En application de l’article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres. C’est ainsi que, Son Excellence, Monsieur Brigi Rafini, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé, hier mercredi 25 novembre 2020, un Conseil des Ministres.

A l’entame de sa séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire de l’ancien Président de la République du Niger Feu Tandja Mamadou, décédé le mardi 24 novembre 2020 à Niamey et une fathia a été dite pour le repos de l’âme de l’Illustre disparu. Un deuil de trois (3) jours sera observé sur toute l’étendue du territoire national.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances.

Le Gouvernement, conformément à l’article 106 de la Constitution, peut demander à l’Assemblée Nationale l’autorisation de prendre des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi pour l’exécution de son programme.

C’est dans cette optique qu’il demande à l’Assemblée Nationale l’autorisation de prendre des ordonnances notamment dans les matières suivantes :

• la ratification des accords de prêts et des protocoles de dons comportant des commissions et des intérêts ;
• la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement ;
• la mise en œuvre du volet sécuritaire de son programme, notamment la prorogation de l’état d’urgence et d’autres mesures qui se seraient rendues indispensables pour faire face aux menaces terroristes, aux crimes organisés et au blanchiment de Capitaux ;
• le fonctionnement régulier de l’administration territoriale ;
• la mise en œuvre du projet du Gouvernement de construction et d’exploitation d’un système de transport d’hydrocarbures par canalisation ;
• la mise en œuvre du plan de lutte contre la pandémie de la Covid-19.
• la gestion des catastrophes en général et des conséquences des inondations en particulier.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant loi de règlement pour l’année budgétaire 2019.

Le contexte économique de l’exécution du budget de l’année 2019 a été marqué par des chocs exogènes, en particulier les chocs climatiques, les chocs sécuritaires et la volatilité des cours des matières premières. Ces différents chocs ont eu pour conséquences :

•  une hausse importante des dépenses publiques, notamment les dépenses de sécurité et celles liées à la sécurité alimentaire consécutive à la prise en charge des personnes déplacées pour des raisons de conflits ou de catastrophes naturelles ;
• une réduction des recettes intérieures du fait de la baisse des cours des matières premières, de la fermeture de certaines sociétés ainsi que de l’inaccessibilité de certaines zones pour des raisons de conflits. 

Pour pallier ces difficultés, le Gouvernement a axé ses efforts autour de l’amélioration de l’environnement social, de la conjoncture économique au niveau national, de la situation sécuritaire et une mobilisation conséquente des ressources extérieures.

Ainsi, au titre de l’année 2019, le montant total des réalisations des recettes du budget général de l’Etat et des comptes spéciaux du trésor s’élève à mille neuf cent quatre-vingt-onze milliards huit millions cent trois mille huit cent deux (1.991.008.103.802) FCFA, contre des dépenses de mille neuf cent vingt-cinq milliards deux cent soixante-seize millions cent cinquante mille quatre-vingt-un (1.925.276.150.081) FCFA.

Il en ressort un résultat positif de soixante-cinq milliards sept cent trente-un millions neuf cent cinquante-trois mille sept cent vingt-un (65.731.953.721) FCFA.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre a levé la séance. ».

 26 novembre 2020

Source : http://www.lesahel.org/    

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Publication : 26 novembre 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 23 décembre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption de la Stratégie Nationale d’Achats Locaux d’Aliments auprès des Petits Producteurs (SNALAPP).

L’objectif général de la Stratégie Nationale d’Achats Locaux d’Aliments auprès des Petits Producteurs est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des petits producteurs, agriculteurs et éleveurs à travers :

• l’amélioration du cadre juridique et la promotion des bonnes pratiques d’achats locaux d’aliments auprès des petits producteurs ;
• l’appui à l’organisation de la commercialisation des produits locaux agricoles, végétaux et animaux ;
• le renforcement des capacités organisationnelles, techniques et financières des petits producteurs et de leurs organisations.

1. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, DE LA DÉCENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIÈRES ET RELIGIEUSES

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret complétant le décret n°2020-886/PRN du 04 décembre 2020, constatant la démission de certaines personnalités, candidates aux élections législatives 2020.

1. Présidence de la République

• Madame Rabiou Haoua Hambali, Inspectrice Générale d’Etat à la Présidence de la République.
  
  

2. Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC)

• Monsieur Amadou Hamadou, Directeur de Cabinet Adjoint du Président du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC).
  
  

3. Ministère des Finances

• Monsieur Saidou Assoumane, Directeur Régional des Impôts de Niamey.

4. Ministère des Mines

• Monsieur Adama Nouhou, Secrétaire Général Adjoint du Ministère des Mines ;
• Monsieur Hamadou Hassane, Directeur des Exploitations Minières à Petite Echelle et des Carrières.

5. Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes

• Monsieur Abdoulkadri Hama, Secrétaire Général du Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes, Matricule 87 056/T ;
• Monsieur Halide Ahmed Ousmane, Directeur du partenariat et du Financement des Projets des Jeunes entrepreneurs, Matricule 143 284/L;
• Monsieur Karimoun Samailou, Directeur de la Formation des Jeunes aux Initiatives Entrepreneuriales, Matricule 119 964/M;
• Monsieur Oumarou Issifi, Directeur du Développement des Incubateurs et de la Promotion des Entreprises des Jeunes, Matricule 55 171/B.

6. Ministère de la Communication

• Monsieur Seyni Djingarey, Directeur de la Communication, Matricule 71257/H ;
• Monsieur Laouali Chaibou, Directeur Général de l’Agence Nationale de Diffusion, Matricule 100 186/N.

7. Ministère de la Jeunesse et des Sports

• Monsieur Issaka Dan Narba, Mle 79 464/K, Directeur de Cabinet du Ministre de la Jeunesse et des Sports ;
• Monsieur Saidou Bawa, Mle 126 133/L, Secrétaire Permanent du Fonds National pour le Développement du Sport;

• Madame Ramatou Soumana Marounfa, Mle 68 923/W, Directrice Régionale de la Jeunesse et des Sports de Niamey.

8. Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale

• Dr Moussa Harou, Secrétaire Général du Ministère ;

III. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de texte portant attribution d'un Permis pour Grande Exploitation d’Uranium dénommé «IN-BOUKATT», situé dans le Département de Tchirozérine, Région d’Agadez, à la Société Global Atomic Fuels Corporation, pour le compte de la Société d’Exploitation.

Les installations et équipements pour cette exploitation comprennent, entre autres, une mine souterraine et ses équipements, l’usine de traitement et une route goudronnée devant relier le site à la RTA. Le montant de l’investissement est de 121 milliards de FCFA pour une valeur actuelle nette d’environ 107 milliards de FCFA avec un taux de rentabilité interne de 22%. En cas d’attribution dudit permis, outre les recettes fiscales, les retombées immédiates attendues sont :

• la création de deux cent dix-sept 217 emplois permanents directs ;
• la contribution au développement local des collectivités territoriales dans lesquelles la société conduira ses activités, en participant au financement des infrastructures collectives ;
• la participation à l’entretien de la Route Tahoua-Arlit.

1. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DÉCENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIÈRES ET RELIGIEUSES

• Monsieur M. Miko Ibrahima est nommé Secrétaire Général du Gouvernorat de Tahoua, en remplacement de Monsieur Harouna Assakalé, candidat aux élections législatives.
• Monsieur Yahaya Insa, Mle 70 086/W est nommé préfet de Boboye, en remplacement de Monsieur Mamoudou Mounkaila, appelé à d’autres fonctions.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.

• Monsieur Abdou Abdourahamane, professeur d’enseignement secondaire, Mle 67750/G, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.

• Monsieur Mahamane Goni Boulama Abdourahamane, directeur administratif, Mle 115845/V, est nommé secrétaire général du Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
• Monsieur Ibrahim Maman Guida, chargé d’enseignement, Mle 62934/X, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
• Monsieur Maki Garba, inspecteur de jeunesse et des sports, Mle 122419/S, est nommé directeur de l’économie culturelle et créative, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

1. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu quatre (04) communications :

•  Une communication du Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République par  intérim, relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par appel d’offres restreint, relatif au contrat de recrutement du maitre d’œuvre des travaux de construction et d’équipement du barrage hydroélectrique de Kandadji.

Ce marché d’un montant de six milliards cinq cent soixante dix-sept millions neuf cent cinquante trois mille sept cent trente-sept (6 577 953 737) Francs CFA a pour attributaire le cabinet de consultant ENERGY INFRATECH  avec un délai d’exécution de 72 mois.

• Deux communications du Ministre de la Santé Publique.

• La première communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par entente directe avec la Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels, Génériques et des consommables médicaux (CAMEG), pour l’acquisition de médicaments pour la Chimio Prophylaxie Saisonnière CPS (AQ+SP) pour les enfants de trois (03) à onze (11) mois et de douze (12) à cinquante-neuf (59) mois dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées.

Le montant de ce marché est de cinq cent soixante-huit millions neuf cent soixante-neuf mille cinquante-cinq (568 969 055) francs CFA hors taxes avec un délai de livraison de quinze (15) jours à compter de l’enregistrement du marché.

Les deux (02) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019 , fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 : «Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

•  La deuxième communication du Ministre de la Santé Publique est relative à la situation de la COVID-19.

Au Niger, à la date du 20 décembre 2020, l’évolution de la Pandémie de la COVID-19 se présente avec une augmentation du Ro qui passe de 0,264 au 09 décembre 2020 à 0,273.

1. STRATEGIE DE LA RIPOSTE

I.1 Confinement

- Total cas confinés : 18.958

- Total cas sortis du confinement : 16.996

- Total cas en cours d’auto confinement : 1.962

I.2 Situation particulière du point d’entrée d’Ayérou (Région de Tillabéri).

Il faut noter la particularité de la situation du point d’entrée d’Ayérou qui se caractérise par:

- la recrudescence des cas de la COVID-19 depuis le 12 novembre 2020 dans la région de Tillabéri précisément au point d’entrée d’Ayérou. En effet, 183 nouveaux cas ont été enregistrés dans cette région à la date du 21 décembre 2020 dont 118 provenant du point d’entrée d’Ayérou, soit un taux de 64%, liés au site aurifère du Mali (Intahakan, cercle de Gao) ;

- la poursuite du trafic au niveau de la frontière en aller et retour qui a enregistré 1.842 passagers au point d’entrée (d’où la problématique de l’application relative à la fermeture des frontières terrestres) ;

- le faible accompagnement des autorités locales dans la gestion de la situation.

Pour remédier à cette situation, les actions suivantes ont été entreprises :

- la supervision du Point d’Entrée d’Ayérou par le niveau central ;

- la mise en place d’un site de  dépistage systématique avec les PCR au point d’entrée d’Ayérou ;

- l’envoi d’une équipe multidisciplinaire  d’appui à la gestion de la COVID au niveau de la région de Tillabéri.

1. STRATEGIES DE PRISE EN CHARGE

Au total 57.256 tests sont réalisés au 21 décembre 2020 dont les résultats sont répartis comme suit :

- 2.724 cas confirmés positifs;

- 1.432 sortis guéris ;

- 87 décès enregistrés ;

- 1.205 patients actifs.

Il faut, par ailleurs, noter que du 1er au 21 décembre 2020, 1.176 nouveaux cas positifs sont notifiés soit 43% de l’ensemble des cas cumulés. On assiste à une recrudescence des alertes en décembre 2020 soit 55% contre 45% auparavant, constitués des voyageurs demandeurs de PCR. C’est dire que plus de la moitié des 1.176 nouveaux cas sont des malades avec des symptômes francs. A noter que des cas de décès communautaires sont de plus en plus, notifiés.

III. DEFIS ET DIFFICULTES

­ la persistance de l’afflux des cas au niveau d'Ayérou en provenance du site aurifère  malgré la fermeture des frontières;

­ les difficultés d’application effective du port obligatoire de bavette au niveau des compagnies de transport terrestre malgré les correspondances initiées dans ce sens par le Ministère de la Santé Publique et le Ministère des Transports ;

­ les difficultés dans le suivi de l’application effective de la mesure relative au port obligatoire de bavette au niveau des administrations publiques  et privées ;

­ l’augmentation du risque de contamination au cours des cérémonies telles que les mariages, les baptêmes, les funérailles et les fêtes de fin d’année ainsi que le contexte actuel des élections. 

1. MESURES PRISES
2. La fermeture immédiate des bars, des boites de nuit et des lieux de spectacles à compter du 24 décembre 2020 pour une période de deux semaines renouvelable.
3. Le respect strict des mesures barrières dans tous les restaurants à savoir :

- le respect de la distanciation ;

- le lavage des mains ;

- la désinfection régulière des lieux.

3. L’interdiction des rassemblements lors des décès, des mariages des baptêmes et des autres formes de réjouissances tel que les foyandi.
4. La fourniture de masques subventionnés par l’Etat aux personnes déclarées positives ainsi que leurs contacts pendant leur période de suivi afin de contribuer à la rupture de la chaine de transmission.
5. L’application stricte des mesures de prévention dans les marchés urbains et ruraux.

Les autorités administratives et municipales sont chargées de :

- veiller à l’application stricte de cette mesure ;

- veiller au contrôle du dispositif de lavage des mains dans les marchés ;

- assurer la désinfection régulière de ces marchés.

6. Le suivi de l’application effective des mesures barrières :
7. Dans les administrations publiques et leurs démembrements ainsi que dans les entreprises privées aussi bien pour les agents que pour les visiteurs. Les Ministres sont instruits pour le suivi et l’application de cette mesure notamment en ce qui concerne :
8. a) le port obligatoire des bavettes au moyen de contrôles réguliers des inspecteurs des services, des forces de sécurité, des visites inopinées des Ministres dans les services relevant de leur département ministériel ainsi que des sanctions en cas de manquement ;
9. b) le lavage des mains et/ou l’utilisation des gels hydro-alcooliques.
10. c) la désinfection régulière des locaux.
11. Dans les lieux de culte (Mosquées et églises) :
12. a) le port obligatoire des bavettes.
13. b) le lavage des mains et/ou l’utilisation des gels hydro-alcooliques.
14. c) la désinfection régulière des locaux.

Les autorités municipales et les leaders coutumiers et religieux sont chargés de veiller à l’application de ces mesures.

1. Dans les transports en commun et les gares :.

1. a) le port obligatoire des bavettes dans les bus interurbains, les bus intra urbains, les faba faba et les taxis :

Les forces de l’ordre, les syndicats des transporteurs et la chambre de commerce et d’industrie sont chargés de veiller à l’application stricte de cette mesure.

1. b) le lavage des mains et/ou l’utilisation des gels hydro-alcooliques ;
2. c) la désinfection régulière des locaux des gares et des moyens de transport.

7. L’intensification de la sensibilisation et l’information du grand public.

La mise en place d’une stratégie de communication à base communautaire en collaboration avec toutes les parties prenantes et en réadaptant les messages et les supports existants au nouveau contexte marqué par des cas asymptomatiques à travers :

1. a) Les médias ;
2. b) Les chefs coutumiers ;
3. c) Les leaders religieux ;
4. d) Les leaders d’opinion ;
5. e) Les associations à base communautaire, etc.

Par ailleurs, en cette période de campagne électorale, en ce qui concerne les regroupements à caractère politique, le Gouvernement compte sur le sens élevé de responsabilité des leaders politiques et leur collaboration pour limiter la propagation du virus. Il les invite en conséquence à prendre les mesures nécessaires pour faire respecter scrupuleusement les mesures barrières notamment la distanciation physique et le port des bavettes par les militants.

1. Vaccin contre la COVID-19

Au Niger plusieurs actions ont été entreprises en termes de préparatifs pour l’introduction du vaccin à savoir :

- la mise en place du Groupe National de coordination ;

- la mise en place du Groupe Technique de travail ;

- l’identification et la soumission des besoins en assistance technique par l’OMS et l’UNICEF ;

- la soumission du plan de demande de vaccin depuis le 7 décembre 2020 avec 47% de la population à vacciner notamment les personnes âgées, les personnes avec comorbidités ; les agents de santé, les scolaires et leurs enseignants, le personnel de l’administration publique, le personnel des forces de défense et de sécurité. Les 20% des dépenses seront pris en charge par les partenaires à travers COVAX et les 27% par le Gouvernement, soit 70 milliards de FCFA environ ;

- la préparation du dossier pour l’obtention des autorisations de mise sur le marché AMM du vaccin ;

- la réception de la lettre de confirmation de l’acceptation du Niger au Mécanisme COVAX en tant que membre du groupe AMC.

Les étapes en cours sont l’élaboration du plan de déploiement du vaccin et l’identification des besoins complémentaires en matériels de chaine de froid.

• Une Communication du Ministre des Mines par intérim relative à la situation de la Société des Mines du Liptako (SML).

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 24 décembre 2020
Source : http://www.lesahel.org/

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Catégorie : Politique

Publication : 24 décembre 2020

Le Conseil des ministres s’est réuni hier, mardi 1er décembre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des ministres a adopté le Bilan des 10 ans de mise en œuvre du Programme de Renaissance.

La mise en œuvre du Programme de Renaissance est intervenue dans un contexte marqué par des défis sécuritaires, démographiques, climatiques et sanitaires. Nonobstant ces obstacles, les efforts en matière de mobilisation des ressources pour garantir le bien-être des populations ont permis d’enregistrer des résultats satisfaisants dans les différents domaines socio-économiques.

La situation économique a été marquée par une croissance moyenne de 5,8%. Cette dernière aurait atteint 6,4% n’eut été l’impact négatif de la pandémie de la COVID-19. Les efforts en matière de mobilisation des recettes fiscales ont permis de réaliser une progression annuelle moyenne de 8,6% depuis 2011.

En ce qui concerne la promotion du secteur privé, le rang Doing Business du Niger s’est amélioré et les investissements directs étrangers accrus depuis 2016 grâce notamment aux réformes juridiques, à l’assainissement du climat des affaires et aux réalisations d’infrastructures.

Dans le domaine de la gouvernance, les efforts entrepris ont permis de promouvoir les droits humains, de lutter contre la corruption et de préserver l’intégrité du territoire et la souveraineté nationale. De même, la diplomatie nigérienne a enregistré des succès majeurs, dont l’organisation de la 33ème conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, à l’occasion de laquelle la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf) a été lancée.

Relativement au développement rural et à la sécurité alimentaire, les efforts réalisés ont permis d’accroitre les principales productions agro-sylvo-pastorales et de réduire la pauvreté en milieu rural. De même, l’accès à l’eau et à l’assainissement en milieu rural a été amélioré. Avec la mise en œuvre des plans de soutien aux populations vulnérables, les années de déficit alimentaire ne se sont pas traduites par des famines.

En ce qui concerne les infrastructures économiques, le réseau routier et la sécurité routière ont été renforcés et l’accès à l’information et aux TIC amélioré.

Les volumes de production et les revenus générés par l’exploitation pétrolière ont augmenté. L’offre de services en électricité a été améliorée grâce à l’augmentation de la puissance installée et au renforcement du réseau électrique.

On note, toutefois une baisse de production des principales substances minières.

Dans le domaine social, l’accès aux soins et services de santé s’est amélioré sur la période, malgré la situation particulière de 2020 marquée par la pandémie de la COVID-19. De même, l’amélioration de l’offre des services d’éducation a permis de renforcer l’accès et la couverture dans les différents segments de l’éducation.

En perspectives, il y a lieu de consolider les acquis en poursuivant les efforts en faveur de la sécurité, de l’amélioration de l’efficacité de l’administration publique, de la création des conditions de transition démographique et de la diversification de l’économie.

1. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.

Le Conseil des Ministres a donné l’Avis du Gouvernement sur la proposition de loi portant statut autonome du personnel de l’Assemblée Nationale.

L’avis du Gouvernement sera transmis à l’Assemblée Nationale.

III. COMMUNICATION.

Le Conseil des ministres a entendu une communication du Ministre de la Santé Publique relative à la situation de la Pandémie de la COVID-19.

A la date du 30 novembre 2020, la situation de la Pandémie à la COVID-19 se caractérise par une recrudescence des cas, avec un Ro de 0, 231.

1. EN CE QUI CONCERNE LES STRATEGIES DE LA RIPOSTE

Total cas confinés : 16.051  répartis comme suit :

•  cas sortis du confinement : 15 739 ;
• cas en cours d’auto-confinement : 312.

1. EN CE QUI CONCERNE LES STRATEGIES DE PRISE EN CHARGE

Au total 46.301 tests sont réalisés au 30 novembre 2020 à l’issue desquels :

- 1 .548 cas confirmés positifs ;

- 1 .210 sortis guéris ;

- 72 décès enregistrés ;

- 266 patients sous traitement.

III.   Défis et Difficultés

­le dépistage de tous les cas contacts et groupes à risque principalement les voyageurs, les migrants de tous les centres de l’OIM à Niamey et à Agadez ainsi que les retournés des pays voisins du Nord avec le GeneXpert et/ou la PCR et/ou des tests de dépistage rapide antigéniques. A cet effet, une équipe a été dépêchée dans la région d’Agadez en renfort avec du matériel dans le cadre du dépistage des migrants ;

•  l’amélioration de la  capacité des centres de prise en charge des cas particulièrement à Niamey au vu de la recrudescence des cas asymptomatiques de la covid-19 ces dernières semaines ;
•  la mobilisation des ressources humaines et matérielles au niveau de tous les comités et de toutes les commissions de lutte contre la pandémie.

IV  RECOMMANDATIONS

• la mise à disposition du comité riposte des chambres du village chinois pour accroitre les capacités de prise en charge des cas ;
• la décentralisation effective et durable de la prise en charge des cas de la covid-19 au niveau des structures de référence du système de santé ;
• la poursuite du plaidoyer auprès des partenaires techniques et financiers en vue de la mobilisation des ressources ;
• le renforcement d’une communication permanente et adaptée à l’évolution de la situation ;
• la réactivation de la chaine de prévention et de prise en charge des cas aux niveaux national, régional et départemental.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance. ».

ONEP

02 décembre 2020

Source : http://www.lesahel.org/    

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Catégorie : Politique

Publication : 2 décembre 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni, hier jeudi 06 mai 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:

I.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de loi autorisant la ratification du Contrat de financement d’un montant de quinze millions d’Euros (15 000 000 €) signé le 24 décembre 2020 à Niamey et le 28 décembre 2020 au Luxembourg, entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque Européenne d’Investissement (BEI), pour le financement du Projet riposte sanitaire Covid-19 NIGER.

L’objectif global du Contrat objet du présent projet de loi est le financement des interventions destinées à renforcer la réponse d’urgence à la crise liée à la pandémie de la covid-19 et la préparation des interventions à moyen terme figurant dans les plans de riposte du Niger à la pandémie de la COVID-19.

1.2. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Projet d’un montant de cent quarante millions d’Euros (140 000 000 €), signé le 28 février 2020 à Luxembourg et le 08 avril 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque Européenne d’Investissement (BEI), pour le financement du Projet Nigelec expansion de l’accès à l’électricité.

L’objectif global de l’Accord objet du présent projet de loi est d’étendre et d’améliorer l’accès à l’électricité au Niger par le développement, le renforcement et la réhabilitation des réseaux de transport et de distribution d’électricité.

Les deux (02) Accords entrent dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution.

Les deux (02) projets de lois, élaborés à ce titre, seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

II. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du cinquième recensement général de la Population et de l’Habitat (RGP/H-V).

Le Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGP/H) est une opération de collecte exhaustive de données socioéconomiques et démographiques qui se déroule habituellement tous les dix (10) ans dans chacune des entités administratives du pays. Le Niger a réalisé son quatrième (4ème) recensement en 2012.

Le 5ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGP/H) dont le dénombrement est prévu en décembre 2022 permettra d’évaluer les changements intervenus depuis le dernier Recensement Général de la Population et de l’Habitat, de déterminer les besoins des populations en matière de scolarisation, de santé et des autres services objets de politiques publiques. Ce faisant, le recensement permet de mettre à la disposition des décideurs et des autres utilisateurs, des informations exhaustives sur chacune des localités habitées du pays.

III. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications.

 Une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la pandémie de la Covid-19.

Depuis décembre 2019, le monde entier est confronté à la pandémie de la COVID-19 qui touche aujourd’hui tous les pays et tous les continents. La crise sanitaire qu’elle a entrainée a provoqué des conséquences humaines, sociales et économiques dont on est loin de pouvoir mesurer l’ampleur.

Pour faire face à cette pandémie, le Gouvernement du Niger a mis en place au mois de février 2020, une cellule de crise avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, puis en mai, un Comité technique de gestion de la réponse à la pandémie de coronavirus en s’appuyant sur le mécanisme de coordination multisectorielle déjà en place dans le pays pour faire face aux catastrophes et urgences.

Aussi, pour renforcer ce mécanisme de coordination, il a été mis en place un comité interministériel de gestion de la Covid-19 présidé par le Premier Ministre, chef du Gouvernement appuyé par un comité d’experts et un comité consultatif. Au-dessus de tous ces comités se trouve un conseil d’orientation présidé par SE le Président de la République, Chef de l’Etat.

Un plan global multisectoriel a été élaboré et adopté par le Gouvernement. La mise en œuvre de ce plan a permis d’obtenir des résultats satisfaisants. La situation épidémiologique se présente comme suit à la date du 04 mai 2021:

Le taux d’incidence hebdomadaire est toujours à la baisse avec un Ro de 0,231 au 04 mai 2021.

•  cumul des nouveaux cas notifies 5.309 ;
• nombre de cas sortis guéris : 4.871 soit un taux de guérison de 92% ;
• nombre de décès enregistrés : 192, soit un taux de létalité de 3,6% .

Pour prévenir la survenue des variants, les recommandations suivantes sont formulées :

• accélérer la vaccination pour le plus grand nombre afin de bloquer la multiplication du virus et éviter les mutations ;
• renforcer la surveillance au niveau des points d’entrée pour les voyageurs, surtout en provenance des pays ayant notifié des variants ;
• maintenir et renforcer les mesures barrières qui ont fait leur preuve dans le cadre de la lutte contre cette pandémie.

La campagne de vaccination a été lancée le 29 mars 2021 et se poursuit. Deux vaccins sont disponibles au Niger à savoir le Sinopharm et l’AstraZeneca.

L’âge retenu pour la vaccination au vaccin AstraZeneca est de 18 ans à plus au Niger conformément aux recommandations de l’OMS.

 Une communication du Ministre de l’Agriculture sur les perspectives de la campagne agricole 2021.

Les prévisions pour la campagne pluviale 2021, effectuées entre le 26 et le 30 avril 2021, se présentent comme suit pour notre pays :

• des quantités de pluies équivalentes voire supérieures aux cumuls moyens de la période 1981-2020 seront enregistrées de juin à septembre 2021, avec des dates de début de saison précoces à normales (mai-juin) et des dates de fin de saison tardives à normales (au-delà du 15 septembre) ;
• des séquences sèches longues à moyennes (plus de 10 jours) sont attendues en début de saison sur l’Est Niger ; elles seront plus courtes ou moyennes (7 à 10 jours) à l’Ouest du pays avec comme conséquences les pertes de semis et la pullulation des ravageurs ;
• des écoulements équivalents voire supérieurs aux moyennes de la période de référence 1981-2010 sont attendus dans les bassins du Fleuve Niger et de la Komadougou Yobé, ce qui laisse présager des risques d’inondations ;

Pour réduire les principaux risques pour le Niger, notamment la sécheresse, les inondations et les risques phytosanitaires et d’insécurité alimentaire, il est recommandé, entre autres de:

• diversifier les pratiques agricoles, à travers notamment l’adoption de techniques de gestion de l’eau à la parcelle, la promotion de l’irrigation et du maraîchage pour réduire le risque de baisse de production dans les zones exposées ;
• Suivre et guider les déplacements des éleveurs dans la recherche de pâturages et de points d’eau pour les animaux ;
• prévenir l’occupation anarchique des zones inondables, en particulier dans les zones urbaines et anticiper la sécurisation des personnes et des infrastructures installées dans ces zones ;
• renforcer la surveillance du criquet pèlerin dans les zones à risque et de maintenir la vigilance contre les autres insectes nuisibles des cultures dont la chenille légionnaire d’automne ;
• soutenir le déploiement de techniques d’augmentation de rendements des cultures, à travers le choix des variétés à hauts rendements et des bonnes périodes de semis et d’apport des fertilisants (fumure organique et engrais minéral) ;
• exploiter les eaux disponibles, à travers la promotion de l’irrigation, des cultures de décrue et de l’aquaculture, en particulier dans les plaines inondables ;
• conforter et colmater les brèches des Aménagements hydroagricoles et les digues le long du Fleuve Niger et de la Komadougou Yobé.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

07 mai 2021
Source : http://www.lesahel.org/

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Publication : 7 mai 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 11 août 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi relative à la sécurité intérieure en matière d’interopérabilité et de coordination.

Le présent projet de loi a pour objet le renforcement de la sécurité intérieure notamment par la lutte contre le terrorisme, la criminalité transnationale organisée ainsi que la petite et moyenne délinquance.

En effet, l’arsenal juridique en ce domaine présente des insuffisances dans son application, les textes de lois le régissant étant juxtaposés et non complémentaires.

Une stratégie nationale de sécurité intérieure a été adoptée par décret n° 2017-760/PRN/MISP/ACR du 29 septembre 2017, avec comme objectif principal, d’assurer la protection permanente des populations et des biens sur l’ensemble du territoire national à travers la création des conditions juridiques et matérielles afin de permettre aux acteurs de la sécurité intérieure de prévenir et de combattre l’insécurité sous toutes ses formes.

La stratégie nationale de sécurité intérieure qui constitue le cadre de référence de toutes les actions dans le secteur de la sécurité intérieure, a prévu, dans la perspective de sa mise en œuvre, l’élaboration de nouveaux instruments juridiques permanents de prévention et de lutte contre l’insécurité.

Le présent projet de loi, élaboré dans le cadre de ladite stratégie, fixe les règles relatives à la sécurité intérieure en République du Niger en particulier les modalités d’interventions en zones rurales, urbaines et interurbaines et la protection des biens meubles et immeubles sur le territoire national.

Il précise, en outre, les différentes forces responsables de la sécurité intérieure, leurs missions, ainsi que le schéma de leurs interventions respectives.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée  Nationale pour adoption.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1.   Projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations de création du 14ème Bataillon Interarmes à Téra, région de Tillabéri.

Le 14ème Bataillon Interarmes a été créé à Téra, pour augmenter la capacité de riposte des Forces Armées Nigériennes face à l’insécurité qui prévaut dans la région du sahel et particulièrement dans la zone dite des trois frontières.

Dans ce cadre, des terrains situés en zone non lotie d’une superficie d’environ cent (100) hectares ont été utilisés pour accueillir les installations de cette infrastructure militaire.

Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d’utilité publique lesdits terrains afin de les verser dans le domaine foncier public de l’Etat.

2.2.   Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des opérations d’extension des installations militaires, de la construction des logements et de la production des réserves foncières adaptées aux besoins des Forces Armées Nigériennes (FAN). 

Les opérations d’extension des installations militaires, de la construction des logements et de la production des réserves foncières adaptées aux besoins des Forces Armées Nigériennes ont été déclarées d’utilité publique.

Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles au profit de l’Etat les propriétés concernées par lesdites opérations afin de dédommager les propriétaires.

III.    MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

·       Monsieur Abdourahamane Issa, inspecteur principal du trésor, Mle 66312/Z, est nommé directeur des ressources financières, du matériel, des marchés publics et des délégations de service public.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

·       Monsieur Hama Siddo, ingénieur principal des travaux publics et mines, est nommé conseiller technique du Ministre, en remplacement de Monsieur Halidou Moumouni.

·       Monsieur Elhadj Iro Illa, titulaire d’un Ph.D en sciences économiques, est nommé directeur général de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (ONEF).

AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN

·       Monsieur Sama Mamane, ingénieur statisticien économiste, est nommé secrétaire général adjoint.

·       Madame Takoubakoye Aminata Boureima, ingénieur d’Etat en statistique et économie appliquée, est nommée directrice générale de l’Institut National de la Statistique (INS).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

·       Monsieur Ari Kolo Amadou, directeur administratif, Mle 115549/L, est nommé directeur de l’artisanat.

IV.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu quatre (04) communications.

1)          une communication du Ministre des Transports sur la situation pluviométrique au Niger.

La situation pluviométrique au cours de la première décade du mois d’août, notamment sur la période du 1er au 08 août 2022 a été marquée par des pluies faibles à modérées sur le pays. Des cumuls journaliers de plus de 50 mm ont été recueillis sur plusieurs localités des régions de Tahoua, de Tillabéri, de Zinder, de Dosso, de Maradi et de Diffa.

Le cumul saisonnier au 08 août 2022 oscille entre 60 et 500 mm. Ce cumul pluviométrique comparé à l’année précédente à la même date est excédentaire sur 52% des postes suivis, équivalent sur 6% et déficitaire sur 41%.

2)          deux (02) communications du Ministre des Finances relatives à l’attribution de deux(02) marchés publics :

-      Le premier marché est passé par appel d’offres ouvert international pour la fourniture et l’installation des équipements, outils et licences de sécurité réseau informatique au profit de la Direction Générale des Douanes.

Ce marché d’un montant de cinq cent soixante-deux millions cent dix-huit mille sept cent soixante-treize (562 118 773) francs CFA hors taxes, a pour attributaire provisoire la société COMPUTER INFORMATION SYSTEM (CIS) AFRICA NIGER, avec un délai d’exécution de quarante (40) jours.

-  Le deuxième marché est passé par appel d’offres ouvert national pour la fourniture de matériels roulants en quatre (04) lots, répartis comme suit :

·          Lot n°1 : fourniture de cinquante (50) véhicules berlines sedan haut de gamme, avec pour attributaire provisoire IMA AUTOMOBILE, pour un montant d’un milliard cinq cent dix millions cinq cent quatre mille deux cent deux (1 510 504 202) francs CFA hors taxes, avec un délai d’exécution de deux (02) mois ;

·       Lot n°2 : fourniture de vingt (20) véhicules V6 4x4, avec pour attributaire provisoire EKA AUTOMOBILE, pour un montant d’un milliard trois cent quatre-vingt-quatorze millions neuf cent cinquante sept mille neuf cent quatre-vingt-trois (1 394 957 983) francs CFA hors taxes, avec un délai d’exécution de deux (02) mois ;

·       Lot n°3 : fourniture de quarante (40) véhicules 4x4 Station Wagon, avec pour attributaire provisoire EKA AUTOMOBILE, pour un montant d’un milliard deux cent dix millions quatre-vingt quatre mille trente-quatre (1 210 084 034) francs CFA hors taxes, avec un délai d’exécution de deux (02) mois. 

·       Lot n°4 : fourniture de trente (30) véhicules PICK-UP 4x4 Double Cabine, avec pour attributaire provisoire la Nigérienne de l’Automobile, pour un montant de six cent quatorze millions six cent vingt-un mille huit cent quarante-neuf (614 621 849) francs CFA hors taxes, avec un délai d’exécution de deux (02) mois. 

3)          une communication du Ministre de l’Urbanisme et du logement relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert national pour l’acquisition de 150 hectares de terrain en zone non lotie, sur le territoire de la ville de Niamey.

Ce marché, d’un montant d’un milliard neuf cent cinquante millions (1 950 000 000) de francs CFA a pour attributaire provisoire les établissements SAMBO et FILS, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.

Ces trois (03) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

ONEP

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Publication : 12 août 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 06 janvier 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit n°6958-NE d’un montant de trente-deux millions cinq cent mille euros (32 500 000 € ), signé le 26 octobre 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement supplémentaire du Projet de transformation de l’agriculture et de l’élevage.

L’objectif global de l’accord de financement objet du présent projet d’ordonnance est d’augmenter la productivité agricole et l’accès aux marchés pour les petits et moyens agriculteurs et les petites et moyennes entreprises agro-alimentaires dans les régions concernées par le projet, afin de fournir une réponse immédiate et efficace à une crise ou à une urgence éligible.

Le présent projet d’ordonnance est pris conformément à la loi n° 2021-055 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant loi minière. 

Le présent projet de loi est une refonte de l’ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993, portant loi minière, pour regrouper les diverses modifications que ce texte a subies et prendre en compte les innovations intervenues dans le domaine minier.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1.   Projet de décret portant indemnité forfaitaire mensuelle à octroyer aux conseillers en service extraordinaire du Conseil d’Etat.

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 48 (nouveau) de la loi organique n° 2013-02 du 23 janvier 2013, déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil d’Etat, qui prévoit que  les Conseillers d’Etat en service extraordinaire reçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par décret pris en Conseil des Ministres.

3.2.   Projet de décret portant approbation du Document de Base Commun du Niger.

Le document de base commun donne un aperçu de la situation, démographique, économique, sécuritaire et socioculturelle du Niger. Il décrit la configuration politique, judiciaire ainsi que le cadre général de protection et de promotion des droits de l’homme. En outre, il retrace les avancées enregistrées dans la mise en œuvre des dispositions de fond relatives aux droits de l’homme, communes à tous les instruments juridiques de promotion et de protection des droits humains.

Le document de base commun a pour objectif d’éclairer les organes des traités régionaux et internationaux dans l’appréciation des rapports périodiques qui leur sont soumis par le Niger.

IV.    MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

Les personnalités dont les noms suivent sont nommées directeurs à l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE), pour une période de cinq (5) à compter 31 décembre 2021.

·       Monsieur Mahamadou Illiassou, inspecteur principal du trésor, Mle 82882/L, est nommé directeur des affaires juridiques et de l’audit à l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE).

·       Madame Boureima Aïssata Billa Issa Karimou, ingénieur en pétrole, Mle 85662/Z, est nommée directrice de la régulation du sous-secteur des hydrocarbures segment aval à l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE).

·       Monsieur Saïdou Abdoulkarim, titulaire d’un DESS en électromécanique, est nommé directeur de la régulation du sous-secteur de l’électricité à l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE).

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

·       Monsieur Aougui Niandou, Ministre plénipotentiaire, Mle 61951/P, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès des Emirats Arabes Unis.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

·       Monsieur Etienne Ibrahim Jean, magistrat, Mle 66000/G, est nommé secrétaire général du Ministère de la Justice.

·       Monsieur Maïna Moussa Adamou, officier de la Garde Nationale du Niger, est nommé directeur général des services pénitentiaires.

·       Monsieur Amadou Djirmey Ibrahim, magistrat, Mle 78323/M, est nommé directeur de l’entraide pénale et de la coopération judiciaire.

·       Monsieur Ali Issoufou Adamou, inspecteur central du trésor, Mle 132492/U, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.

V.         COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.

1)     une (01) communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19.

L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle. Le nombre de nouveaux cas positifs est en hausse par rapport à la semaine précédente. Un total de 204 nouveaux cas a été notifié cette semaine contre 60 cas la semaine précédente.

Le taux d’attaque hebdomadaire est passé de 0,52/100.000 habitants la semaine précédente à 0,86/100.000 habitants cette semaine.

A la date du 05 janvier 2022, la situation se présente comme suit :

­      total des nouveaux cas positifs notifiés : 7.661 ;

­      total des cas sortis guéris : 7.043 ;

­      total des décès : 278;

­      total des cas actifs : 340 dont 38 patients en cours d’hospitalisation.

La vaccination se poursuit sur l’ensemble des (8) régions du pays.

2)   une (01) communication de la Ministre des Mines relative à l’atelier de Maradi portant sur les dispositions législatives et règlementaires et les bonnes pratiques en matière d’exploitations artisanales de l’or et des substances des carrières.

Suite à cette communication le Conseil des Ministres a pris les mesures suivantes :

-      maintien de la fermeture totale des sites d’orpaillages et de traitement dans la partie sud de la région de Maradi ;

-      évaluation des travaux de remblayage par le génie militaire ;

-      mener une enquête permettant de situer les responsabilités à tous les niveaux et de prendre des sanctions ;

-      engager une étude d’impact environnemental sur les sites d’extraction et de traitement et produire un plan de mise en œuvre des actions correctives ;

-      poursuivre la surveillance et la sécurisation du site.

Le Conseil des Ministres exhorte les autorités administratives et coutumières, les services techniques ainsi que les acteurs  économiques et politiques dans la sensibilisation de la population pour le respect des décisions prises.

3)   deux (02) communications du Ministre de l’Agriculture

-      la première communication est relative à la libéralisation du secteur des engrais.

Dans le souci de rendre les engrais de qualité, disponibles et accessibles aux producteurs sur l’ensemble du territoire national, le Gouvernement a décidé de libéraliser le secteur à travers le décret n° 2018-046/PRN/MAGEL du 12 janvier 2018, portant création du projet d’appui à la réforme du secteur des engrais au Niger (PARSEN) dont l’objectif est l’augmentation de la demande des engrais, l’implication du secteur privé et le renforcement des capacités de l’ensemble des collèges d’acteurs de la chaine de valeur des engrais au Niger.

Dans le but de consolider et d’améliorer les acquis de cette réforme qui commence à générer des résultats fort appréciables, le Gouvernement prend les mesures suivantes :

-      l’interdiction faite à la CAIMA de passer de nouvelles commandes ou de contrats d’importation d’engrais ;

-      l’application par la CAIMA des mesures prévues dans la réforme du secteur des engrais sous le contrôle de l’Observatoire des Marchés des Engrais au Niger (OMEN), à compter du 28 février 2022.

A partir de cette même date, la CAIMA n’est autorisée à exercer aucune autre activité dans le secteur des engrais en application du décret n° 2020-719/PRN/MAG/EL du 16 septembre 2020, modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-39 du 24 juin 2010.

Les tonnages non réceptionnés des contrats en cours entre la CAIMA et des fournisseurs d’engrais seront transférés sous la responsabilité du Ministère de l’Agriculture et gérés par l’OMEN, à partir du 1er mars 2022.

-      la deuxième communication est relative à une convention conclue entre la mairie de la commune d’Ingall et deux (02) sociétés étrangères.

La signature de cette convention induit la mise à disposition au profit de ces sociétés de vastes étendues du territoire de ladite commune.

Le Conseil des Ministre a instruit le Ministre de l’Intérieur et de la décentralisation afin de veiller que cette convention soit soumise au contrôle de légalité de l’autorité de tutelle, pour s’assurer de sa conformité aux lois et règlements.

4)   une (01) communication du Cabinet du Premier Ministre relative à l’attribution de deux (02) marchés publics, par appel d’offres ouvert international :

­      le premier marché est relatif aux travaux de réalisation de la piste rurale Telemcès-Taza et du traitement des points critiques à l’entrée de Tillia.

Ce marché, d’un montant d’un milliard neuf cent onze millions cinq cent quatre-vingt-treize mille deux cent quatre-vingt-huit (1 911 593 288) francs CFA hors taxes a pour attributaire l’Entreprise ABEDINE BEN CHERIF, pour un délai d’exécution de huit (08) mois.

­      le deuxième marché est relatif à la réalisation des travaux de renforcement et d’extension de l’AEP de la ville de Diffa dans le cadre de la mise en œuvre du projet PARCA.

Ce marché, d’un montant de sept cent soixante-treize millions huit cent cinquante-six mille (773 856 000) francs CFA hors taxes a pour attributaire l’Entreprise DIDI GLOBAL CONSTRUCTION, pour un délai d’exécution de quinze (15) mois.

5)   une (01) communication du Ministre du Commerce relative à l’attribution d’un marché public par entente directe avec mise en concurrence, pour l’acquisition de quatre-vingt neuf mille trois cents (89 300) tonnes de céréales pour le compte de l’OPVN.

Le montant de ce marché réparti entre plusieurs opérateurs est de vingt-neuf milliards cinq cent soixante-douze millions vingt-sept mille cinq cents (29 572 027 500) francs CFA hors taxes, avec un délai d’exécution de quatorze (14) jours.

6)   Trois (03) communications du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement :

-      la première communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public par entente directe Sans mise en concurrence, pour la réalisation des travaux de 11 mini-AEP multi-villages dans la région de Tahoua.

Ce marché, d’un montant de six milliards cinq cent vingt sept millions trois cent quatre vingt-huit mille (6 527 388 000) francs CFA hors taxes a pour attributaire l’Entreprise DIDI GLOBAL CONSTRUCTION, pour un délai d’exécution de douze (12) mois.

-      la deuxième communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public, par appel d’offres ouvert international, pour la réalisation des travaux d’amélioration de neuf (09) systèmes d’alimentation en eau potable dans les régions de Tahoua, Tillabéri et Dosso, lot 2 (réalisation des travaux d’amélioration de trois (03) systèmes d’alimentation en eau potable dans les centres de Guéchémé (département de Tibiri), de Kiota (département de Birni N’Gaouré) et de Tibiri (département de Tibiri), Région de Dosso).

Ce marché, d’un montant de neuf cent quatre vingt quatorze millions cent quatre-vingt mille deux cent cinquante (994 180 250) francs CFA hors taxes, sur financement de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), a pour attributaire l’Entreprise GOLDEN GOBI BTP/H, pour un délai d’exécution de neuf (09) mois.

·        la troisième communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public, par appel d’offres ouvert international, pour la réalisation des travaux d’amélioration de neuf (09) systèmes d’alimentation en eau potable dans les régions de Tahoua, Tillabéri et Dosso, lot 3 (réalisation des travaux d’amélioration de quatre (04) systèmes d’alimentation en eau potable dans les centres de Badaguichiri (département d’Illéla), de Déoulé (département de Bouza), de Malbaza (département de Malbaza) et de Tabotaki (département de Bouza), Région de Tahoua).

Ce marché, d’un montant d’un milliard cent trente un millions trois mille (1 131 003 000) francs CFA hors taxes, sur financement de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), a pour attributaire l’Entreprise SAIDOU ANAROUA, pour un délai d’exécution de neuf (09) mois.

Ces cinq (05) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 06 janvier 2022

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

ABDOU  DANGALADIMA

07 janvier 2022
Source : http://www.lesahel.org/ 

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Catégorie : Politique

Publication : 7 janvier 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 12 août 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.        AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1        projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement, composé du crédit N°6839-NE d’un montant de cinquante-sept millions cent mille Euros (57 100 000 €), signé le 1er juin 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet d’amélioration de la Connectivité dans le Nord-Est du Niger ;

L’Accord objet du présent projet d’ordonnance poursuit les deux (02) objectifs suivants :

-     améliorer la connectivité et la sécurité routière le long de la section de route Agadez-Zinder dans le nord-est du Niger par la réhabilitation du segment de route Tanout-Tiguidit et l’entretien complet de la section complète Agadez-Zinder ;

-     améliorer l’accès aux infrastructures socio-économiques de base pour certaines communautés locales le long de la section de route Agadez-Zinder .

Le présent projet d’ordonnance est pris conformément aux dispositions de l’article 169 de la Constitution et à celles de la loi n°2021-018 du 07 juillet 2021, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

1.2        projet de décret portant abrogation du décret n° 2006-287/PRN/MAE/C/IA du 26 septembre 2006, portant création d’un comité ad’hoc d’appui à l’équipe des conseils/avocats du Niger en l’affaire frontalière Niger/Burkina Faso ;

Le Comité ad’hoc d’appui à l’équipe des conseils/avocats du Niger a été créé par décret n° 2006-287 du 26 septembre 2006. Il avait pour missions d’appuyer l’équipe des Conseils et avocats de l’Etat du Niger dans l’affaire frontalière qui l’opposait à l’Etat du Burkina Faso.

Les travaux d’abornement de la frontière Niger-Burkina Faso étant actuellement en cours, le présent projet de décret est pris pour dissoudre le Comité ad’ hoc  et transférer ses missions à la Commission Technique Mixte d’Abornement de la Frontière entre le Niger et le Burkina Faso (CTMA) mise en place à cet effet.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le Projet de décret modifiant le décret n°2012-075/PRN/MH/E du 06 mars 2012, portant classement de la Réserve Naturelle Nationale de Termit et Tin-Toumma

Le présent projet de décret est pris pour redéfinir les limites de la Réserve Naturelle Nationale de Termit et Tin-Toumma (RNNTT) afin de disposer d’une aire protégée répondant aux enjeux universels de conservation de la biodiversité sahélo-saharienne.

Le réajustement ainsi proposé permet d’intégrer l’ensemble des sites viables aux espèces emblématiques qui y vivent.

III.      MESURES NOMINATIVES.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

·      Il est mis fin aux fonctions des conseillers techniques du Ministre de la Population exercées par les personnes ci-après :

-     Monsieur Soumana Adamou ;

-     Madame Abdoul Rachid Fatima Moustapha Tahi ;

-     Monsieur Issa Bana Djibrin ;

-     Madame Seyni Aïssa.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

·      Monsieur Issoufou Mamane, ingénieur statisticien économiste, Mle 53736/G, est nommé inspecteur général des finances, à la l’Inspection Générale des Finances, au Ministère des Finances.

·      Monsieur Moussa Koché, ingénieur statisticien économiste, Mle 135/INS, est nommé directeur des études et des analyses macroéconomiques et financières, à la Direction Générale des Opérations Financières et des Réformes, au Ministère des Finances.

·      Monsieur Abdoul Karim Moussa Tambari, macroéconomiste, est nommé directeur des réformes financières, à la Direction Générale des Opérations Financières et des Réformes, au Ministère des Finances.

·      Monsieur Namamou Ajirou, économiste planificateur, Mle 115255/W, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère des Finances.

·      Monsieur Maï Mamadou Goni, inspecteur principal du trésor, Mle 60147, est nommé directeur du contrôle des marchés publics, à la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Opérations Budgétaires, au Ministère des Finances.

