droit de vote dans les scrutins à venir. Elle lance un appel à l'endroit de tous les compatriotes pour accomplir leur devoir civique en se faisant recenser dans l'un des 4 sites de recensement et les 8 sites d'extension retenus dans la juridiction de l'Ambassade du Niger à Paris. Pour vous faire recenser, nous vous invitons à vous présenter sur le site de recensement le plus pratique pour vous aux dates indiquées plus haut, muni de l'une des pièces d'identité suivantes

 ■ Carte nationale d'identité;

■ Passeport national;

 ■ Acte de naissance;

■ Certificat de nationalité;

■ Carte militaire;

■ Carte consulaire.

Nous comptons sur votre sens du devoir pour la réussite de ce projet National.

Paris, le 17 octobre 2022

Le comité directeur du CoNiF

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Catégorie : Diaspora

Publication : 17 octobre 2022

Communiqué du Conseil de ville de Niamey : Entre douleurs et mécontentements

Suite au communiqué du président du conseil de ville de Niamey, le Député-maire, Oumarou Dogari, le vendredi 2 décembre passé, de nombreuses répercussions ont été enregistrés venues, des différentes couches de la population de Niamey. Dans ce communiqué l’on rappelle que l’usage des taxis-motos communément appelés ‘’ kabou-kabou’’, est strictement interdit sur toutes l’étendue du territoire de la ville de Niamey, le transport des passagers par des dogan-baro et tricycles est formellement interdit aussi. Enfin, l’utilisation des terre-pleins centraux de toutes les voiries y compris celles du boulevard Tanimoune est strictement interdit pour arrêt et stationnement, apprentissage de conduite, vente de véhicules, franchissement par tout engin, installation de panneaux publicitaires, commerce de tout genre et toute autre activité.

En effet, depuis la publication de ce communiqué, nombreux sont les concitoyens qui remettent en cause cette décision et se plaignent de la ville de Niamey. Car pour certains, l’utilisation des terres pleins leur a été autorisé de tout temps bien même qu’il ressort dans ce communiqué l’interdiction de notre installation, nous a indiqué un commerçant trouvé sur les lieux.

En ce qui concerne de l’interdiction de l’usage des taxis-motos (kabou-kabou), tricycles et dogan baro, les propriétaires de ces engins ainsi que les habitants qui les utilisent désapprouvent ces interdictions. « Le kabou kabou, bien que c’est un métier informel, pour moi je le considère comme n’importe quel métier qui mérite d’être exercé. C’est avec ça que je nourris ma petite famille et je ne suis pas la seule personne que je connais qui vit de ce métier dans notre cercle. Si aujourd’hui on interdit la circulation des kabous kabous, beaucoup de gens seront affectés par ladite mesure surtout ces jeunes qui n’ont d’autres activités à part celle-ci » a fait savoir un conducteur de kabou-kabou, Hama Bachir résidant au quartier Pays-Bas. Pour le cas des habitants, plusieurs témoignent que ces taxis motos facilitent le placement d’un endroit à un autre dans le même secteur à des prix modérés. C’est le cas de cette jeune dame, nommée, Zouera Halidou, habitante du quartier Niamey 2000, âgée d’une quarantaine d’année, qui témoigne de la rentabilité de ces engins « Dans certains quartiers, où les voies sont impraticables et les secteurs éloignés les uns des autres pour se dire la vérité seuls les kabous-kabous peuvent servir. En plus dans notre quartier, les taxis et munis bus (faba faba), refusent d’emprunter certaines voies du fait de leur impraticabilité » a-t-elle déploré.

S’agissant du transport des passagers des tricycles et dogan baro, les habitants des quartiers Aéroports, Lazaret, koira tegui et autres, disent qu’ils préfèrent ces engins, du fait qu’à certaines heures tel 18H, les taxis et faba fabas se font rares. « Les fabas ont une pratique déplorable qu’ils nous font subir à une certaine heure. Parfois, s’ils voient que les clients sont nombreux, ils s’arrêtent uniquement à un des arrêts du quartier Talladjé, c’est soit au niveau du commissariat dagoda ou escadrille. On peut donc dire qu’avec l’arrivée de ces moyens de transports à qui l’on interdit le transport des personnes, nous sommes un peu soulagés » déclare Ramatou Siddi, une passagère de tricycle.

Ainsi, dans une interview accordée par le Commandant de la Police Municipale de la ville Niamey, M. Soumana Idrissa, il indique que ce communiqué a été publié pour un rappel à l’ordre en respectant les réglementations. C’était l’occasion pour lui, de rappeler que l’interdiction de la circulation de taxis motos à Niamey est un arrêté qui date de 2012 et n’a jamais été abrogé. Et que, c’est pour une question sécuritaire qu’un tel arrêté a été signé et qu’il se doit d’être respecter. Par rapport aux dogan baro et tricycles, d’après les explications M. Soumana Idrissa, ce sont des engins qui ne sont pas adaptés pour le transport des personnes mais plutôt pour celui des marchandises. Il a ainsi souligné que les accidents sont majoritairement causés par ces tricycles.

« Il y a un conseil qui a décidé que ces engins s’assujettissent à un numéro d’identification relatif uniquement aux transports des marchandises. Selon nos constats depuis le début de cette année, aucun propriétaire de ces engins, ne s’est présenté afin d’acquérir ce numéro d’identification. Pour les terres pleins – centraux, les gens savent que l’usage de ces espaces est interdit dans le code de la route mais ils s’entêtent à s’installer » a-t-il précisé.

En outre, selon le Commandant Soumana Idrissa, des projets d’accompagnements seront mis en place au niveau de transports des passagers en mettant à la disposition de cette population des bus et en renforçant la capacité de la société SOTRUNI afin de soulager la précarité de celle-ci concernant les transports urbains. Quant aux occupations des terres-peins centraux, des dispositions seront prises afin qu’elles soient libérées dans un bref délai.

Balkissa Ibrahima

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Catégorie : Politique

Publication : 14 décembre 2022

Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 02 mars 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 02 mars 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1.   Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 5900150003503 d’un montant maximum équivalent à trente-trois millions trois cent trente mille Unités de Compte (33 330 000 UC) et du Don N° 5900155017756 d’un montant n’excédant pas l’équivalent de huit cent dix mille Unités de Compte (810 000 UC), signés le 14 décembre 2022 à Niamey, entre la République du Niger d’une part, et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la FACILITE D’APPUI A LA TRANSITION) d’autre part, pour le financement du Projet de développement de centrales solaires et d’amélioration de l’accès à l’électricité (RANA) ;

1.2.   Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2100150043399, pour un montant maximum équivalent à trente-cinq millions deux cent dix mille Unités de Compte (35 210 000 UC) et du Don N° 2100155042172, pour un montant n’excédant pas l’équivalent de vingt-neuf millions huit cent dix mille Unités de Compte (29 810 000 UC), signés le 14 décembre 2022 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet de développement de centrales solaires et d’amélioration de l’accès à l’électricité (RANA) ;

L’objectif global de ces deux (02) Accords objets des présents projets d’ordonnances est d’accroître la production d’électricité de source renouvelable et d’améliorer l’accès durable des populations nigériennes à une énergie moderne.

Les projets seront mis en œuvre à travers les trois (03) composantes suivantes :

-      les infrastructures électriques à construire ;

-      l’appui institutionnel au secteur de l’énergie ;

-      la gestion du projet.

Ces deux (02) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2022-70 du 26 décembre 2022, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1.   Projet de décret modifiant et complétant le décret
n° 2022-878/PRN/MES/R du 10 novembre 2022, portant création d’un Etablissement Public à caractère administratif dénommé « Agence Nationale d’Assurance Qualité dans l’Enseignement supérieur et la recherche », en abrégé : ANAQ-Sup.

Le présent projet de décret a pour objet de réaménager la composition du Conseil d’administration de l’Agence nationale d’Assurance Qualité dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ANAQ-Sup), créée par décret n° 2022-878/ PRN/MES/R du 10 novembre 2022, pour prendre en compte certaines entités au regard de leur implication dans la démarche Qualité.

2.2.   Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence Nationale d’Assurance Qualité dans l’Enseignement supérieur et de la recherche (ANAQ-Sup).

L’Agence nationale d’Assurance Qualité dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ANAQ-Sup), a été créée par décret n° 2022-878/PRN/MES/R du 10 novembre 2022.

Elle a pour mission principale de contribuer à assurer la qualité du système de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

Le présent projet de décret a pour objet de fixer les règles d’organisation et de fonctionnement de l’ANAQ-Sup conformément au décret n° 2021-924/PRN/MF du 1er novembre 2021, fixant la tutelle, l’organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1.   Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère scientifique, culturel et technique dénommé « Ecole Supérieure des Communications Electroniques et de la Poste  », en abrégé : ESCEP-NIGER

3.2.   Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Ecole Supérieure des Communications Electroniques et de la Poste, (ESCEP-NIGER).

L'Ecole Supérieure des Communications Electroniques et de la Poste (ESCEP-NIGER) a pour missions la formation, la recherche et le perfectionnement des élèves, des étudiants et des agents des secteurs public et privé dans les domaines des communications électroniques, de l’économie numérique et de la poste. Ainsi, l’ESCEP-NIGER assurera la formation diplômante dans le domaine des communications électroniques et de la poste.

A ce titre, elle est chargée notamment de :

-      conduire en relation avec les universités, les grandes écoles, ou d'autres centres de recherche ou des entreprises, des actions de recherches scientifiques et techniques dans les domaines des communications électroniques et de la poste ;

-      assurer la formation des formateurs ;

-      assurer la formation des cycles spéciaux de perfectionnement ;

-      développer les relations entre les enseignements dispensés et le milieu professionnel des secteurs, notamment à travers l'organisation des stages pratiques des étudiants en entreprise et l'accompagnement à l'incubation des projets innovants;

-      conduire des missions d'étude, d'expertise, de conseil et d'audit dans les domaines des communications électroniques, de l’économie numérique et de la poste.

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de l'Ecole Supérieure des Communications Electroniques et de la Poste aux dispositions de la loi
n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du Plan d’opérationnalisation de la mise en œuvre des recommandations des mécanismes internationaux et régionaux des Droits de l’Homme.

Lors de son passage au troisième cycle de l’Examen Périodique Universel en 2021, le Niger a enregistré 254 recommandations parmi lesquelles il a accepté 248.

L’acceptation de cet important nombre de recommandations démontre la volonté du Niger d’œuvrer davantage pour la protection et la promotion des droits de l’Homme en vue d’assurer le bien-être, la paix, la quiétude et l’épanouissement de sa population.

La mise en œuvre des recommandations acceptées passe nécessairement par l’élaboration d’un Plan d’opérationnalisation. Ce Plan cadre parfaitement avec le PDES 2022-2026 et la Politique Nationale Justice et Droits Humains et son Plan d’Actions 2016-2025.

L’adoption de ce Plan permettra d’améliorer la situation des droits Humains dans notre pays en favorisant notamment la promotion de la gouvernance démocratique, la transparence et la lutte contre l’impunité, la corruption, le terrorisme, la migration irrégulière, la pauvreté, la faim, les défis climatiques et environnementaux.

V.      AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

5.1.   Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère professionnel dénommé « Bureau National de la Carte Brune CEDEAO », en abrégé : BNCB.

5.2.   Projet de décret portant approbation des statuts du Bureau National de la Carte Brune CEDEAO, BNCB.

Le Bureau National de la carte brune CEDEAO a pour mission principale l’intermédiation entre les compagnies d’assurances et les victimes d’accidents transfrontaliers en vue de faciliter une indemnisation prompte et équitable.

A ce titre, il est chargé :

-         d’émettre des cartes brunes sécurisées et de les mettre à la disposition des assureurs agréés au Niger pour la couverture des risques de responsabilité civile automobile ;

-         de préfinancer sur accord express des compagnies d’assurances membres du Bureau National le règlement des sinistres causés à l’étranger par les véhicules nigériens titulaires des cartes brunes ;

-         de faciliter le règlement des sinistres causés au Niger par les automobilistes titulaires des cartes brunes sécurisées émises par les Bureaux Nationaux des autres Etats signataires du Protocole de la carte brune CEDEAO.

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement du Bureau National de la carte brune CEDEAO aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application.

VI.    MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Au titre DU Ministère DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

·        Docteur Alhousseini Daouda, pharmacien-biologiste, est nommé président du conseil d’administration du Centre national de Référence de la Drépanocytose.

·        Docteur Ibrahim Cissé Boubacar, spécialiste en sécurité et santé au travail, est nommé président du conseil d’administration de l’Institut de Santé Publique de Niamey.

Au titre DU Ministère DES FINANCES

·        Monsieur Soumaïla Abdou, macro économiste, Mle 136694/P, est nommé directeur de la dette publique, à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique.

·        Docteur Moussa Tambari Abdoul-Karim, expert macro économiste, Mle 263/INS, est nommé directeur du suivi de la coopération et des réformes financières, à la direction générale des opérations financières et des réformes.

·        Monsieur Mohamed Algabit Sidalher, inspecteur central du trésor, Mle 115128/N, est nommé directeur de la gestion des dépenses d’eau, d’électricité et de télécommunications, à la direction générale du budget.

Au titre DU Ministère DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

·        Monsieur Ali Boukari, ingénieur général des travaux publics, Mle 64256/R, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Industrie et de l’Entrepreneuriat des Jeunes.

·        Monsieur Abdoul  Niandou, inspecteur de la jeunesse et des sports à la retraite, est nommé conseiller technique de la Ministre de l’Industrie et de l’Entrepreneuriat des Jeunes.

Au titre DU Ministère DE la COMMunication

·        Monsieur Tinao Moustapha, journaliste, est nommé secrétaire général du Ministère de la Communication.

VII.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications :

ü une (01) communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative à la passation d’un marché pour le recrutement d’un cabinet d’études et de contrôles des travaux de construction des amphithéâtres et des salles de cours à l’Université Abdou Moumouni de Niamey.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

ü une (01) communication du la Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative relative au projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007, portant Statut Général de la Fonction Publique de l’État.

Cette communication fait suite au protocole d’accord signé entre le Gouvernement et la Confédération Démocratique des Travailleurs du Niger (CDTN) intervenu après l’adoption et la transmission du projet de loi à l’Assemblée Nationale.

Le Gouvernement usera de son droit d’amendement sur les textes transmis à l’Assemblée Nationale pour apporter les modifications nécessaires lors de son examen par le Parlement et ce, afin de respecter ses engagements.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 02 mars 2023.

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

MALAM KANDINE ADAM

Source : https://www.presidence.ne 

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Catégorie : Politique

Publication : 3 mars 2023

Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 07 avril 2022 : Adoption de plusieurs projets de textes dont ceux portant dénomination des Universités de Tahoua et de Zinder, ainsi que des mesures nominatives

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 07 avril 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1.   Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt N°742/12 d’un montant de soixante-quinze millions de Ryals saoudiens (SR 75 000 000), signé le 05 avril 2019 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Saoudien pour le Développement, pour le financement du Projet de construction de la route Loga-Doutchi.

Le projet sera mis en œuvre à travers sept (07) composantes dont : 

-      les travaux de génie civil ;

-      le soutien à l’unité de mise en œuvre ;

-      l’acquisition de terrains.

1.2.  Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 1013 d’un montant équivalent à quatre millions de Dinars Koweïtiens (KD 4 000 000), signé le 21 février 2019 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe, pour le financement du Projet de construction de la route Loga-Doutchi.

Le projet sera mis en œuvre à travers six (06) composantes dont : 

-       les travaux de terrassement, les couches de pavage, les installations de drainage, les mesures de sécurité et les travaux de protection de l’environnement ;

-    le service-conseil pour la révision de la conception technique détaillée et la supervision de la construction ;

-    le renforcement des capacités des techniciens en matière d’amélioration de la sécurité routière et des techniciens du laboratoire géotechnique national ;

-    l’acquisition de terrains. 

Les deux Accords de prêts, objets des deux projets de lois, ont pour objectif global de renforcer le développement économique et social de la région concernée et d’améliorer le réseau routier entre le Niger et le Nigéria.

Ces deux (02) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale.

II.       AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets portant dénomination des Universités de Tahoua et de Zinder.

Aux termes de ces projets de décrets :

-       l’Université de Tahoua reçoit la dénomination de « Université Djibo Hamani de Tahoua » ;

-       l’Université de Zinder reçoit la dénomination de « Université André Salifou de Zinder ».

Cette décision du Conseil des Ministres vise à rendre hommage à ces deux (02) éminents enseignants-chercheurs nigériens.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1.  Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre de la sécurisation des installations militaires de la zone Tondibiah/Soudouré.

Les travaux de délimitation du périmètre déclaré d’utilité publique en vue de sécuriser les installations militaires de la zone Tondibiah/Soudouré ont affecté des propriétés privées dont il convient de dédommager les propriétaires.

Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles les propriétés concernées dans le cadre desdits travaux.

3.2.   Projet de décret portant déclassement d’un tronçon de route sis sur le territoire de la Ville de Niamey.

Le présent projet de décret a pour objet de déclasser ce tronçon de route sis sur le territoire de la Ville de Niamey du domaine public au domaine privé de l’Etat.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

4.1.  Projet de décret fixant le plan de carrière des agents du Cadre des Eaux et Forêts.

L’article 84 de la loi n° 2016-25 du 16 juin 2016, portant statut autonome du personnel du Cadre des Eaux et Forêts prévoit l’élaboration d’un plan de carrière des agents du cadre des eaux et forêts.

L’adoption du présent projet de décret intervient pour satisfaire cette exigence légale en dotant le Ministère en charge de l’Environnement d’un outil moderne de gestion du personnel du Cadre des Eaux et Forêts.

4.2.  Projet de décret fixant les modalités de gestion des terres oasiennes ainsi que les ressources naturelles qui s’y rattachent. 

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2010-029 du 20 mai 2010, relative au pastoralisme qui dispose « les modalités de gestion des terres oasiennes ainsi que les ressources naturelles qui s’y rattachent sont précisées par décret pris en Conseil des Ministres ».

Ce projet de décret est élaboré pour créer les conditions d’une gestion rationnelle et durable des oasis et des ressources naturelles qui s’y rattachent, dans le but de contribuer à atténuer la dégradation des sols, de lutter contre la perte de la biodiversité, de maintenir et de valoriser les services écosystémiques des oasis et d’améliorer les moyens d’existence durable des communautés vivant dans les espaces oasiens.

V.      MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

·       Monsieur Aksar Abdelkarim, ingénieur géologue, est nommé secrétaire exécutif de l’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Direction générale des enseignements technique et professionnel

·       Monsieur Abdoul Fata Mounahi, chef de division d’administration générale, Mle 101603/R, est nommé directeur de l’orientation et de la vie scolaires (DOVS).

·       Monsieur Iddé Bébé Hassane, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 65006/E, est nommé directeur des enseignements technique et professionnel publics.

·       Madame Indo Amadou, inspectrice principale du trésor, Mle 56476/D, est nommée directrice des enseignements technique et professionnel privés.

·       Monsieur Abdou Dan Mouché Sani, ingénieur génie civil, Mle 115546/H, est nommé directeur des examens, concours, certifications et validations des acquis professionnels.

·       Monsieur Ibrahim Aboubacar, chargé d’enseignement des lycées d’enseignement et de la formation professionnels et techniques, Mle 101046/J, est nommé directeur des curricula et programmes.

Direction générale de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’insertion professionnelle.

·       Madame Djamila Laouali, professeur de Jeunesse et action culturelle, Mle 130266/R, est nommée directrice de l’information, de l’orientation et des stages professionnels.

·       Madame Balkissa Neinou Dogo, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 142074/S, est nommée directrice de la formation initiale.

·       Monsieur Haro Kané, chargé d’enseignement, Mle 65360/Z, est nommé directeur de la formation continue et des relations intersectorielles.

·       Monsieur Abdoul Rahmane Boukari Ali, ingénieur des techniques agricoles, Mle 101038/J, est nommé directeur de l’apprentissage, de la formation professionnelle agricole et rurale.

·       Monsieur Boureima Garba, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 87748/Y, est nommé directeur de la promotion de la formation professionnelle des filles et de l’accompagnement des groupes spécifiques.

·       Monsieur Moutari Maazou, ingénieur des travaux publics et Mines, Mle 63054/W, est nommé directeur de l’insertion et de la réinsertion professionnelles.

Directions nationales d’appui

·       Monsieur Haladou Magagi, professeur certifié de l’enseignement et de la formation professionnels et techniques, Mle 56731/C, est nommé directeur de l’encadrement et de l’inspection pédagogiques.

·       Monsieur Alassan Saley Mahaman Salissou, chargé d’enseignement des lycées d’enseignement et de la formation professionnels et techniques, Mle 115637/L, est nommé directeur des études et de la programmation.

·       Madame Maïkarfi Albouchara Abdouramane, ingénieur statisticien économiste, Mle 87772/Y, est nommée directrice des statistiques et de la digitalisation.

·       Monsieur Toudou Aboubacar Abdoul Kader, ingénieur des travaux statistiques, Mle 130281/P, est nommé directeur de la promotion de la qualité, des innovations et des technologies.

·       Monsieur Mounkaïla Gougoubane Aly, ingénieur géomètre adjoint, Mle 115797/D, est nommé directeur de l’aménagement et des infrastructures.

·       Monsieur Alkassoum Salifou Maman Sani, professeur certifié de l’enseignement et de la formation professionnels et techniques, Mle 65086/X, est nommé directeur des équipements, de l’entretien et de la maintenance.

·       Monsieur Mamane Sani Salifou, inspecteur principal du trésor, Mle 130140/A, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.

·       Monsieur Abdourahmane Hamza, gestionnaire, Mle 111077/J, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.

·       Monsieur Mahamadou Kimba, chef de division d’administration générale, Mle 115758/W, est nommé directeur des ressources humaines.

·       Monsieur Zakari Moumouni, juriste, ingénieur géomètre adjoint, Mle 67037/E, est nommé directeur de la législation.

·       Madame Attawel Rainatou Garba, cadre de direction ORTN, Mle 746, est nommée directrice des archives, de l’information, de la documentation et des Relations Publiques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

·       Monsieur Moussa Issaka Abdoulkader, maître de conférences, Mle 05/002, est nommé doyen de la faculté des sciences et techniques de l’Université André Salifou de Zinder.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

·       Monsieur Kaka Abdoulaye, inspecteur général de police, Mle 67312, est nommé inspecteur général des services de sécurité, au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

·       Monsieur Sidi Mohamed LEBECHIR, contrôleur général de police, Mle 75839, est nommé directeur des études, de la réglementation, de la prospective sécuritaire et de la coopération technique, à la Direction générale de la Police nationale.

·        Monsieur Assoumana Toudou Chékaraou, commissaire de police, Mle 75882, est nommé directeur de la logistique et des infrastructures, à la Direction générale de la Police nationale.

·        Monsieur Abdou Talhatou Bana Sani, est nommé préfet du département de Dioundiou.

·       Monsieur Adamou Harouna, est nommé préfet du département de Tibiri.

·       Monsieur Moussa Idi, professeur d’enseignement secondaire, Mle 67013, est nommé préfet du département de Dogondoutchi.

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

·       Monsieur Barmou Salifou, est nommé président du conseil d’administration de la SONIDEP.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs des services judiciaires et pénitentiaires, exercées par les magistrats dont les noms suivent :

·       Monsieur Djibril Manzo, Mle 59167/R ;

·       Monsieur Mamane Hassan, Mle 65111/F.

VI.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu cinq (05) communications.

1).   une communication de la Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification sur les préparatifs de la participation du Niger à la quinzième session de la Conférence des parties (COP 15) à la Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification (CNULCD).

La 15ème session de la COP se tiendra du 7 au 20 mai 2022 à Abidjan en Côte d’Ivoire, sous le thème central « Terre. Vie. Patrimoine : d’un monde précaire vers un avenir prospère ».

Au cours de la COP 15, il est envisagé un Sommet des Chefs d'État et de Gouvernements le 09 mai 2022.

2).   une (01) communication du Ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information sur l’organisation de la première édition de la semaine du numérique au Niger qui se tiendra du 15 au 18 juin 2022 au Centre international de Conférences Mahatma Gandhi de Niamey.

Le thème retenu pour cette première édition est « Niger : transformation digitale et enjeux de la gestion des déchets électroniques ». Cette première édition fera le focus sur les infrastructures qui sont les piliers essentiels pour assurer une transition numérique inclusive et responsable.

Elle traitera également de la problématique de la gestion des déchets électroniques qui constitue une question environnementale cruciale et un enjeu majeur de développement durable.

3).   une communication du Ministre de l’Elevage relative à l’attribution d’un marché public par entente directe avec mise en concurrence pour la mise en place de 90 000 tonnes d’aliments bétail.

Ce marché, d’un montant de neuf milliards quatre cent quarante-quatre millions deux cent cinquante mille huit cents (9 444 250 800) francs CFA hors Taxes sur la Valeur Ajoutée avec un délai de livraison de trente (30) jours.

4).   deux (02) communications du Ministre des Finances

La première communication est relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres restreint pour la confection de documents sécurisés pour le dédouanement des marchandises au profit de la Direction Générale des Douanes.

Ce marché, d’un montant de cinq cent trente-six millions sept cent trente-neuf mille deux cent quatre-vingts (536 739 280) francs CFA hors taxes, a pour attributaire les Etablissements M.B/T.I.S, NIF : 21 742/S, Niamey – Niger, pour un délai de livraison de quinze (15) jours après Bon à Tirer.

La deuxième communication est relative à l’attribution d’un marché public par entente directe sans mise en concurrence pour la maintenance de trois (03) Scanners des marchandises au profit de la Direction Générale des Douanes.

Ce marché, d’un montant de deux milliards cent soixante-dix-huit millions cent quarante-sept mille huit cent cinquante-cinq (2 178 147 855) francs CFA hors taxes, a pour attributaire la Société SMITHS DETECTION France, pour une durée de prestation de cinq (5) ans.

Ces trois (03) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 07 avril 2022

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

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Publication : 7 avril 2022

Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 09 mars 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 09 mars 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:

I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Plan National de Réponse à l’Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle 2023.

Le Plan de soutien aux populations vulnérables vient d’évoluer pour tenir compte des recommandations du CILSS et de la CEDEAO, en Plan National de Réponses à l’Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle. Il demeure le document cadre de référence pour les actions de réponses à l’insécurité alimentaire, nutritionnelle et pastorale, conjoncturelle et chronique mises en œuvre par l’Etat du Niger avec l’accompagnement de ses partenaires. Il constitue un outil de dialogue et de plaidoyer pour la mobilisation des ressources tout en précisant les normes techniques affiliées aux différentes modalités d’intervention.

A l’instar des dix-sept (17) pays membres du CILSS, le Niger a procédé en novembre 2022 à l’évaluation de la situation alimentaire, nutritionnelle et pastorale sur la base de l’outil Cadre Harmonisé. Cette analyse couplée à l’évaluation de la campagne agropastorale 2022 a permis de déterminer les populations et les zones vulnérables ainsi que les interventions spécifiques à planifier pour les différents groupes cibles pour l’année 2023.

Ce plan s’articule autour de deux (2) volets qui sont:

• le volet conjoncturel, avec environ 5157235 personnes contre 6491 692 en 2022 qui sont dans le besoin d’assistance alimentaire et 1453850 dans le besoin d’assistance nutritionnelle contre 2393810 personnes en 2022.

• le volet chronique, avec environ 1360783 personnes soit 194 398 ménages qui seront potentiellement bénéficiaires des interventions des filets sociaux pluriannuels ainsi que des programmes «résilience».

Le budget total du Plan National de Réponses à l’Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle 2023 s’élève à 263503087 475 Francs CFA (contre 279254989 581 Francs CFA après la révision du cadre harmonisé de mars 2022.

Il est subdivisé en deux (2) volets avec le volet 1 lié à la réponse conjoncturelle et le volet 2 lié à la réponse chronique.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2022008/PR NG 2023 06 00, pour un montant de sept milliards (7000000000) de francs CFA et de l’Accord de Gestion de Don N° 2022104/DON FVC NG 2023 07 00 d’un montant de quinze milliards neuf cent six millions (15906000000) de francs CFA, signés le 31 janvier 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement du Projet d’aménagement hydro agricole avec des pratiques agricoles intelligentes et résilientes au changement climatique (PAHA-AIC).

Les Accords de prêt et de Don, objets de la présente ordonnance ont pour objectif global, de contribuer à assurer durablement la sécurité alimentaire par le renforcement de la résilience des populations face aux changements climatiques, à travers des techniques modernes d’irrigation et de productions agricoles.

Le projet financé à travers ces Accords, poursuit les objectifs spécifiques suivants:

• réduire d’au moins 80 % la consommation d’eau et d’au moins 40 % les charges énergétiques de l’irrigation des périmètres à aménager;

• contribuer à l’amélioration des revenus des exploitants d’au moins 50 % en année de croisière sur les sites aménagés et de manière générale contribuer à améliorer les conditions de vie des populations.

Le projet sera mis en œuvre à travers les cinq (5) composantes suivantes:

• la réalisation des études;

• le développement durable et la réhabilitation des périmètres vulnérables aux effets néfastes du changement climatique;

• l’appui à l’augmentation durable de la productivité agricole et des revenus des groupements et coopératives d’agriculteurs des périmètres aménagés et réhabilités;

• le développement des capacités techniques, organisationnelles et financières des parties prenantes pour la promotion de pratiques agricoles résilientes au climat;

• la coordination et la gestion du projet.

Le présent projet d’ordonnance est pris conformément à la loi n° 2022-70 du 26 décembre 2022, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES

 Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après:

3.1. Projet de décret portant adoption du Plan d’Actions de la Politique Humanitaire et de Gestion des Catastrophes 2022-2026.

Pour faire face aux défis constitués par la prévention et la gestion des catastrophes, le Gouvernement a adopté en avril 2020 la Politique Humanitaire et de Gestion des Catastrophes. La mise en œuvre d’une telle politique nécessite l’élaboration d’un Plan d’Actions qui est l’instrument par excellence de son opérationnalisation prenant en compte les stratégies de réduction des risques de Catastrophes et de relèvement durable.

Le présent projet de décret a pour objet l’adoption de ce Plan d’actions qui vise à assurer une bonne coordination et un bon leadership de l’Etat pour une action plus concertée et simultanée de tous les acteurs afin:

• de s’attaquer aux causes profondes des vulnérabilités;

• d’assurer en même temps, l’assistance humanitaire nécessaire pour sauver des vies;

• de favoriser le relèvement et le renforcement de la résilience dans les communautés affectées, ainsi que la recherche des solutions durables.

Le budget prévisionnel de ce Plan d’actions s’élève à environ Cent Quatre Vingt Dix Huit Milliards Cinq Cent Quarante Neuf Millions Cinq Cent Quatre Vingt Six Mille (198549586 000) Francs CFA.

3.2. Projet de décret portant adoption du Plan Triennal de Contingence Inondation 2023-2025.

Le présent projet de décret a pour objet l’adoption du Plan Triennal de Contingence Inondation (2023-2025) qui intervient pour corriger les insuffisances constatées dans la mise en œuvre des Plans annuels de contingence. En effet, les chevauchements enregistrés dans la mise en œuvre des Plans annuels de contingence n’ont pas permis de capitaliser la mobilisation des partenaires.

Ce Plan se présente comme un outil d’atténuation des conséquences du changement climatique.

L’adoption de ce Plan Triennal de Contingence Inondation permettra non seulement de mieux gérer les inondations et d’autres chocs récurrents sur nos populations mais aussi de permettre aux acteurs concernés nationaux et internationaux d’inscrire leurs actions dans la durée.

Le budget prévisionnel de ce Plan s’élève à environ Quarante Quatre Milliards Cent Quarante Millions Cent Cinquante Un Mille Huit Cents (44.140.151.800) Francs CFA.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après:

4.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public de prévoyance sociale dénommé «Caisse Autonome des Retraites du Niger», en abrégé: CARENI.

4.2. Projet de décret portant approbation des statuts de la Caisse Autonome des Retraites du Niger, (CARENI).

La Caisse Autonome des Retraites du Niger (CARENI) est un établissement public de prévoyance sociale qui a pour missions de concéder, de liquider et de payer les pensions attribuées, en application des dispositions législatives et réglementaires relatives au régime des retraites des fonctionnaires régis par le statut général de la fonction publique de l’État, ceux relevant des statuts autonomes ainsi qu’aux personnels des établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial.

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de la Caisse Autonome des Retraites du Niger aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020 fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application.

Ils permettront, en outre, de se conformer aux dispositions du socle juridique applicable aux organismes de prévoyance sociale des Etats membres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES).

V. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes:

5.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

• Madame Ousseini Rakia Ibrah Saidou, ingénieur économiste-statisticien, directrice générale des entreprises publiques et du portefeuille de l’Etat, est nommée membre du Conseil d’Orientation et de Contrôle de la Haute Autorité du Waqf, représentante du Ministre chargé des Finances pour une période de trois (3) ans, renouvelable une (1) fois.

5.2. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

• Monsieur Mamane Salissou, ingénieur en télécommunication, est nommé directeur général de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP).

5.3. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

En application de l’article 370 du code des Douanes, les magistrats du siège dont les noms suivent, sont nommés membres de la Commission Nationale de Conciliation et d’Expertise Douanière en qualité de :

• Président: Monsieur Mamane Hamidine Abou, magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, Mle 78309/P.

• Suppléant du président: Monsieur Doubou Yahaya, magistrat du 2ème grade, 6ème échelon, Mle 100380/R.

VI. COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a entendu une Communication du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement relative à la tenue de la Conférence des Nations Unies sur l’Eau 2023.

La présente communication a pour objet d’informer le Gouvernement des préparatifs pour la participation du Niger à la Conférence des Nations Unies sur l’Eau qui se déroulera du 22 au 24 mars 2023 à New York aux Etats-Unis d’Amérique.

L’objectif principal de la conférence est l’examen à mi-parcours de la mise en œuvre de la Décennie d’Actions pour l’Eau (2018-2028) et de la mobilisation en faveur de l’atteinte des Objectifs du Développement Durable (ODD 6), relatif à l’accès de tous à l’eau, l’assainissement et à la gestion durable des ressources en eau.

Le thème de cette conférence organisée par le Royaume des Pays-Bas et la République de Tadjikistan est «l’eau et le développement durable».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 09 mars 2023.

 Le Secrétaire Général

du Gouvernement

MALAM KANDINE ADAM

Source : https://www.presidence.ne

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Publication : 10 mars 2023

Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 12 Janvier 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi 12 Janvier 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des ministres. Après examen des points inscrits l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions ci-après.

I.     AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1.     Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé « Institut National d’Assistance Médicale ». en abrégé INAM.

1.2.     Projet de décret portant approbation des statuts de l’Institut National d’Assistance Médicale (INAM).

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes de création, d’organisation et de fonctionnement de l’Institut National d’Assistance Médicale (INAM) aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et les textes pris pour son application.

Ainsi, l’INAM actuellement établissement public à caractère social est érigé en établissement public à caractère administratif ayant pour mission principale la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des réformes relatives au financement et à la gestion déléguée de la prise en charge par l’Etat et les Collectivités Territoriales de la gratuité de soins de santé au profit des populations vulnérables du Niger.

1.3.     Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2021- 325/PRN/MSP/P/AS du 13 mai 2021. portant organisation du Ministère de la Santé Puhlique. de la Population et des Affaires Sociales.

Le présent projet de décret est initié pour modifier les articles 10 et 11 du décret n° 2021-325/PRN/MSP/P/AS du 13 mai 2021, portant organisation du Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.

La modification de l’article 10 consiste en la suppression de la Direction de la Pharmacie et de la Médecine Traditionnelle, du fait de la création de l’Agence Nigérienne de Réglementation du secteur Pharmaceutique qui exerce désormais les attributions dévolues à cette Direction.

Quant à l’article 11, sa modification vise à prendre en compte la création d’une nouvelle direction dénommée « Direction de la Santé Numérique ».

En effet, dans la perspective d’améliorer la couverture sanitaire le Niger a développé sa stratégie E-santé en 2019 qui vise notamment à :

-         l’amélioration de la santé de la population nigérienne ;

-         l’amélioration de la collecte, du traitement et de la diffusion de l’information sanitaire et médicale ;

-         le renforcement de la surveillance épidémiologique et de la lutte contre la maladie.

Il s’avère donc indispensable de disposer d’une Direction Nationale en charge des normes en informatique en matière de santé.

II.         AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1.      Projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Ecole des Mines de l’Aïr ». en abrégé (EMAIR)

2.2.      Projet de décret portant approbation des statuts de l’Ecole des Mines de l’Aïr ŒMAIRL

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes de création ,d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole des Mines de l’Aïr (EMAIR) aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et les textes pris pour son application.

Ils permettront ainsi à l’EMAIR de disposer d’un cadre juridique conforme lui permettant de mieux accomplir ses missions.

III.        AU TITRE DU MINISTERE PE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1.        Projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations entrant dans le cadre de l’aménagement des parties de la ceinture verte de Niamey consacrées en forêts domaniales de l’Etat.

3.2.        Projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations entrant dans le cadre de l’aménagement de certaines parties de la ceinture verte de Niamey.

Ces deux projets de décrets ont pour objectifs de rendre cessibles au profit de l’Etat, les parties de la ceinture verte concernées, afin de réaliser les opérations d’utilité publique envisagées et de dédommager les propriétaires conformément à la règlementation en vigueur.

L’adoption de ces deux projets de décrets s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions pour la gestion de la ceinture verte de Niamey.

IV.    AU TITRE PU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant le décret n° 88-399/PCMS/MTT/MF du 08 décembre 1988, fixant les modalités d’annlication de l’ordonnance n° 88-062 du 08 décembre 1988, portant ouverture d’un compte spécial du trésor dénommé «Fonds de Développement du Tourisme ».

Afin de favoriser la promotion du Tourisme au Niger, il a été ouvert en 1988, dans les écritures du Trésor Public du Niger, un compte spécial dénommé « Fonds de Développement du Tourisme, conformément à l’Ordonnance n°88-062 du 08 décembre 1988.

Les modalités d’application de l’ordonnance précitée ont été fixées par décret n°88-399/PCMS/MTT/MF du 08 décembre 1988, qui a créé un comité de gestion de ce fonds.

Après trois décennies, certaines structures qui composent le comité de gestion du Fonds n’existent plus sous la même dénomination ; c’est le cas, notamment, de l’ancien Centre National de Promotion du Tourisme qui a été érigé, en Agence de Promotion du Tourisme du Niger.

De ce fait, la composition du comité de gestion ne correspondant plus aux données du moment, il y a lieu de l’actualiser en prenant en compte les changements intervenus.

En particulier, les associations des professionnels du tourisme, acteurs majeurs dans le développement du tourisme au Niger, doivent être représentées dans le comité de gestion dudit Fonds.

V.         AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création d’une Société d’Etat dénommée « la Nigérienne des Eaux ».

Le présent projet de décret a pour objet de créer une société d’Etat, conformément au décret n° 2021-925/PRN/MF du 1er novembre 2021, portant création, tutelle et contrôle des entreprises publiques.

Cette société a pour mission de prendre en charge le service de production, de transport et de distribution de l’eau potable au Niger.

VI.       AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

6.1.        Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé Agence Nigérienne de la

Mutualité Sociale, en abrégé « ANMS ».

6.2 Projet de décret  portant approbation des statuts de l’Agence Nigérienne de la Mutualité Sociale (ANMS)

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes de création, d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nigérienne de la Mutualité Sociale (ANMS) aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et les textes pris pour son application.

Ainsi, l’ANMS actuellement établissement public à caractère social, est érigée en établissement public à caractère administratif ayant pour mission, le suivi et le contrôle des activités des mutuelles sociales agréées au Niger.

VII.       MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Monsieur Abdoul Rahimoune Massaoudou, auditeur, contrôleur de gestion, est nommé directeur général de l’Autorité de Régulation du Secteur des Transports.

Docteur Yahaya Nazoumou, hydrogéologue, Enseignant-chercheur, est nommé directeur général de l’Autorité de gestion des ressources en eaux souterraines du Niger.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI. DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

•        Madame Binia Ghaïchatou Mohamed Hada, inspectrice principale du travail, Mle 59503/R, est nommée directrices des agences d’emploi privées et du suivi des migrations de la main-d’œuvre.

•        Madame Ibrahima née Iro Moustapha Haoua Fouram, directeur administratif, Mle 105788/K, est nommée directrice de la sécurité sociale et de la sécurité et santé au travail.

