Le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), le Gouvernement et le peuple nigérien ont suivi, avec indignation, dans les médias nationaux et internationaux, la participation incompréhensible de certains membres du gouvernement nigérien déchu à la Soixante quatrième (64ème) session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le 10 décembre dernier à Abuja au Nigéria.

Le Niger condamne avec fermeté cette énième provocation de la CEDEAO qui est de nature à saper tout effort pour trouver une solution diplomatique et négociée à la situation politique actuelle.

La CEDEAO ne peut en effet décider d’une part de la suspension du Niger de toutes ses instances et d’autre part, permettre à des fugitifs de représenter illégalement notre pays.

Cette attitude désinvolte sur fond d’incohérence prouve à suffisance le mépris de la CEDEAO pour les textes communautaires et le droit international, en général. Elle s’inscrit dans une logique de soutien à des amis politiques et autres partenaires d’affaire au détriment des intérêts des Etats et des peuples de la CEDEAO. Elle participe également d’un plan subversif de déstabilisation du Niger à travers la formation d’un prétendu Gouvernement parallèle soutenu par des puissances étrangères.

Le Niger rappelle, par ailleurs, au Président en exercice de la CEDEAO et Président de la République fédérale du Nigeria, BOLA AHMED TINUBU, que le Niger et le Nigeria ont des liens millénaires et infrangibles de fraternité qui méritent d’être préservés. Aussi, ne saurait-il continuer à abriter dans son pays des individus recherchés par la justice nigérienne et qui participent à l’organisation de la déstabilisation du Niger à partir du Nigéria.

Le CNSP et le Gouvernement du Niger appellent encore une fois la CEDEAO à se ressaisir et à arrêter de recevoir des directives qui ont pour seul objectif de diviser les pays africains.

Niamey, le 13 décembre 2023

Source : https://www.lesahel.org

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Catégorie : Politique

Publication : 14 décembre 2023

Suite au communiqué du président du conseil de ville de Niamey, le Député-maire, Oumarou Dogari, le vendredi 2 décembre passé, de nombreuses répercussions ont été enregistrés venues, des différentes couches de la population de Niamey. Dans ce communiqué l’on rappelle que l’usage des taxis-motos communément appelés ‘’ kabou-kabou’’, est strictement interdit sur toutes l’étendue du territoire de la ville de Niamey, le transport des passagers par des dogan-baro et tricycles est formellement interdit aussi. Enfin, l’utilisation des terre-pleins centraux de toutes les voiries y compris celles du boulevard Tanimoune est strictement interdit pour arrêt et stationnement, apprentissage de conduite, vente de véhicules, franchissement par tout engin, installation de panneaux publicitaires, commerce de tout genre et toute autre activité.

En effet, depuis la publication de ce communiqué, nombreux sont les concitoyens qui remettent en cause cette décision et se plaignent de la ville de Niamey. Car pour certains, l’utilisation des terres pleins leur a été autorisé de tout temps bien même qu’il ressort dans ce communiqué l’interdiction de notre installation, nous a indiqué un commerçant trouvé sur les lieux.

En ce qui concerne de l’interdiction de l’usage des taxis-motos (kabou-kabou), tricycles et dogan baro, les propriétaires de ces engins ainsi que les habitants qui les utilisent désapprouvent ces interdictions. « Le kabou kabou, bien que c’est un métier informel, pour moi je le considère comme n’importe quel métier qui mérite d’être exercé. C’est avec ça que je nourris ma petite famille et je ne suis pas la seule personne que je connais qui vit de ce métier dans notre cercle. Si aujourd’hui on interdit la circulation des kabous kabous, beaucoup de gens seront affectés par ladite mesure surtout ces jeunes qui n’ont d’autres activités à part celle-ci » a fait savoir un conducteur de kabou-kabou, Hama Bachir résidant au quartier Pays-Bas. Pour le cas des habitants, plusieurs témoignent que ces taxis motos facilitent le placement d’un endroit à un autre dans le même secteur à des prix modérés. C’est le cas de cette jeune dame, nommée, Zouera Halidou, habitante du quartier Niamey 2000, âgée d’une quarantaine d’année, qui témoigne de la rentabilité de ces engins « Dans certains quartiers, où les voies sont impraticables et les secteurs éloignés les uns des autres pour se dire la vérité seuls les kabous-kabous peuvent servir. En plus dans notre quartier, les taxis et munis bus (faba faba), refusent d’emprunter certaines voies du fait de leur impraticabilité » a-t-elle déploré.

S’agissant du transport des passagers des tricycles et dogan baro, les habitants des quartiers Aéroports, Lazaret, koira tegui et autres, disent qu’ils préfèrent ces engins, du fait qu’à certaines heures tel 18H, les taxis et faba fabas se font rares. « Les fabas ont une pratique déplorable qu’ils nous font subir à une certaine heure. Parfois, s’ils voient que les clients sont nombreux, ils s’arrêtent uniquement à un des arrêts du quartier Talladjé, c’est soit au niveau du commissariat dagoda ou escadrille. On peut donc dire qu’avec l’arrivée de ces moyens de transports à qui l’on interdit le transport des personnes, nous sommes un peu soulagés » déclare Ramatou Siddi, une passagère de tricycle.

Ainsi, dans une interview accordée par le Commandant de la Police Municipale de la ville Niamey, M. Soumana Idrissa, il indique que ce communiqué a été publié pour un rappel à l’ordre en respectant les réglementations. C’était l’occasion pour lui, de rappeler que l’interdiction de la circulation de taxis motos à Niamey est un arrêté qui date de 2012 et n’a jamais été abrogé. Et que, c’est pour une question sécuritaire qu’un tel arrêté a été signé et qu’il se doit d’être respecter. Par rapport aux dogan baro et tricycles, d’après les explications M. Soumana Idrissa, ce sont des engins qui ne sont pas adaptés pour le transport des personnes mais plutôt pour celui des marchandises. Il a ainsi souligné que les accidents sont majoritairement causés par ces tricycles.

« Il y a un conseil qui a décidé que ces engins s’assujettissent à un numéro d’identification relatif uniquement aux transports des marchandises. Selon nos constats depuis le début de cette année, aucun propriétaire de ces engins, ne s’est présenté afin d’acquérir ce numéro d’identification. Pour les terres pleins – centraux, les gens savent que l’usage de ces espaces est interdit dans le code de la route mais ils s’entêtent à s’installer » a-t-il précisé.

En outre, selon le Commandant Soumana Idrissa, des projets d’accompagnements seront mis en place au niveau de transports des passagers en mettant à la disposition de cette population des bus et en renforçant la capacité de la société SOTRUNI afin de soulager la précarité de celle-ci concernant les transports urbains. Quant aux occupations des terres-peins centraux, des dispositions seront prises afin qu’elles soient libérées dans un bref délai.

Balkissa Ibrahima

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Catégorie : Politique

Publication : 14 décembre 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 02 mars 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1.   Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 5900150003503 d’un montant maximum équivalent à trente-trois millions trois cent trente mille Unités de Compte (33 330 000 UC) et du Don N° 5900155017756 d’un montant n’excédant pas l’équivalent de huit cent dix mille Unités de Compte (810 000 UC), signés le 14 décembre 2022 à Niamey, entre la République du Niger d’une part, et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la FACILITE D’APPUI A LA TRANSITION) d’autre part, pour le financement du Projet de développement de centrales solaires et d’amélioration de l’accès à l’électricité (RANA) ;

1.2.   Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2100150043399, pour un montant maximum équivalent à trente-cinq millions deux cent dix mille Unités de Compte (35 210 000 UC) et du Don N° 2100155042172, pour un montant n’excédant pas l’équivalent de vingt-neuf millions huit cent dix mille Unités de Compte (29 810 000 UC), signés le 14 décembre 2022 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet de développement de centrales solaires et d’amélioration de l’accès à l’électricité (RANA) ;

L’objectif global de ces deux (02) Accords objets des présents projets d’ordonnances est d’accroître la production d’électricité de source renouvelable et d’améliorer l’accès durable des populations nigériennes à une énergie moderne.

Les projets seront mis en œuvre à travers les trois (03) composantes suivantes :

-      les infrastructures électriques à construire ;

-      l’appui institutionnel au secteur de l’énergie ;

-      la gestion du projet.

Ces deux (02) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2022-70 du 26 décembre 2022, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1.   Projet de décret modifiant et complétant le décret
n° 2022-878/PRN/MES/R du 10 novembre 2022, portant création d’un Etablissement Public à caractère administratif dénommé « Agence Nationale d’Assurance Qualité dans l’Enseignement supérieur et la recherche », en abrégé : ANAQ-Sup.

Le présent projet de décret a pour objet de réaménager la composition du Conseil d’administration de l’Agence nationale d’Assurance Qualité dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ANAQ-Sup), créée par décret n° 2022-878/ PRN/MES/R du 10 novembre 2022, pour prendre en compte certaines entités au regard de leur implication dans la démarche Qualité.

2.2.   Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence Nationale d’Assurance Qualité dans l’Enseignement supérieur et de la recherche (ANAQ-Sup).

L’Agence nationale d’Assurance Qualité dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ANAQ-Sup), a été créée par décret n° 2022-878/PRN/MES/R du 10 novembre 2022.

Elle a pour mission principale de contribuer à assurer la qualité du système de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

Le présent projet de décret a pour objet de fixer les règles d’organisation et de fonctionnement de l’ANAQ-Sup conformément au décret n° 2021-924/PRN/MF du 1er novembre 2021, fixant la tutelle, l’organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1.   Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère scientifique, culturel et technique dénommé « Ecole Supérieure des Communications Electroniques et de la Poste  », en abrégé : ESCEP-NIGER

3.2.   Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Ecole Supérieure des Communications Electroniques et de la Poste, (ESCEP-NIGER).

L'Ecole Supérieure des Communications Electroniques et de la Poste (ESCEP-NIGER) a pour missions la formation, la recherche et le perfectionnement des élèves, des étudiants et des agents des secteurs public et privé dans les domaines des communications électroniques, de l’économie numérique et de la poste. Ainsi, l’ESCEP-NIGER assurera la formation diplômante dans le domaine des communications électroniques et de la poste.

A ce titre, elle est chargée notamment de :

-      conduire en relation avec les universités, les grandes écoles, ou d'autres centres de recherche ou des entreprises, des actions de recherches scientifiques et techniques dans les domaines des communications électroniques et de la poste ;

-      assurer la formation des formateurs ;

-      assurer la formation des cycles spéciaux de perfectionnement ;

-      développer les relations entre les enseignements dispensés et le milieu professionnel des secteurs, notamment à travers l'organisation des stages pratiques des étudiants en entreprise et l'accompagnement à l'incubation des projets innovants;

-      conduire des missions d'étude, d'expertise, de conseil et d'audit dans les domaines des communications électroniques, de l’économie numérique et de la poste.

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de l'Ecole Supérieure des Communications Electroniques et de la Poste aux dispositions de la loi
n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du Plan d’opérationnalisation de la mise en œuvre des recommandations des mécanismes internationaux et régionaux des Droits de l’Homme.

Lors de son passage au troisième cycle de l’Examen Périodique Universel en 2021, le Niger a enregistré 254 recommandations parmi lesquelles il a accepté 248.

L’acceptation de cet important nombre de recommandations démontre la volonté du Niger d’œuvrer davantage pour la protection et la promotion des droits de l’Homme en vue d’assurer le bien-être, la paix, la quiétude et l’épanouissement de sa population.

La mise en œuvre des recommandations acceptées passe nécessairement par l’élaboration d’un Plan d’opérationnalisation. Ce Plan cadre parfaitement avec le PDES 2022-2026 et la Politique Nationale Justice et Droits Humains et son Plan d’Actions 2016-2025.

L’adoption de ce Plan permettra d’améliorer la situation des droits Humains dans notre pays en favorisant notamment la promotion de la gouvernance démocratique, la transparence et la lutte contre l’impunité, la corruption, le terrorisme, la migration irrégulière, la pauvreté, la faim, les défis climatiques et environnementaux.

V.      AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

5.1.   Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère professionnel dénommé « Bureau National de la Carte Brune CEDEAO », en abrégé : BNCB.

5.2.   Projet de décret portant approbation des statuts du Bureau National de la Carte Brune CEDEAO, BNCB.

Le Bureau National de la carte brune CEDEAO a pour mission principale l’intermédiation entre les compagnies d’assurances et les victimes d’accidents transfrontaliers en vue de faciliter une indemnisation prompte et équitable.

A ce titre, il est chargé :

-         d’émettre des cartes brunes sécurisées et de les mettre à la disposition des assureurs agréés au Niger pour la couverture des risques de responsabilité civile automobile ;

-         de préfinancer sur accord express des compagnies d’assurances membres du Bureau National le règlement des sinistres causés à l’étranger par les véhicules nigériens titulaires des cartes brunes ;

-         de faciliter le règlement des sinistres causés au Niger par les automobilistes titulaires des cartes brunes sécurisées émises par les Bureaux Nationaux des autres Etats signataires du Protocole de la carte brune CEDEAO.

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement du Bureau National de la carte brune CEDEAO aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application.

VI.    MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Au titre DU Ministère DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

·        Docteur Alhousseini Daouda, pharmacien-biologiste, est nommé président du conseil d’administration du Centre national de Référence de la Drépanocytose.

·        Docteur Ibrahim Cissé Boubacar, spécialiste en sécurité et santé au travail, est nommé président du conseil d’administration de l’Institut de Santé Publique de Niamey.

Au titre DU Ministère DES FINANCES

·        Monsieur Soumaïla Abdou, macro économiste, Mle 136694/P, est nommé directeur de la dette publique, à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique.

·        Docteur Moussa Tambari Abdoul-Karim, expert macro économiste, Mle 263/INS, est nommé directeur du suivi de la coopération et des réformes financières, à la direction générale des opérations financières et des réformes.

·        Monsieur Mohamed Algabit Sidalher, inspecteur central du trésor, Mle 115128/N, est nommé directeur de la gestion des dépenses d’eau, d’électricité et de télécommunications, à la direction générale du budget.

Au titre DU Ministère DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

·        Monsieur Ali Boukari, ingénieur général des travaux publics, Mle 64256/R, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Industrie et de l’Entrepreneuriat des Jeunes.

·        Monsieur Abdoul  Niandou, inspecteur de la jeunesse et des sports à la retraite, est nommé conseiller technique de la Ministre de l’Industrie et de l’Entrepreneuriat des Jeunes.

Au titre DU Ministère DE la COMMunication

·        Monsieur Tinao Moustapha, journaliste, est nommé secrétaire général du Ministère de la Communication.

VII.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications :

ü une (01) communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative à la passation d’un marché pour le recrutement d’un cabinet d’études et de contrôles des travaux de construction des amphithéâtres et des salles de cours à l’Université Abdou Moumouni de Niamey.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

ü une (01) communication du la Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative relative au projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007, portant Statut Général de la Fonction Publique de l’État.

Cette communication fait suite au protocole d’accord signé entre le Gouvernement et la Confédération Démocratique des Travailleurs du Niger (CDTN) intervenu après l’adoption et la transmission du projet de loi à l’Assemblée Nationale.

Le Gouvernement usera de son droit d’amendement sur les textes transmis à l’Assemblée Nationale pour apporter les modifications nécessaires lors de son examen par le Parlement et ce, afin de respecter ses engagements.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 02 mars 2023.

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

MALAM KANDINE ADAM

Source : https://www.presidence.ne 

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Publication : 3 mars 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 07 avril 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1.   Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt N°742/12 d’un montant de soixante-quinze millions de Ryals saoudiens (SR 75 000 000), signé le 05 avril 2019 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Saoudien pour le Développement, pour le financement du Projet de construction de la route Loga-Doutchi.

Le projet sera mis en œuvre à travers sept (07) composantes dont : 

-      les travaux de génie civil ;

-      le soutien à l’unité de mise en œuvre ;

-      l’acquisition de terrains.

1.2.  Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 1013 d’un montant équivalent à quatre millions de Dinars Koweïtiens (KD 4 000 000), signé le 21 février 2019 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe, pour le financement du Projet de construction de la route Loga-Doutchi.

Le projet sera mis en œuvre à travers six (06) composantes dont : 

-       les travaux de terrassement, les couches de pavage, les installations de drainage, les mesures de sécurité et les travaux de protection de l’environnement ;

-    le service-conseil pour la révision de la conception technique détaillée et la supervision de la construction ;

-    le renforcement des capacités des techniciens en matière d’amélioration de la sécurité routière et des techniciens du laboratoire géotechnique national ;

-    l’acquisition de terrains. 

Les deux Accords de prêts, objets des deux projets de lois, ont pour objectif global de renforcer le développement économique et social de la région concernée et d’améliorer le réseau routier entre le Niger et le Nigéria.

Ces deux (02) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale.

II.       AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets portant dénomination des Universités de Tahoua et de Zinder.

Aux termes de ces projets de décrets :

-       l’Université de Tahoua reçoit la dénomination de « Université Djibo Hamani de Tahoua » ;

-       l’Université de Zinder reçoit la dénomination de « Université André Salifou de Zinder ».

Cette décision du Conseil des Ministres vise à rendre hommage à ces deux (02) éminents enseignants-chercheurs nigériens.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1.  Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre de la sécurisation des installations militaires de la zone Tondibiah/Soudouré.

Les travaux de délimitation du périmètre déclaré d’utilité publique en vue de sécuriser les installations militaires de la zone Tondibiah/Soudouré ont affecté des propriétés privées dont il convient de dédommager les propriétaires.

Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles les propriétés concernées dans le cadre desdits travaux.

3.2.   Projet de décret portant déclassement d’un tronçon de route sis sur le territoire de la Ville de Niamey.

Le présent projet de décret a pour objet de déclasser ce tronçon de route sis sur le territoire de la Ville de Niamey du domaine public au domaine privé de l’Etat.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

4.1.  Projet de décret fixant le plan de carrière des agents du Cadre des Eaux et Forêts.

L’article 84 de la loi n° 2016-25 du 16 juin 2016, portant statut autonome du personnel du Cadre des Eaux et Forêts prévoit l’élaboration d’un plan de carrière des agents du cadre des eaux et forêts.

L’adoption du présent projet de décret intervient pour satisfaire cette exigence légale en dotant le Ministère en charge de l’Environnement d’un outil moderne de gestion du personnel du Cadre des Eaux et Forêts.

4.2.  Projet de décret fixant les modalités de gestion des terres oasiennes ainsi que les ressources naturelles qui s’y rattachent. 

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2010-029 du 20 mai 2010, relative au pastoralisme qui dispose « les modalités de gestion des terres oasiennes ainsi que les ressources naturelles qui s’y rattachent sont précisées par décret pris en Conseil des Ministres ».

Ce projet de décret est élaboré pour créer les conditions d’une gestion rationnelle et durable des oasis et des ressources naturelles qui s’y rattachent, dans le but de contribuer à atténuer la dégradation des sols, de lutter contre la perte de la biodiversité, de maintenir et de valoriser les services écosystémiques des oasis et d’améliorer les moyens d’existence durable des communautés vivant dans les espaces oasiens.

V.      MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

·       Monsieur Aksar Abdelkarim, ingénieur géologue, est nommé secrétaire exécutif de l’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Direction générale des enseignements technique et professionnel

·       Monsieur Abdoul Fata Mounahi, chef de division d’administration générale, Mle 101603/R, est nommé directeur de l’orientation et de la vie scolaires (DOVS).

·       Monsieur Iddé Bébé Hassane, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 65006/E, est nommé directeur des enseignements technique et professionnel publics.

·       Madame Indo Amadou, inspectrice principale du trésor, Mle 56476/D, est nommée directrice des enseignements technique et professionnel privés.

·       Monsieur Abdou Dan Mouché Sani, ingénieur génie civil, Mle 115546/H, est nommé directeur des examens, concours, certifications et validations des acquis professionnels.

·       Monsieur Ibrahim Aboubacar, chargé d’enseignement des lycées d’enseignement et de la formation professionnels et techniques, Mle 101046/J, est nommé directeur des curricula et programmes.

Direction générale de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’insertion professionnelle.

·       Madame Djamila Laouali, professeur de Jeunesse et action culturelle, Mle 130266/R, est nommée directrice de l’information, de l’orientation et des stages professionnels.

·       Madame Balkissa Neinou Dogo, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 142074/S, est nommée directrice de la formation initiale.

·       Monsieur Haro Kané, chargé d’enseignement, Mle 65360/Z, est nommé directeur de la formation continue et des relations intersectorielles.

·       Monsieur Abdoul Rahmane Boukari Ali, ingénieur des techniques agricoles, Mle 101038/J, est nommé directeur de l’apprentissage, de la formation professionnelle agricole et rurale.

·       Monsieur Boureima Garba, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 87748/Y, est nommé directeur de la promotion de la formation professionnelle des filles et de l’accompagnement des groupes spécifiques.

·       Monsieur Moutari Maazou, ingénieur des travaux publics et Mines, Mle 63054/W, est nommé directeur de l’insertion et de la réinsertion professionnelles.

Directions nationales d’appui

·       Monsieur Haladou Magagi, professeur certifié de l’enseignement et de la formation professionnels et techniques, Mle 56731/C, est nommé directeur de l’encadrement et de l’inspection pédagogiques.

·       Monsieur Alassan Saley Mahaman Salissou, chargé d’enseignement des lycées d’enseignement et de la formation professionnels et techniques, Mle 115637/L, est nommé directeur des études et de la programmation.

·       Madame Maïkarfi Albouchara Abdouramane, ingénieur statisticien économiste, Mle 87772/Y, est nommée directrice des statistiques et de la digitalisation.

·       Monsieur Toudou Aboubacar Abdoul Kader, ingénieur des travaux statistiques, Mle 130281/P, est nommé directeur de la promotion de la qualité, des innovations et des technologies.

·       Monsieur Mounkaïla Gougoubane Aly, ingénieur géomètre adjoint, Mle 115797/D, est nommé directeur de l’aménagement et des infrastructures.

·       Monsieur Alkassoum Salifou Maman Sani, professeur certifié de l’enseignement et de la formation professionnels et techniques, Mle 65086/X, est nommé directeur des équipements, de l’entretien et de la maintenance.

·       Monsieur Mamane Sani Salifou, inspecteur principal du trésor, Mle 130140/A, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.

·       Monsieur Abdourahmane Hamza, gestionnaire, Mle 111077/J, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.

·       Monsieur Mahamadou Kimba, chef de division d’administration générale, Mle 115758/W, est nommé directeur des ressources humaines.

·       Monsieur Zakari Moumouni, juriste, ingénieur géomètre adjoint, Mle 67037/E, est nommé directeur de la législation.

·       Madame Attawel Rainatou Garba, cadre de direction ORTN, Mle 746, est nommée directrice des archives, de l’information, de la documentation et des Relations Publiques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

·       Monsieur Moussa Issaka Abdoulkader, maître de conférences, Mle 05/002, est nommé doyen de la faculté des sciences et techniques de l’Université André Salifou de Zinder.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

·       Monsieur Kaka Abdoulaye, inspecteur général de police, Mle 67312, est nommé inspecteur général des services de sécurité, au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

·       Monsieur Sidi Mohamed LEBECHIR, contrôleur général de police, Mle 75839, est nommé directeur des études, de la réglementation, de la prospective sécuritaire et de la coopération technique, à la Direction générale de la Police nationale.

·        Monsieur Assoumana Toudou Chékaraou, commissaire de police, Mle 75882, est nommé directeur de la logistique et des infrastructures, à la Direction générale de la Police nationale.

·        Monsieur Abdou Talhatou Bana Sani, est nommé préfet du département de Dioundiou.

·       Monsieur Adamou Harouna, est nommé préfet du département de Tibiri.

·       Monsieur Moussa Idi, professeur d’enseignement secondaire, Mle 67013, est nommé préfet du département de Dogondoutchi.

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

·       Monsieur Barmou Salifou, est nommé président du conseil d’administration de la SONIDEP.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs des services judiciaires et pénitentiaires, exercées par les magistrats dont les noms suivent :

·       Monsieur Djibril Manzo, Mle 59167/R ;

·       Monsieur Mamane Hassan, Mle 65111/F.

VI.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu cinq (05) communications.

1).   une communication de la Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification sur les préparatifs de la participation du Niger à la quinzième session de la Conférence des parties (COP 15) à la Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification (CNULCD).

La 15ème session de la COP se tiendra du 7 au 20 mai 2022 à Abidjan en Côte d’Ivoire, sous le thème central « Terre. Vie. Patrimoine : d’un monde précaire vers un avenir prospère ».

Au cours de la COP 15, il est envisagé un Sommet des Chefs d'État et de Gouvernements le 09 mai 2022.

2).   une (01) communication du Ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information sur l’organisation de la première édition de la semaine du numérique au Niger qui se tiendra du 15 au 18 juin 2022 au Centre international de Conférences Mahatma Gandhi de Niamey.

Le thème retenu pour cette première édition est « Niger : transformation digitale et enjeux de la gestion des déchets électroniques ». Cette première édition fera le focus sur les infrastructures qui sont les piliers essentiels pour assurer une transition numérique inclusive et responsable.

Elle traitera également de la problématique de la gestion des déchets électroniques qui constitue une question environnementale cruciale et un enjeu majeur de développement durable.

3).   une communication du Ministre de l’Elevage relative à l’attribution d’un marché public par entente directe avec mise en concurrence pour la mise en place de 90 000 tonnes d’aliments bétail.

Ce marché, d’un montant de neuf milliards quatre cent quarante-quatre millions deux cent cinquante mille huit cents (9 444 250 800) francs CFA hors Taxes sur la Valeur Ajoutée avec un délai de livraison de trente (30) jours.

4).   deux (02) communications du Ministre des Finances

La première communication est relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres restreint pour la confection de documents sécurisés pour le dédouanement des marchandises au profit de la Direction Générale des Douanes.

Ce marché, d’un montant de cinq cent trente-six millions sept cent trente-neuf mille deux cent quatre-vingts (536 739 280) francs CFA hors taxes, a pour attributaire les Etablissements M.B/T.I.S, NIF : 21 742/S, Niamey – Niger, pour un délai de livraison de quinze (15) jours après Bon à Tirer.

La deuxième communication est relative à l’attribution d’un marché public par entente directe sans mise en concurrence pour la maintenance de trois (03) Scanners des marchandises au profit de la Direction Générale des Douanes.

Ce marché, d’un montant de deux milliards cent soixante-dix-huit millions cent quarante-sept mille huit cent cinquante-cinq (2 178 147 855) francs CFA hors taxes, a pour attributaire la Société SMITHS DETECTION France, pour une durée de prestation de cinq (5) ans.

Ces trois (03) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 07 avril 2022

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

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Catégorie : Politique

Publication : 7 avril 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 09 mars 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:

I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Plan National de Réponse à l’Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle 2023.

Le Plan de soutien aux populations vulnérables vient d’évoluer pour tenir compte des recommandations du CILSS et de la CEDEAO, en Plan National de Réponses à l’Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle. Il demeure le document cadre de référence pour les actions de réponses à l’insécurité alimentaire, nutritionnelle et pastorale, conjoncturelle et chronique mises en œuvre par l’Etat du Niger avec l’accompagnement de ses partenaires. Il constitue un outil de dialogue et de plaidoyer pour la mobilisation des ressources tout en précisant les normes techniques affiliées aux différentes modalités d’intervention.

