Politique

Les travaux en séance plénière de la deuxième session ordinaire au titre de l'année 2019, dite session Budgétaire de l'Assemblée Nationale, se poursuivent à l’hémicycle. La journée d’hier a été consacrée à l’adoption de deux projets de loi, à savoir le Projet de loi portant abrogation de la loi n°80-23 du 19 juillet 1980, modifiant la loi n°62-16 du 20 juillet 1962, portant organisation de la direction des greffes de la cour d'appel, des tribunaux de première instance, des sections de tribunaux et des justices de paix (2 articles) et le Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2018-37 du 1er juin 2018, fixant l'organisation et la compétence des juridictions en République du Niger (3 articles). C’est le 2ème Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’honorable député Mahamadou Liman Elhadji Ali, qui a présidé ces travaux. Les discussions se sont déroulées en présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et celui chargé des Relations avec les Institutions.

Le premier projet de loi, à savoir le Projet de loi portant abrogation de la loi n°80-23 du 19 juillet 1980, modifiant la loi n°62-16 du 20 juillet 1962, portant organisation de la direction des greffes de la cour d'appel, des tribunaux de première instance, des sections de tribunaux et des justices de paix a été adopté avec 102 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le présent projet de loi vise à retirer aux greffiers (qui ne sont pas des comptables) la perception et la gestion des frais générés par la délivrance des actes judiciaires. Au cours des discussions, les parlementaires ont souligné l'importance du respect des règles de la comptabilité publique et la nécessité de conformer notre législation au droit communautaire.

Le second projet de loi, notamment le Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2018-37 du 1er juin 2018, fixant l'organisation et la compétence des juridictions en République du Niger a été adopté par 109 voix favorables, 0 contre et 0 abstention. Cette loi prévoit la création d'une Cour d'Appel dans chaque chef-lieu de région afin de faciliter aux citoyens les recours contre les décisions rendues en première instance. Cependant, la volonté du législateur n'a pas pu se réaliser en raison du manque de ressources humaines et d'infrastructures adaptées pour recevoir lesdites juridictions. Le présent projet de loi prévoit une disposition transitoire en ce qui concerne la compétence territoriale de ces juridictions du second degré qui, pour l'instant, n'existent qu'à Tahoua, Niamey et Zinder.

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 8 novembre 2019

Au cours de la séance plénière de vendredi dernier, les députés ont examiné et adopté le Projet de loi portant Statut autonome du Personnel du Cadre de l’Administration Pénitentiaire. Depuis l’Administration coloniale, la mission de garder et surveiller les bâtiments et autres infrastructures publiques comme les prisons était dévolue au Corps de la Garde nationale qui est un Corps sous tutelle du Ministère de l’Intérieur.

La norme serait pourtant que les prisons soient surveillées et gérées par un Corps qui leur soit spécifique avec un personnel formé à cet effet. C’est à présent chose faite avec ce projet de loi qui met entièrement sous tutelle du Ministère de la Justice cette nouvelle entité. Pour la mission le texte stipule à son article 8 que « les membres du personnel du Cadre de l’administration pénitentiaire assurent la surveillance, la gestion, la sécurité et le bon fonctionnement des établissements pénitentiaires. Ils assurent également une mission de probation et de réinsertion. Ils participent au maintien de la Sécurité publique intérieur ».

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 27 mars 2017

Au cours de la séance plénière d’hier présidée par le président de l’Assemblée Nationale, SE. Ousseini Tinni, les députés ont examiné et adopté le Projet de loi relatif aux entreprises d’investissement à capital fixe au Niger. Au sens du texte qui est une loi uniforme communautaire de l’UEMOA, « Sont considérées comme entreprises d'investissement à capital fixe pour l'application les entreprises qui font profession habituelle de concourir, sur ressources propres ou assimilées, au renforcement des fonds propres et assimilés d'autres entreprises. Les fonds propres et assimilés s'entendent du capital, des réserves, des subventions d'investissement et des provisions réglementées et fonds assimilés.

Le texte établit la distinction entre quatre (4) types d'entreprises d'investissement à capital fixe ainsi qu'il suit: les établissements financiers de capital-risque ; les sociétés de capital-risque ; les établissements financiers d'investissement en fonds propres; les sociétés d'investissement en fonds propres. En effet malgré leur poids dans le tissu économique des pays membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), les Petites et Moyennes Entreprises (PME) n'arrivent pas à lever sur le marché des capitaux, les ressources en adéquation avec leurs besoins de financement.

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 12 avril 2017

L’Assemblée nationale s’est réunie en séance plénière hier matin sous la présidence de M. Zakara Karidio, 3^ème Vice-président de l’institution parlementaire. Les députés ont examiné et adopté deux (2) projets de loi soumis à leur appréciation par le gouvernement. Après l’adoption de ces textes, les députés ont poursuivi leurs travaux à huit clos pour examiner le rapport général de la Commission des finances et du budget sur l’exécution du budget de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2022.

Le projet de loi autorisant la ratification du Protocole additionnel A/SP2/6/06 portant amendement de plusieurs articles du protocole relatif à la Cour de Justice de la CEDEAO a été adopté par 111 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Les amendements portés sur ce texte signé le 14 juin 2006 à Abuja par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, concerne les paragraphes 1, 2 et 4 de l’article 3, les paragraphes 1, 3 et 7 de l’article 4, ainsi que le paragraphe 3 de l’article 7 du même protocole.

La Commission des Affaires Etrangères et de la Coopération saisie sur le fonds pour ce projet de loi, fait constater que l’objectif du protocole additionnel «est de doter la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest de structures fonctionnelles et de ressources humaines adéquates». Elle recommande au gouvernement de mener des actions diplomatiques nécessaires en vue de récupérer le poste de juge à la Cour de Justice de la CEDEAO perdu suite au décès du juge Nigérien, M. Sidibé Dirarou, il y’a plusieurs années de cela.

Les députés ont également examiné et adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2023-18 du 15 mai 2023 modifiant et complétant la loi no 2007-26 du 23 juillet 2007 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat. Le projet de loi a été adopté par 115 voix pour, 0 contre et 0 abstention. La Commission des Affaires Générales et Institutionnelles, dans son rapport, a souligné qu’à la suite de l’adoption de la loi n° 2023-18 du 15 mai 2023 par la plénière de l’Assemblée nationale, il a été relevé que celle-ci «comporte des dispositions qui ne permettent pas à la loi de répondre aux préoccupations qui ont présidé à son adoption notamment en ses articles 23 et 48».

Le gouvernement a été représenté lors des débats et des votes qui ont précédé l’adoption des deux (2) projets de loi, par la ministre de la Fonction Publique et de la réforme administrative, Mme Daoura Hadizatou Kafougou, et le ministre délégué auprès du ministre d’Etat aux Affaires Etrangères et de la Coopération, chargé de l’Intégration Africaine, M. Youssouf Mohamed Elmouctar.

Souleymane Yahaya (ONEP)

Source : https://www.lesahel.org

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 4 juillet 2023

Les travaux en séance plénière de l’Assemblée nationale se poursuivent à l’hémicycle place de la concertation. Lors de la plénière du samedi 29 Avril 2023, présidée, M. Kalla Ankourao, 1^er Vice-président de l’Assemblée nationale, les parlementaires ont adopté par la procédure de discussions immédiates, de deux projets de loi sur la prorogation de l’état d’urgences dans plusieurs départements des régions de Tahoua et Tillabéri. Ils ont aussi écouté les explications données par le ministre des Finances, M. Ahmat Jidoud, suite à une question d’actualité qui lui a été posée.

Les 109 députés présents dans l’hémicycle ont à l’unanimité des voix, adopté le projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué, région de Tillabéri. Selon le 1er article de cette loi qui en compte deux, l’état d’urgence proclamé par l’ordonnance N 2023-002 du 26 janvier 2023, dans ce département «est prorogé pour une durée de trois (3) mois, pour la période allant du 27 avril au 27 juillet 2023 inclus». Dans leur rapport, les membres de la Commission de la défense et de la sécurité ont estimé que cette loi permettra aux FDS déployées dans le département de Filingué «de disposer d’un cadre juridique renforcé et adaptable aux circonstances pour mener à bien leurs missions de sécurisation des populations».

Par un score de 103 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le second projet de loi soumis par le gouvernement a aussi été adopté par les députés. Cette loi permet de proroger l’état d’urgence dans les départements de Tassara et Tillia, département de Tahoua, et dans ceux de Ouallam, Ayérou, Bankilaré, Abala, Banibangou, Say, Torodi, Téra, Tillabéri et Gothèye, dans la région de Tillabéri. L’article 1^er de la loi qui n’en compte aussi que deux articles, précise que l’ordonnance no 2023-001 du 26 janvier 2023 portant proclamation de l’état d’urgence dans ces départements «est prorogé pour une durée de trois (3) mois, pour la période allant du 1^er mai au 29 juillet 2023 inclus».

A la suite de l’adoption des deux projets de loi par les députés, le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, M. Hamadou Adamou Souley a affirmé que, le gouvernement évalue périodiquement l’impact de la mise en œuvre de la loi d’urgence dans les départements concernés. Il a donné pour preuve sa récente mission de 5 jours dans les départements de Tassara et Tillia, dans la région de Tahoua, pour évaluer la situation sécuritaire. «On n’a pas besoin de faire des calculs pour savoir que l’impact (Ndlr : de l’état d’urgence) est très douloureux pour les populations. Mais à l’impossible nul n’est tenu. C’est le moindre mal pour permettre aux forces d’exercer dans de très bonnes conditions leurs actions sur le terrain», a-t-il regretté.

M. Hamadou Adamou Souley s’est réjoui de l’amélioration progressive de la situation sécuritaire dans le pays et s’est dit confiant que dans les mois à venir, d’autres départements viendront s’ajouter aux départements de Balleyara et Kollo où l’état d’urgence est levé. «Tout le monde, dit-il, apprécie la situation sécuritaire au Niger même si elle n’est pas encore reluisante. Nous continions encore à travailler». Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a loué, devant les députés, le travail exceptionnel qu’accomplissent les forces de défense et de sécurité dans le cadre de leurs missions. «Je pense que nous avons le devoir de les encourager, de les féliciter, pour le résultat qu’elles engrangent sur le terrain», a-t-il estimé.

Le ministre des Finances s’exprime sur la mensualisation des paiements de la pension

L’autre moment attendu de la plénière de ce samedi 29 avril, était la question d’actualité sur la mensualisation des paiements des pensions posée au ministre des Finances par le député Moutari Ousmane. Dans sa question, le député s’est inquiété de la situation née de cette décision prise par le gouvernement. La banque des données, a-t-il dit, existe suite au travail de consultation mené par un cabinet privé il y’a de cela deux (2) ans. «La mensualisation des paiements des pensions des retraités nécessite une simple émission des bulletins mensuels sur la base des données déjà existantes, c’est moins coûteux et plus efficace», a-t-il estimé.

Dans sa réponse, le ministre des Finances, M. Ahmat Jidoud, a précisé que cette réforme vise non seulement à mensualiser les retraites, mais également à les assainir. Il a réaffirmé la volonté du gouvernement de continuer l’assainissement pour aboutir à un fichier propre («vrais retraités»). «C’est ça l’ultime objectif», a-t-il souligné. A Niamey, a dit le ministre des Finances, seuls 2500 personnes n’ont pas été payées car elles ne se sont pas soumises à l’obligation d’identification physique, malgré la mise en place d’un système qui permet à ceux qui sont malades, de demander une identification à domicile par des équipes appropriées.

M. Ahmat Jidoud, a rappelé que dès sa phase de préparation, le gouvernement s’attendait à rencontrer de pareilles difficultés pendant la phase de mise en œuvre de la mensualisation du paiement des retraites. «Un retraité, a-t-il répété plusieurs fois, n’a pas besoin d’aller faire la queue. L’objectif est qu’il puisse avoir sa retraite à la fin du mois, mais directement dans son compte bancaire pour les pensions au-delà de 30.000 F. Nous sommes convaincus que la bancarisation faciliterait la vie de tout le monde». Par ailleurs, le ministre des Finances a indiqué que la mensualisation du paiement des pensions est avant tout l’émanation d’une volonté politique des autorités actuelles et qu’il est tout à fait normal que des soutiens politiques s’expriment en faveur de cette innovation sociale.

Souleymane Yahaya(onep)
Source : http://lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 2 mai 2023

L’Assemblée nationale s’est réunie en séance plénière, le samedi 1^er juillet dernier sous la présidence de M. Zakara Karidio, 3^ème Vice-président de l’institution. Au cours de cette plénière, les députés ont procédé à l’examen et au vote du projet de loi modifiant la loi N° 2022-59 du 16 juillet 2022 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi que le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances.

La modification de la loi N° 2022-59 du 16 juillet 2022 relative à la protection des données à caractère personnel a été voté par 85 voix pour, 18 contre et 0 abstention. Les modifications portent sur les articles 6, 7, 11, 14, 23 et 24 de cette loi. Ces corrections, selon la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) qui a donné un avis favorable au vote du texte, permettent de mieux faciliter la coopération juridique et institutionnelle en matière de protection des données à caractère personnel et corriger les disfonctionnements constatés suite à la précédente adoption de cette loi.

Ce texte sensible a donné lieu à des échanges constructifs entre les députés, le président de séance, les membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles, et le commissaire du gouvernement, le ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information. Ce dernier s’est notamment prononcé sur la composition des membres du bureau de la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel et sur l’innovation de les accompagner par un commissaire du gouvernement qui lui, n’a pas un droit de vote.

La plénière a également examiné et adopté un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances pendant la période d’intersession parlementaire. Durant les discussions, les députés, tous bords politiques confondus, ont souligné l’importance qu’a ce texte pour la gestion courante des affaires de l’Etat. Certains, d’entre eux ont souhaité qu’à l’avenir, l’institution parlementaire puisse trouver un mécanisme qui lui permettra de travailler plusieurs mois de plus par an afin de pleinement jouer son rôle tout au long de l’année. Le projet de loi a était voté par 100 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Il permet au gouvernement de prendre des actes relevant du domaine de la loi au cours de cette période.

Le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire permet au gouvernement de prendre des actes relevant du domaine de la loi au cours de cette période limitée. Dans l’avis favorable au vote de cette loi que la Commission des affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale a émis, ses membres rappellent que, «les projets de loi de ratification des ordonnances prises dans ce cadre doivent être déposés devant l’Assemblée nationale au plus tard le 10 octobre 2023».

Au terme des travaux de la plénière, le commissaire du gouvernement, M. Hassane Barazé Moussa, ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information, a souligné l’importance des deux (2) textes adoptés pour le pays. Il a regretté par ailleurs que l’opposition parlementaire n’ait pas voté en faveur du texte relatif à la protection des données à caractère personnel.

Souleymane Yahaya (ONEP)

Source : https://www.lesahel.org

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 3 juillet 2023

Lors de leurs travaux en séance plénière du mardi 27 juin, les parlementaires ont procédé à l’examen et à l’adoption de trois projets de loi. C’est le 3ème Vice-président de l’institution, M. Zakara Karidio, qui a présidé la séance en présence du commissaire du gouvernement, M. Moussa Hassane Barazé, ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information.

Le premier projet de loi examiné et adopté avec 94 voix pour, zéro contre et zéro abstention est celui autorisant la ratification de l’accord du prêt n° 5585150000007 d’un montant maximum d’un million de dollars américains, signé le 14 avril 2022 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Africaine de Développement (agissant en tant qu’entité accréditée du Fonds Vert pour le Climat) et de l’amendement n°1 à l’accord de prêt N° 55855150000007, signé le 10 février 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Africaine de Développement (agissant en tant qu’entité accréditée du Fonds vert pour le climat) pour contribuer au financement du Programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le Bassin du Niger (PIDACC).

Le second texte adopté également, par 94 voix pour zéro (0) contre et zéro (0) abstention, est le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n°73140-NE, d’un montant de quatre-vingt-quatre millions neuf cent mille euros (84 900 000 euros), signé le 20 mai 2023 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre (PHASAOC). Ce texte a pour objectif global d’aider les pays participants et organismes régionaux à mettre en place des systèmes statistiques performants et durables. Plus spécifiquement, le projet de loi cherche à améliorer la performance statistique des pays, l’assurance de l’harmonisation régionale des données statistiques, l’amélioration de l’accès aux données et à leur utilisation et le renforcement de la modernisation du système statistique dans les pays participants.

Enfin, le troisième texte, adopté par 94 voix pour, zéro contre et zéro abstention, est le projet de loi autorisant la ratification du traité sur l’interdiction des armes nucléaires, adopté le 7 juillet 2017 par l’Assemblée Générale des Nations Unis, à New-York. Le texte a pour finalité d’agir pour que de réels progrès soient accomplis pour un désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace, afin d’instaurer un monde exempt d’armes nucléaires, de manières irréversible, vérifiable et transparente.

Pour rappel, l’AG des Nations Unis a adopté le 24 janvier 1946 une 1ʳᵉ résolution sur l’élimination des armes nucléaires. Ainsi, consciente des souffrances et des dommages irréversibles que subissent les victimes de l’emploi d’armes nucléaires et les personnes touchées par les essais, l’instance suprême des Nations Unies a adopté le 7 juillet 2017 à New York le traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Au terme de ces votes, le commissaire du gouvernement a indiqué que ces trois projets de lois votés par les parlementaires permettront d’accompagner la déclaration de politique générale du Premier ministre Ouhoumoudou Mahamadou. «Ils participeront également à l’amélioration des écosystèmes et à l’obtention de statistiques fiables», s’est réjoui le ministre Moussa Hassane Barazé.

Hamissou Yahaya (ONEP)

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 30 juin 2023

Assemblée Nationale : Les députés adoptent 4 projets de loi de modification touchant le secteur des juridictions et de l’ARSE

Le président de l’Assemblée nationale, SE OusseiniTinni a présidé hier, les travaux de séance plénière de la 2èmesession ordinaire au titre de l'année 2020, dite session Budgétaire de l'Assemblée nationale. Au cours de cette plénière, les députés ont procédé à l’examen et au vote de quatre (4) projets de loi de modification touchant au secteur des juridictions. Les travaux se sont déroulés en présence du commissaire du gouvernement, M. Morou Amadou, ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

Le premier projet de loi examiné par les élus nationaux est celui modifiant et complétant la loi n°2013-45 du 20 décembre 2013, déterminant les traitements de base, les indemnités et les autres avantages accordés aux responsables de certaines Institutions Constitutionnelles. Il a été adopté par 89 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Il faut rappeler que la loi organiquen°2013-45 du 30 juillet 2020 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes a, en son article 6, créé le poste de Rapporteur général et en fait membre du bureau de la Cour. Cependant la loi n°2013-45 du 20 décembre 2013 qui détermine les traitements de base, les indemnités et les autres avantages accordés aux responsables de certaines institutions constitutionnelles ne prend pas en compte le poste de Rapporteur général parce que n’existant pas au moment de l’adoption de ladite loi. C’est pourquoi, il devient nécessaire d’y apporter des modifications pour faire bénéficier à ce responsable les avantages auxquels il peut prétendre.

Ensuite, la plénière a adopté par 92 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention le projet de loi modifiant et complétant la loi n°2018-37, fixant l'organisation et la compétence des juridictions en République du Niger. En effet, le gouvernement a entrepris un vaste chantier de spécialisation des juridictions au Niger. Ce qui a, entre autres, permis l’installation du Tribunal de commerce et de la Chambre commerciale spécialisée de la Cour d’appel de Niamey. Cependant, le fonctionnement actuel de la Chambre commerciale spécialisée de la Cour d’appel ne permet pas d’avoir la célérité recherchée dans le traitement des litiges commerciaux en appel. D’où la nécessité d’avoir une Cour d’appel de commerce dans chaque région. Par ailleurs dans le cadre du traitement des litiges soumis aux juridictions commerciales, le taux retenu par l’évaluation Doing Busines étant fixé à 3.000.000 FCFA, il a donc été jugé nécessaire de ramener la compétence des tribunaux d’instance en matière commerciale à ce montant.

Quant au 3èmeprojet de loi modifiant et complétant la loi n°2013-02 du 23 Janvier 2013, déterminant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil d'Etat, illaisse apparaitre après sept ans de mise en application des insuffisances dans la formulation de certains articles qu’il faut corriger et des vides qu’il faut combler afin d’améliorer les conditions de l’administration de la justice. Ce projet de loi est voté par les parlementaires avec 92 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.

Enfin le 4èmeprojet de loiexaminé est celui modifiant et complétant la loi n°2015-58 du 02 décembre 2015, portant création, missions, organisation et fonctionnement d'une autorité administrative indépendante dénommé «Autorité de Régulation du Secteur de l'Energie(ARSE). En effet après trois années de fonctionnement de cette Autorité, il est apparu des difficultés dans l’application de la réglementation dans les deux sous-secteurs régulés du fait des insuffisances, voire des incohérences relevées dans la loi et son décret d’application qui nécessite une harmonisation. Ce projet de loi est adopté par les députés avec 90 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.

Auparavant, il faut rappeler que les parlementaires ont examiné et adopté le compte rendu sommaire de la séance plénière du lundi 16 novembre 2020.

Seini Seydou Zakaria(Onep)

18 novembre 2020 
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 18 novembre 2020

Le 1^er Vice Président de l’Assemblée nationale, M. Kalla Ankourao a présidé le vendredi 12 mai 2023, la poursuite des travaux en séance plénière de la première session ordinaire au titre de l’année 2023. A l’ordre du jour de cette plénière, l’examen et le vote du projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature. A l’issue des débats, les parlementaires ont voté à l’unanimité des voix en faveur de ce projet de loi soit 140 pour, 0 contre et 0 abstention.

Ce projet de loi vise à respecter les principes de la séparation du pouvoir et de renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire. Il s’agit plus concrètement de corriger ces insuffisances en attribuant au Président de la Cour de cassation, vice-président du conseil, la suppléance du Président du Conseil en cas d’absence ou d’empêchement et en renforçant le secrétariat permanent en ressources humaines qualifiées afin d’accomplir convenablement ses missions. Pour cela, le présent projet de loi prévoit la nomination de deux (2) conseillers ayant le titre de magistrat du deuxième grade avec rang et avantages de directeur technique national du Ministère de la Justice. A cela s’ajoute le personnel d’appui nommé par arrêté du ministre de la Justice et des agents détachés provenant des autres administrations.

S’agissant de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature, le projet de loi propose le retrait des personnalités désignées par le Président de la République et le bureau de l’Assemblée nationale pour rendre plus opérationnel son fonctionnement. A la suite de l’adoption du projet de loi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Ikta Abdoulaye Mohamed a tenu à remercier les députés pour leur vote massif en faveur de ce projet de loi. « Par cet acte, vous venez de donner la preuve de votre engagement à une justice indépendante et efficace », a-t-il relevé.

Yacine Hassane(onep)

Source : http://lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 15 mai 2023

Le 3^ème Vice-président de l’Assemblée nationale, M. Zakara Karidio a présidé, hier les travaux de la séance plénière entrant dans le cadre de la 2^ème session ordinaire au titre de l’année 2022, dite session Budgétaire de l’Assemblée nationale. Au cours de cette session plénière, les députés ont procédé à l’examen et au vote de cinq (5) projets de texte portant loi de ratification. Les travaux se sont déroulés en présence des commissaires du gouvernement, M.Tidjani Idrissa Abdoulkadri, ministre de l’Elevage, Porte-Parole du gouvernement et M. Youssouf Mohamed Almoctar, ministre délégué auprès du ministre d’Etat aux Affaires Etrangères et de la Coopération, chargé de l’Intégration Africaine.

Le premier projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-016 du 28 juillet 2022, portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothéye) a été adopté par 91 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Cette ordonnance a été prise conformément à la loi n° 2022-035 du 11 juillet 2022, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession. Cette ordonnance a été prise pour permettre aux Forces de Défense et de Sécurité (FDS), déployées dans ces zones citées, de disposer d’un cadre juridique renforcé et adaptable aux circonstances afin d’assurer l’ordre et la sécurité des populations.

Les députés ont ensuite adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-017 du 28 juillet 2022, portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri). Il a été adopté par les parlementaires avec 95 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.

Le troisième projet de loi est celui portant ratification de l’ordonnance n°2022-018 du 28 juillet 2022, portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Balleyara et de Kollo (région de Tillabéri). Il a été adopté par les députés nationaux par 97 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Le commissaire du gouvernement M. Tidjani Idrissa Abdoulkadri, ministre de l’Elevage, Porte-Parole du gouvernement, assurant l’intérim de son homologue de l’Intérieur et de la Décentralisation, s’est réjoui de la sérénité avec laquelle ces projets de loi ont été adoptés par les élus nationaux.

Quant au quatrième projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-019 du 02 septembre 2022, autorisant la ratification de l’Accord Cadre et son Accord de mandat de vente à tempérament N°NER-1042, composé d’un financement d’un montant équivalent à trois millions quatre cent trente mille euros (3.430.000€) (1 phase services) et du deuxième Accord Cadre et son Accord de mandat de vente à tempérament N NER-1042 d’un montant équivalent à dix-sept millions soixante mille euros (17.060.000€), (2èmephase Actifs), signés le 04 juin 2022 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du projet de mise à niveau de la route Doutchi-Kurdula- frontière Nigéria-Niger. Après examen et discussion, les parlementaires l’ont adopté par 105 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. D’après le ministre délégué Youssouf Mohamed Almoctar, Commissaire du gouvernement, cet accord de prêt s’inscrit dans la catégorie des instruments juridiques dont la ratification est soumise à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

Ainsi, l’objectif global du projet, est de contribuer à la croissance économique du Niger à travers l’amélioration quantitative et qualitative des infrastructures de transport sur le réseau routier national conformément à l’objectif du Plan national de développement pour atteindre un développement durable et construire des infrastructures résilientes qui réduisent les coûts de transport et stimulent l’économie nationale. Il s’inscrit dans le corridor RN26 de 131 km, qui relie Niamey à la frontière nigériane en passant par Balleyara, Loga et Doutchi. Le tronçon de 30 km Doutchi-Kurdula est la dernière section dudit corridor qui doit être améliorée pour répondre aux objectifs de développement du projet.

Le cinquième projet de loi examiné par les députés est celui portant ratification de l’ordonnance N°2022-020 autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit N’7083-NE d’un montant de cent onze millions sept cent mille euros (111 700 000 €) et du don N’E016 d’un montant équivalent à quatre-vingt-neuf millions sept cent mille Droits de Tirage Spéciaux (89 700 000 DTS), soit environ soixante- seize milliards trois cent trente-quatre millions sept cent mille (76 334 700 000) FCFA, signé le 09 juin 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet Intégré de Développement Urbain et de Résilience Multisectorielle au Niger (PIDUREM). Il a été adopté par 104 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. L’objectif global du projet est d’accroître la résilience aux inondations et améliorer la gestion urbaine et l’accès aux services de base dans les municipalités sélectionnées au Niger.

Les travaux en séance plénière reprennent ce jeudi 8 décembre 2022 à partir de 09h30 mn avec à l’ordre du jour, l’examen et le vote de quatre projets des lois, portant loi de ratification.

Seini Seydou Zakaria(onep)

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 8 décembre 2022

Le président de l’Assemblée nationale, SE Ousseini Tinni a présidé, le vendredi 23 octobre 2020, la séance plénière dans le cadre de la 2ème session ordinaire au titre de l'année 2020, dite session Budgétaire de l'Assemblée nationale. Il s’agit pour les députés de procéder à l’examen et au vote de cinq (5) projets de texte portant lois des ratifications de prêts et de financements des projets de développement dans notre pays. Les travaux se sont déroulés en présence du commissaire du gouvernement, M. Barkaï Issouf, ministre Chargé des Relations avec les Institutions.

Les cinq (5) projets de texte ont été votés à l’unanimité par les parlementaires nigériens présents à la plénière. Il s’agit du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°02020-13 du 14 août 2020, autorisant la ratification de l'Accord de financement composé du Crédit n°666-NE d'un montant de quarante-cinq millions sept- cent mille Euros (45.700.000E) et du Don n° D656-NE d'un montant équivalent à trente- six millions sept-cent mille Droits de Tirage Spéciaux (36.700.000 DTS), signé le 16 juillet 2020 à Niamey entre le Gouvernement de la République du Niger et l'Association Internationale de Développement ( AID), pour le financement du projet «Villages intelligents pour la croissance

rurale et l'inclusion numérique». L’objectif global de ce projet est d’accroitre l’accès aux services de téléphonie mobile, à large bande dans les zones rurales, d’apporter des services financiers numériques à certaines zones sous-desservies. Cela permettra également auxdits villages d’être connectés aux réseaux de télécommunication.

Il y’a ensuite le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n °2020-14 du 14 août 2020, autorisant la ratification de l'Accord de prêt d'un montant de vingt millions de Dollars ( 20.000.000$), signé le 24 juillet 2020, entre la République du Niger et Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du projet de Construction de la route ‘’LOGA-DOUTCHI’’ (section II). Ceprojet a pour objectif global le développement économique, la réduction de la pauvreté et de la famine, à travers la création d’emplois et l’amélioration des services sociaux essentiels.

Le troisième projet loi adopté est celui portant ratification de l'ordonnance n° 2020-15 du 14 août 2020, autorisant la ratification de l'Accord de financement composé d'un crédit n°6747-NE d'un montant de cent-douze millions quatre-cent mille Euros ( 112.400.000E) et d'une subvention n° D696-NE d'un montant équivalent à quatre -vingt-onze millions deux - cent mille Droit de Tirage Spéciaux (91.200.000DTS), signé le 07 Août 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (AID), pour le 2ème financement à l'Appui des Politiques de Développement Inclusif. Il a pour objet le deuxième financement àl’appui des politiques de développement inclusif

Le 4ème texte examiné et adopté est le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n °2020-17 du 14 août 2020, autorisant la ratification de l'Accord de Financement, composé du crédit n° 6644-NE d'un montant de dix-huit millions trois cent mille Droits de Tirage Spéciaux (29.400.000 DTS), signé le 28 juillet 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet de récupération et du développement du Lac Tchad. Ce projet de loi a pour objectif de contribuer au relèvement de la région du Lac Tchad à travers le soutien à la coordination régionale et le suivi des crises, la connectivité et les moyens de subsistance agricoles dans certaines provinces du Cameroun, du Tchad et du Niger afin de récupérer et de développer le Lac Tchad.

Enfin la plénière a examiné et adopté le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n02020-18 du 11septembre 2020, autorisant la ratification de l'Accord de Prêt n°14456 d'un montant de quinze millions de Dollars américains (15.000.000 $), signé le 28 juillet 2020 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International OFID), pour renforcer la Résilience des Communautés Rurales à l'Alimentation et Programme d'Insécurité Nutritionnelle (PRECIS). Ce projet a pour objectif global de renforcer la sécurité alimentaire et la résilience aux crises alimentaires avec un accent particulier sur les régions de Dosso, Maradi, Tahoua et Zinder.

Il faut rappeler que le jeudi 22 octobre dernier les parlementaires ont procédé à l’adoption du compte-rendu sommaire de la séance plénière du jeudi 15 octobre 2020. C’est le 5ème vice-président de l’Assemblée nationale, M. Boulou Mamadou qui a présidé la séance qui avait pour jour était l’examen et vote du projet de loi déterminant les règles statutaires applicables au personnel du cadre de la Police Nationale. Mais à la demande du Commissaire du gouvernement, le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et religieuses, M. Alkach Alhada, l’examen du document a été reporté.

La séance plénière reprendra le vendredi 30 octobre 2020 avec ordre du jour, l’examen et vote du projet de loi déterminant les règles statutaires applicables au personnel du cadre de la Police Nationale.

Seini Seydou Zakaria(onep)

26 octobre 2020 
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 26 octobre 2020

Le 3^ème Vice-président de l’Assemblée nationale, M. Zakara Karidio a présidé, vendredi, le 09 décembre 2022, les travaux de la séance plénière entrant dans le cadre de la 2^ème session ordinaire au titre de l’année 2022, dite session budgétaire de l’Assemblée nationale. Il s’est agi, pour les députés au cours de cette plénière, de procéder à l’examen et au vote de deux projets de texte portant loi de ratification et celui modifiant et complétant la loi portant création, missions, attributions, organisation et fonctionnement d’une Autorité de Régulation et de sûreté nucléaire (ARSN). Les travaux se sont déroulés en présence du commissaire du gouvernement, M. Mahamadou Laoualy Dan Dano.

Le premier projet de loi examiné par les députés est celui autorisant la ratification de l’Accord de prêt d’un montant maximum équivalent à 50 millions d’Unités de Compte (UC), signé le 14 avril 2022 à Abidjan, entre la République du Niger et le Fonds Africain de (FAD), pour le financement du Projet Intégré de désenclavement des Zones de Production Transfrontalières Hamdara- Wacha-Dungass-Frontière Nigéria. Il a été adopté par les parlementaires avec 107 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Cet Accord entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux, dont la ratification est soumise à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à la Constitution du 25 novembre 2010. Son objectif général est d’assurer le désenclavement interne et externe du pays et accroitre les échanges sous régionaux. De manière spécifique, il permettra, entre autres de baisser le coût des transports des marchandises, de faciliter la connectivité des zones agro-sylvo-pastorales et d’améliorer l’accessibilité des services sociaux et administratifs.

Le deuxième projet de loi est celui modifiant et complétant la loi n°2016-45 du 06 décembre 2016, portant création, missions, attributions, organisation et fonctionnement d’une Autorité de Régulation et de sûreté nucléaire (ARSN). Dans ce projet de loi, il est clairement défini que, la sûreté nucléaire est l’ensemble des activités qui assurent le maintien de l’intégrité des mécanismes, processus, outils ou instruments mettant en œuvre la matière radioactive permettant de garantir l’absence d’effets dommageables sur les individus et l’environnement. Par contre, la loi du 06 décembre 2016 ne précise pas les missions et le rôle de l’ARSN concernant le risque sanitaire résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants, des situations d’exposition planifiée (médicale, professionnelle et publique), d’exposition existante et d’exposition d’urgence.

Ainsi, le présent projet de loi adopté a pour objet la modification de celui de 2016 avec comme objectif d’assurer un environnement propice à l’Autorité de Régulation dans le cadre de l’accomplissement de sa mission pour en faire un outil de surveillance et de contrôle. Les corrections apportées concernent la veille permanente sur toute situation d’exposition, notamment l’exposition planifiée, l’exposition existante et l’exposition d’urgence comportant un risque sanitaire résultant de l’exposition à des rayonnements ionisants.

On note également que l’ARSN a, en charge, l’autorisation et l’inspection des installations radiologiques et nucléaires; l’exercice des fonctions règlementaires ; l’agrément des organismes qui peuvent fournir les services techniques, permettant aux exploitants de satisfaire aux obligations de sûreté ou de sécurité nucléaires ou radiologiques. C’est pourquoi, le commissaire du gouvernement a salué les députés pour le vote massif avant d’indiquer que, l’adoption de ce projet de loi permettra à notre pays d’améliorer globalement son indicateur de performance dans le domaine de la sûreté radiologique.

Seini Seydou Zakaria(onep)
Source : http://www.lesahel.org

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 12 décembre 2022

Assemblée Nationale : Les députés adoptent deux projets de loi dont celui de ratification de l’ordonnance fixant les règles relatives au Waqf au Niger Le président de l’Assemblée nationale, SE Ousseini Tinni, a présidé hier les travaux de la séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l'année 2019, dite session budgétaire de l'Assemblée nationale. Il s’agit pour les parlementaires de procéder à l’examen et au vote du projet de loi fixant les principes fondamentaux de prévention des risques biotechnologiques au Niger et celui fixant les règles relatives au Waqf dans notre pays. Les travaux se sont déroulés en présence des commissaires du gouvernement, M. Barkaï Issouf, ministre chargé des Relation avec les Institutions et le ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, M. Almoustapha Garba.