•        Madame Abdallah Assadek Ramatou, ingénieur des travaux statistiques, Mle 132330/Z, est nommée directrice des études, de la programmation, des statistiques et de l’informatique.

•        Madame Hamidou Oumarou Aïssa, inspectrice principale du travail, Mle 132307/A, est nommée directrice des ressources humaines.

•        Madame Abdoulrazak Halimatou Alou Waou, inspectrice du travail, Mle 79442/D, est nommée directrice de développement des stratégies de la protection sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

• Monsieur Sayyadi Iro, ingénieur agro-écologique, est nommé conseiller technique de la Ministre des Mines, en remplacement de Madame Alfari Zara Mamadou.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

•        Monsieur Insitak Ibrahim, ingénieur génie rural, Mle 60077/C, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Agriculture.

•        Monsieur Zabeirou Issaka, ingénieur génie rural, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Agriculture.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

•        Monsieur Ali Boubacar Moumouni, inspecteur de la promotion humaine, Mle 61509/V, est nommé inspecteur général des services.

•        Monsieur Abdoulaye Boubacar, inspecteur des prix et de la concurrence, Mle 52845/D, est nommé inspecteur des services.

•        Madame Oumarou Ramatou Cissé, inspectrice de l’éducation populaire, Mle 67504/S, est nommée inspectrice des services.

•        Monsieur Boureima Hamidou, ingénieur principal des travaux publics et mines à la retraite, est nommé conseiller technique de la Ministre de l’Industrie et de l’Entrepreneuriat des Jeunes, en remplacement de Monsieur Issaka Karimou, appelé à d’autres fonctions.

•         Monsieur Ibrahim Oumarou, économiste-planificateur, Mle 115761/R, est nommé directeur général de l’entrepreneuriat des jeunes.

•        Monsieur Issa Boubacar, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 52846/E, est nommé directeur général du développement industriel.

•         Monsieur Moctar Mahamidou Aliou, ingénieur statisticien économiste, Mie 116503/E, est nommé directeur de la protection de l’environnement industriel.

•        Monsieur Moumouni Mossi, inspecteur de jeunesse et sport, Mie 82151/Y, est nommé directeur de développement des incubateurs et de la promotion des entreprises des jeunes.

•        Monsieur Hamidou Issoufou Alfaga, inspecteur adjoint de la promotion humaine, Mle 132399/X, est nommé directeur des statistiques et de l’informatique.

•         Madame Soumana Annata Zakara Samma, ingénieur statisticien économiste, Mle 116504/F, est nommée directrice des études et de la programmation.

•         Madame Soumana Annata Zakara Samna, ingénieur agronome, Mle 132385/R, est nommée secrétaire exécutif du Guichet Unique de Mise en œuvre du Code des Investissements (GUMCI)

•         Monsieur Fadjimi Mamadou, ingénieur génie civil, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nigérienne de Normalisation, de la Métrologie et de Certification.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

•        Monsieur Kader Amadou, ingénieur statisticien économiste, Mle 140230/V, est nommé directeur général du trésor et de la comptabilité publique.

•        Monsieur Ousseini Mali, inspecteur principal du trésor, Mle 71394/T, est nommé directeur général adjoint du trésor et de la comptabilité publique.

•        Monsieur Mouhmoud Abdoulaye, cadre de la BCEAO, est nommé directeur général des opérations financières et des réformes.

•        Monsieur Moha Moussa, directeur administratif, Mle 85377/Y, est nommé directeur général du budget.

•        Monsieur Djibo Diouf Maïssa, inspecteur principal du trésor, Mle 59300/D, est nommé directeur général adjoint du budget.

•        Monsieur Massalatchi Ibrahim, inspecteur principal du trésor, Mle 68618/L, est nommé directeur général des moyens généraux.

•        Madame Ali Mourjanatou, inspecteur principal du trésor, Mle 64175/P, est nommée inspectrice générale des finances en chef.

•        Monsieur Chaïbou Daouda, inspecteur principal du trésor, Mle 69945/L, est nommé inspecteur général des finances.

•        Monsieur Aboubacar Ahé, ingénieur statisticien économiste, Mle 68629/P, est nommé inspecteur général des finances.

•        Monsieur Mahamadou Souleymane Chérif Issa, inspecteur principal du trésor, Mle 132484/U, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à la Présidence de la République et Structures rattachées.

•        Madame Chégou Amina Amadou, inspecteur de contributions diverses, Mle 67552/A, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

•        Colonel Aghali Zennou Moussa, ingénieur des eaux et forêts, Mle 73901/N, est nommé inspecteur des services.

•        Lieutenant-colonel Djibo Waziri Bibata, ingénieur des eaux et forêts, Mle 68838/Z, est nommée directrice des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

•        Monsieur Adamou Abdou, conseiller des affaires étrangères, Mle 60245/C, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République du Mali.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

•        Madame Toudou Mariama Issaka, journaliste, Mle 568, est nommée directrice générale de la Radio Télévision du Niger.

VIII COMMUNICATIONS

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

1) Deux Communications du Ministre du Commerce.

la première est relative à un marché public par entente direct sans mise en concurrence pour la fourniture et l’installation de deux unités de cogénération d’électricité et de gazéification de la balle du riz.

Ce marché d’un montant de neuf cent soixante-six millions sept cent vingt mille cinq cents (966 720 500) francs CFA, hors taxe/hors douane a pour attributaire l’entreprise AGGABA.

Le délai d’exécution de ce marché est de six (06) mois.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

la deuxième communication est relative au Business Forum Union Européenne-Niger avec pour thème «mobiliser des investissements de qualité et renforcer les relations entre l’Union Européenne et le Niger» qui se tiendra à Niamey du 7 au 8 février 2023.

2)  Une communication conjointe du Ministre chargé de la Santé Publique et du Ministre chargé de l’Intérieur relative aux faux médicaments et autres produits de santé à usage humain.

3)  Une Communication de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant relative à la problématique de la protection de l’enfant.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Source : https://www.presidence.ne/ 

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Publication : 12 janvier 2023

Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 17 mars 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 17 mars 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.            AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages alloués au Commissaire, au Secrétaire Général et au Personnel Administratif et Technique du Commissariat à l’Organisation du Hadj et de la Oumra (COHO). 

Le Commissariat à l’organisation du Hadj et de la Oumra est un service rattaché au Cabinet du Premier Ministre, avec pour missions d’organiser, de coordonner, de superviser, de suivre et d’évaluer les opérations du Hadj et de la Oumra.

L’objectif principal du présent projet de décret est de revaloriser les indemnités allouées au personnel du Commissariat à l’organisation du Hadj et de la Oumra et d’harmoniser la rémunération dudit personnel avec celle des autres services rattachés au Cabinet du Premier Ministre.

II.       AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1.   Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit n°6998-NE d’un montant de vingt-six millions d’euros (26 000 000 €) et d’un don n°D925 d’un montant équivalent à vingt-un millions trois cent mille Droits de Tirage Spéciaux ( 21 300 000 DTS), signé le 03 février 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Programme de résilience du système alimentaire en Afrique de l’ouest phase 1 de l’approche multi-programmatique.

L’objectif global de l’accord de financement objet du présent projet d’ordonnance est d’améliorer la préparation contre l’insécurité alimentaire et la résilience des systèmes alimentaires dans les pays de l’Afrique de l’Ouest suivants : le Burkina Faso, le Mali, le Niger et le Togo.

Les objectifs spécifiques  du programme de résilience sont entre autres:

-      l’amélioration des systèmes régionaux de prévention et de suivi des crises alimentaires ;

-      le renforcement des services numériques d’hydrométrie et d’agro-conseil pour les agriculteurs ;

-      la consolidation de l’innovation agricole régionale ;

-      le renforcement de la sécurité alimentaire régionale par la gestion intégrée du paysage ;

-      la facilitation du commerce dans les principaux corridors et la consolidation des systèmes de réserves alimentaires ;

-      le soutien au développement de chaînes de valeurs stratégiques et régionales.

2.2.   Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2021058/PR NG 2021 30 00 d’un montant maximum en principal de six milliards cinq cent millions (6  500 000 000) de francs CFA, signé le 25 janvier 2022 à Niamey, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et le Gouvernement de la République du Niger, pour le financement partiel du Projet d’aménagement de la corniche dans le cadre du bitumage de la voirie urbaine de Tillabéri.

L’objectif principal de l’accord de prêt objet du présent projet d’ordonnance est de contribuer à dynamiser l’économie de la ville de Tillabéri à travers l’amélioration de la mobilité des populations et la facilitation des échanges économiques et sociaux aux niveaux national et sous régional.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déterminant les conditions et les modalités d’évacuation sanitaire à l’étranger.

L’évacuation sanitaire des patients constitue une préoccupation pour le Gouvernement du fait de l’insuffisance des ressources humaines qualifiées et des plateaux techniques pour la prise en charge de certaines pathologies au Niger.

Les évaluations et les audits réalisés sur le système d’évacuation sanitaire à l’étranger ont permis de déceler plusieurs manquements et dysfonctionnements, ayant entrainé non seulement de lourdes charges financières pour l’Etat, mais aussi des problèmes ayant affecté la qualité de la prise en charge des patients.

Le présent projet de décret a pour objectif de rationaliser l’utilisation des ressources affectées dans le cadre des évacuations sanitaires et d’assurer une meilleure prise en charge des patients par un réaménagement du dispositif institutionnel dédié à cette activité.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

4.1.   Projet de loi relative à l’exercice de l’activité d’affacturage au Niger.

L’accès au financement bancaire par les entreprises et plus particulièrement les Petites et Moyennes Entreprises (PME) au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) reste encore très limité malgré les efforts consentis par les Etats membres, pour améliorer les financements offerts et réduire la perception du risque sur cette catégorie d’acteurs.

Dans ce contexte, les innovations financières des nouveaux instruments de l’affacturage, qui est une technique qui consiste à rendre liquide ses créances et à récupérer de la trésorerie, peut constituer une solution alternative et complémentaire au financement des PME.

Cependant, l’opération d’affacturage est une opportunité qui n’est pas encore exploitée de façon optimale par les entreprises africaines, particulièrement celles de l’espace UEMOA.

En effet, la loi portant réglementation bancaire dans l’espace UEMOA considère l’affacturage comme une opération de crédit qui relève donc de la compétence exclusive des Etablissements de crédit et reste muette sur des aspects importants de l’activité d’affacturage.

Au regard de ce qui précède, il est donc apparu nécessaire de réglementer de manière spécifique l’opération d’affacturage afin notamment d’en garantir la sécurité et d’en faciliter l’exécution.

Pour ce faire, le Conseil des Ministres de l’UMOA a adopté, lors de sa session du 10 décembre 2021, le projet de Loi uniforme relative à l’exercice de l’activité d’affacturage dans les Etas membres.

Le présent projet de loi vient intégrer cette loi uniforme dans l’ordonnancement juridique national.

4.2.   Projet de décret portant création, missions et organisation de l’Observatoire National de la Qualité des Services Financiers, en abrégé « OQSF-NE ».

La création de l’Observatoire National de la Qualité des Services Financiers entre dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Finance Inclusive révisée (2019-2023), adoptée par décret n° 2018-907/PRN/MF du 28 décembre 2018.

Les missions assignées à l’Observatoire National de la Qualité des Services Financiers sont essentiellement de trois ordres à savoir:

-      la promotion de la qualité des services financiers offerts aux usagers et à la clientèle ;

-      l’amélioration de la qualité des relations entre les prestataires des services financiers, les usagers et la clientèle ;

-      la médiation financière entre les prestataires des services financiers, les usagers et la clientèle.

La création de cet observatoire permettra ainsi de fluidifier les relations entre les prestataires et les consommateurs des services financiers et renforcera davantage les efforts du Gouvernement visant à assainir le secteur financier et à assurer son développement, en vue de le rendre plus inclusif, innovant et efficient.

V.      MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

·       Monsieur Ali Baoua, représentant élu des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine de la lutte contre la corruption, est nommé membre de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA).

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

·       Monsieur Guirguidi Laouan Kader, désigné par le Président de l’Assemblée Nationale, est nommé membre du Conseil National de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (CNRCEP).

·       Monsieur Malam Ari Boukar, est nommé président du conseil d’administration de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

·       Docteur Ag Arya Moussa, maître de conférences à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, Mle 259, est nommé président du conseil d’administration de l’Office du Baccalauréat, des Equivalences et des Examens et Concours du Supérieur (OBEECS).

·       Docteur Alio Mahamane, maître de conférences à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, Mle 351, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nigérienne des Allocations et des Bourses (ANAB).

·       Docteur Adakal Ousseini, maître-assistant, Mle 06-199, est nommé doyen de la faculté des sciences de la santé, à l’Université Dan Dicko Dan Koulodo de Maradi.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

·       Docteur Illiassou Mossi Maïga, est nommé directeur général de l’Institut National de la Recherche Agronomique du Niger (INRAN).

·       Monsieur Bounia Yahaya, ingénieur d’agriculture, Mle 56729/J, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Agriculture.

·       Monsieur Marah Mamadou, Mle 148564/N, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Agriculture.

·       Monsieur Ibrahim Insitak, ingénieur génie rural, Mle 60077/C, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Agriculture.

·       Monsieur Aminou  Jadi, ingénieur d’agriculture, est nommé directeur général de la protection des végétaux.

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

·       Monsieur Chétima Katiella Abdou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 59098/U, est nommé inspecteur général des services.

·       Monsieur Alfari Salou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 71372/L, est nommé directeur général de l’énergie.

·       Monsieur Hamani Boubé, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 82690/C, est nommé directeur général des hydrocarbures.

·       Monsieur Ousseini Amadou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 73379/U, est nommé directeur de l’énergie conventionnelle.

·       Monsieur Zoubérou Maazou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 87327/A, est nommé directeur du raffinage, du transport et de la distribution des hydrocarbures.

·       Madame Hamza Ousseye Tankari Amadou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 87340/X, est nommée directrice de l’économie, de la fiscalité et des investissements pétroliers.

·       Monsieur Maïdagi Dakaou Oumarou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 85637/Y, est nommé directeur de l’exploration et de la production des hydrocarbures.

·       Monsieur Hima Zakari, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 85661/Y, est nommé directeur de la préservation de l’environnement, de la santé et de la sécurité.

·       Monsieur Mahamane Karimoune, ingénieur statisticien économiste, Mle 85671/A, est nommé directeur des études, de la programmation et des statistiques.

·       Monsieur Alassane Warzagane Amadou, inspecteur central du trésor, Mle 116983/P, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.

·       Madame Maliki Nana Mariama Souley Sabo, directeur administratif, Mle 87325/Y, est nommée directrice des ressources humaines.

·       Madame Djibo Saadi Issoufou, juriste, Mle 58254/S, est nommée directrice de la législation.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

·       Monsieur Adamou Mahamadou, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

·       Monsieur Hassane Maï Dawa Amadou, conseiller des affaires étrangères, Mle 85329/K, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République Fédérale d’Ethiopie et représentant permanent auprès de l’Union Africaine.

·       Monsieur Paraiso Souleymane Moussa, conseiller des affaires étrangères, Mle 82939/M, est nommé directeur général des affaires juridiques et consulaires (DGAJC).

·       Monsieur Oumar Ibrahim Sidi, conseiller des affaires étrangères, Mle 85325/F, est nommé directeur général des Relations Multilatérales (DGRM).

·       Monsieur Barikoye Djibo, conseiller des affaires étrangères, Mle 87207/S, est nommé directeur général des relations bilatérales (DGRB).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

·       Monsieur Abou Dan Dangui Habibou, est nommé préfet du département de Tassara.

·       Monsieur Malam Kandine Adam, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nigérienne de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

·       Monsieur Issoufou Djibo Boubacar, est nommé directeur général de l’Ecole Supérieure des Télécommunications.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

·       Monsieur Abdoulkarimou Saidou, docteur en géographie et aménagement de l’espace, est nommé conseiller technique de la Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification, en remplacement du colonel Harouna Rachidi Abdou, appelé à d’autres fonctions.

·       Colonel Harouna Rachidi Abdou, Mle 52104/N, est nommé directeur du Centre National de Surveillance Ecologique et Environnementale.

VI.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications.

1)   une communication du Directeur de Cabinet du Président de la République relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par entente directe, pour la poursuite de l’Assistance Technique à la mise en œuvre du Programme Kandadji-phase 2.

Ce marché, d’un montant d’un milliard trois cent-quatorze millions huit cent soixante-quatorze mille huit cent quatre-vingts (1 314 874 880) francs CFA a pour attributaire le cabinet STUDI international, pour un délai d’exécution de quarante-huit (48) mois.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

2)   une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19.

L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle.

Le niveau des indicateurs est satisfaisant.

Le taux d’attaque hebdomadaire est de 0,06/100.000 habitants.

A la date du 13 mars 2022, la situation se présente comme suit :

­      total des cas positifs notifiés : 8.781 ;

­      total des cas sortis guéris : 8.464 ;

­      total des décès : 308 ;

­      total des cas actifs : 09 dont 01 en cours d’hospitalisation.

La vaccination se poursuit sur l’ensemble des 8 régions avec un taux de couverture de 20% pour la 1ère dose et 15% pour ceux qui sont totalement vaccinés.

Au vu de la situation épidémiologique actuelle marquée par une baisse sensible de la circulation du virus au niveau national depuis quelques semaines, le Conseil des Ministres a pris des mesures d’allégement des directives relatives à la surveillance et à la prévention de la Covid-19 à savoir :

1.    l’auto-isolement de sept (07) jours n’est plus nécessaire pour tout voyageur entrant au Niger présentant un Test PCR négatif de moins de cinq (05) jours pour les pays de l’UEMOA et de moins de 72 heures pour les autres pays à la date du prélèvement ainsi qu’une vaccination complète dont la dernière dose ou la dose unique date d’au moins 4 semaines.

2.    Cependant, les mesures relatives à l’auto-isolement de sept (07) jours restent en vigueur pour  tout voyageur entrant au Niger ne présentant pas un Test PCR négatif d’au moins de cinq (05) jours pour les pays de l’UEMOA et de moins de 72 heures pour les autres pays à la date du prélèvement et n’ayant pas une vaccination complète dont la dernière dose ou la dose unique date d’au moins 4 semaines. Ce dernier doit effectuer un test antigénique gratuit de la Covid-19 au 7ème jour dans une structure agréée par le Ministère en charge de la Santé.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 17 mars 2022

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

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Publication : 17 mars 2022

Communique du Conseil des Ministres du jeudi 19 Janvier 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 19 janvier 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.     AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1.      Projet de décret portant création, missions, composition et fonctionnement des organes de pilotage et de coordination de la Couverture Sanitaire Universelle (CSU).

La Stratégie Nationale de la Couverture Sanitaire Universelle (SNCSU) 2021-2030 adoptée par décret  n°2021-583/PRN/MSP/P/AS du 23 juillet 2021 prévoit dans le cadre de sa mise en œuvre la création des organes de coordination et de pilotage.

C’est dans cette optique que le présent projet de décret est pris. Il consacre la création des organes de pilotage et de coordination et fixe les missions assignées à chacun.

Il s’agit du Comité de Haut-Niveau de Pilotage et du Comité Technique National.

Le Comité de Haut-Niveau de Pilotage est la plus haute instance d’orientation et de décision pour la mise en œuvre de la Stratégie CSU.

Le Comité Technique National assure une mission de coordination technique de la stratégie.

1.2.        Projet de décret portant création de l’Ordre National des Techniciens Biologistes et des Biologistes Médicaux (ONTB/BM).

Le présent projet de décret a pour objet la création d’un Ordre National des Techniciens Biologistes et des Biologistes Médicaux au Niger.

L’Ordre a pour mission principale d’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession de biologie médicale ainsi que la défense du Technicien Biologiste et du Biologiste Médical dans l’exercice de leur profession.

En outre, l’ordre veille au respect des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensable à l’exercice de la profession de biologie médicale à titre public ou privé.

Il donne son avis aux pouvoirs publics, en ce qui concerne la règlementation de la profession de biologie médicale et de manière  générale sur toutes questions intéressant la santé publique sur lesquelles il est consulté par le Gouvernement.

Il dispose d’un Conseil National et des Conseils Régionaux au niveau déconcentré.

II.        AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1.        Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Technique dénommé « Institut Franco-Arabe de Pédagogie » en abrégé (IFAP).

Au Niger, l’enseignement secondaire souffre d’un déficit chronique en enseignants dans les matières scientifiques. Cet état de fait, se traduit par l’inexistence des séries scientifiques dans plusieurs Complexes d’Enseignement Secondaire ruraux.

L’Institut Franco-Arabe de Pédagogie implanté à Tahoua a pour mission d’assurer la formation pédagogique des élèves titulaires du baccalauréat de la série D (option Franco-Arabe) pour l’obtention du diplôme de licence professionnelle aux fins d’enseignement dans les établissements secondaires.

2.2.        Projet de décret portant approbation des statuts de « l’Institut Franco-Arabe de Pédagogie », en abrégé (IFAP).

Le présent projet de décret a pour objet de déterminer les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Franco-Arabe de Pédagogie ».

L’adoption de ce projet de décret permettra à cet institut de disposer d’un cadre juridique lui permettant d’accomplir ses missions.

2.3.      projet de décret modifiant le décret n° 2007-141/PRN/MESSR/T du 23 avril 2007,  portant réforme du Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC).

Le décret n° 2007-141/PRN/MESSR/T, portant réforme du Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC) dispose en son article 2 que les études de fin du 1er cycle de l’enseignement secondaire sont sanctionnées par le Brevet d’Etudes du Premier Cycle.

Dans la pratique, il a été constaté que ce diplôme ne prend pas en compte les spécificités liées de l’enseignement dans certaines langues dans les établissements d’enseignement secondaire.

Le présent projet de décret est pris pour remédier à cette situation.

III.MESURES NOMINATIVES :

Au titre DU Ministère DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

·       Monsieur Salamou Habou, directeur administratif, Mle 107726/M, est nommé inspecteur des services, en remplacement de Monsieur Irwata Ahmet admis à faire valoir ses droits à la retraite.

·       Madame Ouma Yahaya Mahaman Dan Ardé, docteur en soins infirmiers, Mle 62260/U, est nommée inspectrice des services, en remplacement de madame Diallo Mintou Maïga.

·       Monsieur Adamou Souley, docteur en soins infirmiers, Mle 70436/C, est nommé secrétaire général de l’Institut de Santé Publique (ISP) de Niamey.

·       Monsieur Hama Seydi Lawali, docteur en soins infirmiers, Mle 79799/K, est nommé secrétaire général de l’Ecole Nationale de Santé Publique d’Agadez (ENSP/A).

·       Docteur Maman Brah Laouali, médecin spécialiste en cancérologie, Mle 102406/B, est nommé directeur général adjoint du Centre National de Lutte contre le Cancer (CNLC).

·       Docteur Idrissa  Sabiti, médecin spécialiste en Santé Publique, Mle 67656/J, est nommé directeur général de l’Ecole Nationale de Santé Publique d’Agadez (ENSP/A).

·       Monsieur Abdou Galo Karimou, docteur en soins infirmiers, Mle 56306/J, est nommé président du conseil d’administration de l’Institut National d’Assistance Médicale (INAM), cumulativement avec ses fonctions de conseiller du Premier Ministre.

·       Monsieur Irwata Ahmed, pédagogue des sciences de la santé, Mle 46775/Y, est nommé président du conseil d’administration de l’Ecole Nationale de Santé Publique d’Agadez (ENSP/A).

Au titre DU Ministère DES TRANSPORTS

·       Madame Roua Aïchatou Belko, directeur administratif, Mle 63216/Y, est nommée inspectrice générale des services.

·       Monsieur Ali Ousmane Dan Kassanki, expert régional navigabilité OACI, est nommé conseiller technique du Ministre des Transports, en remplacement de Monsieur Djibo Mahamadou.

·       Monsieur Yahaya Mahamane Rabiou, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 133731/B, est nommé directeur des transports ferroviaires, maritimes et fluviaux.

·       Monsieur Abdou Abdoul Aziz, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 70971/C, est nommé directeur de la circulation et de la sécurité routière.

·       Monsieur Dan Issa Samaïla, inspecteur principal du trésor, Mle 117716/C, est nommé directeur des transports routiers.

·       Monsieur Adam Elhadji Gangama, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 87319/A, est nommé directeur des études et de la programmation.

·       Monsieur Malan Soulé Ali, inspecteur principal du trésor, Mle 122298/Z, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.

·       Monsieur Illiassou Issoufou, directeur administratif, Mle 133783/P, est nommé directeur des ressources humaines.

·       Madame Halimatou  Zakari, chef de division d’administration générale, Mle 116835/B, est nommée directrice de la législation.

·       Monsieur Hassan Salé, ingénieur des travaux statistiques, Mle 117265/R, est nommé directeur des statistiques.

·       Monsieur Ibrahim Hamani, directeur administratif, Mle 112117/J, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.

Au titre DU Ministère DE l’EQUIPEMENT

·       Monsieur Alio Amine, ingénieur général des travaux publics, Mle 59981/Y, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Equipement.

·       Monsieur Sawani Karimou, ingénieur génie civil, Mle 60648/Y, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Equipement.

·       Monsieur Abdallah Ouma Ahmet, est nommé inspecteur général des services.

Au titre DU Ministère DES FINANCES

·       Monsieur Alio Daouda, inspecteur principal du trésor, Mle 68621/F, est nommé directeur de la programmation budgétaire.

·       Monsieur Mahamadou Haro, ingénieur statisticien économiste, Mle 196, est nommé directeur de l’exécution et du suivi du budget.

·       Monsieur Nassirou Ousmane inspecteur principal du trésor, Mle 132483/T, est nommé directeur de la solde en remplacement de Monsieur Saidou Gambo admis à faire valoir ses droits à la retraite.

·       Madame Abdoulaye Samira Elh. Sanoussi, inspectrice principale du trésor, Mle 115009/F, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

·       Monsieur Hamma Mossi, inspecteur principal du trésor, Mle 57336/Z, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de la Jeunesse et du Sport, au Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat et les Structures rattachées.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT

Il est mis fin aux fonctions de directeur général de la SONUCI exercées par monsieur Tankari Mahamadou.

IV COMMUNICATIONS

Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications :

1)   Une communication du Directeur d cabinet du Président de la République relative à un marché pour la réalisation d’une campagne nationale d’alphabétisation numérique et d’éducation financière.

Le marché a pour attributaire le Cabinet International Numerica Center.

Ce marché d’un montant de neuf cent soixante-neuf mille quatre cent soixante-sept dollars (969 467 USD), soit six cent trois millions huit mille quatre cent soixante-quatorze (603 008 474) francs CFA hors taxes, sur financement IDA a un délai d’exécution de quinze (15) mois.

2)   Une communication du Ministre de l’Agriculture relative à l’attribution d’un marché pour la réalisation des travaux de réhabilitation des pistes de desserte et de traitement des points critiques dans les communes de Dabaga, Tabelot, Gougaram, Iferouane et Timia (Région d’Agadez). Ce marché a été passé par appel d’offres ouvert.

-         Lot 1 : Travaux de réhabilitation et de traitement des points critiques de la piste de desserte Tokadi – Fantori - Bagazanamas dans la commune de Tabelot du PK 0+000 au PK 23+00 (soit 23+00 km) avec pour attributaire le Groupement d'Entreprises EGBTP-ALGALI MOHAMED : BP 12857 Niamey-Niger pour  montant de  huit cent cinquante-cinq millions trois cent soixante-dix mille trente (855 370 030) francs CFA hors taxes, hors douane avec un délai d’exécution de (5) mois ;

-         Lot 4 : Travaux de traitement des points critiques des tronçons de pistes embranchement Ajirou – Ibsghan PK 11+800 au PK 36+530 (soit 24,73 km) avec  pour attributaire Entreprise DKO : BP : 96 Agadez pour un  montrant de cinq cent trente-huit millions neuf cent seize mille quatre cent quatre-vingt-cinq (538 916 485) francs CFA hors taxes, hors douane avec un délai d’exécution de (5) mois.

Ces deux (02) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

                Fait à Niamey, le 19 janvier 2023

                Le Secrétaire Général Adjoint

                du Gouvernement.

             LARWANA IBRAHIM

Source : https://www.presidence.ne/

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Publication : 19 janvier 2023

Communiqué du conseil des ministres du jeudi 1er juin 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 1er juin 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
  Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1.    AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
 Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant première rectification de la loi n° 2016-43 du 06 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2017.
 Le budget général de l’Etat, au titre de l’année 2017, consacré par la loi n° 2016-43 du 06 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2017, a été arrêté en recettes et en dépenses à un montant de 1.809,49 milliards de FCFA.
 Le présent projet de loi a pour objet d’apporter des ajustements aux prévisions de recettes et de dépenses  de la loi de finances initiale.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

1.    AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
 Le Conseil des Ministres a examiné la proposition de loi relative à la modification de la Constitution.
 Le Gouvernement a examiné la proposition de loi relative à la modification de la Constitution du 25 novembre 2010, en ses articles 84 et 173 introduite par quatre (4) députés nationaux.
 L’avis du Gouvernement sera transmis à l’Assemblée Nationale conformément aux dispositions du règlement intérieur de cette institution.

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Publication : 1 juin 2017

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Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 20 août 2020

En application de l’article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres.

C’est ainsi que, Son Excellence, Monsieur Brigi Rafini, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé ce jour, jeudi 20 août 2020, un Conseil des Ministres.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déterminant les modalités d’authentification des signatures des électeurs soutenant les candidatures indépendantes aux élections présidentielles, législatives et locales ainsi que leur répartition géographique.

En application des dispositions de l’article 126 de la loi organique n° 2017-64 du 14 août 2017, portant Code Electoral du Niger, le présent projet de décret fixe les modalités d’authentification des signatures des électeurs soutenant les candidatures indépendantes aux élections présidentielles, législatives et locales ainsi que leur répartition géographique.

Les signatures des électeurs soutenant une candidature indépendante sont authentifiées par les Officiers ministériels, les Officiers de police judiciaire ou les Officiers d’état civil. Ils sont tenus de vérifier l’effectivité de l’inscription des signataires sur la liste électorale.

Pour les personnes ne sachant pas signer, l’empreinte digitale apposée vaut signature.

Pour les élections présidentielles, les signatures sont recensées sur une liste d’électeurs soutenant la candidature indépendante, représentant au moins vingt mille (20 000) inscrits sur la liste électorale répartis dans au moins cinq (5) régions y compris la ville de Niamey et la zone géographique du reste du monde. Cette liste doit comporter au moins mille (1 000) signatures d’électeurs soutenant la candidature indépendante par région.

Pour les élections législatives et locales les signatures sont recensées sur une liste d’électeurs soutenant la candidature indépendante, représentant au moins un pourcent (1%) des inscrits de la circonscription électorale concernée.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre a levé la séance.

Fait à Niamey, le 20 août 2020

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU  DANGALADIMA

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Publication : 21 août 2020

Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 23 février 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 23 février 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1.   Projet de décret portant affectation des ressources du Fonds d’Investissement pour le Développement pour la mise en œuvre de certains Projets et Programmes de développement au titre de l’exercice 2023.

Conformément à l’article 44 de la loi n° 2018-47 du 12 juillet 2018, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP), il est ouvert un compte spécifique à la BCEAO pour recevoir la dotation annuelle représentant 45% du montant des ressources ordinaires effectivement recouvrées du budget de l’exercice en cours de l’ARCEP pour alimenter le Fonds d’Investissement pour le Développement (FID).

Ce Fonds est créé pour permettre la réalisation des projets et programmes entrant dans le cadre de la promotion d’une véritable économie numérique.

L’article 45 de la loi susvisée prévoit que les modalités d’utilisation des ressources du FID sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier Ministre.

La dotation de l’année 2022 financera les programmes et projets à réaliser au cours de l’année 2023.

Il s’agit de :

-         projet de mise en place de système de surveillance et de contrôle des services des télécommunications au Niger ;

-         programme d’implémentation des stations fixes de contrôle du spectre au profit de l’ARCEP ;

-         projet d’acquisition et de mise en service d’une imprimante polyvalente au profit de l’ONEP ;

-         programmes de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Transition vers la Télévision Numérique Terrestre (TNT) au Niger.

1.2.   Projet de décret modifiant et complétant le décret
n° 2013-196/PRN/PM du 31 mai 2013, fixant les conditions d’organisation du Hadj et de la Oumra aux lieux saints de l’Islam.

La modification du décret n° 2013-196/PRN/PM du
31 mai 2013 a pour objectifs de mettre ce texte en adéquation avec les mesures organisationnelles prises par les autorités saoudiennes en charge du Hadj et de la Oumra et d’introduire les nouvelles réformes intervenues au Niger dans le secteur du Hadj.

L’objectif visé à travers cette réforme est de permettre aux pèlerins nigériens d’effectuer leur hadj et oumra dans des meilleures conditions.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du Plan de Développement Sanitaire et Social (PDSS) 2022-2026.

Le Plan de Développement Sanitaire et Social (PDSS)
2022-2026 est un document d’orientation de l’action gouvernementale en matière de santé dont l’objectif global est de contribuer à l’amélioration de l’état sanitaire et nutritionnel des populations et de la transition démographique d’ici fin 2026.

Le PDSS 202-2026 s’articule autour de quatre (04) axes stratégiques suivants :

-         l’amélioration de la gouvernance en santé ;

-         l’amélioration de la disponibilité et de la qualité des prestations sanitaires et sociales ;

-         le renforcement de la protection sociale en santé des groupes vulnérables ;

-         la maitrise de la fécondité.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1.   Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial, dénommé « Abattoir Frigorifique de Niamey » en abrégé : AFRIN.

3.2.   Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Abattoir Frigorifique de Niamey (AFRIN).

L’Abattoir Frigorifique de Niamey, établissement public à caractère industriel et commercial a pour missions :

-      la transformation des animaux de boucherie en denrées alimentaires ;

-      la protection de la santé publique et vétérinaire ;

-      la conservation, l’approvisionnement et le transport de la viande saine pour la consommation humaine dans la ville de Niamey ;

-      l’exportation de la viande et des sous-produits animaux.

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de l’Abattoir Frigorifique de Niamey aux dispositions de la loi n°2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

4.1.   Projet de décret modifiant et complétant le décret
n° 2021-327/PRN/MF du 13 mai 2021, portant organisation du Ministère des Finances.

Le présent projet de décret a pour objet la modification de l’article 12 du décret n° 2021-327/PRN/MF du 13 mai 2021, portant organisation du Ministère des Finances.

Il érige en effet, la Cellule de Contrôle et de Gestion des Consommations d’Eau, d’Electricité et de Téléphone, logée à la Direction Générale du Budget, en Direction Technique Nationale qui prend la dénomination de « Direction de Gestion des Dépenses d’Eau, d’Électricité et de Télécommunications ».

Cette réforme vise à assurer une gestion rationnelle d’eau, d’électricité et de téléphone dans les services de l’Etat et s’inscrit dans le cadre global des actions visant l’amélioration de l’efficience et de la qualité de la dépense publique.

Ce projet de décret consacre aussi la fusion de la Direction de Suivi de la Coopération Financière et de la Direction des Réformes Financières en une seule Direction Technique sous l’appellation de « Direction de Suivi de la Coopération et des Réformes Financières ».

Cette fusion vise la recherche de l’efficacité sur les questions de réforme et de la coopération financières.

La présente modification prévoit également que l’organisation, les missions et les attributions des responsables de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Opérations Budgétaires soient fixées par décret pris en Conseil des Ministres.

En effet, le choix du décret spécifique vise à doter la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Opérations Budgétaires des pouvoirs nécessaires pour assurer ses missions de contrôle de la dépense publique et de prévention des risques budgétaires.

4.2.   Projet de décret déterminant les missions et l’organisation de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Opérations Budgétaires et fixant les attributions des différents responsables.

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 12 (nouveau) du décret portant organisation du Ministère des Finances.

La Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Opérations Budgétaires a pour missions principales, la mise en œuvre de la politique de contrôle de la passation, de l’exécution des marchés publics et des délégations de service public, de contrôle de l’exécution des lois de finances à travers l’identification et la prévention des risques budgétaires ainsi que la qualité de la comptabilité budgétaire.

V.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

5.1.   Projet de décret portant création d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique dénommé « Institut Pratique de Développement Rural », en abrégé : IPDR de Kollo.

5.2.   Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Institut Pratique de Développement Rural, IPDR de Kollo.

L’Institut Pratique de Développement Rural de Kollo, établissement public à caractère scientifique, culturel et technique a pour missions d’assurer la formation et le perfectionnement des agents de l’Etat et de ses démembrements et ceux du secteur privé, des niveaux moyen et supérieur, dans les domaines de l’agriculture, des eaux et forêts, de l’élevage, du génie rural et de la socio économie.

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de l’IPDR de Kollo aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application.

VI.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

6.1.   Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à Caractère scientifique, culturel et technique dénommé « Musée National Boubou Hama », en abrégé : MNBH.

6.2.   Projet de décret portant approbation des Statuts du Musée National Boubou Hama (MNBH).

Le Musée National Boubou Hama poursuit une mission de service public dans les domaines de la préservation et de la valorisation des éléments du patrimoine culturel et naturel.

A ce titre, il a pour missions notamment de :

-         acquérir les spécimens de biens culturels appartenant au patrimoine culturel du Niger ;

-         conserver les collections et biens culturels acquis ou mis à sa disposition ;

-         contrôler la qualité de la production et rechercher les canaux de commercialisation des œuvres artisanales et artistiques sur son site ;

-         assurer la communication culturelle et scientifique des découvertes à travers les expositions, les études, les publications, les moyens audio-visuels et les médias ;

-         réaliser des inventaires des collections et biens culturels conformément à la règlementation en vigueur ;

-         assurer la formation technique et l’éducation permanente des jeunes à travers un centre éducatif et un centre artisanal ;

-         réaliser des consultations en Muséologie / Muséographie.

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement du Musée National Boubou Hama aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application.

VII.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création, missions, composition et fonctionnement d’un Conseil National de la Femme du Niger (CNFN).

Le Conseil National de la Femme du Niger est un organe consultatif pour la promotion et la protection des droits des femmes dont les fondements trouvent leurs sources dans la Constitution du 25 novembre 2010, les conventions internationales et régionales auxquelles le Niger a adhéré et les orientations politiques nationales en matière de promotion et de protection des femmes.

La création de ce conseil contribuera à l’amélioration du statut des femmes et au renforcement du leadership féminin par le respect des droits fondamentaux et inaliénables des femmes.

Le Conseil National de la Femme du Niger est notamment chargé de :

-      donner des avis et de formuler des propositions visant à orienter et à améliorer l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques en matière de promotion de la Femme ;

-      prendre en compte les points de vue des femmes sur les questions intéressant le développement politique, économique et social du pays.

VIII.  MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

·       Colonel Issaka Idé, Mle OA/SM de la Garde Nationale du Niger, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, en remplacement du Colonel Sidi Mahamadou mis en position de stage.

Au titre DU Ministère DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

·       Monsieur Halidou Mécano, inspecteur principal du trésor, Mle 68593/U, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.

Au titre DU Ministère DE LA COMMUNICATION

Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC).

Il s’agit de :

Représentant des organisations patronales :

·       Monsieur Sidi Ali Chanami Sidi Mohamed, en remplacement de Monsieur Salifou Mayaki.

Personnalité désignée par le Président de l’Assemblée Nationale :

·       Madame Mariamou Salhatou, en remplacement de Monsieur Haya Oumarou Amadou.

Représentants du Réseau National des Chambres d’Agriculture :

·       Monsieur Mohmoud Illo, en remplacement de Monsieur Ahmed Ouha ;

·       Monsieur Abdou Maïdagi, en remplacement de Monsieur Assadeck Alkabous ;

·       Monsieur Aminou Soumana, en remplacement de Monsieur Ladan Soumana ;

·       Madame Nasser Aïchatou Salifou, en remplacement de Monsieur Oumarou Garba ;

·       Monsieur Bouba Abdou, en remplacement de Monsieur Salifou Allassane Djimaraou ;

·       Monsieur Manga Soumana, en remplacement de Monsieur de Soumaïla Abdourahamane.

IX.       COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu cinq (05) communications.

1)   Deux (02) communications du Premier Ministre :

ü La première communication porte sur un marché public relatif à la réalisation de la collecte de données de base, vague 02 et l’enquête finale pour l’évaluation d’impact de la mise en œuvre du projet d’Appui au Réfugiés et aux Communautés d’Accueil (PARCA).