A l’instar des dix-sept (17) pays membres du CILSS, le Niger a procédé en novembre 2022 à l’évaluation de la situation alimentaire, nutritionnelle et pastorale sur la base de l’outil Cadre Harmonisé. Cette analyse couplée à l’évaluation de la campagne agropastorale 2022 a permis de déterminer les populations et les zones vulnérables ainsi que les interventions spécifiques à planifier pour les différents groupes cibles pour l’année 2023.

Ce plan s’articule autour de deux (2) volets qui sont:

• le volet conjoncturel, avec environ 5157235 personnes contre 6491 692 en 2022 qui sont dans le besoin d’assistance alimentaire et 1453850 dans le besoin d’assistance nutritionnelle contre 2393810 personnes en 2022.

• le volet chronique, avec environ 1360783 personnes soit 194 398 ménages qui seront potentiellement bénéficiaires des interventions des filets sociaux pluriannuels ainsi que des programmes «résilience».

Le budget total du Plan National de Réponses à l’Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle 2023 s’élève à 263503087 475 Francs CFA (contre 279254989 581 Francs CFA après la révision du cadre harmonisé de mars 2022.

Il est subdivisé en deux (2) volets avec le volet 1 lié à la réponse conjoncturelle et le volet 2 lié à la réponse chronique.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2022008/PR NG 2023 06 00, pour un montant de sept milliards (7000000000) de francs CFA et de l’Accord de Gestion de Don N° 2022104/DON FVC NG 2023 07 00 d’un montant de quinze milliards neuf cent six millions (15906000000) de francs CFA, signés le 31 janvier 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement du Projet d’aménagement hydro agricole avec des pratiques agricoles intelligentes et résilientes au changement climatique (PAHA-AIC).

Les Accords de prêt et de Don, objets de la présente ordonnance ont pour objectif global, de contribuer à assurer durablement la sécurité alimentaire par le renforcement de la résilience des populations face aux changements climatiques, à travers des techniques modernes d’irrigation et de productions agricoles.

Le projet financé à travers ces Accords, poursuit les objectifs spécifiques suivants:

• réduire d’au moins 80 % la consommation d’eau et d’au moins 40 % les charges énergétiques de l’irrigation des périmètres à aménager;

• contribuer à l’amélioration des revenus des exploitants d’au moins 50 % en année de croisière sur les sites aménagés et de manière générale contribuer à améliorer les conditions de vie des populations.

Le projet sera mis en œuvre à travers les cinq (5) composantes suivantes:

• la réalisation des études;

• le développement durable et la réhabilitation des périmètres vulnérables aux effets néfastes du changement climatique;

• l’appui à l’augmentation durable de la productivité agricole et des revenus des groupements et coopératives d’agriculteurs des périmètres aménagés et réhabilités;

• le développement des capacités techniques, organisationnelles et financières des parties prenantes pour la promotion de pratiques agricoles résilientes au climat;

• la coordination et la gestion du projet.

Le présent projet d’ordonnance est pris conformément à la loi n° 2022-70 du 26 décembre 2022, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES

 Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après:

3.1. Projet de décret portant adoption du Plan d’Actions de la Politique Humanitaire et de Gestion des Catastrophes 2022-2026.

Pour faire face aux défis constitués par la prévention et la gestion des catastrophes, le Gouvernement a adopté en avril 2020 la Politique Humanitaire et de Gestion des Catastrophes. La mise en œuvre d’une telle politique nécessite l’élaboration d’un Plan d’Actions qui est l’instrument par excellence de son opérationnalisation prenant en compte les stratégies de réduction des risques de Catastrophes et de relèvement durable.

Le présent projet de décret a pour objet l’adoption de ce Plan d’actions qui vise à assurer une bonne coordination et un bon leadership de l’Etat pour une action plus concertée et simultanée de tous les acteurs afin:

• de s’attaquer aux causes profondes des vulnérabilités;

• d’assurer en même temps, l’assistance humanitaire nécessaire pour sauver des vies;

• de favoriser le relèvement et le renforcement de la résilience dans les communautés affectées, ainsi que la recherche des solutions durables.

Le budget prévisionnel de ce Plan d’actions s’élève à environ Cent Quatre Vingt Dix Huit Milliards Cinq Cent Quarante Neuf Millions Cinq Cent Quatre Vingt Six Mille (198549586 000) Francs CFA.

3.2. Projet de décret portant adoption du Plan Triennal de Contingence Inondation 2023-2025.

Le présent projet de décret a pour objet l’adoption du Plan Triennal de Contingence Inondation (2023-2025) qui intervient pour corriger les insuffisances constatées dans la mise en œuvre des Plans annuels de contingence. En effet, les chevauchements enregistrés dans la mise en œuvre des Plans annuels de contingence n’ont pas permis de capitaliser la mobilisation des partenaires.

Ce Plan se présente comme un outil d’atténuation des conséquences du changement climatique.

L’adoption de ce Plan Triennal de Contingence Inondation permettra non seulement de mieux gérer les inondations et d’autres chocs récurrents sur nos populations mais aussi de permettre aux acteurs concernés nationaux et internationaux d’inscrire leurs actions dans la durée.

Le budget prévisionnel de ce Plan s’élève à environ Quarante Quatre Milliards Cent Quarante Millions Cent Cinquante Un Mille Huit Cents (44.140.151.800) Francs CFA.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après:

4.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public de prévoyance sociale dénommé «Caisse Autonome des Retraites du Niger», en abrégé: CARENI.

4.2. Projet de décret portant approbation des statuts de la Caisse Autonome des Retraites du Niger, (CARENI).

La Caisse Autonome des Retraites du Niger (CARENI) est un établissement public de prévoyance sociale qui a pour missions de concéder, de liquider et de payer les pensions attribuées, en application des dispositions législatives et réglementaires relatives au régime des retraites des fonctionnaires régis par le statut général de la fonction publique de l’État, ceux relevant des statuts autonomes ainsi qu’aux personnels des établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial.

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de la Caisse Autonome des Retraites du Niger aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020 fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application.

Ils permettront, en outre, de se conformer aux dispositions du socle juridique applicable aux organismes de prévoyance sociale des Etats membres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES).

V. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes:

5.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

• Madame Ousseini Rakia Ibrah Saidou, ingénieur économiste-statisticien, directrice générale des entreprises publiques et du portefeuille de l’Etat, est nommée membre du Conseil d’Orientation et de Contrôle de la Haute Autorité du Waqf, représentante du Ministre chargé des Finances pour une période de trois (3) ans, renouvelable une (1) fois.

5.2. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

• Monsieur Mamane Salissou, ingénieur en télécommunication, est nommé directeur général de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP).

5.3. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

En application de l’article 370 du code des Douanes, les magistrats du siège dont les noms suivent, sont nommés membres de la Commission Nationale de Conciliation et d’Expertise Douanière en qualité de :

• Président: Monsieur Mamane Hamidine Abou, magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, Mle 78309/P.

• Suppléant du président: Monsieur Doubou Yahaya, magistrat du 2ème grade, 6ème échelon, Mle 100380/R.

VI. COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a entendu une Communication du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement relative à la tenue de la Conférence des Nations Unies sur l’Eau 2023.

La présente communication a pour objet d’informer le Gouvernement des préparatifs pour la participation du Niger à la Conférence des Nations Unies sur l’Eau qui se déroulera du 22 au 24 mars 2023 à New York aux Etats-Unis d’Amérique.

L’objectif principal de la conférence est l’examen à mi-parcours de la mise en œuvre de la Décennie d’Actions pour l’Eau (2018-2028) et de la mobilisation en faveur de l’atteinte des Objectifs du Développement Durable (ODD 6), relatif à l’accès de tous à l’eau, l’assainissement et à la gestion durable des ressources en eau.

Le thème de cette conférence organisée par le Royaume des Pays-Bas et la République de Tadjikistan est «l’eau et le développement durable».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 09 mars 2023.

 Le Secrétaire Général

du Gouvernement

MALAM KANDINE ADAM

Source : https://www.presidence.ne

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Catégorie : Politique

Publication : 10 mars 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi 12 Janvier 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des ministres. Après examen des points inscrits l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions ci-après.

I.     AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1.     Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé « Institut National d’Assistance Médicale ». en abrégé INAM.

1.2.     Projet de décret portant approbation des statuts de l’Institut National d’Assistance Médicale (INAM).

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes de création, d’organisation et de fonctionnement de l’Institut National d’Assistance Médicale (INAM) aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et les textes pris pour son application.

Ainsi, l’INAM actuellement établissement public à caractère social est érigé en établissement public à caractère administratif ayant pour mission principale la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des réformes relatives au financement et à la gestion déléguée de la prise en charge par l’Etat et les Collectivités Territoriales de la gratuité de soins de santé au profit des populations vulnérables du Niger.

1.3.     Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2021- 325/PRN/MSP/P/AS du 13 mai 2021. portant organisation du Ministère de la Santé Puhlique. de la Population et des Affaires Sociales.

Le présent projet de décret est initié pour modifier les articles 10 et 11 du décret n° 2021-325/PRN/MSP/P/AS du 13 mai 2021, portant organisation du Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.

La modification de l’article 10 consiste en la suppression de la Direction de la Pharmacie et de la Médecine Traditionnelle, du fait de la création de l’Agence Nigérienne de Réglementation du secteur Pharmaceutique qui exerce désormais les attributions dévolues à cette Direction.

Quant à l’article 11, sa modification vise à prendre en compte la création d’une nouvelle direction dénommée « Direction de la Santé Numérique ».

En effet, dans la perspective d’améliorer la couverture sanitaire le Niger a développé sa stratégie E-santé en 2019 qui vise notamment à :

-         l’amélioration de la santé de la population nigérienne ;

-         l’amélioration de la collecte, du traitement et de la diffusion de l’information sanitaire et médicale ;

-         le renforcement de la surveillance épidémiologique et de la lutte contre la maladie.

Il s’avère donc indispensable de disposer d’une Direction Nationale en charge des normes en informatique en matière de santé.

II.         AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1.      Projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Ecole des Mines de l’Aïr ». en abrégé (EMAIR)

2.2.      Projet de décret portant approbation des statuts de l’Ecole des Mines de l’Aïr ŒMAIRL

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes de création ,d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole des Mines de l’Aïr (EMAIR) aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et les textes pris pour son application.

Ils permettront ainsi à l’EMAIR de disposer d’un cadre juridique conforme lui permettant de mieux accomplir ses missions.

III.        AU TITRE DU MINISTERE PE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1.        Projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations entrant dans le cadre de l’aménagement des parties de la ceinture verte de Niamey consacrées en forêts domaniales de l’Etat.

3.2.        Projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations entrant dans le cadre de l’aménagement de certaines parties de la ceinture verte de Niamey.

Ces deux projets de décrets ont pour objectifs de rendre cessibles au profit de l’Etat, les parties de la ceinture verte concernées, afin de réaliser les opérations d’utilité publique envisagées et de dédommager les propriétaires conformément à la règlementation en vigueur.

L’adoption de ces deux projets de décrets s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions pour la gestion de la ceinture verte de Niamey.

IV.    AU TITRE PU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant le décret n° 88-399/PCMS/MTT/MF du 08 décembre 1988, fixant les modalités d’annlication de l’ordonnance n° 88-062 du 08 décembre 1988, portant ouverture d’un compte spécial du trésor dénommé «Fonds de Développement du Tourisme ».

Afin de favoriser la promotion du Tourisme au Niger, il a été ouvert en 1988, dans les écritures du Trésor Public du Niger, un compte spécial dénommé « Fonds de Développement du Tourisme, conformément à l’Ordonnance n°88-062 du 08 décembre 1988.

Les modalités d’application de l’ordonnance précitée ont été fixées par décret n°88-399/PCMS/MTT/MF du 08 décembre 1988, qui a créé un comité de gestion de ce fonds.

Après trois décennies, certaines structures qui composent le comité de gestion du Fonds n’existent plus sous la même dénomination ; c’est le cas, notamment, de l’ancien Centre National de Promotion du Tourisme qui a été érigé, en Agence de Promotion du Tourisme du Niger.

De ce fait, la composition du comité de gestion ne correspondant plus aux données du moment, il y a lieu de l’actualiser en prenant en compte les changements intervenus.

En particulier, les associations des professionnels du tourisme, acteurs majeurs dans le développement du tourisme au Niger, doivent être représentées dans le comité de gestion dudit Fonds.

V.         AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création d’une Société d’Etat dénommée « la Nigérienne des Eaux ».

Le présent projet de décret a pour objet de créer une société d’Etat, conformément au décret n° 2021-925/PRN/MF du 1er novembre 2021, portant création, tutelle et contrôle des entreprises publiques.

Cette société a pour mission de prendre en charge le service de production, de transport et de distribution de l’eau potable au Niger.

VI.       AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

6.1.        Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé Agence Nigérienne de la

Mutualité Sociale, en abrégé « ANMS ».

6.2 Projet de décret  portant approbation des statuts de l’Agence Nigérienne de la Mutualité Sociale (ANMS)

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes de création, d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nigérienne de la Mutualité Sociale (ANMS) aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et les textes pris pour son application.

Ainsi, l’ANMS actuellement établissement public à caractère social, est érigée en établissement public à caractère administratif ayant pour mission, le suivi et le contrôle des activités des mutuelles sociales agréées au Niger.

VII.       MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Monsieur Abdoul Rahimoune Massaoudou, auditeur, contrôleur de gestion, est nommé directeur général de l’Autorité de Régulation du Secteur des Transports.

Docteur Yahaya Nazoumou, hydrogéologue, Enseignant-chercheur, est nommé directeur général de l’Autorité de gestion des ressources en eaux souterraines du Niger.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI. DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

•        Madame Binia Ghaïchatou Mohamed Hada, inspectrice principale du travail, Mle 59503/R, est nommée directrices des agences d’emploi privées et du suivi des migrations de la main-d’œuvre.

•        Madame Ibrahima née Iro Moustapha Haoua Fouram, directeur administratif, Mle 105788/K, est nommée directrice de la sécurité sociale et de la sécurité et santé au travail.

•        Madame Abdallah Assadek Ramatou, ingénieur des travaux statistiques, Mle 132330/Z, est nommée directrice des études, de la programmation, des statistiques et de l’informatique.

•        Madame Hamidou Oumarou Aïssa, inspectrice principale du travail, Mle 132307/A, est nommée directrice des ressources humaines.

•        Madame Abdoulrazak Halimatou Alou Waou, inspectrice du travail, Mle 79442/D, est nommée directrice de développement des stratégies de la protection sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

• Monsieur Sayyadi Iro, ingénieur agro-écologique, est nommé conseiller technique de la Ministre des Mines, en remplacement de Madame Alfari Zara Mamadou.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

•        Monsieur Insitak Ibrahim, ingénieur génie rural, Mle 60077/C, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Agriculture.

•        Monsieur Zabeirou Issaka, ingénieur génie rural, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Agriculture.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

•        Monsieur Ali Boubacar Moumouni, inspecteur de la promotion humaine, Mle 61509/V, est nommé inspecteur général des services.

•        Monsieur Abdoulaye Boubacar, inspecteur des prix et de la concurrence, Mle 52845/D, est nommé inspecteur des services.

•        Madame Oumarou Ramatou Cissé, inspectrice de l’éducation populaire, Mle 67504/S, est nommée inspectrice des services.

•        Monsieur Boureima Hamidou, ingénieur principal des travaux publics et mines à la retraite, est nommé conseiller technique de la Ministre de l’Industrie et de l’Entrepreneuriat des Jeunes, en remplacement de Monsieur Issaka Karimou, appelé à d’autres fonctions.

•         Monsieur Ibrahim Oumarou, économiste-planificateur, Mle 115761/R, est nommé directeur général de l’entrepreneuriat des jeunes.

•        Monsieur Issa Boubacar, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 52846/E, est nommé directeur général du développement industriel.

•         Monsieur Moctar Mahamidou Aliou, ingénieur statisticien économiste, Mie 116503/E, est nommé directeur de la protection de l’environnement industriel.

•        Monsieur Moumouni Mossi, inspecteur de jeunesse et sport, Mie 82151/Y, est nommé directeur de développement des incubateurs et de la promotion des entreprises des jeunes.

•        Monsieur Hamidou Issoufou Alfaga, inspecteur adjoint de la promotion humaine, Mle 132399/X, est nommé directeur des statistiques et de l’informatique.

•         Madame Soumana Annata Zakara Samma, ingénieur statisticien économiste, Mle 116504/F, est nommée directrice des études et de la programmation.

•         Madame Soumana Annata Zakara Samna, ingénieur agronome, Mle 132385/R, est nommée secrétaire exécutif du Guichet Unique de Mise en œuvre du Code des Investissements (GUMCI)

•         Monsieur Fadjimi Mamadou, ingénieur génie civil, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nigérienne de Normalisation, de la Métrologie et de Certification.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

•        Monsieur Kader Amadou, ingénieur statisticien économiste, Mle 140230/V, est nommé directeur général du trésor et de la comptabilité publique.

•        Monsieur Ousseini Mali, inspecteur principal du trésor, Mle 71394/T, est nommé directeur général adjoint du trésor et de la comptabilité publique.

•        Monsieur Mouhmoud Abdoulaye, cadre de la BCEAO, est nommé directeur général des opérations financières et des réformes.

•        Monsieur Moha Moussa, directeur administratif, Mle 85377/Y, est nommé directeur général du budget.

•        Monsieur Djibo Diouf Maïssa, inspecteur principal du trésor, Mle 59300/D, est nommé directeur général adjoint du budget.

•        Monsieur Massalatchi Ibrahim, inspecteur principal du trésor, Mle 68618/L, est nommé directeur général des moyens généraux.

•        Madame Ali Mourjanatou, inspecteur principal du trésor, Mle 64175/P, est nommée inspectrice générale des finances en chef.

•        Monsieur Chaïbou Daouda, inspecteur principal du trésor, Mle 69945/L, est nommé inspecteur général des finances.

•        Monsieur Aboubacar Ahé, ingénieur statisticien économiste, Mle 68629/P, est nommé inspecteur général des finances.

•        Monsieur Mahamadou Souleymane Chérif Issa, inspecteur principal du trésor, Mle 132484/U, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à la Présidence de la République et Structures rattachées.

•        Madame Chégou Amina Amadou, inspecteur de contributions diverses, Mle 67552/A, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

•        Colonel Aghali Zennou Moussa, ingénieur des eaux et forêts, Mle 73901/N, est nommé inspecteur des services.

•        Lieutenant-colonel Djibo Waziri Bibata, ingénieur des eaux et forêts, Mle 68838/Z, est nommée directrice des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

•        Monsieur Adamou Abdou, conseiller des affaires étrangères, Mle 60245/C, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République du Mali.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

•        Madame Toudou Mariama Issaka, journaliste, Mle 568, est nommée directrice générale de la Radio Télévision du Niger.

VIII COMMUNICATIONS

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :

1) Deux Communications du Ministre du Commerce.

la première est relative à un marché public par entente direct sans mise en concurrence pour la fourniture et l’installation de deux unités de cogénération d’électricité et de gazéification de la balle du riz.

Ce marché d’un montant de neuf cent soixante-six millions sept cent vingt mille cinq cents (966 720 500) francs CFA, hors taxe/hors douane a pour attributaire l’entreprise AGGABA.

Le délai d’exécution de ce marché est de six (06) mois.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

la deuxième communication est relative au Business Forum Union Européenne-Niger avec pour thème «mobiliser des investissements de qualité et renforcer les relations entre l’Union Européenne et le Niger» qui se tiendra à Niamey du 7 au 8 février 2023.

2)  Une communication conjointe du Ministre chargé de la Santé Publique et du Ministre chargé de l’Intérieur relative aux faux médicaments et autres produits de santé à usage humain.

3)  Une Communication de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant relative à la problématique de la protection de l’enfant.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Source : https://www.presidence.ne/ 

Détails

Catégorie : Politique

Publication : 12 janvier 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 17 mars 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.            AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages alloués au Commissaire, au Secrétaire Général et au Personnel Administratif et Technique du Commissariat à l’Organisation du Hadj et de la Oumra (COHO). 

Le Commissariat à l’organisation du Hadj et de la Oumra est un service rattaché au Cabinet du Premier Ministre, avec pour missions d’organiser, de coordonner, de superviser, de suivre et d’évaluer les opérations du Hadj et de la Oumra.

L’objectif principal du présent projet de décret est de revaloriser les indemnités allouées au personnel du Commissariat à l’organisation du Hadj et de la Oumra et d’harmoniser la rémunération dudit personnel avec celle des autres services rattachés au Cabinet du Premier Ministre.

II.       AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1.   Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit n°6998-NE d’un montant de vingt-six millions d’euros (26 000 000 €) et d’un don n°D925 d’un montant équivalent à vingt-un millions trois cent mille Droits de Tirage Spéciaux ( 21 300 000 DTS), signé le 03 février 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Programme de résilience du système alimentaire en Afrique de l’ouest phase 1 de l’approche multi-programmatique.

L’objectif global de l’accord de financement objet du présent projet d’ordonnance est d’améliorer la préparation contre l’insécurité alimentaire et la résilience des systèmes alimentaires dans les pays de l’Afrique de l’Ouest suivants : le Burkina Faso, le Mali, le Niger et le Togo.

Les objectifs spécifiques  du programme de résilience sont entre autres:

-      l’amélioration des systèmes régionaux de prévention et de suivi des crises alimentaires ;

-      le renforcement des services numériques d’hydrométrie et d’agro-conseil pour les agriculteurs ;

-      la consolidation de l’innovation agricole régionale ;

-      le renforcement de la sécurité alimentaire régionale par la gestion intégrée du paysage ;

-      la facilitation du commerce dans les principaux corridors et la consolidation des systèmes de réserves alimentaires ;

-      le soutien au développement de chaînes de valeurs stratégiques et régionales.

2.2.   Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2021058/PR NG 2021 30 00 d’un montant maximum en principal de six milliards cinq cent millions (6  500 000 000) de francs CFA, signé le 25 janvier 2022 à Niamey, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et le Gouvernement de la République du Niger, pour le financement partiel du Projet d’aménagement de la corniche dans le cadre du bitumage de la voirie urbaine de Tillabéri.

L’objectif principal de l’accord de prêt objet du présent projet d’ordonnance est de contribuer à dynamiser l’économie de la ville de Tillabéri à travers l’amélioration de la mobilité des populations et la facilitation des échanges économiques et sociaux aux niveaux national et sous régional.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déterminant les conditions et les modalités d’évacuation sanitaire à l’étranger.

L’évacuation sanitaire des patients constitue une préoccupation pour le Gouvernement du fait de l’insuffisance des ressources humaines qualifiées et des plateaux techniques pour la prise en charge de certaines pathologies au Niger.

Les évaluations et les audits réalisés sur le système d’évacuation sanitaire à l’étranger ont permis de déceler plusieurs manquements et dysfonctionnements, ayant entrainé non seulement de lourdes charges financières pour l’Etat, mais aussi des problèmes ayant affecté la qualité de la prise en charge des patients.

Le présent projet de décret a pour objectif de rationaliser l’utilisation des ressources affectées dans le cadre des évacuations sanitaires et d’assurer une meilleure prise en charge des patients par un réaménagement du dispositif institutionnel dédié à cette activité.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

4.1.   Projet de loi relative à l’exercice de l’activité d’affacturage au Niger.

L’accès au financement bancaire par les entreprises et plus particulièrement les Petites et Moyennes Entreprises (PME) au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) reste encore très limité malgré les efforts consentis par les Etats membres, pour améliorer les financements offerts et réduire la perception du risque sur cette catégorie d’acteurs.

Dans ce contexte, les innovations financières des nouveaux instruments de l’affacturage, qui est une technique qui consiste à rendre liquide ses créances et à récupérer de la trésorerie, peut constituer une solution alternative et complémentaire au financement des PME.

Cependant, l’opération d’affacturage est une opportunité qui n’est pas encore exploitée de façon optimale par les entreprises africaines, particulièrement celles de l’espace UEMOA.

En effet, la loi portant réglementation bancaire dans l’espace UEMOA considère l’affacturage comme une opération de crédit qui relève donc de la compétence exclusive des Etablissements de crédit et reste muette sur des aspects importants de l’activité d’affacturage.

Au regard de ce qui précède, il est donc apparu nécessaire de réglementer de manière spécifique l’opération d’affacturage afin notamment d’en garantir la sécurité et d’en faciliter l’exécution.

Pour ce faire, le Conseil des Ministres de l’UMOA a adopté, lors de sa session du 10 décembre 2021, le projet de Loi uniforme relative à l’exercice de l’activité d’affacturage dans les Etas membres.

Le présent projet de loi vient intégrer cette loi uniforme dans l’ordonnancement juridique national.

4.2.   Projet de décret portant création, missions et organisation de l’Observatoire National de la Qualité des Services Financiers, en abrégé « OQSF-NE ».

La création de l’Observatoire National de la Qualité des Services Financiers entre dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Finance Inclusive révisée (2019-2023), adoptée par décret n° 2018-907/PRN/MF du 28 décembre 2018.

Les missions assignées à l’Observatoire National de la Qualité des Services Financiers sont essentiellement de trois ordres à savoir:

-      la promotion de la qualité des services financiers offerts aux usagers et à la clientèle ;

-      l’amélioration de la qualité des relations entre les prestataires des services financiers, les usagers et la clientèle ;

-      la médiation financière entre les prestataires des services financiers, les usagers et la clientèle.

La création de cet observatoire permettra ainsi de fluidifier les relations entre les prestataires et les consommateurs des services financiers et renforcera davantage les efforts du Gouvernement visant à assainir le secteur financier et à assurer son développement, en vue de le rendre plus inclusif, innovant et efficient.

V.      MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

·       Monsieur Ali Baoua, représentant élu des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine de la lutte contre la corruption, est nommé membre de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA).

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

·       Monsieur Guirguidi Laouan Kader, désigné par le Président de l’Assemblée Nationale, est nommé membre du Conseil National de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (CNRCEP).

·       Monsieur Malam Ari Boukar, est nommé président du conseil d’administration de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

·       Docteur Ag Arya Moussa, maître de conférences à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, Mle 259, est nommé président du conseil d’administration de l’Office du Baccalauréat, des Equivalences et des Examens et Concours du Supérieur (OBEECS).

·       Docteur Alio Mahamane, maître de conférences à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, Mle 351, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nigérienne des Allocations et des Bourses (ANAB).

·       Docteur Adakal Ousseini, maître-assistant, Mle 06-199, est nommé doyen de la faculté des sciences de la santé, à l’Université Dan Dicko Dan Koulodo de Maradi.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

·       Docteur Illiassou Mossi Maïga, est nommé directeur général de l’Institut National de la Recherche Agronomique du Niger (INRAN).

·       Monsieur Bounia Yahaya, ingénieur d’agriculture, Mle 56729/J, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Agriculture.

·       Monsieur Marah Mamadou, Mle 148564/N, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Agriculture.

·       Monsieur Ibrahim Insitak, ingénieur génie rural, Mle 60077/C, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Agriculture.

·       Monsieur Aminou  Jadi, ingénieur d’agriculture, est nommé directeur général de la protection des végétaux.

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

·       Monsieur Chétima Katiella Abdou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 59098/U, est nommé inspecteur général des services.

·       Monsieur Alfari Salou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 71372/L, est nommé directeur général de l’énergie.