·      Monsieur Mahamane Ousmane Maïga, inspecteur principal du trésor, Mle 53633, est nommé directeur du contrôle des opérations budgétaires, à la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Opérations Budgétaires, au Ministère des Finances.

·      Monsieur Adamou Ousseini, directeur administratif, Mle 115193, est nommé directeur des études, de la réglementation et de la formation, à la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Opérations Budgétaires, au Ministère des Finances.

·      Monsieur Rabé Issoufa, ingénieur statisticien économiste, Mle 115254, est nommé directeur des systèmes d’information, à la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Opérations Budgétaires, au Ministère des Finances.

·      Madame Abdou Aminatou Ali Diadié, inspectrice principale du trésor, Mle 115021, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Conseil Supérieur de la Communication (CSC), à la Médiature, au Conseil Economique, Social et Cultuel (CESOC) et à la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH).

·      Monsieur Haya Ousseini, inspecteur principal du trésor, Mle 66286, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Agriculture et les Structures rattachées.

·      Madame Danté Maïmouna Maman Falissou, inspectrice principale du trésor, Mle 61944, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et les Structures rattachées.

·      Madame Maïmouna Amadou Adamou, inspectrice centrale du trésor, Mle 115055, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Fonds Commun Sectoriel de l’Education.

·      Monsieur Yacouba Malam Sama, inspecteur principal du trésor, Mle 115032, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage.

IV.      COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu cinq (05) communications :

1.   deux (02) communications du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales :

-     la première communication est relative à la situation de la Covid-19.

Au Niger, à la date du 9 août 2021, la situation se présente comme suit :

L’analyse de la tendance épidémiologique hebdomadaire de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle.

On note une légère augmentation du nombre de nouveaux cas positifs notifiés par rapport à la semaine précédente. Presque tous les cas de la semaine ont été notifiés au niveau de la région de Niamey et le test de séquençage n’a pas encore détecté de variant Delta.

Le niveau des indicateurs est satisfaisant.

La tendance actuelle du taux d’attaque hebdomadaire est en augmentation cette semaine comparativement à la semaine précédente.

A. STRATEGIES DE CONFINEMENT

-     total cas confinés 25.773, soit une augmentation de 0,04% par rapport à la semaine précédente ;

-     total cas sortis du confinement 25.698, soit une légère augmentation par rapport à la semaine précédente;

-     total cas en cours d’auto confinement 75, soit une diminution de 24% par rapport à la semaine précédente.

B. STRATEGIES DE PRISE EN CHARGE

­     cumul cas positifs 5.687, soit 50 nouveaux cas par rapport à la semaine précédente ;

­     cumul décès enregistrés 196 (Stationnaire) ;

­     taux de létalité cumulé 3,4% (Stationnaire) ;

­     cumul des cas guéris enregistrés 5.401, soit une augmentation de 56 cas par rapport à la semaine précédente ;

­     taux de guérison cumulé 94,9% (Stationnaire) ;

­     taux d’attaque hebdomadaire 0,21 cas/100.000, soit une augmentation de 31%  par rapport à la semaine précédente ;

­     patients actifs 90, soit une légère réduction par rapport à la semaine précédente ;

­     patients en cours d’hospitalisation 18 cas, soit une augmentation de 15 cas par rapport à la semaine précédente.

La vaccination contre la COVID-19 se poursuit et une campagne nationale de masse avec le vaccin JOHNSON and JOHNSON est en cours de préparation.

Le maintien des mesures barrières demeure vivement recommandé.

-     la deuxième communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales  est relative à la situation de la gastro entérite (Choléra) au Niger ;

Depuis quelques semaines, notre pays enregistre des cas de diarrhée- vomissements dans les régions de Zinder, de Maradi, de Dosso et de Tahoua.

Après analyse des prélèvements au niveau du Laboratoire National de Référence, le germe du Choléra a été identifié. Les districts sanitaires touchés sont ceux de Tanout, de Magaria, de Damagaram Takaya, de Mirriah, dans la région de Zinder, de Maradi commune, de Madarounfa et de Guidan Roumdji, dans la région de Maradi, de Gaya et de Dogondoutchi dans la région de Dosso, de Konni dans la région de Tahoua.

La plupart des cas sont en lien avec une épidémie qui sévit depuis plusieurs mois au  niveau des régions frontalières d’un pays voisin où on note d’importants brassages des populations. En outre, notre pays enregistre, en cette période, de fortes précipitations ayant occasionné des inondations par endroit qui constituent des facteurs de propagation de cette maladie.

Il faut noter que les quatre (4) régions touchées actuellement enregistrent de façon récurrente des épidémies de choléra dont la dernière remonte à 2018.

A la date du 11 août 2021, la situation se présente comme suit :

-     Région de Zinder : 168 cas dont 10 décès ;

-     Région de Maradi : 243 cas dont 06 décès ;

-     Région de Dosso : 03 cas dont 0 décès ;

-     Région de Tahoua : 5 cas dont 0 décès.

On dénombre un total de 419 cas, avec 16 décès, 307 guéris et 96 sous traitement.

Face à cette situation, des dispositions ont déjà été prises, à savoir :

-     échanges réguliers avec les Directions régionales de la santé publique, de la population et des Affaires Sociales (DRSP/P/ AS) sur la situation du choléra dans la sous-région ;

-     pré-positionnement des Kits choléra, des tests de dépistage rapide et renforcement des stocks au niveau des régions ;

-     missions d’investigation au niveau de tous les foyers dès la détection des premiers cas par les équipes des districts sanitaires et des Directions régionales, appuyées par les partenaires techniques se trouvant dans les régions concernées ;

-     mise en place des sites d’isolement et de prise en charge des cas au niveau des foyers ;

-     traitement régulier des points d’eau et distribution des comprimés d’aquatab ;

-     sensibilisation de la population et des leaders, en continu, sur les mesures de prévention à travers les radios communautaires ;

-     désinfection des domiciles et des sites de prise en charge ;

-     suivi journalier de l’évolution de la maladie à tous les niveaux.

Le Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales recommande :

-     le recours urgent aux services de santé devant tout cas présentant les signes de suspicion de choléra à savoir : la diarrhée, les vomissements, la déshydratation ;

-     l’utilisation des latrines et à défaut l’enfouissement des selles ;

-     la consommation d’une eau potable, de l’eau bouillie ou de l’eau traitée avec les désinfectants (eau de javel, aquatab) ;

-     le lavage régulier des mains à l’eau et au savon ;

-     le lavage soigneux des mains avant la préparation et la consommation des aliments ;

-     la salubrité des lieux ;

-     la protection des denrées alimentaires et la désinfection des aliments crus avant leur consommation ;

-     le respect strict des conseils donnés par les professionnels de la santé.

Dans l’ensemble la situation est sous contrôle grâce à la mobilisation des acteurs à différents niveaux avec l’appui de l’Etat et de ses partenaires.

Par ailleurs, le Gouvernement rend un hommage mérité à l’ensemble du personnel de la santé pour le dévouement et l’efficacité avec lesquels il est entrain de gérer la situation des maladies en général et du choléra en particulier.

Le Gouvernement adresse également ses remerciements et ses encouragements à tous les partenaires techniques et financiers qui l’ont toujours accompagné en pareille circonstance.

2.   Une (01) communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative aux résultats provisoires du Baccalauréat session 2021.

3.   une communication du Ministre de l’Equipement relative à l’attribution d’un marché public par demande de propositions pour études d’exécution, d’impact environnemental et social, le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation, d’aménagement et de bitumage de la route Niamey-Kollo-Kirtachi-Boumba (163 km).

Le marché, d’un montant d’un milliard sept cent soixante-neuf millions cinq cent quatre-vingt-neuf mille cinq cents (1 769 589 500) francs CFA, toutes taxes comprises a pour attributaire provisoire GERMS CONSULTING, avec un délai d’exécution de 41 mois.

4.   une communication du Ministre de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire sur le processus de fusion du service civique national et du volontariat national pour le développement.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

13 août  2021
Source : http://www.lesahel.org/

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Catégorie : Politique

Publication : 13 août 2021

Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, jeudi 13 avril 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi portant bail emphytéotique.
Le bail emphytéotique est régi au Niger par la loi du 25 juin 1902 et le code civil applicable au Niger lui-même hérité de la colonisation. Avec l'adoption, tant au niveau national que régional, de nombreux textes dans le domaine, la loi sur le bail emphytéotique méritait d'être revue.
Le présent projet de loi est pris pour tenir compte des nouveaux besoins et exigences juridiques, notamment sa tacite reconduction.
Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.

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Catégorie : Politique

Publication : 14 avril 2017

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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 17 juin 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.        AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant la ratification du Traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament (AMA), adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba, (Ethiopie).

L’objectif principal du Traité objet du présent projet de loi est de garantir la santé et la sûreté des populations africaines à travers des produits médicaux de qualité, sûrs et efficaces.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adopté le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2022-2024.

Le document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) est élaboré en application des dispositions de la loi organique n° 2012-09 du 26 mars 2012 relative aux lois de finances. C’est un outil de cadrage macroéconomique, budgétaire et financier qui couvre une période de trois (03) ans. Sur la base des principales hypothèses macroéconomiques, il vise à projeter, d’une part, les perspectives de mobilisation des ressources et d’autre part à affecter ces ressources aux ministères et institutions pour la mise en œuvre des programmes budgétaires.

Le DPBEP constitue également un instrument d’encadrement de la préparation du budget annuel pour permettre une utilisation optimale des ressources conformément aux priorités du Gouvernement.

Le DPBEP 2022-2024 est élaboré, en tenant compte des orientations du Programme de Renaissance Acte III, des résultats de la mise en œuvre du PDES 2017-2021 et du Programme Economique et Financier (2017-2020). Il tient également compte de l’environnement macroéconomique international, régional et national ainsi que des contraintes sécuritaires, climatiques et de l’impact de la pandémie de la Covid-19.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

IV.   AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes.

V.      AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère du Plan.

VI.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

6.1.      Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Justice.

Ces quatre (04) projets de décrets ont pour objectif d’adapter l’organisation desdits départements ministériels à la nouvelle configuration du Gouvernement, conformément aux dispositions du décret n° 2021-289/PRN du 04 mai 2021, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués et celles du décret n° 2021-319/PM du 11 mai 2021, précisant les attributions des membres du Gouvernement.

6.2.   Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant dissolution d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Nationale des Alternatives à l’Incarcération et de la Réinsertion (ANAIR) ».

Cette dissolution intervient dans le cadre de la rationalisation des services des Ministères conformément aux orientations du Gouvernement.

Les missions assignées à cette agence sont dévolues aux juridictions et à l’administration centrale du ministère notamment la direction du suivi de la détention, de la production pénitentiaire et de la réinsertion.

VII.    MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

•      Monsieur Assane Ndiaye, est nommé conseiller technique du Ministre des Finances, chargé des questions fiscales.
•      Monsieur Seyni Abdou, est nommé conseiller technique du Ministre des Finances, chargé du suivi des réformes sur les Entreprises et les Etablissements Publics.
•       Monsieur Mal Ousmane Mahamane, inspecteur principal des impôts, Mle 74828/E, est nommé directeur général des impôts, au Ministère des Finances.
•       Monsieur Habiboulaye Moussa, ingénieur informaticien, Mle 87855/B, est nommé directeur de l’informatique financière, au Ministère des Finances.

VIII.  COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications :

ü une (01) communication du Premier Ministre sur les décisions issues de la session du Comité Interministériel de Suivi de la Politique d’Endettement de l’Etat et de Négociation des Aides Budgétaires (CISPEE/NAB).

ü une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires sociales sur la situation de la pandémie de la Covid-19.

L’analyse de la tendance épidémiologique de la Covid-19 montre que la situation est toujours sous contrôle et se présente à la semaine 22 comme suit :

A. STRATEGIES DE LA RIPOSTE

•     cumul total cas confinés 25.351, soit une légère augmentation par rapport à la semaine 21 ;
•     total cas sortis du confinement 25.329, soit une légère augmentation par rapport à la semaine 21 ;
•     total cas en cours d’auto confinement 22, soit une légère diminution par rapport à la semaine 21.

B. STRATEGIES DE LA PRISE EN CHARGE

­     cumul cas positifs 5.455, soit 13 nouveaux cas par rapport à la semaine 21 ;

­     cumul décès enregistrés 192 (stationnaire) ;

­     cumul des cas guéris enregistrés 5.175, soit une augmentation de 42 cas par rapport à la semaine 21 ;

­     patients actifs 88, soit une réduction progressive par rapport à la semaine 21 ;

­     patients en cours d’hospitalisation 26, soit une réduction progressive par rapport à la semaine 21.

C. Stratégie de Vaccination

Une campagne de vaccination de masse anti-COVID est actuellement en cours. Cette campagne vient renforcer la campagne systématique qui se déroule dans les principaux centres de santé depuis le lancement officiel.

D.     Décisions

Le Conseil des Ministres a décidé de la réouverture des frontières terrestres à compter de ce jeudi 17 juin 2021.

ü   une communication du Ministre de l’Education Nationale relative à l’attribution d’un (01) marché public pour l’acquisition de fournitures scolaires.

Ce marché d’un montant de cinq cent soixante douze millions quatre cent soixante dix-huit mille huit cent quatre-vingt (572 478 880) francs CFA, hors taxe sur la valeur ajoutée a pour attributaire la SOCIETE NAJIM GLOBAL IMPORT-EXPORT, avec un délai de livraison de 120 jours.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

18 juin 2021
Source : http://www.lesahel.org/

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Catégorie : Politique

Publication : 18 juin 2021

En application de l’article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres. C’est ainsi que Son Excellence, Monsieur BRIGI RAFINI, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé, hier mardi 05 janvier 2021, un Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger.

La pandémie de la Covid-19 a conduit le Gouvernement à recourir aux mesures prévues par l’article 68 de la Constitution et la loi n°98-024 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence.

En effet, l’article 1er de la loi susmentionnée dispose : «L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire national, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire et à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique».

C’est ainsi que par décret en date du 27 mars 2020, le Gouvernement a proclamé l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger pour faire face à cette menace pour la santé de la population et aux conséquences socio-économiques qui en découlent.

En raison de la persistance et du caractère éminemment pathogène et contagieux de la Covid-19, le Gouvernement a décidé de la prorogation de l’état d’urgence pour une nouvelle période de trois (03) mois à compter 08 janvier 2021.

1.2. Projet d’ordonnance portant proclamation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye).

Depuis l’avènement de la secte Boko Haram, la région de Diffa est exposée à une menace terroriste qui revêt désormais un caractère durable. Le phénomène d’insécurité s’est également exacerbé dans la Région de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et dans la Région de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye).

Face à cette situation, le Gouvernement a fait recours aux mesures prévues en période de crise par la Constitution et la loi n°98-24 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence, modifiée et complétée par la loi n°2015-07 du 10 avril 2015, en proclamant l’état d’urgence. La situation sécuritaire dans les localités concernées demeurant toujours fragile, le présent projet de loi est pris pour proroger à nouveau cette mesure pour une période de trois (03) mois, à compter du 09 janvier 2021 inclus.

Ces mesures exceptionnelles visent à permettre aux Forces de Défense et de Sécurité déployées dans ces zones de disposer des moyens juridiques nécessaires pour rétablir et maintenir l’ordre et la sécurité publics.

19. SITUATION DE LA PANDEMIE DE LA COVID-19.

A la date du 03 janvier 2021, le Ro est de 0,273. L’évolution de la Pandémie de la COVID-19 se présente comme suit :

1. STRATEGIE DE LA RIPOSTE
2. Confinement

• Total cas confinés : 20 473
• Total cas sortis de confinement : 19 575
• Total cas en cours d’auto confinement : 898

2. Situation particulière du point d’entrée d’Ayérou (Région de Tillabéri).

Il faut noter la particularité de la situation du point d’entrée d’Ayérou qui se caractérise par :

• une baisse significative des cas de la COVID-19 enregistrés cette semaine ;
• l’ouverture d’un site de prise en charge des cas à la frontière du Mali ;
• une réduction du trafic au niveau de la frontière en aller et retour ;
• un accompagnement des autorités locales dans la gestion de la situation.

Les actions menées sont les suivantes :

• la supervision du Point d’Entrée d’Ayérou par le niveau central ;
• la mise en place d’un site de dépistage systématique avec les PCR ;
• la création d’un nouveau site de prise en charge des cas ;
• la poursuite de la mission de l’équipe multidisciplinaire d’appui à la gestion de la COVID-19 au niveau de la région de Tillabéri pour 3 semaines.

1. STRATEGIES DE PRISE EN CHARGE

Au total 63.573 tests sont réalisés au 04 janvier 2021, à l’issue desquels on dénombre 

1)  3.500 cas confirmés positifs ;

2)  2.061 cas sortis guéris ;

3)  110 décès enregistrés ;

4)  1.329 patients actifs ;

5)  112 patients en hospitalisation dont trois (03) en réanimation.

Il faut, par ailleurs, noter que tous les hôpitaux nationaux et régionaux ont intégré la prise en charge des cas de Covid-19 dans l’organisation des soins afin d’augmenter l’accès et l’amélioration de la qualité de la prise en charge à travers :

• la mise en place du système de tri des patients ;
• le dépistage sur place des cas avec les GeneXperts ;
• la prise en charge des cas positifs.

En outre, dans le cadre de la stratégie de prise en charge de la Covid-19, il a été envisagé :

• la mise en place d’un Genexpert au village chinois pour faciliter l’accès au diagnostic des cas suspects ;
• l’intégration du dépistage à travers les TDR au niveau de six (06) CSI pilotes de la région de Niamey ;

On constate de plus en plus, une prise de conscience de la maladie suite à la réactivité de la communauté surtout au niveau de la région de Niamey (forte demande de test, demande de désinfection des cas, port de masque, …).

1. DEFIS ET DIFFICULTES
   

• ­ la difficulté du suivi de l’application de certaines mesures notamment au niveau des administrations publiques et privées et des transports en commun relativement au respect des mesures barrières ;
• ­ l’inobservation de la mesure relative au regroupement de personnes.

1. DECISION

Le Conseil des Ministres a décidé de la reconduction de la mesure de fermeture des bars, des boites de nuits et des lieux de spectacle qui expire le 06 janvier 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre a levé la séance.

06 janvier 2021
Source : http://www.lesahel.org/

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Catégorie : Politique

Publication : 5 janvier 2021

En application de l’article 73 de la Constitution, le Premier ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres. C’est ainsi que, Son Excellence, Monsieur Ouhoumou Mahamadou, Premier ministre, Chef du Gouvernement a présidé ce jour, Jeudi 09 décembre 2021, un Conseil des Ministres.

Le Conseil des Ministres a examiné la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°61-33 du 14 août 1961, portant code de procédure pénale, communiquée au Gouvernement pour avis par l’Assemblée Nationale, conformément au règlement intérieur de cette institution.

L’avis du Gouvernement sur ladite proposition de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier ministre a levé la séance

10 décembre 2021
Source : http://www.lesahel.org/ 

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Catégorie : Politique

Publication : 10 décembre 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 14 avril 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du Document de Stratégie Nationale de Sécurité de Proximité (SNSP 2022-2026).

La Stratégie Nationale de Sécurité de Proximité, objet du présent projet de décret s’inscrit dans un contexte marqué par plusieurs enjeux liés à la sécurité, à la migration, au développement des espaces frontaliers et à la coopération transfrontalière.

Elle s’inscrit également dans le cadre de la Stratégie Nationale de Sécurité Intérieure, qui constitue le document fédérateur et de référence de toutes les actions du secteur de la sécurité intérieure.

Elle a pour objectif de contribuer au renforcement de la confiance et de la collaboration entre les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) et les communautés pour une meilleure prise en charge des questions de sécurité par l’implication effective des citoyens à la gestion de leur propre sécurité.

Le plan d’actions qui y est joint permettra d’opérationnaliser la stratégie nationale de sécurité de proximité sur la période 2022-2026.

II.       AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi déterminant les principes fondamentaux de la Santé et de l’Hygiène Publique.

La santé publique est la prise en charge par les pouvoirs publics de la santé globale des populations sur les aspects curatifs, préventifs, éducatifs et sociaux.

L’hygiène publique est l’ensemble des actions déployées par l’Etat et les collectivités publiques ou par tout organisme privé ou public doté des prérogatives en la matière en vue de sauvegarder la santé publique.

Le présent projet de loi constitue une réponse à ces préoccupations en édictant les principes fondamentaux qui visent notamment à garantir le bien-être de la population, à assurer la couverture sanitaire, la qualité et l'efficience des services de santé et d’hygiène publique.

Il est pris conformément à l’article 100 de la Constitution qui dispose  que la loi détermine  les principes fondamentaux de la santé et de l’hygiène publique.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1.   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention minière entre la République du Niger et la Société NIGENERGIE SA pour le permis de recherche « BATELENE 3 » pour uranium et substances connexes, dans la Commune de Gougaram, département d’Arlit, région d’Agadez.

3.2.   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention minière entre la République du Niger et la Société NIGENERGIE SA pour le permis de recherche « BATELENE 4 » pour uranium et substances connexes, dans la Commune de Gougaram, département d’Arlit, région d’Agadez.

La société NIGENERGIE SA est une société anonyme de droit nigérien avec un capital social de dix millions (10 000 000) de francs CFA.

Elle s’engage à investir dans les trois (03) premières années suivant la signature des deux (2) conventions minières, un montant minimum de deux milliards quatre cent soixante-quatorze millions quatre cent trente-six mille sept cent cinquante (2 474 436 750) francs CFA  pour la réalisation de ses activités de recherches d’uranium et de substances connexes.

Outre les recettes fiscales, les retombées attendues sont les suivantes :

-      la création de quarante-cinq (45) emplois au moins ;

-      la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités à hauteur de douze millions (12 000 000) de francs CFA par an ;

-      la contribution au renforcement des capacités des agents de l'Administration des mines et de la géologie à hauteur de douze millions (12 000 000) de francs CFA par an.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Radio-Télévision du Niger (RTN) ».

L’Office de Radiodiffusion et Télévision du Niger (ORTN) a été créé par la loi n°67-011 du 11 février 1967 avec comme mission l’édition et la diffusion des programmes de radio et de télévision.

Avec l’avènement de la Télévision Numérique Terrestre (TNT), le nouveau cadre juridique de la communication audiovisuelle établi par la loi n°2018-23 du 27 avril 2018, consacre le principe de la séparation des activités d’édition de celles de diffusion des services de radio et de télévision avec la création de l’Agence Nigérienne de Diffusion (AND).

Pour s’inscrire dans le respect de ce nouveau cadre juridique de la communication audiovisuelle, la mission assignée jusque-là à l’ORTN, doit être redéfinie et recentrée autour de l’activité d’édition des programmes de services de radio et de télévision.

Le présent projet de décret a donc pour objet de créer un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé : «Radio-Télévision du Niger », en abrégé «RTN » qui a pour mission d’assurer le service public national d’édition de programmes de services de radio et de télévision.

V.      MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

·       Monsieur Abdoulkarim Soumana est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération.

·       Monsieur Issiakou Abdou, conseiller des affaires étrangères, Mle 116103/M, est nommé directeur Europe-Amérique-Océanie.

·       Monsieur Mamane Saidou, conseiller des affaires étrangères, Mle 85320/A, est nommé directeur des affaires africaines.

·       Monsieur Harouna Hamidou, conseiller des affaires étrangères, Mle 87161/U, est nommé directeur des organisations interafricaines.

·       Madame Alfari Sita Sahida Badamassi Djariri, conseillère des affaires étrangères, Mle 79217, est nommée directrice des affaires consulaires.

·       Monsieur Sahidou Tanimoune, conseiller des affaires étrangères, Mle 116102, est nommé directeur Asie-Moyen Orient.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

·       Monsieur Moussa Oumarou, directeur administratif, Mle 62 330/S, est nommé directeur général de la décentralisation et des collectivités territoriales.

·       Monsieur Mahamadou Abdou Salami, chargé d’enseignement, Mle 131 754/S, est nommé directeur des lieux de culte.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

·       Monsieur Adamou Mahaman Moustapha, enseignant-chercheur, est nommé président du conseil d’administration du centre national de la recherche scientifique (CNRS).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

·       Docteur Ibrahim Souley, Mle 70872/Z, est nommé secrétaire général du Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.

·       Docteur Abaché Ranaou, Mle 70214/M, est nommé inspecteur général des services.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

·       Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage exercées par Monsieur Seyni Amadou Hamadou.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

·       Monsieur Mikail Ahmed, Mle 62606/E, est nommé directeur général de l’Institut de Formation des Adultes et de l’Education Non Formelle (IFAENF).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DU SPORT

·       Monsieur Ibrahim Abdoulaye est nommé président du conseil d’administration du Stade Général Seyni Kountché.

·       Monsieur Abdoulaye Amadou Seydou, inspecteur central des contributions diverses, Mle 153275/C, est nommé directeur des ressources financières, du Matériel, des marchés publics et des délégations de service public.

VI.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu six (06) communications.

1).   deux (02) communications du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.

La première communication est relative aux directives sanitaires révisées relatives au test PCR et vaccination dans le contexte de la COVID-19.

Au vu de la situation épidémiologique actuelle marquée par une baisse sensible de la circulation du virus au niveau national depuis quelques semaines, les conditions d’entrée et de sortie du Niger par voie aérienne sont allégées comme suit :

1.    Voyageurs à l’arrivée (débarquement) :

-      pour les voyageurs vaccinés  et dont la dernière dose date d’au moins 4 semaines, le Test PCR COVID-19 n’est plus exigé ;

-      pour les voyageurs non vaccinés ou n’ayant pas fourni la preuve d’une vaccination dont la dernière dose date d’au moins 4 semaines, le Test PCR COVID-19 est exigé.

2.    Voyageurs au départ (embarquement)

-      pour tout voyageur présentant la preuve d’une vaccination dont la dernière dose date d’au moins 4 semaines, le Test PCR COVID-19 n’est plus exigé.

-      pour tout voyageur non vacciné ou n’ayant pas fourni la preuve d’une vaccination dont la dernière dose date d’au moins 4 semaines, le Test PCR COVID-19 est exigé.

3.    Validité des résultats du Test PCR COVID-19 :

-      cinq (05) jours à partir de la date de prélèvement pour les ressortissants des pays de l’UEMOA ;

-      soixante-douze (72) heures à partir de la date de prélèvement pour les ressortissants des autres pays non membres de l’UEMOA.

Ces mesures prennent effet à partir de la date de publication des directives.

Les voyageurs doivent s’informer avant le départ du Niger sur les mesures de lutte contre la COVID-19 appliquées dans les pays d’accueil et de transit.

Le Gouvernement exhorte la population au respect des mesures de protection individuelle et collective et à se faire vacciner contre la COVID-19.

La deuxième communication est relative à  la campagne de distribution gratuite des moustiquaires MIILDA 2022.

Le paludisme constitue un véritable problème de santé publique au Niger, ce qui a amené le Gouvernement à faire de la lutte contre cette maladie l’une de ses priorités.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Développement Sanitaire 2022-2026, il est prévu du 24 au 29 mai 2022, une campagne de distribution massive et gratuite de 9.424.727 Moustiquaires Imprégnées d’Insecticide à Longue Durée d’Action (MIILDA) dans 49 districts sanitaires des régions de Diffa, de Dosso, de Maradi, de Tahoua, de Tillabéri,  de Niamey et de Zinder.

La région d’Agadez n’est pas concernée car ayant bénéficié en mai 2021 de la campagne MIILDA.

2).   deux (02) communications du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

La première communication est relative à la 52ème session du Conseil des Ministres de l’OHADA qui se tient les 14 et 15 avril 2022 à Niamey.

La deuxième communication est relative à la présentation du rapport initial du Niger sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Sur invitation du Comité de l’ONU chargé des questions de disparitions forcées, le Niger a présenté avec succès à Genève les 29 et 30 mars 2022 son rapport initial relatif à la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.  

Le Niger a reçu les salutations et les félicitations de la Présidente du Comité pour la qualité des réponses fournies.

Les observations et les recommandations du Comité  parviendront à l’Etat du Niger ultérieurement.

En marge du rapport initial du Niger, il a été procédé le 1er avril 2022 au Centre du Commerce International de Genève, au lancement de la Campagne de modélisation contractuelle OHADA-ZLECAF.

3).   une communication de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant sur la participation du Niger à la 66ème session de la commission de la condition de la femme.

La 66ème session de la commission de la condition de la femme des Nations Unies s’est tenue à New York du 14 au 25 mars 2022 avec comme thème « parvenir à l’égalité des sexes et l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles dans le cadre des politiques et programmes relatifs au changement climatique, à l’environnement et à la réduction des risques de catastrophes ».

L’intervention du Niger a été présentée sur le thème « suivi de la 4ème conférence mondiale sur les femmes et de la 23ème édition de l’Assemblée Générale » qui a mis l’accent sur les progrès réalisés par le Gouvernement du Niger dans le cadre de la mise en œuvre des douze (12) domaines prioritaires du programme d’actions de BEIJING et les perspectives.

4).   une communication du Ministre de l’Education Nationale relative au modèle alternatif des salles de classe.

Le Niger dispose de 75 037 salles de classe dont 36 000 construites en matériaux précaires. Le Gouvernement s’est engagé à remplacer les salles de classe en paillote par des salles de classe en matériaux définitifs. Cependant, les coûts élevés des matériaux à utiliser, ont imposé la recherche de modèles alternatifs de salles de classe moins coûteux.

A l’issue d’une procédure de sélection, le classement des modèles validés basé sur une grille de notation composée de cinq (05) critères à savoir le modèle, les matériaux de mise en œuvre, le coût du projet, la longévité et la facilité de la mise en œuvre, a permis de retenir neuf (09) projets.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

ONEP

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Publication : 15 avril 2022

Le Conseil des ministres s’est réuni, hier jeudi 22 avril 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

A l’entame de la séance, le Conseil des Ministres a rendu un hommage au Président Idriss Déby Itno et a prononcé des prières pour le repos de l’âme de l’illustre disparu.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de décret portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger.

Depuis un certain temps, le monde fait face à une menace sanitaire grave due à l’apparition de la COVID-19. La pandémie de la COVID-19 a déjà fait plusieurs milliers de morts et son expansion rapide a atteint le Niger.

Pour limiter la propagation de cette pandémie au Niger, le Gouvernement a pris des mesures préventives notamment celles tendant à la limitation des mouvements et des regroupements de personnes.

Face à la menace persistante de cette pandémie qui revêt le caractère d’une calamité publique, le Gouvernement décide de recourir à nouveau aux mesures exceptionnelles prévues par les textes en vigueur, notamment la loi n° 98-024 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence.

Le présent projet de décret proclame l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire national à compter du vendredi 23 avril 2021 à zéro heure (00 h).

1.2. Projet de décret portant proclamation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (département de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilarté, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye).

Depuis l’avènement de la secte Boko Haram, la région de Diffa est exposée à une menace terroriste qui revêt désormais un caractère durable.

Le phénomène d’insécurité s’est également exacerbé dans la Région de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et dans la Région de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Gothèye et de Tillabéri).

Face à cette situation, le Gouvernement décide de recourir à nouveau aux mesures prévues en période de crise par la Constitution et la loi n° 98-24 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence.

Ces mesures exceptionnelles visent à permettre aux Forces de Défense et de Sécurité déployées dans ces zones de disposer des moyens juridiques nécessaires pour maintenir et rétablir l’ordre et la sécurité publics.

Le présent projet de décret proclame l’état d’urgence dans lesdites régions à compter du vendredi 23 avril 2021 à zéro heure (00 h).

1. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

• Monsieur Abdou Rafa Maman Laouali, macro économiste, gestionnaire du développement, Mle 134498/T, est nommé secrétaire général du Ministère des Finances.
• Docteur Boukari Mamane, enseignant-chercheur à l’Université de Tahoua, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère des Finances.

III. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications.

 Une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la pandémie de la Covid-19.

A la date du 21 avril 2021, la situation se présente comme suit :

Le taux d’incidence hebdomadaire est toujours à la baisse avec un Ro à 0,237.

1. STRATEGIE DE LA RIPOSTE (au 15/04/2021)

- total cas confinés : 24.100 ;

- total cas sortis du confinement : 24.042 ;

- total cas en cours d’auto confinement : 58.

1. STRATEGIE DE PRISE EN CHARGE

Au total 94.368 tests ont été réalisés au 21/04/2021 à l’issue desquels :

- 5.141 cas sont confirmés ;

- 4.812 sont sortis guéris, soit un taux de guérison de 93.2% ;

- 191 décès sont enregistrés, soit un taux de létalité de 3,7% ;

- 138 patients actifs parmi lesquels 17 en cours d’hospitalisation dont aucun en réanimation.

1. SEQUENÇAGE : Identification de variant

Sur un lot de 106 échantillons envoyés à l’IDP Dakar, un cas de variant Britannique a été identifié. Il s’agit d’un voyageur provenant d’un pays de la sous-région, le 13 janvier 2021 pour une mission de 04 jours au service de la Métrologie du Ministère du Commerce. Il n’a aucun antécédent de voyage hors de son pays depuis plus d’un an. Il a été testé positif lors de son retour en fin de mission. Il a été pris en charge jusqu'à négativation. Tous ses contacts ont été testés négatifs.

1. VACCINATION

Deux vaccins sont disponibles au Niger à savoir le SONIPARM et l’ASTRAZENECA. La vaccination a déjà commencé à Niamey et sera bientôt étendue dans les autres régions du pays.

 Une Communication du Ministre des Finances relative à l’attribution d’un marché public par entente directe avec mise en concurrence pour l’acquisition de dix (10) véhicules station Wagon LC VDJ 200 L V8 au profit de la Direction Générale des Douanes.

Ce marché d’un montant de cinq cent soixante-dix millions (570 000 000) de francs CFA hors taxes et hors douanes a pour attributaire provisoire la Société CHAIBOU NAHOUM avec un délai d’exécution de soixante (60) jours.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :«Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

23 avril 2021
Source : http://www.lesahel.org/

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Publication : 23 avril 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 11 août 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la Présidence de Son Excellence le Général de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres.

Après la cérémonie de présentation des membres du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie et des membres du Gouvernement, le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes :

Mesures individuelles :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE

L’Inspecteur Général de Police Assahaba Ebankawel, Mle 57014/E est nommé Directeur Général de la Police Nationale.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES.

Le Colonel Abou Oubandawaki, Mle 63185/H, est nommé Directeur Général des Douanes.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence le Général de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI , Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, a levé la séance.

Source : https://www.lesahel.org

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Publication : 12 août 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
 jeudi 21 octobre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

 
       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
 
 
I.         AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
 
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
 
1.1.   Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger.
 
En raison de la persistance de la  pandémie de la Covid-19 et de son caractère éminemment pathogène et contagieux, le Gouvernement a décidé de la prorogation de l’état d’urgence pour une durée de trois (03) mois allant du 04 novembre 2021 au 1er février 2022 inclus.
 
1.2.   Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye).
 
Le présent projet de loi est pris pour proroger l’état d’urgence dans ces zones pour une durée de trois (3) mois, allant du 06 novembre 2021 au 03 février 2022 inclus.
 
1.3.   Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (Région de Tillabéri).
 
Le présent projet de loi est pris pour proroger l’état d’urgence  dans le departement de Filingué pour une durée de trois (03) mois, allant du 1er novembre 2021 au 29 janvier 2022, inclus.
 
1.4.   Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (Région de Tillabéri).
 
Le présent projet de loi est pris pour proroger l’état d’urgence dans ces départements pour une durée de trois (3) mois, allant du 22 novembre 2021 au 19 février 2022 inclus.
 
Les quatre projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
 
II.      AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
 
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2016-353/PRN/MF du 08 juillet 2016, portant création d’un établissement public de financement dénommé « Caisse des Dépôts et Consignations ».
 
Le décret n° 2016-353/PRN/MF du 08 juillet 2016 portant création de la caisse des dépôts et consignations (CDC), a omis de prévoir les ressources destinées à son  fonctionnement. Cette situation affecte négativement les missions assignées à la CDC.
 
Le présent projet de décret modificatif a donc pour objet de corriger l’omission constatée afin de permettre à la CDC de recevoir la subvention de l’Etat.
 
III.       MESURES NOMINATIVES.
 
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
 
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT
 
·       Monsieur Younouss Mahamadou est nommé conseiller technique du Ministre de l’Equipement.
 
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES
 
·       Monsieur Mamane Salissou Samaïla, inspecteur central du trésor, Mle 64178, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de la Défense Nationale et Structures rattachées.
 
·       Monsieur Hassan Kombi, inspecteur principal du trésor, Mle 85099, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et Structures rattachées.
 
 
·       Madame Maïnassara Amina Sidibé, inspectrice principale du trésor, Mle 115005, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes et Structures rattachées.
 
·       Monsieur Moussa Garba Djibo, directeur administratif, Mle 69507, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de la Justice et Structures rattachées, à la Cour des Comptes, à la Cour Constitutionnelle et au Conseil d’Etat.
 
·       Madame Abdoulaye Samira Elh. Sanoussi, inspectrice principale du trésor, Mle 115009, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de la Jeunesse et du Sport, au Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat et Structures rattachées.
 
·       Madame Djibo Zeinabou Elhadji Abouba, inspectrice principale du trésor, Mle 62976, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires de l’ORTN, l’ONEP, l’ANP, l’AND et l’IFTIC.
 
·       Madame Adamou Arzika Hadiza, inspectrice centrale du trésor, Mle 71397, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à l’Institut National de la Statistique (INS).
 
IV.       COMMUNICATIONS.
 
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.
 
1)   Une communication de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant relative à l’organisation du sommet des filles africaines qui se tiendra à Niamey du 16 au 18 novembre 2021.
 
2)   Deux Communications du Ministre de la Santé, de la Population et des Affaires Sociales :
 
a)   La première communication est relative à la situation de la Covid-19.
 
 
L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle.
 
Le nombre de nouveaux cas positifs notifiés par rapport à la semaine précédente est à la baisse. Un total de 55 nouveaux cas a été notifié cette semaine. Le taux d’attaque hebdomadaire de la Covid-19 est passé de 0,31 cas/100 000 habitants la semaine précédente à 0,23 cas/ 100 000 habitants cette semaine.
 
A la date du 17 octobre 2021, la situation se présente comme suit :
 
-      total des nouveaux cas positifs notifiés : 6.203 ;
-      total décès : 205 ;
-      total des cas sortis guéris : 5.890 ;
-      total patients en cours d’hospitalisation: 15.
 
La campagne nationale de vaccination de masse se poursuit.
A la date du 20 octobre 2021, 695 498 personnes ont reçu une première dose de vaccin contre la COVID-19 soit 7% et 389 119 personnes ont terminé la vaccination, soit 4%.
 
b)   La deuxième communication porte sur la refonte du système des évacuations sanitaires :
 
Dans le cadre de la rationalisation des évacuations sanitaires des patients vers l’extérieur, le Conseil des Ministres a décidé des mesures suivantes :
 
1.    l’accroissement des subventions de l’Etat au profit des hôpitaux en privilégiant les dotations en équipements et leur maintenance à travers la contractualisation et la formation du personnel;
 
2.    la création d’un comité interministériel chargé du suivi de la gestion des évacuations sanitaires ;
 
3.    l’autorisation de paiement par anticipation en cas d’urgence et/ou d’épuisement des fonds des évacuations sanitaires au niveau des ambassades ;
 
4.    l’organisation chaque année d’un audit des évacuations sanitaires ;
 
5.    la signature des conventions de soins avec les hôpitaux et les cliniques à l’issue d’une mission de prospection des structures sanitaires étrangères dans les pays retenus ;
 
6.           les évacuations sanitaires des patients en priorité dans les structures sous-régionales ;
 
7.           la mise en service effective du Centre National de Lutte Contre le Cancer ;
 
8.           l’encouragement des hôpitaux nationaux à multiplier les campagnes de masse de spécialités ;
 
9.      l’acquisition d’un avion médicalisé ou à défaut la signature d’une convention avec une structure privée exploitante des avions sanitaires pour les évacuations d’urgence ;
 
10. le transfert de la gestion des fonds des évacuations sanitaires aux ambassades qui paieront les factures sur la base des prix réels des actes contenus dans le répertoire des prix pratiqués dans les hôpitaux  et les cliniques de la place établi par les Ambassades ;
 
11. l’approvisionnement des comptes des Ambassades en début de chaque trimestre, en fonction du flux des patients après présentation d’un rapport financier ;
 
12.      la création d’un pôle unique en charge des évacuations sanitaires qui sera animé par un Collège des médecins spécialistes ;
 
13.      la révision des attributions des attachés médico-sociaux avec un profil des paramédicaux.
 
Cependant, l’objectif du Gouvernement à long terme est de pouvoir prendre en charge les malades au Niger en renforçant nos hôpitaux par des équipements et des technologies de pointe avec des ressources humaines qualifiées.
 
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

22 octobre 2021
Source : http://www.lesahel.org/

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Publication : 22 octobre 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 03 novembre 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.      AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de textes ci-après :

1.1 le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2016-45 du 06 décembre 2016, portant création, missions, attributions, organisation et fonctionnement d’une « Autorité de Régulation et de Sureté Nucléaires », en abrégé ARSN

La loi n°2016-45 du 06 décembre 2016, portant création, missions, attributions, organisation et fonctionnement d'une « Autorité de Régulation et de Sureté Nucléaires », en abrégé (ARSN) ne précise pas certaines missions de l’ARSN. Il est donc apparu nécessaire d’apporter des précisions à ses missions notamment en ce qui concerne:

-      la veille permanente sur toute situation d’exposition, notamment l’exposition planifiée, l’exposition existante et l’exposition d’urgence, comportant un risque sanitaire résultant de l’exposition à des rayonnements ionisants ;

-      la précision de certains aspects relatifs à l’indépendance de l’Autorité ;

-      l’autorisation et l’inspection des installations radiologiques et nucléaires ;

-      l’exercice des fonctions de réglementation ;

-      l’agrément des organismes qui peuvent fournir les services techniques, permettant aux exploitants de satisfaire aux obligations de sûreté ou de sécurité nucléaires ou radiologiques.

L’adoption du présent projet de loi permettra à notre pays d’améliorer globalement son indicateur de performance dans le domaine de la sûreté radiologique, ce qui lui fera bénéficier, entre autres, de l’accompagnement de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) dans le processus de l’acquisition d’un accélérateur linéaire de particules pour le traitement du cancer.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

1.2 Le projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n°2018-21 du 27 avril 2018, portant sûreté, sécurité et utilisation pacifique de l’énergie atomique

La loi n°2018-21 du 27 avril 2018, portant sûreté, sécurité et  utilisation pacifique de l’énergie atomique prévoit l’adoption, par voie règlementaire, des prescriptions détaillées pour une meilleure application des différentes dispositions qu’elle énonce.

Le présent projet de décret est ainsi initié en application des dispositions de la loi susvisée et apporte des précisions, notamment sur :

-      les prescriptions relatives à l’application des principes de radioprotection ;

-      les responsabilités des titulaires d’autorisation, des fournisseurs et des fabricants ;

-      la justification et l’optimisation des pratiques ;

-      les modalités d’octroi des autorisations ;

-      les limites de doses permises ;

-      le contrôle radiologique pour la vérification du respect des prescriptions ;

-      la protection du public, des travailleurs et des patients ;

-      la prévention des accidents nucléaires et radiologiques et l’atténuation de leurs conséquences.

Le présent projet de décret apporte également  des précisions sur la possibilité de faire prévaloir le principe de réparation en cas de maladies professionnelles radio-induites tel que le cancer lié à la manipulation de matières radioactives ou autres sources de rayonnement ionisant.

Son adoption confortera, en outre, l’éligibilité du Niger à l’initiative «  Rayons d’Espoir » qui intègre l’ensemble des compétences spécialisées de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) pour aider les Etats membres à diagnostiquer et à traiter le cancer à l’aide de la médecine radiologique.

II.   AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt n° 2100150042945 d’un montant maximum équivalent à cinquante millions d’Unités de Compte (50 000 000 UC), signé le 14 avril 2022 à Abidjan (Côte d’Ivoire), entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet Intégré de Désenclavement des Zones de Production Transfrontalières Hamdara-Wacha-Dungass-Frontière Nigeria

L’objectif général du présent projet financé par l’accord de prêt est de participer au désenclavement du pays et d’accroître les échanges sous régionaux, tout en contribuant à la transformation du monde rural.

De manière spécifique, le projet permettra :

-      de réduire le temps de parcours du trajet et les coûts d’entretien des véhicules et de transport des marchandises ;

-      de faciliter la connectivité des zones agro-sylvo-pastorales et des zones de production minière ;

-      d’améliorer l’accessibilité des services sociaux et administratifs.

Le présent accord de prêt  entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

Le présent projet de loi, élaboré à ce titre, sera transmis à l’Assemblée Nationale.

III. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

Le Conseil des Ministres a adopté Le projet de décret relatif au Transfert du Permis « IN-BOUKATT »  à la société des Mines de DASA « SOMIDA SA »

Le permis « IN-BOUKATT » a été octroyé à la société Global Atomic Fuels Corporation par décret n°2020-933/PRN/MM du 23 décembre 2020 pour le compte de la Société d’exploitation « SOMIDA SA ».

Le présent projet de décret a pour objet le transfert du permis « IN-BOUKATT » à la société « SOMIDA SA », pour l’exploitation des gisements d’uranium situés dans le périmètre dudit permis, dans le département de Tchirozérine, région d’Agadez.

Cette opération induira le transfert de tous les droits et obligations de la Société Global Atomic Fuels Corporation relatifs au permis « IN-BOUKATT » à la société « SOMIDA SA ».

IV.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret accordant à la Société Global Data Services SARL, une licence individuelle pour l’établissement de réseaux et l’exploitation de services internet ouverts au public au Niger dans la bande partagée 5,8 GHz

La Société Global Data Services SARL a introduit auprès du Ministère de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information, une demande de licence individuelle pour l’établissement de réseaux et l’exploitation de services internet ouverts au public au Niger dans la bande partagée 5,8 GHz, pour une durée de dix (10) ans, conformément au décret n°2022-250/PRN/MP/NTI du 24 mars 2022, précisant les modalités d’octroi des licences individuelles sans appel public à concurrence.

L’évaluation technique et financière de la demande de la société Global Data Services SARL, par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste, a attesté des capacités professionnelles, techniques et financières de cette société pour satisfaire aux obligations inscrites au cahier des charges annexé à ladite licence.

V.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets ci-après :

5.1    projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2007-281/PRN/MAT/DC du 02 août 2007, Instituant le Volontariat National pour le Développement au Niger

Le présent projet de décret vise à prendre en compte dans l’éventail du volontariat pour le développement, d’autres formes de Volontariat que sont le volontariat de compétence et le volontariat communautaire.

En outre, il consacre la dimension internationale du volontariat en étendant le principe réciprocité au-delà de l’espace CEDEAO et revoit à la hausse la prime mensuelle octroyée aux relais communautaires.

5.2    projet de décret modifiant et complétant le décret n° 96-342/PRN/MESS/R/T du 3 octobre 1996, portant modalités d’organisation et de fonctionnement du Service Civique National (SCN)

Le présent projet de décret consacre le transfert de la gestion des appelés du service civique national à l’Agence Nigérienne de Volontariat pour le Développement (ANVD), sous la tutelle du Ministère de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire.

Cette démarche présente l’avantage de rendre le service civique national plus efficace et plus utile à l’Etat, à travers l’orientation des appelés du service civique national vers le secteur de l’éducation. Elle permet aussi, grâce au mécanisme de suivi-évaluation de l’ANVD, d’assurer un meilleur suivi des volontaires nationaux et des appelés du service civique national.

5.3  projet de décret instituant une journée nationale des Relais Communautaires de développement au Niger

L’institution d’une journée nationale des relais communautaires de développement au Niger vise à marquer la reconnaissance de l’Etat des services rendus par ces acteurs de développement.

Cette journée sera célébrée le 10 novembre de chaque année.

VI. MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures nominatives suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

·      Monsieur Mala Bagagué, ingénieur en électricité industrielle, Mle 101425/W, est nommé conseiller technique du Ministre.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

·      Monsieur Smaine Younouss, est nommé gouverneur de la région de Diffa en remplacement de Monsieur Issa Lémine, appelé à d’autres fonctions.

·      Monsieur Ibrahim Elhadji Ousmane, est nommé préfet du département de Mainé-Soroa (région de Diffa) en remplacement de Monsieur Nouhou Boukar.

·      Le Lieutenant-colonel Alzouma Yoni, Mle OA/SM de la Garde Nationale du Niger est nommé directeur de la documentation et du renseignement (DDR) de la Garde Nationale du Niger en remplacement du lieutenant-colonel Issoufou Harouna.

·      Le Lieutenant-colonel Amadou Boubacar Sidikou, Mle OA/SM de la Garde Nationale du Niger, est nommé directeur adjoint du service central de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée (SCLCT/CTO), en remplacement du lieutenant-colonel Saley Oumarou Boubacar.

·      Le Lieutenant-colonel Hama Boubacar, Mle OA/SM de la Garde Nationale du Niger, est nommé directeur des statistiques et de la formation (DS/F) de la Garde Nationale du Niger, en remplacement du lieutenant-colonel Mohamed Oumarou Garba.