ü La deuxième communication porte sur un marché public relatif aux travaux de renforcement et d’extension de l’Adduction d’Eau Potable (AEP) dans la ville de Diffa dans le cadre de la mise en œuvre du projet PARCA.

2)   Une (01) communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative à un marché public d’acquisition des denrées alimentaires au profit du centre régional des œuvres universitaires de Niamey.

3)   Une (01) communication du Ministre de l’Equipement relative à un marché public de travaux de construction de deux (02) centres de Santé Intégrés (CSI de type 1) dans les villages de Tallé et de Farié Haoussa et de deux (02) terrains multisports dans les chefs-lieux des Communes de Gothèye et de Kourteye, dans la région de Tillabéri.

4)   Une (01) communication du Ministre des Finances sur un marché public relatif à l’achat de bus au profit des Universités Publiques du Niger.

Ces cinq (05) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 23 février 2023.

Le Secrétaire Général

              du Gouvernement

MALAM KANDINE ADAM

Source : https://www.presidence.ne/

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Publication : 24 février 2023

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 23 MARS 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,

jeudi 23 mars 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Rapport sur la Performance de l’Action Gouvernementale.

Le présent rapport correspond à deux ans de mise en œuvre du Programme de Renaissance III.

En effet, le Gouvernement a institué l’analyse de la performance pour matérialiser sa volonté d’améliorer la gestion publique et de renforcer les mécanismes de redevabilité. Cette analyse repose sur les engagements de SEM MOHAMED Bazoum, Président de la République, Chef de l’Etat, contenus dans le programme de Renaissance III et traduits en 7 axes d’orientations stratégiques du Gouvernement dans la Déclaration de Politique Générale, à savoir :

• sécurité et quiétude sociale ;

• bonne gouvernance et consolidation des Institutions républicaines ;

• développement du capital humain ;

• modernisation du monde rural ;

• développement des infrastructures économiques ;

• exploitation des potentialités économiques ;

• solidarité et inclusion socioéconomique des catégories en situation de vulnérabilité.

Le présent rapport est élaboré sur la base d’informations fournies par les départements ministériels relativement à la mise en œuvre de leurs Projets Annuels de Performance. Il fait le point en termes notamment des réalisations physiques et financières ainsi que de l’évolution des principaux indicateurs sectoriels.

Ce rapport, élaboré dans un contexte marqué par des chocs et défis multiples permet de relever notamment que :

• relativement à la sécurité des personnes et des biens, en dépit d’importants succès enregistrés par les FDS se traduisant notamment par le retour des populations déplacées internes dans leurs localités d’origine, le contexte est marqué par la persistance d’attaques terroristes dans la zone des trois frontières et d’autres actes criminels visant surtout la population civile.

• sur le plan économique, la dynamique de création de la richesse intervient dans un contexte de hausse des prix des produits importés du fait notamment des tensions géopolitiques internationales et des effets de la crise du COVID-19 qui ont perturbé les flux du commerce. De même, les résultats de la campagne agricole 2021 ont été déficitaires.

• concernant l’environnement, malgré les efforts fournis en termes de gestion durable des terres, les bases productives subissent les conséquences des effets du changement climatique.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2100150043398, pour un montant maximum équivalent à huit millions cent quatre-vingt-dix mille Unités de Compte (8 190 000 UC) et du Don n° 2100155042171, pour un montant n’excédant pas l’équivalent de quatre millions deux cent dix mille Unités de Compte (4 210 000), signés le 13 décembre 2022 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet d’approfondissement du secteur financier et d’inclusion financière (PASFIF).

Les Accords de prêt et de Don, objets de la présente ordonnance ont pour objectif global, d’assurer une meilleure mobilisation de ressources longues pour les Prestataires de Services Financiers (PSF) au Niger et d’améliorer l’inclusion financière des populations vulnérables.

Le projet qui sera mis en œuvre, s’articule autour de trois (3) composantes :

• l’approfondissement du financement à long terme et la mobilisation renforcée de fonds verts à travers la capitalisation et le renforcement des capacités du Fonds de Développement de la Finance Inclusive (FDIF) ;

• l’appui à l’inclusion financière digitale des populations ;

• la gestion du projet.

2.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2022092/PR NG 2023 03 00, pour un montant de vingt-cinq milliards (25 000 000 000) de francs CFA, signé le 31 janvier 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’aménagement des voies urbaines dans la  ville de Niamey : Aménagement de la section urbaine de la route nationale N° 25 et réhabilitation du tronçon Niamey-Nyala.

L’Accord de prêt, objet de la présente ordonnance a pour objectif global, de contribuer à l’amélioration des conditions de circulation des usagers : fluidité, confort et sécurité dans la ville de Niamey et particulièrement dans les Communes III et IV.

Le projet financé à travers cet Accord, poursuit les objectifs spécifiques suivants :

• améliorer la mobilité sur les tronçons concernés en réduisant le temps de parcours ;

• réduire le nombre d’accidents de la circulation ;

• réduire le coût d’amortissement des véhicules.

Le projet qui sera mis en œuvre, s’articule autour de six (6) composantes :

• études ;

• travaux ;

• contrôle et surveillance des travaux ;

• mesures environnementales et sociales ;

• gestion du projet ;

• audit technique et financier du projet.

2.3. Projet d’Ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2022065/PR NG 2023 04 00, d’un montant de onze milliards (11 000 000 000) de Francs CFA, signé le 31 janvier 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’alimentation en eau potable en milieu rural dans les régions de Dosso, Maradi, Tahoua et Tillabéri.

L’Accord de prêt, objet de la présente ordonnance, a pour objectif global de contribuer à assurer de façon durable l’approvisionnement en eau potable en quantité suffisante des populations en milieu rural dans les régions de Dosso, de Maradi, de Tahoua et de Tillabéri.

Le projet, financé à travers ce prêt, poursuit les objectifs spécifiques suivants :

- accroître la production d’eau potable de la zone du Projet avec un apport additionnel de près de 8 000 m3/j en 2024 ;

- accroître la capacité de stockage à environ 2 400 m3 ;

- desservir progressivement une population supplémentaire de 2024 à 2045, respectivement de 145 900 habitants et 319 000 habitants.

Le projet qui sera mis en œuvre s’articule autour de sept (7) composantes suivantes :

• études ;

• travaux ;

• contrôle et surveillance des travaux ;

• maîtrise d’œuvre sociale.

• mesures environnementales et sociales ;

• gestion du Projet ;

• audit technique et financier.

Ces trois (3) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2022-70 du 26 décembre 2022, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant statut particulier des personnels du Cadre de l’Agriculture.

Le statut particulier des personnels du cadre de l’Agriculture est régi par le décret n° 73-17/MER/MFP/T du 15 février 1973. Après plusieurs années de mise en application de ce décret, il est apparu des insuffisances qui sont relatives entre autres à :

• la non prise en compte des corps de Techniciens Supérieurs d’Agriculture, catégorie A3 qui se retrouvent dans un corps d’emprunt ;

• la non prise en compte de certains avantages spécifiques et risques professionnels liés au secteur de l’agriculture notamment l’absence d’équipements collectifs et individuels de protection au profit des agents ;

• la non prise en compte des opportunités permettant aux cadres de l’agriculture de dispenser des cours dans les établissements de formation professionnelle et technique spécialisés, des enseignements en rapport avec leurs qualifications et leurs compétences ;

• la non prise en compte de l’évaluation de la performance des Personnels du Cadre de l’Agriculture.

Le présent projet de décret est proposé pour corriger les insuffisances ainsi relevées.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre de la mise en œuvre des opérations de création du 14ème Bataillon Interarmes de Téra

Par décret n° 2022-658/PRN/MDU/L/MDN/MF du 11 août 2022, les opérations entrant dans le cadre de la création du 14ème Bataillon Interarmes de Téra ont été déclarées d’utilité publique.

Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles les propriétés impactées par les opérations de création de cette infrastructure militaire.

V. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

5.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

• Monsieur Balla Mahaman Rabiou, ingénieur génie électrique, Mle 64336/R, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Energie et des Energies Renouvelables.

• Monsieur Salifou Yagi Hakimi, ingénieur électricien, Mle 117091/J, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Energie et des Energies Renouvelables.

• Monsieur Alfari Salou, ingénieur électromécanicien, Mle 71372/L, est nommé directeur général de l’énergie conventionnelle.

• Monsieur Salifou Gado, ingénieur électricien, Mle 71378/T, est nommé directeur général des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

• Monsieur Ousseini Amadou, ingénieur électricien, Mle 71379/U, est nommé directeur de l’électricité.

• Monsieur Mahaman Yacoubou Sanoussi, ingénieur électricien, Mle 133728/G, est nommé directeur du contrôle des ouvrages électriques.

• Monsieur Shitou Maman Mansour, ingénieur électricien, Mle 116996/V, est nommé directeur de la promotion des énergies renouvelables.

• Monsieur Tchiffa Maïdagi, ingénieur électricien, Mle 82842/C, est nommé directeur de l’efficacité énergétique.

• Monsieur Baraou Garba, ingénieur des eaux et forêts, Mle 131029/K, est nommé directeur de la préservation de l’environnement.

• Madame Tankoano Lamourdia Aminata, spécialiste de l’information documentaire, Mle 85625/U, est nommée directrice des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques.

• Monsieur Gounou Dodo, ingénieur électromécanicien, Mle 117106/Z, est nommé directeur des études, de la programmation et des statistiques.

• Monsieur Ouzei  Ousseini, ingénieur en énergie et environnement, Mle 117098/S, est nommé directeur de la promotion des énergies de cuisson.

5.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

• Monsieur Boubacar Djibo, instituteur, Mle 61531/T, est nommé secrétaire général adjoint du Conseil Economique, Social et Culturel.

5.3. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

• Monsieur Mohamed Yacouba, inspecteur principal des douanes, Mle 64160/G, est nommé directeur des ressources financières et de la logistique.

• Monsieur Abdou Habi, inspecteur principal des douanes, Mle 53380/U, est nommé directeur des ressources humaines et de la formation.

VI. COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Directeur de Cabinet du Président de la République relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert international relatif à la fourniture, la distribution, le support technique des Dispositifs de Paiement Electronique (DPE) et la formation des bénéficiaires.

Ces équipements sont fournis avec un agrégateur, devant centraliser les différents canaux de paiements électroniques. Cette solution permettra de recevoir et d’effectuer les paiements par Mobile Money (tous opérateurs confondus), par cartes bancaires (locales et internationales), les porte monnaies électroniques de la Poste et des STA (Société de Transfert d’Argent) entre autres.

Les bénéficiaires ciblés des dispositifs de paiement électronique sont les commerçants, les groupes de femmes, les micro-entrepreneurs, les grossistes et détaillants d’intrants.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 23 mars 2023.

Le Secrétaire Général 

du Gouvernement 

MALAM  KANDINE  ADAM

Source : https://www.presidence.ne

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Catégorie : Politique

Publication : 24 mars 2023

Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 26 janvier 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 26 janvier 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

   I.        AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1.        projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye).

La région de Diffa et certains départements des régions de Tahoua et de Tillabéri font l’objet d’attaques organisées par des groupes terroristes, mettant en péril l’ordre public et la sécurité des populations.

Face à cette situation, le Gouvernement a fait recours aux mesures prévues en période de crise par la Constitution et la loi n°98-24 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence, en proclamant l’état d’urgence pour la protection des populations, de leurs biens et de l’intégrité du territoire.

La situation sécuritaire dans les localités concernées demeurant encore fragile, le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger ces mesures pour une période de trois (03) mois, allant du 31 janvier au 30 avril 2023 inclus.

1.2.        projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri)

La situation sécuritaire dans le département de Filingué demeure encore fragile face à la menace terroriste. Afin de protéger les populations, leurs biens et garantir l’intégrité du territoire national face à cette situation, le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger l’état d’urgence, pour une nouvelle période de trois (03) mois, allant du 27 janvier au 26 avril 2023 inclus.

1.3.        projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (région de Tillabéri)

Les départements de Balleyara et de Kollo sont sujets à des menaces terroristes.

Pour y faire face, le Gouvernement a décidé de recourir aux mesures exceptionnelles autorisées par la loi, en proclamant dans ces départements, l’état d’urgence afin de protéger les populations, leurs biens et l’intégrité du territoire nationale.

Le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger l’état d’urgence pour une période de trois (03) mois, allant du 17 février au 17 mai 2023 inclus.

Les trois (03) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2022-70 du 26 décembre 2022, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire, et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

II.        AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2022-047/PRN/MC du 13 janvier 2022, portant organisation du Ministère du Commerce.

L’article 11 du décret n°2022-047/PRN/MC du 13 janvier 2022, portant organisation du Ministère du Commerce prévoit sept (07) directions nationales transversales dont la Direction des Ressources Financières et du Matériel (DRFM) et la Direction des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (DMP/DSP).

A la mise en œuvre de cette organisation, il ressort une certaine lourdeur dans le fonctionnement de ces deux directions.

Le présent projet de décret est pris pour améliorer le fonctionnement des services en fusionnant les deux directions pour en faire une intitulée « Direction des Ressources Financières, du Matériel, des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (DRFM/MC/DSP) ».

III.        AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant le tarif minimum de terminaison d’un appel international à destination du Niger et les modalités de rémunération des opérateurs.

Afin de relancer le secteur des télécommunications et de promouvoir le développement numérique au Niger grâce à une reprise des investissements, en particulier dans le domaine des infrastructures, l'Etat à travers la loi de finances 2023 a décidé de supprimer la Taxe sur la Terminaison du Trafic International Entrant (TATTIE).

Le présent projet de décret est pris pour fixer le nouveau tarif minimum de terminaison d’un appel international à destination du Niger et les modalités de rémunération des opérateurs concernés, en application des dispositions de la loi de finances 2023.

IV.        AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

4.1           projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature a pour rôle notamment, de donner son avis sur les propositions de nominations des Magistrats du siège.

Il donne également son avis en matière de discipline des magistrats.

Le présent projet de loi qui constitue une refonte de la loi existante, est élaboré en vue d’assurer une meilleure efficacité dans le fonctionnement de cet organe.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

4.2           projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Nationale de l’Assistance Juridique et Judiciaire » en abrégé ANAJJ

4.3           projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence Nationale de l’Assistance Juridique et Judiciaire (ANAJJ).

L’ANAJJ a pour mission la gestion de l’assistance juridique et judiciaire au profit de certaines catégories de personnes.

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes de création, d’organisation et de fonctionnement de l’ANAJJ aux dispositions de la loi n°2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application.

4.4           projet de décret portant création d’un Fonds d’Etat dénommé « Fonds d’Appui à la Justice », en abrégé (FAJ).

4.5       projet de décret portant approbation des Statuts du Fonds d’Etat dénommé « Fonds d’Appui à la Justice »(FAJ).

Le FAJ a pour mission de promouvoir le financement des services judiciaires et pénitentiaires ainsi que l’assistance juridique et judiciaire pour un meilleur accès à la Justice et à la modernisation du système carcéral.

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes de création, d’organisation et de fonctionnement du FAJ aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application.

V.        MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles ci-après :

Au titre DU Ministère DES FINANCES

·       Monsieur Cissé Harouna Soumaïla, inspecteur principal du trésor, Mle 63690/T, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère des Finances, Administration Centrale.

·       Monsieur Ousseini Soumana, inspecteur principal du trésor, Mle 64047/F, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère du Commerce et Structures Rattachées.

·       Madame Maïnassara Amina Sidibé, inspecteur principal du trésor, Mle 115005/Y, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à l’Hôpital National de Niamey.

·       Madame Hadiza Adamou Arzika, inspecteur principal du trésor, Mle 71397/W, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de l’Elevage et Structures rattachées.

·       Monsieur Mamane Lawali Amadou, inspecteur principal du trésor, Mle 115038/I, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de la Défense Nationale.

·       Monsieur Boubacar Kimba, inspecteur central du trésor, Mle 85245/F, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère du Plan et au Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire et Structures rattachées.

·       Madame Iddé Yahaya Mariama, inspecteur principal du trésor, Mle 115041/F, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à l’Hôpital National Amirou Boubacar.

·       Madame Mamadou Zeinabou Louis Bernazou, inspecteur principal du trésor, Mle 85993/B, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales et Structures rattachées.

·       Monsieur Hamza Balla, inspecteur principal du trésor, Mle 54906/T, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

·       Madame Ado Zoulèye Rabiou, directeur administratif, Mle 58248/H, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

·       Monsieur Rhissa Ahamoudou, inspecteur principal du trésor, Mle 115640/F, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

·       Madame Abdoulaye Soumana Housseïnatou, inspecteur central du trésor, Mle 73649/V, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à la RTN, à l’ONEP, à l’ANP et à l’ESSCOM.

• Madame Djibo Zeinabou Elh. Abouba, inspecteur principal du trésor, Mle 62976/H, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Haut-Commissariat à l’Initiative 3N, à la Haute Autorité de Lutte Contre la Corruption et des Infractions Assimilées (HALCIA) et à la Haute Autorité à la Consolidation de la Paix (HACP).

·       Madame Balla Aïchatou Maman Issaka, inspecteur central du trésor, Mle 62976/H, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, Ministère des Finances, dépenses de personnel et régies financières.

·       Monsieur Dardaou Housseini, inspecteur principal du trésor, Mle 66288/S, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à l’Agence du Barrage de Kandadji.

·       Monsieur Idi Maman, inspecteur principal du trésor, Mle 60001/F, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de l’Education Nationale.

·       Monsieur Chaibou Abou, directeur administratif, Mle 87215/S, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de l’Equipement et Structures rattachées.

·       Madame Alou Ramatou Daga, directeur administratif, Mle 115197/C, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à l’Hôpital Général de Référence.

·       Madame Liman Tingri Mariama, inspecteur de contributions diverses, Mle 54902/N, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à l’ONPPC, au LANSPEX et à la SONIPHAR.

·       Monsieur Abdoussalam Magagi, inspecteur principal du trésor, Mle 58458/U, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère des Transports et Structures rattachées.

·       Monsieur Mamane Ibinou, inspecteur principal du trésor, Mle 122301/B, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Centre Régionale des Œuvres Universitaires et à l’Université Abdou Moumouni de Niamey (CROU/UAM).

·       Monsieur Oumarou Illa, inspecteur central du trésor, Mle 66287/B, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de l’Energie et des Energies Renouvelables.

·       Madame Sabira Hamza, inspecteur central du trésor, Mle 115050/G, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

·       Monsieur Hassan Kombi, inspecteur principal du trésor, Mle 85099/M, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de l’Urbanisme et du Logement et au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes et Structures rattachées.

·       Madame Adamou Bachard Mina Louise, chef de division d’administration générale, Mle 59046/N, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à l’Institut National de la  Statistique (INS).

·       Madame Boureima Balki Zeino, chef de division d’administration générale, Mle 59640/A, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de l’Industrie et de l’Entrepreneuriat des Jeunes.

·       Monsieur Aboubacar Ousmane, inspecteur central du trésor, Mle 85122/U, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à la CARENI et l’ANFICT.

·       Monsieur Mamane Issoufou, commissaire divisionnaire de la Police, Mle 59855/S, est nommé membre de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), au Ministère des Finances.

Au titre DU Ministère DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

·       Monsieur Garba Hamani Harouna, magistrat, est nommé directeur de la législation, au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

·       Monsieur Daouda Ousmane Sani, est nommé directeur de l’Institut des Radio-Isotopes (IRI) de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

                Fait à Niamey, le 26 janvier 2023

                Le Secrétaire Général Adjoint

                du Gouvernement.

            LARWANA IBRAHIM

Source : https://www.presidence.ne

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Catégorie : Politique

Publication : 27 janvier 2023

Communiqué du Conseil des ministres du mardi 03 novembre 2020 : Prorogation de l’état d’urgence dans 3 départements de la région de Tillabéri et adoption projet de décret relatif au schéma d’Aménagement Foncier de la région de Maradi

En application de l’article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres.
 
C’est ainsi que Son Excellence, Monsieur BRIGI RAFINI, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé, ce jour mardi 03 novembre 2020, un Conseil des Ministres.
 Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
 
I.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
 
1.1.    Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (Région de Tillabéri).
L’état d’urgence a été proclamé dans le département de Filingué par décret en date du 24 janvier 2020, pour donner aux autorités administratives et aux Forces de Défense et de Sécurité déployées dans la zone, les pouvoirs légaux nécessaires pour protéger la population et garantir l’intégrité du territoire nigérien face au terrorisme en particulier et à l’insécurité en général.
Devant la persistance de ce phénomène, le présent projet de loi est pris pour proroger cette mesure, pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 06 novembre 2020.

1.2.    Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (Région de Tillabéri).
Les départements de Balleyara et de Kollo font l’objet d’attaques organisées par des groupes terroristes, mettant en péril l’ordre public et la sécurité des populations et de leurs biens dans ces zones.
Face à la menace grandissante, le Gouvernement a décidé de recourir aux mesures exceptionnelles autorisées par la loi, en proclamant l’état d’urgence dans ces départements.  
Ces mesures exceptionnelles visent, entre autres, à accorder aux forces de défense et de sécurité les pouvoirs nécessaires leur permettant d’assurer l’ordre et la sécurité.  
La situation sécuritaire dans ces départements demeurant toujours fragile, le présent projet de loi est pris pour proroger cette mesure pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 25 novembre 2020.
Les deux projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
 
II.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du schéma d’Aménagement Foncier de la région de Maradi.
Le Schéma d’Aménagement Foncier inventorie et cartographie l’ensemble des espaces et des ressources de la région et précise leurs vocations et les droits qui s’y attachent dans la perspective de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement et de la promotion humaine.
Le présent projet de décret est pris en application de l’ordonnance n°93-015 du 02 mars 1993, fixant les principes d’orientation du Code rural qui dispose en son article 127 qu’ « Il est institué dans chaque département (Région actuelle), un document cadre dénommé Schéma d'Aménagement Foncier (SAF), dont l'objet est de préciser les espaces affectés aux diverses activités rurales ainsi que les droits qui s'y exercent ».
Le SAF de la région de Maradi a été élaboré selon un processus participatif et inclusif associant l’ensemble des acteurs de la région conformément aux dispositions de l’article 128 de l’ordonnance susvisée.  
Il est la traduction d’une vision pour un meilleur aménagement des ressources naturelles. Cette vision est : « à l’horizon 2046, la région de Maradi est un territoire où les opérateurs ruraux  aménagent et exploitent les terres et ressources de manière harmonieuse, équitable et durable dans le cadre d’une gouvernance foncière renforcée ».  
La vision ainsi décrite est articulée autour de quatre (4) axes stratégiques à savoir :
Axe 1 : Renforcement des capacités des dispositifs de gouvernance du foncier rural ;
Axe 2 : Elaboration et mise en œuvre de projets pilotes de sécurisation et d’aménagement des espaces et ressources stratégiques de la Région ;
Axe 3 : Sécurisation, aménagement et gestion durable des terres agricoles ;
Axe 4 : Sécurisation, aménagement et gestion durable des espaces et ressources sylvo-pastoraux, hydrauliques et halieutiques.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre a levé la séance.  

04 novembre 2020

Source : http://www.lesahel.org/    

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Publication : 4 novembre 2020

Communiqué du Conseil des Ministres du mardi 27 décembre 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
27 décembre 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET

     DES ENERGIES RENOUVELABLES

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant prorogation de la durée de validité de la méthodologie et de la structure des tarifs applicables aux usagers finaux du service public de l’énergie électrique fournie par la Société Nigérienne d’Electricité (NIGELEC)

La méthodologie tarifaire et la structure des tarifs applicables aux usagers finaux de la Société Nigérienne d’Electricité (NIGELEC) ont été adoptées pour une période de cinq (05) ans par décret en date du 06 octobre 2017. Cette période tarifaire arrivant à terme le 31 décembre 2022, le présent projet de décret a pour objet de maintenir les tarifs actuels pour une période d’un an, à compter du 1er janvier 2023.

II.         AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant le décret n° 2021-582/PRN/MI/D du 23 juillet 2021, portant organisation du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation 

Le présent projet de décret est pris pour créer au sein de la Direction Générale de la Décentralisation et des Collectivités Territoriales une direction qui aura la charge du Suivi de la Gestion et de la Règlementation Budgétaire et Comptable des Collectivités Territoriales.

Cette modification permettra d’assurer une meilleure prise en charge du processus de réforme des finances locales et un accompagnement adéquat aux collectivités territoriales en matière de gestion financière et comptable.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2020-680/PRN/MES/R/I du 06 novembre 2020, portant réorganisation du Baccalauréat 

Le présent projet de décret vise à prendre en compte dans la liste des différentes séries du baccalauréat nigérien,  une nouvelle série du baccalauréat technique dénommée « Industries pétrolières » et deux nouvelles séries du baccalauréat professionnel dénommées respectivement « Transport-Logistique » et « Transit-Douane ».

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption de la Stratégie Nationale de la Cybersécurité 

L’objectif de la présente Stratégie est d’assurer au Niger une transformation numérique durable et efficace, mais aussi de consolider la confiance des investisseurs et du public dans les technologies de l’information et de la communication.

Elle couvre la période 2023-2027 et s’articule autour des quatre (04) lignes directrices suivantes :

-         la protection des usages du numérique par la population à travers le renforcement du cadre législatif, réglementaire et institutionnel ;

-         la protection et la sécurisation des infrastructures critiques nationales à travers le renforcement des capacités des structures opérationnelles et des ressources humaines ;

-         le renforcement de la  confiance et la sécurité dans l’utilisation des TIC à travers la mise en place de dispositifs de prévention, de détection et de répression de cyberattaques ;

-          la promotion du partenariat public-privé et public-public  en matière de cybersécurité à travers le renforcement de la coopération nationale, régionale et internationale.

La présente Stratégie prévoit également la création d’un Centre National de cybersécurité (CNAC) et d’un Laboratoire Central d’Investigation Numérique.

V.         AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

5.1.        projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence de Régulation du Secteur de la Microfinance», en abrégé « ARSM » 

L’Agence de Régulation du Secteur de la Microfinance (ARSM) a été créée par décret n°2007-066/PRN/ME/F du 21 mars 2007, en vue de renforcer le dispositif de surveillance du secteur de la microfinance au Niger, sous forme d’un service public administratif classique.

Le secteur de la microfinance connait ces dernières années plusieurs évolutions qui appellent à une adaptation du cadre juridique des institutions de mise en œuvre de la réglementation relative au système financier décentralisé.

Ainsi, le Comité de Bâle en Suisse, révisant les Principes pour un contrôle bancaire efficace en 2012, applicables à la microfinance, recommande que chaque institution de contrôle soit dotée d’un cadre juridique approprié lui conférant le pouvoir d’agréer les établissements financiers, d’assurer leur contrôle permanent, de vérifier leur conformité avec la législation et de prendre en temps opportun des mesures correctrices pour remédier aux problèmes de sécurité et de solidité.

Le présent projet de décret a ainsi pour objet l’érection de l’ARSM en établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Cela permettra à cette entité de mieux remplir sa mission de régulation et de supervision du secteur des Systèmes financiers décentralisés, conformément aux standards régionaux et internationaux.

5.2.         projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence de Régulation du Secteur de la Microfinance (ARSM) 

Le présent projet de décret est pris conformément aux dispositions de l’article 9 du décret portant création de l’ARSM qui prévoient que ses statuts sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.

Il fixe les modalités de fonctionnement de ladite agence.

VI.       AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

6.1.        projet de loi modifiant et complétant la loi n°2021-003 du 16 mars 2021, portant régime de la pêche et de l’aquaculture au Niger 

Cette modification a pour objet de corriger certaines insuffisances décelées dans la mise en œuvre de la loi n°2021-003 du 16 mars 2021, notamment en ce qui concerne les sanctions pénales en cas de violation de ladite loi

6.2.        projet de décret déterminant les modalités d’application de la loi n° 2021-003 du 16 mars 2021, portant régime de la pêche et de l’aquaculture au Niger 

Le présent projet de décret est pris en application de la loi n° 2021-003 du 16 mars 2021, portant régime de la pêche et de l’aquaculture au Niger.

Il précise :

-         les conditions d’accès aux ressources halieutiques et les conditions d’exercice des activités de pêche et d’aquaculture ;

-         l’obligation d’élaborer  des plans d’aménagement à réviser périodiquement pour la gestion des ressources halieutiques ;

-         les modalités de protection des ressources halieutiques.

VII.     AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

7.1.        projet de décret portant création d’un établissement public de prévoyance sociale dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale, en abrégé « C.N.S.S » 

7.2.        projet de décret portant approbation des Statuts de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S) 

Ces deux (02) projets de décrets ont pour objet de conformer les textes de création, d’organisation et de fonctionnement de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale aux dispositions de la loi n°2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et les textes pris pour son application.

Ils permettront, en outre, audit établissement de se conformer au socle juridique applicable aux organismes de prévoyance sociale  des Etats membres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES).

VIII.  MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Au titre de la Présidence de la République

·       Monsieur Adam  Mélé conseiller  spécial à la Présidence de la République,  est nommé Président du Conseil d’Administration de l’Agence Nigérienne pour la Promotion des Investissements Privés et des Projets Stratégiques (ANPIPS).

Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation

·       Madame MOHA Binta Mahamadou Morou, Mle 87088/D, est nommée directrice des migrations.

Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

·       Monsieur Chékaraou Ibro, Mle 05/0457 Enseignant-Chercheur, est nommé Secrétaire Général de l’Université ABDOU MOUMOUNI de Niamey.

Au titre du Ministère DE L’EQUIPEMENT

·       Docteur Ali Alkassoum, Expert en Stratégie et Gouvernance des Entreprises et Organisations, est nommé Directeur Général du Fonds d’Entretien Routier.

Au titre du Ministère de l’Education Nationale

·       Monsieur Bohari MAIDAWAKI, professeur d’enseignement secondaire,  Mle 61773/M, est nommé directeur de l’Enseignement Secondaire Général.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

·       Monsieur Souley Limane Korimi, représentant du Président de l’Assemblée Nationale, est nommé membre du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports (CNRST).

·       Monsieur Oumarou Diori Hamani, , représentant élu des avocats, est nommé membre de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

·       Colonel major Ibro Adamou, ingénieur des eaux et forêts, Mle 68800/J, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification.

·       Colonel Addou Ibrahim, ingénieur des eaux et forêts, Mle 63726/X, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification.

·       Colonel major Iro Morphy Moussa, ingénieur des eaux et forêts, Mle 60464/P, est nommé conseiller technique de la Ministre de l’Environnement et de la Lutte Contre la Désertification.

·       Lieutenant-colonel Maliki  Alhouza, ingénieur des eaux et forêts, est nommé inspecteur des services.

·       Lieutenant-colonel Ado  Moussa, ingénieur des eaux et forêts, Mle 111767/M, est nommé directeur de la pêche et de l’aquaculture.

Centre National des Semences Forestières

·       Colonel Boukary Daouda, ingénieur des eaux et forêts, Mle 42822/D, est nommé directeur du Centre National des Semences Forestières.

Bureau National d’Evaluation Environnementale

·       Lieutenant-colonel Bazi Hadidjatou Issoufou, ingénieur des eaux et forêts, Mle 80443/U, est nommée directrice générale adjointe du Bureau National d’Evaluation Environnementale.

·       Lieutenant-colonel Moussa Issalak, ingénieur des eaux et forêts, est nommé directeur des évaluations environnementales stratégiques au Bureau National d’Evaluation Environnementale.

·       Monsieur Issa Nassirou, ingénieur géomètre principal, Mle 87893/H, est nommé directeur des études d’impacts environnementaux et sociaux au Bureau National d’Evaluation Environnementale.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

·       Monsieur Moussa Ousmane, magistrat, Mle 117062/D, est nommé directeur des affaires civiles à l’Agence Judiciaire de l’Etat (AJE).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

·       Monsieur Garba Abdou, Ministre plénipotentiaire à la retraite est nommé conseiller en service extraordinaire au Conseil d’Etat.

·       Monsieur Sani Issoufou Abdoulkadri, magistrat, Mle 79395/N, est nommé directeur des affaires civiles, coutumières et des sceaux.

·       Monsieur Agali Alhacen, administrateur des services financiers, titulaire d’une maîtrise en sciences juridiques, est nommé directeur général du Fonds d’Appui à la Justice (FAJ).

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

·       Monsieur Bakary Yaou Sangaré, conseiller des affaires étrangères, Mle 59261/N, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la République du Niger auprès des Nations Unies à New York.

·       Madame Issoufou  Aïcha, conseiller des affaires étrangères, Mle 67669/P, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger à Cuba.

IX.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications :

ü Une communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Energie et des Energies Renouvelables relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par Addendum à l’Avenant n°001/ME/2019, pour le remplacement des batteries sur les 10 mini réseaux solaires dans les régions de Maradi ( villages de Malamawa kaka, Guidan Wari, Maisansamé et Gabaouri) et de Zinder (villages de Baouré Sarkin Arewa, Gandou Goriba, Yagagi, Baoucheri, Dineye et Ingaouna).

Ce marché, d’un montant d’un million deux cent quatre-vingt mille  dollars (1 280 000) USD, a pour attributaire l’Entreprise SUPER SOLAR ENERGIES, avec un délai d’exécution de six  (06) mois.

ü Une communication du Ministre de l’Equipement relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par Appel d’Offres Ouvert, pour les travaux de construction et de réhabilitation de 193,139 Km de routes rurales dans la région d’Agadez, Lot 1 : tronçon Agadez-Assaouas-Ingall, long de 115,324 Km.

Ce marché, d’un montant de quatorze milliards soixante-dix-sept millions quatre cent trente-huit mille cinq cent cinquante-sept  (14 077 438 557) Francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire l’Entreprise ISSA YOUSSOUF, avec un délai d’exécution de douze  (12) mois.

Ces deux (02) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019 , fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 27 décembre 2022.

La Secrétaire Générale Adjointe

en Second du Gouvernement.

Madame KANE ASSAMAOU GARBA

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Publication : 27 décembre 2022

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 20 novembre 2019

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 20 novembre 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER DU MINISTRE

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du Plan de Transition du Secteur de l’Education et de la Formation (PTSEF 2020-2022).

Le Plan de Transition du Secteur de l’Education et de la Formation (PTSEF 2020-2022) a été élaboré suite aux difficultés de projections crédibles de long terme liées aux incertitudes pesant sur les données statistiques, sur les projections de population, ainsi que sur certaines données financières. Il est ainsi le premier document de planification, au Niger, qui entend mettre en cohérence la planification sectorielle stratégique et la programmation budgétaire.

Ledit Plan annonce qu’une nouvelle planification stratégique de long terme prendra le relai en 2022, échéance au cours de laquelle un certain nombre d’études complémentaires auront été réalisées, notamment l’étude qualitative sur les représentations et les attentes des populations vis-à-vis du système éducatif entreprise par la CAPEG.

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Publication : 21 novembre 2019

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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 24 mai 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 24 mai 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant sûreté, sécurité et utilisation pacifique de l’énergie atomique.

La loi n° 2006-17 du 21 juin 2006 portant sûreté, sécurité nucléaire et protection contre les dangers des rayonnements ionisants qui réglementait les activités et pratiques nationales dans le domaine nucléaire, présente des insuffisances au regard de la volonté du Gouvernement d’étendre les applications pacifiques des sciences et techniques nucléaires à d’autres domaines clés du développement socioéconomique.

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Publication : 24 mai 2017

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Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 26 août 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 26 août 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :      
     
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.     
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :     

1.1. projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2016-45 du 06 décembre 2016, portant création, missions, attributions, organisation et fonctionnement d’une  « Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires » en abrégé (ARSN).     
L’Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires est une autorité administrative indépendante qui a principalement pour missions de veiller à la réglementation, au contrôle, à l’information, ainsi qu’à la sensibilisation du public sur les sujets se rapportant à la radioprotection, à la sûreté et à la sécurité nucléaires.     

Vu le caractère  extrêmement sensible et hautement stratégique du domaine nucléaire, le choix des personnes à placer à la tête des organes de gouvernance de l’autorité doit reposer sur des critères de rigueur et de qualifications spécifiques au secteur.     

C’est pourquoi le présent projet de loi consacre, entre autres innovations, le choix du Directeur Général sur la base des compétences et des qualifications professionnelles dans les domaines nucléaire et/ou radiologique, suivant un contrat de performance.   
 
En outre, pour prendre en compte les observations des évaluateurs de la mission d’examen intégré de l’infrastructure nucléaire de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique et garantir l’indépendance de l’ARSN, il est exclu que ladite autorité reçoive des ressources sous forme de dons et legs provenant des secteurs régulés.     

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.     

1.2. projet de décret déterminant les avantages accordés aux Directeurs Généraux du Secrétariat Général du Gouvernement.     
Le décret n° 2012-500/PRN/MFP/T/MF du 05 novembre 2012, déterminant les primes, les indemnités et les autres avantages alloués à certains responsables et agents de l’Etat n’a pas prévu les avantages accordés aux Directeurs Généraux du Secrétariat Général du Gouvernement.     
Le présent projet de décret est pris pour combler ce vide juridique.
     
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.     

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans les Départements de Balleyara et de Kollo (Région de Tillabéri).   
 
Les départements de Balleyara et de Kollo font l’objet d’attaques organisées par des groupes terroristes, mettant en péril l’ordre public et la sécurité des populations dans ces zones.  
 
Face à la menace grandissante, le Gouvernement a décidé de recourir aux mesures exceptionnelles que lui confère la loi, en proclamant l’état d’urgence dans ces départements par décret en date du 14 août 2020.   

Cette mesure exceptionnelle vise entre autres à accorder aux forces de défense et de sécurité les pouvoirs nécessaires leur permettant d’assurer l’ordre et la sécurité dans ces départements.     

La situation sécuritaire dans ces départements demeurant toujours fragile, le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger cette mesure pour une période de trois (03) mois, allant du 28 août au 24 novembre 2020 inclus.   
 
Le présent projet d’ordonnance est pris conformément à la loi n° 2020-030 du 02 juillet 2020, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.      
 
III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.     
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :     
3.1. projet de décret portant création d’un Etablissement public à caractère Administratif, dénommé « Agence Nationale des Alternatives à l’Incarcération et de la Réinsertion » (ANAIR).     

La politique pénitentiaire et de réinsertion a été adoptée par décret n° 2020-294/PRN/MJ du 17 avril 2020, en vue de doter le Niger d’une administration pénitentiaire moderne et professionnelle axée sur l’humanisation des conditions de détention, le respect des droits des détenus et leur réinsertion sociale.     

Cette politique s’articule autour de trois (03) axes stratégiques à savoir :  

• la réforme de l’Administration Pénitentiaire et le renforcement de la gouvernance ;   
• l’humanisation des conditions de détention ;
• la réinsertion sociale des détenus et la productivité des établissements pénitentiaires.     

Le présent projet de décret est pris dans le cadre de la mise en œuvre du troisième axe.  Ainsi, l’ANAIR a pour mission principale de mettre en œuvre le Travail d’Intérêt Général (TIG) et les autres alternatives à l’incarcération et la réinsertion.   
 
A ce titre, elle est chargée de :   

•  développer et soutenir les initiatives visant la réinsertion sociale des détenus ;  
•  proposer au Ministre de la Justice, en lien avec les autres ministères concernés, une stratégie nationale de travail d’intérêt général, de l’emploi pénitentiaire et de l’insertion professionnelle des personnes détenues ;    
• rechercher des partenaires pour développer la formation professionnelle, le travail d’intérêt général, l’insertion professionnelle des personnes détenues et la scolarisation des mineurs détenus ;   
•  assurer la promotion du travail d’intérêt général et du travail pénitentiaire et en évaluer la mise en œuvre ;   
• collecter les statistiques du TIG et des alternatives à l’incarcération ;     
• établir des rapports d’activités trimestriels et annuels.     

3.2. projet de décret portant approbation des statuts de Agence Nationale des Alternatives à l’Incarcération et de la Réinsertion (ANAIR).     

Le présent projet de décret est pris conformément à article 8 du décret portant création  de l’Agence, qui dispose que «les statuts de l’Agence Nationale des Alternatives à l’Incarcération et de la Réinsertion sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres».     
Il traite principalement de l’organisation, des attributions et du fonctionnement des différents organes de l’agence.  

IV. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.     

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant code des devoirs Professionnels des Urbanistes.     
Le présent projet de décret est pris en application de l’ordonnance n° 99-021 du 02 juillet instituant l’Ordre des Urbanistes du Niger pour définir le Code des Devoirs Professionnels des Urbanistes.   
 