·       Monsieur Hamani Boubé, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 82690/C, est nommé directeur général des hydrocarbures.

·       Monsieur Ousseini Amadou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 73379/U, est nommé directeur de l’énergie conventionnelle.

·       Monsieur Zoubérou Maazou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 87327/A, est nommé directeur du raffinage, du transport et de la distribution des hydrocarbures.

·       Madame Hamza Ousseye Tankari Amadou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 87340/X, est nommée directrice de l’économie, de la fiscalité et des investissements pétroliers.

·       Monsieur Maïdagi Dakaou Oumarou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 85637/Y, est nommé directeur de l’exploration et de la production des hydrocarbures.

·       Monsieur Hima Zakari, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 85661/Y, est nommé directeur de la préservation de l’environnement, de la santé et de la sécurité.

·       Monsieur Mahamane Karimoune, ingénieur statisticien économiste, Mle 85671/A, est nommé directeur des études, de la programmation et des statistiques.

·       Monsieur Alassane Warzagane Amadou, inspecteur central du trésor, Mle 116983/P, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.

·       Madame Maliki Nana Mariama Souley Sabo, directeur administratif, Mle 87325/Y, est nommée directrice des ressources humaines.

·       Madame Djibo Saadi Issoufou, juriste, Mle 58254/S, est nommée directrice de la législation.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

·       Monsieur Adamou Mahamadou, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

·       Monsieur Hassane Maï Dawa Amadou, conseiller des affaires étrangères, Mle 85329/K, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République Fédérale d’Ethiopie et représentant permanent auprès de l’Union Africaine.

·       Monsieur Paraiso Souleymane Moussa, conseiller des affaires étrangères, Mle 82939/M, est nommé directeur général des affaires juridiques et consulaires (DGAJC).

·       Monsieur Oumar Ibrahim Sidi, conseiller des affaires étrangères, Mle 85325/F, est nommé directeur général des Relations Multilatérales (DGRM).

·       Monsieur Barikoye Djibo, conseiller des affaires étrangères, Mle 87207/S, est nommé directeur général des relations bilatérales (DGRB).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

·       Monsieur Abou Dan Dangui Habibou, est nommé préfet du département de Tassara.

·       Monsieur Malam Kandine Adam, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nigérienne de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

·       Monsieur Issoufou Djibo Boubacar, est nommé directeur général de l’Ecole Supérieure des Télécommunications.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

·       Monsieur Abdoulkarimou Saidou, docteur en géographie et aménagement de l’espace, est nommé conseiller technique de la Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification, en remplacement du colonel Harouna Rachidi Abdou, appelé à d’autres fonctions.

·       Colonel Harouna Rachidi Abdou, Mle 52104/N, est nommé directeur du Centre National de Surveillance Ecologique et Environnementale.

VI.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications.

1)   une communication du Directeur de Cabinet du Président de la République relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par entente directe, pour la poursuite de l’Assistance Technique à la mise en œuvre du Programme Kandadji-phase 2.

Ce marché, d’un montant d’un milliard trois cent-quatorze millions huit cent soixante-quatorze mille huit cent quatre-vingts (1 314 874 880) francs CFA a pour attributaire le cabinet STUDI international, pour un délai d’exécution de quarante-huit (48) mois.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

2)   une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19.

L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle.

Le niveau des indicateurs est satisfaisant.

Le taux d’attaque hebdomadaire est de 0,06/100.000 habitants.

A la date du 13 mars 2022, la situation se présente comme suit :

­      total des cas positifs notifiés : 8.781 ;

­      total des cas sortis guéris : 8.464 ;

­      total des décès : 308 ;

­      total des cas actifs : 09 dont 01 en cours d’hospitalisation.

La vaccination se poursuit sur l’ensemble des 8 régions avec un taux de couverture de 20% pour la 1ère dose et 15% pour ceux qui sont totalement vaccinés.

Au vu de la situation épidémiologique actuelle marquée par une baisse sensible de la circulation du virus au niveau national depuis quelques semaines, le Conseil des Ministres a pris des mesures d’allégement des directives relatives à la surveillance et à la prévention de la Covid-19 à savoir :

1.    l’auto-isolement de sept (07) jours n’est plus nécessaire pour tout voyageur entrant au Niger présentant un Test PCR négatif de moins de cinq (05) jours pour les pays de l’UEMOA et de moins de 72 heures pour les autres pays à la date du prélèvement ainsi qu’une vaccination complète dont la dernière dose ou la dose unique date d’au moins 4 semaines.

2.    Cependant, les mesures relatives à l’auto-isolement de sept (07) jours restent en vigueur pour  tout voyageur entrant au Niger ne présentant pas un Test PCR négatif d’au moins de cinq (05) jours pour les pays de l’UEMOA et de moins de 72 heures pour les autres pays à la date du prélèvement et n’ayant pas une vaccination complète dont la dernière dose ou la dose unique date d’au moins 4 semaines. Ce dernier doit effectuer un test antigénique gratuit de la Covid-19 au 7ème jour dans une structure agréée par le Ministère en charge de la Santé.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 17 mars 2022

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

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Catégorie : Politique

Publication : 17 mars 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 19 janvier 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.     AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1.      Projet de décret portant création, missions, composition et fonctionnement des organes de pilotage et de coordination de la Couverture Sanitaire Universelle (CSU).

La Stratégie Nationale de la Couverture Sanitaire Universelle (SNCSU) 2021-2030 adoptée par décret  n°2021-583/PRN/MSP/P/AS du 23 juillet 2021 prévoit dans le cadre de sa mise en œuvre la création des organes de coordination et de pilotage.

C’est dans cette optique que le présent projet de décret est pris. Il consacre la création des organes de pilotage et de coordination et fixe les missions assignées à chacun.

Il s’agit du Comité de Haut-Niveau de Pilotage et du Comité Technique National.

Le Comité de Haut-Niveau de Pilotage est la plus haute instance d’orientation et de décision pour la mise en œuvre de la Stratégie CSU.

Le Comité Technique National assure une mission de coordination technique de la stratégie.

1.2.        Projet de décret portant création de l’Ordre National des Techniciens Biologistes et des Biologistes Médicaux (ONTB/BM).

Le présent projet de décret a pour objet la création d’un Ordre National des Techniciens Biologistes et des Biologistes Médicaux au Niger.

L’Ordre a pour mission principale d’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession de biologie médicale ainsi que la défense du Technicien Biologiste et du Biologiste Médical dans l’exercice de leur profession.

En outre, l’ordre veille au respect des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensable à l’exercice de la profession de biologie médicale à titre public ou privé.

Il donne son avis aux pouvoirs publics, en ce qui concerne la règlementation de la profession de biologie médicale et de manière  générale sur toutes questions intéressant la santé publique sur lesquelles il est consulté par le Gouvernement.

Il dispose d’un Conseil National et des Conseils Régionaux au niveau déconcentré.

II.        AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1.        Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Technique dénommé « Institut Franco-Arabe de Pédagogie » en abrégé (IFAP).

Au Niger, l’enseignement secondaire souffre d’un déficit chronique en enseignants dans les matières scientifiques. Cet état de fait, se traduit par l’inexistence des séries scientifiques dans plusieurs Complexes d’Enseignement Secondaire ruraux.

L’Institut Franco-Arabe de Pédagogie implanté à Tahoua a pour mission d’assurer la formation pédagogique des élèves titulaires du baccalauréat de la série D (option Franco-Arabe) pour l’obtention du diplôme de licence professionnelle aux fins d’enseignement dans les établissements secondaires.

2.2.        Projet de décret portant approbation des statuts de « l’Institut Franco-Arabe de Pédagogie », en abrégé (IFAP).

Le présent projet de décret a pour objet de déterminer les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Franco-Arabe de Pédagogie ».

L’adoption de ce projet de décret permettra à cet institut de disposer d’un cadre juridique lui permettant d’accomplir ses missions.

2.3.      projet de décret modifiant le décret n° 2007-141/PRN/MESSR/T du 23 avril 2007,  portant réforme du Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC).

Le décret n° 2007-141/PRN/MESSR/T, portant réforme du Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC) dispose en son article 2 que les études de fin du 1er cycle de l’enseignement secondaire sont sanctionnées par le Brevet d’Etudes du Premier Cycle.

Dans la pratique, il a été constaté que ce diplôme ne prend pas en compte les spécificités liées de l’enseignement dans certaines langues dans les établissements d’enseignement secondaire.

Le présent projet de décret est pris pour remédier à cette situation.

III.MESURES NOMINATIVES :

Au titre DU Ministère DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

·       Monsieur Salamou Habou, directeur administratif, Mle 107726/M, est nommé inspecteur des services, en remplacement de Monsieur Irwata Ahmet admis à faire valoir ses droits à la retraite.

·       Madame Ouma Yahaya Mahaman Dan Ardé, docteur en soins infirmiers, Mle 62260/U, est nommée inspectrice des services, en remplacement de madame Diallo Mintou Maïga.

·       Monsieur Adamou Souley, docteur en soins infirmiers, Mle 70436/C, est nommé secrétaire général de l’Institut de Santé Publique (ISP) de Niamey.

·       Monsieur Hama Seydi Lawali, docteur en soins infirmiers, Mle 79799/K, est nommé secrétaire général de l’Ecole Nationale de Santé Publique d’Agadez (ENSP/A).

·       Docteur Maman Brah Laouali, médecin spécialiste en cancérologie, Mle 102406/B, est nommé directeur général adjoint du Centre National de Lutte contre le Cancer (CNLC).

·       Docteur Idrissa  Sabiti, médecin spécialiste en Santé Publique, Mle 67656/J, est nommé directeur général de l’Ecole Nationale de Santé Publique d’Agadez (ENSP/A).

·       Monsieur Abdou Galo Karimou, docteur en soins infirmiers, Mle 56306/J, est nommé président du conseil d’administration de l’Institut National d’Assistance Médicale (INAM), cumulativement avec ses fonctions de conseiller du Premier Ministre.

·       Monsieur Irwata Ahmed, pédagogue des sciences de la santé, Mle 46775/Y, est nommé président du conseil d’administration de l’Ecole Nationale de Santé Publique d’Agadez (ENSP/A).

Au titre DU Ministère DES TRANSPORTS

·       Madame Roua Aïchatou Belko, directeur administratif, Mle 63216/Y, est nommée inspectrice générale des services.

·       Monsieur Ali Ousmane Dan Kassanki, expert régional navigabilité OACI, est nommé conseiller technique du Ministre des Transports, en remplacement de Monsieur Djibo Mahamadou.

·       Monsieur Yahaya Mahamane Rabiou, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 133731/B, est nommé directeur des transports ferroviaires, maritimes et fluviaux.

·       Monsieur Abdou Abdoul Aziz, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 70971/C, est nommé directeur de la circulation et de la sécurité routière.

·       Monsieur Dan Issa Samaïla, inspecteur principal du trésor, Mle 117716/C, est nommé directeur des transports routiers.

·       Monsieur Adam Elhadji Gangama, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 87319/A, est nommé directeur des études et de la programmation.

·       Monsieur Malan Soulé Ali, inspecteur principal du trésor, Mle 122298/Z, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.

·       Monsieur Illiassou Issoufou, directeur administratif, Mle 133783/P, est nommé directeur des ressources humaines.

·       Madame Halimatou  Zakari, chef de division d’administration générale, Mle 116835/B, est nommée directrice de la législation.

·       Monsieur Hassan Salé, ingénieur des travaux statistiques, Mle 117265/R, est nommé directeur des statistiques.

·       Monsieur Ibrahim Hamani, directeur administratif, Mle 112117/J, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.

Au titre DU Ministère DE l’EQUIPEMENT

·       Monsieur Alio Amine, ingénieur général des travaux publics, Mle 59981/Y, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Equipement.

·       Monsieur Sawani Karimou, ingénieur génie civil, Mle 60648/Y, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Equipement.

·       Monsieur Abdallah Ouma Ahmet, est nommé inspecteur général des services.

Au titre DU Ministère DES FINANCES

·       Monsieur Alio Daouda, inspecteur principal du trésor, Mle 68621/F, est nommé directeur de la programmation budgétaire.

·       Monsieur Mahamadou Haro, ingénieur statisticien économiste, Mle 196, est nommé directeur de l’exécution et du suivi du budget.

·       Monsieur Nassirou Ousmane inspecteur principal du trésor, Mle 132483/T, est nommé directeur de la solde en remplacement de Monsieur Saidou Gambo admis à faire valoir ses droits à la retraite.

·       Madame Abdoulaye Samira Elh. Sanoussi, inspectrice principale du trésor, Mle 115009/F, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

·       Monsieur Hamma Mossi, inspecteur principal du trésor, Mle 57336/Z, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de la Jeunesse et du Sport, au Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat et les Structures rattachées.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT

Il est mis fin aux fonctions de directeur général de la SONUCI exercées par monsieur Tankari Mahamadou.

IV COMMUNICATIONS

Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications :

1)   Une communication du Directeur d cabinet du Président de la République relative à un marché pour la réalisation d’une campagne nationale d’alphabétisation numérique et d’éducation financière.

Le marché a pour attributaire le Cabinet International Numerica Center.

Ce marché d’un montant de neuf cent soixante-neuf mille quatre cent soixante-sept dollars (969 467 USD), soit six cent trois millions huit mille quatre cent soixante-quatorze (603 008 474) francs CFA hors taxes, sur financement IDA a un délai d’exécution de quinze (15) mois.

2)   Une communication du Ministre de l’Agriculture relative à l’attribution d’un marché pour la réalisation des travaux de réhabilitation des pistes de desserte et de traitement des points critiques dans les communes de Dabaga, Tabelot, Gougaram, Iferouane et Timia (Région d’Agadez). Ce marché a été passé par appel d’offres ouvert.

-         Lot 1 : Travaux de réhabilitation et de traitement des points critiques de la piste de desserte Tokadi – Fantori - Bagazanamas dans la commune de Tabelot du PK 0+000 au PK 23+00 (soit 23+00 km) avec pour attributaire le Groupement d'Entreprises EGBTP-ALGALI MOHAMED : BP 12857 Niamey-Niger pour  montant de  huit cent cinquante-cinq millions trois cent soixante-dix mille trente (855 370 030) francs CFA hors taxes, hors douane avec un délai d’exécution de (5) mois ;

-         Lot 4 : Travaux de traitement des points critiques des tronçons de pistes embranchement Ajirou – Ibsghan PK 11+800 au PK 36+530 (soit 24,73 km) avec  pour attributaire Entreprise DKO : BP : 96 Agadez pour un  montrant de cinq cent trente-huit millions neuf cent seize mille quatre cent quatre-vingt-cinq (538 916 485) francs CFA hors taxes, hors douane avec un délai d’exécution de (5) mois.

Ces deux (02) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

                Fait à Niamey, le 19 janvier 2023

                Le Secrétaire Général Adjoint

                du Gouvernement.

             LARWANA IBRAHIM

Source : https://www.presidence.ne/

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Catégorie : Politique

Publication : 19 janvier 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 1er juin 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
  Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1.    AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
 Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant première rectification de la loi n° 2016-43 du 06 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2017.
 Le budget général de l’Etat, au titre de l’année 2017, consacré par la loi n° 2016-43 du 06 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2017, a été arrêté en recettes et en dépenses à un montant de 1.809,49 milliards de FCFA.
 Le présent projet de loi a pour objet d’apporter des ajustements aux prévisions de recettes et de dépenses  de la loi de finances initiale.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

1.    AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
 Le Conseil des Ministres a examiné la proposition de loi relative à la modification de la Constitution.
 Le Gouvernement a examiné la proposition de loi relative à la modification de la Constitution du 25 novembre 2010, en ses articles 84 et 173 introduite par quatre (4) députés nationaux.
 L’avis du Gouvernement sera transmis à l’Assemblée Nationale conformément aux dispositions du règlement intérieur de cette institution.

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Publication : 1 juin 2017

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En application de l’article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres.

C’est ainsi que, Son Excellence, Monsieur Brigi Rafini, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé ce jour, jeudi 20 août 2020, un Conseil des Ministres.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret déterminant les modalités d’authentification des signatures des électeurs soutenant les candidatures indépendantes aux élections présidentielles, législatives et locales ainsi que leur répartition géographique.

En application des dispositions de l’article 126 de la loi organique n° 2017-64 du 14 août 2017, portant Code Electoral du Niger, le présent projet de décret fixe les modalités d’authentification des signatures des électeurs soutenant les candidatures indépendantes aux élections présidentielles, législatives et locales ainsi que leur répartition géographique.

Les signatures des électeurs soutenant une candidature indépendante sont authentifiées par les Officiers ministériels, les Officiers de police judiciaire ou les Officiers d’état civil. Ils sont tenus de vérifier l’effectivité de l’inscription des signataires sur la liste électorale.

Pour les personnes ne sachant pas signer, l’empreinte digitale apposée vaut signature.

Pour les élections présidentielles, les signatures sont recensées sur une liste d’électeurs soutenant la candidature indépendante, représentant au moins vingt mille (20 000) inscrits sur la liste électorale répartis dans au moins cinq (5) régions y compris la ville de Niamey et la zone géographique du reste du monde. Cette liste doit comporter au moins mille (1 000) signatures d’électeurs soutenant la candidature indépendante par région.

Pour les élections législatives et locales les signatures sont recensées sur une liste d’électeurs soutenant la candidature indépendante, représentant au moins un pourcent (1%) des inscrits de la circonscription électorale concernée.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre a levé la séance.

Fait à Niamey, le 20 août 2020

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU  DANGALADIMA

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Publication : 21 août 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 23 février 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1.   Projet de décret portant affectation des ressources du Fonds d’Investissement pour le Développement pour la mise en œuvre de certains Projets et Programmes de développement au titre de l’exercice 2023.

Conformément à l’article 44 de la loi n° 2018-47 du 12 juillet 2018, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP), il est ouvert un compte spécifique à la BCEAO pour recevoir la dotation annuelle représentant 45% du montant des ressources ordinaires effectivement recouvrées du budget de l’exercice en cours de l’ARCEP pour alimenter le Fonds d’Investissement pour le Développement (FID).

Ce Fonds est créé pour permettre la réalisation des projets et programmes entrant dans le cadre de la promotion d’une véritable économie numérique.

L’article 45 de la loi susvisée prévoit que les modalités d’utilisation des ressources du FID sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier Ministre.

La dotation de l’année 2022 financera les programmes et projets à réaliser au cours de l’année 2023.

Il s’agit de :

-         projet de mise en place de système de surveillance et de contrôle des services des télécommunications au Niger ;

-         programme d’implémentation des stations fixes de contrôle du spectre au profit de l’ARCEP ;

-         projet d’acquisition et de mise en service d’une imprimante polyvalente au profit de l’ONEP ;

-         programmes de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Transition vers la Télévision Numérique Terrestre (TNT) au Niger.

1.2.   Projet de décret modifiant et complétant le décret
n° 2013-196/PRN/PM du 31 mai 2013, fixant les conditions d’organisation du Hadj et de la Oumra aux lieux saints de l’Islam.

La modification du décret n° 2013-196/PRN/PM du
31 mai 2013 a pour objectifs de mettre ce texte en adéquation avec les mesures organisationnelles prises par les autorités saoudiennes en charge du Hadj et de la Oumra et d’introduire les nouvelles réformes intervenues au Niger dans le secteur du Hadj.

L’objectif visé à travers cette réforme est de permettre aux pèlerins nigériens d’effectuer leur hadj et oumra dans des meilleures conditions.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du Plan de Développement Sanitaire et Social (PDSS) 2022-2026.

Le Plan de Développement Sanitaire et Social (PDSS)
2022-2026 est un document d’orientation de l’action gouvernementale en matière de santé dont l’objectif global est de contribuer à l’amélioration de l’état sanitaire et nutritionnel des populations et de la transition démographique d’ici fin 2026.

Le PDSS 202-2026 s’articule autour de quatre (04) axes stratégiques suivants :

-         l’amélioration de la gouvernance en santé ;

-         l’amélioration de la disponibilité et de la qualité des prestations sanitaires et sociales ;

-         le renforcement de la protection sociale en santé des groupes vulnérables ;

-         la maitrise de la fécondité.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1.   Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial, dénommé « Abattoir Frigorifique de Niamey » en abrégé : AFRIN.

3.2.   Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Abattoir Frigorifique de Niamey (AFRIN).

L’Abattoir Frigorifique de Niamey, établissement public à caractère industriel et commercial a pour missions :

-      la transformation des animaux de boucherie en denrées alimentaires ;

-      la protection de la santé publique et vétérinaire ;

-      la conservation, l’approvisionnement et le transport de la viande saine pour la consommation humaine dans la ville de Niamey ;

-      l’exportation de la viande et des sous-produits animaux.

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de l’Abattoir Frigorifique de Niamey aux dispositions de la loi n°2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

4.1.   Projet de décret modifiant et complétant le décret
n° 2021-327/PRN/MF du 13 mai 2021, portant organisation du Ministère des Finances.

Le présent projet de décret a pour objet la modification de l’article 12 du décret n° 2021-327/PRN/MF du 13 mai 2021, portant organisation du Ministère des Finances.

Il érige en effet, la Cellule de Contrôle et de Gestion des Consommations d’Eau, d’Electricité et de Téléphone, logée à la Direction Générale du Budget, en Direction Technique Nationale qui prend la dénomination de « Direction de Gestion des Dépenses d’Eau, d’Électricité et de Télécommunications ».

Cette réforme vise à assurer une gestion rationnelle d’eau, d’électricité et de téléphone dans les services de l’Etat et s’inscrit dans le cadre global des actions visant l’amélioration de l’efficience et de la qualité de la dépense publique.

Ce projet de décret consacre aussi la fusion de la Direction de Suivi de la Coopération Financière et de la Direction des Réformes Financières en une seule Direction Technique sous l’appellation de « Direction de Suivi de la Coopération et des Réformes Financières ».

Cette fusion vise la recherche de l’efficacité sur les questions de réforme et de la coopération financières.

La présente modification prévoit également que l’organisation, les missions et les attributions des responsables de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Opérations Budgétaires soient fixées par décret pris en Conseil des Ministres.

En effet, le choix du décret spécifique vise à doter la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Opérations Budgétaires des pouvoirs nécessaires pour assurer ses missions de contrôle de la dépense publique et de prévention des risques budgétaires.

4.2.   Projet de décret déterminant les missions et l’organisation de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Opérations Budgétaires et fixant les attributions des différents responsables.

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 12 (nouveau) du décret portant organisation du Ministère des Finances.

La Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Opérations Budgétaires a pour missions principales, la mise en œuvre de la politique de contrôle de la passation, de l’exécution des marchés publics et des délégations de service public, de contrôle de l’exécution des lois de finances à travers l’identification et la prévention des risques budgétaires ainsi que la qualité de la comptabilité budgétaire.

V.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

5.1.   Projet de décret portant création d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique dénommé « Institut Pratique de Développement Rural », en abrégé : IPDR de Kollo.

5.2.   Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Institut Pratique de Développement Rural, IPDR de Kollo.

L’Institut Pratique de Développement Rural de Kollo, établissement public à caractère scientifique, culturel et technique a pour missions d’assurer la formation et le perfectionnement des agents de l’Etat et de ses démembrements et ceux du secteur privé, des niveaux moyen et supérieur, dans les domaines de l’agriculture, des eaux et forêts, de l’élevage, du génie rural et de la socio économie.

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de l’IPDR de Kollo aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application.

VI.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

6.1.   Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à Caractère scientifique, culturel et technique dénommé « Musée National Boubou Hama », en abrégé : MNBH.

6.2.   Projet de décret portant approbation des Statuts du Musée National Boubou Hama (MNBH).

Le Musée National Boubou Hama poursuit une mission de service public dans les domaines de la préservation et de la valorisation des éléments du patrimoine culturel et naturel.

A ce titre, il a pour missions notamment de :

-         acquérir les spécimens de biens culturels appartenant au patrimoine culturel du Niger ;

-         conserver les collections et biens culturels acquis ou mis à sa disposition ;

-         contrôler la qualité de la production et rechercher les canaux de commercialisation des œuvres artisanales et artistiques sur son site ;

-         assurer la communication culturelle et scientifique des découvertes à travers les expositions, les études, les publications, les moyens audio-visuels et les médias ;

-         réaliser des inventaires des collections et biens culturels conformément à la règlementation en vigueur ;

-         assurer la formation technique et l’éducation permanente des jeunes à travers un centre éducatif et un centre artisanal ;

-         réaliser des consultations en Muséologie / Muséographie.

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement du Musée National Boubou Hama aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application.

VII.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création, missions, composition et fonctionnement d’un Conseil National de la Femme du Niger (CNFN).

Le Conseil National de la Femme du Niger est un organe consultatif pour la promotion et la protection des droits des femmes dont les fondements trouvent leurs sources dans la Constitution du 25 novembre 2010, les conventions internationales et régionales auxquelles le Niger a adhéré et les orientations politiques nationales en matière de promotion et de protection des femmes.

La création de ce conseil contribuera à l’amélioration du statut des femmes et au renforcement du leadership féminin par le respect des droits fondamentaux et inaliénables des femmes.

Le Conseil National de la Femme du Niger est notamment chargé de :

-      donner des avis et de formuler des propositions visant à orienter et à améliorer l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques en matière de promotion de la Femme ;

-      prendre en compte les points de vue des femmes sur les questions intéressant le développement politique, économique et social du pays.

VIII.  MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

·       Colonel Issaka Idé, Mle OA/SM de la Garde Nationale du Niger, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, en remplacement du Colonel Sidi Mahamadou mis en position de stage.

Au titre DU Ministère DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

·       Monsieur Halidou Mécano, inspecteur principal du trésor, Mle 68593/U, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.

Au titre DU Ministère DE LA COMMUNICATION

Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC).

Il s’agit de :

Représentant des organisations patronales :

·       Monsieur Sidi Ali Chanami Sidi Mohamed, en remplacement de Monsieur Salifou Mayaki.

Personnalité désignée par le Président de l’Assemblée Nationale :

·       Madame Mariamou Salhatou, en remplacement de Monsieur Haya Oumarou Amadou.

Représentants du Réseau National des Chambres d’Agriculture :

·       Monsieur Mohmoud Illo, en remplacement de Monsieur Ahmed Ouha ;

·       Monsieur Abdou Maïdagi, en remplacement de Monsieur Assadeck Alkabous ;

·       Monsieur Aminou Soumana, en remplacement de Monsieur Ladan Soumana ;

·       Madame Nasser Aïchatou Salifou, en remplacement de Monsieur Oumarou Garba ;

·       Monsieur Bouba Abdou, en remplacement de Monsieur Salifou Allassane Djimaraou ;

·       Monsieur Manga Soumana, en remplacement de Monsieur de Soumaïla Abdourahamane.

IX.       COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu cinq (05) communications.

1)   Deux (02) communications du Premier Ministre :

ü La première communication porte sur un marché public relatif à la réalisation de la collecte de données de base, vague 02 et l’enquête finale pour l’évaluation d’impact de la mise en œuvre du projet d’Appui au Réfugiés et aux Communautés d’Accueil (PARCA).

ü La deuxième communication porte sur un marché public relatif aux travaux de renforcement et d’extension de l’Adduction d’Eau Potable (AEP) dans la ville de Diffa dans le cadre de la mise en œuvre du projet PARCA.

