Le ministre du Plan, M. Abdou Rabiou a présidé hier matin, à Niamey, un atelier de formation qui regroupe les cadres du ministère du plan et les services sectoriels, ainsi que les agents du système des Nations Unies et d’autres intervenants. Cette formation qui est co-organisée par le système des Nations Unies et le gouvernement du Niger, vise à partager et s’approprier la nouvelle approche et les outils d’analyse des principaux problèmes de développement durable dans le cadre de l’élaboration du bilan de l’Analyse Commune Pays (ACP) et le Plan de coopération du Système des Nations Unies du Niger pour la période 2023-2027.
Le plan-cadre de coopération régit l’ensemble du cycle de programmation, organisant la planification, l’exécution, le suivi, le contrôle et l’évaluation de l’action collective conduite par le système des Nations Unies, à l’appui du programme 2030. La feuille de route élaborée par l’équipe pays établit les principes directeurs du nouveau Plan cadre de coopération, ainsi que sa mise en œuvre. Les agences, fonds et programmes s’engagent à « ne laisser personne pour compte » et veilleront à l’application des principes de programmation des Nations Unies dans le but d’assurer une meilleure cohérence et efficacité des interventions, une meilleure convergence pour la mise en œuvre des programmes conjoints notamment en assurant la complémentarité entre les secteurs de l’humanitaire, du développement et du renforcement de la paix, une priorisation géographique et l’identification des populations les plus vulnérables et une approche commune dans les opérations. En ouvrant les travaux de cet atelier, le ministre du Plan a précisé que le plan-cadre entend définir ce que les acteurs nationaux attendent du système des Nations Unies pour le développement et l’appui qu’ils souhaitent le voir apporter au développement national ; la vision commune et les priorités stratégiques arrêtées par le système des Nations Unies, compte tenu de ses avantages comparatifs ; les partenaires stratégiques avec lesquels le système des Nations Unies entend collaborer dans la contribution à la recherche de solutions de développement de notre pays ; la façon dont l’appui apporté par le système des Nations Unies et ses partenaires permettra d’avancer rapidement dans la réalisation du programme de développement durable 2030 et les objectifs du développement et enfin les engagements financiers pris par le système des Nations Unies et ses partenaires, dans la perspective plus large du financement des activités devant permettre l’atteinte des objectifs de développement durable.
Le plan-cadre de coopération, a dit le ministre du plan s’inspire des mesures adoptées par le gouvernement pour mettre en œuvre le programme 2030. Deux principales étapes sont prévues dans la préparation du plan cadre de coopération, à savoir : l’Analyse commune pays et l’élaboration du document du plan cadre de coopération. En outre, l’analyse commune pays permettra d’établir une photographie de la situation du pays, ses vulnérabilités et les secteurs où les avantages comparatifs des Nations Unies produiront les changements les plus importants.
Auparavant, la coordonnatrice résidente du système des Nations Unies, Mme Louise Aubin a souligné que le cadre de coopération des Nations Unies se voudra un outil de soutien en écho à la planification du gouvernement du Niger. La présente formation est importante en ce sens que le système des Nations Unies a introduit de nouveaux éléments, de nouvelles normes et des nouveaux standards de planification programmatique au soutien des pays dans lesquels le système des Nations Unies opère. Ces nouveaux standards cherchent à soutenir et inviter une confiance en investissement dans un pays pour l’atteinte des objectifs du développement durable. « Nous sommes largement en retard ; pas seulement au Niger, mais le monde entier est en retard sur plusieurs objectifs du développement durable. Pour corriger le tir, il nous faut vraiment avoir des analyses communes, une lecture conjointe de la situation. Le cadre de coopération des Nations Unies dans sa nouvelle construction ne vise pas seulement les objectifs de développement durable et regarde aussi la réalité humanitaire du pays », a relevé Mme Louise Aubin. Le cadre de coopération des Nations Unies intégrera désormais toutes les dimensions de la réalité du développement. « C’est pourquoi, l’éventail de nos partenariats s’étend. Nous sommes plus innovants pour aller chercher et dialoguer avec le secteur privé », a conclu la coordonnatrice résidente du système des Nations Unies au Niger.
La Haute autorité à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HALCIA) organise, les 8 et 9 mars à Niamey, un atelier sur la transparence et les bonnes pratiques en matière de gestion des ressources en faveur des institutions de contrôle interne et externe. L’atelier qui bénéficie du soutien technique et financier du Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité de Genève (DCAF) ainsi que la Norvège et du Danemark est destiné à de nombreuses structures de contrôle nationales dont la Cour des Comptes, l’ARMP, les organes de presse des secteurs public et privé. La cérémonie d’ouverture a été présidée par M. Mai Moussa Elhadji Basshir, président de la HALCIA en présence du Coordinateur résident du DCAF Niger, M Musongera Louis Pasteur.
Pour le président de la HALCIA, cette session de deux jours est importante en ce sens qu’elle réunit des personnes dont les structures respectives jouent un rôle de premier plan dans la promotion de la bonne gouvernance dans le secteur de la sécurité au Niger. L’organisation de l’atelier, illustrant les nombreuses actions par lesquelles le DCAF entend contribuer au renforcement de la sécurité au Niger, répond selon M. Mai Moussa Elhadji Basshir, à l’impératif de renforcement périodique des compétences des agents et celui de favoriser la coopération entre les organes en charge du contrôle au Niger, ainsi que ceux chargés de veiller à son exécution à savoir les organisations de la société civile. Le président de la HALCIA a expliqué que le Niger investit d’énormes ressources publiques pour la défense et la sécurité impactant fortement les allocations budgétaires des autres secteurs sociaux.
Pour M. Mai Moussa Elhadji Basshir, la gestion de ces ressources du contribuable doit répondre à de bonnes pratiques qui se doivent d’être transparentes et contrôlables. Il a en outre soutenu qu’un effort doit être fait pour la transparence et la reddition des comptes afin de poser les bases pour «la gestion des ressources du secteur de la sécurité afin de dissuader d’éventuels contrevenants» et pour l’amélioration de l’efficacité du système de gouvernance du secteur de la sécurité afin d’éviter les problèmes de surfacturation ou d’équipements non livrés que le secteur a récemment connus. La transparence et la reddition des comptes sont des indicateurs de bonne gouvernance pouvant susciter la confiance et l’adhésion des populations et des personnels des FDS à l’action des pouvoirs publics pour mieux affronter et endiguer l’insécurité.
Cet atelier qui se veut participatif et inclusif est l’occasion pour les participants d’exprimer leurs préoccupations et de formuler des recommandations. Le président de la HALCIA a expliqué aux participants qu’il leur revient de passer au crible les bonnes pratiques anti-corruption mises en place au Niger et d’identifier les améliorations qui peuvent être apportées au cadre institutionnel existant. Il leur a annoncé qu’ils auront à plancher aussi sur les recommandations issues de la rencontre régionale de Bamako afin de les examiner minutieusement. M. Mai Moussa a indiqué que l’objectif de la HALCIA et de ses partenaires est de susciter leurs réactions vis-à-vis des recommandations et de renforcer leurs capacités en matière de prévention de la corruption en particulier dans le secteur de la sécurité en leur exposant les outils, le mécanisme et l’état des lieux sur la prévention de la corruption ainsi que sur les principes de passation des marchés dans ce secteur.
Le Coordinateur résident du DCAF Niger a rappelé que le Centre mène des activités depuis 2014 dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance du secteur de la sécurité tout en soulignant que l’un des principes majeurs de la bonne gestion des ressources est la transparence «qui veut dire que les décisions prises et mises en application est faite d’une manière qui suit les lois et règlements». Allant dans le même sens que le président de la HALCIA, M Musongera Louis Pasteur a rappelé que le DCAF a organisé en 2021 à Bamako, une rencontre régionale sur la bonne gestion des ressources ayant regroupé les représentants du Niger, du Burkina, de la Mauritanie, du Tchad et du Mali assortie des recommandations qui seront présentées aux participants à l’atelier. Soulignant le rôle central que joue la HALCIA dans le dispositif anti-corruption du Niger, M Musongera a indiqué que le DCAF a choisi de collaborer avec celle-ci dans le cadre de la mise en œuvre de cette session qui cadre avec sa démarche et son programme de l’amélioration de la bonne gouvernance du secteur de la sécurité.
Le Secrétaire général adjoint du Ministère du Plan, M. Sama Mamane a présidé, hier matin à Niamey, l’ouverture de l’atelier de lancement de la Coalition Panafricaine pour la transformation (PACT)- chapitre sur l’emploi et compétence des jeunes (Yes). L’objectif de cet atelier est de collecter des données et des informations sur l’emploi, l’éducation et les compétences des jeunes afin d’offrir une main d’œuvre de qualité dans le monde de travail mais également influencer les décideurs dans la prise de décisions. Cette cérémonie s’est déroulée en présence du représentant de l’ACET, des responsables des institutions en charge de l’éducation au Niger et de plusieurs invités.
A l’ouverture des travaux, le Secrétaire général adjoint du Ministère du Plan a souligné que, cet atelier s’inscrit dans le cadre de l’étude sur la Coalition Panafricaine pour la Transformation, chapitre sur l’emploi et Compétence des Jeunes (YES). «Cette étude est un mécanisme permettant aux gouvernements et aux décideurs locaux d’obtenir des informations et le soutien des parties prenantes clés tels que, le secteur privé et la société civile, pour concevoir et mettre en œuvre des politiques innovantes liées à la transformation économique», a-t-il expliqué.
M. Sama Mamane devait aussi ajouter que, le chapitre sur l’emploi et les compétences des jeunes (YES) sera lancé dans 7 pays à savoir la Côte d’Ivoire, le Ghana, l’Éthiopie, le Niger, le Rwanda, le Sénégal et l’Ouganda. «Ce chapitre sera ancré par le Centre Africain de Transformation Économique (ACET) basé au Ghana en collaboration avec le Cabinet d’Études et de Recherche en Industrie, Sciences de l’Environnement, Eau, Énergie et Social Consult, Services et Formation (CERISES-CSF) au Niger» a-t-il dit.
Le Secrétaire général adjoint du Ministère du Plan a enfin remercié l’ACET pour les multiples appuis qu’il ne cesse d’apporter au Niger. «À l’issue de vos travaux, je suis persuadé que des résultats et des propositions pertinentes y sortiront pour améliorer le système éducatif et l’accès à l’emploi au Niger», a-t-il lancé.
Pour sa part, le directeur général du Cabinet CERISSES-CSF, M. Oudou Halidou a indiqué que, le chapitre intitulé ‘’Emploi et compétences des Jeunes’’ (Yes) de PACT vise à renforcer le système éducatif et l’apprentissage pour fournir une main-d’œuvre prête pour la quatrième révolution industrielle (4IR) et les barrières à l’emploi des femmes dans le futur monde de travail au Niger. «Au-delà de cet atelier, il est prévu des réunions mensuelles avec des parties prenantes du secteur pour aboutir à une feuille de route et un plan d’actions», a-t-il indiqué.
Le Secrétaire général adjoint du Ministère du Plan M. Sama Mamane, a présidé hier matin à Niamey, la cérémonie de lancement et de démarrage du projet de financement vert inclusif pour la résilience climatique et agriculture paysanne à faibles émissions ‘’IGREENFIN’’.Initié avec l’appui du Fonds International de Développement Agricole (FIDA), l’objectif de ce projet est d’accroitre la résilience des petits exploitants agricoles aux effets néfastes du changement climatique.
Durant deux jours de travaux, les participants auront à échanger sur les enjeux, les défis nationaux et régionaux et les leçons apprises dans le domaine de la finance rurale verte inclusive, le concept, le montage et les résultats attendus du projet, les arrangements institutionnels de gestion du projet, le cadre des résultats, de suivi et évaluation et la gestion fiduciaire du projet, et les partenariats stratégiques, les mécanismes de financement et le renforcement des capacités et rôles OP sur la finance verte inclusive.
Le projet IGREENFIN est doté d’une enveloppe de 8,5 millions d’Euro financée par le Fonds Vert Climat, le FIDA et les contributions du gouvernement du Niger et de la Banque agricole du Niger (BAGRI). Il interviendra dans les régions de Dosso, de Maradi, de Tahoua et de Zinder. Le projet ciblera directement 25.000 petits agriculteurs et environs 150.000 bénéficiaires indirects déjà ciblés par le Projet de renforcement de la résilience des communautés rurales face à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle (PRECIS). Ces cibles sont constituées de jeunes hommes et femmes âgés de 18 à 35 ans, des femmes productrices ou désireuses de mener des AGR, des organisations professionnelles de producteurs, des ménages agricoles vulnérables motivés à développer leurs exploitations agricoles, des personnes en situation de handicap des zones rurales actives dans les chaînes de valeurs sélectionnées et des éleveurs transhumants dans le cadre de la gestion des couloirs de transhumance.
Lors de la cérémonie de lancement du projet, le Secrétaire général adjoint du Ministère du Plan a, dans son allocution, rappelé que le lancement de ce projet se tient à un moment où le pays vient d’adopter, le 10 juin 2022, le Plan de développement économique et social (PDES) 2022-2026, qui est la deuxième déclinaison quinquennale de la stratégie de développement durable et de croissance inclusive (SDDCI) Niger 2035. Aussi, a-t-il ajouté, ce lancement se tient à un moment où le pays subit de plein fouet les effets du changement climatique d’une part et il est engagé dans des réformes profondes du financement du secteur rural à travers notamment la Stratégie nationale de la finance inclusive et le Fonds d’investissement pour la sécurité alimentaire et nutritionnel (FISAN).M. Sama Mamane a, en outre, souligné que la finance rurale verte inclusive et les innovations pour une gestion appropriée des effets du changement ou dérèglement climatique s’imposent lentement, mais surement, dans tous les pays de la sous-région, en particulier au Sahel, comme une priorité dans les politiques nationales.
Auparavant, le représentant du FIDA au Niger, M. Eric Rwabidadi, l’IGREENFIN a précisé que c’est un projet innovant, car au Niger, il n’y a pas de choix que d’aller dans l’agriculture familiale résiliente, compte tenu des conditions climatiques du Niger. «C’est un projet très important pour le Niger, pour les femmes et pour les jeunes pour qu’ils aient accès aux moyens de productions, aux ressources et pour faire de l’agriculture une activité rentable», a-t-il précisé.M. Eric Rwabidadi a, par ailleurs, notifié que l’IGREENFINest un projet pilote qui va être répliqué dans d’autres pays. «On doit réussir, on n’a pas de choix. Et ce projet s’il réussit, tout le monde va en bénéficier», a conclu le représentant du FIDA.
Du 29 au 30 mars, le Centre Nigérien des Droits de l’Homme pour la Paix et le Développement organise à Niamey, avec l’appui technique et financier de Search For Commun Ground et ONU FEMMES Niger, un atelier de partage du rapport sur les facteurs d’enrôlement des femmes et des jeunes filles dans la région de Tillabéri en lien avec les phénomènes de la radicalisation et de l’extrémisme violent. Cette rencontre est l’occasion pour les parties prenantes de pouvoir disposer d’informations pertinentes et surtout d’élaborer des projets et programmes qui contribueront non seulement au renforcement de capacité de résilience des femmes mais aussi de réduire le risque d’enrôlement des femmes ou filles jeunes par des groupes armés.
A l’ouverture des travaux, le Secrétaire général de la Haute Autorité à la Consolidation de la Paix, M. Yahaya Adié a rappelé que depuis plusieurs années, le Niger en général et la région de Tillabéri en particulier fait face à de multiples défis sur le plan sécuritaire. «Cette situation est née notamment de la déstabilisation du nord Mali, par le terrorisme, véritable fléau de notre époque et grande menace pour les générations futures», a-t-il ajouté. Pour le secrétaire général de la HACP, les questions de paix et de sécurité sont au centre des préoccupations des autorités du Niger car convaincues du lien inextricable entre Paix et Développement. «La lutte contre le terrorisme demande que nous adoptions une démarche globale qui s'attaque aux causes profondes de son apparition. C'est pourquoi depuis 2011, pour répondre aux besoins prioritaires des populations affectées par l’insécurité, la Haute Autorité à la Consolidation de la Paix, met en œuvre des projets et programmes à impact rapide afin de les stabiliser et consolider la paix dans le pays», a-t-il rappelé. M. Yahaya Adié s’est dit convaincu que cette initiative louable du CNDHP/D mérite d'être soutenue. C'est pourquoi, il a demandé aux participants de faire des propositions adéquates pour faire face aux défis de la lutte contre les phénomènes de la radicalisation et de l'extrémisme violent. Par ailleurs, il a exprimé le soutien de la Haute Autorité à la Consolidation de la Paix dans sa volonté de tout mettre en œuvre pour soutenir et accompagner cette noble initiative.
De son côté, la présidente du Centre Nigérien des Droits de l’Homme pour la Paix et le Développement, Mme Massoudou Binta a dit que la stratégie adoptée par le Centre Nigérien des Droits de l'Homme pour la Paix et le Développement est d'aller vers ce groupe cible incontournable dans la recherche de la paix et de la cohésion sociale afin d'écouter, ses analyses de la situation sécuritaire d'une part mais surtout ses contributions pour mettre fin à cette situation qui n'a que trop duré d’autre part. Pour Mme Massoudou Binta, la situation sécuritaire doit avoir désormais une dimension humaine afin que la protection des droits de l’homme reste une priorité. «Le Rapport que nous allons partager avec vous aujourd'hui fait ressortir l’essentiel des facteurs qui peuvent permettre facilement l'enrôlement de nos femmes et jeunes filles sur des chemins sans lendemains. Mieux, la réalisation de ce think thank nous a permis de savoir que la femme ou la jeune fille de Tillabéri n’a pas développé les mêmes stratégies que la femme ou la jeune fille de Diffa dans la lutte contre le terroriste», a-t-elle fait remarquer.
Quant à la représentante de l’ONU Femmes-Niger, Mme Sidikou Rabi, elle a dit que la présence de l’ONU Femmes à cette cérémonie s’inscrit dans le cadre de l’appui technique et financier à la mise en œuvre du Plan de la CNDHP/D. «Ce rapport qui nous sera présenté vient à point nommé pour les acteurs impliqués, c’est à dire le gouvernement et les partenaires, car il permet de disposer d’information sur la situation de la femme notamment sur les thématiques de l’autonomisation économique, la paix et la sécurité, le leadership et la participation politique en lien avec cette thématique d’actualité qu’est la radicalisation et l’extrémisme violent», a-t-elle conclu.
L’Observatoire Nigérien Indépendant des Médias pour l’Ethique et la Déontologie (ONIMED) a organisé, hier, à la Maison de la Presse, une journée d’échange avec les hommes des médias sur les nouveaux textes révisés, notamment, le Code de l’éthique et le Guide de procédure de traitement des plaintes. Les travaux de cette journée ont été ouverts par le Président de l’ONIMED M. Oumarou Moussa par ailleurs Rédacteur en Chef du journal en ligne de l’ONEP. C’était en présence du Président du Conseil d’Administration de la Maison de la Presse M. Ibrahim Harouna, de l’Assistant Technique National du Programme d’Appui au Médias au Niger et de plusieurs invités de marques.
Dans son discours d’ouverture, le président de l'ONIMED a, au nom du bureau exécutif de la structure, remercié les participants pour leur présence et leur participation à cette journée d’échanges. M. Oumarou Moussa, a souligné que cette activité a été initiée par l’ONIMED en vue de promouvoir et consolider les principes régissant l'exercice de la profession. Il a rappelé à cette occasion que, tout journaliste est tenu de se soumettre à un certain nombre de devoirs dans l’exercice de son travail. Cependant, poursuit-il, le respect desdits principes confère aussi au journaliste certains droits dont la jouissance est conditionnée par l'existence d'une presse libre, crédible et plurielle, pouvant assumer pleinement sa fonction de « gardienne» de la démocratie, mais aussi par des conditions de vie et de travail adéquates.
En marge de la célébration de la Journée Nationale de la Femme Nigérienne, l’ONG Chroniques Juridiques, en partenariat avec la Mission Eucap Sahel Niger, a organisé vendredi 14 mai à Niamey, un atelier de réflexion sur la problématique de l’insuffisance des femmes juristes dans les hautes fonctions judiciaires au Niger. C’est la secrétaire générale du Ministère de la Justice, Mme Bibata Adamou qui a présidé la cérémonie d’ouverture de cet atelier de réflexion de 2 jours, en présence de la coordinatrice de l’ONG Chroniques Juridiques, Mme Gogé Maimouna Gazibo, de la Cheffe de mission de EUCAP Sahel Niger, Mme Antje Pittelkau, des acteurs du pouvoir judiciaire et de 60 participantes. Ces dernières qui sont des jeunes femmes juristes identifiées et choisies pour bénéficier d’un processus visant à renforcer leurs capacités en prélude à l’organisation des prochains concours pour accéder aux fonctions judiciaires.
Dans une interview accordée à la presse, la coordinatrice de l’ONG Chroniques Juridiques Mme Gogé Maimouna Gazibo a expliqué que cet atelier de réflexion sur la problématique de l’insuffisance des femmes juristes dans les hautes fonctions judiciaires au Niger est organisé après le constat ci-après : concours d’admission de la première promotion de l’Ecole Nationale de Magistrature 20 admis, zéro femmes ;deuxième promotion 24 Admis, 5 Femmes ; troisième promotion 42 admis, 3 femmes. Et, selon elle, la situation ne s’est jamais améliorée. Toujours selon ses explications, c’est pour y mettre fin que l’ONG Chroniques Juridiques avec l’appui de ses partenaires a identifié soixante étudiantes en droit, les plus brillantes et motivées qu’elle se donne pour objectif et ambition de préparer et d’accompagner en vue des prochains concours de magistrature, du barreau ou tout autre concours en lien avec les fonctions judiciaires.
« L’objectif est qu’il n’y ait plus jamais zéro femme admise mais un nombre important », a indiqué la coordinatrice de l’ONG.
Dans son discours d’ouverture, la représentante du Ministre de la Justice, Mme Bibata Adamou a, pour sa part, rappelé la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes que le Niger a ratifiée dans l’objectif d’assurer la participation effective des femmes nigériennes dans l’administration Publique. Aussi, a-t-elle poursuivi, les autorités nigériennes ont adopté la loi N°2000-008 du 7 juin 2000 instituant un système de quota pour les femmes dans les fonctions électives, au gouvernement et dans l’administration de l’Etat.
Cependant, a-t-elle fait remarquer, le nombre de femmes instruites, formées aptes à occuper des fonctions électives ou nominatives est très insuffisant pour assurer l’application effective de la loi sur le quota. A titre illustratif, selon elle, dans le milieu judiciaire on enregistre seulement 44 femmes sur un effectif global de 456 magistrats. A cela vient s’ajouter le fait que les différents concours de magistrature n’ont jamais connu un nombre de femmes admises supérieur à 5.
Pour Mme Bibata Adamou, le thème de cet atelier est très important car, il s’agit non seulement de la question de l’autonomisation de la femme dans les milieux socioprofessionnels, mais aussi de sa place dans le système judiciaire.
« Le ministère de la Justice ne ménagera aucun effort pour voir nos femmes juristes accéder aux hautes fonctions judiciaires et suivre une carrière dans un environnement propice et favorable en appliquant la tolérance zéro vis-à-vis des abus faits aux femmes et toutes autres forme de violences basées sur le genre», a-t-elle soutenu.
Par ailleurs, la représentante du ministre de la justice, a indiqué que cet atelier constitue également une grande opportunité pour la soixantaine de femmes étudiantes qui prendront part aux échanges pendant deux jours et qui auront par la suite la chance de bénéficier d’un coaching et un renforcement de capacités en prélude aux futurs concours d’entrée dans les formations de carrières judiciaires.
Quant à la Cheffe de mission de Eucap Sahel, Mme Antje Pittelkau, elle a indiqué que le thème de cet atelier est central car, il porte sur le rôle fondamental de la femme au sein du système judiciaire nigérien. Pour elle, réfléchir et dégager les solutions au problème d’insuffisance des femmes dans les instances judiciaires du Niger est une initiative louable qui mérite leur attention et leur engagement.
« La mission Eucap Sahel se tient et se tiendra toujours aux côtés des autorités nigériennes dans ses actions de la parité homme-femme dans la fonction publique», a conclu la cheffe de mission, Mme Antje Pittelkau.
La Présidente du comité de gestion du Fonds de Solidarité pour la Sauvegarde de la Patrie, Mme Brah Réki Moussa Hassane a présidé le samedi 21 octobre 2023 à la Maison de la presse, l’ouverture d’un atelier de réflexion sur la stratégie de communication et de sensibilisation pour la réussite de la mission du fonds. L’objectif de cette rencontre vise à échanger avec les journalistes sur les actions à mener ensemble et les modalités pratiques qu’il faudrait mettre en place dans le cadre d’un partenariat entre le fonds de solidarité pour la Sauvegarde de la Patrie et les médias.
Après avoir souhaité la chaleureuse bienvenue aux participants, la Présidente du Comité de gestion du Fonds de Solidarité pour la Sauvegarde de la Patrie a précisé les objectifs de la cette rencontre. « Pendant cette rencontre, nous allons aborder avec les acteurs des médias un point très important qui concerne la mise en œuvre du fonds de solidarité pour la sauvegarde de la patrie. Il s’agit de la communication pour la réussite de la mission du fonds. Nous allons aussi échanger avec vous pour que nous puissions prendre en compte vos observations et surtout vos avis par rapport à la conduite de ce plan de communication et de sensibilisation à l’endroit de la population nigérienne de manière générale », a-t-elle souligné.
Par ailleurs, Mme Réki Moussa Hassane a expliqué les grands objectifs et la vision du Fonds de solidarité pour la sauvegarde de la patrie pour garantir la redevabilité et la transparence. « Le fonds a trois objectifs dont le premier consiste à la mobilisation des ressources et le financement, au renforcement de capacités des FDS qui sont engagés dans la lutte contre le terrorisme et l’insécurité en les dotant d’armement, mais également de moyens logistiques, notamment le matériel de transport. Le deuxième objectif que le fonds s’est assigné concerne la participation à la prise en charge de nos citoyens victimes de déplacement forcé suite à l’insécurité et leur relocalisation, leur intégration locale et leur retour volontaire au besoin. Pour le troisième, il s’agit de la prise en charge de la mobilisation sociale et des préoccupations dans le cadre des actions citoyennes », a-t-il souligné.
A ces trois objectifs, la Présidente du comité de gestion du Fonds de solidarité pour la Sauvegarde de la Patrie adjoint un autre objectif qui trace vraiment la vision du fonds. « C’est pourquoi nous sommes persuadés qu’après le combat, la mobilisation sociale, et l’élan patriotique, les jeunes et les femmes, une fois ce combat terminé, vont avoir le regard porté sur comment faire pour assurer la souveraineté nationale, alimentaire, économique. C’est pour cela qu’il était consigné en disposition finale au niveau de l’ordonnance que le Fonds avant la fin de la transition doit être constitué sous forme de fonds d’investissement en faveur de l’emploi des jeunes et des femmes. Et nous pensons qu’à travers ce fonds d’investissement, nous allons pouvoir faire l’exercice de la bonne gouvernance. C’est aussi une autre façon que le CNSP voudrait donner en termes d’école, en termes de participation citoyenne pour pouvoir conquérir cette souveraineté alimentaire et économique », a-t-elle déclaré.
Selon Mme Brah Réki Moussa Hassane, le Fonds de Solidarité pour la Souveraineté de la Patrie doit être un instrument financier pour les Nigériens et par les Nigériens à travers des participations populaires. Ainsi, pour assurer la redevabilité et la transparence, « nous comptons mettre en place d’abord dans un premier temps une plateforme digitale qui va recenser tout ce qui est contribution en numéraire et en nature enregistrée. Nous comptons bien entendu travailler avec vous pour faire des communiqués en termes de contribution. Le fonds sera logé dans un compte spécial du trésor, donc toutes dépenses et autres doivent être soumises aux procédures d’engagement, de contrôle et d’audit de la dépense publique », a-t-elle assuré.
En ce qui concerne la mobilisation du fonds, la Présidente du comité de gestion du fonds, a indiqué qu’il y a sept catégories de prélèvement qui sont prévues. Il s’agit du prélèvement sur certaines rubriques de la structure des prix des hydrocarbures, du prélèvement sur les recettes provenant des redevances annuelles versées à l’Agence de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP) par les opérateurs titulaires d’une licence, d’une convention ou d’une autorisation, le prélèvement de dix (10) francs CFA sur les tickets de transport terrestre et de péage routier ainsi qu’un prélèvement de mille (1000) francs CFA sur les tickets de transport aérien. Il y a aussi le prélèvement de dix (10) francs sur chaque appel et chaque souscription aux forfaits par consentement du consommateur, le prélèvement de 10% sur la taxe sur les nuitées d’hôtels, les contributions volontaires financières ou en nature des populations, des entreprises publiques, des entreprises privées et de tout autre opérateur économique ainsi que des ONG Associations, projets et programmes de développement et enfin les contributions volontaires financières et en nature de la Diaspora.
Le Haut Commissariat à la modernisation de l’Etat (HCME) a organisé, hier matin à Niamey, un atelier de renforcement de capacité des jeunes de la région de Niamey en technique de plaidoyer et leadership, notamment l’organisation administrative de la République du Niger, les droits et devoirs des citoyens et sur la sécurité. C’est la directrice générale par intérim du ministère de la jeunesse et des sports, Mme Sékou Dijé Ouagani, qui a présidé l’ouverture des travaux de l’atelier en présence du Directeur général de la formation et de renforcement de capacité du HCME et des représentants des organisations des jeunes.
Cet atelier qui durera trois (3) jours a pour objectif principal de raffermir l’esprit citoyen des jeunes et les sensibiliser afin d’être des vrais ambassadeurs de la paix et de la quiétude sociale. A l’ouverture des travaux, la directrice générale par intérim du ministère de la jeunesse et des sports a indiqué que la jeunesse est un potentiel humain incontournable et important pour le développement et l’avenir de notre pays. Mais aujourd’hui, il se trouve que la capacité technique de ces jeunes pour saisir ou identifier les opportunités sont faibles. « C’est pourquoi, dans le souci de leur permettre de jouer pleinement leur rôle et de bien les préparer à l’affronter, que le Haut Commissariat à la modernisation de l’Etat (HCME) organise cet atelier de renforcement de capacité des jeunes », a-t-elle expliqué.
Par la suite, Mme Sékou Dijé Ouagani a ajouté que les échanges au cours des travaux de cet atelier permettront aussi d’améliorer l’engagement individuel et collectif des jeunes à se comporter comme des dignes ambassadeurs de la nation nigérienne. « Les résultats attendus à cet atelier sont que la capacité des jeunes est renforcée sur les techniques de plaidoyer et leadership ; la capacité des jeunes est renforcée sur l’organisation administrative et les droits et devoirs des citoyens ; la capacité des jeunes est renforcée sur la sécurité et enfin les enjeux et défis relatifs à la sécurité sont décryptés », a-t-elle relevé.
La directrice générale par intérim du ministère de la jeunesse et du sport a aussi exprimé sa gratitude à la Coopération Suisse pour son appui dans le cadre de la réalisation des actions diverses du développement de la nation. Tout en remerciant le Haut Commissariat à la Modernisation de l’Etat pour cette initiative qui va dans le sens du Programme de la Renaissance acte 3 du Président de la République, SE. Mohamed Bazoum, qui a fait une place de choix à la jeunesse.
Pour sa part, le Directeur de la formation et de renforcement de capacité du HCME, M. Samaila Idi Dan Bouzou a salué l’engagement et la détermination des jeunes présents à cette formation. « C’est la première fois que le Haut Commissariat à la Modernisation de l’Etat entreprend ces genres d’actions à l’endroit de la jeunesse dans le cadre du renforcement de leur capacité dans différentes thématiques dont le plaidoyer, le leadership, la connaissance de l’organisation administrative et politique de la République du Niger, et enfin sur les droits et les devoirs des citoyens », a-t-il indiqué.
Les travaux de l’atelier de renforcement des capacités des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ont débuté, hier matin, à Niamey. Organisé par le Secrétariat Exécutif de la CEN-SAD, en collaboration avec la Fondation Hanns Seidel et le Centre Européen pour le Soutien Electoral (ECES), cet atelier a pour objectif de contribuer au renforcement de la démocratie et des élections transparentes et crédibles. C’est le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité publique, de la Décentralisation, des Affaires coutumières et religieuses du Niger, M. Alkache Alhada qui a présidé la cérémonie d’ouverture dudit atelier en présence du Secrétaire Exécutif de la CEN SAD, M. Ibrahim Sani Abani, du président de la CENI du Niger, Maitre Issaka Souna, du représentant Afrique de l’Ouest de la Fondation Hanns Seidel, Dr Klaus Grutjen, des présidents des CENI du Mali, du Burkina Faso, du Togo, du Tchad, des experts de l’ECES et de la Fondation Hanns Seidel.
Selon ses termes de référence, l’atelier cible les membres de la CENI du Niger afin de les préparer à répondre avec efficience et efficacité aux défis de l’organisation des élections libres et transparentes. En effet, il s’agira pendant trois jours, pour les membres de la CENI, tant au niveau central que régional, de tirer profit de l’expérience et de l’expertise des collègues des structures électorales des autres pays. Plusieurs thèmes seront présentés et débattus par d’éminents experts, portant respectivement sur les principes fondamentaux d’une élection, la chaine électorale, les relations de la CENI avec les autres acteurs, le rôle de la communication et des réseaux sociaux en période électorale et la sécurité et la gestion des conflits post électoraux. Aussi, au-delà des enseignements, cet atelier donnera l’occasion de capitaliser les expériences de terrain, les leçons tirées de la préparation, du déroulement du scrutin et de la gestion de ses résultats, de l’accompagnement sécuritaire et médiatique, en somme, de toutes les activités menées par tous les acteurs de la chaine électorale.
Procédant à l’ouverture des travaux, le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité publique, de la Décentralisation et des Affaires coutumières et religieuses a indiqué que la CENI en tant qu’organisme de gestion des élections, a besoin de consolider de manière régulière, ses acquis et ses compétences pour mieux assumer les charges qui lui sont confiées. « On attend de la CENI une performance exemplaire, en un mot un travail professionnel qui s’inscrit dans la mise en œuvre régulière du processus démocratique», a déclaré M. Alkache Alhada. Un processus démocratique, a-t-il poursuivi, transparent, crédible inclusif et régulier. «Il n’ya pas de processus démocratique sans CENI et pas de processus viable sans une CENI dont les membres sont bien formés et se dévouent avec efficacité à leur lourde responsabilité», a soutenu le ministre Alkache Alhada.
Pour sa part, le Secrétaire Exécutif de la CEN SAD, M. Ibrahim Sani Abani a souligné que, c’est la première fois dans son histoire politique, que le Niger procèdera à une alternance démocratique avec un président élu qui va succéder à un autre élu. En effet, a-t-il ajouté «quoi de plus rassurant que de voir les Nigériens et les Nigériennes se mobiliser et procéder librement au choix de leurs dirigeants dans cette période charnière qui verra une alternance s’opérer à la tête de l’Etat grâce à l’engagement personnel du Président de la République, SE. Issoufou Mahamadou à qui je rends un hommage des plus mérités pour son attachement moral à la parole donnée et la qualité de son leadership reconnu et salué au Niger et partout ailleurs» a-t-il déclaré avant de souhaiter que cette pratique soit pérenne au Niger.
Quand au Président de la CENI, il a indiqué que cet atelier intervient à point nommé. En effet, a expliqué Me Issaka Souna, cette rencontre intervient à jour-49 des élections locales, premier rendez-vous électoral, a-t-il dit, dont la complexité n’échappe à personne et à J- 63 du premier tour de l’élection présidentielle combinée avec les élections législatives prévus le 27 décembre 2020, qui sont tout aussi importantes et cruciales. Aussi a-t-il poursuivi, cette rencontre intervient également dans un contexte où la CENI nigérienne est devenue une institution permanente et qui attache un intérêt primordial aux actions de renforcement de ses capacités. «Ces différents scrutins se préparent et se tiendront dans un contexte politique, sécuritaire et sanitaire particulier. En dépit des diverses contraintes auxquelles nous faisons face, la CENI ne ménage aucun effort et travaille avec abnégation à la réalisation de sa mission. La Commission reste déterminée à poursuivre ses efforts avec l’objectif de réussir les élections et de contribuer à préserver la paix et la cohésion sociale», a rassuré le président de la CENI Maitre Issaka Souna.
La Haute Autorité Nigérienne à l’Energie Atomique a organisé, hier matin à Niamey, un atelier de révision du plan intégré d’appui en matière de sécurité nucléaire. Cet atelier vise à mieux faire connaitre le programme de sécurité nucléaire de l’AIEA (International Atomic Energy Agence) et à renforcer la sensibilisation des institutions nationales responsables de la sécurité nucléaire sur les questions de sécurité nucléaire. Cette rencontre se veut donc être un cadre d’échanges productifs permettant aux participants de revisiter pour la 3ème fois, l’INSSP officiellement approuvé en Août 2010. La cérémonie d’ouverture des travaux s’est déroulée en présence du représentant de l’AIEA, M. Zéphirin Ouédraogo.
Le directeur par Intérim de la Haute Autorité à l’Energie Atomique, M. Djibo Maiga Abdoul Wahab a annoncé dans son discours d’ouverture, que la révision de cet important document servira de guide à la mise en œuvre progressive des mesures de renforcement de la sécurité nucléaire au Niger. Ainsi au cours des travaux, a-t-il dit, les participants vont réaliser les quatre activités. Ils procéderont à un examen des six domaines fonctionnels du plan intégré d’appui à la sécurité nucléaire (INSSP) pour la poursuite de la mise en œuvre des activités de sécurité nucléaire au Niger. Ces six (6) domaines, a précisé M. Djibo Maiga Abdoul Wahab, sont constitués par le cadre législatif et règlementaire, l’évaluation de la menace, la prévention, la détection, la réponse et la durabilité.
Ensuite, il s’agit d’identifier les réalisations ainsi que les besoins nationaux supplémentaires et aider le Niger à hiérarchiser ces besoins, proposer un plan de mise en œuvre efficace et efficient pour les trois prochaines années sur la base des priorités identifiées et enfin accroître la sensibilisation au système de gestion des informations sur la sécurité nucléaire (NUSIMS).
Intervenant à cette occasion, le représentant d’International Atomic Energy Agency (IAEA) a déclaré que la sécurité nucléaire revêt une importance capitale pour une utilisation sécurisée des sciences et techniques nucléaires pour le développement durable des Etats. M. Zéphirin Ouédraogo a par la suite expliqué que le plan intégré d’appui à la sécurité nucléaire est un plan de travail détaillé et consolidé permettant une meilleure coordination des activités de sécurité nucléaire d’un Etat. Avec ce plan, dit-il, l’Etat est en mesure de prendre en charge la sécurité nucléaire d’une manière globale, systématique et harmonisée et de couvrir tous les domaines nécessitant des améliorations dont les lois et règlements, les rôles et les responsabilités des autorités compétentes ainsi que les systèmes de sécurité nucléaire dont notamment les mesures pour la prévention, la détection et l’intervention.
Le représentant de l’AIEA a également saisi l’opportunité pour féliciter le Niger pour avoir ratifié la Convention sur la Protection Physique des matières nucléaires (CPPMN) et son amendement qui est entré en vigueur en mai 2016. Et, à cet effet, M. Zéphirin Ouédraogo a annoncé que le Niger est invité à prendre part à l’atelier régional sur la promotion de l’universalisation de la convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN) et de son amendement pour les pays francophones d’Afrique qui aura lieu du 1er au 4 Novembre 2021 à Rabat au Maroc. Le représentant de l’AIEA s’est enfin dit convaincu que le présent atelier saura identifier les actions supplémentaires et les responsables de mise en œuvre ainsi que les besoins prioritaires pour les trois prochaines années.
La Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA), en collaboration avec le Centre de Genève pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité (DCAF), organise un atelier de sensibilisation sur les enjeux de la lutte contre la corruption dans la région de Dosso. Cette initiative vise à renforcer les compétences des agents chargés de l'application des lois anti-corruption et à favoriser la coopération entre les forces de défense et de sécurité (FDS) et l'administration publique au Niger. L'atelier, qui se déroule sur deux jours, a été ouvert hier en présence du commissaire de la HALCIA, Ali Baoua, du préfet du département de Dosso, Alkassoum Abdoulmalick, du maire de la commune urbaine de Dosso et d'un représentant du DCAF.
Dans son discours d'ouverture, le commissaire de la HALCIA, Ali Baoua, a souligné que malgré les réformes juridiques et l'engagement politique du gouvernement, la corruption reste un problème majeur au Niger. Le pays se classe au 123e rang mondial avec un score de 32/100 en 2022 selon l'Indice de Perception de la Corruption. Les pratiques corruptives sont devenues une réalité sociale qui touche tous les secteurs du développement socio-économique du pays.
Il est donc essentiel, a déclaré le commissaire de la HALCIA, d'identifier les acteurs clés de la lutte contre la corruption, de comprendre les risques et les défis, et de mener des réformes pour améliorer l'efficacité de la gouvernance dans chaque secteur afin de prévenir la corruption. La transparence et la reddition des comptes doivent être des indicateurs de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption à tous les niveaux de l'administration publique, afin de susciter la confiance et l'adhésion des populations, a-t-il souligné.
Le préfet du département de Dosso, Alkassoum Abdoulmalick, s'est félicité du choix de la région de Dosso pour accueillir cet atelier. Il a rappelé que la lutte contre la corruption est une priorité des plus hautes autorités de la 7ème République du Niger. Des mesures institutionnelles et organisationnelles ont été prises pour combattre résolument la corruption, les abus de pouvoir, le trafic d'influence, les détournements de fonds publics, les fausses factures, les surfacturations et autres dérives. Le préfet a souligné l'engagement du pays dans plusieurs initiatives nationales et régionales de lutte contre la corruption, notamment la création de la HALCIA.
Le représentant du DCAF, Abdoulkader Namata Issa, a mis l'accent sur la croissance de l'insécurité dans la région du Sahel au cours de la dernière décennie, qui nécessite une utilisation accrue des ressources dans le secteur de la sécurité. Afin de gérer au mieux ces ressources allouées à la sécurité, le DCAF soutient les efforts de la HALCIA et d'autres institutions de contrôle dans la prévention de la corruption et la promotion de bonnes pratiques dans la passation des marchés publics.
M. Abdoulkader Namata Issa a souligné que la lutte contre la corruption doit aller de pair avec le renforcement de l'État de droit, de la bonne gouvernance et de l'établissement d'institutions solides, qui sont la base du développement humain. Il espère que les discussions lors de cet atelier permettront d'approfondir la compréhension des défis liés à la gouvernance des ressources et de partager de bonnes pratiques entre les différentes institutions présentes.
Le ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information, M. Hassane Barazé Moussa, a présidé hier au palais des Congrès de Niamey, l’ouverture des travaux de l’atelier de validation de l’avant-projet de Stratégie Nationale de Cybersécurité du Niger et de son plan d’action. L’objectif du projet est de garantir une certaine sécurité digitale aux institutions publiques et privées, mais aussi aux populations qui sont les plus vulnérables. La cérémonie s’est déroulée en présence des membres du gouvernement, des présidents des institutions, des membres du corps diplomatique et représentants des organisations internationales, des directeurs généraux des sociétés des télécommunications et de plusieurs invités.
La cybersécurité est une solution défensive pour protéger tout système connecté à Internet contre les cybermenaces et les attaques. Il convient de toujours appliquer les règles de cybersécurité pour protéger les données des entreprises, petites et grandes, comme des personnes. Dans son adresse, à l’ouverture des travaux, le ministre Hassane Barazé Moussa a indiqué que le Niger est pleinement engagé dans sa transition numérique, conformément aux engagements pris dans la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement du Premier ministre, qui tire son essence du Programme de Renaissance Acte III du Président de la République, Chef de l’Etat.
Selon lui, plusieurs programmes et projets sont initiés dans le but d’accélérer la numérisation de la société nigérienne. Cela dit, la part du numérique au niveau de l’administration, des entreprises, des produits et des métiers, en un mot dans l’économie ne cessera de s’accroitre. « Vecteur d’innovation et de croissance, la numérisation présente aussi des risques pour l’Etat, pour les acteurs économiques et les citoyens », a-t-il souligné.
Il devait insister sur la cybercriminalité qui constitue une concurrence déloyale et espionnage, désinformation et propagande, terrorisme et criminalité, sabotage ou exploitation excessive de données personnelles menacent la confiance et la sécurité dans le numérique et appellent une réponse collective et coordonnée. C’est pourquoi, « la cybersécurité est indispensable dans presque toutes les activités humaines. Elle est devenue une priorité pour les entreprises, mais aussi pour les Etats à qui incombent l’obligation de protéger les populations et leurs biens », a estimé le ministre Hassane Barazé Moussa.
Le Niger numérique voulu par le Président de la République, a-t-il continué, doit promouvoir les valeurs, l’économie et protéger les citoyens nigériens. En effet selon lui, œuvrer pour la sécurité du numérique, c’est favoriser le développement d’un cyberespace, gisement de croissance, pérenne et lieu d’opportunités pour les entreprises nigériennes. C’est aussi affirmer les valeurs démocratiques et préserver la vie numérique et les données personnelles des nigériens. « Ce n’est pas un privilège, elle s’impose à nous face aux enjeux du cyberespace. Elle est nécessaire pour notre pays de disposer d’une Stratégie Nationale de Cybersécurité. La définition d’une Stratégie nationale de Cybersécurité est une étape importante pour assurer la transformation numérique de la société nigérienne », a affirmé le ministre en charge des NTIC.
Malheureusement, le Niger est l’un des rares pays qui n’en dispose pas encore, alors même qu’il n’est pas à l’abri des cyberattaques. Néanmoins, ayant pleine conscience des enjeux que comporte la cybersécurité, le pays a ratifié la Convention de l’Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel adoptée le 27 Juin 2014 à Malabo en Guinée Equatoriale. Le Gouvernement a également engagé le processus de ratification de la Convention sur la cybercriminalité adoptée à Budapest en Hongrie, le 23 novembre 2001 et de son protocole additionnel relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, adopté à Strasbourg en France, le 28 janvier 2003.
Selon le ministre Hassane Barazé Moussa, comme le dit le dicton, ‘’mieux vaut tard que jamais’’, le retard du Niger dans ce domaine, est quelque part un avantage à exploiter. Ainsi, « nous avons l’opportunité de nous approprier les bonnes pratiques des autres et d’en tirer leçons de leurs échecs. Nous avons cette possibilité de positionner notre stratégie au même niveau que celles des pays très avancés dans la digitalisation », a-t-il martelé.
Il a enfin exprimé sa gratitude aux institutions représentées au sein du Groupe Technique Multidisciplinaire (GTM) et les féliciter pour le travail abattu grâce aux experts tout en se réjouissant du fait que le Niger disposera de sa toute première stratégie nationale de cybersécurité.
Les travaux de l’atelier de validation du plan d’opérationnalisation de la mise en œuvre des recommandations du 3ème cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU) ont débuté hier matin à Niamey. Cette rencontre de trois jours est organisée par le Ministère de la Justice en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH).
Le projet de plan d’opérationnalisation de mise en œuvre des recommandations du 3ème cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU) soumis à l’appréciation des participants à l’atelier, a été élaboré de manière participative par le Mécanisme National d’Élaboration des Rapports et de Suivi des Recommandations des Organes des Traités et de l’EPU (MNRS). «Dans son contenu, le projet de Plan donne d’abord quelques indications sur le calendrier et les documents de référence du passage du Niger au 3ème cycle de I’EPU. Il décrit de manière détaillée le processus de son élaboration et définit ensuite les mesures, les objectifs et les initiatives qui permettront à la fois de mettre en œuvre les recommandations et d’avoir un impact sur l’amélioration de la situation des droits de l’homme», a expliqué le Président du MNRS..
Ce Plan qui cadre parfaitement avec le PDES 2022-2026 et la Politique Nationale Justice et Droits Humains et son Plan d’Actions 2016 – 2025 permettra selon M. Ousseini Djibagé Maman Sani d’améliorer la situation des droits humains dans notre pays en favorisant notamment la promotion de la gouvernance démocratique, la transparence et la lutte contre l’impunité, la corruption, le terrorisme, la migration, la pauvreté, la faim, les défis climatiques et environnementaux, etc. Le Président du MNRS a exhorté tous les partenaires techniques et financiers à la mutualisation des énergies, des efforts et des ressources pour continuer à accompagner activement le Niger dans la réalisation de ses obligations et engagements internationaux découlant de l’Examen Périodique Universel, des organes des traités et des Rapporteurs Spéciaux.
Pour M. Ousseini Djibage Maman Sani l’Examen périodique universel (EPU) est l’un des principaux instruments de contrôle mis à la disposition du Conseil des Droits de l’Homme siégeant à Genève. Instauré en 2006, l’EPU constitue un processus politique d’évaluation par les pairs, qui passe en revue, lors de cycles de quatre ans et demi, la situation des droits de l’homme de chaque État membre des Nations Unies. Le Niger a passé son premier EPU en 2011, au cours duquel 112 recommandations lui avaient été adressées. Il s’est ensuite soumis à l’EPU du second cycle en 2016 avec 168 recommandations reçues. A son passage à l’Examen du 3ème cycle en 2021, 254 recommandations ont été formulées par 95 Etats adressées au Niger. Après consultation de toutes les parties prenantes, le Gouvernement a décidé d’accepter 248 et de rejeter 6. «L’essentiel des recommandations acceptées au 3ème EPU, sont relatives entre autres, à la sécurité des personnes, à l’administration de la justice, aux libertés d’expression, d’association, de réunion, au droit au travail, au droit à un niveau de vie suffisant, au droit à la santé, au droit à l’éducation, aux droits des personnes vulnérables, au droit au développement, aux questions environnementales, aux questions des migrants, des réfugiés, de traite des personnes etc.», a-t-il souligné. C’est donc pour mettre efficacement ces recommandations acceptées que le MNRS a élaboré ce plan d’opérationnalisation.
Pour sa part, le Représentant du Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’homme, M. Omer Kebiwou Kalameu a assuré de la disponibilité de l’ensemble du Système des Nations Unis au Niger à soutenir le Niger dans la mise en œuvre des recommandations des mécanismes internationaux et régionaux des droits de l’homme.
Dosso abrite depuis hier, un atelier de validation du rapport d’évaluation des dépenses fiscales exercice 2022. Organisé par le Ministère des Finances avec l’appui de l’Agence Française de Développement à travers le Projet d’Appui à la Mobilisation des Ressources Intérieures (PAMRI), cet atelier qui durera cinq jours permettra aux participants d’examiner de près les mesures d’incitation économique et d’équité sociales appliquées à travers les régimes dérogatoires. La cérémonie d’ouverture a été placée sous la présidence du directeur des études, de la planification et des statistiques fiscales à la direction générale des impôts, président du comité chargé de l’évaluation des dépenses fiscales, M. Mahaman Balarabé Ibrahim en présence des directeurs centraux de la direction générale des impôts, du coordonnateur du PAMRI, des assistants techniques du directeur général des impôts.
Dans le discours qu’il a prononcé à l’ouverture des travaux, le président du comité, M. Mahaman Balarabé Ibahim s’est longuement appesanti sur l’objectif du régime fiscale qui a-t-il dit permet de générer un niveau de revenus adéquats permettant au gouvernement de financer ses activités et poursuivre certains objectifs sur le plan économique, social, culturel et bien d’autres domaines pour le bien-être des populations.
M. Mahaman Balarabé Ibrahim s’est attardé sur l’entrée en vigueur de la Directive 01-2009 du conseil des ministres de l’UEMOA portant code de transparence dans la gestion des finances publiques devenu une exigence pour les Etats membres dont le Niger. L’évaluation des dépenses publiques a indiqué le directeur des études, de la planification et des statistiques fiscales à la direction générale des impôts, peut contribuer à identifier les axes de rationalisation des exonérations fiscales consentis par l’Etat ce qui permettrait d’ouvrir des perspectives d’élargissement des assiettes fiscales et partant, l’amélioration de la mobilisation des recettes fiscales.
Pour M. Mahaman Balarabé Ibrahim, cette évaluation fait partie des meilleures pratiques en matière de gestion de la politique fiscale. C’est pourquoi a-t-il indiqué le gouvernement demeure déterminé à poursuivre sa politique de développement économique et social grâce à une meilleure mobilisation des recettes fiscales qui constituent l’essentiel de ses ressources budgétaires.
Auparavant, le coordonnateur du projet d’appui à la mobilisation des ressources internes M. Moussa Tambari Aboul-Karim a dans son intervention mis l’accent sur le rôle que joue la fiscalité dans le soutien des secteurs spécifiques de notre économie et de notre société. Cependant, a-t-il précisé, il est primordial que ces dépenses fiscales soient évaluées régulièrement pour en mesurer la pertinence et leur impact sur les objectifs économiques et sociaux. M. Moussa Tambari Aboul-Karim s’est dit convaincu que les résultats issus du présent atelier permettront de renforcer la compréhension de dépenses fiscales et à optimiser leur utilisation pour promouvoir notre économie et garantir l’équité sociale. Le coordonnateur du PAMRI a remercié tous les participants pour leur engagement et leur expertise ainsi que le comité pour son travail acharné dans l’élaboration de ce rapport.
Le Gouverneur de la région d’Agadez, le Général Ibrah Boulama a présidé, le lundi matin, dans la salle de réunion du Gouvernorat, la cérémonie d’ouverture de l’atelier de vulgarisation de la loi n°2022-033 du 05 juillet 2022 portant loi minière, modifiée et complétée par la loi n°2023-03 du 09 mai 2023. Cet atelier qui regroupe les principaux acteurs du secteur minier du Niger a pour objectif de les entretenir sur le contenu de la nouvelle Loi, mais aussi d’échanger et recueillir leurs suggestions et remarques. L’ouverture de ces assises s’est déroulée en présence de la Secrétaire Générale Adjointe du Ministère des Mines, Mme Yaou Korgom Fatimata et de plusieurs personnalités civiles et militaires de la région d’Agadez.
A l’ouverture des travaux, le Gouverneur de la Région d’Agadez a saisi l’occasion pour rappeler le contexte de la révision de cette loi. Il a rappelé que le processus a été entamé depuis 2014, pour prendre fin l’année dernière avec l’adoption le 29 juin 2022 par l’Assemblée nationale de ladite loi suivie de sa promulgation le 05 juillet 2022 par le Président de la République.
Le Général Ibrah Boulama a aussi relevé que malgré l’importance et le potentiel minier dont regorge le sous-sol de notre pays, l’exploitation des ressources minérales contribue faiblement au Produit Intérieur Brut (PIB). Il a souligné que, l’analyse diagnostic du secteur montre que cette faible contribution est liée à plusieurs raisons dont la faiblesse de la gouvernance ; le faible développement du potentiel minier ; le faible développement de la chaîne de valeurs minières avec une diversification insuffisante ; la prise en charge insuffisante de la gestion durable de l’environnement minier. Pour pallier ces insuffisances, a-t-il dit, plusieurs stratégies ont été mises en œuvre visant à accroitre l’impact de l’exploitation minière à la croissance économique. Il s’agit notamment, de l’amélioration de la gouvernance du secteur au niveau des textes législatifs et règlementaires notamment le code minier, le code des impôts, le code douanier et de l’encadrement des exploitants miniers. « Ainsi, la plupart des artisans miniers méconnaissent les textes, il est donc impératif de mieux les encadrer à travers des séances régulières de formation et de sensibilisation », a expliqué le Gouverneur.
Pour sa part, Mme Yaou Korgom Fatimata Secrétaire Général Adjointe du Ministère en charge des Mines a donné un bref aperçu de l’exploitation minière dans notre pays, qui a commencé dans les années 1950 avec l’exploitation de l’étain et en 1984 avec l’orpaillage. Tout en expliquant l’ampleur de l’exploitation minière artisanale, elle a souligné que cela a un impact négatif sur l’environnement et la santé-sécurité. La SGA du Ministère des Mines a noté que, ce secteur dit ‘‘de la petite mine’’ est en mesure d’apporter une contribution appréciable au développement économique et social, sous réserve de bénéficier d’un minimum d’encadrement et d’assistance de la part des institutions concernées. « En effet, les ressources minières jouent un rôle majeur dans la plupart des pays en développement et dans les pays du monde entier », a-t-elle ajouté. Au Niger, les mines représentent un secteur important car le sous-sol nigérien renferme d’importantes ressources minières dont certaines font l’objet d’exploitation industrielle ou artisanale (uranium, or, charbon, calcaire, gypse, cassitérite, sel, Lithium, le Cobalt, le cuivre etc.), les terres rares qui sont aujourd’hui très importantes dans le développement industriel mondial.