Le premier projet de loi fixant les principes fondamentaux de prévention des risques biotechnologiques au Niger, voté par 107 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention, est saisi au fond par la Commission du Développement Rural et de l'Environnement. Il faut rappeler qu’à l'instar des autres pays du groupe 77 (G77), le Niger a été très actif aussi bien dans la protection de la biodiversité que dans le processus de biosécurité. Ceci témoigne par la signature et la ratification de la convention sur la biodiversité respectivement en 1992 et en 1995 ; la signature et la ratification du protocole de Cartagena respectivement en 2000 et en 2004 ; la mise en place du cadre national biosécurité, etc. Selon le ministre en charge de l’Environnement, ces efforts doivent se poursuivre à travers l'adoption d'une législation nationale afin de traduire au niveau national, les dispositions théoriques en actions concrètes.

Ce projet permettra de pourvoir un mécanisme pour l'évaluation, la gestion, la communication et le contrôle des risques inhérents à la mise au point, l'utilisation, la dissémination et le mouvement transfrontalier des organismes vivants modifiés et les autres produits issus de la biotechnologie moderne qui peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine et animale ainsi que l’environnement.

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 17 octobre 2019

Les députés ont adopté hier matin à l’hémicycle, le projet de loi portant ratification de la loi déterminant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil National de Sécurité et un autre autorisant la ratification de l’Accord de prêt de 25 millions de Dollars US signé le 8 mars 2023 entre le Niger et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP). La séance plénière a été présidée par le 3^ème Vice-président de l’Assemblée nationale, M. Zakara Karidio.

Le Projet de loi modifiant la loi n° 2011-47 du 14 décembre 2011 déterminant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil National de Sécurité permet d’inclure, parmi les membres du Conseil, le Directeur du Centre national d’Etudes stratégiques et de sécurité. Il a été ratifié par 111 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Selon l’article 65 de la loi fondamentale cité par le rapport de la Commission de la Défense et de la sécurité «le Conseil national de sécurité donne son avis sur les questions relatives à la sécurité de la Nation, à la défense de la Nation, à la politique étrangère et de manière générale sur toutes questions liées aux intérêts vitaux et stratégiques du pays».

Le deuxième projet de loi examiné par les députés porte sur la ratification de l’accord de prêt n° 15509P d’un montant de 25 millions de dollars US signé le 8 mars 2023 à Niamey entre la République du Niger et le Fonds de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP). Ce prêt est destiné au financement partiel du Projet de développement de centrales solaires et d’amélioration de l’accès à l’électricité au Niger, RANAA. Le texte a été adopté par 116 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Avant le vote final de l’accord de prêt, les députés ont, lors des débats, exprimés des avis sur la place des crédits carbones dans le projet financé, sur la différence de terminologie utilisée et sur l’urgence pour le pays d’assurer son propre approvisionnement en énergie électrique. M. Mahamadou Lawaly Dan Dano, ministre de la Communication, chargé des relations avec les Institutions et Commissaire du gouvernement lors de la plénière a apporté des éclaircissements sur les inquiétudes soulevées par les députés.

Souleymane Yahaya (ONEP)

Source : http://lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 15 juin 2023

Dans le cadre des réformes du secteur judiciaire, les députés ont examiné et adopté, au cours de la séance plénière d’hier, le Projet de loi déterminant les principes fondamentaux du régime pénitentiaire au Niger.

Selon le rapport de la Commission saisie au fond et lu en plénière, ‘’le texte renforce l'exercice des droits fondamentaux des personnes incarcérées comme le droit à la dignité, le droit au travail, l'accès aux soins de santé, et consolide les garanties qui permettent aux détenus d'exercer ces droits. Il traite également des questions relatives à la discipline des établissements pénitentiaires, aux relations du détenu avec l'extérieur, du service social dans les établissements pénitentiaires et de la question du mouvement des détenus’’.

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 23 mars 2017

Les travaux en séance plénière de la 2^ème session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2022, dite session budgétaire se sont poursuivis à l’hémicycle de l’Institution, hier 14 décembre 2022, sous la présidence du 3^ème vice-président de l’institution M. Zakara Karidio. Ainsi, les députés ont d’abord examiné et adopté des modifications à apporter à l’ordre du jour et au calendrier des travaux. Ils ont ensuite examiné le projet de loi relatif à la protection des données à caractère personnel, qui est structuré en 16 chapitres comprenant 112 Articles. A l’issue des débats, les députés l’ont voté à 110 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Ainsi, après cinq (5) ans de mise en œuvre de la loi N 2017-28 du 3 mai 2017, relative à la protection des données à caractère personnel, modifiée par la loi N 2019-71 du 24 décembre 2019, de nombreuses insuffisances ont apparu, tant au plan normatif qu’au plan institutionnel. Le présent projet de loi a pour objet de procéder à une réforme législative pour prendre en compte l’évolution technologie, juridique et institutionnelle en matière de protection des données à caractère personnel. Ce projet de loi traite de définition de l’objet et du champ d’application de l’Haute autorité à la protection des données à caractère personnel (HAPDP), des dispositions financières, comptables, des principes directeurs de traitement des données, des principes spécifiques à certains traitements de données, des outils de contrôle de conformité, des droits des personnes concernées, du contrôle de conformité de traitement, des sanctions administratives et pécuniaires, des dispositions pénales et des dispositions transitoires et finales.

Les principales innovations introduites pour tenir compte de l’incidence de l’évolution des technologies de l’information et de la communication sur cette matière sont la prise en compte de la protection des données à caractère personnel et de la vie privée des personnes de nationalité nigérienne ou de passage au Niger, dans le cadre de l’usage de la biométrie, des méga-données, des données ouvertes, de la vidéo-surveillance, de l’internet, des objets et des données judiciaires.

Il faut rappeler que, c’est la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAG/I) qui a été saisie au fond sur ce projet de loi et les autres Commissions ont saisies pour Avis. A l’issue du vote, le Commissaire du Gouvernement, le ministre de la Justice Garde des Sceaux, M. Ikta Abdoulaye Mohamed, s’est d’abord réjoui de l’adoption de ce projet de loi et a saisi l’occasion pour féliciter et remercier les députés nationaux ‘‘pour leur sens de l’intérêt national et leur désir de faire protéger les données à caractère personnel, ainsi que pour les réformes apportées audit texte’’. «L’adoption de cette nouvelle loi permettra au Niger de mieux protéger les données à caractère personnel mais aussi de tenir compte de l’évolution des technologies de l’information et de la communication dans le cadre de la protection des données à caractère personnel», a indiqué le Commissaire du Gouvernement.

Quant à la Présidente de la Haute Autorité à la Protection des Données à Caractère Personnel (HAPDP), Mme Sanady Tchimaden Hadatten, elle a estimé qu’avec le vote de cette nouvelle loi, la HAPDP pourra désormais mieux appliquer les textes et tenir compte des évolutions dans les technologies de l’Information et de Communication. «Les TIC et les nouvelles technologies évoluent très rapidement, comme l’intelligence artificielle. Donc il faut adapter nos textes à cette évolution, mais il faut aussi d’être conforme aux normes internationales», a estimé Mme Sanady Tchimaden Hadatten.

Les travaux à l’hémicycle se poursuivront, ce jeudi 15 décembre 2022, à partir de 9 heures 30 minutes, avec comme ordre du jour : ‘‘Examen et vote du projet de loi portant Statut Autonome du personnel de la Garde Nationale du Niger (GNN)’’, comportant 183 articles.

Mahamadou Diallo(onep)
Source : http://www.lesahel.org

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 15 décembre 2022

Les travaux en séance plénière de la première session ordinaire au titre de l’année 2022 se poursuivent à l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Hier, les parlementaires ont procédé à l’examen et l’adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord-cadre de Coopération au Développement entre la République du Niger et la République Italienne, signé le 02 juin 2021 à Niamey. C’est le troisième vice-président de l’Assemblée nationale, M. Zakara Karidio qui présidé la séance plénière en présence du commissaire du gouvernement, M. Ikta Abdoulaye Mohamed, ministre de la justice, garde des sceaux.

Cet accord-cadre a pour objectif global de fixer les critères suivant lesquels l’Italie va soutenir le Niger, dans la poursuite des programmes de développement et définir leur méthodologie de mise en œuvre. Les parlementaires ont voté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord-cadre de Coopération au Développement entre la République du Niger et la République Italienne par 108 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.

Il faut noter que cet accord prévoit un « Programme Pays » d’une durée de six (6) ans renouvelable, destiné à identifier des secteurs prioritaires à mettre en œuvre et de définir dans cette perspective des mesures pour assurer leurs meilleures conditions et leur prévisibilité. Le Programme Pays définira les priorités thématiques et sectorielles à poursuivre, les résultats escomptés et les modalités de mise en œuvre, en précisant les coûts et les mécanismes de financement et de suivi/évaluation du Programme.

Pour son exécution, le Niger désignera une Agence d’Exécution qui est seule responsable du projet. Elle recrute le personnel et identifie un directeur de projet. Elle est responsable de la garde et de l’utilisation appropriée des marchandises et prend toutes les mesures appropriées pour leur entretien. En outre, il faut souligner que, dans l’exécution de cet accord, le Niger, après avoir informé l’Italie, peut demander le retrait du personnel expatrié lorsqu’il considère que leur travail ou leur conduite est inadéquat Quant à l’Italie, elle peut retirer son personnel à tout moment après avoir informé le Niger. Tout différend découlant de l’interprétation et/ou de la mise en œuvre de cet Accord sera résolu par voie amicale par le biais de consultations et négociations directes entre les Parties. Le présent Accord peut être modifié par consentement mutuel entre les Parties.

Pour précision, les autorités responsables de l’exécution de cet Accord sont les Ministères en charge des Affaires Etrangères des deux (2) pays. Les deux Parties s’engagent, entre autres, à fournir des ressources humaines, en natures et/ou en contributions financières. Par ailleurs, le Niger s’engage dans l’exécution de cet accord, entre autres ; les informations d’ordres technique, administratif, comptable, financier ; d’assurer la sécurité des personnes, du matériel et des biens; octroyer des privilèges, immunités et exemptions au personnel de l’agence italienne pour la coopération et le développement ; lutter contre la corruption.

Les travaux en séance plénière reprendront, ce vendredi 1er juillet 2022 avec à l’ordre du jour, la présentation des trois déclarations de l’assemblée nationale suite aux interpellations ; l’examen et vote du projet de loi déterminant les principes fondamentaux de la santé et de l’hygiène publique et le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession.

Par Seini Seydou Zakaria(onep)

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 1 juillet 2022

Les travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2021, dite session Budgétaire de l’Assemblée nationale se poursuivent activement à l’Hémicycle Place de la Concertation. Hier, les parlementaires ont examiné et adopté le projet de loi portant 2ème rectification de la loi n°2020-67 du 10 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2021. C’est le président de l’Assemblée nationale, SE. Seini Oumarou qui a présidé les travaux de la séance en présence du ministre des Finances, M. Ahmat Jidoud et celui chargé des Relations avec les Institutions, M. Mahamadou Zada.

Après une seconde rectification, le total du budget général de l’Etat 2021 s’élève en recettes et en dépenses passe à la somme de 2 830.99 milliards de FCFA à 2 895,70 milliards de FCFA soit une augmentation de 64,71 milliards de FCFA correspondant à 2,29%. Ce projet de loi a été approuvé par 129 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Lors des discussions générales, plusieurs questions ont été posées au ministre des Finances qui a apporté des réponses aux préoccupations des élus nationaux.

Dans ses explications, le ministre Ahmat Jidoud, a affirmé que l'installation des nouvelles autorités issues des élections 2020 et 2021 ainsi que les ressources additionnelles des partenaires techniques et financiers ont conduit le Gouvernement à apporter une première modification au budget général de l'Etat, le faisant passer de 2 644,55 milliards de FCFA à 2.830,99 milliards de FCFA. « La poursuite de la coopération financière avec les partenaires techniques et financiers a permis d'obtenir des financements nouveaux qui ont rendu nécessaire une 2ème rectification de la loi de finances initiale 2021 », a-t-il expliqué, avant de rappeler le contexte d'élaboration du budget de l'Etat de l'exercice 2021, l'évolution récente de la conjoncture économique, la situation d'exécution à fin juin et les propositions d'ajustements apportés en recettes et en dépenses.

Le ministre des Finances a clarifié que les principaux ajustements apportés au titre du présent collectif portent aussi bien sur des annulations de crédits que sur des ouvertures de recettes et de crédits. Ainsi, les annulations des crédits portent sur le Conseil Economique Social et Culturel, le Ministère des Transports pour la réalisation de l’étude de l'impact de la pandémie de la Covid-19 sur les sous-secteurs du transport routier, le Ministère de l'Equipement pour les travaux de l’échangeur rond-point des armées, le Ministère de l'Urbanisme et du Logement pour le programme de modernisation des villes.

Quant aux ouvertures des crédits, elles portent sur un montant de 82 016 295 918 FCFA, composé des réaménagements issus des annulations de crédits pour un montant de 17 301 597 958 FCFA, des recettes additionnelles pour un montant de 64.71 milliards de FCFA réparties comme suit : 50 milliards de FCFA provenant de l'allocation générale des Droits de Tirage Spéciaux (DTS) du Fonds Monétaire International, 7,08 milliards de FCFA provenant de la mise en œuvre des activités du projet Gold à travers le Programme basé sur le résultat, 4,02 milliards de FCFA provenant de la 4ème tranche du fonds fiduciaire d'assistance et de riposte aux catastrophes du FMI 3,61 milliards de FCFA supplémentaires d'appui budgétaire de l'Agence Française de Développement.

En ce qui concerne les propositions de modifications au titre des dépenses, elles portent sur un montant de 64,71 milliards de FCFA, résultant des crédits additionnels d'un montant de 82,01 milliards de FCFA et des annulations de crédits de 17,30 milliards de FCFA etc. Tels sont, selon le ministre des Finances, les motifs justifiant le présent projet de loi portant deuxième rectification de la loi de finances 2021.

Seini Seydou Zakaria

28 octobre 2021
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 28 octobre 2021

Les députés, réunis en session ordinaire dite session des loi, ont examiné et voté le jeudi 15 juin 2023 le projet de loi modifiant la loi n° 94-023 du 06 septembre 1994, Portant Régime Fiscal des Marchés Publics Financés sur les fonds extérieurs, modifiée par la lois n° 2017-80 du 15 novembre 2017. Ce projet de loi vise d’une part à supprimer la commission technique chargée de la validité des calculs fiscaux et d’autre part à apporter des clarifications sur les dispositions relatives à la perception des prélèvements communautaires et à la prise en charge par le budget de l’Etat des produits incorporés dans le cadre de l’exécution des marchés financés en totalité ou en partie sur fonds extérieurs. La séance a été présidée par le 2eme vice-président de l’Assemblée nationale M. Alkabouss Jalaoui

Cette modification s’explique par le regain d’intérêt des bailleurs de fonds à appuyer le Gouvernement dans les projets et programmes structurants. C’est pourquoi, dans un souci d’efficacité et de fluidité, il s’avère nécessaire de réorganiser la procédure de traitement des dossiers pour assurer une meilleure prise en charge de ces opérations selon le rapport de la commission des finances et du budget. Ainsi, l’article 8 de la loi n° 94-023 du 06 septembre 1994, suscitée, créant la commission fiscale chargée de se prononcer sur la validité des calculs des droits et taxes est abrogé pour accélérer le traitement et la prise en charge des dossiers d’exonérations des marchés publics financés sur fonds extérieurs. En outre, ce présent projet de loi apporte des précisions sur la question des prélèvements communautaires (UEMOA, CEDEAO et UA) au cas où une clause expresse d’exonération est prévue par la convention ou l’accord de financement, peut-on lire dans le rapport.

Avant le vote, le ministre des finances M. Ahmat Jidoud a apporté des éclaircissements par rapport aux questions posées par les députés lors de la plénière notamment sur les conflits de compétence entre les services fiscaux au cas où par exemple, une opération implique les deux structures (DGD, DGI).

Ainsi, à l’issue de l’intervention explicative du ministre les députés ont procédé au vote et adopté le projet de loi par 113 pour, 0 contre et 0 abstention.

Rabiou Dogo Abdoul-Razak (ONEP)

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 16 juin 2023

Le 2ème Vice-président de l’Assemblée nationale, M. Ali Elhadj Liman Mahaman a présidé le jeudi 3 décembre 2020, les travaux de la séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l'année 2020, dite session Budgétaire de l'Assemblée nationale. Deux projets de loi étaient à l’ordre du jour des travaux. Il s’agit du projet portant Statut autonome du personnel de contrôle de la Cour des Comptes et de celui portant Statut autonome du personnel de l’Assemblée nationale. Les travaux se sont déroulés en présence du commissaire du gouvernement, M.Issouf Barkaï, ministre Chargé des Relations avec les Institutions.

Le premier projet de loi portant Statut autonome du personnel de contrôle de la Cour des Comptes a été adopté par les parlementaires avec 108 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Cette loi est prise en application de l’article 13 de la loi organiquen°2013-35 du 30 juillet 2020 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes. Elle fixe les règles statutaires applicables au personnel de contrôle de la Cour des Comptes aux dispositions des articles 7 et 9 de la loi organique. Ce projet de loi vise à soumettre le personnel de contrôle de la Cour des Comptes à un régime spécifique pour permettre à l’institution de disposer d’un personnel compétent, fidélisé et respectant les normes internationales de contrôle.

Quant au deuxième projet de loi portant Statut autonome du personnel de l’Assemblée nationale, il a été adopté par les députés avec 106 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0). En effet, depuis 2012, le personnel de l’Assemblée nationale est régi par un statut autonome à travers la loi 2012-30 du 5 juin 2012. Cette loi vise à doter la représentation nationale d’une fonction publique parlementaire permettant aux agents de l’Assemblée nationale de faire carrière. Il s’agit aussi de mettre l’administration parlementaire à l’abri des aléas électoraux et ainsi garantir la continuité de service public. La mise en œuvre de ce texte a permis de relever des insuffisances que la présente proposition de loi vise à corriger.

Pour mettre les agents dans des meilleures conditions de vie à l’instar de ceux des parlements de la sous-région, le texte propose, le rehaussement de l’âge d’admission à la retraite des fonctionnaires parlementaires de 60 à 65 ans. Il y a également la bonification d’échelon aux agents ayant épuisé le 4ème échelon de la classe exceptionnelle. Enfin, il faut préciser que le présent statut s’applique aux agents occupant un emploi permanent au sein de l’administration parlementaire du Niger. Elle ne s’applique pas aux agents des cabinets des personnalités politiques, au personnel des groupes parlementaires et aux réseaux parlementaires.

Seini Seydou Zakaria

07 décembre 2020 
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 7 décembre 2020

Assemblée Nationale : Les députés adoptent plusieurs projets de loi dont celui de modernisation de l'aéroport de Niamey et construction de celui de Tillabéri Le président de l’Assemblée nationale, SE Ousseini Tinni a présidé hier la plénière de l’Assemblée nationale qui, tient sa deuxième session ordinaire au titre de l'année 2019, dite session Budgétaires. Au cours de la séance d’hier, il s’est agi pour les parlementaires, de procéder à l’examen et au vote de cinq (5) projets de texte dont celui relatif à la modernisation de l'aéroport de Niamey et la construction de l'aéroport de Tillabéri. Les travaux se sont déroulés en présence des commissaires du gouvernement, M. Barkaï Issouf, ministre Chargé des Relations avec les Institutions et le ministre Directeur de cabinet du Président de la République, M. Ouhoumoudou Mahamadou.

C’est avec 102 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention que les parlementaires ont adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-12 du 19 août 2019 autorisant la ratification du protocole d’accord de Don n°2100155093628 d’un montant maximum équivalent à trente-cinq millions quatre cent quatre-vingt mille Unités de Compte (35 480 000 UC), signé le 11 juin 2019 à Malabo (Guinée Equatoriale), entre la République du Niger et le Fonds africain de Développement) (FAD) pour le financement du programme d’appui au programme «Kandadji » de régénération des écosystèmes et de mise en valeur de la vallée du Niger (PA-KRESMIN). L’objectif global de ce programme et de cet accord est d’assurer la régénération des écosystèmes fluviaux et l’augmentation des productions agricoles et d’énergie à travers la construction d’un barrage de régulation sur le fleuve Niger.

Il y a ensuite le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-13 du 09 août 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt n°5900150002601 d’un montant maximum équivalent à dix millions d’unités de compte (10 000 000 UC), signé le 11 juin 2019 à Malabo (Guinée Equatoriale entre la République du Niger, la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD) toujours pour le financement du Programme d’Appui au Programme «Kandadji» de Régénération des Ecosystèmes et de Mise en valeur de la vallée du Niger (PA-KRESMIN). Ce projet de loi a été adopté à l’unanimité des députés présents à la plénière par 105 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 16 octobre 2019

Poursuite des travaux en séance plénière de la 2^ème session ordinaire au titre de l’année 2022, dite session budgétaire de l’Assemblée nationale. Hier les députés ont procédé à l’examen et au vote de quatre projets portant ratification de texte. Les travaux ont été présidés par le 3^ème vice-président de l’institution, M. Zakara Karidio en présence du commissaire du gouvernement, M. Ikta Abdoulaye, ministre de la Justice, Grade des Seaux.

Le premier projet de loi est celui portant ratification de l’ordonnance n°2022-21 du 02 septembre 2022, autorisant la ratification de l’Accord de coopération, signé le 21 décembre 2019, à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) entre les Gouvernements des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest- Africaine et le Gouvernement de la République Française. L’objectif principal de cet accord est d’adapter la coopération monétaire entre les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine et la République française notamment en prenant note de leur décision de changer le nom de la monnaie des Etats membres de l’Union et en convenant de supprimer le mécanisme de compte d’opération et de transformer le rôle de la République française en celui d’un garant financier. L’accord en question définit les principes relatifs au rôle du garant et les relations du garant et l’UMOA. Ainsi, il est prévu que, le garant apporte son concours à l’UMOA pour garantir la convertibilité de sa monnaie en euro à un cours fixe sur la base de la parité en vigueur. Au titre de ce concours, la BCEAO, qui met en œuvre la politique de change de l’UMOA et gère les réserves officielles de change des Etats membres de l’Union, dispose d’un accès illimité auprès du garant en cas d’épuisement des réserves officielles de change de l’UMOA. Toutefois, une convention de garantie, conclue entre le Ministère de l’Economie et des Finances du garant et le gouverneur de la BCEAO, précise les modalités d’activation de la garantie susmentionnée.

Par ailleurs, les décisions impliquant un changement de la nature ou de la portée de la garantie sont prises avec l’accord des parties signataires dans le respect des obligations européennes du garant. Le présent accord prévoit également un mécanisme de prévention et de gestion de crise. A cet égard, les parties à l’Accord se réunissent à la demande de l’une d’entre elles, lorsque les conditions le justifient, notamment en vue de prévenir ou de gérer une crise. Au titre des dispositions finales, dans le cas où l’un des Etats membres de l’UMOA se dégage unilatéralement des engagements du présent accord ou du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine en vigueur, l’application du présent accord est suspendue en ce qui concerne cet Etat, de même en cas d’exclusion par l’UMOA de l’un de ses membres. Il faut noter enfin que les dispositions du présent accord se substituent à celles de l’accord de coopération entre la République française et les Républiques membres de l’UEMOA du 04 décembre 1973. Après un débat houleux, les députés membres de l’opposition politique ont rejeté en bloc le projet de texte le qualifiant d’ambiguïté. Le résultat de vote a donné, 99 voix pour, 27 contre et zéro (0) abstention.

Quant au deuxième projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-22 du 02 septembre 2022, autorisant l’Adhésion du Niger à la Convention sur la Cybercriminalité, signée le 23 novembre 2001 à Budapest par les Etats membres du Conseil de l’Europe et les autres Etats Signataires, il est adopté par les parlementaires avec 125 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Cette Convention vise globalement la réalisation de plusieurs objectifs notamment ; adopter une politique pénale commune destinée à protéger la société de la criminalité dans le cyberespace; améliorer la coopération internationale; développer la coopération entre les Etats et l’industrie privée dans la lutte contre la cybercriminalité; créer un cadre de lutte contre la cybercriminalité à l’échelle internationale; garantir un équilibre adéquat entre les intérêts de l’action répressive et le respect des Droits Fondamentaux de l’Homme.

Le troisième projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance N°2022-23 du 2 Septembre 2022 autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit N° 7179- NE d’un montant de vingt-trois millions sept cent mille Euros (23 700 000 €) et du don N’E099-NE d’un montant de dix-huit millions six cent mille droits de tirage spéciaux (18 600 000 DTS), signé le 26 juillet 2022 à Niamey entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement additionnel du Projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel II est adopté par 127 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Il ressort que cet accord est composé d’un crédit d’un montant de vingt-trois millions sept cent mille (23 700 000€) Euros et d’un don d’un montant de dix-huit millions six cent mille droits de tirage spéciaux (18 600 000 DTS), soit environ trente un milliards cent soixante-six millions cent mille (31.166.100.000) F CFA a pour objectif d’améliorer la résilience des pasteurs et agro-pasteurs dans certaines zones ciblées de la région du Sahel. Ce financement a été consenti au Niger à des conditions et reparti en cinq composantes dont l’amélioration de la chaine de valeur du bétail.

Enfin c’est avec 138 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention que les parlementaires ont adopté le quatrième projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2022-024 du 02 septembre 2022, autorisant la ratification de la Convention de crédit n° CNE 1264 01P et CNE 1264 03S d’un montant total maximum de cinquante millions d’Euros (50 000 000 €), signée le 15 juillet 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD), pour le financement du Projet de renforcement des réseaux de distribution et d’amélioration de l’accès à l’électricité. L’objectif global du projet est d’améliorer le climat socio-économique des zones concernées en renforçant leur accès à l’électricité.

Enfin, le présent financement d’environ trente-deux milliards sept cent cinquante millions (32.750.000.000) F CFA a été consenti au Niger sur des conditions dont, l’utilisation de l’intégralité du crédit exclusivement aux fins de financer des dépenses éligibles du Projet, hors Impôt, taxes et droits de toute nature, la rétrocession des fonds au bénéficiaire final sous forme de prêt à des conditions préalablement approuvées par l’AFD et le paiement d’une commission d’instruction de zéro virgule quatre pour cent (0,4%) calculée sur le montant nominal du crédit et qui a été versée en totalité avant le premier versement. Il y a également le remboursement du principal du crédit en vingt-six (26) échéances semestrielles égales, à compter du 31 juillet 2029 jusqu’au 31 janvier 2042, soit une maturité de treize (13) ans et un délai de grâce de sept (7) ans et la date limite de décaissement est fixée au 31 octobre 2023.

Par Seini Seydou Zakaria(onep)

Source : http://www.lesahel.org

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 9 décembre 2022

La première session ordinaire au titre de l'année 2022, dite session des lois de l'Assemblée nationale se poursuit à l’hémicycle. Lors la plénière d’hier présidée par M. Kalla Ankouraou, 1er Vice-président de l’Assemblée nationale, les parlementaires ont procédé à l’examen et au vote de quatre (4) projets de texte dont deux (2) autorisant le financement du projet de réhabilitation de la route Loga-Doutchi.

Les travaux se sont déroulés en présence du commissaire du gouvernement, M. Youssouf Mohamed El Moctar, ministre délégué auprès du ministre d’Etat ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération chargé de l’Intégration Africaine.

C’est avec 116 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention que les parlementaires ont adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’accord deprêt Nº742/12, d'un montant de soixante-quinze millions de Riyals 75.000.000), soit onze milliards huit cent soixante-neuf millions cinq mille francs CFA (11.869.500.000) CFA, signé 05 avril 2019 à Niamey, entre la République de Niger et le Fonds Saoudien pour Développement, pour financement projet de réhabilitation route Loga-Doutchi. Cet accord de financement entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l'adoption préalable d’une loi d'autorisation, conformément à l'article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010. L’objectif global du projet dont le coût total est estimé à 330,75 millions de Riyals saoudiens, soit environ 44.100.000.000 Francs est d'améliorer le réseau routier et contribuer au développement économique et social de notre pays.

Le deuxième projet de loi examiné par les députés est celui autorisant la ratification de l'Accord de prêt Nº1013 d'un montant équivalent à quatre millions de Dinars Koweitiens (KD 4.000.000), soit environ sept milliards huit cent six millions (7.806.000.000) de Francs CFA, signé le 21 février 2019 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe, pour le financement du projet de construction de la route Loga-Doutchi. Ce projet voté par les députés nationaux avec 116 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention a pour objectif global le renforcement du développement économique et social de la région orientale du Niger, tout en participant à la liaison du Niger avec le Nigéria. Le projet fait partie du corridor RN 23, qui relie Niamey à la frontière nigériane passant par Baleyara, Loga et Doutchi. Il consiste à des travaux de construction pour atteindre une route goudronnée d'une longueur approximative d'environ 91 km et d'une largeur de 7 m et 1,5 m d'accotement entre Loga et Doutchi.

Les parlementaires ont ensuite examiné le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2022-013 du 17 mars 2022, autorisant la ratification de l'Accord de financement composé n°6998-NE d'un montant de vingt-six millions Euros (26.000.000 Euros) et d’un Don n°D925 d’un montant équivalent à vingt et un millions trois cent mille Droit de Tirage Spéciaux (21.300.000 DTS) environ dix-sept milliards neuf cent treize millions trois cent mille (17.913.300.000) signé le 03 février 2022 à Niamey entre le Gouvernement de République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du programme de résilience du système alimentaire en Afrique de l'Ouest phase 1 de l'approche multi programmatique. Il est approuvé par 105 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Cet accord de financement d’un montant global d'environ trente-quatre milliards neuf cent quarante-trois millions trois mille (34.943.300.000) Francs a pour objectif d’accroitre la préparation contre l’insécurité alimentaire et d’améliorer la résilience des systèmes alimentaires dans les pays participants, à savoir le Burkina Faso, le Mali, le Niger et le Togo.

Enfin le quatrième projet de loi examiné par les élus nationaux est celui portant ratification de l'Ordonnance n°2022-014 du 17 mars 2022, autorisant la ratification de l'accord de prêt n°2021058/PR NG 2021 30 00, d'un montant de six milliards cinq cents millions de francs CFA (6.500.000.000) F CFA, signé le 25 janvier 2022 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du projet d'aménagement de la corniche dans le cadre du bitumage de la voirie urbaine de Tillaberi. Il a été entériné par 107 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.

L'objectif global de l'Accord est de contribuer à dynamiser l'économie à travers l'amélioration du cadre de vie des populations et des conditions de transport dans la ville. Le projet a pour objet l'aménagement et le butinage en 2 X 1 voies d'une section de 3 km de la corniche de Tillabéri avec deux (02) accotements de 1,5 m chacun. Il est également prévu la construction de trois (03) débarcadères et trois (03) hangars marchands pour les échanges commerciaux. Plus spécifiquement, le projet vise entre autres à réduire les coûts d'exploitation des véhicules d'environ 40% et désengorger et réduire de 50% le temps de parcours sur les voies dans la ville de Tillabéri.

Les travaux en séance plénière se poursuivent ce mardi 26 avril 2022 avec à l’ordre du jour, l’examen et le vote de six (6) projets de loi portant sur des ratifications.

Seini Seydou Zakaria(onep)

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 26 avril 2022

Assemblée Nationale : Les députés approuvent l’exécution du budget de 2017 par 108 voix pour et 32 contre Poursuivant les travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2019, dite session budgétaire de l’Assemblée Nationale, les députés ont, au cours de la plénière d’hier, procédé à l’examen et au vote du projet de loi portant loi de règlement pour l’année budgétaire 2017. Ainsi, après appréciation du cadre légal de l’exécution du budget 2017, considérant les observations de contrôle de conformité de la Cour des comptes, les députés nationaux ont approuvé le projet de la loi de règlement avec 108 voix pour, 32 voix contre et 0 abstention.

Les travaux de la plénière ont été dirigés par le président de l’Assemblée Nationale, SE. Ousseni Tinni, en présence notamment du ministre Délégué en charge du Budget, M. Djidoud. Il s’est agi pour le parlement d’approuver le rapport de sa commission des finances et budget, relativement à l’exécution du budget de l’année 2017, après l’élaboration du projet de loi de son règlement par le ministère des Finances et le contrôle de sa conformité par la Cour des comptes. Cet exercice, faut-t-il le rappeler, trouve son fondement dans l’article 115 de la constitution du 25 novembre 2010, selon lequel : «L’Assemblée nationale règle les comptes de la nation selon les modalités prévues par la loi de finances. La loi de règlement doit être déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale à la session budgétaire de l’année suivant celle de l’exécution du budget pour être débattue à la prochaine session parlementaire et adoptée au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit l’exécution du budget ».

En outre, au sens de la Directive N°6 de l’UEMOA, transposée au Niger à travers la loi N°2012-09 du 26 mars 2012 portant loi organique relative aux lois des finances, « la loi de règlement constate les résultats financiers de chaque année civile et rend compte de l’exécution du budget ainsi que de l’utilisation des crédits ». Cette loi de règlement est, à l’évidence, un indicateur important de bonne gouvernance. Introduisant les travaux, le président de la commission des finances et du budget, M. Adamou Namata a affirmé que «notre pays est, à cette date, le premier sinon le seul au niveau de l’UEMOA à être à jour dans le vote de ses lois de règlement ». Tout le mérite est, dit-il, pour les principaux acteurs impliqués, à savoir le Ministère des Finances pour l’élaboration de la loi de règlement, la Cour des comptes pour le contrôle de sa conformité et l’Assemblée nationale pour son adoption.

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 10 décembre 2019

Le 3^ème Vice-président de l’Assemblée nationale, M. Zakara Karidio a présidé hier matin à l’hémicycle, les travaux en séance plénière de la première session ordinaire au titre de l’année 2023. Au cours de cette séance, le document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle (DPBEP) 2024-2026 a été présenté par le ministre des Finances Dr. Ahmat Jidoud et des échanges sur le ‘’Débat d’Orientation Budgétaire’’ (DOB) ont été engagés.

Dans ses propos liminaires, le ministre des Finances a rappelé l’importance du DPBEP et ses objectifs. «Le DPBEP est un outil de cadrage macroéconomique, budgétaire et financier se fondant sur les principales d’hypothèses macroéconomiques basées sur l’évaluation de l’environnement économique et financier national, régional et international. Il vise à projeter, d’une part, le niveau des ressources mobilisables sur la période, et d’autre part, à les affecter aux Ministères et institutions de l’État pour la mise en œuvre des politiques publiques conformément aux orientations du gouvernement», a expliqué Dr. Ahmat Jidoud. Le ministre des Finances a ensuite souligné le contexte difficile d’élaboration du document dont entre autres la crise russo-ukrainienne, le renchérissement des conditions financières mondiales et régionales, l’incertitude liée à la résurgence de la pandémie de la COVID-19, la situation sécuritaire régionale et les effets du changement climatique avant d’indiquer le ralentissement de la croissance économique au niveau mondial.

«L’économie nationale devrait enregistrer un taux de croissance de 7,8% en 2023 après son niveau exceptionnel de 11,9% en 2022. Ce taux de croissance s’établirait à 9,3% en moyenne annuelle entre 2024-2026 passant de 13,5% en 2024 à 8,2% en 2025 pour s’établir à 6,2% en 2026», a-t-il ajouté. Par ailleurs, il a attesté que la performance de l’économie nationale serait principalement tirée par la mise en exploitation du pipeline d’exportation du pétrole brut et de nombreux programmes d’investissements publics et privés et que l’inflation resterait maîtrisée en dessous de 3% au plus. D’après le ministre des Finances, les recettes fiscales connaitraient une hausse constante en passant de 1.734,46 milliards en 2024 à 2.096,63 milliards en 2026, se traduisant par un taux de pression fiscale de 11,8% en moyenne.

Quant aux ressources projetées, elles sont allouées à près de 60% pour les investissements, 13% pour la dette et 11% pour la masse salariale qui, connaitrait une hausse de 8,32%. Dr. Ahmat Jidoud a annoncé que le déficit budgétaire global connaitrait une baisse passant de 4,4% du PIB en 2024 à 2,6% en 2026 tandis que la dette publique restera en dessous du seuil communautaire de 70% du PIB.