2)   Une (01) communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative à un marché public d’acquisition des denrées alimentaires au profit du centre régional des œuvres universitaires de Niamey.

3)   Une (01) communication du Ministre de l’Equipement relative à un marché public de travaux de construction de deux (02) centres de Santé Intégrés (CSI de type 1) dans les villages de Tallé et de Farié Haoussa et de deux (02) terrains multisports dans les chefs-lieux des Communes de Gothèye et de Kourteye, dans la région de Tillabéri.

4)   Une (01) communication du Ministre des Finances sur un marché public relatif à l’achat de bus au profit des Universités Publiques du Niger.

Ces cinq (05) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 23 février 2023.

Le Secrétaire Général

              du Gouvernement

MALAM KANDINE ADAM

Source : https://www.presidence.ne/

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Publication : 24 février 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,

jeudi 23 mars 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Rapport sur la Performance de l’Action Gouvernementale.

Le présent rapport correspond à deux ans de mise en œuvre du Programme de Renaissance III.

En effet, le Gouvernement a institué l’analyse de la performance pour matérialiser sa volonté d’améliorer la gestion publique et de renforcer les mécanismes de redevabilité. Cette analyse repose sur les engagements de SEM MOHAMED Bazoum, Président de la République, Chef de l’Etat, contenus dans le programme de Renaissance III et traduits en 7 axes d’orientations stratégiques du Gouvernement dans la Déclaration de Politique Générale, à savoir :

• sécurité et quiétude sociale ;

• bonne gouvernance et consolidation des Institutions républicaines ;

• développement du capital humain ;

• modernisation du monde rural ;

• développement des infrastructures économiques ;

• exploitation des potentialités économiques ;

• solidarité et inclusion socioéconomique des catégories en situation de vulnérabilité.

Le présent rapport est élaboré sur la base d’informations fournies par les départements ministériels relativement à la mise en œuvre de leurs Projets Annuels de Performance. Il fait le point en termes notamment des réalisations physiques et financières ainsi que de l’évolution des principaux indicateurs sectoriels.

Ce rapport, élaboré dans un contexte marqué par des chocs et défis multiples permet de relever notamment que :

• relativement à la sécurité des personnes et des biens, en dépit d’importants succès enregistrés par les FDS se traduisant notamment par le retour des populations déplacées internes dans leurs localités d’origine, le contexte est marqué par la persistance d’attaques terroristes dans la zone des trois frontières et d’autres actes criminels visant surtout la population civile.

• sur le plan économique, la dynamique de création de la richesse intervient dans un contexte de hausse des prix des produits importés du fait notamment des tensions géopolitiques internationales et des effets de la crise du COVID-19 qui ont perturbé les flux du commerce. De même, les résultats de la campagne agricole 2021 ont été déficitaires.

• concernant l’environnement, malgré les efforts fournis en termes de gestion durable des terres, les bases productives subissent les conséquences des effets du changement climatique.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2100150043398, pour un montant maximum équivalent à huit millions cent quatre-vingt-dix mille Unités de Compte (8 190 000 UC) et du Don n° 2100155042171, pour un montant n’excédant pas l’équivalent de quatre millions deux cent dix mille Unités de Compte (4 210 000), signés le 13 décembre 2022 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet d’approfondissement du secteur financier et d’inclusion financière (PASFIF).

Les Accords de prêt et de Don, objets de la présente ordonnance ont pour objectif global, d’assurer une meilleure mobilisation de ressources longues pour les Prestataires de Services Financiers (PSF) au Niger et d’améliorer l’inclusion financière des populations vulnérables.

Le projet qui sera mis en œuvre, s’articule autour de trois (3) composantes :

• l’approfondissement du financement à long terme et la mobilisation renforcée de fonds verts à travers la capitalisation et le renforcement des capacités du Fonds de Développement de la Finance Inclusive (FDIF) ;

• l’appui à l’inclusion financière digitale des populations ;

• la gestion du projet.

2.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2022092/PR NG 2023 03 00, pour un montant de vingt-cinq milliards (25 000 000 000) de francs CFA, signé le 31 janvier 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’aménagement des voies urbaines dans la  ville de Niamey : Aménagement de la section urbaine de la route nationale N° 25 et réhabilitation du tronçon Niamey-Nyala.

L’Accord de prêt, objet de la présente ordonnance a pour objectif global, de contribuer à l’amélioration des conditions de circulation des usagers : fluidité, confort et sécurité dans la ville de Niamey et particulièrement dans les Communes III et IV.

Le projet financé à travers cet Accord, poursuit les objectifs spécifiques suivants :

• améliorer la mobilité sur les tronçons concernés en réduisant le temps de parcours ;

• réduire le nombre d’accidents de la circulation ;

• réduire le coût d’amortissement des véhicules.

Le projet qui sera mis en œuvre, s’articule autour de six (6) composantes :

• études ;

• travaux ;

• contrôle et surveillance des travaux ;

• mesures environnementales et sociales ;

• gestion du projet ;

• audit technique et financier du projet.

2.3. Projet d’Ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2022065/PR NG 2023 04 00, d’un montant de onze milliards (11 000 000 000) de Francs CFA, signé le 31 janvier 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’alimentation en eau potable en milieu rural dans les régions de Dosso, Maradi, Tahoua et Tillabéri.

L’Accord de prêt, objet de la présente ordonnance, a pour objectif global de contribuer à assurer de façon durable l’approvisionnement en eau potable en quantité suffisante des populations en milieu rural dans les régions de Dosso, de Maradi, de Tahoua et de Tillabéri.

Le projet, financé à travers ce prêt, poursuit les objectifs spécifiques suivants :

- accroître la production d’eau potable de la zone du Projet avec un apport additionnel de près de 8 000 m3/j en 2024 ;

- accroître la capacité de stockage à environ 2 400 m3 ;

- desservir progressivement une population supplémentaire de 2024 à 2045, respectivement de 145 900 habitants et 319 000 habitants.

Le projet qui sera mis en œuvre s’articule autour de sept (7) composantes suivantes :

• études ;

• travaux ;

• contrôle et surveillance des travaux ;

• maîtrise d’œuvre sociale.

• mesures environnementales et sociales ;

• gestion du Projet ;

• audit technique et financier.

Ces trois (3) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2022-70 du 26 décembre 2022, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant statut particulier des personnels du Cadre de l’Agriculture.

Le statut particulier des personnels du cadre de l’Agriculture est régi par le décret n° 73-17/MER/MFP/T du 15 février 1973. Après plusieurs années de mise en application de ce décret, il est apparu des insuffisances qui sont relatives entre autres à :

• la non prise en compte des corps de Techniciens Supérieurs d’Agriculture, catégorie A3 qui se retrouvent dans un corps d’emprunt ;

• la non prise en compte de certains avantages spécifiques et risques professionnels liés au secteur de l’agriculture notamment l’absence d’équipements collectifs et individuels de protection au profit des agents ;

• la non prise en compte des opportunités permettant aux cadres de l’agriculture de dispenser des cours dans les établissements de formation professionnelle et technique spécialisés, des enseignements en rapport avec leurs qualifications et leurs compétences ;

• la non prise en compte de l’évaluation de la performance des Personnels du Cadre de l’Agriculture.

Le présent projet de décret est proposé pour corriger les insuffisances ainsi relevées.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre de la mise en œuvre des opérations de création du 14ème Bataillon Interarmes de Téra

Par décret n° 2022-658/PRN/MDU/L/MDN/MF du 11 août 2022, les opérations entrant dans le cadre de la création du 14ème Bataillon Interarmes de Téra ont été déclarées d’utilité publique.

Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles les propriétés impactées par les opérations de création de cette infrastructure militaire.

V. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

5.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

• Monsieur Balla Mahaman Rabiou, ingénieur génie électrique, Mle 64336/R, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Energie et des Energies Renouvelables.

• Monsieur Salifou Yagi Hakimi, ingénieur électricien, Mle 117091/J, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Energie et des Energies Renouvelables.

• Monsieur Alfari Salou, ingénieur électromécanicien, Mle 71372/L, est nommé directeur général de l’énergie conventionnelle.

• Monsieur Salifou Gado, ingénieur électricien, Mle 71378/T, est nommé directeur général des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

• Monsieur Ousseini Amadou, ingénieur électricien, Mle 71379/U, est nommé directeur de l’électricité.

• Monsieur Mahaman Yacoubou Sanoussi, ingénieur électricien, Mle 133728/G, est nommé directeur du contrôle des ouvrages électriques.

• Monsieur Shitou Maman Mansour, ingénieur électricien, Mle 116996/V, est nommé directeur de la promotion des énergies renouvelables.

• Monsieur Tchiffa Maïdagi, ingénieur électricien, Mle 82842/C, est nommé directeur de l’efficacité énergétique.

• Monsieur Baraou Garba, ingénieur des eaux et forêts, Mle 131029/K, est nommé directeur de la préservation de l’environnement.

• Madame Tankoano Lamourdia Aminata, spécialiste de l’information documentaire, Mle 85625/U, est nommée directrice des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques.

• Monsieur Gounou Dodo, ingénieur électromécanicien, Mle 117106/Z, est nommé directeur des études, de la programmation et des statistiques.

• Monsieur Ouzei  Ousseini, ingénieur en énergie et environnement, Mle 117098/S, est nommé directeur de la promotion des énergies de cuisson.

5.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

• Monsieur Boubacar Djibo, instituteur, Mle 61531/T, est nommé secrétaire général adjoint du Conseil Economique, Social et Culturel.

5.3. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

• Monsieur Mohamed Yacouba, inspecteur principal des douanes, Mle 64160/G, est nommé directeur des ressources financières et de la logistique.

• Monsieur Abdou Habi, inspecteur principal des douanes, Mle 53380/U, est nommé directeur des ressources humaines et de la formation.

VI. COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Directeur de Cabinet du Président de la République relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert international relatif à la fourniture, la distribution, le support technique des Dispositifs de Paiement Electronique (DPE) et la formation des bénéficiaires.

Ces équipements sont fournis avec un agrégateur, devant centraliser les différents canaux de paiements électroniques. Cette solution permettra de recevoir et d’effectuer les paiements par Mobile Money (tous opérateurs confondus), par cartes bancaires (locales et internationales), les porte monnaies électroniques de la Poste et des STA (Société de Transfert d’Argent) entre autres.

Les bénéficiaires ciblés des dispositifs de paiement électronique sont les commerçants, les groupes de femmes, les micro-entrepreneurs, les grossistes et détaillants d’intrants.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 23 mars 2023.

Le Secrétaire Général 

du Gouvernement 

MALAM  KANDINE  ADAM

Source : https://www.presidence.ne

Détails

Catégorie : Politique

Publication : 24 mars 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 26 janvier 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

   I.        AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1.        projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye).

La région de Diffa et certains départements des régions de Tahoua et de Tillabéri font l’objet d’attaques organisées par des groupes terroristes, mettant en péril l’ordre public et la sécurité des populations.

Face à cette situation, le Gouvernement a fait recours aux mesures prévues en période de crise par la Constitution et la loi n°98-24 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence, en proclamant l’état d’urgence pour la protection des populations, de leurs biens et de l’intégrité du territoire.

La situation sécuritaire dans les localités concernées demeurant encore fragile, le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger ces mesures pour une période de trois (03) mois, allant du 31 janvier au 30 avril 2023 inclus.

1.2.        projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri)

La situation sécuritaire dans le département de Filingué demeure encore fragile face à la menace terroriste. Afin de protéger les populations, leurs biens et garantir l’intégrité du territoire national face à cette situation, le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger l’état d’urgence, pour une nouvelle période de trois (03) mois, allant du 27 janvier au 26 avril 2023 inclus.

1.3.        projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (région de Tillabéri)

Les départements de Balleyara et de Kollo sont sujets à des menaces terroristes.

Pour y faire face, le Gouvernement a décidé de recourir aux mesures exceptionnelles autorisées par la loi, en proclamant dans ces départements, l’état d’urgence afin de protéger les populations, leurs biens et l’intégrité du territoire nationale.

Le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger l’état d’urgence pour une période de trois (03) mois, allant du 17 février au 17 mai 2023 inclus.

Les trois (03) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2022-70 du 26 décembre 2022, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire, et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

II.        AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2022-047/PRN/MC du 13 janvier 2022, portant organisation du Ministère du Commerce.

L’article 11 du décret n°2022-047/PRN/MC du 13 janvier 2022, portant organisation du Ministère du Commerce prévoit sept (07) directions nationales transversales dont la Direction des Ressources Financières et du Matériel (DRFM) et la Direction des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (DMP/DSP).

A la mise en œuvre de cette organisation, il ressort une certaine lourdeur dans le fonctionnement de ces deux directions.

Le présent projet de décret est pris pour améliorer le fonctionnement des services en fusionnant les deux directions pour en faire une intitulée « Direction des Ressources Financières, du Matériel, des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (DRFM/MC/DSP) ».

III.        AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant le tarif minimum de terminaison d’un appel international à destination du Niger et les modalités de rémunération des opérateurs.

Afin de relancer le secteur des télécommunications et de promouvoir le développement numérique au Niger grâce à une reprise des investissements, en particulier dans le domaine des infrastructures, l'Etat à travers la loi de finances 2023 a décidé de supprimer la Taxe sur la Terminaison du Trafic International Entrant (TATTIE).

Le présent projet de décret est pris pour fixer le nouveau tarif minimum de terminaison d’un appel international à destination du Niger et les modalités de rémunération des opérateurs concernés, en application des dispositions de la loi de finances 2023.

IV.        AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

4.1           projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature a pour rôle notamment, de donner son avis sur les propositions de nominations des Magistrats du siège.

Il donne également son avis en matière de discipline des magistrats.

Le présent projet de loi qui constitue une refonte de la loi existante, est élaboré en vue d’assurer une meilleure efficacité dans le fonctionnement de cet organe.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

4.2           projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Nationale de l’Assistance Juridique et Judiciaire » en abrégé ANAJJ

4.3           projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence Nationale de l’Assistance Juridique et Judiciaire (ANAJJ).

L’ANAJJ a pour mission la gestion de l’assistance juridique et judiciaire au profit de certaines catégories de personnes.

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes de création, d’organisation et de fonctionnement de l’ANAJJ aux dispositions de la loi n°2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application.

4.4           projet de décret portant création d’un Fonds d’Etat dénommé « Fonds d’Appui à la Justice », en abrégé (FAJ).

4.5       projet de décret portant approbation des Statuts du Fonds d’Etat dénommé « Fonds d’Appui à la Justice »(FAJ).

Le FAJ a pour mission de promouvoir le financement des services judiciaires et pénitentiaires ainsi que l’assistance juridique et judiciaire pour un meilleur accès à la Justice et à la modernisation du système carcéral.

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes de création, d’organisation et de fonctionnement du FAJ aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application.

V.        MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles ci-après :

Au titre DU Ministère DES FINANCES

·       Monsieur Cissé Harouna Soumaïla, inspecteur principal du trésor, Mle 63690/T, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère des Finances, Administration Centrale.

·       Monsieur Ousseini Soumana, inspecteur principal du trésor, Mle 64047/F, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère du Commerce et Structures Rattachées.

·       Madame Maïnassara Amina Sidibé, inspecteur principal du trésor, Mle 115005/Y, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à l’Hôpital National de Niamey.

·       Madame Hadiza Adamou Arzika, inspecteur principal du trésor, Mle 71397/W, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de l’Elevage et Structures rattachées.

·       Monsieur Mamane Lawali Amadou, inspecteur principal du trésor, Mle 115038/I, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de la Défense Nationale.

·       Monsieur Boubacar Kimba, inspecteur central du trésor, Mle 85245/F, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère du Plan et au Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire et Structures rattachées.

·       Madame Iddé Yahaya Mariama, inspecteur principal du trésor, Mle 115041/F, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à l’Hôpital National Amirou Boubacar.

·       Madame Mamadou Zeinabou Louis Bernazou, inspecteur principal du trésor, Mle 85993/B, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales et Structures rattachées.

·       Monsieur Hamza Balla, inspecteur principal du trésor, Mle 54906/T, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

·       Madame Ado Zoulèye Rabiou, directeur administratif, Mle 58248/H, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

·       Monsieur Rhissa Ahamoudou, inspecteur principal du trésor, Mle 115640/F, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

·       Madame Abdoulaye Soumana Housseïnatou, inspecteur central du trésor, Mle 73649/V, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à la RTN, à l’ONEP, à l’ANP et à l’ESSCOM.

• Madame Djibo Zeinabou Elh. Abouba, inspecteur principal du trésor, Mle 62976/H, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Haut-Commissariat à l’Initiative 3N, à la Haute Autorité de Lutte Contre la Corruption et des Infractions Assimilées (HALCIA) et à la Haute Autorité à la Consolidation de la Paix (HACP).

·       Madame Balla Aïchatou Maman Issaka, inspecteur central du trésor, Mle 62976/H, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, Ministère des Finances, dépenses de personnel et régies financières.

·       Monsieur Dardaou Housseini, inspecteur principal du trésor, Mle 66288/S, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à l’Agence du Barrage de Kandadji.

·       Monsieur Idi Maman, inspecteur principal du trésor, Mle 60001/F, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de l’Education Nationale.

·       Monsieur Chaibou Abou, directeur administratif, Mle 87215/S, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de l’Equipement et Structures rattachées.

·       Madame Alou Ramatou Daga, directeur administratif, Mle 115197/C, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à l’Hôpital Général de Référence.

·       Madame Liman Tingri Mariama, inspecteur de contributions diverses, Mle 54902/N, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à l’ONPPC, au LANSPEX et à la SONIPHAR.

·       Monsieur Abdoussalam Magagi, inspecteur principal du trésor, Mle 58458/U, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère des Transports et Structures rattachées.

·       Monsieur Mamane Ibinou, inspecteur principal du trésor, Mle 122301/B, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Centre Régionale des Œuvres Universitaires et à l’Université Abdou Moumouni de Niamey (CROU/UAM).

·       Monsieur Oumarou Illa, inspecteur central du trésor, Mle 66287/B, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de l’Energie et des Energies Renouvelables.

·       Madame Sabira Hamza, inspecteur central du trésor, Mle 115050/G, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et au Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

·       Monsieur Hassan Kombi, inspecteur principal du trésor, Mle 85099/M, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de l’Urbanisme et du Logement et au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes et Structures rattachées.

·       Madame Adamou Bachard Mina Louise, chef de division d’administration générale, Mle 59046/N, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à l’Institut National de la  Statistique (INS).

·       Madame Boureima Balki Zeino, chef de division d’administration générale, Mle 59640/A, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de l’Industrie et de l’Entrepreneuriat des Jeunes.

·       Monsieur Aboubacar Ousmane, inspecteur central du trésor, Mle 85122/U, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à la CARENI et l’ANFICT.

·       Monsieur Mamane Issoufou, commissaire divisionnaire de la Police, Mle 59855/S, est nommé membre de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), au Ministère des Finances.

Au titre DU Ministère DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

·       Monsieur Garba Hamani Harouna, magistrat, est nommé directeur de la législation, au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

·       Monsieur Daouda Ousmane Sani, est nommé directeur de l’Institut des Radio-Isotopes (IRI) de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

                Fait à Niamey, le 26 janvier 2023

                Le Secrétaire Général Adjoint

                du Gouvernement.

            LARWANA IBRAHIM

Source : https://www.presidence.ne

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Catégorie : Politique

Publication : 27 janvier 2023

En application de l’article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres.
 
C’est ainsi que Son Excellence, Monsieur BRIGI RAFINI, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé, ce jour mardi 03 novembre 2020, un Conseil des Ministres.
 Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
 
I.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
 
1.1.    Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (Région de Tillabéri).
L’état d’urgence a été proclamé dans le département de Filingué par décret en date du 24 janvier 2020, pour donner aux autorités administratives et aux Forces de Défense et de Sécurité déployées dans la zone, les pouvoirs légaux nécessaires pour protéger la population et garantir l’intégrité du territoire nigérien face au terrorisme en particulier et à l’insécurité en général.
Devant la persistance de ce phénomène, le présent projet de loi est pris pour proroger cette mesure, pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 06 novembre 2020.

1.2.    Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (Région de Tillabéri).
Les départements de Balleyara et de Kollo font l’objet d’attaques organisées par des groupes terroristes, mettant en péril l’ordre public et la sécurité des populations et de leurs biens dans ces zones.
Face à la menace grandissante, le Gouvernement a décidé de recourir aux mesures exceptionnelles autorisées par la loi, en proclamant l’état d’urgence dans ces départements.  
Ces mesures exceptionnelles visent, entre autres, à accorder aux forces de défense et de sécurité les pouvoirs nécessaires leur permettant d’assurer l’ordre et la sécurité.  
La situation sécuritaire dans ces départements demeurant toujours fragile, le présent projet de loi est pris pour proroger cette mesure pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 25 novembre 2020.
Les deux projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
 
II.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du schéma d’Aménagement Foncier de la région de Maradi.
Le Schéma d’Aménagement Foncier inventorie et cartographie l’ensemble des espaces et des ressources de la région et précise leurs vocations et les droits qui s’y attachent dans la perspective de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement et de la promotion humaine.
Le présent projet de décret est pris en application de l’ordonnance n°93-015 du 02 mars 1993, fixant les principes d’orientation du Code rural qui dispose en son article 127 qu’ « Il est institué dans chaque département (Région actuelle), un document cadre dénommé Schéma d'Aménagement Foncier (SAF), dont l'objet est de préciser les espaces affectés aux diverses activités rurales ainsi que les droits qui s'y exercent ».
Le SAF de la région de Maradi a été élaboré selon un processus participatif et inclusif associant l’ensemble des acteurs de la région conformément aux dispositions de l’article 128 de l’ordonnance susvisée.  
Il est la traduction d’une vision pour un meilleur aménagement des ressources naturelles. Cette vision est : « à l’horizon 2046, la région de Maradi est un territoire où les opérateurs ruraux  aménagent et exploitent les terres et ressources de manière harmonieuse, équitable et durable dans le cadre d’une gouvernance foncière renforcée ».  
La vision ainsi décrite est articulée autour de quatre (4) axes stratégiques à savoir :
Axe 1 : Renforcement des capacités des dispositifs de gouvernance du foncier rural ;
Axe 2 : Elaboration et mise en œuvre de projets pilotes de sécurisation et d’aménagement des espaces et ressources stratégiques de la Région ;
Axe 3 : Sécurisation, aménagement et gestion durable des terres agricoles ;
Axe 4 : Sécurisation, aménagement et gestion durable des espaces et ressources sylvo-pastoraux, hydrauliques et halieutiques.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre a levé la séance.  

04 novembre 2020

Source : http://www.lesahel.org/    

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Publication : 4 novembre 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
27 décembre 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET

     DES ENERGIES RENOUVELABLES

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant prorogation de la durée de validité de la méthodologie et de la structure des tarifs applicables aux usagers finaux du service public de l’énergie électrique fournie par la Société Nigérienne d’Electricité (NIGELEC)

La méthodologie tarifaire et la structure des tarifs applicables aux usagers finaux de la Société Nigérienne d’Electricité (NIGELEC) ont été adoptées pour une période de cinq (05) ans par décret en date du 06 octobre 2017. Cette période tarifaire arrivant à terme le 31 décembre 2022, le présent projet de décret a pour objet de maintenir les tarifs actuels pour une période d’un an, à compter du 1er janvier 2023.

II.         AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant le décret n° 2021-582/PRN/MI/D du 23 juillet 2021, portant organisation du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation 

Le présent projet de décret est pris pour créer au sein de la Direction Générale de la Décentralisation et des Collectivités Territoriales une direction qui aura la charge du Suivi de la Gestion et de la Règlementation Budgétaire et Comptable des Collectivités Territoriales.

Cette modification permettra d’assurer une meilleure prise en charge du processus de réforme des finances locales et un accompagnement adéquat aux collectivités territoriales en matière de gestion financière et comptable.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2020-680/PRN/MES/R/I du 06 novembre 2020, portant réorganisation du Baccalauréat 

Le présent projet de décret vise à prendre en compte dans la liste des différentes séries du baccalauréat nigérien,  une nouvelle série du baccalauréat technique dénommée « Industries pétrolières » et deux nouvelles séries du baccalauréat professionnel dénommées respectivement « Transport-Logistique » et « Transit-Douane ».

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption de la Stratégie Nationale de la Cybersécurité 

L’objectif de la présente Stratégie est d’assurer au Niger une transformation numérique durable et efficace, mais aussi de consolider la confiance des investisseurs et du public dans les technologies de l’information et de la communication.

Elle couvre la période 2023-2027 et s’articule autour des quatre (04) lignes directrices suivantes :

-         la protection des usages du numérique par la population à travers le renforcement du cadre législatif, réglementaire et institutionnel ;

-         la protection et la sécurisation des infrastructures critiques nationales à travers le renforcement des capacités des structures opérationnelles et des ressources humaines ;

-         le renforcement de la  confiance et la sécurité dans l’utilisation des TIC à travers la mise en place de dispositifs de prévention, de détection et de répression de cyberattaques ;

-          la promotion du partenariat public-privé et public-public  en matière de cybersécurité à travers le renforcement de la coopération nationale, régionale et internationale.

La présente Stratégie prévoit également la création d’un Centre National de cybersécurité (CNAC) et d’un Laboratoire Central d’Investigation Numérique.

V.         AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

5.1.        projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence de Régulation du Secteur de la Microfinance», en abrégé « ARSM » 

L’Agence de Régulation du Secteur de la Microfinance (ARSM) a été créée par décret n°2007-066/PRN/ME/F du 21 mars 2007, en vue de renforcer le dispositif de surveillance du secteur de la microfinance au Niger, sous forme d’un service public administratif classique.

Le secteur de la microfinance connait ces dernières années plusieurs évolutions qui appellent à une adaptation du cadre juridique des institutions de mise en œuvre de la réglementation relative au système financier décentralisé.

Ainsi, le Comité de Bâle en Suisse, révisant les Principes pour un contrôle bancaire efficace en 2012, applicables à la microfinance, recommande que chaque institution de contrôle soit dotée d’un cadre juridique approprié lui conférant le pouvoir d’agréer les établissements financiers, d’assurer leur contrôle permanent, de vérifier leur conformité avec la législation et de prendre en temps opportun des mesures correctrices pour remédier aux problèmes de sécurité et de solidité.

Le présent projet de décret a ainsi pour objet l’érection de l’ARSM en établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Cela permettra à cette entité de mieux remplir sa mission de régulation et de supervision du secteur des Systèmes financiers décentralisés, conformément aux standards régionaux et internationaux.

5.2.         projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence de Régulation du Secteur de la Microfinance (ARSM) 

Le présent projet de décret est pris conformément aux dispositions de l’article 9 du décret portant création de l’ARSM qui prévoient que ses statuts sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.

Il fixe les modalités de fonctionnement de ladite agence.

VI.       AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

6.1.        projet de loi modifiant et complétant la loi n°2021-003 du 16 mars 2021, portant régime de la pêche et de l’aquaculture au Niger 

Cette modification a pour objet de corriger certaines insuffisances décelées dans la mise en œuvre de la loi n°2021-003 du 16 mars 2021, notamment en ce qui concerne les sanctions pénales en cas de violation de ladite loi

6.2.        projet de décret déterminant les modalités d’application de la loi n° 2021-003 du 16 mars 2021, portant régime de la pêche et de l’aquaculture au Niger 

Le présent projet de décret est pris en application de la loi n° 2021-003 du 16 mars 2021, portant régime de la pêche et de l’aquaculture au Niger.