Mme Yaou Korgom Fatimata a aussi expliqué qu’au Niger ce secteur est au stade informel et évolue fréquemment en marge de la réglementation existante, et pose des problèmes plus ou moins graves dont celui de la sécurité et de santé publiques (conditions de vie et de travail) et/ou de dommages à l’environnement (ressources minières, milieu naturel) et de maîtrise de la commercialisation. D’où la nécessité pour l’Etat de prendre les mesures nécessaires en vue d’encadrer l’activité minière qui peut être d’un apport important dans l’économie du Niger. C’est pourquoi cet atelier est initié, en vue de permettre à tous les acteurs impliqués dans le domaine minier de mieux la comprendre et faciliter ainsi sa mise en œuvre.
La Direction générale des douanes (DGD) du Niger place depuis quelques temps dans ses priorités stratégiques le développement de la culture organisationnelle de l’administration générale des Douanes. C’est dans ce contexte qu’un atelier de formation sur la culture organisationnelle a ouvert ses travaux ce Lundi 22 mai 2023 à l’hôtel NOOM de Niamey. C’est le Directeur Général Adjoint des Douanes, Colonel Abou OUBANDAWAKI, qui a présidé la cérémonie d’ouverture ; en présence de la vice-présidente de la HALCIA, de deux experts de l’Organisation Mondiale des Douanes, OMD, M. A. SANGHO et M. Jean Christophe LENEUTRE, du coordonnateur du programme A-CPI/OMD Niger.
Organisé dans le cadre du Programme anti-corruption et promotion de l’intégrité (A-CPI) de l’OMD dont les douanes nigériennes sont partenaires, cet atelier dédié au renforcement de la culture organisationnelle est destiné à une quarantaine de participants ; cadres des douanes représentants de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et Infractions Assimilées et de la Chambre de Commerce.
Le Programme anti-corruption et promotion de l’intégrité (A-CPI) de l’OMD est un ambitieux projet auquel le Niger a adhéré depuis le 09 décembre 2019 a indiqué le Directeur Général Adjoint, colonel Abou OUBANDAWAKI, dans son discours d’ouverture de l’atelier. « C’est un dispositif pensé par notre structure mondiale, l’OMMD avec le soutien financier de l’Agence Norvégienne de coopération pour le développement (NORAD) pour une période de cinq (5) ans. Dès mars 2020, la Direction Générale des Douanes à entamé le processus de l’élaboration de son document d’information sur le projet (DIP) qui reprend l’essentiel de tous les aspects relatifs au Programme A-CPI/OMD » a explique le colonel OUBANDAWAKI. Pour le Directeur général adjoint des Douanes, à l’échéance du 31 décembre 2024, date de la fin du projet, ils ont la lourde responsabilité de tout mettre en œuvre pour poser des actions pérennes autour des dix (10) facteurs cl-s de la Déclaration d’Arusha Révisée (DAR).
L’objectif visé à travers cet atelier de formation est de permettre aux participants, d’identifier et de s’approprier les outils et les bonnes pratiques pour accompagner le changement organisationnel dans leur administration, construire un environnement de travail favorisant les comportements professionnels basés sur l’intégrité et encourager chaque agent des Douanes à se positionner comme un acteur A-CPI à part entière.
Dans son discours en visioconférence en cette occasion, la gestionnaire des programmes, Mme Andrea HAMTONE, est revenue sur le plan d'activité des douanes du Niger dans le cadre de ce programme A-CPI/OMD. Pour Andrea HAMTONE le plan d’activité du Niger à été rendu possible grâce à la forte implication de tous les acteurs. Selon elle, ce programme permettra d'aider les douanes des pays partenaires à mettre en œuvre des nouvelles mesures de lutte contre la corruption et à promouvoir l'intégrité conformément aux dix (10) facteurs clés de la Déclaration d'Arusha Révisée.
En mobilisant des cadres supérieurs et intermédiaires directement impliqués dans le changement organisationnel de par leurs fonctions et missions, il s’agissait pour les experts du Programme A-CPI de l’OMD de relayer les efforts de la DGD du Niger visant à bâtir une culture de l’intégrité efficiente et adaptée aux enjeux stratégiques et opérationnels de l’administration douanière.
A travers l’organisation de ce genre de formation, la DGD du Niger s’engage à faire respecter l'éthique et la déontologie pour un milieu assaini au sein de l'administration des Douanes du Niger.
Le 1er Vice-président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Kalla Ankourao, a présidé hier matin à Niamey, la cérémonie d’ouverture d’un atelier du réseau parlementaire sur la Banque Mondiale, le FMI et les autres institutions financières. Il s’agit à travers cette rencontre de renforcer les capacités des parlementaires sur les procédures d’investissement par lesdites institutions financières.
A l’ouverture des travaux, le 1er vice-président de l’Assemblée nationale, l’honorable Kalla Ankourao, a souligné que cet atelier édifiera les parlementaires sur les procédures des investissements du groupe de la Banque mondiale et les outillera en vue d’assurer une veille permanente à même de vérifier l’efficacité et l’efficience des interventions de ladite institution au Niger, notamment la bonne utilisation des ressources mises à la disposition de notre pays par cette institution financière.
Il a en outre assuré que, cet atelier permettra également aux élus d’avoir un aperçu sur les programmes menés par la Banque Mondiale et le FMI dans le pays et les outils sur leur évaluation. C’est pourquoi, a-t-il ajouté, l’Assemblée nationale accorde une importance particulière à la présente rencontre qui constitue un cadre privilégié d’échange et de renforcement des capacités de plaidoyer parlementaire.
La présidente du réseau parlementaire sur la Banque Mondiale, le FMI et les autres institutions financières, l’honorable Mme Hassana Boubacar a, quant à elle, précisé que c’est un atelier de renforcement des capacités à l’endroit des parlementaires. «Nous avons profité du séjour de notre compatriote administrateur de la zone Afrique. Nous lui avons demandé de venir faire une présentation sur le groupe de la Banque Mondiale, notamment sur sa composition, sa mission et spécifiquement les activités de la Banque dans notre pays. En tant que parlementaires, c’est pour être outillés en vue d’être en veille par rapport à l’utilisation des ressources, des investissements faits par la Banque Mondiale dans notre pays, pour savoir si réellement ces ressources vont aux personnes bénéficiaires. Ce travail de contrôle de l’action gouvernementale relève des prérogatives du parlement», dixit Mme Hassana Boubacar.
‘’Chef de file de l’opposition, le Moden F/A Lumana Africa, croit aux vertus du dialogue politique pour sortir notre pays des problèmes qui l’assaillent à savoir l’insécurité, la mal gouvernance, le déni de justice, la corruption, les passe-droits’’, Dixit Tahirou Saidou président du parti.
Le samedi 22 octobre 2022, les délégués du parti Moden F/A Lumana de toutes les régions du pays se sont retrouvé dans les locaux de ‘’Soleil d’Afrique’’, successivement en atelier d’analyse du fonctionnement du parti et en congrès extraordinaire, en présence de militants et d’un parterre d’invités de marque. Cette rencontre de Lumana s’est tenue dans un contexte d’adversité multiforme, en l’absence de plusieurs figures de marque du parti, rappelés à Dieu pour certains ; absents pour d’autres parce que momentanément empêchés pour diverses raisons : c’est le cas de l’autorité morale du parti, SEM Hama Amadou, absent du pays depuis de très longs mois pour des raisons de santé. Il convient de souligner qu’il a été autorisé aller se soigner alors qu’il était injustement embastillé à Filingué par le régime qui s’est servi de la crise postélectorale de 2021 pour une fois encore l’éloigner de sa famille et ses militants. C’est aussi le cas d’Elhadj Tahirou Mayaki, du Général à la retraite Moumouni Boureïma et de nombreux autres militants et sympathisants du parti. Les participants à la rencontre ont exprimé leur compassion aux familles des disparus et prier Dieu afin qu’il les gratifie de son Paradis éternel en prononçant une Fathia. Le Moden F/A Lumana- Africa, depuis une dizaine d’années, est confronté à une adversité tenace qui n’épargne ni ses dirigeants, ni ses cadres ni ses opérateurs économiques. S’y ajoutent de frictions constatées ici et là entre militants liés aux renouvellements des structures, en prélude au 3ème congrès. Ce qui constitue une menace pour l’existence même de la structure, principal parti de l’opposition nigérienne. Ces multiples difficultés ont profondément marqué les militants et le fonctionnement du parti. Un nouveau tournant décisif s’impose donc aux militants dans un contexte politique scélérat devant lequel ils se doivent de poser un diagnostic sans complaisance de la vie du parti pour envisager l’avenir en surmontant les défis.
A travers cet atelier jumelé au congrès, il s’agit pour eux d’apprendre des expériences récentes vécues par le parti. L’objectif général poursuivi par les assises est d’ausculter le fonctionnement du parti afin de renouer avec orthodoxie fonctionnelle, sur la base de propositions et mesures à la hauteur des ambitions des participants. Comme objectifs spécifiques, il s’agit de mettre à la disposition de chaque participant un document d’analyse de la vie du parti élaboré et validé par la Commission politique. Lequel document doit être enrichi au cours des travaux de jeter les bases d’une réforme profonde des textes organiques du parti et de déboucher sur l’élaboration de programmes de formation à l’attention des militants.
Dans le discours de lancement des travaux, le président du parti, Tahirou Saidou, chef de file de l’opposition nigérienne, a d’abord souligné que toute oeuvre de construction exige patience et tolérance. ‘’La victoire ou le succès est au bout de l’effort ; peu importe les sacrifices à consentir et les difficultés, l’essentiel est d’atteindre l’objectif’’, a-t-il déclaré, soulignant que leur choix d’être aux côtés du peuple nigérien dans son combat pour la liberté, la dignité, la justice et le progrès est et demeure inébranlable.
Selon lui, cet atelier est la matérialisation d’une décision du Bureau politique national, faisant elle-même suite à une résolution du 3ème congrès. Il est l’aboutissement d’un processus. L’urgence de cette rencontre est apparue après les élections générales de 2020 et 2021 où le parti a vu la candidature de son leader, SEM Hama Amadou, invalidée, l’obligeant à opérer un choix raisonnable et responsable au profit du Niger et du Niger seul. Pour rappel, les dernières élections locales, législatives et présidentielles se sont tenues dans une atmosphère délétère, empreinte de déni de droits et de violations répétées de la constitution, couronnées par des résultats fort contestables. Leurs conditions d’organisation ont mis en lumière de nombreuses défaillances et insuffisances délibérément créées et entretenues. Pour avoir protesté contre cette mascarade électorale, l’autorité morale du parti SEM Hama Amadou ainsi que Moumouni Boureima et Seydou Tahirou Mayaki, président de la Coordination régionale de Tillabéry, qui bénéficiait d’une liberté provisoire pour raison de santé depuis le 20 octobre 2022, ont été injustement arrêtés et emprisonnées.
Les trois personnalités, toutes âgées de plus de 70 ans et ayant loyalement servi leur pays pendant plus de 40 ans à de hauts postes de responsabilité, sont arbitrairement détenus depuis plus de 20 mois pour s’être librement exprimés comme tous les autres acteurs politiques durant la campagne électorale passée. Malgré tout, à l’issue des élections législatives, le Moden F/A Lumana a pu s’imposer comme leader de l’opposition, ce qui a permis au parti d’être reconnu conformément à la Constitution, chef de file de l’opposition, lui conférant de nouvelles responsabilités sur l’échiquier politique national et international.
En tant que chef de file de l’opposition, le Moden F/A Lumana Africa croit aux vertus du dialogue politique pour sortir notre pays des problèmes qui l’assaillent et qui ont pour noms : insécurité, mal gouvernance, déni de justice, corruption, passedroits. C’est donc un devoir et une obligation pour le parti d’oeuvrer à l’instauration d’un dialogue politique sincère au service de la démocratie, de la justice et du respect des droits et libertés de chacun et de tous, dans un climat apaisé. Un dialogue politique qui ne doit être, en aucune manière, considéré comme une compromission ou une capitulation, mais plutôt comme un acte patriotique porté par un comportement républicain. Enfin, le président du parti a exprimé la compassion et la solidarité du parti à tous les Nigériens victimes de l’insécurité, des inondations et des difficultés en tous genres, avant de présenter ses condoléances aux familles de tous ceux qui ont perdu des proches et souhaiter prompt rétablissement aux blessés.
Le Haut-Commissariat à l’Initiative 3N a organisé, le lundi 15 mai 2023 à Niamey, un atelier de validation des résultats de l’étude sur la contribution des cultures irriguées dans la formation du PIB agricole. Il s’agit de présenter les résultats de l’étude, de recueillir les amendements et contributions des participants et de formuler des recommandations pour améliorer la qualité des études futures dans le domaine
Selon Makhis Banzaff, Directeur du Cluster agriculture à la GIZ, cette étude permettra désormais de disposer du poids des produits de la petite irrigation, ainsi que de la grande irrigation dans le PIB Agricole du Niger ; sa valeur dans l’économie nationale, dans les financements, la consommation et l’exportation.
Il a ensuite indiqué que, malgré l’importance de plus en plus croissante observée de l’agriculture irriguée ces dernières années, il n’a pas été possible d’évaluer de façon concrète son poids dans le PIB agricole, nonobstant une tentative de l’analyse de sa contribution au PIB agricole, réalisée en 2011 par le SP/SPIN. L’une des raisons à l’époque, a-t-il expliqué, est la non-disponibilité de certaines données statistiques nécessaires à l’évaluation de sa contribution au PIB agricole mais aussi, le non-engagement des acteurs à le déterminer. Aussi, a ajouté M. Makhis Banzaff, dans la plupart des données nationales chiffrées, l’irrigation est appréhendée comme un seul et même ensemble, faisant peu l’état des sous-ensembles. «Cette étude en validation, aujourd’hui nous donnera la contribution de chacune dans le PIB agricole. C’est-à-dire la part de la petite irrigation et celle de la grande irrigation, ainsi que leurs corrélations» a-t-il dit.
Procédant à l’ouverture des travaux, le Secrétaire général du Haut-Commissariat à l’Initiative 3N, M. Abdoulaye Maïga a souligné que le développement des systèmes d’irrigation viables et pérennes et des systèmes d’irrigation de proximité est une réponse stratégique et structurante qui constitue l’une des préoccupations des plus hautes autorités du Niger. Il a en outre relevé que, pour sécuriser l’ensemble de la production alimentaire face aux aléas/chocs climatiques, le Gouvernement du Niger a choisi de mettre un accent particulier sur la maîtrise de l’eau pour l’irrigation. En effet, a précisé M. Abdoulaye Maïga, le sous-secteur de l’irrigation joue un rôle prépondérant dans la satisfaction des besoins alimentaires et la diversification de la production agricole.
Cependant, a-t-il dit, «bien que le domaine de l’irrigation, plus spécifiquement de l’agriculture irriguée, soit considéré comme une source importante d’accroissement du poids de l’agriculture dans l’économie nigérienne, celle-ci reste encore peu appréhendée dans les statistiques et chiffres officiels». En effet, a-t-il rapporté, peu d’études permettent à l’heure actuelle de procéder à une réelle désagrégation des contributions propres des différents sous-secteurs, tel que celui de l’irrigation. Des années durant, il n’a pas été possible d’évaluer de façon concrète son poids dans le PIB agricole, nonobstant une tentative de l’analyse de sa contribution au PIB agricole réalisée en 2011 par le SP/SPIN. M. Abdoulaye Maiga a rappelé qu’une bonne maitrise de l’eau sera le meilleur levier de la transformation de notre monde rural, c’est-à-dire le futur symbole d’une prospérité nationale partagée. Il a, à cet effet, soutenu que l’investissement dans l’irrigation est porteur de gains socioéconomiques et financiers considérables pour un pays comme le Niger qui fait partie des nations les plus durement frappées par les effets néfastes des changements et variabilités climatiques.
Les travaux de l’atelier national de validation du rapport d’incidences politique sociale et financière et d’élaboration d’un modèle de simulation financière de la politique enseignante au Niger ont débuté hier matin à la maison de la presse de Niamey. Cet atelier qui durera 5 jours est organisé par l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) en collaboration avec le Ministère de l’Education Nationale.
A l’ouverture des travaux, le représentant du ministre de l’Education Nationale, M. Jafarou Salley, a indiqué qu’en souscrivant à l’atteinte des objectifs de développement durable, le Niger a fait de l’éducation une de ses priorités. Des efforts importants sont consentis par les différents gouvernements de la 7ème République pour qu’à l’échéance de 2030 le Niger atteigne les nobles objectifs, ceux d’une éducation inclusive et équitable de qualité. C’est dans cette optique qu’il a salué et encouragé les partenaires financiers du Niger dont l’UNESCO pour leurs appuis constants aux efforts du gouvernement dans l’amélioration de la qualité du système éducatif et l’Union Européenne qui est à la fois bailleur de fonds du projet.
M .Jafarou Salley a aussi rappelé qu’avec un taux de fécondité de 3,9%, le Niger reste un des pays où le taux de scolarisation reste faible, ce qui entraine un besoin constant en nombre d’enseignants et l’amélioration de leurs compétences professionnelles. Le gouvernement du Niger, par le biais des Ministères en charge de l’Education, a sollicité et obtenu auprès de l’Unesco à travers le Programme CapED, un appui pour l’élaboration de la politique enseignante couvrant tous les ordres et types d’enseignement, du primaire au secondaire. L’objectif de la politique enseignante est de promouvoir un cadre de professionnalisation des enseignants, une standardisation de la profession et une gestion concertée et efficace du personnel.
Cet atelier, a indiqué M .Jafarou Salley, permettra d’examiner et de valider les différents documents qui seront soumis, notamment le rapport du chapitre sur le financement de la question enseignante, le rapport d’analyse des incidences politiques, sociales et financières ainsi que le modèle de simulation financière de la politique enseignante.
Pour sa part, le représentant de l’UNESCO M. Saliou Sall a indiqué que l’éducation fait partie des priorités de l’UNESCO et cette coopération avec le Niger qui ne date pas d’aujourd’hui s’est accélérée ces dernières années, plaçant ainsi le Niger parmi les pays cibles. « Cet appui de l’UNESCO dans le domaine de l’éducation se fait non seulement sur financement du programme ordinaire mais aussi sur financement extrabudgétaire direct. L’Unesco a apporté son soutien technique et financier à l’Education au Niger dans les domaines aussi variés que la mise en place d’un cadre organisationnel, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques sectorielles, le renforcement des capacités et structures en charge de l’éducation » a souligné M. Saliou Sall. Ce dernier a émis l’espoir qu’à travers cet appui technique et financier, le Niger se dotera d’un document de politique et son plan d’actions servira de cadre d’orientation et de prise de décision pour doter le système d’enseignants qualifiés, motivés et professionnels.
Quant au représentant de l’Union Européenne, M. Sergio Gomez Y. Paloma, cet atelier constitue une des étapes indispensables à l’atteinte des objectifs du pays et de la sous-région en termes d’éducation car le Niger et la sous-région, sont confrontés à de multiples défis, sécuritaire, sanitaire, ainsi qu’au déficit de la qualité de la formation des enseignants qui pèsent lourdement sur le système Educatif. « Il y a un grand écart entre le nombre d’enseignants qualifiés et la population en âge d’être scolarisée. Pourtant les enseignants constituent un maillon essentiel pour assurer l’accès, l’équité et la qualité de l’éducation » a-t-il affirmé.
Dans le cadre de ce programme, a dit M. Sergio Gomez Y. Paloma, il est prévu la révision et l’amélioration des politiques relatives aux enseignants et leur plan opérationnel dans les 5 pays bénéficiaires à savoir le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad.
Le centre national d'études stratégiques et de sécurité (CNESS) en collaboration avec la fondation Konrad Adenauer organise du 12 au 13 septembre, un colloque portant sur le thème « la cyber-sécurité et le numérique au service du développement au Niger et en Afrique ». La cérémonie de lancement de ce colloque a eu lieu sous la présidence de M. Ouhoumoudou Mahamadou, ministre directeur de cabinet du Président de la République, en présence de l'ancien Chef d'Etat, le Général de corps d'armée Salou Djibo, des présidents des institutions de la République, des membres du gouvernement et des responsables des forces de défense et de sécurité. Pendant deux jours, vingt-cinq (25) experts-panelistes se relaieront à la chaire pour échanger et partager avec les participants sur une dizaine de sous-thèmes les uns aussi importants que les autres, tous en lien avec le thème central du colloque. Le cadre juridique et institutionnel de protection de données personnelles au Niger, les mécanismes de coopération et d'assistance technique en matière de cyber sécurité, les réseaux sociaux, terrorisme et Etat de guerre, le E-Gouvernement : état des lieux, la biométrie comme méthode d'indentification : opportunités, risques et perspectives, système éducatif et numérique au Niger et cyber activisme et démocratie au Niger, tels sont les sous-thèmes de ce colloque sur lesquels débattront les participants. En ouvrant les travaux du colloque, le ministre directeur de cabinet du Président de la république s'est réjoui de la dynamique enclenchée entre le CNESS et la fondation Konrad Adenauer avec pour finalité la promotion de la sécurité et de la paix dans la région du Sahel en général et au Niger en particulier. « Le programme mis en place par ladite fondation est une réponse ferme à la situation sécuritaire de la sous-région » a estimé M Ouhoumoudou Mahamadou avant d'affirmer que les plus hautes autorités soutiennent toutes les actions tendant à pousser la réflexion sur les défis sécuritaires qui assaillent les pays du Sahel.
Le directeur de cabinet du Président de la République, M. Ibrahim Abani, a présidé hier matin à Niamey, la cérémonie d’ouverture de l’atelier sur la problématique de l’éducation et de l’autonomisation de la jeune fille dans la capture du dividende démographique au Niger. Il s’agit à travers cette rencontre de dégager les principales difficultés, les contraintes et défis, ainsi que les grandes orientations sur la problématique de l’éducation et de l’autonomisation des jeunes filles pour la capture du dividende démographique au Niger.
A l’ouverture des travaux, le directeur de cabinet du Président de la République, a souligné que la problématique de l’éducation et de la formation des filles au Niger se caractérise par des facteurs multiformes d’ordre socioculturel, économique, politique et organisationnel qui interagissent et se renforcent mutuellement. Il a aussi ajouté que la persistance de certaines croyances et pratiques sociales défavorables à la scolarisation de la fille, fait peser encore sur les efforts déployés par l’Etat, les partenaires du développement, les organisations de la société civile et tous les autres intervenants pour promouvoir l’éducation et la formation de cette frange vulnérable de la population.
Il a, à titre illustratif indiqué que le taux brut de scolarisation des filles au primaire est de 72,1%, avec un taux d’achèvement de 57,2% au primaire et 15,6% au secondaire. Cela montre selon lui, combien les filles sont sous représentées lorsqu’on avance dans le cycle du système éducatif. Selon lui,, cela préoccupe le Président de la République qui a traité de la question dans le programme de la Renaissance acte III et instruit pour que des politiques et programmes pertinents soient mis en œuvre, avec le nécessaire accompagnement des partenaires techniques et financiers.
La faible scolarisation et le maintien des filles à l’école jusqu’à la fin du premier cycle du secondaire, a précisé M. Ibrahim Abani, impacte avec effet domino sur toutes les étapes de leur vie. Aussi, a-t-il nuancé, 65% des filles sont mariées avant l’âge de 18 ans. Parmi les femmes de 20 à 24 ans, 44% ont donné naissance avant l’âge de 18 ans. C’est pourquoi, a-t-il déploré, la mortalité néonatale est plus élevée parmi les enfants de mères âgées de moins de 20 ans, avec 55 pour mille cas. Cette mortalité s’élève à 39 pour mille chez les femmes sans éducation. Le directeur de cabinet du Président la République, a soutenu que la capture u dividende démographique au Niger ira de pair avec les orientations des politiques économiques et des mesures énergiques dont entre autres le maintien de la jeune fille à l’école.
Pour sa part, le gouverneur de la région de Niamey, M. Oudou Ambouka a rappelé qu’avec une forte croissance démographique à laquelle s’ajoutent les effets néfastes du changement climatique, il est aisé de constater un problème d’adéquation entre les ressources économiques et l’accroissement démographique. Il a en outre indiqué que notre pays fait face à d’importants défis dans les domaines de la sécurité, de l’agriculture, de l’environnement, de l’accès à l’eau potable, de la santé, de l’énergie, de l’éducation et tout particulièrement de la scolarisation de la jeune fille. C’est pourquoi, a-t-il dit, la scolarisation de la jeune fille est au cœur des réformes apportées à notre système éducatif, réformes voulues et décidées par le Président de la République.
Les travaux de l’atelier portant sur l’état des lieux du sous-secteur de l’entretien routier au Niger et les propositions du compact régional Niger ont débuté, hier mercredi 1er mars 2023 à Niamey. Cet atelier qui va réunir, pendant 48 heures, l’ensemble des parties prenantes dans le cadre de l’entretien routier se veut un cadre pour débattre des problématiques du sous-secteur et dégager des pistes d’intervention pour assurer la pérennité du réseau routier national. C’est le ministre de l’Equipement, M. Gado Sabo Moctar qui a présidé l’ouverture des travaux.
Le gouvernement du Niger et celui des Etats Unis d’Amérique à travers le Millénium Challenge corporation (MCC) ont signé, le 14 décembre 2022 à Washington, un accord de don et un accord de mise en œuvre d’un programme Compact régional. Ce financement de MCC d’un montant de 302 millions de dollars US vise, l’amélioration de la compétitivité du corridor Cotonou-Niamey, la réduction de la pauvreté à travers une croissance économique inclusive et durable. Ainsi, en entreprenant la réalisation de cet important investissement, le MCC veut contribuer à réduire les coûts et les délais excessifs dus au mauvais état des routes et à l’inefficience de certaines opérations dans les échanges commerciaux que supportent les usagers du corridor Cotonou-Niamey.
La partie de ce compact régional comprend deux projets : d’une part le projet d’infrastructure du corridor, qui a pour objectif la réhabilitation de la route Niamey-Dosso et l’entretien périodique du réseau routier national. D’autre part, il y a le projet Efficacité des opérations du corridor (ECO) qui a pour objectif, l’amélioration de la gestion du secteur du fret et l’amélioration des procédures douanières, pour accroitre le marché régional.
En ouvrant les travaux de cet atelier, le ministre de l’Equipement a exprimé le vœu que les propositions et les recommandations issues de cette rencontre permettent une meilleure exécution des activités de l’entretien routier au Niger en vue de l’atteinte des objectifs commun du Niger et du MCC à savoir la réduction de la pauvreté à travers une croissance économique inclusive et durable.
Auparavant, le directeur pays résident adjoint de MCC, M. Kaocen Agalheir a précisé que le projet infrastructure du corridor vise la réhabilitation d’environ 130 kilomètres de route entre Niamey et Dosso, l’amélioration de la qualité des travaux d’entretien routier périodique et l’augmentation du financement de l’entretien routier périodique par des réformes du secteur. Pour Kaocen Agalheir, cet atelier va sans nul doute permettre de mieux préparer la mise en œuvre du Compact Régional du Niger.
Le coordonnateur national de la cellule d’appui au MCA/Niger, coordonnateur de l’unité de formulation du Compact régional Niger, M. Amadou Moussa a invité les parties prenantes et les experts nationaux à donner leurs avis et suggestions sur l’identification des acteurs physiques et institutionnels dans la mise en œuvre des travaux d’entretien périodique des routes, leurs rôles et responsabilités. M. Amadou Moussa a aussi demandé aux participants de se prononcer sur les accords d’entité à créer dans le cadre de la mise en œuvre du fonds indicatif de l’entretien routier et l’élaboration d’un schéma directeur routier et d’un plan quinquennal périodique d’entretien routier.
L’Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA) et le Comité permanent inter-état de lutte contre la sécheresse dans le Sahel (CILSS) ont conjointement organisé, hier matin à Niamey, un atelier sur le développement de base de données sur les statistiques agricoles. L’Objectif de cet atelier est de permettre aux représentants des départements de statistiques agricoles, des Etats membres de l’IOFS/CILSS d’échanger leurs expériences et en apprendre davantage sur la gestion des données agricoles. C’est le Secrétaire Général Adjoint du Ministère de l’Agriculture M. Issaka Zabeirou qui a présidé la cérémonie d’ouverture en présence du Directeur Général de l’INSAH M. Mohamed Abdellahi Ebbe et plusieurs représentants du CILSS.
Au cours de cet atelier qui durera deux jours, il s’agira d’ outiller les participants sur les objectifs, le fonctionnement et le contenu des deux plateformes ; de comprendre l’utilisation des plateformes (paramétrage, saisie des données, validation des données et génération des indicateurs) et de revoir les indicateurs du module de production agricole afin de définir les indicateurs les plus pertinents à renseigner par tous les pays participants.
Dans son intervention, le Secrétaire général adjoint du ministère de l’Agriculture a souligné que cet atelier s’inscrit dans le cadre du plan d’action conjoint entre l’Organisation Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA/IOFS) et le Comité permanent Inter-États de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS) lancé en 2022 pour renforcer la base de données de I’IOFS sur l’équilibre alimentaire et former les États membres de l’IOFS et CILSS /CEDEAO sur la gestion des données agricoles avec la plateforme ECOAGRIS. Pour rappel, cette plateforme a été adoptée lors de la première assemblée générale de l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire de l’OCI. Les premières étapes de l’élaboration de cette base de données, qui couvre les questions de l’équilibre alimentaire, y compris la recherche de statistiques fiables et le téléchargement des indicateurs dans la plateforme de visualisation des données de l’IOFS, ont déjà été réalisées selon M. Issaka Zabeirou.
«Suite à l’adoption de l’ECOWAP/CAADP en janvier 2005 et compte tenu des insuffisances des systèmes d’information existants dans les pays, la CEDEAO a décidé, en collaboration avec les institutions partenaires, de mettre en place un système d’information régional intégré sur le secteur agricole appelé « ECOAGRIS »» a-t-il indiqué.
Pour sa part, le Directeur général de l’Institut du Sahel (INSAH) M. Mohamed Abdellahi Ebbe, a rappelé le rôle important que jouent les systèmes d’information dans la gouvernance de la sécurité alimentaire et nutritionnelle. «Le présent atelier dont l’objectif principal est le développement des bases de données agricoles pour une bonne élaboration des politiques et stratégies de sécurité alimentaire, donne une opportunité d’échanges et de partages d’expériences sur les systèmes existant au CILSS, à l’IOFS et chez les partenaires des deux institutions» a-t-il dit.
En effet, a-t-il poursuivi, cette rencontre sera l’occasion de présenter principalement la base de données sur le bilan alimentaire de l’IOFS et la plateforme ECOAGRIS qui a été conjointement mise en place par la CEDEAO, I’UEMOA et le CILSS. Pour M. Mohamed Abdellahi Ebbe, cet atelier est donc l’occasion de faire une analyse croisée de toutes ces initiatives au niveau régional et mondial, de mettre en lumière les synergies possibles entre les différents partenaires pour le renforcement des systèmes d’informations et pour une meilleure gouvernance de la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans l’espace CILSS/UEMOA/ CEDEAO.
À l’instar des autres Etats membres des Nations Unies, le Niger a célébré le lundi 21 Septembre, la Journée internationale de paix. Cette journée créée en 1981 est dédiée à la paix et particulièrement à l’absence de guerre, qui doit se manifester par le cessez de feu dans les zones de combat. À cet effet, le Réseau Paix et Sécurité des femmes de l’espace CEDEAO (REPSFECO-Niger), a organisé un atelier sous le thème : «dialogue intergénérationnel de haut niveau sur le leadership féminin au Niger ». Ainsi durant deux jours consécutifs, il a été question d’échanger avec la jeunesse en vue de trouver des voies et moyens qui permettront de faciliter la création d’emploi mais aussi de créer de nouvelles élites propices à l’émergence d’une nouvelle génération apte à répondre aux sollicitudes d’un développement local.
La représentante de la Ministre de la Promotion de la femme et de la protection de l’enfant, Mme Hassane Maimouna, a souligné l’importance de l’atelier qui dit-elle intervient dans un contexte particulièrement marqué par des défis sécuritaires majeurs au Sahel et partout dans le monde. Pour Mme Hassane Maimouna, ce dialogue constitue un cadre approprié pour apporter une contribution active à la réponse aux défis sécuritaires et de consolidation de la paix au Niger. Aussi a-t-elle ajouté, cela permet de renforcer le leadership des femmes sur un thème central qu’est la paix et la sécurité. « Tous les efforts déployés pour la recherche de la paix et de la sécurité au Niger, doivent être soutenus et relayés par l’ensemble des Nigériens chacun dans sa sphère de responsabilité et unis dans un creuset de solidarité et de collaboration », a-t-elle lancé.
Intervenant à son tour, le représentant de l’UNFPA, M. Cheikh N’Diaye a invité les participants à un changement d’approche afin de pallier le cycle d’insécurité en Afrique de l’Ouest et du Centre. Il a expliqué que la plupart des pays de la région font face à divers facteurs de fragilité et d’instabilité, allant des conflits aux sècheresses et inondations récurrentes en passant par l’extrémisme violent et la vulnérabilité économique dues aux crises mondiales.
La journée du 21 Septembre constitue une opportunité d’échanges et de partage sur de nouvelles approches et alternatives pour une paix durable et stable, a-t-il dit. Il a soutenu que des jeunes et adolescents en bonne santé, formés et mieux informés et qui participent dans les affaires de leurs pays constituent un formidable atout en terme de capital humain pour le dividende démographique. « Ils pourront ainsi jouer des rôles cruciaux an matière de consolidation de la paix et de promotion du développement économique et social », a-t-il déclaré.
Quant à la Présidente du Réseau Paix et Sécurité des Femmes dans l’Espace CEDEAO (REPSFECO), Mme Bana Fatima Moutari, elle a relevé que cette année, la célébration de la journée internationale de paix a coïncidé avec la gestion d’un évènement majeur qui est la pandémie du COVID19. « Elle bouleverse et continue de peser sur les économies à l’échelle mondiale. C’est pourquoi j’interpelle, les citoyens, la société civile et les Etats à une résilience collective pour sauvegarder les acquis», a affirmé Mme Bana Fatima.
A la fin des travaux, le Député-Maire de Makalondi, M. Diara Banyoua a témoigné des efforts fournis par les Organisations non-gouvernementale ainsi que le système des Nations Unies dans la promotion de la Paix et l’émancipation de la femme en l’occurrence de la jeune fille. Il a appelé les Nations Unies et les ONG intervenant dans la consolidation de la paix de continuer à s’investir sur le terrain pour que la paix puisse être obtenue et maintenue.
La représentante des jeunes qui ont participé à l’atelier, Melle Mazou Souley Halimatou (Miss Littérature 2019), a remercié la présidente du REPSFECO pour cet atelier sur le leadership qui a-t-elle souligné a été d’une contribution inestimable. Aussi a-t-elle ajouté cet atelier a permis aux jeunes filles de prendre conscience des potentialités qu’elles possèdent et qu’elles peuvent développer en tant que jeune fille d’aujourd’hui et femme modèle pour toujours.
Rahila Tagou(onep)
23 septembre 2020 Source : http://www.lesahel.org/
Le secrétaire général du ministère de l’emploi, du travail et de la protection sociale, M. Malam Barwama Malam Moussa, a présidé hier matin, à l’hôtel Royal de Niamey, la cérémonie d’ouverture de l’atelier d’appui à l’opérationnalisation du réseau de coordination du système d’information du marché du travail : la remise officielle de la plateforme et l’élaboration d’une feuille de route. L’objectif de cette rencontre est de contribuer à l’élaboration des politiques d’emploi et de formation professionnelle, à la mise en œuvre et au suivi évaluation pour stimuler le développement économique et social du Niger.
A l’ouverture des travaux, le secrétaire général du ministère de l’emploi, du travail et de la protection sociale a souligné que cette rencontre constitue un moment historique dans le fonctionnement de l’observatoire national de l’emploi et de la formation professionnelle. Cette institution, a-t-il dit,« sert de baromètre dans la collecte, le traitement et l’analyse des données en matière de l’emploi et de formation professionnelle. Les données qu’elle produit servent d’outils d’aide à la prise de décisions aussi bien dans le secteur public que privé ».
M. Malam Barwama Malam Moussa a notifié que l’observatoire national de l’emploi et de la formation professionnelle mène des offensives pour mobiliser des ressources lui permettant d’accomplir efficacement la mission qui lui a été confiée. Il a indiqué qu’une plateforme interactive en ligne fait appel à plusieurs acteurs aux besoins divers et variés. La plupart de ces acteurs sont à la fois des producteurs et des consommateurs de données et d’analyses.
M. Malam Barwama Malam Moussa a fait savoir que le résultat d’énormes sacrifices consentis par les différents producteurs et utilisateurs des données en matière d’emploi et de formation professionnelle issus d’une série de dix ateliers sur différentes thématiques dont la première est l’élaboration de la cartographie des acteurs dans la production et l’utilisation des données du marché du travail.
Le secrétaire exécutif de la commission nationale pour l’UNESCO et l’ICESCO, M. Assoumane Mahamadou, a affirmé que l’appui de l’institut international de planification de l’éducation-UNESCO a pour objectif d’accompagner, dans un cadre inclusif, les parties prenantes, l’ONEF dans l’identification des besoins des utilisateurs potentiels de la plateforme pour mieux orienter la collecte, le traitement, le stockage et la diffusion des données sur l’emploi et la formation professionnelle, la conception d’une plateforme répondant aux besoins des acteurs nationaux et à des comparaisons internationales.
Selon lui, cette thématique d’insertion et de formation professionnelle cadre bien avec la préoccupation de nos autorités. Cette volonté politique, a ajouté M. Assoumane, affichée par les autorités de la 7ème République à l’identification d’indicateurs pertinents qui permettent de mesurer les résultats concrets des actions entreprises périodiquement, le renforcement des systèmes d’information sur le marché du travail à travers l’amélioration des capacités techniques des structures productrices des statistiques du travail, des statistiques sectorielles, et des informations sur le marché du travail.
Le directeur général de l’ONEF a lui indiqué que la vision de l’ONEF est d’être un outil de référence d’aide à la prise de décision, dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle. C’est aussi un baromètre des politiques en matière de l’emploi et de la formation professionnelle.
Il a en plus fait savoir que la mission principale de l’ONEF est de mettre à la disposition du public et des décideurs publics et privés les éléments de compréhension et d’orientation en matière de création d’emploi et d’amélioration de l’adéquation de la formation aux possibilités présentes et futures du marché du travail.
M. Oumarou Ibrahima a rappelé le processus ayant permis la mise en place de cet outil innovant dans le cadre de l’amélioration du système d’information du marché du travail. D’après lui, c’est grâce à l’appui de l’institut international de planification de l’éducation que le pays a bénéficié de cette plateforme dans le cadre de la mise en œuvre du projet « pefop plateforme d’expertise en formation professionnelle ».
Selon lui, au terme de ce projet, le pays dispose d’une plateforme digitale interactive, de collecte, de traitement, d’analyse et de diffusion composée de deux parties notamment une partie restreinte destinée aux producteurs des données, qui permet de concevoir des formulaires, des questionnaires d’enquêtes et de recensement, d’analyser les données avec les logiciels de traitements des données intégrées et de les présenter sous formes de graphiques ou de tableau, et une partie publique qui permet de diffuser les données de la partie restreinte, a mis toutes les publications des membres du réseau national du système d’information du marché du travail.
L’athlète nigérienne de 200 mètres, Aminatou Seyni est en train de disputer le Tour continental d’athlétisme. En deux sorties, notamment à Nairobi au Kenya et à Ostrava en République Tchèque, elle a explosé le record du Niger qu’elle détient depuis les Jeux Olympiques de Tokyo 2020. En attendant la fin de ce Tour continental, on peut affirmer qu’elle a pris une bonne option pour terminer en tête de ce challenge mondial.
Le 7 mai dernier à Nairobi, Aminatou a fait une entrée fracassante dans cette compétition en réussissant à remporter les 200 mètres féminin en 22’43 devant les américaines Shanon Ray (22’48), et Dezerea Bryant(22’92). Mardi dernier elle a porté son exploit à 22’21 sur la piste du stade d’Ostrava en République Tchèque, améliorant ainsi son record personnel et le record du Niger de 22 centièmes. Elle a réalisé cette nouvelle performance devant l’américaine Allyson Felix(22’78), et l’Italienne Victoria Fontana(22’97).
On se rappelle qu’à l’occasion des Jeux Olympiques de Tokyo 2020, l’année dernière, Aminatou Seyni a fait sensation sur la piste du stade olympique, en réussissant avec la manière, à décrocher son billet qualificatif pour les demies finales des 200 mètres qu’elle a courues en 22’54’’. Et c’était la première fois que notre pays franchissait le premier tour d’une compétition en athlétisme aux Jeux Olympiques. Cerise sur le gâteau, elle termina sa demie finale devant l’américaine Battle Anavia, et l’allemande Vervaet Imike. Cette athlète d’exception que le Niger n’a jamais eu sur ces distances, courait déjà les 400m en 49’19’’. Aminatou Seyni est une vraie gazelle du Sahel qui fait peur sur les 400 m, et qui menaçait les plus grandes de la discipline au plus haut niveau. Pour sans doute l’écarter de sa distance de prédilection (400m) à Tokyo, une décision de l’IAA avait exigé d’elle un traitement particulier de ses hormones avant toute autorisation. Comme il fallait s’y attendre l’athlète avait refusé cette alternative. Et elle s’est brillamment qualifiée aux J.O de Tokyo sur les 200m. Elue meilleur sportif de l’année le 22 mai dernier à l’occasion du gala « Tarmamun Mu », Aminatou Seyni continue de voler de succès en succès. Ce qui la met dans une bonne trajectoire pour les J.O de Paris 2024.
Dans la nuit du 31 mai au 1er juin un commando terroriste composé d'une dizaine de véhicules armés a attaqué la brigade territoriale et l'escadron de la garde nationale d'Abala. Après une forte résistance l'ennemi s'est replié en laissant plusieurs victimes. Malheureusement on déplore six (6) morts coté des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) dont quatre garde nationaux et deux gendarmes.
Aussitôt le matin, une délégation conduite par le ministre d’Etat, ministre en charge de l’Intérieur et comprenant notamment le ministre de la Renaissance culturelle, le Procureur de la république, le Haut commandant de la Garde nationale, celui de la Gendarmerie nationale, l'honorable député national au titre du département d'Abala, le gouverneur de la région de Tillabéry, les responsables régionaux des FDS s'est rendue jeudi 1er juin 2017 à Abala pour évaluer la situation sécuritaire. Aux environs de 9h30 mn au cimetière, le ministre d'Etat et sa délégation ont assisté à l'enterrement des martyrs de la nation lâchement assassinés par ce groupe terroriste dans le mois de ramadan au moment de la rupture de jeune.
Dans la nuit du vendredi 11 juin 2021, le domicile du président de l’Assemblée nationale a fait objet d’une attaque avec mort d’homme, en l’occurrence un des agents de sécurité. Cette attaque du domicile suscite beaucoup de commentaires au sein de l’opinion nationale. Pour certains, l’acte posé serait isolé et entre dans le cadre du banditisme urbain. Pour eux, les ‘’ bandits ‘’ sont tout simplement à la recherche du gain facile, croyant que la deuxième personnalité politique du pays est pleine aux as. C’est pourquoi, une partie de l’opinion pense que les ‘’ bandits ‘’ seraient venus pour tenter de cambrioler son domicile dans l’espoir de retrouver le pognon, et éventuellement emporter des véhicules. Par contre, d’autres pensent que l’attaque du domicile du président de l’Assemblée nationale s’inscrirait dans une logique de complot. Cette opinion pense que l’acte serait d’un complot politique réfléchi pour déséquilibrer Seini Oumarou et provoquer un divorce politique qui pourrait amener son éviction du poste de président de l’Assemblée nationale. Qui pourrait être derrière cette attaque ? C’est la question que tout le monde se pose et les spéculations vont dans les sens. Seini Oumarou qui cajole toujours le rêve de redonner au MNSD sa force politique doit donc ouvrir les yeux et exiger qu’une enquête sérieuse soit diligentée afin de démasquer les assaillants et leurs éventuels commanditaires.
Image d'illustration17 morts et un blessé grave, c'est le bilan de la tuerie qui a eu lieu vendredi soir à 2 km de la frontière malienne, en territoire nigérien. L'attaque a visé uniquement des Peuls. Les assaillants présentés comme des Touaregs par des témoins se sont repliés rapidement en territoire malien et n'ont pas pu être appréhendés. Le ministre de l'intérieur nigérien Mohamed Bazoum s'est rendu sur place, hier avec le gouverneur de Tillabéry et le préfet d'Ayorou. Pour les autorités il n'y a aucun doute, il s'agit de représailles. Les attaquants auraient volontairement ciblé et tués 17 Peuls... pour se venger d'autant de Touaregs tués ces dernières semaines dans une attaque au Mali. Un responsable des éleveurs peuls lance un appel.
Ce n'est pas la première fois que des incursions ont lieu à la frontière. Aboubacar Diallo, président du Conseil des éleveurs - Peuls du nord -Tillabéry, pointe du doigt le MSA et le GATIA deux groupes de la zone de Menaka au Mali qui, selon lui, se livrent à des règlements de compte sous couvert de lutte contre le terrorisme.
« Des centaines de familles endeuillées »
Il se dit très inquiet de la dégradation de la situation.« La communauté peule est vraiment inquiète de la situation extrêmement grave qui prévaut actuellement le long de la frontière entre le Niger et le Mali. Ces conflits intercommunautaires sont en train, quand même, d’endeuiller des centaines et des centaines de familles. La situation est vraiment inquiétante. Elle est extrêmement grave. Et ce sont des victimes innocentes qui sont en train de se faire massacrer. Ça n’a rien à voir avec cette lutte contre le terrorisme dont on est en train de nous parler.
Aujourd’hui, le pâturage a été détruit. Est-ce que le pâturage appartient à l’Etat islamique ? Les populations civiles qu’on est en train de tuer, est-ce qu’elles ont à voir quelque chose avec l’Etat islamique ? Ça n’a rien à voir. On est loin d’une lutte contre le terrorisme.
Ne pas reproduire ce qui s'est passé au Rwanda
Vraiment - nous -, on ne se sent pas protégé, se désole Aboubacar Diallo. Ces gens-là, ils font ce qu’ils veulent. Et ils s’en vont… Le conflit intercommunautaire, il faut l’éviter. Parce qu’on a vu ce qui s’est passé au Rwanda. Il faut l’éviter dans le Sahel. Voilà le message que nous voulons vraiment transmettre à l’opinion française et à nos Etats ».
Depuis plusieurs mois, Touaregs et Peuls se renvoient la responsabilité de tueries, avec un bilan très lourd puisque plusieurs dizaines de civils ont trouvé la mort de part et d'autres de la frontière entre le Mali et le Niger ; des campements entiers ont été brûlés et des pâturages incendiés. Aujourd'hui Niamey se dit inquiet de la recrudescence des incursions de terroristes à la frontière, mais aussi de la multiplication de ces conflits communautaires.
L'insécurité se généralise
Les affrontements n'impliquent plus seulement les communautés peules et touarègues. Il y a trois semaines à Filingué, au nord de Niamey, des Peuls s'en sont pris à des Haoussas. Notre interlocuteur pointe aussi la multiplication d'actes de banditisme sur les routes qui ont un impact direct sur le quotidien des populations. Ainsi, à cause de l'insécurité, les habitants d'Ayorou évitent le marché d'Inatès un peu plus au Nord.
Malgré les efforts des autorités nigériennes le secteur reste difficile à contrôler et à sécuriser.
À l’origine prison coloniale, devenue prison civile après l’indépendance du pays, la Maison d’Arrêt de Niamey est située au cœur de la capital du Niger. Elle accueille des prisonniers de droit commun condamnés ou en cours de jugement. Le samedi 1er juin 2013, cette prison a fait l’objet d’une attaque apparemment terroriste au cours de laquelle plusieurs personnes arrêtées pour banditisme, assassinat et terrorisme avaient réussi à s’évader. Cet incident intervenait, quelques jours après deux attaques suicides à la bombe perpétrées dans la région d’Agadez. Il était 15h passé, je jouais au scrabble avec mon cousin à la devanture de notre maison. Tout était calme, on n’entendait que les bruits des gens venus à la prison rendre visite à leurs parents détenus. C’était bondé comme d’habitude le week-end. Tout-à-coup, Pan ! Pan ! Pan ! C’était des coups de feu et ça venait de la Prison, neuf au total avant que mon cousin et moi nous nous précipitions à l’intérieur. La suite nous l’avions appris sur les médias. (Témoignage d’un habitant du quartier de la Maison d’arrêt). Les tirs ont fait sur le champ deux morts et trois blessés parmi les gardes nationaux. Un des assaillants aurait également été abattu et trois autres pris vivants, a annoncé le Ministre de la justice à la télé. On apprendra par la suite que plusieurs éléments de groupes terroristes auraient profité pour s’échapper de la prison. Cette attaque, selon plusieurs sources nationales et internationales a été organisée par un certain Shebani Ould Ama qui séjournait à la Maison d’Arrêt de Niamey pour avoir assassiné des ressortissants Saoudiens et Américain au Niger. Il serait d’ailleurs très recherché par les services secrets de ces pays à l’époque. Cet évènement qui a endeuillé les familles de ces deux jeunes et vaillants gardes tombés les armes à la main a interpellé plus d’une personne à Niamey. Qu’est-ce qui peut expliquer la facilité avec laquelle l’attaque et les évasions qui s’en sont suivies ont été réussies ? Que s’est-il réellement passé ? Les résultats de l’enquête annoncé par le procureur général de l’époque, qu’on attend toujours, nous édifieront certainement.
Le poste de police de Bitir Koly, proche de la frontière du Mali, dans le département de Téra a été victime d'une attaque perpétrée par des hommes armés, le 27 mai aux environs de 22 heures. Selon nos sources, le bilan est de 3 morts dont deux (2) policiers et un (1) civil. Cette attaque intervient quelques jours après la décision prises par les autorités nigériennes de fermer 16 marchés des régions de Tillabéry et de Tahoua. Une décision motivée par le fait que la plupart des attaques menées ces dernières semaines, ont eu lieu les jours de marchés. La région de Tillabéry se trouve depuis plusieurs semaines sous l'état d'urgence, ce qui ne semble pas dissuader les individus armés de mener des attaques dans la région. Le Gouverneur de la région de Tillabéry s'est rendu sur les lieux afin de faire le point de la situation. Nous y reviendrons.
Après le vendredi 15 janvier 2016, la nuit du 13 au 14 aout 2017, il faudra maintenant inscrire le 2 mars 2018 dans les pages tristes de la capitale et du Burkina Faso. Ouagadougou a encore été victime d’une attaque terroriste. Encore. Cette fois, ce sont des citadelles presqu’imprenables au regard du dispositif qui y était déployé, qui sont tombées. L’Etat-major général des armées (tout un symbole) et l’ambassade de France. Un affront en plein jour.
Après les hôtels et les restaurants (Hôtels splendide, Capuccino, Tai brousse, Aziz Istanbul), maintenant ce sont des institutions, et pas n’importe lesquelles qui sont attaquées. Des symboles hautement importants. L’Etat-major général des armées. Et l’ambassade de France au Burkina. Au centre-ville de la capitale, ces deux institutions font partie de celles qui sont hautement protégées. Un vendredi, un jour comme les autres au centre-ville de Ouagadougou à cette heure, 10h. Et pourtant, c’est à cette heure, où l’animation est grande dans la capitale que les premières informations commencent à circuler. Fortes détonations, rafales et panique au sein de a population civile. Encore une attaque terroriste, finiront par se convaincre ouagalais, avant même la confirmation par les autorités. Il faut dire qu’après les deux attaques de 2016 et 2017, chaque ouagalais est sur ses gardes, et tout bruit suspect est interprété en lien avec une attaque terroriste. C’est bien cela, et les communiqués viendront le confirmer. Si les deux attaques déjà enregistrées avaient eu lieu dans la soirée, celle-là a été perpétrée en plein jour.
Le décret dont APA a reçu copie précise que «le deuil national de 72 heures allant du lundi 14 août 2017 à 00 heure au mercredi 16 août à 24 heures est observé sur toute l’étendue du territoire national à la mémoire des victimes de l’attaque terroriste du dimanche 13 août 2017 ».
Le document indique que durant cette période de deuil national, les drapeaux sont mis en berne sur tous les édifices publics et dans les représentations du Burkina Faso à l’étranger.
En outre, «les réjouissances populaires, les manifestations à caractère récréatif sont interdites », note-t-on.
Une attaque terroriste intervenue dans la nuit de dimanche à lundi dans la capitale burkinabè Ouagadougou, a fait 18 morts et huit blessés, selon le premier bilan officiel.
Elle a eu lieu aux environs de 21 heures et a touché le café-restaurant Aziz Istanbul sur l’Avenue Kwamé N’Krumah, en plein cœur de Ouagadougou.
Le General de Division Abdou Sidikou Issa, Chef d'Etat-Major des Armées
Le vendredi 14 juillet 2023, un détachement de la Gendarmerie Nationale du Niger a été pris pour cible lors d'une attaque terroriste complexe sur le tronçon TORODI-MAKALONDI, dans la région de Tillabéri. Selon le communiqué de l'Etat-Major des Armées publié sur le site de la présidence de la République du Niger, l'incident s'est produit aux environs de 13h40mn, à la hauteur de Niakatire.
Les forces de sécurité étaient en mission d'escorte de convoi lorsque l'attaque s'est déclenchée. Face à cette situation, les gendarmes ont réagi avec énergie pour repousser les assaillants. Malheureusement, le bilan de cette attaque est lourd. Du côté des forces de sécurité, un gendarme a perdu la vie, ainsi que quatre civils. De plus, dix-neuf personnes ont été blessées, parmi lesquelles sept gendarmes, cinq militaires et sept civils. Toutes les victimes ont été évacuées vers Niamey pour recevoir les soins nécessaires.
Du côté des assaillants, l'attaque a été repoussée avec succès. Deux terroristes ont été neutralisés et leurs corps ont été retrouvés sur les lieux de l'affrontement. Les forces de sécurité ont également récupéré cinq motos, deux fusils AK47 et un poste radio portatif. Divers effets vestimentaires abandonnés ont également été découverts sur les lieux de l'attaque.
Dans ce communiqué, l'Etat-Major des Armées du Niger souligne que malgré cette attaque, les forces de Défense et de Sécurité restent déterminées à poursuivre leur mission de protection des populations et de défense de l'intégrité du territoire national. Les autorités nigériennes sont engagées dans la lutte contre le terrorisme et continueront à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du pays.
Le General de Division Abdou Sidikou Issa, Chef d'Etat-Major des Armées, a transmis, au nom du Président de la République, Chef suprême des Armées, ainsi que du Ministre de la Défense Nationale, ses condoléances attristées aux familles des victimes décédées lors de cette attaque. Il a également exprimé ses vœux de prompt rétablissement aux blessés.
Cet incident rappelle la persistance de la menace terroriste dans la région de Tillabéri, où des groupes armés opèrent, mettant en péril la sécurité des populations et des forces de sécurité. Le Niger, confronté à de nombreux défis sécuritaires, reste déterminé à faire face à ces menaces et à œuvrer pour la paix et la stabilité dans le pays.
Un petit véhicule de marque Toyota Starlet a sauté sur une mine dans les parages de Bougoum, rattaché à la commune V de Haro-banda, à moins d’une vingtaine de km du centre- ville de Niamey, sur l’axe menant à Torodi, en direction de la frontière burkinabè. Le véhicule transportait du pain au petit matin avec à son bord deux passagers (le chauffeur et le livreur certainement) lorsqu’il a roulé sur l’engin explosif artisanal jeudi 11 août 2022, aux environs de 6H30m. Ils se rendaient probablement dans des bourgades non loin de Niamey pour livrer le pain à des clients. C’est la puissance de la déflagration de l’engin qui a alerté des éléments d’une position militaire non loin du théâtre de l’attentat à l’engin explosif improvisé (EEI). Les éléments se sont aussitôt dépêchés sur les lieux pour découvrir l’horreur : deux corps sans vie mutilés, un véhicule totalement déchiqueté. C’est à quelques encablures de Niamey que cet attentat à l’explosif s’est déroulé à Bougoum toujours où un poste de contrôle des forces de défense et de sécurité (FDS) a été attaqué, il n’y a pas longtemps, par un groupe d’hommes armés, faisant des blessés. ‘’Pas une seule portion de notre territoire n’est occupée par des groupes terroristes’’, ont coutume de ressasser dans leurs discours nos autorités politiques lorsqu’elles abordent la préoccupation. Comment peut-on alors expliquer les attaques fréquentes, pour ne pas dire quasi-permanentes, contre les paisibles populations auxquelles ces groupes s’adonnent allégrement ? Ils viennent à tout moment aujourd’hui dans les villages pour tuer, piller et sommer les habitants de quitter. Comment peuvent-ils parcourir de longues distances à motos Du fait de ces menaces multiformes, le nombre de villages fantômes, vidés de leurs habitants, ne se compte plus dans toute la bande nigérienne frontalière avec le Burkina Faso.