·      Le capitaine Parais Pana, Mle OA/SM de la Garde Nationale du Niger, est nommé directeur des affaires financières (DAF) de la Garde Nationale du Niger, en remplacement du capitaine Ismailla Sido.

·      Monsieur Maman Sani Youssoufou, contrôleur général de police, Mle 57058, est nommé inspecteur des services à l’inspection générale des services de sécurité, en remplacement de Monsieur Ibrahim Oubba, commissaire divisionnaire de police.

·      Colonel Issaka Idé, Mle OA/SM de la Garde Nationale du Niger, est nommé inspecteur des services à l’inspection générale des services de sécurité, en remplacement du  Colonel Major Oumarou Tawayé.

·      Monsieur Boureima Hamani, commissaire principal de police, Mle 50864, est nommé inspecteur des services à l’inspection générale des services de sécurité.

·      Monsieur Mamane Amadou Salifou, commissaire principal de police, Mle 57076, est nommé inspecteur des services à l’inspection générale des services de sécurité.

·      Madame Anouar Aissa Abdou Dan Haoua, commissaire principal de police, Mle 74987, est nommée inspectrice des services à l’inspection générale des services de sécurité.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

·      Monsieur Abdourahamane Boukari, professeur certifié des lycées d’enseignement et de la formation professionnelle, Mle 69359/S, est nommé inspecteur général des services.

·      Madame Alimatou Amadou Saley, directeur administratif, Mle 59505/T, est nommée inspectrice des services.

·      Monsieur Abdou Elh. Alassane, chargé d’enseignement, Mle 101767/V, est nommé inspecteur des services.

·      Monsieur Halidou Abdou Salam, conseiller pédagogique d’enseignement général, Mle 73217/S, est nommé conseiller technique du Ministre.

·      Madame Indo Amadou, inspectrice principale du trésor, Mle 56478/D, est nommée directrice générale des enseignements technique et professionnel.

·      Madame Falla Guimba Habsatou, gestionnaire des ressources humaines, Mle 66917/F, est nommée directrice de l’enseignement technique et professionnel privé.

AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN

·      Monsieur Oumarou  Sani, ingénieur des travaux statistiques, Mle 071, est nommé secrétaire général de l’Institut National de la Statistique (INS).

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

·      Monsieur Ibra  Barmo, ingénieur général des mines, Mle 65004/C, est nommé conseiller technique de la Ministre des Mines, en remplacement de Monsieur Adamou Ousmane.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

·      Monsieur Mahaman Malam Lawali, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 85156/E, est nommé directeur des grandes entreprises.

·      Monsieur Dan Inga Alzouma, inspecteur principal des contributions derverses, Mle 66265/J, est nommé directeur de la fiscalité foncière et cadastrale.

·      Monsieur Saidou Issa, inpsecteur principal des contributions diverses Mle 68612/E, est nommé directeur des ressources humaines et de la formation.

·      Monsieur Ali Yéya, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 74829/F, est nommé directeur de la législation et de la coopération fiscale internationale.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

·      Monsieur Boukari Almou, titulaire d’un DEES en santé de la reproduction, Mle 60517/L, est nommé inspecteur des services.

·      Docteur Sabiti Idrissa, spécialiste en santé publique, est nommé inspecteur des services.

·      Monsieur Ousseini Abdoulaye, titulaire d’un DEES en administration et service de santé, Mle 57811/L, est nommé inspecteur des services.

·      Docteur Djermakoye Hadiza Jackou, Mle 100418/N, est nommée directrice générale de l’Institut National d’Assistance Médicale du Niger (INAM).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

·      Monsieur Moussa Ousmane Mahamadou, magistrat, Mle 117062/D, est nommé directeur des affaires civiles, coutumières et des sceaux.

·      Monsieur Ibrahim Alzouma, magistrat, Mle 78326/R, est nommé Inspecteur des services judiciaires et pénitentiaires, en remplacement de Monsieur Abdou Samaïla Dan Gallou, appelé à d’autres fonctions.

·      Madame Bagouma Hamsatou Adamou, greffière principale, Mle 79534/H, est nommée inspectrice des services judiciaires et pénitentiaires.

VII. COMMUNICATIONS

Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications :

1.   Une Communication du Ministre des Finances relative à la conclusion de la deuxième revue de l’accord 2021-2024 au titre de la facilité élargie de crédit avec les services du FMI.

2.   une communication du Ministre de l’Education Nationale relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres national pour la réalisation des travaux du Lot 3 relatif à la construction de deux (02) Complexes Scolaires du Premier Cycle du Secondaire ( CEG Franco- Arabe) à Balleyara et à Gao ( département de Filingué).

Ce marché, d’un montant de cinq cent soixante-dix-sept  millions neuf cent soixante-dix-neuf mille huit cent douze (577 979 812) francs CFA hors taxes, a pour attributaire l’Entreprise SNLM/TP, pour un délai d’exécution  de huit  (08) mois.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

ONEP

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Catégorie : Politique

Publication : 4 novembre 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni hier, jeudi 29 avril 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2011-687/PRN/PM du 29 décembre 2011, portant attributions, composition, organisation et modalités de fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics.

Le présent projet de décret a pour objet d’harmoniser les modalités de détermination de la rémunération des membres des différents organes de l'Agence de Régulation des Marchés Publics avec celles des autres autorités administratives indépendantes.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement, composé d’un Prêt d’un montant de trois millions deux cent mille Euros (3 200 000€) et d’un Don d’un montant d’un million cent quatre-vingt-cinq mille Euros (1 185 000€), signé le 13 février 2021 à N’Djamena (République du Tchad), entre le Gouvernement de la République du Niger et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), pour le financement du Programme régional conjoint Sahel en réponse aux défis COVID-19, Conflits et Changements Climatiques au Niger (SD3C).

L’Accord objet du présent projet de loi, a pour objectif global de renforcer, de manière durable, la résilience des populations rurales les plus vulnérables de la région du Sahel, afin d’atténuer les effets de la crise sanitaire de la COVID-19, des conflits et des changements climatiques.

Il vise également l’amélioration des opportunités économiques des producteurs ruraux avec une attention particulière pour les groupes les plus vulnérables (femmes et jeunes sans terre et éleveurs transhumants), en adoptant des pratiques de production durables et des approches de cohésion sociale.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger.

La pandémie de la Covid-19 a conduit le Gouvernement à recourir aux mesures prévues par l’article 68 de la Constitution et la loi n° 98-024 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence qui l’autorisent à proclamer l’état d’urgence, en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.

C’est ainsi que le Gouvernement a proclamé l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger pour faire face à cette menace pour la santé de la population et les conséquences socio-économiques qui en découlent.

En raison de la persistance et du caractère éminemment pathogène et contagieux de la Covid-19, le Gouvernement a décidé de la prorogation de l’état d’urgence pour une nouvelle période de trois (03) mois à compter 08 mai 2021.

3.2. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (Département de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (Département de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye).

Depuis l’avènement de la secte Boko Haram, la région de Diffa est exposée à une menace terroriste qui revêt désormais un caractère durable. Le phénomène d’insécurité s’est également exacerbé dans la Région de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et dans la Région de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Gothèye et de Tillabéri).

Face à cette situation, le Gouvernement a fait recours aux mesures prévues en période de crise par la Constitution et la loi n° 98-24 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence, en proclamant l’état d’urgence.

La situation sécuritaire dans les localités concernées demeurant toujours fragile, le présent projet de loi est pris pour proroger cette mesure pour une période de trois (03) mois, à compter du 08 mai 2021.

3.3. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (Région de Tillabéri).

L’état d’urgence a été proclamé dans le département de Filingué par décret n° 2020-79 du 24 janvier 2020, pour protéger la population et garantir l’intégrité du territoire nigérien face à la menace terroriste.

Devant la persistance de ce phénomène, le présent projet de loi est pris pour proroger cette mesure, pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 05 mai 2021.

3.4. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (Région de Tillabéri).

Les départements de Balleyara et de Kollo font l’objet d’attaques organisées par des groupes terroristes, mettant en péril l’ordre public et la sécurité des populations. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a décidé de recourir aux mesures exceptionnelles autorisées par la loi, en proclamant dans ces départements par décret n° 2020-634 du 14 août 2020, l’état d’urgence, lequel a été prorogé depuis lors tous les trois (03) mois.

La situation sécuritaire dans les deux (02) départements demeurant toujours fragile, le présent projet de loi est pris pour proroger à nouveau l’état d’urgence pour une période de trois (03) mois, à compter du 24 mai 2021. 

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption de la politique pharmaceutique nationale.

La politique, objet du présent projet de décret s'inscrit dans le cadre global du développement national, des engagements sous régionaux, régionaux et internationaux en matière de développement sanitaire et plus particulièrement pharmaceutique avec pour principes cardinaux la bonne gouvernance, notamment la redevabilité et la transparence à tous les niveaux du système pharmaceutique et la satisfaction des patients.

Elle prend en compte entre autres : le renforcement des systèmes pharmaceutiques y compris de l'autorité de réglementation pharmaceutique ; la création de plateformes nationales pour un agenda de recherche sur la pharmacopée traditionnelle ; la mise en place d'une production locale de médicaments capable de prendre en charge les besoins du système national de santé, voire ceux des pays de la sous-région ; la mise en place d'un système national susceptible de contrôler la circulation des produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention minière entre la République du Niger et la Société des Mines du Niger (SMN) SARLU, pour le permis de recherches « DISSILAK 16 », pour or et métaux connexes, dans le Département de Bilma, Région d’Agadez.

La Société des Mines du Niger (SMN) est une société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU), au capital social de vingt millions (20 000 000) de francs CFA, domiciliée à Niamey.

Elle s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de la Convention minière un montant minimum égal à deux millions (2 000 000) de dollars US pour la réalisation des travaux de recherches.

En cas d’obtention du permis « DISSILAK 16 », outre les recettes fiscales, les retombées immédiates attendues sont les suivantes : la création d’emplois directs et indirects ; la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités ; la contribution à la formation des agents de l'Administration des mines et de la géologie.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant modalités de transfert et de cession du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que du personnel affectés aux activités de diffusion des programmes radiophoniques et télévisuels de l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Niger (ORTN) à l’Agence Nigérienne de Diffusion (AND).

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 10 du décret n° 2018-459/PRN/MC du 06 juillet 2018, portant création de l’Agence Nigérienne de Diffusion qui prévoit que : «  les modalités de transfert et de cession du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que du personnel affectés aux activités de transport et de diffusion des programmes radiophoniques et télévisuels de l’Office de Radiodiffusion-Télévision du Niger (ORTN) à l’Agence Nigérienne de Diffusion (AND), sont déterminés par décret pris en Conseil des Ministres.

VII. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

• Il est mis fin aux fonctions des Directeurs de Cabinet des Ministres.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

• Le Général de Brigade Abou Tagué Mahamadou, est nommé Chef d’Etat-major de l’Armée de Terre, en remplacement du Général de Brigade Seydou Badjé.
• Le Général de Brigade Mohamed Toumba, est nommé Chef d’Etat-major adjoint de l’Armée de Terre.
• Le Colonel Salifou Maïnassara, est nommé Chef d’Etat-major de l’Armée de l’Air, en remplacement du Colonel Amirou Abdoulkadri.
• Monsieur Issa Abdoul Aziz, Mle 64546/B, est nommé Directeur des marchés publics et des délégations de service public.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

• Monsieur Malam Ligari Maïrou, membre du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC), désigné par le Président de la République, est nommé président du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC), en remplacement de Monsieur Saley Seydou.

VIII. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications.

 Deux (02) communications du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.

La première communication est relative à la situation de la Covid-19.

A la date du 28 avril 2021, la situation se présente comme suit :

Le taux d’incidence hebdomadaire est toujours à la baisse avec un Ro de 0,237 au 25 avril 2021.

1. STRATEGIE DE LA RIPOSTE (au 27/04/2021)

- total cas confinés : 25.217 ;

- total cas sortis du confinement : 25.129 ;

- total cas en cours d’auto confinement : 88.

1. STRATEGIE DE PRISE EN CHARGE

Au total 98.294 tests ont été réalisés au 28/04/2021 à l’issue desquels :

- 5.224 cas sont confirmés ;

- 4.847 sont sortis guéris, soit un taux de guérison de 92,7% ;

- 191 décès sont enregistrés, soit un taux de létalité de 3,6% ;

- 186 patients actifs parmi lesquels 52 en cours d’hospitalisation dont aucun en réanimation.

On note, cette semaine, une recrudescence des cas au niveau de la région d’Agadez qui sont notifiés parmi les migrants. Des dispositions ont été prises à cet effet, à savoir : le ravitaillement de la région en test de dépistage rapide antigénique et en cartouches Gene Expert et des médicaments pour la prise en charge des cas positifs. Aussi, est-il envisagé un screening au niveau de tous les foyers des migrants.

La situation dans l’espace CEDEAO au 28/04/2021 est la suivante :

- cumul cas positifs : 450.744 ;

- cumul décès : 5.965 soit 1,3% ;

- total cas guéris : 422.474 soit 93,7% ;

- total patients actifs : 22.305 soit 4,9%.

La tendance générale est à la baisse en termes de notification journalière de nouveaux cas positifs de COVID-19.

III.DEFIS

Le défi majeur demeure la gestion des vagues de migrants au niveau de la région d’Agadez où tout le dispositif est renforcé.

- La deuxième communication du Ministre de la Santé Publique, de la population et des affaires sociales est relative à l’attribution d’un (01) marché public pour la fourniture des consommables (23016 kits et 600 cathéters) de dialyse à l’Hôpital National Amirou Boubacar Diallo au profit du service de la Néphrologie.

Ce marché d’un montant huit cent quatre-vingt-treize millions neuf cent cinquante-neuf mille huit cent soixante-seize francs quatre-vingt centimes (893 959 876,80) CFA, a pour attributaire la société NIPRO EUROPE NV établi en Belgique, avec un délai de livraison de cinq (05) mois.

- Une communication du Ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information relative à l’attribution d’un (01) marché public pour le contrôle et la surveillance des travaux de mise en œuvre des infrastructures à fibre optique et le suivi du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) dans le cadre de la composante du Niger du projet de la dorsale transsaharienne à fibre optique ( DTS).

Ce marché d’un montant six cent cinquante-cinq millions soixante mille (655 060 000) francs CFA, hors taxe et hors douane a pour attributaire le Groupement DESB/IGTX/ Burkina Faso, avec un délai d’exécution de dix-sept (17) mois.

Ces deux (02) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019 , fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance. ».

30 avril 2021
Source : http://www.lesahel.org/

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Catégorie : Politique

Publication : 29 avril 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 02 septembre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.        AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1        Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du Don N° D782-NE d’un montant équivalent à trente-quatre millions huit cent mille Droits de Tirage Spéciaux (34 800 000 DTS), soit l’équivalent d’environ vingt-trois milliards cinq cent vingt millions six cent vingt-quatre mille (23 520 624 000) Francs CFA et du crédit N°6845-NE d’un montant de quarante et un millions trois cent mille Euros (41 300 000 €), signé le 1er juin 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement Additionnel du Projet filets sociaux adaptatifs 2.

1.2        Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement MDTF-SASPP DON N° TF0B5059 d’un montant n’excédant pas trente millions de dollars américains (30 000 000 $ US), signé le 1er juin 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement additionnel du Projet filets sociaux adaptatifs 2.

L’objectif global de ces deux (02) accords de financement, objets de ces deux (02) projets d’ordonnances est d’améliorer la capacité du système nigérien des filets sociaux adaptatifs à répondre aux chocs et de permettre aux personnes pauvres et vulnérables d’accéder aux filets sociaux et aux mesures d’accompagnement.

1.3        Projet d’ordonnance autorisant la ratification de la Convention de Crédit N° CNE 1202 01 F d’un montant total maximum en principal de quarante millions d’Euros (40.000.000 €), signée le 1er juin 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD), pour le financement du Projet de construction d’une nouvelle usine d’eau potable (usine de Karey Gorou) ainsi que l’extension et le renforcement des réseaux d’eau potable dans la ville de Niamey.

L’objectif global de l’accord, objet du présent projet d’ordonnance est d’améliorer les conditions de vie des populations de la ville de Niamey et de soutenir le développement économique de la ville  et du pays en général.

Les objectifs spécifiques du Projet sont les suivants :

-     augmenter la capacité de production et de distribution d’eau potable de façon à répondre à l’accroissement de la demande à l’horizon 2030 ;

-     sécuriser l’approvisionnement en eau de la ville en diversifiant les sources de production d’eau ;

-     améliorer la desserte en eau des populations des quartiers périphériques ;

-     contribuer au maintien de la gestion durable et performante du service d’eau et consolider l’équilibre financier du sous-secteur de l’hydraulique urbaine.

Les trois (03) projets d’ordonnances sont pris conformément aux dispositions de l’article 106 de la Constitution et à celles de la loi n° 2021-018 du 07 juillet 2021, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1.   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société CHINA AFRICA BUILDING MATERIAL NIG (CBM NIG SA), pour le permis de recherche « TEBARAM 4 » pour charbon et substances connexes, dans la Département de Tahoua (Région de Tahoua).

La société CHINA AFRICA BUILDING MATERIAL NIG (CBM NIG SA) est une société minière de droit nigérien, avec un capital social de cent millions (100 000 000) de francs CFA.

Elle s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature de la Convention Minière, à créer vingt (20) emplois permanents  et à investir un montant minimum de deux millions onze mille (2 011 000) dollars US, soit environ un milliard cent six millions cinquante mille (1 106 050 000) francs CFA, pour la réalisation de ses activités dont :

-     cinq millions cinq cent mille (5 500 000) FCFA par an, comme contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités;

-     cinq millions cinq cent mille (5 500 000) FCFA par an, comme contribution au renforcement des capacités des agents de l'Administration des mines et de la géologie.

2.2.   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société MAROU SERVICES SARL, pour le permis de recherche « EMI LULU 58 » pour or et métaux connexes, dans le Département de Bilma (Région d’Agadez ).

La société MAROU SERVICES SARL est une société minière de droit nigérien, avec un capital social de cinq millions (5 000 000) de francs CFA.

Elle s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature de la Convention minière, à créer vingt (20) emplois permanents  et à investir un montant minimum d’un milliard quatre-vingt millions (1 080 000 000) pour la réalisation de ses activités dont :

-     cinq millions cinq cent mille (5 500 000) FCFA par an comme contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités ;

-     cinq millions cinq cent mille (5 500 000) FCFA par an, comme contribution au renforcement des capacités des agents de l'Administration des mines et de la géologie.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du Plan de Contingence Inondations 2021.

Le plan de contingence est un outil de gestion destiné à anticiper dans la préparation et la réponse à une ou plusieurs catastrophes. Il prend en compte, les crises potentielles qui nécessitent la mise en place de stratégies, de dispositifs et des procédures pour fournir l’aide humanitaire nécessaire aux personnes affectées.

La mise en œuvre du plan de contingence inondations 2021, permettra de mieux préparer et gérer les inondations tout en améliorant la résilience des ménages et des communautés face aux inondations.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant modification du décret n° 2021-351/PRN/ME/LCD du 27 mai 2021, portant organisation du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification.

Le présent projet de décret a pour objet d’instituer le poste de Directeur Général Adjoint à la Direction Générale de l’Environnement et du Développement Durable compte tenu du volume des activités à la charge de ladite Direction générale.

V.      MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

·      Monsieur Zourkaleini Souleymane, inspecteur général d’Etat, Mle 140351/E, est nommé inspecteur général d’Etat en chef à la Présidence de la République.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

·      Monsieur Garba Yahaya, ingénieur d’agriculture, Mle 58748/E, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Agriculture.

·      Monsieur Zabeirou Issaka, ingénieur du génie rural, Mle 71189/M, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Agriculture.

·      Monsieur Yacouba Bouda, ingénieur agroéconomiste, Mle 116292/K, est nommé directeur général de l’agriculture, au Ministère de l’Agriculture.

·      Madame Namaka Hadiza, ingénieur d’Etat en génie civil, Mle 116219/A, est nommée directrice générale du génie rural, au Ministère de l’Agriculture.

·      Monsieur Aminou Jadi, ingénieur agroéconomiste, Mle 70554/J, est nommé directeur général de la protection des végétaux, au Ministère de l’Agriculture.

·      Madame Alassane Haoua, inspectrice principale du trésor, Mle 60323/A, est nommée directrice des ressources financières et du matériel, au Ministère de l’Agriculture.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

·      Monsieur Moussa Abdoul Rachid, professeur certifié d’enseignement et de la formation technique et professionnelle, Mle 52118/V, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

·      Monsieur Assane Hamza, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 57363/C, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Education Nationale.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la délégation spéciale de la Commune de N’Gourti :

·      Monsieur Issibiyé Boukar, titulaire d’une licence en communication des entreprises ;

·      Monsieur Alhabid Boudma, professeur de CEG ;

·      Monsieur Ousman Omar, agent de développement ;

·      Madame Goukouni Bila Akor, agent de santé de base ;

·      Monsieur Ali Ousman, directeur départemental élevage N’Gourti.

Monsieur Issibiyé Boukar, est nommé Président de la délégation spéciale de la Commune urbaine de N’Gourti.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

·      Monsieur Ibrahim Bagna, est nommé représentant de la BCEAO à la CENTIF.

VI.   COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

1.   Deux (02) communications du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales :

a)   la première communication est relative à la situation de la Covid-19.

A la date du 1er septembre 2021, la situation se présente comme suit :

L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle.

On note une légère augmentation du nombre de nouveaux cas notifiés par rapport à la semaine précédente. 73 nouveaux cas supplémentaires ont été notifiés cette semaine dont 36 cas au niveau de la région de Niamey, 35 cas à Agadez et 2 cas à Zinder.

Le niveau des indicateurs est satisfaisant.

La tendance actuelle du taux d’attaque hebdomadaire est en augmentation cette semaine comparativement à la semaine précédente. Le taux d’attaque hebdomadaire est passé de 0,19 cas/100.000 habitants la semaine précédente à 0,31 cas/100.000 cette semaine.

A. STRATEGIES DE LA RIPOSTE

-     total cas confinés 25.893, soit une augmentation de 51 cas, soit  0,19 % par rapport à la date du 22 août 2021 ;

-     total cas sortis du confinement 25.842 ;

-     total cas en cours d’auto confinement 51, soit une augmentation  de 27 cas par rapport à la date du 22 août 2021.

B. STRATEGIES DE PRISE EN CHARGE

-     total des nouveaux cas positifs notifiés :    5.863 ;

-     total des décès :                                              199 ;

-     total des cas sortis guéris :                               5.561 ;

-     patients en cours d’hospitalisation:                  35.

C..RESULTATS DU SEQUENçAGE

Le séquençage des cas a permis d’isoler :

-     6 cas du variant Delta (indien) tous de Niamey parmi lesquels 4 voyageurs et 2 alertes.

-     13 cas du variant Nigérian dont 8 à Niamey et 5 dans la région d’Agadez.

Le traçage approfondi des contacts est en cours.

D .ACTIONS MENEES AU COURS DE CETTE SEMAINE:

-     renforcement de la surveillance ;

-     poursuite de la vaccination avec le vaccin JOHNSON and JOHNSON.

E.DEFIS MAJEURS

-     la gestion des migrants au niveau de la ville de Assamaka ;

-     la menace d’une 3ème vague au vu de la situation dans la sous-région ;

-     le renforcement de la surveillance dans le contexte de la recrudescente du variant Delta.

b)  la deuxième communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales  est relative à la situation du choléra au Niger.

A la date du 31 août 2021, six (06) régions ont notifié des cas de choléra (Tahoua, Dosso, Zinder, Maradi, Tillabéri et Niamey). Les foyers les plus actifs à ce jour sont au niveau des régions de Maradi, de Zinder, de Tahoua et de Tillabéri.

Sur un total de 26 districts qui ont notifié des cas, 19 sont encore actifs. Au vu de la tendance actuelle, la situation est sous contrôle mais nécessite toujours une vigilance accrue.

Depuis le 24 août 2021, on note une réduction du nombre des admissions journalières des cas.

A PRISE EN CHARGE DES CAS

·      total des cas : 2.785 ;

·      total des cas guéris : 2.288 ;

·      total décès : 97 soit 3% ;

·      patients en cours de traitement: 400.

Le niveau des indicateurs de la prise en charge est très satisfaisant.

B  ACTIONS MENEES

-     pré-positionnement des kits choléra, Tests de Dépistage Rapide (TDR) et renforcement des stocks au niveau des régions qui ont le plus de cas avec l’appui des Partenaires ;

-     poursuite des missions d’investigation au niveau de tous les foyers.

-     mise en place des sites d’isolement et de prise en charge des cas au niveau des foyers avec l’appui des collectivités locales et des partenaires ;

-     traitement régulier des points d’eau et distribution des comprimés d’Aquatab au niveau des zones affectées ;

-     sensibilisation de la population et des leaders en continu sur les mesures de prévention ;

-     désinfection des domiciles et des sites de prise en charge ;

-     suivi journalier de l’évolution de la maladie à tous les niveaux ;

-     poursuite des réunions du comité de crise ;

-     élaboration du plan national de réponse à l’épidémie du choléra ;

-     requête de vaccins ;

-     envoi des missions d’investigations et d’appui ;

-     édition des rapports de situation journalière de l’épidémie (SITE-REP).

C  DEFIS MAJEURS

-     mobilisation de ressources financières et appui des partenaires pour une prompte réaction au niveau des foyers ;

-     sensibilisation de la population.

2       Une (01) communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes relative à la situation des inondations.

Suite aux fortes pluies enregistrées sur l’ensemble du territoire national, plusieurs dégâts ont été enregistrés dont le bilan se présente comme suit :

I.             Situation des dégâts à la date du 1er septembre 2021

-     ménages sinistrés : 18.779 ;

-     maisons effondrées : 10.409 ;

-     personnes sinistrées : 151.641 ;

-     pertes en vies humaines : 66.

Il faut noter également que d’autres dégâts ont été enregistrés à savoir :

-     la perte des gros et petits ruminants ;

-     l’effondrement des latrines, des classes, des airs de culture, des puits, des forages, des mosquées ainsi que des infrastructures routières.

II.          Situation des besoins à la date du 1er septembre 2021

A la suite de ces inondations les besoins se présentent comme suit :

-     abris 9.867 ;

-     biens non alimentaires (NFI) 9.867 ;

-     céréales 1.878 tonnes ;

-     sucre 94 tonnes ;

-     sel 47 tonnes ;

-     huile 93.895 litres.

Il faut noter d’ores et déjà que l’Etat avec l’appui de l’OIM, du HCR, de l’UNICEF et de la CROIX ROUGE Luxembourgeoise a pré-positionné d’autres biens non alimentaires au profit des populations sinistrées, constitués de plus de 4509 NFI ; 865 abris et plus de 1000 bâches.

3   Une (01) communication du Ministre de l’Elevage sur la Cure Salée édition 2021, qui se déroulera du 16 au 18 septembre 2021 à Ingall dans la région d’Agadez.

4   Une (01) communication de la Ministre des Mines sur la découverte d’un site d’orpaillage dans la commune rurale de Dan Issa (Région de Maradi).

5   Une (01) communication conjointe de la Ministre des Mines et du Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables relative au forum sur les Mines et le Pétrole (ECOMOF) qui se tiendra à Niamey du 1er au 03 décembre 2021.

6       Deux (02) communications du Ministre des Finances :

a)   la première communication est relative à la Réunion Plénière de la Commission Technique du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest.

b)  la deuxième communication est relative aux données consolidées de la passation des marchés publics de l’exercice budgétaire 2020.

7   Deux (02) communications du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche :

a)   la première communication est relative aux résultats du Baccalauréat (session 2021).

b)  la deuxième communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public en deux (02) lots, par appel d’offres national, pour l’achat de produits vivriers au profit des étudiants des différents centres des œuvres universitaires du Niger.

Le marché a pour attributaire provisoire l’établissement Yacoubou Mamane, pour un montant maximum de trois cent quatorze millions trois cent deux mille huit cent (314 302 800) francs CFA, toutes taxes comprises, avec un délai de livraison de cinq (05) jours pour le lot 1 et, un montant maximum de neuf cent quatre-vingt-seize millions six cent un mille deux cents (996 601 200) francs CFA toutes taxes comprises, avec un délai de livraison de sept (07) jours, pour le lot 2.

8       Deux (02) communications du Ministre de l’Education Nationale :

a)   la première communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public en trois (03) lots, par appel d’offres national pour l’acquisition et l’impression de manuels et guides scolaires.

Ce marché a pour attributaires provisoires :

Pour le Lot 1 : société SADDI KEMIL pour l’acquisition de 200 000 manuels scientifiques pour le secondaire, pour un montant de sept cent cinquante-six millions huit cent vingt mille (756 820 000) francs CFA, hors taxes, avec un délai de livraison de neuf (09) mois.

Pour le Lot 2 : Nouvelle Imprimerie du Niger pour l’impression de 590 000 manuels et 147 000 guides en arabe et en français pour le primaire, pour un montant d’un milliard quatre cent cinquante-neuf millions deux cent soixante mille (1 459 260 000) francs CFA, hors taxes, avec un délai de livraison de neuf (09) mois.

Pour le Lot 3 : Nouvelle Imprimerie du Niger pour l’impression de 560 000 manuels en arabe pour le secondaire, pour un montant d’un milliard deux cent soixante-seize mille huit cent mille (1 276 800 000) francs CFA, hors taxes, avec un délai de livraison de neuf (09) mois.

b)  la deuxième communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public, par entente directe sans mise en concurrence pour l’acquisition de 141 946 manuels scolaires de français et de mathématiques pour les classes de 6ème des Collèges d’Enseignement Général, Edition Hachette.

Ce marché, d’un montant de six cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-seize mille trois cent vingt-huit (699 996 328) Francs CFA a pour attributaire provisoire HACHETTE LIVRE INTERNATIONAL (Paris, France), avec un délai de livraison de cinq (05) mois.

Ces trois (03) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

03 septembre 2021
Source : http://www.lesahel.org/

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Catégorie : Politique

Publication : 3 septembre 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 21 juillet 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n°2021-489/PRN/MAE/C du 24 juin 2021, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.

Le présent projet de décret a pour objet de réaménager l’organisation du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération notamment en ce qui concerne l’ancrage de certains services.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant réorganisation du Ministère de la Défense Nationale.

Le présent projet de décret a pour objet de réorganiser le Ministère de la Défense Nationale en vue de prendre en compte les nouveaux défis liés à une meilleure prise en charge des questions sécuritaires.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption de la Stratégie Nationale d’Adaptation face aux changements climatiques dans le secteur Agricole (SPN2A, 2020-2035) et son plan d’actions 2022-2026

La Stratégie Nationale d’Adaptation face aux changements climatiques dans le secteur Agricole a été élaborée dans le cadre de l’opérationnalisation de la Contribution Déterminée au niveau National (CDN) révisée. Elle vise à répondre à la complexité des enjeux de l’adaptation aux changements climatiques, de la gestion durable des ressources naturelles et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

Elle a pour finalité d’assurer un développement agricole durable et intelligent face au climat, à travers le renforcement de la résilience et l’adaptation des populations rurales face aux événements climatiques extrêmes et aux facteurs de risques et mutations, à court et moyen termes.

La stratégie vise trois objectifs généraux à savoir :

-         l’exploitation durable du potentiel productif des agroécosystèmes ;

-         l’amélioration durable des performances agronomiques, économiques et environnementales des exploitations agro-sylvo-pastorales ;

-         l’accroissement de la résilience des systèmes écologiques, économiques et sociaux face aux chocs, notamment d’origine climatique.

Elle est dotée d’un plan d’actions quinquennal qui décrit les activités nécessaires à l’atteinte des résultats visés selon une approche programmatique.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant dérogation aux règles de passation des marchés publics dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’urgence en matière d’infrastructures et équipements scolaires.

Le Ministère de l’éducation nationale dispose de 75.037 salles de classe dont 36.000 construites en matériaux précaires. Ces classes précaires en paillote ont un impact négatif sur la qualité de l’éducation notamment sur le temps scolaire et l’environnement d’apprentissage. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement prévoit l’accroissement des capacités d’accueil et le remplacement des classes en paillote en salles de classe en matériaux définitifs selon deux modalités : les constructions de type classique et le modèle alternatif de type évolutif alliant moindre coût et adaptabilité.

Ainsi, pour répondre au défi du nombre des classes à construire mais aussi à celui du taux de consommation du budget, et permettre de réaliser dans les délais et avec la qualité requise les travaux de constructions scolaires, il est prévu un plan d’urgence de ce vaste programme de réalisations d’infrastructures scolaires que sont :

-      la construction et l’équipement des internats des jeunes filles ;

-      la construction et l’équipement des classes selon le type de modèle alternatif et classique ;

-      la construction des murs de clôture des écoles, des latrines et des blocs administratifs ;

-      la transformation de certaines infrastructures en lycées d’excellence et lycées scientifiques. 

Le présent projet de décret est pris dans ce cadre pour permettre d’accélérer le processus de passation des marchés publics y relatifs.

V.      MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

·       Monsieur Noufou Insa, économiste, est nommé directeur général de l’Agence Nigérienne pour la Promotion des Investissements Privés et des Projets Stratégiques (ANPIPS).

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

·       Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports (CNRST) :

-         Madame Baaré Aoua Abdou, désignée par le Président de la République ;

-         Monsieur Djibo Salifou, désigné par le Premier Ministre ;

-         Madame Rabo Fatchima, désignée par le Ministre chargé des Finances ;

-         Monsieur Samaïla Dan Issa, désigné par le Ministre chargé des Transports.

·       Madame Baaré Aoua Abdou, membre du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports (CNRST), est nommée présidente dudit Conseil.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

·       Monsieur Seyni  Yacoubou, inspecteur central du trésor, Mle 95924/Y, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

·       Docteur Illou Mahamadou, maître de conférences, Mle 03-011, est nommé inspecteur général des services.

·       Docteur Ibrahim Harouna Zakari, maître-assistant, Mle 03-006, est nommé conseiller technique du Ministre.

·       Docteur Adamou Mahaman Moustapha, maître de conférences, Mle 334, est nommé recteur de l’Université d’Agadez.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

·       Monsieur Illa Alhassane, médecin, Mle 102736/Z, est nommé directeur général adjoint du Service d’Aide Médicale d’Urgence (SAMU-Niger).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DU SPORT

·       Monsieur Abdoulaye Mohamadou, inspecteur de la jeunesse et des sports, Mle 59061/E, est nommé secrétaire général du Ministère.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

·       Monsieur Moha Moussa, directeur administratif, Mle 85377/Y, est nommé directeur général des moyens généraux.

·       Madame Ousseini Rakia Ibrah Saidou, ingénieur statisticien économiste, Mle 116749/D, est nommée directrice générale des entreprises publiques et du portefeuille de l’Etat.

·       Madame Barazé née Salamatou Katambé, directeur administratif, Mle 63452/L, est nommée directrice du suivi du portefeuille public et des participations.

·       Monsieur Hassan Djafarou, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 115325/U, est nommé directeur des entreprises et établissements publics.

·       Monsieur Malam Souley Salissou, ingénieur statisticien économiste, Mle 87990/J, est nommé directeur des comptes financiers et des systèmes d’informations.

VI.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu six (06) communications.

1.    Une communication du Ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par Appel d’Offres International pour la fourniture, la formation, l’installation des équipements (informatiques, réseaux, sécurité, etc.) et la construction et l’opérationnalisation des locaux du Datacenter national et des sites distants, à Niamey.

Ce marché, d’un montant de neuf milliards quatre cent dix-sept millions six cent quatre-vingt-un mille sept cent quatre-vingt-huit (9 417 681 788) francs CFA, hors taxes et hors douane, a pour attributaire le Groupement CGPS SA- LORYNE SA (Burkina Faso), avec un délai d’exécution de quatorze  (14) mois.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019 , fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxes sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

2.    Une (01) communication du Ministre des Transports sur la situation pluviométrique au 17 juillet 2022, qui a été marquée par des pluies modérées à fortes sur la majeure partie du pays. Le cumul pluviométrique saisonnier au 17 juillet varie entre 0 et 274 mm dans la bande agricole. Ce cumul comparé à l’année passée et à celui de la moyenne établie sur la période 1981-2010 est respectivement excédentaire sur 43% et 37% au niveau des postes suivis.

3.    Deux (02) communications du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

-      La première communication est relative à la situation des inondations dans six (06) régions du pays. Plusieurs dégâts ont été enregistrés. La situation des dégâts au 19 juillet 2022 se présente comme suit :

·       17 départements concernés ;

·       1750 maisons effondrées ;

·       749 cases endommagées ;

·       2237 ménages sinistrés ;

·       18 921 personnes sinistrées ;

·       15 pertes en vie humaine.

·       22 personnes blessées ;

·       405 têtes de bétails décimées ;

·       15 classes effondrées ;

·       4 cases de santé ;

·       135 greniers ;

·       1 boutique ;

·       6 tonnes de vivres ;

-      La deuxième communication est relative à la prise en compte de l’approche Nexus HPD dans les domaines de la préparation et de l’accueil des personnes déplacées internes et de leurs retours dans leurs zones d’origine et autres solutions ;

4.    Une communication du Ministre de l’Education Nationale sur les résultats de l’examen du BEPC, session de juin 2022.

La synthèse des résultats tels qu’ils sont issus des délibérations des différents jurys des examens se présente comme suit :

-      Au niveau national, sur un effectif de  146 904 candidats inscrits, 140 933 se sont réellement présentés, et 38 305 sont déclarés admis soit un taux global de réussite de 27,18%. 

-       Au plan régional, les résultats sont très disparates avec des taux de réussite variant de 36,07% (Niamey) à 22,17% (Tahoua).

5.    Une communication de la Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification sur le thème de la fête nationale de l’arbre, édition 2022, intitulé « Lutte contre l’ensablement des cours et plans d’eau : une voie pour le relèvement et la résilience des communautés locales ».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

ONEP

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Catégorie : Politique

Publication : 22 juillet 2022

Le Conseil des ministres s’est réuni hier, jeudi 13 octobre 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1 Projet de loi autorisant la ratification du contrat de financement FI 88894 Sérapis N°2017-0912 d’un montant de cent cinq millions d’Euros (105.000.0006), signé le 17 décembre 2019 à Niamey et le 18 décembre 2019 à Luxembourg, entre la République du Niger et la Banque Européenne d’investissement (BEI), pour le financement du projet de renforcement de l’approvisionnement en eau de la ville de Niamey.

L’objectif global de l’Accord objet du présent projet de loi est de contribuer à l’amélioration de la desserte en eau potable dans la ville de Niamey et ses alentours à partir du fleuve Niger à l’horizon 2030.

1.2 Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement composé du crédit N°7170-NE d’un montant de quatre-vingt-dix millions sept cent mille Euros (90.700.000C) et du don N°E 094-NE d’un montant de soixante-onze millions trois cent mille Droits de Tirage Spéciaux (71.300.000 DTS), signé le 03 septembre 2022 à Niamey entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID) , pour le financement de la Gestion de secteur public pour le programme de résilience et la prestation de services.

L’objectif global de l’Accord objet du présent projet de loi est de renforcer la gestion des dépenses publiques et des ressources humaines afin d’améliorer la disponibilité dans les zones mal desservies de manuels scolaires, de médicaments essentiels et d’enseignants et agents de santé dans les écoles primaires et les centres de santé publics.

Les deux (02) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale.

II.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre du principe de la neutralité technologique dans l’exploitation des licences individuelles et des autorisations générales au Niger.

Le principe d’octroi de licences technologiquement neutres est un principe de réglementation équitable et prévisible, suffisamment souple et adapté à l’évolution rapide du secteur des technologies de l’information. Une licence technologiquement neutre offre ainsi une certaine flexibilité aux opérateurs de télécommunications. Elle leur confère la liberté d’offrir des services innovants basés sur des technologies avancées, selon les besoins du marché, à condition de détenir les fréquences et autres ressources rares qui le permettent. Avec cette nouvelle licence, les opérateurs pourront s’adapter plus aisément aux nouvelles technologies une fois disponibles.

L’article 7 (nouveau) de l’ordonnance n°2022-04 du 13 janvier 2022 modifiant la loi n°2018-45 du 12 juillet 2018, portant réglementation des communications électroniques au Niger précise que les modalités de mise en œuvre du principe de la neutralité technologique dans l’exploitation des licences individuelles et des autorisations générales seront définies par décret pris en Conseil des Ministres.

Le présent projet de décret est élaboré pour satisfaire à cette exigence.

lll. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé « Agence Nigérienne de Volontariat pour le Développement (ANVD) ».

L’Agence Nigérienne de Volontariat pour le Développement est un Etablissement Public à caractère Administratif qui a pour mission la gestion et la promotion du volontariat national pour le développement.

La loi n°2020-020 bis du 03 juin 2020, consacre désormais la création des établissements publics par décret, plutôt que par voie législative comme par le passé. Elle abroge dans ses dispositions finales toutes les lois créant des établissements publics.

Le présent projet de décret est pris pour créer l’Agence Nigérienne de Volontariat pour le Développement par voie règlementaire conformément aux dispositions de la loi susmentionnée.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déterminant les attributions-types des Directions des Ressources Humaines des Ministères et Institutions de la République et fixant les profils et les conditions de nomination de leurs responsables.

Le présent projet de décret a pour objectif de permettre à l’administration publique nigérienne de disposer de managers qualifiés en ressources humaines en vue de faciliter l’atteinte des objectifs de la gestion des ressources humaines.

Il détermine les attributions-types des Directions des Ressources Humaines des Ministères et Institutions de la République, fixe les profils et les conditions de nominations de leurs responsables.

V. MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

• Docteur Boukari Mamane, est nommé vice-président du conseil d’administration du Fonds d’investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle.

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports au titre des organisations professionnelles les plus représentatives dudit secteur.

Il s’agit de :

• Monsieur Amadou Hassane Bébé, désigné par le collectif des organisations des transporteurs de marchandises et d’hydrocarbures du Niger.

• Elh Adamou Boureima Maiga, désigné par le collectif des syndicats du secteur des transports du Niger.

• Monsieur Maïnassara Bizo, désigné par le syndicat national des conducteurs routiers du Niger.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

• Madame Harouna Habsou Oumarou, ingénieur d’Etat en probabilité et statistique, Mie 1 16501/C, est nommée directrice des Études, de la programmation et des statistiques, en remplacement de Monsieur Saadou Adamou, appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Saadou Adamou, chargé d’enseignement, Mle 111928/N, est nommé inspecteur des services en remplacement de Madame Nouhou Saleye, appelée à d’autres fonctions.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

• Monsieur Chékaraou Maman, est nommé directeur général de l’IPDR de Kollo.

• Monsieur Boubacar Alzouma Zika, ingénieur agronome, est nommé président du conseil d’administration de l’IPDR de Kollo.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

• Docteur Adamou Boubacar, Mle 78843/N, spécialiste en santé publique est nommé Directeur Général Adjoint de l’Hôpital de l’Amitié Niger-Turquie.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE

• Monsieur Ali Jafarou Sanda Altiné, ingénieur zootechnicien, Mle 55494/X, est nommé directeur général du Centre de Multiplication de Bétail.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

• Général de Brigade Amadou Diddili, est nommé Secrétaire Général.

• Colonel Major Ibrahim Bagadoma Mahamadou, est nommé Secrétaire Général Adjoint.

• Général de Brigade Sani Kaché Issa, est nommé inspecteur général des services.

• Colonel-major (ER) Issa Hamza est nommé conseiller technique du Ministre.

• Colonel-major Djibrilla Hima Hamidou est nommé conseiller technique du Ministre.

• Monsieur Sidi Kobo, inspecteur principal du trésor, est nommé directeur des ressources financières.

• Monsieur Ben Oumar Kalifa Mamoudou, inspecteur principal du trésor, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.

• Colonel-major Issa Abdoul Aziz Touré est nommé directeur des relations extérieures et de la coopération militaire.

• Colonel-major Mounkaila Sofiane est nommé directeur des études stratégiques.

• Colonel-major Maman Moussa est nommé directeur des domaines, des infrastructures et matériels militaires.

• Colonel-major Noma Dari est nommé commandant de la commission de la mobilisation de la réserve nationale.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

• Monsieur Abdourahamane Ghousmane, magistrat de grade exceptionnel, 3eme échelon, Mie 59150/F, est nommé inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires.

• Monsieur Sani Abdoulkadri Issoufou, magistrat du 2eme grade 2eme échelon, Mie 79395/N, est nommé directeur des Archives, de la Documentation, de l’Information et des Relations Publiques.

 VI. COMMUNICATIONS-

Le Conseil des Ministres a entendu six (06) communications :

1. Une communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert national pour la réalisation des travaux complémentaires de sécurisation des amphithéâtres en «tentes marocaines» dans les universités publiques du Niger.

Ce marché, d’un montant d’un milliard sept cent soixante-dix- sept millions trois cent quatorze mille cinq cent cinquante – deux (1 777 314 552) francs CFA, à pour attributaire l’établissement NEW MODERN WORLD S.A, avec un délai d’exécution de trois (03) mois.

2. Une communication du Ministre des Finances relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert pour l’acquisition de machines à timbrer au profit de la Direction Générale des Impôts.

Ce marché, d’un montant de sept cent cinquante-sept millions cinquante mille (757 050 000) francs CFA hors taxes à pour attributaire le Groupement d’Entreprises DALLA GLOBAL SERVICES /SAVY-TECH/DJADOCX, avec un délai de livraison de quatre (04) mois.

Ces deux (02) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du lei août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

3. Une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales sur l’organisation du Forum présidentiel sur la vaccination au Niger le 13 octobre 2022 ;

4. Une communication conjointe de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant et du Ministre de l’Agriculture sur la journée mondiale de l’alimentation et la journée internationale de la femme rurale qui seront célébrées le 16 octobre 2022 à Niamey ;

5. Une communication du Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec les Institutions sur les réformes à mener à l’Institut de Formation aux Techniques de l’Information et de la Communication (IFTIC) ;

6. Une communication de la Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification sur l’organisation de la 4 eme réunion ministérielle de la Commission Climat pour la Région du Sahel (CCRS), précédée par la 6ème réunion du groupe de travail conjoint qui se tiendra le 20 octobre 2022 à Niamey.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

 Source : http://www.lesahel.org 

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Publication : 14 octobre 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 19 mai 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1.   projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Financement composé du crédit n° 7013-NE d’un montant de cent trente-trois millions cent mille Euros (133.100.000 €) et du don N°D956-NE d’un montant équivalent à cent neuf millions six-cent mille Droits de Tirage Spéciaux (109.600.000 DTS), signé le 15 mars 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du projet d’accélération de l’accès à l’électricité (Haské).

1.2.   projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de don N° TF0B7328 d’un montant ne dépassant pas sept millions cinq cent mille dollars USD (7 500 000 $), signé le 15 mars 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), agissant en tant qu’administrateur du Fonds fiduciaire multi-donneurs du Programme d’assistance à la gestion du secteur énergétique, pour le financement du Projet d’accélération de l’accès à l’électricité (Haské).

L’objectif global de l’Accord de financement et de l’Accord de don objets des deux (02) projets de lois est d’accroître l’accès aux services énergétiques modernes au Niger au moyen de solutions d’énergie en réseau, mini- réseaux et hors réseaux ainsi que de solutions de cuisson écologique.

Le projet financé par les deux (02) Accords sera mis en œuvre à travers les cinq (05) activités ci-après :

• ­      le renforcement et l’extension des réseaux de transmission et de distribution pour accroître l’accès aux services électriques raccordés au réseau ;
• ­      le renforcement de l’écosystème par le développement de mini-réseaux électriques alimentés à l’énergie solaire  photovoltaïque en zone rurale ;
• ­      l’augmentation de l’accès au service d’électricité solaire hors réseau pour les institutions publiques, les ménages et les utilisations productives de l’énergie ainsi qu’à des solutions de cuisson propres et efficaces ;
• ­      l’amélioration de la performance opérationnelle des services, le renforcement institutionnel, l’assistance technique et le soutien à la mise en œuvre ;
• ­      l’intervention d’urgence.

1.3.   projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2021029/PR NG 2022 02 00 d’un montant maximum en principal de dix milliards (10 000 000 000) de francs CFA, signé le 22 février 2022 à Lomé, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République du Niger, pour le financement partiel du projet d’appui au fonds de développement de la finance inclusive.

L’objectif global de l’Accord objet du présent projet de loi est de permettre aux populations exclues du système bancaire classique et celles qui sont économiquement vulnérables, notamment les femmes et les jeunes, d’accéder à des services financiers diversifiés, innovants, de qualité et à moindre coût.

Les objectifs spécifiques du projet sont :

• ­      le renforcement des capacités techniques et financières des acteurs ;
• ­      la promotion et le renforcement des articulations entre les banques et les systèmes financiers décentralisés en vue de l’augmentation de l’offre en finance inclusive en faveur des agriculteurs, des artisans, des femmes et des jeunes sans emplois ;
• ­      la mise en place de mécanismes d’appui pertinents et professionnels  favorables aux bénéficiaires.

Les trois (03) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du NIGER et la Société IDEAL BUSINESS TRADING IBT SARL, pour le permis de recherche « DJADO 12 » pour or et métaux connexes, dans la Commune de Djado, département de Bilma, région d’Agadez.