Pour sa part, le président de la Commission des Finances et du Budget, M. Issaka Assoumane a donné un aperçu des perspectives, les principales hypothèses de projection, les contraintes et les risques budgétaires sur le trois prochaines années. Selon ce document stratégique, les projections du budget pour les années 2024-2026 prévoient en 2024 un budget de 3.636,26 milliards de FCFA, 3.874,72 milliards de FCFA en 2025 et 4.161,37 milliards de FCFA en 2026. Le président a rappelé que les prévisions budgétaires pour l’exercice de l’année en cours est de 3.291,62 milliards de FCFA.

Le Rapporteur Général de la Commission, M. Mamane Laouali Zabeye Moussa, a présenté les avis des Commissions Permanentes sur le DPBEP 2024-2026. Le rapport s’articule autour de trois principaux points dont la présentation du DPBEP 2024-2026 par le Ministre des Finances, l’examen du DPBEP 2024-2026 par la Commission des Finances et du Budget et les auditions des Commissions Générales Permanentes.

La séance a pris fin avec des échanges sur les préoccupations des parlementaires autour des différents points évoqués dans le rapport présenté, auxquelles le ministre des Finances, Dr Ahmat Jidoud a apporté des éléments de réponses.

Les travaux en séance plénière se poursuivent aujourd’hui avec à l’ordre du jour, l’examen et le vote de trois projets des lois portants des ratifications.

Massaouda Abdou Ibrahim (ONEP)

Source : https://www.lesahel.org

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 27 juin 2023

Les travaux en séance plénière de la 1ère session extraordinaire au titre de l’année 2021 se poursuivent à l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Au cours de la séance plénière du vendredi 5 mars 2021 présidée par M. Ousseini Tinni, président de l’Institution, les députés ont procédé à l’examen et au vote des modifications apportées au statut autonome du personnel de l’Assemblée nationale en seconde lecture et à celui du personnel de contrôle de la Cour des Comptes. La séance plénière s’est déroulée en présence du commissaire du gouvernement, M. Issouf Barkaï, ministre en charge des Relations avec les Institutions.

Le premier projet de texte examiné au cours de cette plénière concerne la loi portant statut autonome du personnel de l’Assemblée nationale renvoyée en seconde lecture. Pour rappel, les députés avaient adopté ce même projet de loi lors de la séance du 3 décembre 2020. Ladite loi a été transmise pour promulgation au Président de la République qui, en application de l’article 58 de la constitution, a demandé une seconde délibération sur les articles 54 et 75. En effet, le Chef de l’Etat soutient que la prime de législature instituée par l’article 54 aura une incidence significative qui ne peut pas être supportée par la dotation budgétaire de l’Assemblée nationale et que le rehaussement de l’âge de départ à la retraite à 54 ans prévu à l’article 75, entrainera sans doute des conséquences sur la création des emplois. C’est avec 124 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention que les parlementaires ont adopté ledit projet de texte.

Quant au deuxième projet de loi modifiant et complétant la loi n°2020-066 du 10 décembre 2020, portant statut autonome du personnel de contrôle de la Cour des Comptes, il est adopté par les députés nationaux par 143 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. En effet cette loi est ramenée à l’Assemblée nationale pour apporter une modification aux articles 19 et 20 en vue de corriger une anomalie constatée à savoir l’ancienneté pour les conseillers qui accèdent ultérieurement à la Cour des Comptes a été omise. Ceci crée une rupture d’égalité entre ceux déjà en fonction à la Cour.

A l’issue des votes, le ministre en charge des Relations avec les Institutions a réitéré sa gratitude aux députés nationaux à l’approche de la fin du mandat de 5 ans de législature pour leur collaboration efficace et efficiente. M. Issouf Barkaï a apprécié les qualités intrinsèques et professionnelles du président de l’Assemblée nationale et de l’ensemble des députés nationaux. Selon lui, l’Assemblée nationale du Niger fait partie des meilleures de l’Afrique en matière de qualité de débats et de travail bien fait. C’est pourquoi, le ministre chargé des relations avec les institutions a demandé aux députés nationaux qui reviendront et ceux qui vont aller travailler dans un autre secteur de la vie en dehors de l’Assemblée nationale, à continuer d’adopter leur bon comportement et de maintenir ces qualités susmentionnées. «J’ai beaucoup appris avec vous ici à l’hémicycle. Je me réjouis de travailler avec vous dans la convivialité fraternelle», a-t-il déclaré.

Quand au président de l’Assemblée nationale, SE. Ousseini Tinni, il a annoncé que l’institution décerne un témoignage de satisfaction au ministre en charge des Relation avec les Institutions qui a toujours été aux cotés des parlementaires durant toute la législature. Les travaux en séance plénière reprennent ce lundi 8 mars 2021 à partir de 9h 30 avec comme ordre du jour, l’examen et le vote du projet de loi portant régime de la pèche et de l’aquaculture au Niger.

Seini Seydou Zakaria(onep)

08 mars 2021
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 7 mars 2021

Les travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2021, dite session budgétaire de l’Assemblée nationale se poursuivent activement à l’Hémicycle Place de la Concertation. Au cours de la plénière d’hier, les parlementaires ont procédé à l’examen et au vote du projet de loi de règlement pour l’année budgétaire 2019. La séance plénière a été présidée par SE. Seini Oumarou, président de l’Assemblée nationale, en présence du commissaire du gouvernement, M. Ahmat Jidoud, ministre des Finances.

Après un long et houleux débat entre les députés de la majorité parlementaire et ceux de l’opposition sur fond des éclaircissements apportés par le ministre en charge des Finances, les députés ont adopté le projet de loi de règlement pour l’année budgétaire 2019 avec 119 voix pour, 27 contre et zéro abstention.

Pour rappel, le budget général de l'Etat au titre de l'année 2019 a été initialement voté en recettes et en dépenses pour un montant de 2.050,76 milliards de FCFA. Il a connu deux rectifications. La première l'a porté à un montant de 2.157,31 milliards de FCFA, soit une hausse de 106,55 milliards de FCFA, et la seconde l'a arrêté à un montant de 2.274,36 milliards de FCFA, soit une augmentation de 117,06 milliards de FCFA par rapport à la première rectification. En somme, le budget initial a connu une augmentation, en recettes et en dépenses, de 223,61 milliards de FCFA soit 10,9%. S'agissant des Comptes Spéciaux du Trésor (CST), les prévisions des recettes et des dépenses inscrites dans la loi de finances initiale s'établissaient à un montant total de 25,07 milliards de FCFA. Ces prévisions n'ont pas connu de modifications au cours de l'année.

D’après le président de la Commission des finances et du budget, le montant total des réalisations des recettes du budget général de l'Etat et des Comptes Spéciaux du Trésor s'élève à 1.991.008.103.802FCFA, contre des dépenses de 1.925.276.150.081FCFA, soit un résultat excédentaire de 65.731.953.721FCFA. Au titre du budget général de l’Etat et en matière de recettes, à fin décembre 2019, les recettes ont été réalisées à hauteur de 1.969,68 milliards de FCFA pour des prévisions annuelles de 2.274,36 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 86,60%. A cet effet, les ressources extérieures composées des dons et legs, des tirages sur emprunts projets et des emprunts programmes ont apporté des contributions inestimables dans l’exécution du budget.

Ainsi, en 2019, le montant total mobilisé auprès des partenaires techniques et financiers s'établit à 756,87 milliards de FCFA pour des prévisions

annuelles de 959,51 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 78,88%. Ces ressources extérieures représentent 38,43% des réalisations totales des recettes. Quant aux recettes internes du budget général de l'Etat, elles intègrent les recettes fiscales, les recettes non fiscales et les recettes exceptionnelles. En 2019, le montant total des recouvrements des recettes internes a atteint 1.029,32 milliards de FCFA sur des prévisions de 1.135,41 milliards de FCFA, soit 90,66%. Les ressources internes représentent 52,27% des recettes totales réalisées.

En matière de dépenses, il faut souligner que les dépenses du budget général de l'Etat ont été exécutées à hauteur de 1.893,98 milliards de FCFA pour des prévisions annuelles de 2.274,36 milliards de FCFA, soit un taux d'exécution de 83,28%. Selon le ministre des Finances, les dépenses se décomposent par nature dont l’exécution se présente comme suit ; les dépenses relatives à la dette publique sont constituées de la dette intérieure et de la dette extérieure. Elles sont réalisées à hauteur de 278,26 milliards de FCFA sur les prévisions de 446,42 milliards de FCFA, soit un taux de 62,33%. Il ya ensuite les dépenses de personnel composées des salaires civils et militaires ainsi que de leurs accessoires. Sur des prévisions annuelles de 284,74 milliards de FCFA, les réalisations se sont établies à 294,25 milliards de FCFA, soit un taux de 103,34%. Ce dépassement est consécutif à la prise en charge des incidences financières, des nouveaux recrutements dans les secteurs de l'éducation, de la sécurité et des régies financières.

Quant aux dépenses d'achats de biens et services : elles relèvent du fonctionnement courant de l'administration. Dans l'ensemble, ces dépenses ont été exécutées à hauteur de 92,67 milliards de FCFA pour des prévisions annuelles de 120,91 milliards de FCFA, soit 76,65%. Les dépenses de subventions et transferts courants se sont, elles,'établies à 260,93 milliards de FCFA soit un taux de réalisation de 101,15% par rapport aux prévisions de 257,96 milliards de FCFA. Ce dépassement s'explique par la prise en charge des pécules des contractuels de l’éducation. Quant aux dépenses d'investissement de l'Etat, elles sont constituées de dépenses qui ont trait à l'équipement des administrations (matériels et mobiliers) et des projets et programmes. En 2019, le montant total réalisé a atteint 967,87 milliards de FCFA sur des prévisions annuelles de 1.164,34 milliards de FCFA, soit un taux d'exécution de 83,13%.

Après toute analyse, la Cour des comptes a remarqué quelques irrégularités dans l’exécution du budget 2019. Cela l’a conduit à demander au gouvernement l’intégration des corrections, ce qui fut fait.

Seini Seydou Zakaria(onep)

30 novembre 2021
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 30 novembre 2021

Les travaux de la première session ordinaire au titre de l’année 2022, dite session des lois se poursuivent à l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Au cours de la séance plénière d’hier présidée par SE. Seini Oumorou, président de l’Institution, les députés ont procédé à l’examen et à l’adoption des projets d’ordre du jour et le calendrier des travaux. Avant de lever la séance, le président de l’Assemblée nationale a informé les députés que la séance plénière reprendra le jeudi 14 avril 2022 à partir de 9h00 avec comme ordre du jour, l’élection des membres du bureau de l’institution autres que le président. Ainsi, les vices-présidents, les secrétaires parlementaires et les questeurs seront élus pour un mandat d’un an.

Seini Seydou Zakaria(onep)

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 7 avril 2022

Dans le cadre des travaux en séance plénière de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale, les parlementaires ont procédé le vendredi 1er juillet 2022, à l’examen et l’adoption du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession et celui déterminant les principes fondamentaux de la santé et de l’hygiène publique au Niger. Quatre (4) déclarations de l’Assemblée nationale ont été présentées également relativement aux interpellations des membres du gouvernement suivies des recommandations. La séance plénière a été présidée par M. Seini Oumarou, président de l’institution en présence du commissaire du gouvernement, Dr. Idi Illiassou Maïnassara, ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.

Le projet de loi déterminant les principes fondamentaux de la santé et de l’hygiène publique adopté par les députés nationaux avec 87 voix pour, trois (3) contre et (24) abstention, a suscité un débat houleux à l’hémicycle. Les associations islamiques du Niger ont porté des réserves sur 12 articles parmi les 70 que compte le projet. Après plusieurs consultations, les deux parties se sont comprises. En effet, la santé publique est la prise en charge par les pouvoirs publics de la santé globale des populations sur les aspects curatifs, préventifs, éducatifs et sociaux. L’hygiène publique est l’ensemble des actions déployées par l’Etat et les collectivités publiques ou par tout organisme privé ou public doté des prérogatives en la matière en vue de sauvegarder la santé publique.

Selon le gouvernement, le présent projet de loi voté constitue une réponse à ces préoccupations en édictant les principes fondamentaux qui visent notamment à garantir le bien-être de la population, à assurer la couverture sanitaire, la qualité et l’efficience des services de santé et d’hygiène publique. Il est pris conformément à l’article 100 de la Constitution qui dispose que la loi détermine les principes fondamentaux de la santé et de l’hygiène publique.

Selon le ministre en charge de la Santé, à ce jour, les instruments permettant de mettre en œuvre ce droit sont des dispositions législatives ou réglementaires anciennes ou éparses qui n’intègrent pas totalement toutes les préoccupations et les données liées à l’évolution du droit international en matière de santé et d’hygiène publique. Il est apparu la nécessité de disposer d’un texte global, intégré, adapté aux réalités du moment.

Cette loi vise à garantir le bien être de la population, promouvoir un meilleur état de santé de la population sans aucune forme de discrimination et assurer l’hygiène publique et préserver l’environnement. « Son adoption permettra à notre pays de disposer des principes fondamentaux relatifs notamment, à l’organisation du système national de santé, l’administration des soins et de la santé de la reproduction, à la pharmacie et de la médecine traditionnelle et à l’hygiène publique. Telle est l’économie du présent projet de loi », a dit le ministre en charge de la Santé avant de se réjouir de son adoption.

Le ministre en charge de la Santé a remercié les députés nationaux qui l’ont conventuellement adopté.

Peu à après les parlementaires ont procédé à l’adoption de la loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession avec 90 voix pour, trois (3) contre et (24) abstention.

Enfin, l’Assemblée nationale a présenté quatre (4) déclarations suite aux interpellations des membres du gouvernement dans le cadre du contrôle de l’action du gouvernement et formulé des recommandations au gouvernement.

Seini Seydou Zakaria(onep)

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 4 juillet 2022

Les travaux en séance plénière de la première session ordinaire au titre de l’année 2022, dite session des lois, se poursuivent à l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Au cours de la séance plénière d’hier présidée par M. Kalla Ankouraou, premier vice-président de l’Institution, les députés ont procédé à l’examen et au vote de six (6) projets de loi autorisant des ratifications dont quatre textes en lien avec le secteur stratégique et sensible de la sécurité portant prorogation de l'état d'urgence. La plénière s’est déroulée en présence des commissaires du gouvernement, M. Youssouf Mohamed El Moctar, ministre délégué auprès du ministre d’Etat ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération chargé de l’Intégration Africaine et M. Mahamane Lawaly Dan Dano, ministre de la Communication, Chargé des Relation avec les Institutions.

Le premier projet de loi autorisant la ratification du Traité portant modification des dispositions du traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) du 20 janvier 2007, relatives à la dénomination du Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers, signé le 12 juillet 2019 à Abidjan en Côte d’Ivoire a été adopté par les députés nationaux par 104 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Il a pour objectif principal la modification de la dénomination du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers qui devient désormais Autorité des Marchés financiers de l’UEMOA tout en maintenant les mêmes attributions qui consistent à contrôler le marché financier au niveau des Etats membres.

Les députés ont ensuite adopté le projet de loi portant ratification de l'Ordonnance N° 2022-015 du 24 mars 2022, autorisant l'adhésion de la République du Niger à l'accord pour l'établissement d'Africa Finance Corporation, signé le 28 mai 2007 à Abuja (République Fédérale du Nigeria). Ce projet de texte a recueilli 107 voix favorables, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. L’objectif global de ce texte est l’établissement d’une institution financière internationale sous le nom d’Africa Finance Corporation en vue d’encourager la croissance économique et le développement industriel des pays africains, collectivement et individuellement.

Le troisième projet de texte adopté avec 110 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention est celui de la loi de ratification de l'Ordonnance n° 2022-08 du 27 janvier 2022, portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire sur toute d'étendue du territoire de la République du Niger.

Quant au projet de loi portant ratification de l'Ordonnance n°2022-09 du 27 janvier 2022, portant prorogation de l'Etat d'urgence dans les Départements de Ballayara et de Kollo (Région de Tillabéry), il a été adopté par 110 voix pour, un (1) contre et zéro (0) abstention.

Le cinquième texte est le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2022-10 du 27 janvier 2022, portant prorogation de l'état d'urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et Tillia) et de Tillaberi (départements de Ouallam, d'Ayerou, de Bankilaré, d'Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéry et de Gothèye). Il a été adopté par les parlementaires avec 110 voix pour, un (1) contre et zéro (0) abstention.

En fin le sixième projet de loi portant ratification de l'Ordonnance n°2022-11 du 27 Janvier 2022, portant prorogation de l'état d'urgence dans le département de Filingué Région de Tillabery) a été entériné par 108 voix pour, un (1) contre et zéro (0) abstention.

A l’issue des travaux, le commissaire du gouvernement, M. Mahamadou Lawaly Dan Dano, ministre de la Communication, Chargé des Relations avec les Institutions qui participe à sa première plénière a remercié la représentation nationale pour avoir donné son accord à la ratification des projets de textes présentés.

Il faut noter que les travaux en séance plénière reprendront le samedi 30 avril 2022 à partir de 10h00 avec, à l'ordre du Jour, le contrôle de l'action gouvernementale et les questions d’actualité adressées aux membres du gouvernement.

Seini Seydou Zakaria(onep)

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 27 avril 2022

Les travaux en séance plénière de la première session ordinaire au titre de l’année 2022 se poursuivent à l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Hier, les parlementaires ont procédé à l’examen et l’adoption de deux projets de lois dont celui modifiant et complétant la loi n°2019-33 du 03 juillet 2019 portant répression de la cybercriminalité au Niger. La séance plénière s’est déroulée en présence des commissaires du gouvernement, M. Ikta Abdoulaye Mohamed, ministre de la justice garde des sceaux et de M. Mamoudou Djibo, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

C’est avec 92 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention que les parlementaires ont adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n°2019-33 du 03 juillet 2019 portant répression de la cybercriminalité au Niger. Le présent projet de loi a pour objet la mise en adéquation des sanctions prévues par la loi 2019-33 et l'ordonnance de 2010 portant sur la liberté de la presse. En effet, l'adoption de l'ordonnance 2010-035 du 4 juin 2010 portant régime de la liberté de la presse a constitué un point de départ de la promotion et de la protection de la liberté de la presse au Niger. En vertu de ce texte, aucun journaliste ne peut être privé de sa liberté pour délits commis par voie de presse dans l'exercice de ses fonctions. Après quelques années de mise en œuvre, il s'est avéré que le domaine de la communication s'est élargi avec l'avènement des nouvelles technologies de l'information et de la communication et l'apparition de nouvelles formes de criminalité non couvertes.

Pour réprimer la cybercriminalité qui se traduit par de nouvelles atteintes à l'honneur, à la réputation, à la vie privée ou à l'ordre public, la loi n°2019-33 du 3 juillet a été adoptée. Mais les sanctions prévues par cette loi semblent remettre en cause l'esprit de l'ordonnance de 2010-035 en édictant des peines d'emprisonnement et des peines complémentaires. Par peine d'emprisonnement il faut entendre, toute peine correctionnelle privative de liberté prononcée par le juge et qui s'exécute dans une maison d'arrêt. La peine complémentaire quant à elle est celle que le tribunal peut prononcer lorsqu'elle est prévue par la loi, en plus de la peine principale. Dans cette modification les peines d’emprisonnement vont d’un (1) à cinq (5) ans et d’une amende de cinq millions (5 000 000) à dix millions (10 000 000) de Francs CFA.

Quant au deuxième projet de loi, il s’agit de celui modifiant la loi n° 2012-28 du 18 mai 2012, portant statut autonome du personnel Enseignants-chercheurs et Chercheurs des Universités Publiques du Niger, modifiée par la loi n° 2020-032 du 22 juillet 2020. Il est adopté par 91 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention après un long débat houleux. Ce projet de loi voté vise à abandonner le mode de gouvernance des Universités Publiques jugé très lourd et onéreux. Il vise également à clarifier les conditions et procédures de recrutement des Enseignants-chercheurs et Chercheurs des Universités Publiques du Niger.

La modification des quatre (4) articles du projet de loi est l'aboutissement d'un long processus qui vient corriger les insuffisances relevées dans la loi n° 2020-32 du 22 juillet 2020, modifiant et complétant la Loi n° 2012-28 du 18 mai 2012. Elle vise également à créer un climat apaisé au sein des Universités Publiques du Niger en vue de normaliser les années académiques caractérisées jusque-là par des retards et des chevauchements. Le ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Phd. Mamoudou Djibo, a longuement entretenu les députés nationaux sur les tenants et aboutissants de l’importance de cette modification.

Seini Seydou Zakaria(onep)

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 23 juin 2022

Assemblee Nat enquete parlementaire Protocole Kyoto Au cours de la séance plénière de vendredi dernier, les députés ont examiné et voté le projet de Résolution portant création d’une Commission d’enquête parlementaire. Il ya quelques semaines un journal de la place a publié un article alléguant que dans le cadre des transactions sur la vente d’uranium produit au Niger, un virement bancaire de 200 milliards de FCFA aurait été opéré à partir des comptes de la SOPAMIN à BNP Paribas vers la Société OPTIMA à Dubaï,
Pour répondre aux besoins d’information de l’opinion sur cette affaire dont l’Opposition politique fait son choux gras, un groupe de députés à eu l’initiative de déposer une requête sur la création d’une Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire. C’est ainsi que par un vote par 139 voix favorables, O contre et O abstention, les députés ont voté la mise en place de cette Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire dite de vente d’uranium qui est composée de 10 députés désignés à la représentation proportionnelle des groupes parlementaires à l’hémicycle et qui a 45 jours pour présenter son Rapport. L’installation de cette Commission d’enquête ainsi que celles des trois autres créées précédemment par l’Assemblée pour la levée d’immunité parlementaire d’un député et les mises en accusations de deux anciens ministres seront officiellement installées aujourd’hui lundi.

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 19 mars 2017

Assemblée nationale : Les députés votent le projet de loi organique portant Code Electoral du Niger - Au cours de la séance plénière d’hier les députés nationaux ont voté dans l’après-midi, le projet de loi organique portant Code Electoral du Niger par 137 voix favorables, zéro (0) voix contre et zéro (0) abstention. Une fois promulgué, ce Code Electoral, comportant des innovations et regroupera dans un seul texte à la fois la Commission Electorale Indépendante du Niger (CENI) en tant que structure permanente dotée de toutes les règles régissant les consultations électorales prescrites par la constitution. La séance du vote a été présidée par le 1er Vice président de l’Assemblée nationale, M. Iro Sani en présence du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, M. Bazoum Mohamed et le ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Barkaï Issouf.

Il faut rappeler qu’à l’issue des élections générales de 2016, tous les acteurs et toutes les parties prenantes à savoir les partis politiques, la CENI, la société civile, les partenaires techniques et financiers ont constaté et ont déploré les insuffisances et les lacunes du processus électoral. Ces insuffisances ont été confirmées par une évaluation du processus électoral initiée par les partenaires techniques et financiers du Niger en collaboration avec la CENI, d’où la nécessité du toilettage des textes électoraux et une refonte totale du système.

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 15 juin 2017

Les travaux en séance plénière de la deuxième session ordinaire au titre de l’année 2022, dite session budgétaire de l’Assemblée nationale se poursuivent à l’hémicycle, Place de la Concertation. Lors de la plénière d’hier présidée par le 1^er vice-président de ladite institution, M. Kalla Ankourao, les parlementaires ont procédé à l’examen et au vote de trois projets de loi dont celui portant création, statut, missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP). Les travaux se sont déroulés en présence du commissaire du gouvernement, M. Tidjani Idrissa Abdoulkadri, ministre de l’Elevage, Porte-Parole du gouvernement.

Le premier projet de loi, voté par 102 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention, est relatif à la sécurité intérieure en matière d’interopérabilité et de coordination. Ce projet de loi vise à encadrer et rendre opérationnelle la stratégie nationale de sécurité intérieure adoptée par décret n°2017-760/PRN/MISP/ACR du 29 septembre 2017. En effet, ce projet de loi fait suite aux insuffisances constatées dans l’arsenal juridique prévu dans la lutte contre le terrorisme, la criminalité transnationale ainsi que la petite délinquance. Les textes de loi prévus à cet effet sont juxtaposés et insuffisamment complémentaires, ce qui les rend inefficaces dans leur application. Ce projet de loi fixe les règles relatives à la sécurité intérieure et en particulier les modalités d’intervention en zones rurales, urbaines et interurbaines et la protection des biens meubles et immeubles sur le territoire national. En outre, il précise les différentes forces responsables de sécurité intérieure, celles concourant aux missions de sécurité intérieure et définit le schéma d’intervention des forces de sécurité intérieure. Ainsi, les dispositions de la présente loi s’appliquent à la mise en œuvre des missions de sécurité intérieure en cas de menaces et d’atteintes à l’ordre public notamment celles mettant en péril la sécurité des personnes et des biens ou le fonctionnement normal des institutions.

Quant au deuxième projet de loi adopté par les députés nationaux par 90 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention, il porte abrogation de l’ordonnance n°2010-88 du 16 décembre 2010, instituant une charte des Petites et Moyennes Entreprises du Niger. Il faut souligner que la charte a pour objectif de doter les Petites et Moyennes Entreprises (PME) d’un dispositif légal et s’inscrit dans le cadre de leur promotion ainsi que la création d’un environnement favorable afin de les rendre plus compétitives. Les députés ont constaté pendant l’examen de ladite loi, que nombre des PME nigériennes sont confrontées à de rudes concurrences qui rendent difficiles leur émergence tant sur les marchés locaux qu’aux échelles régionale et mondiale. Selon le commissaire du gouvernement, le présent projet de loi examiné vise à transférer la charte des PME dans le domaine réglementaire, étant entendu que la charte ne relève plus du domaine de la loi.

Le troisième projet de loi portant création, statut, missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) est adopté après une longue discussion entre les députés, les représentants du gouvernement par 94 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Pour rappel, les dispositions de l’article 99 de la Constitution du 25 novembre 2010 stipulent que la création, le statut et le fonctionnement des Autorités Administratives Indépendantes sont du domaine de la loi. Or, l’Agence de Régulation des Marchés Publics, autorité administrative indépendante, est actuellement régie par un ensemble de textes dont la nature ne satisfait pas à la disposition constitutionnelle visée ci-dessus. Le présent projet de loi est pris pour se conformer à ces dispositions. En outre, le projet de loi propose également de redéfinir les missions et attributions de l’autorité de régulation en prenant en compte la dimension globale de l’achat public afin de répondre aux standards internationaux en cours dans les pays de la sous-région.

Les principales innovations introduites dans ce projet de loi visent le changement de la dénomination de la structure et de son organe dirigeant conformément aux normes de l’UEMOA. Ainsi, l’agence devient «Autorité de Régulation de la Commande Publique» et le secrétariat exécutif prend le nom de «Direction générale» en vigueur dans toutes les autorités de régulation. Il y a également la consécration d’un comité de règlement de différends comme organe à part entière du Conseil national de Régulation de la Commande Publique, avec de nouvelles compétences; l’allègement de la procédure de nomination du président du Conseil National de Régulation de la Commande et du Directeur général lesquels sont désormais nommés par décret pris en conseil des ministres et la fixation des indemnités des membres du CNRCP, du comité de règlements de différends, du comité ad ‘hoc, ainsi que la rémunération du Directeur général par décret pris en conseil des ministres sur proposition du CNRCP.

Les travaux en séances plénière reprennent ce mercredi 7 décembre 2022 à partir de 09h30 mn avec ordre du jour, l’examen et le vote de cinq (05) projets de loi, portant loi des ratifications.

Seini Seydou Zakaria(onep)
Source : http://www.lesahel.org

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 7 décembre 2022

Assemblée Nationale : Les députés votent quatre projets de lois dont celui portant création de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC) Les travaux en séance plénière de la deuxième session ordinaire au titre de l'année 2019, dite session budgétaire de l'Assemblée nationale se poursuivent à l’hémicycle Place de la Concertation. Lors de la plénière d’hier présidée par SE Ousseini Tinni, président de ladite institution, les parlementaires ont procédé à l’examen et au vote de quatre projets de loi dont celui portant création de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC). Les travaux se sont déroulés en présence du commissaire du gouvernement, M. Barkaï Issouf, ministre Chargé des Relation avec les Institutions.

Le premier projet de loi voté par 94 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention est celui de la loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC), adopté le 23 novembre 2012 à Pretoria (République d'Afrique du Sud) en marge de la Conférence des Plénipotentiaires. L’ARC est une institution spécialisée de l’Union Africaine qui a pour but d’aider les Etats membres à améliorer leurs capacités en vue de mieux planifier, de mieux se préparer et de mieux répondre à des évènements météorologiques extrêmes et aux catastrophes naturelles qui affectent les populations africaines en fournissant des réponses urgentes à des conditions financières avantageuses.

Les député ont ensuite examiné et adopté le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-09 du 09 Août 2019 autorisant la ratification de l’accord de financement n° 6399-NE d'un montant équivalent à quatre millions quatre cent mille Euros ( 4 400 000E), signé le 08 mai 2019 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement additionnel du projet d'action Communautaire pour la Résilience Climatique. Le projet a pour objectif d’améliorer la résilience des populations et les systèmes de production au changement climatique et à la variabilité dans les communes visées. Les parlementaires ont voté le projet avec 95 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.

Le 3ème projet de loi examiné est celui portant ratification de l’ordonnance n°2019-10 du 09 Août 2019 autorisant la ratification de l’accord FSC-PPRC PRET Numéro TFOA9610-NE d'un montant équivalent à Neuf millions cinq cent quatre - vingt - dix - sept mille Dollars Américain (9 597 000$ US), signé le 08 mai 2019 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), pour le financement additionnel du Projet d'Action Communautaire pour la Résilience Climatique. Il a été adopté par 82 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Ce projet a pour but d’améliorer la résilience des populations et les systèmes de production au changement climatique et à la variabilité dans les communes ciblées.

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 15 octobre 2019

Les toasmasters du Niger ont animé une démonstration de prise de parole en public aux femmes parlementaires, le 25 juin dernier dans la salle de commission des Affaires Etrangères de l’Assemblée Nationale. Cette activité est initiée par la 2ème Vice-présidente de l’institution, l’honorable Hadiza Seyni Djermakoye qui souhaite mettre en place un club toastmaster pour permettre à ses consœurs de s’exercer à l’art de la prise de parole en public.

La rencontre a enregistré la présence de deux députés hommes, pour un souci du respect de genre. «Nous gardons espoir après la tentative que nous avons eue en 2011, cette fois-ci, nous allons trouver ce club au niveau du parlement. Cela fera du Niger le premier pays du district 94 qui regroupe les pays de l’Afrique de l’Ouest, du Cameroun et du Tchad. Cela exprime la volonté des députés de cultiver l’excellence et d’aller de l’avant», a expliqué M. Amadou Djibo Gazibo, président de la séance de démonstration, membre fondateur du premier club de toastmaster du Niger et parrain de plusieurs clubs au Niger.

Selon M. Gazibo, ces exercices peuvent avoir un lien avec les propositions de lois. L’initiative d’une loi a besoin de l’adhésion de tous. Pour la défense d’une loi, ils auront besoin de toasmaster en s’exerçant en prise de parole. «Il n’ ya pas que les lois, les députés représentent le parlement au niveau des autres institutions internationales. Ce serait une fierté de voir un de nos parlementaires briller à l’extérieur», a-t-il ajouté.

M. Amadou Djibo Gazibo, devait en outre expliquer que le Toastmaster a pour objectif d’aider ses membres à améliorer leurs compétences en matière de communication et de leadership par la prise de parole en public. C’est une école où il n’y a pas de professeur, ni quelqu’un qui détient un savoir. «Nous acceptons avec beaucoup d’humilité, l’évaluation faite par les autres. Je trouve que les femmes députés sont animées de bonne foi pour la mise en place du club. Elles auront sûrement, une fois le club en place, l’humilité de se supporter, d’accepter l’évaluation de l’autre, parce que, quant on parle, on ne sait pas souvent les erreurs que nous commettons. Mais si quelqu’un vous le notifie, la prochaine fois, vous allez essayer de corriger. C’est exactement le but de l’exercice», a dit M. Gazibo.

Les participantes ont beaucoup apprécié la séance de démonstration animée par les toasmasters des clubs de Niamey. Pour la 2ème Vice-présidente, le député est appelé à parler pour défendre des dossiers, des interpellations, poser des questions d’actualité, représenter le Niger à l’extérieur, «il est important de s’exercer à la prise de parole en public à travers le toastmaster» a-t-elle conclu.

Seini Seydou Zakaria(onep)

28 juin 2021
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 28 juin 2021

Les travaux en séance plénière de la 3ème législature de la 7ème République au titre de l’année 2021 se poursuivent à l’hémicycle, Place de la Concertation. Hier une journée d’information parlementaire a été organisée sur les rôles et les responsabilités des députés. Cette journée d’information visait à édifier les parlementaires sur leur rôle en tant qu’élus nationaux. La séance plénière a été présidée par Mme Hadiza Seini, deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale.

Au cours de cette journée, trois panels ont été présentés par M. Laouali Ibrahim de la Commission affaires générales et institutionnelles et M. Ibrahim Issa Yansambou, directeur des séances à l’Assemblée nationale. Les présentations ont été bénéfiques pour les parlementaires. Il s’agit entre autres de la procédure législative particulièrement axée sur l’élaboration d’un projet de loi et le contrôle de l’action gouvernementale, présentée par M. Issa Ibrahim Yamsambou. Selon ce dernier, cet exercice dévolu au Parlement est l’une des activités principales d’un député en tant que représentant du peuple au nom duquel le pouvoir est exercé dans une démocratie.

La séance de formation est une opportunité pour les nouveaux députés de s’imprégner du fonctionnement de l'Assemblée nationale et le rôle de l’élu national une fois à l’hémicycle. Il faut souligner que la séance de formation se poursuivra jusqu’au 31 mars 2021 sur les thèmes tels que ; le contrôle de l’action gouvernementale, la diplomatie parlementaire, la création et le fonctionnement de réseau parlementaire, le statut du député, les députés et l’administration parlementaire et l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication à l’Assemblée Nationale. Les députés ont posé plusieurs questions relatives au fonctionnement et à leur rôle en tant qu’élu national.

Seini Seydou Zakaria

30 mars 2021
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 30 mars 2021

La 2ème Vice-présidente de l’Assemblée nationale, Mme Hadiza Seini a présidé hier à l’hémicycle, les travaux en séance plénière de la 3ème législature de la 7ème République au titre de l’année 2021. C’est une journée d’information parlementaire qui a été organisée sur la diplomatie parlementaire, le statut des députés, l’administration parlementaire et l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) à l’Assemblée Nationale. Cette journée d’information vise à aider les nouveaux élus nationaux à se familiariser avec certaines tâches qui les attendent.

Les quatre (4) panels ont été animés par les personnels de l’Assemblée nationale. Il s’agit de M. Kassoum Badamassi, directeur de la législation qui a édifié les nouveaux députés sur leur statut, M. Moctar Djariri, directeur des ressources humaines qui a présenté le thème sur l’administration parlementaire. Quant à M. Alio Issa, directeur de la coopération et du protocole, il a exposé sur la diplomatie parlementaire. Enfin M. Amadou Talfi, directeur de l’information et de la communication a présenté le thème sur l’accès et l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication à l’Assemblée Nationale.

Cette séance de formation est une opportunité afin qu’ils s’imprègnent du fonctionnement de l’Assemblée nationale. Ils ont jugé utile que de temps à autres, l’Assemblée nationale revienne sur certains sujets d’actualité concernant leur travail parlementaire. Les débats ont été très enrichissants et les parlementaires ont posé plusieurs questions relatives aux thèmes exposés et au-delà pour être convaincus de la réalité.