Avec ces récentes attaques perpétrées à Bougoum, la menace est désormais aux portes de Niamey si elle n’est pas déjà à l’intérieur à de la capitale au regard du caractère asymétrique de la guerre. Pour sûr, s’ils peuvent parvenir à poser des engins explosifs sur des axes à la sortie de Niamey, c’est qu’il leur est possible de le faire même en ville. Que Dieu nous en préserve ! Ce recours aux engins explosifs improvisés est le côté le plus pernicieux de cette guerre asymétrique qui perdure, faute de nos Etats de pouvoir mettre en place les stratégies de lutte permettant d’en finir rapidement. Du fait de cette situation, de nombreuses populations de la région de Tillabéri ne peuvent plus vaquer paisiblement aujourd’hui à leurs activités. Et le déplacement dans la zone est devenu très risqué pour les habitants des autres régions à cause des mines artisanales que posent les terroristes sur les axes routiers. De pauvres innocents en meurent régulièrement.
Chaque semaine, au cours du Conseil des ministres présidé par le président de la République, il est procédé à l’adoption ou à la modification de textes organisant le fonctionnement général de l’administration, aux nominations aux hautes fonctions de l’Etat. Des communications sont aussi faites par les différents ministères sur des situations d’urgence et sur l’attribution des marchés dépassant un certain seuil. Si dans ce domaine des marchés publics, il y a véritablement des progrès, force est de reconnaitre que des résistances persistent. Sous l’impulsion de l’ARCOP, l’Autorité de régulation et du contrôle de l’attribution des marchés publics, le montant assujetti à une communication en Conseil des ministres de la part des démembrements de l’administration est revu à la baisse. Il y quelques années, il était fixé à cinq cent millions. Depuis janvier 2023, il est à trois cent millions hors TVA. D’ordinaire, les marchés faisant objet de communication en Conseil des ministres sont attribués au mépris des dispositions de l’article 13 de la loi du 23 janvier 2023. Cet article dispose que « tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions hors TVA doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des ministres. »
La plupart des marchés sont attribués avant la communication. Hormis les marchés entrant dans le cadre de la défense, tous les autres sont, dans le principe, assujettis à la concurrence par des avis ouverts. Il arrive souvent que l’urgence commande d’autres formes d’attributions : entente directe ou offre restreinte. Pour contourner la loi, l’astuce consiste à créer l’urgence. On attend toujours la fin d’une échéance pour lancer une procédure d’attribution. Au dernier Conseil des ministres, celui du 11 mai, un marché donné par appel d’offres restreint donne la mesure de la technique de contournement de la loi qu’utilise l’administration. Il s’agit d’un marché de fourniture de 32 575 tonnes de céréales pour le compte de l’Office national des produits vivriers dont 15675 tonnes de mil, 7 000 tonnes de maïs, 6 000 de sorgho et 3 500 de riz. Dans les traditions de cet office, le stock est constitué au lendemain des récoltes. Les céréales sont achetées à un prix raisonnable aux paysans, stockées et revendues aux mêmes paysans au cours de la période de soudure qui n’est, en ce mois de mai, pas siloin. Pourquoi a-t-on alors attendu maintenant pour lancer le marché ? Dans un pays chroniquement déficitaire, où peut-on sortir 15 000 tonnes de mil ? Et ce en 15 jours pour délai d’exécution. En cette période, rares sont les producteurs qui ont encore des graines. L’adjudicateur de ce marché doit avoir en magasin ce tonnage. Quand l’a-t-il acheté ? A combien ? En règle générale, il est précisé le nom de la société adjudicatrice et le montant du marché. Dans le compte rendu du Conseil des ministres disponible sur les réseaux sociaux, il n’a pas été fait mention de l’heureux bénéficiaire et du montant du pactole. Un coup fourré ? A-t-on peur de quoi ? La société adjudicatrice est connue. Le montant aussi. Voilà le genre d’enquêtes pour la HALCIA au lieu des fraudes aux examens.
Il y a ces honteuses pratiques qui avaient cours sous le régime de l’ancien président de la République Issoufou Mahamadou et qui semblent, malheureusement, avoir la vie dure pour se perpétuer sous le règne de son successeur Mohamed Bazoum duquel beaucoup de Nigériens attendaient pourtant un changement positif de comportement dans la gouvernance. Parmi ces pratiques on peut citer cette tendance du régime du Parti Nigérien pour la Démocratie et le Socialisme (Pnds- Tarayya) – baptisé Renaissance – à attribuer des contrats juteux de certains travaux à des intérêts étrangers, même lorsque des compétences nationales existent et peuvent effectuer les travaux à des montants très inférieurs à ceux proposés par les sociétés ou cabinets étrangers. Pendant les dix ans de gestion du président Issoufou Mahamadou, de nombreux contrats ont été octroyés à des étrangers, sous le nez et la barbe des experts nigériens qui ne comprenaient pas comment dans leur propre pays ils peuvent faire l’objet d’autant de mépris. On peut, entre autres, se souvenir de ce contrat de 35 milliards de francs CFA à une obscure société dénommée «MACH» pour la facturation de la téléphonie mobile au Niger et qui appartiendrait à l’ancien président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso, Feu Salif Diallo, à l’époque conseiller spécial du président Issoufou Mahamadou. Sous le régime de Mohamed Bazoum, des intérêts étrangers continuent encore à ravir la vedette à des sociétés et cabinets nationaux qui assistent impuissants à l’octroi des gros contrats auxquels ils peuvent valablement soumissionner et qu’ils peuvent même facilement décrocher si tout se passe dans les règles de la transparence. Il y a quelques jours, les Nigériens ont été surpris et même sans doute choqués d’apprendre que c’est une société malienne qui a été choisie pour la construction des infrastructures dans les universités de Maradi, Tahoua, Niamey et Zinder pour un montant de près de trentecinq (35) milliards de francs CFA, dont plus de trois (3) milliards pour les études de faisabilité. « Il n’y a donc au Niger, aucune compétence sérieuse pour mener des études de faisabilité d’infrastructures universitaires ?
Soyons sérieux ! Et respectons notre pays ! », S’est indigné l’analyste Ibrahima Hamidou sur sa page Facebook. A en croire l’intéressé, le juteux contrat a été accordé à la société malienne par «entente directe», c’est-à-dire sans appel à concurrence. Même s’ils n’arrivent pas à avoir le courage de le dire tout haut, beaucoup des acteurs nigériens oeuvrant dans le transport aérien se plaignent que depuis l’avènement du Pnds- Tarayya au pouvoir, le marché du transports des pèlerins nigériens aux lieux saints de l’Islam est devenu la «chasse gardée» d’un avionneur étranger et cela malgré les incessants retards qu’il accuse chaque année dans l’acheminement des pèlerins nigériens. Qu’est-ce qui peut donc expliquer cette préférence du régime de la Renaissance pour des intérêts étrangers dans l’octroi des marchés de certains travaux pour lesquels les compétences existent bel et bien au niveau national ? Selon certains analystes, il y a comme un souci pour les responsables du parti au pouvoir de renvoyer l’ascenseur à des «amis» étrangers qui les ont aidés lors des campagnes électorales. En Afrique, principalement dans sa partie francophone, certains chasseurs des marchés publics profitent des périodes des campagnes électorales pour faire quelques gestes «désintéressés» au profit des partis politiques et candidats qu’ils savent très favoris à une élection pour bénéficier de leurs largesses une fois le pouvoir conquis.
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 24 juin 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
A l’entame de la séance, le Conseil des Ministres a observé une (01) minute de prières et de recueillement à la mémoire des anciens Ministres disparus à savoir Mme Moumouni Aïssata et Monsieur Mohamed Boucha.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2013-20 du 22 avril 2013, portant création d’un Etablissement Public à caractère Professionnel dénommé « Bureau National de la Carte Brune CEDEAO ».
La loi n° 2013-20 du 22 avril 2013, portant création du Bureau National de la Carte Brune CEDEAO, dispose en son article 3 que le Bureau National de la Carte Brune CEDEAO, établissement public de l’Etat, a pour mission « la gestion à travers la couverture par l’assurance responsabilité civile, des risques liés aux accidents de la circulation causés par les automobilistes circulant sur le territoire des Etats signataires du Protocole de la Carte Brune CEDEAO ».
Cependant, du fait de cette formulation, le Bureau National de la Carte Brune CEDEAO qui ne joue qu’un rôle d’intermédiation, est assimilé en cas de litiges, par les juridictions, à une compagnie d’assurance.
En effet, le compte bancaire du Bureau National Carte Brune CEDEAO, nonobstant son statut d’établissement public, fait l’objet de saisies intempestives pour des manquements imputables aux compagnies d’assurances, compromettant sérieusement son bon fonctionnement.
Le présent projet de loi est pris pour remédier à ce problème en affirmant expressément le caractère insaisissable des biens du Bureau National de la Carte Brune CEDEAO.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DU SPORT.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Jeunesse et du Sport.
Ces deux (02) projets de décrets ont pour objectif d’adapter l’organisation desdits départements ministériels à la nouvelle configuration du Gouvernement, conformément aux dispositions du décret n° 2021-289/PRN du 04 mai 2021, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués et celles du décret n° 2021-319/PM du 11 mai 2021, précisant les attributions des membres du Gouvernement.
IV. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
· Docteur Ag Arya Moussa, maître de Conférences, est nommé Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
· Docteur Ali Doumma, Professeur titulaire des Universités du CAMES, est nommé Secrétaire Général de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
· Monsieur Ibrahim Moussa, inspecteur principal du trésor, Mle 122468/B, est nommé Directeur des Marchés Publics et des Délégations de Service Public au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
· Monsieur Sahirou Tchida Moussa, inspecteur de promotion humaine, Mle 122376/X, est nommé Secrétaire Général Adjoint du Ministère de la Justice.
· Monsieur Moussa Waziri Ibrahim, magistrat de 1er grade, 1er échelon, Mle 72558/F, est nommé Directeur Général des services judiciaires et des sceaux, au Ministère de la Justice.
· Lieutenant-colonel Souleymane Ibrahim, officier supérieur de la Gendarmerie Nationale, Mle OA/SM, est nommé Directeur Général des services pénitentiaires, au Ministère de la Justice.
V. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu quatre (04) communications :
ü une communication du Ministre des Finances sur le lancement officiel du Fonds de Développement de la Finance Inclusive (FDIF) et l’organisation de la table ronde des bailleurs de fonds pour le financement du plan d’actions de la Stratégie Nationale de Finance Inclusive (SNFI) 2019-2023.
Le Fonds de Développement de la Finance Inclusive (FDIF) a pour mission de favoriser l’accès des populations vulnérables aux financements à travers le renforcement des capacités techniques et financières des institutions financières.
Quant à la Stratégie Nationale de Finance Inclusive (SNFI), elle a pour objectif d’améliorer les conditions de vie des populations vulnérables notamment les femmes, les jeunes et le monde rural.
En vue du financement du plan d’actions de cette stratégie, le Ministère des Finances organise une Table Ronde des bailleurs de fonds, le 1er juillet 2021.
ü une communication du Ministre de l’Education Nationale sur le report des Examens du Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC), session 2021.
ü une communication de la Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification sur les préparatifs de la Fête Nationale de l’Arbre, édition 2021, qui se tiendra à Zinder.
ü une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la pandémie de la Covid-19.
L’analyse de la tendance épidémiologique de la Covid-19 montre que la situation est toujours sous contrôle et se présente à la semaine 23 comme suit :
A. STRATEGIES DE LA RIPOSTE
- cumul cas confinés 25.354, soit une légère augmentation par rapport à la semaine 22 ;
- cumul cas sortis du confinement 25.350, soit une légère augmentation par rapport à la semaine 22 ;
- total cas en cours d’auto confinement 4, soit une légère diminution par rapport à la semaine 22.
B. STRATEGIES DE LA PRISE EN CHARGE (SEMAINE 22)
cumul cas positifs 5.469, soit 14 nouveaux cas par rapport à la semaine 22 ;
cumul décès enregistrés 193, soit un nouveau cas de décès par rapport à la semaine 22 ;
cumul des cas guéris enregistrés 5.195, soit une augmentation de 20 cas par rapport à la semaine 22 ;
patients actifs 81, soit une réduction progressive par rapport à la semaine 22 ;
patients en cours d’hospitalisation 22, soit une réduction progressive par rapport à la semaine 22.
C.STRATEGIE DE VACCINATION
La vaccination systématique anti COVID-19 se poursuit sur l’ensemble des huit (08) régions du pays.
La deuxième campagne de vaccination de masse anti-COVID qui s’est déroulée du 15 au 22 juin 2021 a permis d’améliorer la couverture vaccinale COVAX, bien que les résultats attendus sont en deçà des attentes. Cette campagne a permis de passer de 185.555 personnes vaccinées à la date du 14 juin à 250.499 personnes vaccinées pour la 1ère dose, et de 24.499 à 44.257 personnes vaccinées pour la 2ème dose au 22 juin 2021.
Pour améliorer cette couverture vaccinale, le conseil des Ministres appelle, en général, toutes les personnes cibles (personnes âgées de plus de 18 ans) à se faire vacciner contre la Covid-19.
Le conseil des Ministres appelle, en particulier, les responsables, les personnels et les usagers des institutions de la République, des Ministères, des services publics et privés et des compagnies des transports aériens et terrestres à se faire vacciner contre la Covid-19.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Le Premier Ministre Ouhoumoudou Mahamadou a présidé hier dans l’après-midi, une réunion de travail entre le gouvernement et une délégation de la Société financière internationale (SFI) conduite par son vice-président pour l’Afrique, M. Sergio Pimenta. Cette rencontre a permis à la partie nigérienne d’exposer ses priorités et ses attentes à l’endroit de la SFI qui dispose d’une forte capacité de mobilisation des ressources techniques et financières. La délégation nigérienne à cette rencontre est composée d’une quinzaine de membres du Gouvernement et de cadres de l’administration. Suites aux échanges fructueux, les deux (2) parties ont convenu de nombreuses actions concrètes à mener.
Pour le Premier Ministre, M. Ouhoumoudou Mahamadou, cette visite de la délégation de la Société financière internationale (SFI) au Niger démontre toute l'importance que cette structure financière accorde à notre pays. «C'est dire que la SFI accorde un grand intérêt au développement économique et social du Niger en particulier et des pays du Sahel» en général, ajoute-t-il. Le Chef du Gouvernement rappelle que depuis la mise en œuvre de la feuille de route adoptée par les deux (2) parties il y’a de cela quelques années, le Niger a bénéficié de lignes de crédits pour accompagner les opérateurs économiques. C’est aussi cela, estime-t-il, qui a conduit à l'ouverture du bureau de la SFI `au Niger «pour renforcer davantage la proximité».
La visite du Vice-président de la SFI pour l’Afrique intervient dans un contexte où, en plus de l’adoption de la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement, la préparation du nouveau Plan de Développement Economique et Social (PDES) est à un stade avancé. «C'est donc une occasion idoine pour passer en revue les priorités de notre pays afin qu’elles soient d'une part incorporées et précisées dans le plan de développement économique et social, mais aussi pour que la SFI puisse nous accompagner à les améliorer davantage, à les présenter pour une meilleure défense et à nous accompagner dans le financement de ce projet, en particulier le financement du secteur privé», précise SE Ouhoumoudou Mahamadou. Il a par ailleurs déclaré que parmi les sept priorités contenues dans la Déclaration de politique générale du Gouvernement, la bonne Gouvernance, la promotion du monde rural, la promotion du secteur privé et le développement des infrastructures sont des thèmes qui intéressent profondément les deux parties.
A la suite de la présentation des priorités du Gouvernement par le ministre du Plan délégué par ses paires pour l’occasion, des échanges constructifs ont eu lieu entre les membres des délégations présentes.
Le Vice-président de la SFI pour l’Afrique qui a eu un entretien en tête-à-tête avec le Premier Ministre quelques instants avant la réunion, a réaffirmé la volonté de sa structure à accompagner le gouvernement à réaliser son ambition de transformer le pays et d’en faire un pays prospère, comme souhaité par les autorités.
A la fin des échanges, le Premier ministre Ouhoumoudou Mahamadou et ses invités se sont transportés sur le site du nouveau siège de la SFI pour procéder à son inauguration.
Le Premier ministre, Chef du gouvernement, M Brigi Rafini a reçu, hier, en audience l’ambassadeur, chef de la délégation de l’Union Européenne au Niger. M Raul Mateus Paula, qui est en fin de mandat après cinq (5) années passées au Niger, est allé présenter ses amitiés au Premier ministre. Cela intervient quelques jours seulement après avoir été honoré par le gouvernement qui l’a élevé grade de Commandeur de l’ordre national du Niger. Avec le Chef du gouvernement, M Paula a dit avoir évoqué les réalisations des années de coopération entre le Niger et l’UE pendant son mandat. A ce propos, il a rappelé, pour s’en réjouir, que le partenariat est au meilleur de son niveau, matérialisé par de nombreuses visites et rencontres mais aussi marqué par un engagement plus accru de l’Europe aux côtés du peuple du Niger. Il a dit avoir rassuré SE Brigi Rafini que le Niger et le Sahel continueront d’être pour l’UE une priorité absolue et que son successeur poursuivra cette dynamique.
Le Premier ministre, Chef de gouvernement, M. Ouhoumoudou Mahamadou a reçu, hier en début de soirée, la directrice Oxfam en Afrique, Mme Fati N’Zi-Hassane. Cette audience, s’inscrit dans le cadre des visites qu’effectue la directrice Oxfam en Afrique dans certains pays de l’Afrique de l’Ouest. «Nous avons expliqué au Premier ministre de la création de la nouvelle entité d’Oxfam en Afrique. Cette nouvelle entité va regrouper toutes les activités de Oxfam dans l’ensemble des régions Africaines y compris le bureau auprès de l’Union Africaine», a-t- elle annoncé à sa sortie d’audience.
Mme Fati N’Zi-Hassane a déclaré également avoir saisi cette occasion pour échanger avec le Chef du gouvernement sur les activités d’Oxfam au Niger notamment dans le domaine de la résilience au changement climatique, dans le cadre d’un appui humanitaire et dans le cadre de la gouvernance tant pour les organisations de la société civile que pour les institutions étatiques. «Au Niger, nous avons un budget annuel de 6 ou 7 milliards de FCFA dont environ 4,5 milliards uniquement sur les questions humanitaires et de résilience. Nous avons soutenu une population importante estimée de 175.000 personnes au cours de l’année écoulée dont 51% de femmes et 35% de jeunes», a-t-elle rappelé.
Pour la directrice Oxfam en Afrique, cet entretien a également été l’occasion pour elle de porter certaines doléances de la société civile et réitérer l’engagement et le souhait d’Oxfam de rester travailleur aux côtés des autorités nigériennes pour un Niger plus juste et sans pauvreté. «Nous sommes vraiment satisfaits de cet entretien dans la mesure où, le Premier ministre a écouté les doléances de la société civile. Il a apporté des réponses et a réitéré certains engagements du gouvernement. Il a également laissé la porte ouverte pour une collaboration continue entre Oxfam et les autorités nigériennes», s’est réjoui Mme Fati N’Zi-Hassane.
Il faut rappeler que dans la matinée, le Chef du gouvernement s’est entretenu avec le président sous régional Afrique de l’Ouest de Huawei Technologies, Sénégal SARL M. Linel Liu qui, n’a pas fait de déclaration à sa sortie de l’audience.
Le Premier ministre, Chef du gouvernement, SE Ouhoumoudou Mahamadou a reçu hier en audience, une délégation des ministres de l’Elevage des pays membres du G5 Sahel et celle les sportifs nigériens médaillés en taekwondo et boxe.
A l’issue de l’audience avec les ministres de l’élevage des pays du G5 Sahel, le ministre Burkinabè des Ressources Animales et Halieutiques, Dr Tégwende Modeste Yerranga, a déclaré que la rencontre avec le Chef du gouvernement leur a donné l’occasion de lui faire le compte rendu de la réunion de haut niveau avec les organisations sous régionales. Il a indiqué que la réunion s’est penchée sur une étude axée sur la question de l‘insécurité et du pastoralisme dans cette zone. « Notre région fait face à des attaques terroristes, or l’insécurité limite le mouvement de pasteurs », a-t-il rappelé.
Selon le ministre Burkinabèdes Ressources Animales et Halieutiques, cette étude a permis d’appréhender de manière holistique la problématique du pastoralisme en zone du Sahel et également d’identifier les pistes de solution. Dans l’étude, quatre thématiques principales ont été abordées, avec neuf recommandations adressées à l’endroit des gouvernements, des pasteurs et leurs associations ainsi que les Partenaires techniques et financiers (PTF). Par ailleurs, Dr Tégwende Modeste Yerranga a témoigné l’engagement du Président Bazoum à plaider la cause des éleveurs auprès des autres Chefs d’Etat.
Le Premier ministre, M. Lamine Zeine Ali Mahaman a reçu samedi 2 décembre à son cabinet, le Chargé d’Affaires de l’ambassade de la République d’Italie au Niger, M. Roberto Orlando. Les deux pays entretiennent des relations de coopération de longue date. Au cours de cette audience, les deux personnalités ont fait le tour d’horizon de leur coopération ainsi que les projets en cours pour renforcer les relations d’amitié au profit de deux peuples. ONEP
Le Premier ministre, M. Lamine Zeine Ali Mahaman a accordé hier à son cabinet plusieurs audiences. C’est ainsi qu’il a reçu successivement le Chargé d’Affaires de l’ambassade de la République de l’Inde au Niger, M. Hansraj Chilwar, l’ambassadeur de la République Islamique du Pakistan au Niger, SE. Ahmed Ali Sirohey, l’ambassadeur de la République de Türkiye au Niger, SE Özgür Çinar et l’ambassadeur de la République du Mali au Niger, SE. Younoussa Barazi Maïga. Ces échanges ont trait au renforcement des relations de coopération entre ces pays amis et le Niger.
… puis l’ambassadeur du Pakistan …
… celui de la République de Türkiye …
… enfin l’ambassadeur du Mali au Niger
A sa sortie d’audience, l’ambassadeur de la République du Mali au Niger, SE. Younoussa Barazi Maïga a évoqué la substance des échanges qu’il a eus avec le Premier ministre. « Cela fait deux ans je suis au Niger en tant qu’ambassadeur de la République du Mali au Niger, mais c’est la première fois que je suis reçu par le Premier ministre. Nous avons échangé sur des sujets d’intérêts communs à nos deux pays et surtout de la création récente de l’Alliance des Etats du Sahel (AES). Nous comptons renforcer davantage nos relations avec le Niger sur tous les plans : économiques, culturelles et militaires », a-t-il déclaré.
Le diplomate malien a ajouté que ses échanges avec le Premier ministre ont été fructueux et son pays compte avec l’accord du Niger pour réactiver les activités de la Commission Mixte Nigéro-malienne. « Nos échanges ont été très fructueux avec le Premier ministre au bénéfice de nos deux pays. Nous comptons très bientôt réactiver les activités de la grande Commission Mixte Mali-Niger », a annoncé SE. Younoussa Barazi Maïga.
Le Premier ministre, ministre de l’Économie et des Finances, M. Lamine Zeine Ali Mahaman a reçu, hier jeudi, une délégation algérienne et une délégation conjointe du Burkina Faso et du Mali. La délégation algérienne est conduite par le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères et de la communauté nationale à l’étranger, M. Lounes Magramane. La délégation conjointe des pays frères du Mali et Burkina Faso est conduite, respectivement, par les ministres maliens des Affaires étrangères et de la coopération internationale du Mali, M. Abdoulaye Diop, celui de l’Économie et des Finances, M. Alfousseiny Sanou et la ministre Burkinabé des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabés à l’extérieur, Mme Olivia Ragnaghnewendé Rouamba.
Les rencontres se sont déroulées en présence du ministre d’État, ministre de la Défense nationale, le général de Corps d’Armée Salifou Mody, du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et l’Administration du territoire, le général de Brigade Mohamed Toumba et de plusieurs autres membres du gouvernement.
Au sortir des échanges, le Chef de la délégation algérienne, M. Lounes Magramane a indiqué qu’il a été chargé par le président de la République d’Algérie M. Abdel Majid Tebboun de venir discuter avec les hautes autorités sur la situation qui prévaut actuellement au Niger. « Entre l’Algérie et le Niger, il y a des relations de voisinage très fortes et des relations historiques et d’amitié. Donc nous sommes venus ici pour écouter, essayer de comprendre et dire quelle est notre position par rapport à cette situation », a-t-il expliqué.
« Nous sommes de ceux-là qui sont contre, et qui s’opposent à toute intervention militaire au Niger », déclare le Chef de la délégation algérienne
… et avec la délégation conjointe Mali-Burkina
M. Lounes Magramane a réaffirmé la position officielle de la République Algérienne Démocratique et Populaire qui privilégie la négociation, l’approche politique et l’esprit d’apaisement pour qu’il ait une entente autour d’une sortie de crise sans recourir à une violence quelconque. Le chef de la délégation algérienne a qualifié de regrettable l’appel va-t’en en guerre prôné par certains acteurs régionaux. « Nous regrettons ce genre d’appel à une intervention militaire étrangère, nous sommes de ceux-là qui sont contre, et qui s’opposent à toute intervention au Niger, parce qu’une intervention aura des conséquences naturellement désastreuses sur le Niger, mais aussi sur les pays de la région. Nous sommes en train de travailler et d’œuvrer pour qu’une approche politique négociée soit privilégiée. Et on espère qu’au bout de ce processus, le Niger retrouvera sa stabilité », a-t-il souhaité.
La seconde rencontre consacrée à la délégation conjointe des pays frères du Mali et Burkina Faso aura duré plusieurs heures. Les deux délégations n’ont pas souhaité décliner le sujet de leurs discussions avec la partie nigérienne réunie autour du Premier Ministre Lamine Zeine Ali Mahaman.
Le Premier ministre, ministre de l’Économie et des Finances, M. Ali Mahaman Lamine Zeine a participé dans la soirée du mardi 19 décembre 2023, à une visioconférence d’échange avec des experts du Center for Strategic International Studies (CSIS) Africa program. Cette discussion du programme Afrique du CSIS a porté sur la manière dont le Niger gère la compétition entre grandes puissances, le plan du gouvernement pour stabiliser l’économie et revenir à la démocratie et le rôle que le Premier ministre essaie de jouer au sein du gouvernement de transition.
Il faut rappeler que le programme Afrique (CSIS) travaille avec diverses parties prenantes pour identifier, élever et relever les défis et opportunités stratégiques en Afrique subsaharienne. Ses principaux domaines d’intervention comprennent les changements dans le paysage de la gouvernance et de la sécurité en Afrique ; l’avenir des économies et du capital social de l’Afrique et la montée en puissance de nouveaux partenaires étrangers et acteurs non étatiques dans la région. Il mène également des recherches et des analyses soutenues et opportunes sur les principaux éléments de la politique américaine envers l’Afrique.
Le Premier ministre, M. Lamine Zeine Ali Mahaman, qui assume également la fonction de ministre de l’Économie et des Finances, a rencontré ce 26 septembre 2023 des rencontres diplomatiques de haute importance. Au cours de ces audiences, deux éminents diplomates ont eu l'honneur de d'être reçu dans son cabinet .
Dans un premier temps, le Premier Ministre Lamine Zeine a reçu en audience SE Sayed Mohamed Ahmed Mohamed El Salahey, l'ambassadeur de la République Arabe d'Égypte au Niger. Cette rencontre revêtait une signification particulière, car elle visait à réaffirmer les solides liens de coopération et d'amitié qui existent entre l'Égypte et le Niger. Les discussions ont certainement porté sur des sujets de coopération bilatérale renforçant ainsi les relations entre les deux nations.
Dans un second temps, le Premier ministre a reçu l'ambassadeur du Royaume du Maroc au Niger, SE Allal Al Achab. Cette audience avait pour objectif de réitérer les engagements de coopération qui unissent le Maroc et le Niger. Les discussions ont probablement couvert une gamme de sujets et d'autres aspects cruciaux de la relation bilatérale
Ces rencontres diplomatiques témoignent de la solidarité croissante des pays africains envers le Niger et de leur soutien au gouvernement du CNSP, tout en renforçant la coopération africaine en faveur de la stabilité et du développement du Niger.
Le Premier ministre du Niger, M. Lamine Zeine Ali Mahaman a reçu, le samedi 30 septembre 2023 à son Cabinet, le leader du mouvement anticolonialiste et anti-impérialiste Urgences Panafricanistes, M. Kemi Seba. Au sortir de l’audience, ce dernier a déclaré que sa rencontre avec le Premier ministre est une rencontre de fraternité et de convergence d’intérêt.
«Nous menons ce travail politique, comme le Premier ministre l’a rappelé, depuis des années et notre message a pu toucher le cœur de millions de gens sur le continent et permettre, dans une sorte d’ingénierie sociale, de pousser bon nombre de personnes à prendre leurs responsabilités », a indiqué le leader panafricaniste qui salue cette « rencontre matérielle qui permet plus que jamais d’aller à une autre étape dans le combat pour la souveraineté ».
« Il est très important que les dirigeants de la CEDEAO, que l’impérialisme occidental et l’impérialisme français sachent que la population africaine ne va jamais laisser tomber le Niger », a insisté M. Kemi Seba. Il a également réaffirmé la volonté de son organisation de prendre sa responsabilité en main et « tout faire pour que si le Niger est attaqué, toutes les populations qui vivent dans les zones de la CEDEAO se lèvent contre les dirigeants qui auront trahi leurs missions ». « C’est notre responsabilité et nous l’assumons clairement », a conclu M. Kemi Seba qui parachève une visite de soutien de plusieurs jours au Niger.
Le Premier ministre, M. Lamine Zeine Ali Mahaman a reçu en audience hier matin à son cabinet, l’ambassadeur du Tchad au Niger, SE Abdoulaye Abdel Karim Abbo Grou et l’ambassadeur Chef de la Délégation de l’Union Européenne, SE. Salvador Franca Da Silva. Ces audiences avec les deux diplomates s’inscrivent dans le cadre d’une visite de prise de contact avec le Premier ministre, ministre de l’Economie et des Finances.
Le Premier ministre, M. Lamine Zeine Ali Mahaman avec l’ambassadeur Chef de la Délégation de l’Union Européenne, SE. Salvador Franca Da Silva
Le Premier ministre, ministre de l’Économie et des Finances du Niger, M. Lamine Zeine Ali Mahaman, a reçu en audience, hier jeudi 14 septembre à son cabinet, une délégation de l’Association nationale des retraités pensionnés civils et militaires du Niger conduite par son président M. Oumarou Garba. À l’issue de l’audience, le président de l’Association nationale des retraités pensionnés civils et militaires et coordonnateurs des associations sectorielles, M. Oumarou Garba a, après s’être réjoui de l’honneur que leur a fait le Premier ministre en les recevant, indiqué que leur entretien s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du bien-être des retraités du Niger.
En effet, a-t-il expliqué, la Caisse Autonome des Retraites du Niger (CARENI), n’a pas l’autonomie qu’il faut pour gérer les retraités. C’est pourquoi nous sommes venus faire un plaidoyer auprès du Premier ministre pour accorder toute l’autonomie qu’il faut à cette institution pour que les retraités puissent vivre heureux. Ensuite, poursuit-il, nous avons également saisi l’occasion pour demander un siège unique pour regrouper tous les démembrements de cette institution, car depuis sa création en 2014, la CARENI c’est tantôt au quartier plateau, tantôt derrière le fleuve. « C’est pourquoi nous avons sollicité un immeuble qui peut contenir tous ces différents sites, y compris les guichets de payement parce que ainsi la CARENI aura jusqu’à soixante-deux personnes pour travailler », a-t-il expliqué. « Nous sommes très satisfaits, car le premier ministre nous a promis qu’il va étudier nos demandes », a-t-il conclu
Enfin, la délégation s’est dite très satisfaite, pour la promesse faite par le Premier ministre d’étudier leurs demandes, et que la demande sera bien suivie avec une réponse d’ici là.
Le Premier ministre, ministre de l’Économie et des Finances, M. Lamine Zeine Ali Mahaman a accordé, ce vendredi 12 octobre 2023, deux audiences. C’est ainsi qu’il s’est entretenu avec une délégation du front Unis Niger, une coalition des organisations de la société civile qui mène le combat au niveau du rond-point escadrille pour la souveraineté du pays. Par la suite, le Premier ministre a reçu le directeur général de l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), M. Mohamed Moussa.
Le directeur de cabinet du Premier ministre, M. Laouali Chaibou, a présidé hier matin dans la salle des banquets de la primature, une rencontre d’échanges pour la préparation de l’opération d’achats directs des céréales auprès des producteurs pour l’année 2022/2023. Cette rencontre s’est déroulée en présence du secrétaire permanent du dispositif de prévention et de gestion des crises alimentaires, du coordonnateur de la cellule crise alimentaire, des responsables de l’OPVN ainsi que des représentants des Organisations des Producteurs (OP).
L’objectif de cette opération d’achat direct aux petits producteurs vise entre autres de permettre aux producteurs d’accéder au marché, d’avoir des débouchés pour vendre le surplus commercialisable à l’issue de la campagne agropastorale, de reconstituer le stock national d’intervention et enfin de renforcer les capacités des producteurs afin qu’ils se conforment aux textes et règlements en vigueur.
A cette occasion, le directeur de cabinet du Premier ministre a remercié les producteurs de leur présence massive à cette réunion de concertation.
« Cette année qui a été une année satisfaisante par rapport à la production, la reconstitution de stock se passe avec beaucoup de célérité », a-t-il souligné.
« C’est vrai que la campagne agricole a été satisfaisante mais il restera toujours des poches de vulnérabilité et des évènements imprévus qui peuvent survenir et qui vont nécessiter que le gouvernement vienne au secours des populations nécessiteuses notamment le cas des inondations, des personnes déplacées », a-t-il ajouté.
C’est pourquoi, selon M. Laouli Chaibou le gouvernement tient à ce que cette opération se fasse avec célérité. « La principale difficulté que vous rencontrez est relative à la question du paiement par le trésor et le premier ministre a pris des mesures pour que ces difficultés soient résolues », a-t-il dit.
Le directeur du cabinet du Premier ministre a enfin rassuré les Organisations des Producteurs (OP) que le gouvernement veillera pour que les clauses soient respectées afin de travailler dans des bonnes conditions pour l’intérêt des populations nigériennes.
De son côté, le chef de département assistance alimentaire et gestion des stocks à la Cellule Crise Alimentaire, M. Hachimou Mahamane s’est réjoui de constater que les 5 régions productrices notamment Maradi, Zinder, Tahoua, Tillabery et Dosso ont un surplus commercialisable. Nous avions regroupé environ 64 organisations des producteurs qui sont tantôt des Unions, des groupements de coopératives, des fédérations qui ont répondu présentes. Ce qui montre l’engouement des OP et des producteurs eux-mêmes à aller dans le sens de la politique arrêtée par le gouvernement notamment la reconstitution des stocks à travers l’appui aux petits producteurs », a-t-il indiqué.
Le Président de la République, S.E. Mohamed Bazoum, a accordé, hier matin, une audience à M. Anton Leis Garcia, directeur de l'Agence espagnole de coopération internationale au développement (AECID). Le haut fonctionnaire du système de coopération internationale du Royaume d'Espagne, s'est s'entretenu avec le Chef de l’État sur les programmes et projets que l’AECID met en œuvre au Niger. Il a réaffirmé la disponibilité de l'Agence à accompagner la population nigérienne.
M. Anton Leis Garcia a expliqué avoir également échangé avec le Chef de l’Etat sur le cadre de coopération avec le Niger pour les quatre prochaines années et la situation sécuritaire dans la région du Sahel. Les deux personnalités ont par ailleurs passé en revue les projets et programmes que l'Agence espagnole de coopération internationale au développement met en œuvre au Niger.
Le directeur de l'AECID a assuré que son agence continuera à travailler dans des domaines comme l'agriculture, le développement rural et la santé, tout en accordant une attention particulière au genre, comme l'ont demandé les autorités nigériennes. M. Anton Leis Garcia a salué ''la stabilité et l’élan démocratique'' du Niger dans le contexte sahélien d'aujourd'hui.
Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’État, le Général de Brigade Abdourahamane Tiani a accordé, le dimanche 30 septembre au Palais de la Présidence de la République, une audience à l’activiste panafricaniste béninois, M. Stellio Gilles Robert Capo Chichi dit Kemi Seba venu au Niger dans le cadre des actions citoyennes notamment celles de soutien au CNSP et au peuple Nigérien.
À l’issue de ces échanges, l’activiste panafricain s’est exprimé en ces termes : « C’était une rencontre d’abord de fraternité, une réunion panafricaniste, une réunion entre les ainés qui ont pris leurs responsabilités pour libérer le pays et moi, leur petit frère qui suit leurs pas sur le terrain de la société civile », a-t-il déclaré. « On a des panafricanistes qui ont une dimension historique au Niger qu’il faut préserver et protéger. Le témoignage d’affection du Président du CNSP, le Général Tiani et de tous les membres du CNSP sont des témoignages qui nous ont profondément touchés », a-t-il témoigné.
L’activiste panafricain s’est dit surpris du degré d’intérêt du CNSP pour ses actions. « Ils nous ont encouragé à continuer notre combat. Ils suivent notre combat depuis de nombreuses années. Nous avons été surpris de certaines anecdotes qu’ils nous ont racontées. Ce combat n’est pas juste pour le Sahel, c’est un combat pour l’Afrique dans sa globalité et du peuple originel installé dans les quatre coins de l’humanité. Nous allons libérer notre Peuple à l’image de la révolution bolivarienne en Amérique latine; grâce au panafricanisme nous allons libérer le continent africain », a-t-il annoncé.
Adressant aux ennemies de l’Afrique, l’acteur de la société civile les a appelés à la retenue. « A tous les ennemies de la libération de l’Afrique, nous leur disons, ne vous aventurez pas d’enrayer le processus d’auto-détermination de nos populations. Quiconque s’attaquera à l’un de nos ainés, nos Chefs d’Etats patriotes, il répondra devant le peuple. Nous avons cette capacité de mobiliser des millions des gens partout, que nos ennemis ne fassent pas l’erreur d’attaquer nos dirigeants», a-t-il averti.
Selon M. Stellio Gilles Robert Capo Chichi, le peuple a décidé de prendre ses responsabilités et de faire de lui-même ce que les élites corrompus ne pouvaient pas lui faire. Citant un passage du livre Saint, il a dit que Dieu ne changera pas les conditions d’un peuple tant que le peuple ne change lui-même. « Aujourd’hui, le peuple a changé ses conditions et Dieu a accéléré ce processus ; la France avait un plan pour détruire ce pays mais il est aussi écrit que ‘’l’Homme fait ses plans mais Dieu est le meilleur des planificateurs’’», a-t-il conclu.
Décret mettant fin aux fonctions du Directeur de Cabinet Adjoint en Second du Président de la République
Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat,
Décrète
Article Premier : Il est mis fin aux fonctions du Directeur de Cabinet Adjoint en Second du Président de la République ;
Article 2 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République du Niger
Fait à Niamey, le 8 août 2023
Signé le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie
Le Général de Brigade Abdourahamane Tiani
Décret mettant fin aux fonctions du Directeur Général des Impôts
Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat,
Décrète
Article Premier : Il est mis fin aux fonctions du Directeur Général des Impôts. Le Directeur Général Adjoint des impôts exerce toutes ses attributions en attendant la nomination d’un nouveau Directeur Général des Impôts
Article 2 : Le Secrétaire Général du Ministère des finances est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République du Niger.
Fait à Niamey, le 8 août 2023
Signé le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie
Le Général de Brigade Abdourahamane Tiani
Décret mettant fin aux fonctions de Secrétaire Général Adjoint de la Présidence de la République
Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat,
Décrète
Article Premier : Il est mis fin aux fonctions du Secrétaire Général Adjoint de la Présidence de la République
Article 2 : Le ministre Directeur de Cabinet du Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République du Niger
Fait à Niamey, le 8 août 2023
Signé le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie
Le Général de Brigade Abdourahamane Tiani
Décret mettant fin aux fonctions du Directeur Général des Douanes
Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat,
Décrète
Article Premier : Il est mis fin aux fonctions du Directeur Général des Douanes. Le Directeur Général Adjoint des Douanes exerce toutes ses attributions en attendant la nomination d’un nouveau Directeur Général
Article 2 : Le Secrétaire Général du Ministère des finances est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République du Niger
Fait à Niamey, le 8 août 2023
Signé le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie
Décret mettant fin aux fonctions des conseillers, chargés de mission et des délégués régionaux à la Haute Autorité à la Consolidation de la Paix (HACP)
Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat ;
Le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie entendu ;
DECRETE :
Article premier : Il est mis fin aux fonctions des conseillers, des chargés de missions et autres membres du personnel du cabinet du Président de la Haute Autorité à la Consolidation de la Paix (HACP).
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Présidence du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
Fait à Niamey le 09 août 2023
Signé le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie,
Le Général de Brigade Abdourahamane Tiani
Décret mettant fin aux fonctions des conseillers, chargés de mission et autres membres du personnel du cabinet du président de la Haute Autorité à la Consolidation de la Paix (HACP)
Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat ;
Le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie entendu ;
DECRETE :
Article premier: Il est mis finaux fonctions des conseillers, chargés de mission et des délégués régionaux à la Haute Autorité à la Consolidation de la Paix (HACP).
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Présidence du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
Fait à Niamey le 09 août 2023
Signé le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie,
Le Général de Brigade Abdourahamane Tiani
Décret mettant fin aux fonctions de la Secrétaire générale Adjointe du Gouvernement
Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat ;
Le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie entendu ;
DECRETE :
Article premier : Il est mis fin aux fonctions de la Secrétaire générale Adjointe du Gouvernement
Article 2 : Le Ministre Directeur de cabinet du président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie et le Secrétaire général du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
Fait à Niamey le 10 août 2023
Signé le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie,
Le Général de Brigade Abdourahamane Tiani
Décret mettant fin aux fonctions de certains Directeurs généraux
Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat ;
Le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie entendu ;
DECRETE :
Article premier : Il est mis fin aux fonctions des Directeurs généraux suivant :
– Directeur général de la Société nigérienne d’électricité
– Directeur général de la Société nigérienne de pétrole
– Directeur général de la Société nigérienne de transit
– Directeur général de l’Institut national de la statistique,
– Directeur général du Fonds d’Entretien routier
– Directeur général de la Caisse de dépôts et de consignation,
-Directeur général du Fonds d’investissement pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle
– Directeur général de la Société de patrimoine des eaux du Niger,
– Directeur général de la Société de patrimoine des mines du Niger,
– Directeur général de la Société nigérienne des télécommunications,
– Directeur général de la Loterie nationale du Niger,
– Directeur général de l’Office des produits vivriers du Niger,
– Directeur général du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage,
– Directeur général de la Société nigérienne des postes,
– Directeur général de la Société de charbon d’Anou Araren,
– Directeur général de la Société nigérienne d’urbanisme et de construction immobilière,
– Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale
Article 2 : Le Ministre Directeur de cabinet du Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie et le ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
Fait à Niamey le 10 août 2023
Signé le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie,
Le Général de Brigade Abdourahamane Tiani
Communiqué n° 26
Le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie tient à porter à la connaissance de l’opinion publique nationale et internationale ce qui suit :
En dépit du communiqué n° 25 en date de 9 août 2023 dans lequel le Conseil dénonçait les manœuvres illégales, suspectes et dangereuses des forces françaises consistant à couper sciemment tout moyen de contact pour échapper aux services nigériens de surveillance et de contrôle lors du survol de notre territoire durant des heures, nous observons une fois de plus les faits suivants : le mercredi 9 août 2023 à 22h30, un avion militaire de type A401 a cherché à atterrir à Arlit sans plan de vol préétabli en coupant une fois encore tous les moyens de communication et de suivi. Le CNSP, le gouvernement de transition et les Forces de défense et de sécurité fustigent ce manque de transparence et cette duplicité qui consiste à détourner une demande d’autorisation de survol accordée par les autorités nigériennes pour poser des actes attentatoires à la sécurité de notre pays. La répétition de ces actes et la persistance de ce comportement inacceptables prouvent à suffisance que les forces françaises ne respectent aucune règle et qu’elles ont plutôt un agenda caché. En tout état de cause, les Forces de défense et de Sécurité et le peuple nigérien sont mobilisés et déterminés à faire échec à toute entreprise de déstabilisation. Aussi, ils rappellent que non seulement l’Etat du Niger a dénoncé, dans le communiqué n°19 du 3 août 2023, tous les accords de défense et de sécurité signés entre notre pays et la France mais également que depuis cette date, les délais accordés aux armées françaises pour quitter le territoire nigérien conformément à ces accords sont en train de courir.
Le Conseil des Ministres s’est réuni hier jeudi 1er juin 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement public à caractère Scientifique, Culturel et Technique, dénommé « Centre de Formation aux Métiers Agricoles et d’Apprentissage», en abrégé : CFMAA.
1.2. Projet de décret portant approbation des Statuts du Centre de Formation aux Métiers Agricoles et d’Apprentissage (CFMAA).
Les deux (2) projets de décrets ont pour objet la création d’un Etablissement public à caractère Scientifique, Culturel et Technique, dénommé« Centre de Formation aux Métiers Agricoles et d’Apprentissage» et la détermination des règles d’organisation et de fonctionnement dudit établissement.
Le centre de formation aux métiers agricoles et d’apprentissage a pour mission la mise en place de dispositifs de formation, de production, de transformation, de commercialisation, d’incubation et d’accompagnement à l’insertion des jeunes.
Le CFMAA remplace désormais la Délégation Générale au Service National de Participation (DG/SNP) dont le patrimoine lui est dévolu.
Les présents projets de décrets sont pris conformément aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère professionnel dénommé «Agence de promotion des Entreprises et Industries Culturelles», en abrégé : APEIC.
2.2. Projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence de Promotion des Entreprises et Industries Culturelles (APEIC).
L’Agence de Promotion des Entreprises et Industries Culturelles (APEIC) est un établissement public à caractère professionnel créé depuis 2009 par ordonnance n° 2009-24 du 03 novembre 2009, portant loi d’orientation relative à la culture.
Elle a pour mission la promotion des entreprises et industries culturelles du Niger et le développement des potentialités économiques du secteur culturel au Niger.
Les deux (2) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité, les textes de création, d’organisation et de fonctionnement de l’APEIC, aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application.
2.3. Projet de décret portant création d’un établissement public à caractère professionnel dénommé «Agence du Salon International de l’Artisanat pour la Femme», en abrégé : Agence SAFEM.
2.4. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence du Salon International de l’Artisanat pour la Femme (Agence SAFEM).
L’Agence du Salon International de l’Artisanat pour la Femme (Agence SAFEM), est un établissement public à caractère professionnel créé par loi n° 2013-17 du 19 avril 2013. Elle a pour mission principale de doter le Niger d’un cadre professionnel et pérenne de promotion de l’artisanat féminin en général et de contribuer à l’autonomisation socio-économique des femmes artisanes en particulier. Elle vise également à promouvoir et renforcer les contacts et les échanges entre les productrices africaines et les professionnels du commerce de l’artisanat.
Les deux (2) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité, les textes de création, organisation et fonctionnement de l’Agence SAFEM, aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :
2.4. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé «Agence Nigérienne de Normalisation, de Métrologie et de Certification» en abrégé : ANMC.
2.4. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence Nigérienne de Normalisation, de Métrologie et de Certification (ANMC).
L’Agence Nigérienne de Normalisation, de Métrologie et de Certification (ANMC) est un établissement public à caractère administratif créé par décret n° 2019-409/PRN/MI du 26 juillet 2019, avec pour mission principale l’élaboration des normes, le suivi des mesures, le contrôle des instruments règlementés de mesures et l’évaluation de la conformité des produits.
Les deux (2) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité, les textes de création, organisation et fonctionnement de l’ANMC, aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application.
2.4. Projet de décret portant création d’un établissement public à caractère Professionnel dénommé «Agence Nationale de la Propriété Industrielle et de la Promotion de l’Innovation» en abrégé : AN2PI.
2.4. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Agence Nationale de la Propriété Industrielle et de la Promotion de l’Innovation (AN2PI).
L’Agence Nationale de la Propriété Industrielle et de la Promotion de l’Innovation (AN2PI) a été créée par loi n° 2012-25 du 02 mai 2012. Elle a pour mission principale la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de propriété industrielle et de promotion de l’innovation et sert de relais de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle au Niger.
Les deux (2) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité, les textes de création, d’organisation et de fonctionnement de l’AN2PI, aux dispositions de la loi n° 2020-20 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) 2024-2026.
Le document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) est élaboré en application des dispositions de l’article 52 de la loi organique n° 2012-09 du 26 mars 2012, portant loi organique relative aux lois de finances.
Il présente les orientations économiques et financières du Gouvernement pour une période de trois (03) ans.
Le DPBEP est élaboré, en cohérence avec le Programme de Renaissance Acte III du Président de la République, la Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre et les axes stratégiques du Programme de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026. Il reflète ainsi les choix stratégiques du Gouvernement en matière de gestion des finances publiques. Il est articulé autour des cinq (05) grandes parties ci-après :
– le contexte macroéconomique ;
– l’évolution des finances publiques ;
– le cadrage macroéconomique et budgétaire 2024-2026 ;
– la situation financière des organismes publics et des collectivités territoriales ;
– l’analyse des risques budgétaires.
V. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
5.1.Au titre DU Ministère DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
· Général de Corps d’Armée Mody Salifou, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès des Emirats Arabes Unis.
5.2.Au titre DU Ministère DE LA DEFENSE NATIONALE
· Colonel major à la retraite Fodé Camara, est nommé conseiller technique du Ministre.
· Colonel major Maman Ousmane Amadou, est nommé conseiller technique du Ministre.
· Colonel major Zeidi Harouna, est nommé inspecteur des services.
· Colonel major Younoussa Abdoulaye, est nommé inspecteur des services.
· Colonel major Abdou Miko, est nommé inspecteur des services.
· Colonel major Idé Abdou Kambèye, est nommé inspecteur des services.
· Colonel major Adamou Abdou, est nommé inspecteur des services.
· Colonel major Aboubacar Mounkaïla, est nommé inspecteur des services.
· Colonel major Fodo Kalakoye, est nommé inspecteur des services.
· Colonel major Chaïbou Issa, est nommé directeur des relations publiques, de l’information et des sports.
· Colonel major Abou Yahaya, est nommé directeur de la santé et de l’action sociale.
· Colonel major Souleymane Moussa, est nommé directeur des recherches et des sauvegardes.
· Colonel major Djibo Bartié, est nommé directeur des relations extérieures et de la coopération militaire.
· Colonel Ibrahim Moussa, est nommé directeur des affaires judiciaires et du contentieux.
5.3.Au titre DU Ministère DES MINES
· Monsieur Oumarou Massalabi ingénieur général des mines, Mle 63766/F, est nommé conseiller technique de la Ministre des Mines, en remplacement de Monsieur Abdoulaye Ahmed.
· Monsieur Ahmoudou Ibrahim Ousmane, inspecteur principal du trésor, Mle 116511/E, est nommé directeur des ressources financières, du matériel et des marchés publics.
5.4.Au titre DU Ministère DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT
· Monsieur Rabo Awali, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 82894/B, est nommé secrétaire général.
· Monsieur Amadou Issa Ali, ingénieur en génie civil, Mle 71172/C, est nommé inspecteur général des services.
· Monsieur Labo Madougou inspecteur de la promotion humaine, Mle 68807/P, est nommé directeur de la promotion de l’hygiène et des services d’assainissement.
5.5.Au titre DU Ministère DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE.
· Monsieur Madougou Ibrahim est nommé deuxième vice-président du conseil d’administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
5.6.Au titre DU Ministère de l’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENEURIAT des jeunes
· Monsieur Ibrahima YAMBEYE, ingénieur statisticien économiste, Mle 70133/L, est nommé directeur général de l’Agence Nationale de la Propriété Industrielle et de la Promotion de l’Innovation (AN2PI).
5.7.Au titre DU Ministère DE LA COMMUNICATION
· Monsieur Loïc Crespin, ingénieur en technique de radio et télévision, est nommé directeur général de la Télédiffusion du Niger (TDN).
· Monsieur Tini Idrissa, chargé d’enseignement, Mle 70045/L, est nommé président du conseil d’administration de la Télédiffusion du Niger (TDN).
VI. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications relatives aux marchés publics :
· Une communication de laPrésidence de la République relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres international pour la mise en œuvre du plan d’action de réinstallation de la vague 2A (PAR-2A) du projet de barrage de Kandadji.
Ce marché d’un montant de douze milliards neuf cent soixante-trois millions neuf cent quarante-trois mille cent quatre-vingt-dix-sept (12 963 943 197) francs CFA hors taxes, a pour attributaire provisoire SOFRECO, pour un délai d’exécution de quarante-sept (47) mois.
· Une communication duCabinet du Premier Ministre relative à l’attribution d’un marché public par entente directe pour l’acquisition et l’implémentation des stations fixes de contrôle du spectre au profit de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP).
Ce marché d’un montant d’un milliard cinq cent vingt millions deux cent vingt-huit mille huit cent quatre-vingt-huit (1 520 228 888) francs CFA hors taxes, a pour attributaire provisoire RHODE & SCHWARZ GmbH & Co.KG, pour un délai de livraison de douze (12) mois.
· Trois (03) Communications du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche :
La première est relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert national, pour les travaux de constructions des murs de clôture de certaines Universités publiques du Niger.
Les attributaires provisoires des différents lots, pour un délai d’exécution de six (06) mois, se présentent comme suit :
– lot 1 Université d’Agadez : Entreprise HAMDI BOUBACAR 1 529 225 681 francs CFA ;
– lot 2 Université de Diffa 1 : Entreprise BAANA 495 685 063 francs CFA ;
– lot 3 Université de Diffa 2 : Entreprise HAROUNA KANE 319 352 351 francs CFA ;
– lot 4 Université Djibo Hamani de Tahoua : Entreprise ISSOUFOU ABDOU 398 053 197 francs CFA ;
– lot 5 Université Boubacar Ba de Tillabéri : Entreprise CHAIBOU ADOUM 869 574 181 francs CFA ;
– lot 6 Université André Salifou de Zinder : Entreprise ENAC 352 021 855 francs CFA.
La deuxième est relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert national, pour l’acquisition de chaises pour amphithéâtres et salles de cours des Universités publiques du Niger.
Ce marché d’un montant de quatre cent quarante-sept millions cent quarante-deux mille cinq cents (447 142 500) francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire provisoire l’Etablissement BASSIROU ADAMOU (EBA), pour un délai d’exécution de soixante (60) jours.
La troisième est relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres restreint, pour les travaux de construction d’infrastructures universitaires à l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
Ce marché d’un montant de trente-six milliards huit cent soixante-dix millions sept cent trente-sept mille deux cent sept (36 870 737 207) francs CFA hors taxes, a pour attributaire provisoire l’Entreprise BUILDERS S.A, pour un délai d’exécution de trente-six (36) mois.
· Deux (02) communications du Ministre de la Santé Publique.
– La première est relative à l’attribution d’un marché public négocié par entente directe pour l’acquisition de médicaments antipaludéens au profit du programme national de lutte contre le paludisme.
Ce marché d’un montant de trois cent vingt millions (320 000 000) de francs CFA hors taxes a pour attributaire provisoire l’Office National des Produits Pharmaceutiques et Chimiques (ONPPC) pour un délai de livraison de quatre-vingt-dix (90) jours.
– La deuxième est relative à l’attribution d’un marché public négocié par entente directe pour l’acquisition de médicaments antituberculeux au profit du programme national de lutte contre la tuberculose.
Ce marché d’un montant de trois cent vingt millions (320 000 000) de francs CFA hors taxes a pour attributaire provisoire l’Office National des Produits Pharmaceutiques et Chimiques (ONPPC) pour un délai de livraison de quatre-vingt-dix (90) jours.