La société IDEAL BUSINESS TRADING IBT SARL s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de ladite Convention, un montant minimum de deux millions (2 000 000) de dollars US, soit environ un milliard deux cent millions (1 200 000 000) de francs CFA pour la réalisation de ses activités.

Les retombées immédiates attendues, outre les recettes fiscales, sont les suivantes :

•     la création de vingt (20) emplois ;
•     la contribution au développement local de la commune dans laquelle elle conduira ses activités à hauteur de six millions (6.000.000) de FCFA par an;
•     la contribution au renforcement des capacités des agents de l'Administration des mines et de la géologie à hauteur de six millions (6.000.000) de FCFA par an.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1.        Projet de loi fixant la composition, l’organisation, la compétence et la procédure à suivre devant les Cours d’Appel de Commerce.

L’article 16 (nouveau) de la loi n° 2018-37 du 1er juin 2018, fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger, modifiée et complétée notamment par la loi n° 2020-061 du 25 novembre 2020, a institué une cour d’Appel de commerce dans chaque chef-lieu de région. Le même article précise que la composition, l’organisation, la compétence et la procédure à suivre devant la Cour d’Appel de commerce sont fixées par voie législative.

Le présent projet de loi est pris pour satisfaire à cette exigence. Il permettra de rendre opérationnelles les Cours d’appel de commerce pour répondre au besoin de célérité dans le règlement des litiges commerciaux en appel.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale

3.2.        Projet de décret fixant les conditions d’octroi, de suspension et de retrait de l’habilitation des Officiers de Police Judiciaire.

Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de l’article 37 de la loi n°61-33 du 14 août 1961, portant institution du code de procédure pénale, qui prévoient que les Officiers de police judiciaire visés à l’article 16 du même code, autres que les magistrats, les gouverneurs des régions, les préfets, les maires et leurs adjoints, ne peuvent exercer effectivement les attributions attachées à leur qualité d’officier de police judiciaire que s’ils sont affectés à un emploi comportant cet exercice et en vertu d’une décision du procureur général près la cour d’appel les y habilitant personnellement.

Les conditions d’octroi, de retrait ou de suspension pour une durée déterminée de l’habilitation prévue par le précédent alinéa sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres sur rapport du Ministre de la Justice et après avis des ministres concernés.

Le présent projet de décret vise à satisfaire à cette exigence légale. Il vise en outre à rendre effectif le pouvoir de surveillance de la police judiciaire dévolu aux  procureurs généraux et à rendre les procédures plus conformes aux standards internationaux.

IV.    MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté la mesure individuelle suivante :

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

·       Monsieur Abdoulaye Mamadou Traoré, directeur général de MBA-NIGER, est nommé Président du Conseil d’Administration du Bureau National de la Carte Brune CEDEAO.

V.      COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu cinq (05) communications.

1).   une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à l’attribution d’un (01) marché public, par appel d’offres ouvert, pour l’acquisition et l’installation de matériels et outillages techniques pour les Centres de Santé Intégrée et hôpitaux de district.

Ce marché, d’un montant de cinq cent quatre-vingt-un millions sept cent quatre-vingt-quinze mille sept cent trente six (581 795 736) francs CFA, a pour attributaire la société Benco TRADING SARL, avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxes sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

2)   une communication de la Ministre des Mines relative à l’attribution des titres miniers.

3)   une communication du Ministre des Transports sur la prévision climatique saisonnière pour l’année 2022 au Niger.

4)   une communication du Ministre des Finances sur la conclusion de la première revue de l’accord au titre de la Facilité Elargie de Crédit avec les services du FMI.

5)   une communication du Ministre de l’Agriculture relative à la deuxième Conférence Scientifique Internationale sur le changement climatique qui se tiendra du 31 mai au 02 juin 2022 à Niamey.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

ONEP

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Catégorie : Politique

Publication : 20 mai 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 27 mai 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.        AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation et attributions des services du Premier Ministre.

Le présent projet de décret a pour objet d’actualiser l’organisation des services du Premier Ministre dans l’objectif d’une meilleure réalisation des missions à eux assignées.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Elevage. 

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Communication.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Agriculture.

V.      AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

VI.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Education Nationale.

VII. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.

VIII.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification.

IX.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

Ces huit (08) projets de décrets sont pris conformément aux dispositions du décret n° 2021-289/PRN du 04 mai 2021, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués et celles du décret 2021-319/PM du 11 mai 2021, précisant les attributions des membres du Gouvernement.

Ils ont pour objectifs d’adapter l’organisation desdits départements ministériels à la nouvelle configuration du Gouvernement.

X.         MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

·      Madame Mariama Gremah Gagara, directeur administratif, Mle 116521/G, est nommée directrice des ressources humaines.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

·      Colonel-major Djibrilla Hima Hamidou, est nommé conseiller technique du Ministre de la Défense Nationale.

·      Monsieur Kaka Doka, est nommé conseiller technique du Ministre de la Défense Nationale.

·      Monsieur Alassane Kobo Sidi Moctar, inspecteur principal du trésor, Mle 115035/H, est nommé directeur des ressources financières, au Ministère de la Défense Nationale.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

·      Monsieur Ahé Aboubacar, ingénieur informaticien, Mle 68629/P, est nommé directeur général adjoint du budget, au Ministère des Finances.

·      Madame Balla Aïchatou Brah, inspectrice principale du trésor, MLE 57100, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à la Présidence de la République, les structures rattachées et au Secrétariat Général du Gouvernement.

·      Monsieur Yahaya Amadou, directeur administratif, Mle 58239/G, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Cabinet du Premier Ministre et les Structures rattachées.

·      Madame Oumarou Zali Idé, directeur administratif, Mle 55081, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Conseil Supérieur de la Communication, à la Médiature, au CESOC et à la CNDH.

·      Monsieur Cissé Harouna Soumaïla, inspecteur central du trésor, Mle 63690, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et les Structures rattachées.

·      Monsieur Ibrahim Attahirou, inspecteur principal du trésor, Mle 57211, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère des Finances (administration centrale).

·      Monsieur Hamza Balla, inspecteur principal du trésor, Mle 54906, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.

·      Madame Niandou Dommo, inspectrice principale du trésor, Mle 60527, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère des Mines et au Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables et les Structures rattachées.

·      Madame Boubacar Amina Modi, inspectrice principale du trésor, Mle 53462, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de la Communication et au Ministère de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information.

·      Monsieur Labo Halidou, inspecteur principal du trésor, Mle 64669, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Agriculture et les Structures rattachées.

·      Madame Abdoulaye Soumana Housseina, inspectrice centrale du trésor, Mle 73649, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Elevage et au Ministère des Transports et les Structures rattachées.

·      Monsieur Chaibou Abou, directeur administratif, Mle 87215, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Education Nationale et les Structures rattachées.

·      Monsieur Mahamane Salissou Samaïla, inspecteur central du trésor, Mle 64178, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes et les Structures rattachées.

·      Monsieur Aboubacar Ousmane, inspecteur central du trésor, Mle 85122, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et les Structures rattachées.

·      Monsieur Boubacar Kimba, inspecteur central du trésor, Mle 85245, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Urbanisme et du Logement et au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes et les Structures rattachées.

·      Madame Maïnassara Amina Sidibé, inspectrice principale du trésor, Mle 115005, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de la Jeunesse et du Sport et au Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat et les Structures rattachées.

·      Monsieur Zakou Kaïlou, inspecteur central du trésor, Mle 49871, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification et au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant et les Structures rattachées.

·      Monsieur Moussa Guimba, inspecteur principal du trésor, Mle 55752, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à l’Université Abdou Moumouni et au CNOU.

·      Madame Mamadou Zeinabou Louis Bernazou, inspectrice centrale du trésor, Mle 85993, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires de l’Hôpital Amirou Boubacar Diallo.

·      Monsieur Boubacar Dioffo, inspecteur principal du trésor, Mle 44145/Y, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires de la Caisse Autonome de Retraite du Niger (CARENI) et de l’Agence Nationale pour le financement des Collectivités Territoriales (ANFICT).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

·      Madame Abdourhaman Amina Moussa, magistrat, est nommée secrétaire générale du Ministère de la Justice.

·      Monsieur Chaïbou Maman, est nommé conseiller technique du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

XI.      COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.

ü une (01) communication du Cabinet du Premier Ministre relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres ouvert pour les travaux de construction d’un ensemble de bâtiments au profit de l’Ecole Nationale de l’Administration (ENA).

Ce marché, d’un montant de neuf cent vingt-un millions neuf cent soixante deux mille trois cent cinquante-deux (921 962 352) francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée a pour attributaire provisoire l’Entreprise SADDI IBRAHIM, BP 2711 Niamey.

ü une (01) communication du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres ouvert pour l’acquisition de 2530 tonnes de sucre pour le compte de l’Office des Produits Vivriers du Niger (OPVN).

Ce marché, d’un montant d’un milliard deux cent quatre-vingt-quinze millions huit cent soixante-dix mille (1.295.870 000) francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée a pour attributaires provisoires la société SADDI KEMIL, la société HASSADOGA SARL et l’Etablissement BINE.COM.

Ces deux (2) communications sont faites à titre d’information en application des dispositions de l’arrêté n°107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics et des délégations de service public qui dispose en son article 13 : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxes sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné. »

ü une communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sur l’avant-projet de Guide d’Evaluation des Enseignants-chercheurs et Chercheurs du CAMES.

ü une communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes sur la situation du déplacement forcé des populations de la Commune rurale d’Anzourou.

Suite aux attaques perpétrées et aux menaces proférées par des terroristes sur les populations de certains villages de la commune d’Anzourou, un déplacement forcé des populations a été observé vers la ville de Tillabéri et les villages de Sakoira et Namari-Goungou.

Le mardi 18 mai, une mission conjointe du Ministre  de la défense Nationale et de son homologue de l’Intérieur et de la Décentralisation s’est rendue à Tillabéri pour participer au conseil régional de sécurité convoqué pour examiner les sollicitations  de retour volontaire des populations déplacées.

A l’issue de la réunion, le Conseil a décidé d’assurer la sécurisation de la zone pour que les déplacés puissent rejoindre leurs villages respectifs comme ils l’ont souhaité. La zone est actuellement quadrillée par des patrouilles opérationnelles des forces mobiles qui sillonnent tous les villages pour veiller à la sécurité des personnes et de leurs biens.

Les sites d’accueil ont également reçu une mission conjointe du Ministre chargé de l’Action Humanitaire et de la communauté humanitaire qui a convenu de finaliser le plan de réponse de trois mois pris en charge par les agences humanitaires. Celles-ci ont accepté de répondre directement dans les villages de retour des populations.

ü une communication du Ministre de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire relative au lancement du processus d’élaboration du Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT).

ü Une communication du Ministre de la Jeunesse et du Sport relative à la situation du Stade Général Seyni Kountché suite à la visite d’inspection d’une mission de la Confédération Africaine de Football (CAF).

ü Une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19.

AU NIGER, A LA DATE DU 23 MAI LA SITUATION SE PRESENTE COMME SUIT :

L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID montre que la situation est sous contrôle. On note cette semaine une augmentation par rapport à la semaine précédente le niveau des indications reste néanmoins  satisfaisant.

A. STRATEGIES DE LA RIPOSTE (SEMAINE  19)

-      cumul total cas confinés 25.299, soit une augmentation de 26 cas par rapport à la semaine 18 ;

-      total cas sortis du confinement 25.277, soit une diminution de 28 cas par rapport à la semaine 18 ;

-      total cas en cours d’auto confinement 22, soit une réduction de 2 cas par rapport à la semaine 18.

B. STRATEGIES DE LA PRISE EN CHARGE (SEMAINE 19)

­     cumul cas positifs 5.383, soit 50 nouveaux cas par rapport à la semaine 18 ;

­     cumul décès enregistrés 192, Stationnaire ;

­     taux de létalité cumulé 3,6 %, Stationnaire ;

­     cumul des cas guéris enregistrés 5.034, soit une augmentation de 81 cas par rapport à la semaine 18;

­     taux de guérison cumulé 93,5%, soit une augmentation de 0,7 % par rapport à la semaine 18 ;

­     taux d’attaque hebdomadaire 0,21 cas/100.000, soit une augmentation de 320%  par rapport à la semaine 18 ;

­     patients actifs 157, soit une réduction de 30% par rapport à la semaine 18 ;

­     patients en cours d’hospitalisation 66 cas, soit une réduction de 22% par rapport à la semaine 18.

Du 19 au 20 mai 2021, les experts du Niger ont participé à la réunion virtuelle de l’UEMOA dont l’objectif est de valider le projet de règlement sur l’harmonisation des tests de la Covid-19 pour les voyageurs par voie terrestre, maritime et Aérienne au sein de l’espace UEMOA. Celle-ci fait suite au Sommet du 25 mars 2021 au cours duquel les chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union ont pris les décisions suivantes :

­     la fixation à cinq (05) jours, à compter de la date de prélèvement de l’échantillon, de la durée de validité des tests de dépistage à l’entrée et au départ des aéroports des Etats membres de l’UEMOA ;

­     la reconnaissance mutuelle des résultats des tests COVID-19 réalisés par les structures nationales habilitées ;

­     la fixation à vingt-cinq mille (25.000) FCFA, du coût du test de dépistage de la COVID-19 pour les voyageurs utilisant le transport aérien et à cinq mille (5000) FCFA pour les voyageurs utilisant les voies terrestres à de compter de mai 2021 ;

­     la réouverture progressive des frontières terrestres dans le respect des exigences sanitaires requises.

Le Conseil des Ministres a décidé que :

1.   Le coût du test PCR pour les voyageurs par voie aérienne est ramené de 30.000 F à 25.000 F.

2.   Le délai de validité du test PCR pour les voyageurs par voie aérienne passe de 3 jours à 5 jours.

3.   Le test PCR pour voyageurs par voie terrestre est fixé à 5000 F.

4.   Le test PCR pour les enfants de 0 à 5 ans qui voyagent par voie aérienne avec leurs parents est gratuit.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

28 mai 2021
Source : http://www.lesahel.org/

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Publication : 28 mai 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 07 octobre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.        AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant le décret n° 94-036 du 04 mars 1994, portant modalités d’application de la loi n° 94-003 du 03 février 1994, fixant le régime applicable à la pension des Anciens Présidents de la République.

Le présent projet de décret s’applique aussi bien aux Anciens Présidents de la République qu’aux Anciens Chefs d’Etat.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1        projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt n° 2021015/PR NG 2021 18 00 d’un montant maximum de vingt-cinq milliards de francs CFA (25 000 000 000 FCFA), signé le 12 août 2021 à Niamey, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la Gouvernement de la République du Niger, pour le financement partiel du Projet de réhabilitation et d’extension de l’Aéroport de Diffa :

L’objectif global du Projet financé par l’accord de prêt objet du présent projet de loi est l’amélioration du cadre de vie de la population de Diffa par la croissance des activités économiques et commerciales, pour contribuer ainsi à la réduction de la pauvreté dans la zone concernée.

2.2        projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt n° 2019007/PR NG 2021 15 00 d’un montant maximum de quinze milliards de francs CFA (15.000.000.000 FCFA), signé le 12 août 2021 à Niamey, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et le Gouvernement de la République du Niger, pour le financement partiel du projet d’aménagement hydro-agricole de mille trois cents (1300) hectares dans le cadre du plan d’actions de réinstallation des populations de la deuxième vague (PAR 2) du programme Kandadji :

L’objet du Projet financé par l’accord de prêt objet du présent projet de loi est l’aménagement et la mise en valeur de mille trois cents hectares  (1300 ha) de périmètres irrigués en vue de la réduction de la pauvreté par la régénération du milieu naturel, ainsi que la contribution à la sécurité alimentaire des populations.

2.3        projet de loi autorisant la ratification de la Convention de prêt entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Institut du Crédit Officiel du Royaume d’Espagne, d’un montant de quinze millions d’euros (15 000 000 €) pour le projet d’Appui à l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel (PARIIS) au Niger, signée le 22 juillet 2021 à Niamey et le 02 août 2021 à Madrid ;

L’objectif global du Projet financé par la convention de prêt objet du présent projet de loi est d’améliorer la capacité des parties prenantes à développer et à gérer l’irrigation ainsi qu’à accroître les superficies irriguées suivant une approche régionale basée sur les solutions au Niger. Ce Projet s’inscrit dans un Projet régional dénommé (« Projet d’Appui à l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel (PARIIS) ») porté par le Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS).

2.4        projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, dite « Convention MEDICRIME », signée le 28 octobre 2011 à Moscou (Fédération de Russie) ;

La Convention Medicrime, appelée également « Convention de Moscou » vise principalement, à travers un mécanisme de suivi spécifique, à prévenir et à combattre la criminalité relative à la contrefaçon des produits médicaux et aux infractions similaires menaçant la santé publique.

Les trois (03) Accord et la Convention entrent dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

Les quatre (04) projets de lois, élaborés à ce titre, seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1        projet de décret relatif aux missions et à l’organisation des Universités Publiques;

Le présent projet de décret fixe les missions et les règles d’organisation des universités publiques.

3.2        projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2020-194/PRN/MES/R/I du 19 mars 2021, portant approbation des statuts de l’Académie des Sciences du Niger (ASNI) ;

Le présent projet de décret a pour objet de corriger certaines omissions constatées lors de la mise en œuvre du décret n° 2020-194/PRN/MES/R/I du 19 mars 2021, portant approbation des statuts de l’Académie des Sciences du Niger (ASNI).

IV.      AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

4.1    projet de décret fixant les conditions d’immatriculation des aéronefs au Niger ;

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 6 de l’ordonnance n°2010-023 du 14 mai 2010, portant Code de l’aviation civile en République du Niger qui dispose que les conditions d’immatriculation des aéronefs civils sont fixées par décret.

L’immatriculation d’un aéronef est matérialisée par son inscription au registre spécial tenu à cet effet avec attribution d’un numéro d’ordre qui identifie l’aéronef. Elle est attestée par un certificat d’immatriculation.

4.2    projet de décret déterminant les modalités d’établissement des plans de servitudes aéronautiques ;

Pour assurer la sécurité de la circulation des aéronefs, l’ordonnance n°2010-023 du 14 mai 2010, portant Code de l’aviation civile en République du Niger a institué en son article 166 des servitudes aéronautiques. Les servitudes aéronautiques fixent et matérialisent, sur le long terme, des surfaces que ne doivent pas dépasser les obstacles de toute nature aux abords d’un aérodrome.

Pour l’établissement des servitudes, l’article 168 du Code précité a prévu  pour chaque  aérodrome et installation , l’élaboration d’un plan de dégagement selon les modalités fixées par décret pris en Conseil des Ministres.

Le présent projet de décret est proposé pour satisfaire cette exigence.

V.         AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil des Ministres a adopté projet de décret fixant le modèle et le contenu des déclarations de biens.

Le présent projet de décret est pris conformément à l’article 139 alinéa 7 de la loi organique n° 2020-35 du 30 juillet 2020, déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes qui précise que « le modèle et le contenu des déclarations de biens sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres ».

VI.   MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la délégation spéciale de la Commune rurale de Chétimari (département de Diffa) :

Président : Monsieur Bagalé Oumara, ingénieur géomètre adjoint, Mle 48119/F.

Membres :

·      Madame Idrissa Aboucar Idrissa, agent de santé de base ;

·      Madame Hadiza Souley, institutrice adjointe ;

·      Monsieur Garba Ari Moustapha, agent de santé de base ;

·      Madame Inoussa Fatmé.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT

·      Monsieur Sawani Karimou, ingénieur génie civil, Mle 60648/Y, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Equipement.

·      Monsieur Mafaki Mahamadou, ingénieur principal des travaux publics, Mle 59982/Z, est nommé directeur des études techniques des travaux publics, au Ministère de l’Equipement.

·      Monsieur Amani Mamane, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 49841/T, est nommé directeur des infrastructures ferroviaires et fluviales.

·      Monsieur Maman Sanda Ibrahim, ingénieur général des travaux publics, Mle 55966/P, est nommé directeur de gestion et suivi des réseaux, au Ministère de l’Equipement.

·      Monsieur Yayé Bilan, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 55727/Y, est nommé directeur des travaux des routes rurales, au Ministère de l’Equipement.

·      Monsieur Abdoul Kader Abdoulaye, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 115872/Y, est nommé directeur de l’assistance technique aux collectivités, au Ministère de l’Equipement.

·      Monsieur Tahir Mahaman Kandarga, ingénieur général des travaux publics, Mle 62900/L, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de l’Equipement.

·      Madame Ibrahim Baoulé Sahia, statisticienne, Mle 140257/G, est nommée directrice des statistiques, au Ministère de l’Equipement.

·      Monsieur Dangaladima Zabeirou, directeur administratif, Mle 54787/C, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère de l’Equipement.

·      Monsieur Amadou Djibo Aboubacar, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 136270/N, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de l’Equipement.

·      Monsieur Abdou Harouna Djibo, titulaire d’un master 2 en communication, Mle 73998/R, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de l’Equipement.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES

·      Monsieur Bako Illiassou, ingénieur général industriel, Mle 63139/B, est nommé secrétaire général du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes.

·      Monsieur Abdou Ibrahim, directeur administratif, Mle 112110, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes.

·      Monsieur Hassan Mounkaila, Inspecteur Principal du Trésor, Mle 52038, est nommé directeur général du commerce, au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes.

·      Monsieur Ali  Samba  Soumaïla Diabiri, directeur administratif, Mle 112113/E, est nommé directeur général de la promotion du secteur privé, au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes.

·      Monsieur Abdoulaye Boubacar, chef de division d’administration générale, Mle 52845/D, est nommé directeur général du développement industriel, au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes.

·      Monsieur Boubacar  Moumouni  Ali, inspecteur de promotion humaine, 61509/V, est nommé directeur général de l'entreprenariat des Jeunes, au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes.

·      Monsieur Koudizé Elh. Yacouba, titulaire d’une licence en sciences juridiques, Mle 112132/H, est nommé directeur de la législation, au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes.

·      Madame Manzo Salamatou, sociologue gestionnaire de ressources humaines, Mle 61362/S, est nommée directrice des ressources humaines, au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes.

·      Madame Daou Aminatou Karamba Bako, titulaire d’un master 2 en ingénierie documentaire, Mle 116440/F, est nommée directrice des archives, de l’infomation, de la documentation et des relations publiques, au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes.

·      Monsieur Moussa Alzouma Hassane, inspecteur principal du trésor, Mle 117817/H, est nommé directeur des ressources financières, du matériel, des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes.

·      Monsieur Issa Abdoulaye, titulaire d’une maîtrise en économie générale, Mle 112120/D, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes.

·      Monsieur Almou Halidou, ingénieur statisticien économiste, Mle 63039/X, est nommé directeur des statistiques et de l’informatique, au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

·      Madame Moumouni Dady Fatoumata, magistrat, Mle 97816/L, est nommée directrice de la législation, au Ministère des Mines.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

·      Monsieur Halirou Amadou, inspecteur principal du trésor, Mle 54905/S, est nommé directeur général du contrôle des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère des Finances.

·      Monsieur Chaibou Daouda, inspecteur principal du trésor, Mle 69945/L, est nommé directeur général du budget, au Ministère des Finances.

·      Monsieur Falalou Nassirou Mahaman Sofo, magistrat, Mle 77177, est nommé membre de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), représentant du Ministère de la Justice.

·      Monsieur Mounkaila Adamou, inspecteur principal des douanes, Mle 64165/M, est nommé membre de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), représentant du Ministère des Finances.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

·      Monsieur Malam Mamadou Gréma, professeur d’enseignement secondaire, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l’Education Nationale.

Il est mis fin aux fonctions de conseillers techniques  exercées par les personnes dont les noms suivent :

·      Monsieur Haro Abdoulaye, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 70038/M ;

·      Docteur Mallam Garba Maman, Mle 417 ;

·      Monsieur Maï Boucar Maï Ali, Mle 101696/W ;

·      Monsieur Boubacar Mahamadou, Mle 53847/P ;

·      Monsieur Abdou Madougou ;

·      Docteur Moussa Ibrah Maman Moutari, professeur d’enseignement secondaire, Mle 65597/X.

Il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs des services exercées par les personnes dont les noms suivent :

·      Monsieur Mahamane Tassiou Aboubakar, inspecteur de l’enseignement franco-arabe, Mle 77442/L ;

·      Monsieur Kassoum Tamou, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 55425/H ;

·      Monsieur Salifou Elh. Aboubacar, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 43666/S ;

·      Monsieur Habou Idi, chargé d’enseignement, Mle 69637/Y ;

·      Monsieur Belco Adamou, chargé d’enseignement, Mle 60122/R ;

·      Monsieur Mohamed Moussa ;

·      Monsieur Oumarou Oumara, Mle 55578/B.

VII. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

1)   Deux (02) communications du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales :

a)   la première communication est relative à la situation de la Covid-19.

L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle.

Le nombre de nouveaux cas positifs notifiés par rapport à la semaine précédente est à la hausse. Un total de 62 nouveaux cas a été notifié cette semaine. Le taux d’attaque hebdomadaire de la Covid-19 est passé de 0,08 cas/100 000 habitants la semaine précédente à 0,26 cas/ 100 000 habitants cette semaine.

A la date du 06 octobre 2021, la situation se présente comme suit :

-       total des nouveaux cas positifs notifiés : 6.065

-       total décès : 204

-       total des cas sortis guéris : 5.787

-       total patients en cours d’hospitalisation: 21

-        

La campagne nationale de vaccination de masse se poursuit.

b)  la deuxième communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales  est relative à la situation du choléra au Niger à la date du 05 octobre 2021.

La situation se présente comme suit :

Le nombre d’admissions des cas suspects mis à jour est en nette régression et la plupart des foyers sont éteints.

Ainsi, on note à cette date : 1 cas sous traitement à Zinder, 24 cas à Maradi, 2 cas à Tahoua et 1 cas à Dosso.

Le niveau des indicateurs de la prise en charge est très satisfaisant.

2)   Une communication du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux relative l’adoption du document final du Niger au 3ème cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU) ;

3)   Une communication du Ministre de l’Agriculture relative à la célébration de la Journée Mondiale de l’Alimentation (JMA) 2021, le 16 octobre 2021 à Zinder.

4)   Deux (02) communications de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant :

a)   la première communication est relative à la mission d’évaluation de la Commission de l’Union Africaine au Niger dans le cadre de l’organisation du prochain sommet des Filles Africaines qui se tiendra à Niamey du 16 au 18 novembre 2021 ;

b)  La deuxième communication est relative au forum sur le Leadership ministériel de Harvard.

5)   Deux (02) communications du Ministre de la Jeunesse et du Sport :

a)   la première communication est relative à l’organisation du 4ème Congrès de l’Union Panafricaine de la Jeunesse (UPJ) qui se tiendra à Niamey du 15 au 16 novembre;

b)  La deuxième communication est relative à la candidature de notre compatriote M. Idé Issaka au poste de Président de la Confédération Africaine de Taekwondo ;

6)   Une communication de la Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification sur la situation des feux de brousse ;

7)   Trois (03) communications du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes:

a)   la première communication est relative à l’enregistrement de quatre (4) produits du Niger en Indications Géographiques (IG) et Marques Collectives (MC) à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).

Il s’agit de :

-       l’oignon violet de Galmi » et du «Kilichi du Niger »

pour l’enregistrement en IG;

-       du « Tchoukou du Niger » et « de la peau de la Chèvre Rousse de Maradi » pour l’enregistrement en MC.

b)    La deuxième communication est relative à l’Organisation du Sommet des Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Union Africaine sur l’Industrialisation et la Diversification Economique en Afrique, qui se tiendra du 20 au 24 novembre 2021 à Niamey.

c)   La troisième communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public, par entente directe avec mise en concurrence pour l’acquisition de 17 570 tonnes de céréales pour le compte de l’office des produits vivriers du Niger (OPVN).   pour un montant six milliards deux cent quatre-vingt quinze millions sept cent soixante-dix mille (6 295 770 000) francs CFA et un délai d’exécution de 14 jours.

8)   Une communication du Ministre de l’équipement relative à l’attribution d’un marché public, par appel d’offres ouvert, pour les travaux d’entretien de la route Tahoua-Arlit (RTA), lot 1 : tronçon Abalak-Tamaya.

Ce marché, d’un montant de huit cent quatorze millions trente mille deux cent dix (814 030 210) francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire provisoire BABATI/UNASEL, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Ces deux (02) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

07 octobre 2021
Source : http://www.lesahel.org/

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Catégorie : Politique

Publication : 8 octobre 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni hier, jeudi 18 novembre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : 

1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 

1.1. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du prêt N° 2000003957 d’un montant de cinq millions neuf cent cinquante mille euros (5 950 000 €) et du don N° 2000003956 d’un montant de deux millions cinq cent cinquante mille euros (2 550 000 €), signé le 24 août 2021 à Niamey et le 07 septembre 2021 à Rome, entre la République du Niger et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), pour le financement du Projet de renforcement de la résilience des communautés rurales à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle (PRECIS).

L’objectif du projet objet du présent projet de loi est d’accroître la résilience des petits exploitants agricoles aux effets néfastes du changement climatique. A terme, la finalité du projet est de construire et de renforcer la résilience et la capacité d’adaptation des communautés rurales et des organisations paysannes qui incluent les organisations des jeunes, des femmes, les coopératives et les moyennes, petites et micro-entreprises.

1.2. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du Don N° TF0B5944 d’un montant d’un million deux cent mille dollars (1 200 000 $ US), signé le 25 août 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement additionnel du Projet de Riposte d’Urgence à la Covid-19 du Niger. 

L’objectif global du projet objet du présent projet de loi est de prévenir et détecter les cas de manière précoce, répondre à la menace liée à la Covid-19 et renforcer le système national de santé publique.

Les deux (02) Accords entrent dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010. 

Les deux (02) projets de lois, élaborés à ce titre, seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1. Projet de décret fixant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages accordés aux inspecteurs généraux des Finances, aux assistants et au personnel administratif et technique de l’Inspection Générale des Finances.

2.2. Projet de décret fixant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages accordé aux inspecteurs généraux d’Etat et au personnel administratif de l’inspection générale d’Etat (IGE).

2.3. Projet de décret accordant une ristourne aux inspecteurs généraux d’Etat (IGE), aux inspecteurs généraux des Finances (IGF), aux membres de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA) et de l’Agence Judiciaire de l’Etat (AJE).

L’objectif visé par le présent projet de décret est de rationaliser et d’harmoniser les ristournes accordées aux structures de contrôle et de recouvrement concernées.

III. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

• Monsieur Ibrahim Aboubacar Abani, Ministre plénipotentiaire hors classe, Mle 58 176/H est nommé ambassadeur délégué permanent de la République du Niger auprès de l’UNESCO.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

• Monsieur Seyni Salou, est nommé directeur général de la Société du Patrimoine des Eaux du Niger.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

• Monsieur Crespin Loïc, est nommé directeur général de l’Agence Nigérienne de Diffusion.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT

• Monsieur Soumana Ennouré, ingénieur général des travaux publics, Mle 44618/S, est nommé Secrétaire général adjoint du Ministère de l’Urbanisme et du Logement.

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

• Monsieur Mamane Ibrahim, docteur en génie civil et minier, est nommé directeur général de la Société Nigérienne des Produits Pétroliers.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

• Monsieur Souley Oumarou, diplômé d’études supérieures en banque, est nommé directeur général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

1. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.

1) Une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19.

L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 de cette semaine relève une augmentation des cas positifs par rapport à la semaine précédente. Un total de 145 nouveaux cas a été notifié cette semaine contre 112 cas la semaine précédente. Parmi les cas de cette semaine, 52,4% ont été notifiés à Niamey et 22,06% à Agadez.

Le taux d’attaque hebdomadaire est passé de 0,61/100.000 habitants la semaine précédente à 0,76/100.000 habitants cette semaine.

A la date du 17 novembre 2021, la situation se présente comme suit :

- total des nouveaux cas positifs notifiés : 6.750 ;

- total des cas sortis guéris : 6.294 ;

- total des décès : 236 ;

- total patients en cours d’hospitalisation : 49 dont 2 en réanimation.

Actions menées au cours de cette semaine : tenue de la réunion du comité one health Covid-19 ; tenue des réunions des comités régionaux one health Covid-19 ; investigation des alertes ; prise en charge des cas ; suivi des contacts ; activité de désinfection domiciliaire ; poursuite de la vaccination ; mobilisation communautaire (mass média, prêches, relais communautaires…) ; contrôle aux points d’entrée aériens et terrestres.

2) Cinq (05) communications du Ministre de l’Equipement :

1. a) la première communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par appel d’offres ouvert, pour la réalisation des travaux de construction et de réhabilitation de 236 km de routes rurales dans la région de Tahoua, lot 1 : 111 km, sur les tronçons ci-après :

PK29 (Goumbi-Gangona) Dangada-Amadou Koussori : 22,061 km ;

Dangona -Djinginis : 15,426 km ;

Dafawa-Tissana : 08,996 km ;

Dan daji-Tissana-Dan Gada-Gawa Goulbi : 13, 112 km ;

Tama-Hilinjirgui : 27,912 Km ;

Malawa-Dafawa-Kouara Lama-Kiabi : 23,493 km.

Ce marché, d’un montant de huit milliards cinq cent quatre-vingt-quinze millions neuf cent quatre-vingt dix mille deux cent cinquante-deux (8 595 990 252) francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire l’Entreprise EGBTP, pour un délai d’exécution de quatorze (14) mois.

1. b) la deuxième communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par appel d’offres ouvert, pour la réalisation des travaux de construction et de réhabilitation de 236 km de routes rurales dans la région de Tahoua, lot 2 : 125 km, sur les tronçons ci-après :

Kawara-Laba Loubé : 60 km ;

Garadoumé-Tsambo : 15 km ;

Malawa-Kouara Bado : 20 km ;

Dangona-Gougouhema : 30 km.

Ce marché, d’un montant onze milliards neuf cent onze millions dix sept mille six cent quinze (11 911 017 615) francs CFA toutes taxes comprises a pour attributaire l’Entreprise DKO, pour un délai d’exécution de seize (16) mois. 

1. c) la troisième communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public, par appel d’offres ouvert, pour la réalisation des travaux de construction et de réhabilitation de 198 km de routes rurales dans la région de Tillabéri : lot 1 : 86 km, sur les tronçons ci-après :

Mehanna-Foneko 60 km ;

Mehana-Ciram Koira Béra-Nanaré-Bolssou-Marizé Béra 26 km ;

Ce marché, d’un montant de six milliards six cent vingt-trois millions cent trente un mille quatre-vingt dix huit (6 623 131 098) francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire l’entreprise SOBATHY (Niger), pour un délai d’exécution de douze (12) mois.

1. d) la quatrième communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par appel d’offres ouvert, pour la réalisation des travaux de construction et de réhabilitation de 198 km de routes rurales dans la région de Tillabéri : lot 2 : 47 km, sur le tronçon Ciram-Gangani-Loudji-Amara-Zaney-Tara-Korogoussou-PK45 RN5 y compris la bretelle de Mamsser.
2. e) la cinquième communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par appel d’offres ouvert, pour la réalisation des Travaux de construction et de réhabilitation de 198 km de routes rurales dans la région de Tillabéri : lot 3 : 65 km, sur le tronçon  Bonkoukou-Kourfey.

Ce marché, d’un montant de quatre milliards neuf cent soixante deux millions cent vingt-quatre mille cinq cent quatre-vingt quatorze (4 962 124 594) francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire le Groupement d’entreprises SNLM/TP (Niger)-Champion, pour un délai d’exécution de dix (10) mois.

Ce marché, d’un montant de trois milliards sept cent vingt huit millions neuf cent quatre vingt neuf mille quatre cent soixante quatorze (3 728 989 474) francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire le Groupement d’entreprises Morey-E.GLEYMINE (Niger), pour un délai d’exécution de dix (10) mois.

Ces cinq (05) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ». 

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

19 novembre 2021
Source : http://www.lesahel.org/

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Catégorie : Politique

Publication : 19 novembre 2021

En application de l’article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres.

C’est ainsi que, Son Excellence, Monsieur Ouhoumoudou Mahamadou, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé, le lundi 02 août 2021, un Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger.

La pandémie de la Covid-19 a conduit le Gouvernement à recourir aux mesures prévues par l’article 68 de la Constitution et la loi n° 98-024 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence, qui l’autorisent à proclamer l’état d’urgence, en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.

C’est ainsi que le Gouvernement a proclamé l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger pour faire face à cette menace pour la santé de la population et aux conséquences socio-économiques qui en découlent.

En raison de la persistance et du caractère éminemment pathogène et contagieux de la Covid-19, le Gouvernement a décidé de la prorogation de l’état d’urgence pour une durée de trois (03) mois à compter du 06 août 2021.

Le présent projet d’ordonnance est  pris conformément à la loi n°2021-018 du 07 juillet 2021, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

1.2. Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (Région de Tillabéri).

1.3. Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Tera, de Tillabéri et de Gothèye).

1.4. Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (Région de Tillabéri).

La région de Diffa, la région de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et ainsi que la région de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Gothèye , de Tillabéri, de Balleyara, de Kollo et de Filingué) font l’objet d’attaques organisées, perpétrées par des groupes terroristes, mettant en péril l’ordre public et la sécurité des populations et de leurs biens.

Face à cette situation, le Gouvernement a fait recours aux mesures prévues en période de crise par la Constitution et la loi n° 98-24 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence, en proclamant l’état d’urgence dans lesdites localités, pour protéger les populations et leurs biens et garantir l’intégrité du territoire nigérien face à la menace terroriste.

La situation sécuritaire dans les zones concernées demeurant toujours fragile, les trois (03) projets d’ordonnances sont pris pour proroger ces mesures pour une durée de trois (03) mois.

Les trois (03) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2021-018 du 07 juillet 2021, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre a levé la séance.

Le Secrétaire Général du Gouvernement

04 août  2021
Source : http://www.lesahel.org/

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Catégorie : Politique

Publication : 4 août 2021

En application de l’article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres.

C’est ainsi que Son Excellence, Monsieur OUHOUMOUDOU MAHAMADOU, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé ce jour, lundi 1er novembre 2021, un Conseil des Ministres.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

 Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1 Projet de décret fixant la tutelle, l’organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics.

Le présent projet de décret  détermine la tutelle, l’organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics.

Il prévoit une double tutelle  à  savoir la tutelle financière exercée  par le Ministre chargé des finances et la tutelle technique exercée par le Ministre chargé du secteur concerné. 

Il détermine également les organes de gestion, le mode de fonctionnement ainsi que les modalités de contrôle de performance des établissements publics.

1.2. Projet de décret portant règles de création, de tutelle et de contrôle des Entreprises Publiques.

Le présent projet de décret a pour objet d’encadrer la création, la gestion, la  tutelle, le contrôle de performance ainsi que les inspections et audits  des sociétés d’Etat, des sociétés à capital public et des sociétés d’économie mixte, sous réserve des dispositions de l’Acte Uniforme révisé sur le droit des sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique de l’OHADA.

1.3 Projet de décret précisant les dispositions spécifiques aux établissements publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC).

Le présent projet de décret édicte des dispositions spécifiques applicables aux établissements publics à caractère Industriel et Commercial.

Il  précise le mode de gestion, les ressources, les règles comptables et les modalités d’affectation des bénéfices, le cas échéant, desdits  établissements.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déterminant le mécanisme de financement des aménagements, installations, ouvrages, travaux et activités d’assainissement.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre a levé la séance.

02 novembre 2021
Source : http://www.lesahel.org/

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Catégorie : Politique

Publication : 2 novembre 2021

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Doyens des facultés des Universités 

Au lieu de :

• Docteur Abdoulaye Diouf, maître de conférences, Mle 05/105, est nommé doyen de la faculté d’agronomie et des sciences de l’environnement de l’Université Abdou Moumouni de Niamey. 

Lire :

• Docteur Abdoulaye Diouf, maître de conférences, Mle 05/105, est nommé doyen de la faculté d’agronomie et des sciences de l’environnement de l’Université Dan Dicko Dankoulodo de Maradi.

 AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

• Docteur Ibrahim Souley, Mle 70872/Z, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
• Madame Oumara Fatimé Elhadj Mahaman Intchi, gestionnaire de projets, Mle 78476/F, est nommée inspectrice des services au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
• Docteur Gagara Ramatou Madougou, médecin, Mle 102448/M, est nommée inspectrice des services au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
• Docteur Amadou Salamou, médecin, Mle 74847/H, est nommée inspectrice des services au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
• Monsieur Koro Maiga Abdoulaye, gestionnaire des services sanitaires et sociaux, Mle 72205/D, est nommé inspecteur des services, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
• Docteur Marcel Lucien Omar, médecin, Mle 79066/V, est nommé inspecteur des services, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
• Docteur Daouda Saley, Mle 79006/G, est nommé directeur général de la santé publique, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.

• Docteur Adamou Moustapha, Mle 67815/H, est nommé directeur général de la promotion de la santé, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
• Docteur Harou Issoufa, Mle 70208/P, est nommé directeur général de la population et de la santé de la reproduction, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
• Docteur Issaka Kamaye Mahamadou, Mle 78868/Y, est nommé directeur général des affaires sociales, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
• Monsieur Boulama Ousmane, Mle 60205/U, est nommé directeur de l’hygiène publique et santé environnementale, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
• Docteur Abdoul Nasser Assan, Mle 74275/L, est nommé directeur des immunisations, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
• Docteur Ibrahim Tassiou, Mle 78361/U, est nommé directeur de la surveillance et de risposte aux épidémies, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
• Docteur Idi Kalla, Mle 78385/C, est nommé directeur de la lutte contre la maladie, Mle 78385/C, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
• Docteur Barira Dan Nouhou, Mle 102662/U, est nommé directeur de pharmacie et de la médecine traditionnelle, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
• Docteur Halimatou Moumouni, Mle 102251/Y, est nommée directrice des laboratoires de santé, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
• Madame Sourghia Mariama, Mle 62525/D, est nommée directrice de l’organisation des soins, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
• Docteur Abdou Dalla Gagara, Mle 78909/R, est nommé directeur de la médecine hospitalière, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
• Docteur Amadou Housseini, Mle 79091/W, est nommé directeur de la planification familiale, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
• Docteur Nassirou Ousmane, Mle 74982/R, est nommé directeur de la nutrition, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
• Docteur Fati Tidjani Issagana, Mle 82807/Z, est nommée directrice de la santé de la mère et de l’enfant, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
• Docteur Rachid Fatima Moustapha, Mle 67814/G, est nommée directrice de la santé des adolescents et des jeunes, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.

Madame Samna Habiba, Mle 70946/B, est nommée directrice de la promotion des personnes handicapées et de l’inclusion sociale, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.

• Madame Abdoulwahab Haoua Bouzou, Mle 62719/P, est nommée directrice de la protection des personnes âgées, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
• Madame Tahirou Ramatou Ly, Mle 71964/M, est nommée directrice de la promotion de la solidarité, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
• Monsieur Zakari Amadou, Mle 74031, est nommé directeur de la santé communautaire, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
• Docteur Djibo Garba, Mle 70980/D, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
• Monsieur Issa Yahaya, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
• Docteur Aïda Mounkaïla, Mle 102547/R, est nommée directrice des statistiques, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
• Monsieur Illo Mahamidou, Mle 57841/T, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
• Monsieur Halido Mamoudou, Mle 75182/P, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
• Monsieur Kiassa Adamou, Mle 65122/J, est nommé directeur des infrastructures et des équipements sanitaires, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
• Monsieur Souley Galadima Abdoulkarim, Mle 63754/B, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
• Madame Oumarou Esta Moussa Salifou, Mle 63759/G, est nommée directrice de la législation, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
• Professeur Adehossi Eric Omar Jean Pierre, Mle 6316/UM, est directeur général de l’Hôpital Général de Référence de Niamey.
• Médecin-colonel Oumara Mamane, Mle OA/SM, est nommé directeur général de l’Hôpital National de Niamey.
• Professeur Brah Souleymane, agrégé de médecine interne, Mle 503/UAM-PB/45/FSS, est nommé directeur général de l’Hôpital National Amirou Boubacar Diallo.
• Docteur Mansourou Youssouf, médecin, Mle 79155/W, est nommé directeur général de l’Hôpital National de Zinder.
• Professeur Nayama Madi, gynéco-obstetricien, Mle 06298/UM, est nommé directeur général de la Maternité Issaka Gazoby de Niamey.
• Monsieur Bawan-Allah Goubékoy, gestionnaire des hôpitaux, Mle 57816/S, est nommé directeur général de l’Ecole Nationale de Santé Publique de Zinder.
• Docteur Alhassane Djibo, Mle 66484/W, est nommé directeur général de l’Ecole Nationale de Santé Publique de Diffa.

Le reste sans changement.

Fait à Niamey, le 24 septembre 2021 

Le Secrétaire Général du Gouvernement

27 septembre 2021
Source : http://www.lesahel.org/

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Catégorie : Politique

Publication : 27 septembre 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 28 juillet 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets d’ordonnances ci-après :

1.1.   Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye).

La région de Diffa et certains départements des régions de Tahoua et de Tillabéri font l’objet d’attaques organisées par des groupes terroristes, mettant en péril l’ordre public et la sécurité des populations.

Face à cette situation, le Gouvernement a fait recours aux mesures prévues en période de crise par la Constitution et la loi n° 98-24 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence, en proclamant l’état d’urgence.

La situation sécuritaire dans les localités concernées demeurant toujours fragile, le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger cette mesure pour une période de trois (03) mois, à compter du 03 août 2022.

1.2.   Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri).

L’état d’urgence a été proclamé dans le département de Filingué par décret n° 2020-79/PRN/PM/MDN/MISPD/ACR/MJ du 24 janvier 2020, pour protéger la population et garantir l’intégrité du territoire national face à la menace terroriste.

Devant la persistance de ce phénomène, le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger cette mesure, pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 29 juillet 2022.

1.3.   Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (région de Tillabéri).

Les départements de Balleyara et de Kollo font l’objet d’attaques organisées par des groupes terroristes, mettant en péril l’ordre public et la sécurité des populations.

Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a décidé de recourir aux mesures exceptionnelles autorisées par la loi, en proclamant dans ces départements, par décret en date du 14 août 2020, l’état d’urgence, lequel a été prorogé depuis lors tous les trois (03) mois.

La situation sécuritaire dans les deux (02) départements demeurant toujours fragile, le présent projet d’ordonnance est pris pour y proroger, à nouveau, l’état d’urgence pour une période de trois (03) mois, à compter du 19 août 2022.

Les trois (03) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2022-035 du 11 juillet 2022, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire, et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Ecole Nationale de Santé Publique d’Agadez » (ENSP/AZ).

L’Ecole Nationale de Santé Publique d’Agadez (ENSP/AZ), objet du présent projet de décret est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière.

Elle a pour missions :

-      la formation des cadres moyens et supérieurs de la santé publique et de l’action sociale ;

-      le perfectionnement des cadres moyens et supérieurs de la santé publique et de l’action sociale ;

-      la recherche appliquée en matière de santé publique et de l’action sociale.

III.    MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

·       Monsieur Moussa Cheffou Mahaman Sani, directeur administratif, Mle 133784/R, est nommé directeur des ressources humaines.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

·       Monsieur Moussa Moustapha, maître-assistant, Mle 05-002, est nommé doyen de la faculté des sciences de l’éducation (FSE) de l’Université Djibo Hamani de Tahoua.

·       Monsieur Hama Oumarou, maître de conférences, Mle 04-001, est nommé doyen de la faculté des sciences agronomiques (FSA) de l’Université Djibo Hamani de Tahoua.

IV.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu cinq (05) communications.

1)   une communication du Directeur de Cabinet du Président de la République relative à l’attribution d’un (01) marché public, passé par appel d’offre international, pour la sélection d’opérateurs pour la fourniture de la connectivité numérique dans les zones rurales (2175 localités) en cinq (05) lots.

Ce marché d’un montant vingt-neuf milliards quatre cent dix-sept millions cinq cent vingt-cinq mille quarante-deux (29 417 525 042) francs CFA, hors taxe et hors douane a pour attributaires provisoires :

·       ZAMANI TELECOM pour un montant total de 14 000 000 000 de Francs CFA pour les Lots 1 et 2 ;

·       NIGER TELECOMS pour un montant total de 15 666 567 314 Francs CFA pour les Lots 3, 4 et 5. 

Le délai d’exécution des travaux est de trente-six (36) mois.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

2)          une communication du Cabinet du Premier Ministre relative à la mise en œuvre du Plan d’Actions pour la Gestion de la Ceinture verte de Niamey.

3)          une communication du Ministre de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle relative aux résultats des examens de fin d’année dans le sous-secteur de l’Enseignement et de la formation Techniques et professionnels.

Les résultats des examens se présentent comme suit :

-      l’examen du Certificat de Qualification Professionnel (CQP) qui se dérouler du 16 au 22 mai 2022 a sanctionné la formation des apprenants dans 270 centres de Formation aux Métiers (CFM) pendant deux (02) ans dans les filières du primaire et de l’industriel. 8 183 candidats étaient inscrits à cet examen dont 4 266 filles.

Cet examen a donné un taux de réussite avec 85,27% pour l’ensemble du pays avec 82,96% pour les filles et 87,88 % pour les garçons.