Il précise notamment :    

• les missions de l’urbaniste ;   
• les mesures de protection des œuvres de l’Urbaniste ;     
• les obligations de l’Urbaniste et ses devoirs vis-à-vis de ses clients et de ses confrères ;     
• les modalités de règlement des litiges entre confrères dans l’exercice de la profession.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.     
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :     
5.1. projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations de construction de la centrale solaire photovoltaïque de 30 à 60 MWc sur le site de GOROU Banda à Niamey.     Le présent projet de décret a pour objet, de déclarer d’utilité publique le projet de construction d’une centrale solaire photovoltaïque de 30 à 60 MWc sur le site de la centrale thermique de Gorou Banda à Niamey. Cette procédure permettra à l’Etat de disposer de l’espace nécessaire à l’installation des équipements de la centrale photovoltaïque, conformément aux textes en vigueur.     
La construction de la centrale photovoltaïque a pour objectif de :     

• valoriser les ressources nationales en matière d’énergie solaire ;    
• diversifier les sources d’approvisionnement en énergie électrique du pays et réduire les coûts associés par la production d’énergie solaire à un coût compétitif ;    
• contribuer à la satisfaction de la demande et à l’amélioration de la qualité du service public de l’énergie électrique à Niamey.       

5.2. projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations de construction des lignes Haute Tension de Transport d’énergie électrique de 330kv frontière du Nigéria-Zabori-Niamey-frontière du Burkina Faso et Zabori-frontière du Bénin et le poste de haute et moyenne tension de 330/132/33KV de Zabori.    

Le plan directeur de transport de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), adopté par les chefs d’Etats et de Gouvernement a consacré le projet de construction de la dorsale nord, visant à intégrer et à renforcer le réseau interconnecté du Système d’Echange d’Energie Electrique Ouest Africain.  

Le projet intègre aussi la construction d’un poste de transformation haute tension et moyenne tension à Zabori, sur un terrain d’une superficie de 89,1 hectares et l’extension du poste existant de la centrale thermique de Gorou Banda.

Cette procédure permettra à l’Etat de disposer de l’espace nécessaire à la réalisation desdites .  opérations, conformément aux textes en vigueur     Ainsi, le projet de construction de la ligne et du poste  permet de :  

• sécuriser l’alimentation en énergie électrique de la zone du fleuve ;
• réduire le coût d’approvisionnement de l’énergie électrique au Niger ;    
• offrir au Niger une passerelle pour l’exportation de l’énergie électrique dans la perspective de la construction du barrage hydroélectrique de kandadji et de la centrale thermique à charbon de salkadamna ;    
• faciliter les échanges d’énergie électrique entre les pays membres de la CEDEAO.              

VI. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT. 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2019-69 du 24 décembre 2019, modifiant et complétant la loi n° 2000-008 du 07 juin 2000, instituant le système de quota dans les fonctions électives, au Gouvernement et dans l’Administration de l’Etat.    

la loi n° 2019-69 du 24 décembre 2019, modifiant la loi n° 2000-008 du 07 juin 2000, a revu à la hausse les quota dans les fonctions électives, au Gouvernement et dans l’Administration de l’Etat.  

Aux termes de cette loi, le quota passe de quinze pourcent (15%) à vingt-cinq pourcent (25%) pour les fonctions électives et de vingt-cinq pourcent (25%) à trente pourcent (30%) pour les nominations aux emplois supérieurs de l’Etat.   

 
Le présent projet de décret est pris pour préciser les modalités d’application de ladite loi, notamment dans la répartition des sièges à l’issue des élections.    

VII. MESURES NOMINATIVES.     
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :    

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES     

• Monsieur Hassan Malam Elhadj Chétima est nommé président de la délégation spéciale de la Commune rurale de Gamou.     · Monsieur Adam Idi est nommé membre de la délégation spéciale de la Commune rurale de Gamou.     
• Madame Ousmane Karimatou est nommée membre de la délégation spéciale de la Commune rurale de Gamou     

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE     

• Docteur Amadou Salamou, Mle 74847/H, est nommée directrice de la promotion de la santé, au Ministère de la Santé Publique.

AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT     

• Monsieur Oumarou Ibrahim, ingénieur géomètre principal, Mle 61079/U, est nommé secrétaire général du Ministère des Domaines, de l’Urbanisme et du Logement.   

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE     

• Madame Ali Salifou Hadiza, inspectrice de promotion humaine, Mle 59880, est nommée conseillère technique du Ministre du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire.   

VIII. COMMUNICATIONS.    

Le Conseil des Ministres a entendu quatre (04) communications.  

ü trois (03) communications du Ministre de la Santé Publique.     

1. La première communication est relative à la situation de la pandémie de la COVID-19.     A la date du 25 août 2020 la situation épidémiologique de la pandémie liée à la COVID-19 au Niger se présente comme suit :  
   
a) SITUATION DU CONFINEMENT     
– total cas confinés : 15. 262 ;     
– total cas sortis du confinement : 15.262 ;     
– total cas en cours de confinement : 0     

b) SITUATION DES TESTS DE DEPISTAGE    
– 15.291  tests PCR réalisés à l’issue desquels :     
– 1.173 cas sont confirmés positifs ;     
– 1.084  sont sortis guéris ;     
– 69 décès sont enregistrés ;     
– 20 patients sont sous traitement ambulatoire.     
L’évolution de la pandémie à la COVID-19 est favorable et se caractérise par un coefficient de transmissibilité (Ro) de 0,217.    

c) SITUATION DES VOLS APRES LA REOUVERTURE DES FRONTIERES AERIENNES     
La réouverture des aéroports depuis le 1er août a permis d’enregistrer 236 vols à l’Aéroport international Diori Hamani de Niamey avec 7.695 passagers. A l’issue de ces vols, il a été réalisé 536 tests rapides et 384 PCR réalisés à l’aéroport international Diori Hamani et 3.611 tests réalisés dans les différents centres de dépistage.     

2. La deuxième communication est relative à l’attribution d’un marché passé par entente directe pour la fourniture de quarante-deux (42) respirateurs pour la prise en charge des malades atteints de la Covid-19. Ce marché d’un montant d’un milliard quatre-vingt-douze millions francs (1 092 000 000) CFA toutes taxes comprises a pour attributaire provisoire la Société Technologiques de Distribution, BP 30056 Lomé-Togo, avec un délai de livraison de dix (10) jours après notification définitive de l’attribution du marché.    

3. La troisième communication est relative à l’attribution d’un marché pour l’acquisition de 5880 kit/25 tests rapides de Biosynex dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds Commun d’appui à la mise en œuvre du Plan de Développement Sanitaire. Ce marché d’un montant de huit cent neuf millions neuf cent quatre-vingt-un mille sept cent soixante (809 981 760) Francs CFA hors taxes a pour attributaire l’Office National des Produits Pharmaceutiques et Chimiques (ONPPC), avec un délai de livraison d’un (1) mois à compter de l’enregistrement du Marché.     
Les deux (02) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».   

ü Une communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes sur les dégâts occasionnés suite aux précipitations.  
A la date du 24 août 2020, il a été enregistré :    
­
– 25 834 ménages sinistrés ;  ­
– 226 563 personnes sinistrées ;  ­
– 45 pertes en vies humaines ;  ­
– 20 201 maisons effondrées ;  ­
– 1 167 cases effondrées ;  ­
– 110 gros ruminants perdus ;  ­
– 4 185 petits ruminants perdus ;  ­
– 64 classes effondrées ;  ­
– 24 mosquées effondrées ;  ­
– 448 greniers endommagés ;  ­
– 713 puits effondrés ;  ­
– 2 665 champs endommagés ;  ­
– 5 306 hectares de cultures inondés ;  ­
– 1 case de santé effondrée ;  ­
– 29 latrines effondrées ;  

Des travaux de réhabilitation des digues sont en cours avec l’appui du génie militaire renforcé par le Génie Rural et l’ONAHA  Les besoins exprimés suite à ces dégâts ont été entièrement satisfaits par la Cellule Crise Alimentaire.  
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.   
        
Fait à Niamey, le 26 août 2020  Le
Secrétaire Général du Gouvernement  
ABDOU  DANGALADIMA

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Catégorie : Politique

Publication : 27 août 2020

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 30 novembre 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
mercredi 30 novembre 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.            AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1 projet de loi autorisant l’adhésion de la République du Niger à l’accord portant création de l’Organisation Internationale de Droit du Développement (OIDD), signé à Rome (Italie) le 5 février 1988

Le 5 février 1988 a été signé à Rome, l’Accord portant création de l’Organisation Internationale de Droit du Développement (OIDD), modifié successivement le 30 juin 2002, le 30 novembre 2002, le 28 mars 2008, le 13 décembre 2012 et le 28 novembre 2017.

L’OIDD a pour objectifs de :

-         contribuer à l’établissement, au développement progressif et à la promotion de la bonne gouvernance et de l’Etat de droit, y compris l’accès à la justice, aux droits et aux services juridiques ;

-         encourager et faciliter l’amélioration et l’utilisation des ressources juridiques dans le processus de développement ;

-         aider les pays à améliorer leurs capacités de négociation dans les domaines de la coopération au développement, des investissements étrangers, du commerce international et d’autres transactions commerciales internationales ;

-         promouvoir le développement durable par l’amélioration et le maintien des systèmes juridiques et judiciaires.

1.2 projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes âgées, adopté le 31 janvier 2016 à Addis Abeba (Ethiopie) et signé le 27 mai 2022 par le Niger à Malabo (Guinée Equatoriale)

Ce Protocole, objet du présent projet de loi a été adopté lors de la vingt-sixième (26ème) Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine.

Il a pour objectifs d’éliminer toute forme de discrimination à l’égard des personnes âgées, d’assurer l’accès à la justice et à l’égalité devant la loi à ces personnes et de les protéger contre les abus et les pratiques traditionnelles néfastes.

1.3 projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, adopté le 29 janvier 2018 à Addis Abeba (Ethiopie) et signé par le Niger le 27 mai 2022 à Malabo (Guinée Equatoriale)

Ce Protocole a été adopté lors de la trentième (30ème) session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine.

Il a pour objectifs de promouvoir, de protéger et de garantir la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de la personne humaine aux personnes handicapées.

1.4 projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de  financement  n° 7204-NE d’un montant de cent quarante-quatre millions trois cent mille Euros (144.300.000 €), signé le 03 octobre 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet d’Aménagement Intégré des Paysages au Niger (PGIP).

L’objectif du projet financé par l’Accord, objet du présent projet de loi, est d’accroître l’adoption des pratiques de restauration des paysages intelligentes face au climat et d’améliorer l’accès aux opportunités de revenus dans les communes ciblées.

Les quatre (04) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant le décret n°2021-428/PRN/MES/R du 10 juin 2021, portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Le présent projet de décret a pour but de réaménager l’organigramme du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, pour tenir compte de la création de l’Agence Nationale d’Assurance Qualité pour l’enseignement supérieur et la Recherche (ANAQ-sup) qui entraine la suppression de la Direction Générale de la qualité, des évaluations et de l’accréditation.

III.       AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence Nigérienne de Réglementation du secteur Pharmaceutique (ANRP).

Le présent projet de décret est pris conformément à l’article 9 du décret portant création de l’Agence qui prévoit que ses statuts sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.

Il détermine les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence.

IV.       AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant amodiation du périmètre « TAMARI-SUD TAMOU » à la Société des Mines de l’AÏR (SOMAÏR)

Le présent projet de décret a pour objet l'amodiation du périmètre

 « TAMARI-SUD TAMOU » à la Société des Mines de l'Aïr (SOMAÏR) pour l'exploitation des gisements d'uranium situés dans la Concession d'Arlit, Région d'Agadez, Département d'Arlit.

L’amodiation dudit périmètre emporte transfert de tous les droits et toutes les obligations de la société Orano Mining SA qui en est concessionnaire, à la SOMAÏR, à l’exception des droits spécifiques liés à la concession.

V.         AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

5.1  le projet de décret portant nomination du liquidateur de l’Organisation Commune Bénin-Niger (OCBN) et déterminant ses missions.

5.2  le projet de décret modifiant et complétant le décret n°2021-1011/PRN/MI/EJ/MF du 02 décembre 2021, portant prorogation de la durée du bénéfice des avantages du Code des Investissements  accordé à la société Malbaza Cement Company (MCC) SA Malbaza.

VI.       AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

Le Conseil des Ministres a adoptéles projets de textes ci-après :

6.1      projet de décret portant adoption du Schéma d’Aménagement Foncier (SAF) de la Région de Tillabéri 

6.2      projet de décret portant adoption du Schéma d’Aménagement Foncier (SAF) de la Région de Zinder.

Les Schémas d’Aménagement Foncier des régions de Tillabéri et de Zinder ont pour objet d’inventorier et de cartographier l’ensemble des espaces et des ressources des régions concernées ainsi que de préciser leurs vocations et les droits qui s’y rattachent dans la perspective de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement et de la promotion humaine.

VII.     AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant déclassement de certains terrains sur le territoire de la Ville de Niamey.

Dans le cadre de l’exécution du Projet Eau et Assainissement en milieu urbain, un plan de réinstallation des personnes affectées par le projet de construction de la station de traitement de boues de vidange de Niamey a été prévu.

Le présent projet de décret a pour objet de déclasser les terrains concernés par le plan de réinstallation du domaine foncier public au domaine foncier privé de la ville de Niamey afin de permettre aux intéressés d’accéder à la pleine propriété foncière.

VIII.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007, portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat.

La mise en œuvre de la loi n°2007-26 du 23 juillet 2007, portant Statut Général de la Fonction Publique de l’État, a révélé des insuffisances et des difficultés d’application de certaines de ses dispositions, notamment celles relatives aux garanties, aux droits et aux obligations des agents fonctionnaires, à la rémunération, à la structure du personnel et aux positions statutaires.

Le présent projet de loi modificatif a pour objet de corriger les insuffisances et les difficultés constatées.

Il sera transmis à l’Assemblée Nationale.

IX.       AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets ci-après :

9.1 projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) dénommé « Office National d’Edition et de Presse », en abrégé ONEP ;

9.2 projet de décret portant approbation des statuts de l’Office National d’Edition et de Presse », en abrégé ONEP ;

Ces deux (02) projets de décrets ont pour objet de conformer les textes de création, d’organisation et de fonctionnement de l’ONEP aux dispositions de la loi n°2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements et les textes pris pour son application.

Ils permettront, en outre, d’adapter cet établissement aux évolutions des technologies numériques ayant marqué le secteur de la communication.

9.3 projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Technique dénommé « Ecole Supérieure des Sciences de la Communication et des Médias », en abrégé « ESSCOM » ;

9.4 projet de décret portant approbation des Statuts de l’Ecole Supérieure des Sciences de la Communication et des Médias (ESSCOM).

Les deux (02) projets de décrets ont pour objet la création d’un établissement public à caractère Scientifique, Culturel et Technique dénommé : « Ecole Supérieure des Sciences de la Communication et des Médias », en abrégé « ESSCOM » et la détermination des règles d’organisation et de fonctionnement dudit établissement.

En effet, l’ESSCOM a pour mission principale la formation supérieure et la recherche dans le domaine de la communication et des medias.

Il s’inscrit dans la démarche qualité en matière d’enseignement supérieur au Niger, conformément au décret n°2010-402/PCSRD/MESS/RS du 14 mai 2010, portant institution du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans l’enseignement supérieur au Niger.

Il est pris conformément aux dispositions de la loi n°2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements et les textes pris pour son application.

La création de l’ESSCOM entraine la suppression de l’Institut de Formation, aux Techniques de l’Information et de la Communication (IFTIC).

X.         MESURES NOMINATIVES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

·       Monsieur Kamil  Dodo, professeur d’enseignement secondaire, Mle 57789/F, est nommé directeur de l’enseignement privé.

·       Monsieur Idriss Ibrahim Abdourahamane, inspecteur pédagogique en alphabétisation, Mle 77332/E, est nommé directeur général de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

·       Monsieur Habou  Abdou  Batouré, directeur administratif, Mle 101111/B, est nommé directeur des enseignements technique et professionnel publics.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

·       Monsieur Assimiou Diabiri, est nommé médiateur de la République.

·       Madame Hélène Ayika, spécialiste en communication et gestion des ressources humaines est nommée conseillère technique du Ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

·       Docteur Dan Nouhou Barira, pharmacienne, Mle 102662/U, est nommée directrice générale de l’Agence Nigérienne de la Réglementation du Secteur Pharmaceutique.

·       Docteur Mahamane Goni Boulama Abdoulkader, pharmacien, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nigérienne de la Réglementation du Secteur Pharmaceutique.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

·       Monsieur Idi Baoutchi est nommé préfet du département d’Abalak, en remplacement de Monsieur Adamou Idé, appelé à d’autres fonctions.

·       Monsieur Adamou Idé est nommé préfet du département de Dioundiou, en remplacement de Monsieur Abdou Talhatou Bana Sani, appelé à d’autres fonctions.

·       Monsieur Abdou Talhatou Bana Sani est nommé préfet du département de Ouallam, en remplacement de Monsieur Abdou Malam Ali, appelé à d’autres fonctions.

·       Monsieur Bassirou Mahamadou est nommé préfet du département du Boboye, en remplacement de Monsieur Idi Baoutchi, appelé à d’autres fonctions.

·       Monsieur Hamissou Yachaou est nommé préfet du département de Tessaoua, en remplacement de Monsieur Harouna Maïdabo, appelé d’autres fonctions.

·       Monsieur Harouna Maïdabo est nommé préfet du département de Keïta, en remplacement de Monsieur Amadou Issa Abdourahamane, appelé à d’autres fonctions.

·       Monsieur Assoumane Salifou est nommé préfet du département de Belbédji, en remplacement de Monsieur Housseini Djaho, appelé à d’autres fonctions.

·       Monsieur Ousseini Bondiéré est nommé préfet du département de Balleyara, en remplacement de Monsieur Hamidou Djibo, appelé à d’autres fonctions.

·       Monsieur Hamidou Djibo est nommé préfet du département de Bermo, en remplacement de Monsieur Oussseini Bondiéré, appelé à d’autres fonctions.

XI.       COMMUNICATIONS

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs Communications :

ü Une communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Energie et des Energies Renouvelables relative à la nomination du Dr MOURIMA MAI MOUSSA, cadre du Ministère de l’Energie et des Energies Renouvelables au poste de Secrétaire Exécutif de l’Alliance pour le Biodigesteur  en Afrique de l’Ouest et du Centre.

ü Une communication du Ministre de l’Elevage, Porte-parole du Gouvernement sur la campagne pastorale 2022-2023.

ü Une communication du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation relative à l’attribution d’un marché public passé par entente directe sans mise en concurrence, pour la réalisation de l’audit de la gestion foncière de la ville de Niamey (cent neuf (109) lotissements couvrant une superficie d’environ douze mille huit cent huit (12 808) hectares).

Ce marché, d’un montant de huit cent soixante-dix-sept millions neuf cent cinquante-huit mille deux cents (877 958 200) francs CFA a pour attributaire l’Institut Géographique National du Niger, avec un délai d’exécution de 12 mois.

ü Une communication du Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec les Institutions sur le déploiement des infrastructures numériques et l’arrêt de la diffusion analogique.

ü Une communication du Ministre de l’Agriculture relative à l’attribution de deux marchés publics passés par appel d’offres restreint (lots 18 et 20) :

-         Le lot 18 est relatif à l’acquisition et la mise à disposition d’engrais au profit des producteurs ciblés des régions de Tillaberi, de Dosso et de Diffa pour un montant de deux milliards deux cent soixante-quinze millions deux cent quinze mille  (2 275 215 000) francs CFA hors taxes.

-         Le lot 20 est relatif à l’acquisition et la mise à disposition d’engrais au profit des producteurs ciblés des régions de Tahoua, d’Agadez, de Maradi et de Zinder, pour un montant de deux milliards quatre cent seize millions cinq cent quatre-vingt-dix mille (2 416 590 000) francs CFA hors taxes.

Les deux lots ont pour attributaire le GEANT d’AFRIQUE, avec un délai d’exécution de trente (30) jours.

ü Une communication du Ministre de l’Education Nationale relative l’attribution d’un marché public par demande de cotations pour l’acquisition et l’installation de vingt-trois (23) salles de classes digitales au profit du Projet NIGER-LIRE.

Ce marché d’un montant d’un milliard cent soixante-trois millions huit cent soixante-trois mille deux cent vingt (1 163 863 220) francs CFA, a pour attributaire  KANF ELECTRONICS Niamey, pour un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Ces trois (03) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 30 novembre 2022.

Le Secrétaire Général

Adjoint du Gouvernement

LARWANA IBRAHIM

Source : https://www.presidence.ne

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Publication : 30 novembre 2022

Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 04 mars 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
vendredi 04 mars 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant réorganisation du Haut Commissariat à l’Initiative 3N.

Après dix ans de mise en œuvre de l’Initiative 3N et après évaluation, il est apparu la nécessité d’adapter l’organisation du Haut Commissariat à l’Initiative 3N (HC3N) aux exigences liées aux nouvelles priorités inscrites dans le Programme de Renaissance Acte III.

En effet, cette réorganisation s’impose en raison du volume et de la complexité des missions du HC3N auxquelles s’ajoutent sa forte et constante implication dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan de développement économique et social (PDES), dans le processus NEXUS Urgence Développement Paix ainsi que dans la recherche d’une plus grande efficacité dans la mobilisation des financements du plan d’actions de l’initiative 3N 2021-2025.

II.       AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1.   Axe 1 révisé de la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement.

2.2.   L’Axe 1 de la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement est consacré aux questions relatives à la sécurité et à la quiétude sociale.

La révision de cet axe de la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement vise à prendre en compte les nouveaux défis liés au contexte sécuritaire de notre pays.

2.3.   Rapport annuel sur la performance de l’action gouvernementale année 2021.

La mise en œuvre de l’action gouvernementale au titre de l’année 2021 s’est opérée dans un contexte marqué par des défis politique, sécuritaire, économique, sanitaire et climatique. En effet, le processus d’installation des nouvelles autorités issues des élections de 2020-2021 et la réorganisation des départements ministériels qui s’en est suivie ont eu un impact négatif sur les performances de l’administration pendant six (6) mois environ.

En dépit de ce contexte défavorable, des succès ont été enregistrés :

-       sur le plan sécuritaire les succès enregistrés par les Forces de Défense et de Sécurité ont permis de restaurer la confiance des populations dans les zones exposées à l’insécurité et de créer les conditions de retour des déplacées dans leurs localités d’origine ;

-       sur le plan économique, on note une résilience de l’économie nigérienne face divers aux chocs avec un taux de croissance du PIB nominal de 4,6% ;

- au niveau sectoriel, d’importantes réalisations, ayant abouti à des résultats satisfaisants, ont été faites dans les domaines du développement du capital humain, de la modernisation du monde rural, du développement des infrastructures économiques, de l’exploitation des potentialités économiques ainsi que de la solidarité et de l’inclusion socioéconomique des personnes en situation de vulnérabilité.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1.   Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-08 du 27 janvier 2022, portant prorogation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger.

3.2.   Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-09 du 27 janvier 2022 portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (région de Tillabéri).

3.3.   Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-10 du 27 janvier 2022, portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye).

3.4.   Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-11 du 27 janvier 2022, portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri).

Ces quatre (4) projets de lois sont pris conformément aux dispositions de l’article 106 de la Constitution qui prévoient que les projets de lois de ratification des ordonnances prises dans le cadre de la loi d’habilitation doivent être déposés à l’Assemblée Nationale dans les délais fixés par ladite loi.

IV.    MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

·       Monsieur Gounabi Adamou, ingénieur statisticien, Mle 62651, est nommé inspecteur général des services.

·       Monsieur Laouali Adoul Baki, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 43496/P, est nommé directeur général de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’insertion professionnelle.

·       Monsieur Harouna Elh. Oumarou, inspecteur de l’enseignement et de la formation technique et professionnelle, Mle 66996/X, est nommé directeur général des enseignements technique et professionnel.

·       Monsieur Saidou Ibrahim, ingénieur en génie civil, Mle 87747/X, est nommé délégué général du Service National de Participation.

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

·       Monsieur Abdel Nasser Kambeidou, expert en mines, énergie et pétrole, est nommé directeur général de la Compagnie Minière et Energétique du Niger (CMEN).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

·       Monsieur Issaka Jaharou, ingénieur des travaux des télécommunications, Mle 63450/L, est nommé directeur général de Niger-Télécoms.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

·       Madame Rabiba Aboubacar Bouzou, cadre supérieur de l’information, est nommée directrice générale de l’ONEP.

V.      COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu quatre (04) communications.

1).     une communication du Directeur de Cabinet du Président de la République relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par entente directe, pour la réalisation des phases 1 et 2 de l’étude pour la détermination d’une structure de gestion du futur Barrage de Kandadji.

Ce marché, d’un montant d’un million dix-neuf mille huit quatre-vingt-treize (1 019 893) euros, soit environ six cent soixante-neuf millions cinq mille neuf cent cinquante-deux (669 005 952) francs CFA toutes taxes comprises a pour attributaire le Groupment Nodalis/SL Ingénierie/Office International de l’eau avec un délai moyen d’exécution de vingt-quatre (24) mois.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

2).   une communication du Premier Ministre relative au résultat de l’étude sur les ressources en eaux souterraines au Niger.

3).   deux communications du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement :

-      la première communication est relative au 9ème forum Mondial de l’Eau qui se tiendra à Dakar (Sénégal) du 21 au 26 mars 2022.

-      la deuxième communication est relative à la tenue de la 67ème session ordinaire du Conseil des Ministres de la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT) qui se tiendra le 17 mars 2022 au Niger.

4).   une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19.

L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle. Un total de 13 nouveaux cas a été notifié cette semaine contre 27 cas la semaine précédente.

Le taux d’attaque hebdomadaire est passé de 0,11/100.000 habitants la semaine précédente à 0,05/100.000 habitants cette semaine.

A la date du 03 mars 2022, la situation se présente comme suit :

­      total des nouveaux cas positifs notifiés : 8.760 ;

­      total des cas sortis guéris : 8.435 ;

­      total des décès : 307.

­      total des cas actifs : 18 dont 02 patients en cours d’hospitalisation.

La campagne de vaccination contre la COVID-19 se poursuit sur l’ensemble du pays.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 04 mars 2022

Le Secrétaire Général

Adjoint du Gouvernement

LARWANA IBRAHIM

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Publication : 6 mars 2022

Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 04 octobre 2019

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 04 octobre 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-61 du 07 octobre 2010, portant Statut du Personnel du Cadre Autonome de la Garde Nationale du Niger (GNN).

Les différents accords de paix signés à l’issue des rebellions armées ont prévu, entre autres, l’intégration de certains cadres des mouvements et groupes armés au sein de différents corps de défense et de sécurité, avec des grades octroyés d’office.

Or, les dispositions actuelles du statut du personnel du cadre autonome de la Garde Nationale du Niger ne permettent pas la promotion au grade supérieur des intégrés, étant entendu que les grades octroyés ne relèvent pas du cheminement statutaire de la carrière des agents des Forces de Défense et de Sécurité.

Ainsi, certains de ces éléments, quoiqu’exerçant des responsabilités à des postes importants de leur corps et ayant fait preuve de services hautement appréciés par leur hiérarchie, ne peuvent bénéficier de promotion à un grade supérieur.

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Publication : 5 octobre 2019

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Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 04 septembre 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 04 septembre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2020-184/PRN/PM du 06 mars 2020, portant création d’un Mécanisme national d’Alerte précoce et de Réponse aux risques sécuritaires.
Le présent projet de décret a pour objet la modification de la composition du Centre National de Coordination du Mécanisme d’Alerte Précoce et de Réponse aux risques Sécuritaires (CNAP), en y ajoutant un Analyste chargé des questions de crimes et de criminalité (trafic de drogues, trafic d’êtres humains, etc.).

2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1.   projet de décret portant institution des Etats Généraux de la Justice.
Les premiers Etats Généraux de la Justice se sont tenus en novembre 2012 à Niamey. L’initiative a été fortement saluée, aussi bien au niveau national qu’international. Les recommandations qui en sont issues ont permis notamment, l’adoption par le Gouvernement de la Politique Nationale Justice et Droits Humains (PNJDH) et de son plan d’actions chiffré.

Au regard de la pertinence de cette initiative, il s’avère utile d’en institutionnaliser les assises.
L’objectif visé à travers l’institution des Etats Généraux de la Justice est la création d’un cadre permanent de rencontres périodiques entre toutes les couches sociales du pays pour évaluer la mise en œuvre des réformes judiciaires et formuler des recommandations au Gouvernement pour une meilleure administration de la Justice au Niger.

2.2.   projet de décret portant réorganisation du Ministère de la justice.
Le présent projet de décret a pour objet de revoir l’organisation dudit Ministère, compte tenu de la nécessité née de la création de l’Agence Nationale des Alternatives à l’Incarcération et de la Réinsertion, de l’opérationnalisation prochaine du nouveau corps de l’administration pénitentiaire et de la déconcentration de l’administration centrale du Ministère.

3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

3.1.   projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société GROUPE PLANETE D’AFRIQUE SARL pour le permis de recherches «DJADO 19» pour or et métaux connexes dans le département de Bilma, Région d’Agadez.

3.2.   projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société GROUPE PLANETE D’AFRIQUE SARL pour le permis de recherches «EMI LULU 60» pour or et métaux connexes dans le département de Bilma, Région d’ Agadez.

3.3.   projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société des Mines de l’Afrique (SOMAF) pour le permis de recherches «DISSILAK 8» pour or et métaux connexes dans le département de Bilma, Région d’ Agadez.

3.4.   projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société AFRICA INVESTMENT (AFI) SARLU pour le permis de recherches «DISSILAK 9» pour or et métaux connexes dans le département de Bilma, Région d’ Agadez.

Les trois (03) Sociétés s’engagent à investir dans les trois (3) ans suivant la signature des quatre (04) Conventions, un montant minimum de onze millions quarante six mille (11 046 000) dollars US pour la réalisation des travaux.
En cas d’attribution des permis DJADO 19, EMI LULU 60, DISSILAK 8 et DISSILAK 9, outre les recettes fiscales, les retombées immédiates attendues pour les quatre (04) permis sont :

• la création de quatre-vingt-cinq (85) emplois directs et indirects ;
• la contribution au développement local des communes dans lesquelles les sociétés conduiront leurs activités, en participant au financement des infrastructures collectives à hauteur de quarante mille (40 000) dollars US ;

• la contribution à la formation des agents de l’Administration des mines et de la géologie, à hauteur de quarante mille (40 000) dollars US  par an.


4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption de la feuille de route 2020-2029 pour la reprise graduelle par l’Etat des financements des partenaires humanitaires pour la prise en charge de la malnutrition aiguë sévère.
Face à la persistance de la malnutrition aiguë et de la malnutrition chronique, des engagements ont été pris par le Niger aussi bien au niveau national qu’international. Ces engagements ont été concrétisés par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de plans et d’outils sectoriels et multisectoriels dont la Politique Nationale de Sécurité Nutritionnelle (PNSN 2016-2025) dotée d’un plan d’actions.

Ainsi, avec l’appui des partenaires humanitaires, le Gouvernement a considérablement renforcé la prise en charge des cas de malnutrition, tant au niveau des CSI que dans les hôpitaux. Cette prise en charge de grande ampleur à l’échelle nationale a nettement contribué à la baisse de la mortalité infanto-juvénile.

Cependant, depuis quelques années, ces financements humanitaires ont été réduits du fait de l’augmentation des crises humanitaires et cela, au détriment de la prise en charge de la malnutrition aiguë.

Cette situation entraine un désengagement graduel du financement de la prise en charge de la malnutrition par les fonds humanitaires qui pourrait annihiler les gains considérables réalisés par le Niger en matière de réduction de la mortalité infantile.

Étant donné la dimension de la problématique de la prise en charge de la malnutrition au Niger et sa dépendance vis-à-vis des financements humanitaires, il devient primordial d’envisager une reprise graduelle et concertée de ces financements par l’État afin de les inscrire dans la durée.
L’adoption de la présente feuille de route permettra au Niger de disposer d’un guide opérationnel décrivant les  différentes étapes de la reprise du financement des activités de nutrition assuré par les partenaires humanitaires et de leur intégration progressive au budget de l’État.

5. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE

• Monsieur Abarad Ag Assoudan, directeur administratif, Mle 40385/F, est nommé inspecteur général des services, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

• Monsieur Abdou Ibrahim, économiste-spécialiste en banque et finance, Mle 112110/B, est nommé directeur général de la promotion du secteur privé, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

• Monsieur Issa Abdoulaye, chef de division d’administration général, Mle 112120/D, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.


AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES

• Monsieur Maman  Zanguina Sanouchi, professeur d’enseignement secondaire, Mle 87644/P, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes, en remplacement de Monsieur Habou Moussa.

• Monsieur Abdourahamane Moutari, titulaire d’un master en comptabilité et gestion, Mle 128912/H, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

•  Monsieur Moumouni Hamidou, magistrat de grade exceptionnel, Mle 63473/K, est nommé président de la Commission Nationale de Coordination de Lutte contre la Traite des Personnes et le trafic illicite de migrants, au Ministère de la Justice. L’intéressé a rang et avantages d’avocat général près la Cour de Cassation.

• Madame Abdourahamane Amina Moussa, magistrat de grade exceptionnel, Mle 65107/K, est nommée directrice générale de l’Agence Nationale d’Assistance Juridique et Judiciaire, au Ministère de la Justice. L’intéressée a rang et avantages d’avocat général près la Cour de Cassation.


AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

• Madame Tahirou  Issoufou  Ramatou, est nommée directrice générale de la Caisse des Dépôts et Consignations, au Ministère des Finances.


6. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications.

• une communication du Ministre de la Santé Publique relative à la situation de la pandémie de la COVID-19.

  A la date du 03 septembre 2020 la situation épidémiologique de la pandémie liée à la COVID-19 au Niger se présente comme suit :
  L’évolution de la pandémie de la COVID-19 est toujours favorable et se caractérise par une régression du coefficient de transmissibilité (Ro) qui est passé de 0,217 à la date du 25 août 2020 à 0,191 à la date du 03 septembre 2020.

I. STRATEGIES DE LA RIPOSTE

I.1 confinement
    •    total cas confinés : 15 287 ;

    •    total cas sortis du confinement : 15 265 ;

    •    total cas en cours du confinement : 22.


I.2 Situation des vols après l’ouverture des frontières aériennes du 1er au 31 août 2020
Le dispositif mis en place est opérationnel et tout se passe bien.
A la date du 31 août 2020, la situation se présente comme suit :

    •    nombre total de vols à l’Aéroport de Niamey : 314 ;

    •    nombre total de passagers : 10 374 ;

    •    nombre de tests rapides réalisés : 74 ;

    •    nombre de PCR réalisés à l’Aéroport : 451 ;

    •    nombre de tests réalisés aux différents sites (CERMES, dispensaires des Nations Unies, Centre de santé du Gouvernement) pour voyageurs : 5 200 ;

    •    nombre de tests PCR positifs : 28 (dont 17 demandeurs pour départ et 11 voyageurs à l’arrivée).


I.3 Stratégie de prise en charge
A la date du 03 septembre 2020, 17 181 tests PCR sont réalisés et repartis comme suit :

    •    1 177 cas confirmés ;

    •    1.091 patients sortis guéris ;

    •    69 décès enregistrés ;

    •    17 patients en cours de traitement.


II. Propositions de sanctions
Les sanctions suivantes sont proposées après concertation entre le Comité technique national de gestion de la COVID-19 et l’ANAC, contre les compagnies de transport aérien et les voyageurs étrangers et nigériens à l’arrivée à l’aéroport :

une amende de 500 euros par voyageurs est infligée à la compagnie qui aura embarqué un passager sans test COVID-19 PCR négatif ou un test COVID-19 PCR négatif non valide c’est-à-dire dépassant les 72 heures ;


• tout voyageur étranger qui refuserait à l’arrivée le test COVID-19 PCR à l’aéroport sera refoulé par la même compagnie et sera pris en charge par celle-ci ;

• tout voyageur nigérien qui refuserait à l’arrivée le test COVID-19 PCR à l’aéroport sera confiné à sa charge dans un hôtel prévu à cet effet et son passeport sera retenu par la police jusqu’à réalisation du test ;


Tout passager ayant fait l’objet de test COVID-19 PCR à l’aéroport verra son passeport retenu par la police jusqu’au résultat.

• Une communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes sur la situation des inondations.

  A la date du 1er septembre 2020, il a été enregistré sur toute l’étendue du territoire national :
• 41 départements, 103 communes, 587 villages et/ou quartiers sont concernés par l’inondation ;

• 34 016 ménages sinistrés, soit 294 357 personnes sinistrées ;

• 57 pertes en vies humaines ;

• 
  Il ressort de cette situation les constats suivants :
  
• l’occupation des écoles par les personnes sinistrées alors que la rentrée scolaire est prévue dans deux (2) semaines ;

• l’occupation de la zone d’épandage du fleuve par des sinistrés malgré l’affectation de terrains qui leur a été faite sur le site de SENO ;

• la montée de la côte à 680 cm contre une côte d’alerte rouge de 620 cm en 2016, alors même que les digues étaient de 660 à 670 cm ;

• l’insuffisance d’ouvrages d’assainissement et l’ensablement du fleuve, des affluents et des cours d’eau. 


Une situation des stocks disponibles, des besoins à couvrir et des commandes en cours pour assister les populations sinistrées a été faite par le Gouvernement.

Il est prévu, entre autres :

• l’identification des zones d’habitation à faible risque aux inondations ;

• le déguerpissement des populations installées dans les zones inondables ;

• le relogement des populations sinistrées avant la rentrée scolaire ;

• la construction des ouvrages de collecte d’eau et le désensablement des cours d’eau.


Cette communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes a permis au Gouvernement de Déclarer officiellement le déclenchement du Mécanisme de Réponse Immédiate (MRI) de la Banque Mondiale pour l’année 2020.

une communication du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses relative au processus électoral 


Le Gouvernement se félicite de l’aboutissement du processus de l’enrôlement biométrique dans le cadre de l’établissement du Fichier électoral.
Le Gouvernement se réjouit également de l’arrivée des experts de l’OIF, de l’Union Africaine et de la CEDEAO dans le cadre de l’audit du fichier électoral.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 04 septembre 2020
Le Secrétaire Général du Gouvernement
ABDOU  DANGALADIMA

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Publication : 5 septembre 2020

Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 05 mars 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 05 mars 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : 

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant modalités d’organisation de la cérémonie d’investiture du Président de la République.

Le présent décret détermine les modalités du déroulement de l’investiture du Président la République.

II. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement des services de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE).

Le présent décret est pris en application de la loi n° 2015-58 du 02 décembre 2015, portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE) modifiée et complétée par la loi n° 2020-60 du 25 novembre 2020.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-01 du 05 janvier 2021, portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger. 

3.2. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-02 du 05 janvier 2021, portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibagou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye).

3.3. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-04 du 29 janvier 2021, portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (Région de Tillabéri).

3.4. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-05 du 22 février 2021, portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Balleyara et de Kollo (Région de Tillabéri).

Les ordonnances objet des présents projets de lois de ratification sont prises dans le cadre de la loi d’habilitation du 10 décembre 2020, qui dispose que les projets de lois de ratification doivent être déposés à l’Assemblée nationale au plus tard le 31 mars 2021.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret instituant le marquage des produits pétroliers en République du Niger.

L'industrie pétrolière et gazière mondiale est confrontée à des fraudes de plus en plus sophistiquées, notamment la contrebande, l'adultération des produits, le vol de pipelines et les abus de subventions, qui entraînent des pertes de recettes importantes pour les Etats et les compagnies pétrolières. Ces activités de commerce illicite et d'évasion fiscale constituent une menace importante pour les efforts déployés par les Etats pour développer et maintenir une économie nationale prospère.

Il est par conséquent apparu nécessaire, pour pallier ces fraudes, de réglementer le procédé de contrôle-qualité des produits pétroliers par l’institution d’un système de marquage, de traçage, de test, d'analyse et de reporting avancé, sophistiqué et entièrement intégré.

La mise en œuvre de cette solution permettra à l’Etat, de mettre fin à l’énorme perte de recettes engendrée par les fraudes liées au reversement ainsi que celles issues de différentes sortes de contrebandes.

V. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-03 du 22 janvier 2021, autorisant la ratification de l’Accord de financement additionnel, composé du crédit n° 6700-NE d’un montant de quatre-vingt-douze millions d’Euros (92 000 000 €) et de la subvention D670-NE d’un montant équivalent à trente-six millions six cent mille Droits de Tirage Spéciaux (36 600 000 DTS), signé le 4 septembre 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du projet Kandadji.

L’ordonnance objet du présent projet de loi de ratification est prise dans le cadre de la loi d’habilitation du 10 décembre 2020, qui dispose que les projets de lois de ratification doivent être déposés à l’Assemblée nationale au plus tard le 31 mars 2021.

VI. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déterminant les modalités de gestion des produits et des activités polluant ou dégradant l’environnement et fixant la redevance y relative.

Le présent projet de décret est pris en application du principe universel « Pollueur-payeur » et de la loi n° 98-56 du 29 décembre 1998, portant loi cadre relative à la gestion de l’environnement.

Il détermine les conditions d’importation, d’exportation et de gestion des produits chimiques et des déchets dangereux en République du Niger ainsi que la redevance sur le contrôle desdits produits et déchets.

L’objectif visé par l’adoption du présent projet de décret est de contrecarrer la tendance croissante à l’importation et à l’utilisation non rationnelle des produits chimiques et ses conséquences néfastes sur la santé humaine et l’environnement.

VII. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Ministre de la Santé Publique relative à la situation de la pandémie de la Covid-19.

AU NIGER, A LA DATE DU 04 MARS 2021 LA SITUATION SE PRESENTE COMME SUIT:

La tendance actuelle est à la baisse avec un taux d’incidence hebdomadaire qui est passé de 1,81/100.000 habitants la semaine du 08 janvier 2021 à 0,2/100.000 habitants la semaine du 02 mars 2021.

A SITUATION DANS LA SOUS-REGION OUEST AFRICAINE (à la date du 04/03/2021)

- cumul des cas COVID-19 notifiés : 388.305 ;

- cumul des décès enregistrés : 5.000 (soit 1,29%) ;

- total cas guéris : 343.234 (88,3%) ;

- total cas actifs : 40.071 (10,3%). 

B STRATEGIES DE LA RIPOSTE (au 03/03/2021)

- total cas confinés : 23.885 ;

- total cas sortis du confinement : 23.741 ;

- total cas en cours d’auto confinement : 144.

C STRATEGIE DE PRISE EN CHARGE

Au total 81.867 tests ont été réalisés au 04/03/2021 à l’issue desquels:

- 4.807 cas sont confirmés ;

- 4.375 sont sortis guéris ;

- 176 décès sont enregistrés ;

- 256 patients actifs dont 14 en hospitalisation avec zéro cas en réanimation.

D DEFIS/DIFFICULTES

La sensibilisation sur la vaccination contre la Covid-19 est en cours à travers des enquêtes de terrain afin de faire adhérer les populations à ce processus et des protocoles d’enquête pour orienter la communication.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 05 mars 2021

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA 

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Publication : 6 mars 2021

Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 06 décembre 2019

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 06 décembre 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de loi portant statut des sapeurs pompiers professionnels.
Le présent projet de loi fixe les règles statutaires générales et particulières applicables aux agents du cadre de protection civile. La création de ce corps de sapeurs-pompiers professionnels distinct des personnels sapeurs-pompiers à statut militaire, permet de satisfaire la forte demande d’implantation de services de protection civile au niveau déconcentré dans un contexte d’accroissement exponentiel des catastrophes qu’elles soient naturelles ou anthropiques et d’une sollicitation quotidienne, continue et croissante des services de protection civile.
Il fixe les conditions générales de recrutement, de formation et de gestion de la carrière des sapeurs-pompiers professionnels.
Le présent projet de loi détermine par ailleurs les modalités d’implantation ou de maillage territorial du corps des sapeurs-pompiers professionnels et du corps des sapeurs-pompiers du Ministère de la Défense Nationale. Il précise les droits et les devoirs des sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les conditions de leur avancement et les positions statutaires.
L’adoption de ce projet de loi permettra d’améliorer substantiellement la qualité de la couverture territoriale des risques et la gestion opérationnelle des catastrophes.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

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Publication : 8 décembre 2019

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Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 06 novembre 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 06 novembre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
 
I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
 
I.1. Projet de décret fixant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages alloués au personnel de la HANEA ainsi que les indemnités de session des membres des comités de la HANEA.
Le présent projet de décret est pris en application de l’article 18 (nouveau) du décret n° 2013-490/PRN du 04 décembre 2013, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité Nationale à l'Energie Atomique pour fixer le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages alloués au personnel, ainsi que les indemnités de session des membres des comités de la HANEA.
Il a pour objectif de mettre le personnel et les membres des comités de la HANEA dans les conditions leur permettant d’accomplir convenablement leurs missions.
 
I.2. Projet de décret portant dissolution de l’agence UA Niger 2019.
Pour préparer et organiser la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernements de l’Union Africaine, il a été créé à la Présidence de la République, par décret n° 2016-055/PRN du 26 janvier 2016, l’Agence Nationale pour l’Organisation de la Conférence de l’Union Africaine Niger 2019, en abrégé « Agence UA Niger 2019 ».
Le présent projet de décret est pris Conformément à l’article 23 du décret cité ci-dessus qui prévoit que l’Agence UA Niger 2019 doit être dissoute aussitôt après l’audit financier et le rapport final approuvé par le Conférence.
L’article 24 dudit décret précise que « La dissolution de l’Agence UA Niger 2019 sera prononcée par décret du Président de la République, qui fixera les modalités de dévolution de son actif et celles de la prise en charge de son passif ».
Le Conseil d’Orientation et de Contrôle de l’Agence UA Niger 2019 a approuvé le rapport d’activités de l’Agence ainsi que la présentation financière et un audit financier de la gestion de l’Agence conduit par un cabinet indépendant.
Le Conseil d’Orientation a examiné et approuvé avec satisfaction les conclusions dudit audit. Il a félicité la Direction de l’Agence UA Niger 2019, pour les bonnes performances enregistrées dans la gestion de ressources financières allouées à l’Agence dont les comptes sont arrêtés avec un excédant de plus de trois (3 000 000 000) milliards de francs CFA reversés au Trésor Public.
Le Conseil des Ministres a félicité le Directeur Général de l’Agence UA Niger 2019 pour l’excellente de la mission accomplie.
Dans le souci de pérenniser les acquis enregistrés par l’Agence UA Niger 2019, et de faire du Niger un Hub pour les conférences et événements internationaux, il a été créé auprès de la Présidence de la République, par décret n° 2020-011/PRN du 10 janvier 2020, l’Agence Nationale de l’Economie des Conférences (ANEC),dont la mission principale est le développement de l’économie des conférences au Niger.
 
II. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
 
II.1. Projet de décret fixant le traitement de base mensuel accordé au Président ainsi que les primes, les indemnités et les autres avantages alloués aux membres du Conseil National de Régulation du Secteur de l’Eau (CNRSEau).
 
II.2. Projet de décret fixant la grille de traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages accordés au Directeur Général et au personnel technique et d’encadrement de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Eau (ARSEau).
Les deux projets de décret sont pris en application des articles 29, 36, 48 et 51 de la loi n° 2019-15 du 24 mai 2019, portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation du secteur de l’Eau (ARSEau).
Ils permettent de mettre les responsables et les membres du personnel administratif et technique de l’ARSEau dans les conditions satisfaisantes pour accomplir leurs différentes missions.
 
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGENEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
 
III.1. Projet de décret fixant le traitement de base, les indemnités et les autres avantages accordés au Directeur Général du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS).
Le présent projet de décret est pris en application de l’article 21 du décret n° 2018-540/PRN/MESR/I du 27 juillet 2018, portant approbation des Statuts du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) qui prévoit que « le traitement, les indemnités et les autres avantages accordés au Directeur Général et au personnel du Centre National de la Recherche Scientifique sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la tutelle technique ».
Les différents avantages alloués au personnel étant déjà pris en charge par le décret n° 2014-055/PRN/MESR/I/MF du 30 janvier 2014, le présent projet de décret est pris pour fixer le traitement de base, les indemnités et les autres avantages accordés au Directeur Général du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS).
 
III.2. Projet de décret portant réorganisation du Baccalauréat.
Pour mieux impliquer les différents acteurs de l’organisation des examens du Baccalauréat, il a été créé par décret en date du 10 mai 2019, un établissement public à caractère administratif dénommé « Office du Baccalauréat du Niger (OBN).
La création dudit établissement rend nécessaire la refonte du décret portant organisation du Baccalauréat.
 
Les principales réformes prévues par le présent projet de décret sont relatives à :

• la désignation de l’autorité chargée de la délivrance et de la signature des diplômes ;
• la prise en compte des nouvelles filières ;
• la création des centres de correction sécurisée ;
• l’optimisation et la modernisation des sessions du Baccalauréat.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2008-100/PRN/MT/A du 10 avril 2008, fixant la nomenclature des métiers artisanaux au Niger.
Convaincue du rôle que joue le secteur de l’artisanat dans le développement socio-économique des Etats membres, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA a adopté le 19 décembre 2001 à Dakar, l’Acte Additionnel n°05/2001, inscrivant l’artisanat parmi les politiques sectorielles de l’Union.
Ainsi, pour renforcer la compétitivité des entreprises artisanales, la capacité de représentation et d’offre de services des Chambres des Métiers de l’Artisanat au niveau communautaire, le Conseil des Ministres a adopté, le 27 mars 2014 à Lomé, le Règlement N°01/2014/CM/UEMOA, portant Code Communautaire de l’Artisanat de l’UEMOA. Conformément aux dispositions de ce Règlement, le Règlement d’exécution N° 04/2018/CM/UEMOA, fixant la nomenclature des activités de l’artisanat de l’UEMOA a été adopté le 11 avril 2018, pour définir la composition des corps de métiers et les métiers découlant des branches d’activités.
Le présent projet de décret est pris pour adapter la nomenclature nationale audit Règlement d’exécution de l’UEMOA.
Ainsi, la nouvelle nomenclature comprend trois (03) domaines d’activités, huit (8) branches d’activités, quarante (40) corps de métiers et deux cent quatre-vingt-onze (291) métiers.
 
V. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
 
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

• Monsieur Mayaki Salla, docteur en physique nucléaire, est nommé directeur général de l’Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires, au Cabinet du Premier Ministre.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Centre National de la Coordination du Mécanisme d’Alerte Précoce et de Réponse aux Risques Sécuritaires :
­

• Docteur Maman Aminou Amadou Koundy, magistrat, est nommé analyste des questions de gouvernance et droits humains ;
• Docteur Issifi Djibo, médecin-épidémiologiste, est nommé analyste chargé de questions de santé (épidémies, pandémies, santé publique);
•  Colonel Hassane Boubacar, officier des Forces Armées Nigériennes, est nommé analyste chargé de questions de sécurité (terrorisme, extrémisme violant et radicalisation) ;
• Commissaire de Police Moussa Adamou Nouhou, est nommé analyste chargé de questions de crime et criminalité (trafic de drogues, d’être humains etc ) ;
• Lieutenant-colonel Mahamadou Abdoul-Aziz, ingénieur des eaux et forêts, est nommé analyste chargé de questions environnementales (changements climatiques, catastrophes naturelles). 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT

• Madame Gabey Hadiza, spécialiste en communication, Mle 56296/Z, est nommée directrice générale de la promotion de la femme et du genre, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

• Monsieur Amadou Boureima, professeur titulaire des Universités du CAMES, est nommé président du conseil de l’Université Abdou Moumouni de Niamey, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
• Monsieur Adamou Mahamane Moustapha, maître de conférences du CAMES, est nommé président du conseil de l’Université Dan Dicko Dankoulodo de Maradi, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
• Monsieur Chékaraou Ibro, maître de conférences du CAMES, est nommé directeur général de la qualité, des évaluations et de l’accréditation, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en remplacement du professeur Amadou Boureima, appelé à d’autres fonctions.
• Monsieur Harouna Idi, ingénieur général des travaux publics, Mle 71236/C, est nommé directeur des infrastructures et équipements universitaires, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR

• Monsieur Dourfaye Moussa, conseiller des affaires étrangères, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès des Pays nordiques avec résidence à Copenhague, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
• Madame Lamido Ousseini Salamatou Bala Goga, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République du Ghana, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.

 
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

• Colonel Abou Oubandawaki, inspecteur principal des douanes, Mle 63185/H, est nommé directeur général adjoint des Douanes, au Ministère des Finances.
• Monsieur Halirou Amadou, inspecteur principal du trésor, Mle 54905, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de la Défense Nationale.
• Madame Abdoulaye Soumana Housseina, inspectrice centrale du trésor, Mle 73649, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage (volet élevage et services rattachés et actes du personnel) dudit Ministère.
• Monsieur Idi Maman, inspecteur principal du trésor, Mle 60001/F, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère des Finances (régies financières et actes du personnel).
• Madame Boureima Balki Zeno, chef de division d’administration générale, Mle 54540, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement et structures rattachées.
• Monsieur Hassan Kombi, inspecteur central du trésor, Mle 85099, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de la Justice et services rattachés, à la Cour des Comptes, à la Cour Constitutionnelle et au Conseil d’Etat.
• Monsieur Abdou Attahirou, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 74841, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et les structures rattachées.
• Monsieur Chaibou Abou, directeur administratif, Mle 87215, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique et structures rattachées.
• Madame Maïnassara Amina Sidibé, inspectrice principale du trésor, Mle 115005, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de la Jeunesse et des Sports, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale, au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes, au Ministère Porte-parole du Gouvernement et structures rattachées.
• Madame Yaou Ouma Khaltouma, inspectrice centrale du trésor, Mle 72157/M, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers au Ministère de la Population et au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.
• Monsieur Zakou Kailou, inspecteur central du trésor, Mle 49871, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
• Monsieur Mahaman Boubacar, inspecteur principal du trésor, Mle 38473, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers de la Maternité Issaka Gazobi et de l’Institut de Santé Publique.
• Madame Djibo Zeinabou Elhadji Abouba, inspectrice principale du trésor, Mle 62976, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut National de la Statistique.
• Madame Ado Zouleye Rabiou, directeur administratif, Mle 58248, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers de l’Hôpital Général de Référence.
• Monsieur Moussa Garba Djibo, directeur administratif, Mle 69507, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers de l’ORTN, de l’ONEP, de l’ANP, de l’AND et de l’IFTIC.

 
AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

• Monsieur Mamane Boukari, président de la délégation spéciale d’Agadez est nommé membre du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC), en remplacement de Monsieur Rhissa Feltou.

VI. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.

✔ Une (1) communication du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux relative à l’attribution d’un marché relatif à la réalisation des travaux de construction de la nouvelle maison d’arrêt de Niamey en douze (12) lots pour un montant global de quatre milliards neuf cent neuf millions quatre-vingt cinq mille cinq cent vingt-trois (4 909 085 523) FCFA.
Il sera exécuté dans un délai de quinze (15) mois, sur financement du budget national.
 
✔ Une (1) communication du Ministre des Finances relative au marché de marquage des hydrocarbures au Niger passé par entente directe sans mise en concurrence, avec le groupement de deux (2) sociétés ayant une expertise avérée en la matière.
✔ Une (1) communication du Ministre Délégué auprès du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage, Chargé de l’élevage relative à l’attribution d’un marché en deux (02) lots passé par Appel d’Offres, relatif aux travaux de construction et de réhabilitation de cinq (5) seuils d’épandage dans la vallée de Keita, commune rurale d’Ibohamane, département de Keita, région de Tahoua.
✔ Une (1) communication du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé relative à l’attribution de deux (2) marchés d’achat de céréales pour le compte de l’OPVN.
 
­ le premier marché porte sur l’acquisition de 2 000 tonnes de céréales par Appel d’Offres restreint pour un montant de sept cent millions (700 000 0000) Francs CFA.
Il sera exécuté dans un délai de quinze (15) jours.
 
­ le deuxième marché porte sur l’acquisition de 2500 tonnes de céréales par Appel d’Offres restreint pour un montant de sept cent cinquante-deux millions sept cent mille (752 700 000) Francs CFA.
Il sera exécuté dans un délai de quinze (15) jours.
 
Ces quatre (04) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :«Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».
 
✔ Deux (2) communications du Ministre de la Santé Publique
­ la première communication est relative à la situation épidémiologique du Paludisme.
● Du 1er janvier au 03 novembre 2020, selon les statistiques sanitaires rapportées par la Direction de la Surveillance et Riposte aux Épidémies, à travers les déclarations obligatoires hebdomadaires des formations sanitaires, 3 193 598 cas ont été confirmés avec 3 861 décès. Comparativement à la même période de l’année 2019 qui a enregistré 2 337 196 cas avec 2 570 décès, on observe une augmentation de 37% soit 856 402 cas et 1 291 décès. Cependant on constate qu’à partir de la semaine 41, la courbe épidémique commence à fléchir en passant de 240 844 cas à 129 092 cas à la semaine 44, soit une réduction de 35 430 cas.
Sur le plan national, les enfants de moins de 5 ans représentent la moitié des cas, avec une variabilité entre les régions. Notons qu’avant l’introduction de la Chimio prévention du paludisme saisonnier en 2012, les enfants de moins de 5 ans représentent en moyenne de 80% des cas enregistrés.
L’augmentation des cas en 2020 par rapport à 2019 varie selon les régions de 18% à Tillabéri à 89% à Agadez.
 
la situation par région se présente comme suit :
­ Agadez : 49 975 cas avec 100 décès en 2020 contre 26 503 avec 39 décès en 2019 ;
­ Diffa : 67 868 cas avec 71 décès contre 39 147 cas avec 18 décès en 2019 ;
­ Dosso : 427 288 cas avec 362 décès contre 294 197 avec 294 décès en 2019 ;
­ Maradi : 550 229 cas avec 839 décès contre 386 583 cas avec 543 décès en 2019 ;
­ Niamey : 216 535 cas avec 340 décès contre 178 163 cas avec 232 décès en 2019 ;
­ Tahoua : 625 569 cas avec 1027 décès contre 460 278 cas avec 660 décès en 2019 ;
­ Tillabéri : 578 408 cas avec 605 décès contre 492 249 cas avec 454 décès en 2019 ;
­ Zinder : 677 726 cas avec 517 décès contre 460 076 cas avec 330 décès en 2019.
 
ACTIONS ENTREPRISES.
● Mise en place des stocks du 4ème trimestre 2020 à partir du 02 octobre 2020 soit :
­ 1 303 576 ACT pour le traitement des cas simples de paludisme ;
­ 1 773 693 TDR pour la confirmation des cas ;
­ 393 070 artésunate injectable pour le traitement des cas graves de paludisme ;
­ 414 299 Sulfadoxine Pyriméthamine pour la prévention du paludisme chez les femmes enceintes.
● Mission de supervision et de vérification de la disponibilité des services de prise en charge du paludisme du Ministère dans les Formations Sanitaires.
● Mise en place d’urgence d’antipaludique dans les formations sanitaires de référence ;
● Suivi régulier de la situation à travers l’outil seuil épidémique du paludisme et feed back ;
● Organisation de la 4ème campagne de chimio prévention du paludisme saisonnier en octobre 2020 ayant permis de traiter 4 494 046 enfants âgés de 3 à 59 mois pour une cible de 4 289 520 enfants ;
● finalisation du projet Niger-Cuba pour la démoustication et la destruction des gites larvaires pour environ un Milliard de francs CFA pour la première phase.
 
­ la deuxième communication est relative à la situation de la Pandémie de la COVID-19.
Au Niger, à la date du 06 novembre 2020, l’évolution est favorable avec un Ro de 0, 185.
 
I. SITUATION EPIDEMIOLOGIQUE
La situation épidémiologique de la COVID-19 cumulée dans le monde à la date du 01 novembre 2020 se présente comme suit selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) :
● 45 968 799 cas sont notifiés positifs, soit une augmentation de 14% des cas dont 24% en Europe, avec 13% aux Amériques ;
● 1 192 911 décès notifiés ;
 
Le cumul des nouveaux cas est de 24% en Europe et 45% aux Amériques ; l’augmentation du nombre de décès en Europe est de 46% par rapport à la semaine précédente.
On note une augmentation préoccupante des cas surtout en Europe.
 
● En Afrique :
- 1 324 258 cas notifiés positifs, soit 3% des cas enregistrés dans le monde ;
- 29 785 décès soit 2% des décès enregistrés dans le monde.
- En Sous-région CEDEAO
 
● 189 433 cas confirmés positifs;
● 2 758 décès ;
● Cas actifs : 10 398 (Nigeria 3 131 ; Mali 715 ; Bénin 272 ; Burkina 193 ; Niger 15).
 
II. STRATEGIES DE LA RIPOSTE
Total cas confinés : 15 551 répartis comme suit :
- cas sortis du confinement : 15 449 ;
- cas en cours d’autoconfinement : 102.
 
III. SITUATION DES VOLS APRES OUVERTURE DES FRONTIERES AERIENNES DU 1er AOUT AU 04 NOVEMBRE 2020
Le dispositif mis en place lors de la réouverture des aéroports est toujours opérationnel. A cette date, les résultats sont les suivants :
- total vols à l’aéroport de Niamey 1 023 ;
- nombre total de passagers : 38 810 ;
- nombre de tests réalisés 17 410 ;
- nombre de tests PCR positifs : 64.
 
IV. STRATEGIES DE PRISE EN CHARGE
Au total 38 828 tests sont réalisés au 05 novembre 2020 repartis comme suit :
- 1 226 cas confirmés positifs ;
- 1 142 sortis guéris ;
- 69 décès enregistrés ;
- 15 patients sous traitement.
Les défis à relevés sont la poursuite des renforcements de la surveillance au point d’entrée aéroportuaire face à la deuxième vague en Europe et le contrôle régulier des frontières terrestres.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
 
Fait à Niamey, le 06 novembre 2020
Le Secrétaire Général du Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA

Détails

Catégorie : Politique

Publication : 8 novembre 2020

Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 06 octobre 2017

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, vendredi 06 octobre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation de la Structure des tarifs applicables aux usagers finaux du service public de l'énergie électrique fournie par la Société Nigérienne d'Electricité (NIGELEC).
Le gel des tarifs d'énergie électrique applicables aux usagers du service depuis 1994 et les hausses croissantes des charges de combustibles, liées au recours de plus en plus important à la production thermique diesel compromettent sérieusement la viabilité financière de la NIGELEC.
Les principales caractéristiques de la nouvelle structure tarifaire sont particulièrement :

• la simplicité et la clarification avec une nouvelle segmentation plus appropriée de la clientèle ;
• la prise en compte de considérations économiques et sociales conduisant à la création d'un tarif social induisant une réduction de 33 %, au profit des consommateurs ne dépassant pas 50 k Wh, sur la base des principes d'équité sociale et de péréquation d'une part et à l'assouplissement des tarifs pour les aménagements hydroagricoles et l'éclairage public d'autre part ;
• le rééquilibrage des tarifs pour un signal non seulement économique, mais plus attractif pour les promoteurs privés et plus incitatif à l'économie d'énergie.

La nouvelle structure tarifaire, approuvée par le présent projet de décret, induira un rehaussement des revenus requis pour la période tarifaire 2018-2022 et permettra à la NIGELEC de couvrir tous ses coûts d'exploitation et de développer une capacité d'autofinancement des investissements de son ambitieux programme de développement.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi fixant l'organisation et la compétence des juridictions en République du Niger.
Après plus de 13 ans de mise en œuvre, il est constaté que la loi organique n° 2004-50 du 22 juillet 2004 fixant l'organisation et la composition des juridictions en République du Niger ne permet plus de pendre en compte certaines préoccupations nées de l'évolution structurelle notable observée sur les plans administratifs et politiques dans notre pays
.
Les principales innovations sont notamment :

• la création d'une Cour d'Appel dans chacune des Régions ;
• la suppression des Cours d'Assises et leur remplacement par des Chambres Criminelles au niveau des Cours d'Appel ;
• la transformation de plusieurs Tribunaux d'Instance en Tribunaux de Grande Instance ;
• la création dans chaque chef lieu de Commune Rurale, non encore doté de juridiction, d'un Tribunal Communal ;
• le relèvement de la compétence d'attribution en matière civile et commerciale des Tribunaux d'Instance à 5.000.000 de francs ;
• la transformation des Cabinets de Juges plus spécialement chargés des affaires civiles, commerciales et coutumières au niveau des cinq Arrondissements Communaux de la Ville de Niamey, en Tribunaux d'Arrondissements Communaux.

En effet, outre le fait que la carte judiciaire du Niger est calquée sur celle du découpage administratif du pays, l'évolution démographique de notre pays et la volonté politique de rapprocher la justice du justiciable, commandent la réalisation de ces réformes.
Le présent projet de loi est pris en tenant compte de tous ces nouveaux paramètres.
Il sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret réglementant le système de Centre Hospitalier Universitaire.
Un Centre Hospitalier Universitaire (CHU) est un cadre organisationnel permettant d'effectuer convenablement, au sein des formations sanitaires appropriées, la formation pratique des étudiants en santé. Ce cadre organisationnel renforce significativement les différentes formations sanitaires de référence en enseignants-chercheurs spécialistes de haut niveau.
L'adoption de la réglementation du système de CHU formalise également les droits et les devoirs des différents acteurs intervenant dans les établissements publics de santé retenus dans le système, à savoir le personnel hospitalier et le personnel hospitalo-universitaire.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création d'un établissement public à caractère social dénommé « Agence Nationale pour la Promotion de l'Emploi (ANPE) ».
L'Agence Nationale pour la Promotion de l'Emploi est le service public de l'emploi consacré par l'ordonnance n° 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du Travail.
Avec, d'une part l'adoption de la loi n° 2003-33 du 5 août 2003 instituant une catégorie d'Etablissements publics dénommés « Etablissements publics à caractère social » et d'autre part, l'adoption de la loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant nouveau Code du Travail, il est apparu nécessaire d'adopter un nouveau texte portant création de l'ANPE en tant qu'Etablissement public à caractère social.
Ainsi, le présent projet de décret intervient pour donner à l'ANPE un cadre adapté au nouveau contexte juridique, et ce, afin de lui permettre de mieux assurer les missions de service public de l'emploi, telles qu'elles ressortent des dispositions du nouveau Code.

V. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du Conseil National de Régulation des Télécommunications et de la Poste (CNRTP) de l'Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste (ARTP).
Membre désigné par le Président de la République :

• Monsieur Tahirou Garba. Membres désignés par le Président de l'Assemblée Nationale :
• Monsieur Ibrahim Oumarou.
• Monsieur Ounteni Congeois. Membre désigné par le Président du Conseil Economique,Social et Culturel :
• Monsieur Alfari Yacouba.

Est renouvelé pour une durée de deux (2) ans non renouvelable, le mandat des membres du Conseil National de Régulation des Télécommunications et de la Poste (CNRTP) dont les noms suivent :

• Madame Bety Aichatou Habibou Oumani.
• Monsieur Boubacar Sabo.
• Monsieur Marou Moussa Hassane.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

• Monsieur Hassane Atinine, directeur administratif, Mle 50151, est nommé inspecteur des services, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
• Madame Moumouni Hadiza Maïga, professeur d'éducation permanente, Mle 67531, est nommée directrice de l'éducation extrascolaire, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
• Monsieur Issa Garba, titulaire d'une licence en droit, Mle 85346, est nommé directeur la législation, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L'ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L'EDUCATION CIVIQUE.

• Madame Rabo Zara Walli, directeur administratif, Mle 54949/E, est nommée directrice générale des ressources, au Ministère de l'Enseignement Primaire, de l'Alphabétisation, de la promotion des langues nationales et de l'éducation civique.
• Monsieur Issa Ali Wali, inspecteur de l'enseignement primaire, Mle 32610/Y, est nommé directeur général de l'Ecole normale de Niamey, au Ministère de l'Enseignement Primaire, de l'Alphabétisation, de la Promotion des Langues nationales et de l'Education civique.
• Monsieur Seidi Rissa, professeur d'enseignement secondaire, Mle 65085/W, est nommé directeur général de l'Ecole normale de Tillabéry, au Ministère de l'Enseignement Primaire, de l'Alphabétisation, de la Promotion des Langues nationales et de l'Education civique.

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.

• Monsieur Abdoulrachid Moussa, professeur de l'enseignement secondaire, Mle 52118/V, est nommé conseiller technique du Ministre des Enseignements Professionnels et Techniques, en remplacement de Monsieur Ismael Aliman.
• Monsieur Gonimi Amadou, cadre de l'enseignement technique, Mle 63695/G, est nommé directeur général du Centre des Métiers du Cuir et d'Artisanat du Niger (CMCAN), au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION.

• Monsieur Chégou Koré Tchaimi Baré Maïnassara, Mle 69541/M, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
• Madame Aminou Abdou Absatou, professeur du C.E.G, est nommée directrice des archives, de l'information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

• Monsieur Souley Iro, directeur de la sécurité sociale, est nommé Premier Vice-président du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), au Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

• Monsieur Adamou Maazou Seidou, magistrat, est nommé directeur général de l'Ecole de Formation Judiciaire du Niger (EFJN), au Ministère de la Justice.
  
  AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
• Madame Habsou Ali, ingénieur télécom, est nommée Directrice Générale de la Loterie Nationale du Niger (LONANI).

VI. COMMUNICATION.
Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Ministre de la Défense Nationale relative à l'attaque perpétrée contre une patrouille des Forces de Défense et de Sécurité et des partenaires Américains à hauteur du village de Tongo-Tongo, situé à environ 80 km au Nord-Ouest de Ouallam, le mercredi 04 octobre 2017.
En cette douloureuse circonstance, le Conseil des Ministres présente ses condoléances les plus attristées aux familles des disparus et souhaite un prompt rétablissement aux blessés.
Le Conseil des Ministres félicite les Forces de Défense et de Sécurité pour le courage et la combativité dont ils ont fait montre au cours des combats et salue également l'engagement des partenaires Américains aux côtés de nos Forces de Défense et de Sécurité.
Il réitère son ferme soutien et ses encouragements à l'ensemble des Forces de Défense et de Sécurité dans leur mission de défense de l'intégrité du territoire national et aux partenaires stratégiques pour leur appui constant à la paix et la stabilité dans la sous-région.
Il convient de rappeler qu'un deuil national de trois (3) jours est observé sur l'ensemble du territoire national à compter du vendredi 06 octobre 2017.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
ONEP

07 octobre 2017
Source : http://lesahel.org

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Publication : 6 octobre 2017

Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 07 août 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 07 août 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.  AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, DE LA DÉCENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIÈRES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (Région de Tillabéri).

L’état d’urgence a été proclamé dans le département de Filingué par décret n° 2020-79/PRN/MDN/MISPD/ACR/MJ du 24 janvier 2020, pour donner aux autorités administratives et aux Forces de Défense et de Sécurité déployées dans la zone, les pouvoirs légaux nécessaires pour protéger la population et garantir l’intégrité du territoire nigérien face au terrorisme.

Devant la persistance de ce phénomène, le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger cette mesure, pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 08 août 2020.

II. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

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Publication : 10 août 2020

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Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 09 octobre 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 09 octobre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
 
I.    AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2015-58 du 02 décembre 2015, portant création, missions, organisation et fonctionnement d’une Autorité Administrative Indépendante dénommée « Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE) ».
Après plus de cinq ans de mise en œuvre de la loi n° 2015-58 du 02 décembre 2015, portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE), des difficultés liées à certaines insuffisances sont apparues.

Pour y remédier, le présent projet de loi a pour objet de préciser le champ d’application de la régulation, de déterminer les pouvoirs de contrôle, les sanctions et les modalités de règlement de différends.

Il permettra par ailleurs d’indexer la redevance de régulation sur la structure des prix des produits énergétiques des sous-secteurs régulés.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
 
II.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant organisation de la Brigade des Sapeurs-pompiers Professionnels (BSPP).
Le présent projet de décret est pris en application de la loi n° 2020-16 du 1er juin 2020, portant statut des sapeurs-pompiers professionnels.  
Il détermine l'organisation et la mission de la Brigade des Sapeurs-Pompiers Professionnels (BSPP), règle les modalités d’implantation ou de maillage territorial du corps des sapeurs-pompiers professionnels et fixe les attributions de ses responsables.
 
III.    AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement, composé du crédit N°6748-NE d’un montant de quarante-cinq millions d’Euros (45 000 000 €) et de la Subvention n°D697-NE d’un montant équivalent à trente-six millions cinq cent mille Droits de Tirage Spéciaux (36 500 000 DTS), signé le 14 août 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet de gouvernance des industries extractives pour le développement local et la réponse à la COVID-19 (GOLD) au Niger.
L’objectif global du projet est de renforcer la capacité de prestation des services des collectivités territoriales et du secteur extractif dans les Régions ciblées.
 
Le projet sera mis en œuvre à travers :  

• le renforcement des capacités des collectivités territoriales dans l’utilisation des ressources humaines et financières ;
• l’amélioration de la Gestion du Secteur Extractif notamment par le renforcement du cadre réglementaire et de la capacité d’évaluation, de promotion et de gestion ;
• la gestion du projet.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
 
IV.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de lois ci-après :
 
4.1.    Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2018-37 du 1er juin 2018, fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger.
Le rapprochement de la justice des justiciables est un objectif important pour les autorités nigériennes. C’est cela qui conduit à la création de nouvelles juridictions et à la réorganisation de celles existantes à travers la loi n° 2018-37 du 1er juin 2018, fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger.
C’est dans ce sens que le Gouvernement a entrepris un vaste chantier de spécialisation des juridictions au Niger, notamment par l’adoption de la loi n° 2015-08 du 10 avril 2015, fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce en République du Niger.
Toutefois, le fonctionnement actuel de la chambre commerciale spécialisée de la Cour d’Appel de Niamey (seule chambre opérationnelle) ne permet pas d’avoir la célérité recherchée dans le traitement des litiges commerciaux en appel. C’est pourquoi il a été décidé de créer une Cour d’appel dans chaque région, gage de bonnes pratiques en matière d’amélioration du climat des affaires.

Par ailleurs, dans le cadre du traitement des litiges soumis aux juridictions commerciales, le seuil de compétence des tribunaux d’instance est rabaissé de cinq (05) à trois (03) millions de francs, en matière commerciale.

Le présent projet de loi vise également à accroître les performances des juridictions en matière de règlement des litiges commerciaux afin de faire du Niger un  pays plus attractif pour les investisseurs.
 
4.2.    Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2013-02 du 23 janvier 2013, déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil d’Etat.
Le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction en matière administrative. Il est chargé à la fois de juger les actes de l’Administration et de conseiller le Gouvernement.
La mise en œuvre de la loi organique n° 2013-02 du 23 janvier 2013, déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil d’Etat a cependant laissé apparaitre des insuffisances dans la formulation de certains articles.  
Le présent projet de loi vise entre autres à remédier aux recours abusifs à la procédure d’urgence qu’est le référé et à permettre au juge des référés de rejeter par une ordonnance motivée toute demande jugée non sérieuse, fantaisiste, irrecevable ou mal fondée.   
Par ailleurs, de nouvelles dispositions du présent projet de loi prévoient des sanctions à l’encontre de tout agent qui utilise sa position administrative ou procède à des manouvres de quelque nature que ce soit pour faire obstacle à l’exécution d’une décision définitive du Conseil d’État.  
Les deux (02) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
 
V.    AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention d’Établissement entre la République du Niger et la société ECOMINE SA, pour l’installation et l’exploitation d’une usine d’affinage d’or à Niamey.
La société ECOMINE est une Société Anonyme de droit nigérien au capital social de dix millions (10 000 000) de Francs CFA.  
L’objectif de la société ECOMINE SA à travers l’installation et l’exploitation d’une usine d’affinage d’or est à la purification de l’or en vue de sa valorisation et de sa certification.
La société ECOMINE SA s’engage à investir dans les six (6) mois suivant la signature de la Convention d’Etablissements un montant minimum égal à trois milliards (3 000 000 000) de Francs CFA pour la réalisation de ses travaux.
Avec l’installation et l’exploitation de l’usine d’affinage d’or de, les retombées immédiates attendues sont entre autres :

• a création de trente (30) emplois directs et de plus de cent (100) emplois indirects ;
• la contribution au développement local par la participation au financement des infrastructures collectives pour un montant de vingt millions (20 000 000) de Francs CFA par an ; 
• la participation à la promotion minière et à la formation des agents pour un montant de dix millions (10 000 000) de Francs CFA par an.

VI.    MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
 
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

• Monsieur Alfari Salou, ingénieur en électromécanique, Mle 71372/L, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de l’Energie.
• Monsieur Schitou Maman Mansour, ingénieur en génie électrique, Mle 116996/V, est nommé directeur de la promotion des énergies renouvelables, au Ministère de l’Energie.
  
  

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE

• Monsieur Hamissou Mahaman Kaminou, sociologue, Mle 122 425/P, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

VII.    COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications du Ministre de la Santé Publique.

la première communication est relative à la situation de la Pandémie de la COVID-19.
 
I.    SITUATION EPIDEMIOLOGIQUE
La situation épidémiologique de la COVID-19 cumulée dans le monde à la date du 05 octobre 2020 se présente comme suit selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)  
•    34 804 388 cas sont notifiés positifs ;
•    Région Amérique : 55% de cas notifiés positifs ;
•    Région Europe : 23 % de cas notifiés positifs ;
•    1 030 738 décès enregistrés.
 
En Afrique  
•    1 198 550 cas notifiés positifs, soit 3% de cas du monde ;
•    26 264 décès enregistrés soit 3% de décès du monde.
En sous-région CEDEAO à la date du 06 octobre 2020
•    179 296 cas notifiés positifs ;
•    2 645 décès enregistrés.
Les cas actuellement actifs dans la zone CEDEAO s’élèvent à 15 650 et se repartissent comme suit : Nigéria : 7162 ; Sénégal : 1893 ; Gambie : 1263 ; Burkina : 697 ; Mali : 570 ; Ghana : 466 ; Bénin : 343 ; Guinée : 619 ; Togo : 402 ; Libéria : 32 et Niger : 16.
Au Niger, à la date du 08 octobre 2020 l’évolution de la situation épidémiologique de la pandémie liée à la COVID-19 est favorable avec un Ro de 0,185. Cette situation se présente comme suit :  
 
II. STRATEGIE DE LA RIPOSTE
Total cas confinés : 15 425 répartis comme suit :
-    cas sortis du confinement : 15 370 ;
-    cas en cours de confinement : 55.
 
III. STRATEGIE DE PRISE EN CHARGE
27 129 tests PCR réalisés au 08 octobre 2020 à l’issue desquels :
-    1.201 cas sont confirmés positifs ;
-    69 décès sont enregistrés ;
-    1.122 patients sont sortis guéris ;
-    16 patients sont sous traitement.
 
IV.POINT SUR LES ACTIONS DE PREVENTION COVID-19 PRISES POUR LA RENTREE SCOLAIRE
Il s’agit de la mise de bavettes à la disposition des Directions en charge de l’éducation dans les différentes régions par l’Office National des Produits Pharmaceutiques et Chimiques (ONPPC).
la deuxième communication est relative à la situation épidémiologique du paludisme au Niger ainsi que les mesures prises dans le cadre de la lutte contre cette maladie.
 
1.    SITUATION ÉPIDÉMIOLOGIQUE DU PALUDISME
Au Niger, l’année 2020 est marquée par une augmentation des cas de paludisme suite à une pluviométrie exceptionnelle qui a occasionne des inondations, la stagnation des eaux et la prolifération des moustiques vecteur de paludisme.
Du 1er janvier au 07 octobre 2020, selon les statistiques sanitaires rapportées par la direction de la Surveillance et Riposte aux Épidémies, à travers les déclarations obligatoires hebdomadaires des formations sanitaires, 2 449 858 cas de paludisme ont été confirmés avec 2 449 décès comparativement à l’année 2019 qui a enregistré 1 884 477 cas avec 1929 décès.
On observe une augmentation de 30% des cas de paludisme et 570 décès de plus par rapport à 2019.
Cette augmentation de cas varie de 11% dans la région de Tillabéri à 75% dans la région d’Agadez. Quant au taux de létalité il est sensiblement égal à celui enregistré en 2019 pour la même période (0,1%). Il est de 0,2% dans la région d’Agadez.