Ces communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Le Conseil des ministres s’est réuni, hier jeudi 23 septembre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N°142/AP/LA/BIDC/EBID/06/2020 d’un montant maximum de dix millions cinq cent mille dollars US (10.500.000 $ US), signé le 06 juillet 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), pour le financement partiel du Projet d’électrification des sites de réinstallation du plan d’actions de réinstallation-deuxième vague (PAR 2) du Programme Kandadji et de renforcement du réseau de distribution électrique dans la zone du barrage de Kandadji en République du Niger.
L’objet principal de l’Accord de prêt objet du présent projet de loi est la construction d’un réseau électrique constitué de lignes de moyenne tension et de basse tension sur les sites de réinstallation des personnes déplacées du Programme Kandadji.
1.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N°144/AP/LA/BIDC/EBID/08/2020 d’un montant maximum de quatorze millions six cent mille dollars US (14.600.000 $ US), signé le 06 juillet 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), pour le financement partiel du Projet d’aménagements hydro-agricoles des sites de réinstallation du plan d’actions de réinstallation (phase 2A) du Programme Kandadji en République du Niger.
L’objectif global de l’Accord de prêt objet du présent projet de loi est la réduction de la pauvreté grâce à la mise en valeur des terres agricoles irriguées à partir du fleuve Niger, la regénération du milieu naturel ainsi que la contribution à la sécurité alimentaire des populations.
Les deux (02) projets d’ordonnances sont pris conformément aux dispositions de l’article 106 de la Constitution et à celles de la loi n° 2021-018 du 07 juillet 2021, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation, fonctionnement et missions de la Commission Nationale des Frontières.
Le présent projet de décret est une refonte du décret n° 97-418/PRN/MI/AT du 04 décembre 1997, portant création, attributions et organisation de la Commission Nationale des Frontières.
Il vise à adapter l’organisation et les missions de ladite Commission pour une meilleure prise en charge de ses activités, notamment la gestion des frontières, le développement des espaces frontaliers et la contribution à la maitrise sécuritaire de ces espaces, conformément aux traités, conventions et accords de l’Union Africaine sur les frontières et à la politique nationale des Frontières.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création de l’Office du Baccalauréat, des Equivalences, des Examens et Concours du Supérieur (OBEECS).
Le présent projet a pour objet de fusionner l’Office National des Examens et Concours du Supérieur (ONECS) et l’Office du Baccalauréat du Niger (OBN) pour créer un nouvel établissement public, dénommé « Office du Baccalauréat, des Equivalences, des Examens et Concours du Supérieur (OBEECS) » dans un souci d’efficacité et d’efficience.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Social dénommé Institut National d’Assistance Médicale du Niger (INAM).
Le présent projet de décret est pris dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de couverture sanitaire universelle.
L’Institut National d’Assistance Médicale du Niger est un organe de gestion de tous les aspects relatifs à la prestation des soins de santé, notamment la gratuité et la qualité des soins et le contrôle de la tarification des prestations.
AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.
Le Conseil des Ministre a examiné les deux propositions de lois ci-après :
Proposition de loi relative à la modification de la loi n° 61-33 du 14 août 1961, portant institution du code de procédure pénale.
Proposition de loi relative à la modification de la loi n° 98-016 du 15 juin 1998, portant autorisation de l’exercice privé des professions de santé.
L’avis du Gouvernement sur ces deux (02) propositions de lois sera transmis à l’Assemblée Nationale.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a adopté le Projet de loi portant loi de finances pour l’année budgétaire 2022.
Le projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2022 est établi en conformité avec les dispositions de la loi n° 2012-09 du 26 mars 2012, portant loi organique relative aux lois de finances. Il présente l’évolution récente de l’économie nationale à travers les acquis macroéconomiques et financiers, les perspectives au titre de l’année 2021, ainsi que les projections pour l’année 2022 et à moyen terme.
Les principaux objectifs visés par la présente loi sont le maintien de la stabilité macroéconomique et l’amélioration de la gestion des finances publiques à travers une mobilisation accrue des recettes fiscales, une meilleure maitrise des dépenses publiques et le renforcement de la gestion de la trésorerie et de la dette. A cela s’ajoutent l’amélioration de la transparence dans la gestion des secteurs pétroliers et miniers et la poursuite des actions de soutien au développement du secteur privé et financier.
La politique budgétaire pour l’année 2022 est orientée de manière spécifique sur la mise en œuvre des actions de relance et de transformation de l’économie dans un contexte international, régional et national marqué par la persistance des menaces sécuritaires, la pandémie de la COVID-19, l’érosion des prix des matières premières et les aléas climatiques.
Le projet de budget général de l’Etat pour l’exercice 2022 est présenté en équilibre en recettes et en dépenses, à un montant de 2.888,80 milliards contre 2.830,99 milliards dans le premier collectif budgétaire 2021, soit une hausse de 2.04%.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
VII. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
Monsieur Madou Yahaya, est nommé membre de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
Madame Aïchatou Boulama Kané, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République Française.
Monsieur Isyad Kato, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger en Libye.
Il est mis fin aux fonctions de conseillers techniques du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération exercées par les personnes ci-après :
Monsieur Ananfo Maman Issoufou, Mle 118346 ;
Monsieur Adamou Amadou, Mle 116834 ;
Madame Tchima Moustapha Mamadou, Mle 140298.
Directeurs Centraux :
Monsieur Abdrahman Nagari, conseiller des affaires étrangères, Mle 82937, est nommé directeur général des relations bilatérales, au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.
Monsieur Moussa Bana, inspecteur principal du trésor, Mle 56917, est nommé directeur des ressources financières, du matériel et des marchés publics, au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.
Monsieur Mahamane Bachir Léko, conseiller des affaires étrangères, est nommé directeur de la documentation et des archives diplomatiques, au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.
Monsieur Abdoul Kadri Moumouni, secrétaire des affaires étrangères, Mle 79176, est nommé directeur du protocole d’Etat, au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.
Monsieur Moctar Halidou Djibo, secrétaire des affaires étrangères, Mle 85535, est nommé directeur de la traduction et de l’interprétariat, au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Recteurs des Universités Publiques
Monsieur Saidou Mamadou, professeur titulaire, Mle 182, est nommé recteur de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
Docteur Sani Mamane, maître de conférences, Mle 03/066, est nommé recteur de l’Université Dan Dicko Dankoulodo de Maradi.
Monsieur Habou Oumarou, maître de conférences agrégé, Mle 04/001, est nommé recteur de l’Université de Zinder.
Vice-recteurs des Universités
Monsieur Adamou Rabani, professeur titulaire, Mle 407, est nommé vice-recteur de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
Docteur Saidou Adamou, maître-assistant, Mle 03/075, est nommé vice-recteur de l’Université Dan Dicko Dankoulodo de Maradi.
Docteur Zakari Aboubacar, maître de conférences, Mle 03/021, est nommé vice-recteur de l’Université de Zinder.
Doyens des facultés des Universités
Docteur Dodo Boukari Abdou Karimou, maître-assistant, Mle 186, est nommé doyen de la faculté des sciences juridiques et politiques (FSJP) de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
Monsieur Saley Bisso, professeur titulaire CAMES, Mle 375, est nommé doyen de la faculté des sciences et techniques de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
Monsieur Sani Rachid, professeur titulaire, Mle 341, est nommé doyen de la faculté des sciences de la santé (FSS) de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
Docteur Daouda Diallo Boubacar, maître de conférences, Mle 281, est nommé doyen de la faculté des lettres et sciences humaines de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
Monsieur Balla Abdourahamane, professeur titulaire, Mle 348, est nommé doyen de la faculté d’agronomie (FA) de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
Docteur Abdoulaye Diouf, maître de conférences, Mle 05/105, est nommé doyen de la faculté d’agronomie et des sciences de l’environnement de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
Docteur Saley Karim, maître de conférences, Mle 03/074, est nommé doyen de la faculté des sciences et techniques de l’Université Dan Dicko Dankoulodo de Maradi.
Docteur Ado Salifou Arifa Moussa, maître assistant, Mle 03/025, est nommé doyen de la faculté des lettres et sciences humaines de l’Université de Zinder.
Docteur Adamou Harissou, maître de conférences agrégé, Mle 04/010, est nommé doyen de la faculté des sciences de la santé de l’Université de Zinder.
Docteur Tahirou Younoussi Adama, maître de conférences agrégé, Mle 03/021, est nommé doyen de la faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université de Tahoua.
Directeurs des Ecoles et Instituts des Universités
Docteur Mounkaïla Harouna, maître de conférences, Mle 343, est nommé directeur de l’Ecole normale supérieure de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
Docteur Bontianti Abdou, maître de conférences agrégé, Mle 331, est nommé directeur de l’Institut de Recherches en Sciences Humaines de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
Docteur Djibo Souley, enseignant technologue, Mle 02/042, est nommé directeur de l’Institut Universitaire de Technologie de l’Université Dan Dicko Dankoulodo de Maradi.
Monsieur Adamou Abdoulaye, enseignant-chercheur, Mle 02/004, est nommé directeur de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) de l’Université de Zinder.
Docteur Salissou Abou, assistant, Mle 02/013, est nommé directeur de l’Institut Universitaire de Technologie de l’Université de Tahoua.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Monsieur Seyni Souley, ingénieur d’Etat en hydraulique agricole, est nommé président du conseil d’administration du FAFPA, au Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
Il est mis fin aux fonctions de conseillers techniques du Ministre de la Jeunesse et du Sport exercées par les personnes ci-après :
Monsieur Idé Moussa ;
Monsieur Harou Kalla ;
Monsieur Abdoul Aziz Hima Souley ;
Monsieur Abdou Ango ;
Monsieur Abdou Niandou ;
Monsieur Issa Labo.
Conseillers techniques :
Monsieur Dantata Ousmane, est nommé conseiller technique du Ministre de la Jeunesse et du Sport.
Madame Goukoye Karimou Aïchatou, inspectrice jeunesse et sport, Mle 50303/N, est nommée conseillère technique du Ministre de la Jeunesse et du Sport.
Monsieur Elh. Tiémogo Ibrahim Moussa, Mle 77800/T, est nommé conseiller technique du Ministre de la Jeunesse et du Sport.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT
Monsieur Amine Aliou, ingénieur général des travaux publics, Mle 59981/Y, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de l’Equipement.
Monsieur Abba Nakoira Mahamadou Bachirou, ingénieur en chef des travaux publics et mines, Mle 82771/M, est nommé directeur général des travaux publics, au Ministère de l’Equipement.
Monsieur Issa Ousmane, ingénieur en chef des travaux publics, est nommé directeur des routes et ouvrages d’art, au Ministère de l’Equipement.
Madame Adjara Toyé Kiépin Idrissa, ingénieur d’Etat en génie civil, Mle 136272/R, est nommée directrice des études techniques des routes rurales, au Ministère de l’Equipement.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
Monsieur Magagi Maman Dada, contrôleur de gestion, est nommé Gouverneur de la région d’Agadez.
Monsieur Issa LEMINE, Mle 60639, est nommé Gouverneur de la région de Diffa.
Monsieur Albachir Aboubacar, gestionnaire des projets, est nommé Gouverneur de la région de Dosso.
Monsieur Chaïbou Aboubacar, ingénieur, est nommé Gouverneur de la région de Maradi.
Monsieur Oudou Ambouka, chargé d’enseignement, Mle 50482/Z, est nommé Gouverneur de la région de Niamey.
Monsieur Moussa Issa, Mle 56349, est nommé Gouverneur de la région de Tahoua.
Monsieur Diori Dourahamane, ingénieur, est nommé Gouverneur de la région de Tillabéri.
Monsieur Laouali Amadou Madougou, juriste, est nommé Gouverneur de la région de Zinder.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Madame Kouriram Atchabi Kajima, Mle 59958/Z, est nommée conseillère technique du Ministre de l’Education Nationale.
Madame Mahamane Hassana Rabo, Mle 61008/X, est nommée inspectrice des services au Ministère de l’Education Nationale.
Madame Soumaïla Aïchatou Rosalie Antoine, professeur d’enseignement secondaire, Mle 58516/M, est nommée inspectrice des services au Ministère de l’Education Nationale.
Monsieur Hassan Djibrilla, inspecteur pédagogique, Mle 76916/X, est nommé inspecteur des services au Ministère de l’Education Nationale.
Monsieur Ibrahim Islamane, Mle 75650/C, est nommé inspecteur des services au Ministère de l’Education Nationale.
Madame Maman Brah Adama, inspectrice principale de l’enseignement primaire, Mle 65389/N, est nommée directrice de l’enseignement préscolaire et primaire, au Ministère de l’Education Nationale.
Madame Gagara Fatchima, chargée d’enseignement, Mle 65283/C, est nommée directrice de l’enseignement secondaire général, au Ministère de l’Education Nationale.
Monsieur Ali Habou Mahaman, professeur d’enseignement secondaire, Mle 64043/B, est nommé directeur de l’enseignement franco-arabe, au Ministère de l’Education Nationale.
Monsieur Bohari Maïdawaki, professeur d’enseignement secondaire, Mle 61773/M, est nommé directeur de l’enseignement privé, au Ministère de l’Education Nationale.
Monsieur Goukoye Karimou Amadou, inspecteur de l’éducation physique et sportive, Mle 82031/P, est nommé directeur de l’éducation physique et sportive, au Ministère de l’Education Nationale.
Madame Laouali Mariama Chipkaou, professeur certifié/inspectrice primaire, Mle 62638/N, est nommée directrice de la promotion de la scolarisation des filles, au Ministère de l’Education Nationale.
Monsieur Alhousseini Mamane, inspecteur d’académie, Mle 56433/S, est nommé directeur de la formation initiale et continue, au Ministère de l’Education Nationale.
Monsieur Khamise Cherfedine, sociologue, Mle 62624/G, est nommé directeur du curriculum et de la promotion des langues nationales, au Ministère de l’Education Nationale.
Monsieur Soumana Halidou, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 60601/G, est nommé directeur des évaluations, des concours et de l’orientation scolaire, au Ministère de l’Education Nationale.
Monsieur Laouali Abdo, titulaire d’un DEA en sciences de l’éducation, Mle 66732/W, est nommé directeur d’appui à la gestion des établissements, au Ministère de l’Education Nationale.
Madame Sidi Rahila Dabeye Noma, inspectrice principale d’alphabétisation et d’éducation non formelle, Mle 74312/Z, est nommée directrice des programmes d’alphabétisation et formation des adultes, au Ministère de l’Education Nationale.
Monsieur Bassirou Seibou, inspecteur d’alphabétisation, Mle 47914/B, est nommé directeur de l’éducation non formelle, au Ministère de l’Education Nationale.
Madame Gaptia Gasso Rabi, inspectrice d’alphabétisation et éducation non formelle, Mle 77326/G, est nommée directrice du suivi et de l’évaluation, au Ministère de l’Education Nationale.
Monsieur Mahamam Djibo, ingénieur statisticien, Mle 77316/E, est nommé directeur des statistiques et de la promotion de l’informatique, au Ministère de l’Education Nationale.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Monsieur Amadou Maouli Mahamane Laminou, magistrat, Mle 61146/H, est nommé directeur de la législation, au Ministère de la Justice.
Monsieur Maman Na Ayo Moutari, magistrat, Mle 79396/R, est nommé directeur des droits humains et de l’action sociale, au Ministère de la Justice.
Monsieur Abdoul Aziz Labo, directeur administratif, Mle 79629/R, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère de la Justice.
Monsieur Daouda Ibrahima Dambadji, inspecteur du trésor, Mle 152937/T, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de la Justice.
Monsieur Garba Kalla, magistrat, Mle 63472/R, est nommé directeur général de l’Agence Centrale de Gestion des Saisies, des Confiscations, des Gels et des Recouvrements d’Avoirs, au Ministère de la Justice.
Monsieur Bio Adamou, administrateur des assurances, Mle 63625/S, est nommé secrétaire général de l’Agence centrale de Gestion des Saisies, des Confiscations, des Gels et des Recouvrements d’Avoirs, au Ministère de la Justice.
Madame Abdourhaman Amina, magistrat, Mle 65107/K, est nommée présidente du conseil d’administration de l’Agence Centrale de Gestion des Saisies, des Confiscations, des Gels et des Recouvrements d’Avoirs, au Ministère de la Justice.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES
Monsieur Idder Adamou, conseiller du Président de la République, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Judiciaire de l’Etat, au Ministère des Finances.
Monsieur Alhassan Elhadji Abdallah Mohamed, inspecteur central du trésor, Mle 115029/K, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et d’Apprentissage, au Ministère des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES
Docteur Ibrahim Souley, Mle 70872/Z, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
Madame Oumara Fatimé Elhadj Mahaman Intchi, gestionnaire de projets, Mle 78476/F, est nommée inspectrice des services au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
Docteur Gagara Ramatou Madougou, médecin, Mle 102448/M, est nommée inspectrice des services au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
Docteur Amadou Salamou, médecin, Mle 74847/H, est nommée inspectrice des services au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
Monsieur Koro Maiga Abdoulaye, gestionnaire des services sanitaires et sociaux, Mle 72205/D, est nommé inspecteur des services, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
Docteur Marcel Lucien Omar, médecin, Mle 79066/V, est nommé inspecteur des services, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
Docteur Halimatou Moumouni, Mle 102251/Y, est nommée directrice des laboratoires de santé, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
Madame Sourghia Mariama, Mle 62525/D, est nommée directrice de l’organisation des soins, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
Docteur Abdou Dalla Gagara, Mle 78909/R, est nommé directeur de la médecine hospitalière, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
Docteur Amadou Housseini, Mle 79091/W, est nommé directeur de la planification familiale, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
Docteur Nassirou Ousmane, Mle 74982/R, est nommé directeur de la nutrition, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
Docteur Fati Tidjani Issagana, Mle 82807/Z, est nommée directrice de la santé de la mère et de l’enfant, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
Docteur Rachid Fatima Moustapha, Mle 67814/G, est nommée directrice de la santé des adolescents et des jeunes, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
Madame Samna Habiba, Mle 70946/B, est nommée directrice de la promotion des personnes handicapées et de l’inclusion sociale, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
Madame Abdoulwahab Haoua Bouzou, Mle 62719/P, est nommée directrice de la protection des personnes âgées, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
Madame Tahirou Ramatou Ly, Mle 71964/M, est nommée directrice de la promotion de la solidarité, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
Monsieur Zakari Adamou, Mle 74031, est nommé directeur de la santé communautaire, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
Docteur Djibo Garba, Mle 70980/D, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
Monsieur Issa Yahaya, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
Docteur Aïda Mounkaïla, Mle 102547/R, est nommée directrice des statistiques, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
Monsieur Illo Mahamidou, Mle 57841/T, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
Monsieur Halido Mamoudou, Mle 75182/P, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
Monsieur Kiassa Adamou, Mle 65122/J, est nommé directeur des infrastructures et des équipements sanitaires, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
Monsieur Souley Galadima Abdoulkarim, Mle 63754/B, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
Madame Oumarou Esta Moussa Salifou, Mle 63759/G, est nommée directrice de la législation, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
Professeur Adehossi Eric Omar Jean Pierre, Mle 6316/UM, est directeur général de l’Hôpital Général de Référence de Niamey.
Médecin-colonel Oumara Mamane, Mle OA/SM, est nommé directeur général de l’Hôpital National de Niamey.
Professeur Brah Souleymane, agrégé de médecine interne, Mle 503/UAM-PB/45/FSS, est nommé directeur général de l’Hôpital National Amirou Boubacar Diallo.
Docteur Mansourou Youssouf, médecin, Mle 79155/W, est nommé directeur général de l’Hôpital National de Zinder.
Professeur Nayama Madi, gynéco-obstetricien, Mle 06298/UM, est nommé directeur général de la Maternité Issaka Gazoby de Niamey.
Monsieur Bawan-Allah Goubékoy, gestionnaire des hôpitaux, Mle 57816/S, est nommé directeur général de l’Ecole Nationale de Santé Publique de Zinder.
Docteur Alhassane Djibo, Mle 66484/W, est nommé directeur général de l’Ecole Nationale de Santé Publique de Diffa.
COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu quatre (04) communications :
1) Deux (02) communications du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales :
a) la première communication est relative à la situation de la Covid-19.
A la date du 23 septembre 2021, la situation se présente comme suit :
L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle.
Le nombre de nouveaux cas positifs notifiés par rapport à la semaine précédente est stationnaire. Un total de 40 nouveaux cas a été notifié cette semaine, avec 38 au niveau de la région de Niamey et 02 au niveau de la région d’Agadez.
Le niveau des indicateurs est satisfaisant. Le taux d’attaque hebdomadaire de la Covid-19 est stationnaire, avec 0,17 cas/100 000 habitants au cours des deux (02) dernières semaines.
Les défis majeurs sont : le renforcement de la surveillance dans le contexte de la circulation du variant Delta ; l’amélioration de la couverture vaccinale.
b) la deuxième communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales est relative à la situation du choléra au Niger.
A la date du 23 septembre 2021, la situation se présente comme suit :
Au total 31 districts ont notifié des cas parmi lesquels 17 sont actifs.
Le nombre d’admissions des cas suspects mis à jour est passé de 802 cas la semaine 35 à 707 cas la semaine 36, soit une réduction d’environ une centaine de cas. Un total de 21 décès a été enregistré au cours de cette semaine.
Les actions destinées à la prévention et à la prise en charge de cette épidémie se poursuivent.
2) Une (01) communication du Ministre de la Jeunesse et du Sport relative au 38ème Forum des Secrétaires Généraux des Comités Nationaux Olympiques (CNO) d’Afrique qui se tiendra du 26 au 28 novembre 2021 à Niamey.
3) Une communication du Ministre des Finances relative au lancement des activités d’assainissement du fichier brut issu du recensement biométrique des agents de l’Etat, des retraités et des étudiants bénéficiaires de bourses et aides sociales.
4) Une communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes relative à la situation des inondations.
Situation des dégâts à la date du 13 septembre 2021
- ménages sinistrés : 25 888 ;
- personnes sinistrées : 206 457 ;
- maisons effondrées : 14 884 ;
- pertes en vies humaines : 70.
Il faut noter également que d’autres dégâts ont été enregistrés à savoir : la perte de gros et de petits ruminants ; l’effondrement de latrines, de classes, de puits, de forages, de mosquées, d’infrastructures routières ainsi que la submersion d’aires de culture.
Situation des besoins à la date du 13 septembre 2021
A la suite de ces inondations les besoins se présentent comme suit : Abris : 14 884 ; biens non alimentaires (NFI) : 14 884 ; céréales : 2589 tonnes ; sucre : 130 tonnes ; sel : 63 tonnes ; huile : 129 435 litres.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
En application de l'article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d'un Conseil des Ministres. C'est ainsi que, Son Excellence, Monsieur Brigi Rafini, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé hier, lundi 22 février 2021, un Conseil des Ministres.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet d'ordonnance portant prorogation de l'état d'urgence dans les Départements de Balleyara et de Kollo (Région de Tillabéri), seul point inscrit à l'ordre du jour.
Les départements de Balleyara et de Kollo font l'objet d'attaques organisées par des groupes terroristes, mettant en péril l'ordre public et la sécurité des populations. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a décidé de recourir aux mesures exceptionnelles autorisées par la loi, en proclamant dans ces départements par décret n° 2020-634/PRN/PM/MISP/D/ ACR/MJ du 14 août 2020 l'état d'urgence, lequel a été prorogé depuis lors tous les trois (03) mois.
Cette mesure exceptionnelle vise, entre autres, à accorder aux forces de défense et de sécurité les pouvoirs nécessaires leur permettant d'assurer l'ordre et la sécurité des personnes et des biens dans ces zones.
La situation sécuritaire dans les deux (02) départements demeurant toujours fragile, le présent projet d'ordonnance est pris pour proroger à nouveau l'état d'urgence pour une période de trois (03) mois, à compter du 23 février 2021, et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre a levé la séance.
Le Conseil des Ministres s’est réuni le vendredi 26 mars 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du programme national de sûreté de l’aviation civile.
Le présent projet de décret est pris en application de l’article 310 de l’ordonnance n° 2010-023 du 14 mai 2010, portant Code de l’aviation civile qui dispose : «un Programme National de Sûreté de l'Aviation Civile est adopté par décret pris en Conseil des Ministres pour garantir l'application des normes contenues dans l’annexe 17 à la Convention de Chicago relative à l’Aviation Civile internationale et dans la règlementation communautaire relative à la sûreté de l’Aviation Civile au sein des Etats membre de l’UEMOA.»
L’objectif visé à travers l’adoption du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile est la mise en place d’un cadre réglementaire permettant d’assurer la sécurité des passagers, des équipages, du personnel au sol et du public dans toutes les questions relatives à la protection de l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création d’un Guichet Unique du Commerce Extérieur du Niger (GUCE-Niger).
Dans le cadre de la mise en œuvre des réformes en vue d’améliorer la qualité des services au profit des usagers du service public et d’accroître la mobilisation des recettes douanières, le Gouvernement a signé, le 07 décembre 2020, un contrat de partenariat public-privé relatif à la mise en place du Guichet Unique du Commerce Extérieur.
Le Guichet Unique du Commerce Extérieur est un système d’informations et de facilitation du commerce extérieur, électronique et dématérialisé, destiné à simplifier et à moderniser les procédures pour faciliter le passage des marchandises à l’entrée et à la sortie du territoire national. Il a pour missions essentielles de :
faciliter les opérations du commerce extérieur par l’amélioration des procédures et des flux d’information des intervenants ;
faciliter, simplifier et rationaliser les procédures relatives à la demande, à la délivrance et à la collecte des autorisations préalables aux opérations d’importation, d’exportation et de transit ;
faciliter, simplifier et rationaliser, pour tous les modes de transport concernés, les procédures relatives au traitement, à l’entrée et à la sortie des marchandises du territoire de la République du Niger;
faciliter et simplifier l’accomplissement des formalités administratives et logistiques dans le respect des prérogatives de toutes les parties prenantes.
III. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications
Une communication du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses relative au compte rendu de sa mission à Tillia, suite à l’attaque terroriste perpétrée dans cette localité.
Une communication du Ministre de la Santé Publique relative à la situation de la pandémie de la Covid-19.
A LA DATE DU 25 MARS 2021, LA SITUATION SE PRESENTE COMME SUIT:
La tendance actuelle est toujours à la baisse avec un taux d’incidence hebdomadaire qui est passé de 1,81/100.000 habitants la semaine du 08 janvier 2021 à 0,14/100.000 habitants la semaine du 14 mars 2021 pour remonter à 0,29/100.000 habitants au 21 mars 2021. Cette remontée du taux d’incidence est due à la notification des cas parmi les migrants de la région d’Agadez.
SRATEGIES DE LA RIPOSTE (au 25/03/2021)
- total cas confinés : 24.032 ;
total cas sortis du confinement : 24.018 ;
total cas en cours d’auto confinement : 14.
Le Niger a réceptionné 400.000 doses de vaccin et de consommables du fabriquant Sinopharm dans le cadre de la Coopération bilatérale avec la République populaire de Chine. Cette quantité de vaccins permettra de lancer la première phase de la campagne de vaccination prévue le 29 mars 2021.
STRATEGIE DE PRISE EN CHARGE
Au total 87.455 tests ont été réalisés au 25/03/2021 à l’issue desquels :
- 4.964 cas sont confirmés ;
- 4.569 sont sortis guéris ;
- 185 décès sont enregistrés ;
-210 patients actifs parmi lesquels 52 sont en hospitalisation dont aucun en réanimation.
DEFIS
Le défi majeur demeure la gestion des vagues de migrants au niveau de la région d’Agadez.
Une communication de la Ministre du Plan relative au rapport de mise en œuvre du Plan de Développement Economique et Social (PDES)
En guise de rappel, le PDES 2017-2021, adopté en 2017, a pour objectif global d’améliorer le bien-être de la population nigérienne. Il est structuré en 5 axes stratégiques à savoir :
- la renaissance culturelle ;
- le développement social et la transition démographique ;
- l’accélération de la croissance économique ;
- la gouvernance, paix et sécurité ;
- la gestion durable de l’environnement.
Le coût total de mise œuvre du PDES est évalué à 15 018,2 milliards de FCFA dont 9 305,7 milliards de dépenses publiques et 5 712,5 milliards d’investissements privés. Les dépenses publiques sont prévues pour être financées par 5 523,9 milliards de ressources propres et 3 712,5 milliards de ressources extérieures à mobiliser.
Pour la mobilisation du financement du PDES, le Gouvernement a organisé les 13 et 14 décembre 2017, la Conférence de la Renaissance ayant permis d’enregistrer des annonces de 23 milliards de dollars dont 12,6 milliards par des partenaires institutionnels et 10,4 milliards du secteur privé. Il faut rappeler que les besoins exprimés étaient de 17 milliards de dollars US.
Pour le suivi, la mise en œuvre et la coordination du PDES, un dispositif institutionnel composé des organes de pilotage stratégique, des organes de coordinations techniques, des organes consultatifs et de concertation a été mis en place.
Les résultats enregistrés portent sur la mobilisation des ressources internes et externes et l’évolution des principaux indicateurs. D’une manière générale, les résultats sur la période sont satisfaisants malgré un environnement mondial et régional défavorable, la persistance des menaces sécuritaires, la baisse des cours de matières premières et le contexte de la COVID-19. Au titre des leçons à retenir, on peut noter :
Des progrès importants enregistrés dans presque tous les secteurs, en dépit de multiples chocs auxquels le pays est confronté (choc climatique, sécuritaire, sanitaire, économique) ;
La résilience de l’économie et de la population nigérienne face aux chocs notamment, les inondations, la COVID 19, la baisse des cours des matières premières ;
La mobilisation des ressources internes et extérieures très appréciable. Cependant, des défis persistent pour l’élargissement de l’assiette fiscale, la formulation des dossiers de projets par les ministères et institutions et une meilleure recherche du financement.
L’alignement progressif des Partenaires Techniques et Financiers aux priorités nationales et aux mécanismes communs de financement sectoriel qui enregistrent une plus grande performance que l’approche classique des projets.
L’adhésion des populations aux actions engagées.
La bonne communication entre acteurs des différents secteurs, surtout ceux qui organisent régulièrement des revues annuelles conjointes.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
En application de l’article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres. C’est ainsi que Son Excellence, Monsieur BRIGI RAFINI, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé, ce jour mardi 06 octobre 2020, un Conseil des Ministres.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua et de Tillabéri.
En effet, depuis l’avènement de la secte Boko Haram, la région de Diffa est exposée à une menace terroriste qui revêt désormais un caractère durable. Le phénomène d’insécurité s’est également exacerbé dans la Région de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et dans la Région de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Gothèye et de Tillabéri).
Face à cette situation, le Gouvernement a fait recours aux mesures prévues en période de crise par la Constitution et la loi n° 98-24 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence, modifiée et complétée par la loi n° 2015-07 du 10 avril 2015. La situation sécuritaire dans les localités concernées demeurant toujours fragile, le présent projet de loi est pris pour proroger cette mesure pour une période de trois (03) mois à compter du 11 octobre 2020 inclus.
Ces mesures exceptionnelles visent à permettre aux Forces de Défense et de Sécurité déployées dans ces zones de disposer des moyens juridiques nécessaires pour rétablir ou maintenir l’ordre et la sécurité publics. Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre a levé la séance.
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, lundi 08 novembre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. Mesures nominatives.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
Région d’Agadez.
• Monsieur Houma Mohamed dit Atan est nommé préfet du département d’Aderbissanat.
• Monsieur Nouri Malan Sani, est nommé préfet du département d’Arlit.
• Monsieur Maman Aouali Bouro, est nommé préfet du département de Bilma.
• Monsieur Boureima Saadou, est nommé préfet du département d’Iférouane.
• Monsieur Abdou Saïdou, est nommé préfet du département d’Ingall.
• Monsieur Roumar Mansouroune, est nommé préfet du département Tchirozérine.
Région de Diffa.
• Monsieur Arimi Chétima, est nommé préfet du département de Bosso.
• Monsieur Mounkaïla Souley Idé, est nommé préfet du département de Diffa.
• Monsieur Lassane Maman Laré, est nommé préfet du département de Goudoumaria.
• Monsieur Nouri Boukar, est nommé préfet du département de Maïné-Soroa.
• Monsieur Maman Saguirou, est nommé préfet du département de N’Gourti.
• Monsieur Mamane Moustapha Bello Adam, est nommé préfet du département de N’Guigmi.
Région de Dosso.
• Monsieur Idi Baoutchi, est nommé préfet du département de Boboye.
• Monsieur Adamou Harouna, est nommé préfet du département de Dioundiou.
• Monsieur Adamou Ladi Nouhou, est nommé préfet du département de Dogondoutchi.
• Monsieur Mahamadou Abdoul Malik Alkassoum, est nommé préfet du département de Dosso.
• Monsieur Tahirou Yacouba Adamou, est nommé préfet du département de Falmey.
• Monsieur Assimou Abarchi, est nommé préfet du département de Gaya.
• Monsieur Yarou Marou, est nommé préfet du département de Loga.
• Monsieur Daoud Algabit, est nommé préfet du département de Tibiri.
Région de Maradi.
• Monsieur Mahamadou Roufaï, est nommé préfet du département d’Aguié.
• Monsieur Ousseini Bondiéré, est nommé préfet du département de Bermo.
• Monsieur Rhissa Ahmadou, est nommé préfet du département de Dakoro.
• Monsieur Aboubacar Sitou, est nommé préfet du département de Gazaoua.
• Monsieur Issa Sakola, est nommé préfet du département de Guidan-Roumdji.
• Monsieur Mahaman Laouali Ibrahim, est nommé préfet du département de Madarounfa.
• Monsieur Abdou Mantaou, est nommé préfet du département de Mayahi.
• Monsieur Harouna Maïdabo, est nommé préfet du département de Tessaoua.
Région de Tahoua.
• Monsieur Adamou Idé, est nommé préfet du département d’Abalak.
• Monsieur Issoufou Sarkin Yaki, est nommé préfet du département de Bagaroua.
• Monsieur Ralissoune Alili, est nommé préfet du département de Birni N’Konni.
• Monsieur Harouna Souley, est nommé préfet du département de Bouza.
• Monsieur Noura Rabo, est nommé préfet du département d’Illéla.
• Monsieur Amadou Issa Abdourahamane, est nommé préfet du département de Keïta.
• Monsieur Mahamadou Laho, est nommé préfet du département de Madaoua.
• Monsieur Achirou Batouré, est nommé préfet du département de Malbaza.
• Madame Miko Aïchatou Amadou, est nommée préfet du département de Tahoua.
• Monsieur Boubacar Abdou, est nommé préfet du département de Tchintabaraden.
• Monsieur Aboubacar Alhousseini Algoubass, est nommé préfet du département de Tillia.
Région de Tillabéri.
• Monsieur Assoumana Alassane, est nommé préfet du département d’Abala.
• Monsieur Abdou Talhatou Bana Sani, est nommé préfet du département d’Ayérou.
• Monsieur Houdou Djibo, est nommé préfet du département de Ballayara.
• Monsieur Mogaze Mohamed, est nommé préfet du département de Banibangou.
• Monsieur Oumarou Moussa, est nommé préfet du département de Bankilaré.
• Monsieur Oumarou Ibro, est nommé préfet du département de Filingué.
• Monsieur Mahamadou Issoufou, est nommé préfet du département de Gothèye.
• Monsieur Ibrahim Kamogo, est nommé préfet du département de Kollo.
• Monsieur Abdou Malam Ali, est nommé préfet du département de Ouallam.
• Monsieur Barmini Kaboyé, est nommé préfet du département de Say.
• Monsieur Kaïlou Saïdou Amadou, est nommé préfet du département de Téra.
• Madame Mariama Moussa Abdourahamane, est nommée préfet du département de Tillabéri.
• Monsieur Youra Dia, est nommé préfet du département de Torodi.
Région de Zinder.
• Monsieur Housseini Djaho, est nommé préfet du département de Belbédji.
• Monsieur Sahirou Abou Maman Nouri, est nommé préfet du département de Damagaram Takaya.
• Monsieur Rouana Hachimou, est nommé préfet du département de Dungass.
• Monsieur Mohamed Mahamadou, est nommé préfet du département de Gouré.
• Monsieur Dan Tanin Moussa, est nommé préfet du département de Kantché.
• Monsieur Issoufou Ada, est nommé préfet du département de Magaria.
• Madame Youssouf Baraka Dan Ladi, est nommée préfet du département de Mirriah.
• Monsieur Abdou Ibrahim Kané, est nommé préfet du département de Takeita.
• Monsieur Karimoun Ibro, est nommé préfet du département de Tanout.
• Monsieur Idrissa Gabdana, est nommé préfet du département de Tesker.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES
• Monsieur Boukari Mamane, docteur en sciences économiques, est nommé secrétaire général du Ministère des Finances.
• Monsieur Abdoulaye Issoufou, inspecteur du trésor, Mle 66334/F, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère des Finances.
• Monsieur Mansour Aboubakar, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 74836/E, est nommé directeur général des ressources et des moyens généraux.
• Madame Ahmed Mariama Guéro, directeur administratif, Mle 69946/M, est nommée commissaire contrôleur des assurances.
• Monsieur Ibrahim Sofo Magagi, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 115326/Y, est nommé commissaire contrôleur des assurances.
• Madame Issaka Ramatou Issa, inspectrice principale du trésor, Mle 115002/Y, est nommée commissaire contrôleur des assurances.
• Madame Saadé Laminou Tchiroma, inspectrice principale du trésor, Mle 62966/F, est nommée inspectrice générale des finances.
• Madame Assoumane Mourjanatou, inspectrice principale du trésor, Mle 64175/P, est nommée inspectrice générale des finances.
II. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
1. Une Communication conjointe du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation et de la Ministre des Mines.
Le conseil des Ministres s’est penché sur le drame survenu le 7 novembre 2021 sur le site informel d’extraction d’or de Kandamaoua dans la Commune rurale de Dan Issa. Le bilan provisoire s’établit à 18 morts.
Le Conseil des Ministres, tout en déplorant cette situation, présente ses condoléances aux familles endeuillées. Il saisit cette occasion pour relever que ce site présente des menaces concernant :
- la sécurité des personnes ;
- la fréquentation scolaire ;
- l’occupation des espaces champêtres ;
- l’hygiène et la santé des populations ;
- l’exploitation des femmes, des filles et des jeunes enfants.
En outre, il faut souligner que ces activités anarchiques effectuées sur ce site ne génèrent que de faibles retombées économiques.
Pour toutes ces raisons, le Conseil des Ministres a décidé de la fermeture immédiate de ce site. Il a instruit le Gouverneur et les autorités locales de la région de Maradi pour prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre effective de cette décision et la sécurisation des lieux.
2. Une communication du Ministre de l’Education Nationale sur l’incendie de l’école AFN dans la Ville de Maradi.
Le Peuple nigérien a appris avec consternation et indignation l’incendie de l’école AFN de Maradi survenu ce jour lundi 8 novembre 2021 dans les environs de midi.
Le bilan provisoire de cet incendie fait état de 25 enfants décédés et 14 blessés dont 5 dans un état grave.
Ce tragique évènement vient endeuiller une fois de plus le peuple nigérien en général et l’école nigérienne en particulier.
Le Conseil des Ministres décide de l’interdiction formelle des classes en paillotes au niveau du préscolaire sur toute l’étendue du territoire.
Par ailleurs, le gouvernement appelle la population à redoubler de vigilance et invite les autorités administratives régionales à prendre les mesures qui s’imposent pour sécuriser les écoles.
Aussi, réaffirme-t-il sa volonté de poursuivre les réformes en matière d’éducation pour créer un environnement d’enseignement et d’apprentissage sécurisé et de qualité.
En cette circonstance douloureuse, le Gouvernement présente ses condoléances les plus attristées aux familles éplorées et souhaite un prompt rétablissement aux blessés. Il exprime sa grande compassion aux familles des victimes de ces deux (02) tragédies.
Enfin le Conseil des Ministres a chargé le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, la Ministre des Mines et le Ministre de l’Education Nationale d’une mission à Maradi pour évaluer la situation et présenter les condoléances du Président de la République et du Gouvernement aux familles affectées par ces tragiques évènements.
3. une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19.
Depuis quelques semaines, la situation de la pandémie de la Covid-19 bien qu’étant sous contrôle, demeure préoccupante. En effet, le nombre de cas enregistrés au cours du mois d’octobre 2021 est passé du simple au double par rapport à celui du mois de septembre 2021, soit respectivement 167 et 345 cas.
Le cumul des cas enregistrés pendant les deux dernières semaines d’octobre et la première semaine de novembre 2021 comparé à celui de la même période de 2020 est passé respectivement de 20 cas à 341 cas.
S’agissant des indicateurs, le taux d’attaque hebdomadaire de la Covid-19 connait un accroissement sensible les trois dernières semaines, passant de 0,35 à 0,61 cas pour 100 000 habitants.
Le R0 est de 0,153 et le nombre des cas en cours d’auto confinement est estimé à 395.
A la date du 07 novembre 2021, la situation se présente comme suit :
total des nouveaux cas positifs notifiés : 6.511 ;
total des cas sortis guéris : 6.138 ;
total des décès : 221 ;
total des cas actifs : 152 ;
total patients en cours d’hospitalisation : 36 dont 8 en réanimation.
En ce qui concerne la vaccination, un total de 744.907 personnes ont reçu une première dose, soit un taux de couverture de 7,30% et 455.961 personnes ont été complètement vaccinées soit un taux de 4,47%.
Pour faire face à cette situation, le Conseil des Ministres a décidé des mesures suivantes :
- la dynamisation de toutes les commissions et comités de lutte contre la pandémie à tous les niveaux ;
- l’application des directives relatives aux mesures barrières (port de masques, lavage des mains, distanciation) notamment dans les grandes surfaces, les administrations publiques et privées, les établissements scolaires et universitaires, lors des ateliers, des réunions et des cérémonies ;
- le renforcement de la communication sur la lutte contre la Covid-19 à travers tous les médias ;
- la réalisation régulière du séquençage afin de suivre les variants en circulation ;
- l’amélioration de la couverture vaccinale par l’intensification de la vaccination de masse ;
- l’obligation de la vaccination contre la COVID-19 pour les agents de santé ;
- la mise en œuvre du plan d’urgence de lutte contre la COVID-19 ;
- l’implication de toutes les autorités administratives et coutumières à tous les niveaux dans la sensibilisation et les campagnes de vaccination.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Le Conseil des Ministres s’est réuni, le vendredi 26 février 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après:
1.1 Projet de décret portant création, missions, organisation et fonctionnement d’un établissement public à caractère administratif dénommé Agence de Modernisation des Villes «AMV-Niger».
Dans le cadre du programme de développement des villes prévu dans le programme de Renaissance, tous les chefs-lieux des régions du Niger ont reçu d’importantes infrastructures dont la gestion demeure un défi. Pour faire face à cette situation et anticiper les actions à entreprendre à l’avenir, le Gouvernement a décidé de créer une Agence spécialisée en charge du programme de modernisation, d’aménagement et de rénovation des grandes villes du Niger, dénommée Agence de Modernisation des Villes (AMV-Niger). L’objectif recherché à travers la création de cette Agence, est l’impulsion d’une dynamique urbaine intégrée et soutenue.
1.2 Projet de décret portant rémunération et avantages en nature du Président ainsi que les indemnités de session des autres membres du Conseil d’Orientation et de Contrôle de la Haute Autorité du WAQF.
Le présent projet de décret est pris conformément aux dispositions de l’article 10 du décret n° 2020-136/PRN du 07 février 2020, portant création de la Haute Autorité du Waqf et déterminant les règles de gestion et de supervision du Waqf au Niger, qui dispose que les rémunérations et les autres avantages du Président ainsi que les indemnités de session des autres membres du Conseil d’Orientation et de Contrôle du personnel de la Haute Autorité du Waqf sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres.
1.3 Projet de décret fixant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages alloués au Directeur Général et au personnel de la Haute Autorité du WAQF.
Le présent projet de décret est pris conformément aux dispositions de l’article 15 (nouveau) du décret n° 2020-136/PRN du 07 février 2020, portant création de la Haute Autorité du Waqf et déterminant les règles de gestion et de supervision du Waqf au Niger, qui dispose que les rémunérations et les autres avantages du Directeur Général et des autres membres du personnel de la Haute Autorité du Waqf sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres.
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet de décret fixant le traitement de base, les indemnités, les primes ainsi que les autres avantages alloués au Directeur Général, aux Directeurs des départements et au personnel technique et d’encadrement de l’Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires (ARSN).
Le présent projet de décret est pris conformément aux articles 19, 28 et 32 de la loi n° 2016-45 du 06 décembre 2016, portant création, missions, attributions, organisation et fonctionnement d’une Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires en abrégé (ARSN) qui dispose que le traitement de base, les primes, les indemnités ainsi que les autres avantages du Directeur Général, des Directeurs de Départements et du personnel technique et d’encadrement de l’ARSN sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Premier Ministre.
2.2. Projet de décret fixant les traitements de base, les primes, les indemnités et les autres avantages alloués au Président ainsi que les indemnités et autres avantages alloués aux autres membres du Conseil National de Régulation (CNR) de l’Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires (ARSN).
Le présent projet de décret est pris conformément à l’article 11 de la loi n° 2016-45 du 06 décembre 2016, portant création, missions, attributions, organisation et fonctionnement d’une Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaire en abrégé (ARSN) qui dispose que les membres du CNR perçoivent des indemnités et autres avantages fixés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Premier Ministre.
2.3. Projet de décret fixant le traitement de base, les indemnités et les autres avantages alloués au personnel du Centre National de la Coordination du Mécanisme National d’Alerte précoce et de Réponse aux risques sécuritaires (CNAP).
Le présent projet de décret vise à déterminer le traitement de base, les indemnités et les autres avantages alloués au personnel du Centre National de la coordination du mécanisme d’Alerte Précoce et de réponses aux risques sécuritaires (CNAP).
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
3.1 projet de décret déterminant les couleurs, la composition de l’uniforme, la devise, l’étendard et les insignes distinctifs des sapeurs-pompiers professionnels.
Le présent projet de décret est pris en application de l’article 5 de la loi n° 2020-16 du 1er juin 2020, portant statut des sapeurs-pompiers professionnels. Il détermine les couleurs et la composition de l’uniforme et fixe les modalités du port de l’uniforme des Sapeurs-Pompiers Professionnels. Il définit, en outre, la devise et décline les caractéristiques de l’étendard et des insignes distinctifs de ce corps. Les caractéristiques de la composition de l’uniforme, de l’étendard et les insignes distinctifs du corps des sapeurs-pompiers professionnels font référence à des signes et des couleurs qui mettent en avant les valeurs républicaines et culturelles du Niger.
3.2 Projet de décret portant modalités d’application du statut de la chefferie traditionnelle
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.
Le Conseil des Ministres a adopté la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2003-062 du 17 décembre 2003, instituant et réglementant un régime de retraite parlementaire en République du Niger.
L’avis du Gouvernement sur le cette proposition de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale, conformément au Règlement Intérieur de cette institution.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2015-469/PRN/ MAE/C/ IA/NE du 04 septembre 2015, règlementant les conditions de délivrance du passeport diplomatique.
Cette modification a pour objet d’inclure les anciens députés parmi les bénéficiaires du passeport diplomatique.
AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
6.1. Projet de décret accordant à AFR-IX TELECOM NIGER, une licence individuelle pour l’établissement de réseaux et l’exploitation de services internet ouverts au public dans la bande dédiée (3410-3460) MHz et l’accès à la bande partagée 5,8 GHz.
6.2. Projet de décret accordant à COMSATES NIGER, une licence individuelle pour l’établissement de réseaux et l’exploitation de services internet ouverts au public, dans les bandes partagées de 2.4 GHz et 5.8 GHz.
6.3. Projet de décret accordant à BACOREX Sarl, une licence individuelle pour l’établissement de réseaux et l’exploitation de services internet ouverts au public, dans les bandes partagées de 2.4 GHz et 5.8 GHz.
Conformément à l’article 16 de la loi n° 2018-45 du 12 juillet 2018, portant réglementation des communications électroniques au Niger, l’établissement et l’exploitation de réseaux et services de communications électroniques ouverts au public sont conditionnés par l’attribution préalable d’une licence individuelle, en cas d’utilisation du spectre de fréquences.
Le processus d’attribution de ces licences individuelles a été conduit par un comité conjoint composé de représentants du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique et ceux de l’ARCEP, mis en place à cet effet, sur la base d’un règlement d’appel à candidatures et d’un cahier des charges.
Quatre (4) entreprises spécialisées dans la fourniture des services internet fixe ont déposé leurs dossiers d’attribution de licences : COMSATES NIGER, BACOREX SARL, ISOCEL NIGER et AFR-IX TELECOM NIGER.
A l’issue de l’évaluation, la licence individuelle pour l’établissement de réseaux et l’exploitation de services internet ouverts au public, est attribuée pour une durée de dix (10) ans, aux entreprises suivantes :
AFR-IX TELECOM NIGER :
pour un lot de 20 MHz dans la bande dédiée [3410 – 3460] MHz et par l’accès à la bande partagée 5,8 MHz et une contrepartie financière de soixante-huit millions cinq cent mille (68.500.000) francs CFA.
COMSATES NIGER :
pour l’accès aux bandes partagées 2.4 GHz et 5.8 MHz et une contrepartie financière de dix (10) millions de francs CFA.
BACOREX SARL :
pour l’accès aux bandes partagées 2.4 GHz et 5.8 MHz et une contrepartie financière de dix (10) millions de francs CFA.
VII. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Monsieur Ali Béty est nommé président du conseil d’administration du Fonds d’Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN).
Monsieur Maman Laouali Abdou Raffa est nommé vice-président du conseil d’administration du Fonds d’Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN).
VIII. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications
Une communication du Ministre de la Santé Publique relative à la situation de la pandémie de la Covid-19.
AU NIGER, A LA DATE DU 25 FEVRIER 2021 LA SITUATION SE PRESENTE COMME SUIT :
La tendance actuelle est à la baisse avec un taux d’incidence hebdomadaire qui est passé de 1,81/100.000 habitants la semaine du 08 janvier 2021 à 0,17/100.000 habitants la semaine du 21 février 2021.
SITUATION DANS LA SOUS-REGION OUEST AFRICAINE (à la date du 25/02/2021)
- cumul des cas COVID-19 notifiés : 380.456 ;
- cumul des décès enregistrés : 4.862 (soit 1,28%) ;
- total cas guéris : 334.259 (87,8%) ;
- total cas actifs : 41.330 (10,8%).
STRATEGIES DE LA RIPOSTE (au 25/02/2021)
- total cas confinés : 23.863 ;
- total cas sortis du confinement : 23.699 ;
- total cas en cours d’auto confinement : 164.
III. STRATEGIE DE PRISE EN CHARGE
Au total 80.130 tests ont été réalisés à l’issue desquels:
- 4.760 cas sont confirmés ;
- 4.281 sont sortis guéris ;
- 173 décès sont enregistrés;
- 306 patients actifs dont 17 en hospitalisation avec zéro cas en réanimation.
DEFIS/DIFFICULTES
- La nécessité d’une large diffusion du décret déterminant les infractions relatives à la lutte contre la propagation de la Covid-19 et les sanctions applicables ;
- La prise des actes d’application du décret pour une application effective des sanctions par les différents Ministères impliqués, chacun en ce qui le concerne.
Une communication de la Ministre de l’Energie relative à la signature d’un contrat additif dans le cadre de l’extension de la centrale solaire de 7 MWc de Malbaza pour une capacité d’un (01) MWc.
Ce marché, d’un montant d’un million deux cent quatre-vingt mille (1.280.000) dollars américains est attribué à la société Sterling, avec un délai d’exécution de douze (12) mois maximum. Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 : «Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Le Conseil des Ministres s’est réuni, le samedi 14 octobre 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Défense Nationale.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de l’Administration du Territoire.
Ces trois (03) projets de décrets sont pris pour faire suite aux décrets portant composition du Gouvernement et déterminant les attributions des membres du Gouvernement. Ils ont pour objectif de doter ces départements ministériels d’un cadre organisationnel leur permettant de remplir leurs missions.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant modification du décret n° 2023-083/P/CNSP/MFP/T/E, portant organisation du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi.
Le présent projet de décret a pour objectif de retirer le Haut-Commissariat à la Modernisation de l’Etat des services rattachés du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi.
V. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
• Monsieur Ali Hamouda Ben Salah est nommé Commissaire à l’Organisation du Hadj et de la Oumra (COHO).
• Monsieur Boubacar Abdoulaye est nommé Secrétaire Général au Commissariat à l’Organisation du Hadj et de la Oumra (COHO).
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
• Monsieur Alio Daouda, inspecteur principal du trésor, est nommé Secrétaire Général.
• Monsieur Sama Mamane, cadre supérieur de la BCEAO, est nommé Secrétaire Général Adjoint.
Direction Générale des Douanes
• Colonel Balla Moustapha, inspecteur principal des Douanes, Mle 069940/F, est nommé directeur général adjoint des Douanes.
• Colonel Badamassi Salamata Jazy, inspectrice principale des Douanes, Mle 066304/Z, est nommée directrice des enquêtes douanières, du renseignement et de l’analyse des risques.
• Colonel Adamou Abdou Zaroumey, inspecteur principal des Douanes, Mle 066719/Z, est nommé directeur de la réglementation et de la coopération douanière.
• Colonel Yacouba Mohamed, inspecteur principal des Douanes, Mle 064160/G, est nommé directeur des ressources financières et de la logistique.
• Colonel Abdoulaye Alidou Maïga, inspecteur principal des Douanes, Mle 053402/H, est nommé directeur de la facilitation, du partenariat, des régimes économiques et particuliers.
• Colonel Abdou Habi, inspecteur principal des Douanes, Mle 053380/U, est nommé directeur des ressources humaines et de la formation.
• Colonel Amadou Adamou Sinka, inspecteur principal des Douanes, Mle 064157/M, est nommé directeur d’audit et du contrôle interne.
• Colonel Amadou Maman Djimrao, inspecteur principal des Douanes, Mle 060552/P, est nommé directeur de la comptabilité et des études.
• Colonel Aboubacar Hamani Diori, inspecteur principal des Douanes, Mle 055665/A, est nommé directeur des systèmes d’information.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DES SPORTS
• Monsieur Abdoulaye Mohamadou, inspecteur de la jeunesse et des sports, Mle 59061/E, est nommé Secrétaire Général.
• Monsieur Assoumi Oumarou, directeur administratif, Mle 59061/E, est nommé Secrétaire Général Adjoint.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES
• Docteur Mallam Ekoye Saidou, médecin spécialiste en santé publique, Mle 70212/K, est nommé Secrétaire Général.
• Monsieur Boubacar Bobaoua, docteur en soins infirmiers, est nommé Secrétaire Général Adjoint.
• Docteur Djibo Aïchatou, médecin spécialiste en santé publique, option polyvalente, Mle 70317/G, est nommée conseillère technique du Ministre.
• Monsieur Abdoulaye Alhassane, administrateur des hôpitaux et des services sanitaires, Mle 56452/P, est nommé conseiller technique.
• Docteur Abaché Ranaou, médecin spécialiste en santé publique, Mle 70214/M, est nommé inspecteur général des services.
• Docteur Adamou Moustapha, médecin spécialiste en santé publique, Mle 67815/H, est nommé directeur général de la santé publique.
• Docteur Harou Issoufa, gynécologue-obstétricien, Mle 70208/P, est nommé directeur général de la santé de la reproduction.
• Monsieur Moustapha Chérif Sidi, démographe statisticien, Mle 133992/Z, est nommé directeur général de la population et des affaires sociales.
• Madame Iddé Hadiara Arzika, inspectrice de l’action sociale, Mle 71918, est nommée directrice générale de la promotion de la femme et de la protection de l’enfant.
• Monsieur Ousmane Boulama, ingénieur sanitaire et environnement, Mle 60205/U, est nommé directeur de l’hygiène publique et de la santé environnementale.
• Docteur Abdoulnasser Assan, médecin spécialiste en santé publique, Mle 74275/L, est nommé directeur des immunisations.
• Docteur Elhadj Ibrahim Tassiou, médecin spécialiste en santé publique, Mle 78361/U, est nommé directeur de la surveillance et de la riposte aux épidémies.
• Docteur Abdoulaye Mariama Moumouni, médecin spécialiste en santé publique, Mle 79008/J, est nommée directrice de l’organisation des soins.
• Monsieur Zakari Amadou, docteur en soins infirmiers, Mle 74031/J, est nommé directeur de la santé communautaire.