Il précise :

-         les conditions d’accès aux ressources halieutiques et les conditions d’exercice des activités de pêche et d’aquaculture ;

-         l’obligation d’élaborer  des plans d’aménagement à réviser périodiquement pour la gestion des ressources halieutiques ;

-         les modalités de protection des ressources halieutiques.

VII.     AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

7.1.        projet de décret portant création d’un établissement public de prévoyance sociale dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale, en abrégé « C.N.S.S » 

7.2.        projet de décret portant approbation des Statuts de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S) 

Ces deux (02) projets de décrets ont pour objet de conformer les textes de création, d’organisation et de fonctionnement de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale aux dispositions de la loi n°2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et les textes pris pour son application.

Ils permettront, en outre, audit établissement de se conformer au socle juridique applicable aux organismes de prévoyance sociale  des Etats membres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES).

VIII.  MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Au titre de la Présidence de la République

·       Monsieur Adam  Mélé conseiller  spécial à la Présidence de la République,  est nommé Président du Conseil d’Administration de l’Agence Nigérienne pour la Promotion des Investissements Privés et des Projets Stratégiques (ANPIPS).

Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation

·       Madame MOHA Binta Mahamadou Morou, Mle 87088/D, est nommée directrice des migrations.

Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

·       Monsieur Chékaraou Ibro, Mle 05/0457 Enseignant-Chercheur, est nommé Secrétaire Général de l’Université ABDOU MOUMOUNI de Niamey.

Au titre du Ministère DE L’EQUIPEMENT

·       Docteur Ali Alkassoum, Expert en Stratégie et Gouvernance des Entreprises et Organisations, est nommé Directeur Général du Fonds d’Entretien Routier.

Au titre du Ministère de l’Education Nationale

·       Monsieur Bohari MAIDAWAKI, professeur d’enseignement secondaire,  Mle 61773/M, est nommé directeur de l’Enseignement Secondaire Général.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

·       Monsieur Souley Limane Korimi, représentant du Président de l’Assemblée Nationale, est nommé membre du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports (CNRST).

·       Monsieur Oumarou Diori Hamani, , représentant élu des avocats, est nommé membre de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

·       Colonel major Ibro Adamou, ingénieur des eaux et forêts, Mle 68800/J, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification.

·       Colonel Addou Ibrahim, ingénieur des eaux et forêts, Mle 63726/X, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification.

·       Colonel major Iro Morphy Moussa, ingénieur des eaux et forêts, Mle 60464/P, est nommé conseiller technique de la Ministre de l’Environnement et de la Lutte Contre la Désertification.

·       Lieutenant-colonel Maliki  Alhouza, ingénieur des eaux et forêts, est nommé inspecteur des services.

·       Lieutenant-colonel Ado  Moussa, ingénieur des eaux et forêts, Mle 111767/M, est nommé directeur de la pêche et de l’aquaculture.

Centre National des Semences Forestières

·       Colonel Boukary Daouda, ingénieur des eaux et forêts, Mle 42822/D, est nommé directeur du Centre National des Semences Forestières.

Bureau National d’Evaluation Environnementale

·       Lieutenant-colonel Bazi Hadidjatou Issoufou, ingénieur des eaux et forêts, Mle 80443/U, est nommée directrice générale adjointe du Bureau National d’Evaluation Environnementale.

·       Lieutenant-colonel Moussa Issalak, ingénieur des eaux et forêts, est nommé directeur des évaluations environnementales stratégiques au Bureau National d’Evaluation Environnementale.

·       Monsieur Issa Nassirou, ingénieur géomètre principal, Mle 87893/H, est nommé directeur des études d’impacts environnementaux et sociaux au Bureau National d’Evaluation Environnementale.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

·       Monsieur Moussa Ousmane, magistrat, Mle 117062/D, est nommé directeur des affaires civiles à l’Agence Judiciaire de l’Etat (AJE).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

·       Monsieur Garba Abdou, Ministre plénipotentiaire à la retraite est nommé conseiller en service extraordinaire au Conseil d’Etat.

·       Monsieur Sani Issoufou Abdoulkadri, magistrat, Mle 79395/N, est nommé directeur des affaires civiles, coutumières et des sceaux.

·       Monsieur Agali Alhacen, administrateur des services financiers, titulaire d’une maîtrise en sciences juridiques, est nommé directeur général du Fonds d’Appui à la Justice (FAJ).

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

·       Monsieur Bakary Yaou Sangaré, conseiller des affaires étrangères, Mle 59261/N, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la République du Niger auprès des Nations Unies à New York.

·       Madame Issoufou  Aïcha, conseiller des affaires étrangères, Mle 67669/P, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger à Cuba.

IX.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications :

ü Une communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Energie et des Energies Renouvelables relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par Addendum à l’Avenant n°001/ME/2019, pour le remplacement des batteries sur les 10 mini réseaux solaires dans les régions de Maradi ( villages de Malamawa kaka, Guidan Wari, Maisansamé et Gabaouri) et de Zinder (villages de Baouré Sarkin Arewa, Gandou Goriba, Yagagi, Baoucheri, Dineye et Ingaouna).

Ce marché, d’un montant d’un million deux cent quatre-vingt mille  dollars (1 280 000) USD, a pour attributaire l’Entreprise SUPER SOLAR ENERGIES, avec un délai d’exécution de six  (06) mois.

ü Une communication du Ministre de l’Equipement relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par Appel d’Offres Ouvert, pour les travaux de construction et de réhabilitation de 193,139 Km de routes rurales dans la région d’Agadez, Lot 1 : tronçon Agadez-Assaouas-Ingall, long de 115,324 Km.

Ce marché, d’un montant de quatorze milliards soixante-dix-sept millions quatre cent trente-huit mille cinq cent cinquante-sept  (14 077 438 557) Francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire l’Entreprise ISSA YOUSSOUF, avec un délai d’exécution de douze  (12) mois.

Ces deux (02) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019 , fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 27 décembre 2022.

La Secrétaire Générale Adjointe

en Second du Gouvernement.

Madame KANE ASSAMAOU GARBA

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Publication : 27 décembre 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 20 novembre 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER DU MINISTRE

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du Plan de Transition du Secteur de l’Education et de la Formation (PTSEF 2020-2022).

Le Plan de Transition du Secteur de l’Education et de la Formation (PTSEF 2020-2022) a été élaboré suite aux difficultés de projections crédibles de long terme liées aux incertitudes pesant sur les données statistiques, sur les projections de population, ainsi que sur certaines données financières. Il est ainsi le premier document de planification, au Niger, qui entend mettre en cohérence la planification sectorielle stratégique et la programmation budgétaire.

Ledit Plan annonce qu’une nouvelle planification stratégique de long terme prendra le relai en 2022, échéance au cours de laquelle un certain nombre d’études complémentaires auront été réalisées, notamment l’étude qualitative sur les représentations et les attentes des populations vis-à-vis du système éducatif entreprise par la CAPEG.

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Publication : 21 novembre 2019

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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 24 mai 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant sûreté, sécurité et utilisation pacifique de l’énergie atomique.

La loi n° 2006-17 du 21 juin 2006 portant sûreté, sécurité nucléaire et protection contre les dangers des rayonnements ionisants qui réglementait les activités et pratiques nationales dans le domaine nucléaire, présente des insuffisances au regard de la volonté du Gouvernement d’étendre les applications pacifiques des sciences et techniques nucléaires à d’autres domaines clés du développement socioéconomique.

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Publication : 24 mai 2017

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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 26 août 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :      
     
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.     
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :     

1.1. projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2016-45 du 06 décembre 2016, portant création, missions, attributions, organisation et fonctionnement d’une  « Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires » en abrégé (ARSN).     
L’Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires est une autorité administrative indépendante qui a principalement pour missions de veiller à la réglementation, au contrôle, à l’information, ainsi qu’à la sensibilisation du public sur les sujets se rapportant à la radioprotection, à la sûreté et à la sécurité nucléaires.     

Vu le caractère  extrêmement sensible et hautement stratégique du domaine nucléaire, le choix des personnes à placer à la tête des organes de gouvernance de l’autorité doit reposer sur des critères de rigueur et de qualifications spécifiques au secteur.     

C’est pourquoi le présent projet de loi consacre, entre autres innovations, le choix du Directeur Général sur la base des compétences et des qualifications professionnelles dans les domaines nucléaire et/ou radiologique, suivant un contrat de performance.   
 
En outre, pour prendre en compte les observations des évaluateurs de la mission d’examen intégré de l’infrastructure nucléaire de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique et garantir l’indépendance de l’ARSN, il est exclu que ladite autorité reçoive des ressources sous forme de dons et legs provenant des secteurs régulés.     

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.     

1.2. projet de décret déterminant les avantages accordés aux Directeurs Généraux du Secrétariat Général du Gouvernement.     
Le décret n° 2012-500/PRN/MFP/T/MF du 05 novembre 2012, déterminant les primes, les indemnités et les autres avantages alloués à certains responsables et agents de l’Etat n’a pas prévu les avantages accordés aux Directeurs Généraux du Secrétariat Général du Gouvernement.     
Le présent projet de décret est pris pour combler ce vide juridique.
     
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.     

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans les Départements de Balleyara et de Kollo (Région de Tillabéri).   
 
Les départements de Balleyara et de Kollo font l’objet d’attaques organisées par des groupes terroristes, mettant en péril l’ordre public et la sécurité des populations dans ces zones.  
 
Face à la menace grandissante, le Gouvernement a décidé de recourir aux mesures exceptionnelles que lui confère la loi, en proclamant l’état d’urgence dans ces départements par décret en date du 14 août 2020.   

Cette mesure exceptionnelle vise entre autres à accorder aux forces de défense et de sécurité les pouvoirs nécessaires leur permettant d’assurer l’ordre et la sécurité dans ces départements.     

La situation sécuritaire dans ces départements demeurant toujours fragile, le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger cette mesure pour une période de trois (03) mois, allant du 28 août au 24 novembre 2020 inclus.   
 
Le présent projet d’ordonnance est pris conformément à la loi n° 2020-030 du 02 juillet 2020, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.      
 
III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.     
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :     
3.1. projet de décret portant création d’un Etablissement public à caractère Administratif, dénommé « Agence Nationale des Alternatives à l’Incarcération et de la Réinsertion » (ANAIR).     

La politique pénitentiaire et de réinsertion a été adoptée par décret n° 2020-294/PRN/MJ du 17 avril 2020, en vue de doter le Niger d’une administration pénitentiaire moderne et professionnelle axée sur l’humanisation des conditions de détention, le respect des droits des détenus et leur réinsertion sociale.     

Cette politique s’articule autour de trois (03) axes stratégiques à savoir :  

• la réforme de l’Administration Pénitentiaire et le renforcement de la gouvernance ;   
• l’humanisation des conditions de détention ;
• la réinsertion sociale des détenus et la productivité des établissements pénitentiaires.     

Le présent projet de décret est pris dans le cadre de la mise en œuvre du troisième axe.  Ainsi, l’ANAIR a pour mission principale de mettre en œuvre le Travail d’Intérêt Général (TIG) et les autres alternatives à l’incarcération et la réinsertion.   
 
A ce titre, elle est chargée de :   

•  développer et soutenir les initiatives visant la réinsertion sociale des détenus ;  
•  proposer au Ministre de la Justice, en lien avec les autres ministères concernés, une stratégie nationale de travail d’intérêt général, de l’emploi pénitentiaire et de l’insertion professionnelle des personnes détenues ;    
• rechercher des partenaires pour développer la formation professionnelle, le travail d’intérêt général, l’insertion professionnelle des personnes détenues et la scolarisation des mineurs détenus ;   
•  assurer la promotion du travail d’intérêt général et du travail pénitentiaire et en évaluer la mise en œuvre ;   
• collecter les statistiques du TIG et des alternatives à l’incarcération ;     
• établir des rapports d’activités trimestriels et annuels.     

3.2. projet de décret portant approbation des statuts de Agence Nationale des Alternatives à l’Incarcération et de la Réinsertion (ANAIR).     

Le présent projet de décret est pris conformément à article 8 du décret portant création  de l’Agence, qui dispose que «les statuts de l’Agence Nationale des Alternatives à l’Incarcération et de la Réinsertion sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres».     
Il traite principalement de l’organisation, des attributions et du fonctionnement des différents organes de l’agence.  

IV. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.     

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant code des devoirs Professionnels des Urbanistes.     
Le présent projet de décret est pris en application de l’ordonnance n° 99-021 du 02 juillet instituant l’Ordre des Urbanistes du Niger pour définir le Code des Devoirs Professionnels des Urbanistes.   
 
Il précise notamment :    

• les missions de l’urbaniste ;   
• les mesures de protection des œuvres de l’Urbaniste ;     
• les obligations de l’Urbaniste et ses devoirs vis-à-vis de ses clients et de ses confrères ;     
• les modalités de règlement des litiges entre confrères dans l’exercice de la profession.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE.     
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :     
5.1. projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations de construction de la centrale solaire photovoltaïque de 30 à 60 MWc sur le site de GOROU Banda à Niamey.     Le présent projet de décret a pour objet, de déclarer d’utilité publique le projet de construction d’une centrale solaire photovoltaïque de 30 à 60 MWc sur le site de la centrale thermique de Gorou Banda à Niamey. Cette procédure permettra à l’Etat de disposer de l’espace nécessaire à l’installation des équipements de la centrale photovoltaïque, conformément aux textes en vigueur.     
La construction de la centrale photovoltaïque a pour objectif de :     

• valoriser les ressources nationales en matière d’énergie solaire ;    
• diversifier les sources d’approvisionnement en énergie électrique du pays et réduire les coûts associés par la production d’énergie solaire à un coût compétitif ;    
• contribuer à la satisfaction de la demande et à l’amélioration de la qualité du service public de l’énergie électrique à Niamey.       

5.2. projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations de construction des lignes Haute Tension de Transport d’énergie électrique de 330kv frontière du Nigéria-Zabori-Niamey-frontière du Burkina Faso et Zabori-frontière du Bénin et le poste de haute et moyenne tension de 330/132/33KV de Zabori.    

Le plan directeur de transport de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), adopté par les chefs d’Etats et de Gouvernement a consacré le projet de construction de la dorsale nord, visant à intégrer et à renforcer le réseau interconnecté du Système d’Echange d’Energie Electrique Ouest Africain.  

Le projet intègre aussi la construction d’un poste de transformation haute tension et moyenne tension à Zabori, sur un terrain d’une superficie de 89,1 hectares et l’extension du poste existant de la centrale thermique de Gorou Banda.

Cette procédure permettra à l’Etat de disposer de l’espace nécessaire à la réalisation desdites .  opérations, conformément aux textes en vigueur     Ainsi, le projet de construction de la ligne et du poste  permet de :  

• sécuriser l’alimentation en énergie électrique de la zone du fleuve ;
• réduire le coût d’approvisionnement de l’énergie électrique au Niger ;    
• offrir au Niger une passerelle pour l’exportation de l’énergie électrique dans la perspective de la construction du barrage hydroélectrique de kandadji et de la centrale thermique à charbon de salkadamna ;    
• faciliter les échanges d’énergie électrique entre les pays membres de la CEDEAO.              

VI. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT. 

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2019-69 du 24 décembre 2019, modifiant et complétant la loi n° 2000-008 du 07 juin 2000, instituant le système de quota dans les fonctions électives, au Gouvernement et dans l’Administration de l’Etat.    

la loi n° 2019-69 du 24 décembre 2019, modifiant la loi n° 2000-008 du 07 juin 2000, a revu à la hausse les quota dans les fonctions électives, au Gouvernement et dans l’Administration de l’Etat.  

Aux termes de cette loi, le quota passe de quinze pourcent (15%) à vingt-cinq pourcent (25%) pour les fonctions électives et de vingt-cinq pourcent (25%) à trente pourcent (30%) pour les nominations aux emplois supérieurs de l’Etat.   

 
Le présent projet de décret est pris pour préciser les modalités d’application de ladite loi, notamment dans la répartition des sièges à l’issue des élections.    

VII. MESURES NOMINATIVES.     
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :    

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES     

• Monsieur Hassan Malam Elhadj Chétima est nommé président de la délégation spéciale de la Commune rurale de Gamou.     · Monsieur Adam Idi est nommé membre de la délégation spéciale de la Commune rurale de Gamou.     
• Madame Ousmane Karimatou est nommée membre de la délégation spéciale de la Commune rurale de Gamou     

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE     

• Docteur Amadou Salamou, Mle 74847/H, est nommée directrice de la promotion de la santé, au Ministère de la Santé Publique.

AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT     

• Monsieur Oumarou Ibrahim, ingénieur géomètre principal, Mle 61079/U, est nommé secrétaire général du Ministère des Domaines, de l’Urbanisme et du Logement.   

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE     

• Madame Ali Salifou Hadiza, inspectrice de promotion humaine, Mle 59880, est nommée conseillère technique du Ministre du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire.   

VIII. COMMUNICATIONS.    

Le Conseil des Ministres a entendu quatre (04) communications.  

ü trois (03) communications du Ministre de la Santé Publique.     

1. La première communication est relative à la situation de la pandémie de la COVID-19.     A la date du 25 août 2020 la situation épidémiologique de la pandémie liée à la COVID-19 au Niger se présente comme suit :  
   
a) SITUATION DU CONFINEMENT     
– total cas confinés : 15. 262 ;     
– total cas sortis du confinement : 15.262 ;     
– total cas en cours de confinement : 0     

b) SITUATION DES TESTS DE DEPISTAGE    
– 15.291  tests PCR réalisés à l’issue desquels :     
– 1.173 cas sont confirmés positifs ;     
– 1.084  sont sortis guéris ;     
– 69 décès sont enregistrés ;     
– 20 patients sont sous traitement ambulatoire.     
L’évolution de la pandémie à la COVID-19 est favorable et se caractérise par un coefficient de transmissibilité (Ro) de 0,217.    

c) SITUATION DES VOLS APRES LA REOUVERTURE DES FRONTIERES AERIENNES     
La réouverture des aéroports depuis le 1er août a permis d’enregistrer 236 vols à l’Aéroport international Diori Hamani de Niamey avec 7.695 passagers. A l’issue de ces vols, il a été réalisé 536 tests rapides et 384 PCR réalisés à l’aéroport international Diori Hamani et 3.611 tests réalisés dans les différents centres de dépistage.     

2. La deuxième communication est relative à l’attribution d’un marché passé par entente directe pour la fourniture de quarante-deux (42) respirateurs pour la prise en charge des malades atteints de la Covid-19. Ce marché d’un montant d’un milliard quatre-vingt-douze millions francs (1 092 000 000) CFA toutes taxes comprises a pour attributaire provisoire la Société Technologiques de Distribution, BP 30056 Lomé-Togo, avec un délai de livraison de dix (10) jours après notification définitive de l’attribution du marché.    

3. La troisième communication est relative à l’attribution d’un marché pour l’acquisition de 5880 kit/25 tests rapides de Biosynex dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds Commun d’appui à la mise en œuvre du Plan de Développement Sanitaire. Ce marché d’un montant de huit cent neuf millions neuf cent quatre-vingt-un mille sept cent soixante (809 981 760) Francs CFA hors taxes a pour attributaire l’Office National des Produits Pharmaceutiques et Chimiques (ONPPC), avec un délai de livraison d’un (1) mois à compter de l’enregistrement du Marché.     
Les deux (02) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».   

ü Une communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes sur les dégâts occasionnés suite aux précipitations.  
A la date du 24 août 2020, il a été enregistré :    
­
– 25 834 ménages sinistrés ;  ­
– 226 563 personnes sinistrées ;  ­
– 45 pertes en vies humaines ;  ­
– 20 201 maisons effondrées ;  ­
– 1 167 cases effondrées ;  ­
– 110 gros ruminants perdus ;  ­
– 4 185 petits ruminants perdus ;  ­
– 64 classes effondrées ;  ­
– 24 mosquées effondrées ;  ­
– 448 greniers endommagés ;  ­
– 713 puits effondrés ;  ­
– 2 665 champs endommagés ;  ­
– 5 306 hectares de cultures inondés ;  ­
– 1 case de santé effondrée ;  ­
– 29 latrines effondrées ;  

Des travaux de réhabilitation des digues sont en cours avec l’appui du génie militaire renforcé par le Génie Rural et l’ONAHA  Les besoins exprimés suite à ces dégâts ont été entièrement satisfaits par la Cellule Crise Alimentaire.  
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.   
        
Fait à Niamey, le 26 août 2020  Le
Secrétaire Général du Gouvernement  
ABDOU  DANGALADIMA

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Publication : 27 août 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
mercredi 30 novembre 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.            AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1 projet de loi autorisant l’adhésion de la République du Niger à l’accord portant création de l’Organisation Internationale de Droit du Développement (OIDD), signé à Rome (Italie) le 5 février 1988

Le 5 février 1988 a été signé à Rome, l’Accord portant création de l’Organisation Internationale de Droit du Développement (OIDD), modifié successivement le 30 juin 2002, le 30 novembre 2002, le 28 mars 2008, le 13 décembre 2012 et le 28 novembre 2017.

L’OIDD a pour objectifs de :

-         contribuer à l’établissement, au développement progressif et à la promotion de la bonne gouvernance et de l’Etat de droit, y compris l’accès à la justice, aux droits et aux services juridiques ;

-         encourager et faciliter l’amélioration et l’utilisation des ressources juridiques dans le processus de développement ;

-         aider les pays à améliorer leurs capacités de négociation dans les domaines de la coopération au développement, des investissements étrangers, du commerce international et d’autres transactions commerciales internationales ;

-         promouvoir le développement durable par l’amélioration et le maintien des systèmes juridiques et judiciaires.

1.2 projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes âgées, adopté le 31 janvier 2016 à Addis Abeba (Ethiopie) et signé le 27 mai 2022 par le Niger à Malabo (Guinée Equatoriale)

Ce Protocole, objet du présent projet de loi a été adopté lors de la vingt-sixième (26ème) Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine.

Il a pour objectifs d’éliminer toute forme de discrimination à l’égard des personnes âgées, d’assurer l’accès à la justice et à l’égalité devant la loi à ces personnes et de les protéger contre les abus et les pratiques traditionnelles néfastes.

1.3 projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, adopté le 29 janvier 2018 à Addis Abeba (Ethiopie) et signé par le Niger le 27 mai 2022 à Malabo (Guinée Equatoriale)

Ce Protocole a été adopté lors de la trentième (30ème) session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine.

Il a pour objectifs de promouvoir, de protéger et de garantir la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de la personne humaine aux personnes handicapées.

1.4 projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de  financement  n° 7204-NE d’un montant de cent quarante-quatre millions trois cent mille Euros (144.300.000 €), signé le 03 octobre 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet d’Aménagement Intégré des Paysages au Niger (PGIP).

L’objectif du projet financé par l’Accord, objet du présent projet de loi, est d’accroître l’adoption des pratiques de restauration des paysages intelligentes face au climat et d’améliorer l’accès aux opportunités de revenus dans les communes ciblées.

Les quatre (04) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant le décret n°2021-428/PRN/MES/R du 10 juin 2021, portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Le présent projet de décret a pour but de réaménager l’organigramme du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, pour tenir compte de la création de l’Agence Nationale d’Assurance Qualité pour l’enseignement supérieur et la Recherche (ANAQ-sup) qui entraine la suppression de la Direction Générale de la qualité, des évaluations et de l’accréditation.

III.       AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence Nigérienne de Réglementation du secteur Pharmaceutique (ANRP).

Le présent projet de décret est pris conformément à l’article 9 du décret portant création de l’Agence qui prévoit que ses statuts sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.

Il détermine les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence.

IV.       AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant amodiation du périmètre « TAMARI-SUD TAMOU » à la Société des Mines de l’AÏR (SOMAÏR)

Le présent projet de décret a pour objet l'amodiation du périmètre

 « TAMARI-SUD TAMOU » à la Société des Mines de l'Aïr (SOMAÏR) pour l'exploitation des gisements d'uranium situés dans la Concession d'Arlit, Région d'Agadez, Département d'Arlit.

L’amodiation dudit périmètre emporte transfert de tous les droits et toutes les obligations de la société Orano Mining SA qui en est concessionnaire, à la SOMAÏR, à l’exception des droits spécifiques liés à la concession.

V.         AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

5.1  le projet de décret portant nomination du liquidateur de l’Organisation Commune Bénin-Niger (OCBN) et déterminant ses missions.

5.2  le projet de décret modifiant et complétant le décret n°2021-1011/PRN/MI/EJ/MF du 02 décembre 2021, portant prorogation de la durée du bénéfice des avantages du Code des Investissements  accordé à la société Malbaza Cement Company (MCC) SA Malbaza.

VI.       AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

Le Conseil des Ministres a adoptéles projets de textes ci-après :

6.1      projet de décret portant adoption du Schéma d’Aménagement Foncier (SAF) de la Région de Tillabéri 

6.2      projet de décret portant adoption du Schéma d’Aménagement Foncier (SAF) de la Région de Zinder.

Les Schémas d’Aménagement Foncier des régions de Tillabéri et de Zinder ont pour objet d’inventorier et de cartographier l’ensemble des espaces et des ressources des régions concernées ainsi que de préciser leurs vocations et les droits qui s’y rattachent dans la perspective de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement et de la promotion humaine.

VII.     AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant déclassement de certains terrains sur le territoire de la Ville de Niamey.

Dans le cadre de l’exécution du Projet Eau et Assainissement en milieu urbain, un plan de réinstallation des personnes affectées par le projet de construction de la station de traitement de boues de vidange de Niamey a été prévu.

Le présent projet de décret a pour objet de déclasser les terrains concernés par le plan de réinstallation du domaine foncier public au domaine foncier privé de la ville de Niamey afin de permettre aux intéressés d’accéder à la pleine propriété foncière.

VIII.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007, portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat.

La mise en œuvre de la loi n°2007-26 du 23 juillet 2007, portant Statut Général de la Fonction Publique de l’État, a révélé des insuffisances et des difficultés d’application de certaines de ses dispositions, notamment celles relatives aux garanties, aux droits et aux obligations des agents fonctionnaires, à la rémunération, à la structure du personnel et aux positions statutaires.

Le présent projet de loi modificatif a pour objet de corriger les insuffisances et les difficultés constatées.

Il sera transmis à l’Assemblée Nationale.

IX.       AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets ci-après :

9.1 projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) dénommé « Office National d’Edition et de Presse », en abrégé ONEP ;

9.2 projet de décret portant approbation des statuts de l’Office National d’Edition et de Presse », en abrégé ONEP ;

Ces deux (02) projets de décrets ont pour objet de conformer les textes de création, d’organisation et de fonctionnement de l’ONEP aux dispositions de la loi n°2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements et les textes pris pour son application.

Ils permettront, en outre, d’adapter cet établissement aux évolutions des technologies numériques ayant marqué le secteur de la communication.

9.3 projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Technique dénommé « Ecole Supérieure des Sciences de la Communication et des Médias », en abrégé « ESSCOM » ;

9.4 projet de décret portant approbation des Statuts de l’Ecole Supérieure des Sciences de la Communication et des Médias (ESSCOM).