La situation par région se présente comme suit du 1er janvier au 07 octobre 2020 :

• Agadez : 40537 cas avec 89 décès en 2020 contre 23 195 avec 33 décès en 2019 ;
• Diffa : 53 123 cas avec 49 décès contre 31 563 cas avec 17 décès en 2019 ;
• Dosso : 339 778 cas avec 247 décès contre 243 160 avec 235 décès en 2019 ;
• Maradi : 412 542 cas  avec 548 décès contre 293 933 cas avec 414 décès en 2019 ;
• Niamey : 169 019 cas avec 180 décès contre 149 747 cas avec 128 décès en 2019 ;
• Tahoua : 473 266 cas avec 612 décès contre 359 034 cas 449 décès en 2019 ;
• Tillaberi : 462 001 cas avec 425 décès contre 414 501 cas avec 369 décès en 2019 ;
• Zinder : 499 592 cas avec 349 décès  contre 369 344 cas avec 284 décès en 2019 ;

A ce jour, 24 districts sanitaires sur les 72 sont en épidémie.
 
2.    Dispositions prises par le programme avant la saison pluvieuse pour prévenir le pic du paludisme
 
2.1.    Prévention :
­    une campagne de distribution gratuite de 8 005 656 Moustiquaires imprégnées d’insecticide de longue durée d’action avant la période de haute transmission en juin 2020 a couvert 13 994 681 personnes dans 44 districts sanitaires de six régions de notre pays ;
­    mise en place de 915 893 moustiquaires dans les 72 districts au profit des femmes enceintes qui se rendent à la première consultation prénatale et des enfants de moins d’un an lors de la vaccination contre rougeole ;
­    une campagne de chimio prévention du paludisme saisonnier chez les enfants âgés de 3-59 mois qui consiste à administrer des médicaments à cette tranche d’âge chaque mois de juillet à octobre. Cette année, 4 289 250 enfants ont bénéficié de trois passages. Le quatrième passage débutera le 10 octobre 2020 ;
­    des activités de sensibilisation sur les mesures de prévention sont menées par les agents de santé au niveau des formations sanitaires, mais également à travers les radios communautaires, les affiches et les crieurs publics.
 
2.2.    Prise en charge du paludisme
­    mise à niveau de 300 agents sur la prise en charge du paludisme ;
­    mise en place 3 511 340 tests de diagnostics rapides ;
­    mise en place 2 749 385 traitements des cas de paludisme ;
­    mise en place à partir du 12 octobre 2020 de 1 773 693 tests de diagnostic rapide et 1 583 789 traitements pour couvrir la fin de l’année 2020.
 
3    Perspectives à partir de 2021
­    extension de la campagne de distribution de moustiquaires à toute la région d’Agadez ;
­    extension à 6 nouveaux districts d’Agadez et de Tahoua pour les campagnes de la CPS chez les enfants de moins de 5 ans ;
­    introduction pour les campagnes à venir des moustiquaires de dernières générations appelées IG2 et PBO dans les districts ayant enregistré des résistances aux insecticides utiles pour l’imprégnation des moustiquaires ;
­    extension à 9 nouveaux districts de l’approche communautaire pour la prise en charge des cas de paludisme à domicile par les relais communautaires dans les villages distants de plus de 5 km d’une formation sanitaire.
Des instructions ont été données pour la redynamisation  du programme de la destruction des gîtes larvaires et des moustiques dans le cadre de la coopération médicale avec la République de Cuba.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 09 octobre 2020
Le Secrétaire Général du Gouvernement
ABDOU  DANGALADIMA

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Publication : 10 octobre 2020

Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 10 février 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
vendredi 10 février 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1.   Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° NER-1047, pour un montant n’excédant pas sept cent quarante mille dinars islamiques (740.000 DI), soit environ 1.000.000 de dollars des Etats-Unis d’Amérique sur les ressources ordinaires de la Banque Islamique de Développement (BID) et un million de dollars des Etats Unis d’Amérique (1.000.000 USD) sur les ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID), signés le 04 décembre 2022 à Paris, pour le financement du programme régional de cartographie de la fertilité des sols, entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID).

L’Accord, objet du présent projet d’ordonnance a pour objectif global de financer le programme régional de cartographie de fertilité des sols afin d’élaborer des recommandations équilibrées en matière d’engrais et de gestion intégrée de la fertilité des sols, ciblées sur des cultures spécifiques, dans des conditions pédologiques et agro-climatiques spécifiques, qui augmenteront durablement les rendements et la qualité nutritionnelle et se traduiront par des rendements accrus sur les investissements en engrais.

Le présent Accord sera mis en œuvre notamment à travers les composantes suivantes :

-    la cartographie des principales propriétés du sol, du potentiel de rendement, des éléments nutritifs et des contraintes du sol ;

-    l’échantillonnage et l’analyse des sols ;

-    le renforcement des capacités et la formation ;

-    l’appui à la gestion et à la coordination du projet ;

-    l’audit.

1.2.   Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord Compact du Millenium Challenge et de l’Accord de mise en œuvre du Programme, pour un montant maximum ne dépassant pas trois cent deux millions de dollars des Etats-Unis d’Amérique (302.000.000 USD), signés le 14 décembre 2022 à Washington, DC (Etats-Unis d’Amérique), entre la République du Niger et les Etats-Unis d’Amérique, par le biais de la Millénium Challenge Corporation (MCC), pour le financement du Programme visant à réduire la pauvreté par la croissance économique au Niger.

L’objectif global de l’Accord Compact objet de la présente ordonnance est de réduire la pauvreté par la croissance économique au Niger et de faire progresser l’intégration économique régionale, le commerce régional ou la coopération transfrontalière à travers le renforcement de bonnes pratiques de gouvernance, la liberté économique et les investissements humains.

Le Programme financé comprend deux (2) Projets, poursuivant chacun des objectifs spécifiques à savoir :

-      le Projet d’infrastructure du corridor qui répond aux coûts élevés de transport le long du corridor ;

-      le Projet de gestion efficace dudit corridor (ECO) qui vise à combattre les inefficacités ayant entraîné des coûts de transport élevés le long du corridor.

Ces deux (02) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2022-70 du 26 décembre 2022, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1.   Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé « Agence Nationale de Contrôle des Installations Electriques Intérieures au Niger », en abrégé (CONTROLEC).

Le présent projet de décret a pour objet la création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Nationale de Contrôle des Installations Electriques Intérieures ». Cette agence a pour mission le contrôle des installations électriques intérieures des bâtiments en vue de contribuer à assurer la sécurité des personnes et des biens.

Elle assure également le contrôle électrique de la qualité des appareillages de protection dans les bâtiments en basse tension.

2.2.   Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence Nationale de Contrôle des Installations Electriques Intérieures au Niger, (CONTROLEC).

Le présent projet de décret a pour objet de doter l’Agence Nationale de Contrôle des Installations Electriques Intérieures de statuts lui permettant d’accomplir ses missions.

Il fixe les règles d’organisation et de fonctionnement dudit établissement conformément aux dispositions du décret n° 2021-924/PRN/MF du 1er novembre 2021, fixant la tutelle, l’organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1.   Projet de décret portant création d’un Fonds d’Etat, dénommé « Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage », en abrégé (FAFPA).

3.2.    Projet de décret portant approbation des statuts du Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage (FAFPA).

Le Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage (FAFPA) a pour mission de contribuer, par le financement, à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’enseignement et de formation techniques et professionnels.

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement du Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage (FAFPA) aux dispositions de la loi n°2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

4.1.   Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé « Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi », en abrégé (ANPE).

4.2.   Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi, (ANPE).

L’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi (ANPE) a pour mission principale la gestion et la promotion de l’emploi et de l’insertion professionnelle ainsi que l’intermédiation sur le marché de l’emploi, la promotion de l’emploi et l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi.

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi aux dispositions de la loi n°2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application.

V.      MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Au titre DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

·        Monsieur Kandine  Adam, enseignant-chercheur, est nommé secrétaire général du gouvernement avec rang et avantages de Ministre.

·        Madame Kané  Assamaou Garba, juriste, est nommée secrétaire générale adjointe du gouvernement avec rang et avantages de Ministre.

·        Monsieur Mahamane Roufaï Laouali, juriste, est nommé secrétaire général adjoint en second du gouvernement avec rang et avantages de Ministre.

Au titre DU Ministère DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

·        Monsieur Oumar Ibrahim  Sidi, conseiller des affaires étrangères, Mle 85325/F, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.

·        Monsieur Illiassou Amadou Moumouni, technicien supérieur en agronomie, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération.

·        Monsieur Adam Abdou Hassan, docteur en droit public, enseignant-chercheur, Mle 161591/R, est nommé directeur des affaires juridiques.

·        Monsieur Issaka Amadou, conseiller des affaires étrangères, Mle 85332/E, est nommé directeur des organisations internationales.

·        Madame Maïmouna Ango  Gozé, conseiller des affaires étrangères, Mle 82935/H, est nommée directrice des nigériens à l’extérieur.

·        Madame Eugène Godonou Christiane Pulchérie, conseiller des affaires étrangères, Mle 85330/C, est nommée directrice des affaires consulaires.

·        Madame Mamoudou Hama Samira, conseiller des affaires étrangères, Mle 161586/D, est nommée directrice Europe-Amérique-Océanie.

·        Monsieur Abdoulkarim Soumana, conseiller en stratégie et communication politique, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de l’Etat du Qatar.

·        Monsieur Harouna Ahmado, est nommé consul général du Niger à Kano.

·        Monsieur Mahamadou Issoufou Akay, conseiller des affaires étrangères, Mle 161593/T, est nommé coordonnateur de la Cellule des Etudes Prospectives et d’Analyses (CEPA).

·        Madame Salifou Koubroura Nakori, directeur administratif, Mle 79154/V, est nommée coordonnatrice de la Cellule Francophonie et Institutions en charge de l’Education, des Sciences et de la Culture (UNESCO et ISESCO) et Coopération décentralisée.

·        Monsieur Abdoulaye Salifou, ingénieur génie civil, est nommé coordonnateur de la Cellule de Suivi et de Coordination de la Coopération Niger/Union Européenne.

Au titre DU Ministère DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

·        Monsieur Cheffou Aliou, ingénieur en génie industriel, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Energie et des Energies Renouvelables, en remplacement de Monsieur  Bouhari Boukar.

Au titre DU Ministère DE L’intérieur et de la decentralisation

·        Le Lieutenant-colonel Hassane Hima, officier de la Garde Nationale du Niger, Mle OA/SM, est nommé directeur de l’Information, des Relations Publiques et des Sports (DIRPS) de la Garde Nationale du Niger, en remplacement du Lieutenant-colonel Abdoul Azizou Mahamane Balla, Mle OA/SM.

Au titre DU Ministère DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

·        Monsieur Chaibou Mahamadou, professeur titulaire des Universités du CAMES, est nommé Recteur de l’Université Virtuelle du Niger (UVN).

·        Monsieur Amadou Boureima, professeur titulaire des universités du CAMES, est nommé Directeur général de l’Agence Nationale d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur et de la recherche (ANAQ-sup).

·        Monsieur Adamou Dilwani, Maître de Conférences, est nommé directeur de l’Enseignement supérieur public.

Au titre DU Ministère DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

·        Docteur Yérima Bako Mahaman, Mle 70878/F, est nommé directeur général adjoint de l’Hôpital National de Zinder.

·        Monsieur Souleymane Issaka Bonkano, titulaire d’un diplôme d’administration des hôpitaux et de gestion de services de santé, Mle 68436/E, est nommé directeur général de l’Hôpital national de Niamey.

·        Monsieur Mamane Alassane Ahmed, ingénieur d’Etat en informatique et titulaire d’un diplôme interuniversitaire en santé numérique, est nommé directeur de la santé numérique.

·        Monsieur Dari Issifi Alzouma, est nommé président du conseil d’administration du Centre National de Lutte contre le Cancer.

·        Docteur Komma Issoufou, est nommé président du conseil d’administration du Centre National de Santé de la Reproduction.

·        Monsieur Moussa Adamou, est nommé président du conseil d’administration de la Maternité Docteur Issaka Gazoby.

·        Monsieur Aboubacar Barmou Nakata, est nommé président du conseil d’administration de l’ONPPC.

·        Monsieur Issoufou Hamidou, est nommé président du conseil d’administration du LANSPEX.

·        Monsieur Moussa Harouna Yacouba, est nommé président du conseil d’administration de l’ENSP Damouré Zika de Niamey.

·        Monsieur Mahaman Yahaya, est nommé président du conseil d’administration de l’Hôpital National Amirou Boubacar Diallo de Lamordé.

·        Docteur Ali Maazou Hassane, est nommé président du conseil d’administration de l’Hôpital Général de Référence de Niamey.

·        Monsieur Laouali Ali, est nommé président du conseil d’administration de l’Hôpital de Référence de Maradi.

·        Monsieur Hapizou Maman Bachir, est nommé président du conseil d’administration de l’Hôpital National de Zinder.

·        Docteur Rabé Malan Souley, est nommé président du conseil d’administration de la SONIPHAR.

·        Pr Nouhou Hassan, est nommé président du conseil d’administration du CERMES.

·        Monsieur Inoussa Umarou, est nommé président du conseil d’administration de l’ENSP de Zinder.

Au titre DU Ministère DES TRANSPORTS

·        Monsieur Sadou Goumey, Mle 82954/L, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques.

Au titre DU Ministère DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES

·        Madame Djibrillou Bintou Mary, titulaire d’un master en aménagement des organisations médicales et médico-sociales, Mle 70945/A, est nommée Secrétaire Générale du Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

·        Monsieur Habou Moussa, professeur d’enseignement secondaire, Mle 65284/D, est nommé inspecteur général des services.

·        Madame Zeynabou Hamza, titulaire d’un master en santé publique, option nutrition, Mle 134928/Z, est nommée directrice des préventions et d’alerte aux catastrophes.

·        Madame Abdou Zeinabou Karimou, titulaire d’une maitrise en planification suivi-évaluation, Mle 115785/Z, est nommée directrice de l’évaluation, du contrôle et du suivi des interventions humanitaires.

·        Monsieur Maman Sanoussi Abdoul Kader, titulaire d’un master en études littéraires et d’un master en gestion des ressources humaines, Mle 111913/F, est nommé directeur  du relèvement et de la réinsertion des personnes déplacées.

·        Monsieur Ari Malam Souley, titulaire d’un CAPES-Français, Mle 79590/S, est nommé directeur des archives, de l’information et de la documentation.

Au titre DU Ministère DES FINANCES

·        Monsieur Issaka Abdoulhamid, commissaire contrôleur des assurances, Mle 87211/M, est nommé directeur du contrôle des assurances.

·        Monsieur Adamou  Younoussou, inspecteur principal du trésor à la retraite est nommé président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

VI.       COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications.

1)   une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à un marché d’acquisition de quarante (40) ambulances équipées au profit de 38 Hôpitaux de Districts et des SAMU de Tahoua et de Maradi.

Ce marché d’un montant d’un milliard cinq cent millions (1 500 000 000) de francs CFA, hors taxe a pour attributaire la Nigérienne de l’Automobile Sarl avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

2)   une communication du Ministre des Transports relative à la mise en œuvre du projet Ferroviaire Kano-Katsina-Jibiya-Maradi.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 10 février 2023

Le Secrétaire Général

Adjoint du Gouvernement

LARWANA IBRAHIM

Source : https://www.presidence.ne 

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Catégorie : Politique

Publication : 11 février 2023

Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 10 novembre 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 10 novembre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :

1.1 Projet de décret déterminant les modalités d’élaboration du plan communal ou intercommunal de sauvegarde.
Le présent projet de décret est pris en application de la loi n°2017-06 du 31 mars 2017, déterminant les principes fondamentaux de la protection civile. Il a pour objet, d’une part, de déterminer le contenu et les modalités d’élaboration du plan communal et intercommunal de sauvegarde et d’autre part, de renforcer le cadre juridique et institutionnel relatif à la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les risques et catastrophes au niveau local.
Il définit également les rôles et les responsabilités des autorités locales que sont les maires et les Présidents des Conseils de ville en matière d’élaboration des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde.

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Catégorie : Politique

Publication : 10 novembre 2017

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Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 11 décembre 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 11 décembre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2020-68 du 10 décembre 2020 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession.
Cette modification consiste à inclure parmi les matières objet de l’habilitation, l’adoption d’un nouveau hymne national.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant la ratification de la Convention de prêt N° CNE 1211 02G d’un montant total maximum en principal de quarante millions d’euros (40 000 000 €), signée le 28 juillet 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD), pour le financement du projet de développement des filières élevages dans les régions de Diffa et de Zinder, Bounkassa Kiwo.
L’objectif global de la convention de prêt , objet du présent projet de loi, est le développement durable de l’élevage pastoral au Niger en renforçant son adaptation au changement climatique et l’amélioration de la politique foncière nationale.
Le projet interviendra dans lesdites régions pour une durée de six (06) ans.

III. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant la liste des produits et services dont les prix sont déterminés par arrêté du Ministre chargé du Commerce.
La loi n° 2019-56 du 22 novembre 2019, portant organisation de la concurrence au Niger, a consacré la liberté des prix des biens et des services sur tout le territoire à travers leur fixation sur le marché par le seul jeu de la concurrence.
Toutefois, pour permettre à l’Etat de jouer son rôle de régulateur, en cas de nécessités justifiées par la préservation d’un domaine stratégique ou très sensible du commerce national, l’article 5 de ladite loi prévoit que « la réglementation des prix de certains produits et services limitativement énumérés relève exclusivement du Ministre chargé du Commerce. La liste de ces biens et services visés est fixée par décret pris en Conseil des Ministres ».
Le présent projet de décret actualise une liste existante de produits dont les prix sont déjà fixés sur la base de l’ordonnance de 1992 qui réglemente les prix et la concurrence, en y ajoutant un nouveau produit en l’occurrence les frais de scolarité dans les établissements privés de l’enseignement général ( préscolaire, primaire, collège et lycée).
Ce domaine social, à savoir l’école, fait l’objet de surenchère et de fortes spéculations dans la plus part des centres urbains du Niger par le manque de réglementation des tarifs.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
IV.1. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société TRANSNATIONALE D’INVESTISSEMENT (TRANSVEST) pour le permis de recherches « DISSILAK 3 » pour or et métaux connexes dans le département de Bilma, Région d’Agadez.
La société TRANSNATIONALE D’INVESTISSEMENT (TRANSVEST) s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de la Convention Minière un montant minimum égal à deux millions (2 000 000) de dollars US pour la réalisation des travaux de recherches.
En cas d’obtention du permis « DISSILAK 3 », outre les recettes fiscales, les retombées immédiates attendues sont :

• la création de trente (30) emplois directs et indirects ;
• la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités, en participant au financement des infrastructures collectives pour un montant de dix mille (10 000) dollars US par an ;
• la contribution à la formation des agents de l’Administration des mines et de la géologie à travers la mise à la disposition du Ministère des Mines, d’un montant annuel de dix mille (10 000) dollars US.

IV.2. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et l’ENTREPRISE AL-DJARAM SODJA SARLU pour le permis de recherches « DISSILAK 31 » pour or et métaux connexes dans le département de Bilma, Région d’Agadez

L’ENTREPRISE AL-DJARAM SODJA SARLU s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de la Convention Minière, un montant minimum de deux millions soixante-dix-neuf mille (2 079 000) dollars US pour la réalisation des travaux de recherches.
En cas d’octroi dudit permis, outre les recettes fiscales, les retombées immédiates attendues sont :

• la création de trente (30) emplois directs et indirects ;
• la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités, en participant au financement des infrastructures collectives pour un montant de dix mille (10 000) dollars US par an.
• la contribution à la formation des agents de l’Administration des mines et de la géologie à travers la mise à la disposition du Ministère des Mines, d’un montant annuel de dix mille (10 000) dollars US par an.

IV.3. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société GCM INTERNATIONAL S.A pour le permis de recherches « MANDA » pour or et substances connexes, dans le Département de Téra, Région de Tillabéri.
IV.4. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société GCM INTERNATIONAL S.A pour le permis de recherches « TOURE » pour or et substances connexes, dans le Département de Téra, Région de Tillabéri.
IV.5. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société GCM INTERNATIONAL S.A pour le permis de recherches « TAGAIT 1 » pour or et substances connexes, dans les Départements de Tchirozérine et d’Ingall, Région d’Agadez.

La société GCM INTERNATIONAL S.A » s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature des trois Conventions un montant minimum égal à deux millions (2 000 000) de dollars US, pour chacun des permis pour la réalisation des travaux de recherches.
En cas d’obtention des trois (03) permis, outre les recettes fiscales, les retombées immédiates attendues pour chacun des permis sont :

• la création de trente (30) emplois directs et indirects ;
• la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités, en participant au financement des infrastructures collectives pour un montant de dix mille (10 000) dollars US par an;
• la contribution à la formation des agents de l’Administration des mines et de la géologie à travers la mise à la disposition du Ministère des Mines, d’un montant annuel de dix mille (10 000) dollars US.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant modification de la loi n° 90-28 du 28 décembre 1990, instituant les ordres nationaux de la République du Niger.

L’objectif de ce projet de loi est de créer l’Ordre de la Culture, des Arts et de la Citoyenneté pour éviter la décoration, dans un ordre d’emprunt, des écrivains, des artistes, des hommes de culture, des agents publics et des citoyens modèles qui œuvrent pour la promotion de la Culture, des Arts et de la Citoyenneté.

VI. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
VI.1. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime Conventionnel des dispositions spéciales du Code des Investissements à la société « SAHARA TRANSPORT–SARL » pour l’activité de transport de marchandises et d’hydrocarbures, dans le cadre du programme d’extension, de diversification et de modernisation de ses activités à Niamey.
La société « SAHARA TRANSPORT » est une Société à Responsabilité Limitée (SARL), au capital de neuf millions (9 000 000) de francs CFA, dont le siège social est fixé à Niamey.
En cas d’obtention de l’agrément, la société s’engage, entre autres à investir onze milliards six cent dix millions cinq cent quarante-trois mille cent soixante-onze (11 610 543 171) FCFA hors taxes et hors fonds de roulement dans son activité et à créer deux cents (200) emplois permanents.
Le projet contribuera, en outre, à la modernisation du secteur des transports terrestres de marchandises et à l’amélioration de la compétitivité nationale dans le domaine des transports de marchandises.
VI.2. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages des du régime Conventionnel des dispositions spéciales du Code des Investissements à la société « ENTREPRISE MOREY » pour l’acquisition de soixante-dix (70) tracteurs, soixante-dix (70) semi-remorques, soixante (60) camions bennes, vingt (20) tanks de carburant, vingt (20) camions citernes et dix (10) véhicules utilitaires à l’état neuf, pour le transport d’hydrocarbures et de marchandises diverses à Niamey.
L’ENTREPRISE MOREY est une Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle-SARLU au capital social d’un million (1 000 000) de francs CFA, dont le siège social est fixé à Niamey.
En cas d’obtention de l’agrément, la société s’engage, entre autres, à investir quatre milliards trois cent quatorze millions six cent quarante mille (4 314 640 000) FCFA hors taxes et hors fonds de roulement dans son activité et à créer deux cent soixante six (266) emplois permanents.
Le projet contribuera, en outre, à la modernisation du secteur des transports terrestres de marchandises et à l’amélioration de la compétitivité nationale dans le domaine des transports de marchandises.
VI.3. Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime Conventionnel des dispositions spéciales du Code des Investissements à la société « NIGERIENNE DE LOGISTIQUE ET FRET SA », en abrégé « NIGOFRET SA » pour l’acquisition de deux cents (200) camions à l’état neuf pour son activité de transport de marchandises à Niamey.
La société « NIGOFRET SA » est une Société Anonyme (SA),
au capital social de cent millions (100 000 000) de francs CFA, dont le siège social est fixé à Niamey.
En cas d’obtention de l’agrément, la société s’engage, entre autres à investir huit milliards neuf cent cinquante-deux millions six cent quatre-vingt-quinze mille (8 952 695 000) FCFA, hors fonds de roulement dans son activité et à créer quatre cent vingt-six (426) emplois permanents.
Le projet contribuera, en outre, à la modernisation du secteur des transports terrestres de marchandises et à l’amélioration de la compétitivité nationale dans le domaine des transports de marchandises.

VII. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE

• Monsieur Saley Boubé Bali, enseignant chercheur à l’Université de Zinder, est nommé directeur général de l’Institut national des Arts et de la Culture, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
• Monsieur Lompo Edouard Amadou, enseignant chercheur, est nommé directeur général de la bibliothèque nationale, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE

• Monsieur Abdou Tahirou Awessou, chef de division d’administration générale, Mle 54300/K, est nommé inspecteur des services, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
• Monsieur Tanda Bonkano Ibrahim, chef de division d’administration générale, Mle 132472, est nommé directeur de la promotion du commerce des services, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES

• Monsieur Seydou Ousmane, instituteur, est nommé préfet du département de Belbedji, en remplacement de Monsieur Ousmane Maï Kassoua.
• Monsieur Adam Effad, professeur d’enseignement secondaire, Mle 72030/W, est nommé préfet du département d’Iférouane, en remplacement de Monsieur Aghali Hamis Moustapha.
• Monsieur Yahouza Alkassoum, est nommé préfet du département de Gazaoua, en remplacement de Monsieur Mahamane Elhadji Souley, candidat aux élections législatives.
• Monsieur Rouana Hachimou, instituteur, Mle 63388/B, est nommé préfet du département de Takiéta, en remplacement de Monsieur Abdou Mantaou, candidat aux élections législatives.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

• Madame Nouhou Mourjanatou, inspectrice principale du trésor, Mle 64175/P, est nommée directrice générale du budget, en remplacement de Monsieur Hamza Mayata, appelé à d’autres fonctions.
• Monsieur Nassirou Ousmane Ibrahim, inspecteur principal du trésor, Mle 132483/T, est nommé directeur de l’exécution et du suivi du budget à la direction générale du budget, en remplacement de Monsieur Mahamadou Haro, appelé à d’autres fonctions.

VIII. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications

✓ Une communication du Ministre de la Santé Publique relative à la situation de la Pandémie de la COVID-19.
Au Niger, à la date du 09 décembre 2020, bien que l’évolution de la Pandémie de la COVID-19 soit favorable, on observe une légère augmentation du Ro qui passe à 0,264 contre 0,231 au 30 novembre 2020, soit une augmentation de 0,033.

I. SITUATION EPIDEMIOLOGIQUE
La situation épidémiologique de la COVID-19 cumulée dans le monde à la date du 06 décembre 2020 se présente comme suit selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) :
• 65 .872.391 cas sont notifiés positifs, soit une augmentation de 1% des cas globaux par rapport à la semaine précédente ;
• 43% des cas notifiés en Région des Amériques ;
• 30% des cas notifiés en Europe ;
• 1 .523 .656 décès notifiés.
On note une augmentation de nouveaux cas dans le monde et une augmentation du nombre de décès par rapport à la semaine précédente.
• En Afrique, on dénombre :
- 1.504.607 cas notifiés positifs, soit 2% des cas enregistrés dans le monde ;
- 34.486 décès , soit 2% des décès enregistrés dans le monde.
• En Sous-région CEDEAO, à la date du 07 décembre 2020, on dénombre :
211.334 cas confirmés positifs;
2 920 décès ;
10.215 cas actifs dont 3 .517 au Nigeria ; 1.738 au Mali ; 107 au Bénin ; 526 au Burkina ; 577 au Niger.

II. STRATEGIES DE LA RIPOSTE

II.1 CONFINEMENT
Total cas confinés : 16 742 répartis comme suit :
- cas sortis du confinement : 16 104 ;
- cas en cours d’autoconfinement : 638.

II.2 SITUATION PARTICULIERE DU POINT D’ENTREE D’AYEROU ( Région de Tillabéri).

Il faut noter la particularité de la situation du point d’entrée d’Ayérou qui se caractérise par :
- une recrudescence des cas de COVID-19 depuis le 12 novembre 2020 avec 41 cas liés au site Aurifère de INTIHAKAN au Mali ;
- six (06) cas suspects en provenance de ce site se sont présentés à l’hôpital de Doutchi parmi lesquels quatre (4) cas sont positifs dont un (1) décès ;
- quatre (4) décès communautaires enregistrés à Matankari qui seraient en lien avec ce site ;
- Plusieurs autres cas positifs disséminés à l’intérieur du Pays.

ACTIONS ENTREPRISES

 les Missions de supervision et appui niveau central et régional au niveau d’Ayérou et de Tillabéri ;
 le renforcement des capacités des agents ;
 l’appui en matériel de prévention et de contrôle de l’infection, en médicaments, en consommables laboratoire et en tentes ;
 le renforcement des capacités du Centre de traitement des cas du CHR de Tillabéri ;
 la mise en place d’un site de prise en charge des cas suspects à Ayérou avec l’appui des partenaires ;
 le renforcement de la surveillance et du dépistage des cas à Ayérou ;
 les correspondances adressées aux huit (8) DRSP pour mise en alerte afin d’être vigilantes au cours des consultations ;
 la communication d’information au Ministère de la Santé du Mali et la proposition d’une réunion transfrontalière ;
 la réunion avec les responsables des six (6) compagnies de transport de l’axe Ayérou-Niamey, au cours de laquelle il a été décidé ce qui suit :
• le renforcement de l’utilisation des bavettes par les voyageurs ;
• l’utilisation des dispositifs de lavage des mains ;
• la désinfection régulière des Bus ;
• l’organisation des tests systématiques au staff des compagnies sur cet axe ;
• les correspondances à adresser à toutes les compagnies de transport sur les mesures barrières prises et la diffusion sur les médias.

2.3. SUIVI PENDANT SEPT (7) JOURS DES AUTO CONFINES ARRIVES PAR VOIE AERIENNE
• sur 512 voyageurs du 28 au 30 novembre 2020, 113 tests ont été réalisés dont sept (7) positifs ;
• mise en place d’un site de test au village chinois pour accélérer la réalisation des tests.

2.4. SUIVI DES TESTS DE VOYAGEURS (d’août à novembre 2020)
• 24. 120 tests réalisés pour demande de PCR pour voyage dont 220 sont positifs soit 0.91% ;
• en novembre, 6.346 tests réalisés avec 173 positifs (soit 2.8% le plus élevé des 4 mois) ;
• sur les 220 positifs, 113 ont été investigués et ont produit 1.165 contacts parmi lesquels 73 sont positifs, soit 6.3% ;
• 51% des cas sont dans la Commune Niamey I.

III. STRATEGIES DE PRISE EN CHARGE
Au total 51.168 tests sont réalisés au 10 décembre 2020 dont les résultats sont répartis comme suit :
- 2. 126 cas confirmés positifs ;
- 1 249 sortis guéris ;
- 80 décès enregistrés ;
- 797 patients actifs dont une cinquantaine sont injoignables pendant sept (07) jours.

IV Défis et Difficultés
 la gestion des cas au niveau des écoles : plusieurs écoles ont enregistré des cas suite au traçage des contacts ;
 la situation des hôtels de Niamey où plusieurs cas parmi le personnel ont été notifiés récemment ;
 la prévention au niveau des administrations avec la recrudescence des cas au niveau de ces structures ces derniers jours ;
 le refus du traitement et de la désinfection des domiciles (30% de domiciles ayant refusé la désinfection pendant la 1ère semaine de décembre 2020) ;

V DÉCISIONS
 fermeture des établissements scolaires du 17 décembre 2020 au 1er janvier 2021 inclus ;
 rendre effective l’obligation du port des masques ;
 prendre des sanctions à l’encontre des agents publics en cas de refus de port de masque ;
 renforcer le dispositif de lavage des mains au niveau de toutes les administrations publiques, privées et des grandes surfaces ;
 suspendre la tenue des ateliers et des séminaires jusqu’à nouvel ordre ;
 réactiver le Comité consultatif et le Groupe d’Experts afin d’appuyer la prise de décision et de contribuer à la sensibilisation de la Communauté ;
 renforcer la communication sur la situation actuelle et les mesures de prévention à tous les niveaux en utilisant tous les canaux de communication notamment, en associant les leaders religieux ;
 intensifier la communication médiatique dans toutes les langues ;
 réouverture des sites de confinement ;
 amener les leaders des partis politiques à intégrer la sensibilisation sur la COVID-19 dans leurs messages ;
 envisager des sanctions en cas de refus d’accès aux maisons aux équipes de désinfection ;
 faire le point des respirateurs disponibles y compris leur répartition en régions ;

✓ Deux communications du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage
- La première communication est relative au rapport de synthèse des missions ministérielles de pré-évaluation de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique 2020.
Dans le cadre de la pré-évaluation de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique, huit (8) Ministres, ont entrepris à partir du 13 Novembre 2020, sur instruction de Son Excellence Monsieur le Président de la République, une tournée en profondeur dans toutes les régions du pays afin d’apprécier qualitativement les résultats provisoires de la campagne et permettre ainsi au Gouvernement d’anticiper et de prendre les mesures nécessaires pour améliorer les conditions de vie des populations.
Il ressort de ces missions de pré-évaluation de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique 2020, les constats ci-après :
- l'Etat et ses partenaires ont assuré une bonne préparation de la campagne avec la mise en place à temps dans la plupart des régions d’importants appuis en intrants et vivres aux populations pour entreprendre les travaux champêtres ;
- la pluviométrie a été bien répartie dans le temps et dans l’espace à partir du mois de juillet jusqu'à la fin de la saison. Toutefois, des pluies abondantes enregistrées pendant cette période ont occasionné d'importants dégâts sur les hommes, les infrastructures socio-économiques, les cultures et les animaux ;
- la situation phytosanitaire a été relativement calme ;
- la production agricole est jugée globalement moyenne à bonne à l'exception des régions d’Agadez, de Diffa et des arrondissements communaux de Niamey (1, 2, 3 et 4) qui ont enregistré une production médiocre. Cependant, 3 661 villages sur les 12 474 villages agricoles du pays sont déclarés à risque de déficits céréaliers à 50% et plus (soit 29%) avec une population concernée de 3 639 939 habitants contre 4 409 villages (soit 38%) en 2019 pour une population estimée à 5 987 092 habitants ;
- les perspectives de production des cultures de rente sont jugées moyennes à bonnes ;
- la situation alimentaire est satisfaisante dans toutes les régions, malgré la hausse des prix des céréales constatées par rapport à la même période de l'année passée ;
- la situation des pâturages est jugée bonne dans l'ensemble ;
- la situation sanitaire du cheptel est aussi relativement calme, malgré l’apparition de quelques foyers vite maîtrisés par les services compétents ;
- le capital productif a été préservé à travers les actions de restauration et de protection de l’environnement ;
- l’accès à l’eau potable et à l’assainissement a été amélioré dans toutes les régions ;
- les actions de soutien aux populations vulnérables à travers la Vente de Céréales à Prix Modéré, la Distribution Gratuite Ciblée, le Cash For Work, le Food For Work et le Cash Transfert ont permis de renforcer leur résilience et de les stabiliser ;
- pour toutes les opérations de développement rural, l’Etat et ses partenaires ont injecté environ 197 302 779 668 FCFA y compris les actions de résilience. En effet, pour renforcer la résilience des populations, l’Etat et ses partenaires leur ont apporté diverses formes d'assistance leur permettant d'entreprendre les travaux champêtres dans de meilleures conditions pour un montant d’environ 67 718 860 698 FCFA.
- La deuxième communication est relative à la réunion virtuelle des Ministres de l’Agriculture des pays membres de la CEDEAO TENUE le 10 décembre 2020 sur l’initiative WAFA-BIDC-CEDEAO pour l’importation groupée d’engrais par le secteur privé.
L’ordre du jour a porté principalement sur deux points à savoir l’importation groupée des engrais et l’Initiative production du Riz.
En ce qui concerne le premier point, il ressort des différents échanges et débats, que les associations des importateurs et grossistes des engrais devraient s’organiser afin d’accéder aux financements disponibles, notamment pour l’achat des engrais, des infrastructures de stockage et de transport, d’implantation des usines de mélange afin de rendre disponibles et accessibles les engrais à un faible coût et à temps pendant toutes les périodes de production.
Pour ce faire, un Modèle financier a été élaboré par WAFA, dont l’objectif est de réduire les coûts et les charges dans la chaine de logistique et des opérations des engrais, en favorisant les acteurs dans l’espace CEDEAO.
Pour le Niger, ce processus est déjà en cours d’exécution, car les membres de l’Association Nigérienne des Importateurs et Distributeurs des Engrais (ANIDE) avec l’appui du MCA Niger, ont participé à plusieurs activités virtuelles organisées et ont saisi plusieurs opportunités de renforcement de leurs capacités.
Concernant l’Initiative production du Riz, il a été retenu que pour la réduction de l’importation du riz dans notre espace communautaire, voir son exportation, la stratégie adoptée est non seulement de faire le lien entre la production du riz dans la zone et l’augmentation de la consommation des engrais, mais aussi l’utilisation des semences de qualité, l’aménagement des sites et la mécanisation agricole.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 11 décembre 2020
Le Secrétaire Général

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Catégorie : Politique

Publication : 13 décembre 2020

Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 11 septembre 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 11 septembre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets d’ordonnances ci-après :

1.1 Projet d’ordonnance portant ratification de l’Accord de Financement, composé du Crédit N°6644-NE d’un montant de dix huit millions trois cent mille Euros (18.300.000 €) et de la Subvention n° D635 d’un montant équivalent à vingt-neuf millions quatre cent mille Droits de Tirage Spéciaux (29.400.000 DTS), signé le 28 juillet 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet de récupération et du développement du Lac Tchad.

L’objectif global du Projet est de contribuer au relèvement de la Région du Lac Tchad, à travers le soutien à la coordination régionale et le suivi des crises, la connectivité et les moyens de subsistance agricoles dans certaines provinces de la République du Cameroun, de la République du Tchad et de la République du Niger.

Le Projet sera mis en œuvre à travers les cinq (05) composantes ci-après :

• la Plateforme régionale de connaissance et de surveillance du Lac Tchad et le Secrétariat pour le développement de la Région du Lac Tchad ;
• le Rétablissement de la mobilité rurale et de la connectivité durable ;
• le renforcement d’existence agricole ;
• la gestion de projet ;
• la composante d’intervention d’urgence contingente.

1.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de Prêt n°14456 d’un montant de quinze millions de Dollars américains (15.000.000 $), signé le 28 juillet 2020 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID), pour renforcer la Résilience des Communautés Rurales à l’Alimentation et Programme d’Insécurité Nutritionnelle (PRECIS).

L’objectif global du présent Accord est de renforcer la sécurité alimentaire et la résilience aux crises alimentaires, avec un accent particulier sur les régions de Dosso, de Maradi, de Tahoua et de Zinder.

Le présent Projet sera mis en œuvre à travers les trois (03) composantes suivantes :

• le développement agricole durable et le renforcement de la résilience des ménages ruraux ;
• la promotion des jeunes entrepreneurs et l’accès aux marchés ;
• la coordination, l’engagement des citoyens, le suivi et l’évaluation, la capitalisation et la gestion des connaissances.

Les deux (02) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2020-030 du 02 juillet 2020, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant institution des frais de dépôt de dossiers de demandes de création, d’ouverture, d’extension, de transfert, de contreseing des diplômes, d’ouverture de filières des établissements privés d’enseignement et de formation et des autorisations de recherche.

La mise en œuvre du décret n° 2003-152/PRN/MESSR/T du 18 juin 2003, instituant les frais de dépôt de dossiers de demandes de création, d’ouverture et d’extension d’établissements privés d’enseignement et de formation professionnels et techniques du secondaire et du supérieur, a révélé des insuffisances.

En effet, les droits perçus sont versés dans un compte ouvert dans les livres du trésor public et leur utilisation est limitée aux charges de fonctionnement liées à l’organisation, à la tenue de la commission nationale d’agrément, à la supervision et au contrôle des établissements privés du secondaire et du supérieur.

Ainsi, au vu du développement sans cesse croissant des établissements privés et surtout de l’évolution de l’enseignement privé à travers les reformes intervenues dans le domaine de l’enseignement et de la formation, il s’avère nécessaire de mettre l’accent sur la qualité de ce type d’enseignement.

Au regard de ce qui précède, il parait nécessaire que les frais de dépôt soient rehaussés et que les charges de fonctionnement liées à l’organisation et à la tenue des commissions nationales d’agrément, des comités techniques chargés d’ouverture de nouvelles filières, des commissions de vérification des normes, des commissions chargées d’examiner les diplômes de contreseing, d’harmonisation des filières, d’autorisation de recherche, de la formation des acteurs, des contrôles , des supervisions des établissements privés et des voyages d’échange d’expérience, soient imputables aux comptes de dépôt de l’enseignement privé ouverts dans les livres du Trésor public.