La région de Niamey a enregistré le taux de réussite le plus élevé avec 97, 60 %.

L’examen du Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) qui a sanctionné la formation des apprenants dans les filières du tertiaire et de l’industriel pendant trois (03) ans. 5 159 candidats se sont inscrits dont 2 104 filles repartis dans quatorze (14) jurys sur l’ensemble du territoire national.

Ainsi, 4 877 candidats se sont effectivement présentés ; 3 292 sont déclarés admis, soit un taux de réussite national de 67,50%.

L’examen du Brevet d’Etudes Professionnels (BEP) qui a sanctionné deux (2) ans de formation des apprenants dans les Centres de Formations Professionnelles et Techniques (CFPT) et les lycées professionnels, techniques et technologiques du public et du privé à travers diverses filières du primaire, du tertiaire et de l’industriel. 10 409 candidats sont inscrits et répartis dans trente-huit(38) jurys sur l’ensemble du territoire national dont 4 522 filles.

L’effectif des candidats inscrits au BEP a connu une augmentation de 2 033 inscrits en 2021.

Le taux de réussite national est de 58,19%.

4)          une communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative aux résultats du 1er groupe du baccalauréat, session 2022.

La session 2022 du baccalauréat a débuté le lundi 18 juillet 2022 sur toute l’étendue du territoire national. 86 830 candidats se sont inscrits (dont 33 950 filles, soit 39,10% du total) répartis dans 202 centres d’examen. 3 093 candidats inscrits se sont absentés, soit 3,56% de l’effectif.

83 734 candidats ont effectivement composé, parmi lesquels 12 285 sont admis au premier groupe, toutes séries et spécialités confondues.

De ces candidats admis, 15 ont obtenu la mention TRES BIEN, 205 la mention BIEN, 1673 la mention ASSEZ BIEN et 10 392 la mention PASSABLE.

5)          une communication du Ministre des Transports relative à la situation pluviométrique au 24 juillet 2022.

Du démarrage de la saison de pluie au 24 juillet 2022, le cumul pluviométrique a oscillé entre 0 et 368 mm (enregistré à Gaya) à l’échelle nationale.

Le cumul pluviométrique saisonnier au 24 juillet 2022, comparé à celui de l’année passée est excédentaire de 40% au niveau des postes suivis.

Ce cumul, comparé à la moyenne établie sur la période 1981-2010 est excédentaire de 25% au niveau des postes suivis.

En ce qui concerne l’installation de la saison de pluie 2022, le démarrage de la saison est effectif sur tout le pays. Il a été globalement normal et précoce dans quelques localités comme le sud-est Diffa.

La saison a cependant tardivement démarré à Ouallam et Filingué.

En termes de perspectives, pour la période allant du 27 au 31 juillet 2022, des pluies modérées qui peuvent être localement intenses sur la bande sud et la moitié sud-ouest du pays seront enregistrées.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

ONEP

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Publication : 29 juillet 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni hier, jeudi 08 juin 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification de l'Accord Cadre portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASP, signé en marge de la Cop22, tenue le 15 novembre 2016 à Marrakech (Royaume du Maroc), par les Etats membres.

L'objectif de cet Accord vise à réduire le coût du financement des technologies et à mobiliser un nombre important d'investisseurs pour un déploiement massif de l'énergie solaire, ainsi que l'ouverture de la voie à des technologies futures adaptées aux besoins. Aussi, à travers l'Alliance Solaire Internationale (ASI), les Etats parties entendent apporter une réponse aux principaux obstacles communs à un déploiement d'énergie solaire à l'échelle de leurs besoins.

Cet Accord entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l'adoption préalable d'une loi d'autorisation, conformément aux dispositions de l'article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

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Publication : 9 juin 2017

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Le Conseil des Ministres s’est réuni hier jeudi 18 mai 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de loi modifiant la loi n° 2011-47 du 14 décembre 2011, déterminant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil National de Sécurité.

Le Conseil National de Sécurité est un organe consultatif constitutionnel prévu à l’article 65 de la loi fondamentale. Cet organe donne des avis au Président de la République sur les questions relatives à la sécurité de la Nation, à la défense de la Nation, à la politique étrangère et de manière générale sur toutes questions liées aux intérêts vitaux et stratégiques du pays.

Les attributions du Conseil National de Sécurité, le rapprochent du  Centre National d’Etudes Stratégiques et de Sécurité (CNESS) qui mène également des réflexions dans le domaine des relations internationales, des questions de défense et de sécurité, effectue des études prospectives et procède à une évaluation globale des questions sécuritaires et stratégiques.

Le présent projet de loi a pour objet de modifier la composition dudit Conseil en y ajoutant comme membre, le Directeur du CNESS. Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 15509P d’un montant de vingt-cinq millions de dollars des Etats Unis d’Amérique (25 000 000 USD), signé le 8 mars 2023 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs du Pétrole (OPEP), pour le financement partiel du Projet de développement de centrales solaires et d’amélioration de l’accès à l’électricité au Niger-RANAA.

L’objectif global de l’Accord de prêt, objet du présent projet de loi est d’accroître l’accès à des services d’énergie propre durables, fiables et abordables au Niger afin de promouvoir la croissance économique et de contribuer à la réduction de la pauvreté. Il vise plus précisément, à construire trois (3) centrales solaires photovoltaïques dans les régions de Maradi, de Dosso et de Diffa, générant 40 MWc, ainsi que l’extension de nouvelles lignes de transmission reliant de nombreuses villes à travers le pays. Le Projet financé par cet accord sera mis  en œuvre à travers les trois (3) composantes ci-après:

– l’infrastructure électrique ;

– l’étude de faisabilité ;

– la gestion du Projet.

Cet Accord entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément aux dispositions de l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

Le présent projet de loi, élaboré à ce titre, sera transmis à l’Assemblée Nationale.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant le décret n° 2013-219/PRN/MDN du 14 juin 2013, relatif à la prise en charge des orphelins, veuves, veufs et ascendants directs des militaires et gendarmes décédés en service commandé.

Le présent projet de décret a pour objet de rehausser significativement les montants des allocations accordées aux orphelins, veuves, veufs et ascendants directs des militaires et gendarmes décédés en service commandé. Cette augmentation concerne la prise en charge médicale des orphelins souffrant d’incapacité permanente de travail, la subvention forfaitaire d’études, la bourse annuelle d’équipement scolaire et les secours ordinaires et exceptionnels.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret relatif à la prise en charge des orphelins, veuves et veufs et des ascendants directs des personnels de la Garde Nationale du Niger et de la Police Nationale décédés en service commandé.

Le présent projet de projet de décret vise à déterminer les modalités de prise en charge des orphelins, veuves, veufs et ascendants directs des personnels de la Garde Nationale du Niger et de la Police Nationale décédés en service commandé.

Il fixe les montants des prises en charge médico-sociale, scolaire et octroie des facilités aux orphelins des personnels de la Garde Nationale du Niger et de la Police Nationale décédés en service commandé dans les recrutements et les stages et des secours ordinaires et exceptionnels à l’occasion de certaines fêtes.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret relatif à la prise en charge des orphelins, veuves, veufs et ascendants directs du personnel du cadre des eaux et forêts décédés en service commandé.

A l’instar des orphelins, veuves, veufs et ascendants directs des  personnels de la Garde Nationale du Niger et de la Police Nationale décédés en service commandé, ceux du personnel du cadre des eaux et forêts décédés en service commandé bénéficient également d’une prise en charge.

Le présent projet de projet de décret vise à déterminer les modalités de cette prise en charge. Il fixe les montants des prises en charge médico-sociale, scolaire et octroie des facilités aux orphelins du personnel du cadre des eaux et forêts décédés en service commandé dans les recrutements et les stages et des secours ordinaires et exceptionnels à l’occasion de certaines fêtes.

VI. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

6.1. Projet de loi modifiant la loi n° 94-023 du 06 septembre 1994, portant Régime Fiscal des Marchés Publics Financés sur fonds Extérieurs, modifiée par la loi n° 2017-80 du 15 novembre 2017.

La loi n° 94-023 du 06 septembre 1994, portant régime fiscal des marchés publics financés sur fonds extérieurs a été modifiée, par la loi n° 2017-80 du 15 novembre 2017, pour attribuer à la Commission Technique chargée de la validité des calculs fiscaux, la compétence de la prise en charge des impôts et taxes afférents aux marchés publics financés sur fonds extérieurs.

Dorénavant, les procédures d’exonérations ou de prise en charge prévues par les accords ou les conventions, seront assurées intégralement par les services fiscaux compétents en charge de la fiscalité de porte et de la fiscalité intérieure.

Ainsi, le présent projet de loi abroge l’article 8 de la loi n° 94-023 du 06 septembre 1994, créant la commission fiscale chargée de se prononcer sur la validité des calculs des droits et taxes. Il donne par ailleurs des précisions sur la question des prélèvements communautaires pour le compte de l’UEMOA, de la CEDEAO et de l’Union Africaine au cas où une clause expresse exonératoire est prévue par la convention ou l’accord de financement. Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

6.2. Projet de décret modifiant et complétant la loi n° 2003-023 du 13 juin 2003, instituant l’Ordre National des Experts Comptables et des Comptables agréés.

Le Niger a adopté la loi n° 2003-023 du 13 juin 2003, instituant un Ordre National des Experts-comptables et des Comptables Agréés, conformément à la directive n° 02/97/CM/UEMOA du 28 septembre 1997. Cette loi a défini ces deux (2) catégories de professionnels et a précisé leurs rôles et leurs responsabilités ainsi que les conditions requises pour l’accès à l’une ou à l’autre des professions.

L’application de cette loi a mis en évidence plusieurs incohérences notamment l’accès à la profession d’expert-comptable pour certains professionnels. En effet, la loi n° 2003-023 du 13 juin 2003, exclut l’accès à la profession de certains professionnels titulaires de diplôme équivalent au Diplôme d’Etudes Comptables Supérieurs et justifiant d’une expérience avérée.

Compte tenu de ces insuffisances constatées, il s’est avéré nécessaire de recadrer les conditions d’accès pour certains professionnels, au regard de l’évolution de la profession des Experts-comptables et des Comptables Agréés sur le plan national, régional (UEMOA) et communautaire (OHADA).

Par ailleurs, le présent projet de décret consacre l’extension du domaine de la profession d’expert-comptable en intégrant les missions d’audit et de commissariat aux comptes notamment. En outre, il prend en compte les conditions d’exercice de stage d’expertise comptable.

Le présent projet de décret modificatif est pris conformément à l’article 103 de la Constitution, après avis de la Cour Constitutionnelle.

6.3. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé «Loterie Nationale du Niger», en abrégé : LONANI.

6.4. Projet de décret portant approbation des Statuts de la Loterie Nationale du Niger (LONANI).

La Loterie Nationale du Niger est un établissement à caractère industriel et commercial créée par ordonnance n° 93-006 du 15 février 1993. Les deux (02) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de la Loterie Nationale du Niger, aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application.

6.5 Projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2017-21 du 21 avril 2017, portant contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Le présent projet de décret est pris en application des articles 18 et 19 de la loi n° 2017-21 du 21 avril 2017, portant contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA. Il a pour objet de fixer les modalités et les conditions d’acceptation de la transaction avant la mise en œuvre de l’action judiciaire.

Il fixe également les missions, la composition et le fonctionnement de la Commission de Contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures, organe consultatif chargé de donner des avis au Ministre chargé des Finances.

Le présent projet de décret prévoit la possibilité à toute personne physique ou morale autre qu’un établissement de crédit, auteur ou complice d’une infraction à la règlementation des relations financières extérieures, de solliciter une transaction dans des délais bien définis. Il fixe des seuils de transactions à partir desquels le Ministre chargé des Finances ou ses délégataires peuvent accepter la transaction.

L’adoption du présent projet de décret vise à rendre effective l’application de la loi n° 2017-21 du 21 avril 2017, portant contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA. Il permet également au Ministre chargé des Finances de disposer des moyens juridiques lui permettant d’appliquer des sanctions appropriées liées aux violations de la règlementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA.

VII. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant adoption de la stratégie nationale de mise en œuvre de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine au Niger (NE-ZLECAF 2023-2025).

Le Niger a ratifié l’Accord instituant la Zone de  Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf), le 16 mai 2018. Cet Accord est entré en vigueur le 30 mai 2019. La vision déclinée dans la stratégie nationale de mise en œuvre de la ZLECAf est de contribuer à un commerce moderne et dynamique, à travers une meilleure intégration au commerce intra-africain pour le développement du Niger à l’horizon 2035.

L’objectif global de cette stratégie est de contribuer significativement à la croissance des exportations du Niger en rapport avec l’accélération de la croissance économique déclinée dans le cadre du PDES et à une augmentation des exportations nigériennes dans le marché africain.

VIII. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2022-033 du 05 juillet 2022, portant loi minière.

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 238 de la loi n° 2022-033 du 05 juillet 2022, portant loi minière. Il précise les procédures d’attribution, de renouvellement, de transformation, de cession et d’extension des droits miniers. Il traite également :

– du mécanisme d’alimentation et de gestion du fonds de réhabilitation du site ;

– de la limitation du nombre de permis de recherche par substance pour un même titulaire;

– des critères d’appréciation des capacités techniques et financières pour les demandeurs des droits miniers ;

– des critères d’obtention de l’habilitation technique pour la sous-traitance des opérations minières ;

– de la  procédure de réattribution et d’appel d’offres des droits  miniers ;

– des conditions d’installation des unités de  transformation des substances minérales pour les non-titulaires des droits miniers ;

– des conditions de transformation des substances minérales à l’extérieur.

A ce projet de décret est annexée une convention minière type.

IX. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

9.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif (EPA) dénommé «Centre National de Lutte Antiacridienne, en abrégé : CNLA.

9.2. Projet de décret portant approbation des statuts du Centre National de Lutte Antiacridienne, en abrégé : CNLA.

Le Centre National de Lutte Antiacridienne est un établissement public à caractère administratif créé par la loi n° 2007-28 du 03 décembre 2007. Les deux (02) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement du Centre National de Lutte Antiacridienne, aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application.

X. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

10.1. Au titre DU Ministère DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT

· Monsieur Hountondji Philippe Clément, urbaniste, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Urbanisme et du Logement.

· Monsieur Mahaman Salissou Bala Illotchi, urbaniste, Mle 115497/R, est nommé directeur de l’urbanisme.

· Monsieur Adamou Boukary Sabo, urbaniste, Mle 115491/J, est nommé directeur des logements sociaux et de la promotion immobilière.

· Madame Hadizatou dite Odette Louis Bernazou, urbaniste, Mle 115495/N, est nommée directrice de l’amélioration de l’habitat, du logement locatif et des normes d’habitabilité.

· Monsieur Alio Issia, ingénieur en planification urbaine, Mle 136746/K, est nommé directeur de la voirie et des réseaux divers.

· Madame Bakary Aboubacar Rayanatou Hamidou, architecte urbaniste, Mle 136744/H, est nommée directrice de l’architecture.

· Monsieur Midou Alzouma, ingénieur génie civil, Mle 54895/G, est nommé directeur de la construction et de l’expertise.

· Monsieur Issaka Guéro, ingénieur des travaux publics, Mle 122456/X, est nommé directeur de l’entretien et de la réhabilitation des bâtiments publics.

· Monsieur Moussa Saddi, ingénieur en planification urbaine, Mle 136748/M, est nommé directeur du cadastre.

· Monsieur Ibrah Souradja, architecte urbaniste, est nommé directeur général de la Société Nigérienne d’Urbanisme et de Construction Immobilière (SONUCI).

· Monsieur Mouctar Mamoudou, urbaniste aménagiste, est nommé président du conseil d’administration de la Société Nigérienne d’Urbanisme et de Construction Immobilière (SONUCI).

10.2. Au titre DU Ministère DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

· Monsieur Saley Saidou, directeur administratif, Mle 58091/C, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nigérienne de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT).

Direction Générale de la Police Nationale.

· Monsieur Sidi Mohamed Libchir, contrôleur général de police, Mle 75839/S, est nommé directeur des renseignements généraux, en remplacement de Monsieur Mahamane Laouali Madougou appelé à d’autres fonctions.

· Monsieur Mahamane Laouali Madougou, contrôleur général de police, Mle 54234/S, est nommé directeur des études, de la réglementation, de la prospective sécuritaire et de la coopération technique, en remplacement de Monsieur Sidi Mohamed Libchir appelé à d’autres fonctions.

Administration territoriale

Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres de la Délégation spéciale de la Commune rurale de Kanambakaché (département de Mayahi):

· Madame Hassane Yaha Mayaki, institutrice adjointe, Mle 51466/H ;

· Monsieur Amani Aboubacar, instituteur ;

· Monsieur Sabiou Oumarou Baoua ;

· Monsieur Mahamadou Abdou Abdou.

10.3. Au titre DU Ministère DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

· Monsieur Taher Hassane, inspecteur principal du trésor, Mle 66251/C, est nommé directeur général de la Société Nigérienne du Charbon d’Anou-Araren (SONICHAR).

XI. COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Ministre des Transports sur les prévisions saisonnières des précipitations et des caractéristiques agro-climatiques de la saison d’hivernage 2023. Les services techniques compétents du Ministère en charge des Transports interviendront pour donner d’amples explications sur les prévisions des pluies pour la saison d’hivernage 2023 et des conseils et recommandations y relatifs.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Onep
Source : http://lesahel.org/

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Publication : 19 mai 2023

Le Conseil des ministres s'est réuni hier, jeudi 13 juillet 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions   suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

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Publication : 14 juillet 2017

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I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de décret portant approbation du second Rapport Périodique National de la République du Niger relatif à la Charte Africaine sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant (CADBE).
1.2. Projet de décret portant approbation du Rapport National sur la mise en œuvre du Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels.
1.3. Projet de décret allouant des indemnités et avantages aux membres du pôle judiciaire et des Chambres spécialisées en matière économique et financière.

Le troisième projet de décret est pris en application des dispositions de la loi n° 2015-02 du 13 janvier 2015, portant création, composition, organisation et compétence du pôle judiciaire et des Chambres spécialisées en matière économique et financière qui renvoie à un décret pris en Conseil des Ministres la détermination des indemnités et avantages à allouer aux membres du pôle judiciaire et des chambres spécialisées.

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Publication : 23 mars 2017

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Le Conseil des ministres s'est réuni, hier lundi 25 septembre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de loi portant loi de finances pour l'année budgétaire 2018.

Le projet de loi de finances de l'année 2018 a arrêté le budget général de l'Etat, au titre de l'année 2018, en recettes et en dépenses à un montant de mille neuf cent virgule quatre-vingt-six (1.900,86) milliards de francs CFA, contre mille huit cent cinquante-cinq virgule trente-six (1855,36) milliards de francs CFA en 2017, soit une augmentation de quarante-cinq virgule cinquante (45, 50) milliards de francs CFA ou 2,45 %.

C'est la première loi de finances adoptée en application de la méthode de budgétisation par programmes instituée par la loi organique n° 2012-09 du 26 mars 2012 relative aux lois de finances. Cette méthode vise particulièrement à assurer une meilleure lisibilité des politiques publiques, améliorer la performance opérationnelle, renforcer le rôle du Parlement en matière d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, adapter le régime budgétaire et comptable aux normes et les bonnes pratiques régionales et internationales d'exécution budgétaire.

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Publication : 26 septembre 2017

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Le Conseil des ministres s'est réuni, hier jeudi 27 avril 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret déterminant les attributions du Secrétaire Général du Gouvernement et portant réorganisation du Secrétariat Général du Gouvernement.

L'Agence Judiciaire de l'Etat (AJE) a été créée par le décret n° 2016-447/PRN/PM/SGG du 11 août 2016. Le motif de cette réforme est la prise en charge du contentieux de l'Etat de manière plus efficace, retirant cette mission de la compétence du Secrétaire Général du Gouvernement pour la confier à cet établissement public spécialement créé à cet effet.

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Publication : 1 avril 2017

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En application de l'article 57 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu délégation de pouvoirs pour la présidence d'un Conseil des ministres. C'est ainsi que, Son Excellence, Monsieur Brigi Rafini, Premier ministre, Chef du Gouvernement a présidé, hier mardi 29 août 2017, un Conseil des Ministres dans la salle habituelle du Conseil de Cabinet.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU IVIINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant les modalités de candidature et de sélection du Président et du Vice-président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

L'article 15 de la loi organique portant Code Electoral du Niger a prévu que le Président et le Vice-président de la Commission Electorale Nationale Indépendante sont nommés par décret du Président de la République.
Ces deux responsables sont choisis parmi les personnalités reconnues pour leur expérience, leur compétence et leur probité en matière électorale, après appel à candidature et consultation des partis politiques.
L'alinéa 3 du même article précise que les « modalités de candidature et de sélection du Président et du vice-président de la CENI sont définies par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé des questions électorales ».
Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette exigence.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION. DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet d'ordonnance autorisant la ratification de l'Accord de don n° D219-NE d'un montant équivalent à quinze millions deux cent mille Droits de Tirage Spéciaux (15 200 000 DTS), signé le 7 août 2017 à Niamey, entre la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (AID), pour le financement additionnel du Projet d'Appui au Programme d'Actions Communautaires phase III.
L'accord de don dont la présente ordonnance autorise la ratification permettra le financement additionnel du Projet d'Appui au Programme d'Actions Communautaires phase III.

Ce Programme a pour objectif

• le renforcement des capacités à travers un appui aux communes et aux communautés ciblées afin d'assurer la mise en œuvre efficace des micros-projets et l'augmentation de la productivité agricole ;
• l'appui aux communes pour leur permettre de réaliser les activités agro-sylvo-pastorales et halieutiques et d'améliorer la gestion durable des terres à travers un fonds d'investissement local ;
• a coordination, la gestion, le suivi-évaluation, la communication du projet et la préparation d'études ;
• l'intervention rapide en cas de crise.

La ratification de cet accord de don requiert l'adoption préalable d'une loi qui l'autorise, conformément à l'article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010. C'est l'objet du présent projet d'ordonnance pris en application de la loi n° 2017-51 du 06 juin 2017 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l'intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre a levé la séance. ».

Onep

30 août 2017
Source : http://lesahel.org/

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Publication : 30 août 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 06 avril 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère administratif dénommé «Centre des Métiers du Cuir et d’Art du Niger», en abrégé : CMCAN.

1.2. Projet de décret portant approbation des statuts du Centre des Métiers du Cuir et d’Art du Niger, (CMCAN).

Le CMCAN a pour mission principale d’assurer la formation initiale, continue et par apprentissage, le perfectionnement et l’accompagnement à l’insertion professionnelle dans le domaine de l’Artisanat.

Les deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement du Centre des Métiers du Cuir et d’Art du Niger aux dispositions de la loi n° 2020-020bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et son décret d’application.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2012-28 du 18 mai 2012, portant statut autonome du personnel Enseignants-Chercheurs et Chercheurs des Universités Publiques du Niger, modifiée par la loi n° 2020-32 du 22 juillet 2020 et la loi n° 2022-28 du 23 juin 2022.

Le présent projet de décret a pour objet de déterminer les modalités :

– relatives au recrutement des enseignants-chercheurs et chercheurs des universités publiques du Niger ;

– particulières, applicables aux différents corps d’enseignants-chercheurs et chercheurs ;

– relatives à la rémunération et à l’octroi des avantages matériels et sociaux ;

– concernant les règles disciplinaires applicables aux enseignants-chercheurs et chercheurs.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2018-32 du 24 mai 2018, déterminant le Patrimoine Routier National et fixant les règles de sa protection.

La loi n° 2018-32 du 24 mai 2018, déterminant le patrimoine routier national et fixant les règles de sa protection a été adoptée dans le cadre de la préservation du patrimoine routier national. Le présent projet de décret est pris pour préciser certaines dispositions de la loi susvisée notamment celles relatives aux infractions, aux sanctions et à la réparation des dégradations commises sur le réseau routier national. Les mesures prises à travers le présent projet de décret permettront d’éviter une dégradation prématurée du réseau routier national.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

4.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé «Télédiffusion du Niger», en abrégé : TDN.

La Télédiffusion du Niger est un Etablissement public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) qui remplace l’Agence Nigérienne de Diffusion (AND). Elle a pour mission d’assurer le service public de transport, du multiplexage et de diffusion des programmes radiophoniques et télévisuels dont elle détient l’exclusivité sur le territoire national en tant qu’opérateur national de diffusion.

4.2. Projet de décret portant approbation des statuts de Télédiffusion du Niger, (TDN).

Le présent projet de décret a pour objet de déterminer les règles d’organisation et de fonctionnement de la TDN. Il est pris conformément aux dispositions du décret n° 2021-924/PRN/MF du 1^er novembre 2021, fixant la tutelle, l’organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics et aux dispositions du décret n° 2021-926/PRN/MF du 1^er novembre 2021, précisant les dispositions spécifiques aux établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).

4.3. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé «Agence Nigérienne de Presse», en abrégé : ANP.

4.4. Projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence Nigérienne de Presse, (ANP).

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nigérienne de Presse aux dispositions de la loi n° 2020-020bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et son décret d’application.

V. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

5.1. Au titre DU CABINET DU
PREMIER MINISTRE

Les personnalités dont les noms suivent, désignées par le Ministre chargé des Transports sont nommées membres du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports (CNRST) :

· Monsieur Lihida Mahamadou, titulaire d’un master en administration générale ;

· Monsieur Zakouanou Attaoulahi, ingénieur des travaux publics.

5.2. Au titre DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

· Madame Coulibaly Rahila Amadou, chargée d’enseignement Mle 63621/M, est nommée directrice d’appui à la gestion des établissements.

· Madame Lamine Yaroh Fatimé, conseillère pédagogique du secondaire, Mle 77608/T, est nommée directrice de la promotion de la scolarisation des filles.

5.3. Au titre DU MINISTERE DE LA JUSTICE

· Monsieur Seyni Sandi Souleymane, chef de division d’administration générale, Mle 112934/V, est nommé directeur de la communication, de l’information et des relations publiques.

5.4. Au titre DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

• Madame Issoufou Ramatou Kourmo, est nommée présidente du conseil d’administration de l’Hôpital National Niamey.

· Docteur Amadou Abdou dit Doungouzo, est nommé président du conseil d’administration du Centre National de Transfusion Sanguine.

5.5. Au titre DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

· Monsieur Issoufou Falké, est révoqué de ses fonctions de maire de la Commune rurale de Malbaza pour faute grave.

· Monsieur Nomao Illiassou, ingénieur sanitaire, Mle 70374/E, est nommé secrétaire général adjoint du Gouvernorat de la région de Maradi.

· Monsieur Mahamadou Issoufou, précédemment préfet du département de Gothèye est nommé préfet du département de Téra, en remplacement de Monsieur Kaïlou Saïdou Amadou.

· Monsieur Kaïlou Saïdou Amadou, précédemment préfet du département de Téra est nommé préfet du département de Gothèye, en remplacement de Monsieur Mahamadou Issoufou.

5.6. Au titre DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

· Le Lieutenant-colonel Salifou Maman Bassirou, ingénieur des eaux et forêts, Mle 111732/A, est nommé directeur des études et de la programmation.

VI. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu deux (2) communications :

n une communication du Directeur de Cabinet du Président de la République relative au contrat de l’étude des opportunités d’emploi et d’affaires liées à la mise en œuvre du Plan d’Action de Réinstallation de la deuxième vague (PAR-2A du programme Barrage de Kandadji) et d’offre de formation et d’encadrement en vue de profiter de ces opportunités.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

n une communication de la Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification relative à l’état d’avancement des préparatifs de la Fête Nationale de l’Arbre, Edition 2023.

Cette année, c’est la région de Diffa qui est retenue pour abriter les activités entrant dans le cadre de la Fête Nationale de l’Arbre.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

ONEP

Source : https://www.lesahel.org

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Publication : 7 avril 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni hier jeudi 06 juillet 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant missions, composition, organisation et modalités de fonctionnement du Comité de Règlement des Différends (CRD).

Le présent projet de décret est une refonte du décret n° 2004-192/PRN/MEF du 06 juillet 2004, fixant les modalités de fonctionnement du Comité de Règlement des Différends, pour prendre en compte les changements intervenus suite à l’adoption de la loi n° 2022-46 du 12 décembre 2022, portant création, statut, missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP).

Le CRD a pour mission principale le règlement des différends dans le cadre de la passation et de l’exécution de la commande publique. Les innovations intervenues sont, entre autres :

– l’érection du CRD, en un organe non juridictionnel, chargé de statuer sur les recours relatifs à la commande publique ;

– la consécration du principe de la séparation de la fonction de juger de celle de l’instruction des dossiers ;

– l’encadrement du recours aux experts dans le cadre du traitement de certains recours techniquement complexes.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2019-03 du 30 avril 2019 portant sur les transactions électroniques au Niger.

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 53 de la loi n° 2019-03 du 30 avril 2019 portant sur les transactions électroniques au Niger. Il apporte des précisions aux dispositions de cette loi notamment en ce qui concerne :

– les conditions d’exercice des activités de prestataires de services de confiance et les modalités de leur contrôle par l’Autorité de Certification Electronique et de contrôle ;

– les formalités à effectuer pour l’exercice du commerce électronique, ainsi que l’accès aux informations concernant les personnes qui l’exercent ;

– les caractères et les règles de la publicité par voie électronique ;

– les conditions de la validité de l’écrit et de la preuve
électronique ;

– les modalités de la certification de la signature électronique.

L’adoption de ce projet de décret renforcera le cadre juridique et institutionnel indispensable à la mise en œuvre de la gouvernance électronique et au développement du commerce électronique au Niger.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret déclarant d’utilité publique les travaux de construction des routes rurales et les sites d’extraction des matériaux nécessaires à la réalisation des travaux dans les régions de Dosso, de Tahoua, de Niamey, de Maradi et de Zinder.

Le présent projet de décret est pris dans le cadre de la mise en œuvre du projet de mobilité rurale et de connectivité (PMRC), phase II. Les travaux à entreprendre pour la construction de ces routes vont entrainer l’empiètement sur des propriétés privées. L’adoption du présent projet de décret permettra d’engager la procédure d’expropriation, conformément à la législation en vigueur.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

4.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé «Office National des Aménagements Hydro-Agricoles», en abrégé : ONAHA.

4.2. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Office National des Aménagements Hydro-Agricoles (ONAHA).

L’Office National des Aménagements Hydro-Agricoles (ONAHA) est un  Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, créé par ordonnance n° 78-39 du 28 décembre 1978, avec pour mission principale la gestion durable des terres aménagées dans le cadre des aménagements hydro-agricoles et le développement de l’agriculture irriguée au Niger.

Les deux (2) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité, les textes de création, d’organisation et de fonctionnement de l’ONAHA, aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories des établissements publics et du décret pris pour son application.

V. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

5.1. Au titre DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

• Monsieur Ibrahim Moumouni, magistrat de grade exceptionnel, Mle 61172/K, désigné par le Premier Président de la Cour de Cassation, est nommé membre de la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel, en remplacement de Monsieur Ibrahim Boubacar Zakari décédé.

• Monsieur Djibo Hassane, magistrat de grade exceptionnel, 3^ème échelon, Mle 55230/W, désigné par le Premier Président du Conseil d’Etat, est nommé membre de la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel, en remplacement de Monsieur Ibrahim Boubé, appelé à d’autres fonctions.

5.2. Au titre DU Ministère DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

• Monsieur Anda Garba Moussa, directeur administratif, Mle 126171/T, est nommé inspecteur des établissements de tourisme.

5.3. Au titre DU Ministère DE L’EDUCATION NATIONALE

• Madame Rabi Bozari, professeur d’enseignement secondaire, à la retraite, est nommée présidente du conseil d’administration de l’Institut de Formation en Alphabétisation et Education Non Formelle (IFAENF).

VI. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

1. Une Communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative aux résultats du Baccalauréat, Session 2023.

Les épreuves écrites du baccalauréat 2023 se sont déroulées du 19 juin au 02 juillet 2023 dans les 213 centres d’examen de notre pays.

92 956 candidats, toutes séries et spécialités confondues parmi lesquelles 37 837 filles représentant 40,70% de l’effectif étaient inscrits. De ces candidats inscrits 89 813 se sont effectivement présentés. A l’issue des délibérations des premier et second groupes, 22 660 candidats dont 8 786 filles ont été déclarées admis, ce qui donne un taux de réussite de 25,23% toutes séries et spécialités confondues. Ces résultats sont en baisse de 3,72 points de pourcentage par rapport à la session 2022.

En raison des erreurs graves descellées dans la formulation du sujet de mathématiques de la Série D, sur instruction de Son Excellence Monsieur le Président de la République, l’épreuve de mathématiques de la Série D sera reprise dans les prochains jours.

2. Une Communication du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation sur la participation du Niger en tant que pays co-parrain du 2^ème forum mondial sur les réfugiés prévu en décembre 2023 à Genève, en Suisse.

Le premier forum s’est tenu en décembre 2019 et le prochain est prévu se tenir en décembre 2023 à Genève, en Suisse. A cet effet, le Niger est désigné pays co-parrain du forum avec 5 autres pays à savoir la Colombie, la France, la Jordanie, le Japon et l’Ouganda. Le statut de co-parrain est une reconnaissance mondiale à l’endroit du Niger dans la gestion des situations des réfugiés.

Cela permet à notre pays de partager son expérience et ses bonnes pratiques, de renforcer et d’élargir son partenariat, afin de répondre aux besoins des refugiés, mais également des déplacés internes et des populations hôtes. Ce Forum enregistrera la participation de Son Excellence Monsieur le Président de la République.

3. Une Communication du Ministre de l’Education Nationale relative à la deuxième Table Ronde des Ministres de l’Education du Sahel.

La République islamique de Mauritanie a organisé un Sommet sur l’Education au Sahel qui s’est tenu à Nouakchott le 5 novembre 2021. Ce sommet a été sanctionné par une déclaration dite «Déclaration de Nouakchott». Une première Table Ronde des Ministres de l’éducation du Sahel s’est tenue à Nouakchott du 31 juillet au 1^er août 2022 pour définir une feuille de route pour la mise en œuvre de la Déclaration de Nouakchott et convenir d’un plan d’actions et d’un plaidoyer pour la mobilisation des ressources autour de projets régionaux et nationaux.

Un an après la tenue de la Table Ronde de Nouakchott, il est prévu une seconde Table Ronde à Niamey du 28 au 29 juillet 2023 pour apprécier les résultats enregistrés et élaborer une seconde feuille de route inspirée de la Déclaration de Nouakchott sur l’Education au Sahel.

4. Une Communication du Ministre des Finances relative à l’approbation par le Conseil d’Administration du Fonds Monétaire Internationale (FMI) des conclusions de la troisième revue du programme économique et financier du Niger 2021-2024 appuyé par la Facilité Elargie de Crédit et de l’accord au titre de la Facilité pour la Résilience et la Durabilité.

Le Conseil d’Administration du Fonds Monétaire Internationale (FMI) a approuvé les conclusions de la troisième revue du programme économique et financier du Niger appuyé par l’accord au titre de la Facilité Elargie de Crédit (FEC). L’achèvement de la revue permet de décaisser 26,3 millions de dollars US, soit environ 15,8 milliards de FCFA. Le programme vise à renforcer la stabilité macroéconomique tout en jetant les bases d’une croissance plus forte et plus inclusive. Ce programme a été prolongé jusqu’en juin 2025, afin de laisser suffisamment de temps pour mettre en œuvre les principales réformes et soutenir les efforts d’assainissement budgétaire entrepris par le Gouvernement.

Le Conseil d’Administration de FMI a également approuvé un accord dans le cadre de la nouvelle Facilité pour la Résilience et la Durabilité (FRD) d’un montant d’environ 131,5 millions de Dollars US, soit environ 78,9 milliards de FCFA. La FRD pour le Niger, la 4^ème en Afrique Subsaharienne, soutiendra la mise en œuvre des investissements et des réformes du Gouvernement pour renforcer la résilience au changement climatique.

Les deux accords devraient permettre de catalyser des financements bilatéraux et multilatéraux supplémentaires.

5. Une Communication de la Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification relative aux préparatifs de la Fête de l’Arbre, Edition 2023 dont le thème central est «Sauvegarde des Cuvettes Oasiennes un Impératif».

Il est à noter que cette année la région de Diffa a été retenue pour abriter le lancement de la campagne nationale de reboisement à l’occasion de la célébration de la Fête Nationale du 03 août.

6. Communications relatives aux marchés publics

• Une communication du Directeur de Cabinet du Président de la République relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert national pour la construction d’un bâtiment à Sadoré devant abriter l’Académie des Drones.

Ce marché, d’un montant de quatre cent vingt-quatre millions trois cent quarante-trois mille huit cent cinquante-trois (424 343 853) francs CFA TTC, a pour attributaire provisoire l’Etablissement BASSIROU BUSINESS SERVICES, avec un délai d’exécutionde quatre (04) mois.

• Une communication du Premier Ministre relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert  national pour l’acquisition et la mise en circulation de cinq (05) véhicules 4×4 Station Wagon au profit du Cabinet du Premier Ministre.

Ce marché, d’un montant de trois cent soixante-treize millions trois cent dix-neuf mille trois cent vingt-huit (373 319 328) francs CFA hors taxes, a pour attributaire provisoire la société EKA Automobiles, avec un délai d’exécutiondesoixante(60) jours.

• Une communication du Ministre du Commerce relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres restreint, pour l’achat et l’installation d’une (01) usine de décorticage de riz paddy à Gaya.

Ce marché, d’un montant de sept cent quinze millions (715 000 000) de francs CFA hors taxes/hors douane, a pour attributaire l’entreprise AGGABA, avec un délai d’exécutiondesix (06) mois.

• Deux (02) communications du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales :

– La première est relative à l’attribution d’un marché public passé par entente directe, pour l’achat de produits pharmaceutiques pour la gestion des épidémies au profit de la Direction de la Surveillance et de la Riposte aux Epidémies.

Ce marché, d’un montant de cinq cent quinze millions cent cinq mille neuf cent quatre-vingt-cinq  (515 105 985) francs CFA hors taxes, a pour attributaire provisoire l’Office National des Produits Pharmaceutiques et Chimiques (ONPPC),avec un délai de livraison  de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de l’enregistrement.

– La deuxième est relative à l’attribution d’un marché public passé par entente directe, pour l’achat des intrants nutritionnels au profit de la Direction de la Nutrition.

Ce marché, d’un montant de neuf cent quatre-vingt-dix-neuf millions huit cent soixante-dix-sept mille deux cent quarante-neuf (999 877 249) francs CFA hors taxes, a pour attributaire provisoire l’Office National des Produits Pharmaceutiques et Chimiques (ONPPC),avec un délai de livraison  de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de l’enregistrement.

• Une Communication du Ministre des Transports relative à l’attribution d’un marché public passé par Avis à Manifestation d’intérêt (AMI) international, pour la mise en œuvre de la composante «atténuation de la prévalence des risques de violences basées sur le genre» du projet Corridor Economique Lomé-Ouagadougou-Niamey (PCE-LON) Niger.

Ce marché, d’un montant de cinq cent soixante-neuf millions quatre cent trente-cinq mille (569 435 000) francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire provisoire l’ONG Action Pour le Bien Etre (APBE), avec un délai d’exécution de trente-six (36) mois.

• Une communicationdu Ministre de l’Equipement relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres  Ouvert, pour les travaux d’entretien des routes en terre dans la région de Maradi, lot 5, tronçon Tessaoua-Ourafane.

Ce marché, d’un montant de trois cent seize millions sept cent vingt mille (316 720 000) francs CFA hors taxes, a pour attributaire le Groupement d’entreprises EBATY-BTP/CG-H ET MOREY, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

Ces sept (07) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Source : https://www.lesahel.org

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Catégorie : Politique

Publication : 7 juillet 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 8 juin 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.             AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du pacte de partenariat du Niger soumis au financement du Partenariat Mondial pour l’Education (PME).

Le Partenariat Mondial pour l’Education (PME) est un organisme de financement du secteur de l’éducation dont le Niger a bénéficié de deux financements basés sur l’évaluation de la qualité des programmes sectoriels élaborés.

En 2022, le PME a modifié les modalités d’accès à son financement dont le processus démarre par le renseignement d’un questionnaire dénommé Facteurs Favorables.

Le Niger a franchi avec succès cette étape évaluée par un Comité  indépendant d’experts.

Le présent pacte de Partenariat fait suite à cette évaluation, avec comme axe majeur, le choix d’une reforme prioritaire qui doit servir de colonne vertébrale à l’ensemble des changements à opérer dans le système éducatif afin d’atteindre les résultats escomptés par le Gouvernement.

L’adoption par le Gouvernement du Pacte de Partenariat permettra de la soumettre à la décision du Conseil d’Administration du PME pour l’obtention d’une enveloppe pouvant aller jusqu’à 143 millions de dollars.

II.            AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 5585150000007 d’un montant maximum d’un million de Dollars des Etats-Unis (1000 000 USD), signé le 14 avril 2022 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Africaine de Développement (agissant en tant qu’Entité accréditée du Fonds vert pour le climat) et de l’Amendement n° 1 à l’Accord de prêt n° 5585150000007, signé le 10 février 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Africaine de Développement (agissant en tant qu’Entité accréditée du Fonds vert pour le climat) pour contribuer au financement du Programme Intégré de Développement et d’Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger (PIDACC).

L’objectif global de l’Accord de prêt et son amendement, est de contribuer à l’amélioration de la résilience des écosystèmes du fleuve Niger et des populations par une gestion durable des ressources naturelles.

Le Programme financé par  l’Accord, sera mis en œuvre à travers les trois (3) principales composantes ci-après :

•      le développement de la résilience des écosystèmes et des ressources naturelles ;
•      le développement de la résilience des populations ;
•      la Gestion du projet.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

III.          AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

3.1.        projet de décret portant création d’un Etablissement public à caractère Administratif dénommé «Office National des Anciens Combattants, Anciens Militaires et Victimes de Guerre et de Conflits Armés du Niger», en abrégé : ONACAM.

3.2.        projet de décret portant approbation des statuts de l’Office National des Anciens Combattants, Anciens Militaires et Victimes de Guerre et de Conflits Armés du Niger (ONACAM).

L’Office National des Anciens Combattants, Anciens Militaires et Victimes de Guerre et de Conflits Armés du Niger est un Etablissement public à caractère Administratif  créé par ordonnance n° 2010-63 du 21 octobre 2010.

Il a pour mission de veiller en toutes circonstances à la défense  des intérêts :

• des anciens combattants, des anciens militaires et des victimes de guerre et de conflits armés ayant         servi soit dans les forces armées nationales, soit dans les forces étrangères du fait des institutions antérieures ou coloniales ou des engagements résultant des conventions particulières ;
• des prisonniers, des veuves et des orphelins de guerre et de conflits armés ;
• des ayants droit de militaires morts en service commandé ;
• des victimes civiles de guerre et de conflits armés.

Ces deux (02) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de l’ONACAM aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application.

IV.          AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2022-45 du 12 décembre 2022, fixant les règles relatives à la sécurité intérieure en matière d’interopérabilité et de coordination.

Le présent projet de décret a pour objet de préciser les modalités d’application des dispositions de la loi n° 2022-45 du 12 décembre 2022, fixant les règles relatives à la sécurité intérieure en matière d’interopérabilité et de coordination.

L’adoption du présent projet de décret permettra de :

• doter les services compétents des enquêtes administratives d’un cadre juridique cohérent ;
• renforcer les capacités d’administration des Forces de Sécurité Intérieure pour améliorer leur efficacité opérationnelle sur le terrain dans le cadre de la sécurisation des personnes et de leurs biens ;
• développer des interactions dans le cadre de la mutualisation des moyens et de la coordination efficace des interventions des différentes Forces de Sécurité Intérieure ;
• rendre opérationnel le centre de coordination et d’exploitation des renseignements ;
• garantir une protection spéciale des agents, des sites et des sources de renseignements stratégiques et opérationnels.

V.           AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déclassant dix (10) hectares de la forêt classée de Berberkya en vue de permettre les activités d’aménagement prévues dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet de construction et d’exploitation d’un complexe industriel à Zinder.

La forêt classée de Berberkya, située à la périphérie de la Ville de Zinder couvre une superficie de 1275 ha.

Le présent projet de décret a pour objet de déclasser dix (10) hectares de la forêt classée, du domaine public de l’Etat, en vue de son versement dans le domaine privé de l’Etat.

Ce déclassement rentre dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet de construction et d’exploitation d’un complexe industriel à Zinder.

Une superficie équivalente à celle qui fait l’objet de déclassement sera reboisée conformément aux dispositions de la loi n° 2004-040 du 8 juin 2004, portant régime forestier au Niger.

VI.          MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

6.1.        Au titre DU Ministère DE LA DEFENSE NATIONALE

• Colonel major Chaïbou Idrissa, est nommé directeur des systèmes d’information et de communication.

• Lieutenant-colonel Bassirou Yahaya, est nommé directeur des relations publiques, de l’information et des sports.

6.2.        Au titre DU Ministère DE L’EQUIPEMENT

• Monsieur Amadou Saley, ingénieur en génie civil, Mle 54408/Y, est nommé directeur général du Centre de Perfectionnement des Travaux Publics.

• Monsieur Ibrahim Tamou, ingénieur principal des travaux publics, Mle 115864/Y, est nommé directeur des études techniques des travaux publics.

• Monsieur Aboubacar Amadou Djibo, ingénieur principal des travaux publics, Mle 136270/N, est nommé directeur des routes et ouvrages d’art.

• Monsieur Mahamadou Mafaki, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 59982/F, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.

• Monsieur Abdoulkader Abdoulaye, ingénieur en chef des travaux publics, Mle 115872/Y, est nommé directeur des travaux des routes rurales.

• Monsieur Mohamed Issoufou, ingénieur principal des travaux publics, Mle 115862/Y, est nommé directeur de l’assistance technique aux collectivités.

6.3.        Au titre DU Ministère DES FINANCES

• Monsieur Mahamadou Harouna, inspecteur principal des impôts, Mle 71937/J, est nommé président de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF).

• Madame Moussa Zeinabou Seyni, inspectrice principale du trésor, Mle 66282/K est nommée premier (1er) fondé de pouvoirs de l’agent comptable central du trésor.

• Monsieur Yamoussa Issa, inspecteur principal du trésor, Mle 85109/X, est nommé deuxième (2ème) fondé de pouvoirs de l’agent comptable central du trésor.

• Monsieur Adam Issa Abdouramane, inspecteur principal du trésor, Mle 85095/H, est nommé receveur général du trésor.

• Monsieur Inoussa Gado, inspecteur principal du trésor, Mle 85100/M, est nommé payeur général du trésor.

• Monsieur Seini Yaou, inspecteur principal du trésor, Mle 66330/B, est nommé premier (1er) fondé de pouvoirs du payeur général du trésor.

• Monsieur Amadou Boureima Soumana, inspecteur principal du trésor, Mle 115019/H, est nommé deuxième (2ème) fondé de pouvoirs du payeur général du trésor.

• Monsieur Abdou Soumana, inspecteur principal du trésor, Mle 82832/A, est nommé agent comptable chargé des dépôts.

• Monsieur Idrissa Oumarou, inspecteur principal du trésor, Mle 68625/K, est nommé fondé de pouvoirs de l’agent comptable chargé des dépôts.

• Madame Abdoul Laye Aïchatou Neino, inspectrice principale du trésor, Mle 68628/N, est nommée trésorier général pour l’étranger.

• Monsieur Sani Issoufou, inspecteur principal du trésor, Mle 85098/L, est nommé fondé de pouvoirs du trésorier général pour l’étranger.

• Monsieur Mansour Aboubakar, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 74836/E, est nommé directeur du matériel et des affaires financières.

• Monsieur Halidou Touné, inspecteur principal des impôts, Mle 53515/T, est nommé directeur de la réglementation et du contentieux.

• Monsieur Abdoussalam Magagi, inspecteur principal du trésor, Mle 58458/U, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

• Monsieur Dardaou Housseini, inspecteur principal du trésor, Mle 66288/S, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

• Madame Maïnassara Amina Sidibé, inspectrice principale du trésor, Mle 115005/B, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à l’Institut National d’Assistance Médicale, à l’Hôpital National de Niamey et à l’Ecole Nationale de Santé Publique Damouré Zika de Niamey.

• Monsieur Boubacar Saley, inspecteur principal du trésor, Mle 62974/F, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à l’Agence du Barrage de Kandadji.

• Monsieur Mamoudou Diallo, inspecteur central du trésor, Mle 115120/E, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère des Transports et structures rattachées.

VII.         COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

7.1          Une Communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative à l’état d’avancement des préparatifs des épreuves écrites du Baccalauréat session 2023, qui débuteront le lundi 19 juin 2023 sur toute l’étendue du territoire national.

Cette année 92 956 candidats dont 37 837 filles sont appelés à se présenter dans 213 centres d’examen.

A cette date, tout est fin prêt pour un bon déroulement des examens.

7.2          Une Communication du Ministre de l’Education Nationale relative à l’organisation des épreuves écrites du Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC) session 2023, qui débuteront le 13 juin 2023 sur toute l’étendue du territoire national.

Cette année 140 687 candidats dont 69 566 filles sont appelés à se présenter dans 373 centres d’examen.

A cette date, tout est fin prêt pour un bon déroulement des examens.