Les deux (02) projets de décrets ont pour objet la création d’un établissement public à caractère Scientifique, Culturel et Technique dénommé : « Ecole Supérieure des Sciences de la Communication et des Médias », en abrégé « ESSCOM » et la détermination des règles d’organisation et de fonctionnement dudit établissement.

En effet, l’ESSCOM a pour mission principale la formation supérieure et la recherche dans le domaine de la communication et des medias.

Il s’inscrit dans la démarche qualité en matière d’enseignement supérieur au Niger, conformément au décret n°2010-402/PCSRD/MESS/RS du 14 mai 2010, portant institution du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans l’enseignement supérieur au Niger.

Il est pris conformément aux dispositions de la loi n°2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements et les textes pris pour son application.

La création de l’ESSCOM entraine la suppression de l’Institut de Formation, aux Techniques de l’Information et de la Communication (IFTIC).

X.         MESURES NOMINATIVES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

·       Monsieur Kamil  Dodo, professeur d’enseignement secondaire, Mle 57789/F, est nommé directeur de l’enseignement privé.

·       Monsieur Idriss Ibrahim Abdourahamane, inspecteur pédagogique en alphabétisation, Mle 77332/E, est nommé directeur général de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

·       Monsieur Habou  Abdou  Batouré, directeur administratif, Mle 101111/B, est nommé directeur des enseignements technique et professionnel publics.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

·       Monsieur Assimiou Diabiri, est nommé médiateur de la République.

·       Madame Hélène Ayika, spécialiste en communication et gestion des ressources humaines est nommée conseillère technique du Ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

·       Docteur Dan Nouhou Barira, pharmacienne, Mle 102662/U, est nommée directrice générale de l’Agence Nigérienne de la Réglementation du Secteur Pharmaceutique.

·       Docteur Mahamane Goni Boulama Abdoulkader, pharmacien, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nigérienne de la Réglementation du Secteur Pharmaceutique.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

·       Monsieur Idi Baoutchi est nommé préfet du département d’Abalak, en remplacement de Monsieur Adamou Idé, appelé à d’autres fonctions.

·       Monsieur Adamou Idé est nommé préfet du département de Dioundiou, en remplacement de Monsieur Abdou Talhatou Bana Sani, appelé à d’autres fonctions.

·       Monsieur Abdou Talhatou Bana Sani est nommé préfet du département de Ouallam, en remplacement de Monsieur Abdou Malam Ali, appelé à d’autres fonctions.

·       Monsieur Bassirou Mahamadou est nommé préfet du département du Boboye, en remplacement de Monsieur Idi Baoutchi, appelé à d’autres fonctions.

·       Monsieur Hamissou Yachaou est nommé préfet du département de Tessaoua, en remplacement de Monsieur Harouna Maïdabo, appelé d’autres fonctions.

·       Monsieur Harouna Maïdabo est nommé préfet du département de Keïta, en remplacement de Monsieur Amadou Issa Abdourahamane, appelé à d’autres fonctions.

·       Monsieur Assoumane Salifou est nommé préfet du département de Belbédji, en remplacement de Monsieur Housseini Djaho, appelé à d’autres fonctions.

·       Monsieur Ousseini Bondiéré est nommé préfet du département de Balleyara, en remplacement de Monsieur Hamidou Djibo, appelé à d’autres fonctions.

·       Monsieur Hamidou Djibo est nommé préfet du département de Bermo, en remplacement de Monsieur Oussseini Bondiéré, appelé à d’autres fonctions.

XI.       COMMUNICATIONS

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs Communications :

ü Une communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Energie et des Energies Renouvelables relative à la nomination du Dr MOURIMA MAI MOUSSA, cadre du Ministère de l’Energie et des Energies Renouvelables au poste de Secrétaire Exécutif de l’Alliance pour le Biodigesteur  en Afrique de l’Ouest et du Centre.

ü Une communication du Ministre de l’Elevage, Porte-parole du Gouvernement sur la campagne pastorale 2022-2023.

ü Une communication du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation relative à l’attribution d’un marché public passé par entente directe sans mise en concurrence, pour la réalisation de l’audit de la gestion foncière de la ville de Niamey (cent neuf (109) lotissements couvrant une superficie d’environ douze mille huit cent huit (12 808) hectares).

Ce marché, d’un montant de huit cent soixante-dix-sept millions neuf cent cinquante-huit mille deux cents (877 958 200) francs CFA a pour attributaire l’Institut Géographique National du Niger, avec un délai d’exécution de 12 mois.

ü Une communication du Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec les Institutions sur le déploiement des infrastructures numériques et l’arrêt de la diffusion analogique.

ü Une communication du Ministre de l’Agriculture relative à l’attribution de deux marchés publics passés par appel d’offres restreint (lots 18 et 20) :

-         Le lot 18 est relatif à l’acquisition et la mise à disposition d’engrais au profit des producteurs ciblés des régions de Tillaberi, de Dosso et de Diffa pour un montant de deux milliards deux cent soixante-quinze millions deux cent quinze mille  (2 275 215 000) francs CFA hors taxes.

-         Le lot 20 est relatif à l’acquisition et la mise à disposition d’engrais au profit des producteurs ciblés des régions de Tahoua, d’Agadez, de Maradi et de Zinder, pour un montant de deux milliards quatre cent seize millions cinq cent quatre-vingt-dix mille (2 416 590 000) francs CFA hors taxes.

Les deux lots ont pour attributaire le GEANT d’AFRIQUE, avec un délai d’exécution de trente (30) jours.

ü Une communication du Ministre de l’Education Nationale relative l’attribution d’un marché public par demande de cotations pour l’acquisition et l’installation de vingt-trois (23) salles de classes digitales au profit du Projet NIGER-LIRE.

Ce marché d’un montant d’un milliard cent soixante-trois millions huit cent soixante-trois mille deux cent vingt (1 163 863 220) francs CFA, a pour attributaire  KANF ELECTRONICS Niamey, pour un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Ces trois (03) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 30 novembre 2022.

Le Secrétaire Général

Adjoint du Gouvernement

LARWANA IBRAHIM

Source : https://www.presidence.ne

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Catégorie : Politique

Publication : 30 novembre 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
vendredi 04 mars 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant réorganisation du Haut Commissariat à l’Initiative 3N.

Après dix ans de mise en œuvre de l’Initiative 3N et après évaluation, il est apparu la nécessité d’adapter l’organisation du Haut Commissariat à l’Initiative 3N (HC3N) aux exigences liées aux nouvelles priorités inscrites dans le Programme de Renaissance Acte III.

En effet, cette réorganisation s’impose en raison du volume et de la complexité des missions du HC3N auxquelles s’ajoutent sa forte et constante implication dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan de développement économique et social (PDES), dans le processus NEXUS Urgence Développement Paix ainsi que dans la recherche d’une plus grande efficacité dans la mobilisation des financements du plan d’actions de l’initiative 3N 2021-2025.

II.       AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1.   Axe 1 révisé de la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement.

2.2.   L’Axe 1 de la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement est consacré aux questions relatives à la sécurité et à la quiétude sociale.

La révision de cet axe de la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement vise à prendre en compte les nouveaux défis liés au contexte sécuritaire de notre pays.

2.3.   Rapport annuel sur la performance de l’action gouvernementale année 2021.

La mise en œuvre de l’action gouvernementale au titre de l’année 2021 s’est opérée dans un contexte marqué par des défis politique, sécuritaire, économique, sanitaire et climatique. En effet, le processus d’installation des nouvelles autorités issues des élections de 2020-2021 et la réorganisation des départements ministériels qui s’en est suivie ont eu un impact négatif sur les performances de l’administration pendant six (6) mois environ.

En dépit de ce contexte défavorable, des succès ont été enregistrés :

-       sur le plan sécuritaire les succès enregistrés par les Forces de Défense et de Sécurité ont permis de restaurer la confiance des populations dans les zones exposées à l’insécurité et de créer les conditions de retour des déplacées dans leurs localités d’origine ;

-       sur le plan économique, on note une résilience de l’économie nigérienne face divers aux chocs avec un taux de croissance du PIB nominal de 4,6% ;

- au niveau sectoriel, d’importantes réalisations, ayant abouti à des résultats satisfaisants, ont été faites dans les domaines du développement du capital humain, de la modernisation du monde rural, du développement des infrastructures économiques, de l’exploitation des potentialités économiques ainsi que de la solidarité et de l’inclusion socioéconomique des personnes en situation de vulnérabilité.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1.   Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-08 du 27 janvier 2022, portant prorogation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger.

3.2.   Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-09 du 27 janvier 2022 portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (région de Tillabéri).

3.3.   Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-10 du 27 janvier 2022, portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye).

3.4.   Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-11 du 27 janvier 2022, portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri).

Ces quatre (4) projets de lois sont pris conformément aux dispositions de l’article 106 de la Constitution qui prévoient que les projets de lois de ratification des ordonnances prises dans le cadre de la loi d’habilitation doivent être déposés à l’Assemblée Nationale dans les délais fixés par ladite loi.

IV.    MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

·       Monsieur Gounabi Adamou, ingénieur statisticien, Mle 62651, est nommé inspecteur général des services.

·       Monsieur Laouali Adoul Baki, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 43496/P, est nommé directeur général de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’insertion professionnelle.

·       Monsieur Harouna Elh. Oumarou, inspecteur de l’enseignement et de la formation technique et professionnelle, Mle 66996/X, est nommé directeur général des enseignements technique et professionnel.

·       Monsieur Saidou Ibrahim, ingénieur en génie civil, Mle 87747/X, est nommé délégué général du Service National de Participation.

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

·       Monsieur Abdel Nasser Kambeidou, expert en mines, énergie et pétrole, est nommé directeur général de la Compagnie Minière et Energétique du Niger (CMEN).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

·       Monsieur Issaka Jaharou, ingénieur des travaux des télécommunications, Mle 63450/L, est nommé directeur général de Niger-Télécoms.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

·       Madame Rabiba Aboubacar Bouzou, cadre supérieur de l’information, est nommée directrice générale de l’ONEP.

V.      COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu quatre (04) communications.

1).     une communication du Directeur de Cabinet du Président de la République relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par entente directe, pour la réalisation des phases 1 et 2 de l’étude pour la détermination d’une structure de gestion du futur Barrage de Kandadji.

Ce marché, d’un montant d’un million dix-neuf mille huit quatre-vingt-treize (1 019 893) euros, soit environ six cent soixante-neuf millions cinq mille neuf cent cinquante-deux (669 005 952) francs CFA toutes taxes comprises a pour attributaire le Groupment Nodalis/SL Ingénierie/Office International de l’eau avec un délai moyen d’exécution de vingt-quatre (24) mois.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

2).   une communication du Premier Ministre relative au résultat de l’étude sur les ressources en eaux souterraines au Niger.

3).   deux communications du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement :

-      la première communication est relative au 9ème forum Mondial de l’Eau qui se tiendra à Dakar (Sénégal) du 21 au 26 mars 2022.

-      la deuxième communication est relative à la tenue de la 67ème session ordinaire du Conseil des Ministres de la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT) qui se tiendra le 17 mars 2022 au Niger.

4).   une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19.

L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle. Un total de 13 nouveaux cas a été notifié cette semaine contre 27 cas la semaine précédente.

Le taux d’attaque hebdomadaire est passé de 0,11/100.000 habitants la semaine précédente à 0,05/100.000 habitants cette semaine.

A la date du 03 mars 2022, la situation se présente comme suit :

­      total des nouveaux cas positifs notifiés : 8.760 ;

­      total des cas sortis guéris : 8.435 ;

­      total des décès : 307.

­      total des cas actifs : 18 dont 02 patients en cours d’hospitalisation.

La campagne de vaccination contre la COVID-19 se poursuit sur l’ensemble du pays.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 04 mars 2022

Le Secrétaire Général

Adjoint du Gouvernement

LARWANA IBRAHIM

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Catégorie : Politique

Publication : 6 mars 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 04 octobre 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-61 du 07 octobre 2010, portant Statut du Personnel du Cadre Autonome de la Garde Nationale du Niger (GNN).

Les différents accords de paix signés à l’issue des rebellions armées ont prévu, entre autres, l’intégration de certains cadres des mouvements et groupes armés au sein de différents corps de défense et de sécurité, avec des grades octroyés d’office.

Or, les dispositions actuelles du statut du personnel du cadre autonome de la Garde Nationale du Niger ne permettent pas la promotion au grade supérieur des intégrés, étant entendu que les grades octroyés ne relèvent pas du cheminement statutaire de la carrière des agents des Forces de Défense et de Sécurité.

Ainsi, certains de ces éléments, quoiqu’exerçant des responsabilités à des postes importants de leur corps et ayant fait preuve de services hautement appréciés par leur hiérarchie, ne peuvent bénéficier de promotion à un grade supérieur.

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Catégorie : Politique

Publication : 5 octobre 2019

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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 04 septembre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

1. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2020-184/PRN/PM du 06 mars 2020, portant création d’un Mécanisme national d’Alerte précoce et de Réponse aux risques sécuritaires.
Le présent projet de décret a pour objet la modification de la composition du Centre National de Coordination du Mécanisme d’Alerte Précoce et de Réponse aux risques Sécuritaires (CNAP), en y ajoutant un Analyste chargé des questions de crimes et de criminalité (trafic de drogues, trafic d’êtres humains, etc.).

2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

2.1.   projet de décret portant institution des Etats Généraux de la Justice.
Les premiers Etats Généraux de la Justice se sont tenus en novembre 2012 à Niamey. L’initiative a été fortement saluée, aussi bien au niveau national qu’international. Les recommandations qui en sont issues ont permis notamment, l’adoption par le Gouvernement de la Politique Nationale Justice et Droits Humains (PNJDH) et de son plan d’actions chiffré.

Au regard de la pertinence de cette initiative, il s’avère utile d’en institutionnaliser les assises.
L’objectif visé à travers l’institution des Etats Généraux de la Justice est la création d’un cadre permanent de rencontres périodiques entre toutes les couches sociales du pays pour évaluer la mise en œuvre des réformes judiciaires et formuler des recommandations au Gouvernement pour une meilleure administration de la Justice au Niger.

2.2.   projet de décret portant réorganisation du Ministère de la justice.
Le présent projet de décret a pour objet de revoir l’organisation dudit Ministère, compte tenu de la nécessité née de la création de l’Agence Nationale des Alternatives à l’Incarcération et de la Réinsertion, de l’opérationnalisation prochaine du nouveau corps de l’administration pénitentiaire et de la déconcentration de l’administration centrale du Ministère.

3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

3.1.   projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société GROUPE PLANETE D’AFRIQUE SARL pour le permis de recherches «DJADO 19» pour or et métaux connexes dans le département de Bilma, Région d’Agadez.

3.2.   projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société GROUPE PLANETE D’AFRIQUE SARL pour le permis de recherches «EMI LULU 60» pour or et métaux connexes dans le département de Bilma, Région d’ Agadez.

3.3.   projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société des Mines de l’Afrique (SOMAF) pour le permis de recherches «DISSILAK 8» pour or et métaux connexes dans le département de Bilma, Région d’ Agadez.

3.4.   projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la Société AFRICA INVESTMENT (AFI) SARLU pour le permis de recherches «DISSILAK 9» pour or et métaux connexes dans le département de Bilma, Région d’ Agadez.

Les trois (03) Sociétés s’engagent à investir dans les trois (3) ans suivant la signature des quatre (04) Conventions, un montant minimum de onze millions quarante six mille (11 046 000) dollars US pour la réalisation des travaux.
En cas d’attribution des permis DJADO 19, EMI LULU 60, DISSILAK 8 et DISSILAK 9, outre les recettes fiscales, les retombées immédiates attendues pour les quatre (04) permis sont :

• la création de quatre-vingt-cinq (85) emplois directs et indirects ;
• la contribution au développement local des communes dans lesquelles les sociétés conduiront leurs activités, en participant au financement des infrastructures collectives à hauteur de quarante mille (40 000) dollars US ;

• la contribution à la formation des agents de l’Administration des mines et de la géologie, à hauteur de quarante mille (40 000) dollars US  par an.


4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption de la feuille de route 2020-2029 pour la reprise graduelle par l’Etat des financements des partenaires humanitaires pour la prise en charge de la malnutrition aiguë sévère.
Face à la persistance de la malnutrition aiguë et de la malnutrition chronique, des engagements ont été pris par le Niger aussi bien au niveau national qu’international. Ces engagements ont été concrétisés par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de plans et d’outils sectoriels et multisectoriels dont la Politique Nationale de Sécurité Nutritionnelle (PNSN 2016-2025) dotée d’un plan d’actions.

Ainsi, avec l’appui des partenaires humanitaires, le Gouvernement a considérablement renforcé la prise en charge des cas de malnutrition, tant au niveau des CSI que dans les hôpitaux. Cette prise en charge de grande ampleur à l’échelle nationale a nettement contribué à la baisse de la mortalité infanto-juvénile.

Cependant, depuis quelques années, ces financements humanitaires ont été réduits du fait de l’augmentation des crises humanitaires et cela, au détriment de la prise en charge de la malnutrition aiguë.

Cette situation entraine un désengagement graduel du financement de la prise en charge de la malnutrition par les fonds humanitaires qui pourrait annihiler les gains considérables réalisés par le Niger en matière de réduction de la mortalité infantile.

Étant donné la dimension de la problématique de la prise en charge de la malnutrition au Niger et sa dépendance vis-à-vis des financements humanitaires, il devient primordial d’envisager une reprise graduelle et concertée de ces financements par l’État afin de les inscrire dans la durée.
L’adoption de la présente feuille de route permettra au Niger de disposer d’un guide opérationnel décrivant les  différentes étapes de la reprise du financement des activités de nutrition assuré par les partenaires humanitaires et de leur intégration progressive au budget de l’État.

5. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE

• Monsieur Abarad Ag Assoudan, directeur administratif, Mle 40385/F, est nommé inspecteur général des services, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

• Monsieur Abdou Ibrahim, économiste-spécialiste en banque et finance, Mle 112110/B, est nommé directeur général de la promotion du secteur privé, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.

• Monsieur Issa Abdoulaye, chef de division d’administration général, Mle 112120/D, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.


AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES

• Monsieur Maman  Zanguina Sanouchi, professeur d’enseignement secondaire, Mle 87644/P, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes, en remplacement de Monsieur Habou Moussa.

• Monsieur Abdourahamane Moutari, titulaire d’un master en comptabilité et gestion, Mle 128912/H, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

•  Monsieur Moumouni Hamidou, magistrat de grade exceptionnel, Mle 63473/K, est nommé président de la Commission Nationale de Coordination de Lutte contre la Traite des Personnes et le trafic illicite de migrants, au Ministère de la Justice. L’intéressé a rang et avantages d’avocat général près la Cour de Cassation.

• Madame Abdourahamane Amina Moussa, magistrat de grade exceptionnel, Mle 65107/K, est nommée directrice générale de l’Agence Nationale d’Assistance Juridique et Judiciaire, au Ministère de la Justice. L’intéressée a rang et avantages d’avocat général près la Cour de Cassation.


AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

• Madame Tahirou  Issoufou  Ramatou, est nommée directrice générale de la Caisse des Dépôts et Consignations, au Ministère des Finances.


6. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications.

• une communication du Ministre de la Santé Publique relative à la situation de la pandémie de la COVID-19.

  A la date du 03 septembre 2020 la situation épidémiologique de la pandémie liée à la COVID-19 au Niger se présente comme suit :
  L’évolution de la pandémie de la COVID-19 est toujours favorable et se caractérise par une régression du coefficient de transmissibilité (Ro) qui est passé de 0,217 à la date du 25 août 2020 à 0,191 à la date du 03 septembre 2020.

I. STRATEGIES DE LA RIPOSTE

I.1 confinement
    •    total cas confinés : 15 287 ;

    •    total cas sortis du confinement : 15 265 ;

    •    total cas en cours du confinement : 22.


I.2 Situation des vols après l’ouverture des frontières aériennes du 1er au 31 août 2020
Le dispositif mis en place est opérationnel et tout se passe bien.
A la date du 31 août 2020, la situation se présente comme suit :

    •    nombre total de vols à l’Aéroport de Niamey : 314 ;

    •    nombre total de passagers : 10 374 ;

    •    nombre de tests rapides réalisés : 74 ;

    •    nombre de PCR réalisés à l’Aéroport : 451 ;

    •    nombre de tests réalisés aux différents sites (CERMES, dispensaires des Nations Unies, Centre de santé du Gouvernement) pour voyageurs : 5 200 ;

    •    nombre de tests PCR positifs : 28 (dont 17 demandeurs pour départ et 11 voyageurs à l’arrivée).


I.3 Stratégie de prise en charge
A la date du 03 septembre 2020, 17 181 tests PCR sont réalisés et repartis comme suit :

    •    1 177 cas confirmés ;

    •    1.091 patients sortis guéris ;

    •    69 décès enregistrés ;

    •    17 patients en cours de traitement.


II. Propositions de sanctions
Les sanctions suivantes sont proposées après concertation entre le Comité technique national de gestion de la COVID-19 et l’ANAC, contre les compagnies de transport aérien et les voyageurs étrangers et nigériens à l’arrivée à l’aéroport :

une amende de 500 euros par voyageurs est infligée à la compagnie qui aura embarqué un passager sans test COVID-19 PCR négatif ou un test COVID-19 PCR négatif non valide c’est-à-dire dépassant les 72 heures ;


• tout voyageur étranger qui refuserait à l’arrivée le test COVID-19 PCR à l’aéroport sera refoulé par la même compagnie et sera pris en charge par celle-ci ;

• tout voyageur nigérien qui refuserait à l’arrivée le test COVID-19 PCR à l’aéroport sera confiné à sa charge dans un hôtel prévu à cet effet et son passeport sera retenu par la police jusqu’à réalisation du test ;


Tout passager ayant fait l’objet de test COVID-19 PCR à l’aéroport verra son passeport retenu par la police jusqu’au résultat.

• Une communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes sur la situation des inondations.

  A la date du 1er septembre 2020, il a été enregistré sur toute l’étendue du territoire national :
• 41 départements, 103 communes, 587 villages et/ou quartiers sont concernés par l’inondation ;

• 34 016 ménages sinistrés, soit 294 357 personnes sinistrées ;

• 57 pertes en vies humaines ;

• 
  Il ressort de cette situation les constats suivants :
  
• l’occupation des écoles par les personnes sinistrées alors que la rentrée scolaire est prévue dans deux (2) semaines ;

• l’occupation de la zone d’épandage du fleuve par des sinistrés malgré l’affectation de terrains qui leur a été faite sur le site de SENO ;

• la montée de la côte à 680 cm contre une côte d’alerte rouge de 620 cm en 2016, alors même que les digues étaient de 660 à 670 cm ;

• l’insuffisance d’ouvrages d’assainissement et l’ensablement du fleuve, des affluents et des cours d’eau. 


Une situation des stocks disponibles, des besoins à couvrir et des commandes en cours pour assister les populations sinistrées a été faite par le Gouvernement.

Il est prévu, entre autres :

• l’identification des zones d’habitation à faible risque aux inondations ;

• le déguerpissement des populations installées dans les zones inondables ;

• le relogement des populations sinistrées avant la rentrée scolaire ;

• la construction des ouvrages de collecte d’eau et le désensablement des cours d’eau.


Cette communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes a permis au Gouvernement de Déclarer officiellement le déclenchement du Mécanisme de Réponse Immédiate (MRI) de la Banque Mondiale pour l’année 2020.

une communication du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses relative au processus électoral 


Le Gouvernement se félicite de l’aboutissement du processus de l’enrôlement biométrique dans le cadre de l’établissement du Fichier électoral.
Le Gouvernement se réjouit également de l’arrivée des experts de l’OIF, de l’Union Africaine et de la CEDEAO dans le cadre de l’audit du fichier électoral.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 04 septembre 2020
Le Secrétaire Général du Gouvernement
ABDOU  DANGALADIMA

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Catégorie : Politique

Publication : 5 septembre 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 05 mars 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : 

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant modalités d’organisation de la cérémonie d’investiture du Président de la République.

Le présent décret détermine les modalités du déroulement de l’investiture du Président la République.

II. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement des services de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE).

Le présent décret est pris en application de la loi n° 2015-58 du 02 décembre 2015, portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE) modifiée et complétée par la loi n° 2020-60 du 25 novembre 2020.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-01 du 05 janvier 2021, portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger. 

3.2. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-02 du 05 janvier 2021, portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibagou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye).

3.3. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-04 du 29 janvier 2021, portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (Région de Tillabéri).

3.4. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-05 du 22 février 2021, portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Balleyara et de Kollo (Région de Tillabéri).

Les ordonnances objet des présents projets de lois de ratification sont prises dans le cadre de la loi d’habilitation du 10 décembre 2020, qui dispose que les projets de lois de ratification doivent être déposés à l’Assemblée nationale au plus tard le 31 mars 2021.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret instituant le marquage des produits pétroliers en République du Niger.

L'industrie pétrolière et gazière mondiale est confrontée à des fraudes de plus en plus sophistiquées, notamment la contrebande, l'adultération des produits, le vol de pipelines et les abus de subventions, qui entraînent des pertes de recettes importantes pour les Etats et les compagnies pétrolières. Ces activités de commerce illicite et d'évasion fiscale constituent une menace importante pour les efforts déployés par les Etats pour développer et maintenir une économie nationale prospère.

Il est par conséquent apparu nécessaire, pour pallier ces fraudes, de réglementer le procédé de contrôle-qualité des produits pétroliers par l’institution d’un système de marquage, de traçage, de test, d'analyse et de reporting avancé, sophistiqué et entièrement intégré.

La mise en œuvre de cette solution permettra à l’Etat, de mettre fin à l’énorme perte de recettes engendrée par les fraudes liées au reversement ainsi que celles issues de différentes sortes de contrebandes.

V. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-03 du 22 janvier 2021, autorisant la ratification de l’Accord de financement additionnel, composé du crédit n° 6700-NE d’un montant de quatre-vingt-douze millions d’Euros (92 000 000 €) et de la subvention D670-NE d’un montant équivalent à trente-six millions six cent mille Droits de Tirage Spéciaux (36 600 000 DTS), signé le 4 septembre 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du projet Kandadji.

L’ordonnance objet du présent projet de loi de ratification est prise dans le cadre de la loi d’habilitation du 10 décembre 2020, qui dispose que les projets de lois de ratification doivent être déposés à l’Assemblée nationale au plus tard le 31 mars 2021.

VI. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déterminant les modalités de gestion des produits et des activités polluant ou dégradant l’environnement et fixant la redevance y relative.

Le présent projet de décret est pris en application du principe universel « Pollueur-payeur » et de la loi n° 98-56 du 29 décembre 1998, portant loi cadre relative à la gestion de l’environnement.

Il détermine les conditions d’importation, d’exportation et de gestion des produits chimiques et des déchets dangereux en République du Niger ainsi que la redevance sur le contrôle desdits produits et déchets.

L’objectif visé par l’adoption du présent projet de décret est de contrecarrer la tendance croissante à l’importation et à l’utilisation non rationnelle des produits chimiques et ses conséquences néfastes sur la santé humaine et l’environnement.

VII. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Ministre de la Santé Publique relative à la situation de la pandémie de la Covid-19.