Il faut rappeler qu’au cours de la précédente séance, le Secrétaire Général de l’Assemblée nationale a présenté pendant la plénière le thème sur les députés et l’administration parlementaire. Et en marge de cette session plénière, le président de l’Assemblée nationale, M. Seini Oumarou a tenu une séance de prise de contact et de travail avec les députés membres du bureau de l’Assemblée nationale et les président des groupes parlementaires.

Dans l’après-midi, une rencontre de prise de contact et de travail est organisée entre les femmes parlementaires et l’Ambassadeur de l’Union Européenne au Niger, Dr Denisa Elena IONETE sur la participation des femmes aux mandats électoraux au Niger.

Les travaux en séance plénière reprennent ce jeudi 1er avril 2021 avec à l’ordre du jour, la ratification de la liste des candidats aux différentes commissions générales permanentes de l’Assemblée nationale.

Seini Seydou Zakaria

31 mars 2021
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 31 mars 2021

Le 5ème vice-président de l’Assemblée nationale, M. Jalaoui Alkabouss, a présidé hier l’ouverture des travaux de l’atelier de présentation du rapport d'autoévaluation des capacités des parlementaires et des besoins législatifs, ainsi que l'élaboration d'un plan d'actions de la Commission de la Défense et de la Sécurité. Durant quatre jours, les parlementaires vont s’approprier le rapport pour évaluer leurs forces et faiblesses en matière de contrôle du secteur de la sécurité. L’objectif de la rencontre est d’offrir une plateforme propice à une réflexion approfondie sur les questions de gouvernance de la sécurité dans le contexte géopolitique actuel. La cérémonie s’est déroulée en présence des présidents des Commissions générales permanentes de l'Assemblée nationale, de la coordinatrice des Projets Division Afrique subsaharienne au Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité (DCAF-Genève), du coordonnateur résident du bureau du centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF) et de plusieurs invités.

Dans le cadre de la mise en place de la troisième législature sous la septième République, la commission de la défense et de la sécurité a sollicité l’appui du centre de Genève pour la Gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF pour évaluer ses forces et ses faiblesses par rapport à son mandat et ses missions en matière de contrôle du secteur de la sécurité.

Dans son allocution d’ouverture, le 5ème vice-président a indiqué que cette rencontre est placée sous le thème : « secret-défenses et gestions des ressources ». L’objectif de la planification stratégique et opérationnelle permettra aux membres de la commission de la défense et de la sécurité de travailler selon le plan qui guide la définition et la mise en œuvre de leurs activités conformément à un chronogramme qu’ils auront à établir.

M. Jalaoui Alkabouss a rappelé que ce travail va s’appuyer sur les résultats de l’atelier organisé en mai 2021 afin de produire un plan de renforcement des capacités et de développement législatif visant à renforcer le contrôle du secteur de la sécurité par l’Assemblée nationale.

Auparavant, la représentante du DCAF-Niger, Mme Jolie-Ruth Morand a indiqué que la région du Sahel est confrontée à une vague de violence depuis plusieurs années. En réponse, de nombreuses forces armées nationales, régionales et internationales ont été déployées pour tenter de contenir ces menaces sécuritaires. Certains pays comme le Niger ont pris d’importantes mesures pour prévenir ou contenir la violence. Toutefois, a-t-elle dit, une analyse approfondie de la situation montre bien que la réponse militaire, si importante soit-elle ne peut à elle seule résoudre ce problème crucial. « Il apparait ainsi à l’évidence de plus en plus nécessaire de faire usage d’autres types d’interventions qui touchent davantage les domaines de la gouvernance générale, dans ses dimensions politiques, sociales économiques mais aussi de la réforme du secteur de la sécurité dans tous ses aspects », a-t-elle déclaré.

La réussite de toutes ces actions est fortement tributaire d’une réelle appropriation et une forte participation des populations et des communautés de base et leur mise en œuvre, leur suivi et l’évaluation de leur impact sur le quotidien des communautés. C’est dans ce cadre que, « le DCAF contribue depuis 2014 au développement parlementaire dans le secteur de la sécurité en renforçant les capacités techniques des parlements nationaux pour une supervision efficace du secteur de la sécurité », a déclaré la représentante de DCAF.

Seini Seydou Zakaria

12 octobre 2021
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 12 octobre 2021

Les travaux en séance plénière de la première session ordinaire au titre de l’année 2023, dite session des lois de l’Assemblée nationale se poursuivent à l’hémicycle. Hier mercredi 3 mai, les députés ont procédé à l’examen et au vote de cinq (5) projets de loi portant lois des ratifications. La séance plénière a été présidée par M. Kalla Ankourao, 1^er Vice-président de l’institution en présence du commissaire du gouvernement, M. Youssouf Mohamed ElMouctar, ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, chargé de l’Intégration Africaine. La commission saisie au fond est celle des Affaires Etrangères et de la Coopération, présidée par le député Mahamadou Karidio.

C’est avec 115 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention que le premier projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2023 001 du 10 février 2023, autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° NER-1047, pour un montant n’excédant pas sept cent quarante mille dinars islamiques (740.000 DI), soit environ 1.000.000 de dollars des Etats-Unis d’Amérique sur les ressources ordinaires de la Banque Islamique de Développement (BID) et un montant n’excédant pas un million de dollars des Etats Unis d’Amérique (1.000.000 USD) sur les ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID), signés le 04 décembre 2022 à Paris, entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du Programme Régional de Cartographie de la Fertilité des Sols de l’Afrique de l’Ouest.

Le deuxième projet de loi est celui portant ratification de l’ordonnance n°2023- 005 du 10 février 2023, autorisant la ratification de l’Accord Compact du Millenium Challenge et de l’Accord de mise en œuvre du Programme, pour un montant maximum ne dépassant pas trois cent deux millions de dollars des Etats-Unis d’Amérique (302.000.000 USD), signé le 14 décembre 2022 à Washington, DC (Etats-Unis d’Amérique), entre le Niger et les Etats- Unis d’Amérique, par le biais du Millénium Challenge Corporation (MCC), pour le financement du Programme visant à réduire la pauvreté par la croissance économique au Niger.

Le troisième projet de loi est celui portant ratification de l’ordonnance n° 2023 006 du 02 mars 2023, autorisant la ratification de l’accord de prêt N° 5900150003503 d’un montant maximum équivalent à trente- trois millions trois cent trente mille Unités de Compte (33,330.000 UC) soit environ 27 704 629 260 Francs CFA et du Don N° 5900155017756 d’un montant n’excédant pas l’équivalent de huit cent dix mille Unités de Compte (810.000 UC) soit environ 673 289 820 Francs CFA, signés le 14 décembre 2022 à Niamey, entre le Niger d’une part et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition) d’autre part, pour le financement du Projet de développement de centrales solaires et d’amélioration de l’accès à l’électricité (RANA). Il a été adopté par les députés nationaux par 103 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.

Le quatrième projet de loi est celui portant ratification de d’ordonnance N° 2023- 007 du 02 mars 2023, autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2100150043399, pour un montant maximum équivalent á trente-cinq millions deux cent dix mille Unités de Compte (35.210.000 UC), soit environ 29.267.326.620 Francs CFA et du don N° 2100155042172, pour un montant n’excédant pas l’équivalent de vingt-neuf millions huit cent dix mille Unités de Compte (29.810.000 UC), soit environ 24.778.727.820 Francs CFA, signés le 14 décembre 2022 à Niamey, entre le Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet de développement de centrales solaires et d’amélioration de l’accès à l’électricité (RANA). Il a été approuvé par les parlementaires avec 89 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.

Enfin c’est avec 87 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention que les députés nationaux ont adopté le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2023 008 du 09 mars 2023, autorisant la ratification de l’accord de prêt N° 2022008/PR NG 2023 06 00, pour un montant de sept milliards (7.000.000.000) de francs CFA et de l’Accord de Gestion de Don N° 2022104/DON FVC NG 2023 07 00 d’un montant de quinze milliards neuf cent six millions (15.906.000.000) de francs CFA, signés le 31 janvier 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement du Projet d’Aménagement Hydro Agricole avec des pratiques Agricoles Intelligentes et résilientes au Changement climatique (PAHA-AIC).

Seini Seydou Zakaria(onep)

Source : http://lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 4 mai 2023

Les travaux en séance plénière de la première session ordinaire de l’Assemblée Nationale au titre de l'année 2021, dite session des lois, se poursuivent activement à l’hémicycle, Place de la Concertation. Hier, les parlementaires ont procédé à l’adoption de la loi de ratification de l’ordonnance N° 2021-01 du 05 janvier 2021, portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire sur toute l'étendue du territoire du Niger à cause du caractère pathogène et contagieux de la maladie à coronavirus. C’est le président de l’Assemblée Nationale, M. Seini Oumarou qui a présidé la séance en présence des commissaires du gouvernement, le ministre en charge de la Santé publique, Dr Idi Illiassou Maïnassara et celui chargé des Relations avec les Institutions, M. Zada Mahamadou.

Le premier projet de loi voté avec 91 voix pour, 29 contre et zéro (0) abstention vise à donner au gouvernement les moyens pour faire face à l'urgence sanitaire que constitue la pandémie de coronavirus dans un cadre juridique renforcé et adaptable aux circonstances. Après avoir relevé le caractère pathogène et contagieux du virus coronavirus et de l'urgence de santé publique que l'évolution de sa propagation entraine, le gouvernement a décidé de la prorogation de trois mois l'état d'urgence sur toute l'étendue du territoire du Niger.

Pour rappel, l’état d’urgence sanitaire a été institué le 27 mars 2020 pour tenir compte de la menace pour la santé de la population que représente la pandémie de la covi-19. Cette mesure a permis au gouvernement de prendre diverses mesures afin de freiner la propagation de la maladie et inverser la tendance, d’où l’accalmie constatée au plan national. Cependant la maladie continue de faire des victimes au plan mondial avec des mutations du virus par endroit. Pour poursuivre la lutte contre la progression de la maladie, le gouvernement doit recourir aux mesures légales pour sécuriser davantage les populations.

Le deuxième projet de loi portant ratification de l’ordonnance N° 2021-03 du 22 janvier 2021 autorisant la ratification de l’Accord de financement additionnel composé du crédit n° 6700-NE d’un montant de 92.000.000 Euros et de subvention D670-NE d’un montant équivalent à 36.600.000 DTS signé le 04 septembre 2020 à Niamey, entre le gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID) pour le financement du projet Kandadji. Ce projet de loi est voté avec 116 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.

Les travaux en séance plénière reprendront le jeudi 6 mai 2021 avec pour ordre du jour l’élection des membres de la Haute Cour de Justice.

Seini Seydou Zakaria(onep)

21 avril 2021
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 21 avril 2021

Le président de l’Assemblée nationale, SE. Seini Oumarou a présidé, hier matin à l’hémicycle, Place de la Concertation, la poursuite des travaux en séance plénière de la deuxième session ordinaire au titre de l’année 2022. Au cours des travaux, les parlementaires ont procédé à l’examen et au vote de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2011-12 du 27 juin 2011, portant indemnités et avantages des députés.

C’est avec 151 voix pour, zéro (0) contre et zéro abstention que les parlementaires ont adopté la loi n°2011-12 du 27 juin 2011, portant indemnités et avantages des députés. A l’issue du vote, le président de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAG/I), M. Kalla Moutari a expliqué que cette loi portant sur des avantages d’indemnité des députés existe. « C’est une loi de 2011. Elle avait des rubriques qui nous semblaient un peu floues. Pour une meilleure rigueur dans la répartition des différents frais, nous l’avons réexaminé. Il s’agit d’une simple écriture, pour reverser certains frais de transport dans d’autres chapitres. Egalement, reverser les frais de mission vers les frais de restitution et ceux de mandat. C’est essentiellement cela que nous avons fait. Nous n’avons ajouté aucun franc sur nos indemnités », a-t-il expliqué avant d’insister en disant que, cette loi n’a rien ajouté aux avantages des députés et n’affecte pas le budget de l’Assemblée nationale.

Les travaux en séance plénière reprendront le vendredi 25 novembre 2022 à partir de 09h30 avec ordre du jour, examen et vote de deux (02) projets de loi portant loi des rectifications.

Nafissa Yahaya(onep)

Source : http://www.lesahel.org

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 24 novembre 2022

Les parlementaires ont procédé hier au cours des travaux de la séance plénière à l’examen et à l’adoption du projet de loi relatif à l’exercice de l’activité d’affacturage au Niger. Ce texte a pour objet de favoriser le développement de l’affacturage en tant qu’offre de financement adaptée aux problèmes de trésorerie des entreprises, en particulier des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Petites et Moyennes Industries (PMI). C’est le deuxième Vice-président de l’Assemblée nationale, M. Alkabous Jalaoui qui a présidé les travaux de cette séance plénière de la première session ordinaire dite session des lois au titre de l’année 2022. La plénière s’est déroulée en présence du commissaire du gouvernement, M. Ahmat Jidoud, ministre des Finances.

Le projet de loi relatif à l’exercice de l’activité d’affacturage au Niger est voté par les députés avec 121 voix pour, zéro (0) et zéro (0) abstention. Il fixe les conditions de formation du contrat d’affacturage, les dispositions financières et comptables applicables à l’affacturage, les droits, obligations et responsabilités des parties, la fin du contrat d’affacturage et les sanctions.

Devant la représentation nationale, le ministre des Finances a expliqué que, la cartographie de l’environnement économique du Niger montre que les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Petites et Moyennes Industries (PMI) constituent l’essentiel de l’activité économique. Ces entreprises, a-t-il expliqué, n’ont aucun patrimoine et les taux d’intérêt appliqués par les institutions de crédit sont lourds et peu adaptés à leurs réalités. La même situation se présente dans les autres pays de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), où l’accès au financement bancaire des PME reste encore très limité malgré les efforts consentis par les Etats-membres pour améliorer les financements offerts et réduire la perception du risque sur cette catégorie d’acteurs. Pour atténuer cette situation, la mise en place d’un environnement propice au développement des outils de financement des activités économiques spécifiques aux PME et PMI, s’avère plus que nécessaire.

«C’est dans cet esprit que le Conseil des ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a examiné et adopté, le 10 décembre 2020, le projet de loi uniforme sur l’affacturage dans les Etats membres. L’exercice de l’activité d’affacturage est une technique permettant de rendre liquide les créances et de récupérer de la trésorerie. Ainsi, il peut constituer une solution alternative et complémentaire au financement des PME et PMI», a déclaré le ministre Ahmat Jidoud. Le ministre des Finances devait ensuite expliquer qu’en Afrique, cette activité n’est pas exploitée de façon optimale par les entreprises. En effet, l’Afrique ne représente que 0,9% du chiffre d’affaires mondial de l’activité d’affacturage sur les cinq (5) dernières années. Dans les pays de l’UEMOA, cette proportion représente à peine 0,4% du volume global des crédits bancaires. Au niveau de l’UEMOA, «l’Affacturage est considéré au sens de la loi portant réglementation bancaire comme une opération de crédit et relève de la compétence exclusive des Etablissements de crédit». Cette loi reste muette sur certains aspects importants de l’activité d’affacturage qui n’ont pas été suffisamment développés. «Il s’agit des modalités de transfert des créances à l’affactureur, le recouvrement des créances par l’affactureur, la conclusion du contrat et de ses effets, l’extinction du contrat et la rémunération de l’opération d’affacturage», a ajouté le ministre des Finances.

L’absence de précision sur les modalités de pratiques de fonctionnement de l’affacturage a fortement retardé le développement de cet instrument au sein des pays membres de l’UEMOA. Cet outil est traité sur la base du droit commun des contrats et des dispositions de l’Acte Uniforme de l’OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution et l’Acte Uniforme portant organisation des sûretés. Or, a-t-il expliqué, les dispositions de l’Acte Uniforme de l’OHADA ne tiennent pas suffisamment compte des spécificités de l’activité bancaire.

Ce projet de loi uniforme sur l’affacturage dans les Etats membres de l’UEMOA prend en compte les insuffisances et les spécificités ci-dessus relevées pour régir l’opération d’affacturage afin d’en garantir la sécurité et d’en faciliter l’exécution. «C’est pour se conformer à cette loi uniforme que notre pays décide de procéder à la transposition de ladite loi dans son ordonnancement juridique. Donc, son adoption va renforcer le cadre réglementaire national relatif à l’exercice de l’activité sur l’affacturage et d’élargir aussi le champ d’application aux Systèmes Financiers Décentralisés (SFD), afin de promouvoir ce mécanisme de financement», a conclu le ministre des Finances.

Seini Seydou Zakaria(onep)

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 8 juin 2022

Assemblée nationale : Les parlementaires adoptent le budget général de l’Etat 2021 équilibré en recettes et en dépenses à 2.644,53 milliards de FCFA

Les travaux de la 2ème session ordinaire au titre de l'année 2020 dite session budgétaires de l'Assemblée nationale se poursuivent à l’hémicycle. Au cours la séance plénière hier, les parlementaires ont, dans l’après-midi, procédé à l’examen et l’adoption du projet de loi portant loi de finances au titre de l’année budgétaire 2021, équilibrée en recettes et en dépenses à un montant de 2.644,53 milliards de FCFA contre 2.514,40 milliards de FCFA au 2ème collectif budgétaire 2020, soit une augmentation de 130,14 milliards de FCFA en valeur absolue et de 5,18% en valeur relative. Ce budget a été élaboré dans un contexte marqué par de plusieurs chocs exogènes. C’est le Président l’Assemblée nationale, SE. Ousseini Tinni qui a présidé la séance plénière en présence des commissaires du gouvernement : le ministre des Finances, M. Mamadou Diop, le ministre Délégué chargé du Budget, M. Ahamat Jidoud et le ministre Chargé des relations avec les institutions de la République M. Barkaï Issouf.

Le budget général de l’Etat 2021 a été voté par les députés nationaux avec 132 voix pour, 22 contre et zéro abstention. Ce projet de loi de finances constitue l’instrument principal de la mise en œuvre des politiques publiques surtout budgétaires. Selon le ministre des Finances, ce vote marque une étape importante de l’histoire des finances publiques du Niger, en ce qu’il consacre une loi de finances de transition entre deux législatures. En effet, l’année 2021 marque à la fois, la fin de la législature 2016-2021 et le début de la législature 2021-2025. Pour le ministre, Mamadou Diop, la loi de finance pour l’année 2021 s’inscrit ainsi dans la continuité des efforts de consolidation des finances publiques, de stabilisation du cadre macroéconomique et d’intensification des investissements dans les infrastructures publiques, poursuivis par les autorités de la 7ème République sous la conduite du Président Issoufou Mahamadou et du Premier ministre, Chef du gouvernement, SE. BrigiRafini.

D’après les explications du ministre des Finances, ce projet de loi de finances 2021 prend en compte les orientations du Programme de Renaissance et des projets priorités et choix stratégiques définis par le gouvernement notamment dans le Plan de Développement Economique et Social (PDES 2017-2021) et le Programme Economique et Financier (PEF 2017-2021) conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI). Dans le contexte d’élaboration de la loi de finances 2021, tous les aspects d’environnement économique international et régional de 2020 ont été pris en compte.

En ce qui concerne l’orientation, les choix stratégiques et l’hypothèse du budget 2021, la politique budgétaire est orientée de manière spécifique sur la gestion de la sortie de crise sanitaire induite par la Covid-19 et ses impacts socioéconomiques et financiers. Elle sera également consacrée à la mise en œuvre des actions de relance de l’économie. Sur la base des hypothèses, le taux de croissance réel du PIB s’établirait à 8,1% en 2021, à 13,2% en 2022 et à 6,2% en 2023. Quant à l’inflation, elle serait maintenue, en moyenne annuelle à 2,0% en dessous de la limite maximale de 3,0% fixée par l’UEMOA.

Sur la base de ces paramètres, le président de la Commission des Finances et de Budget, M. Adamou Namata a expliqué que l’évaluation des ressources et des charges du projet de budget 2021 après l’adoption de la 2ème rectification de la loi de finances 2020 se fonde sur l’appréciation des ressources du budget général de l’Etat, celle des dépenses budgétaires. «Les ressources budgétaires sont composées des ressources internes, des ressources extérieures, des obligations du trésor, il y a aussi, les dons et les legs obtenus des pays étrangers, les emprunts obligataires internes et externes et la vente des biens de l’Etat, les recettes fiscales, non fiscales et exceptionnelles qui alimentent le budget de l’Etat», a-t-il expliqué.

Il faut rappeler que, de 2016 à décembre 2020, la présente législature a, à son actif, la tenue de quatre Débats d’Orientation Budgétaire (DOB), l’examen et le vote de vingt (20) lois de finances dont quatre initiales, neuf rectificatives et sept de règlement.

Seini Seydou Zakaria

03 décembre 2020 
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 3 décembre 2020

Les travaux en séance plénière de la 2^ème session ordinaire au titre de l’année 2022, dite session budgétaire de l’Assemblée nationale se poursuivent à l’hémicycle Place de la Concertation. Hier, les députés ont examiné et adopté le projet de loi de règlement pour l’année budgétaire 2020 avec 115 voix pour, trente (30) contre et zéro (0) abstention. C’est les travaux ont été présidés par le 1ère vice-président de l’institution, M. Kalla Ankourao en présence du commissaire du gouvernement, M. Mahamadou Laoualy Dan Dano, ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions.

Au cours de l’exercice, la Commission des Finances et du Budget a présenté le rapport général de l’exécution du budget général de l’Etat au titre de l’année 2020, objet du projet de la loi de règlement, préparé et soumis par le Ministère des Finances. Ainsi, le président de ladite commission, M. Issaka Assoumane a rappelé que, la loi n°2019/76 du 31-12-2019 portant loi de Finances pour l’année 2020 a arrêté le budget général de l’Etat à 2.266,18 milliards de francs CFA.

Selon lui, cette loi a connu deux rectifications ; la première par la loi n°2020-24 du 16 juin 2020 a porté ce budget à 2.422,33 milliards, soit une augmentation de 156,18 milliards et la seconde, intervenue par la loi n°2020-047 du 14 octobre 2020 a définitivement arrêté le budget 2020 à 2.514,40 milliards. Ainsi, le budget initial a connu au total une augmentation en recettes et en dépenses de 248,24 milliards. «A fin décembre 2020, les recettes du budget général de l’Etat ont été réalisées à hauteur de 2.343,35 milliards pour des prévisions de 2.514,40 milliards, soit un taux de réalisation de 93,20 %. Quant aux dépenses, elles ont été exécutées à un montant de 1.927,99 milliards pour des prévisions de 2 514, 40 milliards soit un taux d’exécution de 76,68%», a souligné le président de la Commission des Finances et du Budget.

Pour M. Issaka Assoumane, il ressort de ces constats, un solde positif de 415,36 milliards. En tenant compte du déficit de 7,24 milliards enregistré au niveau des comptes spéciaux du trésor, ce solde positif est ramené à 408,12 milliards. « Ces résultats ont été validés par la Cour des Comptes qui a par ailleurs relevé, au vu des documents qui lui ont été transmis, la concordance du compte de l’ordonnateur avec les comptes de gestion des comptables principaux de l’Etat», a-t-il conclu.

Nafissa Yahaya(onep)

Source : http://www.lesahel.org

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 21 décembre 2022

Les travaux en séance plénière de la 2^ème session ordinaire au titre de l’année 2022 dite session budgétaire se poursuivent à l’hémicycle, place de la concertation à Niamey. Au cours de la séance du vendredi 7 octobre dernier, présidé par M. Kalla Ankouraou, 1^er vice-président de l’Assemblée nationale, les élus nationaux ont examiné et voté le projet de loi portant première rectification de la loi n° 2021-50 du 20 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2022. Cette séance plénière s’est déroulée en présence des commissaires du gouvernement, Dr Ahmat Jidoud, ministre des Finances et M. Mahamadou Laoualy Dan Dano, ministre de la Communication, Chargé des Relations avec les Institutions.

Le projet de loi portant première rectification de la loi n° 2021-50 du 20 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2022 a été adopté par 109 voix favorables, 29 contre et Zéro (0) abstention. Ainsi, le budget général de l’État au titre de l’année 2022 a été arrêté en recettes et en dépenses à un montant de 2.908,59 milliards de FCFA. Selon le ministre des Finances, cette première rectification opérée en conformité avec les dispositions de l’article 48 de la loi n°2012-09 du 29 mars 2012 portant loi organique relative aux lois de finances, porte le montant du budget général de l’Etat, en recettes et en dépenses à 3.123,78 milliards de FCFA, soit une hausse de 215,19 milliards de FCFA correspondant à un taux de 7,40%.

Dans son intervention, le ministre a rappelé que le budget 2022 a été bâti sur la base des orientations du Programme de Renaissance Acte III, des priorités et choix stratégiques définis par le Gouvernement, notamment dans le Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2017-2021 et le Programme Economique et Financier (PEF) 2021-2024 conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI). Ainsi au titre de l’année 2022, la politique budgétaire est orientée, de manière spécifique, vers la mise en œuvre des actions de relance et de transformation de l’économie dans un contexte international, régional et national marqué par la persistance de menaces sécuritaires, la pandémie de la Covid-19, l’érosion des prix des matières premières et les aléas climatiques. «Les principaux défis concerneront la maîtrise et l’amélioration de la qualité des dépenses publiques ainsi que la mobilisation des ressources internes», a-t-il expliqué.

Selon le ministre des Finances, la politique de financement restera essentiellement ancrée, d’une part sur le recours à un endettement prudent axé sur les ressources concessionnelles et, d’autre part, sur les partenariats public-privé de type BOOT. Par ailleurs a-t-il ajouté, le gouvernement s’attachera au développement du secteur privé à travers l’amélioration du climat des affaires et le renforcement du capital humain ainsi que la réduction des coûts des facteurs de production, transport et énergie notamment.

Le ministre de Finances a souligné que, l’exécution du budget 2022 coïncide avec le début de la mise on couvre du Programme de Renaissance acte 3 du Président de la République, SE. Mohamed Bazoum. Elle intervient également dans un contexte caractérisé par une campagne agricole 2021 déficitaire, un renchérissement des prix des produits alimentaires de première nécessité dû aux conséquences de la guerre en Ukraine et une situation sécuritaire sous régionale encore préoccupante rendant ainsi nécessaire, une révision de la loi de finances initiale. «Au cours du premier semestre 2022, les recettes du budget général de l’Etat ont été recouvrées à hauteur de 1.192,67 milliards de FCFA pour des prévisions annuelles de 2.908,59 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 41,01%», a expliqué le ministre des Finances.

En ce qui concerne les dépenses du budget général, elles ont été exécutées à hauteur de 1.074,35 milliards de FCFA pour des prévisions annuelles de 2.908,59 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 36,94%. «Les modifications proposées au titre du présent collectif portent sur des ouvertures additionnelles de recettes ainsi que des ouvertures et annulations de crédits», a conclu Dr Ahmat Jidoud.

Seini Seydou Zakaria & NafissaYahaya (stagiaire)

Source : http://www.lesahel.org

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 10 octobre 2022

Les parlementaires ont procédé hier au cours des travaux de la séance plénière à l’examen et à l’adoption du projet de loi portant loi minière au Niger. La révision de ce texte vise d’une part, à corriger les insuffisances constatées dans l’application de l’ancien code, intégrer les dispositions communautaires, et, d’autre part, à prendre en compte les attentes de l’Etat ainsi que de la population et de créer les conditions nécessaires à une capture maximale des opportunités autres que fiscales, afin de faire du secteur minier un levier de développement durable. C’est le premier vice-président de l’Assemblée nationale, M. Kalla Ankouraou qui a présidé ces travaux entrant dans le cadre de la séance plénière de la première session ordinaire dite session des lois au titre de l’année 2022. La plénière s’est déroulée en présence du commissaire du gouvernement, Mme Ousseini Hadizatou Yacouba accompagnée des cadres techniques du Ministère des mines.

Le projet de texte portant loi minière au Niger est adopté par les députés avec 105 voix pour, zéro (0) et zéro (0) abstention. En effet, le secteur minier du Niger est régi par l’ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière et ses textes modificatifs subséquents notamment, l’ordonnance n° 99-48 du 05 novembre 1999, la loi n° 2006-26 du 09 août 2006, la loi n° 2008-30 du 03 juillet 2008, l’ordonnance n° 2017-03 do 30 juin 2017 et la loi n° 2018-48 du 12 juillet 2018. Donc, le présent projet de loi adopté est une refonte de l’ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993, portant loi minière, pour regrouper les diverses modifications que ce texte a subies et prendre en compte les innovations intervenues dans le domaine minier.

La coexistence de ces textes régissant le secteur minier ainsi que certaines difficultés constatées, telles que l’absence des cas de force majeure, les définitions des concepts et le modèle de règlement des différends, dans sa mise en œuvre rendent son exploitation difficile. A cette situation, s’ajoutent la nécessité de mettre en conformité cette législation minière avec les textes communautaires et de prendre en compte la responsabilité sociale et sociétale des sociétés exerçant dans le domaine, gage de l’amélioration des préoccupations sociales, économiques, juridiques et environnementales du Niger.

Compte tenu des lacunes et insuffisances constatées dans la mise en application de la loi minière en vigueur, le Ministère en charge des Mines a engagé cette révision depuis 2017. Il convient de noter que les dispositions des articles 204, 205, 206 et 207 ont été réécrites de concert avec le Ministère en charge des finances et ce, conformément aux dispositions du projet de Code Communautaire de l’UEMOA. C’est pourquoi, cette loi votée par les parlementaires a proposé une refonte de certaines dispositions de la loi actuelle et intègre dans le cadre du renforcement de la législation du secteur, les observations du Ministère des Finances et ce, conformément aux dispositions du projet de Code Communautaire de l’UEMOA », a déclaré la ministre des Mines.

Selon Mme Hadizatou cette loi minière redynamise la bonne gouvernance et la transparence dans les industries extractives, la responsabilité sociale et sociétale des sociétés exerçant dans le domaine, gage de l’amélioration des préoccupations sociales, économiques et environnementales du Niger. Elle s’applique à l’ensemble des opérations relatives à la prospection, à la recherche, à l’exploitation, à la détention, à la circulation, au traitement, au transport, à la possession, à la transformation et à la commercialisation des substances minérales et des haldes, terrils et des résidus d’exploitation de mines et de carrières ainsi qu’à la fermeture, et à la réhabilitation des sites de mines et de carrières.

Mais, font exception, les hydrocarbures liquides ou gazeux et les eaux qui relèvent, sauf stipulation expresse de la présente loi, de régimes particuliers définis dans d’autres législations.

Après plusieurs heures d’horloge de discussion, les parlementaires ont noté que, le secteur minier fait l’objet de convoitises et c’est pourquoi la législation en la matière doit s’adapter à l’environnement sous-régional, régional et international. « La révision du Code minier du Niger s’est appuyée sur les textes communautaires suivants la Vision Minière Africaine de l’Union Africaine, la loi modèle de la CEDEAO sur l’exploitation minière et le développement des ressources minérales, le Code de la CEDEAO du 29 juin 2019. Il y a également, le projet de règlement portant code minier de l’UEMOA qui a déjà été approuvé au niveau ministériel et il est en parfaite cohérence avec la loi modèle de la CEDEAO ; on note aussi, le PDES 2017-2021 première déclinaison quinquennale de la Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive (SDDCI) Niger 2035.

Enfin les arguments de défense de la ministre des Mines dans son exposé des motifs a permis aux députés nationaux de saisir l’importance de la révision des dispositions de la loi minière actuellement en vigueur.

Seini Seydou Zakaria(onep)

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 30 juin 2022

Les travaux en séance plénière de la première session ordinaire au titre de l’année 2022, dite session des lois, se poursuivent à l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Au cours des séances plénières du lundi 23 et mardi 24 mai 2022, les parlementaires ont procédé à l’examen et au vote de huit (8) projets de loi des ratifications. La plénière du lundi 23 mai 2022 a été présidée par le 3ème Vice-président de l’Assemblée nationale, M. Zakara Karidio en présence du ministre délégué auprès du ministre des Affaires Etrangère et de la Coopération, chargé de l’Intégration Africaine, M. Youssouf Mohamed Elmoctar. Celle du mardi 24 mai 2022 a été présidée par le 2ème Vice-président de l’institution, M. Alkabouss Jalaoui en présence du ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangère et de la Coopération, chargé de l’Intégration Africaine et du ministre de la Communication, Chargé des Relations avec les Institutions, M. Mahamane Lawaly Dan Dano.

Au cours de la séance plénière d’hier mardi 24 mai 2022, les députés ont voté le projet de loi portant ratification de l' Ordonnance n° 2022-05 du 27 janvier 2022, autorisant la ratification du Contrat de financement Sérapis n° 2018 0342 d'un montant de soixante-un millions d'euros (61.000.000 Euro), signé le 09 décembre 2019 à Niamey et le 11 décembre 2019 à Luxembourg, entre la République du Niger et la Banque Européenne d'Investissement (BEI), pour le financement du Projet expansion de l'accès à l'électricité avec 102 voix favorables, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.

Les parlementaires ont ensuite adopté un deuxième projet de loi par 111 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Ce projet de loi porte ratification de l'Ordonnance n° 2022-012 du 11 février 2022, autorisant l'Accord de financement composé de la subvention n° D908-NE d'un montant de quatre-vingt-sept millions huit cent mille Droit de Tirage Spéciaux (87.800.000 DTS) et du crédit n° 6990-NE d'un montant équivalent à cent cinq millions sept cent mille euros (105.700.000£) pour la première tranche (partie A du financement et de crédit n° 6991-NE d'un montant équivalent à cent vingt- six millions huit cent mille euros ( 126.800.000£), pour la deuxième tranche (partie B du financement), signé le 15 décembre 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l' Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet de Plateforme Intégrée pour la Sécurité de l'Eau au Niger (PISEN). Ce projet a pour objet global de renforcer la gestion des ressources en eau, d’accroître l’accès aux services d’eau et d’améliorer la résilience à la variabilité de l’eau induite par le climat dans la zone du projet.

Le troisième projet de texte qui est celui de la loi portant ratification de l' Ordonnance n° 2022-06 du 27 janvier 2022, autorisant la ratification de l' Accord de financement, composé du crédit N° 6984-NE d'un montant de quarante-deux millions cent mille Euros (42.100.000 Euros) et du Don N° D904-NE d'un montant de trente-cinq millions cent mille Droit de Tirage Spéciaux (35.100.000 DTS), signé le 15 décembre 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l' Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du ‘’Projet d'amélioration de l'accès des femmes et des filles aux services de santé et de nutrition améliorés en Zones prioritaires Lafia- Iyali’’. Ce texte a été adopté par les députés avec 105 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.

Le quatrième projet de loi voté par 105 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention est celui portant ratification de l'Ordonnance n°2022-07 du 27 janvier 2022, autorisant la ratification de l' Accord de don GFF N° TFOB 6336 d'un montant qui ne dépasse pas vingt-cinq millions de Dollars des États-Unis (25.000.000 S US), signé le 15 décembre 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (AID), agissant en tant qu'administrateur du fonds fiduciaire multi bailleurs pour le mécanisme de financement mondiale (GFF) pour les femmes, les enfants et les adolescents, pour le financement du «Projet d'amélioration de l’accès des femmes et des filles aux services de santé et de nutrition améliorés en zones prioritaires Lafia- Lyali ». L’objectif principal de cet accord est d’augmenter l’utilisation d’un paquet de services de santé de la reproduction et de santé et nutrition de la mère et du nouveau-né, de l’enfant et de l’adolescent.

Le lundi 23 mai 2022, les députés ont examiné quatre autres projets des lois de ratification. Il s’agit des projets de loi portant ratification de l'Accord de financement composé d’un crédit d'un montant de 32.500.000 d’euros signé le 26 octobre 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (AID), pour le financement supplémentaire du projet de transformation de l’agriculture et de l'élevage. Il a été adopté par 93 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Son objectif global est d’augmenter la productivité agricole et l’accès aux marchés pour les petits et moyens agriculteurs et entreprises agro-alimentaires dans les régions de Diffa, de Tillabéri, d’Agadez, de Tahoua, de Niamey et de Zinder.