7.3.        Communications relatives aux marchés publics.

7.3.1.     Une communication du Ministre du Commerce relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres restreint pour l’acquisition de 57 500 tonnes de céréales pour le compte de l’Office des Produits Vivriers du Niger (OPVN) :

_   Mil : 24 650 tonnes ;

_   Maïs : 10 750 tonnes ;

_   Sorgho : 19 200 tonnes.

Six (06) lots d’un total de 2 900 tonnes ont été déclarés infructueux.

Le marché, d’un montant total de dix-huit milliards trois cent quatre-vingt-dix-neuf millions (18 399 000 000) de francs CFA hors taxe, hors douane a pour attributaires provisoires 54 fournisseurs.

Le délai moyen d’exécution du marché est de quatorze (14) jours.

7.3.2.     Une communication du Ministre de l’Elevage relative à l’attribution d’un marché public, passé par Entente directe sans mise en concurrence pour la mise en place en dix-huit (18) lots, de 30 500 tonnes d’aliments pour bétail (son de blé et aliments composés) dans le cadre de l’acquisition globale de 32 000 tonnes au titre du programme de soutien aux éleveurs 2022-2023.

Le marché, d’un montant total de dix milliards soixante-trois millions six cent cinq mille (10 063 605 000) francs CFA Toutes Taxes Comprises (TTC) a pour attributaires provisoires 18 fournisseurs.

Le délai d’exécution du marché est compris entre 21 et 60 jours.

7.3.3.     Une communication du Ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert national pour l’acquision d’une machine d’impression offset quatre (4) couleurs au profit de l’ONEP.

Ce marché, d’un montant de six cent soixante-onze millions cent vingt mille cinq cents (671 120 500) francs CFA hors TVA, a pour attributaire provisoire l’Imprimerie N.T.I «Nouvelles Techniques d’Impression», avec un délai de livraison de six (06) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service.

Ces communications sont faites à titre d’information en application de l’Arrêté n° 0018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023 fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics, qui stipule en son article 13 que «tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA, hors taxe sur la valeur ajoutée, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après approbation».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

ONEP

Source : http://lesahel.org/

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Catégorie : Politique

Publication : 9 juin 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni hier jeudi 11 mai 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.       AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de loi déterminant les principes fondamentaux du régime de la poste au Niger.

Le secteur de la Poste, régi par la loi n° 2005-20 du 28 juin 2005, est caractérisé ces dernières années par de profondes mutations économiques et juridiques dans un contexte d’omniprésence des technologies de l’information et de la communication. Pour prendre en compte ces mutations, le Gouvernement a adopté, par décret n° 2019-366/PRN/MPT/EN du 19 Juillet 2019, un document de Politique Sectorielle Postale (PSP) pour la période 2019-2028.

Au titre des actions prioritaires prévues pour la mise en œuvre de la Politique Sectorielle Postale, figure en bonne place la réadaptation du cadre juridique et institutionnel du secteur afin de prendre en compte les évolutions économiques, technologiques et institutionnelles.

C’est dans ce cadre qu’intervient le présent projet de loi qui est une refonte de la loi n° 2005-20 du 28 juin 2005, déterminant les principes fondamentaux du régime de la Poste au Niger. Les principales innovations qui y sont apportées portent notamment sur :

–        la prise en compte du contrôle du respect des obligations de l’opérateur du service postal universel telle que le prévoit la Directive C/DIR.1/12/16, portant sur la réforme et la régulation du secteur postal dans l’espace CEDEAO ;

–        la mise en conformité des définitions consacrées par le présent projet de loi par rapport à celles de la Directive citée ci-haut ;

–        la prise en compte des services postaux innovants ;

–        l’institution de nouveaux régimes d’exploitation à savoir la concession et la déclaration ;

–        l’introduction dans la loi du principe de désignation de l’opérateur chargé du Service Postal Universel  sur la base de critères prédéfinis ;

–        la possibilité  de confier des missions supplémentaires d’intérêt général à l’opérateur désigné ; 

–        la clarification du concept de Service Public des Postes et la classification des Services Postaux ;

–        la prise en compte de la micro finance par l’introduction de nouveaux services financiers numériques favorisant l’inclusion financière des populations n’ayant pas accès au système financier classique ;

–        la responsabilité de tout opérateur en cas de perte, d’avarie  ou de spoliation des envois postaux.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

II.     MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

2.1.   Au titre DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

· Monsieur Ibra Amani Abdoussalam diplômé en transport et logistique, représentant des organisations professionnelles du secteur des transports, est nommé membre du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports.

2.2.   Au titre DU Ministère DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

· Madame Mamadou Tounkara Kadi, inspectrice centrale, Mle 112070/K, est nommée inspectrice des établissements de tourisme.

· Monsieur Ali Seyni, inspecteur des contributions diverses, Mle 126168/Y, est nommé inspecteur des établissements de tourisme.

· Monsieur Adamou Garba, Mle 132469/V, est nommé inspecteur des établissements de tourisme.

2.3.   Au titre DU Ministère des finances

· Madame Ado Zoulèye Rabiou, directeur administratif, Mle 58248/H, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

· Madame Abdoulaye Samira Elh. Sanoussi, inspectrice principale du trésor, Mle 115009/F, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

2.4.   Au titre DU Ministère DE LA COMMUNICATION

· Monsieur Moussa Maman, ingénieur principal des travaux publics et des mines, est nommé Médiateur de la République.

2.5.   Au titre DU Ministère DE L’EDUCATION NATIONALE

· Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique du Ministre de l’Education Nationale, exercées par Monsieur Amadou Mamoudou, Mle 57 950/Y.

III.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

3.1.   Une communication du Ministre de l’Agriculture relative à la campagne de cultures irriguées 2022-2023.

La campagne de cultures irriguées 2022-2023 a bénéficié d’importants appuis en équipements, matériels et intrants agricoles. Cela a permis d’aboutir à des résultats satisfaisants en ce qui concerne les superficies mises en valeur, la production totale, l’équivalent céréalier et la valeur monétaire de la production.

En effet, les superficies mises en valeur sont estimées à 316 478,45 ha, contre 238 132 ha en 2021-2022, soit une augmentation de 32,9%. La production totale est estimée à 8 106 237, 01 tonnes toutes cultures confondues, contre 6 120 224 tonnes en 2021-2022, soit une augmentation de 20,64 %. En termes de valeur monétaire, la production des cultures irriguées 2022-2023 est évaluée à 1.451 milliards de francs CFA contre 890 milliards de francs CFA en 2021-2022. De plus, sur la base du prix moyen de la tonne des céréales, cette production de la campagne irriguée permet d’acquérir 5 804 437 tonnes de céréales au lieu de 1 384 548 tonnes d’équivalent céréalier.

Par ailleurs, la quantité de céréales qui pourrait être acquise à partir des revenus générés par les cultures irriguées représente 98% de la production céréalière pluviale de 2022. Ces résultats confortent l’option du Gouvernement de généraliser et d’intensifier la production irriguée qui contribue non seulement à la sécurité alimentaire des populations mais aussi à l’opérationnalisation des pôles agro-industriels en vue d’augmenter la valeur ajoutée des produits.

3.2.   Communications relatives aux marchés publics à titre d’information.

· Trois (03)Communicationsdu Ministre de l’Equipement :

La première est relative à un marché public passé par appel d’offres international pour la réalisation des travaux de construction de la route de contournement du Barrage de Kandadji, Gabou-Ayorou.

Ce marché, d’un montant de treize milliards cent vingt-quatre  millions quatre cent deux mille quatre cent soixante-cinq (13 124 402 465) francs CFA, hors taxes,a pour attributaire provisoire l’Entreprise ESICO BTP, pour un délai d’exécution de dix-huit (18) mois.

La deuxième est relative à un marché public passé par appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux d’entretien des routes bitumées Lot 1 : Embranchement Ingall-Ingall.

Ce marché, d’un montant de cinq cent quatre-vingt-quatre  millions neuf cent soixante-dix-sept mille huit cent vingt (584 977 820) francs CFA, toutes taxes comprises,a pour attributaire provisoire l’Entreprise EMI, pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.

La troisième est relative à un marché public passé par appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux d’entretien des routes bitumées Lot 5 Maradi-Tessaoua.

Ce marché, d’un montant de cinq cent quatre-vingt-trois  millions neuf cent cinquante-six mille sept cent dix-sept (583 956 717) francs CFA, toutes taxes comprises,a pour attributaire provisoire l’Entreprise EBATY-BTP/CG, pour un délai d’exécution de quatre (04) mois.

–        UneCommunicationdu Ministre du Commerce relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres restreintpour  l’acquisition de 32 575 tonnes de céréales pour le compte de l’Office des Produits Vivriers du Niger (OPVN)comprenant :

–        Mil : 15 675 tonnes ;

–        Maïs : 7 000 tonnes ;

–        Sorgho : 6 000 tonnes ;

–        Riz : 3 500 tonnes.

Un lot de 400 tonnes a été déclaré infructueux.

Le marché d’un montant de dix milliards deux cent seize millions soixante-quinze mille (10 216 075 000) francs CFA hors taxes/hors douane a pour attributaires provisoires :

Le délai d’exécution du marché est de quinze (15) jours.

Ces quatre (04) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

ONEP

Source : http://lesahel.org/

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Catégorie : Politique

Publication : 12 mai 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni hier, jeudi 13 avril 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant le décret n° 2022-375/PRN du 27 avril 2022, portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office Nigérien de la Population (ONP).

L’Office Nigérien de la Population (ONP) est une Administration de mission chargée de la maîtrise de la croissance démographique et de la capture du dividende démographique. Il est administré par un Conseil d’orientation (organe délibérant) et une Direction générale (organe exécutif). Après une année fonctionnement il s’est avéré nécessaire de réviser la composition du conseil d’orientation. Le présent projet de décret a ainsi pour objet d’étoffer la composition du Conseil d’Orientation pour l’étendre à certaines institutions concernées par les problématiques de population ainsi qu’à d’autres institutions et organes œuvrant dans le domaine.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1. Projet de loi autorisant la ratification du Protocole additionnel instituant la Commission Climat pour la Région du Sahel (CCRS), adopté le 17 février 2023 à Addis Abeba (Ethiopie).

La Commission Climat pour la Région du Sahel a pour objet de promouvoir la mise en œuvre d’initiatives et d’actions devant permettre d’apporter des réponses durables aux effets des changements climatiques dans la Région du Sahel. Elle dispose d’un Secrétariat exécutif dont le siège est fixé à Niamey. Le Protocole additionnel objet du présent projet de loi entre dans la catégorie des instruments dont la ratification est soumise à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation conformément aux dispositions de l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

2.2. Projet de loi autorisant la ratification de la Convention de création du Fonds Climat Sahel, adopté le 17 février 2023 à Addis Abeba (Ethiopie).

Le Fonds Climat Sahel a pour objectif de mobiliser les ressources nécessaires auprès des contributeurs et investisseurs en vue du financement de la mise en œuvre des programmes et projets concourant au développement durable et à la lutte contre les changements climatiques. La Convention objet du présent projet de loi entre dans la catégorie des instruments dont la ratification est soumise à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation conformément aux dispositions de l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010. Ces deux (2) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

3.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère scientifique, culturel et technique, dénommé «Ecole Nationale de Santé Publique de Tahoua», en abrégé : ENSP/TA.

L’Ecole Nationale de Santé Publique de Tahoua créée par la présent projet de décret a notamment pour missions :

– la formation des cadres moyens et supérieurs de la Santé Publique  et de l’Action Sociale ;

– le perfectionnement des cadres moyens et supérieurs de la Santé Publique  et de l’Action Sociale ;

– la recherche appliquée en matière  de Santé Publique  et de l’Action Sociale.

Le présent projet de décret est élaboré conformément aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et au décret n° 2021-924/PRN/MF du 1^er novembre 2021, fixant la tutelle, l’organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics.

3.2. Projet de décret portant approbation des statuts de l’Ecole Nationale de Santé Publique de Tahoua, (ENSP/TA).

Le présent projet de décret a pour objet de déterminer les règles d’organisation et de fonctionnement de l’ENSP de Tahoua. Il est pris conformément aux dispositions du décret n° 2021-924/PRN/MF du 1^er novembre 2021, fixant la tutelle, l’organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

4.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère scientifique, culturel et technique, dénommé «Institut de Formation en Alphabétisation et Education non Formelle», en abrégé : IFAENF.

4.2. Projet de décret portant approbation des statuts de l’Institut de Formation en Alphabétisation et Education non Formelle, (IFAENF).

L’Institut de Formation en Alphabétisation et Education non Formelle, (IFAENF) est un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Technique. Il a pour mission d’assurer :

– la formation initiale et continue des cadres nationaux et étrangers de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle ;

– la recherche appliquée dans le domaine de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle ;

– des formations à la carte au profit des acteurs en alphabétisation et éducation non formelle relevant de l’Etat, des organismes publics et privés et d’autres pays.

Les deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut de Formation en Alphabétisation et Education non Formelle (IFAENF) aux dispositions de la loi n° 2020-020bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et son décret d’application.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DU SPORT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant adoption de la Politique Nationale de la Jeunesse.

La présente Politique Nationale de la Jeunesse (PNJ) s’inscrit dans une dynamique qui fonde et oriente l’action politique vers un idéal d’une jeunesse nigérienne saine, pacifique, solidaire et responsable. Une jeunesse riche de sa diversité, ouverte au monde, attachée au savoir et à l’innovation et œuvrant comme pilier essentiel du développement économique, social et culturel du Niger. Pour contribuer à la réalisation des objectifs ci-dessus, la Politique Nationale de la Jeunesse vise à produire les effets directs et stratégiques suivants :

– le renforcement de la participation politique et de l’engagement civique et citoyen des jeunes ;

– le développement et la valorisation du capital humain des jeunes dans   les sphères de développement économique du Niger ;

– l’amélioration de la protection sociale des jeunes ;

– le renforcement de l’encadrement institutionnel des jeunes.

VI. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté la mesure individuelle suivante :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

– Monsieur Arma Yaou Maman, directeur administratif, Mle 87061/P, est nommé directeur des réfugiés, en remplacement de Harou Abdoul Salam appelé à d’autres fonctions.

VII. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

 Une communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Energie et des Energies Renouvelables relative à un marché public d’électrification rurale par voie solaire décentralisée pour la construction de trois (03) centrales solaires dans les régions de Dosso et de Tahoua.

Le projet permettra à terme de fournir de l’électricité à environ 17 500 ménages et touchera 122 500 personnes et de créer 2000 activités génératrices de revenus à travers les deux lots suivants :

Lot 1 : pour 4,68 MWc, au profit de 12 villages de la région de Dosso (Goubaoua Karé, Loma, Yarourou, Bangarassa, Nassarawa, Tombo, Montéré, Kamrey, Karki, Dogon Tapki, Bawada Dagi et Goubey) ;

Lot 2 : pour 4,83 MWc, au profit de 13 villages de la région de Tahoua (Barmou, Kohelelane, Albraka, Garin Ayaché, Ikakan, Afagar, Anakar, Azza, Ingoye, Toukoukout, Toudou Souya, Dolé et Tigar).

 une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à l’achat des Anti Retro Viraux au profit du Programme National de Lutte contre le SIDA.

 deux (2) communications du Ministre de l’Equipement :

 la première communication est relative à un marché pour le contrôle et la surveillance des travaux d’aménagement et de bitumage des routes Tamaské-Tahoua et Tamaské-Mararraba longues de 65 km.

 la deuxième communication est relative au marché de travaux de réhabilitation et d’entretien pluriannuel du corridor transsaharien (RN 11 Nord) entre Agadez et Zinder, lot 2 : réhabilitation : Tiguidit-limite régions Agadez/Zinder longues de 171 km.

– une communication du Ministre de l’Education Nationale relative au marché pour l’acquisition des ressources pédagogiques (ouvrages au profit des CAPED et des UP du Ministère de l’Education Nationale.

Ces cinq (5) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

 une communication du Ministre de la Jeunesse et du Sport relative à la participation du Niger à la 39^ème Session Ministérielle de la CONFEJES à Brazzaville, en République du Congo.

Cette session a permis à notre pays d’enregistrer les résultats suivants:

– l’élection du Niger comme membre dans le nouveau bureau de la CONFEJES ;

– l’élévation au grade de Chevalier de l’Ordre International de la CONFEJES de deux experts externes nigériens à savoir Messieurs Amos Isaac et Yazi Oumarou ;

– le prix d’encouragement au concours international des jeunes meilleurs entrepreuneurs remporté par notre compatriote Zeinabou Moumouni avec son entreprise dénommée «KILICHI-CHIPS» ;

– la reconduction de notre compatriote Monsieur Abdoul Rachid Abdoul Baki, au poste de Directeur EPS/SPORT au Secrétariat Général de la CONFEJES pour un mandat de trois (3) ans.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Source : http://www.lesahel.org

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Catégorie : Politique

Publication : 14 avril 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 13 janvier 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1.   Projet d’ordonnance autorisant la ratification de la convention de l’Union Africaine sur la Cybersécurité et la Protection des données à caractère personnel adoptée le 27 juin 2014, par la vingt-troisième (23ème) session ordinaire de la Conférence de l’Union à Malabo (Guinée Equatoriale).

La Convention objet du présent projet d’ordonnance a pour objectif de mettre en place un cadre juridique sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel et de définir les engagements des Etats membres de l’Union Africaine aux niveaux sous-régional, régional et international en vue de l’édification de la Société de l’Information. Elle définit les objectifs et les grandes orientations de la Société de l’Information en Afrique dans le but de renforcer les législations actuelles des Etats membres et des communautés économiques régionales en matière de Technologie de l’Information et de la Communication.

1.2.   Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de Prêt N°2100150042343 d’un montant n’excédant pas un million cent dix mille Unités de Compte (1 110 000 UC), signé le 31 mars 2021 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet d’urgence exceptionnel en faveur des pays à faible revenu membres de la CEDEAO et de renforcement des systèmes de santé de la Gambie, du Mali et du Niger pour lutter contre la pandémie de la Covid-19.

L’objectif principal de l’Accord de prêt, objet du présent projet d’ordonnance est de renforcer les capacités des entités nationales et régionales de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour réduire la propagation et stopper la pandémie de la Covid-19 en Afrique de l’Ouest et créer les conditions d’un système résilient de surveillance et de contrôle des maladies.

Ces deux (02) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2021-055 du 23 décembre 2021, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère du Commerce. 

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes.

Suite au remaniement ministériel du 29 novembre 2021, le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes a été scindé en deux ministères, à savoir : le Ministère du Commerce et celui de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes.

Les deux (02) projets de décret  ci-dessus ont pour objet  d’organiser lesdits départements ministériels , conformément aux dispositions du décret n° 2022-010/PRN du 05 janvier 2022, portant réorganisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués et celles du décret n° 2022-11/PM du 05 janvier 2022, précisant les attributions de certains membres du Gouvernement.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

4.1.   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société TEJIA RESSOURCES SA pour le permis de recherche « ISERATAGENE » pour uranium et substances connexes, dans le département d’Arlit, région d’Agadez.

4.2.   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société TEJIA RESSOURCES SA pour le permis de recherche « ZELINE 1 » pour uranium et substances connexes, dans le département d’Arlit, région d’Agadez.

4.3.   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société TEJIA RESSOURCES SA pour le permis de recherche « ZELINE 3 » pour uranium et substances connexes, dans le département d’Arlit, région d’Agadez.

4.4.   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la République du Niger de la Convention Minière entre la République du Niger et la société TEJIA RESSOURCES SA pour le permis de recherche « TOFOTEKSET » pour uranium et substances connexes, dans le département de Tchirozérine, région d’Agadez.

La société TEJIA RESSOURCES SA est une société minière de droit nigérien, avec un capital de dix millions (10.000.000) de francs CFA.

Elle s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature des quatre (04) conventions minières, à créer au moins cent (100) emplois et à investir un montant minimum de quatre milliards huit cent millions (4.800.000.000) de francs CFA pour la réalisation de ses activités dont :

-      vingt-quatre millions (24.000.000) de FCFA par an pour sa contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités ;

-      vingt-quatre millions (24.000.000) de FCFA par an pour sa contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie.

V.      AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance portant modification de la loi n° 2018-45 du 12 juillet 2018, portant règlementation des communications électroniques au Niger.

Après trois (03) ans de mise en œuvre, il est apparu nécessaire de modifier certaines dispositions de la loi portant règlementation des communications électroniques pour l’adapter aux évolutions technologiques.

Les modifications intervenues concernent essentiellement :

-      la migration des licences individuelles vers les licences technologiquement neutres qui confèrent aux opérateurs télécoms la liberté d’offrir des services innovants basés sur des technologies avancées ;

-      la suppression des procédures d’appel public à concurrence pour certaines catégories de licences pour créer un environnement propice au développement des start-up qui animent l’écosystème numérique au Niger.

Ces modifications ont pour objectif de permettre au Niger de saisir les opportunités économiques qui s’offrent à lui en vue de l’émergence d’une véritable économie numérique.

Le présent projet d’ordonnance est pris conformément à la loi n°2021-055 du 23 décembre 2021, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

VI.    MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

·       Monsieur Djibo Maïga Abdoul-Wahab, ingénieur des travaux publics et des mines, géophysicien, Mle 163204/D, est nommé Président de la Haute Autorité Nigérienne à l’Energie Atomique (HANEA).

Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA).

Il s’agit de :

·       Madame Rabiou Haoua Hambali, fiscaliste ;

·       Monsieur Gambo Djibo, fiscaliste ;

·       Monsieur Ahmed Mahamad, magistrat ;

·       Madame Amadou Hadijata, reconduite ;

·       Monsieur Ibrahim Alio Sanda, reconduit.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

·       Monsieur Tinni Ousseini, économiste, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de l’Etat du Koweit.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

·       Monsieur Attahir Adam, sociologue, Mle 143591/Y, est nommé secrétaire général du Gouvernorat d’Agadez.

·       Monsieur Hambali Bouweye environnementaliste, est nommé secrétaire général du Gouvernorat de Diffa.

·       Monsieur Soumana Karimoune, administrateur, Mle 140300/T, est nommé secrétaire général du Gouvernorat de Dosso.

·       Monsieur Saadou Ibrahim, gestionnaire, est nommé secrétaire général du Gouvernorat de Maradi.

·       Monsieur Harouna Assakalé, directeur administratif, est nommé secrétaire général du Gouvernorat de Tahoua.

·       Monsieur Djariri Mahamane Salissou, planificateur aménagiste, Mle 46889/F, est nommé secrétaire général du Gouvernorat de Tillabéri.

·       Monsieur Harou Maman, gestionnaire des ressources humaines, est nommé secrétaire général du Gouvernorat de Zinder.

·       Monsieur Assoumane Sahabi, contrôleur de gestion, est nommé secrétaire général du Gouvernorat de Niamey.

·       Madame Assane Souleymane Yagana, professeur de CEG, Mle 65535/G, est nommée secrétaire générale adjointe du Gouvernorat d’Agadez.

·       Monsieur Daouda Bardé, économiste, Mle 111924/J, est nommé secrétaire général adjoint du Gouvernorat de Diffa.

·       Monsieur Halilou Azizou, sociologue, Mle 114562/Z, est nommé secrétaire général adjoint du Gouvernorat de Dosso.

·       Monsieur Ousmane Kouré Jackou, conseiller pédagogique, est nommé secrétaire général adjoint du Gouvernorat de Maradi.

·       Monsieur Assalé Mahamadou, chargé d’enseignement, Mle 101686/U, est nommé secrétaire général adjoint du Gouvernorat de Tahoua.

·       Monsieur Boubacar Soumana, planificateur, est nommé secrétaire général adjoint du Gouvernorat de Tillabéri.

·       Monsieur Halidou Adamou, économiste, est nommé secrétaire général adjoint du Gouvernorat de Zinder.

·       Monsieur Guimbé Koché Rabiou, juriste, est nommé secrétaire général adjoint du Gouvernorat de Niamey.

VII.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications.

1)   une (01) communication du Cabinet du Premier Ministre relative au secteur éducatif.

Conformément aux directives du Président de la République, Chef de l’Etat, le Gouvernement a engagé une politique de réforme de l’ensemble du secteur éducatif axée sur la promotion de la qualité à travers notamment la réforme des curricula et le développement du capital humain.

Aussi, l’enseignant reste-il le principal levier sur lequel il faut agir en améliorant ses capacités et en lui assurant une perspective de carrière. Or, il se trouve qu’à l’heure actuelle, la majorité des enseignants sont des contractuels se trouvant dans une situation de précarité de laquelle il faut les sortir.

C’est ainsi que des instructions ont été données pour le recrutement de 171 enseignants chercheurs pour l’enseignement supérieur, l’intégration à la Fonction Publique de plus de 2500 enseignants du secondaire parmi les diplômés de l’école normale supérieure et les contractuels enseignants des disciplines scientifiques.

Conscient du fait qu’un effort similaire doit être fait pour l’enseignement professionnel et technique et pour l’enseignement  primaire, des instructions ont été données aux Ministres en charge de ces secteurs, pour engager la réflexion afin de définir les modalités pratiques de la résorption progressive du stock d’enseignants contractuels tout en veillant à la soutenabilité budgétaire des effets de cette politique ainsi qu’au souci de la qualité du personnel.

En attendant les résultats de cette réflexion, des instructions sont données au Gouvernement pour procéder immédiatement :

­      à l’intégration à la Fonction Publique de tous les enseignants contractuels de l’enseignement professionnel et Technique de la catégorie A qui exercent dans le domaine de l’agro-sylvo-pastoralisme , du BTP et de l’Industrie soit 167 enseignants ;

­      à l’auxiliarisation de 6500 contractuels du primaire, du secondaire et de la culture âgés de 45 ans et plus dont 5214 pour le primaire et en procédant au versement à la CNSS de la cotisation patronale les concernant pour leur permettre de bénéficier d’une pension de retraite pleine.

2)   une (01) communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19.

L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle. Le nombre de nouveaux cas positifs est en hausse par rapport à la semaine précédente. Un total de 531 nouveaux cas a été notifié cette semaine contre 204 cas la semaine précédente.

Le taux d’attaque hebdomadaire est passé de 0,86/100.000 habitants la semaine précédente à 2,25/100.000 habitants cette semaine.

A la date du 12 janvier 2022, la situation se présente comme suit :

­      total des nouveaux cas positifs notifiés : 8.260 ;

­      total des cas sortis guéris : 7.204 ;

­      total des décès : 286 ;

­      total des cas actifs : 770 dont 52 patients en cours d’hospitalisation.

A la date du 09 janvier 2022, environ 2.500.000 doses de vaccins ont été administrées avec une couverture de 14% pour les premières doses et 10% pour les personnes complètement vaccinées.

On note la réception d’un premier lot du vaccin Pfizer de 400.000 doses, don des Etats Unis d’Amérique à travers la facilité COVAX.

La 5ème campagne nationale de masse est prévue pour fin janvier.

3)     une (01) communication du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat relative à l’organisation de la 15ème édition du Festival de l’Aïr.

La 15ème édition du Festival de l’Aïr initialement prévue pour se tenir en février 2021 est reportée à la période du 23 au 25 décembre 2022 à Agadez.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 13 janvier 2022

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

ABDOU  DANGALADIMA

14 janvier 2022
Source : http://www.lesahel.org/ 

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Catégorie : Politique

Publication : 14 janvier 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni hier jeudi 15 juin 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. projet de loi modifiant la loi n° 2022-59 du 16 décembre 2022, relative à la  protection des données à caractère personnel.

La mise en œuvre de la loi n° 2022-59 du 16 décembre 2022 a révélé des incohérences et des omissions qui ne permettent pas à cette loi de répondre aux préoccupations qui ont présidé à son adoption. Ces insuffisances concernent notamment les ressources, l’ancrage et la composition de la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HAPDP).

Afin de corriger ces insuffisances, il a été décidé que la HAPDP soit désormais rattachée à la Présidence de la République pour consolider le système de protection des données à caractère personnel et faciliter la coopération juridique et institutionnelle en la matière. Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

1.2. projet de décret fixant le traitement mensuel, les primes, les indemnités et les autres avantages accordés au Directeur Général et aux Directeurs de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE).

L’article 20.1 de la loi n° 2015-58 du 2 décembre 2015, portant création, missions, organisation et fonctionnement d’une Autorité Administrative Indépendante dénommée : Agence de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE) prévoit que «le Directeur Général, Président du Collège de régulation de l’ARSE et les autres directeurs, membres du collège perçoivent un traitement mensuel, des indemnités et autres avantages fixés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier Ministre, en référence aux salaires des Directeurs Généraux des entreprises des secteurs régulés». Le présent projet de décret a pour objet de prendre en compte cette disposition légale.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1. projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de crédit  n° 73140-NE d’un montant de quatre-vingt-quatre millions neuf cent mille euros (84 900 000  €), signé le 20 mai 2023 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre (PHASAOC).

L’Accord de crédit objet du présent projet de loi a pour objectif global d’aider les pays participants et les organismes régionaux concernés à mettre en place des systèmes statistiques performants et durables.Le projet, financé par l’Accord, poursuit les objectifs spécifiques suivants :

– améliorer la performance statistique des pays ;

– assurer l’harmonisation régionale des données statistiques ;

– améliorer l’accès aux données et leur utilisation ;

– renforcer la modernisation du système statistique dans les pays participants.

Le projet sera mis en œuvre à travers les quatre (4) composantes ci-après :

– l’harmonisation et la production de statistiques de base utilisant les normes internationales de qualité des données ;

– la modernisation statistique, la réforme institutionnelle, le capital humain, l’accessibilité et l’utilisation des données ;

– la construction, l’amélioration et la modernisation de l’infrastructure physique ;

– la Gestion, le suivi et l’évaluation du projet.

2.2. projet de loi autorisant  la ratification du Traité sur  l’interdiction  des armes nucléaires, adopté le 7 juillet 2017 par  l’Assemblée  Générale  des Nations Unies, à New-York.

L’objectif du Traité objet du présent projet de loi est d’agir pour que de réels progrès soient accomplis en vue d’un désarmement général et complet.Les progrès attendus seront réalisés sous un contrôle international strict et efficace afin d’instaurer un monde exempt d’armes nucléaires, de manière irréversible, vérifiable et transparente.

L’Accord de crédit et le Traité entrent dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.Ces deux (02) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant Code de l’Electricité. Le présent projet de loi qui abroge la loi n° 2016-05 du 17 mai 2016, portant code de l’électricité a pour objet de définir les objectifs et instruments de la politique nationale en matière d’électricité, ainsi que les principes qui gouvernent l’organisation et le fonctionnement du marché nigérien de l’électricité.

Il fixe le régime juridique, fiscal et douanier des activités de production, de stockage, de transport, de transit, de dispatching, de distribution, de commercialisation, d’importation et d’exportation de l’électricité, ainsi que les règles nécessaires à la préservation de l’équilibre financier du sous-secteur de l’électricité.Le présent projet de loi vise à mettre le Code de l’Electricité du Niger en conformité avec le nouveau cadre juridique communautaire de développement du sous-secteur de l’électricité. Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

4.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement public à caractère scientifique, culturel et technique dénommé, Ecole Nationale Spécialisée de l’Enseignement Technique et Professionnel (ENSETP).

4.2. Projet de décret portant approbation des statuts de l’Ecole Nationale Spécialisée de l’Enseignement Technique et Professionnel (ENSETP).

Les deux (02) projets de décrets sont pris dans le cadre de la réforme du sous-secteur de l’enseignement et de la formation techniques et professionnels, notamment en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité interne des dispositifs d’enseignement et de formation. Ils ont pour objet de créer l’Ecole Nationale Spécialisée de l’Enseignement Technique et Professionnel et de déterminer l’organisation et les règles de fonctionnement de ladite école.L’ENSETP a notamment pour mission :

§ la formation initiale et continue du personnel enseignant de l’enseignement et la formation techniques et professionnels ;

§ la formation du personnel d’encadrement pédagogique de l’enseignement et la formation techniques et professionnels ;

§ la formation du personnel d’administration et de gestion des établissements et centres de l’enseignement et la formation techniques et professionnels ;

§ la réalisation de prestations de formation, de conseil, d’expertise et d’applications industrielles ou commerciales à la demande des partenaires publics et privés.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2015-036 du 26 mai 2015, relative à la lutte contre le trafic Illicite de migrants.

Le présent projet de loi vise à adapter le cadre juridique en matière de prévention et de répression du trafic illicite de migrants aux standards du droit international des droits de l’homme et des conventions et accords régionaux et sous régionaux relatifs à la libre circulation des personnes que le Niger a ratifiés. Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

VI. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret relatif à la prise en charge des orphelins, veuves, veufs et ascendants directs des agents du cadre des Douanes décédés en service commandé.

Le présent projet de décret vise à déterminer les modalités de prise en charge des orphelins, veuves, veufs et ascendants directs des agents du cadre des Douanes décédés en service commandé, à l’instar de ceux des autres forces de défense et de sécurité. Il fixe les montants des prises en charge médico-sociale, scolaire et octroie des facilités aux orphelins des agents du cadre des Douanes décédés en service commandé, en ce qui concerne les recrutements et les stages et des secours ordinaires et exceptionnels à l’occasion de certaines fêtes.

VII. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPREUNARIAT DES JEUNES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime conventionnel du Code des Investissements à la Société «SCI-TENERE», pour la construction et l’équipement d’un complexe touristique et de loisirs dénommé le «Gountou Yéna».

La société «SCI-TENERE» est une Société Civile Immobilière, dont le siège social est fixé à Niamey. Cette société a sollicité l’agrément au bénéfice des dispositions du Code des Investissements, pour la construction et l’équipement d’un complexe touristique et de loisirs dénommé le «Gountou Yéna» à Niamey. La société «SCI-TENERE» s’engage en cas d’octroi de l’agrément, à investir sept milliards deux cent trente millions cinq cent quarante-neuf mille cinq cent cinquante-six (7 230 549 556) francs CFA hors taxes et hors fonds de roulement et à créer soixante-dix-sept (77) emplois permanents.

VIII. MESURE NOMINATIVE.

Le Conseil des Ministres a adopté la mesure individuelle suivante :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES.

• Monsieur Nassirou Harouna, ingénieur en énergie nucléaire, Mle 117134/D, est nommé directeur des applications et de l’électricité nucléaires.

IX. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications relatives aux marchés publics :

Une communication du Ministre de l’Agriculture relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert international, pour la construction/Réhabilitation de 46,56 km de pistes rurales dans la région de Dosso.

Ce marché est réparti en quatre (04) lots comme suit :

Lot n° 1 : travaux de construction de la piste N’Gonga-Tchédé-Lougga-Louloudjé Peulh-Louloudjé Zarma longue de 12, 189 km. Ce marché d’un montant de trois cent quarante-quatre millions sept cent quarante-six mille quatre cent vingt-huit (344 746 428) francs CFA hors taxes, a pour attributaire provisoire l’ENTREPRISE ALIO ABOUBACAR, avec un délai d’exécution de onze (11) mois.

Lot n° 2 : travaux de construction de la piste Kourfaré-Kankandi longue de 14, 752 km. Ce marché d’un montant de trois cent cinquante-huit millions cinq cent dix-neuf mille neuf cent neuf (358 519 909) francs CFA hors taxes, a pour attributaire provisoire l’ENTREPRISE EHA-BTP-VLM, avec un délai d’exécution de onze (11) mois.

Lot n° 3 : travaux de construction de la piste Malgorou-Banikoubeye  longue de 9, 064 km. Ce marché d’un montant de trois cent soixante-quatre millions trois cent neuf mille six cent quatre-vingt (364 309 680) francs CFA hors taxes, a pour attributaire provisoire l’ENTREPRISE ASSAID ALMAHADI, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.

Lot n° 4 : travaux de réhabilitation des pistes Téla Tanagueye longue de 6, 124 km et rond- point-marché de Boumba longue de 4, 431 km. Ce marché d’un montant de trois cent quatorze millions cent deux mille deux cent douze (314 102 212) francs CFA hors taxes, a pour attributaire provisoire le GROUPEMENT D’ENTREPRISE MOHAMED ABIDINE et OULD, avec un délai d’exécution de onze (11) mois.

Une Communication du Ministre de l’Education Nationale relative à l’attribution de deux marchés publics passés par appel d’offres national, pour la construction d’infrastructures scolaires du primaire et du premier cycle du secondaire.

– le premier marché est relatif au lot 5 du marché n° 1 de la région de Zinder et porte sur la construction d’un (01) Collège du Premier cycle du secondaire (CEG Franco-Arabe) à Belbédji et d’un (01) complexe primaire Bilingue à Guidan Ango (Département de Belbédji).

Ce marché, d’un montant de trois cent vingt-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille deux cent huit (329 997 208) francs CFA hors taxes, a pour attributaire provisoire l’ENTREPRISE SAMI HYDRO, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

– le deuxième marché est relatif au lot 5 du marché n° 2 de la région de Zinder et porte sur la construction d’un (01) Collège du Premier cycle du secondaire (CEG Franco-Arabe) à Guidimouni et d’un (01) Complexe primaire Bilingue à Miriah.

Ce marché, d’un montant de trois cent quarante un millions neuf cent soixante-douze mille quarante-six (341 972 046) francs CFA hors taxes a pour attributaire provisoire l’ENTREPRISE SNLM/TP, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

Une communication du Ministre de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert national pour l’acquisition et l’installation d’équipements au profit du Lycée Professionnel des Métiers du Pétrole (LPMP) de Diffa.

Ce marché, d’un montant de cinq cent quarante-trois millions cinq cent soixante-douze mille cent vingt-sept (543 572 127) francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire provisoire l’entreprise E.GLEYMINE BTP/HYDRAULIQUE ET COMMERCE GENERAL, avec un délai de livraison de quatre-vingt-dix(90) jours calendaires.

Ces communications sont faites à titre d’information en application de l’Arrêté n° 0018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023 fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics, qui stipule en son article 13 que «tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA, hors taxe sur la valeur ajoutée, doit faire l’objet d’une communication en Conseil des Ministres de la part de la personne responsable du marché, après approbation».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

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Source : http://lesahel.org/

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Publication : 16 juin 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni hier, jeudi 21 septembre 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

II. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DES MINES ET DE L’ENERGIE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère du Pétrole, des Mines et de l’Energie.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Artisanat et du Tourisme.

Ces trois (03) projets de décrets sont pris pour faire suite aux décrets portant composition du Gouvernement et déterminant les attributions des membres du Gouvernement. Ils ont pour objectif  de doter ces départements ministériels  d’un cadre organisationnel leur permettant de remplir leurs missions.

IV. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Au titre DU MINISTERE  DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE

· Colonel Issa Na-Allah, Mle OA/SM, est nommé Haut Commandant en Second de la Garde Nationale du Niger.

· Lieutenant-Colonel Mohamed Oumarou Garba, Mle OA/SM, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de l’Administration du Territoire.

· Médecin Commandant Mohamed Bouzou, Mle OA/SM, est nommé directeur des services de santé et de l’action sociale de la Garde Nationale du Niger.

· Commandant Mahamadou Mamadou, Mle OA/SM, est nommé directeur des ressources humaines de la Garde Nationale du Niger.

· Lieutenant-Colonel Adamou Maina Moussa, Mle OA/SM, est nommé Directeur des Statistiques et de la Formation de la Garde Nationale du Niger.

· Lieutenant-Colonel Saley Oumarou Garba, Mle OA/SM, est nommé inspecteur à l’Inspection Générale des Services de Sécurité (IGSS).

Les personnalités dont les noms suivent sont nommées Préfets des Départements ci-après :

(voir tableau-ci-dessous)

V. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications :

•        Une communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique relative à l’attribution d’un marché public passé par Appel d’Offres Ouvert  National, pour la construction d’un bâtiment R+2 pour l’extension du Rectorat de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.

Ce marché, d’un montant de trois cent quatre-vingt-quatre millions huit cent treize mille cinq cent sept (384 813 507) francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire l’Entreprise ADAM le Constructeur, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.

•      Une communication du Ministre de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de l’Environnement relative à l’attribution d’un marché public passé par Appel d’Offres  Ouvert International Limité, pour les travaux de réalisation de deux (02) systèmes d’alimentation en eau potable des centres semi-urbains dans la région de Tillabéri.

Ce marché, d’un montant d’un milliard trois cent quatre-vingt-neuf millions trois cent onze mille sept cent quatre-vingt-quatorze (1 389 311 794) francs CFA hors taxes, a pour attributaire le Groupement d’entreprises AGGABA/ERT SARL,  avec un délai d’exécution de dix (10) mois.

Ces communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 alinéa 1^er  que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat a levé la séance.

Source : https://www.lesahel.org

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Catégorie : Politique

Publication : 22 septembre 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni hier, jeudi 24 août 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.     MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

1.1   AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

• Capitaine YAKOU RORO, Mle OA/SM, est nommé Directeur du Parc Automobile National et du Garage Administratif.

1.2   AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE

DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE

• Monsieur OUSMANE MANZO, Inspecteur Général de Police, Mle 73341, est nommé Directeur Général Adjoint de la Police Nationale.
• Monsieur ISSOUFOU HAROUNA ALI, Commissaire Divisionnaire, Mle 83063/G, est nommé Directeur de la Police Judiciaire.
• Monsieur MAMANE MIJINYAWA, Commissaire Divisionnaire, Mle 83000/R, est nommé Directeur de la Surveillance du Territoire.
• Monsieur ABDOUL KADER MAMAN, Commissaire Divisionnaire, Mle 83004, est nommé Directeur de l’Ecole Nationale de Police et de la Formation Permanente.
• Monsieur MAMANE SANI IDI, Contrôleur Général de Police, Mle 73 342/X, est nommé Directeur des Ressources Humaines.

ADMINISTRATION TERRITORIALE

Les personnalités dont les noms suivent sont nommées Préfets des Départements ci-après :

La nomination des membres des Forces de défense et de Sécurité à la tête de ces Départements se justifie par la volonté du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, de prévenir et/ou de mieux prendre en charge les questions  de défense et de sécurisation de ces localités confrontées au banditisme armé et au terrorisme.

1.3.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE

• Professeur HAMIDOU TALIBI MOUSSA, Enseignant-Chercheurest nommé Secrétaire Général.
• Docteur SAMA ARJIKA, Maître de Conférences, est nommé Recteur de l’Université d’Agadez.
• Docteur ALI ADO, Maître de conférences, est nommé Vice-Recteur de l’Université d’Agadez.
• Professeur ALHOU BASSIROU, est nommé Directeur Général de l’Office du Baccalauréat,des Equivalences et des Examens et Concours du Supérieur (OBEECS).

II.        COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications :

• Deux (02) communications du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique

• La première est relative aux résultats du Baccalauréat session 2023 après la reprise de l’épreuve de Mathématiques de la Série D.

La session 2023 du Baccalauréat s’est tenue du 19 juin au 02 juillet 2023 sur toute l’étendue du territoire national. 92 956 candidats se sont inscrits toutes séries et spécialités confondues (dont 37 837 filles, soit 40,70% de l’effectif total) et répartis dans 213 centres d’examen.

Après délibérations, 22 746 candidats ont été déclarés admis, soit un taux de réussite de 25,34%.

A l’issue de la reprise de l’épreuve de Mathématiques ayant concerné 26 956 candidats de la série D répartis dans 114 centres d’examen, il a été enregistré 268 nouveaux admis en série D. Le taux de réussite  dans cette série passe ainsi de 15,52% à 16,54%, soit une progression de 1,02%.

Au total, 23 014 candidats ont été déclarés admis au titre de la session 2023, soit un taux global de réussite de 25,64%. Ce taux global de réussite qui a connu une amélioration de 0,30 % avec la reprise de l’épreuve de Mathématiques est toutefois en baisse de 3,35% par rapport à la session de 2022.

• La deuxième est relative aux épreuves écrites de la session 2023 de l’examen du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) qui se sont déroulées du lundi 07 août au samedi 12 août  dans 14 centres.

Pour cette session 18 filières ont été retenues.

Au total, 4 675 candidats se sont inscrits, parmi lesquels 1719 filles représentant 36,77% des candidats.

Sur les 4 675 candidats inscrits, 4156 ont effectivement composé, parmi lesquels 2097 (dont 805 filles) sont déclarés admissibles, soit un taux global d’admissibilité de 50,46%.

• Une communication du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage relative à la Cure Salée.

La Cure salée est une rencontre annuelle des éleveurs qui se tient chaque année dans la localité d’Ingall plus précisément dans la vallée de l’Irhazer. C’est une rencontre du donner et de recevoir regroupant les éleveurs de notre pays et ceux de certains pays voisins qui vise à renforcer les échanges et à consolider la coopération entre les pays sahélo-saharien.

Cette année, pour des raisons d’insécurité, d’installation tardive de la campane pastorale dans certaines localités de la zone pastorale et d’insuffisance des ressources, l’édition 2023 de la Cure Salée sera organisée à minima à travers une caravane zoo-sanitaire de vaccination et de dépistage des animaux au niveau des sites traditionnels de la Cure salée dans les régions d’Agadez, de Maradi et de Zinder .

Onep

Source : https://www.lesahel.org

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Catégorie : Politique

Publication : 25 août 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 24 février 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant transfert des biens meubles et immeubles du Centre National des Œuvres Universitaires au Centre Régional des Œuvres Universitaires de Niamey.

Le présent projet intervient pour transférer le patrimoine du Centre National des Œuvres Universitaires, établissement public dissous, au Centre Régional des Œuvres Universitaires de Niamey.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant modification du décret n° 2016-056/PRN/MM/DI du 26 janvier 2016, portant attribution d’un permis pour grande exploitation d’uranium dénommé « MADAOUELA 1 » situé dans le département d’Arlit, à la société « GOVIEX NIGER HOLDINGS LTD », pour le compte de la société d’exploitation.

Le présent projet de décret a pour objet de modifier les limites du permis d’exploitation « MADAOUELA 1 » pour uranium et substances connexes attribué à la société Goviex NIGER HOLDINGS LTD dans le département d’Arlit conformément à l’article 41 de la loi minière qui stipule que le titulaire d’un permis d’exploitation peut y renoncer en totalité ou en partie sous réserve d’un préavis d’un an. Cette modification permettra à la société d’exploitation de mieux explorer le périmètre concerné.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1.   Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 61-27 du 15 juillet 1961, portant institution du Code pénal.

Le Niger a ratifié en 2015, la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Or en l’état actuel de la législation pénale au Niger, les actes de disparition forcée ne sont réprimés que lorsqu’ils sont commis à l’encontre d’un groupe de personnes.

La modification objet du présent projet de loi consacre la criminalisation de la disparition forcée lorsqu’elle est commise contre un individu.

Elle définit les actes constitutifs de disparition forcée et les sanctions encourues par leurs auteurs, coauteurs et complices.

Enfin le projet de loi prévoit les circonstances aggravantes liées à la vulnérabilité de la victime .

3.2.   Projet de décret portant réorganisation du Ministère de la Justice.

Le présent projet de décret est pris pour apporter certains réaménagements dans l’organisation de ce département ministériel.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a examiné pour avis la proposition de loi modifiant la loi n° 2018-47 du 12 juillet 2018, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP), introduite par le Député  Abdou Aboubacar.

L’avis du Gouvernement sur cette proposition de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

V.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant modalités d’application de l’article 20.1 de la loi n° 91-006 du 20 mai 1991, modifiant et complétant l’ordonnance n° 84-06 du 1er mars 1984, portant régime des associations.

Les Organisations Non Gouvernementales de Développement (ONG/D) sont régies par le décret n° 92-292/PM/MF/P du 25 septembre 1992, portant modalités d’application de l’article 20.1 de la loi n° 91-006 du 20 mai 1991, modifiant l’ordonnance n° 84-06 du 1er mars 1984, portant régime des associations.

Après trente ans de mise en œuvre, il a été relevé que ce décret ne répond plus aux besoins d’encadrement des ONG/D en raison de l’accroissement exponentiel de leur nombre et des ressources importantes qu’elles gèrent.

Cette situation pose de nombreux défis dans la gestion, le contrôle et la surveillance des activités de ces structures, au nombre desquels on peut notamment citer la nécessité de :

-      prendre en compte des priorités de l’Etat et la recherche d’une meilleure coordination des actions entre le Ministère en charge du Développement Communautaire et les autres Ministères concernés par les interventions des ONG/D ;

-      mettre en place un mécanisme pérenne de suivi, de contrôle et de capitalisation des interventions des ONG/D ;

-      protéger le secteur des ONG/D contre les risques d’instrumentalisation à des fins de financement du terrorisme et de blanchiment de capitaux.

Pour relever ces défis plusieurs innovations ont été apportées notamment :

-      les précisions sur les types d’organisations qui peuvent prétendre au statut d’ONG/D ;

-      la définition de la procédure de reconnaissance de regroupement d’ONG/D ;

-      le renforcement des moyens juridiques nécessaires à l’amélioration de la traçabilité des ressources mobilisées et utilisées par les ONG/D.

VI.    MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

·       Monsieur Aboubacar Hassane Dan Sokoto, secrétaire des affaires étrangères, Mle 64281/F, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République du Tchad.

·       Madame Abdoulaye Fatouma Soumana, conseillère des affaires étrangères, Mle 79034, est nommée coordinatrice de la Cellule Nationale de la CEDEAO.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

·       Professeur Abdou Assane Zeinabou, enseignant-chercheur à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, Mle 494, est nommée directrice du placement en stage des étudiants.