AU NIGER, A LA DATE DU 04 MARS 2021 LA SITUATION SE PRESENTE COMME SUIT:

La tendance actuelle est à la baisse avec un taux d’incidence hebdomadaire qui est passé de 1,81/100.000 habitants la semaine du 08 janvier 2021 à 0,2/100.000 habitants la semaine du 02 mars 2021.

A SITUATION DANS LA SOUS-REGION OUEST AFRICAINE (à la date du 04/03/2021)

- cumul des cas COVID-19 notifiés : 388.305 ;

- cumul des décès enregistrés : 5.000 (soit 1,29%) ;

- total cas guéris : 343.234 (88,3%) ;

- total cas actifs : 40.071 (10,3%). 

B STRATEGIES DE LA RIPOSTE (au 03/03/2021)

- total cas confinés : 23.885 ;

- total cas sortis du confinement : 23.741 ;

- total cas en cours d’auto confinement : 144.

C STRATEGIE DE PRISE EN CHARGE

Au total 81.867 tests ont été réalisés au 04/03/2021 à l’issue desquels:

- 4.807 cas sont confirmés ;

- 4.375 sont sortis guéris ;

- 176 décès sont enregistrés ;

- 256 patients actifs dont 14 en hospitalisation avec zéro cas en réanimation.

D DEFIS/DIFFICULTES

La sensibilisation sur la vaccination contre la Covid-19 est en cours à travers des enquêtes de terrain afin de faire adhérer les populations à ce processus et des protocoles d’enquête pour orienter la communication.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 05 mars 2021

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA 

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Catégorie : Politique

Publication : 6 mars 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 06 décembre 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de loi portant statut des sapeurs pompiers professionnels.
Le présent projet de loi fixe les règles statutaires générales et particulières applicables aux agents du cadre de protection civile. La création de ce corps de sapeurs-pompiers professionnels distinct des personnels sapeurs-pompiers à statut militaire, permet de satisfaire la forte demande d’implantation de services de protection civile au niveau déconcentré dans un contexte d’accroissement exponentiel des catastrophes qu’elles soient naturelles ou anthropiques et d’une sollicitation quotidienne, continue et croissante des services de protection civile.
Il fixe les conditions générales de recrutement, de formation et de gestion de la carrière des sapeurs-pompiers professionnels.
Le présent projet de loi détermine par ailleurs les modalités d’implantation ou de maillage territorial du corps des sapeurs-pompiers professionnels et du corps des sapeurs-pompiers du Ministère de la Défense Nationale. Il précise les droits et les devoirs des sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les conditions de leur avancement et les positions statutaires.
L’adoption de ce projet de loi permettra d’améliorer substantiellement la qualité de la couverture territoriale des risques et la gestion opérationnelle des catastrophes.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

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Catégorie : Politique

Publication : 8 décembre 2019

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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 06 novembre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
 
I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
 
I.1. Projet de décret fixant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages alloués au personnel de la HANEA ainsi que les indemnités de session des membres des comités de la HANEA.
Le présent projet de décret est pris en application de l’article 18 (nouveau) du décret n° 2013-490/PRN du 04 décembre 2013, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité Nationale à l'Energie Atomique pour fixer le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages alloués au personnel, ainsi que les indemnités de session des membres des comités de la HANEA.
Il a pour objectif de mettre le personnel et les membres des comités de la HANEA dans les conditions leur permettant d’accomplir convenablement leurs missions.
 
I.2. Projet de décret portant dissolution de l’agence UA Niger 2019.
Pour préparer et organiser la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernements de l’Union Africaine, il a été créé à la Présidence de la République, par décret n° 2016-055/PRN du 26 janvier 2016, l’Agence Nationale pour l’Organisation de la Conférence de l’Union Africaine Niger 2019, en abrégé « Agence UA Niger 2019 ».
Le présent projet de décret est pris Conformément à l’article 23 du décret cité ci-dessus qui prévoit que l’Agence UA Niger 2019 doit être dissoute aussitôt après l’audit financier et le rapport final approuvé par le Conférence.
L’article 24 dudit décret précise que « La dissolution de l’Agence UA Niger 2019 sera prononcée par décret du Président de la République, qui fixera les modalités de dévolution de son actif et celles de la prise en charge de son passif ».
Le Conseil d’Orientation et de Contrôle de l’Agence UA Niger 2019 a approuvé le rapport d’activités de l’Agence ainsi que la présentation financière et un audit financier de la gestion de l’Agence conduit par un cabinet indépendant.
Le Conseil d’Orientation a examiné et approuvé avec satisfaction les conclusions dudit audit. Il a félicité la Direction de l’Agence UA Niger 2019, pour les bonnes performances enregistrées dans la gestion de ressources financières allouées à l’Agence dont les comptes sont arrêtés avec un excédant de plus de trois (3 000 000 000) milliards de francs CFA reversés au Trésor Public.
Le Conseil des Ministres a félicité le Directeur Général de l’Agence UA Niger 2019 pour l’excellente de la mission accomplie.
Dans le souci de pérenniser les acquis enregistrés par l’Agence UA Niger 2019, et de faire du Niger un Hub pour les conférences et événements internationaux, il a été créé auprès de la Présidence de la République, par décret n° 2020-011/PRN du 10 janvier 2020, l’Agence Nationale de l’Economie des Conférences (ANEC),dont la mission principale est le développement de l’économie des conférences au Niger.
 
II. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
 
II.1. Projet de décret fixant le traitement de base mensuel accordé au Président ainsi que les primes, les indemnités et les autres avantages alloués aux membres du Conseil National de Régulation du Secteur de l’Eau (CNRSEau).
 
II.2. Projet de décret fixant la grille de traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages accordés au Directeur Général et au personnel technique et d’encadrement de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Eau (ARSEau).
Les deux projets de décret sont pris en application des articles 29, 36, 48 et 51 de la loi n° 2019-15 du 24 mai 2019, portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation du secteur de l’Eau (ARSEau).
Ils permettent de mettre les responsables et les membres du personnel administratif et technique de l’ARSEau dans les conditions satisfaisantes pour accomplir leurs différentes missions.
 
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGENEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
 
III.1. Projet de décret fixant le traitement de base, les indemnités et les autres avantages accordés au Directeur Général du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS).
Le présent projet de décret est pris en application de l’article 21 du décret n° 2018-540/PRN/MESR/I du 27 juillet 2018, portant approbation des Statuts du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) qui prévoit que « le traitement, les indemnités et les autres avantages accordés au Directeur Général et au personnel du Centre National de la Recherche Scientifique sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de la tutelle technique ».
Les différents avantages alloués au personnel étant déjà pris en charge par le décret n° 2014-055/PRN/MESR/I/MF du 30 janvier 2014, le présent projet de décret est pris pour fixer le traitement de base, les indemnités et les autres avantages accordés au Directeur Général du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS).
 
III.2. Projet de décret portant réorganisation du Baccalauréat.
Pour mieux impliquer les différents acteurs de l’organisation des examens du Baccalauréat, il a été créé par décret en date du 10 mai 2019, un établissement public à caractère administratif dénommé « Office du Baccalauréat du Niger (OBN).
La création dudit établissement rend nécessaire la refonte du décret portant organisation du Baccalauréat.
 
Les principales réformes prévues par le présent projet de décret sont relatives à :

• la désignation de l’autorité chargée de la délivrance et de la signature des diplômes ;
• la prise en compte des nouvelles filières ;
• la création des centres de correction sécurisée ;
• l’optimisation et la modernisation des sessions du Baccalauréat.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2008-100/PRN/MT/A du 10 avril 2008, fixant la nomenclature des métiers artisanaux au Niger.
Convaincue du rôle que joue le secteur de l’artisanat dans le développement socio-économique des Etats membres, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA a adopté le 19 décembre 2001 à Dakar, l’Acte Additionnel n°05/2001, inscrivant l’artisanat parmi les politiques sectorielles de l’Union.
Ainsi, pour renforcer la compétitivité des entreprises artisanales, la capacité de représentation et d’offre de services des Chambres des Métiers de l’Artisanat au niveau communautaire, le Conseil des Ministres a adopté, le 27 mars 2014 à Lomé, le Règlement N°01/2014/CM/UEMOA, portant Code Communautaire de l’Artisanat de l’UEMOA. Conformément aux dispositions de ce Règlement, le Règlement d’exécution N° 04/2018/CM/UEMOA, fixant la nomenclature des activités de l’artisanat de l’UEMOA a été adopté le 11 avril 2018, pour définir la composition des corps de métiers et les métiers découlant des branches d’activités.
Le présent projet de décret est pris pour adapter la nomenclature nationale audit Règlement d’exécution de l’UEMOA.
Ainsi, la nouvelle nomenclature comprend trois (03) domaines d’activités, huit (8) branches d’activités, quarante (40) corps de métiers et deux cent quatre-vingt-onze (291) métiers.
 
V. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
 
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

• Monsieur Mayaki Salla, docteur en physique nucléaire, est nommé directeur général de l’Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires, au Cabinet du Premier Ministre.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Centre National de la Coordination du Mécanisme d’Alerte Précoce et de Réponse aux Risques Sécuritaires :
­

• Docteur Maman Aminou Amadou Koundy, magistrat, est nommé analyste des questions de gouvernance et droits humains ;
• Docteur Issifi Djibo, médecin-épidémiologiste, est nommé analyste chargé de questions de santé (épidémies, pandémies, santé publique);
•  Colonel Hassane Boubacar, officier des Forces Armées Nigériennes, est nommé analyste chargé de questions de sécurité (terrorisme, extrémisme violant et radicalisation) ;
• Commissaire de Police Moussa Adamou Nouhou, est nommé analyste chargé de questions de crime et criminalité (trafic de drogues, d’être humains etc ) ;
• Lieutenant-colonel Mahamadou Abdoul-Aziz, ingénieur des eaux et forêts, est nommé analyste chargé de questions environnementales (changements climatiques, catastrophes naturelles). 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT

• Madame Gabey Hadiza, spécialiste en communication, Mle 56296/Z, est nommée directrice générale de la promotion de la femme et du genre, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

• Monsieur Amadou Boureima, professeur titulaire des Universités du CAMES, est nommé président du conseil de l’Université Abdou Moumouni de Niamey, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
• Monsieur Adamou Mahamane Moustapha, maître de conférences du CAMES, est nommé président du conseil de l’Université Dan Dicko Dankoulodo de Maradi, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
• Monsieur Chékaraou Ibro, maître de conférences du CAMES, est nommé directeur général de la qualité, des évaluations et de l’accréditation, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, en remplacement du professeur Amadou Boureima, appelé à d’autres fonctions.
• Monsieur Harouna Idi, ingénieur général des travaux publics, Mle 71236/C, est nommé directeur des infrastructures et équipements universitaires, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

 
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR

• Monsieur Dourfaye Moussa, conseiller des affaires étrangères, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès des Pays nordiques avec résidence à Copenhague, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
• Madame Lamido Ousseini Salamatou Bala Goga, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République du Ghana, au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.

 
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

• Colonel Abou Oubandawaki, inspecteur principal des douanes, Mle 63185/H, est nommé directeur général adjoint des Douanes, au Ministère des Finances.
• Monsieur Halirou Amadou, inspecteur principal du trésor, Mle 54905, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de la Défense Nationale.
• Madame Abdoulaye Soumana Housseina, inspectrice centrale du trésor, Mle 73649, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage (volet élevage et services rattachés et actes du personnel) dudit Ministère.
• Monsieur Idi Maman, inspecteur principal du trésor, Mle 60001/F, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère des Finances (régies financières et actes du personnel).
• Madame Boureima Balki Zeno, chef de division d’administration générale, Mle 54540, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement et structures rattachées.
• Monsieur Hassan Kombi, inspecteur central du trésor, Mle 85099, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de la Justice et services rattachés, à la Cour des Comptes, à la Cour Constitutionnelle et au Conseil d’Etat.
• Monsieur Abdou Attahirou, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 74841, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et les structures rattachées.
• Monsieur Chaibou Abou, directeur administratif, Mle 87215, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique et structures rattachées.
• Madame Maïnassara Amina Sidibé, inspectrice principale du trésor, Mle 115005, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de la Jeunesse et des Sports, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale, au Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes, au Ministère Porte-parole du Gouvernement et structures rattachées.
• Madame Yaou Ouma Khaltouma, inspectrice centrale du trésor, Mle 72157/M, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers au Ministère de la Population et au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.
• Monsieur Zakou Kailou, inspecteur central du trésor, Mle 49871, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers, au Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
• Monsieur Mahaman Boubacar, inspecteur principal du trésor, Mle 38473, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers de la Maternité Issaka Gazobi et de l’Institut de Santé Publique.
• Madame Djibo Zeinabou Elhadji Abouba, inspectrice principale du trésor, Mle 62976, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers de l’Institut National de la Statistique.
• Madame Ado Zouleye Rabiou, directeur administratif, Mle 58248, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers de l’Hôpital Général de Référence.
• Monsieur Moussa Garba Djibo, directeur administratif, Mle 69507, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers de l’ORTN, de l’ONEP, de l’ANP, de l’AND et de l’IFTIC.

 
AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

• Monsieur Mamane Boukari, président de la délégation spéciale d’Agadez est nommé membre du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC), en remplacement de Monsieur Rhissa Feltou.

VI. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.

✔ Une (1) communication du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux relative à l’attribution d’un marché relatif à la réalisation des travaux de construction de la nouvelle maison d’arrêt de Niamey en douze (12) lots pour un montant global de quatre milliards neuf cent neuf millions quatre-vingt cinq mille cinq cent vingt-trois (4 909 085 523) FCFA.
Il sera exécuté dans un délai de quinze (15) mois, sur financement du budget national.
 
✔ Une (1) communication du Ministre des Finances relative au marché de marquage des hydrocarbures au Niger passé par entente directe sans mise en concurrence, avec le groupement de deux (2) sociétés ayant une expertise avérée en la matière.
✔ Une (1) communication du Ministre Délégué auprès du Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage, Chargé de l’élevage relative à l’attribution d’un marché en deux (02) lots passé par Appel d’Offres, relatif aux travaux de construction et de réhabilitation de cinq (5) seuils d’épandage dans la vallée de Keita, commune rurale d’Ibohamane, département de Keita, région de Tahoua.
✔ Une (1) communication du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé relative à l’attribution de deux (2) marchés d’achat de céréales pour le compte de l’OPVN.
 
­ le premier marché porte sur l’acquisition de 2 000 tonnes de céréales par Appel d’Offres restreint pour un montant de sept cent millions (700 000 0000) Francs CFA.
Il sera exécuté dans un délai de quinze (15) jours.
 
­ le deuxième marché porte sur l’acquisition de 2500 tonnes de céréales par Appel d’Offres restreint pour un montant de sept cent cinquante-deux millions sept cent mille (752 700 000) Francs CFA.
Il sera exécuté dans un délai de quinze (15) jours.
 
Ces quatre (04) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :«Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».
 
✔ Deux (2) communications du Ministre de la Santé Publique
­ la première communication est relative à la situation épidémiologique du Paludisme.
● Du 1er janvier au 03 novembre 2020, selon les statistiques sanitaires rapportées par la Direction de la Surveillance et Riposte aux Épidémies, à travers les déclarations obligatoires hebdomadaires des formations sanitaires, 3 193 598 cas ont été confirmés avec 3 861 décès. Comparativement à la même période de l’année 2019 qui a enregistré 2 337 196 cas avec 2 570 décès, on observe une augmentation de 37% soit 856 402 cas et 1 291 décès. Cependant on constate qu’à partir de la semaine 41, la courbe épidémique commence à fléchir en passant de 240 844 cas à 129 092 cas à la semaine 44, soit une réduction de 35 430 cas.
Sur le plan national, les enfants de moins de 5 ans représentent la moitié des cas, avec une variabilité entre les régions. Notons qu’avant l’introduction de la Chimio prévention du paludisme saisonnier en 2012, les enfants de moins de 5 ans représentent en moyenne de 80% des cas enregistrés.
L’augmentation des cas en 2020 par rapport à 2019 varie selon les régions de 18% à Tillabéri à 89% à Agadez.
 
la situation par région se présente comme suit :
­ Agadez : 49 975 cas avec 100 décès en 2020 contre 26 503 avec 39 décès en 2019 ;
­ Diffa : 67 868 cas avec 71 décès contre 39 147 cas avec 18 décès en 2019 ;
­ Dosso : 427 288 cas avec 362 décès contre 294 197 avec 294 décès en 2019 ;
­ Maradi : 550 229 cas avec 839 décès contre 386 583 cas avec 543 décès en 2019 ;
­ Niamey : 216 535 cas avec 340 décès contre 178 163 cas avec 232 décès en 2019 ;
­ Tahoua : 625 569 cas avec 1027 décès contre 460 278 cas avec 660 décès en 2019 ;
­ Tillabéri : 578 408 cas avec 605 décès contre 492 249 cas avec 454 décès en 2019 ;
­ Zinder : 677 726 cas avec 517 décès contre 460 076 cas avec 330 décès en 2019.
 
ACTIONS ENTREPRISES.
● Mise en place des stocks du 4ème trimestre 2020 à partir du 02 octobre 2020 soit :
­ 1 303 576 ACT pour le traitement des cas simples de paludisme ;
­ 1 773 693 TDR pour la confirmation des cas ;
­ 393 070 artésunate injectable pour le traitement des cas graves de paludisme ;
­ 414 299 Sulfadoxine Pyriméthamine pour la prévention du paludisme chez les femmes enceintes.
● Mission de supervision et de vérification de la disponibilité des services de prise en charge du paludisme du Ministère dans les Formations Sanitaires.
● Mise en place d’urgence d’antipaludique dans les formations sanitaires de référence ;
● Suivi régulier de la situation à travers l’outil seuil épidémique du paludisme et feed back ;
● Organisation de la 4ème campagne de chimio prévention du paludisme saisonnier en octobre 2020 ayant permis de traiter 4 494 046 enfants âgés de 3 à 59 mois pour une cible de 4 289 520 enfants ;
● finalisation du projet Niger-Cuba pour la démoustication et la destruction des gites larvaires pour environ un Milliard de francs CFA pour la première phase.
 
­ la deuxième communication est relative à la situation de la Pandémie de la COVID-19.
Au Niger, à la date du 06 novembre 2020, l’évolution est favorable avec un Ro de 0, 185.
 
I. SITUATION EPIDEMIOLOGIQUE
La situation épidémiologique de la COVID-19 cumulée dans le monde à la date du 01 novembre 2020 se présente comme suit selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) :
● 45 968 799 cas sont notifiés positifs, soit une augmentation de 14% des cas dont 24% en Europe, avec 13% aux Amériques ;
● 1 192 911 décès notifiés ;
 
Le cumul des nouveaux cas est de 24% en Europe et 45% aux Amériques ; l’augmentation du nombre de décès en Europe est de 46% par rapport à la semaine précédente.
On note une augmentation préoccupante des cas surtout en Europe.
 
● En Afrique :
- 1 324 258 cas notifiés positifs, soit 3% des cas enregistrés dans le monde ;
- 29 785 décès soit 2% des décès enregistrés dans le monde.
- En Sous-région CEDEAO
 
● 189 433 cas confirmés positifs;
● 2 758 décès ;
● Cas actifs : 10 398 (Nigeria 3 131 ; Mali 715 ; Bénin 272 ; Burkina 193 ; Niger 15).
 
II. STRATEGIES DE LA RIPOSTE
Total cas confinés : 15 551 répartis comme suit :
- cas sortis du confinement : 15 449 ;
- cas en cours d’autoconfinement : 102.
 
III. SITUATION DES VOLS APRES OUVERTURE DES FRONTIERES AERIENNES DU 1er AOUT AU 04 NOVEMBRE 2020
Le dispositif mis en place lors de la réouverture des aéroports est toujours opérationnel. A cette date, les résultats sont les suivants :
- total vols à l’aéroport de Niamey 1 023 ;
- nombre total de passagers : 38 810 ;
- nombre de tests réalisés 17 410 ;
- nombre de tests PCR positifs : 64.
 
IV. STRATEGIES DE PRISE EN CHARGE
Au total 38 828 tests sont réalisés au 05 novembre 2020 repartis comme suit :
- 1 226 cas confirmés positifs ;
- 1 142 sortis guéris ;
- 69 décès enregistrés ;
- 15 patients sous traitement.
Les défis à relevés sont la poursuite des renforcements de la surveillance au point d’entrée aéroportuaire face à la deuxième vague en Europe et le contrôle régulier des frontières terrestres.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
 
Fait à Niamey, le 06 novembre 2020
Le Secrétaire Général du Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA

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Publication : 8 novembre 2020

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, vendredi 06 octobre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENERGIE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation de la Structure des tarifs applicables aux usagers finaux du service public de l'énergie électrique fournie par la Société Nigérienne d'Electricité (NIGELEC).
Le gel des tarifs d'énergie électrique applicables aux usagers du service depuis 1994 et les hausses croissantes des charges de combustibles, liées au recours de plus en plus important à la production thermique diesel compromettent sérieusement la viabilité financière de la NIGELEC.
Les principales caractéristiques de la nouvelle structure tarifaire sont particulièrement :

• la simplicité et la clarification avec une nouvelle segmentation plus appropriée de la clientèle ;
• la prise en compte de considérations économiques et sociales conduisant à la création d'un tarif social induisant une réduction de 33 %, au profit des consommateurs ne dépassant pas 50 k Wh, sur la base des principes d'équité sociale et de péréquation d'une part et à l'assouplissement des tarifs pour les aménagements hydroagricoles et l'éclairage public d'autre part ;
• le rééquilibrage des tarifs pour un signal non seulement économique, mais plus attractif pour les promoteurs privés et plus incitatif à l'économie d'énergie.

La nouvelle structure tarifaire, approuvée par le présent projet de décret, induira un rehaussement des revenus requis pour la période tarifaire 2018-2022 et permettra à la NIGELEC de couvrir tous ses coûts d'exploitation et de développer une capacité d'autofinancement des investissements de son ambitieux programme de développement.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi fixant l'organisation et la compétence des juridictions en République du Niger.
Après plus de 13 ans de mise en œuvre, il est constaté que la loi organique n° 2004-50 du 22 juillet 2004 fixant l'organisation et la composition des juridictions en République du Niger ne permet plus de pendre en compte certaines préoccupations nées de l'évolution structurelle notable observée sur les plans administratifs et politiques dans notre pays
.
Les principales innovations sont notamment :

• la création d'une Cour d'Appel dans chacune des Régions ;
• la suppression des Cours d'Assises et leur remplacement par des Chambres Criminelles au niveau des Cours d'Appel ;
• la transformation de plusieurs Tribunaux d'Instance en Tribunaux de Grande Instance ;
• la création dans chaque chef lieu de Commune Rurale, non encore doté de juridiction, d'un Tribunal Communal ;
• le relèvement de la compétence d'attribution en matière civile et commerciale des Tribunaux d'Instance à 5.000.000 de francs ;
• la transformation des Cabinets de Juges plus spécialement chargés des affaires civiles, commerciales et coutumières au niveau des cinq Arrondissements Communaux de la Ville de Niamey, en Tribunaux d'Arrondissements Communaux.

En effet, outre le fait que la carte judiciaire du Niger est calquée sur celle du découpage administratif du pays, l'évolution démographique de notre pays et la volonté politique de rapprocher la justice du justiciable, commandent la réalisation de ces réformes.
Le présent projet de loi est pris en tenant compte de tous ces nouveaux paramètres.
Il sera transmis à l'Assemblée Nationale pour adoption.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret réglementant le système de Centre Hospitalier Universitaire.
Un Centre Hospitalier Universitaire (CHU) est un cadre organisationnel permettant d'effectuer convenablement, au sein des formations sanitaires appropriées, la formation pratique des étudiants en santé. Ce cadre organisationnel renforce significativement les différentes formations sanitaires de référence en enseignants-chercheurs spécialistes de haut niveau.
L'adoption de la réglementation du système de CHU formalise également les droits et les devoirs des différents acteurs intervenant dans les établissements publics de santé retenus dans le système, à savoir le personnel hospitalier et le personnel hospitalo-universitaire.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création d'un établissement public à caractère social dénommé « Agence Nationale pour la Promotion de l'Emploi (ANPE) ».
L'Agence Nationale pour la Promotion de l'Emploi est le service public de l'emploi consacré par l'ordonnance n° 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du Travail.
Avec, d'une part l'adoption de la loi n° 2003-33 du 5 août 2003 instituant une catégorie d'Etablissements publics dénommés « Etablissements publics à caractère social » et d'autre part, l'adoption de la loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant nouveau Code du Travail, il est apparu nécessaire d'adopter un nouveau texte portant création de l'ANPE en tant qu'Etablissement public à caractère social.
Ainsi, le présent projet de décret intervient pour donner à l'ANPE un cadre adapté au nouveau contexte juridique, et ce, afin de lui permettre de mieux assurer les missions de service public de l'emploi, telles qu'elles ressortent des dispositions du nouveau Code.

V. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du Conseil National de Régulation des Télécommunications et de la Poste (CNRTP) de l'Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste (ARTP).
Membre désigné par le Président de la République :

• Monsieur Tahirou Garba. Membres désignés par le Président de l'Assemblée Nationale :
• Monsieur Ibrahim Oumarou.
• Monsieur Ounteni Congeois. Membre désigné par le Président du Conseil Economique,Social et Culturel :
• Monsieur Alfari Yacouba.

Est renouvelé pour une durée de deux (2) ans non renouvelable, le mandat des membres du Conseil National de Régulation des Télécommunications et de la Poste (CNRTP) dont les noms suivent :

• Madame Bety Aichatou Habibou Oumani.
• Monsieur Boubacar Sabo.
• Monsieur Marou Moussa Hassane.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

• Monsieur Hassane Atinine, directeur administratif, Mle 50151, est nommé inspecteur des services, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
• Madame Moumouni Hadiza Maïga, professeur d'éducation permanente, Mle 67531, est nommée directrice de l'éducation extrascolaire, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
• Monsieur Issa Garba, titulaire d'une licence en droit, Mle 85346, est nommé directeur la législation, au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L'ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L'EDUCATION CIVIQUE.

• Madame Rabo Zara Walli, directeur administratif, Mle 54949/E, est nommée directrice générale des ressources, au Ministère de l'Enseignement Primaire, de l'Alphabétisation, de la promotion des langues nationales et de l'éducation civique.
• Monsieur Issa Ali Wali, inspecteur de l'enseignement primaire, Mle 32610/Y, est nommé directeur général de l'Ecole normale de Niamey, au Ministère de l'Enseignement Primaire, de l'Alphabétisation, de la Promotion des Langues nationales et de l'Education civique.
• Monsieur Seidi Rissa, professeur d'enseignement secondaire, Mle 65085/W, est nommé directeur général de l'Ecole normale de Tillabéry, au Ministère de l'Enseignement Primaire, de l'Alphabétisation, de la Promotion des Langues nationales et de l'Education civique.

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES.

• Monsieur Abdoulrachid Moussa, professeur de l'enseignement secondaire, Mle 52118/V, est nommé conseiller technique du Ministre des Enseignements Professionnels et Techniques, en remplacement de Monsieur Ismael Aliman.
• Monsieur Gonimi Amadou, cadre de l'enseignement technique, Mle 63695/G, est nommé directeur général du Centre des Métiers du Cuir et d'Artisanat du Niger (CMCAN), au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION.