Les députés ont également entériné avec 90 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2022-002 du 13 janvier 2022, autorisant la ratification de la Convention de l'Union Africaine sur la Cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée le 27 Juin 2014, par la vingt-troisième session ordinaire de la Conférence de l’Union à Malabo (Guinée Equatoriale). Le but de la convention est à la fois de définir les objectifs et les grandes orientations de la Société de l’Information en Afrique et à renforcer les législations actuelles des Etats membres et les Communautés Economiques Régionales en matière de Technologie de l’Information et de la Communication. Quant au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-03 du 13 janvier 2022, autorisant la ratification de l'Accord de prêt d'un montant n'excédant pas 1110000 Unité de Compte (UC)), signé le 31 mars 2021 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (PAD), pour le financement du Projet d'urgence exceptionnelle en faveur des pays à faible revenu membres de la CEDEAO et de renforcement des systèmes de santé de la Gambie, du Mali et du Niger pour lutter contre la pandémie de la COVID 19, il a été adopté par 92 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Cet accord de prêt a pour objectif de renforcer les capacités des entités régionales de la CEDEAO pour réduire la propagation et stopper la pandémie de la Covid-19 en Afrique de l’Ouest et créer les conditions d’un système résiliant de surveillance et de contrôle des maladies.

Enfin le dernier projet de la loi examiné et adopté par 89 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention porte ratification de l’ordonnance n°2022-04- du 13 janvier 2022 portant modification de la loi n°2018-45 du 12 juillet 2018 portant règlementation des communications électroniques au Niger. Cette loi de 2018 a permis au Niger de se conformer aux textes réglementaires communautaires de l’UEMOA et de la CEDEAO en la matière de se doter d’un cadre législatif, juridique et réglementaire harmonieux. A la fin de l’exercice les deux commissaires du gouvernement ont pris la parole pour saluer la détermination de l’Assemblée nationale à accompagner le gouvernement dans sa politique de développement socioéconomique. Les travaux en séances plénière reprendront le jeudi 26 mai 2022 à partir de 09h30 avec l'ordre du jour l’examen et vote de la loi modifiant la loi n° 2012-28 du 18 mai 2012, portant statut autonome du personnel Enseignant-Chercheurs des Universités du Niger et celui du projet de loi complétant et modifiant la loi n° 61-27 du 15 juillet 1961, portant Code Pénal.

Seini Seydou Zakaria (Onep)

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 25 mai 2022

Poursuivant les travaux en séance plénière de la deuxième session ordinaire au titre de l’année 2021 dite session budgétaire, l’Assemblée nationale a procédé hier à l’examen et au vote de quatre projets de loi portant des ratifications de prorogation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire nationale de la République du Niger. Les travaux ont été dirigés par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, M. Kalla Ankouraou en présence du commissaire du gouvernement, M. Mahamadou Zada, ministre de la Communication, Chargé des Relations avec les Institutions.

Le premier projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-06 du 02 août 2021, portant prorogation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger est voté par 96 voix pour, zéro contre et zéro abstention. En effet, au regard du caractère pathogène et contagieux de la maladie à coronavirus et de l’urgence de santé publique que l’évolution de la propagation de la covid-19 amène le gouvernement à proroger par ordonnance l’Etat d’urgence pour une durée de trois mois. Ce projet de loi vise à permettre au gouvernement de se conformer aux lois et règlements de la République.
Le deuxième projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2021-07 du 02 août 2021, portant prorogation de l'état d'urgence dans les départements de Bellayara et de Kollo (Région de Tillabéri) est entériné par les députés nationaux avec 90 voix pour, zéro contre et zéro abstention. Il s’agit d’expliquer que cette mesure exceptionnelle vise à permettre aux Forces de Défense et de Sécurité (FOS), déployées dans ces deux départements, de disposer des moyens nécessaires pour faire face à la situation d'insécurité marquée par des attaques des groupes terroristes.

Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-08 du 02 août 2021, portant prorogation de l’état d'urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (Départements de Ouallam, d'Ayérou, de Bankilaré,d'Abala, Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye) constitue le troisième texte voté par les parlementaires par 91 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
Quant au 4ème projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2021-09 du 02 août 2021, portant prorogation de l'état d'urgence dans le Département de Fillingué (Région de Tillabéri), il est voté par 89 voix pour, zéro contre et zéro abstention. Cette mesure exceptionnelle permettra aux Forces de Défense et de Sécurité (FDS) de mener leurs actions sur le terrain.
A l’issue des votes, le commissaire du gouvernement, M. Mahamadou Zada, s’est réjoui du vote massif accordé par les députés en faveur des quatre projets de loi. Selon lui, cela prouve le souci des parlementaires de protéger le peuple nigérien face à cette guerre injustifiée imposée par des terroristes sans foi ni loi. Enfin le 1er vice-président de l’Assemblée nationale a chargé le commissaire du gouvernement d’examiner le cas des départements qui n’ont pas subi durant trois à six mois des exactions des terroristes afin de laisser circuler les motos.

lSeini Seydou Zakaria

21 octobre 2021
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 21 octobre 2021

Le président de l’Assemblée nationale, M. Seini Oumarou a présidé, hier matin à l’hémicycle place de la concertation, la poursuite des travaux en séance plénière de la 1ère session ordinaire au titre de l’année 2023. À l’ordre du jour des travaux, le projet de loi modifiant l’article premier de la constitution portant sur le changement de l’hymne national. A l’issue des débats, les parlementaires ont voté à l’unanimité des voix en faveur de ce projet de loi soit 149 voix pour, 0 contre et 0 abstention. La cérémonie s’est déroulée en présence du ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat Mohamed Hamid, commissaire du gouvernement.

Le présent projet de loi a pour objectif de modifier l’article premier de la constitution pour remplacer l’hymne national par «Hymne de la république» et la Nigérienne par «L’honneur de la patrie», et ce conformément aux dispositions de l’article 173 (nouveau) de la constitution du 25 novembre 2010.

La commission des affaires sociales et culturelles a salué les modifications contenues dans ce projet de loi en examen qui relève d’une importance capitale surtout en ce qui concerne la souveraineté de l’Etat en propulsant le patriotisme de la population. Toutefois, elle s’est interrogée sur la méthodologie que compte adopter le gouvernement pour vulgariser cet hymne au sein de la société vu le manque d’intérêt que suscitent particulièrement chez les jeunes, les attributs de la République.

Après le vote, le commissaire du gouvernement, le ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat s’est réjoui de ce moment décisif dans l’histoire du Niger qui vient de se doter d’un hymne conforme aux aspirations du peuple. «Par ce vote massif vous venez de démontrer une fois de plus le sens élevé de responsabilité et de patriotisme qui anime chacun et chacune d’entre vous, vous avez de quoi être fiers et toute la République se souviendra de vous car, vous avez été des acteurs majeurs de la nouvelle page de l’histoire de notre pays», a conclu M. Mohamed Hamid.

Notons que les travaux en séance plénière reprendront le samedi 24 juin 2023.

Salima Hamadou (ONEP)
Source : http://lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 23 juin 2023

Les travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2022, dite session des lois de l’Assemblée nationale se poursuivent à l’hémicycle. Le vendredi 10 juin 2022, les parlementaires ont procédé à l’examen et à l’adoption de quatre (4) projets de textes des ratifications dont deux projets autorisant la ratification de l’Accord de financement et l’accélération de l’accès à l’électricité (Haské) et un projet pour la finance inclusive. C’est le 3ème Vice-président de l’Assemblée nationale, M. Zakara Karidjo qui a présidé la séance plénière en présence des commissaires du gouvernement, le ministre d’Etat, ministre de l’Energie et des Energies Renouvelables, M. Ibrahim Yacoubou et M. Hassoumi Massaoudou, ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération et de M. Mahamane Lawaly Dan Dano, ministre de la Communication, Chargé des Relations avec les Institutions.

Le premier projet de loi examiné autorisant la ratification de l’Accord de Financement composé du crédit n° 7013-NE d’un montant de cent trente-trois millions cent mille Euros (133.100.000 €) et du don N°D956-NE d’un montant équivalent à cent neuf millions six-cent mille Droits de Tirage Spéciaux (109.600.000 DTS), signé le 15 mars 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement pour le financement du projet d’accélération de l’accès à l’électricité (Haské) a été adopté par les députés nationaux avec 102 voix pour, Zéro (0) Contre et Zéro (0) abstention. L’objectif global de l’accord est d’accroitre l’accès aux services énergétiques modernes au Niger au moyen de solutions d’énergie en réseau, mini-réseaux et hors réseaux ainsi que de solutions de cuisson écologiques.

Quant au deuxième projet de loi, il est voté par les parlementaires avec 102 voix pour, Zéro (0) Contre et Zéro (0) abstention. Il s’agit de la loi autorisant la ratification de l’Accord de don N° TFOB7328 d’un montant ne dépassant pas sept millions cinq cent mille dollars USD (7 500 000 $), signé le 15 mars 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), agissant en tant qu’administrateur du Fonds fiduciaire multi donneurs du Programme d’assistance à la gestion du secteur énergétique, pour le Financement du Projet d’accélération de l’accès à l’électricité (Haské).

Enfin le troisième projet de texte a été adopté par 102 voix pour, Zéro (0) Contre et Zéro (0) abstention. Il s’agit du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2021029/PR NG 2022 02 00 d’un montant maximum en principal de dix milliards (10.000.000.000) de francs CFA, signé le 22 février 2022 à Lomé, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République du Niger, pour le financement partiel du projet d’appui au fonds de développement de la finance inclusive. L’objectif global de l’accord est de permettre aux populations exclues du système bancaire classique et celles qui sont économiquement vulnérables, notamment les femmes et les jeunes, d’accéder à des services financiers diversifiés, innovants, de qualité et à moindre coût. Il vise également à renforcer les capacités techniques et financières des acteurs, permettre l’accès au microcrédit à un maximum de femmes, de jeunes et d’hommes à faible revenus etc.

A l’issue des votes, le ministre d’Etat Ibrahim Yacoubou a remercié les parlementaires pour le vote massif tout en précisant que le taux d’accès à l’électricité au Niger est l’un des plus faibles de la sous-région. Selon lui, depuis 2020, le Niger dispose d’une Stratégie nationale d’accès à l’énergie, l’électricité, qui a mis en œuvre un certain nombre de projets et de programmes qu’il faut réaliser pour que le grand nombre des Nigériens des villes ou des campagnes aient accès à l’énergie et surtout à l’électricité particulièrement. «Par ce vote, nous sommes capables d’électrifier le plus grand nombre des villages. De 300 villages en 2011, nous sommes déjà passés à 1.240 localités qui sont électrifiés et ce nombre va être amplifié. L’objectif est que d’ici 2035, le taux d’accès à l’électricité qui est de 20% aujourd’hui au Niger puisse être porté à au moins 80%», a-t-il déclaré.

Seini Seydou Zakaria(onep)

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 14 juin 2022

Les travaux de la séance plénière entrant dans le cadre de la 1ère session ordinaire au titre de l’année 2021 dite session des lois se poursuivent activement à l’hémicycle place de la Concertation à Niamey. Au cours de la plénière d’hier présidée par M. Kalla Ankouraou, 1er vice-président de l’institution, les députés nationaux ont procédé au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de la période 2022-2024. La commission saisie au fond est celle des Finances et du Budget. Le Débat d’Orientation Budgétaire s’inscrit dans le cadre de l’élaboration du projet de loi des finances pour l’année budgétaire 2022. La plénière s’est déroulée en présence du commissaire du gouvernement, M. Ahmat Jidoud, ministre des Finances, des Directeurs Généraux des Douanes, du Trésor, des Impôts et du Budget.

Le Débat d'Orientation Budgétaire est devenu une tradition dans le processus d'élaboration du Budget de l'Etat. Le gouvernement, à travers le ministère des Finances a depuis 2018 régulièrement présenté et débattu des grandes orientations de la politique économique et budgétaire avec la représentation nationale. Selon le ministre des Finances, en s'inscrivant dans la même tradition, l'exercice de cette année s'appuie sur le Programme de Renaissance Acte 3 du Président de la République, M. Mohamed Bazoum et la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement présenté par le Premier ministre, Chef du gouvernement, M. Ouhournoudou Mahamadou. Ainsi, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) vise à contribuer au renforcement des pouvoirs de contrôle de l’institution parlementaire afin d’améliorer son information sur l’évolution des finances publiques à moyen terme.

Au cours de ce débat, le ministre des Finances a présenté les perspectives économiques et financières 2022-2024 pour le Niger. Le Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle (DPBEP) qui constitue un outil de cadrage macroéconomique, budgétaire et financier vise à projeter, d’une part, les perspectives de mobilisation des ressources sur une période triennale et d’autre part, à affecter ces ressources aux ministères et institutions pour la mise en œuvre des programmes budgétaires. Il est un instrument d’encadrement de la préparation du budget annuel pour permettre une utilisation optimale des ressources conformément aux priorités du Gouvernement.

Le Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle 2022-2024 a été adopté par le Conseil des ministres à sa réunion du 17 juin 2021. Sur la base des hypothèses retenues aux niveaux international, régional et national, le taux de croissance économique s'établirait à 9,6%, en moyenne annuelle entre 2022 et 2024. Il passerait de 3,5% en 2020, à 5,5% en 2021, et s'accélérait à 7,1% en 2022, à 9,3% en 2023 pour s'établir à 12,4% en 2024. «La performance de l'économie nationale serait principalement tirée par le projet de construction et de mise en exploitation du pipeline d'exportation du pétrole brut ainsi que par les autres programmes d'investissements publics et privés évoqués dans le cadrage. L'inflation resterait maîtrisée en dessous de la norme communautaire de 3% au plus, en liaison avec les effets induits de la politique agricole et des mesures de soutien aux personnes vulnérables», a expliqué le ministre Ahmet Jidoud.

En outre, la poursuite des différentes réformes engagées par le gouvernement devrait se traduire par une amélioration des recettes fiscales. Le taux de pression fiscale passerait de 11,6% en 2021 à 12,1% en 2022, puis à 12,3% en 2023 pour atteindre 13,1% en 2024. La maîtrise des dépenses publiques sera renforcée. Ainsi, il en résulterait un solde budgétaire global, dons compris, qui s'établirait à -4,4% du PIB en 2021, à -3,9% du PIB en 2022, à -2,6% en 2023 et à -2,3% en 2024. L'encours de la dette publique totale s'est établi à 3.510,4 milliards en 2020, soit 43,6% du PIB et resterait en dessous de la norme communautaire de 70% du PIB jusqu'en 2024.

Les principaux risques qui pèsent sur le cadrage macroéconomique et budgétaire à moyen terme portent sur la persistance de la crise sécuritaire dans la zone du Sahel, le choc climatique, le durcissement des conditions du marché financier international, l'évolution défavorable des cours des matières premières et l'incertitude liée à la pandémie de la Covid-19.

Il faut en plus souligner que sur la période 2022-2024, les crédits budgétaires seront répartis en moyenne comme suit : service de la dette (14,6%), traitements et salaires (11,4%), achats de biens et services (5,4%), subventions et transferts (12,3%) et investissements (56,2%). Selon les principaux secteurs ciblés dans le Programme de Renaissance Acte 3, les enveloppes budgétaires seront, entre autres, consacrées en moyenne à l'éducation (23%), à l'énergie et aux infrastructures (18%), à la sécurité (15%), au développement rural (15%), à la santé (9%), à l'hydraulique urbaine et rurale (7%).

Après la présentation faite par le ministre des Finances, les parlementaires ont posé plusieurs questions relatives à la situation financière et aux ressources du pays. Dans ses réponses, le ministre Ahmet Jidoud a apporté d’amples explications et rassuré les parlementaires que le gouvernement compte imprimer une force à la politique budgétaire, économique et sociale pour la période 2022-2024.

Les travaux en séance plénière reprendront le samedi 3 juillet 2021 avec l’ordre du jour, le contrôle de l’action gouvernementale à travers les questions d’actualité adressées aux membres du gouvernement.

Seini Seydou Zakaria(onep)

30 juin 2021
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 30 juin 2021

La 2ème vice-présidente de l’Assemblée nationale, l’honorable Hadiza Seyni, a présidé, hier, les travaux de la séance plénière entrant dans le cadre de la première session ordinaire au titre de l’année 2021 dite session des lois qui se poursuivent activement à l’hémicycle place de la concertation à Niamey. La session a consisté à une formation sur le budget programme à l’intention des membres de l’Assemblée nationale. L’objectif de la formation est de familiariser les députés sur le programme, le débat d’orientation budgétaire et les documents qui accompagnent les projets de loi de finances.

Le Budget programme fait partie de l’une des innovations de la réforme de gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA engagée en 2009 par le conseil des ministres de l’union. Cette formation organisée par la commission des finances de l’Assemblée Nationale permettra aux députés qui sont appelés à voter la loi des finances à maitriser le document de programmation pluriannuel des dépenses, les projets annuels de performance, les rapports annuels de performance etc. « Au cours de cette législature, plus de 2/3 des députés sont nouveaux. Sur les 166 députés, nous avons seulement 42 anciens. C’est pourquoi, nous avons demandé au Ministère des Finances de nous aider à organiser cette formation pour qu’ils s’approprient la notion de budget programme », a expliqué M. Issaka Assoumane, président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale.

Les thématiques de la formation ont été animées par M. Diouf Maissa Djibo, directeur de la programmation budgétaire et M. Ousmane Ibrahim Nassirou, directeur de l’exécution et du suivi du Budget au Ministère des Finances. Dans la formation, les parlementaires ont compris pourquoi le Niger a opté pour le passage du budget classique (de moyens) au budget axé sur les résultats. La démarche s’inscrit dans le cadre des réformes budgétaires issues du cadre harmonisé des finances publiques de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

En effet, la mise en place du budget programme implique de nouvelles exigences en termes de rôles et de responsabilités au niveau de tous les acteurs de la gestion des finances publiques, qu’il s’agisse des ministres, responsables des politiques publiques, de hauts responsables de programmes ou de leurs collaborateurs à différents niveaux, des responsables des administrations financières, des contrôleurs financiers et de tous les autres organes de contrôle.

Les députés ont été formés sur le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) qui vise à contribuer au renforcement des pouvoirs de contrôle de l’Institution parlementaire afin d’améliorer son information sur l’évolution des finances publiques à moyen terme. C’est un exercice qui permet aux députés de renforcer leur information en amont du vote du projet de loi de finances et de donner leurs avis sur les hypothèses, les options de politiques économiques et leur traduction. Les parlementaires au cours des débats ont posé plusieurs questions relatives au budget et programme auxquelles les experts ont répondu. Ainsi, « Cette réforme met à la disposition du gouvernement des instruments modernes d’une gestion rigoureuse, efficace et transparente des finances publiques », a indiqué M. Issaka Assoumane.

Par Seini Seydou Zakaria(onep)

04 juin 2021
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 4 juin 2021

Assemblée nationale : Les parlementaires votent cinq (5) projets de lois de ratification Les travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2017 dite session budgétaire se poursuivent activement à l’Assemblée nationale. Hier, les députés ont examiné et voté cinq (5) projets de lois de ratification. La session a été présidée par le président de ladite institution, SE. Ousseini Tinni, en présence du ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Barkaï Issouf.

Le premier projet voté par les députés avec 108 voix favorable, zéro (0) contre et zéro (0) abstention est le Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-04 du 10 août 2017 autorisant la ratification de l'Accord de prêt d'un montant de dix millions de Dollars Américain (10.000.000 US), signé le 17 mai 2017 à Djeddah (Royaume d'Arabie Saoudite), entre la République du Niger et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du projet d'alimentation en eau potable des centres semi urbains au Niger. L’objectif du projet est de pérenniser et améliorer l’accès à l’eau potable en qualité et en quantité suffisantes dans neuf (9) centres semi-urbains relevant des régions de Tillabéri (Balleyara et Bonkoukou), Dosso (Kiota Mayaki, Tibiri et Guéchémé) et Tahoua (Badaguichiri, Déoulé, Tabotaki et Malbaza).

Le deuxième projet de loi est celui ratifiant l'ordonnance n°2017-05 du 10 août 2017 relative au crédit-bail. Il vise à améliorer l’environnement juridique pour le développement du climat des affaires dans l’espace UMOA. Il tient aussi compte des spécificités du crédit-bail, régit les contrats y afférents et offre une plus grande sécurité juridique aux parties prenantes au contrat de leasing. Par ailleurs, le projet de loi intègre les spécificités du crédit-bail en finance islamique (Ijara financement). Par ce type de financement, la banque achète des machines et des équipements puis en transfert l’usufruit au bénéficiaire pour une période durant laquelle elle conserve le titre de propriété de ces biens. Le projet a été voté par 105 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 27 octobre 2017

Les travaux en séance plénière de la première session ordinaire au titre de l’année 2021 dite session des lois se poursuivent à l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Hier, les parlementaires ont procédé à la présentation des bureaux des commissions générales permanentes. Ils ont également examiné et adopté l’ordre du jour et le calendrier des travaux de ladite session. C’est le président de l’Assemblée nationale, SE. Seini Oumarou, qui a présidé les travaux.

Au total, sept (7) commissions permanentes de l’institution ont présenté les membres de leurs bureaux respectifs. Il s’agit de la commission des Affaires Economiques et Plan (CAE/P) qui a pour président M. Moutari Ousmane. Quant à la commission des Affaires Etrangères et de la coopération (CAE/C), elle est présidée par M. Karidjo Mahamadou. M. Kalla Moutari préside la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAG/I). M. Hassoumi Tahirou est désigné par ses collègues du groupe président de la commission des Affaires Sociales et Culturelles (CAS). Les membres de la commission du Développement Rural et de l’Environnement (CDR/E) ont donné leur confiance à Mme Hamsatou Djibrilla pour diriger la commission. En ce qui concerne la Commission des Finances et du Budget (CF), elle est présidée par M. Issaka Assoumane. Enfin la Commission de la Défense et de la sécurité (CDS) a pour président le député Mounkaila Issa.

Le président de l’Assemblée nationale, SE. Seini Oumarou, a en outre présidé la réunion de la conférence des présidents.

Seini Seydou Zakaria

09 avril 2021
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 9 avril 2021

Assemblée nationale : Les travaux en session plénière se poursuivent activement Les travaux en plénière de la deuxième session ordinaire dite session budgétaire au titre de l’année 2017 se poursuivent activement sous la présidence de SE. Ousseini Tinni, président de ladite institution. Au cours de la séance d’hier, les parlementaires ont procédé à l’examen et l’adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance plénière du vendredi dernier. Ils ont également adopté les projets d’ordre du jour et le calendrier des travaux de la deuxième session ordinaire qui va durer deux mois. Ensuite, le président de l’Assemblée a suspendu la séance tout en invitant les députés à prendre part, le samedi prochain, à la plénière concernant les questions d’actualité.

Onep

10 octobre 2017
Source : http://lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 10 octobre 2017

L’Assemblée Nationale a entamé hier une deuxième session extraordinaire au titre de l’année 2021. C’est le président de l’Institution, M. Seini Oumarou qui a présidé la cérémonie officielle d’ouverture des travaux. Cette session repose principalement sur la rectification de la loi de finances 2021, rectification qui, selon le président du parlement, est rendue nécessaire par la configuration de certains départements ministériels, l’obtention des ressources additionnelles et la prise en charge de certaines dépenses supplémentaires. La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du Premier ministre, Chef du gouvernement, M. Ouhoumoudou Mahamadou, des membres du gouvernement et de plusieurs invités. (Lire ci-dessous l’intégralité de l’allocution prononcée par le Président de l’Assemblée Nationale).

«Il est un devoir pour moi de vous rappeler et à travers vous à tous nos compatriotes que la citoyenneté passe par la contribution financière au fonctionnement de l’Etat», déclare SE. Seini Oumarou

Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,

Honorables collègues Députés,

Mesdames et Messieurs, Distingués invités,

Par la grâce d’Allah, le Tout puissant, maître du temps et des circonstances, voici que le devoir nous rappelle à nouveau dans l’hémicycle, reportant ainsi nos rendez-vous avec les citoyens de base qui, légitimement, attendaient la restitution des résultats de notre première session ordinaire.

Bien évidemment, chers collègues, c’est fort volontiers que chacun d’entre nous est revenu à Niamey pour prendre part à cette session extraordinaire car, son ordre du jour est de première importance. Il repose principalement sur la rectification de la loi de finances 2021, rectification rendue nécessaire par la configuration de certains départements ministériels, l’obtention des ressources additionnelles et la prise en charge de certaines dépenses supplémentaires.

En effet, en dépit de la qualité des prévisions budgétaires arrêtées en décembre 2020, un réajustement est aujourd’hui indispensable pour adapter le budget général à la mandature qui démarre. Il sera certainement nécessaire de revoir la répartition des précédentes allocations budgétaires consenties aux différentes missions de l’Etat et également tenir compte des contraintes de fonctionnement que connaissent certaines institutions.

Quoiqu’il en soit, il nous faut travailler à plus de rationalité dans l’emploi des ressources publiques par une affectation encore plus judicieuse des crédits budgétaires.

A cet égard, chers collègues, je sais pouvoir compter sur votre esprit de discernement et de responsabilité pour que l’examen du projet de loi portant première rectification de la loi de finances 2021 débouche sur des choix pertinents permettant à l’Etat de bien fonctionner tout en mettant en œuvre des mesures incitatives pour l’économie nationale. Il s’agit surtout de créer les meilleures conditions possibles permettant au Gouvernement d’entamer l’exécution des programmes faisant l’objet des sept axes de la Déclaration de politique générale du Premier Ministre, dès l’exercice budgétaire prochain. A cet égard, les modifications proposées au titre du présent collectif portent sur certaines mesures fiscales, des ouvertures additionnelles de recettes ainsi que des ouvertures et annulations de crédits.

Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Honorables collègues Députés,

Il est un devoir pour moi de vous rappeler et à travers vous à tous nos compatriotes que la citoyenneté passe par la contribution financière au fonctionnement de l’Etat.

Pour sa part, la Représentation nationale ne cessera jamais de le répéter : il est coupable pour tout citoyen de se soustraire à l’impôt. Mais, il faut cependant le reconnaître dans de nombreux cas, il revient à l’Administration fiscale de créer les conditions d’une meilleure contribution du citoyen. C’est le lieu donc d’en appeler au Gouvernement afin que la restructuration de cette Administration, entamée ces dernières années, se poursuive avec encore plus de fermeté, au besoin en lui octroyant les moyens matériels et financiers à la hauteur des résultats attendus.

A cet effet, j’exhorte le Gouvernement à poursuivre les reformes déjà engagées afin d’accroitre le rendement de la fiscalité interne ainsi que celui de la fiscalité de porte. Aussi, faut-il accorder une attention particulière au contrôle de l’administration fiscale dans tous les segments du tissu national, la modernisation des procédures de la télé déclaration et la facturation électronique de la T.V.A comme le prévoit le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2022-2024.

En outre, il n’y a pas que l’Administration fiscale qui a besoin de restructuration ; tous les autres démembrements de l’Etat ont besoin de s’adapter à la vision du Président de la République S.E.M Mohamed BAZOUM afin que la prospérité de notre pays que nous appelons de tous nos vœux, devienne une tangible réalité et que nous nous engagions, plus résolument, sur le chemin de l’émergence.

Pour l’heure, chers collègues députés, s’agissant de cette session extraordinaire, je sais pouvoir compter sur votre esprit de responsabilité pour que le seul point inscrit à l’ordre du jour soit examiné avec efficacité, dans la sérénité et la bonne humeur. Fort de cette certitude, je déclare ouverte la deuxième session extraordinaire de la 3ème législature de la 7e République au titre de l’année 2021.

Vive la République,

Vive le Niger,

Je vous remercie.

15 juillet 2021
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 15 juillet 2021

L’Assemblée nationale a débuté hier une session extraordinaire au titre de l’année 2021. Convoquée à la demande du gouvernement, cette session durera dix (10) jours. Dans son allocution d’ouverture des travaux, le président de l’Institution SE Ousseini Tinni a souhaité que le mandat (présidentiel et la législature) qui démarrera très bientôt soit pour le Niger l'occasion de pérenniser tous les acquis de la Renaissance. «Je souhaite que ce mandat présidentiel et la législature qui démarrera très bientôt soient pour le Niger l'occasion d'ouvrir de nouvelles perspectives de progrès et de développement…», a-t-il déclaré

La cérémonie s’est déroulée en présence du Premier ministre, Chef du gouvernement, SE. Brigi Rafini, des membres du gouvernement et de plusieurs invités.

Le président de l’Assemblée nationale a évoqué le contexte des élections générales dont le clou aura été le 2ème tour de l’élection présidentielle. Il a, au nom de la représentation nationale, félicité et remercié le peuple nigérien pour la maturité et le civisme dont il a fait montre à toutes les étapes du processus électoral, «processus qui, fort heureusement, s'est déroulé dans le calme et la sérénité, en toute transparence sous le témoignage d'observateurs commis par des organisations internationales et par des associations indépendantes de droit nigérien», a-t-il déclaré. SE. Ousseini Tinni a aussi rendu hommage au gouvernement pour avoir su trouver les voies les meilleures conduisant à bon port toute la batterie de réformes dont la gouvernance du pays avait besoin, en termes de changement de paradigme budgétaire, d'amélioration du climat des affaires, de la création des conditions du progrès social.

(Lire, ci-dessous l’intégralité, du discours prononcé par SE. Ousseini Tinni à l’ouverture de la session).

Peu après l’ouverture des travaux, le président de l’institution, SE. Ousseini Tinni a présidé la réunion de la conférence des présidents. A cette rencontre, les parlementaires ont procédé à l’examen et la modification de l’ordre du jour et du calendrier des travaux de la session extraordinaire, avant une séance plénière. Au cours de la plénière, M. Sani Kané, suppléant du défunt député, M. Yahaya Kanta, rappelé à Dieu pendant l’intersession, a été présenté à ses collègues.

Seini Seydou Zakaria

Adresse du président de l’Assemblée Nationale à l’ouverture de la 1ère session extraordinaire au titre de l’année 2021

«A présent que les joutes électorales sont derrière nous, il reste à souhaiter que les candidats se congratulent et que (…) les Nigériens s’accordent sur un point d’équilibre entre toutes les forces politiques et associatives», déclare SEM. Ousseini Tinni

«Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,

Honorables collègues Députés,

Mesdames et Messieurs,

A Quelques jours de la fin de notre législature, les circonstances nous portent à nous retrouver à nouveau pour une session extraordinaire. Je sais que beaucoup d’entre-nous, en raison du contexte actuel, ont dû bousculer leurs agendas pour être ici aujourd’hui.Ce contexte, vous le connaissez, c’est celui des élections générales dont le clou aura été le deuxième tour des élections présidentielles.

C’est pour moi l’occasion, au nom de la Représentation nationale, dans son ensemble, de féliciter et de remercier le peuple nigérien pour la maturité et le civisme dont il a fait montre à toutes les étapes du processus électoral, processus qui, fort heureusement, s’est déroulé dans le calme et la sérénité, en toute transparence sous le témoignage d’observateurs commis par des organisations internationales et par des associations indépendantes de droit nigérien.

A cet égard, Chers collègues, permettez-moi d’anticiper mes félicitations, les plus chaleureuses, au candidat élu à la présidence de la République ainsi qu’à tous ceux à qui les suffrages de nos compatriotes ont confié des sièges de députés dans cette auguste Assemblée, pour la prochaine législature.

A tous les autres candidats que la fortune n’a pas favorisés, je demande de prendre patience et de s’en remettre à la volonté du Tout puissant, en attendant le prochain cycle électoral. Je souhaite que ce mandat présidentiel et la législature qui démarrera très bientôt soient pour notre pays l’occasion de pérenniser tous les acquis de la Renaissance, l’occasion d’ouvrir de nouvelles perspectives de progrès et de développement pour tous les Nigériens.

Pour l’heure, je voudrais au nom de l’ensemble des députés rendre hommage au Président de la République sortant pour tout ce qu’il a permis à notre pays d’accomplir en une décennie. Cela, est évident, dans tous les domaines, notre pays est sorti des sentiers battus et nos compatriotes ont renforcé leur confiance en eux-mêmes pour ne compter que sur leurs capacités à se définir un avenir de responsabilité et de travail fécond.

Je rends également au Gouvernement l’hommage qu’il mérite pour avoir su trouver les voies les meilleures conduisant à bon port toute la batterie de réformes dont notre gouvernance avait besoin, qu’il s’agisse du changement de paradigme budgétaire, qu’il s’agisse de l’amélioration du climat des affaires, qu’il s’agisse également de la création des conditions du progrès social. Je sais que le peuple nigérien lui sait gré pour tous les projets d’envergure exécutés ou lancés avec foi et espérance.

Quant à nos compatriotes qui ont accepté et soutenu toutes les réformes initiées par le Gouvernement, au nom de la Représentation nationale, je salue l’endurance et la patience dont ils ont fait montre face au changement. Ils ont bien volontiers accepté les changements qui leur étaient proposés, notamment, en matière de finances publiques car ils savent que différer une réforme incontournable débouche toujours sur des catastrophes majeures. Ils savent que chaque génération se doit de faire des sacrifices pour éviter à la prochaine les dangers de l’incertitude et de l’impréparation.

A présent que les joutes électorales sont derrière nous, il reste à souhaiter que, les candidats se congratulent et que, conformément à nos textes fondamentaux, les Nigériens s’accordent sur un point d’équilibre entre toutes les forces politiques et associatives. C’est la condition première qui nous permette de nous atteler, tous ensemble, au développement afin que se rapproche pour notre pays l’horizon de l’émergence !

Dans cette logique, la Nation tout entière condamne les récentes manifestations post-électorales violentes marquées par le pillage et le vandalisme qui sont tout le contraire des principes démocratiques et qui remettent en cause la cohésion et l’unité nationales tant prônées par l’Assemblée nationale.

Chers collègues, l’autre contexte qui marque l’ouverture de cette session est la pandémie du coronavirus qui continue à terrifier le monde. Fort heureusement, dans notre pays malgré un pic constaté au cours des deux derniers mois, la situation semble revenir sous contrôle, même si la vigilance continue à être de rigueur. A cet égard, au nom de la Représentation nationale, je recommande encore à tous nos compatriotes de continuer à respecter les gestes barrière afin qu’à brève échéance ce fléau soit bouté hors de notre territoire national.

Dans le cadre de l’exercice de nos prérogatives du contrôle de l’action gouvernementale, nul doute que nous aurons à écouter les responsables ministériels en charge de la gestion de cette pandémie pour évaluer la situation actuelle et dégager les perspectives qui s’imposent.

Dans cet ordre d’idées, chers collègues, malgré le caractère extraordinaire de la présente session, je vous encourage instamment à user de chacun des moyens de contrôle que nos textes fondamentaux mettent à votre disposition. Je sais que nos partenaires du Gouvernement y souscriront de bonne grâce, comme à leur habitude.

Pour l’heure, je déclare ouverte la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2021.

Vive la République,

Vive le Niger,

Je vous remercie.».

02 mars 2021
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 1 mars 2021

assemblee Nationale session ordinaire annee 2017 La première session ordinaire de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2017, a ouvert ses travaux, vendredi dernier dans la matinée, au palais des Congrès de Niamey, sous la présidence de S.E Ousseini Tinni, président de ladite Institution. Cette session qui va se focaliser en priorité sur l’examen et l’adoption des projets de loi transmis par le gouvernement, sera aussi l’occasion pour les députés nationaux de revisiter le règlement intérieur de l’institution afin qu’il soit conforme à l’évolution actuelle de la configuration politique au niveau du parlement. L’ouverture de cette rentrée parlementaire au titre de l’année 2017 s’est déroulée en présence du Premier ministre, Chef du gouvernement S.E Brigi Rafini, des présidents des Institutions de la République, du Haut représentant du Président de la République, des membres du gouvernement, ceux corps diplomatique et les représentants des organisations internationales, ainsi que du gouverneur de la Région de Niamey et du président du conseil de ville de Niamey.