• Docteur Abdou Bagoudou Rakia, pharmacienne, Mle 102660/S, est nommée directrice de la pharmacie, des laboratoires de santé et de la médecine traditionnelle.
• Docteur Guédé Salamatou Issa, gynéco-obstétricienne, Mle 74281/J, est nommée directrice de la planification familiale.
• Docteur Aboubacar Mahamadou, médecin spécialiste en santé publique, option/nutrition, Mle 78377/C, est nommé directeur de la nutrition.
• Docteur Nassirou Ousmane, médecin spécialiste en santé publique, option santé de la reproduction/nutrition, Mle 79006/G, est nommé directeur de la santé de la mère, de l’enfant, des adolescents et des jeunes.
• Madame Mariama Douramane, inspectrice de l’action sociale, Mle 87679/B, est nommée directrice de la population.
• Madame Moussa Aichatou Elhadji Abdou Télla, inspectrice de l’action sociale, Mle 68889/L, est nommée directrice des affaires sociales.
• Madame Moussa Amina Amani, administratrice, Mle 71917/E, est nommée directrice de la protection de l’enfant.
• Madame Soumana Fatima Magagi, inspectrice de l’action sociale, Mle 71965/N, est nommée directrice de la promotion de la femme.
• Monsieur Mamane Alassane Ahmed, ingénieur d’Etat en informatique, titulaire d’un diplôme interuniversitaire en santé numérique, Mle 163113/N, est nommé directeur de la santé numérique.
• Monsieur Mahamane Moumouni, titulaire d’un master en gestion des ressources humaines, Mle 72271/P, est nommé directeur des ressources humaines.
• Commissaire Lieutenant-Colonel Na Ouma Issoufou, Mle OA/SM, administration-finance, intendant militaire, est nommé directeur des ressources financières, du matériel, des marchés publics et des délégations de service public.
• Monsieur Saadou Omarou, ingénieur biomédical, Mle 54266/A, est nommé directeur des infrastructures et des équipements sanitaires.
• Monsieur Assoumana Haja Malam Bacharou, gestionnaire des hôpitaux, Mle 62603/B, est nommé directeur des études et de la programmation.
• Docteur Aida Mounkaila, médecin spécialiste en santé, Mle 102547/R, est nommée directrice des statistiques.
• Monsieur Mahamidou Illo, inspecteur de l’action sociale, spécialiste en communication, Mle 57841/T, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques.
• Madame Oumarou Esta Moussa Salifou, chef de division d’administration générale, Mle 63759/G, est nommée directrice de la législation.
• Il est mis fin aux fonctions exercées par certains agents sous contrat de louage de service au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales. Il s’agit de :
– Monsieur Djibo Hassoumi, Mle 163732/E, directeur général de l’Institut de Santé Publique (ISP) ;
– Monsieur Fouta Boubacar, Mle 100955/R, secrétaire général de l’Ecole Nationale de Santé Publique (ENSP) de Zinder.
• Il est mis fin aux fonctions exercées par certains conseillers techniques du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales. Il s’agit de :
– Professeur Salha Illé, Mle 140173/C ;
– Madame Zalika Loumo Cissé, Mle 140172/B ;
– Madame Abdou Aïssa Hamma, Mle 57846/Y ;
– Monsieur Abdou Idrissa, Mle 100821/A.
• Il est mis fin aux fonctions d’inspectrice des services au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales exercées par Madame Diallo Koro MaïgaMintou, Mle 148568/T.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPE-RIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
• Docteur Tankari Moussa, Maître de Conférences, est nommé inspecteur des services.
• Docteur Bahari Mahamadou Ibrahim, Maître de Conférences, est nommé directeur général des enseignements.
• Docteur Doumma Soumana, Maître de Conférences, est nommé directeur de l’enseignement supérieur public.
• Docteur Zakari Garba Zaratou, Assistante, est nommée conseillère technique du Ministre.
• Professeur Amadou Idé Oumarou est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nigérienne des Allocations et des Bourses (ANAB).
• Professeur Tidjani Alou Adamou Didier est nommé président du conseil d’administration de l’Office du Baccalauréat, des Equivalences et des Examens et Concours du Supérieur (OBEECS).
• Docteur Hassane Ganda Rabi, Maître Assistante, est nommée vice-recteur de l’université de Dosso.
• Docteur Ali Mahamane Saminou, Maître Assistant, est nommé secrétaire général de l’université d’Agadez.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION, DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
• Monsieur Assane Hamza, inspecteur de l’enseignement primaire, Mle 57363/C, est nommé Secrétaire Général.
• Monsieur Elhadji Idi Abdou, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 87809/Y, est nommé Secrétaire Général Adjoint.
• Monsieur Arzika Issoufou, chargé d’enseignement, Mle 75567/H, est nommé conseiller technique de la Ministre.
• Maître Nouridine Adamou Aouadé Abdou est nommé conseiller technique de la Ministre.
• Monsieur Abdoul Rachid Moussa, professeur certifié de l’enseignement et de la formation technique et professionnelle, Mle 52118/V, est nommé directeur général de l’Ecole Nationale Spécialisée de l’Enseignement Technique et Professionnel (ENSETP).
Il est mis fin aux fonctions de conseillers techniques exercées par :
• Madame Atchabi Kouriram, Mle 59958/Z ;
• Monsieur Abdou Salha, Mle 163186/S ;
• Monsieur Amadou Issoufou, Mle 163384/A ;
• Monsieur Hama Siddo, Mle 162033/S ;
• Monsieur Halidou Abdou Salam, Mle 73217/S.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE L’EQUIPEMENT
• Monsieur Abdoulaye Ouma Ahmet, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 71240/Y, est nommé Secrétaire Général.
• Monsieur Saïdou Ghoumar, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 59032/S, est nommé Secrétaire Général Adjoint.
• Madame Roua née Aichatou Belko, directeur administratif, Mle 63216/Y, est nommée inspectrice générale des services.
• Monsieur Aliou Amine, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 59981/X, est nommé conseiller technique du Ministre.
• Commissaire commandant Mahamadou Salifou, officier des Forces Armées Nigériennes, Mle OA/SM, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.
• Commissaire commandant Sani Abba Galadima Djafar, officier des Forces Armées Nigériennes, Mle OA/SM, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT
• Monsieur Awali Rabo, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 82894/R, est nommé Secrétaire Général.
• Colonel Alassane Makadassou, ingénieur des eaux et forêts, Mle 70959/A, est nommé Secrétaire Général Adjoint.
• Colonel Massalatchi Mahaman Sani, ingénieur des eaux et forêts, Mle 71 184/G, est nommé inspecteur général des services.
• Monsieur Chaibou Tankari, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 164079/Z, est nommé conseiller technique du Ministre.
• Colonel Abdou Maisharou, ingénieur des eaux et forêts, Mle 71177/H, est nommé conseiller technique du Ministre.
• Colonel major Yacouba Seybou, ingénieur des eaux et forêts, Mle 60716/U, est nommé directeur général des eaux et forêts, Chef de corps.
• Monsieur Moussa Abdou Moumouni, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 52 289/R, est nommé directeur général de l’hydraulique.
• Madame Saidou Fatimata Nouhou, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 07116/F, est nommée directrice générale de l’assainissement et du cadre de vie.
• Colonel Samaila Sahailou, ingénieur des eaux et forêts, Mle 59685/P, est nommé directeur général adjoint des eaux et forêts.
• Madame Konaté Nana Aiche Barko, directeur administratif, Mle 63032/P, est nommée directrice des ressources humaines.
• Monsieur Hamadou Noufou, inspecteur principal du trésor, Mle 63047/X, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.
• Monsieur Rhissa Ahamoudou, inspecteur principal du trésor, Mle 115640/F, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.
• Madame Nana Mariama Ibrahim Naleyni, juriste, Mle 133930/J, est nommée directrice de la législation.
• Lieutenant-colonel Bibata Djibo Waziri, ingénieur des eaux et forêts, Mle 68838/Z, est nommée directrice des archives, de la Documentation, de l’information et des relations publiques.
• Colonel Salifou Zoumari, ingénieur des eaux et forêts, Mle 75773/P, est nommé directeur de la faune, de la chasse et des aires protégées.
• Lieutenant-colonel Issaka Maman Chamaoulou, ingénieur des eaux et forêts, Mle 111725/B, est nommé directeur de la protection de l’environnement et de l’équipement militaire.
• Lieutenant-colonel Issa Yacouba, ingénieur des eaux et forêts, Mle 111745/F, est nommé directeur de la pêche et de l’aquaculture.
• Colonel Abdou Ibrahim, ingénieur des eaux et forêts, Mle 63726/X, est nommé directeur général de l’Agence Nationale de la Grande Muraille Verte.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
• Monsieur Tankari Dan Noni, ingénieur général des travaux publics et des mines, Mle 54896/H, est nommé Secrétaire Général.
• Monsieur Abdou Adamou, ingénieur général des travaux publics et des mines, Mle 62901/M, est nommé inspecteur général des services.
• Monsieur Ousmane Sanda Garba, ingénieur général des travaux publics et des mines, Mle 58434/K, est nommé inspecteur des services.
• Monsieur Abass Maazou, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 122455/W, est nommé inspecteur des services.
• Monsieur Mahamadou Chékaraou, ingénieur en chef des travaux publics et des mines, Mle 54894/F, est nommé inspecteur des services.
• Monsieur Ibrahim Oumarou, ingénieur géomètre principal, Mle 61079/U, est nommé conseiller technique du Ministre.
• Monsieur Serkindia Assoumane, architecte, est nommé conseiller technique du Ministre.
• Monsieur Clément Phillippe Hountondji, urbaniste, est nommé conseiller technique du Ministre.
• Monsieur Harouna Mato, ingénieur géomètre principal, Mle 53549/D, est nommé directeur général des domaines de l’Etat.
• Monsieur Adamou Boukary Sabo, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 115491/J, est nommé directeur général de l’urbanisme, de l’habitat et de la promotion du logement.
• Madame Rayanatou Aboubacar Hamidou, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 136744/H, est nommée directrice générale de l’architecture et de la construction.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES
• Monsieur Sombeizé Adamou, est nommé inspecteur général des services.
• Madame Tahirou Midou Hadiza, est nommée inspectrice des services.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME
• Monsieur Moumouni Hama Hamadou, Mle 67347/V, est nommé Secrétaire Général.
• Madame Habibatou Mamadou Yacouba, Mle 110997/U, est nommée directrice des ressources financières, du matériel, des marchés publics et des délégations de service public.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES POSTES ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
• Monsieur Moustapha Tinao, cadre supérieur de l’information, est nommé Secrétaire Général.
• Monsieur Mashoul Abdoulnasser, ingénieur en télécommunications, est nommé Secrétaire Général Adjoint.
VI. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications :
* une communication de la Ministre de l’Education Nationale, de l’Alphabétisation, de l’Enseignement Professionnel et de la Promotion des Langues Nationales sur la rentrée scolaire 2023-2024.
La rentrée s’est déroulée dans de bonnes conditions grâce aux efforts conjugués de tous les acteurs sous la haute direction du Président du Conseil National Pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat.
Par ailleurs, le Gouvernement a été informé des tentatives subversives de certains milieux sataniques, en collaboration avec une puissance étrangère et un groupuscule de nigériens cupides, d’introduire les pratiques et le débat LGBT dans notre société, en particulier dans le milieu scolaire.
Le Gouvernement s’indigne et fustige la démarche de certains pays qui consiste à refuser des visas médicaux et des visas d’études à des étudiants régulièrement inscrits dans leurs universités, pour cependant, de façon sournoise, accorder des visas à de jeunes nigériens, qui vraisemblablement sont souvent trompés quant à l’objet de leur séjour, pour assister à des rencontres faisant la promotion des LGBT.
A cet effet, le Gouvernement rassure les Nigériens que toutes les mesures ont été prises:
– d’une part, pour identifier et traduire devant la justice les responsables et leurs complices de cette démarche contraire à nos lois et mœurs ;
– d’autre part, pour que les actions et les messages portés par les Nigériens, partout dans le monde, soient conformes à nos lois, à notre culture et à notre religion.
En tout état de cause, le Gouvernement avait d’ores et déjà pris toutes les dispositions ayant permis d’empêcher le voyage de nos jeunes enfants.
* une communication du Ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie relative aux perspectives de la desserte en énergie électrique suite à la suspension de la fourniture de l’énergie électrique par le Nigéria.
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 10 novembre 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de textes ci-après :
1.1projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit N° 7188-NE d’un montant de douze millions sept cent mille Euros (12. 700 000 €) et du don N° E104-NE d’un montant de dix millions de Droits de Tirage Spéciaux (10. 000 000 DTS), signé le 03 septembre 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le deuxième financement additionnel du Projet de riposte d’urgence au Covid-19 au Niger.
L’objectif global du Projet financé par l’Accord objet du présent projet de loi est de répondre à la menace posée par la Covid-19 et de renforcer les systèmes nationaux de santé publique au Niger.
1.2 projet de loi autorisant la ratification de l’Accord bilatéral relatif aux services aériens, signé le 26 décembre 2017 entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement du Royaume du Maroc.
L’Accord objet du présent projet de loi vise les objectifs ci-après :
- promouvoir un système de transport aérien international fondé sur la concurrence loyale entre les entreprises de transport aérien ;
- favoriser l’essor du transport aérien notamment par la mise en place de réseaux de transport aérien offrant des services aériens répondant aux besoins des passagers et des expéditeurs de fret ;
- permettre aux entreprises de transport aérien d’offrir aux passagers et aux expéditeurs de fret des prix et des services compétitifs sur les marchés ouverts.
Les deux (02) projets de loi seront transmis à l’Assemblée Nationale.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant statut du personnel du cadre autonome de la Garde Nationale du Niger (GNN)
La mise en œuvre de l’ordonnance n°2010-61 du 07 octobre 2022, portant statut du personnel du cadre autonome de la Garde Nationale du Niger a révélé des insuffisances, notamment en ce qui concerne la gestion de la carrière du personnel.
Le présent projet de loi est une refonte de ladite ordonnance, en vue d’y apporter les corrections nécessaires.
Les réaménagements apportées se rapportent notamment à :
- la prise en compte de certaines réalités du contexte sécuritaire qui a conduit au recrutement des jeunes dans les zones de conflits ;
- la prévision des dispositions relatives à la réserve que la Garde Nationale du Niger peut solliciter pour renforcer ses capacités opérationnelles en temps de paix ou dans une situation de conflit ou de crise ;
- la création d’organes consultatifs pour assurer la gestion efficace et efficiente des ressources humaines de la Garde Nationale du Niger ;
- la prévision de certaines positions statutaires auxquelles le Garde peut prétendre au cours de sa carrière.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets ci-après :
3.1projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Nationale d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur et de la recherche » (ANAQ-sup)
L’enseignement supérieur au Niger a connu depuis quelques années une expansion, avec notamment la création d’universités publiques dans les huit régions du pays et la libéralisation de l’offre d’enseignement supérieur et de recherche.
Cette situation a conduit le Gouvernement à se fixer, un certain nombre de priorités dont l’amélioration de la qualité des formations. C’est dans cette optique que s’inscrit la création de l’ANAQ-sup, établissement public chargé de garantir la qualité des programmes d’études dans établissements publics et privés d’enseignement supérieur et de recherche.
La mise en place de cette structure vise aussi à satisfaire certaines exigences de la qualité de l’enseignement supérieur, notamment celles provenant de l’UEMOA, du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement supérieur (CAMES), de la CEDEAO et de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO).
3.2projet de décret portant création d’un Etablissement public à caractère Scientifique, Culturel et Technique dénommé Université Virtuelle au Niger (UVN).
La création d’une université virtuelle au Niger permettra de résorber certaines difficultés auxquelles fait face actuellement l’enseignement supérieur dont l’insuffisance d’infrastructures et d’équipements de recherche.
Elle permettra en effet :
- la réalisation d’économies substantielles sur les investissements, les œuvres sociales, les infrastructures et leur entretien ;
- l’adaptation de l’emploi de temps au rythme de chaque apprenant.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES
Le Conseil des Ministres a adopté le Projet de décret fixant la rémunération et les autres avantages accordés au Secrétaire Exécutif de l’Observatoire National de la Qualité des Services Financiers
Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de l’article 26 du décret n°2022-218/PRN/MF du 17 mars 2022, portant création, missions et organisation de l’Observatoire National de la Qualité des Services Financiers, en abrégé « OQSF-NE » qui prévoit que les modalités de rémunération du Secrétaire Exécutif sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres.
V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets ci-après
5.1projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) dénommé « Institut National de Documentation, de Recherche et d’Animation Pédagogiques », en abrégé (INDRAP)
5.2projet de décret portant approbation des statuts de l’Institut National de Documentation, de Recherche et d’Animation Pédagogiques (INDRAP)
Ces deux projets de décrets sont pris dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière éducative en vue d’améliorer la qualité de l’éducation au Niger et de relever le défi de la bonne gouvernance du système éducatif.
Ils consacrent la transformation de l’Institut National de Documentation, de Recherche et d’Animation Pédagogiques qui était un Etablissement Public à caractère Administratif, en un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial.
Cette réforme permettra de renforcer les capacités de l’établissement notamment par la production des moyens pédagogiques en vue de l’amélioration qualitative du système éducatif nigérien.
VI. MESURES NOMINATIVES
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures nominatives suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
· Madame Douma Mariama Gado, chargée d’enseignement, Mle 66803/V, est nommée inspectrice des services.
· Monsieur Mamane Salissou Illa Mamane Lawaly, gestionnaire des ressources humaines, Mle 111647/D, est nommé directeur des ressources humaines.
· Monsieur Abdou Mato Harouna Rachidou, titulaire d’un master 2 en gestion des ressources humaines, Mle 117420/K, est nommé directeur du recrutement des agents de l’Etat.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES
· Monsieur Yakoub Léon Babert, Mle 116518/M, est nommé directeur de la législation.
· Monsieur Mahamidou Alio Moctar, ingénieur statisticien économiste, Mle 116503/E, est nommé directeur des statistiques et de l’informatique.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT
· Madame Issa Souna Sahadatou, Mle 54855/Y, est nommée directrice de la protection des droits de la femme.
VII. COMMUNICATIONS
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.
ü Quatre (04) communications du Ministre de l’Agriculture
· La première Communication est relative à la première rencontre de haut niveau des Ministres chargés de l’irrigation des pays couverts par le PARIIS qui se tiendra du 1er au 02 décembre 2022 à Niamey et la 4ième édition du Salon Africain de l’Irrigation et du Drainage qui se tiendra du 29 novembre au 02 décembre 2022 à Niamey.
· La deuxième Communication est relative aux résultats provisoires de la campagne agricole pluviale 2022.
· La troisième Communication est relative à troisième édition de la semaine du Paysan qui sera organisée du 17 au 20 novembre 2022 à la maison du paysan de Djirataoua (Madarounfa) dans la région de Maradi sous le thème « Contribution des Organisations des producteurs et des acteurs du secteur dans la transformation du monde rural ».
· La quatrième Communication est relative à un marché public pour l’acquisition de semences .
ü Une communication du Ministre de l’Urbanisme et du Logement relative à l’attribution d’un marché public passé par entente directe sans mise en concurrence pour :
- le balisage des sites des pôles urbains prévus autour de la ville de Niamey ;
- la réalisation des travaux topographiques de levés et d’implantation du lotissement des pôles urbains sis sur le territoire du département de Kollo ;
- la réalisation des travaux topographiques de levés et d’implantation des lotissements du site de construction des logements sociaux sis dans la ville de Zinder ;
- la réalisation des travaux de délimitation du site de la Zone d’activités Spéciales de Sadoré ;
- l’acquisition des images satellitaires pour les centres urbains.
Ce marché, d’un montant de neuf cent quarante-sept millions cinq cent mille trois cent treize (947 500 313) francs CFA, hors Taxe sur la Valeur Ajoutée a pour attributaire l’Institut Géographique National du Niger (IGNN) avec un délai d’exécution de trois cent soixante-cinq (365) jours calendaires.
Les deux (02) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019 , fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 14 juillet 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création de l’unité de gestion du programme pôles agro-industriels
Le programme pôles agro-industriels s’inscrit dans le cadre de l’initiative 3N et plus spécifiquement dans l’axe IV de la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement
Il a pour objectif de contribuer à la transformation structurelle de l’Agriculture nigérienne et à la modernisation du monde rural.
L’approche de ce Programme consiste en la création de pôles agro-industriels basés sur le modèle de partenariat public-privé entre l’Etat, le secteur privé et les communautés locales.
Le programme s’articule autour des points ci-après :
- le développement des chaines de valeurs ;
- l’augmentation de la production et de la productivité ;
- la création de parcs agro-industriels ;
- la création de centres ruraux de collecte et de transformation des produits agricoles.
Un pôle sera créé dans chacune des régions en fonction de ses avantages comparatifs.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n°2020-701/PRN/MESRI/MEPAPLN/EC/MES/MEP/T du 11 septembre 2020, portant institution des frais de dépôt de dossiers de demande de création, d’ouverture, d’extension, de transfert, de contreseing des diplômes, d’ouverture de filières des établissements privés d’enseignement et de formation et d’autorisations de recherche
Le présent projet de décret a pour objectif d’ajouter à l’annexe du décret soumis à la présente modification, les frais de dépôt de dossiers d’accréditations.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations de sécurisation et d’extension des installations militaires à Ouallam, Région de Tillabéri
Pour les besoins de sécurisation et d’extension des installations du centre d’entrainement et de formation des contingents militaires déployés en opération extérieure et intérieure contre les groupes terroristes, un terrain d’une superficie d’environ cent trente-cinq hectares (135 ha) a été identifié autour du camp actuel, à Ouallam.
Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d’utilité publique ledit terrain afin de l’incorporer au domaine public de l’Etat, conformément à la réglementation en vigueur.
IV. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PRMIER MINISTRE
· Monsieur Mamane Kaka Ibrahim, représentant des cabinets des consultants agréés, est nommé membre du conseil national de régulation de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
· Monsieur Oumarou Hamza, chargé d’enseignement à la retraite, est nommé président de la délégation spéciale de la Commune Rurale de Kanambakaché (Département de Mayahi).
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT
· Monsieur Ayouba Hassane, administrateur commercial, est nommé président du conseil d’administration de la Société de Patrimoine des Eaux du Niger.
V. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu dix (10) communications.
1. Une communication du Premier Ministre relative à l’attribution de deux (02) marchés relatifs à la mise en œuvre des réponses aux inondations intervenues en 2020 financées par le Projet de Gestion des Risques de Catastrophes et de Développement Urbain (PGRC-DU) dans le cadre des activités du Mécanisme de Réponse Immédiate ( MRI).
- Le premier marché relatif à la réalisation d’une route bitumée reliant la RN-25 au site des enseignants-chercheurs est passé par cotation avec les adjudicataires.
Ce marché, d’un montant de six centtrente-six millions cent sept mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept (636 107 497) francs CFA HT, a pour attributaire l’Entreprise Moussa Morey, pour un délai d’exécution de trois(3)mois.
- Le deuxième marché relatif à la réalisation de 2 479 mètres linéaires de chaussées drainantes dans la ville de Maradi est passé par cotation avec les adjudicataires.
Ce marché, d’un montant de six centquatre-vingt-un millions cent trente-huit mille deux cents (681 138 200) francs CFA HT, a pour attributaire l’Entreprise SAMI BTP SARL, pour un délai d’exécution de trois(3)mois.
2. Une communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Energie et des Energies renouvelables relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres international pour la construction de réseaux de distribution pour l’électrification de 25 villages dans les régions de Dosso et de Tahoua.
Ce marché est reparti en deux lots comme suit :
Lot 1 : Construction d’un réseau de distribution composé de 98 km de lignes MT et 61 km de lignes BT, y compris les connexions des consommateurs utilisant des compteurs prépayés et une capacité de transformateurs de 3,9 MVA, dans la région de Dosso.
Ce marché d’un montant de deux milliards sept cent deux millions quarante-six mille cent quatre-vingt-cinq (2 702 046 185) francs CFA, hors taxes a pour attributaire le Groupement ESB (Mauritanie)/SES (Niger), avec un délai d’exécution de vingt (20) mois.
Lot 2: Construction d’un réseau de distribution composé de 41 km de lignes MT et 51 km de lignes BT, y compris les connexions des consommateurs utilisant des compteurs prépayés et une capacité de transformateurs de 4,1 MVA dans la région de Tahoua.
Ce marché d’un montant de deux milliards cent soixante-dix-neuf millions deux cent quarante-six mille neuf cent onze (2 179 246 911) francs CFA hors taxes, a pour attributaire le Groupement BENCO TRADING (Niger)/SAFARELEC (Maroc), avec un délai d’exécution de vingt (20) mois.
3. Une communication du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation relative à l’attribution d’un (01) marché public par appel d’offres ouvert international pour la réalisation des travaux de construction de l’annexe du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
Ce marché d’un montant d’un milliard cent neuf millions cinq cent cinquante-cinq mille dix-neuf (1 109 555 019) francs CFA a pour attributaire l’Entreprise ABOU MAHAMADOU, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.
4. Une communication du Ministre des Transports sur la situation pluviométrique au Niger au 10 juillet 2022.
La première décade du mois de juillet 2022 a été marquée par des précipitations faibles à modérées voire fortes par endroit.
Ainsi des pluies journalières de plus de 70 mm ont été enregistrées sur les régions de Dosso, de Maradi, de Tahoua, de Tillabéry et de Zinder.
Notons également que 105 mm ont été relevés en un jour dans la localité de Azeye (région de Tahoua).
Le cumul pluviométrique décadaire a varié entre 5 et 160 mm dans les zones arrosées. Le cumul pluviométrique saisonnier au 10 juillet 2022 oscille entre 0 et 230 mm à Sabon Guida dans le département de Madaoua. Ce cumul au 10 juillet 2022 comparé à l’année passée et à celui de la moyenne établie sur la période 1981-2012 est respectivement excédentaire sur 39% et 14% des postes suivis.
On assiste sur l’ensemble du territoire à une amélioration progressive du nombre de villages à semis. Ce nombre est passé de 9118 à 10530 soit un taux de couverture global de 80 %. Ce taux était de 75% en 2021 à la même période.
Cependant à cause des ruptures prolongées de pluies dans plusieurs localités, on dénombre 493 villages ayant perdu les semis.
Des pluies modérées à fortes sont attendues fin cette semaine à semaine prochaine sur la majeure partie du pays en particulier sur la bande Sud, ce qui inversera la tendance en termes de cumul mais avec un risque élevé d’inondations par endroits
5. Une communication du Ministre de l’Equipement relative à l’attribution de deux (02) marchés publics.
Le premier marché est relatif à la surveillance et à la vérification des travaux de réhabilitation de la route Tanout-limite régions Zinder /Agadez (116,7 km) et l’entretien pluriannuel de la route Zinder-Tanout-limite régions Zinder/Agadez (254,3 km).
Ce marché d’un montant de deux milliards soixante-dix-sept millions neuf cent mille (2 077 900 000) francs CFA hors TVA a pour attributaire le Groupement des Cabinets SCET Tunisie et GERMS CONSULTING, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-seize (96) mois, dont trente-six (36) pour les travaux de surveillance et de vérification et soixante (60) pour l’entretien.
Le deuxième marché est relatif à la surveillance et à la vérification des travaux de réhabilitation de la route Tiguidit- limite régions Agadez/Zinder (109 km) et l’entretien pluriannuel de la route Agadez -Tiguidit-limite régions Agadez/Zinder (171 km).
Ce marché d’un montant de deux milliards quatre-vingt -sept millions cinq cent mille (2 087 500 000) francs CFA hors TVA a pour attributaire le Groupement des Cabinets SCET Tunisie et GERMS CONSULTING, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-seize (96) mois, dont trente-six (36) pour les travaux de surveillance et de vérification et soixante (60) pour l’entretien.
6. trois (03) communications du Ministre des Finances :
- la première communication est relative à l’approbation par le Conseil d’Administration du fonds Monétaire International (FMI) des conclusions de la première revue du Programme Economique et Financier 2021-2024 du Gouvernement, appuyé par la Facilité Elargie de Crédit.
- la deuxième communication porte sur le recensement biométrique des agents de l’Etat.
L’exploitation des données issues de ce recensement a permis d’obtenir les résultats suivants :
-une liste de 64727 agents recensés et reconnus par les DRH ;
-une liste de 15728 agents non recensés et reconnus par les DRH ;
-une liste de 6164 agents de l’Etat dont la situation administrative reste à clarifier.
- la troisième communication est relative à l’attribution d’un marché par Appel d’Offre Ouvert pour la maintenance des équipements du système informatique de suivi des impôts et des contribuables (SISIC) au profit de la Direction Générale des Impôts.
Ce marché, d’un montant de sept centquatre-vingt-deux millions soixante-neuf mille quatre cent vingt-quatre (782 069 424) francs CFA TTC, a pour attributaire le Groupement T.M.I et Alpha TIC, pour un délai d’exécution de deux(2)ans.
7. une communication du Ministre de l’Agriculture sur la situation de la campagne agricole au 10 juillet 2022.
A la date du 10 juillet 2022 la situation se présente comme suit :
Sur le plan pluviométrique, la saison des pluies 2022 s’est installée d’une manière progressive au niveau de l’ensemble des régions de la zone agricole du pays. Les premières pluies utiles ont été enregistrées au cours de la deuxième décade du mois d’avril dans les régions de Maradi et de Zinder. La situation agro météorologique est aussi caractérisée par des précipitations faibles à modérées. Le cumul pluviométrique saisonnier le plus important est 365 mm en 17 jours à Dolé dans la région de Dosso.
Sur les 540 postes pluviométriques suivis par le Ministère, 365, soit 67,5% sont excédentaires en comparaison à l’année précédente, 149 soit 27,5% déficitaires et 26 sans données de comparaison. Les régions les plus arrosées sont les régions de Dosso, de Maradi et de Zinder. Il est important de signaler qu’il y a eu des séquences de sécheresse plus ou moins longues, surtout dans la partie Ouest du pays.
Concernant la situation des semis, à la date du 10 juillet 2022, 10 530 villages ont semé sur les 13191 villages agricoles du Niger, soit 80% contre 75% en 2021 à la même période. Les régions ayant semé le moins sont par ordre décroissant Agadez, Diffa, Tillabéri et Zinder. Mais du fait des sécheresses prolongées, 493 villages ayant semé ont perdu les semis. Ces villages sont répartis dans les régions de Tillabéri (260 villages), de Dosso (149 villages), de Tahoua (68 villages), et de Zinder (16 villages).
Les stades phénologiques dominants des cultures (mil, sorgho) au 10 juillet sont la levée et la levée avancée, avec un début d’épiaison dans la région de Dosso. Pour les deux principales cultures de rente (niébé et arachide), les stades varient de la levée à la croissance-ramification.
La situation phytosanitaire a été caractérisée par des attaques de sautériaux, de thrips dans les régions d’Agadez (Iférouane), de Diffa (Goudoumaria), de Dosso (Tibiri) et de Zinder (Dungass). Au total, 5059 ha ont été déclarés infestés avec 1558 ha traités, le traitement se poursuivant activement sur le terrain.
En termes de phénomènes exceptionnels, outre les vents de sables ayant causé des pertes de semis pendant la décade précédente, des séquences sèches prolongées et des situations d’insécurité (Torodi) ont été notées surtout dans les régions de Tillabéri, de Dosso, de Tahoua et de Zinder.
Sur le plan alimentaire, la situation des marchés agricoles est marquée par une légère hausse des prix des céréales (mil et sorgho) et une légère baisse des prix du riz et du maïs par rapport au 30 juin 2022. Comparés au 10 juillet 2021, les prix affichent une hausse pour toutes les céréales. Le prix du niébé est en hausse de 1% par rapport au prix du 30 juin 2022 et une hausse de 15% par rapport au prix du 10 juillet 2021.
Concernant la mise en place des intrants (semences, engrais) et des pesticides, la situation se présente comme suit :
Au total 7886 tonnes de semences pluviales ont été mises en place contre 8711 annoncées.
En ce concerne les engrais, 2347 tonnes sont prévues par le projet MCA, dont 795,55 mises en place et 166 distribuées. La mise en place dans les communes se poursuit.
Pour les engrais subventionnés par l’Etat, la quantité prévue s’élève à 6960 tonnes.
Dans le cadre de la Protection des végétaux, le Ministère dispose de 118 000 Litres de pesticides sur le terrain et un stock de 139 000 litres au niveau central.
8. Une communication du Ministre de l’Aménagement du Territoire et du Développement communautaire sur le bilan 2021 des interventions des ONG/D et l’état de mise en œuvre des mesures d’assainissement.
Les cinq (05) communications sur les marchés publics sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 29 septembre 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
1.1. projet de décret relatif au dispositif d’appui au profit des anciens Premiers Ministres.
1.2. projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations de construction de la ligne haute tension 132KV, double ternes Kandadji-Niamey.
Ces opérations consistent en la réalisation d’une ligne haute tension 132KV, double ternes sur une distance de 190 Km devant raccorder le poste « départ » Kandadji, au poste « arrivée » situé sur le plateau du village de Gorou Banda.
Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d’utilité publique les zones situées dans l’emprise de la ligne haute tension afin de permettre de les reverser dans le domaine foncier public de l’Etat.
II. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
2.1 Rapport de suivi semestriel de l’action Gouvernementale.
Le rapport semestriel de suivi de la performance de l’action gouvernementale fait le point sur les progrès réalisés vers l’atteinte des cibles annuelles des projets annuels de performance (PAP) des Ministères, après six (06) mois d’exécution budgétaire. Il offre des éléments d’aide à la décision pour d’éventuelles réorientations.
La mise en œuvre des programmes budgétaires durant le premier semestre 2022 est intervenue dans un contexte global marqué par des crises sécuritaires et sanitaires, le déficit de la campagne agricole ainsi que les répercussions des tensions géoponiques. Néanmoins, des progrès considérables ont été enregistrés dans la réalisation des cibles annuelles des livrables.
2.2 Projet de décret portant Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public.
La mise en œuvre du décret n° 2016-641/PRN/PM du 1er décembre 2016, portant code des marchés publics et des délégations de service public a permis à notre système de passation des marchés publics d’être au diapason des standards internationaux, notamment par l’obligation qu’il fait du respect des règles de transparence, d’efficience, d’économie et de responsabilisation des acteurs de la commande publique.
Malgré tous ces efforts, les enseignements tirés des activités principales de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, révèlent des difficultés pour les autorités contractantes de conduire convenablement les procédures de passation des marchés avec comme corollaire une sous-consommation et une mauvaise gestion des crédits alloués.
Ces constats ont engendrés l’idée d’une refonte du Code en vigueur en vue d’apporter les améliorations nécessaires.
Le présent projet de décret met l’accent sur l’encadrement de certaines procédures en prenant en compte les prescriptions de la directive n° 04/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2005, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public concernant notamment le recours à la procédure d’entente directe et de l’appel d’offres restreint.
Les autres innovations introduites dans le nouveau code sont, entre autres :
- la possibilité donnée à l’entité administrative en charge du contrôle a priori des marchés publics et aux autorités contractantes, de veiller au respect des indicateurs de performance de l’UEMOA ;
- les acquisitions des missions diplomatiques et celles des Forces de Défense et de Sécurité ont été intégrées au titre du régime dérogatoire pour prendre en compte leur spécificité ;
- les achats dont les montants sont inférieurs aux seuils sont soumis à des procédures de bon de commande dont les modalités sont fixées par arrêté du Premier Ministre ;
- des clarifications sont apportées en ce qui concerne la double revue pour une meilleure compréhension de la procédure ;
- des délais fixes sont prévus pour les procédures de sollicitation des prix dans un souci d’harmonisation ;
- des dispositions favorables à l’accès des PME aux marchés publics ont été prévues et précisées.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des opérations de construction des lignes Haute Tension de transport d’interconnexion électrique de 330KV frontière du Nigéria-Zabori-Niamey-frontière du Burkina Faso et Zabori-frontière du Benin et le poste 330/132/33KV de Zabori.
Le présent projet de décret a pour objet, de rendre cessibles au profit de l’Etat, les propriétés concernées par les opérations de construction de la partie nigérienne du projet régional de la dorsale nord 330 KV afin de dédommager les propriétaires.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du régime des retraites des fonctionnaires de l’Etat.
Le présent projet de décret est une refonte du décret n°61-50/MFP/P/MF du 27 mars 1961, portant organisation du régime des retraites des fonctionnaires de la République du Niger et institution d’un fonds national des retraites.
Il adapte le régime des retraites au contexte actuel, en tenant compte de l’évolution des institutions et de l’environnement social.
Entre autres innovations, le présent projet de décret consacre la mensualisation des pensions des retraités et met fin à certaines formes de discrimination à l’égard des femmes fonctionnaires.
Enfin, l’adoption du présent projet de décret permettra également à la Caisse Autonome des Retraites du Niger de prendre en charge la gestion effective du Fonds National des Retraites.
V. MESURES NOMINATIVES
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES
· Monsieur Nasser Kada, gestionnaire des services de santé, Mle 57985/K, est nommé inspecteur des services.
Il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs des services exercées par les personnes ci-après :
· Docteur Guida Seidou, médecin radiologue.
· Madame Soumana Abdallah Mariama, inspectrice principale du trésor, Mle 85211/V.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATON
Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du Bureau du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) pour un mandat de cinq (5) ans à compter du 21 septembre 2022.
• Premier Rapporteur du Bureau du CESOC : Monsieur Sani Wada
• 2ème Rapporteur du Bureau du CESOC : Monsieur Dodo Manou
• 3ème Rapporteur du Bureau du CESOC : Monsieur Mai Ali Boukar.
Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) pour un mandat de cinq (5) ans à compter du 21 septembre 2022.
Il s’agit de :
1°) Représentants des Conseils Régionaux et de la Ville de Niamey :
Conseil Régional d’Agadez
1. Monsieur Mohamed Anako
2. Monsieur Matachi Moussa
Conseil Régional de Diffa :
3. Monsieur Ali Bossoma Boukar
4. Monsieur Kaoumi Bri Kassoum
Conseil Régional de Dosso :
5. Madame Boubacar Nana
6. Monsieur Hassane Oumarou
Conseil Régional de Maradi :
7. Monsieur Maty Almoustapha
8. Madame Baba Habi Saadou
Conseil Régional de Tahoua :
9. Monsieur Maliki Harouna
10. Monsieur Galiou Hamadel Momine
Conseil Régional de Tillabéry :
11. Monsieur Issifou Issa
12. Monsieur Diafara Moussa
Conseil Régional de Zinder :
13. Monsieur Mohamed Ali Manzo Diallo
14. Madame Ayouba Balki Mahamane
Ville de Niamey :
15. Monsieur Oumarou Dogari Moumouni
16. Madame Mariama Souley Sanda
2°) Représentants des Conseils de Ville :
Conseil de Ville de Maradi :
17. Monsieur Rabiou Kané Garba
Conseil de ville de Tahoua :
18. Monsieur Aboubacar Issa
Conseil de Ville de Zinder :
19. Madame Fannata Mamadou Digagi
Conseil de Ville de Niamey :
20. Monsieur Idrissa Barbizo
3°) Représentants des Conseils Municipaux des Régions :
Conseils Municipaux de la Région d’Agadez :
21. Monsieur Abdourahamane Tourawa
Conseils Municipaux de la Région de Diffa :
22. Monsieur Issa Bonga
Conseils Municipaux de la Région de Dosso :
23 Monsieur Maikigoudou Boubacar
Conseils Municipaux de la Région de Maradi :
24 Monsieur Ousmane Dan Bouga
Conseils Municipaux de la Région de Tahoua :
25 Monsieur Abdoulaye Zayana
Conseils Municipaux de la Région de Tillabéry :
26. Monsieur Karidio Hamadou
Conseils Municipaux de la Région de Zinder :
27. Monsieur Issoufou Issa
Conseils Communaux d’Arrondissement de la Ville de Niamey
28. Monsieur Sidibé Boureima
4°) Représentants de la chefferie traditionnelle :
Région d’Agadez
29. Son Altesse Oumarou Ibrahim Oumarou
Région de Diffa :
30. Honorable Mai Warouma Mai Arifa
Région de Dosso :
31. Honorable Mahaman Sani Ibrah
Région de Maradi :
32. Honorable Issoufou Maidobo
Région de Tahoua :
33. Honorable Hamzata Mohamed
Région de Tillabéry :
34. Honorable Alhassane Albadé
Ville de Niamey :
35. Honorable Maazou Mamoudou
Région de Zinder :
36. Son Altesse Aboubacar Sanda
5°) Représentants des Associations religieuses :
37. Dr. El Hamet Maî Ousmane
38. Monsieur Sani Sadi
39. Monsieur Raymond Younoussi Yoro
6°) Représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger :
40. Monsieur Oumarou Laouali Gago
41. Madame Maidah Zeinabou Mamoudou
7°) Représentant de la Chambre des Métiers et d’Artisanat du Niger :
42. Monsieur Alassane Abdou
8°) Représentants du Réseau National des Chambres d’Agriculture :
43. Monsieur Assadeck Alkabouss
44. Monsieur Hamed Ouha
45. Monsieur Moussa Diagara
46. Monsieur Ladan Soumana
47. Monsieur Mamane Moutari Harouna
48. Monsieur Oumarou Garba
49. Monsieur Salifou Allassane Djimaraou
50. Monsieur Soumaila Abdourahamane
51. Monsieur Mahamane Amadou Doutchi
9°) Représentant des associations des Droits de l’Homme et de la Promotion de la Démocratie
52. Monsieur Anda Garba Moussa
10°) Représentants des Enseignants chercheurs :
a°) Université Abdou Moumouni de Niamey :
53. Dr Moussa Mayaki Fatchima
54. Pr. Amadou Boureima
b°) Université de Maradi :
55. Dr Hamidine Mahamadou
c°) Université de Tahoua :
56. Dr Dan Baky Agada
d°) Université de Zinder :
57. Dr Alka Ousmane Mahamadou
11°) Représentant des Fédérations Culturelles :
58. Monsieur Yacouba Adamou dit Black Mailer
12°) Représentant des Fédérations Sportives :
59. Monsieur Nouhou Daouda
13°) Représentants des Collectifs d’organisations féminines :
60. Madame Souley Zeinabou Habou Barma
61. Madame Hadjia Karima Mahamane
14°) Représentants des Confédérations Syndicales des Travailleurs :
62. Monsieur Ibro kané
63. Monsieur Oumarou Moussa
64. M. Elhadj Mamadou Sako
65. Madame Hadjia Mariama Lankoandé
66. Monsieur Alain Adikan
15°) Représentant des Syndicats des Travailleurs non affiliés :
67. Monsieur Maman Salé
16°) Représentants des organisations patronales :
68. Monsieur Ibrahim Mounkaila
69. Monsieur Salifou Mayaki
70. Monsieur Adolphe Sagbo
71. Madame Maiga Zalika
17°) Personnalités désignées par le Président de la République
72. Monsieur Hama Aboubacar
73. Monsieur Mahaman Lawali Ahmadou Kanta
74. Monsieur Yahaya Djibo
75. Monsieur Adamou Tinni Alzouma
76. Madame Koubra Raphiou
77. Monsieur Souley Madou
78. Monsieur Abba Maloun
18°) Personnalités désignées par le Président de l’Assemblée nationale :
79. Monsieur Haya Oumarou Amadou
80. Monsieur Tahirou Harouna
81. Elhadj Labo Mahaman Nourou
82. Madame Sabo Garba Baraka
19°) Personnalités désignées par le Premier ministre :
83. Mme Fatima Bizo
84. Monsieur Mahamane Mahamadou
20°) Représentant des Nigériens à l’extérieur :
85. Monsieur Ousman Sanda Boubacar
21°) Représentant de l’Association Nationale des Handicapés :
86. Monsieur Alhassane Youma
22°) Représentant des organisations de défense et de protection de l’environnement :
87. Monsieur Halidou Moussa
23°) Représentant des organisations du secteur des industries extractives :
88. Monsieur Issoufou Sherif
24°) Représentant de l’Association des Municipalités du Niger.
89. Monsieur Abdou Ouhou Dodo
25°) Représentant de l’Union des Scolaires Nigériens (USN).
90. Monsieur Boudou Issoufou Mahamadou
26° Représentant du Conseil National de la Jeunesse (CNJ).
91. Monsieur Yacouba Ango
VI. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications.
1). une communication du Ministre du Commerce relative à l’organisation de la 3ème édition de l’initiative « mois d’octobre, mois du consommer local » dans l’espace UEMOA, qui débutera le 1er octobre 2022.
Le thème unique retenu pour tous les Etats membres est : « Consommation des produits locaux, un levier d’accroissement des investissements productifs de développement et d’intégration régionale ».
2). une communication du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat relative à l’organisation du concours national de musique moderne nigérienne « PRIX DANGOURMOU » qui se déroulera du 19 au 25 octobre 2022 à Tahoua.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 22 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession.
Le Gouvernement, dans le cadre des programmes de réformes soutenus par les partenaires techniques et financiers et du renforcement de la sécurité dans certaines parties du territoire national, pourrait être conduit, durant l’intersession parlementaire, à prendre des actes relevant du domaine de la loi.
Il s’agit, entre autres, de la ratification des accords de prêts et des protocoles de dons comportant des commissions et des intérêts, des textes de forme législative nécessaires à la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement et du volet sécuritaire du Programme du Gouvernement, notamment la prorogation de l’état d’urgence, la gestion des catastrophes et d’autres mesures qui pourraient être rendues indispensables pour faire face à des menaces terroristes, aux crimes organisés et au blanchiment.
C’est pourquoi, il sollicite de l’Assemblée Nationale, l’autorisation de légiférer dans ces matières, par voie d’ordonnances pendant l’intersession, et ce, conformément à l’article 106 de la Constitution.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIREUR ET DE LA DECENTRALISATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du Document de Stratégie Nationale de Sécurité Intérieure révisé (SNSI) et son plan d’actions 2022-2026.
La Stratégie Nationale de Sécurité Intérieure a pour objectif principal d’assurer la protection permanente des populations et des biens sur l’ensemble du territoire national en créant les conditions juridiques et matérielles pour permettre aux acteurs de la sécurité intérieure de prévenir et de combattre l’insécurité sous toutes ses formes. Elle constitue le cadre de référence de toutes les actions dans le secteur de la sécurité intérieure.
La révision dudit document permet de mettre en cohérence l’ensemble des mesures à prendre et des moyens à mettre en œuvre par les acteurs de la sécurité intérieure pour une meilleure planification des réponses aux préoccupations en matière de sécurité.
Le Document de Stratégie Nationale de Sécurité Intérieure révisé est accompagné d’un plan d’actions opérationnel 2022-2026 articulé autour de trois (03) axes majeurs à savoir :
- l’adaptation des forces de sécurité intérieure aux enjeux sécuritaires ;
- la consolidation du dispositif global de sécurité ;
- l’amélioration de la qualité des services délivrés par les forces de sécurité intérieure aux populations.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi de règlement pour l’année budgétaire 2021.
Le présent projet de loi présente les résultats de l’exécution du budget général de l’Etat et des Comptes Spéciaux du Trésor au titre de l’année budgétaire 2021. Il en ressort un résultat positif malgré les difficultés liées à l’environnement international, régional et national peu favorable.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement des organes du dispositif institutionnel de coordination, de mise en œuvre et de suivi-évaluation du Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026.
Afin d’assurer une mise en œuvre efficace, une bonne coordination et un bon processus de suivi-évaluation du PDES 2022-2026, un dispositif institutionnel a été prévu. Ce dispositif comprend :
- les organes d’orientation politique et de pilotage ;
- les organes techniques de coordination ;
- les structures d’appui à la mise en œuvre et au suivi-évaluation ;
- les cadres de concertation.
Le présent projet de décret a pour objet de fixer les missions, la composition et les modalités de fonctionnement desdits organes.
V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant modalités d’application de l’article 71 de la loi n° 2016-25 du 16 juin 2016, portant statut autonome du personnel du cadre des eaux et forêts.
Le présent projet de décret est pris en application de l’article 71 de la loi n°2016-25 du 16 juin 2016, portant statut Autonome du Personnel du Cadre des Eaux et Forêts, pour déterminer notamment les grades et les conditions d’obtention de la Médaille du Mérite Ecologique du Niger.
En effet, la Médaille du Mérite Ecologique du Niger a été instituée par la loi 2016-25 susmentionnée pour récompenser les agents du Cadre des Eaux et Forêts, qui se sont particulièrement distingués notamment par la durée et la qualité de leurs services mais également, les personnes physiques ou morales de nationalité nigérienne ou étrangère, pour leurs bons et loyaux services dans la gestion de l’environnement.
VI. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’INTREPRENEURIAT DES JEUNES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime conventionnel du Code des Investissements à la société « CHINA AFRICA BUILDING MATERIAL (CBM) NIG S.A » pour son activité de production de ciment à Bouji-2 Bis, Commune rurale de Badaguichiri, département d’Illéla, région de Tahoua.
La société « CHINA AFRICA BUILDING MATERIAL (CBM) NIG S.A » s’engage, en cas d’obtention de l’agrément, à investir cent cinquante-neuf milliards soixante-seize millions cent soixante-quatre mille sept cent quatre-vingt-seize (159 076 164 796) francs CFA, hors taxes et hors fonds de roulement pour son activité et à créer quatre cent soixante-dix (470) emplois permanents.
La société s’engage, en outre, à ouvrir le capital social à hauteur de 10% pour le compte de l’Etat et au moins 40% aux opérateurs privés nigériens.
VII. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
· Le Colonel major Midou Guirey, Mle OA/SM de la Garde Nationale du Niger, est nommé Haut Commandant de la Garde Nationale du Niger.
· Le Colonel Ahmed Sidian, Mle OA/SM de la Garde Nationale du Niger, est nommé Haut Commandant en Second de la Garde Nationale du Niger.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES
· Madame Ayouba Aï Daga, inspectrice principale du trésor, est nommée directrice des ressources financières, du matériel et des marchés publics.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES
· Monsieur Yansambou Amadou, directeur administratif, Mle 77203/V, est nommé inspecteur des services.
· Monsieur Chaïbou Hallarou, docteur en soins infirmiers, Mle 74001/H, est nommé inspecteur des services.
· Monsieur Habibou Mamane, ingénieur sanitaire, Mle 74990/R, est nommé inspecteur des services.
· Monsieur Assoumana Haja Malam Bacharou, administrateur gestionnaire de santé, Mle 62603/B, est nommé directeur des études et de la programmation.
· Madame Moussa Aïchatou Elhadji Abdou, inspectrice de l’action sociale, Mle 68889/L, est nommée directrice de la promotion des personnes handicapées et de l’inclusion sociale.
· Monsieur Adammou Mamouda, médecin spécialiste en gynécologie obstétrique, Mle 78932/P, est nommé directeur général du Centre National de Santé de la Reproduction (CNSR).
· Monsieur Soumana Alido, professeur agrégé de pédiatrie, Mle 267/UAM, est nommé directeur général de l’Hôpital National de Niamey.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
· Monsieur Maman Lawan Nafiou, titulaire d’un master spécialisé en management télécoms, Mle 140282/H, est nommé directeur de la promotion de l’économie numérique.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
· Madame Fatima Sahabi Chipkao, diplômée du niveau supérieur en production/réalisation audio-visuelle, est nommée conseillère technique du Ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions.
· Monsieur Mahaman Na-Abou, titulaire d’une licence professionnelle en communication, est nommé conseiller technique du Ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions.
· Monsieur Oumarou Hima Issoufi, inspecteur de trésor à la retraite, est nommé président du conseil d’administration de la Radio Télévision du Niger.
· Monsieur Ousmane Seydou, cadre de direction, est nommé directeur général de la Radio Télévision du Niger.
· Monsieur Oumarou Mahamadou, directeur administratif, Mle 116308/B, est nommé secrétaire général adjoint de la Commission Nationale des Droits Humains (C.N.D.H).
VIII. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu huit (08) communications.
1) Une communication du Ministre du Commerce relative à l’attribution d’un marché public par entente directe avecmise en concurrence pour l’achat de 30 000 tonnes de céréales réparties comme suit :
- 10 800 tonnes de mil ;
- 5 300 tonnes de maïs ;
- 13 900 tonnes de sorgho.
Ce marché, d’un montant total de onze milliards huit cent quarante millions neuf cent cinquante mille (11 840 950 000) francs CFA hors taxes, est reparti entre plusieurs attributaires, avec un délai d’exécution de quinze (15) jours.
2) Deux (02) communications du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche relatives à deux (02) marchés publics.
ü Le premier marché est passé par entente directe sans mise en concurrence pour les études de faisabilité des travaux de construction d’infrastructures universitaires dans les centres de Maradi, de Niamey, de Tahoua et de Zinder.
Ce marché, d’un montant de trois milliards huit cent quarante-neuf millions deux cent trente-sept mille cinq cents (3 849 237 500) francs CFA hors taxes, a pour attributaire l’Entreprise BUILDERS SA.
ü Le deuxième marché est passé par entente directe sans mise en concurrence pour les travaux de construction d’infrastructures à l’Université ABDOU MOUMOUNI de Niamey.
Ce marché, d’un montant de trente un milliards huit cent millions (31 800 000 000) de francs CFA hors taxes, a pour attributaire l’Entreprise BUILDERS SA.
3) Une communication du Ministre de l’Equipement relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres ouvert national pour la réalisation des travaux d’entretien des routes bitumées.
Ce marché est réparti comme suit :
ü le Lot 1 concernant le tronçon Tsernaoua–Tahoua a pour attributaire l’Entreprise ENIB pour un montant de cinq cent six millions huit cent six mille (506 806 000) francs CFA hors taxes.
ü le Lot 3 concernant le tronçon Tessaoua–Takeita a pour attributaire le Groupement d’Entreprises EBATY/BTPCG et EMI pour un montant de six cent soixante-cinq millions cinq cent trente-huit mille huit cent (665 538 800) francs CFA hors taxes.
ü le Lot 4 concernant le tronçon Takeita-Zinder et Zinder–Gouré a pour attributaire l’Entreprise EGAM pour un montant de cinq cent trente-trois millions cent quatre-vingt-dix mille cent (533 190 100) francs CFA hors taxes.
4) Une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales sur la variole du singe.
Depuis avril 2022, plusieurs cas d’une maladie appelée variole du singe ont été rapportés dans plusieurs pays du monde particulièrement en Afrique, en Europe et en Amérique du Nord. Les pays africains touchés sont essentiellement le Congo, le Nigéria, le Ghana, etc…
La variole du singe, est une maladie transmise par les animaux (zoonose) apparenté au virus de la variole humaine. Une fois infecté, l’être humain la transmet principalement par le contact direct cutané, par voie respiratoire à travers la toux ou les éternuements etc.
La variole du singe a été détectée pour la première fois en République Démocratique du Congo dans les années 1970. Cependant, ce virus qui se transmet de l’animal à l’homme, a été découvert pour la première fois en 1958 au sein d’un groupe de macaques (singes) qui étaient étudiés dans un laboratoire à des fins de recherche, d’où son nom.
A la date du 1er juin 2022, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a annoncé avoir détecté plus 1 400 cas de variole du singe dans sept (07) pays africains qui sont : le Cameroun, la République centrafricaine, la République Démocratique du Congo, le Libéria, le Nigéria, le Congo et la Sierra Léone.
Elle a ajouté que le bilan des infections comporte 44 cas confirmés et 1.392 cas suspects.
Les symptômes de la maladie apparaissent sous la forme de fièvre, d’enflement des ganglions lymphatiques et de douleurs musculaires, avec des signes de fatigue, des frissons et une éruption cutanée, semblable à celle de la varicelle, sur les mains et le visage, la plante des pieds, les organes génitaux et d’autres parties du corps.
La maladie est plus grave chez les enfants et chez les personnes immunodéprimées. Elle peut se compliquer d’une surinfection des lésions cutanées ou d’atteintes respiratoires, digestives, ophtalmologiques ou neurologiques.
Aucun cas n’a été enregistré au Niger à cette date. Des mesures ont été prises afin de renforcer la surveillance sur toute l’étendue du territoire.
Dans le cadre de la prévention, il est recommandé de :
- se laver les mains régulièrement à l’eau et au savon après tout contact avec les personnes malades ou des animaux infectés ;
- bien cuire tous les produits d’origine animale avant de les consommer ;
- mettre en quarantaine tous les animaux susceptibles d’avoir été en contact avec un animal infecté, les manipuler avec les précautions d’usage et observer les symptômes de la variole du singe pendant 30 jours ;
- isoler les animaux potentiellement infectés des autres animaux ;
- éviter tout contact avec les animaux qui pourraient être porteurs de virus, y compris les animaux malades ou morts dans les régions où des cas de variole du singe seraient été détectés ;
- éviter tout contact avec des matériaux qui ont été en contact avec un animal malade.