• Monsieur Chégou Koré Tchaimi Baré Maïnassara, Mle 69541/M, est nommé inspecteur des services, au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
• Madame Aminou Abdou Absatou, professeur du C.E.G, est nommée directrice des archives, de l'information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

AU TITRE DU MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

• Monsieur Souley Iro, directeur de la sécurité sociale, est nommé Premier Vice-président du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), au Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

• Monsieur Adamou Maazou Seidou, magistrat, est nommé directeur général de l'Ecole de Formation Judiciaire du Niger (EFJN), au Ministère de la Justice.
  
  AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
• Madame Habsou Ali, ingénieur télécom, est nommée Directrice Générale de la Loterie Nationale du Niger (LONANI).

VI. COMMUNICATION.
Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Ministre de la Défense Nationale relative à l'attaque perpétrée contre une patrouille des Forces de Défense et de Sécurité et des partenaires Américains à hauteur du village de Tongo-Tongo, situé à environ 80 km au Nord-Ouest de Ouallam, le mercredi 04 octobre 2017.
En cette douloureuse circonstance, le Conseil des Ministres présente ses condoléances les plus attristées aux familles des disparus et souhaite un prompt rétablissement aux blessés.
Le Conseil des Ministres félicite les Forces de Défense et de Sécurité pour le courage et la combativité dont ils ont fait montre au cours des combats et salue également l'engagement des partenaires Américains aux côtés de nos Forces de Défense et de Sécurité.
Il réitère son ferme soutien et ses encouragements à l'ensemble des Forces de Défense et de Sécurité dans leur mission de défense de l'intégrité du territoire national et aux partenaires stratégiques pour leur appui constant à la paix et la stabilité dans la sous-région.
Il convient de rappeler qu'un deuil national de trois (3) jours est observé sur l'ensemble du territoire national à compter du vendredi 06 octobre 2017.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
ONEP

07 octobre 2017
Source : http://lesahel.org

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Publication : 6 octobre 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 07 août 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.  AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, DE LA DÉCENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIÈRES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (Région de Tillabéri).

L’état d’urgence a été proclamé dans le département de Filingué par décret n° 2020-79/PRN/MDN/MISPD/ACR/MJ du 24 janvier 2020, pour donner aux autorités administratives et aux Forces de Défense et de Sécurité déployées dans la zone, les pouvoirs légaux nécessaires pour protéger la population et garantir l’intégrité du territoire nigérien face au terrorisme.

Devant la persistance de ce phénomène, le présent projet d’ordonnance est pris pour proroger cette mesure, pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 08 août 2020.

II. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

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Catégorie : Politique

Publication : 10 août 2020

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Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 09 octobre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
 
I.    AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2015-58 du 02 décembre 2015, portant création, missions, organisation et fonctionnement d’une Autorité Administrative Indépendante dénommée « Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE) ».
Après plus de cinq ans de mise en œuvre de la loi n° 2015-58 du 02 décembre 2015, portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE), des difficultés liées à certaines insuffisances sont apparues.

Pour y remédier, le présent projet de loi a pour objet de préciser le champ d’application de la régulation, de déterminer les pouvoirs de contrôle, les sanctions et les modalités de règlement de différends.

Il permettra par ailleurs d’indexer la redevance de régulation sur la structure des prix des produits énergétiques des sous-secteurs régulés.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
 
II.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant organisation de la Brigade des Sapeurs-pompiers Professionnels (BSPP).
Le présent projet de décret est pris en application de la loi n° 2020-16 du 1er juin 2020, portant statut des sapeurs-pompiers professionnels.  
Il détermine l'organisation et la mission de la Brigade des Sapeurs-Pompiers Professionnels (BSPP), règle les modalités d’implantation ou de maillage territorial du corps des sapeurs-pompiers professionnels et fixe les attributions de ses responsables.
 
III.    AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement, composé du crédit N°6748-NE d’un montant de quarante-cinq millions d’Euros (45 000 000 €) et de la Subvention n°D697-NE d’un montant équivalent à trente-six millions cinq cent mille Droits de Tirage Spéciaux (36 500 000 DTS), signé le 14 août 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet de gouvernance des industries extractives pour le développement local et la réponse à la COVID-19 (GOLD) au Niger.
L’objectif global du projet est de renforcer la capacité de prestation des services des collectivités territoriales et du secteur extractif dans les Régions ciblées.
 
Le projet sera mis en œuvre à travers :  

• le renforcement des capacités des collectivités territoriales dans l’utilisation des ressources humaines et financières ;
• l’amélioration de la Gestion du Secteur Extractif notamment par le renforcement du cadre réglementaire et de la capacité d’évaluation, de promotion et de gestion ;
• la gestion du projet.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
 
IV.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de lois ci-après :
 
4.1.    Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2018-37 du 1er juin 2018, fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger.
Le rapprochement de la justice des justiciables est un objectif important pour les autorités nigériennes. C’est cela qui conduit à la création de nouvelles juridictions et à la réorganisation de celles existantes à travers la loi n° 2018-37 du 1er juin 2018, fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger.
C’est dans ce sens que le Gouvernement a entrepris un vaste chantier de spécialisation des juridictions au Niger, notamment par l’adoption de la loi n° 2015-08 du 10 avril 2015, fixant l’organisation, la compétence, la procédure à suivre et le fonctionnement des tribunaux de commerce en République du Niger.
Toutefois, le fonctionnement actuel de la chambre commerciale spécialisée de la Cour d’Appel de Niamey (seule chambre opérationnelle) ne permet pas d’avoir la célérité recherchée dans le traitement des litiges commerciaux en appel. C’est pourquoi il a été décidé de créer une Cour d’appel dans chaque région, gage de bonnes pratiques en matière d’amélioration du climat des affaires.

Par ailleurs, dans le cadre du traitement des litiges soumis aux juridictions commerciales, le seuil de compétence des tribunaux d’instance est rabaissé de cinq (05) à trois (03) millions de francs, en matière commerciale.

Le présent projet de loi vise également à accroître les performances des juridictions en matière de règlement des litiges commerciaux afin de faire du Niger un  pays plus attractif pour les investisseurs.
 
4.2.    Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2013-02 du 23 janvier 2013, déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil d’Etat.
Le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction en matière administrative. Il est chargé à la fois de juger les actes de l’Administration et de conseiller le Gouvernement.
La mise en œuvre de la loi organique n° 2013-02 du 23 janvier 2013, déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil d’Etat a cependant laissé apparaitre des insuffisances dans la formulation de certains articles.  
Le présent projet de loi vise entre autres à remédier aux recours abusifs à la procédure d’urgence qu’est le référé et à permettre au juge des référés de rejeter par une ordonnance motivée toute demande jugée non sérieuse, fantaisiste, irrecevable ou mal fondée.   
Par ailleurs, de nouvelles dispositions du présent projet de loi prévoient des sanctions à l’encontre de tout agent qui utilise sa position administrative ou procède à des manouvres de quelque nature que ce soit pour faire obstacle à l’exécution d’une décision définitive du Conseil d’État.  
Les deux (02) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
 
V.    AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention d’Établissement entre la République du Niger et la société ECOMINE SA, pour l’installation et l’exploitation d’une usine d’affinage d’or à Niamey.
La société ECOMINE est une Société Anonyme de droit nigérien au capital social de dix millions (10 000 000) de Francs CFA.  
L’objectif de la société ECOMINE SA à travers l’installation et l’exploitation d’une usine d’affinage d’or est à la purification de l’or en vue de sa valorisation et de sa certification.
La société ECOMINE SA s’engage à investir dans les six (6) mois suivant la signature de la Convention d’Etablissements un montant minimum égal à trois milliards (3 000 000 000) de Francs CFA pour la réalisation de ses travaux.
Avec l’installation et l’exploitation de l’usine d’affinage d’or de, les retombées immédiates attendues sont entre autres :

• a création de trente (30) emplois directs et de plus de cent (100) emplois indirects ;
• la contribution au développement local par la participation au financement des infrastructures collectives pour un montant de vingt millions (20 000 000) de Francs CFA par an ; 
• la participation à la promotion minière et à la formation des agents pour un montant de dix millions (10 000 000) de Francs CFA par an.

VI.    MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
 
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

• Monsieur Alfari Salou, ingénieur en électromécanique, Mle 71372/L, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de l’Energie.
• Monsieur Schitou Maman Mansour, ingénieur en génie électrique, Mle 116996/V, est nommé directeur de la promotion des énergies renouvelables, au Ministère de l’Energie.
  
  

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE

• Monsieur Hamissou Mahaman Kaminou, sociologue, Mle 122 425/P, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.

VII.    COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications du Ministre de la Santé Publique.

la première communication est relative à la situation de la Pandémie de la COVID-19.
 
I.    SITUATION EPIDEMIOLOGIQUE
La situation épidémiologique de la COVID-19 cumulée dans le monde à la date du 05 octobre 2020 se présente comme suit selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)  
•    34 804 388 cas sont notifiés positifs ;
•    Région Amérique : 55% de cas notifiés positifs ;
•    Région Europe : 23 % de cas notifiés positifs ;
•    1 030 738 décès enregistrés.
 
En Afrique  
•    1 198 550 cas notifiés positifs, soit 3% de cas du monde ;
•    26 264 décès enregistrés soit 3% de décès du monde.
En sous-région CEDEAO à la date du 06 octobre 2020
•    179 296 cas notifiés positifs ;
•    2 645 décès enregistrés.
Les cas actuellement actifs dans la zone CEDEAO s’élèvent à 15 650 et se repartissent comme suit : Nigéria : 7162 ; Sénégal : 1893 ; Gambie : 1263 ; Burkina : 697 ; Mali : 570 ; Ghana : 466 ; Bénin : 343 ; Guinée : 619 ; Togo : 402 ; Libéria : 32 et Niger : 16.
Au Niger, à la date du 08 octobre 2020 l’évolution de la situation épidémiologique de la pandémie liée à la COVID-19 est favorable avec un Ro de 0,185. Cette situation se présente comme suit :  
 
II. STRATEGIE DE LA RIPOSTE
Total cas confinés : 15 425 répartis comme suit :
-    cas sortis du confinement : 15 370 ;
-    cas en cours de confinement : 55.
 
III. STRATEGIE DE PRISE EN CHARGE
27 129 tests PCR réalisés au 08 octobre 2020 à l’issue desquels :
-    1.201 cas sont confirmés positifs ;
-    69 décès sont enregistrés ;
-    1.122 patients sont sortis guéris ;
-    16 patients sont sous traitement.
 
IV.POINT SUR LES ACTIONS DE PREVENTION COVID-19 PRISES POUR LA RENTREE SCOLAIRE
Il s’agit de la mise de bavettes à la disposition des Directions en charge de l’éducation dans les différentes régions par l’Office National des Produits Pharmaceutiques et Chimiques (ONPPC).
la deuxième communication est relative à la situation épidémiologique du paludisme au Niger ainsi que les mesures prises dans le cadre de la lutte contre cette maladie.
 
1.    SITUATION ÉPIDÉMIOLOGIQUE DU PALUDISME
Au Niger, l’année 2020 est marquée par une augmentation des cas de paludisme suite à une pluviométrie exceptionnelle qui a occasionne des inondations, la stagnation des eaux et la prolifération des moustiques vecteur de paludisme.
Du 1er janvier au 07 octobre 2020, selon les statistiques sanitaires rapportées par la direction de la Surveillance et Riposte aux Épidémies, à travers les déclarations obligatoires hebdomadaires des formations sanitaires, 2 449 858 cas de paludisme ont été confirmés avec 2 449 décès comparativement à l’année 2019 qui a enregistré 1 884 477 cas avec 1929 décès.
On observe une augmentation de 30% des cas de paludisme et 570 décès de plus par rapport à 2019.
Cette augmentation de cas varie de 11% dans la région de Tillabéri à 75% dans la région d’Agadez. Quant au taux de létalité il est sensiblement égal à celui enregistré en 2019 pour la même période (0,1%). Il est de 0,2% dans la région d’Agadez.

La situation par région se présente comme suit du 1er janvier au 07 octobre 2020 :

• Agadez : 40537 cas avec 89 décès en 2020 contre 23 195 avec 33 décès en 2019 ;
• Diffa : 53 123 cas avec 49 décès contre 31 563 cas avec 17 décès en 2019 ;
• Dosso : 339 778 cas avec 247 décès contre 243 160 avec 235 décès en 2019 ;
• Maradi : 412 542 cas  avec 548 décès contre 293 933 cas avec 414 décès en 2019 ;
• Niamey : 169 019 cas avec 180 décès contre 149 747 cas avec 128 décès en 2019 ;
• Tahoua : 473 266 cas avec 612 décès contre 359 034 cas 449 décès en 2019 ;
• Tillaberi : 462 001 cas avec 425 décès contre 414 501 cas avec 369 décès en 2019 ;
• Zinder : 499 592 cas avec 349 décès  contre 369 344 cas avec 284 décès en 2019 ;

A ce jour, 24 districts sanitaires sur les 72 sont en épidémie.
 
2.    Dispositions prises par le programme avant la saison pluvieuse pour prévenir le pic du paludisme
 
2.1.    Prévention :
­    une campagne de distribution gratuite de 8 005 656 Moustiquaires imprégnées d’insecticide de longue durée d’action avant la période de haute transmission en juin 2020 a couvert 13 994 681 personnes dans 44 districts sanitaires de six régions de notre pays ;
­    mise en place de 915 893 moustiquaires dans les 72 districts au profit des femmes enceintes qui se rendent à la première consultation prénatale et des enfants de moins d’un an lors de la vaccination contre rougeole ;
­    une campagne de chimio prévention du paludisme saisonnier chez les enfants âgés de 3-59 mois qui consiste à administrer des médicaments à cette tranche d’âge chaque mois de juillet à octobre. Cette année, 4 289 250 enfants ont bénéficié de trois passages. Le quatrième passage débutera le 10 octobre 2020 ;
­    des activités de sensibilisation sur les mesures de prévention sont menées par les agents de santé au niveau des formations sanitaires, mais également à travers les radios communautaires, les affiches et les crieurs publics.
 
2.2.    Prise en charge du paludisme
­    mise à niveau de 300 agents sur la prise en charge du paludisme ;
­    mise en place 3 511 340 tests de diagnostics rapides ;
­    mise en place 2 749 385 traitements des cas de paludisme ;
­    mise en place à partir du 12 octobre 2020 de 1 773 693 tests de diagnostic rapide et 1 583 789 traitements pour couvrir la fin de l’année 2020.
 
3    Perspectives à partir de 2021
­    extension de la campagne de distribution de moustiquaires à toute la région d’Agadez ;
­    extension à 6 nouveaux districts d’Agadez et de Tahoua pour les campagnes de la CPS chez les enfants de moins de 5 ans ;
­    introduction pour les campagnes à venir des moustiquaires de dernières générations appelées IG2 et PBO dans les districts ayant enregistré des résistances aux insecticides utiles pour l’imprégnation des moustiquaires ;
­    extension à 9 nouveaux districts de l’approche communautaire pour la prise en charge des cas de paludisme à domicile par les relais communautaires dans les villages distants de plus de 5 km d’une formation sanitaire.
Des instructions ont été données pour la redynamisation  du programme de la destruction des gîtes larvaires et des moustiques dans le cadre de la coopération médicale avec la République de Cuba.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 09 octobre 2020
Le Secrétaire Général du Gouvernement
ABDOU  DANGALADIMA

Détails

Catégorie : Politique

Publication : 10 octobre 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
vendredi 10 février 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1.   Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° NER-1047, pour un montant n’excédant pas sept cent quarante mille dinars islamiques (740.000 DI), soit environ 1.000.000 de dollars des Etats-Unis d’Amérique sur les ressources ordinaires de la Banque Islamique de Développement (BID) et un million de dollars des Etats Unis d’Amérique (1.000.000 USD) sur les ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID), signés le 04 décembre 2022 à Paris, pour le financement du programme régional de cartographie de la fertilité des sols, entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID).

L’Accord, objet du présent projet d’ordonnance a pour objectif global de financer le programme régional de cartographie de fertilité des sols afin d’élaborer des recommandations équilibrées en matière d’engrais et de gestion intégrée de la fertilité des sols, ciblées sur des cultures spécifiques, dans des conditions pédologiques et agro-climatiques spécifiques, qui augmenteront durablement les rendements et la qualité nutritionnelle et se traduiront par des rendements accrus sur les investissements en engrais.

Le présent Accord sera mis en œuvre notamment à travers les composantes suivantes :

-    la cartographie des principales propriétés du sol, du potentiel de rendement, des éléments nutritifs et des contraintes du sol ;

-    l’échantillonnage et l’analyse des sols ;

-    le renforcement des capacités et la formation ;

-    l’appui à la gestion et à la coordination du projet ;

-    l’audit.

1.2.   Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord Compact du Millenium Challenge et de l’Accord de mise en œuvre du Programme, pour un montant maximum ne dépassant pas trois cent deux millions de dollars des Etats-Unis d’Amérique (302.000.000 USD), signés le 14 décembre 2022 à Washington, DC (Etats-Unis d’Amérique), entre la République du Niger et les Etats-Unis d’Amérique, par le biais de la Millénium Challenge Corporation (MCC), pour le financement du Programme visant à réduire la pauvreté par la croissance économique au Niger.

L’objectif global de l’Accord Compact objet de la présente ordonnance est de réduire la pauvreté par la croissance économique au Niger et de faire progresser l’intégration économique régionale, le commerce régional ou la coopération transfrontalière à travers le renforcement de bonnes pratiques de gouvernance, la liberté économique et les investissements humains.

Le Programme financé comprend deux (2) Projets, poursuivant chacun des objectifs spécifiques à savoir :

-      le Projet d’infrastructure du corridor qui répond aux coûts élevés de transport le long du corridor ;

-      le Projet de gestion efficace dudit corridor (ECO) qui vise à combattre les inefficacités ayant entraîné des coûts de transport élevés le long du corridor.

Ces deux (02) projets d’ordonnances sont pris conformément à la loi n° 2022-70 du 26 décembre 2022, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1.   Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé « Agence Nationale de Contrôle des Installations Electriques Intérieures au Niger », en abrégé (CONTROLEC).

Le présent projet de décret a pour objet la création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Nationale de Contrôle des Installations Electriques Intérieures ». Cette agence a pour mission le contrôle des installations électriques intérieures des bâtiments en vue de contribuer à assurer la sécurité des personnes et des biens.

Elle assure également le contrôle électrique de la qualité des appareillages de protection dans les bâtiments en basse tension.

2.2.   Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence Nationale de Contrôle des Installations Electriques Intérieures au Niger, (CONTROLEC).

Le présent projet de décret a pour objet de doter l’Agence Nationale de Contrôle des Installations Electriques Intérieures de statuts lui permettant d’accomplir ses missions.

Il fixe les règles d’organisation et de fonctionnement dudit établissement conformément aux dispositions du décret n° 2021-924/PRN/MF du 1er novembre 2021, fixant la tutelle, l’organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1.   Projet de décret portant création d’un Fonds d’Etat, dénommé « Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage », en abrégé (FAFPA).

3.2.    Projet de décret portant approbation des statuts du Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage (FAFPA).

Le Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage (FAFPA) a pour mission de contribuer, par le financement, à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’enseignement et de formation techniques et professionnels.

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement du Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage (FAFPA) aux dispositions de la loi n°2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

4.1.   Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé « Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi », en abrégé (ANPE).

4.2.   Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi, (ANPE).

L’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi (ANPE) a pour mission principale la gestion et la promotion de l’emploi et de l’insertion professionnelle ainsi que l’intermédiation sur le marché de l’emploi, la promotion de l’emploi et l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi.

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi aux dispositions de la loi n°2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application.

V.      MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Au titre DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

·        Monsieur Kandine  Adam, enseignant-chercheur, est nommé secrétaire général du gouvernement avec rang et avantages de Ministre.

·        Madame Kané  Assamaou Garba, juriste, est nommée secrétaire générale adjointe du gouvernement avec rang et avantages de Ministre.

·        Monsieur Mahamane Roufaï Laouali, juriste, est nommé secrétaire général adjoint en second du gouvernement avec rang et avantages de Ministre.

Au titre DU Ministère DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

·        Monsieur Oumar Ibrahim  Sidi, conseiller des affaires étrangères, Mle 85325/F, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.

·        Monsieur Illiassou Amadou Moumouni, technicien supérieur en agronomie, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération.

·        Monsieur Adam Abdou Hassan, docteur en droit public, enseignant-chercheur, Mle 161591/R, est nommé directeur des affaires juridiques.

·        Monsieur Issaka Amadou, conseiller des affaires étrangères, Mle 85332/E, est nommé directeur des organisations internationales.

·        Madame Maïmouna Ango  Gozé, conseiller des affaires étrangères, Mle 82935/H, est nommée directrice des nigériens à l’extérieur.

·        Madame Eugène Godonou Christiane Pulchérie, conseiller des affaires étrangères, Mle 85330/C, est nommée directrice des affaires consulaires.

·        Madame Mamoudou Hama Samira, conseiller des affaires étrangères, Mle 161586/D, est nommée directrice Europe-Amérique-Océanie.

·        Monsieur Abdoulkarim Soumana, conseiller en stratégie et communication politique, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de l’Etat du Qatar.

·        Monsieur Harouna Ahmado, est nommé consul général du Niger à Kano.

·        Monsieur Mahamadou Issoufou Akay, conseiller des affaires étrangères, Mle 161593/T, est nommé coordonnateur de la Cellule des Etudes Prospectives et d’Analyses (CEPA).

·        Madame Salifou Koubroura Nakori, directeur administratif, Mle 79154/V, est nommée coordonnatrice de la Cellule Francophonie et Institutions en charge de l’Education, des Sciences et de la Culture (UNESCO et ISESCO) et Coopération décentralisée.

·        Monsieur Abdoulaye Salifou, ingénieur génie civil, est nommé coordonnateur de la Cellule de Suivi et de Coordination de la Coopération Niger/Union Européenne.

Au titre DU Ministère DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

·        Monsieur Cheffou Aliou, ingénieur en génie industriel, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Energie et des Energies Renouvelables, en remplacement de Monsieur  Bouhari Boukar.

Au titre DU Ministère DE L’intérieur et de la decentralisation

·        Le Lieutenant-colonel Hassane Hima, officier de la Garde Nationale du Niger, Mle OA/SM, est nommé directeur de l’Information, des Relations Publiques et des Sports (DIRPS) de la Garde Nationale du Niger, en remplacement du Lieutenant-colonel Abdoul Azizou Mahamane Balla, Mle OA/SM.

Au titre DU Ministère DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

·        Monsieur Chaibou Mahamadou, professeur titulaire des Universités du CAMES, est nommé Recteur de l’Université Virtuelle du Niger (UVN).

·        Monsieur Amadou Boureima, professeur titulaire des universités du CAMES, est nommé Directeur général de l’Agence Nationale d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur et de la recherche (ANAQ-sup).

·        Monsieur Adamou Dilwani, Maître de Conférences, est nommé directeur de l’Enseignement supérieur public.

Au titre DU Ministère DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

·        Docteur Yérima Bako Mahaman, Mle 70878/F, est nommé directeur général adjoint de l’Hôpital National de Zinder.

·        Monsieur Souleymane Issaka Bonkano, titulaire d’un diplôme d’administration des hôpitaux et de gestion de services de santé, Mle 68436/E, est nommé directeur général de l’Hôpital national de Niamey.

·        Monsieur Mamane Alassane Ahmed, ingénieur d’Etat en informatique et titulaire d’un diplôme interuniversitaire en santé numérique, est nommé directeur de la santé numérique.

·        Monsieur Dari Issifi Alzouma, est nommé président du conseil d’administration du Centre National de Lutte contre le Cancer.

·        Docteur Komma Issoufou, est nommé président du conseil d’administration du Centre National de Santé de la Reproduction.

·        Monsieur Moussa Adamou, est nommé président du conseil d’administration de la Maternité Docteur Issaka Gazoby.

·        Monsieur Aboubacar Barmou Nakata, est nommé président du conseil d’administration de l’ONPPC.

·        Monsieur Issoufou Hamidou, est nommé président du conseil d’administration du LANSPEX.

·        Monsieur Moussa Harouna Yacouba, est nommé président du conseil d’administration de l’ENSP Damouré Zika de Niamey.

·        Monsieur Mahaman Yahaya, est nommé président du conseil d’administration de l’Hôpital National Amirou Boubacar Diallo de Lamordé.

·        Docteur Ali Maazou Hassane, est nommé président du conseil d’administration de l’Hôpital Général de Référence de Niamey.

·        Monsieur Laouali Ali, est nommé président du conseil d’administration de l’Hôpital de Référence de Maradi.

·        Monsieur Hapizou Maman Bachir, est nommé président du conseil d’administration de l’Hôpital National de Zinder.

·        Docteur Rabé Malan Souley, est nommé président du conseil d’administration de la SONIPHAR.

·        Pr Nouhou Hassan, est nommé président du conseil d’administration du CERMES.

·        Monsieur Inoussa Umarou, est nommé président du conseil d’administration de l’ENSP de Zinder.

Au titre DU Ministère DES TRANSPORTS

·        Monsieur Sadou Goumey, Mle 82954/L, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques.

Au titre DU Ministère DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES

·        Madame Djibrillou Bintou Mary, titulaire d’un master en aménagement des organisations médicales et médico-sociales, Mle 70945/A, est nommée Secrétaire Générale du Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

·        Monsieur Habou Moussa, professeur d’enseignement secondaire, Mle 65284/D, est nommé inspecteur général des services.

·        Madame Zeynabou Hamza, titulaire d’un master en santé publique, option nutrition, Mle 134928/Z, est nommée directrice des préventions et d’alerte aux catastrophes.

·        Madame Abdou Zeinabou Karimou, titulaire d’une maitrise en planification suivi-évaluation, Mle 115785/Z, est nommée directrice de l’évaluation, du contrôle et du suivi des interventions humanitaires.

·        Monsieur Maman Sanoussi Abdoul Kader, titulaire d’un master en études littéraires et d’un master en gestion des ressources humaines, Mle 111913/F, est nommé directeur  du relèvement et de la réinsertion des personnes déplacées.

·        Monsieur Ari Malam Souley, titulaire d’un CAPES-Français, Mle 79590/S, est nommé directeur des archives, de l’information et de la documentation.

Au titre DU Ministère DES FINANCES

·        Monsieur Issaka Abdoulhamid, commissaire contrôleur des assurances, Mle 87211/M, est nommé directeur du contrôle des assurances.

·        Monsieur Adamou  Younoussou, inspecteur principal du trésor à la retraite est nommé président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

VI.       COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications.

1)   une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à un marché d’acquisition de quarante (40) ambulances équipées au profit de 38 Hôpitaux de Districts et des SAMU de Tahoua et de Maradi.

Ce marché d’un montant d’un milliard cinq cent millions (1 500 000 000) de francs CFA, hors taxe a pour attributaire la Nigérienne de l’Automobile Sarl avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

2)   une communication du Ministre des Transports relative à la mise en œuvre du projet Ferroviaire Kano-Katsina-Jibiya-Maradi.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 10 février 2023

Le Secrétaire Général

Adjoint du Gouvernement

LARWANA IBRAHIM

Source : https://www.presidence.ne 

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Catégorie : Politique

Publication : 11 février 2023