·       Monsieur Seyni Almoustapha, docteur en sciences économiques, enseignant-chercheur à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, est nommé directeur de suivi des œuvres universitaires.

·       Professeur Mounkaila Abdo Lawali Serki, enseignant-chercheur, à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, Mle 04/329, est nommé directeur général de l’Office du Baccalauréat, des Equivalences et des Examens et Concours du Supérieur.

·       Monsieur Samna Seyni, inspecteur de promotion humaine, Mle 64228/L, est nommé directeur des études et de la programmation.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

·       Madame Kéléssi Maïga Safiatou, est nommée secrétaire générale adjointe du Ministère de la Communication.

·       Monsieur Moussa Mahaman Mourtala est nommé secrétaire général adjoint du Conseil Supérieur de la Communication.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

Direction Générale de la Protection des Végétaux

·       Monsieur Harouna Sabi, ingénieur d’agriculture, Mle 63198/N, est nommé directeur des interventions phytosanitaires et de la formation.

·       Monsieur Zaneidou Goudanaou, ingénieur d’agriculture, Mle 68665/U, est nommé directeur des études biologiques.

·       Madame Abdou Alimatou Douki, ingénieur d’agriculture, Mle 76797/G, est nommée directrice de la réglementation phytosanitaire et du suivi environnemental.

·       Monsieur Sidati Sidi Mohamed, ingénieur d’agriculture, Mle 42289/Y, est nommé directeur de la logistique, des équipements phytosanitaires et des pesticides.

Direction Générale de l’Agriculture

·       Madame Abass Amina, ingénieur d’agriculture, Mle 115982/E, est nommée directrice de la promotion des chaînes des valeurs agricoles.

·       Monsieur Soumaïla Ibrahima Daouda, ingénieur d’agriculture, Mle 59666/L, est nommé directeur de la promotion des plateformes des services.

·       Monsieur Ousmane Garba Tchiwaké, ingénieur d’agriculture, Mle 82613/N, est nommé directeur de l’inspection et du contrôle de la qualité des engrais.

·       Madame Salamatou Hassane, ingénieur d’agriculture, Mle 115979/K, est nommée directrice du contrôle et de la certification des semences.

Direction Générale du Génie Rural

·       Monsieur Ado Maman Souradjou, ingénieur génie rural, Mle 68845/Y, est nommé directeur de l’aménagement des terres et de l’irrigation.

·       Monsieur Maman Sani Issoufou Mazadou, ingénieur génie rural, Mle 82004/L, est nommé directeur de la mobilisation des eaux.

·       Monsieur Issoufou Assane Gogé, ingénieur génie rural, Mle 51735/N, est nommé directeur des équipements ruraux agricoles.

·       Monsieur Mossi Seybou, ingénieur génie rural, Mle 82000/G, est nommé directeur de la mécanique des sols et des travaux topographiques.

Directions d’Appui

·       Monsieur Mahamoud Adamou Waziri, chef de division d’administration générale, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.

·       Monsieur Boubacar Halidou, ingénieur d’agriculture, Mle 71325/D, est nommé directeur des statistiques.

·       Madame Boukari Aminata Boukari, chargé d’enseignement, Mle 64223/F, est nommée directrice des archives, de la documentation, de l’information et des relations publiques.

·       Monsieur Abdou Chaïbou, ingénieur d’agriculture, Mle 58210/T, est nommé directeur des études et de la programmation.

·       Madame Ouma Katouma Bizo, ingénieur d’agriculture, Mle 54513/Z, est nommée directrice de l’action coopérative et de la promotion des organismes ruraux.

·       Monsieur Mohamed Boukari Moustapha, directeur administratif, Mle 111598/L, est nommé directeur de la législation.

·       Madame Maïga Aminata Hassane, directeur administratif, Mle 63647/Y, est nommée directrice des ressources humaines.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE

·       Monsieur Souleymane Abdou Bacharou, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire.

·       Monsieur Hassane Issa Djibo, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

·       Monsieur Tankari Chaïbou, ingénieur principal des travaux publics et des mines, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

VII. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu neuf (09) communications.

1).   une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19.

L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle. Un total de 27 nouveaux cas a été notifié cette semaine contre 25 cas la semaine précédente.

Le niveau des indicateurs est satisfaisant.

Le taux d’attaque hebdomadaire est passé de 0,10/100.000 habitants la semaine précédente à 0,11/100.000 habitants cette semaine, soit une augmentation de 10%.

A la date du 23 février 2022, la situation se présente comme suit :

­      total des nouveaux cas positifs notifiés : 8.746 ;

­      total des cas sortis guéris : 8.419 ;

­      total des décès : 306.

La cinquième campagne de vaccination contre la COVID-19 se tiendra du 25 février au 03 mars sur toute l’étendue du territoire.

2).   deux communications du Ministre de l’Agriculture :

la première communication est relative à la 7ème édition du Salon de l’Agriculture, de l’Hydraulique, de l’Environnement et de l’Elevage (SAHEL-NIGER) qui se tiendra du 25 février au 02 mars 2022 au Palais des Sports à Niamey.

la deuxième communication est relative à la 3ème édition du Festival International du Mil dénommé « FESTIMIL » qui se tiendra du 28 février au 1er mars 2022, à l’Académie des Arts Martiaux, à Niamey.

3).   une communication du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux relative à la passation des charges entre le Mali et le Niger, pour la Présidence de l’OHADA.

4).   une communication du Ministre de l’Elevage sur la situation de la Grippe Aviaire dans la région de Niamey ;

5).  une communication conjointe de la Ministre des Mines et du Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables relative aux conclusions du forum sur les Mines et le Pétrole (ECOMOF).

6).   Une communication du Ministre du Commerce relative à la hausse des prix des produits de grande consommation.

A partir du dernier trimestre de l’année 2021 les prix des denrées alimentaires ont considérablement augmenté comparativement à ceux observés un an plutôt sur la plupart des marchés.

L’évolution des prix sur un (1) an est de 9,7%.

Les prix de ces produits étant libres contrairement à ceux de certains produits qui sont réglementés, ils sont régis par la loi de l’offre et de la demande.

Comparés à la moyenne des cinq dernières années (2015/2019) à la même période, les prix moyens des céréales affichent des variations suivantes :

­      17/% pour le mil ;

­      11% pour le sorgho ;

­      12% pour le maïs ;

­      8% pour le riz importé.

Pour la moyenne des prix comparée à celle de l’année passée, concernant le sucre granulé et en morceaux, l’huile et le lait en poudre, les variations sont les suivantes :

­      26,19% pour le sucre granulé ;

­      -2% pour le sucre en morceaux ;

­      40% pour les bidons de 25 litres d’huile végétale ;

­      6,67% pour le lait en poudre.

De même en février 2022, le prix du pain a connu une augmentation dans certaines boulangeries de la capitale et des villes du Niger, le prix de la tonne de la farine de blé ayant passé de 300 000 à 500 000 FCFA.

Les causes de ce renchérissement des prix sont liées :

­      à la pandémie de la maladie de la COVID-19 ;

­      à l’envolée des frais de transports maritimes liée à la COVID-19 ;

­      au coût du transport terrestre Cotonou-Niamey  qui est passé de 31 000 à 38 000 FCFA ;

­      aux mauvaises récoltes ;

­      aux mesures d’interdiction d’exporter des céréales vers le Niger prises par certains pays de la sous-région ;

­      à la situation sécuritaire de la sous-région.

Face à cette situation les mesures d’urgence suivantes sont prises :

-      l’élaboration d’un plan d’urgence et d’un plan de soutien. Sur la base de ces plans, il a été procédé au lancement de la distribution gratuite ciblée de 45 000 tonnes de vivres aux populations très vulnérables ;

-      la vente à prix modéré de 80 000 tonnes de vivres aux populations moyennement vulnérables.

Le Conseil des Ministres a décidé du renforcement des quantités de vivres initialement prévues par le plan de soutien de 5000 tonnes à 15000 tonnes pour le mois de mars et de 10.000 tonnes à 20.000 tonnes pour le mois d’avril.

L’Union Européenne  a annoncé un appui de 43 millions d’euros, soit environ 28 milliards de FCFA pour accompagner le Gouvernement.

7).     deux communications du Ministre de l’Equipement :

la première communication est relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres ouvert international avec préqualification, pour les travaux de réhabilitation et d’entretien pluriannuel du corridor transsaharien (RN 11 Nord) entre Agadez et Zinder, lot 1 (Réhabilitation : Tanout-limite régions Zinder/Agadez (116,7 km) et entretien pluriannuel : Zinder-Tanout-limite régions Zinder/Agadez (254,3 km).

Ce marché, d’un montant de trente quatre milliards cent soixante-un millions deux cent quarante-un mille deux cent quatre-vingt dix-sept (34 161 241 297) francs CFA sur financement de la Banque Mondiale, a pour attributaire la société CHINA FIRST HIGH WAY ENGINEERING CO.LTD (CFHEC), pour un délai d’exécution de trente-six (36) mois pour la réhabilitation et huit (8) ans pour l’entretien.

la deuxième communication est relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres ouvert international avec préqualification, pour les travaux de réhabilitation et d’entretien pluriannuel du corridor transsaharien (RN 11 Nord) entre Agadez et Zinder, lot 2 (Réhabilitation : Tiguidit-limite régions Agadez/Zinder (109 km) et entretien pluriannuel : Agadez-Tiguidit-limite régions Agadez/Zinder (171 km).

Ce marché, d’un montant de trente huit milliards deux cent trente trois millions cinq cent dix mille trois cinquante-deux (38 233 510 352) francs CFA, sur financement de la Banque Mondiale, a pour attributaire le groupement d’entreprises SOCIETE UNITED AVIATION SERVICES LIMITED (UNASEL) et BABATI, pour un délai d’exécution de trente-six (36) mois pour la réhabilitation et huit (8) ans pour l’entretien.

Ces deux (2) dernières communications sont faites sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

ONEP

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Catégorie : Politique

Publication : 25 février 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni hier jeudi 25 mai 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant la loi n° 97-20 du 20 juin 1997, instituant des Fêtes Légales.

La loi n° 59-22 du 24 décembre 1959 a fixé pour la première fois la liste des Fêtes légales devant être observées en République du Niger. Après l’accession du pays à l’Indépendance le 03 août 1960, cette loi a été complétée par la loi n° 60-048 du 22 octobre 1960, pour marquer cet évènement déterminant de la vie nationale, en instituant le 03 août : « Fête Nationale».

Cependant, la loi n° 74-11 du 4 mars 1974 va consacrer le 18 décembre, date de la proclamation de la République, comme fête nationale en lieu et place du 3 août.  L’Indépendance constituant l’évènement majeur de la vie d’un Etat, le présent projet de décret a pour objet de rétablir le 03 août, date de la proclamation de l’indépendance comme fête nationale.Il est pris en application de l’article 103 de la Constitution du 25 novembre 2010 qui dispose que : «les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire.Les textes de forme législative intervenus, en ces matières, antérieurement à l’entrée en vigueur de la présente Constitution peuvent être modifiés par décret pris après avis de la Cour Constitutionnelle».

Ainsi, le 03 août est désormais célébrée «Fête Nationale».

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant création de l’Ordre National des Zootechniciens et Pastoralistes (ONZP).

Le présent projet de décret a pour objet d’instituer un ordre national des zootechniciens et pastoralistes. Il fixe les missions de l’Ordre et règlemente les conditions d’exercice de la profession de zootechnicien et de pastoraliste.

L’Ordre National des Zootechniciens et Pastoralistes (ONZP) a pour missions d’assurer l’indépendance et la défense de la profession de zootechnicien et pastoraliste ainsi que la défense du praticien dans l’exercice de sa profession.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

3.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Technique, dénommé «Institut National de la Recherche Agronomique du Niger», en abrégé : INRAN.

3.2. Projet de décret portant approbation des statuts de l’Institut National de la Recherche Agronomique du Niger (INRAN).

L’Institut National de la Recherche Agronomique du Niger est un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique créé par ordonnance n° 2010-12 du 1^er avril 2010.Il a pour mission principale d’assurer la recherche agronomique au Niger.

Les deux (2) projets de décrets ont été pris pour mettre en conformité, les textes portant création, organisation et fonctionnement de l’INRAN, aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics  et du décret pris pour son application.

3.3. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère administratif dénommé «Agence de Promotion du Conseil Agricole», en abrégé : APCA.

3.4. Projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence de Promotion du Conseil Agricole (APCA).

L’Agence de Promotion du Conseil Agricole est un établissement public à caractère administratif créé par décret n° 2017-667/PRN/MAG/EL du 02 août 2017.Il a pour mission principale la coordination opérationnelle du Conseil Agricole.Les deux (2) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de l’APCA, aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics  et du décret pris pour son application.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

4.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Technique dénommé «Centre Culturel Oumarou Ganda», en abrégé : CCOG.

4.2. Projet de décret portant approbation des statuts du Centre Culturel Oumarou Ganda (CCOG).

Le Centre Culturel Oumarou Ganda est un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique créé par ordonnance n° 2011-23 du 23 février 2011.Il poursuit une mission de service public de création, de diffusion et de valorisation du patrimoine culturel national.

Les deux (2) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité, les textes portant création, organisation et fonctionnement du CCOG, aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics  et du décret pris pour son application.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret fixant le taux des cotisations sociales du régime général de prévoyance sociale géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ainsi que sa répartition.

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale assure la gestion des trois (3) branches de sécurité sociale à savoir:

–  la branche des prestations familiales ;

– la branche de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

–  la branche des pensions.

Une évaluation actuarielle réalisée sur le régime général de prévoyance sociale a révélé que la répartition des cotisations sociales n’est pas en adéquation avec la réalité des coûts de chacune des trois branches gérées.

Le présent projet de décret  a pour objet de réajuster la répartition du taux des cotisations pour une meilleure prise en charge des différentes branches de sécurité sociale notamment la branche des pensions. Il convient de noter que le taux global des cotisations demeure inchangé.

VI. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant approbation du Rapport combiné valant 3^ème  à 8^ème rapports périodiques du Niger sur la mise en œuvre de la Charte Africaine des droits et du Bien-être de l’Enfant.

Le Nigera ratifié la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant (CADBE), le 11 décembre 1996. Cet instrument fait obligation à tous les Etats parties de soumettre au Comité Africain des Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant (CAEDBE), des rapports sur les mesures qu’ils auront adoptées pour donner effet à ses dispositions ainsi que sur les progrès réalisés dans l’exercice de ces droits.

Pour satisfaire cette obligation, le Niger a présenté son rapport initial lors de la 18^ème réunion du Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant à Alger en 2011. Il a ensuite présenté son deuxième rapport à Bamako lors de la 31^ème session ordinaire, tenue en avril et mai 2018.

La production du présent rapport, qui vaut 3^ème à 8^ème rapports périodiques cumulés, témoigne de la détermination du Niger à respecter ses obligations en vertu de la Charte. Les données qui y sont contenues couvrent la période 2018-2022 et montrent que malgré un contexte sécuritaire peu favorable, de nombreuses avancées ont été enregistrées dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme en général et de ceux de l’Enfant en particulier.

VII. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.

· Monsieur Younsa Djafarou Salatikoye, Ph. D, enseignant-chercheur, est nommé directeur de la législation.

· Docteur Harouna Madou, maître-assistant est nommé secrétaire général de l’Université André Salifou de Zinder.

· Docteur Gounga Mahamadou Alhadji, maître de conférences est nommé secrétaire général de l’Université Dan Dicko Dan Koulodo de Maradi.

VIII. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

1. Une Communication du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération relative à la conclusion d’un Accord de réciprocité de visas de trois (03) ans, entre la République du Niger et les Etats Unis d’Amérique qui entrera en vigueur à compter du 1^er juin 2023.

2. Communications relatives aux marchés publics

Quatre (04) communications du Ministre de l’Education Nationale.

la première estrelative à l’attribution d’un marché public passé par Entente directe pour l’acquisition des tablettes numériques spécifiques et paramétrées pour les enseignants de section spéciale, chefs d’établissements du Projet LIRE et les promotions des Ecoles Normales.

Ce marché, d’un montant de six millions deux cent quatre-vingt-seize mille sept cent soixante-quatorze (6 296 774) Dollars US, a pour attributaire provisoire le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux Projets (UNOPS), pour un délai de livraison de quatorze (14) mois calendaires.

la deuxième estrelative à l’attribution d’un marché public passé par Appel d’offres ouvert national  pour l’acquisition et l’installation de matériel informatique au profit des Cellules d’Animation Pédagogique (CAPED) et des Unités Pédagogiques (UP) du Ministère de l’Education Nationale.

Ce marché, d’un montant de neuf cent soixante-cinq millions quarante-huit mille trois cent cinquante (965 048 350) Francs CFA Toutes Taxes Comprises, a pour attributaire provisoire KANF ELECTRONICS NIAMEY, pour un délai de livraison de trois (03) mois calendaires.

la troisième estrelative à l’attribution d’un marché public passé par Entente directe pour l’acquisition des manuels scolaires et des guides (mathématiques et français) du niveau secondaire.

Ce marché, d’un montant de sept cent vingt-sept millions quatre cent soixante-trois mille trente-trois (727 463 033) Francs CFA Hors Taxes, a pour attributaire provisoire HACHETTE LIVRE INTERNATIONAL (EDICEF), pour un délai de livraison de cent quatre-vingts (180) jours calendaires.

la quatrième estrelative à l’attribution d’un marché public passé par Entente directe pour la reproduction et la distribution des manuels complémentaires dans le cadre de l’initiative lire à la maison (Read @ home).

Ce marché, d’un montant de trois cent soixante-dix-sept millions trois cent soixante mille neuf cent onze (377 360 911) Francs CFA Hors Taxes, a pour attributaire provisoire le Groupement DM et ACM SPA, pour un délai de livraison de cent trente-six (136) jours.

Ces quatre (04) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

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Publication : 26 mai 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni hier jeudi 27 avril 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri).

Le présent projet de loi est pris pour proroger l’état d’urgence dans le département de Filingué pour une nouvelle période de trois (03) mois, allant du 27 avril au 25 juillet 2023 inclus.

1.2. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye).

Le présent projet de loi est pris pour proroger l’état d’urgence dans ces zones pour une nouvelle période de trois (3) mois, allant du 1^er mai au 29 juillet 2023 inclus. Ces deux projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale.

Par ailleurs, après évaluation de la situation sécuritaire dans les départements de Ballayara et de Kollo (Région de Tillabéri), le Gouvernement a décidé de ne pas proroger l’état d’urgence dans ces localités.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1.   Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2022-033 du 05 juillet 2022, portant loi minière.

La loi n° 2022-033 du 05 juillet 2022, portant loi minière comporte certaines contradictions et insuffisances.

Il s’agit principalement des articles 285 et 286 de la loi minière qui renvoient la fixation de l’assiette et des modalités de recouvrement des taux des frais d’instruction, des droits fixes et de la redevance superficiaire au décret d’application et ce, en contradiction avec les dispositions de l’article 99 de la Constitution qui précise que l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature sont fixés par la loi.

Le présent projet de loi est initié pour se conformer aux dispositions de la loi fondamentale et harmoniser certaines dispositions de la loi minière avec celles du Règlement n° 18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003, portant Code minier communautaire de l’UEMOA. Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

2.2.   Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Technique dénommé «Centre de Recherches Géologique et Minière» en abrégé CRGM.

2.3.   Projet de décret portant approbation des statuts du Centre de Recherches Géologique et Minière (CRGM).

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement du Centre de Recherches Géologique et Minière (CRGM) aux dispositions de la loi n° 2020-020bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et son décret d’application.

Il convient de noter que l’adoption de ce projet de décret a été mise à profit pour transformer le CRGM qui était jusque-là un établissement public à caractère administratif, en un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique et ce, en raison de ses nouvelles missions.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant le décret n° 2022-588/PRN/MDN du 21 juillet 2022, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale.

Le présent projet de décret consacre la scission de la Direction des Affaires Juridiques, Judiciaires et du Contentieux en deux Directions à savoir la Direction des Affaires Judiciaires et du Contentieux et la Direction de la Législation. Ce réaménagement permettra d’assurer un meilleur suivi des Conventions et Accords signés avec les différents partenaires.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 97-008/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997, portant organisation, attributions et fonctionnement des institutions chargées de l’application des principes d’Orientation du Code Rural.

Le Niger s’est engagé dans un processus de gestion efficace et rationnelle des ressources naturelles tout en garantissant le maximum de sécurité aux opérateurs ruraux à travers l’adoption de l’ordonnance n° 93-015 du 02 mars 1993, fixant les principes d’Orientation du Code Rural.

Des textes réglementaires ont été adoptés dont le décret n° 97-008/PRN/MAG/EL du 10 janvier 1997 qui consacre la création des institutions chargées de la mise en œuvre des principes d’orientation du Code Rural et des outils de gestion foncière pour la promotion des activités rurales (agricoles, sylvicoles et pastorales). Parmi les outils de gestion prévus par le décret susmentionné, figure la création d’un centre de documentation et d’une banque de données sur le foncier rural qui est un outil informatisé de gestion foncière.

Le présent projet de décret a ainsi pour objet d’une part, de permettre au Secrétariat Permanent du Code Rural (SPCR) de mettre en place, de gérer et d’administrer un Centre de Documentation et de Système d’Information sur le Foncier Rural et, d’autre part, de créer un service en charge de la gestion et de l’administration du Centre de Documentation et de Système d’Information sur le Foncier Rural au sein du Secrétariat Permanent du Code Rural (SPCR).

V. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

5.1.   Au titre DU Ministère DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.

• Monsieur Mahamadoul Kafi Djibrilla, docteur en soins infirmiers, Mle 72337/S, est nommé inspecteur de service, en remplacement de Monsieur Habou Salamou appelé à d’autres fonctions.

· Monsieur Aboubacar Oumarou, médecin diplômé d’Etat, Mle 132053/U, est nommé directeur général de l’ENSP de Tahoua.

· Monsieur Salifou Abdramane, docteur en soins infirmiers à la retraite, est nommé président du conseil d’administration de l’ENSP de Tahoua.

· Madame Mahaman Nana Abagana, technicienne supérieure en soins obstétricaux, Mle 51922/S, est nommée directrice générale adjointe de la Maternité Issaka Gazoby.

5.2. Au titre DU Ministère DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES.

· Monsieur Madougou Boubacar, ingénieur en génie industriel, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nationale de l’Energie Solaire (ANERSOL).

5.3. Au titre DU Ministère DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.

· Madame Abdoul Nasser MEMUNA Issa Issaka, documentaliste, Mle 85210/Y, est nommée directrice des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques.

5.4.   Au titre DU Ministère DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

· En application des dispositions de l’article 63 de l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant code général des collectivités territoriales de la République du Niger, sont révoqués de leurs fonctions pour faute grave :

– Monsieur Ramadan Charou, Maire de la Commune rurale de Fachi ;

–        Monsieur Ali Chama Hamidine, Maire de la Commune rurale de Doguéraoua.

5.5. Au titre DU Ministère DES FINANCES.

· Monsieur Barkay Molimi, inspecteur principal des douanes, Mle 69261/F, est nommé directeur général des douanes, en remplacement de Monsieur Abdallah Harouna, appelé à d’autres fonctions.

· Monsieur Abdallah Harouna, inspecteur principal des douanes, Mle 66249/J, est nommé inspecteur général des finances.

· Monsieur N’Diaye Demba Assane, est nommé président de la Commission Nationale de Régulation de la Microfinance.

VI. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

Une communication du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération sur la situation des Nigériens au Soudan.

La situation sécuritaire au Soudan demeure préoccupante. Le Gouvernement a décidé de rapatrier nos compatriotes vivant dans ce pays. A ce jour, 42 nigériens dont des diplomates, des stagiaires et des étudiants ont été rapatriés. L’opération de rapatriement des autres Nigériens dont 44 étudiants se poursuit.

Une communication du Ministre de l’Agriculture relative au don japonais au profit de l’ONAHA.

Le Gouvernement japonais vient de faire un don à l’Etat d’une valeur de six milliards (6 000 000 000) de francs CFA destiné à acquérir des engins et matériels à travers le financement d’un projet dont l’objectif est de «renforcer les capacités de l’ONAHA pour la promotion de la riziculture irriguée». Ce don est composé de :

– 55 engins de terrassement dont 6 pelles hydrauliques, 4 bulldozers, 4 compacteurs, 2 niveleuses, 2 chargeurs, 6 tracteurs agricoles, 20 camions dont 12 bennes ;

– 57 machines à outils et matériels d’entretien ;

– un (1) lot de pièces détachées.

En plus de ce don en matériels et engins, le don comprend une composante formation des techniciens de l’ONAHA. Ce don permettra à l’ONAHA de disposer de deux brigades complètes soit une capacité d’intervention sur quatre (4) chantiers supplémentaires de taille moyenne.

Trois (03) communications du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales :

la première communication est relative à l’attribution d’un marché public pour l’acquisition de consommables d’hémodialyse au profit du service de la Néphrologie de l’Hôpital National Amirou Boubacar Diallo.

Ce marché, d’un montant de sept cent quatre-vingt-dix millions huit cinquante-quatre mille sept cents (790.854.700) FCFA hors taxes, a pour attributaire provisoire la société NIPRO MEDICAL EUROPE NV établie à Weihoek 3H, 1930 Zaventem (Belgique), pour un délai de livraison de cinq (05) mois.

la deuxième communication est relative à l’attribution d’un marché public passé par Appel d’Offres Ouvert pour  la  Fourniture et l’installation de mobiliers de bureau au profit du Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.

Ce marché, d’un montant de quatre cent cinq millions neuf cent vingt-huit mille deux cent soixante-six (405.928.266) francs CFA, toutes taxes comprises, a pour attributaire provisoire la société Africaine pour le Commerce Internationale (SACI SARL), domiciliée à Niamey BP : 2075 Niamey, pour un délai de livraison de deux (02) mois, à compter de la date d’approbation.

la troisième communication est relative à l’attribution d’un marché public passé par Appel d’Offres Ouvert pour la Fourniture et l’installation de matériel de bureau.

Ce marché, d’un montant de quatre cent treize millions cinq cent quatre mille cinq cent soixante-neuf (413.504.569) francs CFA, toutes taxes comprises, a pour attributaire provisoire la société Nigérienne d’Equipement et de Logistique (SNEL SARL) domiciliée à Niamey, pour un délai de livraison de quarante-cinq (45) jours, à compter de la date d’approbation.

Ces trois (03) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

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Publication : 28 avril 2023

Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, mardi 09 mai 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant Code Pétrolier.

Les activités de prospection, de recherche, d'exploitation et de transport des hydrocarbures au Niger sont régies par la loi n° 2007-01 du 31 janvier 2007. Après 10 ans de mise en œuvre, il est apparu des insuffisances dans ladite loi impactant négativement les activités de prospection et de promotion de l'investissement du secteur pétrolier.

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Catégorie : Politique

Publication : 10 mai 2017

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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, samedi 09 septembre 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre
du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DES SPORTS

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Jeunesse, de la Culture, des Arts et des Sports.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET 

    DE L’ELEVAGE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique.

• AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION, DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Education Nationale, de l’Alphabétisation, de l’Enseignement Professionnel et de la Promotion des Langues Nationales.

• AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE  

   L’EQUIPEMENT

  Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère des Transports et de l’Equipement.

• AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT

  Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de l’Environnement.

• AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

IX AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,  DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi.

• AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat.

• AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES POSTES ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Communication, des Postes et de l’Economie Numérique.

• AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère du Commerce et de  l’Industrie.

Ces douze (12) projets de décrets sont pris conformément aux dispositions du décret n° 2023-68/P/CNSP du 08 septembre 2023, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et du Ministre Délégué.

Ils ont pour objectifs  d’adapter l’organisation de ces départements ministériels à la nouvelle configuration du Gouvernement.

L’organisation des différents départements ministériels est orientée vers

une administration plus souple, innovante et plus efficace conformément

aux orientations du Chef de l’Etat.

• AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création de cent (100) charges d’huissiers de justice, Commissaires-priseurs.

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 7 de la loi n° 2020-063 du 03 décembre 2020, portant Statut des Huissiers de justice, Commissaires-priseurs dispose qu’« au siège de chaque juridiction, il peut être créé une ou plusieurs charge(s) d’Huissiers de justice, Commissaires-priseurs par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de la Justice, après avis consultatif de la Chambre nationale des Huissiers de justice, Commissaires-priseurs ».

Il vise donc à créer cent (100) charges d’huissiers de justice, Commissaires-priseurs afin d’assurer un meilleur fonctionnement du service public de la justice et de promouvoir la création d’environ cinq cents (500) emplois directs.

• MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE  DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE

• Le Commandant des FAN Hamidou Soumana est nommé directeur général des ressources.

• Le Lieutenant des FAN Harouna Sala Abdoulaye est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

• Le Médecin colonel-major Oumara Mamane, cardiologue, Mle OA/SM, est nommé directeur général de l’Hôpital de Zinder.

• Le Colonel Salou Chaibou, pharmacien-biologiste, spécialiste en biologie clinique, Mle OA/SM, est nommé directeur général de l’Office National des Produits Pharmaceutiques et Chimiques du Niger (ONPPC).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

• Docteur Amadou Barthé, cadre supérieur de l’élevage,
  Mle 85224/A, est nommé directeur général du Centre de Multiplication du Bétail.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE

• Docteur Daou  Ibrahim, maître de conférences, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique.

• Professeur Amadou Oumarou, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique, en remplacement de Dr Faran Maïga.

• Docteur Touré Ousseina Saidou, maître de conférences, est nommée conseillère technique du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique, en remplacement de Monsieur Sita Diabiri.

• Professeur Naroua Harouna, est nommé inspecteur général des services du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique.

• Docteur Assoumane Aïchatou, Maître de Conférences, est nommée directrice générale de la recherche et de l’innovation technologique.

• Docteur Arouna Saley Hamidou, maître assistant, est nommé directeur de la recherche.

• Monsieur Mahamane Galadima Moustapha, PhD., Assistant, est nommé directeur de l’innovation technologique.

• Docteur Gréma Moustapha, maître de conférences, est nommé directeur de l’enseignement supérieur privé.

• Madame Soumaïla Aïssa, directeur administratif, est nommée directrice des marchés publics et des délégations de service public.

• Professeur Rabani Adamou, précédemment vice-recteur élu, est nommé recteur de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.

• Docteur Zakari Aboubacar, maître de conférences, précédemment vice-recteur élu, est nommé recteur de l’Université André Salifou de Zinder.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

• Monsieur Assoumane Moussa Attah, directeur administratif, Mle 68547/M, est nommé secrétaire général du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi.

• Monsieur Dounama  Abdou, inspecteur du travail, Mle 68588/X, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi.

• Monsieur Zakari Yaou Mounkaïla, directeur administratif, Mle 68546/L, est nommé inspecteur général des services du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi.

• Monsieur Abdou Laouali, inspecteur central du trésor, Mle 90147/C, est nommé directeur des ressources financières, du matériel, des marchés publics et des délégations de service public.

• Monsieur Ango  Daoura, juriste/inspecteur principal du travail, Mle 79428/F, est nommé directeur de la législation.

• Il est mis fin aux fonctions de conseillers techniques exercées par les personnalités ci-après :

• Monsieur Ibrahim Souley Tayé, inspecteur du travail à la retraite ;
• Monsieur Ibrahima Yacouba, professeur d’enseignement secondaire à la retraite ;
• Monsieur Iro Souley, docteur en soins infirmiers, Mle 68502/Y ;
• Monsieur Ali Sani, chargé d’enseignement, Mle 67987/E.

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DES MINES ET DE L’ENERGIE

• Monsieur Ali Seibou Hassane, inspecteur principal des douanes, Mle 066778/L, est nommé directeur général de la SONIDEP.

• Madame Fati Abarchi est nommée directrice générale de la NIGELEC.

• COMMUNICATIONS

Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications

• Une communication du Ministre de la Jeunesse, de la Culture, des Arts et des Sports relative à la 44^ème édition du Sabre National de Lutte Traditionnelle qui se tiendra à Agadez du 22 au 31 décembre 2023.

• Une communication du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage sur la situation de la campagne agropastorale.

La campagne agropastorale au 31 août 2023, se présente comme suit :

Sur le plan Agricole on note :

• une pluviométrie excédentaire dans 64% des postes pluviométriques suivis, contre 46% en 2022 ;
• la maturation du mil relevée dans plusieurs localités des régions de Dosso, Maradi Tillabéri et de Zinder. Pour les cultures de rente (niébé et arachide), le stade de maturité a été relevé dans les régions de Maradi et Zinder ;
• des infestations des cultures par les sauteriaux et les insectes floricoles, maitrisées à plus de 86 % ;
• des dégâts des oiseaux granivores sur les cultures dans le département de Banibangou (région de Tillabéri) ;
• des sècheresses de plus d’une vingtaine de jours observées dans certaines localités des régions de Diffa, de Dosso, de Maradi, de Tillabéri et de Zinder, qui ont eu des conséquences sur le développement des cultures ;
• de fortes précipitations qui ont occasionné des inondations dans certaines localités des régions d’Agadez, de Diffa, de Tahoua, de Tillabéri et de Zinder, avec d’importantes pertes sur les cultures et l’effondrement de puits, des habitations et des digues de protection à koutoukalé et Djambala.
• Sur le plan Pastoral on note :
• la situation du pâturage qui s’améliore progressivement avec le retour des précipitations ;
• les inquiétudes qui persistent toujours quant à la disponibilité des pâturages dans certaines zones, particulièrement dans toute la région de Diffa, le département d’Ingal (région d’Agadez), le département de Bermo (région de Maradi), le département de Tillia (région de Tahoua) et les départements de Bankilaré, d’Abala et de Filingué (région de Tillabéri).
• un déplacement massif des éleveurs transhumants vers les zones frontalières avec Gouré et Tesker.
• des cas d’attaques acridiennes ont été signalés dans la région de Diffa ;
• la situation sanitaire est relativement calme en dehors de quelques cas de foyers suspects de maladie enregistrée (pasteurellose, clavelée, hémoparasitoses, charbon bactéridien, babésiose, fièvre aphteuse, dermatose nodulaire et maladie de Newcastle) ;
• la mise en œuvre d’une mini campagne de vaccination contre les maladies telluriques ;
• des mortalités d’animaux enregistrées dans six (6) villages de la commune rurale d’Abalak (région de Tahoua) suite à de fortes précipitations).

Au regard de cette situation, le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage a élaboré un Plan de campagne agropastorale pluviale et un Programme d’intensification des cultures irriguées pour accroitre l’offre des produits alimentaires du pays (produits végétaux et animaux).

S’agissant du Plan de campagne agropastorale 2023-2024, il a, entre autres, pour objectifs :

•  d’accroître les productions céréalières sous pluies et celles des cultures de rente par rapport à l’année 2022 ;
• d’acquérir 75 000 tonnes d’aliments-bétail ;
• d’atteindre un taux prévisionnel plus élevé de couverture vaccinale.

Le financement du Plan et sa mise en œuvre permettront de résorber le déficit céréalier récurrent et le manque des importations des produits alimentaires engendré par la fermeture des frontières.

Concernant le Programme des cultures irriguées 2023-2024, il a pour objectif d’améliorer la souveraineté alimentaire des populations nigériennes en augmentant la productivité agro-sylvo-pastorale et halieutique. Il aidera ainsi le pays à atteindre ses objectifs de production en introduisant une diversification des cultures (productions végétales et animales à cycle court), qui apportera d’importants avantages aux différentes régions.

Ce Programme est axé essentiellement sur deux (02) composantes à savoir l’intensification des productions végétales à cycle court et l’intensification des productions animales à cycle court.

Le Programme permettra d’utiliser de manière productive les investissements déjà réalisés par l’Etat tels que les retenues d’eau, les seuils d’épandage, les puisards, les barrages et les digues de protection.

Par ailleurs, malgré la fermeture des frontières le Conseil des Ministres,  sur instructions du Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, a décidé de faciliter l’entrée au Niger des pasteurs des pays limitrophes notamment ceux du  Bénin et du Nigéria, en soutien aux populations frontalières de ces pays qui ont manifesté courageusement leur solidarité au peuple frère du Niger malgré la pression de leurs dirigents.

• Une communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Technologique relative à l’attribution d’un marché public pour la location de 200 bus de 70 places destinés au transport aller et retour  des étudiants dans les Chefs-lieux des régions pour les grandes vacances de l’année académique 2022-2023

Ce marché, passé par entente directe sans mise en concurrence, a pour attributaire provisoire AL-IZZA Transport Voyageurs SA.

Cette dernière communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 alinéa 1^er  que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat a levé la séance.

Fait à Niamey, le 09 septembre  2023.

Le Secrétaire Général du Gouvernement

MAHAMANE  ROUFAI  LAOUALI

Source : https://www.lesahel.org

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Catégorie : Politique

Publication : 10 septembre 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
vendredi 03 novembre 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR,  DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE

Le Conseil des Ministres a adopté le Projet de décret portant proclamation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de  Gothèye, de Filingué et de Tillabéri).

Face à la situation sécuritaire préoccupante dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua et de Tillabéri, le Gouvernement a décidé de recourir à nouveau aux mesures prévues en période de crise par la loi n° 98-24 du 11 août 1998, portant règlementation de l’état d’urgence, en proclamant l’état d’urgence dans les localités concernées.

Ces mesures exceptionnelles visent à permettre aux forces de défense et de sécurité déployées dans ces zones de disposer de moyens juridiques nécessaires pour rétablir ou maintenir l’ordre et la sécurité publics, tout en assurant un équilibre entre la préservation des libertés publiques et individuelles et la sauvegarde de la sécurité publique.

II.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2002-277/PRN/MFP/T du 29 novembre 2002, fixant le taux de la cotisation des employeurs au budget de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi (ANPE)

L’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi (ANPE) est un Etablissement Public à caractère administratif qui a, entre autres missions, l’intermédiation sur le marché de travail et l’exécution des programmes actifs d’emploi.

Dans le cadre de l’exécution de ses missions, l’ANPE connait depuis quelques années des difficultés financières dues à l’ampleur des besoins sans cesse croissants, d’accompagnement de ses usagers, notamment les employeurs et les demandeurs d’emploi.

Pour remédier à cette situation et garantir une performance des services de l’établissement, le Conseil National du Travail (CNT) a décidé lors de sa session extraordinaire du 2 juin 2023 de rehausser de 0,5 à 1%, le taux de la cotisation des employeurs qui constitue la principale ressource financière du budget de l’ANPE.

Le présent projet de décret est adopté pour consacrer le rehaussement de ce taux.

III. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

• Madame Seydou Zeinabou, inspecteur principal du trésor, est nommée directrice générale du trésor et de la comptabilité publique.

• Monsieur Abdourahamane Malam Saley, inspecteur principal des impôts est nommé directeur général des impôts.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’ADMNISTRATION DU TERRITOIRE

• Monsieur Samaïla Idi Dan Bouzou, directeur administratif, Mle 68488/T, est nommé secrétaire général.

• Monsieur Ayouba Abdourahamane, commisaire général de police, Mle 48826/K, est nommé secrétaire général adjoint.

• Monsieur Mamoudou Abdou, directeur administratif, Mle 87321/U, est nommé directeur des ressources humaines.

• Monsieur Moussa Abdoulaye, chef de division d’administration générale, Mle 59238/P, est nommé directeur du patrimoine.

Inspection Générale des Services de Sécurité.

• Monsieur Abarchi Salifou, commissaire général de police, Mle 43231/M, est nommé inspecteur des services à l’Inspection Générale des Services de Sécurité.

• Monsieur Sidi Mohamed Libchir, inspecteur général de police, Mle 75839/S, est nommé inspecteur des services à l’Inspection Générale des Services de Sécurité.

• Monsieur Abdoussalam Mahaman, contrôleur général de police, Mle 50860/K, est nommé inspecteur des services à l’Inspection Générale des Services de Sécurité.

• Monsieur Abdourahmane Alfa, commissaire divisionnaire de police, Mle 75832/J, est nommé inspecteur des services à l’Inspection Générale des Services de Sécurité.

• Madame Ramatou Boubey Oumarou, commissaire principal de police, Mle 105005/J, est nommée inspecteur des services à l’Inspection Générale des Services de Sécurité.

Direction Générale de la Police Nationale.

• Monsieur Sidi Goumour, commissaire divisionnaire de police, Mle 75838/R, est nommé directeur de la protection des hautes personnalités à la Direction Générale de la Police Nationale.

• Monsieur Tassiou Mahaman, commissaire divisionnaire de police, Mle 83045/E, est nommé directeur des renseignements généraux à la Direction Générale de la Police Nationale.

• Monsieur Idder Mohamed Arguimaret, commissaire de police, Mle 113043/R, est nommé directeur des ressources financières à la Direction Générale de la Police Nationale.

AU TITRE DU MINISTERE DES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR

Il est mis fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République du Niger exercées par :

• Monsieur Abbami  Ari, auprès de la République du Sénégal ;
• Monsieur Ali  Dieye, auprès du Royaume d’Arabie Saoudite ;
• Monsieur Abdoul Karim Soumana, auprès de l’Emirat du Qatar.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

• Monsieur Bachir Ousseini, ingénieur du génie rural, est nommé Secrétaire Général.

• Monsieur Adamou Chaibou, ingénieur du génie rural, Mle 54336/Y, est nommé directeur général du génie rural.

• Madame Amina Abass, ingénieur agronome, Mle 115982/E, est nommée directrice générale de l’Agriculture.

• Monsieur Issa Mano, ingénieur agronome, Mle 71357/M, est nommé directeur général de la protection des végétaux.

• Monsieur Ramou Aboubacar, docteur vétérinaire, Mle 70533/D, est nommé directeur général des services vétérinaires.

• Monsieur Maman Sani, ingénieur zootechnicien, Mle 60026/R, est nommé directeur général du développement pastoral, de la production et des industries animales.

• Monsieur Mahamadou Issa, inspecteur principal du trésor, Mle 117281/R, est nommé directeur des ressources financières, du matériel, des marchés publics et des délégations de service public.

• Lieutenant-colonel Bilal Gambobo, est nommé directeur général de l’Office National des Aménagements Hydro-agricoles (ONAHA).

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE L’EQUIPEMENT

Il est mis fin aux fonctions exercées par certains conseillers techniques du Ministre des Transports et de l’Equipement. Il s’agit de :

• Monsieur Ali Ousmane Dan Kassanki ;
• Madame Diallo Zeinabou ;
• Monsieur Mahamadou Younous.

Il est mis fin aux fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général de l’Agence Nigérienne de la Sécurité Routière (ANISER) exercées respectivement par :

• Monsieur Moumouni Moussa ;
• Monsieur Abdoulaye Alguima.

Il est mis fin aux fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général du Centre de Formation aux Techniques des Transports Routiers (CFTTR) exercées respectivement par :

• Monsieur Abdramane Cissé ;
• Monsieur Moussa Mahaman.

• Il est mis fin aux fonctions de Président du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) exercées par Monsieur Adamou Mahamadou.

• Colonel major Hamadou Ousseini Ibrahim, est nommé directeur général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC).

• Colonel major Abdou Miko, est nommé directeur général de la Compagnie Nationale de Transports des Produits Stratégiques (CNTPS).

• Colonel major Alhassane Ali, est nommé président du conseil d’administration de la Compagnie Nationale de Transports des Produits Stratégiques (CNTPS).

• Colonel Ibrahim Souley est nommé directeur général du Conseil Nigérien des Utilisateurs des Transports Publics (CNUT).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT

• Il est mis fin aux fonctions de Directeur Général Adjoint de la Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN), exercées par Amadou Mamadou Sékou.

• Il est mis fin aux fonctions de Président du Conseil d’Administration de la Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN), exercées par Ayouba Hassane.

• Monsieur  Niandou Mounkaila, ingénieur principal du génie civil Hydraulicien, Mle 63118/W, est nommé directeur général de la Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN).

• Colonel Seybou Habou, est nommé président du conseil d’administration de la Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES

• Monsieur Ali Adamou Harouna, est nommé conseiller technique, en remplacement de Monsieur Aba Oumar Soulé Agimi.

• Madame Hadiza Amadou, démographe, est nommée conseillère technique, en remplacement de Madame Barazaki Djibo Habsatou.

• Commandant Hamani Adamou Abdoul-Aziz est nommé directeur général de la coordination de la réponse humanitaire.

• Monsieur Amadou Yacouba, directeur administratif, Mle 102007/K, est nommé directeur des études et de la programmation.

• Madame Boubacar Alzouma Raki, sociologue, Mle 77516/N, est nommée directrice de l’inclusion, du genre et de la protection en situation d’urgence.

• Madame Amadou Seydou Niandou Aminatou, cadre de l’information, Mle 74675/B, est nommée directrice des archives, de la documentation, de l’information et des relations publiques.

• Monsieur Harouna Issa Abdoul Aziz est nommé directeur des ressources financières, du matériel, des marchés et des délégations de service public.

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DES MINES ET DE L’ENERGIE

• Colonel major Adoum  Wanta, Mle OA/SM, est nommé conseiller technique du Ministre.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES POSTES ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

• Il est mis fin aux fonctions de conseillers techniques du Ministre exercées par :

• Monsieur Abara Agada ;
• Monsieur Issoufou Arbi ;
• Madame Fati Sahabi Chipkao.

• Madame Kéléssi Maïga Saphiatou, chef de division d’administration générale, Mle 105787/J, est nommée inspectrice générale des services.

• Monsieur Habou Dan Goggo Ousmaïlou, ingénieur des télécommunications, Mle 63910/X, est nommé conseiller technique du Ministre.

• Madame Hélène Ayika, spécialiste en communication est nommée conseillère technique du Ministre.

• Monsieur Abdoulkarim Soumaïla, ingénieur des télécommunications, Mle 68561/T, est nommé conseiller technique du Ministre.

• Monsieur Mounkaïla Ingoïla, cadre principal de l’information, Mle 71267/K, est nommé directeur de la communication.

• Madame Falmata Mamadou, Mle 101130/E, est nommée directrice des médias communautaires.

• Monsieur Hassane Koba, administrateur des postes et services financiers, Mle 58308/D, est nommé directeur des activités postales.

• Monsieur Abdourahamane Ali Soumana, officier de police ingénieur en cybersécurité, Mle 159272/B, est nommé directeur de la cybersécurité.

• Monsieur Maman Lawan Nafiou, titulaire d’un master spécialisé en management des télécommunications, Mle 140282/H, est nommé directeur de la promotion de l’économie numérique.

• Monsieur Ousmane Hamissou, ingénieur des travaux des télécommunications, Mle 134762/T, est nommé directeur des infrastructures numériques.

• Monsieur Gourmantché Chaïbou, cadre supérieur de communication, Mle 71260/C, est nommé directeur des études et de la programmation.

• Monsieur Soumana Hama, inspecteur adjoint de promotion humaine, Mle 115848/Y, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.

• Monsieur Abdou Omar, titulaire d’une licence en finance banque, Mle 114830/D, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.

• Monsieur Laouali Habou, juriste, Mle 143312/Y, est nommé directeur de la législation.

• Monsieur Abdourahamane Haïnikoye Mahaman, ingénieur statisticien économiste, Mle 122518/V, est nommé directeur des statistiques.

• Monsieur Adamou Boukari Ibrahim, ingénieur en réseaux Télécommunication, Mle 142039/N, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques.

• Monsieur Abdoulaye Coulibaly est nommé directeur général de la Radio Télévision du Niger (RTN).

• Monsieur Amadou Harouna Yayé est nommé directeur général de la Télédiffusion du Niger (TDN).

• Colonel major Chaibou Idrissa est nommé directeur général de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP).

• Monsieur Alou Moustapha est nommé directeur général de l’Office National d’Edition et de Presse (ONEP).

• Monsieur Malam Mamane Dalatou est nommé directeur général de l’Agence Nigérienne de Presse (ANP).

• Monsieur Aboubacar Elhadji est nommé directeur général de Niger Poste

• Colonel Major Ali Mahamadou, matricule OA/SM est nommé Directeur Général de NIGER TELECOM

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE

• Monsieur Ali Samba Soumaïla, directeur administratif, Mle 112113/E, est nommé secrétaire général.

• Monsieur Abdoulaye Boubacar, inspecteur des prix et de la concurrence, Mle 52845/D, est nommé secrétaire général adjoint.

• Monsieur Djibrilla Oumarou Ibrahima, inspecteur principal des impôts, Mle 95872/C, est nommé conseiller technique du Ministre.

• Monsieur Moussa Kiraou Abdoulwazir, professeur d’enseignement secondaire, Mle 61754/J, est nommé conseiller technique du Ministre.

• Monsieur Nayoussa Djimraou, chargé d’enseignement, Mle 131599/X, est nommé conseiller technique du Ministre.

• Monsieur Moussa Alzouma Hassane, inspecteur principal du trésor, Mle 117817/H, est nommé directeur des ressources financières, du matériel, des marchés publics et des délégations de service public.

• Colonel Sidi Mohamed, est nommé directeur général de l’Office des Produits Vivriers du Niger (OPVN), cumulativement avec ses fonctions de Chef de Corps du Groupement National des Sapeurs-Pompiers Militaires

• Commandant Adamou Moussa Illi, OA/SM, est nommé directeur général de la Société «le Riz du Niger» (RINI).