5) Une communication du Ministre de l’Elevage sur la Campagne pastorale 2022-2023.
6) Deux communications du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat :
- La première communication porte sur l’organisation de la 16ème édition du Festival de l’Aïr qui se tiendra du 02 au 04 décembre 2022 à Iférouane (Région d’Agadez).
- La deuxième communication est relative au Trafic illicite et au retour des biens culturels Nigériens ;
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
En application de l’article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres. C’est ainsi que, Son Excellence, Monsieur Ouhoumoudou Mahamadou, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé hier, jeudi 1er juillet 2021, un Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire.
Le Gouvernement, conformément à l’article 106 de la Constitution, peut demander à l’Assemblée Nationale, l’autorisation de prendre des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi pour l’exécution de son programme.
C’est dans cette optique qu’il demande à l’Assemblée Nationale l’autorisation de prendre des ordonnances notamment dans les matières suivantes :
la ratification des accords de prêts et des protocoles de dons comportant des commissions et des intérêts ;
la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement ;
la mise en œuvre du volet sécuritaire du programme du Gouvernement, notamment la prorogation de l’état d’urgence et d’autres mesures rendues indispensables pour faire face à des menaces terroristes, aux crimes organisés et au blanchiment de capitaux.
la mise en œuvre du projet de construction et d’exploitation d’un système de transport d’hydrocarbures par canalisation ;
la mise en œuvre du plan de lutte contre la pandémie de la Covid-19 ;
la gestion des catastrophes en général et des conséquences des inondations en particulier.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Prêt N° 2100150042493 d’un montant maximum équivalant à quatre millions six cent quarante mille Unités de Compte (4.640.000 UC), signé le 03 juin 2021 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet d’appui au développement de l’enseignement et de la formation professionnels et techniques (PADEFPT).
L’Accord de Prêt, objet du présent projet de loi a pour objectif global d’accroitre l’accès à l’enseignement et à la formation professionnels et techniques de qualité à travers notamment :
le développement des infrastructures de formation ;
l’amélioration de l’offre et de la qualité de la formation ;
le renforcement des capacités institutionnelles.
2.2. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement composé d’un crédit N°6840 d’un montant de quarante-deux millions huit cent mille Euros (42.800.000 €) et d’un don N° D780 NE d’un montant de trente-six millions cinq cent mille Droits de Tirage Spéciaux (36.500.000 DTS), signé le 1er juin 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet d’amélioration de la Connectivité dans le Nord-Est du Niger.
L’Accord de financement, objet du présent projet de loi a pour objectif d’améliorer la connectivité et la sécurité routière le long de la section de route Zinder-Agadez d’une part et l’accès aux infrastructures socio-économiques de base pour certaines communautés le long de ladite section de route, d’autre part.
2.3. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement composé d’un crédit N° 6860-NE d’un montant de vingt-quatre millions huit cent mille Euros (24.800.000€) et d’un don N° D798-NE d’un montant de vingt millions huit cent mille droits de tirage spéciaux (20.800.000DTS), signé le 1er juin 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel phase II.
L’objectif de l’Accord de financement, objet du présent projet de loi est d’améliorer la résilience des pasteurs et agro-pasteurs dans certaines zones ciblées de la région du Sahel à travers notamment :
l’amélioration de la santé animale et le contrôle des médicaments vétérinaires ;
l’amélioration des chaînes de valeur du bétail ;
la gestion durable des paysages et l’amélioration de la gouvernance ;
l’amélioration de l’inclusion sociale et économique des femmes et des jeunes.
Ces trois (03) Accords entrent dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.
Les trois (03) projets de lois, élaborés à ce titre, seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre a levé la séance.
Le Conseil des Ministres s’est réuni, hier jeudi 24 mars 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant affectation des ressources du Fonds d’Investissement pour le Développement pour la mise en œuvre de certains projets et programmes de développement au titre de l’année 2022.
La loi n° 2018-47 du 12 juillet 2018, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP), prévoit en son article 44 que 45% du montant des ressources ordinaires du budget de l’ARCEP de l’année en cours soient versés dans un compte spécifique à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pour alimenter le Fonds d’Investissement pour le Développement (FID).
L’article 45 de la même loi dispose que chaque année, les modalités de l’utilisation des ressources versées au compte spécifique ouvert dans les livres de la BCEAO, pour le compte du FID sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Premier Ministre pour le compte de l’année suivante.
Le présent projet de décret est pris à titre de régularisation pour satisfaire cette exigence, en affectant les ressources du FID au titre de l’année 2022, au financement des programmes et projets d’investissement ci-après :
- le projet de la dorsale transsaharienne de fibre optique, au titre de la contrepartie de l’Etat ;
- le Programme de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Transition vers la Télévision Numérique Terrestre en phase d’achèvement ;
- le projet de mise en place d’un système de surveillance et de contrôle des services de télécommunications en République du Niger ;
- le projet d’acquisition et d’implémentation de stations fixes de contrôle du spectre au profit de l’ARCEP ;
- les projets d’investissement initiés par la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance autorisant l’adhésion de la République du Niger à l’Accord pour l’établissement d’Africa Finance Corporation, signé le 28 mai 2007 à Abuja (République Fédérale du Nigéria).
L’objectif global de l’Accord objet du présent projet d’ordonnance est l’établissement d’une institution financière internationale sous la dénomination « Africa Finance Corporation » pour soutenir la croissance économique et le développement industriel des pays africains.
L’adhésion du Niger à cette institution nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution.
Le projet d’ordonnance, élaboré à ce titre, est pris conformément à la loi n°2021-055 du 23 décembre 2021, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
3.1. Projet de décret précisant les modalités d’octroi de licences individuelles sans appel public à concurrence.
La loi n° 2018-45 du 12 juillet 2018, portant réglementation des communications électroniques au Niger a été modifiée par l’ordonnance n°2022-04 du 13 janvier 2022, afin d’assouplir les modalités et les conditions d’attribution de certaines catégories de licences, en les excluant du processus d’appel public à concurrence. Il s’agit de :
l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public pour la fourniture de service internet à travers les bandes des fréquences partagées ;
l’établissement et l’exploitation d’infrastructures passives et /ou connexes des communications électroniques ;
l’établissement et l’exploitation des réseaux mobiles virtuels (MVNO).
L’objectif de cette démarche est d’œuvrer à l’édification d’un environnement stratégique et règlementaire propice au développement des entreprises et start-up qui animent l’écosystème numérique au Niger, afin de promouvoir l’essor d’une économie numérique compétitive et inclusive.
Le présent projet de décret est pris en application de cette ordonnance.
3.2.Projet de décret portant transfert à NINETEC Sarl, de la licence pour l’établissement de réseaux et l’exploitation de services Internet ouverts au public, dans les bandes partagées de 2.4 GHz et 5.8 GHz, accordée à BACOREX Sarl par décret n° 2021-140/PRN/MPT/EN du 26 février 2021.
La Société BACOREX SARL a introduit auprès de l’Autorité de Régulation, une demande du transfert à la Société NINETEC SARL de sa licence pour l’établissement de réseaux et l’exploitation de services Internet ouverts au public.
A l’issue de l’évaluation technique et financière de la demande de BACOREX SARL, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste a donné un avis favorable compte tenu des capacités professionnelles, techniques et financières de la Société NINETEC SARL, pour satisfaire les obligations inscrites au cahier des charges annexé à la licence de BACOREX.
Le présent projet de décret est pris conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n° 2018-45 du 12 juillet 2018, portant règlementation des Communications Electroniques au Niger qui stipule à son alinéa 2 que « les licences ne peuvent être cédées ou transférées que par décret pris en conseil des Ministres, sur proposition du Ministre en charge des Communications Electroniques et après recommandation de l’Autorité de Régulation ».
Le transfert de la licence de la Société BACOREX SARL à la société NINETEC SARL est assorti du paiement à l’Etat de 10% du montant de la contrepartie financière payée lors de l’octroi de la licence à la Société BACOREX SARL, et ce conformément à l’article 479 du Code Général des Impôts.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déclarant d’utilité publique la voie ferroviaire Kano-Dayi-Katsina-Maradi : Section du Niger (Frontière du Nigéria-Maradi).
La construction de la voie ferrée Kano-Dayi-Katsina-Maradi entre dans le cadre de la politique du développement des infrastructures ferroviaires principalement pour renforcer les échanges commerciaux entre la République du Niger et la République Fédérale du Nigeria mais également pour faciliter la libre circulation des personnes et des biens.
La réalisation de ce chemin de fer entrainera l’empiètement sur des propriétés privées dans la traversée des localités concernées par les travaux, cela afin de dégager l’emprise de l’ouvrage et de respecter les normes de construction en la matière.
Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d’utilité publique les travaux de construction de cette voie ferroviaire, afin d’engager la procédure d’expropriation des propriétés impactées, conformément à la législation en vigueur.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi fixant les droits et devoirs des défenseurs des droits de l’Homme au Niger.
Le présent projet de loi entre dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Nationale Justice et Droits Humains adoptée par le Gouvernement en 2015.
Il détermine les droits et les devoirs des défenseurs des droits de l’Homme dans leur mission de défense, de promotion et de protection des droits des citoyens.
L’adoption du présent projet de loi permettra ainsi de renforcer les cadres juridique et institutionnel de promotion et de protection des droits de l’Homme et d’offrir aux défenseurs des droits de l’Homme, les garanties nécessaires à l’exercice de leurs activités, tout en accordant à l’Etat un droit de regard sur leurs activités.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi modifiant la Constitution.
De la seconde guerre mondiale aux indépendances, le Niger a connu une évolution politique similaire à celle de bien des colonies françaises d’Afrique, caractérisée notamment par l’adoption progressive d’un ensemble d’attributs afférents à un État aspirant légitimement à la souveraineté internationale. Il en a été ainsi de l’hymne national « la Nigérienne ».
Nonobstant toutes les valeurs d’attachement à l’identité nationale et à la paix que “la Nigérienne” promeut, force est de déplorer certaines insuffisances, en particulier le paternalisme.
Pour combler ces lacunes, plusieurs tentatives de relecture de l’hymne national ont été amorcées qui ont abouti à l’adoption d’un nouveau texte et d’une nouvelle mélodie, le tout consacrant ainsi ce qu’il est convenu d’appeler désormais l’Hymne de la République, dénommé “L’honneur de la Patrie”.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.
VII. MESURES NOMINATIVES
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES
Monsieur Niandou Abdoul Aziz, inspecteur de jeunesse et des sports, Mle 46269/D, est nommé conseiller technique de la Ministre de l’Industrie et de l’Entrepreneuriat des Jeunes.
Monsieur Abdou Diori Amadou, Mle 148550/G, est nommé conseiller technique de la Ministre de l’Industrie et de l’Entrepreneuriat des Jeunes.
Monsieur Abdou Mirou, chargé d’enseignement, Mle 131137/P, est nommé directeur de la formation des jeunes aux initiatives entrepreneuriales.
Madame Adamou Hadiaratou Seydou Magagi, chef de division d’administration générale, Mle 82821/X, est nommée directrice des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques.
Il est mis fin aux fonctions de conseillers techniques exercées par les personnes dont les noms suivent :
Monsieur Boureima Diallo ;
Monsieur Boubacar Amadou ;
Monsieur Mahamadou Moumouni ;
Madame Hamadou Kadidia Djibo Mossi.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Monsieur Malam Barwama Malam Moussa, directeur administratif, Mle 85339/M, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.
Madame Yaganami Fanta Kazelma Kiari, inspectrice du travail, Mle 79431/A, est nommée secrétaire générale adjointe du Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale.
Monsieur Abdou Dounama, inspecteur du travail, Mle 68588/X, est nommé inspecteur général des services.
Monsieur Dan Azoumi Issa, inspecteur du travail à la retraite, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale, en remplacement de Monsieur Moussa Mado.
Monsieur Iro Souley, commissaire de police, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale, en remplacement de Madame Boubacar Zeinabou Abdou.
Monsieur Ali Sani, chargé d’enseignement, Mle 67987/E, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale, en remplacement de Monsieur Mahaman Moustapha Adamou.
Monsieur Saidou Marayé Moussa, inspecteur du travail, Mle 56970/U, est nommé directeur général de l’emploi.
Monsieur Mahaman Robert Maïkassoua, inspecteur du travail, Mle 69510/G, est nommé directeur général du travail et de la protection sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES
Monsieur Alou Sabiou, enseignant permanent à l’ENSP de Zinder, Mle 75058/K, est nommé secrétaire général de l’Ecole Nationale de Santé Publique (ENSP) de Diffa.
Monsieur Abdou Maman, gestionnaire des hôpitaux, Mle 74216/Z, est nommé président du conseil d’administration de l’Ecole Nationale de Santé Publique (ENSP) de Diffa.
Madame Oumara Fatimé Elh. Mahaman Intchi, docteur en soins infirmiers, Mle 78476/F, est nommée directrice générale adjointe de l’Hôpital National Amirou Boubacar Diallo (HNABD).
Monsieur Abdoulaye Alhassane, gestionnaire des hôpitaux, Mle 56452/P, est nommé directeur général adjoint de l’Hôpital National de Zinder.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
Monsieur Oumarou Boubacar, instituteur, Mle 90776/J, est nommé préfet du département d’Abala.
Monsieur Houma Mohamed dit ATAN, est nommé préfet du département de Tchinta-baraden.
Monsieur Boubacar Abdou, est nommé préfet du département d’Aderbissanat.
Monsieur Daoud Algabit, est nommé préfet du département d’Ayorou.
Monsieur Abdou Talhatou Bana Issa, est nommé préfet du département de Tibiri.
Monsieur Boucli Najim, instituteur, est nommé préfet du département de Tchirozérine.
Monsieur Roumar Mansouroun, est nommé préfet du département de Dakoro.
Le Lieutenant-colonel Issa Abdou, Mle OA/SM, officier de la Garde Nationale du Niger (GNN), est nommé directeur du matériel et des infrastructures à la Garde Nationale du Niger (GNN).
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES
Monsieur Mali Ousseini, inspecteur principal du trésor, Mle 71394/T, est nommé agent comptable chargé des dépôts à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
Monsieur Adam Issa Abdouramane, inspecteur principal du trésor, Mle 85095/H, est nommé trésorier général pour l’étranger à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
Monsieur Rhissa Ahamoudou, inspecteur principal du trésor, Mle 115640/F, est nommé directeur des ressources humaines à la Direction générale des Moyens généraux.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Le Conseil des ministres s’est réuni ce jour, jeudi 10 juin 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a adopté la communication conjointe du Ministre des Finances et du Ministre du Plan relative à la note de cadrage macroéconomique et budgétaire 2022-2024
La note de cadrage macroéconomique et budgétaire 2022-2024 a été élaborée conformément au décret n° 2017-429/PRN/MF du 24 mai 2017, déterminant le processus de préparation annuelle du budget de l’Etat, pour servir de base aux travaux d’élaboration de la loi de finances 2022, notamment le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP).
L’objectif principal de cette note est de présenter, sur la base des informations les plus récentes, les grandes tendances macroéconomiques à moyen terme afin de permettre la formulation de politiques publiques cohérentes.
Ainsi, la présente note de cadrage macroéconomique et budgétaire 2022-2024 évalue les performances économiques et financières sur la période 2018-2020, fournit des indications sur les prévisions de l’année 2021 et indique les perspectives sur la période 2022-2024. Cet exercice tient compte des événements économiques majeurs et des effets probables de l’évolution de l’environnement international et régional sur l’économie nationale. En outre, cette note tient compte des orientations du Gouvernement en matière de stabilité budgétaire et des engagements régionaux et internationaux.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère des Transports.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Urbanisme et du Logement.
V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire.
Ces quatre (04) projets de décrets ont pour objectif d’adapter l’organisation desdits départements ministériels à la nouvelle configuration du Gouvernement, conformément aux dispositions du décret n° 2021-289/PRN du 04 mai 2021, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués et celles du décret n° 2021-319/PM du 11 mai 2021, précisant les attributions des membres du Gouvernement.
VI. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
Madame Mamadou Souleymane Gambo, inspectrice principale du trésor, est nommée Présidente du Conseil National de Régulation des Marchés Publics de l’ARMP, au Cabinet du Premier Ministre.
Monsieur Kaïgama Ibrahim Sinni, professeur d’enseignement secondaire, Mle 59924/N, est nommé Commissaire à l’organisation du Hadj et de la Oumra, au Cabinet du Premier Ministre.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES
Docteur Ranaou Abaché, Mle 70214/M, est nommé secrétaire général du Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES
Madame Rabo Fatchima, est nommée conseillère technique du Ministre des Finances, chargée des marchés publics, au Ministère des Finances.
Monsieur Hamza Mayata, est nommé directeur général des Entreprises publiques et du portefeuille de l’Etat, au Ministère des Finances.
Madame Moha Alassan Mariama, directeur administratif, Mle 69948/P, est nommée directrice du bâtiment et du parc mobilier de l’Etat au Ministère des Finances.
Direction Générale des Douanes :
Monsieur Molimi Barkay, inspecteur principal des douanes, Mle 69261/F, est nommé directeur des enquêtes, du renseignement, de l’analyse des risques et du contentieux à la Direction Générale des Douanes, au Ministère des Finances.
Monsieur Mahaman Elhadji Ousmane, inspecteur principal des douanes, Mle 75373/X, est nommé directeur d’audit et du contrôle interne à la Direction Générale des Douanes, au Ministère des Finances.
Madame Souleymane Zeinabou Riba, inspectrice principale des douanes, Mle 66303/C, est nommée directrice des ressources financières et de la logistique à la Direction Générale des Douanes, au Ministère des Finances.
Monsieur Oumar Dieye Sidi, inspecteur principal des douanes, Mle 73747/V, est nommé directeur de la facilitation et du partenariat à la Direction Générale des Douanes, au Ministère des Finances.
Monsieur Balla Moustapha, inspecteur principal des douanes, Mle 69940/F, est nommé directeur de la réglementation et de la coopération douanière à la Direction Générale des Douanes, au Ministère des Finances.
Monsieur Rabiou Kassou, inspecteur principal des douanes, Mle 71895/R, est nommé directeur de la comptabilité et des études à la Direction Générale des Douanes, au Ministère des Finances.
Monsieur Aboubacar Hamani Diori, inspecteur principal des douanes, Mle 55665/A, est nommé directeur des systèmes d’information à la Direction Générale des Douanes, au Ministère des Finances.
Monsieur Amadou Mamane Djimraou, inspecteur principal des douanes, Mle 60552/P, est nommé directeur des ressources humaines et de la formation à la Direction Générale des Douanes, au Ministère des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Monsieur Mohamed Zeidane, professeur d’enseignement secondaire, Mle 60354/H, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Education Nationale.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION
Colonel major Souley Aboubacar, ingénieur des eaux forêts, Mle 62984/H, est nommé secrétaire général du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification.
Colonel Adamou Ibro, ingénieur des eaux et forêts, Mle 68800/J, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification.
Colonel Idrissa Boureima, ingénieur des eaux et forêts, Mle 53968/Z, est nommé inspecteur général des services, au Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification.
Colonel major Yacouba Seybou, ingénieur des eaux et forêts, Mle 60716/U, est nommé directeur général des eaux et forêts, chef de corps, au Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification.
Colonel Seydou Moussa Ali, ingénieur des eaux et forêts, Mle 71176/G, est nommé directeur général de l’environnement et du développement durable, au Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification.
Colonel Hassane Djibrilla Cissé, ingénieur des eaux et forêts, docteur en science de l’environnement, Mle 97836/R, est nommé directeur général du Bureau National d’Evaluation Environnementale, au Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification.
Colonel Maïsharou Abdou, ingénieur des eaux et forêts, Mle 71177/H, est nommé directeur général de l’Agence Nationale de la Grande Muraille Verte, au Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification.
VII. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications :
ü Une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires sociales sur la situation de la pandémie de la Covid-19.
L’analyse de la tendance épidémiologique de la Covid-19 montre que la situation est toujours sous contrôle et se présente comme suit à la semaine 21.
A. STRATEGIES DE LA RIPOSTE
- cumul total cas confinés 25.345, soit une légère augmentation par rapport à la semaine 20 ;
- total cas sortis du confinement 25.315, soit une légère augmentation par rapport à la semaine 20 ;
- total cas en cours d’auto confinement 31, soit une légère diminution par rapport à la semaine 20.
B. STRATEGIES DE LA PRISE EN CHARGE
cumul cas positifs 5.442, soit 26 nouveaux cas par rapport à la semaine 20 ;
cumul décès enregistrés 192 (stationnaire) ;
cumul des cas guéris enregistrés 5.143, soit une augmentation de 47 cas par rapport à la semaine 20 ;
patients actifs 107, soit une réduction progressive par rapport à la semaine 20 ;
patients en cours d’hospitalisation 33, soit une réduction progressive par rapport à la semaine 20.
C. STRATEGIES DE VACCINATION
La vaccination contre la Covid-19 se poursuit actuellement dans les huit (08) régions du Niger avec les vaccins SINOPHARM ET ASTRAZENECA.
ü deux (02) communications du Ministre de la Jeunesse et du Sport.
- La première communication est relative à la réception officielle de la nouvelle arène des jeux traditionnels de Maradi et à l’organisation d’un tournoi de lutte traditionnelle dénommé «Coupe du Président de la République».
- La deuxième communication est relative à la participation du Niger aux compétitions internationales en Boxe et en Taekwondo.
Le 23 mai 2021, la fédération Nigérienne de Boxe a présenté deux boxeurs Nigériens à une compétition de boxe professionnelle organisée par l’Etat de Anambra (Nigéria) où les deux candidats ont été médaillés d’or.
Du 5 au 6 juin 2021, l’équipe nationale du Niger de Taekwondo a participé à Dakar (Sénégal) au 12ème championnat d’Afrique avec 10 combattants.
La prestation de nos athlètes à l’issue de ce championnat a été de très haut niveau avec deux médailles d’or et titres de champions d’Afrique et trois médailles de bronze.
Les jeunes médaillés ont été honorés dès leur arrivée à Niamey par les plus Hautes autorités de notre pays à savoir, Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, le Président de l’Assemblée Nationale et le Premier Ministre, Chef du Gouvernement qui les ont reçus.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance. »
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 04 juin 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant la ratification du Traité portant modification des dispositions du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007, relatives à la dénomination du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés financiers, signé le 12 juillet 2019 à Abidjan (Côte d’Ivoire).
L’objectif principal du traité objet du présent projet de loi est de modifier la dénomination du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine, qui devient désormais Autorité des Marchés Financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine, tout en maintenant les mêmes attributions qui consistent à contrôler le marché financier au niveau des Etats membres.
Cette modification s’explique par la nécessité de distinguer la dénomination dudit Conseil Régional de celle de certaines collectivités publiques locales et territoriales des Etats membres de l’Union.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Equipement.
V. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables.
VI. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.
Le Conseil des Ministres a adopté projet de décret portant organisation du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat.
VII. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
Ces six (06) projets de décrets sont pris conformément aux dispositions du décret n° 2021-289/PRN du 04 mai 2021, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués et celles du décret n° 2021-319/PM du 11 mai 2021, précisant les attributions des membres du Gouvernement.
Ils ont pour objectifs d’adapter l’organisation desdits départements ministériels à la nouvelle configuration du Gouvernement.
VIII. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier (Site Aéroport) dans le cadre de la mise en œuvre du Programme«Tillabéri Tchandalo».
Le présent projet décret a pour objet de rendre cessibles, au profit de l’Etat, les propriétés concernées par les travaux de mise en œuvre du Programme «Tillabéri Tchandalo», en vue de l’indemnisation des propriétaires concernés au niveau du site de l’Aéroport.
IX. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
· Madame Mamadou Souleymane Gambo, inspectrice principale du trésor, est nommée membre du Conseil National de Régulation des Marchés Publics de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP), au Cabinet du Premier Ministre, en remplacement de Madame Seyni Joséphine Kadidia.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES
· Madame Alfary Zarra Mamadou, directeur administratif, Mle 44276/K, est nommée conseillère technique de la Ministre des Mines, en remplacement de Monsieur Salissou Soulé.
· Docteur Abdoulaye Maïhatchi Ahamed, spécialiste en mines, environnement et en chimie nucléaire, est nommé conseiller technique de la Ministre des Mines, en remplacement de Monsieur Fonta Abdoulkarim.
· Monsieur Adamou Ousmane, ingénieur général des travaux publics, Mle 64957/X, est nommé conseiller technique de la Ministre des Mines, en remplacement de Monsieur Oumarou Hamadou.
· Monsieur Alfari Abdoulaye, inspecteur central du trésor, Mle 116985/S, est nommé directeur des affaires financières et du matériel, au Ministère des Mines.
· Madame Ango Safia Beidi, professeur d’enseignement secondaire, Mle 59891/W, est nommée directrice des ressources humaines, au Ministère des Mines.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
· Madame Absatou Daddy, est nommée secrétaire générale du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.
X. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu six (06) communications :
ü trois (03) communications du Cabinet du Président de la République :
- la première communication est relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres restreint pour le projet d’alimentation en eau potable et d’assainissement des villages impactés de la deuxième vague du Plan d’actions de réinstallation de la population de la zone du réservoir du barrage de Kandadji.
Ce marché, d’un montant d’un huit cent sept millions deux cent quatre-vingt-un mille trois cent quatre-vingt-deux (807.281.382) francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée a pour attributaire provisoire le Groupement EDE/CEH-SIDI CONCEPT International, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.
- la deuxième communication est relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres restreint pour l’étude du schéma de développement agro-sylvo-pastoral intégré pour la compensation et la restauration des moyens de subsistance des populations déplacées dans la zone du réservoir de kandadji.
Ce marché, d’un montant d’un six cent quatre-vingt-onze millions deux cent mille (691 200 000) francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée a pour attributaire provisoire le Groupement SCET IDEV-GAIC, avec un délai d’exécution de vingt (20) mois.
- la troisième communication est relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres national ouvert pour les travaux de renforcement des chapiteaux du Palais des Congrès dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’activités de l’Agence Nationale de l’Economie des Conférences (ANEC).
Ce marché, d’un montant de neuf cent vingt-huit millions deux cent quarante mille cinquante-huit (928 240 058) francs CFA hors taxes a pour attributaire provisoire Summa construction Niger Sarlu,avec un délai d’exécution de six (6) mois.
Ces trois (03) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019 , fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».
ü une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires sociales sur la situation de la pandémie de la Covid-19.
L’analyse de la tendance épidémiologique de la Covid-19 montre que la situation est toujours sous contrôle.
A. STRATEGIES DE LA RIPOSTE (SEMAINE 20)
- cumul total cas confinés 25.332, soit une légère augmentation par rapport à la semaine 19 ;
- total cas sortis du confinement 25.288, soit une légère augmentation par rapport à la semaine 19;
- total cas en cours d’auto confinement 44, soit une légère augmentation par rapport à la semaine 19.
B. STRATEGIES DE LA PRISE EN CHARGE (SEMAINE 20)
cumul cas positifs 5.416, soit 6 nouveaux cas par rapport à la semaine 19 ;
cumul décès enregistrés 192 (stationnaire) ;
taux de létalité cumulé 3,5 %, soit une légère réduction par rapport à la semaine 19 ;
cumul des cas guéris enregistrés 5.096, soit une augmentation de 10 cas par rapport à la semaine 19 ;
taux de guérison cumulé 93,9%, soit une augmentation de 0,4 % par rapport à la semaine 19 ;
taux d’attaque hebdomadaire 0,11cas/100.000, soit une réduction de 47,6% par rapport à la semaine 19 ;
patients actifs 128, soit une réduction de 14,6% par rapport à la semaine 19 ;
patients en cours d’hospitalisation 42, soit une réduction de 25,7% par rapport à la semaine 19.
ü deux (02) communications du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux :
- la première communication est relative à la présentation du 15ème rapport du Niger sur la mise en œuvre de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
- la deuxième communication est relative au rapport du Niger au troisième cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU) ;
Ces rapports ont pour objectif de permettre l’évaluation de la situation globale des droits de l’homme dans les Etats membres.
Le Niger a été félicité à l’unanimité tant pour la régularité dans la présentation de ses rapports que pour leur qualité. Notre pays a également été salué pour les énormes efforts qu’il déploie dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’Homme malgré un contexte sécuritaire défavorable.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 30 décembre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de loi modifiant la loi n° 2012-28 du 18 mai 2012, portant statut autonome du personnel Enseignants-Chercheurs et Chercheurs des Universités Publiques du Niger.
Le présent projet de loi entre dans le cadre des réformes entreprises par le Gouvernement en vue d’améliorer la Gouvernance dans les Universités Publiques.
On note, entre autres :
le rétablissement de la présidence du conseil d’université par le recteur ;
le réaménagement de l’âge de départ à la retraite des assistants et des attachés de recherches ;
le réaménagement du pouvoir disciplinaire des autorités universitaires ;
la clarification des fautes et du pouvoir disciplinaires ainsi que la procédure à suivre.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
1.2. Projet de décret modifiant le décret n° 2021-428/PRN/MES/R du 10 juin 2021, portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
L’objet du présent projet de décret est de prendre en compte certaines préoccupations non prises en charge par le décret n° 2021-428/PRN/MES/R du 10 juin 2021, portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Les principales innovations sont les suivantes :
la création d’une direction de placement en stage des étudiants ;
la création d’une direction de suivi des œuvres universitaires.
1.3. Projet de décret portant approbation des Statuts de l’Office du Baccalauréat, des Equivalences et des Examens et Concours du Supérieur (OBEECS).
L’Office du Baccalauréat du Niger (OBN), l’Office National des Examens et Concours du Supérieur (ONECS) et le service des Equivalences, ont fait l’objet de fusion qui a donné naissance à l’Office du Baccalauréat, des Equivalences et des Examens et Concours du Supérieur(OBEECS) suivant décret n° 2021-785/PRN/MES/R du 23 septembre 2021.
L’article 8 du décret susmentionné précise que les statuts de l’OBEECS sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.
Le présent projet de décret a pour objet de doter l’OBEECS d’un cadre juridique lui permettant d’accomplir convenablement ses missions.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déterminant l’organisation et les attributions des directions et services du Secrétariat Général du Conseil d’Etat.
Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de l’article 38 de la loi n° 2013-02 du 23 janvier 2013, déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil d’Etat.
III. MESURES NOMINATIVES
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
· Madame Fatimata Cheiffou, titulaire d’un master en administration des affaires, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République d’Italie.
· Monsieur DIEYE ALI, ingénieur en sciences appliquées, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès du Royaume d’Arabie Saoudite.
· Monsieur Aboukar Abdoulaye Diori, docteur en droit international et développement, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République de Côte d’Ivoire.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES
· Monsieur Sani Sanoussi, est nommé président du conseil d’administration de la SONICHAR.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
· Monsieur Mahaman Adamou, ingénieur agronome est nommé directeur Général de l’Office National des Aménagement Hydro-Agricole (ONAHA).
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE
· Monsieur Amadou Mamadou Sékou, est nommé directeur général adjoint de la Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN).
IV. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu une (01) communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19.
L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle. Le nombre de nouveaux cas positifs est en légère hausse par rapport à la semaine précédente. Un total de 60 nouveaux cas a été notifié cette semaine contre 50 cas la semaine précédente.
Parmi les cas de cette semaine, 56,7% ont été notifiés au niveau de la région de Niamey, suivie de la région de Tahoua avec 23,3%.
Le taux d’attaque hebdomadaire est passé de 0,21/100.000 habitants la semaine précédente à 0,25/100.000 habitants cette semaine.
A la date du 30 décembre 2021, la situation se présente comme suit :
total des nouveaux cas positifs notifiés : 7.331 ;
total des cas sortis guéris : 6.910 ;
total des décès : 274 ;
total des cas actifs : 147 dont 23 patients en cours d’hospitalisation.
La vaccination se poursuit sur l’ensemble des huit (8) régions du pays.
A noter que le séquençage des cas par le CERMES a permis de détecter un cas de variant OMICRON chez un voyageur.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Le Conseil des ministres s’est réuni hier, jeudi 02 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Energie et des Energies Renouvelables.
II. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère du Pétrole.
Les deux (02) projets de décret ci-dessus ont pour objet d’organiser lesdits départements ministériels.
En effet, suite au remaniement ministériel du 23 avril 2022, le Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables a été scindé en deux départements ministériels, à savoir le Ministère de l’Energie et des Energies Renouvelables et le Ministère du Pétrole.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2021-327/PRN/MF du 13 mai 2021, portant organisation du Ministère des Finances.
La loi déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes dispose en son article 158 : « Il est créé un poste comptable à la Cour des Comptes dirigé par le trésorier de la Cour. Les modalités de son fonctionnement sont déterminées par voie règlementaire ».
Le présent projet de décret a pour objet de prendre en compte la création dudit poste dans l’organigramme du Ministère des Finances.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant modification du décret n° 2021-161/PRN/MESU/DD du 05 mars 2021, déterminant les modalités de gestion des produits et des activités polluant ou dégradant l’environnement et fixant la redevance y relative.
Le décret n° 2021-161/PRN/MESU/DD du 05 mars 2021, déterminant les modalités de gestion des produits et des activités polluant ou dégradant l’environnement et fixant la redevance y relative, prévoit à son article 25, le paiement d’une redevance sur le contrôle des produits chimiques, des déchets dangereux et des activités polluant ou dégradant l’environnement.
Le présent projet de décret revoie à la baisse le taux de cette redevance, en vue de réduire les coûts de certains produits de grande consommation, impactés par le paiement de cette redevance.
V. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
• Monsieur Issoufou Adamou, maître-assistant en droit public, est nommé secrétaire exécutif de l’Agence de Régulation des Marchés Publics.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
• Monsieur Mahaman Bachir Boubacar, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
• Monsieur Dan Ladi Adamou, gestionnaire du patrimoine culturel, Mle 50882/S, est nommé inspecteur des services.
• Monsieur Aboukar Abba Tchellou, chargé d’enseignement, Mle 132468/U, est nommé directeur du tourisme.
• Monsieur Maman Ibrahim Guida, chargé d’enseignement, Mle 62934/X, est nommé directeur de la culture.
• Monsieur Sadou Abdou Hamani, chargé d’enseignement, Mle 67869/Y, est nommé directeur de la promotion de l’enseignement artistique et de la formation aux métiers de la culture.
• Madame Hariétou Maïgamo, professeur d’actions culturelles, Mle 57781/X, est nommée directrice des infrastructures et des équipements scolaires et culturels.
• Monsieur Nouhou Makéri Daweye, ingénieur des travaux statistiques, Mle 112089/X, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation, des relations publiques, de l’informatique et de la numérisation.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES
• Madame Oumarou Hadjaratou Sadou, gestionnaire des ressources humaines, Mle 67001/S, est nommée directrice des ressources humaines.
• Madame Oumarou Nana Mariama, inspectrice principale du trésor, Mle 116515/J, est nommée directrice des ressources financières, du matériel, des marchés publics et des délégations de service public.
AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE
• Monsieur Zoubérou Mâazou, est nommé secrétaire général du Ministère du Pétrole.
• Monsieur Aboubacar Issa, ingénieur génie mécanique, Mle 140242/X, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère du Pétrole.
• Monsieur Issa Maïdagi, ingénieur de génie industriel, Mle 164029/N, est nommé conseiller technique du Ministre du Pétrole.
• Monsieur Mahamadou Abara, financier comptable, Mle 134831/P, est nommé conseiller technique du Ministre du Pétrole.
• Monsieur Hamani Boubé, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 82690/C, est nommé conseiller technique du Ministre du Pétrole.
• Monsieur Zakari Oumarou Kabirou, ingénieur pétrochimiste, est nommé Directeur Général des Hydrocarbures.
• Monsieur Mahaman Karimoune, inspecteur principal du trésor, Mle 116986/T, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
• Monsieur Mahaman Inoussa Adamou, est nommé conseiller technique du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, en remplacement de Monsieur Moumouni Hamidou.
• Monsieur Souleymane Idé, est nommé conseiller technique du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
• Docteur Karidio Idrissa, enseignant-chercheur à la faculté des sciences de l’éducation de l’Université Djibo Hamani de Tahoua, est nommé directeur des certifications et accréditations.
VI. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu huit (08) communications.
1) une communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative à la 39ème session du Conseil des Ministres du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) tenue du 23 au 27 mai 2022 à Kinshasa (République Démocratique du Congo).
Au cours de cette session, notre compatriote le professeur Ali Doumma a été élu Directeur des programmes 1.
2) une communication du Ministre du Transport relative à la 68ème session du Comité des Ministres de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) qui se tiendra le 29 juillet 2022 à Niamey.
3) deux (02) communications du Ministre de l’Education Nationale :
– la première communication est faite suite au décès tragique d’un enseignant de l’Ecole Guidan Alami, Inspection Primaire de Baban Katami, département de Bouza, région de Tahoua.
– la deuxième communication porte sur la Convention d’assistance technique de l’UNICEF au projet Niger-LIRE (Learning Improvement for Results in Education) conclue par entente directe pour l’acquisition et l’installation de classes d’urgence en tentes équipées pour 440 centres à passerelle.
Le montant de cette Convention est de cinq millions six cent trente-quatre mille neuf cent soixante-quatorze (5 634 974) dollars US, soit trois milliards quatre-vingt-dix-neuf millions deux cent trente-cinq mille sept cent ( 3 099 235 700)francs CFA, avec un délai d’exécution d’un an.
4) deux (02) communications de la Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification :
– la première communication porte sur les préparatifs de la fête nationale de l’arbre, édition 2022 dont la région de Tillabéri abritera les cérémonies officielles, le 03 août 2022 ;
– la deuxième communication est relative à l’organisation d’un forum national sur la lutte contre les feux de brousse qui se tiendra les 13 et 14 juin 2022 à Niamey.
5) une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales sur les exigences sanitaires pour le Hadj et la Oumrah édition 2022.
6) une communication Conjointe du Ministre du Commerce et du Ministre du Pétrole relative à l’exploitation frauduleuse de carburant et la spéculation sur les prix à la pompe.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 14 septembre 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant création, statut, missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP).
Le présent projet de loi est pris conformément à l’article 99 de la Constitution afin de conférer à l’Agence de Régulation des Marchés Publics, le statut d’Autorité Administrative Indépendante.
Cette institution de régulation est désormais dénommée Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP).
Ce projet de loi définit les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de cette autorité administrative indépendante en prenant en compte les normes et les standards internationaux en matière de commande publique.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.
II. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant abrogation de l’ordonnance n° 2010-88 du 16 décembre 2010, instituant une Charte des Petites et Moyennes Entreprises du Niger.
Le Niger, à l'instar des autres pays de la sous-région, a adopté par ordonnance n° 2010-88 du 16 décembre 2010, la Charte des Petites et Moyennes Entreprises pour offrir auxdites entreprises un cadre favorable à leur développement.
Après quelques années de mise en œuvre de ladite Charte, il s’est avéré nécessaire de l’actualiser pour tenir compte notamment des lignes directrices communautaires (CEDEAO) et de l’avènement de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine.
Etant entendu que cette matière ne relève pas du domaine de la loi, il y’a lieu d’abroger l’ordonnance n° 2010-88 du 16 décembre 2010, instituant une Charte des Petites et Moyennes Entreprises du Niger afin de permettre l’adoption d’une nouvelle Charte des Petites et Moyennes Entreprises par voie règlementaire.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du manuel de procédures déterminant les conditions générales d’intervention ainsi que l’organisation et le fonctionnement du Fonds de Sécurisation de l’Elevage (FOSEL).
Le FOSEL a été créé par ordonnance n° 2010-034 du 04 juin 2010, pour assurer la disponibilité des ressources en temps opportun afin de faire face aux interventions d’urgence en cas de crise et de réaliser des actions d’atténuation de la vulnérabilité de l’élevage face au climat et aux changements climatiques.
L’ordonnance portant création du FOSEL prévoit que les conditions générales d’intervention dudit fonds sont définies dans un manuel de procédures adopté par décret pris en Conseil des Ministres et destiné à garantir une gestion efficace et efficiente des ressources financières affectées à ce fonds.
Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette exigence.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
4.1. Projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2023.
Le projet de budget général de l’Etat pour l’exercice 2023 est équilibré en recettes et en dépenses, à un montant de 3 245,44 milliards de FCFA contre 2 908,59 milliards de FCFA en 2022, soit une de hausse de 11,58%.
4.2. Projet de loi portant 1ère rectification de la loi n° 2021-50 du 20 décembre 2021, portant loi de Finances pour l’année budgétaire 2022.
Le budget général de l’État, au titre de l’année 2022, consacré par la loi n° 2021-50 du 20 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2022, a été arrêté initialement en recettes et en dépenses à un montant de 2.908,59 milliards.
L’exécution du budget 2022 coïncide avec le début de la mise en œuvre du Programme de Renaissance acte III du Président de la République et intervient dans un contexte caractérisé par une campagne agricole déficitaire, un renchérissement des prix des produits alimentaires de première nécessité dû aux conséquences de la guerre en Ukraine et une situation sécuritaire sous-régionale qui demeure encore préoccupante rendant ainsi nécessaire la révision de la loi de finances initiale.
Cette révision opérée en conformité avec les dispositions de l’article 47 de la loi n° 2012-09 du 29 mars 2012, portant loi organique relative aux lois de finances, porte ainsi le montant du budget général de l’Etat 2022, en recettes et en dépenses, à 3.123,78 milliards, soit une hausse de 215,19 milliards correspondant à 7,40%.
Ces deux (02) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale.
V. MESURES NOMINATIVES
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE
· Madame Hamza Ousseye Tankari Amadou, ingénieure en économie pétrolière, Mle 87340/X, est nommée directrice générale de l’économie et des investissements pétroliers.
· Madame Djibo Saadi, juriste, Mle 58254/F, est nommée directrice de la législation.
· Monsieur Amadou Allassane Warzagane, inspecteur central du trésor, Mle 116983/P, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.
· Monsieur Karimoun Mahamane, ingénieur statisticien économiste, Mle 85671/A, est nommé directeur des études, de la programmation et des statistiques.
· Madame Nana Mariama Souley Sabo, directeur administratif, Mle 87325/Y, est nommée directrice des ressources humaines.
· Madame Issoufou Aichatou Illo, titulaire d’un diplôme supérieur de l’Institut de Formation aux Techniques de l’Information et de la Communication (IFTIC), est nommée directrice des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
· Monsieur Ousmane Baydo, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, Mle 77172/E, est nommé directeur général des affaires judiciaires et des sceaux en remplacement de Monsieur Salissou Chaibou appelé à d’autres fonctions.
· Monsieur Illiassou Nahantchi, ingénieur statisticien, Mle 111071/C, est nommé directeur des études et de la programmation en remplacement de Monsieur Moussa Saley.
VI. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu huit (08) communications.
1). une communication du Ministre du Commerce relative au processus de négociations de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Traité d’Abuja et de l’Agenda 2063, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine ont décidé de la création d’une Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAF). Le processus de négociation de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine lancé en 2015 est caractérisé par deux (02) phases majeures :
- la phase 1 qui concerne le commerce des marchandises, le commerce des services et le règlement des différends ;
- la phase 2 qui porte sur les investissements, la propriété intellectuelle, la politique de la concurrence, le commerce par les femmes et les jeunes ainsi que le commerce numérique.
L’Accord sur la Zone de Libre Echange Continentale Africaine a été signé le 21 mars 2018 lors du 10ème Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenu à Kigali au Rwanda. Sont joints à cet Accord, le Protocole sur le Commerce des marchandises, le Protocole sur le Commerce des Services et le Protocole sur le règlement des différends. Conformément à l’article 23, alinéa premier, l’Accord est entré juridiquement en vigueur le 30 mai 2019.
La phase opérationnelle de la ZLECAF a été officiellement lancée le 7 juillet 2019 à Niamey lors du 12ème Sommet extraordinaire des Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Union Africaine. Le 1er janvier 2021, les échanges dans le cadre de la ZLECAF ont été officiellement lancés. Ainsi, l’essentiel des instruments devant accompagner la mise en œuvre de la ZLECAF ont été mis en place par le Secrétariat Général de cette institution.
Conformément à l’article 6 et à l’article 8, alinéa 3, les négociations de la phase 2 se poursuivent sur les projets de protocoles relatifs aux différents domaines précités.
Au vu de l’évolution des négociations et des avancées enregistrées, ces projets de protocoles pourraient être soumis à l’adoption des Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Union Africaine et feront partie intégrante de l’Accord dès leur adoption.
En application de la décision des 5 et 6 février 2022 relative à l’adoption par les Chefs d’Etats et de Gouvernements du rapport du Champion sur le processus de la ZLECAF et de la Déclaration de la 4ème réunion de coordination tenue à Lusaka (Zambie) le 17 juillet 2022, le Niger accueillera le Sommet extraordinaire des Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Union Africaine sur la Zone de Libre Echange Continentale Africaine le 25 novembre 2022 à Niamey, en marge du Sommet de l’Union Africaine sur l’Industrialisation et la diversification économique en Afrique.
L’objectif de ce Sommet est de permettre au Champion de la ZLECAF de soumettre à l’adoption des Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Union Africaine, tous les textes de la deuxième phase en cours de finalisation dans le cadre des négociations de la ZLECAF.
2). une Communication du Ministre des Transports sur la situation pluviométrique du 30 août au 05 septembre 2022 au Niger.
Des pluies faibles à modérées ont été enregistrées au cours de la période allant du 30 août au 05 septembre 2022.
Le cumul pluviométrique saisonnier au 05 septembre 2022 oscille entre 160 mm à Agadez et 980 mm à Dolé (Gaya).
Les cumuls les plus importants ont été enregistrés dans certaines localités du sud des régions du fleuve et du sud des régions de Tahoua, de Maradi, de Zinder et de Diffa.
Le cumul pluviométrique saisonnier au 05 septembre 2022, comparé à l’année précédente à la même date est excédentaire sur 48% des postes suivis, 10% équivalent et 42% déficitaire.
Le cumul pluviométrique saisonnier au 05 septembre 2022, comparé à la moyenne 1981-2010 à la même date est excédentaire sur 32% des postes suivis, 6% équivalent et 62% déficitaire. Notons qu’un excédent très important est observé sur l’Est de la région de Maradi et sur le Sud des régions de Diffa, de Dosso, de Zinder et de Tahoua.
En terme de perspectives pour la période allant du 09 au 16 septembre 2022, des activités pluvio-orageuses faibles à modérées sont prévues sur le pays. Néanmoins, de fortes pluies localisées pourraient être observées surtout sur le sud des régions du fleuve, sur le sud Maradi et le sud Damagaram.
3). une communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes relative à la situation des dégâts occasionnés par les inondations sur l’ensemble du pays.
Au 12 septembre 2022, la situation se présente comme suit :
· 22 406 ménages sinistrés ;
· 189 360 personnes sinistrées ;
· 137 pertes en vies humaines ;
· 20 339 maisons effondrées ;
· 1 142 cases effondrées ;
· 116 gros ruminants décimés;
· 566 petits ruminants décimés ;
· 53 classes effondrées ;
· 210 greniers endommagés ;
· 16 magasins endommagés ;
· 914,95 ha d’aires de cultures endommagés ;
· 5 cases de santé endommagées ;
· 33 latrines endommagées;
· 14 tonnes de vivres perdues ;
· 38 boutiques endommagées.
4). une communication du Ministre de l’Agriculture sur la synthèse des missions ministérielles de suivi de l’installation de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique 2022-2023.
Sur instructions du Président de la République, Chef de l’Etat, des missions Ministérielles de suivi de l’installation de la Campagne Agro-Sylvo Pastorale et Hydraulique 2022-2023 ont été diligentées dans les huit (08) régions du pays, du 20 juillet au 02 août 2022.
Il ressort des conclusions de ces misions que l’Etat et ses partenaires ont assuré une bonne préparation de la campagne avec la mise en place à temps dans toutes les régions d’importants appuis en semences, intrants zootechniques, matériels et vivres aux populations pour entreprendre les travaux champêtres.
La situation pluviométrique a été caractérisée par une précocité par rapport à l’année précédente dans la région de Zinder. Par contre l’installation de la campagne agricole 2022 a connu un retard significatif dans la région d’Agadez par rapport à celle de 2021.La pluviométrie s’est nettement améliorée à partir de la deuxième décade de juillet dans toutes les régions.
Au 31 juillet 2022, les semis ont été effectifs dans 12 971 villages agricoles sur un total de 13.191, soit 98% contre 99% en 2021. Toutefois, 220 villages repartis dans les régions d’Agadez (187), Tillabéri (30) et de Tahoua (03), n’ont pas encore effectué les semis humides à la date de référence.
La Campagne d’hivernage 2022 se déroule normalement et présage de bonnes perspectives et des dispositions ont été prises pour renforcer les stocks régionaux et départementaux des produits phytosanitaires en cas d’attaques des ennemis de cultures. La situation alimentaire et nutritionnelle est satisfaisante dans toutes les régions.
La situation phytosanitaire est globalement calme malgré des attaques localisées de sauteriaux, d’insectes floricoles, de chenilles, défoliatrices et de rongeurs vite maitrisées par les services compétents. Les superficies infestées ont été traitées à hauteur de 75%.
La campagne pastorale s’est installée dans toutes les régions depuis la deuxième décade du mois de juillet en zone pastorale. Le développement du couvert herbacé de la régénération des ligneux est globalement bon.
La situation zoosanitaire est globalement calme et demeure sous contrôle.
L’état d’embonpoint des animaux est passable dans l’ensemble, et continuera à s’améliorer dans les décades à venir avec l’amélioration du couvert herbacé.
Le capital productif a été préservé à travers les actions de restauration et de protection de l’environnement.
L’accès à l’eau potable et l’assainissement a été amélioré dans toutes les régions.
Les actions de soutien couplées avec les effets de celles entreprises au titre du plan d’urgence, menées au profit des populations vulnérables à travers la vente à prix modérée des céréales, la distribution gratuite ciblée, «le cash for work», « le Food for work » et le cash transfert ont permis de renforcer leur résilience et de les stabiliser.
5). une communication du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale relative à la Politique Nationale de la Protection Sociale.
6). une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à l’attribution d’un marché par entente directe sans mise en concurrence pour l’achat d’intrants nutritionnels au profit de la Direction de la Nutrition.
Ce marché, d’un montant de neuf cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent soixante-huit mille six cent quinze (999 968 615) francs CFA hors taxes, a pour attributaire l’Office National des Produits Pharmaceutiques et Chimiques (ONPPC), pour un délai de livraison de soixante (60) jours.
7). deux (02) Communications du Ministre du Plan.
· La première communication est relative à l’attribution d’un marché pour l’assistance technique sur la composante « renforcement des capacités des Collectivités Territoriales ».
Ce marché, d’un montant de trois milliards neuf cent quatre-vingt-treize millions soixante-quatorze mille trois cent quatre-vingt-treize (3 993 074 393) francs CFA hors taxes, a pour attributaire le Groupement IBF-PerfoDev SARL-PerfoDev Niger-Talents Plus Conseil-ALDA, pour un délai d’exécution de vingt-sept (27) mois.
· La deuxième communication est relative à l’attribution d’un marché pour l’assistance technique sur la mise en œuvre de projets pilotes d’encadrement dans les Exploitations Minières Artisanales et à Petite Echelle (EMAPE).
Ce marché, d’un montant d’un milliard soixante-treize millions (1 073 000 000) de francs CFA hors taxes, a pour attributaire le Cabinet 2EC Ingénieur Conseils, pour un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois.
Ces trois (03) dernières communications sont faites à titre d/’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».
En application de l’article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres. C’est ainsi que, Son Excellence, Monsieur BRIGI RAFINI, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé le lundi 16 novembre 2020, un Conseil des Ministres par visioconférence. Après examen du point unique inscrit à son ordre du jour, le Conseil a pris la décision suivante :
1 AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret constatant la démission de certaines personnalités candidates à l’élection présidentielle 2020-2021.
Le présent projet de décret est pris en application de l’article 135 de la loi organique n°2017-64 du 14 août 2017, portant Code électoral du Niger, modifiée et complétée par la loi n°2019-38 du 18 juillet 2019 qui prévoit que certaines personnalités sont inéligibles à l’élection présidentielle sauf démission de leur part, démission acquise à compter de la publication de la liste des candidats par la Cour Constitutionnelle.
Le même article précise que cette démission est constatée par décret pris en conseil des Ministres. Ainsi, aux termes du présent projet de décret, la démission des personnalités ci-après, déclarées éligibles à l’élection présidentielle est constatée à compter du 13 novembre 2020. Il s’agit de :
M. Seini Oumarou, Haut représentant du Président de la République ;
M. Albadé Abouba, Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage,
M.Moussa Hassane Barazé, Ministre des Mines;
M. Nassirou Nayoussa, Directeur de la Prévention des risques et des Catastrophes, au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre a levé la séance.
Le Conseil des Ministres s’est réuni le vendredi 10 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord-Cadre de coopération au Développement entre la République du Niger et la République Italienne, signé le 02 juin 2021 à Niamey.
L’objectif global de l’Accord objet du présent projet de loi est de fixer les critères suivant lesquels l’Italie va soutenir le Niger, dans la poursuite des programmes de développement et déterminer le processus de leur mise en œuvre. L’Accord-cadre régit les activités de coopération au développement financées par l’Italie, les Accords complémentaires conclus pour leur mise en œuvre et le statut des acteurs impliqués. Ce présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant acte cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre du projet d’exploitation de la carrière permanente de calcaire, de sable et d’argile de la société Malbaza Cement Company SA (MCC) dans la commune rurale de Doguéraoua, département de Malbaza, région de Tahoua .
La société MALBAZA CEMENT COMPANY SA a pour objet principal la fabrication et la commercialisation de ciment portland gris. Pour ses besoins en matières premières et notamment en calcaire qui constitue la matière essentielle dans le processus de fabrication du ciment, la MCC a obtenu des autorités compétentes, une autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrières permanentes de calcaire, de sable et d’argile à Doguéraoua dans le département de Malbaza.
Dans une approche qui prend en compte les intérêts économiques des populations locales et pour éviter de rendre indisponible la totalité des terres objet de son autorisation , la MCC a adopté une démarche consistant à dédommager progressivement les propriétaires terriens en fonction de l’extension des carrières tout en permettant aux propriétaires terriens non immédiatement concernés par la première phase de l’exploitation de la carrière, de pouvoir continuer à exploiter leurs champs. Le présent projet de décret a pour objet d’exproprier les espaces concernés par l’implantation de la carrière située sur le premier site en vue de permettre sa mise en exploitation et le dédommagement des propriétaires terriens concernés.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
3.1 projet de décret portant adoption du Document de la Stratégie Nationale de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Prolifération des armes (LBCFT/P).
Le phénomène de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes létales entrave le développement socio-économique des pays, notamment les pays en développement. Aujourd’hui, la communauté internationale est profondément préoccupée par l’incidence croissante du crime organisé, de la corruption et du terrorisme eu égard à leurs effets néfastes sur la paix, la sécurité et le développement socio-économique des nations.
A cet effet, il faut rappeler que le Niger, a consacré le principe de la répression des actes de corruption et de blanchiment d’argent dans son ordonnancement juridique. Cette consécration a été suivie par l’adoption d’une Stratégie Nationale de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme. A l’issue de la mise en œuvre de cette stratégie et après une évaluation des progrès accomplis, quelques insuffisances ont été relevées. C’est pour résorber ces insuffisances que cette nouvelle stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes sur la période 2022-2024 a été adoptée.
3.2 Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP 2023-2025).
Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) est élaboré en application des dispositions de la loi organique n°2012-09 du 26 mars 2012 relative aux lois de finances. C’est un outil de cadrage macroéconomique, budgétaire et financier qui couvre une période de trois (03) ans. Sur la base des principales hypothèses macroéconomiques, il vise à projeter, d’une part, les perspectives de mobilisation des ressources et, d’autre part, à affecter ces ressources aux ministères et institutions pour la mise en œuvre des programmes budgétaires.