C’est l’objet du présent projet de décret.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret accordant le bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements à la société «AL IZZA TRANSPORT VOYAGEURS SA» pour l’acquisition de cinquante (50) bus à l’état neuf, pour le transport de personnes dans le cadre du programme d’extension, de diversification et de modernisation de ses activités à Niamey.

La société «AL IZZA TRANSPORT VOYAGEURS» est une société Anonyme (SA), au capital d’un milliard quatre cent dix millions (1 410 000 000) de francs CFA, dont le siège social est fixé à Niamey.

Elle a sollicité l’agrément au bénéfice des avantages des dispositions spéciales du Code des Investissements pour l’acquisition de cinquante (50) bus à l’état neuf, pour le transport de personnes dans le cadre du programme d’extension, de diversification et de modernisation de ses activités à Niamey.

L’octroi de l’agrément, permettra notamment à ladite société de contribuer au renforcement des capacités opérationnelles du Niger en matière de transport voyageurs, à la création d’emplois, au développement et à la modernisation du secteur des transports.

IV. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

4.1.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES

• Monsieur Karimoun Samaïlou, Mle 119964/M, est nommé directeur de la formation des jeunes aux initiatives entrepreneuriales, au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes.
• Monsieur Oumarou Issifi, conseiller pédagogique, Mle 55171/B, est nommé directeur du développement des incubateurs et de la promotion des entreprises des Jeunes, au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes.

4.2.AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

• Monsieur Issa Wassey, magistrat Mle 63474/F, conseiller technique du Ministre est nommé, cumulativement avec ses fonctions, coordonnateur de la Commission chargée des réformes législatives et réglementaires en matière pénale, civile, commerciale et administrative.
• Monsieur Ousseini Djibadjé Mamane Sani, magistrat Mle 65118/N, secrétaire permanent du comité interministériel chargé de la rédaction des rapports aux organes des traités et de l’examen périodique universel, est nommé cumulativement avec ses fonctions, directeur général de l’Office Central de la Normalisation des Armoiries et des Sceaux (création).
• Monsieur Morou Amadou, magistrat Mle 77182/G, est nommé directeur général de l’Office National de l’Entraide Pénale et de la Coopération Judiciaire (création).

4.3.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

• Monsieur Idrissa Boureima, ingénieur des eaux et forêts, Mle 53968/Z, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
• Monsieur Yahouza Salissou, ingénieur des eaux et forêts, Mle 46905/S est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, en remplacement de Monsieur Boureima Idrissa, appelé à d’autres fonctions.
• Monsieur Djika Arzika Mani, ingénieur des eaux et forêts, Mle 51967/F, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
• Madame Zourkalleyni Ramatou Issifi, titulaire d’une maîtrise en sciences économiques, Mle 117005/U, est nommée directrice des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.

4.4. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

• Monsieur ILIES AHMAD DJOULA, chargé d’enseignement, Mle 69382/R, est nommé membre du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC), représentant du Premier Ministre, en remplacement de Monsieur Ahmed Elhadj Gondji.

4.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

• Monsieur Sani Sanoussi, ingénieur des mines, titulaire d’un DESS en gestion des organisations et de production, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nationale d’Exploitation des Infrastructures Sportives du Niger (ANEIS), au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

4.6.AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION

• Monsieur Souleymane Seidou Boulhassan, directeur administratif, Mle 87072/T, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de la Population.
• Monsieur Ismaril Ahmoudou, chef de division d’administration générale, Mle 136091/K, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de la Population.

4.7.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES

• Monsieur Issa Moustapha, titulaire d’une maîtrise en mathématiques, Mle 136992/A, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

V. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

Une communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage relative à la Cure Salée.

La cure salée se déroule habituellement chaque année dans la période de la deuxième décade du mois de septembre à INGALL dans la Région d’Agadez.

En effet, cette importante rencontre annuelle de donner et de recevoir des éleveurs du Niger et ceux des pays voisins (Mali Algérie, Tchad, Nigeria, Libye) constitue l’événement majeur du secteur de l’élevage et offre un cadre unique d’envergure pour renforcer les échanges et consolider la coopération entre les pays de l’espace Sahélo-Saharien.

Cependant, cette année, le Niger, comme tous les autres pays du monde, fait face à la pandémie de la COVID-19 et ses conséquences sanitaires, sociales et économiques.

Ainsi, dans le cadre de la gestion de cette pandémie, plusieurs mesures ont été édictées par le Gouvernement, notamment, les mesures barrières relatives à la distanciation sociale et à la fermeture des frontières terrestres, d’où la limitation des mouvements et des rassemblements des populations.

Le pays a enregistré également une pluviométrie exceptionnelle qui a engendré d’importantes inondations à l’échelle nationale ayant elles-mêmes occasionné des dégâts très préjudiciables à la campagne agropastorale.

Or, en pareilles circonstances, la zone connaît une forte affluence et concentration d’éleveurs. En effet, c’est un véritable mouvement d’ensemble des éleveurs vers INGALL dans la vallée de TEGUIDA, région qui s’étend de Kao à la limite des monts de l’Ader jusqu’à TEGUIDA-N’TASSOUM renommée pour sa teneur en principes salins de l’eau et du sol.

Aussi, après examen de cette situation particulière née du contexte de la pandémie de la Covid-19, situation à laquelle viennent s’ajouter les effets néfastes des inondations que le Niger enregistre ces derniers jours, il a été décidé l’annulation de l’édition 2020 de la cure Salée.

Cependant, le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage mettra à profit cette période eu égard à la concentration des animaux au niveau des sites habituels des manifestations des éleveurs (INGALL, TASSARA BERMO) pour mener des caravanes de vaccination et de déparasitage des animaux.

D’ores et déjà des instructions ont été données aux services vétérinaires des régions concernées pour prendre les dispositions utiles à cet effet.

Une communication du Ministre de la Santé Publique relative à la situation de la Pandémie de la COVID-19.

A la date du 10 septembre 2020, la situation épidémiologique de la pandémie liée à la COVID-19 au Niger se présente comme suit :

1. SITUATION DU CONFINEMENT

- Total cas confinés : 15 296 répartis comme suit :

- Total cas sortis du confinement : 15 283 ;

- Total cas en cours de confinement : 13.

2. SITUATION DES TESTS DE DEPISTAGE

18 593 Tests PCR réalisés à l’issue desquels :

- 1.178 cas sont confirmés positifs ;

- 1.100 patients sont sortis guéris ;

- 09 patients sont sous traitement ;

- 69 décès sont enregistrés.

L’évolution de la pandémie à la COVID-19 est favorable et se caractérise par un coefficient de transmissibilité (Ro) de 0,191.

Une communication conjointe du Ministre de la Santé Publique et du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes relative à la situation sanitaire et humanitaire des sinistrés des inondations

Cette communication fait suite aux dégâts occasionnés par les inondations.

Le bilan à la date du 10 septembre 2020, se présente comme suit :

• 32 959 maisons effondrées ;
• 6943 ha de cultures dunaires et 3082 ha de cultures irriguées englouties par les eaux le tout appartenant à environ 40 976 ménages totalisant plus 350 915 personnes sinistrées ;
• 71 pertes en vies humaines.

Ce bilan concerne 714 villages /quartiers répartis dans 116 communes de 48 départements des huit régions.

Face à cette situation, le Gouvernement, sur instructions du Président de la République, met en œuvre les mesures suivantes :

Mesures d’urgence :

• relogement des ménages sinistrés sur toute l’étendue du territoire y compris en réquisitionnant des logements ;
• soumission de requêtes de tentes et autres abris aux partenaires humanitaires et bilatéraux ;
• appui alimentaire d’urgence à tous les ménages sinistrés y compris la distribution d’eau potable ;
• prise en charge des soins primaires et de prévention contre les maladies à potentiel hydrique ;

dans ce cadre il est prévu :

•  le renforcement de la surveillance au niveau de toutes les directions régionales de la santé ;
• l’activation de tous les comités de gestion des épidémies ;
•  la mise en place de postes de santé permanents offrant des soins gratuits curatifs et préventifs au niveau des sites de relocalisation ;
• la mise à disposition de MILDA aux gouvernorats et aux DRSP ;
• la mise en place de kits d’urgence choléra dans toutes les régions ;
• l’approvisionnement de tous les districts sanitaires en intrants de lutte contre le paludisme, couvrant les besoins de 3 mois ;

déclenchement des mécanismes de réponse urgente des partenaires dont :

• le Mécanisme de Réponse Immédiate de la Banque Mondiale ;
• l’accord de financement rapide du fonds CERF des Nations Unies ;
• le transfert monétaire à raison de 15000 FCFA par ménage par mois pendant trois (3) mois au profit de 100 000 ménages à Niamey et 300 000 ménages à l’intérieur du Pays ;
• la réorientation de certains financements de projets de la Coopération Allemande pour appuyer la gestion des inondations ;
• intensification de la sensibilisation et de la communication pour un changement de comportement ;
• élaboration d’un Plan Intégré de Réponse aux Inondations.

Mesures structurelles réalisées, en cours de réalisation et projetées:

• réalisation de plusieurs aménagements d’assainissement et digues dans la ville de Niamey (Gunti Yéna, Digue de Goudel, Digue de Lamordé, Digue de Saga, etc.) et dans les autres villes (Dosso, Tahoua, Agadez notamment) et à l’occasion des fêtes tournantes ;
• prise en compte de la composante gestion des catastrophes et assainissement dans les programmes et projets ;
• finalisation et mise en œuvre du barrage de Kandadji ;
• réalisation d’un barrage sur la Sirba ;
• poursuite de réalisation des ouvrages de protection (digues et collecteurs) ;
• systématisation des schémas d’assainissement des villes ;
• inscription à l’Assurance Africaine de prévention des Risques de Catastrophes (ARC) pour la composante inondation.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Intégré de Réponse aux Inondations adopté par le Gouvernement pour un montant de 372 milliards de FCFA dont 10 milliards au titre de la contribution de l’Etat par rapport au volet «urgence», des rencontres sont organisées avec les partenaires humanitaires, les diplomates, le secteur privé et les donateurs bilatéraux et multilatéraux.

A l’issue de cette communication, le Gouvernement lance un Appel à la solidarité Nationale au profit des victimes de ces inondations. A cet effet, un compte est ouvert à la BAGRI intitulé «Appui gestion inondations» numéro : NE 164 1001 020621660003 – 08.

Une Communication du Ministre des Affaires, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur relative à la présidence par le Niger du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Le Niger est devenu membre non permanent du Conseil de Sécurité depuis le 1er janvier 2020.

Conformément au principe de rotation en vigueur dans le fonctionnement du Conseil, notre pays préside cette instance pendant tout le mois de septembre.

Au cours de cette période, le Conseil de Sécurité, sous la présidence du Niger, organisera comme activité principale, un débat présidentiel dont le thème est «La Gouvernance Mondiale Post-COVID-19 dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale». L’objectif de cette réunion est de discuter davantage des besoins de refonte de la gouvernance mondiale pour renforcer la convergence vers la paix et la sécurité mondiale durales.

En effet, la pandémie actuelle a mis au jour les points faibles du système actuel et nous donne une occasion de solidarité économique, d’équité et de responsabilité et de réformes de la gouvernance mondiale, qui favorise la participation égalitaire des Nations et qui protègent les plus vulnérables de nos communautés.

La réunion se déroulera sous la forme d’un débat au Sommet du Conseil de Sécurité et sera présidée par Son Excellence Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République du Niger.

Ce premier débat va intervenir à un moment où le monde est durement affecté d’une part, par la persistance de l’épidémie du coronavirus (COVID-19) et ses incidences dans les domaines économique, social et politique, et d’autre part , par la progression de nouveaux défis sécuritaires qui menacent dangereusement la paix et la sécurité internationales.

A cette occasion, d’autres évènements seront organisés sur des thèmes à savoir :

• la Coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales : Rôle de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) ;
• les enfants et conflits armés : les attaques contre les écoles comme violations graves des droits de l’enfant ;
• le maintien de la paix et de la sécurité internationale : effets humanitaires de la dégradation de l’environnement, paix et sécurité.

Il faut souligner la création à cet effet d’une Cellule Centrale d’Appui à la mission permanente du Niger à New York. Cette cellule a programmée d’organiser les activités suivantes :

• l’exposition sur l’action des Nations Unies en matière de paix et de sécurité internationale et le rôle du Niger dans les opérations du maintien de paix ;
• l’organisation d’une conférence animée par le Ministère des Affaires Etrangères de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur à l’attention du corps diplomatique ;
• l’organisation d’une conférence animée par la Cellule à l’attention du public.

 Une Communication du Ministre de l’Equipement relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par Appel d’Offres restreint pour les travaux de construction d’un dalot au PK 3 route Dargol-Wama dans la région de Tillabéri.

Ce marché d’un montant de huit cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quarante-huit mille sept (899 948 007) Francs CFA Toutes Taxes Comprises a pour attributaire l’Entreprise MOCTAR MOUSSA, BP : 12 520 Niamey-Niger avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

Cette communication est faite en application des dispositions de l’arrêté n° 107/PM/ARMP du 24 juillet 2019 , fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics et des délégations de service public qui dispose en son article 13: «Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxes sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 11 septembre 2020

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

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Catégorie : Politique

Publication : 12 septembre 2020

Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 12 février 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 12 février 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages alloués au personnel de l’Agence Nationale pour la Société de l’Information (ANSI).

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 11 du décret n° 2017-759/PRN du 29 septembre 2017, portant approbation des statuts de l’Agence Nationale pour la Société de l’Information.

Il a pour objectif de mettre le personnel de l’ANSI dans les conditions lui permettant d’accomplir convenablement ses missions.

II. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1. Projet de décret portant adoption de la Stratégie Nationale de prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent.

Les phénomènes de la radicalisation et de l’extrémisme violent sont devenus, ces 20 dernières années, des préoccupations mondiales. Dans les régions sahélo-sahariennes, ces phénomènes constituent des menaces graves contre la paix, la sécurité et le développement.

Les réponses essentiellement sécuritaires ont montré des limites pour juguler la propagation de la radicalisation et de l’extrémisme violent. Afin de permettre une meilleure prise en charge de cette problématique, le plan d’actions des Nations Unies pour la prévention et la lutte contre l’extrémisme violent a recommandé, à chaque Etat, de se doter d’un cadre d’actions afin d’organiser la prévention et la lutte contre l’extrémisme violent sur toute l’étendue de son territoire.

Dans cette perspective, le plan de développement économique et social (PDES 2017-2021) a préconisé l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent, comme pilier important pour l’amélioration du cadre stratégique de la gouvernance sécuritaire.

Le présent projet de décret a pour objet d’adopter cette stratégie nationale dont l’objectif global est de contribuer à promouvoir les conditions optimales favorables à la stabilité du Niger, au renforcement de la paix sociale durable et à l’amélioration de la sécurité humaine.

2.2. Projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2019-17 du 24 mai 2019, portant statut autonome des enseignants permanents de l’Ecole Nationale d’Administration.

Le présent projet de décret est pris en application de la loi n° 2019-17 du 24 mai 2019, portant statut autonome des enseignants permanents de l’Ecole Nationale d’Administration.

Ce projet de décret vient parachever un processus de révision des textes de l’ENA, afin de doter cette Ecole, pépinière des cadres, d’un personnel enseignant motivé et apte à répondre de manière efficace à toutes les exigences de la formation.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant renouvellement de la prorogation des mandats des conseils municipaux, de villes et régionaux, ainsi que de la durée des pouvoirs des délégations Spéciales.

Le mandat des conseils municipaux, de villes et régionaux est de cinq (5) ans. Toutefois, aux termes des dispositions des articles 23 (nouveau) et 98 (nouveau) de l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code Général des Collectivités Territoriales, modifiée notamment par la loi n° 2016-31 du 08 octobre 2016 et l’ordonnance n° 2018-01 du 09 février 2018, « en cas de nécessité, ce mandat peut être prorogé de six (6) mois, renouvelable par décret pris en Conseil des Ministres, sans que la durée cumulée des prorogations ne dépasse celle d’un mandat ».

De même, en ce qui concerne les Délégations Spéciales remplaçant les conseils municipaux, de villes et régionaux, l’article 180 (nouveau) du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en son alinéa 2 que : «lorsque les circonstances ne permettent pas l’organisation de la consultation électorale en vue du renouvellement du Conseil dissous, démissionnaire ou dont l’élection est annulée, la durée des pouvoirs de la Délégation Spéciale est prorogée pour une période de six (6) mois renouvelable par décret pris en Conseil des Ministres, sans que le total cumulé des prorogations ne dépasse la durée du mandat du conseil municipal ou régional ».

C’est en application de ces dispositions légales qu’intervient le présent projet de décret pour renouveler la prorogation des mandats des conseils municipaux, de villes et régionaux, ainsi que celle de la durée des pouvoirs des Délégations Spéciales, à compter du 17 février 2021 inclus.

Cette dernière prorogation est rendue nécessaire par des impératifs d’ordre pratique tenant à la coïncidence du processus de validation des résultats définitifs des élections locales et la poursuite du scrutin présidentiel dont la campagne électorale pour le deuxième tour est en cours, rendant ainsi difficile l’installation effective des nouveaux organes délibérants et exécutifs des communes et des régions.

Toutefois, en cas d’installation avant le terme de la prorogation de nouveaux organes délibérants et exécutifs élus, la prorogation prend fin de plein droit. Cette installation doit commencer au plus tard début mars 2021.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation du Contrat de Partage de Production (CPP), entre la République du Niger et la société Niger Oil Company (NOC) SA, relatif aux blocs R5, R6, R7 .

L’actionnariat de la Société NOC est composé de la Société AZIMUTH, de la Société AMKO, de la Société Nigérienne de Pétrole (SONIDEP) et de personnes privées nigériennes.

Le Contrat va permettre d’accroître les travaux visant à mettre en valeur de nouvelles ressources pétrolières sur lesdits blocs prospectifs et les recettes de l’Etat.

En outre, la Société NOC, s’engage au titre de l’Autorisation Exclusive de Recherche, à financer des programmes sociaux en concertation avec les autorités locales du lieu de réalisation des opérations pétrolières. Elle contribuera également à la formation et au perfectionnement des agents du Ministère en charge des Hydrocarbures.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

5.1. Projet de de loi modifiant la loi n° 2020-066 du 10 décembre 2020, portant statut autonome du personnel de contrôle de la Cour des Comptes.

La loi n° 2020-066 du 10 décembre 2020, portant statut autonome du personnel de contrôle de la Cour des comptes a prévu, en son article 14, les différents grades des magistrats de la Cour des comptes conformément aux standards internationaux des juridictions financières.

Elle a prévu, en outre, en ses articles 19 et 20, les modes d’accès au corps des magistrats financiers dont la hiérarchie est arrimée, sous de nouvelles appellations, à celle du corps des magistrats de l’ordre judiciaire. L’échelonnement indiciaire de référence des magistrats financiers est celui fixé par le statut de la magistrature et son décret d’application.

L’article 101 de la même loi a prévu les critères de répartition des magistrats en fonction à la Cour dans les différents grades des magistrats financiers en tenant compte à la fois de leur expérience dans le domaine des finances publiques ou toute autre matière utile au bon accomplissement des missions de la Cour et de l’ancienneté au sein de cette juridiction.

Toutefois, Il a été constaté que l’ancienneté à la Cour a été omise aux articles 19 et 20 de la loi susmentionnée pour les conseillers qui accèderont ultérieurement à la Cour. Ce qui crée une rupture d’égalité entre eux et ceux déjà en fonction à la Cour.

La présente modification est proposée pour corriger cette omission.

5.2. Projet de décret portant adoption du Rapport National au troisième cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU).

L'Examen Périodique Universel est un mécanisme institué par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution n°60/251 du 15 mars 2006. Il est conduit par le Conseil des Droits de l'Homme et a pour objectif d'évaluer la situation globale des droits de l'homme dans les 193 Etats membres de l’Organisation des Nations Unies. Cet exercice volontariste, consiste à apprécier la capacité d'appropriation par les Etats, des différents mécanismes mis en place par l'ONU, pour promouvoir les droits humains, les mesures prises pour leur donner effet et les progrès réalisés dans le domaine.

A l’issue de cette évaluation, des recommandations sont faites par les Etats examinateurs à l’Etat examiné, dans le but d’améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire.

Le présent rapport, qui est le troisième du genre, témoigne de la ferme volonté de notre pays de respecter ses engagements internationaux librement souscrits.

VI. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant déclassement de la réserve foncière, objet de l’ilot 5004 d’une superficie de onze mille trois cent cinquante-quatre (11 354) mètres carrés, lotissement «SONUCI» sur le territoire de la ville de Zinder.

Dans le cadre de la tenue des festivités du 18 décembre, dans la ville de Zinder, trois terrains avaient été retenus pour la création de la cité du 18 décembre et d’un centre de conférences. Parmi ces terrains, figurait une partie du terrain objet du titre foncier N°7087 auparavant affectée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Pour dédommager cette institution pour la partie occupée d’une superficie de huit mille (8.000) mètres carrés, la réserve foncière, objet de l’ilot 5004 sis dans le territoire de la Ville de Zinder, d’une superficie de onze mille trois cent cinquante-quatre (11.354) mètres carrés lui a été affectée par arrêté en date du 24 mai 2019.

Pour permettre à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S) de jouir pleinement de ce domaine, il s’avère indispensable de déclasser ledit ilot, du domaine foncier public au domaine privé de l’Etat.

VII. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2020-081/PRN/MEQ/MDUL/MF du 24 janvier 2020, portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre de la construction de la route Bagaroua-Illéla (107 km), des bretelles PK 10-Dandadji (17 km), Dandadji-Dangona (10 km) et des travaux connexes.

La route Bagaroua-Illéla, les bretelles PK 10-Dandadji, Dandadji-Dangona et les travaux connexes ont été déclarés d’utilité publique par décret n° 2017-520/PRN/MEQ/MDH/MF du 16 juin 2017.

Les propriétés se trouvant dans l’emprise de ces voiries ont été déclarées cessibles au profit de l’Etat, suivant décret n° 2020-081/PRN/MEQ/MDUL/MF du 24 janvier 2020.

Cependant, la liste des propriétaires à exproprier dans le cadre desdits travaux, n’a pas pris en compte certains propriétaires dont les biens ont été affectés.

Le présent projet de décret est donc pris pour compléter la liste des personnes impactées dans le cadre de ces travaux et rendre cessibles au profit de l’Etat les propriétés concernées, en vue de leur expropriation conformément à la législation en vigueur.

VIII. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant transfert des biens meubles et immeubles du Palais des Congrès.

Par décret n° 2020-011/PRN du 10 janvier 2020, il a été créé auprès de la Présidence de la République, l’Agence Nationale pour l’Economie de conférences (ANEC) dont la mission principale est le développement de l’économie de conférences.

L’article 2 dudit décret précise que l’ANEC est chargée, entre autres, d’assurer la gestion de toutes les infrastructures qui lui sont affectées dans le cadre des conférences et autres événements internationaux.

Le présent projet de décret a donc pour objet de transférer les biens meubles et immeubles de l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Palais des Congrès » dissous, à l’ANEC.

IX. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime conventionnel des dispositions spéciales du Code des Investissements à la société «TRANSLOGISTICS-SARLU» pour ses activités de transport de marchandises diverses et d’hydrocarbures au Niger et dans la sous-région et l’exploitation de carrières de sable, de gravier, d’argile et de latérite au Niger.

La société «TRANSLOGISTICS-SARLU» est une Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, au capital de dix millions (10 000 000) de francs CFA, dont le siège social est fixé à Malbaza.

En cas d’obtention de l’agrément, la société s’engage, entre autres, à investir neuf milliards cinquante-quatre millions huit cent cinquante mille quatorze (9 054 850 014) FCFA hors taxes et hors fonds de roulement dans son activité et à créer trois cent quatre-vingt-quinze (395) emplois permanents.

Le projet contribuera, en outre, à la modernisation du secteur de transports terrestres de marchandises et à l’amélioration de la compétitivité nationale dans le domaine de transports de marchandises et d’hydrocarbures.

X. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE SANTE PUBLIQUE

• Docteur Karadji Ayarga Souleymane, Mle 78972/Y, est nommé directeur général du Service d’Aide Médicale d’Urgence (SAMU), au Ministère de la Santé Publique.

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES

• Monsieur Youssouf Mohamed El Mouctar, ingénieur agronome, est nommé président du conseil d’administration du Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage (FAFPA), au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

• Monsieur Oudou Ambouka, chargé d’enseignement, est nommé gouverneur de Niamey.

• Monsieur Mossi Bingui Adam, directeur administratif, est nommé directeur général de l’Agence Nigérienne de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT).

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

• Monsieur Ousmane Ibrahim, ingénieur des sciences appliquées, est nommée directeur général de la SOPAMIN.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

• Monsieur Mamane Lawali Amadou, inspecteur principal du trésor, Mle 115038/L, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers au Ministère du Plan et au Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire et les structures rattachées, en remplacement de Monsieur Issa Ali, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

• Madame Alou Ramatou Daga, directeur administratif, Mle 115197/C, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers de l’Agence du Barrage de Kandadji.

• Madame Rachida Yacouba Mahamane, inspectrice principale du trésor, Mle 115039/M, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers à l’INRAN, à l’ONAHA et à l’IPDR en remplacement de Monsieur Mamane Lawali Amadou appelé à d’autres fonctions.

XI. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications

 Une communication du Ministre de la Santé Publique relative à la situation de la Pandémie de la COVID-19.

A la date du 11 février 2021, la situation se présente comme suit :

Le RO est 0,271 à la date du 11 février 2021 contre 0,280 à la date du 20 janvier 2021.

A. SITUATION DE LA COVID-19 DANS LA SOUS REGION OUEST AFRICAINE (à la date du 08 février 2021)

• cumul des cas notifiés : 347.585 ;
• cumul de décès enregistrés : 4.337 (soit 1,25%) ;
• total cas guéris : 298.949 (soit 86 %) ;
• total cas actifs : 44.298 (soit 12,7 %).

B. STRATEGIES DE LA RIPOSTE (au 11/02/2021)

1. CONFINEMENT

- total cas confinés : 23.510 ;
- total cas sortis du confinement : 23.154 ;
- total cas en cours d’auto confinement : 356.

C. STRATEGIE DE PRISE EN CHARGE

Au total 76.869 tests sont réalisés au 11 février 2021, à l’issue desquels on dénombre :

- 4.665 cas confirmés ;
- 4.100 sortis guéris ;
- 167 décès enregistrés ;
- 398 patients actifs ;
- 32 patients en hospitalisation dont un (01) en réanimation.

Il a été constaté une baisse importante du taux de positivité parmi les voyageurs demandeurs de PCR passant de 9,18% en décembre 2020 à 4,8% en janvier 2021.

Le taux de positivité des cas suspects est, quant à lui, passé de 29% en décembre 2020 à 19% en janvier 2021.

D. DEFIS ET DIFFICULTES :

• la nécessité d’une large diffusion du décret déterminant les infractions relatives à la lutte contre la propagation du corona virus et les sanctions applicables ;

• la prise des textes d’application du décret en vue d’une application effective des sanctions ;

• l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de communication efficace sur l’introduction des vaccins contre la Covid-19 au Niger ;

• l’introduction dans les meilleurs délais des vaccins contre la Covid-19 au Niger.

E. DECISIONS

• vulgariser le décret déterminant les infractions relatives à la lutte contre la propagation du corona virus et les sanctions applicables par les Ministères concernés à travers des points de presse et de conférences de presse dans toutes les langues nationales ;

• donner un délai de deux (02) semaines avant la mise en application du décret pour permettre aux Ministères concernés de prendre des arrêtés déterminant les modalités d’application ;

• réouvrir les lieux de spectacles, salles de cinémas et les débits de boissons sous réserve du respect strict des mesures barrières. Cependant, les boites de nuit restent fermées jusqu’à nouvel ordre.

Deux (02) communications du Ministre de l’Equipement :

- la première communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par Appel d’Offres Ouvert, pour les travaux d’aménagement et bitumage de la voie d’accès à l’hôpital Général de référence de Niamey y compris le drainage des eaux au ravin de koiratégui.

Ce marché, d’un montant de trois milliards cinquante-quatre millions quatre cent trente-huit mille trois cent quatre-vingt seize (3 054 438 396) francs CFA toutes taxes comprises a pour attributaire provisoire l’Entreprise Morey avec un délai moyen d’exécution de six (06) mois.
- la deuxième communication est relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres restreint pour les travaux d’aménagement et de bitumage de la route Bolbol-Lido- Guéchemé-Tibiri-Koré Maïroua et les bretelles Tibiri-Nassaraoua-Tombo Bouya et Douméga-frontière Nigeria.

Ce marché, d’un montant de cinquante-cinq milliards cent quatre-vingt huit millions quatre-vingt six mille cent onze (55 188 086 111) francs CFA toutes taxes comprises a pour attributaire provisoire l’Entreprise Générale de Bâtiment et travaux publics avec un délai d’exécution de trente (30) mois.

 Une communication de la Ministre de l’Energie relative à la signature d’un contrat additif dans le cadre de l’extension de la centrale solaire de 7 MWc de Malbaza pour une capacité d’un (01) MWc

Ces trois (03) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 0107/PM/ARMP du 1er août 2019 , fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

Une communication du Ministre des Transports relative au lancement des travaux de construction de la ligne ferroviaire Kano-Katsina-Jibiya-Maradi

Le Ministre des Transports par intérim, M. SADOU SEYDOU, a effectué une mission à Katsina au Nigéria, le mardi 09 février 2021, dans le cadre du lancement des travaux de construction de la ligne ferroviaire Kano-Katsina-Jibiya-Maradi. La délégation était composée notamment de l’Ambassadeur du Niger au Nigéria, de la Consule du Niger à Kano, du Gouverneur de la Région de Maradi, des élus, des opérateurs économiques et des experts.

La cérémonie a été présidée par SEM. Muhammadu Buhari, Président de la République Fédérale du Nigéria–compte tenu du caractère hautement stratégique et intégrateur du projet. En effet, le projet consiste en la construction : (i) d’une ligne ferroviaire à écartement standard, longue d’environ 300 km, (ii) de quinze (15) gares de différentes catégories, (iii) des dépôts de matériels roulants ainsi que (iv) des ateliers de maintenance, pour relier les capitales économiques du Niger et du Nigéria aux ports nigérians (de Lagos notamment).

Le trafic quotidien de la ligne est estimé à 9 364 passagers et 3 000 tonnes métriques de marchandises dès 2023.

La mise en œuvre dudit projet va permettre d'élargir et d'intégrer les marchés, de faciliter le mouvement des personnes et des biens, de contribuer à la paix et de créer des conditions locales propices, notamment en termes d’emplois, pour un développement économique et durable de nos deux (02) pays.

En particulier, pour le Niger, il s’agit de diversifier ses ports de transit, de préserver son patrimoine routier, de limiter l’impact de la vétusté de son parc automobile et de booster le développement des industries lourdes sur son territoire.

Tel que souligné par son SEM. Muhammadu Buhari, dans son allocation, la mise en œuvre du projet ferroviaire Kano-Katsina-Jibiya-Maradi « favorisera le commerce transsaharien et contribuera aux gains attendus dans l'accord de libre-échange continental africain (ZLECAf) », dont SEM. Issoufou Mahamadou a été champion.

A cet égard, les Ministres des Transports de la République du Niger et de la République Fédérale du Nigeria, s’attachent activement à accélérer la mise en œuvre dudit projet.

D’ores et déjà,

1. Le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria a décidé de financer entièrement la construction de la ligne ferroviaire Kano-Katsina-Jibiya-Maradi y compris le tronçon se trouvant sur le territoire nigérien.

2. Le Gouvernement de la République du Niger a décidé de conduire une étude d’impacts environnemental et social sur son territoire en vue d’une éventuelle expropriation des terrains et du dédommagement associé.

3. Pour l’exécution des travaux, des discussions poussées relatives à l’exonération des droits et taxes au passage des frontières sont engagées.

4. Les deux (02) pays sont davantage engagés à garantir la sécurité sur l’ensemble de leurs territoires et en particulier et pour la circonstance, sur le corridor Kano-Katsina-Jibiya-Maradi.

5. Ils sont également engagés à fournir davantage des efforts pour asseoir dans le domaine de leurs échanges, une stratégie durable, par le rapprochement de leurs règlementations, l’amélioration de la sécurité, la facilitation des transports, la révision des accords, la promotion du secteur privé.

Il faut noter qu’il s’agit de l’un des trois (03) projets ferroviaires répertoriés dans le pipeline de la coopération nigéro-nigériane. C’est également un projet inscrit dans le plan directeur d’interconnexion ferroviaire de la CEDEAO ainsi que dans la Stratégie Nationale des Transports au Niger 2017-2025.

Le Gouvernement se félicite de l’excellence des liens de coopération qui unissent les deux (02) pays frères.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 12 février 2021

Le Secrétaire Général du Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA

Détails

Catégorie : Politique

Publication : 14 février 2021

Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 13 novembre 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 13 novembre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.    AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant acte de cessibilité des biens des populations des hameaux du village de ISSILE (Haoussa Djabou, Koullo, Farka Goungou et Alfa sarey) dans le cadre du Plan d’Actions de Réinstallation des populations de la deuxième vague (PAR2A) du Programme Kandadji.  
 
Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles au profit de l’Etat les biens concernés dans lesdites localités par la mise en œuvre du Programme Kandadji dans le cadre de la deuxième vague de réinstallation des populations à déplacer.
 
II.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
 
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2020-016 du 1er juin 2020, portant statuts des sapeurs-pompiers professionnels.
 
Le présent projet de décret est pris en application des articles 29 et 224 de la loi n°2020-16 du 1er juin 2020 portant statut des sapeurs-pompiers professionnels.
 
Il a pour objet de fixer les modalités d’organisation des concours directs et des concours professionnels d’accès aux différents corps de sapeurs-pompiers professionnels.  
 
Il fixe également les programmes de ces concours ainsi que les modalités de recrutement des sapeurs-pompiers militaires.  

III.    AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERENS A L’EXTERIEUR.
 
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt référencé : 2020028/PR NG 2020 20 00 d’un montant global maximum de quinze milliards de Francs CFA (15 000 000 000 F CFA), signé le 27 juillet 2020 à Lomé (République Togolaise), entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’Aménagement et de Bitumage des voies Urbaines dans la ville de Diffa.
 
L’Accord objet du présent projet de loi, a pour objectif global le renforcement du réseau de voirie de la ville de Diffa, en vue de contribuer à l’amélioration du cadre de vie des populations, du confort et de la sécurité des usagers.
 
Les objectifs spécifiques visés sont, entre autres, l’amélioration de la mobilité sur les voiries concernées en réduisant le temps de parcours d’environ 70% et la réduction du coût d’exploitation des véhicules d’environ 50% après la mise en service des routes bitumées.
 
Cet Accord entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.
 
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
 
IV.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
 
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant statut du personnel militaire des Forces Armées.
 
La mise en œuvre de l’ordonnance 2010-75 du 09 décembre, portant statut du personnel militaire des Forces Armées a révélé des incohérences et des insuffisances.
 
En outre, eu égard à la très grande sollicitation du personnel des Forces Armées en effectif et en efficacité, et compte tenu de l’âge relativement bas auquel ledit personnel est admis à faire valoir ses droits à la retraite, il a été jugé nécessaire d’introduire une réforme du statut du personnel militaire des Forces Armées.
 
Cette réforme porte essentiellement sur la durée du service en activité, les positions statutaires, la protection juridique et les garanties sociales du militaire et de sa famille ainsi que sur certains avantages alloués au militaire.
 
V.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
 
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant statut autonome du personnel de contrôle de la Cour des comptes.
 
Le présent projet de loi est pris en application de l’article 13 de la loi organique n° 2020-35 du 30 juillet 2020, déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes.
 
Il consacre le statut autonome du personnel de contrôle de la Cour des comptes. Ce statut autonome se justifie par le fait que le personnel de contrôle de la Cour constitue une catégorie particulière d’agents publics devant respecter les normes internationales de contrôle des finances publiques dans l’exercice de leurs fonctions et qui est soumis à un régime juridique spécifique avec des attributions et des contraintes différentes de celles du personnel des autres juridictions nationales.   
 
Les objectifs poursuivis à travers ce statut sont, entre autres, de :  

• corriger les faiblesses relevées suite à l’ évaluation des besoins de mise en œuvre des normes internationales de contrôle des finances publiques, du système des finances publiques du Niger et du système de performance de la Cour des comptes ;
• hiérarchiser et professionnaliser davantage le personnel de contrôle et le fidéliser à l’Institution ; 
• définir le plan de la carrière dudit personnel.  

 
Le présent projet de loi introduit le système d’évaluation de la performance du personnel de contrôle conformément aux bonnes pratiques internationales de gestion des ressources humaines.  
 
VI.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.  
 
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant les statuts de l’Etablissement Public à caractère Administratif dénommé Centre National de Lutte Contre le Cancer (CNLC), approuvés par le décret n° 2012-489/PRN/MSP du 1er novembre 2012.
 
Le Centre National de Lutte contre le Cancer a été créé par la loi n° 2011-16 du 08 août 2011. Les nécessités liés au volume des missions à la charge dudit centre, ont conduit à la modification de cette loi par la loi n° 2019-24 du 17 juin 2019 pour instituer un poste de Directeur Général Adjoint qui seconde le DG et le supplée en cas de besoin.
 
Le présent projet de décret est pris pour conformer le décret n° 2012-489/PRN/MSP du 1er novembre 2012, portant approbation des statuts du Centre National de Lutte contre le Cancer, aux dispositions de ladite loi.
 
Il consacre, en outre, la participation de deux nouveaux membres au conseil d’administration, à savoir, un représentant de la Haute Autorité Nationale à l’Energie Atomique (HANEA) et un représentant du Ministère en charge des Mines.
 
VII.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.
 
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
 
7.1.    Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime Conventionnel du Code des Investissements à la société « ADER-INDUSTRIES SARL » pour l’installation et l’exploitation d’un complexe industriel agro-alimentaire.
 
La société « ADER-INDUSTRIES SARL » est une Société à Responsabilité Limitée (SARL), au capital de dix millions (10 000 000) de francs CFA, dont le siège social est fixé à Niamey.
 
Elle a sollicité l’agrément au bénéfice des avantages du régime conventionnel du Code des Investissements pour la création et l’exploitation d’un complexe industriel de production et de transformation des produits agro-alimentaires.
 
En cas d’obtention de l’agrément, la société s’engage, entre autres, à investir cinq milliards huit cent cinquante trois millions cinq cent soixante neuf mille cinq cent vingt huit (5 853 569 528) FCFA, hors taxes et hors fonds de roulement dans son activité et à créer des emplois permanents.
 
Le projet contribuera, en outre, à la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations et à l’atteinte des objectifs de l’initiative 3N.
 
7.2.    Projet de décret modifiant le décret n° 2019-057/PRN/MI du 25 janvier 2019, accordant le bénéfice des avantages du régime Conventionnel du Code des Investissements à la société « NABI PISCICULTURE ET ECLOSERIE MODERNE-SA » pour son activité de construction, d’équipement et d’exploitation d’un complexe piscicole à Niamey.
 
La société « NABI PISCICULTURE ET ECLOSERIE MODERNE. SA » a bénéficié des avantages du régime Conventionnel du Code des Investissements, par décret n° 2019-057/PRN/MI du 25 janvier 2019, pour son activité de construction, d’équipement et d’exploitation d’un complexe piscicole à Niamey.
 
Cependant, des équipements indispensables à la production et à la transformation des aliments bétails et poissons ont été omis dans la liste des équipements, matériaux, matériels, outillages nécessaires à son programme d’investissement.
 
Le présent projet de décret a pour objet de compléter ladite liste.
 
 
7.3.    Projet de décret fixant les conditions et les modalités d’inspection et de vérification de conformité des produits aux normes et règlements techniques en République du Niger.
 
Le présent projet de décret est pris en application de la loi n° 2002-28 du 31 décembre 2002, instituant la normalisation, la certification et l’accréditation au Niger.
 
Il organise les activités de certification de la qualité  des marchandises et denrées importées et locales à travers un programme d’inspection et de vérification de conformité des produits aux normes et règlements techniques.  
 