• Lieutenant-colonel Mahaman Tawayé, est nommé directeur général de la Société «Niger-Transit» (NITRA).

IV.COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs  communications :

• deux (02) communications du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage :

• la première portesur les missions ministérielles de pré-évaluation de la Campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique 2023 ;

• la deuxième portesur les pesticides mises à la disposition des régions depuis janvier 2023.

Après vérification par les services techniques, il a été relevé  qu’une partie importante de ces pesticides sont non conformes et leur utilisation aurait des conséquences désastreuses sur les cultures et la vie des populations.

Face à cette situation somme toute criminelle, le Gouvernement a instruit le Ministre de la Justice pour saisir les autorités judiciaires aux fins de poursuite des auteurs, coauteurs et complices de ces faits.

• une communication de la Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes relative à la situation des inondations et aux réponses apportées par le Gouvernement et les Partenaires en termes d’appuis en vivres, en abris, en biens non alimentaires et en ressources financières.

• une communication du Ministre du Commerce et de l’Industrie relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert, pour les travaux de construction des bâtiments d’une usine de décorticage de riz paddy à Gaya.

Ce marché, d’un montant de quatre cent soixante-seize millions cent quatre-vingt-sept mille trois cent trente (476 187 330) francs CFA hors taxes/hors douane, a pour attributaire l’entreprise SOULEYMANE ASSOUMANE, avec un délai d’exécutiondesept (07) mois, soit deux cent dix (210) jours.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 alinéa 1^er que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat a levé la séance.

Fait à Niamey, le 03 novembre 2023.

Le Secrétaire Général du Gouvernement

MAHAMANE  ROUFAI  LAOUALI

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Catégorie : Politique

Publication : 4 novembre 2023

En application de l’article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres. C’est ainsi que, Son Excellence, Monsieur OUHOUMOUDOU MAHAMADOU, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé ce jour, vendredi 23 juin 2023, un Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.   AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire.

Le Gouvernement, dans le cadre des programmes de réformes soutenus par les partenaires techniques et financiers et du renforcement de la sécurité dans certaines parties du territoire national, pourrait être conduit, durant l’intersession parlementaire, à prendre des actes relevant du domaine de la loi.

Il s’agit, entre autres, de la ratification des accords de prêts et des protocoles de dons comportant des commissions et des intérêts, des textes de forme législative nécessaires à la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement et du volet sécuritaire du programme du Gouvernement, notamment la prorogation de l’état d’urgence, la gestion des catastrophes et d’autres mesures qui pourraient être rendues indispensables pour faire face à des menaces terroristes, aux crimes organisés et au blanchiment des capitaux.

C’est pourquoi, il sollicite de l’Assemblée Nationale, l’autorisation de légiférer dans ces matières, par voie d’ordonnances pendant l’intersession et ce, conformément à l’article 106 de la Constitution.

II.  AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification du Protocole Additionnel A/SP2/6/06 portant amendement de l’article 3 paragraphes 1, 2 et 4, de l’article 4 paragraphes 1, 3 et 7 et de l’article 7 paragraphe 3 du protocole relatif à la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), signé par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, le 14 juin 2006 à Abuja (Nigéria).

L’objectif du Protocole Additionnel, objet du présent projet de loi, est de doter la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, de structures fonctionnelles et de ressources humaines adéquates. Les amendements concernent, notamment :

• le remplacement de toutes les références aux termes «Secrétariat Exécutif» et «Secrétaire Exécutif» par respectivement les termes «Commission» et «Président» ;
• les candidats aux fonctions de juges à la Cour de Justice de la Communauté qui doivent désormais totaliser au moins vingt (20) années d’expérience professionnelle, en plus des qualifications requises ;
• la révision du mandat du Président et du Vice-président de la Cour à une période de deux (2) ans renouvelable ;
• le mandat des membres de la Cour qui est ramené à une période de quatre (4) ans non renouvelable ;
• la compétence donnée au Conseil Judiciaire de la Communauté pour connaître des affaires de discipline des juges ainsi que des cas d’incapacité des juges  à exercer leurs fonctions, pour des raisons physiques ou mentales.

Le présent Protocole Additionnel entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant loi de règlement pour l’année budgétaire 2022.

Le présent projet de loi est élaboré en application des dispositions de l’article 49 de la loi organique  relative aux lois de  finances.Il constate les montants définitifs des encaissements des recettes et des ordonnancements des dépenses du budget général de l’Etat et des Comptes Spéciaux du Trésor au titre de l’année budgétaire 2022.Il s’articule autour  des points suivants :

• le contexte de l’exécution du budget ;
• la présentation des prévisions budgétaires ;
• les résultats d’exécution du budget général de l’Etat ;
• les résultats d’exécution des Comptes Spéciaux du Trésor.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007, portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat, modifiée et complétée notamment par la loi n° 2023-18 du 15 mai 2023.

Le présent projet de loi modificative a pour objet de prendre en compte les observations du Gouvernement sur certains amendements formulées lors de l’adoption de la loi n° 2023-18 du 15 mai 2023, modifiant et complétant la loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat.Les quatre (04) projets de lois ci-dessus seront transmis à l’Assemblée Nationale.

V.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a examiné proposition de loi portant révision de l’article 91 de la Constitution du 25 novembre 2010.

L’avis du Gouvernement sur cette proposition de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale conformément au règlement intérieur de ladite institution.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre a levé la séance.

Onep

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Publication : 26 juin 2023

Le président du Conseil Economique Social et Culturel (CESOC), M. Malam Ligari Mairou a reçu le 14 février dernier en audience, l’Ambassadeur de la République Algérienne Démocratique et Populaire au Niger, M. Ali Drouiche. Les deux  personnalités ont échangé sur les relations fraternelles qui unissent les peuples algérien et nigérien. M. Malam Ligari Mairou et M. Ali Drouiche ont relevé la nécessité de redynamiser la coopération entre le Conseil Economique Social et Culturel du Niger et  le Conseil National Economique d’Algérie (CNES). Dans cette perspective une réunion est envisagée relativement au mémorandum liant les deux institutions afin de l’adapter aux objectifs et préoccupations du moment. L’ambassadeur de la République Algérienne Démocratique et Populaire au Niger, M. Ali Drouiche a exprimé son engagement à accompagner cette initiative et le CESOC dans ses actions pour le bien être des populations nigériennes. 

 Pour rappel, en marge de l’Assemblée Générale de l’Union des Conseils Economiques et Sociaux et Intuitions similaires qui s’est tenue en septembre 2006 à Alger, le CNES d’Algérie et le CESOC du Niger représentés à l’époque respectivement par leurs présidents, M. MOHAMED SEGHIR BABES et M. AMADOU CHEIFFOU, avaient adopté un protocole d’accord, visant  le renforcement des relations bilatérales et la création des conditions d’une concertation permanentes entre les deux Conseils.  Ils avaient ainsi convenu en ce qui concerne la coopération bilatérale d’'organiser périodiquement des rencontres entre les deux présidents, alternativement à Alger et à Niamey ; de favoriser les échanges de visites entre les deux Institutions ; d'échanger tous documents, rapports et avis pouvant intéresser les deux parties ; de tenir des réunions de travail et séminaires et de créer des  groupes de travail conjoints sur des thématiques d'intérêt commun.  

Par Souley Moutari(onep)

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Publication : 18 février 2022

Le président du CESOC, M. Malan Ligari Maïrou, s’est entretenu, hier  matin, à son cabinet, avec  le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger (CCIN),  M. Moussa Sidi Mohamed.

Au terme de leur entretien, le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie a indiqué à la presse que cette visite lui a d’abord permis de  féliciter le président du CESOC et toute son équipe pour la mission qui leur a été confiée et aussi de faire, avec le président du CESOC, un tour d’horizon sur des questions économiques.

Selon M. Moussa Sidi Mohamed, le président du CESOC a exprimé la volonté de son institution à travailler avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger et  à travers ce dernier  le secteur privé dans le but de le promouvoir.  « Il nous a exprimé sa volonté à nous accompagner, à nous écouter et à  partager nos idées pour que nous puissions impulser le secteur privé nigérien », a dit M. Moussa Sidi  Mohamed.

«  Nous avons des enjeux, au-delà même du Niger, des enjeux sur le plan continental avec la ZLECAF », a-t-il ajouté. De ce fait, explique le président de la  CCIN, il faut  que les entreprises nigériennes soient préparées, que  les produits sur lesquels elles vont travailler pour  aller conquérir le marché continental soient connus et aussi mettre une stratégie pour faire la promotion de ces produits.

Tout ce processus, a-t-il soutenu, tourne autour de la promotion du  dialogue entre le secteur public et privé. « Si nous échangeons et partageons nos idées, ensemble nous allons trouver des voies et moyens pour impulser notre secteur privé, créer de la  richesse et créé des emplois, ce dont aujourd hui le pays a réellement besoin », a conclu  le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger.

Par Aminatou Seydou Harouna(onep)

04 juin 2021
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Publication : 4 juin 2021

Le président du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC), M. Mairou Malam Ligari s’est entretenu, hier, avec l’ambassadeur de l’Union Européenne au Niger, Dr Denisa-Elena IONETE. Celle-ci a indiqué que leurs échanges ont été très riches et très fructueux et lui ont permis de découvrir et d’approfondir sa connaissance sur les points forts du CESOC, notamment : l’espace de dialogue que l’Institution offre et la portée très large et très riche de la problématique. Elle a relevé que c’est un travail intense qui est en cours pour pouvoir prendre le pouls des réalités socioéconomiques et pour que l’institution joue pleinement son rôle dans la définition des politiques publiques, l’identification des problèmes clés pour la population et dans l’identification des solutions. Les échanges ont aussi porté sur des questions de développement économique et financier, le développement de l’agriculture et l’éducation qui sont les grandes priorités des autorités et des institutions nationales, a ajouté Dr Denisa-Elena

IONETE. L’ambassadeur de l’Union Européenne au Niger s’est en fin réjouie d’avoir pu échanger sur ces questions qui font du Conseil Economique, Social et Culturel un facteur de dialogue et de réflexions importantes qui peut aider les deux parties à rendre leur partenariat plus pertinent et encore plus proche des besoins et des opportunités des institutions mais surtout des Nigériens et des Nigériennes.

Aïchatou Hamma Wakasso

21 octobre 2021
Source : http://www.lesahel.org/

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Publication : 21 octobre 2021

Le président du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC), M. Mairou Malam Ligari a rencontré hier les membres du Cabinet Leader d’Afrique. A leur sortie, l’Associé Manager Général du Cabinet Leader d’Afrique, M. Issa Garba Amadou a confié à la presse qu’ils ont félicité le président du CESOC pour la mission qui lui a été confiée et pour la dynamique qu’il a mis en place en faisant appel à tout l’écosystème qui intervient dans le domaine économique et social au Niger. Cette occasion a été mise à profit pour présenter la structure au président du CESOC. Les échanges ont également porté sur la tenue le 4 décembre prochain de la 3ème édition de la journée nationale des jeunes leaders, un événement à travers lequel le cabinet organise des séances de sensibilisation des jeunes et les forme pour les amener à un changement de mentalité afin de les encourager à s’engager sur le terrain de l’entreprenariat, parce-que les fonctions publiques et les entreprises sont saturées, a-t-il souligné. «Le président du CESOC était très content. Il nous a félicité pour l’initiative etl nous a aussi rassurés de sa disponibilité à nous accompagner dans cette activité, mais au-delà, à faire appel à nos compétences pour des futures initiatives que son Institution est en train d’organiser», a ajouté M. Issa Garba Amadou, Associé Manager Général Cabinet Leader d’Afrique.

Aïchatou Hamma Wakasso

11 novembre 2021
Source : http://www.lesahel.org/

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Publication : 10 novembre 2021

Après avoir reçu dans la matinée en audience les anciennes légendes du football africain mais aussi celles du football nigérien, le Président de la république s’est rendu dans l’après-midi au stade général Seyni Kountché où il a donné le coup d’envoi du match ‘’Niger –Afrique’’. Un match qui a opposé les anciennes légendes du football africain aux anciennes gloires du Mena.

Ainsi, c’est dans un stade bondé d’amateurs où des cris de joie, des tambours et chants d’encouragement retentissaient que le Président de la République, après l’hymne national, a donné le coup d’envoi marquant le début d’un match ‘’fraternel’’ entre des Africains partageant une même passion qui est le football. Et le moins qu’on puisse dire, c’est que l’antre du  stade Général Seyni Kountché a refusé du monde vendredi dernier pour ce gala inédit dans l’histoire du football nigérien. En effet dans sa magnanimité, le Chef de l’Etat, Bazoum Mohamed, a offert les 33.000 places de ce stade à la jeunesse nigérienne qui a fait preuve d’une mobilisation exceptionnelle pour venir voir, l’instant d’un match, les stars africains et les anciennes gloires du Mena national.

Et c’est avec une joie immense que le public sportif a ovationné la sortie de ces anciennes icones du football africain sur la pelouse du stade Général Seyni Kountché de Niamey. Il y avait une belle brochette de stars qui, pour la première fois, foulent le sol nigérien: les  anciens Lions indomptables camerounais Roger Milla, Patrick Mboma et Antoine Bel; l’ancien capitaine des Chipolopolo de Zambie, Kaloucha Boiliya; Anthony Baffoé, Stephen Appiah, et Gyan Asamoah des Black stars du Ghana; les Lions de la Teranga sénégalais El hadj Diouf, Alassane N’Dour, Diomansy Camara et Kalilou Fadiga; les nigérians Daniel Amokachi et Jay Jay Okocha; l’ancien capitaine des Eléphants de Côte d’ivoire Didier Zokora alias Maestro; l’Etalon burkinabè Aristide Bancé; l’Epervier togolais Emmanuel Cheyi Adebayor; et l’ancienne tour de contrôle des Aigles de Carthage tunisien Karim Haggui.

Ces stars ont offert au public sportif du stade Général Seyni Kountché une superbe partie de football contre les anciennes gloires du Mena national que sont entre autres, Abdoulaye Halidou dit Doula Tchialé, Hassane Hamidou, Daouda Tahirou, Moussa Yahaya, Issoufou Danté, Zakari André Lambo, Harouna Idé dit Coq, Moustapha Ali Dhaleb, Anicet Pascal, Ali Kountché, Omar Garba Goliath. En trois périodes de 20 minutes de jeu chacune, ces stars ont fait étalage, malgré le poids de l’âge et les kilos de trop, de leur technicité et de leur adresse devant les buts adverses. Et c’est sans surprise qu’Elhadj Diouf réussit par deux fois à battre le portier Goliath du Mena après un raid solitaire dans la surface de réparation du Niger. Patrick Mboma, lui emboite le pas en reprenant de son pied gauche magique un centre de Diouf et en logeant le ballon dans le coin gauche de la cage de Goliath. Emmanuel Cheyi Adebayor clôture le festival des stars africaines par un slaloom dans la surface de réparation du Mena suivi d’une frappe qui fit vibrer les filets de Goliath.

A ces quatre buts, le Mena a su répondre à trois reprises notamment grâce à Bouzou, à Hamidou Djibo dit Papin et à Lawali Idrissa dit Pelé. Les stars africaines se sont donc imposées sur le score de 4 buts à 3 à l’issue du «temps règlementaire» d’une heure de jeu. Les stars africaines ont tenu à saluer cet instant de convivialité, de bonheur et de communion avec le public sportif nigérien en effectuant un tour d’honneur à la fin du match.

A travers ce gala, le Chef de l’Etat a voulu créer un cadre d’épanouissement et surtout de conscientisation de la jeunesse. En effet, les messages livrés par les différentes légendes et stars du football africain, à la fois à travers les mots que par leur présence et le symbole de réussite qu’elles incarnent, appellent les jeunes au travail, seul secret de la réussite. L’histoire de la réussite de toutes ces stars est une véritable leçon de vie pour la jeunesse nigérienne qui doit s’en inspirer. Ce gala, c’est aussi une occasion unique offerte aux amateurs de football de voir physiquement ces stars qu’ils ne connaissaient qu’à travers la télé.

Mais l’autre aspect de ce gala, c’est surtout le soutien aux agents des Forces de défense et de sécurité qui travaillent nuit et jour à préserver l’intégrité du territoire national, ainsi que la sécurité des personnes et de leurs biens et à lutter contre le terrorisme qui menace notre pays et la région du Sahel. En effet, les retombées tirées de ce match de gala seront réservées à la prise en charge et au soutien pour les familles des agents des forces de défense et de sécurité.

 RahilaTagou(onep)

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Publication : 20 décembre 2021

Le Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat a présidé hier matin, une réunion de prise de contact et de passation de charge avec les différents responsables de directions et chefs de services dudit Ministère. A travers cette réunion, il s’est agi de faire une situation des principales activités programmées, des activités réalisées ou en cours et de celles non réalisées.

En prenant la parole lors de ce premier contact avec les cadres, M. Salissou Sahirou Adamou leur a d’abord rappelé le contexte particulier dans lequel vit le pays. « Par rapport à ce qui nous attend comme tâche, je voudrais que nous ne ménagions aucun effort pour aller dans le sens de l’exécution de ce programme » a-t-il affirmé. Aussi, a-t-il exhorté le personnel, eu égard à cette période assez spéciale, à faire un travail remarquable afin de laisser quelque chose de positif après eux. M. Salissou Sahirou Adamou a par la fin adressé ses remerciements à l’ensemble du personnel de son département ministériel pour l’accueil empreint de cordialité.

Auparavant, le Secrétaire général du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, M. Ibrahim Oumarou a souhaité, au nom de tout le personnel, la chaleureuse bienvenue au nouveau ministre. M. Ibrahim Oumarou a ajouté qu’un document contenant les attributions du Ministère a été produit. « Toute l’équipe a travaillé dans le cadre de cette passation de charge. Ce document contient les attributions qui nous sont dévolues concernant les activités effectuées et non ; les problèmes rencontrés et les moyens disponibles pour la réalisation de ces activités », a-t-il souligné. M. Ibrahim Oumarou a enfin souhaité bonne chance au ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat dans sa mission.

Rachida Abdou Ibrahim (ONEP)

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Publication : 16 août 2023

Le ministre d’Etat, ministre de la Défense nationale, le Général de Corps d’Armée Salifou Mody, a rencontré hier les principaux cadres de son ministère. Cette rencontre est le premier contact officiel entre le nouveau ministre de la Défense nationale, les cadres civils et militaires qui animent quotidiennement la portion centrale du département de la défense dont il a désormais la lourde charge conduire depuis la mise en place du premier gouvernement du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), la semaine dernière.

Souleymane Yahaya (ONEP)

Source : https://www.lesahel.org

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Publication : 18 août 2023

La nouvelle ministre de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi, Mme Aissatou Abdoulaye Tondi a rencontré, hier mercredi 16 août 2023, les centrales syndicales des travailleurs dans la salle des réunions du Ministère. Cette rencontre de prise de contact a concerné aussi les directeurs généraux, les secrétaires généraux des centrales syndicales, des inspecteurs généraux des services, des conseillers techniques, du directeur du travail et de la promotion du dialogue social et des membres des bureaux exécutifs nationaux des centrales syndicales.

Dans ses propos liminaires, la ministre de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi s’est réjouie de cette première rencontre avec les centrales syndicales des travailleurs prédisposées à collaborer avec le gouvernement dans les différentes actions qu’il entend mettre en œuvre pour assurer le bien-être et l’épanouissement des couches laborieuses du pays. « C’est d’abord parce que les centrales syndicales des travailleurs sont des partenaires naturels et incontournables de mon département ministériel, pour ne pas dire tout simplement ses partenaires privilégiés », a-t-elle expliqué.

Mme Aissatou Abdoulaye Tondi a aussi  fait savoir que le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) et le gouvernement à travers son département ministériel, entendent entretenir avec les centrales syndicales des travailleurs, un dialogue direct, franc et sincère dans la recherche des solutions à leurs multiples préoccupations, notamment « l’examen de vos doléances du 1^er mai auxquelles ils n’entendent point se dérober », a-t-elle dit.

Toutefois, la ministre de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi a lancé  un vibrant appel à l’endroit des partenaires en ces termes : « J’en appelle au sens de patriotisme et de réalisme de vos organisations respectives quand nous allons nous engager dans cette dynamique d’élaboration d’un agenda social profitable à tous », a-t-elle souligné.

Par ailleurs, Aissatou Abdoulaye Tondi a souhaité que le réalisme, la droiture et l’équité caractérisent leurs rapports en toute circonstance.

Salima Hamadou Mounkaila et Illiassou Mamoudou Zarmakoye (stagiaire)

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Publication : 17 août 2023

La tradition orale a longtemps été le mode exclusif de transmission des connaissances dans nos pays. L’écrit n’est entré dans les mœurs qu’avec la colonisation. C’est probablement pourquoi, dans nos pays, on s’offre des libertés avec les documents administratifs. Et cela pose rarement des problèmes. Les rares cas de sanctions sont dus à la malchance et pire encore au fait d’être l’autre côté. Combien de nigériens ont, en cours de scolarité, changé d’identité ? Combien sont-ils, dont aucun parent ne sait ni lire ni écrire, à se retrouver avec des documents truffés de mentions inadéquates ou tout simplement fausses ? Des procédures de rectifications existent pourtant. Si beaucoup de nigériens ignorent ces procédures, d’autres les connaissent et les utilisent à bon escient et même à très bon escient. C’est à cela que fera penser une note de février 2020, de la direction des ressources humaines de la Direction Générale des Douanes, à l’attention du ministre des Finances. Un cadre des douanes, nommé en qualité de surveillant des douanes en 1986 et depuis inspecteur général, a introduit une requête de rectification. Sur l’arrêté de nomination, il est né vers 1958 alors même, selon la note, que les pièces jointes à son dossier de nomination de 1986 indiquent qu’il est né courant 1965. La procédure semble parfaitement normale. Le temps, trente quatre ans, mis pour demander la rectification semble, par contre, trop long pour ne pas éveiller quelques soupçons. Avec son grade, l’intéressé doit faire valoir ses droits à la retraite à 63 ou tout au plus à 65 ans. S’il est né vers 1958, son service s’achèvera en 2021. Avec cette rectification, il aura encore sept devant lui. Tout le problème est là. Mais on dit bien mieux vaut tard que jamais.

Affaire à suivre 

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Publication : 28 juillet 2020

Le ministre des Transports et de l’Équipement, le Colonel Salissou Mahaman Salissou a procédé dans la matinée du lundi 14 août 2023, à une réunion de prise de contact avec les différents directeurs et chef de service des anciens Ministères des Transports et de l’Équipement devenus désormais un seul et unique département ministériel. Il s’agit à travers cette réunion de faire le point sur la situation du Ministère et des dossiers en attentes, mais aussi de planter le décor de leur future collaboration, notamment celle de trouver une voie alternative de ravitaillement du Niger à la suite des sanctions imposées par la CEDEAO.

À ce tout premier contact entre les cadres et leur ministre, le Colonel Salissou Mahaman Salissou a rappelé à ses collaborateurs le contexte particulier dans lequel vit le pays, car dit-il, des sanctions nous sont imposées et nous nous devons d’être résilients et de nous y adapter pour atteindre nos objectifs. « Pour ce qui est du département des Transports, nous allons ensemble regarder les difficultés auxquelles nous sommes confrontés, trouver des solutions idoines pour répondre aux attentes du peuple sur la base des orientations qui cadrent avec la vision stratégique. Nous n’avons plus accès au port de Cotonou. Il nous faut donc trouver d’autres débouchés et très rapidement pour le bien de nos populations », a-t-il ajouté.

Le Colonel Salissou Mahaman Salissou a ainsi déclaré aux cadres qu’au vu de la forte mobilisation de la population, de la confiance et des espoirs qu’elle fonde sur le CNSP, l’échec n’est pas envisageable. « Nous n’avons pas le droit d’échouer et nous devrons réussir. Tous ceux qui sont motivés et veulent que la mission réussisse, on travaillera avec eux, ceux qui ne le veulent pas, chacun est libre de ses choix et en assumera les conséquences », a-t-il martelé.

« Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie et son équipe sont résolus, à travers les filles et les fils du pays, engagés, compétents, intègres à relever le défi de la sauvegarde de la patrie. Nous avons un seul pays qui nous a tout donné, nous qui sommes ici sur cette table, nous avons eu la chance d’aller à l’école du CI jusqu’à l’Université avec les impôts du contribuable nigérien et nous continuons à percevoir un salaire qui est payé par eu  », a-t-il ajouté.

Ferme et déterminé à faire bouger les choses le plus tôt possible, le Colonel Salissou Mahaman Salissou a précisé que tout un chacun est qualifié pour faire quelque chose et chacun a sa place. « Nous voulons donner la chance à tous ceux qui sont intègres, engagés à travailler, de travailler et de montrer qu’ils sont dignes de ce pays et qu’ils peuvent répondre aux attentes des populations », a-t-il dit aux cadres. Pour le ministre l’heure est venue pour chacun de faire tourner son imagination pour que ce qu’il a appris à l’école puisse être adapté aux réalités du terrain.

En définitive, le Colonel Salissou Mahaman Salissou a appelé l’ensemble des cadres à un engagement ferme, à un patriotisme sans faille pour que vive la patrie et que la confiance du peuple soit honorée. « La République nous a tout donné, c’est à nous de la remercier en nous impliquant sur la base de nos compétences respectives et à répondre convenablement aux attentes du peuple », a-t-il conclu. Il faut aussi noter que le ministre des Transports et de l’Équipement a suivi une présentation à huis clos des attributions et de l’organisation des anciens Ministères des Transports et de l’Équipement.

Hamissou Yahaya (ONEP)

Source : https://www.lesahel.org

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Publication : 15 août 2023

Le ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie,  M. Mahaman Moustapha Barké Bako a rencontré dans la matinée du samedi 19 août 2023 à son cabinet, les responsables des structures sous tutelle du ministère  dont il a la charge.  Il s’agit de faire le point à tous les niveaux, identifier les causes des problèmes qui se posent et envisager les solutions idoines dans le secteur du pétrole particulièrement au niveau du secteur des mines ainsi que la situation de la desserte en électricité dans les régions.

Au cours de cette rencontre, le ministre a indiqué que le pays se trouve dans une situation d’urgence et les solutions qu’il doit envisager doivent être en rapport avec la situation actuelle.

« C’est pour ça que dans chaque secteur, j’ai demandé qu’on identifie les mesures d’urgence qui vont permettre de tenir le cap pour que les populations ressentent le moins possible l’impact négatif des sanctions qui nous sont si injustement imposées par la CEDEAO. Et tout au long de la semaine des rencontres que nous avons eues, cela nous a permis de trouver des solutions et d’envisager d’autres pour le court et moyen terme», a déclaré M. Mahaman Moustapha Barké Bako.

Rabiou Dogo Abdoul-Razak (ONEP)

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Publication : 21 août 2023

Le nouveau Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Alio Daouda a rencontré, le lundi 14 août 2023, le personnel dudit Ministère dans la grande salle de réunions du Ministère. C’était une rencontre de prise de contact avec notamment la présence des directeurs généraux, des directeurs centraux et autres responsables du Ministère.

Dans son allocution à cette occasion, le Secrétaire Général du Ministère de la Justice, M. Ibrahim Jean Etienne a exprimé, au nom de tout le personnel du Ministère, la chaleureuse bienvenue à M. Alio Daouda, avant de décliner les différents axes et les réformes engagées par le Ministère pour une amélioration du système judiciaire au Niger.

Prenant la parole à son tour le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, s’est dit honoré et satisfait de l’accueil qui lui été  réservé. « J’ai suivi avec beaucoup d’intérêt les quelques axes abordés par le SG. Je pense que nous allons nous inscrire dans cette logique et poursuivre les réformes que vous avez déjà engagées et faire ce que nous pouvons. C’est une transition, je n’en connais pas la durée donc dans ces reformes nous avons des priorisations à faire. Nous allons dégager des axes prioritaires, les activités et actions sur lesquelles nous allons nous concentrer et qui peuvent avoir un impact positif sur le fonctionnement de la justice et de l’appareil judiciaire au Niger », a souligné M. Alio Daouda.

Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a réitéré sa volonté de travailler dans un esprit de fraternité, de sérénité et de professionnalisme. M. Alio Daouda a ainsi appelé ses collaborateurs à faire preuve d’éthique et de sérénité afin qu’ensemble ils puissent relever les défis qui se posent au secteur de la justice.

AP/ MJDH/GS

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Publication : 16 août 2023

Dimanche 21 Mars 2021 restera une date noire dans l’histoire de notre pays. En effet, alors que la cour constitutionnelle a donné rendezvous à la presse pour la proclamation des résultats présidentielles 2020 2021 second tour, a la dernière minute, la même cour dit avoir reporté la dite proclamation a une date ultérieure. Entre temps, les avocats du président Ousmane ont donné une conférence de presse pour marquer leur étonnement face aux atermoiements et hésitations d’une cour qui est censée ne dire que le droit. Des recours ont été déposés auprès de l’institution et , il semble que ceux-ci n’ayant pas été épuisés, voila que la cour a tenté de donner des résultats, on ne sait sur quelle base.

Le même soir, en catimini, la même cour qui, le matin, a reporté la proclamation a une date ultérieure, finit par annoncer avec , comme vainqueur, le sieur Bazoum Mohamed..

Cette attitude de la cour est la marque des cours constitutionnelles francophones. Elles ont une manière singulière de dire le droit qui tranche d’avec le caractère impersonnel de la loi. Ce qu’elles disent, le plus souvent, et à tous les coups, c’est la loi du plus fort.

Bazoum ne gagne pas dans les urnes, mais a travers une cour dont la composition est contestée de bout en bout. Que l’on se comprenne bien, la cour constitutionnelle nigérienne à beau se vêtir des oripeaux du droit, elle est avant tout partisane. ce n’est pas moi, qui le dis , mais les médias internationaux et l’opposition politique qui des au départ a marqué ou montré sa méfiance visà- vis d’une cour dont les membres sont connus pour leur appartenance a la mouvance dite présidentielle.

Ici, le pourcentage de Bazoum importe peu, puisqu’il est fabriqué. Il est connu d’avance. Il y a eu braquage d’urnes, mais la commission électorale indépendante, CENI, n’a pas jugé bon de reconnaitre cet état de faits et a transmis a la cour constitutionnelle des résultats « arrangés », « carabinés » De toute évidence, tout dans le processus électoral semble du déjà-vu ailleurs (Cote d’Ivoire, guinée, Tchad, Congo Brazzaville, Togo, Benin,, Djibouti, Cameroun et Gabon). Un candidat dont les partisans, et non des moindres- proclament la victoire a un an déjà de l’organisation des élections / rappelez-vous, (lors de l’investiture aux forceps de Bazoum, le vieux Sanoussi Jackou ne nous donnait il pas déjà la composition des futures institutions ? Seyni Omar, président de l’assemblée, Bazoum Président de la République et Albadé Premier Ministre ? –Ainsi donc, dans les faits dès ce jour fatidique, nous assistions médusés à la mutilation de notre démocratie. Le code électoral punissant les promesses électorales de nature soutien contre poste ou avec espèces sonnantes, aucune voix dans l’opposition ne s’est élevée pour protester contre les propos du vieux prisonnier de Kountché. On l’a laissé faire. Tout comme la même opposition pratiquera la politique de la chaise vide, aussi bien dans une instance comme le CNDP, mais aussi, au sein du staff de la CENI et de ses démembrements. Des lors, tout était possible pour le parti au pouvoir et ses affidés. Dans la foulée, on découvre que le candidat Bazoum possède trois, voire quatre certificats de nationalité portant des numéros et des codes différents, que son lieu de naissance varie en fonction des interlocuteurs qu’il a en face. Malgré ces tricheries a la nationalité avérées, la cour constitutionnelle passa outre et la marche vers la mutilation de la démocratie avec. C’est ainsi que conscients de leur capacité à frauder, Bazoum et ses partisans sortent le slogan SAI BAZOUM et celui du « COUP KO ».

C’était sans compter avec le génie politique d’un Hama, qui, voyant son dossier de candidature aux présidentielles rejeté, décida, de soutenir le candidat Mahamane Ousmane. Ceux qui, la veille encore, pensaient les jeux déjà faits, ceux qui scandaient que le candidat Bazoum allait passer au premier tour par « un coup KO », furent obligés d’avaler la couleuvre. Ils ont certes pipé les dés, mais un joueur coriace est entré dans le jeu et qui faussera tous les calculs et pronostics. Des lors, l’achat de conscience n’ayant pas permis au candidat du PNDS de parvenir à ses fins au premier tour, on passe à la vitesse supérieure. Ce ne sont plus les urnes qui vont parler sur l’ensemble du territoire du Niger, mais uniquement par endroits. Le reste sera affaire de bourrages ou de braquages d’urnes. Dans certaines zones on vota a plus de cent trois pour cent. Les soviétiques de l’ère de Staline n’ont pas fait mieux.

Sous d’autres cieux, celui qui se sent lésé aurait pu jeter ses partisans dans les rues pour protester. C’est sans compter avec la grande sagesse et la grande retenue du président Ousmane. Tout en sachant que la cour « composite » n’allait pas dire le droit, il demanda à tous ses partisans de ne rien entreprendre qui puissent porter dommage à notre pays. (si donc quelqu’un mérite le prix MO IBRAHIM, c’est bien le président Ousmane, connu pour sa prudence dans la vie de tous les jours et dans la gestion de la chose publique).

Pour le moment, après la proclamation des résultats du second tour de la présidentielle donnant Bazoum vainqueur, les critiques fusent de partout reprochant a l’opposition de ne pas sortir dans la rue pour protester. Une dame remontée contre le processus électoral et l’homme nigérien, ne - elle pas ce matin lances : « NIGER ALBORA SINDA hay koulou kal zina da sanni bobo ».

Cette phrase dénote l’état d’esprit dans lequel se trouvent nombre de nigériens. On a vu ce que donne une action en justice non mûrement réfléchie. En effet, samedi 20 mars, c’est au seul motif que la coalition Cap20-21 n’a pas d’existence juridique légale que son action contre la décision d’interdire la marche de l’opposition en date du 20 mars , a été rejetée par la justice.

Le droit ne fonctionne que sur la base des textes et non des humeurs. Dans un contexte sécuritaire délicat, faudrait- il aller à l’affrontement avec des forces de l’ordre dont la place normale est au front contre les terroristes et non dans les rues des grandes villes ?

Il faut attirer l’attention de tous qu’a titre illustratif, à l’heure où la cour constitutionnelle donnait les résultats voulus par Bazoum et compagnie, des bandits armés attaquaient trois villages dans la région de Tillia, tuant hommes, femmes et enfants.

Il est indéniable qu’il y a crise. La désignation de Bazoum par la cour constitutionnelle ne met pas fin a celle-ci. On sait, selon des source que la communauté internationale s’implique malgré tout a trouver une solution a cette énième crise dans notre pays. On connait ses recettes : un partage du pouvoir qui contenterait tout le monde. Mais est- ce la solution ? les jours a venir seront décisifs.

Espérons que l’amour du pays prenne le pas sur les intérêts personnels.

Même mutilée, la démocratie vaut mieux que la pagaille, la destruction, le versement du sang des nigériens.

Par Amadou Bounty Louindou Diallo

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Publication : 28 mars 2021

Alors que, durant les dix années du pouvoir du président Issoufou Mahamadou, la justice fut abondamment utilisée pour réduire les adversaires et régner en maître absolu, les pires criminels, détourneurs de fonds destinés à la lutte contre le péril terroriste, ne sont point inquiétés. C’est dans une sordide affaire de bébés que Issoufou Mahamadou arrivera à débarquer son allié, celui qui l’a soutenu au deuxième tour des élections de 2011 et qui lui a permis d’être confortablement élu, de la présidence de l’Assemblée nationale. Et cela au mépris de la loi. La levée de son immunité fut une grotesque affaire du bureau de l’Assemblée qui n’a pas un tel pouvoir et piloté par l’ancien premier vice-président de cette institution, Daouda Malan Marthé. Le rappel est nécessaire pour l’histoire. Dans la morbide envie de réduire son bienfaiteur, il parviendra, par une alchimie juridique, à l’envoyer en prison. Alors même que dans cette procédure, le droit est clair et limpide- le civil tient le pénal-, on trouvera des magistrats qui exauceront les désirs du président Issoufou en utilisant un droit qui n’est pas enseigné dans les écoles de magistratures. A l’approche des élections de 2016, tous les lieutenants de l’ancien président de l’Assemblée nationale, Hama Amadou, seront arrêtés, gardés en prison durant tout le processus électoral. En dépit de toutes ces manoeuvres, ces hommes seront élus députés de leur fief. Leur leader bien qu’étant aussi en prison se qualifiera pour le second tour de la présidentielle. Il ne pourra pas évidemment pas faire campagne pour ce deuxième tour. Cela n’a pas empêché la justice, la Cour Constitutionnelle, de valider les élections. Voilà les actes de ceux que l’on voudrait présenter comme des exemples dans le domaine du respect de la démocratie. Elle a été, durant les dix dernières années, malmenée. Raison pour laquelle certains n’ont que le passage de témoin de façon pacifique du pouvoir à vendre. Comme si le président Issoufou a inventé la roue. Ce n’est pas nouveau dans la sous-région. Au Bénin, il y a eu alternance entre Soglo et Kérékou qui a passé le témoin à Yayi Boni. Talon est venu après une alternance.

Un certain mieux semble se faire sentir. Le président Bazoum en a pris la décision. Ces derniers temps des criminels, des détourneurs de deniers publics ont, avec les récentes interpellations à la Douane et aux Impôts, la peur au ventre. Mais au Niger, les habitudes ont la vie dure. Tous les efforts du président de la République risquent d’être vains si les robes noires ne sont pas convaincues de la nécessité de sévir contre la corruption. Il faut qu’elles aillent, dans ces affaires, jusqu’au bout. Que tous ceux qui ont une responsabilité dans ces crimes soient punis chacun proportionnellement à ses fautes. Il faut aussi de la célérité dans la procédure. Il faut faire vite pour que le politique, les avocats, les partisans, les parents ne trouvent le temps de vouloir des arrangements et d’arrondir les angles. Il faut enfin que les magistrats aient le courage d’aller au fond et de dire le droit. Si l’on a été en mesure de déposer Abdoulaye Seydou pour complicité d’incendie sans avoir trouver le coupable, il faut avoir le courage de trouver les complices de Ibou Karadjé. Il est présumé coupable et il a des patrons. Il est incompréhensible qu’un agent subalterne de la plus prestigieuse des institutions, la Présidence de la République, puisse faire de tels dégâts, sur un temps relativement long, sans que sa hiérarchie ne mettent un holà. Si ses chefs hiérarchiques ne sont pas complices, ils ont fait preuve de négligence. Certaines négligences sont pires et font plus de dégâts que la complicité. Cela aussi doit être dit et puni. C’est pourquoi dans ces cas de détournements de la douane et des impôts et pour toutes les affaires à venir, il faut aussi traduire les complices à tous les niveaux. C’est seulement là que justice sera faite ; que les Nigériens accepteront que la lutte contre la corruption a réellement commencé et ; que la justice est rendue au nom du peuple comme le dit notre loi fondamentale.

Modibo.

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Publication : 9 février 2023

 Le Niger est un pays drôle souvent. On ne comprend rien. Quand son élite appelle à donner l’exemple, elle devrait le faire avec dignité, elle tombe, elle aussi, dans la recherche effrénée du gain facile, mettant en avant le profit immédiat, celui-là dont elle est l’unique bénéficiaire. La scène pitoyable à laquelle certains acteurs, ces derniers jours, se sont livrés a humilié leur âge et leur rang. Sidérés par ces inconduites, les Nigériens en ont vomi, tristes à ne plus reconnaître l’homme nigérien, hier si fier de lui-même.

Mais c’est dans l’ambiance générale de la gouvernance du président Mahamadou Issoufou: aucune norme sociale ne les intéresse. Jamais dans le pays, les Nigériens, vivant jusqu’à une date récente l’adversité politique dans le respect de l’autre, n’ont jamais cédé à des valeurs qui étaient nôtres, à une dignité qui était définitoire, identificatoire de notre «nigériennité». Depuis dix ans donc, les Nigériens n’ont appris qu’à s’insulter, père et mère, ramenant et réduisant la politique pourtant si noble, à un métier vil géré désormais dans un discours roturier, celui de la rue et de la pègre. Parce que les soidisant socialistes ont choisi de gouverner à ras de terre, dans les égouts, incapables de s’élever pour anoblir par leurs actes une politique qui, en vérité, n’est pas faite pour les petites gens. C’est triste. Et le socialisme a failli. Il est incapable de grandeur, de magnanimité, d’élévation. Il aime les scandales : il est scandaleux.

Depuis des jours, une presse dont la couleur en dit long sur l’option – et c’est son droit – est sortie des frontières, de ses tracées déontologiques, pour verser dans une écriture étonnante, répugnante, faite avec l’encre d’une haine indicible, du fiel. Ce n’est pas du journalisme. Une telle écriture rabaissée ne pouvait honorer ses auteurs.

Une écriture journalistique se veut raisonnée, dépassionnée, et à défaut d’être juste, au moins doit-elle s’assurer de dire la véracité de ce qu’elle apporte et surtout être sûr de ce qu’elle peut en apporter les preuves. Au cas où…

Il y a dans certains écrits, des excès langagiers qui en disent fortement sur les rancoeurs des plumes manipulées qui les élaborent. Ecrit-on pour insulter ? Ecrit-on pour se moquer d’un autre ? Non.

Le journalisme est un métier noble, un travail d’intellectuel qu’on ne saurait réduire à du mercenariat. Lorsqu’on peut lire dans les bouffonneries de ce journal qui sort de l’éthique pour porter, par des mots trop chargés, une critique – si c’en est une – qui porte atteinte à la dignité de l’homme et sur un plan dont Dieu seul a le pouvoir de décider, il y a à plaindre un intellectuel qui n’aura rien compris de son rôle en tant qu’esprit lucide et des missions d’une presse au service de la société et de la démocratie. Comment peut-on donc comprendre, parlant de Hama Amadou, que ce journal dise qu’il serait «maudit». Est-ce franchement de la critique journalistique que de porter d’aussi graves propos sur un homme qui n’a eu de tort que d’être un adversaire assumé et responsable, libre de ses choix politiques ? Peut-on dans une République responsable, dans un Etat de droit, cautionner de

telles dérives ? Et aujourd’hui, ce n’est pas qu’un CSC qui est interpellé, mais les autorités elles-mêmes. Peuvent-elles croire que ceux qui se servent de leurs plumes pour torpiller un autre, leur rendent vraiment service ? Non, les services de tels individus, ne sont pas des services dont on peut se flatter car par l’éducation que chacun a pu avoir dans une famille, personne ne peut, doit, s’accommoder de telles turpitudes. Pourtant, ce sont les mêmes qui peuvent pousser un autre en prison, pour avoir tenu des propos salaces qui ne sont que ceux du faible, qui, blessé et incapable de se défendre, s’en sert pour calmer ses rancoeurs. Et dans la rue. Mais lorsqu’on se sert d’un journal que l’on veut le produit d’un esprit, on ne peut comprendre que des esprits qui sont dans l’égarement, réduisant leur métier à l’insulte gratuite, puissent salir aussi noble par leurs égarements.

Aucune conscience responsable, ne peut lire ces pages salies d’insultes, sans sentir de la nausée, ne pouvant comprendre qu’on puisse vendre de l’insulte à un autre. Un journal doit servir, il doit servir à éclairer les consciences, à aider les hommes à mieux comprendre, mais pas à les perdre, à cultiver entre eux des haines qui ne se doivent pas parce qu’objectivement, aucune raison ne saurait les justifier.

Le Conseil Supérieur de la Communication est interpellé

Il est dommage que le CSC ne soit prompt qu’à relever chez certains qui sont catégorisés, ce qui pour lui rompt avec les règles déontologiques. Ne peut-il plus voir et comprendre que qualifier un autre de «maudit» sort du cadre de la critique journalistique et de l’espace balisé dans lequel le journaliste exerce son métier ?

En l’homme politique, il y a deux personnalités distinctes que le journaliste doit être capable de voir. Il y a d’abord la personnalité privée qui est le père, la mère, bref la personne qui, comme un autre, a droit à une vie propre, intime, personnelle. Celle-là est sacrée. Cette vie, chacun en a une et personne ne peut avoir le droit de la creuser, parce qu’elle ne concerne personne d’autre. On se rappelle lorsque surprenant le président français d’une époque – François Hollande – prenant après son travail à l’Elysée un scooter, masqué de son casque pour aller chez une femme – toute chose que tout homme normal pouvait faire - des chasseurs d’images en ont fait leur scoop et le matin, les premiers journaux ont barré leur une avec des titres sensationnels et croustillants. Les lecteurs n’en étaient pas emballés. Ils ne voyaient pas pourquoi, ils devraient s’en mêler car pouvaientils dire en substance : ce qu’ils veulent de lui c’est de bien garder leur maison, la France. Le reste c’est sa vie. Sarkozy dont certains s’intéressaient à sa vie privée, pouvait à son accession au pouvoir, rassurer les français qu’il est un homme normal, entendu sans doute qu’il fait tout ce qu’un homme normal peut faire et pour ce, doit aussi avoir droit à une vie privée. Cet homme normal, ne peut intéresser le journaliste sérieux.

A côté de la personne privée, il y a l’homme public qui doit autant que faire se peut, être le moins reprochable afin de montrer qu’il mérite d’être à la tête des hommes, à la tête des structures. Celui-là est l’homme qui doit intéresser le journaliste pour être la cible de ses critiques objectives, sans jamais verser dans la malveillance parce que ce qu’il peut dire à propos d’un homme se défend par des faits réels avérés.

Alors sur quelle base, si ce n’est de la rancoeur, de la haine, un journaliste même assuré d’une immunité politique peut-il justifier qu’un autre soit un «maudit» ? Un journaliste peut-il défendre une telle méchanceté gratuite devant un juge ? Ou bien croiton que parce qu’on le fait pour le plaisir de princes, l’on serait absout de toute poursuite, l’impunité étant la règle d’or au Guriland ?

De tels propos maladroits, conduisent généralement à des dérapages. Il faut urgemment les proscrire dans la presse.

Une écriture aussi scatologique ne saurait honorer l’espace médiatique nigérien. On se souvient à la troisième République, avec Mahamane Ousmane comme président de la République, les titres de journaux qui foisonnaient dans cet espace, avec des titres accrocheurs, mais sans que jamais, l’on verse dans la critique ordurière. Il s’agit de faire voir les défauts d’un homme dans l’exercice de ses fonctions d’homme public parce qu’à ce niveau, ce qu’il fait n’est pas censé profiter à sa personne, mais à la communauté nationale. On comprend donc qu’à un tel niveau, ses fautes ne soient pas pardonnables et que la presse ait à la décrier, à les dénoncer. Comme quoi, faire du journaliste ne donne pas droit à des insultes gratuites, à s’attaquer à la personne privée, à sa vie privée. Dans quelle vie privée n’auraiton pas à dire ? Nos options politiques ne doivent donc pas nous rendre aveugles et irresponsables.

Mais on sait pourquoi on le fait

Cette persécution indéfinie sur la personne de Hama Amadou, même lorsque le système ait réussi à l’empêcher sur du faux à ne pas être dans le jeu électoral, continue, parce qu’on s’est rendu compte que l’homme qu’ils croyaient mis à mort politique, comme un sphinx, renait de ses cendres, plus que jamais capable de faire mal à des adversaires à qui des haines inouïes ont fait perdre des rationalités. Ce qu’on peut entendre dans des propos salaces de la part de plumes à gage se comprend bien. Depuis des jours, par un choix stratégique opéré par celui que la presse nationale a surnommé l’Enfant terrible de Youri, Hama Amadou a encore surpris ses adversaires qui croyaient l’avoir définitivement éteint politiquement depuis que son parti, par son silence déroutant après le rejet de sa candidature à la présidentielle, semblait en avoir pris acte, laissant son candidat sortir sa carte Joker qui a reconfiguré le jeu, qui l’a compliqué même pour ceux qui pensaient en avoir la maitrise. Les calculs se faussaient : alors qu’il réussissait dans le même jeu à se tailler une majorité à lui seul au parlement, le Pnds ne réussit pas son coup K.O., échouant à la barre de 39% qui ne peut faire son affaire. Ce qui remet le jeu à plat avec des compteurs mis à zéro pour tous. Dans la conscience de ce que le jeu se complique pour leur champion imposé, aujourd’hui en difficulté, et qu’une victoire voulue au premier s’éloigne désormais pour une continuité tant chantée et ce en face d’un vaste désir populaire de changement, Hama Amadou redevient tout de suite la bête noire, l’homme à abattre. Pourtant, cet homme que presque tous les acteurs politiques dans le pays ont cherché à avoir avec eux, la providence le leur a donné en 2011, presque gratuitement mais ils n’ont pas su en prendre soin. Aujourd’hui, au lieu de continuer à le vouer aux gémonies, ils doivent s’assumer et comprendre qu’ils ne sont victimes de leurs turpitudes, de leurs propres calculs.

Bon vent au changement, entend- on dans chaque coin de rue. Le Niger, n’en déplaise aux aigris, vibre depuis des jours, pour l’inéluctable changement… qui vient à grands pas.

…. la caravane passe, dit un dicton…

A.I

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Catégorie : Politique

Publication : 13 février 2021