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 5 mars 2017

La 2ème session ordinaire de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2021 dite session budgétaire a été ouverte, hier à Niamey. C’est le président de ladite institution SE. Seini Oumarou qui a présidé la cérémonie solennelle au Palais des congrès de Niamey, en présence des présidents de l'Assemblée Nationale de la République du Bénin, du Burkina Faso, de la République de Guinée-Bissau, du Conseil National de Transition de la République du Mali, de la présidente de l'Assemblée Nationale de la République Togolaise, des 1er Vice-présidents de l'Assemblée nationale de la République de Côte d'Ivoire, de la République du Ghana, de la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc, du Sénat de la République fédérale du Nigéria, du chef de délégation de l'Assemblée Nationale de la République de Gambie, du Premier ministre, Chef du gouvernement SE. Ouhoumoudou Mahamadou , des présidents des institutions de la République, des anciens présidents de l’Assemblée Nationale du Niger, des membres du gouvernement et ceux du corps diplomatique, des autorités administratives et coutumières de la région de Niamey ainsi que plusieurs invités.

Cette cérémonie solennelle a commencé avec l’exécution de l’hymne national ‘’la Nigérienne’’ suivie de l’appel nominal des députés conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.

Dans le discours officiel d’ouverture des travaux, le président de l’Assemblée Nationale a tout d’abord adressé ses hommages à l’assistance particulièrement ces homologues africains venus pour la cérémonie d’ouverture. SE. Seini Oumarou a précisé que le bureau de l’Assemblée nationale a, en effet, convenu de donner à la présente cérémonie le cachet particulier qui a manqué à la première session ordinaire en raison de sa proximité avec les élections générales.

Le président du parlement nigérien a aussi souligné que la présence des amis avec lesquels il partage une vision commune pour le devenir de leurs peuples, celle de promouvoir la démocratie, l'Etat de droit, le développement durable, la sécurité et la paix. «Nous allons continuer à cheminer dans la solidarité et l'amitié véritable. Je voudrais aujourd'hui, au nom de la représentation nationale et de notre peuple tout entier, saluer ces pays, leurs populations et leurs dirigeants pour le respect qu'ils témoignent au Niger en daignant honorer ces moments de retrouvailles républicaines», a-t-il déclaré avant de dire que leur présence massive à cette cérémonie est assurément celle de la volonté de continuer à entretenir l’engagement à rendre irréversible le projet d’intégration de notre sous-région, avant le grand chantier de l’Unité Africaine.

M. Seini Oumarou a ensuite jeté un regard global sur la situation socioéconomique, éducative, politique nationale, africaine et internationale, en mettant un accent sur la pandémie de la Covid-19, la sécurité, le développement, l’agriculture, le climat et l’environnement etc. Il a énuméré tous les défis critiques auxquels font face les pays africains dont le Niger tout en posant la question de savoir ce que peuvent faire les parlementaires. «A mon humble avis, sans pour autant violer les textes fondamentaux qui encadrent le travail parlementaire, nous devons repenser le rôle du député pour lui permettre de prendre en charge les nouveaux paradigmes de la vie économique et sociale. Il faut lui donner de nouveaux outils pour faire face à la transformation progressive de ses missions», a-t-il estimé.

En ce qui concerne l’ordre du jour de la présente session, il sera essentiellement consacré à l’examen et au vote de la loi de finances pour l’année 2022. «Je n’ai aucun doute que vous allez vous y mettre avec foi et engagement avec comme seul objectif de donner à notre pays un budget réaliste et sincère, condition a priori de la croissance de notre économie et d’une meilleure régulation sociale», a dit SE. Seini Oumarou. Il a aussi souligné la nécessité d’organiser des journées parlementaires d’information pour l’ensemble des députés et des ateliers spécifiques pour les membres de la Commission des Finances et du Budget afin que chacun d’entre eux maîtrise les mécanismes de ce type de budget, encore nouveau au sein de l’UEMOA.

Il a aussi, dans le cadre du renforcement des capacités, demandé au gouvernement un soutien technique pour l’animation d’autres séries de journées parlementaires sur tous les ordres d’enseignement afin que la représentation nationale dispose d’informations de première main sur la situation actuelle de l’école nigérienne dont tout le monde parle sans pour autant en comprendre les vraies problématiques. Le président de l’Assemblée nationale a rappelé que l’Education est l’une des premières priorités du programme du Président de la République SE. Mohamed Bazoum. Les députés sollicitent également d’autres séries de journées parlementaires se rapportant à la sécurité, au développement rural dans tous ses aspects. «Nous commencerons probablement par nous pencher sur les résultats escomptés de la campagne agricole finissante. A ce niveau également, nous souhaitons avoir des informations directement des acteurs gouvernementaux qui disposent de toutes les données relatives à cette campagne», a-t-il dit.

M. Seini Oumarou a enfin souhaité que les cordiales relations que les parlements entretiennent soient portées par les gouvernements respectifs afin que la diplomatie des peuples serve utilement la diplomatie classique, pour que par l’amitié et la solidarité, l’Unité Africaine devienne une réalité tangible conduisant à l’émergence de l’ensemble des pays.

Les présidents et les vice-présidents ont à tour de rôle pris la parole pour prononcer leurs allocutions dans lesquelles ils ont exprimé leur joie et partagé leur vision commune pour le développement du continent au bénéfice des peuples. Ils ont évoqué la promotion de la démocratie, de l’Etat de droit, du développement durable, de la sécurité, la paix et du rôle que peut jouer le député dans sa société.

Seini Seydou Zakaria(onep)

28 septembre 2021
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 28 septembre 2021

Les députés membres la Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée Nationale ont effectué respectivement une série de visites du jeudi 12 au vendredi 13 août 2021 au Guichet Unique d’Automobile du Niger (GUAN) accueillant la Société Nigérienne de Logistiques Automobiles (SONILOGA), à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger, aux installations de Niger Terminal de Bolloré et au siège de la société ‘’Haroun Printing’’. L’objectif de ces visites est de s’enquérir du fonctionnement des structures qui participent à la mobilisation des ressources pour notre pays et assurer le contrôle de l’action du gouvernement dans les régies financières de l’Etat. La visite est conduite par le président de ladite commission, M. Issaka Assoumane.

La première étape de la visite du jeudi matin 12 août 2021 a conduit les parlementaires au Guichet Unique d’Automobile du Niger (GUAN) où se trouve la Société Nigérienne de Logistiques Automobiles (SONILOGA). Au niveau de cet établissement situé au quartier aéroport à l’entrée de la ville de Niamey, les parlementaires ont été accueillis par le Directeur Général, M. Moussa Marafa et ses proches collaborateurs. La société vise entre autres à faciliter les formalités pour l’obtention des documents pour la mise en circulation des véhicules et à contribuer à la mobilisation de manière plus transparente des ressources de l’Etat. «La société a signé un contrat avec l’Etat du Niger pour faire un guichet unique afin d’éviter toute fraude dans le dédouanement des véhicules au Niger. Au niveau de ce guichet, nous sommes sortis très réconfortés, parce qu’à l’époque, j’étais un acteur de discussion de l’implantation de ce guichet. Avant, il y avait eu de cas de fraudes, mais la brèche est obstruée. En ce qui concerne la mobilisation de ressources financières, une nette amélioration est constatée parce qu’aucun ne véhicule ne sort du guichet sans sa vignette. Nous avons trouvé que SONILOGA est en train de remplir son engagement», a déclaré le président de la commission après une visite guidée des différents services de l’établissement.

Dans l’après-midi, les députés se sont rendus à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger à qui la gestion des magasins sous douane a été concédée. Auparavant ces magasins étaient gérés par la douane qui se fait juge et partie. Conformément à la convention signée le 10 juin 2016 et de l’avenant signé le 22 octobre 2018, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger assure la gestion des magasins et aires de dédouanement de Tahoua, Konni, Maradi, Zinder, Gaya, Diffa, Arlit, Agadez et provisoirement de Niamey-route et de Dosso en attendant le démarrage effectif des activités du bureau des douanes de port sec de Dosso. Il est important de souligner que l’ensemble des agents des magasins sous douane ont été repris à travers la convention afin de sauvegarder les emplois. «L’institution m’a beaucoup ébloui pour son travail abattu. Mieux, ils ont réalisé des investissements très couteux et très importants dans la construction des bureaux, des aires de dédouanement dans toutes les régions du Niger et de reversement de sommes au compte du trésor public malgré toutes les difficultés auxquelles l’Etat fait face avec l’insécurité et la pandémie de covid-19. La chambre de commerce a rempli son engagement», a reconnu le président Issaka Assoumane.

La sortie de la matinée du vendredi 13 août 2021 a conduit les membres de la Commission des Finances et du Budget sur les installations de Niger Terminal de Bolloré à la rive droite du fleuve Niger à Niamey. «Dans la convention qui lie Niger terminal et l’Etat, il était précisé que six mois après le démarrage de la gestion, Niger Terminal va commencer les travaux du port sec de Dosso. Aujourd’hui, plus de 5 ans après, nous constatons que malgré le démarrage effectif de la gestion, Bolloré n’a pas encore commencé la construction du port sec de Dosso. Il semble que dans le contrat, il était dit que l’Etat du Niger va contribuer pour une somme de trois milliards qui ne sont pas encore versés et Bolloré n’a pas entamé les travaux. Nous avons trouvé cela déplorable, parce qu’ils nous ont certifié que le port sec de Dosso leur aurait permis de multiplier par quatre leur chiffre d’affaires. Alors, s’ils ont la possibilité de faire cela, nous ne voyons pas pourquoi, la contribution de trois milliards de l’Etat doit les faire attendre. Nous pensons que les autorités vont très rapidement régler ce problème, parce que le programme de renaissance acte 3 insiste sur la réalisation de ce port sec», a expliqué le président de la Commission des Finances et du Budget.

Dans l’après-midi, la délégation parlementaire s’est rendue dans les locaux de la société ‘’Haroun Printing’’. Pour rappel, depuis le 22 juillet 2019, le Niger s’est engagée dans un vaste programme de réforme visant à renforcer le cadre réglementaire de l’obtention et de la gestion des permis de conduire. Ainsi, le permis de conduire en carton rouge est en train d’être remplacé par un permis de conduire biométrique. Ce travail confié à la société ‘’Haroun Printing’’ par le Ministère des Transports rencontre quelques difficultés notamment le manque de clientèle. Les députés se sont dits satisfaits de l’installation technique. Mais le problème se trouve au niveau de la fabrication des permis. «D’après les responsables, les statistiques fournies par l’Etat du Niger avant la signature de convention faisaient état d’un million de permis. En deux ans avec une possibilité de production de 6000 permis biométriques par jour, la société n’a pu produire, à la date d’aujourd’hui, que 271.000 par manque de demandes. C’est une situation paradoxale au point où d’après eux compte tenu des investissements réalisés de 4,5 milliards, l’équipement risque d’être frappé par l’immobilisme et de problèmes de gestion», a expliqué le président Issaka Assoumane.

Il faut noter que le renouvellement des permis de conduire et des titres de transport au Niger est basée sur un logiciel informatique sécurisé servant à l’enregistrement des données biographiques et biométriques du demandeur. La réalisation d’un seul permis biométrique coûte 10.700 FCFA. L’opérateur retient les 9.000 FCFA, la redevance pour l’Etat du Niger est de 1.000 FCFA et 200 FCFA pour le timbre fiscal.

Seini Seydou Zakaria(onep)

16 août 2021
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 16 août 2021

Assemblée nationale : Présentation du projet de budget pour l'année 2020 équilibré en ressources et en dépenses à 2.266,15 milliards de FCFA Les travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2019 dite session budgétaire se poursuivent à l’hémicycle Place de la concertation à Niamey. Lors de la plénière d’hier, présidée par SE. Ousseini Tinni, président de ladite institution, le ministre des Finances, M. Mamadou Diop, a procédé à la présentation du projet de budget au titre de l'année 2020. Il s'est agi, pour le ministre en charge des Finances d'exposer et d’expliquer aux élus du peuple le projet de budget de l'Etat pour l'exercice 2020 dont le montant équilibré en ressources et dépenses s’élève à 2.266,15 milliards de FCFA contre 2.157,31 milliards FCFA en 2019, soit une hausse de 108,84 milliards FCFA, correspondant à 5,05% en valeur relative.

Au cours de cette présentation détaillée, le ministre des Finances a expliqué que, les recettes internes de ce budget sont chiffrées à 1.231,54 milliards, en hausse de 8,72% par rapport à l’année 2019. Elles représentent 54,35% des prévisions budgétaires totales et se composent des recettes fiscales ; des recettes non fiscales ; des recettes exceptionnelles et les ressources extérieures y compris les appuis budgétaires et enfin les interventions sur le marché financier régional.

De manière détaillée, les recettes fiscales prévues sont, selon le ministre Diop, de 1.177,91 milliards, soit une hausse de 105,45 milliards ou 9,83% par rapport aux prévisions de l'année 2019. Elles représentent également 51,98% des prévisions budgétaires totales et 95,65% des recettes internes.

En ce qui concerne les recettes non fiscales, elles sont évaluées, selon le ministre des Finances à un montant de 32,86 milliards, en baisse de 4,5 milliards par rapport à 2019, et constituent 2,70% des recettes internes.

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 9 octobre 2019

En marge des travaux en séance plénière de la 2^ème Session ordinaire au titre de l’année 2022, dite session budgétaire de l’Assemblée Nationale, le Président de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH), M. Maty Elhadji Moussa a présenté, hier matin à l’hémicycle, Place de la Concertation, le rapport annuel des activités de son institution pendant la période de 2021.

Dans sa présentation, le Président de la Commission Nationale des Droits Humains a expliqué que ce rapport s’articule autour des activités de promotion et de protection des droits humains tout en faisant la distinction entre celles menées par le niveau central et celles menées en région par les antennes et points focaux. « Au titre des activités de protection des droits humains, le niveau central a enregistré en 2021 267 plaintes dont 131 ont été traitées ou en cours de traitement et 136 sont référées », a-t-il dit.

M. Maty Elhadji Moussa a ajouté qu’en plus du traitement des plaintes, le niveau central a organisé en 2021, dix missions de monitoring des lieux de privations de liberté dans les régions de Dosso, Tahoua et Tillaberi. C’est ainsi qu’il a cité entre autres cinq missions d’investigation menées dans le cadre du traitement d’allégations relatives à des pratiques esclavagistes, de viols attribués à certains éléments du contingent militaire d’un pays voisin installé dans le département de Téra dans le cadre du déploiement de la force conjointe du G5 Sahel. Il a également évoqué les causes de l’incendie du jardin d’enfants de l’Association des femmes (AFN) de Maradi ayant occasionné la mort de 28 enfants et de 13 blessés, les causes de l’effondrement du site artisanal d’exploitation d’or de Dan Issa (Région de Maradi) ayant occasionné 18 pertes en vies humaines. M. Maty Elhadji Moussa a aussi parlé des missions d’évaluation et de supervision de l’élection présidentielle 2^ème tour de février 2021, de l’évaluation de la situation sécuritaire en rapport aux droits humains qui prévalait dans les régions de Tahoua suite à l’attaque de Tillia du 21 mars 2021, de Tillabéri suite à l’attaque terroriste de Dareydey ayant occasionné la mort de soixante-quatre (64) personnes ressortissant des villages de Dareydey, Chinagodar, Sabareydey et Falanzada.

Concernant la mission de promotion des droits humains, le président de la CNDH a relevé que le niveau central a réalisé plusieurs activités de formation, de sensibilisation et de vulgarisation à l’endroit des femmes, des hommes, des jeunes, des organisations de la société civile ainsi que des forces de défense et de sécurité. Environ 514 acteurs étatiques et non étatiques dont 112 femmes ont pris part à ces activités. « S’agissant de nos antennes et points focaux, ils ont également mené au cours de l’année 2021 des activités de promotion des droits humains portant sur des formations et sensibilisation au profit des populations mais également des activités de protection des droits humains », a-t-il précisé.

En matière de protection des droits humains, M. Maty Elhadji Moussa a affirmé que ces antennes ont enregistré et traité environ 217 plaintes dont 115 plaintes enregistrées à Agadez. A Diffa, 22 plaintes ont été enregistré dont trois traitées. Dosso quatre plaintes toutes traitées et trois demandes d’assistance juridique ; Tillabéri 23 plaintes dont 21 traitées, deux référées en justice et dix demandes d’assistance juridique ; Zinder 21 plaintes dont dix-huit traitées et trois référées en justice et huit demandes d’assistance juridique ; Maradi 17 plaintes dont 12 traitées et cinq référées en justice. Enfin à Tahoua 15 plaintes ont été enregistrées.

Selon le président de la CNDH, la problématique de financement des activités de la CNDH reste et demeure une source de préoccupation tant pour le collège des commissaires que pour le personnel national et le Gouvernement, tous concernés par l’élaboration et le vote dans la loi. Par ailleurs, il a relevé que les ressources allouées par l’Etat à la Commission sont très en deçà de ses besoins réels et affectent profondément tous les aspects de son fonctionnement. A titre illustratif, le président de la CNDH a relevé que les activités réalisées en 2021 par la Commission ont été essentiellement financées par les partenaires techniques et financiers qui ont déboursé pas moins de 433 948 253 FCFA contre 64 423 342 TCFA pour l’Etat.

M. Maty Elhadji Moussa a dit qu’en 2021 le budget alloué à la CNDH s’élève à seulement 381 098 673 CFA soit 0,0014% du budget total de l’Etat. « Malgré son accréditation au statut A, la CNDH ne bénéficie pas réellement de l’autonomie financière conformément aux principes de Paris et à la loi N°2012-44 du 24 août 2012 qui la régit. Le rapport d’activités de 2021 se termine par une série de recommandations que la CNDH adresse à l’Etat qui sont au nombre de vingt-huit, à l’endroit des partenaires techniques et financiers qui sont au nombre de six et à l’endroit des organisations de la société civile également au nombre de six », a indiqué le Président de la CNDH.

Par Yacine Hassane(onep)

Source : http://www.lesahel.org

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 23 décembre 2022

Le président de l’Assemblée nationale, M. Seini Oumarou a présidé, hier, les travaux en séance plénière de la première session ordinaire au titre de l'année 2022, dite session des lois de l'Assemblée nationale qui se poursuivent activement à l’hémicycle, place de la concertation. Au cours de la plénière, les parlementaires ont procédé à l’adoption de la loi portant prorogation de l'état d'urgence dans deux départements de la région de Tillabéri à savoir, Balleyara et Kollo. La plénière s’est déroulée en présence du commissaire du gouvernement, M. Hamadou Adamou Souley, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.

Le projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo a été adopté par les parlementaires avec 109 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Cette prorogation vise à maintenir la paix et à sécuriser la population contre ces différentes attaques dans la région. Il faut rappeler que la région connait depuis plusieurs années, à l'instar de la région de Diffa et de certains départements des régions de Tahoua et de Tillabéri, des attaques organisées, perpétrées par des groupes terroristes, mettant en péril l'ordre public et la sécurité des paisibles populations et de leurs biens.

Selon le commissaire du gouvernement, pour faire face à cette menace sécuritaire préoccupante, le gouvernement a dû recourir aux mesures déterminant les conditions d'exercice des pouvoirs publics en période de crise, notamment par la proclamation de l'état d'urgence. Ces mesures exceptionnelles ont permis au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires et proportionnées pour faciliter le travail des autorités administratives des zones concernées et celui des Forces de Défense et de Sécurité.

Malgré la prise de ces mesures, la situation sécuritaire demeure toujours préoccupante dans les deux départements. C'est pourquoi, le présent projet de loi est pris pour proroger, une fois de plus, l'état d'urgence pour une durée de trois (3) mois allant du 20 mai au 18 août 2022 inclus, dans lesdits départements.

Dans son intervention, le ministre Hamadou Adamou Souley a expliqué aux élus nationaux que la situation d’état d’urgence a beaucoup duré, mais elle est nécessaire. «Nous demandons une fois de plus aux populations de patienter, Incha Allah, la situation sera maitrisée comme dans les autres zones d’insécurité avec l’offensive de nos Forces de Défense et de Sécurité », a-t-il expliqué.

Il a en outre souligné que cette situation sécuritaire pose beaucoup de problèmes, même au niveau des transports routiers, le nombre de postes de contrôle ayant augmenté. Par exemple, « entre Niamey et Zinder, il y avait des postes de contrôle, nous avons demandé de les réduire. Aujourd’hui, il est ramené à cinq (5). La même chose au tronçon Niamey Agadez où le poste de contrôle est maintenant à quatre (4). Nous avons également appelé les forces de l’ordre d’alléger le contrôle aux passagers », a-t-il conclu.

Les travaux de la séance reprendront le samedi 14 mai 2022 à partir de 10h, avec l’ordre du jour le contrôle de l’action gouvernementale (les questions d’actualité adressées aux membres du gouvernement).

Par Seini Seydou Zakaria(onep)

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 13 mai 2022

Le 2ème vice-président de l’Assemblée nationale, M. Iro Sani a présidé vendredi 06 novembre 2020, les travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l'année 2020, dite session dite session Budgétaire de l'Assemblée nationale qui se poursuivent activement à l’hémicycle, Place de la Concertation. Au cours de cette plénière, les parlementaires ont procédé à l’adoption de la loi portant prorogation de l'état d'urgence dans trois départements de la région de Tillabéri à savoir, Fillingué, Balleyara et Kollo. Les travaux se sont déroulés en présence du commissaire du gouvernement, M. Issouf Barkaï, ministre Chargé des Relations avec les Institutions.

C’est à la demande du gouvernement en procédure de discussions immédiates que les députés ont adopté cette prorogation de l’Etat d’urgence dans trois mois dans les départements de Tillabéri. Ainsi, le 1er projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Fillingué a été adopté avec 88 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.

Quant au 2ème projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo, les parlementaires l’ont approuvé avec 102 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Cette prorogation commence à compter du 24 novembre 2020 pour maintenir la paix et sécuriser la population contre les différentes attaques dans la région. Il faut rappeler que la région connait une situation d’insécurité liée aux récurrentes attaques des groupes terroristes et de grand banditisme qui sévissent dans la zone.

Seini Seydou Zakaria(onep)

09 novembre 2020 
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 9 novembre 2020

Assemblee Nat projets ratification adoptes 06 2017 Les travaux de la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2017 se poursuivent à l’hémicycle Place de la Concertation. C’est ainsi qu’au cours de la séance plénière d’hier, présidée par l’honorable Iro Sani, 1er Vice-président de l’Assemblée nationale, les députés ont procédé à l’examen et au vote de quatre projets de loi de ratification dont trois relatifs au financement de projets d’électrification (PEPERN) tandis que le quatrième porte sur le financement de la réalisation de la Dorsale Transsaharienne à fibre optique (DTS).

Le premier texte examiné au cours de cette plénière est le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°2100150036843 d’un montant maximum de quinze millions soixante-dix mille Unités de Compte (15.070.000UC) signé le 10 mars 2017 à Abidjan (Côte d’Ivoire) entre la République du Niger et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du Projet d’électrification rurale, périurbaine et urbaine (PEPERN). Ce texte a recueilli 117 votes favorables, 0 contre et 0 abstention. Les députés ont ensuite procédé à l’examen et au vote du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°2200160002039 d’un montant maximum de sept millions quatre cent mille Unités de compte (7.400.000 UC), signé le 10 mars 2017 à Abidjan en Côte d’Ivoire entre la République du Niger et la Banque africaine de développement (BAD) pour le financement du PEPERN. Ce projet de loi est passé avec 124 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 6 juin 2017

Les travaux de la deuxième session ordinaire au titre de l’année 2019 dite session budgétaire se poursuivent à l’hémicycle de l’Assemblée nationale sous la présidence de SEM Ousseini Tinni. Hier, les députés ont procédé à l’examen et l’adoption du compte rendu sommaire de la séance plénière du samedi 30 novembre 2019. En outre trois points étaient inscrits à l’ordre du jour de la même séance.

Il s’agit notamment de l’examen et le vote de trois projets de loi : le projet de loi modifiant la loi n°2017-28 du 3 mai 2017, relative à la protection des données à caractère personnel (3 articles) ; le projet de loi modifiant et complétant la loi n°2018-36 du 24 mai 2018 portant statut de la magistrature (2 articles) ; et le projet de loi modifiant et complétant la loi n°2019-01 du 30 avril 2019, fixant la composition, l’organisation, la compétence et la procédure à suivre devant les Tribunaux de commerce et les chambres commerciales spécialisées en République du Niger (7 articles). En accord avec la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAG/I) saisie au fond, et le Commissaire du gouvernement, M. Marou Amadou, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et pour mieux approfondir et enrichir ces textes, l’examen de ces trois projets de loi a été reporté à la séance plénière du lundi 16 décembre 2019 à partir de 9 heures 30 minutes.

Du mardi 3 décembre au jeudi 5 décembre 2019, les députés poursuivront les travaux en commissions pour l’étude du projet de loi de règlement 2017 et du projet de loi de finance au titre de l’année budgétaire 2020. Quant aux travaux en séance plénière, ils reprendront le vendredi 6 décembre à partir de 9 heures avec à l’ordre du jour l’examen et le vote de 2 projets de loi : le projet de loi modifiant et complétant la loi n°2000-008 du 7 juin 2000, instituant le système de quota dans les fonctions électives, au gouvernement et dans l’administration de l’Etat (3 articles) ; et la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2001-037 du 31 décembre 2001 fixant les modalités de promotion et de développement des langues nationales.

Oumarou Moussa (onep)

03 décembre 2019
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 3 décembre 2019

Le président de l’Assemblée nationale, SE. Ousseini Tinni a présidé hier dans la salle habituelle des réunions, la conférence des présidents. Au cours de cette réunion les participants ont procédé à l’examen et à la modification de l’ordre du jour et du calendrier des travaux de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2018 dite session budgétaire de l’Assemblée nationale.

Onep

29 novembre 2018
Source : http://lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 29 novembre 2018

Les travaux de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2019, dite session des lois se poursuivent à l’hémicycle Place de la Concertation à Niamey. Hier, le 1er vice-président de l’institution, M. Iro Sani a présidé dans la salle habituelle des réunions, la conférence des présidents. Au cours de cette réunion, les parlementaires ont procédé à l’examen et adoption des modifications de l’ordre du jour et du calendrier des travaux de cette première session ordinaire de l’Assemblée nationale. Les travaux en séance plénière reprendront le jeudi 30 mai 2019 à l’hémicycle.

Seini Seydou Zakaria(onep)

29 mai 2019
Source : http://lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 30 mai 2019

Peu après la cérémonie d’ouverture de la deuxième session extraordinaire au titre de l’année 2021, le président de l’Assemblée Nationale a présidé la Conférence des présidents dans la salle habituelle des réunions. Au cours de la réunion, les membres de cette instance parlementaire ont procédé à l’examen de l’ordre du jour et du calendrier des travaux de la 2ème session extraordinaire au titre de l’année 2021.

Cette conférence a pris en compte la demande du gouvernement suite au conseil des ministres du lundi 12 juillet 2021, le projet de loi portant première rectification de la loi n° 2020-67 du 10 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2021 dont la commission saisie au fond est celle des Finances et du Budget tandis que les autres commissions parlementaires ont été saisies pour avis. Ensuite, au cours d’une courte plénière, les députés nationaux ont adopté à l’unanimité l’ordre du jour et le calendrier des travaux de la 2ème session extraordinaire.

Seini Seydou Zakaria(onep)

15 juillet 2021
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 15 juillet 2021

Les travaux en séance plénière de la première session ordinaire au titre de l'année 2022, dite session des lois de l'Assemblée nationale se poursuivent à l'hémicycle place de la concertation. Hier un seul point a été inscrit à l'ordre du jour, il s'agit de l'élection des membres du bureau de l'institution autres que le président. Après une longue discussion, la tenue des élections ont été reportées au mardi 19 avril 2022.

Ce report va amener à apporter des modifications au calendrier de l'ordre du jour des travaux. Ainsi, le président de l'Assemblée nationale, M. Seini Oumarou a, séance tenante la convoqué la conférence des présidents dans la salle habituelle des réunions. Au cours de la conférence, les membres de l'instance parlementaire ont procédé à l'examen et à la modification de l'ordre du jour et du calendrier des travaux de la première session ordinaire au titre de l'année 2022]

Par ailleurs, il faut annoncer que le samedi 16 avril 2022 se tiendra à l'hémicycle la session inaugurale du parlement des jeunes de la 6ème législature de la 7ème République.

Seini Seydou Zakaria(onep)

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 15 avril 2022

Assemblée nationale : Réunion de la conférence des présidents et adoption des modifications apportées à l’ordre du jour et au calendrier de la session Les travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’Assemblée nationale, dite session budgétaire se poursuivent à l’hémicycle Place de la Concertation à Niamey sous la présidence de SE. Ousseini Tinni, président de l’Assemblée nationale.

Un seul point était inscrit à l’ordre du jour de la plénière d’hier. Il s’agit de l’examen et l’adoption des modifications apportées à l’ordre du jour et au calendrier des travaux. Mais avant d’examiner ce point, les députés ont d’abord examiné et adopté le compte rendu sommaire de la plénière du vendredi 15 novembre dernier.

Il faut par ailleurs noter qu’avant la plénière, la conférence des présidents s’est réunie dans la salle habituelle des réunions sous la présidence de SE. Ousseini Tinni. Au cours de cette réunion, les membres de cette instance parlementaire ont procédé à l’examen et à la modification de l’ordre du jour et du calendrier des travaux de la session.

Onep

27 novembre 2019
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 27 novembre 2019

La Conférence des présidents s’est tenue hier matin dans la salle habituelle des réunions sous la présidence de SE Ousseini Tinni, Président de l’Assemblée Nationale, président de la Conférence des Présidents. Au cours de cette conférence les membres ont procédé à l’examen et à la modification de l’ordre du jour et du calendrier des travaux de la première session de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2017 dite Session des Lois.

Quant aux travaux en commission, ils se poursuivent activement au niveau des Commissions générales permanentes de l’Institution parlementaire. C’est ainsi que dans la matinée d’hier, la commission des Affaires Etrangères et de la Coopération a, au cours de ses séances de travail examiné deux(2) projets des lois des ratifications et a procédé à l’audition des membres du Gouvernement. C’est ainsi, le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur, M. Ibrahim Yacoubou, et son homologue en charge des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique, M. Sani Maigochi, ont été auditionnés.

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 19 avril 2017

Le président de l’Assemblée Nationale, SE. Seini Oumarou a successivement reçu, hier en audience, les membres du Réseau des femmes parlementaires du Niger conduite, par la présidente dudit réseau, la députée Rabi Maï Tournam en présence de la présidente d’honneur du Réseau, la députée Hadiza Seyni Zarmakoye. A l’issue de cette rencontre, la présidente d’honneur du Réseau, l’honorable Hadiza Seyni Zarmakoye a déclaré que le réseau a présenté au président de l’Assemblée nationale son plan d’actions et les activités qu’il est en train de conduire depuis sa mise en place pour la promotion de la femme et la protection de l’enfant ainsi que le développement du pays.

«Nous avons informé le président du parlement qu’après nos deux visites, la semaine dernière à la maternité Issaka Gazobi et au Centre Hospitalier Régional de Niamey, communément appelé ‘’Maternité Poudrière’’, nous avons constaté qu’il y’a une urgence, surtout à la maternité Issaka Gazobi qui constitue un centre de référence. Ce centre végète dans des difficultés notoires surtout avec l’exiguïté des locaux. A sa création, la population du Niger ne dépassait pas un million d’habitants, alors qu’aujourd’hui, nous sommes à plus de 23 millions», a-t-elle indiqué. Selon le député Hadiza Seini Zarmakoye, la capacité d’accueil de la

maternité Issaka Gazobi est largement dépassée. «Certes, il y’a un programme de construction d’une nouvelle maternité en 2023, c’est un soulagement, mais en attendant a-t-elle dit, il faut qu’il y ait un plan d’urgence d’ici cette période».

La présidente d’honneur a également indiqué que la masse salariale de la maternité Gazobi fait ‘’plus d’un milliard par an, alors que leur subvention n’est que de huit cent millions. Par ailleurs, ce centre a des impayés sur la gratuité des soins. «Etant donné que nous sommes en session budgétaire, il va falloir que le budget du ministère de la Santé soit revu à la hausse comme celui du ministère de la Défense et de l’Education», a plaidé Mme Hadiza Seini Zarmakoye.

Quelques instants après, le président de l’Assemblée nationale a accordé une audience à l’ambassadeur de la République Islamique de Mauritanie au Niger, SE. Sidati cheikh Ould Ahmed Aicha. A sa sortie d’audience, le diplomate mauritanien a déclaré qu’il a rendu une visite de courtoisie et fraternelle au président du parlement du Niger en sa qualité de nouvel Ambassadeur de la République Islamique de Mauritanie au Niger. «Je lui ai transmis les sincères salutations fraternelles du peuple mauritanien au peuple nigérien. Nos deux peuples sont liés par l’histoire. Nous étions un seul peuple que le destin a voulu qu’on se retrouve dans deux pays différents», a-t-il dit. L’ambassadeur de Mauritanie a enfin précisé qu’il a échangé avec le président du parlement du Niger sur la coopération bilatérale, notamment celle interparlementaire qui se porte très bien et qui sera redynamisée davantage.

Seini Seydou Zakaria

10 novembre 2021
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 10 novembre 2021

Le président de l’Assemblée nationale, SE. Ousseini Tinni, a accordé hier dans la matinée une audience à l’ambassadeur de la République Fédérale de Russie au Niger avec résidence à Bamako, SE. Igor Gromyko. A sa sortie d’audience, le diplomate russe a déclaré qu’il est venu pour une visite de courtoisie et également d’échanger avec le président du parlement nigérien de plusieurs aspects de la coopération parlementaire entre les deux pays. Il a transmis au président de l’Assemblée nationale un message de SE. Valentina Ivanovna Matvienko, présidente de la Haute chambre du parlement Russe. « Nous avons également examiné les questions de la coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur, notamment les bourses que la Russie octroie aux étudiants nigériens. A la date actuelle, nous avons attribué 129 bourses aux étudiants et stagiaires tant civils que militaires poursuivant leurs études en Russie. Je me félicite de la bonne relation qui existe entre le Niger et la Russie », a-t-il déclaré.

Selon lui, cette coopération s’est consolidée davantage avec la participation de SE. Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger, à la tête d’une forte délégation au sommet Russie-Afrique qui s’est tenu, les 23 et 24 octobre 2019 en Russie. « En tant qu’ambassadeur de Russie au Niger, je travaille sans relâche pour la consolidation de la relation Nigéro-Russe », a conclu SE. Igor Gromyko.

Peu après, le président de l’Assemblée nationale a reçu en audience SE. Sidie Mohamed Tunis, président du parlement de la CEDEAO en visite de travail dans notre pays.

Seini Seydou Zakaria(onep)

04 septembre 2020 
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 3 septembre 2020

Le président de l’Assemblée nationale, SE. Ousseini Tinni, a accordé, hier matin, une audience au chargé d’affaires de la République Islamique d'lran au Niger, Dr Mehdi Kardoust. Au sortir de l’audience, le diplomate iranien a indiqué que leur entrevue avec le président de l'Assemblée nationale a porté sur les relations parlementaires et autres aspects de la coopération qui relient les deux pays. « J'ai félicité le Niger pour le succès de son plan stratégique élaboré pour lutter contre le coronavirus. Nous avons également discuté du projet de relance des activités du groupe parlementaire d'amitié Iran-Niger», a-t-il dit.

Le diplomate iranien a informé de quelques activités économiques réalisées par son pays au Niger dans le cadre de la coopération bilatérale et ceux que le pays souhaite mener durant la durée de son mandat au Niger. Enfin, « j'ai remis au président de l’Assemblée nationale le message de SE. Mohammad Bagher Ghalibaf, président du parlement de la République Islamique d'lran sur la Palestine ainsi qu’une invitation de son homologue de se rendre en Iran afin d'élargir la coopération parlementaire entre les deux pays », a conclu Dr Mehdi Kardoust.