L’adoption de ce décret permettra notamment de contribuer à l’amélioration de la compétitivité des entreprises locales, au développement des exportations, à la protection de la santé et la sécurité des populations ainsi qu’à la sauvegarde des intérêts économiques des consommateurs et utilisateurs locaux des marchandises.
 
VIII.    MESURES NOMINATIVES.
 
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
 
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du conseil d’administration de l’Agence du Barrage de Kandadji :

• Monsieur Hama Adamou Souley, directeur de cabinet du Premier Ministre, représentant de la Présidence de la République (renouvellement) ;
• Monsieur Kader Amadou, directeur général des opérations financières et des réformes, représentant du Ministère en charge des Finances, en remplacement de monsieur Idi Dan Kari, admis à faire valoir ses droits à la retraite pour la durée du mandat restant à courir ;
• Monsieur Ibro Adamou, Secrétaire général adjoint, représentant du Ministère en charge de l’Environnement, en remplacement de monsieur Ali Harouna, admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour la durée du mandat restant à courir.

 
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES
 

• Monsieur Banka Welan Alkhousseini, enseignant, Mle 128288/Z, est nommé préfet du département de Tillia.

 
AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN

• Monsieur Moudi Mohamed, est nommé président du conseil d’administration de l’Institut National de la Statistique, au Ministère du Plan.  
   

IX.    COMMUNICATIONS.
 
Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications  
 
 Une communication du Ministre de la Santé Publique relative à la situation de la Pandémie de la COVID-19.
 
Au Niger, à la date du 12 novembre 2020, bien que l’évolution de la Pandémie de la COVID-19 soit favorable, on observe une légère augmentation du Ro qui passe de 0, 178 à 0,182 en une semaine .
 
I.    SITUATION EPIDEMIOLOGIQUE  
 
La situation épidémiologique de la COVID-19 cumulée dans le monde à la date du 08 novembre 2020 se présente comme suit selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) :
 
•    49 .727.316 cas sont notifiés positifs, soit une augmentation de 8% des cas globaux par rapport à la semaine précédente ;
 
•    43% des cas notifiés  en Région des Amériques ;
 
•    26%  des cas notifiés  en Europe ;  
 
•    1 .248 .373 décès notifiés.
 
On note une augmentation de nouveaux cas  dans le monde et une l’augmentation du nombre de décès surtout en Europe avec 44% par rapport à la semaine précédente.
 
•    En Afrique, on dénombre :  
 
-    1 357 945  cas notifiés positifs, soit 3% des cas enregistrés dans le monde ;
 
-    30.616 décès soit 2% des décès enregistrés dans le monde.
 
•    En Sous-région CEDEAO, on dénombre :
 
­    194.327  cas confirmés positifs;
 
­    2 792 décès ;
 
­     9.686 cas actifs  dont  3 .026 au Nigeria ; 741 au Mali ; 236 au Bénin ; 121 au Burkina ; 30 au Niger.
 
II.    STRATEGIES DE LA RIPOSTE
 
Total cas confinés : 15 614 répartis comme suit :
 
-    cas sortis du confinement : 15 460 ;
 
-    cas en cours d’autoconfinement : 154.
 
III.    SITUATION DES VOLS APRES OUVERTURE DES FRONTIERES AERIENNES DU 1er AOUT AU 11 NOVEMBRE 2020
 
Le dispositif mis en place lors de la réouverture des aéroports est toujours opérationnel. A cette date, les résultats sont les suivants :
 
-    total vols à l’aéroport de Niamey 1 095 ;
 
-    nombre total de passagers : 41.885  ;
 
-    nombre de tests PCR réalisés positifs : 734 ;
 
-    nombre de tests réalisés du 1er août au 11 novembre 2020 au niveau des différents sites pour les voyageurs : 19.309 ;
 
-    nombre de tests PCR positifs liés aux voyages réalisés du 1er août au 11 novembre 2020 : 97.
 
IV.    STRATEGIES DE PRISE EN CHARGE
 
Au total 41.133 tests sont réalisés au 12 novembre 2020 répartis comme suit :
 
-    1 282 cas confirmés positifs ;
 
-    1 144 sortis guéris ;
 
-    69 décès enregistrés ;
 
-    69 patients sous traitement.
 
V    Défis et Difficultés  
 
- l’application des sanctions aux compagnies de transport aérien pour non-respect des directives concernant les voyageurs à l’arrivée surtout dans ce contexte de 2ème vague en Europe ;  
 
- la recrudescence des cas parmi les migrants dans la région d’Agadez ;
 
- le relâchement des mesures barrières au niveau des grands rassemblements et des écoles ;
 
- l’avènement de la saison froide qui est un facteur de propagation.
 
VI    ACTIONS ENTREPRISES  
 
- le renforcement de la surveillance au point d’entrée des aéroports;

- l’évaluation de la situation des migrants a permis d’enregistrer 2.077 migrants sur l’ensemble des centres de l’OIM et 223 staffs d’encadrement ; ces migrants sont en train d’être testés ;
- la mise en alerte des équipes de veille de la prise en charge ;  
- une mission de supervision des principaux points d’entrée en cours sur l’Axe Agadez-Tahoua et l’Axe Maradi , Zinder , Diffa ;
- l’inventaire des stocks de lutte contre le COVID-19 ;  
- une correspondance aux régions pour le renforcement de la surveillance en cette période à risque ; 
- le rappel à l’ANAC pour le respect des directives et l’application des sanctions à l’encontre des compagnies de transport embarquant les voyageurs sans test COVID-19 PCR négatif.  
 
VII    PERSPECTIVES
 
- l’acquisition en cours d’une machine PCR de grande capacité pour la région d’Agadez afin de renforcer la riposte ;
 
- la projection d’une nouvelle mission de supervision dans les régions de Tahoua et Agadez ;
 
- la réouverture du centre de prise en charge de la COVID-19 de l’Hôpital Aminou Boubacar de Lamordé pour améliorer les capacités d’accueil ;
 
 - le renforcement de toutes les régions en médicaments et matériels de lutte contre la COVID-19.
 
Par ailleurs, un point de presse sur la situation de la COVID-19 au Niger est prévu pour le vendredi 13 novembre 2020 ;
 
Après la présentation de ce rapport à la 18ème session du Comité Interministériel de la gestion de la pandémie de la COVID-19 le jeudi 12 novembre 2020 des discussions se sont engagées à l’issue desquelles il a été proposé les actions suivantes :  
 
-    redynamiser les différents comités et les commissions de gestion de la pandémie ;
 
-    veiller à la mise en œuvre des sanctions par l’ANAC ;
 
-    renforcer la communication.
 
-    élaborer des nouvelles Directives sanitaires pour l’auto confinement des voyageurs arrivant au Niger par voie aérienne dans le contexte de la COVID-19.  
 
En effet, ces nouvelles directives se justifient par le non-respect de l’auto confinement à domicile par les voyageurs arrivant au Niger par voie aérienne dans un contexte de recrudescence des cas de la COVID-19 et aussi de l’avènement de la saison froide.
 
Les directives ci-après sont applicables à l’arrivée des voyageurs pour les aéroports internationaux de Niamey, de Zinder et d’Agadez  à compter du 20 novembre 2020 :
 
1.    si le test COVID-19 PCR est négatif , le voyageur est soumis à l’auto isolement obligatoire à domicile pendant sept (7) jours avec les conseils appropriés notamment le respect strict des mesures barrières et le recours au service de santé le plus proche au besoin ;
 
2.    des équipes de la riposte passeront régulièrement pour évaluer les paramètres de surveillance et surtout l’effectivité du respect des mesures préconisées .
 
A cet effet, le Passeport du voyageur sera retenu par la police jusqu’au contrôle au 7ème jour et lui sera restitué après présentation du résultat d’un test COVID-19 Négatif.
 
Si le test est positif, il sera pris en charge conformément au protocole national. Si le test est négatif, il sera mis fin à son auto-confinement.  
 
- Une communication du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale relative à la table ronde nationale de mobilisation des ressources pour la mise en œuvre du Plan d’Actions National d’investissement dans les emplois du secteur sanitaire et social et la croissance économique du Niger 2021-2024.
 
-  une Communication du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par appel d’offres ouvert pour l’acquisition de 8972 tonnes de céréales au profit de l’ OPVN.
 
Ce marché, d’un montant total de deux milliards sept cent soixante-dix-sept millions trente-quatre mille quatre cents (2 777 034 400) Francs CFA hors taxes et hors douanes a pour attributaires provisoires les ETS TERA SAIHIBOU et les ETS A6 CERECO, avec un délai d’exécution de quinze (15) jours.
 
Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».  
 
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
 
Fait à Niamey, le 13 novembre 2020
Le Secrétaire Général du Gouvernement
ABDOU  DANGALADIMA

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Publication : 16 novembre 2020

Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 14 août 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 14 août 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2011-687/PRN/PM du 29 décembre 2011, portant attributions, composition, organisation et modalités de fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics.

Au Niger, les autorités de régulation disposent d’un Conseil de Régulation dont le Président est nommé par décret pris en Conseil des Ministres.

Or, le décret n° 2011-687/PRN/PM du 29 décembre 2011, portant attributions, composition, organisation et modalités de fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) prévoit en son article 9 que le Président du Conseil National de Régulation est élu parmi les membres dudit Conseil.

Le présent projet de décret est pris pour corriger cette anomalie. Il consacre également le maintien du Président actuel du Conseil National de Régulation de l’ARMP dans ses fonctions, jusqu’à la fin de son mandat.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1. Projet de décret portant proclamation de l’état d’urgence dans les Départements de Balleyara et de Kollo (Région de Tillabéri).

Les départements de Balleyara et de Kollo font l’objet d’attaques organisées par des groupes terroristes, mettant en péril l’ordre public et la sécurité des populations dans ces zones.

Face à la menace grandissante, le Gouvernement a décidé de recourir aux mesures exceptionnelles que lui confère la loi, en proclamant l’état d’urgence dans ces départements.

Cette mesure exceptionnelle vise entre autres à accorder aux forces de défense et de sécurité les pouvoirs nécessaires leur permettant d’assurer l’ordre et la sécurité dans ces départements.

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 68 de la Constitution du 25 novembre 2010 et des dispositions de la loi n° 98-24 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence, modifiée et complétée par la loi n° 2015-07 du 10 avril 2015. 2.2. Projet de décret portant renouvellement de la prorogation des mandats des conseils municipaux, de villes et régionaux, ainsi que des délégations Spéciales.

Le mandat des conseils municipaux, de villes et régionaux est de cinq (5) ans. Toutefois, aux termes des dispositions des articles 23 (nouveau) et 98 (nouveau) de l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code Général des Collectivités Territoriales, modifiée notamment par la loi n° 2016-31 du 08 octobre 2016 et l’ordonnance n° 2018-01 du 09 février 2018, en cas de nécessité, ce mandat peut être prorogé de six (6) mois, renouvelable par décret pris en Conseil des Ministres, sans que la durée cumulée des prorogations ne dépasse celle d’un mandat. De même, en ce qui concerne les Délégations Spéciales remplaçant les conseils municipaux, de villes et régionaux, l’article 180 (nouveau) du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en son alinéa 2 que : « lorsque les circonstances ne permettent pas l’organisation de la consultation électorale en vue du renouvellement du Conseil dissous, démissionnaire ou dont l’élection est annulée, la durée des pouvoirs de la Délégation Spéciale est prorogée pour une période de six (6) mois renouvelable par décret pris en Conseil des Ministres, sans que le total cumulé des prorogations ne dépasse la durée du mandat du conseil municipal ou régional ».

C’est en application de ces dispositions légales qu’intervient le présent projet de décret pour renouveler la prorogation des mandats des conseils municipaux, de villes et régionaux, ainsi que celle des Délégations Spéciales, pour une durée de six (6) mois, à compter du 17 août 2020 inclus.

III. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création, missions et organisation du Fonds National d’Appui aux Petites et Moyennes Entreprises et Petites et Moyennes Industries (FONAP).

Les Petites et Moyennes Entreprises et Petites et Moyennes Industries (PME/PMI) au Niger sont de véritables moteurs de développement grâce à leur capacité à créer des emplois et des revenus aux populations, notamment les jeunes et les femmes. Elles constituent un réel centre d’innovation et, à ce titre, un maillon essentiel de la transformation économique. Malgré ce rôle stratégique que jouent les PME/PMI, leur développement se heurte à plusieurs contraintes dont l’accès au crédit bancaire. Le manque d’accès au crédit formel, notamment à des prêts à long terme, ne leur permet pas, ainsi, d’entreprendre le financement des investissements innovants nécessaires à leur développement.

Ces entreprises présentent par ailleurs des insuffisances en matière de montage des dossiers et de demande de financement. C’est en raison de ces contraintes que le présent projet de décret est pris pour créer un fonds dénommé « Fonds National d’Appui aux PME/PMI (FONAP) » afin de favoriser l’essor des PME/PMI et leur permettre de contribuer significativement au développement économique.

En effet, le FONAP poursuit, entre autres objectifs, la recherche et la mobilisation des ressources destinées au financement des PME/PMI, la facilitation de l’accès au crédit bancaire et le renforcement de leur capacité technique et managériale. Il vise en outre à remédier à leur déficit de financement en mobilisant des capitaux privés par le biais de garanties. Le FONAP permettra enfin, d’accroître la résilience des PME/PMI face à d’éventuelles évolutions défavorables de la conjoncture et d’améliorer leur contribution à la croissance économique et à la transformation de l’économie nigérienne.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets d’ordonnances ci-après :

4.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°2100150042350 d’un montant maximum équivalant à quarante millions cinq cent mille Unités de Compte (40 500 000 U.C), signé le 27 juillet 2020 à Niamey (République du Niger), entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Programme d’Appui en Réponse à la Crise de la COVID-19 dans les pays du G5 SAHEL (PARC COVID-19-G5 SAHEL).

4.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification du Protocole d’Accord de Don n°2100155040743 d’un montant maximum équivalant à trente-neuf millions cinq cent mille Unités de Compte (39 500 000 U.C), signé le 27 juillet 2020 à Niamey (République du Niger), entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Programme d’Appui en Réponse à la Crise de la COVID-19 dans les pays du G5 SAHEL (PARC COVID-19-G5 SAHEL). L’objectif global de l’Accord de prêt et du Protocole d’Accord de don, objets des deux (02) projets d’ordonnances, est de soutenir la phase de riposte sanitaire et sociale à la pandémie de la COVID-19 et de contribuer à l’atténuation des risques macroéconomiques liés à cette pandémie. Les deux (02) Programmes seront mis en œuvre à travers les trois (03) composantes ci-après: ­

• la riposte sanitaire et le renforcement du système sanitaire ; ­
• l’atténuation de l’impact social ; ­
• le soutien à la résilience économique.

4.3. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de Financement, composé du Crédit N°6668-NE d’un montant de quarante-cinq millions sept cent mille Euros (45 700 000 €) et du Don n°D656-NE d’un montant équivalant à trente-six millions sept cent mille Droits de Tirage Spéciaux (36 700 000 DTS), signé le 16 juillet 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet « villages intelligents pour la croissance rurale et l’inclusion numérique ».

L’objectif global de l’Accord objet du présent projet d’ordonnance est d’accroitre l’accès aux services de téléphonie mobile à large bande dans les zones rurales et l’amélioration de l’accès aux services financiers numériques dans les zones rurales sous-desservies.

4.4. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’accord de prêt d’un montant de vingt millions de dollars (20 000 000 $), signé le 24 juillet 2020, entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du projet de Construction de la Route « LOGA-DOUTCHI » (section II). L’objectif global de l’accord, objet du présent projet d’ordonnance est le Développement économique et la réduction de la pauvreté à travers la création d’emplois et l’amélioration des services sociaux essentiels par la réalisation de cet important équipement.

4.5. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’accord de financement, composé d’un Crédit N°6747-NE d’un montant de cent-douze millions quatre cent mille euros (112 400 000 €) et d’une subvention n°D696-NE d’un montant équivalant à quatre-vingt-onze millions deux cent mille Droits de Tirage Spéciaux (91 200 000 DTS), signé le 07 août 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le deuxième financement à l’appui des politiques de développement inclusif. L’accord, objet du présent projet d’ordonnance vise entre autres objectifs à : ­

promouvoir l’abandon du mariage précoce et à renforcer le Programme du Gouvernement visant à atténuer les impacts de la pandémie de la COVID-19 sur les populations pauvres et vulnérables ; ­ accroitre l’accès à l’électricité et à l’eau potable par :

• le renforcement de la participation du secteur privé dans le secteur de l’électricité ;
• le développement de nouvelles capacités de production d’énergie renouvelable ;
•  l’accroissement de la viabilité du secteur de l’eau ;
• l’accélération de l’accès à l’eau potable dans les zones mal desservies ; ­ améliorer la transparence et la capacité de gestion de la dette.

Les cinq (05) projets d’ordonnances ont été pris conformément à la loi n° 2020-030 du 02 juillet 2020, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

V. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

•  Monsieur Idi Hamissou, ingénieur en mines et environnement, est nommé membre du Conseil National de Régulation (CNR) de l’Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires (ARSN) au titre de représentant du secteur privé des domaines nucléaire et radiologique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE

•  Madame Zarami Fadji Katiella, directeur administratif, Mle 116832/Y, est nommée directrice générale du Bureau Nigérien du Droit d’Auteur (BNDA), au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE

•  Monsieur Mallam Moutari Magagi, inspecteur principal du trésor, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POPULATION

•  Docteur Issaka Kamayé Mahamadou, Mle 78868/Y, est nommé secrétaire général du Ministère de la Population.

AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

•  Monsieur Ibrahim Souley Maman Sani, est nommé membre du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC), au titre de la chefferie traditionnelle.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

•  Docteur Iro Sabiou, Mle 70140/K, est nommé directeur général de l’Agence Nationale d’Exploitation des Infrastructures Sportives du Niger (ANEIS).

AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

• Monsieur Souleymane Anafi, chargé d’enseignement, Mle 69369/U, est nommé directeur général de l’Agence de Promotion du Tourisme du Niger (APTN).
• Monsieur Zataou Kato Karidio, directeur administratif, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence de Promotion du Tourisme du Niger (APTN).

VI. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu trois (3) communications

 une (1) communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage sur les missions ministérielles de suivi de l’installation de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique 2020.

Dans le cadre du suivi de l’installation de la campagne Agro-sylvo-pastorale et hydraulique 2020, sous l’impulsion de son excellence Monsieur le Président de la République, huit (08) Ministres ont effectué des missions en profondeur dans toutes les régions du pays.

Ces missions, démarrées le 14 juillet 2020, visent à apprécier l’état d’installation de la campagne pour permettre au Gouvernement d’anticiper les dispositions à prendre pour faire face aux principales préoccupations des populations.

Il ressort de ces missions que la campagne Agro-sylvo- pastorale et hydraulique 2020 a eu un démarrage tardif dans la plupart des régions du pays. La répartition spatio-temporelle des pluies n’a permis l’installation effective des cultures qu’en juillet. Jusqu’à la fin de la deuxième décade du mois de juillet, 483 villages étaient encore sans semis.

En considérant la mise à jour des prévisions saisonnières 2020 du CILSS, il est très probable que les précipitations attendues soient concentrées entre la mi-juillet et août.

Les pronostics de fin de saison indiquent 45% de fin de saison tardive, 40% de fin de saison normale et 15% de fin de saison précoce. Des périodes sèches longues sont attendues à des stades critiques de développement des cultures. Le résultat de la Campagne pourrait être globalement satisfaisant ou déficitaire suivant l’arrêt tardif ou précoce des pluies.

Au regard des différentes hypothèses posées quant à l’issue de cette campagne, des dispositions conséquentes doivent être prises à temps pour résorber d’éventuels déficits céréaliers et fourragers et renforcer la résilience des populations.

 une (1) communication du Ministre des Enseignements Secondaires relative à l’attribution d’un marché public passé par entente directe sans mise en concurrence, pour l’acquisition de manuels scolaires de français et de mathématiques pour les classes de 6ème et 5ème.

Le marché, d’un montant d’un milliard soixante-un millions cent quatre-vingt-douze mille huit cent quatre (1 061 192 804) francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée a pour attributaire provisoire HACHETTE LIVRE INTERNATIONAL, Paris (France) avec un délai de livraison de cinq (05) mois.

 une (1) communication du Ministre de l’Equipement relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par Appel d’Offres International, pour les travaux d’aménagement et bitumage de la route Filingué-Tahoua, Lot n°3 : Tahoua-N’Karkaden (52 Km).

Le marché, d’un montant de dix milliards trois cent onze millions neuf cent quatre-vingt-huit mille sept cent cinquante (10 311 988 750) francs CFA hors taxes a pour attributaire provisoire le Groupement d’entreprises MBC/EGBTP avec un délai moyen d’exécution de vingt-quatre (24) mois.

Ces deux (02) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 14 août 2020

Le Secrétaire Général du Gouvernement ABDOU DANGALADIMA

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Publication : 16 août 2020

Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 15 septembre 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,vendredi 15 septembre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet d'ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa.
La situation sécuritaire dans la région de Diffa demeure fragile depuis l’avènement de la secte Boko Haram.
Cet état de fait a conduit, depuis février 2015, à la proclamation de l’état d’urgence et à sa reconduction à plusieurs reprises dans cette partie du territoire national.
Le présent projet d’ordonnance intervient pour proroger à nouveau cette mesure pour une durée de trois (03) mois, à compter du 18 septembre 2017.

1.2. Projet d'ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans les Régions de Tillabéry (Départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala et de Banibangou) et de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia).

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Publication : 16 septembre 2017

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Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 16 juin 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 16 juin 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet d'ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa.
 La situation sécuritaire dans la région de Diffa demeure encore fragile depuis l’avènement de la secte Boko Haram.
 Cette situation a conduit à la proclamation depuis février 2015 de l’état d’urgence dans cette partie du territoire.

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Publication : 17 juin 2017

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Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 16 octobre 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 16 octobre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
 
I.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
 
1.1.    Projet de loi modifiant et complétant la loi organique n° 2013-45 du 20 décembre 2013, déterminant les traitements de base, les indemnités et les autres avantages accordés aux responsables de certaines Institutions Constitutionnelles.
La loi organique n° 2020-35 du 30 juillet 2020, déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes a, en son article 6, créé un poste de Rapporteur Général au niveau du siège de ladite Cour.
Quant à l’article 26 de la même loi organique, il classe le Rapporteur Général parmi les membres du Bureau de la Cour et de ce fait lui confère le rang de Responsable de la Cour des comptes.  
Or l’article 155 de la même loi organique précise qu’une loi organique fixe les traitements, les avantages et les indemnités des responsables de la Cour des comptes.  
Le présent projet de loi vise à prendre en compte les traitements, les indemnités et les autres avantages accordés au Rapporteur Général, ce qui nécessite la modification de la loi organique n° 2013-45 du 20 décembre 2013, déterminant les traitements de base, les indemnités et les autres avantages accordés aux responsables de  certaines institutions constitutionnelles.  
Il vise également à actualiser le montant des frais de déplacement octroyés à l’ensemble des responsables de la Cour des comptes.  
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
 
1.2.    Projet de décret portant création d’un établissement public de financement dénommé « Fonds d’Appui à la Justice (FAJ) ».
Le Fonds d’Appui à la Justice (FAJ) est un fonds essentiellement destiné au financement de la construction, de la réhabilitation et de l’équipement des juridictions et des établissements pénitentiaires ainsi qu’à l’assistance juridique et judiciaire.  
La création et l’opérationnalisation de ce fonds est une réponse adaptée et innovante pour accroitre les moyens d’intervention de la Justice dans le but d’en améliorer l’accessibilité et l’efficience et asseoir un véritable Etat de droit au Niger.
 
1.3.    Projet de décret portant approbation des Statuts du Fonds d’Appui à la Justice (FAJ).
Le présent projet de décret est pris en application de l’article 11 du décret portant création du Fonds d’Appui à la Justice qui précise que les statuts de cet établissement public sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.
 
II.    AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement de 15000 parcelles sur le périmètre sis à Bangoula.
Le Gouvernement a pris la décision de mettre à la disposition des travailleurs des secteurs public, parapublic et privé des parcelles viabilisées sur le site de Bangoula.
Le présent projet de décret est pris pour déclarer d’utilité publique les travaux d’aménagement à entreprendre sur ledit site.  
 
III.    AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société COMPAGNIE MINIERE ET ENERGETIQUE DU NIGER (CMEN-SA) pour le permis de recherches « SALKADAMNA 4 » pour charbon dans le département de Tahoua, Région de Tahoua.
La société « Compagnie Minière Energétique » s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de cette convention, un montant minimum de trois millions cinq cent vingt-neuf mille quatre cent quatre (3 529 404) dollars US, pour la réalisation des travaux.
En cas d’attribution dudit permis, outre les recettes fiscales, les retombées immédiates attendues sont :

•  la création de cinquante (50) emplois directs et indirects ; 
• la contribution au développement local des communes dans lesquelles la société conduira ses activités à hauteur de quatre mille (4 000) dollars US par an ;
• la contribution à la formation des agents de l’Administration des mines et de la géologie, à hauteur de dix mille (10 000) dollars US par an.

 
IV.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant les missions et les modalités de fonctionnement du Fonds National de Développement des Arts et de la Culture (FONDAC).
La déclaration de politique culturelle nationale, adoptée par décret n°2008-051/PRN/MCAL/PEA du 28 février 2008, a pour objet, entre autres, de « favoriser les expressions culturelles de chacun, faciliter la promotion et la diffusion culturelles et l’accès des populations à la culture » à travers une vision qui accorde une place de choix à la valorisation de la créativité.
Concernant l’aide à la création, à la production et à la diffusion artistiques, la déclaration de politique culturelle nationale prévoit  que « les pouvoirs publics interviendront sous diverses formes (administratives, juridiques, fiscales, financières et matérielles) pour assurer aux acteurs culturels des conditions de travail dans un cadre institutionnel qui leur garantisse la liberté d’expression et la protection de leurs droits ».
Cette déclaration a été reprise par l’ordonnance n° 2009-24 du 03 novembre 2009, portant loi d’orientation relative à la culture dont l’article 43 dispose : « Il sera créé un Fonds National de Développement de la Culture et des Arts dont le mécanisme d’alimentation sera défini d’un commun accord avec le ministère chargé de l’économie et des finances et les autres partenaires (collectivités territoriales, institutions publiques et privées, etc.).  
Un décret pris en Conseil des Ministres déterminera les modalités de fonctionnement dudit fonds. ».
Le Fonds est conçu comme un instrument financier destiné à appuyer le financement de la création artistique et le développement des industries et entreprises du secteur de la culture.  
 
V.    MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
 
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
Conformément aux dispositions des articles 18 et 21 de la loi n° 2018-47 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP), les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du Conseil National de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (CNRCEP), pour un mandat de trois (3) ans non renouvelable :

• Madame Béty Aïchatou Oumani, désignée par le Président de la République ;
• Monsieur Sabo Boubacar, désigné par le Président de la République ;
• Monsieur Ibrahim Tahirou Garka, désigné par le Président de la République ;
• Monsieur Ounteini Congeoi, désigné par le Président de l’Assemblée Nationale ;
• Monsieur Guirguidi Laouan Kader, désigné par le Président de l’Assemblée Nationale ;
• Monsieur Moussa Marou Hassane, désigné par le Président du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) ;
• Monsieur Alfari Yacouba, désigné par le Président du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC).

Madame Béty Aïchatou Oumani, est nommée présidente du Conseil National de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (CNRCEP).

 
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE

•   Monsieur Ibrahim Islamane, chargé d’enseignement, Mle 75650/C, est nommé directeur de l’enseignement privé, en remplacement de Monsieur Moussa Diaté admis à faire valoir ses droits à la retraite.
   

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

• Monsieur Intakarbayet Almoudan, journaliste, est nommé directeur de cabinet du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.
   

VI.    COMMUNICATION.
Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Ministre de la Santé Publique relative à la situation de la Pandémie de la COVID-19.
Au Niger, à la date du 15 octobre 2020, l’évolution est favorable avec un Ro de 0, 185.
 
I.    SITUATION EPIDEMIOLOGIQUE  
La situation épidémiologique de la COVID-19 cumulée dans le monde à la date du 12 octobre 2020 se présente comme suit selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) :

•    37 109 851 cas sont notifiés positifs, soit une augmentation de 10% des cas par rapport à la semaine précédente avec 48% en Amérique, 34% en Europe et 11% en Afrique ;
•    1.070. 355 décès notifiés ;
 
Ainsi, on note une augmentation préoccupante de cas surtout en Europe.
En Afrique à la date du 12 octobre 2020 on note:  

-    1 222 719 cas notifiés positifs, soit une augmentation de 3% des cas par rapport à la semaine précédente ;
-    27 255 décès soit 3% des décès enregistrés au plan mondial.
-    En Sous-région CEDEAO à la date du 13 octobre 2020 on note :
•    182 612 cas confirmés positifs soit une augmentation de 1,8% par rapport à la semaine précédente ;
•    2 676 décès.
 
II.    STRATEGIES DE LA RIPOSTE
Total cas confinés : 15 470 répartis comme suit :
-    cas sortis du confinement : 15 374 ;
-    cas en cours d’auto confinement : 56.
 
III.    STRATEGIES DE PRISE EN CHARGE AU 15 OCTOBRE 2020
30 162 tests PCR réalisés à l’issue desquels :
-    1.207 cas sont confirmés positifs ;
-    69 décès sont enregistrés ;
-    1.124 patients sont sortis guéris ;
-    14 patients sont sous traitement.
 
IV.    POINT SUR LA NOTIFICATION DES CAS ENREGISTRES AU COURS DU TOURNOI INTERNATIONAL DE FOOTBALL  
Lors du tournoi international de football organisé les 13 et 14 octobre 2020 à Niamey, trois (03) cas positifs importés ont été enregistrés et pris en charge.
A cet effet, les responsables sportifs sont instruits pour mieux coordonner les tournois sportifs à caractère international avec le comité technique national chargé de la gestion de la COVID-19 afin de respecter les directives en vigueur .
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
 
Fait à Niamey, le 16 octobre 2020

Le Secrétaire Général du Gouvernement  
ABDOU  DANGALADIMA

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Catégorie : Politique

Publication : 18 octobre 2020

Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 17 mars 2017

En application de l’article 57 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres. C’est ainsi que, Son Excellence, Monsieur Brigi Rafini, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé ce jour, vendredi 17 mars 2017, un Conseil des Ministres dans la salle habituelle du Conseil de Cabinet.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa.

1.2. Projet de loi portant prorogationde l’état d’urgence dans les Régions de Tillabéri (départements de Ouallam, Ayorou, Bankilaré, Abala et Banibongou) et de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia).

En raison respectivement de la persistance de l’insécurité dans la région de Diffa et de sa résurgence dans certains départements des régions de Tillabéri et de Tahoua, l’état d’urgence y a été proclamé le 03 mars dernier, pour une durée de quinze (15) jours. Cette durée étant arrivée à terme, il y a lieu de proroger l’état d’urgence, mais pour trois (03) mois.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-24 du 11 août 1998 portant réglementation de l’état d’urgence modifiée et complétée par la loi n° 2015-07 du 10 avril 2015, la prorogation de l’état d’urgence ne peut être autorisée que par une loi, pour une durée de trois (03) mois renouvelable.

Les deux (2) projets de lois sont proposés dans ce cadre.

Ces deux (2) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, adopté le 08 décembre 2012 à Doha (Qatar).

Le Protocole de Kyoto vise à renforcer la Convention Cadre dans son objectif obligeant certains pays industrialisés et à économie en transition de marché à une réduction ou une limitation des émissions de gaz à effet de serre.

Il constitue ainsi le seul instrument international juridiquement contraignant de réduction des gaz à effet de serre.

Ce Protocole vise également à parvenir, durant la période d’engagement 2008-2012, à la réduction par les pays engagés des émissions de gaz à effet de serre.

Quant à l’Amendement de Doha, il vient instaurer la « 2ème période d’engagement de Doha » d’une durée de huit (8) ans allant de 2013 à 2020.

L’Amendement de Doha vise également :

•  le rehaussement de la part des fonds destinés à aider les pays en développement dans la lutte contre les changements climatiques ;
•  les modalités d’usages concernant les mécanismes de projet et les unités qui en résultent dans l’attente de l’entrée en vigueur de la 2ème période d’engagement ;
• la possibilité, pour chaque pays industrialisé partie aux Protocole de Kyoto, de revoir son engagement chiffré de limitation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre en vue d’une réduction globale d’au moins 25 à 40 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020.

L’Amendement de Doha vient combler un vide juridique entre la fin de la période d’engagement de ce protocole en 2012 et l’entrée en vigueur prévue en 2020 de l’Accord mondial sur le climat conclu en décembre 2015 à Paris lors de la COP 21.

La ratification de l’Amendement de Doha permettra au Niger de marquer sa volonté de lutter contre les changements climatiques et de confirmer la priorité aux programmes nationaux de résilience des populations nigériennes et des écosystèmes face aux impacts néfastes des changements climatiques.

L’Amendement au Protocole de Kyoto entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

Enfin, il convient de noter que la mise en œuvre des dispositions de cet Amendement ouvrira la voie au Gouvernement pour mobiliser les ressources prévues dans ce cadre, en ce sens qu’il constitue un déclencheur de la coopération en matière climatique. Les contributions au mécanisme et les ressources financières du programme constituent un engagement financier pour l’Etat du Niger.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a levé la séance.

Fait à Niamey, le 17 mars 2017

Le Secrétaire Général du Gouvernement
GANDOU  ZAKARA

20 mars 2017
Source : http://www.presidence.ne/

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Publication : 19 mars 2017

Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 18 octobre 2019

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 18 octobre 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant dissolution du Conseil Municipal de la Commune Rurale du Djado.

La mission d’inspection et de contrôle conduite par l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) au niveau de la Commune rurale du Djado, a fait ressortir des manquements dans la gestion administrative et financière d’une part et fait le constat d’un fonctionnement irrégulier du Conseil municipal d’autre part.

Il ressort de manière générale que la gestion financière de la commune rurale du Djado est faite en violation des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et ses textes d’application. Seul un registre informel est tenu par l’ordonnateur dans lequel il enregistrait régulièrement les recettes et les dépenses.

Il résulte de ce fait, une faible maitrise de recettes et des dépenses et des irrégularités affectant lesdites opérations dont des prélèvements fiscaux non reversés à l’Etat et des retenues sur solde non reversées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ainsi que des arriérés de salaire.

S’agissant de la gestion administrative, le rapport fait état d’un conseil municipal bloqué caractérisé par un climat délétère résultant de l’existence en son sein de deux (2) camps antagonistes qui ont du mal à s’entendre pour assurer une bonne gestion de la commune.

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Catégorie : Politique

Publication : 20 octobre 2019

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1. Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 19 mars 2021
2. Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 20 septembre 2019
3. Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 22 janvier 2021
4. Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 23 juillet 2021
5. Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 25 octobre 2019
6. Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 29 septembre 2017
7. Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 31 mars 2023
8. Communiqué du Conseil des Nigériens de France (CoNiF) : Coup d'état au Niger, le Niger d'abord !
9. Communiqué du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie : Le Niger se félicite de la liberation de Kidal par les FAMa
10. Communiqué du Consulat Honoraire du Niger au Gabon
11. Communiqué du Front pour la Restauration de la Démocratie et la défense de la République (FRDDR) après les évènements tragiques de Tiloua
12. Communiqué du Gouvernement : Démenti catégorique du "payement de la somme de 4 milliards de dollars pour livrer Saadi Kadhafi"
13. Communiqué du Gouvernement : Le Gouvernement décide de la fermeture des frontières terrestres et aériennes avec le Mali
14. Communiqué du Gouvernement : Précision sur les autorisations de reportage ou de réalisation de documentaire de type journalistique
15. Communiqué du gouvernement relativement à la tentative manquée de coup de d’Etat : La situation sous contrôle, une enquête est ouverte pour identifier et interpeller les auteurs et leurs complices
16. Communiqué du Gouvernement suite à l’attaque terroriste contre les villages de Tchambangou et de Zaroumdareye (Région de Tillabéri) : Le Gouvernement décrète un deuil national de trois jours, à compter du mardi 05 janvier 2021
17. Communiqué du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation : Instructions fermes aux forces de l’ordre et de sécurité pour veiller à la protection des personnes et de leurs biens par tous les moyens de droit
18. Communiqué du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité publique et de l’Administration du territoire : Les partis politiques légalement constitués restent comme tels mais leurs activités suspendues jusqu’à nouvel ordre
19. Communiqué du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses
20. Communiqué du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité publique, de la Décentralisation et des Affaires coutumières et religieuses relatif à l'attaque du poste de police Route Ouallam
21. Communiqué du Ministère de la Défense Nationale
22. Communiqué du Ministère de la Défense Nationale
23. Communiqué du Ministère de la Défense Nationale
24. Communiqué du Ministère de la Défense Nationale : 25 soldats tombés sur le champ d’honneur et 63 terroristes neutralisés dans une attaque perpétrée contre le poste militaire avancé de Chinagodar
25. Communiqué du Ministère de la Défense Nationale : Douze soldats tombés sur le champ d’honneur et huit autres blessés dans une attaque de la position militaire de Bilabrim (Diffa)
26. Communiqué du Ministère de la Défense Nationale : Les éléments de Boko Haram mis en déroute, laissant derrière 57 terroristes tués et d’importants lots de matériels et de munitions, suite à une attaque à Geskérou (Diffa)
27. Communiqué du Ministère de la Défense nationale relatif à l’attaque d’une unité de l’opération Almahaou : Une centaine de terroristes neutralisés, 12 soldats morts dont 5 des suites d’un accident de circulation
28. Communiqué du ministère de la Défense nationale relatif à l’attaque de la position militaire de Baroua
29. Communiqué du Ministère de la Défense Nationale relatif à l’opération de ratissage des FAN dans les zones de Torodi et de Gotheye : 65 terroristes neutralisés, 163 motos et 11 bases de regroupement détruites
30. Communiqué du Ministère de la Défense Nationale suite à des accrochages dans la zone de Téra : 31 terroristes tués, 06 soldats tombés sur le champ d’honneur
31. Communiqué du Ministère de la Justice : Le gouvernement se félicite de l’élection de M. Sabiou Mamane Naissa comme juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (OHADA)
32. Communiqué du Ministère des Affaires étrangères : Le Gouvernement dément l’existence de ‘’pourparlers secrets pour renouer les relations diplomatiques avec Israël’’
33. Communiqué du Ministère des Affaires Etrangères de la Coopération et des Nigériens à l'Extérieur : Le Ministère s'est dit surpris par la diffusion d’un communiqué relatif à la médiation algerienne
34. Communiqué du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération : 72 heures à Mme Louise Aubin, Coordonnateur Résident du Système Nations Unies pour quitter le Niger
35. Communiqué du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération sur la situation des nigériens vivant en Côte d’Ivoire : Le Gouvernement assure que toutes les dispositions sont prises pour un retour rapide au calme et à la retenue
36. Communiqué du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l'Intégration Africaine et des Nigériens à l'Extérieur
37. Communiqué du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur
38. Communiqué du Ministère en charge de l’Intérieur et de la Sécurité publique : Libération du Garde national enlevé lors de l’attaque de Banibangou
39. Communiqué du Ministre Porte-parole du Gouvernement : La rentrée scolaire maintenue au 15 Octobre 2020
40. Communiqué du Ministre, Porte-Parole du Gouvernement : Le Gouvernement apporte un démenti aux allégations véhiculées par Reporters Sans Frontières relativement à la condamnation de Baba Alfa
41. Communiqué du MOJEN sur la situation socio économique et politique
42. Communiqué du Recteur de l'Université de Tahoua : La période de dépôt des dossiers d’inscription est ouverte du mardi 31 juillet au lundi 20 août 2018 à 18h
43. Communiqué du Secrétariat Exécutif de la Stratégie Nationale de la Finance Inclusive (SE-SNFI) et de la Fondation NOOR
44. COMMUNIQUE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
45. Communiqué du Secrétariat Général du gouvernement : Abrogation de la loi n° 2015-36 du 26 mai 2015, relative au trafic illicite de migrants
46. Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement : Décret portant nomination des membres du bureau de la ColDEFF
47. Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement : Le Chef de l’Etat a signé deux (2) décrets portant nomination de membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)
48. Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement : Le Chef de l’Etat procède à un léger remaniement du Gouvernement
49. Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement : Le Chef de l’Etat procède à un réaménagement du gouvernement
50. Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement : Le Chef de l’Etat procède à un réaménagement du Gouvernement

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