Le DPBEP constitue également un instrument d’encadrement de la préparation du budget annuel pour permettre une utilisation optimale des ressources, conformément aux priorités du Gouvernement. Le DPBEP 2023-2025 est élaboré, en tenant compte des orientations du Programme de Renaissance Acte III, des résultats de la mise en œuvre du PDES 2017-2021 et du Programme Economique et Financier (2017-2020). Il tient également compte de l’environnement macroéconomique international, régional et national ainsi que des contraintes sécuritaires, climatiques et de l’impact de la pandémie de la Covid-19. Il constitue le document support pour l’organisation et la tenue du débat d’orientations budgétaires à l’Assemblée Nationale.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026.
Le Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026 est la deuxième déclinaison quinquennale de la Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive Niger 2035. Il opérationnalise la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement et vise à concrétiser les engagements du Président de la République, contenus dans le Programme de Renaissance Acte III. En outre, le PDES 2022-2026 prend en compte les engagements internationaux pris par le Niger et les effets des chocs exogènes extrêmes. Le PDES 2022-2026 s’articule autour de trois (03) axes stratégiques à savoir :
– le développement du capital humain, l’inclusion et la solidarité ;
– la consolidation de la gouvernance, de la paix et de la solidarité ;
– la transformation structurelle de l’économie.
V. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
• Monsieur Abarchi Habibou, professeur titulaire en chirurgie pédiatrique, est nommé directeur général de l’Office Nigérien de la Population (ONP).
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
• Monsieur Mohamed Abdou, est nommé expert analyste en gouvernance et droits humains, au Centre National de Coordination du Mécanisme d’Alerte Précoce et de Réponses aux Risques Sécuritaires.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES
• Monsieur Touré Ali Ibrahim, professeur de cardiologie, Mle 103/UAM, est nommé directeur général de l’hôpital national de Niamey.
• Monsieur James Didier Lassey, professeur agrégé de chirurgie viscérale, Mle 485/UAM, est nommé directeur général de l’hôpital de référence de Maradi.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
Il est mis fin aux fonctions de préfet du département d’Ayorou (région de Tillabéri) exercées par Monsieur Daoud Algabit.
• Monsieur Adamou Aboubé Warzaghan, instituteur, Mle 71627/U, est nommé préfet du département d’Ayorou.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT
• Monsieur Kader Amadou, directeur général des opérations financières et des réformes, est nommé vice-président du conseil d’administration du Fonds d’Entretien Routier (FER), représentant du Ministère des Finances, en remplacement de Monsieur Boukari Mamane.
COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications.
1) une communication du Ministre de l’Agriculture sur la préparation de la campagne agricole pluviale 2022.
2) une communication du Ministre de la Jeunesse et du sport relative à la 43ème édition du sabre national de lutte traditionnelle qui se tiendra du 23 décembre 2022 au 1er janvier 2023 à Diffa.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Vers la suppression de la peine d’emprisonnement pour les délits d’injure ou de diffamation commis par un moyen de communication électronique
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 27 avril 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de décret portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office Nigérien de la Population (ONP).
Le Niger a enregistré ces dernières années des taux de croissance économique parmi les plus élevés au monde. Le taux moyen de croissance économique 2011-2020 est d’environ 6%. L’impact de ce taux de croissance serait ressenti par la population si la croissance démographique avait été maitrisée au cours de la même période.
En effet, la croissance rapide de la population contrarie les capacités d’épargne des familles puisqu’en raison de la forte proportion de jeunes qu’elle implique, le taux de dépendance reste trop élevé.
Selon une étude de la Banque Mondiale, une fécondité élevée pose des risques pour la santé des enfants et de leurs mères, nuit à l’investissement dans le capital humain et anéantit l’impact de la croissance économique.
Le présent projet de décret a pour objet de créer l’Office Nigérien de la Population (ONP) en vue d’amorcer la transition démographique qui constitue un axe fondamental de la politique du Gouvernement.
La mission principale de l’ONP est la maitrise de la croissance démographique et la capture du dividende démographique. Il s’agira de manière spécifique pour l’ONP d’élaborer et de mettre en œuvre, à travers les Ministères sectoriels concernés, une politique et une stratégie d’accompagnement de la transition démographique.
1.2. Projet de décret portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Gestion des Ressources en Eaux Souterraines du Niger.
Face à l’aridité de son climat, la rareté des eaux pluviales et la faible connaissance des ressources en eau souterraine, les pouvoirs publics, depuis les années 70 se sont focalisés principalement sur la mobilisation des eaux de surface, malgré leur forte dépendance aux eaux de pluie, pour les besoins d’irrigation en vue de compléter le déficit alimentaire devenu presque chronique.
Une étude sur les systèmes aquifères de la bande agricole du sud-ouest du Niger, menée dans le cadre du Millenium Challenge Account du Niger (MCA-Niger), a estimé à plus de six cent soixante-cinq milliards de mètres cube (665 000 000 000 m3) les eaux souterraines disponibles dans la zone avec une recharge annuelle excédant deux milliards de mètres cube (2 000 000 000 m3).
Le présent projet de décret a pour objet de créer une Autorité de Gestion des Ressources en Eaux Souterraines du Niger, chargée d’impulser une dynamique de développement agro-sylvo-pastoral basée sur une utilisation rationnelle des ressources en eaux souterraines en vue d’extraire le Niger du cycle d’insécurité alimentaire et de lancer son économie sur une trajectoire de production agricole excédentaire par une meilleure exploitation des ressources en eaux souterraines.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2019-020/PRN/MI/SP/D/ACR du 11 janvier 2019, portant missions, organisation et fonctionnement de l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT).
L’objectif de cette modification est de formaliser et de rendre désormais obligatoire la communication des rapports de missions de l’IGAT à l’Agence Judiciaire de l’Etat (AJE), aux autorités administratives et aux responsables des autres structures habilitées à recevoir lesdits rapports.
La modification du décret n° 2019-020/PRN/MI/SP/D/ACR du 11 janvier 2019, a permis également d’harmoniser les avantages accordés aux inspecteurs de l’IGAT à ceux accordés aux Inspecteurs Généraux des Finances.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2019-33 du 03 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger.
L’ordonnance n° 2010-35 du 04 juin 2010, portant régime de la liberté de presse a consacré le principe selon lequel aucun journaliste ne peut, dans l’exercice de ses fonctions, être privé de sa liberté pour délits commis par voie de presse.
Cependant, le développement accéléré des nouvelles technologies de l’information et de la communication ayant engendré des nouvelles formes de criminalités a nécessité l’intervention de la loi n° 2019-33 du 03 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger qui prévoit des peines privatives de liberté.
Le présent projet de loi a pour objet de mettre en harmonie les dispositions de ces deux (2) textes de lois par la suppression de la peine d’emprisonnement encourue en cas de délits commis par un moyen de communication électronique notamment l’injure ou la diffamation .
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.
IV. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
Sont nommés membres du Conseil National de Régulation des Marchés Publics, les personnes ci-après désignées :
A°) Au titre de l’administration publique :
1) Madame Souleymane Gambo Mamadou, représentante des services du Premier Ministre, pour une durée de trois (3) ans ;
2) Monsieur Yahaya Madou, représentant du Ministère des Finances, pour une durée de trois (3) ans ;
3) Monsieur Rabiou Adamou, représentant du Ministère de la Justice, pour une durée de trois (3) ans ;
4) Monsieur Kandarga Mahaman Tahir, représentant du Ministère de l’Equipement, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une fois.
B°) Au titre du secteur privé :
5) Monsieur Iddé Hassane, représentant du secteur des bâtiments et travaux publics, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une fois ;
6) Monsieur Moustapha Matta, représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger, pour une durée de trois (3) ans ;
7) Madame Diori Maïmouna Malé, représentante du réseau des femmes cheffes d’entreprises, pour une durée de trois (3) ans ;
C°) Au titre de la Société Civile :
8) Madame Bachir Safia Soromey, représentante des organisations féminines, pour une durée de trois (3) ans ;
9) Madame Mariama Ibrahim Maïfada, représentante des associations de lutte contre la corruption, pour une durée de trois (3) ans ;
10) Monsieur Fodi Assoumane, représentant des organisations de défense des droits de l’homme et de la démocratie, pour une durée de trois (3) ans ;
11) Monsieur Chayabou Habou Ibrahim, représentant des organisations de défense des droits de l’homme et de la démocratie, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une fois.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Monsieur Hassane Diabiri Ounténi, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information.
Monsieur Mashoul Abdoul Nasser, Mle 116508/K, est nommé directeur du développement des infrastructures.
Monsieur Hassane Koba, administrateur des postes et services financiers, Mle 58308/D, est nommé directeur des activités postales.
AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE
Monsieur Abdoulkadri Hama Assah, directeur administratif, Mle 87056/T, est nommé directeur général de la Société Nigérienne de Transit (NITRA).
V. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications.
1) UNE COMMUNICATION DU MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES SUR L’INTRODUCTION DU VACCIN ANTIPALUDIQUE RTS/S/AS01 (RTS,S).
Pour renforcer la lutte contre le paludisme, un vaccin a été découvert en 1984 dénommé « Vaccin RTS/S/AS01». Au vu des résultats probants issus des tests, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) recommande son utilisation chez les enfants de moins de 5 ans en complément des autres interventions de lutte contre cette maladie.
Son utilisation permet la réduction de :
- 60% du paludisme simple ;
- 70% du paludisme grave ;
- 60% des transfusions sanguines ;
- 70% des décès dû au paludisme ;
- 50% de décès toutes causes confondues à l’exclusion des blessures et de la chirurgie.
Le Niger fait partie des pays éligibles par l’OMS pour bénéficier de cette stratégie et accepte l’’intriduction de ce vaccin chez les enfants de moins de 5 ans dans le programme de vaccination de routine.
2) Une communication du PremierMinistre relative à l’attribution d’un marché par Entente directe avec mise en concurrence pour l’acquisition de 20 000 tonnes de céréales dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de soutien 2022 aux populations vulnérables.
Ce marché est reparti en plusieurs lots dont trois (03) dépassent le seuil de cinq cent millions (500 000 000) de Frans CFA.
Les adjudicataires dont les lots dépassent le seuil de 500 000 000 de Francs CFA sont les suivants :
- Etablissement BABA AHMED : 507 000 000 FCFA ;
- Entreprise MIM : 570 000 000 FCFA ;
- Entreprise PLURICOM : 570 000 000 F CFA.
3) une communication du Ministre de l’Equipement relative à l’attribution d’un marché par Avis à Manifestation d’Intérêt pour le recrutement d’une ONG pour les prestations sur la prévention et la réponse contre les Violences Basées sur le Genre (VBG) dans la zone d’intervention du Projet d’Amélioration de la Connectivité dans le Nord-Est du Niger (PACNEN).
Ce marché, d’un montant de sept centquatre-vingt-douze millions deux cent quatre-vingt mille (792 280 000) francs CFA hors TVA, a pour attributaire l’Organisation Non Gouvernementale dénommée Action Pour le Bien-Etre (ONG APBE), pour un délai d’exécution de trente-six(36)mois.
Ces deux dernières (02) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Le Conseil des Ministres s’est réuni hier jeudi 05 août 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance portant ratification de l’Accord de financement, composé du crédit N°6612-NE d’un montant de quarante-neuf millions deux cent mille Euros (49 200 000 €) et de la Subvention n°D 611-NE d’un montant équivalent à dix-neuf millions sept cent mille Droits de Tirage Spéciaux (19 700 000 DTS), signé le 28 juillet 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du « Programme d’Identification Unique en Afrique de l’Ouest pour l’Intégration et l’Inclusion Régionales (WURI)-Projet Niger.
L’objectif de l’accord, objet du présent projet d’ordonnance est d’accroître le nombre de personnes disposant d’une preuve d’identité unique reconnue par le Gouvernement qui facilite leur accès aux services.
Le présent projet d’ordonnance est pris conformément aux dispositions de l’article 169 de la Constitution et à celles de la loi n° 2021-018 du 07 juillet 2021 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet de décret portant fin de l’amodiation du périmètre « Akola » à la Compagnie Minière d’Akouta (COMINAK) et faisant retour dudit périmètre à la Concession d’Arlit.
Le présent projet de décret a pour objet de mettre fin à l’amodiation du périmètre « Akola » à la Compagnie Minière d’Akouta (COMINAK) et de faire retour dudit périmètre à la Concession d’Arlit en raison de l’épuisement des ressources économiquement exploitables.
2.2. Projet de décret portant amodiation du périmètre « GRAND ARTOIS » à la Société des Mines de l’Aïr (SOMAÏR).
Le présent projet de décret consacre le transfert des droits miniers et des résultats de recherche d’uranium attachés au périmètre « GRAND ARTOIS », ainsi que tous les droits et obligations d’Orano Mining à la Société des Mines de l’Aïr (SOMAÏR) à l’exception des droits spécifiques liés à la concession.
2.3. Projet de décret portant transfert de la concession d’Arlit pour uranium et substances connexes détenue par la Compagnie Générale des Matières Nucléaires (COGEMA) à la Société Orano Mining.
Le présent projet de décret a pour objet, le transfert de la Concession d’Arlit de la Compagnie Générale des Matières Nucléaires (COGEMA) à la société Orano Mining, suite à la réorganisation interne de la COGEMA.
2.4. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société DJADO GOLD NIGER, pour le permis de recherche « DISSILAK 14 » pour or, dans le département de Bilma, Région d’Agadez.
2.5. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société DJADO GOLD NIGER, pour le permis de recherche « DISSILAK 19 » pour or, dans le département de Bilma, Région d’Agadez.
2.6. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société DJADO GOLD NIGER, pour le permis de recherche « DISSILAK 25 » pour or, dans le département de Bilma, Région d’Agadez.
2.7. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la société DJADO GOLD NIGER, pour le permis de recherche « DJADO 21 » pour or, dans le département de Bilma, Région d’Agadez.
La société DJADO GOLD NIGER SA est une société de droit nigérien, avec un capital social de dix millions (10 000 000) de FCFA.
Elle s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature des quatre (04) Conventions Minières, un montant minimum égal à trois millions quatre cent cinquante mille (3 450 000) dollars US, pour la réalisation de ses activités de recherche de l’or.
En cas d’octroi des permis « DISSILAK 14, DISSILAK 19, DISSILAK 25 et DJADO 21 », les retombées immédiates attendues, outre les recettes fiscales, sont les suivantes :
- la création de quatre-vingt (80) emplois directs et indirects ;
- la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités à hauteur de cent vingt mille 120 000 dollars US, soit 30 000 dollars US par période de validité et par permis.
- la contribution au renforcement des capacités des agents de l'Administration des mines et de la géologie à hauteur de dix mille (10 000) dollars US par an, pour chacun des permis.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations d’installation de la base aérienne BA 501 de Diffa.
Au vu de l’insécurité actuelle qui règne dans la région du sahel, plus particulièrement dans la zone du bassin du Lac Tchad, le Gouvernement envisage l’installation d’une base aérienne dénommée « BA 501 de Diffa » pour augmenter la capacité de riposte des Forces Armées Nigériennes.
Dans ce cadre, un domaine situé en zone non lotie, d’une superficie de trente-deux (32) kilomètres carrés a été identifié pour accueillir cette infrastructure.
Le présent projet de décret a ainsi pour objet de déclarer d’utilité publique, les opérations d’installation de ladite base aérienne.
IV. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES
· Madame Nouhou née Salleye Soumana, ingénieur général des mines, Mle 82692/E, est nommée inspectrice des services, au Ministère des Mines, en remplacement de Monsieur Modi Abdoulkadri.
· Monsieur Saley Massahoudou, ingénieur en chef des mines, Mle 85645/Y, est nommé inspecteur des services, au Ministère des Mines, en remplacement de Monsieur Hassane Amadou.
· Monsieur Moussa Garba, ingénieur en chef des mines, Mle 85639/A, est nommé directeur de la géologie, au Ministère des Mines.
· Monsieur Abdou Ousseini, ingénieur géologue, Mle 85641/U, est nommé directeur du cadastre minier et de la fiscalité minière, au Ministère des Mines.
· Monsieur Kaché Mamane, ingénieur général des mines, Mle 85643/W, est nommé directeur des mines et des carrières, au Ministère des Mines.
· Monsieur Gabey Attahirou, ingénieur des mines, Mle 85644/X, est nommé directeur de l’environnement minier et des établissements classés, au Ministère des Mines.
· Monsieur Saadou Adamou, Mle 111928/N, est nommé directeur des études, de la programmation et des statistiques, au Ministère des Mines.
· Madame Sidi Dakigni, journaliste, Mle 534, est nommée directrice des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques, au Ministère des Mines
AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
· Monsieur Mahamadou Abara, financier comptable, est nommé conseiller technique du Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
· Monsieur Sidi Mohamed Raliou, directeur administratif, Mle 132396/U, est nommé secrétaire général du Ministère de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information.
· Monsieur Sombéizé Adamou, inspecteur principal des impôts, Mle 58644/W, est nommé directeur des ressources financières et du matériel, au Ministère de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT
· Madame Hassane Ali Mazou Maïmouna Souley, est nommée conseillère technique de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant, en remplacement de Monsieur Mado Adamou.
· Madame Iddé Hadiara Arzika, inspectrice de l’action sociale, Mle 71918/F, est nommée inspectrice générale des services, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant, en remplacement de Monsieur Laouali Dango.
· Madame Mahaman Sala Tikhamarine Djamila, inspectrice adjointe de promotion humaine, Mle 65067/U, est nommée inspectrice des services, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant, en remplacement de Madame Abdoulkarim Adama Kaou.
· Monsieur Mahaman Maïga Ali, chargé d’enseignement, Mle 63915/C, est nommé inspecteur des services, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.
· Madame Gabey Hadiza, titulaire d’un diplôme supérieur en sciences et technique de l’information et de la communication, Mle 56296/Z, est nommée directrice de la promotion de la femme et du genre, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.
· Madame Lalo Saratou, inspectrice de jeunesse et sports, Mle 82158/F, est nommée directrice de la protection des droits de la femme, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.
· Madame Maman Sanda Balki, inspectrice de l’action sociale, Mle 71926/F, est nommée directrice de l’autonomisation économique de la femme, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.
· Madame Moussa Amina Amani, directeur administratif, Mle 71917/E, est nommée directrice de la protection des droits de l’enfant, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.
· Madame Mourzanatou Mareini, pédagogue des sciences de la santé, Mle 71927/G, est nommée directrice du renforcement de l’environnement institutionnel de la protection de l’enfant, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.
· Monsieur Moussa Adamou Guetso, titulaire d’un diplôme supérieur en travail social, Mle 58169/J, est nommé directeur de la communication et du plaidoyer sur les droits de l’enfant, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.
· Monsieur Amadou Ouabanaïzé Sidi Ali, ingénieur d’Etat en informatique, Mle 02/011, est nommé directeur des études, de la programmation et des statistiques, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.
· Monsieur Soumaïla Boureïma, titulaire d’un diplôme de gestion des ressources humaines, Mle 73139/U, est nommé directeur des ressources humaines, au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
· Monsieur Oumarou Boubacar Oldi, inspecteur principal des télécommunications, Mle 61232/F, est nommé secrétaire général du CESOC.
· Monsieur Dodo Mano, inspecteur de l’enseignement secondaire, Mle 60408/F, est nommé rapporteur du CESOC.
AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN
· Monsieur Bakoye Saâdou, directeur administratif, Mle 62965/E, est nommé secrétaire général du Ministère du Plan.
· Monsieur Yakoubou Mahaman Sani, est nommé conseiller technique du Ministre du Plan.
· Monsieur Issa Issoufou, est nommé conseiller technique du Ministre du Plan.
· Monsieur Maïnassara Assouman, macro économiste planificateur, Mle 69936/K, est nommé directeur général de la planification et de la programmation du développement, au Ministère du Plan.
· Monsieur Dogari Bassirou, macro économiste, est nommé directeur général de l’économie, au Ministère du Plan.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES
· Il est mis fin aux fonctions de conseillers techniques du Ministre de la Santé Publique, exercées par :
- Pr Madi Nayama ;
- Pr Eric Adéhossi ;
- Dr Abdou Djibo ;
- Dr Salifou Abdramane ;
- Maître Karim Souley.
Sont nommées, au titre du Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales, les personnes dont les noms suivent :
· Professeur Illé Salha, enseignant chercheur à la faculté des sciences de la santé, Mle 505-PB, est nommé conseiller technique du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
· Madame Hassoumi née Aïssa Hamma, inspectrice de l’action sociale, Mle 57846/Y, est nommée conseillère technique du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
· Madame Djingo Zalika Loumo Cissé, est nommée conseillère technique du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
· Madame Ganda Mahamadou Oum Ramatou, médecin, Mle 78848/U, est nommée inspectrice des services, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
· Professeur Sabo Haoua Seini, enseignant-chercheur, est nommée directrice générale du CERMES, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
· Professeur ADEHOSSI Eric, enseignant-chercheur, est nommé président du conseil d’administration du CERMES, au Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES
Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
· Monsieur Bilyamini EKADE, ingénieur statisticien économiste, Mle 140243/A, est nommé directeur des études et des statistiques, à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, au Ministère des Finances.
· Monsieur Moussa Gado Sabo, ingénieur statisticien économiste, Mle 79468/P, est nommé directeur du matériel et des affaires financières, à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, au Ministère des Finances.
· Monsieur Abdou Soumana, inspecteur principal du trésor, Mle 82832/A, est nommé payeur général du trésor, à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, au Ministère des Finances.
· Monsieur Ousseini Mali, inspecteur principal du trésor, Mle 71394/T, est nommé trésorier général pour l’étranger, à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, au Ministère des Finances.
· Madame Tchousso Rahamatou Oumarou Tchiany, inspecteur principal du trésor, Mle 68870/Z, est nommée Premier Fondé de Pouvoirs de l’Agent Comptable Central du Trésor, à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, au Ministère des Finances.
· Monsieur Inoussa Gado, inspecteur principal du trésor, Mle 85100/M, est nommé Premier Fondé de Pouvoirs du Payeur Général du Trésor, à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, au Ministère des Finances.
· Monsieur Halidou Labo Sandi, inspecteur principal du trésor, Mle 64669/N, est nommé Deuxième Fondé de Pouvoirs du Payeur Général du Trésor, à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, au Ministère des Finances.
· Madame Djibo Balkissa Djibo Madé, inspecteur principal du trésor, Mle 85243/D, est nommée Fondé de pouvoirs du Receveur Général du Trésor, à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, au Ministère des Finances.
· Madame Moussa Zeinabou Seyni, inspecteur principal du trésor, Mle 66282/K, est nommée Fondé de pouvoirs de l’Agent Comptable chargé des Dépôts, à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, au Ministère des Finances.
· Monsieur Abdou Ibrahim, inspecteur principal du trésor, Mle 59860/N, est nommé trésorier régional de Tahoua, à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, au Ministère des Finances.
· Monsieur Ousmane Abdoulaye, inspecteur principal du trésor, Mle 115466/H, est nommé trésorier régional de Zinder, à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, au Ministère des Finances.
Direction Générale des Impôts
· Monsieur Guimba Daouré, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 59993, est nommé directeur de la législation et de la coopération fiscale internationale, à la Direction Générale des Impôts, au Ministère des Finances.
· Monsieur Aboubacar Kano, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 66270, est nommé directeur de l’audit et du contrôle interne, à la Direction Générale des Impôts, au Ministère des Finances.
· Monsieur Ali Gazibo Moussa, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 74876, est nommé directeur du contentieux, à la Direction Générale des Impôts, au Ministère des Finances.
· Monsieur Mahamane Garba, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 57019, est nommé directeur des enquêtes et du contrôle fiscal, à la Direction Générale des Impôts, au Ministère des Finances.
· Monsieur Mahamane Balarabé, ingénieur statisticien économiste, Mle 69912, est nommé directeur des études, de la planification et des statistiques fiscales, à la Direction Générale des Impôts, au Ministère des Finances.
· Madame Abdourahmane Haoua Kaza, inspecteur principal des domaines, Mle 64138, est nommée directrice de la comptabilité, à la Direction Générale des Impôts, au Ministère des Finances.
· Monsieur Hassimi Harouna, ingénieur statisticien économiste, Mle 55830, est nommé directeur des systèmes d’information, à la Direction Générale des Impôts, au Ministère des Finances.
· Monsieur Mahamadou Harouna, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 71937, est nommé directeur du matériel et des affaires financières, à la Direction Générale des Impôts, au Ministère des Finances.
· Monsieur Harouna Fodi, ingénieur géomètre principal, Mle 60890, est nommé directeur de la fiscalité foncière et cadastrale à la Direction Générale des Impôts, au Ministère des Finances.
· Monsieur Dan Inga Alzouma, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 66265, est nommé directeur des grandes entreprises, à la Direction Générale des Impôts, au Ministère des Finances.
· Monsieur Zabeirou Louché Djibo, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 74878, est nommé directeur des moyennes entreprises, à la Direction Générale des Impôts, au Ministère des Finances.
· Madame Abdoulaye Mariama Yaya, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 58649, est nommée directrice des ressources humaines et de la formation, à la Direction Générale des Impôts, au Ministère des Finances.
V. COMMUNICATION.
Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la pandémie de la COVID-19.
La situation épidémiologique actuelle de la COVID-19 à travers l’humanité fait ressortir une recrudescence de nouveaux cas. De nombreux variants circulent à travers le monde dont le plus préoccupant est le variant delta qui est présent dans certains pays limitrophes. Cette situation risque de provoquer une 3e vague dans les pays où l’immunité collective n’est pas encore atteinte due au faible taux de couverture vaccinale contre la COVID-19 parmi lesquels le Niger avec une couverture de 4%.
Face à cette situation, le Niger a réactualisé ses directives en vue de renforcer la surveillance.
A. Directives sanitaires pour les transports aériens
Les directives ci-après sont applicables pour les aéroports internationaux de Niamey, de Zinder et d’Agadez à compter du 1er août 2021 :
a. A l’arrivée des voyageurs
1. Tout voyageur entrant au Niger est soumis :
- à un contrôle de la température ;
- à la vérification du bulletin test PCR COVID-19 négatif datant de moins de 72 heures à partir de la date de prélèvement. Ce délai est de 5 jours pour les voyageurs provenant de la zone UEMOA ;
- à la désinfection des mains au gel hydroalcoolique ;
- au respect des mesures barrières édictées ;
- à la désinfection systématique des bagages.
La présentation d’une carte de vaccination contre la COVID-19 est vivement recommandée.
2. Lorsque le voyageur présente une température supérieure ou égale à 38° ou des symptômes évoquant la COVID-19, il est soumis à un prélèvement sur place à l’aéroport pour le TDR antigénique non payant :
- si le TDR antigénique est positif, le voyageur est transféré dans un centre de prise en charge dédié et ses contacts pris en charge ;
- si le TDR antigénique est négatif, le voyageur est soumis au test PCR de contrôle ; si le test PCR est positif le voyageur est référé au service de prise en charge dédié ; si le test PCR est négatif, il est conseillé au voyageur d’aller se faire consulter dans un service de santé, en raison de sa température élevée.
3. Tout voyageur (vacciné contre la COVID-19 ou non) résident au Niger, de retour au pays par voie aérienne, doit respecter un auto isolement à domicile pendant 7 jours avec respect strict des mesures barrières. Il doit effectuer un test rapide antigénique gratuit de la COVID-19 au 7e jour dans une structure agréée par le Ministère en charge de la Santé Publique. Cette disposition s’applique également aux voyageurs venant au Niger pour un séjour de plus de 7 jours.
4. Pour le voyageur non résident venant au Niger (vacciné contre la COVID-19 ou non) pour un séjour de moins de 7 jours, l’auto isolement n’est pas exigé, mais il doit respecter strictement les mesures barrières édictées. Il reprend le test PCR à la COVID-19 au départ à ses frais.
b. Au départ des voyageurs
1. Avant de prendre son vol, tout voyageur (vacciné contre la COVID-19 ou non) doit disposer d’un test PCR COVID-19 négatif datant de moins de 72 heures à partir de la date du prélèvement. Le test PCR COVID-19 négatif effectué dans la zone UEMOA a une validité de 5 jours à compter de la date du prélèvement.
2. En cas de report de la date du voyage invalidant le test PCR (plus de 72 heures), le voyageur doit reprendre le test à ses frais.
3. Les points de contrôle voyageur à l’aérogare sont : à l’entrée, à l’enregistrement, à l’immigration et à l’embarquement.
4. Les voyageurs au départ qui présentent des signes suspects de COVID- 19 sont conduits au poste de dépistage pour un test rapide antigénique COVID-19 non payant.
5. Les tests PCR COVID-19 effectués au départ du Niger sont payants à l’exception des évacuations sanitaires décidées par le conseil de santé. Cette disposition concerne le malade et un (01) accompagnant.
6. Les frais du test PCR COVID-19 sont fixés à vingt cinq mille (25.000) F CFA. Le test est gratuit pour les enfants de 0 à 5 ans.
7. Les prélèvements se font sur présentation d’une copie du passeport, de la carte d’identité ou de la carte CEDEAO et du billet d’avion.
8. Pour répondre aux attentes des usagers, les sites de prélèvement retenus sont les suivants :
- A Niamey : le CERMES, la Clinique des Nations Unies et le Centre de Santé du Gouvernement.
- A Zinder : l’Hôpital National de Zinder.
- A Agadez : le Centre Hospitalier Régional.
9. Les résultats sont rendus aux intéressés au plus tard 48 heures après le prélèvement, sur présentation du reçu de paiement.
B. Directives sanitaires pour les voyageurs par voie terrestre
Les directives ci-après sont applicables pour les voyageurs par voie terrestre se rendant dans les pays voisins du Niger à compter du 1er août 2021.
a. Au départ
1. Tout voyageur doit disposer d’un test rapide (TDR) antigénique COVID-19 négatif datant de moins de 5 jours à partir de la date du prélèvement.
2. Les tests rapides antigéniques effectués au départ du Niger sont payants.
3. Les frais du test antigénique sont fixés à cinq mille (5.000) F CFA. Le test est gratuit pour les enfants de 0 à 5 ans.
4. Le voyageur est soumis au contrôle du test antigénique :
- à la gare, au guichet avant de payer le billet, à l’embarquement ;
- au niveau de différents postes de contrôle de la police nationale sur le trajet du voyage ;
- au niveau des points d’entrée terrestres aux frontières.
Ce contrôle est effectué par les agents des compagnies de transport, les Forces de Défense et de Sécurité (Police Nationale, Garde Nationale, Douanes, Gendarmerie Nationale) et les agents de santé aux frontières.
5. Pour répondre aux attentes des usagers, plusieurs sites de prélèvement du test ont été identifiés, à savoir :
- au niveau des sièges de chaque gare, y compris les gares sur les axes en partance vers l’extérieur du Niger ;
- au niveau des points d’entrée terrestres ;
- dans les structures agréées par le Ministère en charge de la Santé Publique.
Les résultats sont rendus dans les trente (30) minutes qui suivent le prélèvement aux intéressés, sur présentation du reçu de paiement.
6. Tout voyageur qui présente à l’embarquement des signes suspects de COVID-19 est conduit au poste de dépistage pour un test rapide antigénique COVID-19 non payant.
b. A l’arrivée
1. Chaque voyageur est soumis au contrôle de la température et à la vérification de bulletin test rapide antigénique COVID-19 négatif au niveau du point d’entrée aux frontières.
2. Lorsque le voyageur présente une température supérieure ou égale à 38° ou des symptômes majeurs (maux de tête, difficultés respiratoires, perte du gout et/ou d’odorat, etc) évoquant la COVID-19, il est soumis à un prélèvement sur place au point d’entrée aux frontières pour le TDR antigénique non payant :
- si le TDR antigénique est positif, le voyageur est transféré dans un centre de prise en charge dédié et ses contacts pris en charge ;
- si le TDR antigénique est négatif, le voyageur est soumis au test PCR de contrôle ; si le test PCR est positif, le voyageur est référé au service de prise en charge dédié ; si le test PCR est négatif, il est conseillé au voyageur d’aller se faire consulter dans un service de santé, en raison de sa température élevée.
3. Le bulletin TDR antigénique COVID-19 négatif du voyageur doit dater de moins de 5 jours à partir de la date du prélèvement.
4. Si le bulletin ou le certificat de test négatif à la COVID-19 est non valide (test de plus de 5 jours à partir de la date du prélèvement, test provenant d’un laboratoire non agréé dans les pays de la CEDEAO ou bulletin suspect), le voyageur est soumis systématiquement à un test rapide antigénique payant à ses frais.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Le Conseil des Ministres s’est réuni, le jeudi 16 décembre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances.
Le Gouvernement, conformément à l’article 106 de la Constitution, peut demander à l’Assemblée Nationale, l’autorisation de prendre des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi pour l’exécution de son programme.
C’est dans cette optique qu’il demande à l’Assemblée Nationale l’autorisation de prendre, pendant l’intersession parlementaire, des ordonnances notamment dans les matières suivantes :
la ratification des accords de prêts et des protocoles de dons comportant des commissions et des intérêts ;
la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement ;
la mise en œuvre du volet sécuritaire du programme du Gouvernement, notamment la prorogation de l’état d’urgence et d’autres mesures rendues indispensables pour faire face à des menaces terroristes, aux crimes organisés et au blanchiment de capitaux ;
la mise en œuvre du projet de construction et d’exploitation d’un système de transport d’hydrocarbures par canalisation et de promotion des investissements dans les secteurs pétrolier et des communications électroniques ;
la mise en œuvre du plan de lutte contre la pandémie de la Covid-19 ;
les textes de forme législative entrant dans le cadre de la gestion des catastrophes en général et des conséquences des inondations en particulier.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit n° 7009-NE d’un montant de cent sept millions trois cent mille euros (107.300.000 €) et du don n° D940-NE d’un montant de quatre-vingt-huit millions quatre cent mille Droits de Tirage Spéciaux (88.400.000 DTS), soit environ soixante-douze milliards six-cent vingt-trois millions deux cent vingt-neuf mille quatre cent soixante-deux (72.623.229.462) francs CFA, signé le 13 décembre 2021 à Niamey entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet de renforcement de la gouvernance économique et du capital humain-Politique de développement-financement.
L’accord de financement objet du présent projet de loi a pour objectifs de :
réduire les risques fiscaux et améliorer la performance des entreprises publiques ;
améliorer l’efficacité, l’efficience et l’équité des investissements publics ;
étendre la couverture sanitaire et protéger la qualité de l’eau ;
développer le capital humain et réduire les disparités entre les sexes.
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement composé du crédit n°6965-NE d’un montant de trente-sept millions d’euros (37.000.000 €) et du don n° D8900-NE d’un montant de trente-un millions deux cent mille Droits de Tirage Spéciaux (31.200.000 DTS), signé le 26 octobre 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de développement (AID) pour le financement du Projet de corridor économique Lomé-Ouagadougou-Niamey (LON).
L’objectif principal de l’accord de financement objet du présent projet de loi est d’améliorer la connectivité régionale et les infrastructures communautaires socio-économiques le long du corridor entre les capitales du Togo, du Burkina Faso et du Niger.
Les deux (02) Accords entrent dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.
Les deux (02) projets de lois, élaborés à ce titre, seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES.
Le Conseil des Ministres a adoptéles projets de textes ci-après :
Projet de décret portant approbation du Contrat de Partage de Production (CPP) entre la République du Niger et la société Savannah Energy Niger, relatif aux blocs R1 ; R2 ; R3 ; R4.
Projet de décret portant approbation du Contrat de Partage de Production entre la République du Niger et la société Sonatrach International Petroleum Exploration and Production Corporation BVI, relatif au bloc KAFRA (CPP KAFRA).
Les deux (02) projets de décrets sont pris conformément aux dispositions du code pétrolier qui prévoient que l’octroi d’une autorisation exclusive de recherche, nécessite la signature préalable d’un Contrat de Partage de Production entre l’Etat et la Société contractante. Les deux contrats ci-dessus couvrent les activités de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation du brut et du gaz naturel sur le territoire national et précisent les droits et obligations de chacune des parties.
MESURES NOMINATIVES
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
Monsieur Sidi Zakari, directeur administratif, Mle 163195/V, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République du Togo.
Monsieur Abbami Ari, professeur de philosophie, Mle 118622/E, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République du Sénégal.
Monsieur Sidi Abdou, ingénieur agronome, Mle 58498/C, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République du Bénin.
Monsieur Bakary Yaou Sangaré, conseiller des affaires étrangères, Mle 59261/N, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République de Cuba.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES
Madame Kouloukoye Mariama Hamidou, ingénieur électricien, Mle 71891/L, est nommée inspectrice générale des services, au Ministère des Mines.
Monsieur Amahoulouk Wayounfa, comptable auditeur, est nommé directeur général de la Société de Patrimoine des Mines du Niger (SOPAMIN).
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Monsieur Tinaou Moustapha, cadre principal de l’information, est nommé conseiller technique du Ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions, en remplacement de Monsieur Loïc Crespin.
Monsieur Djingarey Maïga Mahamadou, cadre principal de l’information, est nommé conseiller technique du Ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions, en remplacement de Monsieur Ali Ousseini Sountalma admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Il est mis fin aux fonctions de conseillers techniques du Ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions exercées par :
Monsieur Zirbine Mounkaila ;
Monsieur Nouhou Abdoulahi ;
Monsieur Ali Issa Choukou Tchaï.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT
Monsieur Abdou Adamou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 62901/M, est nommé inspecteur général des services.
Monsieur Serkindia Assoumane, architecte, Mle 52727/X, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Urbanisme et du Logement.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION
Lieutenant-Colonel Boubacar Saoudé Tidjani, ingénieur des eaux et forêts, Mle 80441/S, est nommée directrice des inspections et des audits environnementaux et sociaux au Bureau National d’Evaluation Environnementale, poste vacant.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES
Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP).
Monsieur Mani Abdou Salam, directeur administratif, Mle 53214/D, est nommé directeur général du trésor et de la comptabilité publique.
Monsieur Mouhmoud Abdoulaye, cadre de la BCEAO-UEMOA, est nommé directeur général adjoint du trésor et de la comptabilité publique.
Direction Générale du Budget (DGB).
Monsieur Saïdou Gambo, ingénieur statisticien économiste, Mle 58478/Y, est nommé directeur de la solde, à la direction générale du budget.
Monsieur Harouna Maliki, directeur administratif, Mle 115168/X, est nommé directeur des finances des collectivités territoriales, à la direction générale du budget.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS
Madame Tchima Moustapha Mamadou, est nommée directrice générale du Conseil Nigérien des Utilisateurs de Transport (CNUT).
COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications.
Deux communications du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales
La première communication est relative à la situation de la Covid-19.
L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle. Le nombre de nouveaux cas positifs est en baisse par rapport à la semaine précédente. Un total de 81 nouveaux cas a été notifié cette semaine contre 106 cas la semaine précédente. Parmi les cas de cette semaine, 81% ont été notifiés au niveau de la région de Niamey, suivie de la région d’Agadez avec 12%.
Le taux d’attaque hebdomadaire est passé de 0,45/100.000 habitants la semaine précédente à 0,34/100.000 habitants cette semaine.
A la date du 15 décembre 2021, la situation se présente comme suit :
total des nouveaux cas positifs notifiés : 7.176 ;
total des cas sortis guéris : 6.879;
total des décès : 270;
total des cas actifs : 27 dont 6 patients en cours d’hospitalisation parmi lesquels 1 en réanimation.
Il faut noter le lancement à la date du 13 décembre 2021 de la 4ème campagne nationale de vaccination de masse contre la COVID-19 ainsi que celle de la carte vaccinale sécurisée avec code QR.
La deuxième communication porte sur le processus d’opérationnalisation de l’hôpital de référence de Maradi (HRM).
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’offre des soins et des services à la population, le Gouvernement du Niger a décidé de créer par décret 2018-768/PRN/MSP du 02 novembre 2018, l’Hôpital de Référence de Maradi qui a démarré ses activités de soins le 24 mars 2021.
Cet hôpital a pour missions d’assurer des soins et des services de santé de qualité aux populations, de participer à la recherche, à la formation et à la promotion de la santé.
De par sa situation géographique, l’HRM est appelé à servir de centre de référence des régions Est et Nord du Niger, des régions frontalières et même de la sous-région.
Compte tenu des missions de cet Hôpital, le Gouvernement sous l’impulsion du Président de la République a pris l’engagement de l’étoffer en personnel par des médecins spécialistes hautement qualifiés à travers la coopération avec la République de Cuba.
C’est dans ce cadre que deux missions Cubaines ont été effectuées sur place à Maradi.
Elles ont permis de faire l’état des lieux qui a fait ressortir la nécessité du renforcement de cet hôpital en équipements complémentaires pour la réalisation de certains soins spécialisés non encore réalisables au Niger mais aussi de la dotation de cet hôpital en ressources humaines notamment des Médecins Spécialistes hautement qualifiés et expérimentés.
C’est ainsi qu’un protocole de coopération permettant le déploiement de Cinquante (50) Médecins Spécialistes Cubains a été convenu entre le Gouvernement de la République du Niger et celui de la République de Cuba.
Ces Spécialistes Cubains vont travailler en collaboration avec les Médecins spécialistes Nigériens ainsi que les autres agents de santé de cet hôpital.
Une communication du Ministre des Finances relative à la Conclusion d’un nouvel accord triennal dans le cadre de la Facilité Elargie de Crédit (FEC) du Fonds Monétaire International (FMI) pour la période 2021-2024.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 14 octobre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
Projet de décret fixant le traitement de base du Président, ainsi que les primes, les indemnités et avantages accordés aux membres du Conseil National de Régulation (CNR) de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
Projet de décret fixant le traitement de base mensuel, les indemnités, les primes ainsi que les autres avantages alloués au Secrétaire Exécutif et au personnel de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
Les deux présents de projets de décrets sont pris en application des articles 12 (nouveau) 20 (nouveau) et 23 (nouveau) du décret n° 2011-687/PRN/PM du 29 décembre 2011, portant attributions, composition, organisation et modalités de fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet de loi portant loi de règlement pour l’année budgétaire 2020.
Au titre de l’année 2020, le montant total des réalisations des recettes du budget général de l’Etat et des comptes spéciaux du trésor s’élève à deux mille trois cent soixante-sept virgule quatre-vingt-quatorze milliards (2 367,94 milliards) FCFA, contre des dépenses de mille neuf cent cinquante-neuf virgule quatre-vingt-deux milliards (1 959,82 milliards) FCFA.
Il ressort un résultat positif de quatre cent huit virgule douze milliards (408,12 milliards) FCFA.
Le présent projet de loi est pris en application de la loi organique n° 2012-09 du 26 mars 2012, portant loi organique relative aux lois de Finances.
2.2. Projet de loi portant deuxième rectification de la loi n° 2020-67 du 10 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2021.
Le budget général de l’Etat, au titre de l’année 2021, consacré par la loi n° 2020-67 du 10 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2021, a été arrêté initialement en recettes et en dépenses à un montant de 2.644,55 milliards de francs CFA.
Ce budget a connu une première rectification qui a porté son montant, en recettes et en dépenses à 2.826,09 milliards de francs CFA compte tenu de l’installation des nouvelles autorités issues des élections 2020 et 2021 ainsi que des appuis additionnels des partenaires techniques et financiers.
La poursuite de la coopération financière avec les partenaires techniques et financiers a permis d’obtenir des financements nouveaux qui rendent nécessaire une 2ème rectification de la loi de finances initiale objet du présent collectif budgétaire.
Ainsi, le budget général de l’Etat au titre de l’année 2021, après la deuxième rectification, passe d’un montant de 2.826,09 milliards à 2.883,72 milliards francs CFA en recettes et en dépenses, soit une augmentation de 57,63 milliards de FCFA, correspondant à 2,0%.
Les deux projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2018-739/PRN/MEQ du 19 octobre 2018, réglementant la profession et instituant l’Ordre des Ingénieurs en Génie Civil au Niger (OIGCN).
L’activité de topographie a été citée parmi les activités des Ingénieurs en Génie Civil par le décret n° 2018-739/PRN/MEQ du 19 octobre 2018, réglementant la profession et instituant l’Ordre des Ingénieurs en Génie Civil au Niger, en contradiction avec les dispositions de l’ordonnance n° 2010-66 du 21 octobre 2010 réglementant la profession de géomètre expert et instituant l’Ordre des géomètres experts du Niger qui la réservent aux seuls géomètres experts.
Le présent projet de décret est pris pour mettre en conformité les dispositions du décret n° 2018-739/PRN/MEQ du 19 octobre 2018, réglementant la profession et instituant l’Ordre des Ingénieurs en Génie Civil au Niger avec celles de l’ordonnance n° 2010-66 du 21 octobre 2010 réglementant la profession de géomètre expert et instituant l’Ordre des géomètres experts du Niger.
IV. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
· Monsieur Kadri Attawel Aboubakar, Directeur Administratif, Mle 68 522/C est nommé Secrétaire Général du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat.
· Monsieur Goni Boulama Abdourahamane, Directeur Administratif, Mle 115 845/V, est nommé Secrétaire Général Adjoint du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT
· Monsieur Rabo Awali, ingénieur principal des travaux et des mines, Mle 82894/K, est nommé Secrétaire Général Adjoint du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
· Monsieur Moussa Abdoulmoumouni, ingénieur hydrogéologue sénior Mle 52289/R, est nommé Directeur Général de l’Hydraulique, au Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE
· Monsieur Diamoitou Guessibo Boukari, ingénieur en production animale, est nommé Secrétaire Général du Ministère de l’Elevage.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
· Monsieur Moussa Issaka, magistrat, Mle 65228/V, est nommé secrétaire général de la Cour Constitutionnelle au Ministère de la Justice.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES
· Monsieur Aly Akiné, magistrat, Mle 74261/E, est nommé chef de département du contentieux administratif à l’Agence Judicaire de l’Etat (AJE), au Ministère des Finances.
V. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.
1) Une communication du Premier Ministre, Chef du Gouvernement relative à la situation des attachés des ambassades :
Pour servir de relais à certains départements ministériels, il est mis en place dans les ambassades des agents désignés sous le vocable d’attachés. La situation des attachés placés auprès des nos missions diplomatiques se présente comme suit :
- Ministère en charge des Finances : 40 attachés financiers ;
- Ministère en charge de la Défense : 20 attachés militaires ;
- Ministère en charge de la Sécurité : 20 attachés de sécurité ;
- Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur : 20 attachés académiques ;
- Ministère en charge du Commerce : 12 attachés commerciaux ;
- Ministère en charge de la Santé : 7 attachés médicaux ;
- Ministère en charge de l’Information : 5 attachés de presse ;
- Ministère en charge de la Culture : 3 attachés culturels.
Au regard de l’évolution du contexte ayant présidé à la création de ces postes et de leur incidence budgétaire il s’avère nécessaire de réexaminer l’opportunité de leur maintien poste par poste.
Il est apparu que dans certains pays le nombre actuel d’étudiants boursiers ne justifie plus le maintien d’un poste d’attaché académique. Il en est de même pour la santé en ce qui concerne les évacuations sanitaires.
Après l’analyse des différents postes d’attachés et de l’opportunité de leur maintien, il s’avère que les postes d’attachés des Ministères suivants doivent être supprimés :
- Ministère en charge du Commerce ;
- Ministère en charge de la Culture ;
- Ministère en charge de l’Information.
Pour ce qui est des attachés des Ministères en charge de la Santé et de l’Enseignement Supérieur une rationalisation s’impose.
Ainsi, le nombre des attachés médicaux est ramené de sept (7) à trois (3) et celui des attachés académiques de vingt (20) à huit (8).
La situation des attachés des Ministères en charge de la Défense, de la Sécurité et du Ministère en charge des Finances fera l’objet d’une décision ultérieure.
2) Une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19.
L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle.
Le nombre de nouveaux cas positifs notifiés par rapport à la semaine précédente est à la hausse. Un total de 73 nouveaux cas a été notifié cette semaine. Le taux d’attaque hebdomadaire de la Covid-19 est passé de 0,26 cas/100 000 habitants la semaine précédente à 0,31 cas/ 100 000 habitants cette semaine.
A la date du 13 octobre 2021, la situation se présente comme suit :
- total des nouveaux cas positifs notifiés : 6.139 ;
- total décès : 204 ;
- total des cas sortis guéris : 5.836 ;
- total patients en cours d’hospitalisation: 27.
La campagne nationale de vaccination de masse se poursuit.
3) Une communication de la Ministre des Mines sur le suivi des travaux de réaménagement du site de la COMINAK.
La question de réaménagement de site minier présente beaucoup d’intérêt aussi bien au plan national qu’international. C’est pourquoi, il est important de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer d’une opération faite dans les règles de l’art.
C’est pour cette raison que l’équipe pluridisciplinaire du Comité technique du suivi et contrôle des travaux de fermeture et de réaménagement du site de la COMINAK s’est rendue à Arlit et à Akokan en vue de faire un premier état des lieux.
Il ressort de cette mission plusieurs recommandations notamment la production des rapports trimestriels avec des niveaux d’exécution techniques et financiers ; la communication à l’Administration de tout problème technique conduisant à des changements de programmes ou de méthodes et l’évaluation des impacts des mesures environnementales déjà mises en œuvre.
4) Deux (02) communications du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat.
Ø la première communication est relative au processus d’élaboration d’un nouvel hymne national.
Ø la deuxième communication est relative à la participation du Niger à la 27ème Edition du Festival Panafricain du Cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO).
5) Une communication du Ministre de l’Agriculture sur la campagne agricole pluviale 2020/2021.
L’analyse de la campagne agricole jusqu’en fin août fait ressortir des tendances assez favorables de productions. Cependant, les longues séquences sèches entre fin août et presque tout le mois de septembre, les effets des attaques des ennemis de cultures et les inondations tendent à compromettre ce bon pronostic dans plusieurs localités du pays.
L’analyse de cette situation fait ressortir les points saillants suivants :
- une pluviométrie globalement déficitaire comparée à l’année passée à la même période. Au 30 septembre, jusqu’à 78% des postes pluviométriques suivis sont déficitaires ;
- des perturbations dans les cycles des pluies dans certaines zones avec les ruptures prolongées au cours du mois de septembre ;
- une situation phytosanitaire marquée par des infestations de plusieurs ravageurs mais dont l’ampleur des dégâts varie selon le ravageur, le type et le stade de culture. Les traitements ont contribué à atténuer l’ampleur de ces attaques, avec 78% des infestations traitées ;
Une pré évaluation sommaire des productions des céréales aboutirait à une baisse de près de 33% par rapport à la production de 2020.
Ces conclusions restent provisoires car préliminaires et doivent être confrontées aux résultats de l’évaluation finale. Cependant, au vu des résultats qui indiquent dans tous les cas une tendance déficitaire, des dispositions doivent être prises pour non seulement suivre l’évolution de la situation alimentaire et nutritionnelle mais aussi mettre en œuvre des programmes d’atténuation des effets de cette campagne peu prometteuse.
C’est ainsi qu’il faudrait envisager dans les plus brefs délais les mesures suivantes :
- le démarrage rapide des missions ministérielles de pré évaluation dans les régions en vue de suivre de plus près les zones et les ménages affectés, les types d’interventions , etc ;
- la préparation de la campagne des cultures irriguées et de décrue qui est actuellement en cours et qui sera finalisée à l’issue des missions ministérielles ;
- l’appui aux producteurs affectés par des kits complets de production irriguée (intrants, équipements) ;
- l’achat par l’Etat et ses partenaires du surplus de productions de céréales dans les zones de forte production pour la reconstitution du stock national de sécurité ;
- l’organisation de la commercialisation des produits des cultures de rente.
6) Une communication de la Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative relative à la mise en place des Comités Techniques Paritaires.
7) Une communication du Ministre de l’Education Nationale
Conformément aux engagements de son Excellence Monsieur le Président de la République contenus dans le programme de Renaissance Acte 3, volet « Développement du capital humain » et au regard de sa volonté hautement exprimée en faveur de la valorisation de la fonction enseignante par le biais de la professionnalisation du personnel et d’une offre de perspective de carrière aux enseignants, le Conseil des Ministres décide :
1. Du recrutement direct de 334 enseignants scientifiques issus des établissements d’enseignement supérieur de formation initiale d’enseignants. Ce recrutement vise à réduire le déficit criard en professeurs de mathématiques, de physique-chimie et de sciences de la vie et de la terre au niveau de l’enseignement secondaire.
2. Du recrutement de 2150 enseignants contractuels, de profils conformes aux disciplines enseignées et jugés efficaces à l’issue de l’évaluation des enseignants du secondaire effectuée en novembre 2020. Ils seront choisis selon les priorités du ministère de l’éducation nationale. Ce recrutement vise à promouvoir la qualité des enseignements/apprentissages et à implémenter la culture de l’évaluation.
3. De l’instauration d’un Service Civique National (SCN) obligatoire de deux (2) ans pour tous les diplômés de l’enseignement supérieur. Cette mesure vise, au-delà du développement du civisme des jeunes nigériens, à mettre à la disposition des ministères en charge de l’éducation des diplômés de haut niveau de compétences.
4. De l’allocation de la plus grande proportion des Appelés du Service Civique National au secteur de l’éducation et de la formation. Cette allocation permet à l’Etat de résorber le déficit d’enseignants dans tous les ordres et types d’enseignement. Il s’agit de mettre à la disposition des écoles primaires et des établissements de l’enseignement secondaire général, technique et professionnel des diplômés de niveau supérieur après une formation pédagogique de quarante-cinq (45) jours. Du reste, cette mesure qui institue pour la première fois, le service civique national au profit de l’enseignement primaire est en cohérence avec la réforme des écoles normales d’instituteurs visant à relever le niveau d’entrée des élèves-maitres qui passe du BEPC au Baccalauréat.
8) deux (02) communications du Ministre de l’Equipement relatives à l’attribution de deux (02) marchés publics.
Ø Le premier marché est passé par Appel d’Offres Ouvert pour les travaux pluriannuels d’entretien des routes bitumées Lot 2 : tronçon Zinder-Gouré.
Ce marché, d’un montant d’unmilliard six cent soixante-deux millions soixante-onze mille huit cent trente-trois (1 662 071 833) Francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire le Groupement d’Entreprises SNLM/TP-ETF, avec un délai moyen d’exécution de seize (16) mois.
Ø Le deuxième marché est passé par Appel d’Offres Ouvert pour les travaux pluriannuels d’entretien des routes bitumées Lot 3 : tronçons Tibiri-Dakoro ; Madaoua- Maradi ; Niamey- Ouallam ; Niamey-Abala.
Ce marché, d’un montant de huit cent quatre-vingt-deux millions cinq cent quatre-vingt-onze mille cinq cent quatre-vingt-dix-huit (882 591 598) Francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire le Groupement d’Entreprises EGBTP SARLU-ADALTCHI, avec un délai moyen d’exécution de quinze (15) mois.
Ces deux (02) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Le Conseil des ministres s’est réuni hier, jeudi 03 décembre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2020-136/PRN du 07 février 2020, portant création de la Haute Autorité du Waqf et déterminant les règles de gestion et de supervision du waqf au Niger.
Conscient de l’efficacité du Waqf en tant qu’instrument de solidarité, le Gouvernement, engagé dans une politique sociale de réduction des inégalités, d’amélioration de l’accès aux services sociaux de base, de redistribution des revenus, de protection sociale des groupes vulnérables et d’organisation de la solidarité nationale, se donne pour ambition de promouvoir et de faciliter la réalisation de projets waqf en mettant en place un cadre juridique approprié. C’est dans ce sens qu’il a été créé par décret en date du 07 février 2020, la Haute autorité administrative qui aura en charge la gestion des awqaf publics et la supervision des autres types de waqf.
Le présent projet de décret a pour objectifs, entre autres de :
mieux préciser l’ancrage institutionnel de la Haute Autorité du Waqf ;
clarifier la mission principale de la Haute Autorité du Waqf à savoir la gestion du waqf public et la supervision et le contrôle des autres types de waqf ;
instituer une meilleure coordination des activités du waqf et un meilleur fonctionnement interne de la Haute Autorité du Waqf ;
distinguer les attributions du Conseil d’Orientation et de Contrôle de celles de la Direction Générale de la Haute Autorité.
1.2. Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2020-142/PRN/MF du 07 février 2020, portant constitution d’un Fonds Waqf au profit des ayants droit des agents des Forces de Défense et de Sécurité décédés ou disparus en service commandé avec engagement ou ayant succombé ou devenus invalides des suites des blessures survenues sur le champ d’opérations.
Le Fonds Waqf au profit des ayants droit des agents des Forces de Défense et de Sécurité décédés ou disparus en service commandé avec engagement ou ayant succombé ou devenus invalides des suites des blessures survenues sur le champ d’opérations est le premier waqf public créé au Niger.
La gestion et le développement de ce Fonds Waqf constituent donc le premier défi à relever par la Haute Autorité du Waqf et à l’aune duquel ses premiers résultats seront appréciés.