Seini Seydou Zakaria(onep)

28 août 2020
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 28 août 2020

Le président de l’Assemblée nationale, SE. Ousseini Tinni a accordé hier dans l’après-midi une audience au bureau du Conseil Supérieur de la Communication (CSC) conduit par son président, M. Abdourahmane Ousmane. Au cours de cette audience, le CSC a présenté au président du parlement, les rapports d’activités du Conseil au titre de l’année 2015-2016.

À la sortie de l’audience, le président du CSC, a rappelé que, l’article 50 de la loi 2012-34 portant composition attribution et fonctionnement du CSC fait obligation à l’institution d’élaborer un rapport d’activité et de le présenter au Président de la République, au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre avant de le rendre public. «Nous sommes venus sacrifier à cette obligation légale et en même temps profiter pour rattraper le retard d’un an que, nous avons accusé par rapport à la rédaction des rapports. Aujourd’hui le CSC est à jour en ce qui concerne la question», a dit M. Abdourahmane Ousmane. Le président du CSC Ousmane a en outre indiqué qu’ils ont profité de l’occasion pour exposer au président du parlement certaines difficultés que traverse leur institution et aussi certaines recommandations issues de ces rapports. «Les difficultés que nous connaissons ont trait principalement à l’insuffisance des ressources humaines, financières, techniques et matérielles qui sont mises à la disposition du CSC à travers le budget de l’Etat. Compte tenu des défis multiples auxquels notre institution doit faire face, il ressort une nécessité de soutien à l’institution», a-t-il plaidé.

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 11 octobre 2017

Le président de l’Assemblée nationale, SE. Seini Oumarou, a accordé une audience au bureau du Conseil Economique Social et Culturel (CESOC) conduit par son président, M. Mallam Ligari Maïrou. La délégation est allée présenter et remettre le rapport de la 2ème session ordinaire du CESOC et le plan d’actions du développement de l’Institution au président du parlement nigérien.

A l’issue de l’audience, le président du CESOC, M. Mallam Ligari Maïrou a déclaré que son institution a demandé cette audience pour se conformer aux textes déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Economique Social et Culturel. «C’est ainsi que nous avons présenté, au président de l’Assemblée nationale, le rapport de la deuxième session ordinaire de notre institution et son nouveau plan d’actions de développement. En recevant le rapport le président du parlement nigérien nous a manifesté sa satisfaction relativement aux activités que nous menons. Il a apprécié les thèmes qui ont été largement débattus. Il nous a aussi garanti de son accompagnement pour que l’institution puisse continuer à jouer pleinement son rôle sur l’échiquier politique national», a confié le président du CESOC M. Mairou Malam Ligari.

Seini Seydou Zakaria(Onep)

26 janvier 2022
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 26 janvier 2022

Une rencontre d’échanges par visioconférence a eu lieu le 31 octobre dernier entre les députés membres du groupe d'amitié Niger-Arabie Saoudite et leurs homologues saoudiens au sujet de la coopération parlementaire entre les deux pays. Il s’agit d’une réunion de prise de contact qui a permis aux députés nigériens de faire la connaissance de leurs homologues saoudiens membres du groupe à travers une présentation de tous les députés participants et vice-versa.

Selon le président du groupe d'amitié Niger-Arabie Saoudite, l’honorable Abdou Boubacar, cette première réunion a permis aux parlementaires membres dudit groupe de renforcer les relations entre les deux parlements. « C’est une initiative que nous allons pérenniser afin d'approfondir les relations entre les deux pays », a déclaré le président Abdou Boubacar.

Il devait ensuite ajouter que le groupe entend redynamiser la diplomatie parlementaire entre les deux pays. « Nous allons travailler dans ce groupe pour l’atteinte de ses objectifs, à savoir nouer des relations diplomatiques avec les parlementaires de ce pays. Nous allons travailler dans le cadre de la diplomatie parlementaire avec les députés frères d’Arabie Saoudite dans plusieurs domaines de développement. Les députés de l’Arabie Saoudite étaient très fiers de la rencontre. Ils nous ont assurés de leur engagement à travailler pour nous accompagner dans l’atteinte de nos objectifs», a déclaré le président du groupe parlementaire Niger-Arabie Saoudite, M. Abdou Boubacar.

Seini Seydou Zakaria

02 novembre 2021
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 2 novembre 2021

Assemblee Nat Niger Delegation Suisse La commission des Affaires Economiques et du Plan de l’Assemblée Nationale a eu, hier dans l’après-midi, une séance de travail avec une délégation Suisse. Cette rencontre se tient en prélude au séminaire qui s’ouvre ce matin sous la thématique : « la modernisation du travail parlementaire ». Cette séance de travail est placée sous la présidence du président du Groupe d’amitié Niger-Suisse l’honorable député Soumana Hassane.

Aïssa Abdoulaye Alfary(onep)

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 19 juillet 2017

Les membres de la délégation du parlement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), ont tenu une rencontre de travail hier dans la salle de réunion du conseil des présidents des commissions. La réunion a regroupé, le président du groupe parlementaire du PNDS-Tarayya, Dr Daouda Marthé, celui du groupe parlementaire Zam-Zam Lumana, Honorable Soumana Hassane et la présidente de la commission des Affaires sociales, du genre et de la promotion de la femme du parlement de la CEDEAO, Honorable Reine Sakandé. Cette rencontre a pour but de discuter sur l’élection des membres du parlement de la CEDEAO au suffrage universel direct. Les députés ayant participé à la rencontre ont à l’unanimité approuvé l’initiative. « Nous sommes d’accord sur le processus entrepris par les parlementaires de la CEDEAO sur le suffrage universel. Cela va permettre à ce qu’un député soit cumulativement, député dans son pays et en même temps au parlement de la CEDEAO », a dit Dr Daouda Marthé.

Pour le président du groupe parlementaire Zam-Zam Lumana Africa, la nécessité de la création des parlementaires de la CEDEAO est à apprécier mais, la lacune est que ces députés n’ont pas le pouvoir de légiférer. « Nous saluons l’initiative et fondons un bon espoir de l’aboutissement du processus », a apprécié Honorable Soumana Hassane.

Quant à Honorable Reine Sakandé, elle a expliqué le processus avant décliner l’objectif de leur mission qui est d’avoir l’accompagnement des parlementaires du Niger. Selon elle depuis 2001, les députés sont désignés par leurs parlements nationaux. « Dans les textes du protocole du parlement de la CEDEAO, il est dit que les députés doivent être élus au suffrage universel. Mais jusque-là rien de changement. Nous sommes sortis très satisfaits de l’assurance de leur accompagnement », déclaré Honorable Reine Sakandé.

Par Seini Seydou Zakaria

19 novembre 2021
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 19 novembre 2021

Le Président de l’Assemblée Nationale, M. Seini Oumarou, a reçu hier matin en audience, l’Ambassadeur de la République de Turquie au Niger, SE. Mustafa Ari Turker. A sa sortie d’audience, le diplomate turc a confié qu’il est venu féliciter SE. Seini Oumarou pour sa brillante élection au poste du président de l’institution. Il a souligné que les relations entre la Turquie et le Niger sont multidimensionnelles, avec notamment l’aspect parlementaire. Déjà, a-t-il dit, un groupe d’amitié Niger-Turquie existe. SE Mustafa Ari Turker a rappelé qu’au mois de décembre 2019 le président du groupe d’amitié Turquie-Niger au parlement turc avait effectué une visite officielle de travail au Niger où il avait assisté à la célébration de la fête tournante, ‘’Tillabéri Tchandalo’’. «J’ai expliqué au président de l’Assemblée Nationale, l’état d’avancement des relations entre nos deux pays et comment les redynamiser. Pour le moment, nous attendons la mise en place très prochainement des commissions et des groupes d’amitié», a-t-il conclu.

Seini Seydou Zakaria

31 mars 2021
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 31 mars 2021

Les travaux en séance plénière de la deuxième session ordinaire au titre de l'année 2021, dite session budgétaire de l'Assemblée nationale se poursuivent à l’hémicycle, Place de la Concertation. Hier, les parlementaires ont procédé à l’examen et à l’adoption de Six (6) projets textes de ratification dont un sur la loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession. C’est le 1er Vice-président de l’Assemblée nationale, M. Kalla Ankouraou qui a présidé la séance plénière en présence des commissaires du gouvernement, M. Massaoudou Hassoumi, ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération et de M. Mahamadou Zada, ministre de la Communication, Chargé des Relation avec les Institutions.

Le premier projet de loi examiné porte ratification de la convention relative aux garanties internationales, portant sur des matériels d’équipement mobiles, signée le 16 novembre 2021 au Cap (Afrique du Sud) et telle que corrigée le 22 juin 2015. L’objectif principal de la convention est d’établir un régime juridique propre aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipements mobiles aéronautiques et à cette fin créer un système international d’inscription destiné à protéger ces garanties. Le projet de loi a été adopté par 97 voix pour, Zéro (0) Contre et Zéro (0) abstention.

Quant au deuxième projet de texte, il porte ratification du protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, signés le 16 novembre 2001 au Cap et tels que corrigés le 22 juin 2015. Il a été adopté par les parlementaires avec 97 voix pour, Zéro (0) Contre et Zéro (0) abstention. Son objectif principal est d’adapter la convention aux exigences particulières du financement aéronautique et d’étendre le champ d’application de la convention aux contrats de vente portant sur des matériels d’équipement aéronautiques. Le protocole s’applique à l’égard d’un hélicoptère ou d’une cellule d’aéronef appartenant à un aéronef, immatriculé dans un registre d’aéronef d’un Etat et lorsqu’une telle immatriculation est faite conformément à un accord relatif à l’immatriculation d’aéronef, elle est réputée avoir été effectuée au moment de cet accord.

Le troisième projet de loi est celui autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, adoptée à Montréal (Canada) le 04 avril 2014. Il a été adopté avec 117 voix pour, Zéro (0) Contre et Zéro (0) abstention. L’objectif de ce protocole est de modifier la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée le 14 septembre 1963 à Tokyo (Japon) afin de prendre en compte les préoccupations exprimées par les Etats quant à la gravité et à la fréquence des comportements indisciplinés à bord des aéronefs et qui peuvent compromettre la sécurité des aéronefs, des personnes ou des biens. A ce titre, les Etats entendent s’aider mutuellement afin de mettre un frein aux comportements indisciplinés et à rétablir l’ordre et la discipline à bord.

Le 4ème projet de texte examiné est celui de la loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession. Il a été adopté avec 115 voix pour, Zéro (0) contre et Zéro (0) abstention. En effet, dans le cadre des programmes de réformes soutenus par les partenaires techniques et financiers et le renforcement de la sécurité au Niger, le gouvernement a sollicité de l'Assemblée nationale, l'habilitation à prendre des actes relevant du domaine de la loi au cours de l'intersession parlementaire allant du 25 décembre 2021 au 30 mars 2022. Il s’agit de la ratification des accords de prêts et des protocoles comportant des commissions et des intérêts ; des textes de forme législative nécessaires à la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement et des textes de forme législative nécessaires à la mise en œuvre du volet sécuritaire du programme du gouvernement, notamment la prorogation de l'état d'urgence et d'autres mesures qui pourraient être rendues indispensables pour faire face à des menaces terroristes, à l'exception de ceux relatifs aux matières visées aux articles 104 et 105 de la Constitution portant sur la déclaration de guerre et l'État de siège. Toutefois, les députés rappellent que les projets de lois de ratification pris dans ce cadre doivent être déposés devant l'Assemblée nationale conformément à la date fixée par la loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances c'est-à-dire avant l'ouverture de la plénière.

Le cinquième projet de texte entériné par les députés nationaux avec 107 voix pour, Zéro (0) contre et Zéro (0) abstention est celui autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit N°7009-NE d’un montant de 107.300.000 Euro et d’un don N°D940-NE d’un montant de 88.400.000 DTS, signé le 13 décembre 2021 à Niamey entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement ‘AID), pour le financement du projet de renforcement de la gouvernance économique et du capital humain, politique de développement financement.

Enfin le sixième projet de loi voté à 107 voix pour, Zéro (0) contre et Zéro (0) abstention par les parlementaire est celui autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit N°6965-NE d’un montant de 37.000 000 Euro et du don N° D8900-NE d’un montant de 31.200.000 DTS, signé le 26 octobre 2021 à Niamey entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du projet de corridor économique Lomé-Ougadoudou-Niamey (LON).

Seini Seydou Zakaria(onep)

22 décembre 2021
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 22 décembre 2021

Le contexte politique actuel du Niger d’après la constitution précise que l'Assemblée nationale joue un rôle fondamental dans le fonctionnement régulier de l’État. Aux termes des dispositions de la Loi fondamentale, l’Assemblée nationale vote la loi, consent l'impôt et contrôle l'action gouvernementale. Elle est aussi constitutionnellement appelée à investir (et non nommer) un Premier ministre, Chef de gouvernement comme, elle a le pouvoir de le contraindre à démissionner par l'adoption d'une motion de censure. Dirigée par M. Seini Oumarou, le parlement nigérien a mené des actions titanesques depuis son installation, il y’ a de cela un (1) an. Les élus nationaux ont adopté plusieurs textes de lois durant la première année de travail dont le contrôle de l’action gouvernementale à travers les interpellations du Premier ministre ou des membres du gouvernement à travers les questions d’actualité. Ce travail de la représentation nationale a été couronné de succès durant toutes les sessions.

Lors de la dernière session ordinaire au titre de l’année 2021 dite session budgétaire, le Président de l’institution, M. Seini Oumarou a, dans une allocution, indiqué qu’en dehors de l’adoption de la loi des finances 2022, leur agenda a été consacré aux ratifications des ordonnances prises par le Gouvernement dans le cadre de la loi d’habilitation et de tous les projets de loi relatifs aux conventions et divers accords de prêt signés par le Niger.

Les différentes sessions tenues ont permis aux députés de sacrifier au rite du contrôle de l’action gouvernementale. Ils ont également enregistré de nombreuses questions d’actualité en interpellant les membres du gouvernement sur les sujets d’intérêts nationaux. Les travaux des sessions se passent dans le respect mutuel avec les membres du gouvernement, avec la bienséance républicaine qui sied. « Le contrôle de l’action gouvernementale, je voudrais pour la compréhension de tous rappeler que celui-ci, tel que prévu par nos textes fondamentaux, n’a aucun caractère inquisitif, son seul objectif est d’informer la Représentation nationale et nos compatriotes sur la conduite de l’Etat », a expliqué le Président du parlement nigérien.

L’Assemblée Nationale du Niger compte 171 députés élus pour un mandat de cinq ans. Le pays est divisé en 17 circonscriptions dont 8 régionales dites ordinaires, 8 spéciales pour représenter des minorités nationales et 1 pour la diaspora à la date actuelle, l’institution dispose de 166 députés parce qu’il n’y a pas eu des élections au niveau de la diaspora à cause de la pandémie de covid-19.

La dernière session a été consacrée à l’adoption du budget 2022 du Niger, équilibré en recettes et en dépenses à un montant de 2 908,589 milliards et notamment caractérisé par un rehaussement de plus de 4% de recettes internes, véritable promesse d’un effort supplémentaire de mobilisation de ressources internes, effort qui sera sous-tendu par de nouvelles mesures législatives autour desquelles les députés se sont longuement prononcés.

Il faut souligner que l’examen et le vote de la loi de règlement a permis bien avant à celui du budget général à la représentation nationale de se familiariser avec les arcanes de la gestion du budget général. La bonne coopération entre le gouvernement et la représentation nationale pour la régularité avec laquelle sont élaborés et transmis à l’Assemblée nationale les projets de loi de règlement a fait que le Niger reste l’un des pays régulièrement à jour au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.

Mise en place des institutions rattachées

Le parlement nigérien s’est dès son installation engagé à la mise en place des organes et instances. Par exemple la Haute Cour de Justice, institution auprès de l’Assemblée nationale, dont le constituant a demandé l’installation dès la première session ordinaire de chaque législature, comme pour rappeler à chacun la place éminente que cette Cour occupe dans l’architecture institutionnelle du pays. La Haute Cour de Justice, invite à la vigilance afin que l’action de tous les acteurs publics de premier plan demeure conforme à l’éthique et à la vertu, piliers de la démocratie. Elle rappelle aux dirigeants qu’ils restent comptables de leurs actions devant la loi.

Dans un autre agenda de l’installation, il s’agit de la constitution des groupes d’amitié et des équipes devant présenter l’institution au sein des organisations interparlementaires. En effet, «pour tout ce qui concerne ces organisations, une attention soutenue est requise en raison de l’impérieux besoin de représentativité dont nos délégués doivent faire montre afin que l’image de notre pays soit toujours préservée à l’étranger, dans la dignité et dans l’honneur », a dit le président du parlement nigérien. Avant d’insister, « il faut user de tous les moyens qu’offre la diplomatie pour accroitre les compétences et attributions de celles de ces organisations qui font office de parlements supra nationaux. C’est notamment le cas du Parlement Panafricain qui devra, à brève échéance, devenir l’outil de contrôle démocratique de l’Union Africaine comme le prévoit le Protocole de Malabo actuellement en cours de ratification », a développé le Président Seini Oumarou.

Pour ce qui est du Comité Interparlementaire du G5 Sahel, le président avait demandé à ses délégués de s’engager, avec le reste de leurs collègues, à en faire un outil de veille, de conseil et d’information pour le G5 Sahel, afin que se crée une synergie d’actions indispensables à l’efficacité des programmes de développement et de sécurité dans la zone sahélienne. En ce qui concerne les groupes d’amitié, la représentation nationale a donné mission d’en faire un soutien utile et efficace à l’amélioration de la qualité des relations bilatérales entre le Niger et chacun des pays intéressés. Pour lui, la diplomatie parlementaire ne saurait se concevoir en dehors de la diplomatie classique dont elle ne peut être que l’auxiliaire.

Contrôle de l’action gouvernementale

En matière de contrôle de l’action gouvernementale, les députés nationaux se sont essayés, avec bonheur, aux questions d’actualité, l’instrument de contrôle parlementaire le plus pédagogique en cela qu’elles permettent au gouvernement de partager avec le grand public le quotidien de ses activités. C’est pourquoi la Déclaration de Politique Générale du Premier ministre avait permis aux députés de conduire un riche débat autour des différents axes de cette orientation en débouchant, assez souvent, sur des propositions concrètes de correctifs à même d’améliorer la gestion de tel ou tel secteur de la vie nationale. Ce débat, par le vote final qui l’a sanctionné, a surtout permis aux députés d’entrer réellement dans leur prérogative de contrôle de l’action gouvernementale.

En outre le Débat d’Orientation Budgétaire constituant le rendez-vous annuel classique clôturant chacune des premières sessions ordinaires de l’Assemblée nationale a présenté de nouveauté dont les échanges on été à la hauteur des attentes parce que préparés par d’assidus travaux en commission. Ce qui fait que le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle 2022-2024 qui en a constitué le soubassement, malgré son caractère assez technique, a été examiné dans tous ses détails avec l’appui des spécialistes de la question qui, bien auparavant, en avaient préparé les députés à l’occasion d’une journée parlementaire d’information. Les députés en ont assimilé les dispositions d’autant plus facilement qu’elles découlent de la DPG à laquelle ils avaient réservé un vote favorable massif. Enfin, il faut noter que durant l’année écoulée, les parlementaires ont mené un travail de maître parce qu’ils sont tous conscients qu’il faut que l’éthique républicaine soit de rigueur ainsi que le mérite et l’effort personnel.

Incitation aux actions de cohésion sociale

En dehors des réalisations titanesques, les parlementaires à travers le président de l’institution ont exhorté tous les acteurs à mettre en avant l’intérêt supérieur de la nation pour donner à l’école la quiétude nécessaire à un fonctionnement porteur de réussite. Selon lui, il faudrait qu’un consensus national fort soit trouvé pour éviter que la situation scolaire et académique ne continue à se détériorer encore davantage. « Ce consensus passe par le respect mutuel, la tolérance, l’acceptation de la contradiction et la préservation de l’intérêt général. Nous nous devons d’être, en tout lieu et en toute circonstance, le modèle qui doit inspirer les générations présentes et futures. En effet, notre dignité et le respect qui nous est dû dépendent de nos attitudes, de notre comportement et de nos discours », a-t-il conclu.

Par Seini Seydou Zakaria(onep)

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 8 avril 2022

C’est à l’unanimité que les représentants de la nation-les députés- ont voté le Projet de Loi modifiant et complétant l’Ordonnance n°2020-85 du 16 décembre 2010, Portant Statut de l’Opposition, le lundi 20 juin 2022. Ce texte, adopté, met le Chef de file de l’Opposition dans la plénitude de ses fonctions, en plus de renforcer l’ordonnancement juridique et institutionnel de notre pays. La fonction de chef de file de l’opposition, bien que jouée par le leader de l’opposition depuis la Vème République ne l’a pas été pleinement avec tout ce que cela comporte de droits comme devoirs. Sous la VIIème République, au temps de Mahamadou Issoufou, à partir de 2016, le Chef de file de l’opposition a été royalement ignoré pour des raisons purement personnelles. Pourtant, dans une démocratie multipartite, c’est une fonction essentielle ressortie au cours des discussions générales autour du projet de loi soumis à la représentation nationale. En particulier dans l’intervention du président du Groupe parlementaire Zam-Zam Lumana Africa, l’honorable Soumana Hassane.Il est vrai notre pays est engagé depuis trois décennies dans le processus d’instauration d’un régime démocratique véritable avec tout ce que cela comporte de « bien pour son peuple débarrassé de l’oppression des pouvoirs fondés sur la dictature ». Tous les acteurs politiques reconnaissent, par principe au moins puisque telle est l’essence de la démocratie, que les droits de l’homme et les libertés publiques, le pluralisme politique, l’Etat de droit et la saine compétition pour la conquête du pouvoir d’Etat à travers des élections libres et transparentes, sont des avantages que la démocratie est censée apporter au peuple restauré dans la « plénitude de sa souveraineté ». Malheureusement pour notre pays, le chemin a été semé de beaucoup d’embuche en raison de la mauvaise compréhension individuelle ou collective, de bonne ou de mauvaise foi, du concept même de la démocratie.

Ainsi, les bonnes pratiques démocratiques ont souvent fait défaut pour laisser la place à « des élections truquées, bâillonnement de l’opposition, pensée unique, exclusion, gestion patrimoniale des biens publics, caporalisation ou instrumentalisation des institutions publiques, rupture d’égalité entre les citoyens devant la loi, refus du dialogue… ». Il est donc « temps que notre démocratie accède à ses lettres de noblesse, autrement dit, qu’elle serve d’instrument de développement de notre société, qu’elle cesse d’être le pourvoyeur de puissance et de richesse pour quelques individus et qu’elle ne constitue plus le lieu de règlement de comptes entre citoyens », clame Soumana Hassane. Ce qui implique impérativement la restauration d’un système de contrepoids au pouvoir dont l’opposition est une des pièces maitresses pour l’émergence et l’enracinement d’une « démocratie apaisée, participative, utile dans la construction d’un Niger prospère ». L’opposition politique constitue une pierre angulaire dans une démocratie qui se veut constructive et au service du bien-être des citoyens. Ceci d’autant plus que le régime semi-présidentiel implique des compétitions électorales qui dégagent clairement une majorité qui gouverne et une minorité dont le rôle « consiste à contribuer, par ses critiques, à l’amélioration de la gouvernance du pays ». C’est pourquoi, pour le président du groupe parlementaire Zam-Zam Lumana Africa, il n’y a pas de raison valable de se faire la guerre entre citoyens d’un même pays, pour un seul et même objectif qu’est le bien public. Pour lui, ce projet de texte vient renforcer la bonne gouvernance et consolider les institutions démocratiques. « Il permettra, il faut le souhaiter, au Chef de file de l’opposition, qui plus est membre du Conseil de la République, de disposer des moyens de sa mission et, au-delà, à l’opposition politique tout entière, de jouer pleinement son rôle constitutionnel de contre-pouvoir et levier de l’alternance démocratique », at- il relevé. Car les nigériens n’ont plus besoin d’une démocratie faite de haine jusque dans les familles et qui fragilise le tissu social. Ils ne veulent plus d’une démocratie où les affaires purement politiques sont transformées en dossiers judiciaires contre les opposants, les journalistes et les acteurs de la société civile pour la seule raison qu’ils sont gênants. La démocratie ne doit plus être de façade où certains peuvent détourner, insulter et calomnier impunément alors que d’autres n’ont même pas le droit de dénoncer. Les citoyens nigériens veulent « une démocratie où les hommes politiques de tous bords, du pouvoir comme de l’opposition, des membres de la société civile, etc., peuvent deviser entre citoyens d’un même pays, dans la courtoisie sur les sujets les plus graves, sans crainte pour certains d’entre eux de se voir coller une sale affaire, un délit ou un crime ». L’honorable Soumana Hassane a néanmoins averti que l’opposition ne saurait être un appendice du pouvoir. Elle entend jouer pleinement son rôle de contre-pouvoir en utilisant les voies et moyens autorisés par la Constitution, avant d’appeler les députés de tous bords à voter le texte en discussion. Ce qui fut fait à l’unanimité. Rappelons qu’ne vertu du projet de loi « Le Chef de file de l’Opposition est le premier responsable du parti de l’Opposition ayant le plus grand nombre d’élus à l’Assemblée nationale » (article 21), et que le Chef de file de l’Opposition politique « a rang de Président d’institution de la République. Il est membre du Conseil de la République. Il dispose d’un Cabinet dont la composition, les avantages alloués aux membres et les moyens de fonctionnement sont déterminés par décret pris en Conseil des Ministres » (article 22).

BISSO

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 25 juin 2022

Selon un communiqué du Secrétariat général de l’Assemblée nationale, le Président de ladite institution SE. Seini Oumarou, accompagné d’une importante délégation, a quitté Niamey hier lundi 31 mai 2021 pour Abuja au Nigeria où il effectuera une visite de travail et d’amitié au Parlement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

1er juin 2021
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 1 juin 2021

Les parlementaires ont tenu hier à l’hémicycle de l’Assemblée nationale, une séance plénière dans le cadre des travaux de la première session ordinaire au titre de l’année 2022. Elle a été consacrée au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2023-2025. Ce débat consuite par le président de l’institution, M. Seini Oumarou, en présence du ministre des Finances, M. Ahmat Jidoud, est une prescription de la loi organique relative aux lois de Finances. La commission saisie au fond est celle des Finances et du Budget, présidée par le député Issaka Assoumane avec le rapporteur, M. Mahamane Laouali Zabeye Moussa. Ce débat permet aux élus du peuple de s’impliquer davantage dans le processus de préparation du budget 2023 de l’Etat et ainsi de mieux accomplir leur mission de contrôle de l’action gouvernementale.

L’exercice du Débat d’Orientation Budgétaire auquel les députés se sont prêtés est devenu une tradition dans le processus d’élaboration du Budget de l’Etat. Le gouvernement, à travers le Ministère des Finances a depuis 2018 régulièrement présenté et débattu des grandes orientations de la politique économique et budgétaire à l’Assemblée nationale. Le DOB préfigure l’essentiel des priorités à afficher dans le projet de budget et programme 2022 et permet aux députés de renforcer leurs capacités et connaissances en amont du vote du projet de loi de finances et de donner leurs avis sur les hypothèses, les options de politiques économiques et leur traduction.

Dans son mot introductif, le président de la commission des finances et du budget a expliqué que la loi organique n°2012-09 du 26 mars 2012 relative aux Lois de Finances, prévoit de faire accompagner le projet de loi des Finances de l’année d’un certain nombre de documents dont celui de Programmation Budgétaire et

Economique Pluriannuelle (DPBEP). Ce document, a-t-il précisé, qui couvre une période minimale de 3 ans, sert de base pour le DOB. « C’est un document qui présente les orientations du gouvernement sur les trois années à venir, en tenant compte des orientations du Programme de Renaissance acte III, de l’environnement macroéconomique international, régional et national ; il tient également compte des différentes contraintes sécuritaire, climatique et de l’impact de la Covid-19 », a déclaré le député Issaka Assoumane.

Après la présentation du Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle 2023-2025 par le rapporteur général de la commission, les parlementaires ont posé plusieurs questions au ministre des Finances, Dr Ahmat Jidoud sur la programmation budgétaire de la période 2023-2025.

En réponse aux préoccupations des parlementaires, le ministre des Finances s’est largement attardé sur les perspectives pour la période 2023-2025, les principales hypothèses de projection ainsi que, les contraintes et risques budgétaires. Selon lui, le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle évalue le niveau global des recettes attendues de l’Etat, décomposées par grandes catégories d’impôts et de taxes, et les dépenses budgétaires, décomposées par grandes catégories de dépenses. « Il vise à projeter, d’une part, les perspectives de mobilisation des ressources sur une période triennale, et d’autre part, à affecter ces ressources aux Ministères et Institutions pour la mise en œuvre des programmes budgétaires », a-t-il souligné.

Il faut en outre expliquer que selon les Perspectives de l’Économie Mondiale (PEM), publiées en janvier 2022 par le Fonds Monétaire International (FMI), il ressort que le rythme de l’activité économique mondiale s’est établi à 2,6% en moyenne sur la période 2017 2021. La croissance économique mondiale était à 3,8% en 2017, à 3,6% en 2018, avant de ralentir à 2,8% en 2019 et à 3,1% en 2020, puis rebondir à 5,9% en 2021, en lien avec une reprise progressive de l’activité.

Selon les mêmes perspectives, la croissance mondiale devrait connaitre un ralentissement en 2022 et 2023, dans un contexte marqué par le fléchissement du redémarrage de la consommation et des investissements et par le retrait des mesures de soutien macroéconomique et les conséquences de la guerre en Ukraine. Dans ce contexte, le taux de croissance de l’activité économique mondiale s’établirait à 4,4% en 2022 et 3,8% en 2023, après 5,9 % en 2021.

Au plan régional la croissance moyenne annuelle de la CEDEAO est de 2,2% sur la période 2017-2020, imputable à la performance des économies de la zone UEMOA, malgré la faible performance de l’économie nigériane en lien principalement avec la baisse des cours des produits de base (pétrole brut, uranium, etc.) et la pandémie de la Covid-19.

En 2021, le taux de croissance est estimé à 3,5% imputable à la reprise de l’activité économique, l’amélioration des cours des matières premières, etc. Dans l’espace UEMOA, le taux de croissance de l’activité économique s’est établi à 5,2% sur la période 2017-2020. Il est estimé à 6,1% en 2021 avec la reprise de l’activité économique.

Le ministre Dr. Ahmat Jidoud a présenté la situation de l’environnement économique nationale, malgré les difficultés, le gouvernement a tenu le coup. Le ministre des Finances a donné les projections du budget pour les années 2023-2025 qui se présente par année qui est de ; 2023 2.266, 17 milliards ; 2024 3.138, 23 milliards et 2025 3.472, 87 milliards.

En ce qui concerne, les prévisions 2023-2025, elles sont fondées sur des bonnes perspectives. Selon le ministre des Finances, elles tiennent compte des tendances du passé, des mesures nouvelles, d’une amélioration de la situation sanitaire et sécuritaire et de l’aboutissement des grands projets et programmes. Ainsi, il en ressort un taux de croissance moyen de 9,4% et 10,8% respectivement pour le scénario de référence et le scénario optimiste. Pour l’année 2023, la politique budgétaire est orientée de manière spécifique sur la mise en œuvre des actions de relance et de transformation de l’économie.

Dans l’optique de contenir le rythme de progression des dépenses et une meilleure dotation des ressources budgétaires, les allocations seront basées à la fois sur les priorités du gouvernement, et les besoins réels des Ministères et Institutions, ainsi que leurs capacités réelles d’exécution. Les mesures de rationalisation et d’amélioration de leur qualité et efficacité seront renforcées par la poursuite de la réforme sur le budget programme et la modernisation des systèmes informatisés de suivi de l’exécution du budget et des marchés publics.

Ainsi, la politique de financement restera essentiellement ancrée, d’une part, sur le recours à un endettement prudent axé sur les ressources concessionnelles et, d’autre part, sur les partenariats public-privé de type BOOT.

Par ailleurs, « le gouvernement s’attachera au développement du secteur privé à travers l’amélioration du climat des affaires et le renforcement du capital humain ainsi que la réduction des coûts des facteurs de production, transport et énergie notamment », a indiqué Dr. Ahmat Jidoud.

Il faut en outre appuyer que, les actions de promotion du développement du secteur financier seront confortées avec la poursuite de l’installation de nouvelles banques ainsi que celle de l’élargissement du réseau existant. L’année 2023 consacrera également a-t-il ajouté, la montée en puissance de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Finance Inclusive avec l’opérationnalisation du Fonds de Développement de l’Inclusion Financière (FDIF) et du Fonds d’appui au Financement des PME/PMI (FONAP). Toutefois, des risques pèsent sur les hypothèses ayant permis de bâtir ce cadrage. Pour minimiser les effets négatifs de ces risques des mesures d’atténuations seront prises.

Seini Seydou Zakaria(onep)

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 29 juin 2022

Les parlementaires nigériens de la 3ème législature de la 7ème République, installés le lundi 22 mars 2021, ont procédé hier à l’élection du nouveau président de l’Assemblée nationale en la personne de SE. Seini Oumarou du groupe parlementaire ‘’Rassemblement des démocrates’’ composé des partis politiques MNSD-Nassara, ANDP Zaman Lahiya, ARD Adaltchi Muntuntchi, RPP Farilla et RSD Gaskiya. C’est par 129 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention sur les 129 votants que SE Seini Oumarou a été plébiscité en l’absence des députés membres de l’opposition politique. La séance consacrée aux élections a été dirigée par le bureau d’âge présidé par l’honorable Kalla Ankouraou assisté des deux secrétaires parlementaires et de trois scrutateurs.

Le nouveau Président du parlement nigérien, à qui revient désormais la tâche de conduire les séances-plénières, devra d’abord prêter serment devant la Cour Constitutionnelle. Cette cérémonie de prestation de serment est prévue pour se tenir aujourd’hui mercredi 24 mars 2021. L’élection est intervenue après la composition, le lundi 22 mars 2021, de plusieurs groupes parlementaires que devait contenir la nouvelle législature. Les groupes parlementaires de la majorité ont exposé dans leurs déclarations de constitution leur volonté de soutenir le programme de gouvernance du nouveau Président de la République, SE. Mohamed Bazoum élu pour un mandat de cinq ans à la destinée du Niger le 21 février 2021.

A l’issue des élections, le nouveau président de l’Assemblée nationale a rendu grâce à Allah pour son élection à ce poste. M. Seini Oumarou a également adressé ses remerciements à ses collègues députés pour la confiance qui lui a été accordée. «Je sais que la tâche n’est pas facile. Je compte beaucoup sur leur soutien pour accomplir la mission pour le bien du peuple nigérien», a déclaré SE. Seini Oumarou. Le nouveau président de l’Assemblée nationale a ajouté que le Niger a besoin de se réconcilier avec lui-même. «En ce qui concerne l’Assemblée Nationale, mes collègues et moi ferons tout pour que le peuple soit réconcilié. C’est l’une des premières tâches que va engager cette législature», a-t-il promis.

Seini Seydou Zakaria

24 mars 2021
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 24 mars 2021

Assemblee Nationale Renouvellement membres Bureau Les députés ont consacré la plénière d’hier au renouvellement annuel des membres du Bureau de l’Assemblée hormis le poste du Président. Le renouvellement concerne les postes des Vice-présidents, des Questeurs et des Secrétaires parlementaires élus.
A l’ouverture de la séance on a assisté, à travers deux déclarations solennelles de formations de groupes parlementaires, une recomposition du paysage au sein de l’hémicycle. Ainsi les députés du MNSD-Nassara ont formé un nouveau groupe parlementaire dénommé Rassemblement des Démocrates Nassara qui comprend 20 députés avec comme président du Groupe M. Mourtala Mamouda. Dans sa déclaration, le Groupe a réaffirmé son appartenance à la Majorité et à la mouvance présidentielle et son départ de l’Opposition parlementaire.

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 28 mars 2017

L'assemblée nationale a procédé ce lundi 20 mars 2017 à l'installation de quatre (4) commissions adhoc: deux commissions chargées chacune d'une demande de mise en accusation d'un ancien membre du gouvernement; une commission chargée de l'examen de levée de l'immunité parlementaire d'un député; et une commission d'enquête parlementaire.

Les deux premières commissions concernent Messieurs Laouali Chaibou et Galadima Ousmane. Le premier, ancien ministre de la fonction publique et de la réforme administrative, est accusé de complicité de fraude, de trafic d'influence et de faux et usage de faux, dans le cadre du concours de recrutement de 1831 agents de la santé organisé par son ministère.

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 22 mars 2017

Le vendredi 22 mars 2022, l’Assemblée nationale a examiné et adopté le Projet de texte modifiant et complétant l’axe I de la Déclaration de politique générale du Gouvernement, sans surprise avec 131 voix pour et 31 contre. Ce texte, aux yeux du Gouvernement, s’inscrit dans le cadre du défit sécuritaire, et dont l’adoption par les élus de la Nation lui permettrait de signer des accords ou des traités de défense avec des puissances étrangères pour combattre le terrorisme qui sévit dans le pays. « Un des défis majeurs auxquels fait face le Niger, à l’instar des autres Nations du monde, est la recherche de la sécurité et de la quiétude sociale qui constitue fort justement le premier axe de la Déclaration de politique du Gouvernement ». Et du moment où la Communauté internationale est disposée à, repenser son appui aux Etats du Sahel qui va au-delà de l’appui traditionnel vers un appui opérationnel, un engagement des troupes étrangères sur le terrain, « les forces spéciales des pays amis seront déployées et installées sur les territoires des pays membres de la CEDEA0 affectés par les menaces », précise le Premier ministre Ouhoumoudou Mahamadou, dans l’Exposé des motifs.

Dès l’entame des discussions générales, avant même les explications de vote par les présidents des groupes parlementaires, deux camps radicalement opposés, conformément à la configuration du paysage politique, se sont dégagés. D’un côté les députés de la majorité parlementaire, renforcée par la récente adhésion du MPNKiishin Kasa et ses 6 députés à la Renaissance. De l’autre les 31 députés de l’opposition. Pendant que les premiers, quand ils ne dormaient pas paisiblement, essayaient de détourner le débat en s’adonnant à des insultes et des calomnies, allant jusqu’à accuser les députés de l’opposition d’être des partisans de Nathalie Yamb et de Kémi Seba, ou bien tout simplement de partisans de coups d’Etat ; les députés de l’opposition, eux, s’évertuer à relever le caractère inédit et illégal du fameux Texte modifiant la Déclaration de politique générale du Gouvernement (DPG). Pour tous les Nigériens, la question sécuritaire est terriblement préoccupante, sauf bien sûr pour ceux qui utilisent cette insécurité pour restreindre les libertés des citoyens ou pour s’enrichir sur les cadavres de leurs concitoyens.

Mais « même quand on a faim, on appelle la marmite maman », dit-on. La présence de bases militaires étrangères dans un pays obéit à des règles. Et c’est le Gouvernement qui doit les respecter en premier. Mais, ce qui s’est passé le vendredi à l’Assemblée nationale est inédit. C’est du reste ce que le Président du Groupe parlementaire Zam-Zam Lumana Africa, Soumana Hassane, dans l’Explication de vote, souligne : « C’est un fait inédit que la modification d’une Déclaration de politique générale qui ne peut se passer que dans notre pays, et nulle autre par ailleurs ». Là réside justement toute l’incohérence du Texte présenté à l’assemblée nationale, une incohérence que les députés de la majorité, obnubilés à soutenir coûte que coûte "leur Gouvernement"même dans le faux ont, refusé de percevoir. La DPG n’est pas un texte de loi qu’il faut adapter à un contexte. « Une Déclaration de politique générale n’est qu’un simple discours dans lequel sont déclinées les grandes orientations de la politique qu’entend conduire le Gouvernement. Elle n’a aucune valeur juridique », a relevé Soumana Hassane. Le Gouvernement, bien que fort de sa majorité godillot, commettrai une faute, la faute capitale, en considérant que la DPG est un blanc-seing. Pour autoriser l’installation de bases militaires étrangères au Niger, en vertu de la Constitution, en son article 169, il faut plus qu’une banale modification de la DPG. Car, pour les accords de défense et de paix, les traités et accords relatifs aux organisations internationales, il faut nécessairement une loi de ratification. Donc le Gouvernement est très loin du compte. Malgré tout l’égosillement ridicule de bien de députés de la majorité, dont certains seraient à la base de la situation difficile dans laquelle se trouve notre armée.

Il s’agit de ceux-là qui sont abondamment cités dans les différents scandales de détournements de deniers publics, en particulier les fonds destinés à la défense et à la sécurité. Ceux-là mêmes qui ont payé des lance-pierre à nos soldats au lieu d’armes de guerre adéquates. C’est la raison pour laquelle l’opposition parlementaire a averti le Gouvernement sur le danger de « croire que l’approbation de la modification par la majorité parlementaire, pour le moins instrumentalisée….vaut autorisation pour permettre à des forces étrangères de s’implanter au Niger ». Le Gouvernement est tenu de se conformer à la loi, notamment en se respectant scrupuleusement à l’article 169 de la Constitution. Les évènements tragiques de Téra sont une leçon douloureuse dont nous devons nous inspirer pour l’opposition politique.

En vérité, c’est justement ce genre d’événements que craignent les Nigériens. Ce qu’ils redoutent par-dessus tout, ce sont des accords frauduleux et cachés dans lesquels une immunité totale serait accordée aux militaires étrangers sur notre sol sous prétexte qu’ils sont venus nous prêter main forte. Pour qu’ils ne puissent pas être poursuivis et jugés pour les pires crimes, massacres et viols, qu’ils commettraient au Niger et contre des Nigériens. Voilà le problème. Les débats du vendredi 22 avril 2022 ont révélé aux Nigériens deux catégories de députés. D’un côté les députés de la majorité qui défendent leur Gouvernement, alors qu’en vérité c’est le Gouvernement de la République, et leurs intérêts de clan. Aucun d’eux n’a fait référence à la Constitution et à la loi au cours de ces discussions. De l’autre côté, les députés de l’opposition qui se sont révélé les porte-voix du peuple nigérien, soucieux de la loi et de la Constitution. Ceux qui ont suivi les débats ont vu et désormais fait la différence. Les députés de l’opposition, ont assuré, c’est certain. Devant l’histoire et devant les hommes, ils ont dégagé leur position qui correspond si heureusement à celle de la majorité des Nigériens, et non à celle des acheteurs de « lance-pierres ».

Bisso

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 30 avril 2022

Après quatre-vingt-dix jours d’intenses activités et de débats houleux autour d’examens et d’adaptions des textes, les travaux de la première Session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2022, dite session des lois, ont pris fin, le samedi 02 juillet 2022 à l’hémicycle Place de la Concertation. La cérémonie de clôture présidée par le président de l’Assemblée Nationale, M. Seini Oumarou, s’est déroulée en présence du Premier ministre, Chef du gouvernement, M. Ouhoumoudou Mahamadou, des présidents des Institutions de la République, des députés nationaux, des membres du gouvernement, des représentants du corps diplomatique et des Organisations Internationales ainsi que des chefs coutumiers et religieux.

C’est avec l’exécution de l’hymne national (La Nigérienne) par la fanfare de la Garde Nationale du Niger que la cérémonie a débuté ; ensuite s’en est suivi l’appel nominatif des députés par le secrétaire parlementaire. Dans le discours qu’il a prononcé à cette occasion, le président de l’Assemblée Nationale, M. Seini Oumarou, a déclaré que leur session prend fin dans un contexte marqué par des évènements aussi importants les uns que les autres, au plan interne comme sur la scène internationale. Selon lui, il y a lieu d’évoquer encore une fois de plus, la question terroriste. En effet, a-t-il continué, en dépit des efforts méritoires des Forces de Défense et de Sécurité qui contrôlent l’intégralité du territoire, et malgré les moyens importants que déploie le Gouvernement, l’inquiétude reste permanente chez tous les concitoyens, bien au-delà de la zone de contact.

Tout de même, le président de l’Assemblée nationale a dit que le peuple nigérien, continue encore et toujours à placer sa confiance aux FDS dont le permanent sacrifice leur permet de rester maîtres du pays. A cet égard, « encore une fois, la Représentation nationale encourage le Président de la République SEM MOHAMED BAZOUM pour son engagement sans faille à équiper ces Forces de Défense et de Sécurité d’un matériel de pointe adapté à la guerre asymétrique que nous mène la terreur aveugle. En outre, elle lui sait gré de toute la sollicitude dont il fait montre à l’égard des populations de la ligne de front et des déplacés internes en leur rendant de courageuses visites », a-t-il relevé. « Je voudrais, avec tous nos compatriotes me réjouir du calme que connaît aujourd’hui le climat politique. Nous constatons ainsi, non sans grand plaisir, que l’atmosphère délétère postélectorale fait progressivement place à la sérénité et au respect partagés entre nos différentes forces politiques », s’est félicité le président Seini Oumarou.

Le président de l’Assemblée nationale a également souhaité une meilleure préparation de ce Hadj 2022 par les services compétents. Pour les futurs Hadj, il a dit que, la représentation nationale recommande au Gouvernement que de meilleures dispositions soient prises dans les délais, surtout en ce qui concerne le transport et les questions consulaires. « De même, je voudrais souhaiter, par anticipation, une bonne fête de Tabaski à tous nos compatriotes », a-t-il prié.

Auparavant le président de l’Assemblée nationale a dressé un rapide bilan de la première session ordinaire, dont il pense, a atteint tous les objectifs qui lui ont été assignés à son ouverture. Selon lui, sur le plan législatif, l’essentiel des textes prévus ont été adoptés après des débats aussi animés qu’empreints de responsabilité et de courtoisie entre tous les membres de l’institution. Ainsi devait-il noter, plus d’une vingtaine de projets de ratification, d’importantes lois structurantes ont été adoptées. Il s’agit notamment de la loi sur l’exercice de l’activité d’affacturage, de la loi relative au statut autonome du personnel Enseignants-Chercheurs des Universités du Niger, de la loi sur la cybercriminalité, de la loi modifiant le statut du chef de file de l’opposition, de la loi relative aux droits et devoirs des défenseurs des droits de l’homme, de la loi minière, de la loi déterminant les principes fondamentaux de la santé et de l’hygiène publique, sans oublier les lois prorogeant l’état d’urgence.

Selon le président du parlement nigérien, s’agissant de ces dernières, comme par le passé, les députés les ont adoptées en toute responsabilité. Cependant, ils sont de plus en plus nombreux à demander instamment qu’une évaluation objective de leur mise en œuvre soit effectuée car, bien souvent, certaines des mesures qu’elles comportent, présentent d’importants effets pervers pour les populations concernées.

En matière de contrôle de l’action gouvernementale, les députés ont utilement usé des prérogatives offertes par le règlement intérieur. Ainsi, des questions d’actualité ont été régulièrement adressées à certains membres du Gouvernement pendant que cinq d’entre eux faisaient l’objet d’interpellation.

Le président de l’Assemblée nationale a aussi dit que, le bilan de la session serait incomplet s’il ne mentionnait pas le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) et les journées parlementaires d’information. Selon lui, le Débat d’Orientation Budgétaire, comme de coutume, a permis aux députés de mieux préparer la prochaine session budgétaire grâce notamment au large panorama de la situation économique actuelle de notre pays qui leur a été présenté.

Quant aux Journées parlementaires, elles donnèrent l’occasion aux députés de se familiariser avec les arcanes de la finance islamique, de s’informer sur la stratégie nationale de lutte contre les maladies endémiques comme la tuberculose et le paludisme, d’approfondir la problématique du ‘’genre’’ et de ses implications pratiques, de comprendre l’organisation du droit humanitaire international etc.

Il faut noter qu’à la fin de la session ordinaire, les parlementaires seront invités pendant l’intersession d’aller à la rencontre de leurs concitoyens pour leur restituer le colossal travail abattu à l’hémicycle.

Seini Seydou Zakaria(onep)

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 4 juillet 2022

Les travaux en séance plénière de la deuxième session ordinaire au titre de l'année 2019, dite session budgétaire de l'Assemblée Nationale se poursuivent à l’hémicycle. La journée d’hier a été consacrée à la discussion dans le cadre d’un atelier de communication sur la réforme budgétaire. Ces échanges ont été placés sous la présidence du 2ème Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’honorable député Mahamadou Liman Elhadji Ali. Y étaient présents, la secrétaire générale du ministère des finances et des cadres dudit ministère.

L’objectif global du séminaire est de renforcer les capacités des membres de l’Assemblée Nationale et son personnel technique, des commissions générales permanentes sur le nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l’UEMOA. Spécifiquement, ces échanges visent à sensibiliser et à former les participants sur les documents budgétaires transmis par l’exécutif au parlement (DPBEP, DPPD, PAP, RAP, Rapports sur l’exécution du Budget…), le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), la Nomenclature Budgétaire de l’Etat (NBE) et le Tableau d’Opérations Financières (TOFE). Dans son discours introductif, la secrétaire générale du Ministère des Finances, Mme Rabo Fatchima a rappelé que dans le cadre de la mise en œuvre des reformes communautaires, le Niger à l’instar des autres pays membres de l'Union Monétaire et Economique Ouest Africaine (UEMOA), a proposé huit directives, citant entre autres la directive relative au cadre de la transparence de la gestion des finances publiques, celle relative à la loi des finances, la directive relative à la nomenclature budgétaire de l’Etat, celle relative au plan comptable et celle relative à la gestion financière des collectivités territoriales.

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 14 novembre 2019

Une rencontre regroupant des parlementaires algériens et nigériens s’est tenue hier à l’Assemblée nationale pour échanger sur la coopération parlementaire. La séance de travail a été présidée par le président du Groupe d’Amitié parlementaire Niger-Algérie, le député Khalil Oumbarik. La délégation algérienne est conduite par le député Zenani Boudjemaa. Au cours de cette retrouvaille les parlementaires ont discuté de la dynamisation de la coopération entre les deux parlements et le soutien dans la mise en œuvre des programmes des deux parlements. Les deux parties ont conclu de faire des propositions pour mettre en place des programmes de développement à moyen terme dans plusieurs domaines au bénéfice des populations. La réunion des députés membres des groupes d’amitié parlementaires des deux pays s’est terminée sous une note de satisfaction.

Le groupe d’amitié est un groupe parlementaire qui a des objectifs à savoir nouer des relations diplomatiques avec les parlementaires d’un État donné.

Par Seini Seydou Zakaria(onep)

Source : http://www.lesahel.org

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 2 décembre 2022

Le bureau du groupe d’amitié parlementaire Niger-Algérie de l’Assemblée Nationale a rencontré hier l’ambassadeur de la République Démocratique et Populaire d’Algérie au Niger, SE. Ali Drouiche. La rencontre s’est déroulée dans les locaux de l’ambassade en présence des proches collaborateurs du diplomate algérien.

Le bureau du groupe conduit par son président, l’honorable Khalil Oumbarik est porteur d’un message faisant part du renouvellement de l’instance dirigeante du groupe. Selon le député Khalil Oumbarik, le groupe entend redynamiser la diplomatie parlementaire entre les deux pays. «Notre groupe est composé de plusieurs députés, mais le bureau du groupe compte trois membres. Nous allons travailler dans ce groupe pour l’atteinte de ses objectifs. Le groupe d’amitié est un groupe parlementaire qui a des objectifs à savoir nouer des relations diplomatiques avec les parlementaires d’un État donné. Dans ce groupe, nous allons travailler dans le cadre de la diplomatie parlementaire avec les députés frères d’Algérie dans plusieurs domaines de développement. L’ambassadeur d’Algérie au Niger nous a prodigué des sages conseils tout en assurant de son engagement à nous accompagner pour l’atteinte de nos objectifs», a expliqué l’honorable Khalil Oumbarik.

Le président du groupe a en outre souligné que la structure constitue un bon support pour l'établissement de projets de coopération décentralisée et d’autres activités, comme la participation dans l’organisation des manifestations très concrètes visant à mieux faire découvrir des potentialités que présente le Niger, par exemple les marchés pour les entreprises algériennes. «Nos ambitions sont nourries de plusieurs innovations qui vont ainsi permettre de créer des contacts fructueux et nouer d’excellentes relations entre les acteurs de l'exportation nigériens et ceux des pays étrangers», a-t-il conclu.

Seini Seydou Zakaria(onep)

1er juillet 2021
Source : http://www.lesahel.org/

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 1 juillet 2021

Les parlementaires nigériens, en travaux de séance plénière de la première session ordinaire au titre de l’année 2022 dite session des lois de l’Assemblée nationale, ont procédé, vendredi 27 mai 2022 à l’élection partielle d’un député-juge devant siéger à la Haute Cour de Justice (HCJ) en remplacement de M. Souley Oumarou appelé à d’autres fonctions de l’Etat. Les travaux de la séance plénière ont été présidés par M. Zakara Karidjo, troisième vice-président de l’Assemblée nationale en présence du commissaire du gouvernement, M. Mahamadou Laoualy Dan Dano, ministre de la Communication, Chargé des Relations avec les Institutions. A l’issue du scrutin, l’Honorable Algabit Atta est unanimement élu par ses collègues députés, membre de la Haute Cour de Justice (HCJ). Le vote s’est déroulé à bulletin secret.

Ainsi, le député Alghabit du Parti Nigérien pour la Démocratie et le Socialisme (Tarayya), parti au pouvoir, remplace désormais à ce poste son ancien collègue Souley Oumarou, nommé Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Après le vote, le nouveau membre de la haute cour de justice a prêté serment devant l’Assemblée nationale avant d’être renvoyé à l’exercice de ses fonctions par le 3ème vice-président de l’assemblée nationale, M. Zakara Karidjo qui lui a adressé ses félicitations et celles de l’ensemble des parlementaires.

A la fin de la séance, le nouveau membre de la Haute Cour de Justice a exprimé sa reconnaissance à l’ensemble des députés pour l’honneur fait à sa personne et à son parti politique le PNDS-Tarayya en l’élisant à ce poste. Il a ensuite donné des explications sur le rôle et la mission des députés-juges avant de rassurer le peuple nigérien qu’il va fidèlement accomplir sa mission avec équité. « Je suis très fier d’être élu membre de la Haute Cour de Justice, et je remercie infiniment mes collègues députés pour la confiance qu’ils ont placée sur ma modeste personne. Ils ne seront jamais déçus de moi », a déclaré le député national Algabit Atta.

Pour rappel, la Haute Cour de Justice (HCJ), présidée par l’Honorable Mme Ali Elhadj Ibrahim est composée de trois magistrats (dont un désigné par la Cour de cassation, un par la Cour des comptes et un par le Conseil d’Etat) auxquels se joindront quatre députés élus pour constituer la Haute institution judicaire du Niger. Conformément à la Constitution de la 7ème République du Niger du 25 novembre 2010, la Haute Cour Justice est compétente pour juger le Président de la République en cas de haute trahison et les membres du gouvernement en raison de faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Le président ou la présidente de la Haute Cour est élu (e) parmi les quatre députés et les membres sont inamovibles pour la durée de la législature qui est de cinq ans.

Seini Seydou Zakaria(onep)

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 30 mai 2022

Du 24 au 29 octobre 2022, la Commission des Finances et du Budget a organisé une série de formations au profit de ses membres et de son personnel technique. Les thèmes de l’atelier ont porté sur l’état des lieux des réformes en cours au Niger dans le domaine de la gestion des finances publiques ; l’analyse de la documentation budgétaire ; la Nomenclature Budgétaire de l’Etat (NBE) et le Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE). Ces formations ont été organisées grâce à l’appui financier de l’Union Européenne. C’est le président de la Commission des Finances et du Budget, M. Issaka Assoumane qui a présidé la cérémonie de clôture de la formation.

Dans son allocution de clôture, M. Issaka Assoumane a indiqué que l’objectif global de ces formations est de sensibiliser et former les participants sur la situation de mise en œuvre des réformes en cours au Niger dans le domaine de la gestion des finances publiques, les avancées et retards enregistrés en la matière. De façon spécifique, ces formations visent à sensibiliser et à former les participants sur les documents budgétaires transmis par l’exécutif au parlement (Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuel, Document de Programmation Pluriannuel des Dépenses, Projet Annuel de Performance, Rapport Annuel de Performance, la Nomenclature Budgétaire de l’Etat ainsi que le Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE).

«Je fonde l’espoir que ces formations enclencheront une nouvelle dynamique nous permettant de mieux exercer notre mission d’examen, de vote et de contrôle du budget de l’Etat. Les enseignements que nous y avons tirés nous serviront au quotidien dans notre travail dans les domaines financier et budgétaire», a souhaité le président de la Commission des Finances et du Budget. Pour M. Issaka Assoumane, ces formations s’inscrivent dans le cadre des réformes engagées par le gouvernement, à l’instar des autres pays membres de l’UEMOA, dans les domaines de la gestion des finances publiques et de la lutte contre la corruption en vue d’assurer la transparence budgétaire et financière, l’efficience de la dépense publique et le recouvrement des ressources budgétaires.

«Ces réformes, il faut le rappeler, se sont traduites principalement par le basculement du budget de moyen au budget programme, le passage à un management de Gestion Axée sur les Résultats (GAR), l’augmentation de la documentation budgétaire et financière à exploiter ainsi que la demande croissante de transparence par le citoyen et les partenaires pour un accès à une information budgétaire et financière à temps, lisible, fiable, et de qualité», a précisé le président de la Commission des Finances et du Budget.

M. Issaka Assoumane a, adressé, ses remerciements à la Délégation de l’Union Européenne pour sa précieuse collaboration et ses appuis multiformes qu’elle ne cesse d’apporter à la Commission en vue de contribuer au renforcement de l’éthique et de la transparence dans la gouvernance budgétaire et financière au Niger. Il a également remercié les experts qui ont animé ces formations avec enthousiasme et professionnalisme et les participants qui ont fourni l’effort de consacrer leur temps pour venir suivre les présentations des experts et échanger de façon constructive avec eux.

Seini Seydou Zakaria(onep)

Source : http://www.lesahel.org

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 3 novembre 2022

Assemblée nationale/Interpellation des membres du Gouvernement : Huit membres du gouvernement entendus par les parlementaires sur des questions d’actualité Les travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2017, dite session budgétaire se poursuivent à l’hémicycle sous la Présidence de SE. Ousseini Tinni, président de ladite institution. La plénière du samedi dernier a été consacrée aux questions d’actualité avec l’interpellation de huit membres du gouvernement pour répondre à des questions d’actualité sociopolitique, économique, sécuritaire etc. La séance plénière s’est déroulée en présence du ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Barkaï Issouf.

Les questions d’actualités que les députés posent aux membres du gouvernement sont organisées deux samedi sur quatre. Elles sont précises et concises. Elles doivent avoir un caractère spontané et ne sont ni déposées au préalable ni publiées au journal officiel. Le samedi dernier, les parlementaires ont interrogé le ministre d’Etat ministre des Transports, M. Omar Hamidou Tchiana sur le problème du salon officiel des députés ainsi que le parking. Les élus nationaux ont aussi entendu le ministre d’Etat ministre de l’Agriculture et de l’Elevage sur la campagne agro-sylvo-pastorale dans la région de Diffa particulièrement sur la situation fourragère. Le linistre Albadé Abouba a indiqué que d’habitude les éleveurs transhument vers le Nigeria, mais avec le phénomène de Boko Haram, cela n’est plus possible. Le Ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture et de l’Elevage a expliqué que des dispositions ont prises par le gouvernement pour mieux sécuriser les pasteurs et leurs animaux.

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 30 octobre 2017

Les travaux de la séance plénière de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2022 dite session des lois, se poursuivent à l’hémicycle. La plénière du samedi 4 juin dernier présidée par le premier vice-président de l’institution M. Kalla Ankouraou, a été réservée au contrôle de l’action gouvernementale à travers l’interpellation du ministre du Commerce, M. Alkache Alhada pour répondre aux questions posées par le député Soumana Sanda sur la cherté de la vie avec la flambée des prix des produits de première nécessité alors que le gouvernement avait annoncé l’application des mesures d’atténuation. Le ministre du Commerce a donné des éléments de réponses sur cette préoccupation dans tous les secteurs de l’économie nationale qui suscite des inquiétudes chez la population.

En réponse à la première question posée par le député Soumana Sanda qui veut savoir ‘’ce que compte concrètement faire le gouvernement face à la flambée des prix qui est quasi quotidienne au grand dam des ménages dont la grande majorité n’arrive pas à garantir les repas quotidiens’’, le ministre du Commerce a répondu que des mesures opérationnelles et administratives immédiates ont été prises. Ainsi, en termes de mesures opérationnelles immédiates, une première évaluation de la situation a conduit l’Etat à revoir à la hausse le tonnage destiné à l’opération vente des céréales à prix modérés (VCPM) qui passe de 80.000 tonnes à 110.000 tonnes dans le cadre de la mise en œuvre de la riposte 2022 du gouvernement à la vulnérabilité des populations.

Cette augmentation du tonnage a impacté le budget alloué à l’OPVN qui est passé de 11 milliards en 2021 à 30 milliards dans le budget 2022 auquel s’ajoutent 15 milliards de francs CFA soit au total 45 milliards. Toutes ces ressources ont déjà été mobilisées pour faire face aux besoins essentiels des populations. A cet effet, «une planification qui tient compte de la situation alimentaire dans les zones prioritaires d’intervention pendant les périodes de soudure (février à septembre 2022) a été réalisée et permettra de toucher près de 150 000 ménages soit 1 050 000 personnes sur l’ensemble des régions du pays», a déclaré M. Alkache Alhada.

Le Ministre du Commerce a parlé également du contexte international soulignant que la hausse des prix des produits de première nécessité est un phénomène mondial découlant principalement des effets de la pandémie de la COVID-19, auxquels se sont ajoutés les effets pervers des changements climatiques ayant occasionné des sécheresses sévères et des inondations dévastatrices qui ont englouti d’importantes productions de riz et même des champs de mil, de sorgho et de niébé. Aussi force est de constater que les coûts de transport, de transit et de douanes, l’insécurité et la guerre en Ukraine ont également contribué à détériorer sérieusement la situation.

M. Alkache Alhada devait ensuite ajouter que pour l’opération de distribution gratuite ciblée (DGC) édition 2022, le programme porte sur 64.000 tonnes dont 60.000 tonnes de céréales et 4.000 tonnes de niébé en trois phases. «Comme vous pouvez le constater, au total, le gouvernement a placé 174.000 tonnes de vivres pour les opérations de vente à prix modérés et de distribution gratuite ciblée», a-t-il relevé.

A cela s’ajoutent les interventions de la cellule filets sociaux à travers ses quatre volets qui sont les transferts monétaires pour la résilience qui se font sur une durée de 24 mois pour un montant de 43 200 000 000 FCFA ; les réponses aux chocs (covid-19, inondation, sécheresse) s’effectuent sur une durée variable (12 mois, 3 mois voire même en une seule fois) pour un montant de 19 471 275 000 FCFA ; les transferts monétaires contre travaux à haute intensité de main d’œuvre ou cash for Works (en cours sur une durée de 2 mois) pour un montant de 137 120 000 FCFA et un accompagnement pour un changement de comportement et pour une inclusion productive des ménages qui démarre à partir de septembre 2022 jusqu’en 2024 pour un montant de 8 773 600 000 FCFA. «Au total, le gouvernement et ses partenaires vont injecter, au cours de la période 2022 à 2024 un montant de 79 929 372 120 FCFA au profit de 719.133 ménages soit environ 5 033 931 personnes sur toute l’étendue du territoire. Vous constaterez avec moi que la distribution gratuite n’a pas été timide, au contraire le gouvernement a pris des mesures énergiques pour assurer son succès», a-t-il déclaré.

En ce qui concerne les mesures administratives, le gouvernement a eu des échanges avec les opérateurs économiques sur leurs préoccupations. Et sur instruction du Président de la République, les voies et moyens identifiés ont permis de contenir la hausse des prix des produits de première nécessité. Les principales préoccupations soulevées au cours de ces échanges sont la suppression de certaines taxes et des réflexions sur la facture certifiée visant à changer le mode de recouvrement de la TVA. «Le Gouvernement a décidé d’une réduction des valeurs à l’importation de trois (3) produits de première nécessité à savoir l’huile Alimentaire, la farine de blé et le sucre. L’impact global de la réduction pour les trois (3) produits retenus est estimé à Six milliards trois cent quatre-vingt mille huit cent quatre-vingt dix-huit deux cent quatre-vingt-quatre (6 380 898 284) FCFA. Les mesures prises par le gouvernement ont eu pour impacts, la stabilité des prix des produits de grande consommation. Par exemple, pour ce qui est de la farine de blé, le prix de la tonne de farine qui était de 570 000 F avant les mesures est revenu de 410 000 F. On constate également une stabilité des prix des produits de grande consommation (mil, sorgho, riz et maïs) comparativement au mois d’avril, passé à l’exception de l’huile. Cette stabilité des prix s’observe sur l’ensemble des régions du pays», a expliqué le ministre du Commerce.

Les débats ont été houleux sur les questions d’actualité comme les prix des produits pétroliers pour lesquels le gouvernement adopte une politique sociale malgré le contexte international de crise pétrolière. Actuellement, le Niger qui applique déjà des prix parmi les plus bas en Afrique de l’Ouest, les a maintenus inchangés, ce qui rend les produits nigériens, en particulier le gasoil, très attractifs auprès des consommateurs des pays voisins. «Cela a entrainé une forte demande des produits de la SORAZ de la part de ces pays. Ainsi, pour sécuriser la consommation nationale, l’exportation des produits de la SORAZ et particulièrement celle du gasoil, a été réduite de 75%. Pour pallier le problème de spéculation et la vente frauduleuse des produits destinés à la consommation nationale, le Ministère du Pétrole et celui du Commerce ont signé un communiqué conjoint le 1er juin 2022 pour fustiger les spéculations sur le prix du gasoil et instruit les services compétents pour sanctionner toute attitude contraire aux textes en vigueur», a affirmé M. Alkache Alhada avant de noter que plusieurs reformes ayant pour objectif d’améliorer l’environnement des affaires et de faciliter le commerce, ont été introduites et beaucoup sont en cours.

Le Ministre du Commerce a aussi entretenu les députés sur la nouvelle politique agricole que le gouvernement envisage de mettre en œuvre pour améliorer davantage la sécurité alimentaire, pour éviter les problèmes récurrents de hausse des prix des produits de première nécessité, pour réduire de manière significative la pauvreté au Niger et mettre le pays sur la voie de l’émergence. Enfin le ministre Alkache Alhada a affirmé que le souci permanent du gouvernement, en particulier du Chef de l’Etat est de ne ménager aucun effort pour un mieux vivre des populations nigériennes. «C’est d’ailleurs pour toutes ces raisons que je voudrais vous inviter à vous impliquer davantage pour accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre de cet ambitieux programme combien important pour l’indépendance économique de notre pays vis-à-vis de l’extérieur en particulier par une augmentation substantielle de la production agricole et le développement du secteur agro-industriel pour le bien-être de des populations», a-t-il conclu.

Les travaux en séance plénière reprendront ce lundi 6 juin 2022 à partir de 09h00 avec à l’ordre du jour, la tenue d’une journée parlementaire sur la question de protection des données à caractère personnel dans un monde de plus en plus numérisé.

Seini Seydou Zakaria(onep)

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 6 juin 2022

Brigi Alimentation Scolaire Samedi dernier, le Premier ministre Brigi Rafini devait se retrouver face aux élus du peuple pour répondre aux questions sécuritaires ou plutôt les questions relatives à l’insécurité qui menace les populations nigériennes. Très attendu par l’opinion, ce débat s’est finalement déroulé à huis clos, c'est-à-dire, entre le gouvernement et les députés. Ainsi en a décidé la plénière de l’Assemblée nationale, ou plutôt, les députés de la majorité qui imposent une sorte de dictature qui tire sa source de leur supériorité numérique. Raison invoquée : le caractère sensible du sujet. « Personne n’a demandé de parler de stratégie militaire » s’offusque le député Soumana Sanda, président du groupe parlementaire Zam-zam. Une façon de dire que le prétexte avancé par la majorité ne se justifie pas. D’ailleurs, ce n’est pas la première fois que la question sécuritaire est abordée en plénière à l’Assemblée nationale. Et puis ce n’est pas tant le secret défense qui intéresse les nigériens que la gestion même de l’insécurité. L’on voudrait savoir, et c’est un droit pour chaque citoyen, de surcroît député, où va le budget alloué à la défense chaque année ? Comment est-il possible que des terroristes franchissent nos frontières, nous attaquent et s’en retournent tranquillement ? Pourquoi les assaillants paraissent mieux équipés que nos forces et à chaque attaque ? Telles sont, entre autres, interrogations qui brûlent les lèvres des citoyens. Et c’est justement à ces questions que le gouvernement ne veut pas apporter de réponses. Pourquoi ?

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 21 mars 2017

Assemblee Nat Programme Renaissance.jpg Les travaux en séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2017 dite session budgétaire se poursuivent activement à l’hémicycle, Place de la Concertation à Niamey. Samedi dernier, le 1er vice président de l’Assemblée nationale, M. Iro Sani, a présidé la session d’une journée d’information parlementaire sur le programme de la renaissance culturelle : diagnostic et feuille de route au Niger. Au cours de cette journée, le directeur général de la renaissance culturelle, M. Adamou Dandi a présenté un exposé sur le contenu du document initié par le ministère de la renaissance culturelle. Cette session s’est déroulée en présence de M. Assoumana Mallam Issa, ministre en charge de la renaissance culturelle.

Selon le ministre Assoumana Mallam Issa, le programme de la renaissance culturelle a pour but de créer les conditions favorables aux indispensables mutations et changements de mentalités dont notre pays a besoin pour affronter l’avenir. Le ministère a entamé un processus participatif d’élaboration de ce programme de renaissance culturelle. Après avoir sillonné les régions, c’est au tour de l’Assemblée nationale d’apprécier le document et d’apporter sa contribution pour l’enrichir davantage. « Il n’est un secret pour personne que le comportement actuel de la majorité de nos compatriotes n’est pas de nature à promouvoir le développement de notre pays. Il est vrai que le patriotisme, le civisme, la promotion de l’intérêt général, notre rapport avec le temps et le travail pour ne citer que ces exemples sont nettement en recul. Cette situation nous interpelle tous et nous impose une rupture qui doit se traduire par le changement de comportement, si nous aspirons à hisser encore plus haut notre pays au rang des nations qui avancent et assurent davantage aux mieux être des populations actuelles et aux générations futures. Notre vision que nous vous proposons comme du reste à l’ensemble est que, le nigérien est un citoyen responsable dont les comportements sont favorables au développement durable », a-t-il déclaré.

Il a ensuite souligné que, les objectifs au stade actuel de l’élaboration de document se déclinent comme suit : promouvoir les bonnes pratiques héritées du passé ; créer les conditions d’une rupture d’avec la mentalité d’assisté sur toutes ses formes telles qu’elle enracine dans les sociétés à la faveur des valeurs telle que la solidarité ; insuffler aux compatriotes une volonté de combattre la lascivité en cultivant l’amour du travail et du travail bien fait ; changer le comportement de l’agent public qui perd progressivement ses références déontologiques et éthiques et mettre en place des normes publiques plus appropriées au milieu professionnel dans leur spécificité et une citoyenneté responsable et inclusive. C’est pour quoi, « je souhaite l’appui de la représentation nationale pour la finalisation et la mise en œuvre de cet important chantier qui de notre point de vue mérite d’être constitutionalisé indépendamment de la dénomination qu’on pourra lui donner », a dit le ministre Assoumana Mallam Issa.

Détails: Catégorie : Politique; Publication : 20 novembre 2017

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