Le présent projet de décret vise à permettre à ladite autorité d’atteindre les objectifs fixés à ce fonds waqf et de mieux réussir sa mission de gestion des Waqf publics en précisant les autorités chargées de sa tutelle.
II.MESURES NOMINATIVES
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
En application de l’article 13 de la loi n° 2020-19 du 03 juin 2020, portant interception de certaines communications émises par voie électronique au Niger, les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres de la Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité (CNCIS).
Monsieur Ori Hamma, magistrat, Mle 59158/P, procureur général près la Cour de Cassation, désigné par le Président de la République.
Monsieur Saddi Soumaïla, député, désigné par le Président de l’Assemblée Nationale au titre de la majorité.
Monsieur Karimoun Niandou, député, désigné par le Président de l’Assemblée Nationale au titre de l’opposition.
Monsieur Yaou Aboubacar, magistrat, Mle 50944/P, président de la chambre du contentieux au Conseil d’Etat, désigné par le Premier Ministre.
Monsieur Ayouba Abdouramane, inspecteur général de la police, Mle 48826/K, désigné par le Ministre chargé de l’Intérieur.
Madame Zeïnabou Seybou, commandant de Gendarmerie, Mle AO/SM, désignée par le Ministre chargé de la Défense Nationale.
Monsieur Maïga Alzouma Sahibou, magistrat, Mle 61128/Y, procureur général près la Cour d’Appel de Niamey, désigné par le Ministre chargé de la Justice.
Monsieur Lestenau Ibrahim Issouf, inspecteur principal des douanes, Mle 122135/D, désigné par le Ministre chargé des Finances.
Monsieur Ori Hamma, magistrat, Mle 59158/P, procureur général près la Cour de Cassation, est nommé président de la Commission Nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité (CNCIS).
III. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu huit (08) communications :
une communication du Ministre de la Santé Publique relative au processus d’acquisition du vaccin contre la COVID-19.
A l’instar des autres pays du monde, le Niger fait face à la pandémie de la COVID-19. En effet, 1640 cas ont été confirmés positifs, 1227 guéris, 76 décès, 337 cas actifs en cours de traitement.
Face à cette situation, les pays du monde se sont mobilisés pour arrêter la chaine de transmission en mettant en place un mécanisme permettant aux pays d’accéder aux vaccins efficaces et à moindre coûts appelé « AMC COVAX » auquel le Niger a adhéré.
une communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes relative à la situation des inondations dues à la crue de la KOMADOUGOU à la date du 17 novembre 2020.
Ces inondations ont concerné trois (3) communes (Mainé Soroa, Chétimari et Diffa) des départements de Mainé Soroa et de Diffa.
La situation se présente comme suit :
Commune de Mainé Soroa :
nombre de ménages sinistrés : 75 ;
nombre de personnes sinistrées : 620 ;
nombre de maisons effondrées : 87.
Commune de Chetimari
nombre de ménages sinistrés : 1177 ;
nombre de personnes sinistrées : 6125 ;
nombre de maisons effondrées : 1123 ;
nombre de cases tombées : 78.
Commune de Diffa
nombre de ménages sinistrés : 340 ;
nombre de personnes sinistrées : 2378 ;
nombre de maisons effondrées : 247 ;
nombre de cases tombées : 106.
La situation globale de ces inondations se résume à 1592 ménages sinistrés soit 9123 personnes sinistrées dont certaines sont accueillies sur des sites aménagés à cet effet.
une communication du Ministre des Finances relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par entente directe sans mise en concurrence avec la CNUCED dans le cadre de la 3ème phase de l’assistance technique de la CNUCED pour la poursuite de la dématérialisation des procédures douanières dans SYDONIAWorld.
Le montant du marché est d’un million cent quatre-vingt-douze mille neuf cent quatre-vingt-six (1 192 986) dollars USD, avec un délai d’exécution de trente (30) mois.
une communication du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par appel d’offres restreint pour les travaux de réhabilitation du seuil de la retenue d’eau de Goudel.
Ce marché, d’un montant de cinq milliards quatre-vingt-trois millions deux cent quatre-vingt-onze mille sept cent trente-neuf virgule trente-huit (5.083.291.739,38) FCFA hors taxes, a pour attributaire l’Entreprise NV DENYS SA, avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois.
trois (03) communications du Ministre de l’Equipement
la première communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par appel d’Offres restreint pour les Travaux d’aménagement et de bitumage de la route Dogon Doutchi-Dogon Kiria-Bagaroua-Tebaram y compris 5 km de voiries dans la ville de Dogon Doutchi.
Ce marché, d’un montant de soixante-dix-sept milliards huit cent soixante-trois millions cent treize mille sept cent huit (77 863 113 708) francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire l’Entreprise AFRICAINE DE TRAVAUX PUBLICS (ATP) S.A, avec un délai d’exécution de trente-six (36) mois.
la deuxième Communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par appel d’Offres restreint pour les travaux de réhabilitation de la route Dogon Doutchi–Birni N’Konni–Tsernaoua y compris 10 km de voiries dans la ville de Birni N’Konni.
Ce marché, d’un montant de soixante-dix-huit milliards cinq cent quarante millions cinq cent quatre-vingt-quinze mille cent dix-neuf (78 540 595 119) francs CFA toutes taxes comprises a pour attributaire l’Entreprise SUMMA TURIZM S.A, avec un délai d’exécution de trente (30) mois.
la troisième communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par appel d’Offres restreint pour les travaux d’aménagement et de bitumage de la route Malbaza-Dabnou (33 km) y compris la bretelle de Nobi.
Ce marché, d’un montant de quatorze milliards six cent cinquante-cinq millions cinq cent cinq mille cinq cent quarante-un (14 655 505 541) francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire l’Entreprise Générale de Bâtiment et Travaux Publics (EGBTP) SARLU, avec un délai d’exécution de dix-huit (18) mois.
une communication du Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par appel d’offres international pour les travaux de mise en œuvre des infrastructures optiques de la dorsale transsaharienne à fibre optique, composante du Niger.
Ce marché, d’un montant de seize milliards neuf cent cinquante-six millions quatre cent quatre vingt-dix mille quarante six (16 956 490 046) francs CFA a pour attributaire le Groupement CGPS SA-LORYNE SA/Burkina Faso, avec un délai d’exécution de quatorze (14) mois.
Ces six (06) dernière communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Le Conseil des Ministres s’est réuni hier, jeudi 13 mai 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTERE.
Le Conseil des Ministres a adopté la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement.
Cette Déclaration de Politique Générale s’inscrit dans la concrétisation des engagements contenus dans le Programme de Renaissance III, et les orientations pertinentes déclinées dans le discours d’investiture du Président de la République. Ces engagements sont regroupés en sept (07) grands axes d’orientation de l’action gouvernementale suivants : 1. sécurité et quiétude sociale ; 2. bonne gouvernance et consolidation des Institutions républicaines ; 3. développement du capital humain ; 4. modernisation du monde rural ; 5. développement des infrastructures économiques ; 6. exploitation des potentialités économiques ; 7. solidarité et inclusion socioéconomique des catégories en situation de vulnérabilité.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit n°CNE1188 01 V d’un montant total maximum en principal de vingt sept millions d’Euros (27 000 000 €) soit l’équivalent de 17 685 000 000 FCFA, signé le 26 mars 2020 à Niamey, entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD), pour le financement du projet de construction d’un Centre national de contrôle des réseaux à Niamey sur un site appartenant à la NIGELEC. La Convention objet du présent projet de loi, a pour objectif global de soutenir le développement économique du Niger en contribuant à sécuriser et à améliorer les performances du système énergétique. Le projet, objet de cette Convention, sera mis en œuvre à travers les quatre (04) composantes suivantes : Composante 1 : système SCADA/EMS comprenant un serveur réel, un serveur de simulation et d’entrainement, un serveur de gestion des échanges vers l’extérieur, un serveur d’archivage avec unités de stockage, une horloge GPS en mode normal/secours, deux postes opérateurs temps réel, un poste planification, deux postes d’entrainement et de simulation, un poste de développement et de maintenance, deux consoles système et un mur d’images. Composante 2 : construction du bâtiment sur un site appartenant à la Nigelec sur l’avenue Dendi à Niamey et du bâtiment du centre de repli sur le site de Gorou banda. Composante 3 : formation composée des trois modules suivants : formation du management de la Nigelec sur les dispatchings, formation à l’exploitation et à la maintenance du système SCADA/EMS, formation des opérateurs du système SCADA/EMS. Composante 4 : Appui à la maîtrise d’ouvrage pour accompagner la Nigelec dans la mise en œuvre du projet pendant au moins un an après la mise en service. Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales. Le présent projet de décret est initié pour prendre en compte l’adjonction des volets population et affaires sociales au département chargé de la santé publique conformément au décret portant organisation du Gouvernement et à celui précisant les attributions des membres du Gouvernement. En outre, de nouvelles directions générales et nationales sont créées pour tenir compte des nouvelles orientations politiques nationales et des engagements communautaires, régionaux et internationaux.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère des Mines. Ce projet de décret est pris conformément aux dispositions du décret portant organisation du Gouvernement et de celui précisant les attributions des membres du Gouvernement. Cette nouvelle structuration a pour objet de recentrer l’organisation du Ministère des Mines autour des «pôles géologie et mine», en vue de déployer des cadres dans les services déconcentrés et décentralisés. Cela permettra également de résoudre le problème des conflits d’attributions et de chevauchements relevés dans le fonctionnement actuel du Ministère.
V. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 5.1. Projet de décret portant organisation du Ministère des Finances. Ce projet de décret est pris conformément aux dispositions du décret portant organisation du Gouvernement et de celui précisant les attributions des membres du Gouvernement. Il institue de nouvelles appellations, plus adaptées, aux directions techniques et supprime les services ne répondant plus au contexte actuel. Cette restructuration entre dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme relative à la loi organique sur les lois de finances à travers l’identification et la prévention des risques budgétaires ainsi que le contrôle de la qualité des dépenses et de la comptabilité budgétaire. En outre, la réorganisation des services des douanes vise à aligner la Douane nigérienne aux standards de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD).
5.2. Projet de décret portant création, missions et organisation du Fonds National d’Appui aux Petites et Moyennes Entreprises et Petites et Moyennes Industries. Dans le cadre de la mise en œuvre des actions visant la transformation de l’économie, le Ministère des Finances a créé deux (02) structures à savoir le Fonds de Développement de la Finance Inclusive, (FDIF) et le Fonds National d’Appui aux Petites et Moyennes Entreprises et Petites et Moyennes Industries (FONAP). La mise en œuvre du FDIF s’est révélée plus efficace. C’est pourquoi, il est proposé de reprendre le décret n° 2020-636/PRN/MF du 14 août 2020, portant création, missions et organisation du FONAP, afin d’aligner l’organisation et le fonctionnement de cette structure à ceux du FDIF.
VI. MESURES NOMINATIVES.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
Monsieur Dan-Maradi Adam Abdoulaye, ministre plénipotentiaire des affaires étrangères, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération.
Madame Alfari Sita Sahida Badamassi Djariri, conseiller des affaires étrangères, Mle 79217/U, est nommée directrice des affaires juridiques, au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.
Madame Tassiou Lawaly Oumal-hairy, directeur administratif, Mle 85192/J, est nommée directrice des ressources humaines, au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.
VII. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications. • une (01) communication du Premier Ministre, Chef du Gouvernement relative à l’attribution d’un marché public passé par entente directe entre le Projet de Gestion des Risques de Catastrophes et de Développement Urbain (PGRC-DU) et l’Office National des Aménagements Hydro Agricoles (ONAHA) pour la réalisation des travaux d’urgence sur les aménagements Hydro Agricoles (AHA) et les digues de protection des habitations dans les régions de Tillabéri et de Niamey.
Le montant de ce marché est de six cent quatre vingt dix neuf millions huit cent quatre vingt-trois mille cent soixante quatorze (699 883 174) Francs CFA, Toutes Taxes Comprises, avec un délai d’exécution de trois (03) mois. Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 0107/PM/ARMP du 1er août 2019 , fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : «Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».
- une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la pandémie de la Covid-19. A la date du 12 mai 2021, la situation se présente comme suit : Le taux d’incidence hebdomadaire est toujours à la baisse avec un Ro de 0,231.
I. STRATEGIE DE LA RIPOSTE. - total cas confinés : 25.275 ; - total cas sortis du confinement : 25.224 ; - total cas en cours d’auto confinement : 51.
II. STRATEGIE DE PRISE EN CHARGE Au total 101.658 tests ont été réalisés au 12 mai 2021 à l’issue desquels, 5.325 cas sont confirmés positifs et répartis comme suit : - 4.929 sont sortis guéris, soit un taux de guérison de 92,5% ; - 192 décès sont enregistrés, soit un taux de létalité de 3,6% ; - 204 patients actifs parmi lesquels 65 en cours d’hospitalisation dont 01 en réanimation.
III. VACCINATION La vaccination contre la Covid-19 se déroule normalement dans les huit (08) régions du pays avec les deux vaccins à savoir SINOPHARM et ASTRAZENECA avec comme cibles les personnes âgées de dix huit (18) ans et plus avec ou sans comorbidités.
- Trois communications du Ministre de l’Equipement :
la première communication est relative à l’attribution d’un marché public passé par Demande de Propositions pour le Contrôle et la Surveillance des Travaux d’aménagement et de bitumage de la route Bolbol-Lido-Guéchemé-Tibiri-Koré Mairoua et les bretelles Tibiri-Nassaraoua-Tombo Bouya et Douméga-Frontière Nigeria.
Ce marché d’un montant de Un Milliard Quatre Cent Soixante Trois Millions Quarante Un Mille Trente Huit (1 463 041 038) Francs CFA, Toutes Taxes Comprises, a pour attributaire provisoire TECHNI-CONSULT avec un délai d’exécution de Trente-Un (31) mois.
la deuxième communication est relative à l’attribution d’un marché public passé par Appel d’Offres Restreint pour les Travaux d’aménagement et de bitumage de la route Mayahi-Tessaoua-Frontière Nigeria (122 km).
Ce marché d’un montant de Cinquante-Quatre Milliards Six Cent Huit Millions Huit Cent Quarante Neuf Mille Six Cent Seize (54 608 849 616) Francs CFA, Toutes Taxes Comprises a pour attributaire provisoire l’Entreprise Générale de Bâtiment et Travaux Publics EGBTP-SARLU (Niger) avec un délai d’exécution de Trente (30) mois.
la troisième communication est relative à l’attribution d’un marché public passé par Demande de Propositions pour les Contrôle et Surveillance des Travaux d’aménagement et de bitumage de la route Mayahi-Tessaoua-Frontière Nigeria.
Ce marché d’un montant de Un Milliard Cent Quatre Vingt Treize Millions Trois Cent Quatre Vingt Onze Mille Cinq Cent Francs (1 193 391 500) Francs CFA, Toutes Taxes Comprises a pour attributaire provisoire GERMS Consulting avec un délai d’exécution de Trente un (31) mois.
Une communication (01) du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert pour l’acquisition de 17 285 tonnes de céréales
Ce marché d’un montant de quatre milliards huit cent quatre vingt onze millions sept cent vingt mille (4 191 720 000) Francs CFA, HT/HD a pour attributaires provisoires l’Etablissement ELH TERA SAIHIBOU, l’Etablissement A6.CERECO et l’Etablissement BINE.COM avec un délai d’exécution de vingt deux (22) jours.
Ces quatre (04) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 0107/PM/ARMP du 1er août 2019 , fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : «Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».
Une communication (01) du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat relative à l’organisation du Salon des entreprises artisanales du domaine de la menuiserie.
L’organisation du Salon des entreprises artisanales du domaine de la menuiserie vise à promouvoir durablement les activités de la menuiserie.
Cette première édition est organisée par le Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat en collaboration avec la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Niger (CMANI). Elle se tiendra du 29 mai au 02 juin 2021 à Niamey au Village artisanal Ibrahim Moussa de Wadata sous le haut parrainage du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 04 novembre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement composé du crédit N° 6894-NE d’un montant de quarante-quatre millions huit cent mille euros (44 800 000 €) et du don N°D826 d’un montant de trente-sept millions cent mille Droits de Tirage Spéciaux (37 100 000 DTS), signé le 27 août 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du projet régional d’accès à l’électricité et à la technologie de stockage d’énergie par batteries.
L’objectif global du Projet financé par l’accord objet du présent projet de loi est d'accroître l'accès au réseau électrique, d'améliorer la stabilité du système électrique et d'augmenter l'intégration des énergies renouvelables dans le système d'échanges d'énergie électrique ouest-africain (WAPP/EEEOA).
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la SOCIETE INC NATURELLES RESSOURCES NIGER, pour le permis de recherche «DOGUEL KAINA » pour fer et substances connexes, dans le département de KOLLO, Région de Tillabéri.
2.2. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du Niger et la SOCIETE INC NATURELLES RESSOURCES NIGER, pour le permis de recherche «SANAM 4» pour fer et substances connexes, dans les régions de Tillabéri et de TAHOUA, départements de Filingué et de Tahoua.
La SOCIETE I.N.C NATURELLES RESSOURCES NIGER est une société de recherche, d’exploitation et de commercialisation des ressources minières, de droit Nigérien créée le 10 août 2009, avec un capital social d’un milliard (1 000 000 000) de FCFA.
Elle s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature des deux (02) Conventions minières, à créer au moins quarante (40) emplois permanents et à investir pour la réalisation de ses activités, un montant minimum de quatre millions (4 000 000) de dollars US, soit environ deux milliards deux cent millions (2 200 000 000) de FCFA dont :
- onze millions (11 000 000) de FCFA par an pour sa contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités ;
- onze millions (11 000 000) de FCFA par an pour sa contribution au renforcement des capacités des agents de l'Administration des mines et de la géologie.
III. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.
1) Une communication du Ministred’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération sur la Déclaration relative à la saisine de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
La République du Niger dans une approche de promotion et de défense des droits de l’homme a signé le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, le 09 juin 1998.
Compétente pour connaître de toutes les affaires et de tous les différends dont elle est saisie concernant l’interprétation et l’application de la Charte, du Protocole et de tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’homme et ratifié par les Etats parties, la Cour peut être saisie par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des peuples et les Etat parties.
Elle ne peut recevoir des requêtes directement devant elle, d’individus et d’Organisations Non Gouvernementale (ONG) dotée du statut d’observateur auprès de la Commission que si ledit Etat fait une Déclaration acceptant la compétence de la Cour en ce sens.
La République du Niger, résolue à bâtir un Etat de droit garantissant l’exercice des droits collectifs et individuels, la liberté, la justice, la dignité, l’égalité, la sûreté et la bonne gouvernance, et conformément à sa Constitution, a décidé de permettre aux individus et aux ONG reconnues par la Commission de saisir la Cour pour garantir le respect de ces droits.
2) Une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19.
L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 de cette semaine relève une augmentation des cas positifs par rapport à la semaine précédente. Un total de 112 nouveaux cas a été notifié cette semaine contre 84 cas la semaine précédente.
Les cas de cette semaine proviennent des régions de Niamey (51 cas) de Tahoua (26 cas), d’Agadez (19 cas), de Zinder (14 cas) et de Maradi (02 cas).
Le taux d’attaque hebdomadaire est passé de 0,35/100.000 habitants la semaine précédente à 0,47/100.000 habitants cette semaine.
A la date du 03 novembre 2021, la situation se présente comme suit :
total des nouveaux cas positifs notifiés : 6.421 ;
total des décès : 220 ;
total des cas sortis guéris : 6.061 ;
total des cas actifs : 140 ;
total patients en cours d’hospitalisation : 51 dont 5 en réanimation.
En ce qui concerne la vaccination, un total de 718.206 personnes ont reçu une première dose d’un vaccin contre la COVID-19 soit un taux de couverture de 7,04% et 410.101 personnes ont été complètement vaccinées soit un taux de 4,02%.
Le constat général qui se dégage est le suivant :
- une tendance à l’augmentation du nombre de cas depuis la première semaine du mois d’octobre avec en moyenne plus de 10 cas par jour ;
- une augmentation du nombre de régions notifiant des cas passant de 2 à 5 à savoir Niamey, Agadez, Tahoua, Zinder et Maradi ;
- une recrudescence des cas de décès ces derniers jours au niveau des régions de Niamey et d’Agadez dont au moins 10 cas en une semaine ;
Cette recrudescence des cas intervient dans une période de début de la saison froide qui, il faut le rappeler, est une période propice à une flambée de cas ;
En 2020, cette période correspondait à celle de la 2e vague au Niger.
L’augmentation des cas a été plus précoce comparée à l’année 2020.
La plupart des cas positifs survenus et des cas graves sont des personnes non vaccinées.
Actions menées au cours de cette semaine :
- prorogation de l’état d’urgence sanitaire ;
- plaidoyer en faveur de la vaccination anti COVID lors de la journée mondiale contre la poliomyélite le 23 octobre 2021 ;
- poursuite de la vaccination contre la COVID-19 sur toute l’étendue du territoire national ;
- intensification des tests voyageurs départ et voyageurs retour après auto confinement ;
- renforcement de la surveillance ;
- disponibilité de la carte de vaccination sécurisée depuis le 04 octobre au niveau de l’Hôpital Général de Référence ;
- réunion du comité technique national de gestion de la pandémie le 03 novembre 2021 qui a analysé les défis actuels dont le plus important est le relâchement total des mesures barrières dans tous les milieux.
DEFIS MAJEURS
- la dynamisation de toutes les commissions de lutte contre la pandémie au niveau national et dans toutes les régions ;
- la mobilisation de ressources financières afin de renforcer la surveillance au niveau communautaire et au niveau des points d’entrée ;
- l’amélioration de la couverture vaccinale.
PERSPECTIVES
- la nécessité de renforcement de la communication centrée sur la recrudescence des cas, sur le respect des mesures barrières et l’adhésion des populations à la vaccination ;
- la réalisation d’un point de presse ;
- la tenue de la réunion du Comité Interministériel de lutte contre la COVID-19 prévue lundi 08 novembre 2021 ;
- la préparation d’un plan d’urgence budgétisé pour 3 mois par le Comité technique national ;
- la reprise des réunions du comité technique en ligne avec les comités des régions ;
- le renforcement de la notification des alertes ainsi que leurs investigations ;
- l’intensification du déploiement des tests antigéniques au niveau de toutes les régions et la formation des agents de santé ;
- l’organisation de 2 campagnes de vaccination de masse d’ici la fin de l’année 2021 ;
- la réalisation régulière des tests de séquençage à la recherche des variants ;
- l’organisation de missions du niveau central vers les régions pour la relance des activités ;
- l’approvisionnement des régions en intrants de prise en charge des cas.
3) Une communication du Ministre des Finances sur la Conclusion d’un nouvel accord triennal avec le FMI dans le cadre de la Facilité Elargie de Crédit (FEC) du Fonds Monétaire International (FMI) pour la période 2021-2024.
A la suite des discussions tenues au cours des dernières semaines, le Gouvernement et l'équipe du FMI sont parvenus à un accord sur les politiques et réformes économiques et structurelles qui serviront de base pour un nouvel accord triennal au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC), avec un accès d’un montant total de 197,4 millions de DTS (équivalent à environ 278,5 millions de dollars ou 150 % de la quote-part).
Le financement du FMI devrait permettre de catalyser le soutien supplémentaire des partenaires techniques et financiers. Un décaissement de 39,48 millions de DTS (environ 55,7 millions de dollars ou 30% de la quote-part) est attendu dès l’approbation de l’accord par la Direction Générale et le Conseil d'Administration du FMI en décembre 2021.
Le nouvel accord de la FEC vise à renforcer la stabilité macroéconomique en relevant les principaux défis budgétaires en termes de mobilisation des recettes intérieures, d'efficacité et de transparence des dépenses, et de gestion des ressources naturelles, tout en jetant les bases d'une croissance plus forte, inclusive et tirée par le secteur privé.
Concernant les recettes, le nouveau programme devrait élargir l'assiette des recettes non pétrolières, réduire l'informalité de l’économie en améliorant la politique fiscale et l'environnement des affaires, faire progresser les réformes de l'administration fiscale, améliorer la gestion des arriérés d'impôts pour faciliter la planification de la trésorerie, et rationaliser et gérer les exonérations afin d'utiliser au mieux des ressources fiscales limitées.
En ce qui concerne la mobilisation des recettes provenant des ressources naturelles, le programme soutiendra la gestion transparente et efficace des recettes pétrolières afin de garantir que l'augmentation prévue des exportations de pétrole se traduise par une augmentation proportionnelle des recettes fiscales.
Quant aux dépenses, le programme prévu vise à améliorer la gestion des finances publiques afin d'accroître l'efficacité et la transparence des dépenses par le biais de réformes visant à soutenir une budgétisation à moyen terme plus rigoureuse, à renforcer les réformes liées à la transparence, à améliorer la planification et la sélection des projets d'investissement, et à renforcer la gestion des liquidités et de la dette avec la création d'un compte unique du Trésor.
En outre, l'intensification des efforts visant à améliorer le capital humain et la gouvernance, la lutte contre la corruption et la promotion de la transparence et de la responsabilité sont des piliers essentiels pour la gestion efficace des finances publiques, la fourniture de biens publics et l'amélioration de l'environnement des affaires et sont bien alignés sur les engagements du Gouvernement.
4) Une communication du Ministrede la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant sur la diffusion de vidéos à caractère pornographique mettant en scène des jeunes filles mineures nigériennes.
Le conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation pour mener des enquêtes sur la question et des dispositions seront prises pour sanctionner les auteurs conformément a la loi. Des réflexions seront entreprises par le Gouvernement en vue de lutter contre ce phénomène.
5) Une communication du Ministre de l’Elevage relative au recrutement par Appel d’Offres International de deux (02) ONGs et d’un Bureau d’appui-conseil, pour la mise en œuvre du projet d’appui au développement de l’élevage pastoral et à la gestion durable des terres « BUNKASSA KIWO ».
Il s’agit de :
- L’ONG CARE International au Niger pour un montant hors taxes d’un milliard sept cent quatre-vingt-six millions soixante-cinq mille trois cent quarante-neuf (1 786 065 349) francs, pour la région de Zinder ;
- L’Association Nigérienne pour la dynamisation des initiatives locales (ONG KARKARA) pour un montant hors taxes, d’un milliard cinq cent trente-quatre millions quatre cent quatre-vingt-un mille sept cent neuf (1 534 481 709) francs, pour la région de Diffa;
- La société française de réalisation, d’études et de conseil-SOFRECO, pour un montant hors taxes de sept cent trente-un millions huit cent quatre-vingt-dix mille six cent vingt-un (731 890 621) francs.
6) Une communication du Ministrede l’Hydraulique et de l’Assainissement relative à l’attribution d’un (01) marché public, par Appel d’Offres Ouvert International pour la réalisation de quatre (04) forages profonds d’exploitation d’eau potable dans les centres de Badaguichiri (département d’Illéla), Malbaza (département de Malbaza), Déoulé et Tabotaki (département de Bouza) dans la Région de Tahoua.
Ce marché, d’un montant de neuf cent six millions trois cent quarante trois mille deux cents (906 343 200) FCFA hors taxes a pour attributaire provisoire l’Entreprise DIDI GLOBAL CONSTRUCTION.
7) Une communication du Directeur de Cabinet du Président de la République relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres ouvert pour le déploiement et la gestion de solutions Internet et HotSpot WiFi à l’Université Abdou Moumouni de Niamey.
Ce marché, d’un montant de sept cent quarante-un millions sept cent trois mille deux cents (741.703.200) francs CFA, toutes taxes comprises a pour attributaire provisoire la société Liptinfor-Niger SA, pour une période trois (3) ans.
Ces trois (03) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Le Conseil des ministres s'est réuni hier, lundi 13 novembre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Issoufqu Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:
I AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES-
Le budget général de l'Etat au titre de l'année 2017 adopté par la loi n° 2016-43 du 06 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année budgétaire 2017, a été arrêté initialement en recettes et en dépenses à un montant de 1.809,49 milliards de FCFA.
Cette loi de finances a connu une première rectification, motivée par la nécessité d'adopter et de mettre en œuvre certaines mesures fiscales pour améliorer la mobilisation des ressources internes, alléger la fiscalité du secteur des télécommunications, à prendre en compte de nouveaux appuis des partenaires au développement et ajuster les dépenses au niveau des ressources prévisibles. Cette première rectification a porté le montant du budget de 1.809,49 milliards à 1.855,36 milliards de FCFA, soit une hausse de 2,43%.
Plus récemment, le Gouvernement a obtenu d'importantes ressources, sous forme d'appuis budgétaires provenant des partenaires techniques et financiers. Par ailleurs, le niveau de transfert des ressources attendues de l'Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste vers le budget général a été rehaussé à travers la signature d'un avenant à la convention initiale. Cependant, au stade actuel des discussions, le processus d'attribution des licences de téléphonie ne pourrait pas aboutir d'ici la fin de l'exercice 2017.
En application de l’article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres. C’est ainsi que, Son Excellence, Monsieur Brigi Rafini, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé, hier mercredi 25 novembre 2020, un Conseil des Ministres.
A l’entame de sa séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire de l’ancien Président de la République du Niger Feu Tandja Mamadou, décédé le mardi 24 novembre 2020 à Niamey et une fathia a été dite pour le repos de l’âme de l’Illustre disparu. Un deuil de trois (3) jours sera observé sur toute l’étendue du territoire national.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances.
Le Gouvernement, conformément à l’article 106 de la Constitution, peut demander à l’Assemblée Nationale l’autorisation de prendre des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi pour l’exécution de son programme.
C’est dans cette optique qu’il demande à l’Assemblée Nationale l’autorisation de prendre des ordonnances notamment dans les matières suivantes :
la ratification des accords de prêts et des protocoles de dons comportant des commissions et des intérêts ;
la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement ;
la mise en œuvre du volet sécuritaire de son programme, notamment la prorogation de l’état d’urgence et d’autres mesures qui se seraient rendues indispensables pour faire face aux menaces terroristes, aux crimes organisés et au blanchiment de Capitaux ;
le fonctionnement régulier de l’administration territoriale ;
la mise en œuvre du projet du Gouvernement de construction et d’exploitation d’un système de transport d’hydrocarbures par canalisation ;
la mise en œuvre du plan de lutte contre la pandémie de la Covid-19.
la gestion des catastrophes en général et des conséquences des inondations en particulier.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant loi de règlement pour l’année budgétaire 2019.
Le contexte économique de l’exécution du budget de l’année 2019 a été marqué par des chocs exogènes, en particulier les chocs climatiques, les chocs sécuritaires et la volatilité des cours des matières premières. Ces différents chocs ont eu pour conséquences :
une hausse importante des dépenses publiques, notamment les dépenses de sécurité et celles liées à la sécurité alimentaire consécutive à la prise en charge des personnes déplacées pour des raisons de conflits ou de catastrophes naturelles ;
une réduction des recettes intérieures du fait de la baisse des cours des matières premières, de la fermeture de certaines sociétés ainsi que de l’inaccessibilité de certaines zones pour des raisons de conflits.
Pour pallier ces difficultés, le Gouvernement a axé ses efforts autour de l’amélioration de l’environnement social, de la conjoncture économique au niveau national, de la situation sécuritaire et une mobilisation conséquente des ressources extérieures.
Ainsi, au titre de l’année 2019, le montant total des réalisations des recettes du budget général de l’Etat et des comptes spéciaux du trésor s’élève à mille neuf cent quatre-vingt-onze milliards huit millions cent trois mille huit cent deux (1.991.008.103.802) FCFA, contre des dépenses de mille neuf cent vingt-cinq milliards deux cent soixante-seize millions cent cinquante mille quatre-vingt-un (1.925.276.150.081) FCFA.
Il en ressort un résultat positif de soixante-cinq milliards sept cent trente-un millions neuf cent cinquante-trois mille sept cent vingt-un (65.731.953.721) FCFA.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre a levé la séance. ».
Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 23 décembre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption de la Stratégie Nationale d’Achats Locaux d’Aliments auprès des Petits Producteurs (SNALAPP).
L’objectif général de la Stratégie Nationale d’Achats Locaux d’Aliments auprès des Petits Producteurs est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des petits producteurs, agriculteurs et éleveurs à travers :
l’amélioration du cadre juridique et la promotion des bonnes pratiques d’achats locaux d’aliments auprès des petits producteurs ;
l’appui à l’organisation de la commercialisation des produits locaux agricoles, végétaux et animaux ;
le renforcement des capacités organisationnelles, techniques et financières des petits producteurs et de leurs organisations.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, DE LA DÉCENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIÈRES ET RELIGIEUSES
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret complétant le décret n°2020-886/PRN du 04 décembre 2020, constatant la démission de certaines personnalités, candidates aux élections législatives 2020.
Présidence de la République
Madame Rabiou Haoua Hambali, Inspectrice Générale d’Etat à la Présidence de la République.
Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC)
Monsieur Amadou Hamadou, Directeur de Cabinet Adjoint du Président du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC).
Ministère des Finances
Monsieur Saidou Assoumane, Directeur Régional des Impôts de Niamey.
Ministère des Mines
Monsieur Adama Nouhou, Secrétaire Général Adjoint du Ministère des Mines ;
Monsieur Hamadou Hassane, Directeur des Exploitations Minières à Petite Echelle et des Carrières.
Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes
Monsieur Abdoulkadri Hama, Secrétaire Général du Ministère de l’Entreprenariat des Jeunes, Matricule 87 056/T ;
Monsieur Halide Ahmed Ousmane, Directeur du partenariat et du Financement des Projets des Jeunes entrepreneurs, Matricule 143 284/L;
Monsieur Karimoun Samailou, Directeur de la Formation des Jeunes aux Initiatives Entrepreneuriales, Matricule 119 964/M;
Monsieur Oumarou Issifi, Directeur du Développement des Incubateurs et de la Promotion des Entreprises des Jeunes, Matricule 55 171/B.
Ministère de la Communication
Monsieur Seyni Djingarey, Directeur de la Communication, Matricule 71257/H ;
Monsieur Laouali Chaibou, Directeur Général de l’Agence Nationale de Diffusion, Matricule 100 186/N.
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Monsieur Issaka Dan Narba, Mle 79 464/K, Directeur de Cabinet du Ministre de la Jeunesse et des Sports ;
Monsieur Saidou Bawa, Mle 126 133/L, Secrétaire Permanent du Fonds National pour le Développement du Sport;
Madame Ramatou Soumana Marounfa, Mle 68 923/W, Directrice Régionale de la Jeunesse et des Sports de Niamey.
Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale
Dr Moussa Harou, Secrétaire Général du Ministère ;
III. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de texte portant attribution d'un Permis pour Grande Exploitation d’Uranium dénommé «IN-BOUKATT», situé dans le Département de Tchirozérine, Région d’Agadez, à la Société Global Atomic Fuels Corporation, pour le compte de la Société d’Exploitation.
Les installations et équipements pour cette exploitation comprennent, entre autres, une mine souterraine et ses équipements, l’usine de traitement et une route goudronnée devant relier le site à la RTA. Le montant de l’investissement est de 121 milliards de FCFA pour une valeur actuelle nette d’environ 107 milliards de FCFA avec un taux de rentabilité interne de 22%. En cas d’attribution dudit permis, outre les recettes fiscales, les retombées immédiates attendues sont :
la création de deux cent dix-sept 217 emplois permanents directs ;
la contribution au développement local des collectivités territoriales dans lesquelles la société conduira ses activités, en participant au financement des infrastructures collectives ;
la participation à l’entretien de la Route Tahoua-Arlit.
MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DÉCENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIÈRES ET RELIGIEUSES
Monsieur M. Miko Ibrahima est nommé Secrétaire Général du Gouvernorat de Tahoua, en remplacement de Monsieur Harouna Assakalé, candidat aux élections législatives.
Monsieur Yahaya Insa, Mle 70 086/W est nommé préfet de Boboye, en remplacement de Monsieur Mamoudou Mounkaila, appelé à d’autres fonctions.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, DE L’ALPHABETISATION, DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES ET DE L’EDUCATION CIVIQUE.
Monsieur Abdou Abdourahamane, professeur d’enseignement secondaire, Mle 67750/G, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.
Monsieur Mahamane Goni Boulama Abdourahamane, directeur administratif, Mle 115845/V, est nommé secrétaire général du Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
Monsieur Ibrahim Maman Guida, chargé d’enseignement, Mle 62934/X, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
Monsieur Maki Garba, inspecteur de jeunesse et des sports, Mle 122419/S, est nommé directeur de l’économie culturelle et créative, au Ministère de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale.
COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu quatre (04) communications :
Une communication du Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République par intérim, relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par appel d’offres restreint, relatif au contrat de recrutement du maitre d’œuvre des travaux de construction et d’équipement du barrage hydroélectrique de Kandadji.
Ce marché d’un montant de six milliards cinq cent soixante dix-sept millions neuf cent cinquante trois mille sept cent trente-sept (6 577 953 737) Francs CFA a pour attributaire le cabinet de consultant ENERGY INFRATECH avec un délai d’exécution de 72 mois.
Deux communications du Ministre de la Santé Publique.
La première communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par entente directe avec la Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels, Génériques et des consommables médicaux (CAMEG), pour l’acquisition de médicaments pour la Chimio Prophylaxie Saisonnière CPS (AQ+SP) pour les enfants de trois (03) à onze (11) mois et de douze (12) à cinquante-neuf (59) mois dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Paludisme et Maladies Tropicales Négligées.
Le montant de ce marché est de cinq cent soixante-huit millions neuf cent soixante-neuf mille cinquante-cinq (568 969 055) francs CFA hors taxes avec un délai de livraison de quinze (15) jours à compter de l’enregistrement du marché.
Les deux (02) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019 , fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 : «Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».
La deuxième communication du Ministre de la Santé Publique est relative à la situation de la COVID-19.
Au Niger, à la date du 20 décembre 2020, l’évolution de la Pandémie de la COVID-19 se présente avec une augmentation du Ro qui passe de 0,264 au 09 décembre 2020 à 0,273.
STRATEGIE DE LA RIPOSTE
I.1 Confinement
- Total cas confinés : 18.958
- Total cas sortis du confinement : 16.996
- Total cas en cours d’auto confinement : 1.962
I.2 Situation particulière du point d’entrée d’Ayérou (Région de Tillabéri).
Il faut noter la particularité de la situation du point d’entrée d’Ayérou qui se caractérise par:
- la recrudescence des cas de la COVID-19 depuis le 12 novembre 2020 dans la région de Tillabéri précisément au point d’entrée d’Ayérou. En effet, 183 nouveaux cas ont été enregistrés dans cette région à la date du 21 décembre 2020 dont 118 provenant du point d’entrée d’Ayérou, soit un taux de 64%, liés au site aurifère du Mali (Intahakan, cercle de Gao) ;
- la poursuite du trafic au niveau de la frontière en aller et retour qui a enregistré 1.842 passagers au point d’entrée (d’où la problématique de l’application relative à la fermeture des frontières terrestres) ;
- le faible accompagnement des autorités locales dans la gestion de la situation.
Pour remédier à cette situation, les actions suivantes ont été entreprises :
- la supervision du Point d’Entrée d’Ayérou par le niveau central ;
- la mise en place d’un site de dépistage systématique avec les PCR au point d’entrée d’Ayérou ;
- l’envoi d’une équipe multidisciplinaire d’appui à la gestion de la COVID au niveau de la région de Tillabéri.
STRATEGIES DE PRISE EN CHARGE
Au total 57.256 tests sont réalisés au 21 décembre 2020 dont les résultats sont répartis comme suit :
- 2.724 cas confirmés positifs;
- 1.432 sortis guéris ;
- 87 décès enregistrés ;
- 1.205 patients actifs.
Il faut, par ailleurs, noter que du 1er au 21 décembre 2020, 1.176 nouveaux cas positifs sont notifiés soit 43% de l’ensemble des cas cumulés. On assiste à une recrudescence des alertes en décembre 2020 soit 55% contre 45% auparavant, constitués des voyageurs demandeurs de PCR. C’est dire que plus de la moitié des 1.176 nouveaux cas sont des malades avec des symptômes francs. A noter que des cas de décès communautaires sont de plus en plus, notifiés.
III. DEFIS ET DIFFICULTES
la persistance de l’afflux des cas au niveau d'Ayérou en provenance du site aurifère malgré la fermeture des frontières;
les difficultés d’application effective du port obligatoire de bavette au niveau des compagnies de transport terrestre malgré les correspondances initiées dans ce sens par le Ministère de la Santé Publique et le Ministère des Transports ;
les difficultés dans le suivi de l’application effective de la mesure relative au port obligatoire de bavette au niveau des administrations publiques et privées ;
l’augmentation du risque de contamination au cours des cérémonies telles que les mariages, les baptêmes, les funérailles et les fêtes de fin d’année ainsi que le contexte actuel des élections.
MESURES PRISES
La fermeture immédiate des bars, des boites de nuit et des lieux de spectacles à compter du 24 décembre 2020 pour une période de deux semaines renouvelable.
Le respect strict des mesures barrières dans tous les restaurants à savoir :
- le respect de la distanciation ;
- le lavage des mains ;
- la désinfection régulière des lieux.
L’interdiction des rassemblements lors des décès, des mariages des baptêmes et des autres formes de réjouissances tel que les foyandi.
La fourniture de masques subventionnés par l’Etat aux personnes déclarées positives ainsi que leurs contacts pendant leur période de suivi afin de contribuer à la rupture de la chaine de transmission.
L’application stricte des mesures de prévention dans les marchés urbains et ruraux.
Les autorités administratives et municipales sont chargées de :
- veiller à l’application stricte de cette mesure ;
- veiller au contrôle du dispositif de lavage des mains dans les marchés ;
- assurer la désinfection régulière de ces marchés.
Le suivi de l’application effective des mesures barrières :
Dans les administrations publiques et leurs démembrements ainsi que dans les entreprises privées aussi bien pour les agents que pour les visiteurs. Les Ministres sont instruits pour le suivi et l’application de cette mesure notamment en ce qui concerne :
a) le port obligatoire des bavettes au moyen de contrôles réguliers des inspecteurs des services, des forces de sécurité, des visites inopinées des Ministres dans les services relevant de leur département ministériel ainsi que des sanctions en cas de manquement ;
b) le lavage des mains et/ou l’utilisation des gels hydro-alcooliques.
c) la désinfection régulière des locaux.
Dans les lieux de culte (Mosquées et églises) :
a) le port obligatoire des bavettes.
b) le lavage des mains et/ou l’utilisation des gels hydro-alcooliques.
c) la désinfection régulière des locaux.
Les autorités municipales et les leaders coutumiers et religieux sont chargés de veiller à l’application de ces mesures.
Dans les transports en commun et les gares :.
a) le port obligatoire des bavettes dans les bus interurbains, les bus intra urbains, les faba faba et les taxis :
Les forces de l’ordre, les syndicats des transporteurs et la chambre de commerce et d’industrie sont chargés de veiller à l’application stricte de cette mesure.
b) le lavage des mains et/ou l’utilisation des gels hydro-alcooliques ;
c) la désinfection régulière des locaux des gares et des moyens de transport.
L’intensification de la sensibilisation et l’information du grand public.
La mise en place d’une stratégie de communication à base communautaire en collaboration avec toutes les parties prenantes et en réadaptant les messages et les supports existants au nouveau contexte marqué par des cas asymptomatiques à travers :
a) Les médias ;
b) Les chefs coutumiers ;
c) Les leaders religieux ;
d) Les leaders d’opinion ;
e) Les associations à base communautaire, etc.
Par ailleurs, en cette période de campagne électorale, en ce qui concerne les regroupements à caractère politique, le Gouvernement compte sur le sens élevé de responsabilité des leaders politiques et leur collaboration pour limiter la propagation du virus. Il les invite en conséquence à prendre les mesures nécessaires pour faire respecter scrupuleusement les mesures barrières notamment la distanciation physique et le port des bavettes par les militants.
Vaccin contre la COVID-19
Au Niger plusieurs actions ont été entreprises en termes de préparatifs pour l’introduction du vaccin à savoir :
- la mise en place du Groupe National de coordination ;
- la mise en place du Groupe Technique de travail ;
- l’identification et la soumission des besoins en assistance technique par l’OMS et l’UNICEF ;
- la soumission du plan de demande de vaccin depuis le 7 décembre 2020 avec 47% de la population à vacciner notamment les personnes âgées, les personnes avec comorbidités ; les agents de santé, les scolaires et leurs enseignants, le personnel de l’administration publique, le personnel des forces de défense et de sécurité. Les 20% des dépenses seront pris en charge par les partenaires à travers COVAX et les 27% par le Gouvernement, soit 70 milliards de FCFA environ ;
- la préparation du dossier pour l’obtention des autorisations de mise sur le marché AMM du vaccin ;
- la réception de la lettre de confirmation de l’acceptation du Niger au Mécanisme COVAX en tant que membre du groupe AMC.
Les étapes en cours sont l’élaboration du plan de déploiement du vaccin et l’identification des besoins complémentaires en matériels de chaine de froid.
Une Communication du Ministre des Mines par intérim relative à la situation de la Société des Mines du Liptako (SML).
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Le Conseil des ministres s’est réuni hier, mardi 1er décembre 2020, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I.AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le Conseil des ministres a adopté le Bilan des 10 ans de mise en œuvre du Programme de Renaissance.
La mise en œuvre du Programme de Renaissance est intervenue dans un contexte marqué par des défis sécuritaires, démographiques, climatiques et sanitaires. Nonobstant ces obstacles, les efforts en matière de mobilisation des ressources pour garantir le bien-être des populations ont permis d’enregistrer des résultats satisfaisants dans les différents domaines socio-économiques.
La situation économique a été marquée par une croissance moyenne de 5,8%. Cette dernière aurait atteint 6,4% n’eut été l’impact négatif de la pandémie de la COVID-19. Les efforts en matière de mobilisation des recettes fiscales ont permis de réaliser une progression annuelle moyenne de 8,6% depuis 2011.
En ce qui concerne la promotion du secteur privé, le rang Doing Business du Niger s’est amélioré et les investissements directs étrangers accrus depuis 2016 grâce notamment aux réformes juridiques, à l’assainissement du climat des affaires et aux réalisations d’infrastructures.
Dans le domaine de la gouvernance, les efforts entrepris ont permis de promouvoir les droits humains, de lutter contre la corruption et de préserver l’intégrité du territoire et la souveraineté nationale. De même, la diplomatie nigérienne a enregistré des succès majeurs, dont l’organisation de la 33ème conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, à l’occasion de laquelle la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf) a été lancée.
Relativement au développement rural et à la sécurité alimentaire, les efforts réalisés ont permis d’accroitre les principales productions agro-sylvo-pastorales et de réduire la pauvreté en milieu rural. De même, l’accès à l’eau et à l’assainissement en milieu rural a été amélioré. Avec la mise en œuvre des plans de soutien aux populations vulnérables, les années de déficit alimentaire ne se sont pas traduites par des famines.
En ce qui concerne les infrastructures économiques, le réseau routier et la sécurité routière ont été renforcés et l’accès à l’information et aux TIC amélioré.
Les volumes de production et les revenus générés par l’exploitation pétrolière ont augmenté. L’offre de services en électricité a été améliorée grâce à l’augmentation de la puissance installée et au renforcement du réseau électrique.
On note, toutefois une baisse de production des principales substances minières.
Dans le domaine social, l’accès aux soins et services de santé s’est amélioré sur la période, malgré la situation particulière de 2020 marquée par la pandémie de la COVID-19. De même, l’amélioration de l’offre des services d’éducation a permis de renforcer l’accès et la couverture dans les différents segments de l’éducation.
En perspectives, il y a lieu de consolider les acquis en poursuivant les efforts en faveur de la sécurité, de l’amélioration de l’efficacité de l’administration publique, de la création des conditions de transition démographique et de la diversification de l’économie.
AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.
Le Conseil des Ministres a donné l’Avis du Gouvernement sur la proposition de loi portant statut autonome du personnel de l’Assemblée Nationale.
L’avis du Gouvernement sera transmis à l’Assemblée Nationale.
III. COMMUNICATION.
Le Conseil des ministres a entendu une communication du Ministre de la Santé Publique relative à la situation de la Pandémie de la COVID-19.
A la date du 30 novembre 2020, la situation de la Pandémie à la COVID-19 se caractérise par une recrudescence des cas, avec un Ro de 0, 231.
EN CE QUI CONCERNE LES STRATEGIES DE LA RIPOSTE
Total cas confinés : 16.051 répartis comme suit :
cas sortis du confinement : 15 739 ;
cas en cours d’auto-confinement : 312.
EN CE QUI CONCERNE LES STRATEGIES DE PRISE EN CHARGE
Au total 46.301 tests sont réalisés au 30 novembre 2020 à l’issue desquels :
- 1 .548 cas confirmés positifs ;
- 1 .210 sortis guéris ;
- 72 décès enregistrés ;
- 266 patients sous traitement.
III. Défis et Difficultés
le dépistage de tous les cas contacts et groupes à risque principalement les voyageurs, les migrants de tous les centres de l’OIM à Niamey et à Agadez ainsi que les retournés des pays voisins du Nord avec le GeneXpert et/ou la PCR et/ou des tests de dépistage rapide antigéniques. A cet effet, une équipe a été dépêchée dans la région d’Agadez en renfort avec du matériel dans le cadre du dépistage des migrants ;
l’amélioration de la capacité des centres de prise en charge des cas particulièrement à Niamey au vu de la recrudescence des cas asymptomatiques de la covid-19 ces dernières semaines ;
la mobilisation des ressources humaines et matérielles au niveau de tous les comités et de toutes les commissions de lutte contre la pandémie.
IV RECOMMANDATIONS
la mise à disposition du comité riposte des chambres du village chinois pour accroitre les capacités de prise en charge des cas ;
la décentralisation effective et durable de la prise en charge des cas de la covid-19 au niveau des structures de référence du système de santé ;
la poursuite du plaidoyer auprès des partenaires techniques et financiers en vue de la mobilisation des ressources ;
le renforcement d’une communication permanente et adaptée à l’évolution de la situation ;
la réactivation de la chaine de prévention et de prise en charge des cas aux niveaux national, régional et départemental.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance. ».
Le Conseil des Ministres s’est réuni, hier jeudi 06 mai 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:
I.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de loi autorisant la ratification du Contrat de financement d’un montant de quinze millions d’Euros (15 000 000 €) signé le 24 décembre 2020 à Niamey et le 28 décembre 2020 au Luxembourg, entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque Européenne d’Investissement (BEI), pour le financement du Projet riposte sanitaire Covid-19 NIGER.
L’objectif global du Contrat objet du présent projet de loi est le financement des interventions destinées à renforcer la réponse d’urgence à la crise liée à la pandémie de la covid-19 et la préparation des interventions à moyen terme figurant dans les plans de riposte du Niger à la pandémie de la COVID-19.
1.2. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Projet d’un montant de cent quarante millions d’Euros (140 000 000 €), signé le 28 février 2020 à Luxembourg et le 08 avril 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque Européenne d’Investissement (BEI), pour le financement du Projet Nigelec expansion de l’accès à l’électricité.
L’objectif global de l’Accord objet du présent projet de loi est d’étendre et d’améliorer l’accès à l’électricité au Niger par le développement, le renforcement et la réhabilitation des réseaux de transport et de distribution d’électricité.
Les deux (02) Accords entrent dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution.
Les deux (02) projets de lois, élaborés à ce titre, seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
II. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du cinquième recensement général de la Population et de l’Habitat (RGP/H-V).
Le Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGP/H) est une opération de collecte exhaustive de données socioéconomiques et démographiques qui se déroule habituellement tous les dix (10) ans dans chacune des entités administratives du pays. Le Niger a réalisé son quatrième (4ème) recensement en 2012.
Le 5ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGP/H) dont le dénombrement est prévu en décembre 2022 permettra d’évaluer les changements intervenus depuis le dernier Recensement Général de la Population et de l’Habitat, de déterminer les besoins des populations en matière de scolarisation, de santé et des autres services objets de politiques publiques. Ce faisant, le recensement permet de mettre à la disposition des décideurs et des autres utilisateurs, des informations exhaustives sur chacune des localités habitées du pays.
III. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications.
Une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la pandémie de la Covid-19.
Depuis décembre 2019, le monde entier est confronté à la pandémie de la COVID-19 qui touche aujourd’hui tous les pays et tous les continents. La crise sanitaire qu’elle a entrainée a provoqué des conséquences humaines, sociales et économiques dont on est loin de pouvoir mesurer l’ampleur.
Pour faire face à cette pandémie, le Gouvernement du Niger a mis en place au mois de février 2020, une cellule de crise avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, puis en mai, un Comité technique de gestion de la réponse à la pandémie de coronavirus en s’appuyant sur le mécanisme de coordination multisectorielle déjà en place dans le pays pour faire face aux catastrophes et urgences.
Aussi, pour renforcer ce mécanisme de coordination, il a été mis en place un comité interministériel de gestion de la Covid-19 présidé par le Premier Ministre, chef du Gouvernement appuyé par un comité d’experts et un comité consultatif. Au-dessus de tous ces comités se trouve un conseil d’orientation présidé par SE le Président de la République, Chef de l’Etat.
Un plan global multisectoriel a été élaboré et adopté par le Gouvernement. La mise en œuvre de ce plan a permis d’obtenir des résultats satisfaisants. La situation épidémiologique se présente comme suit à la date du 04 mai 2021:
Le taux d’incidence hebdomadaire est toujours à la baisse avec un Ro de 0,231 au 04 mai 2021.
cumul des nouveaux cas notifies 5.309 ;
nombre de cas sortis guéris : 4.871 soit un taux de guérison de 92% ;
nombre de décès enregistrés : 192, soit un taux de létalité de 3,6% .
Pour prévenir la survenue des variants, les recommandations suivantes sont formulées :
accélérer la vaccination pour le plus grand nombre afin de bloquer la multiplication du virus et éviter les mutations ;
renforcer la surveillance au niveau des points d’entrée pour les voyageurs, surtout en provenance des pays ayant notifié des variants ;
maintenir et renforcer les mesures barrières qui ont fait leur preuve dans le cadre de la lutte contre cette pandémie.
La campagne de vaccination a été lancée le 29 mars 2021 et se poursuit. Deux vaccins sont disponibles au Niger à savoir le Sinopharm et l’AstraZeneca.
L’âge retenu pour la vaccination au vaccin AstraZeneca est de 18 ans à plus au Niger conformément aux recommandations de l’OMS.
Une communication du Ministre de l’Agriculture sur les perspectives de la campagne agricole 2021.
Les prévisions pour la campagne pluviale 2021, effectuées entre le 26 et le 30 avril 2021, se présentent comme suit pour notre pays :
des quantités de pluies équivalentes voire supérieures aux cumuls moyens de la période 1981-2020 seront enregistrées de juin à septembre 2021, avec des dates de début de saison précoces à normales (mai-juin) et des dates de fin de saison tardives à normales (au-delà du 15 septembre) ;
des séquences sèches longues à moyennes (plus de 10 jours) sont attendues en début de saison sur l’Est Niger ; elles seront plus courtes ou moyennes (7 à 10 jours) à l’Ouest du pays avec comme conséquences les pertes de semis et la pullulation des ravageurs ;
des écoulements équivalents voire supérieurs aux moyennes de la période de référence 1981-2010 sont attendus dans les bassins du Fleuve Niger et de la Komadougou Yobé, ce qui laisse présager des risques d’inondations ;
Pour réduire les principaux risques pour le Niger, notamment la sécheresse, les inondations et les risques phytosanitaires et d’insécurité alimentaire, il est recommandé, entre autres de:
diversifier les pratiques agricoles, à travers notamment l’adoption de techniques de gestion de l’eau à la parcelle, la promotion de l’irrigation et du maraîchage pour réduire le risque de baisse de production dans les zones exposées ;
Suivre et guider les déplacements des éleveurs dans la recherche de pâturages et de points d’eau pour les animaux ;
prévenir l’occupation anarchique des zones inondables, en particulier dans les zones urbaines et anticiper la sécurisation des personnes et des infrastructures installées dans ces zones ;
renforcer la surveillance du criquet pèlerin dans les zones à risque et de maintenir la vigilance contre les autres insectes nuisibles des cultures dont la chenille légionnaire d’automne ;
soutenir le déploiement de techniques d’augmentation de rendements des cultures, à travers le choix des variétés à hauts rendements et des bonnes périodes de semis et d’apport des fertilisants (fumure organique et engrais minéral) ;
exploiter les eaux disponibles, à travers la promotion de l’irrigation, des cultures de décrue et de l’aquaculture, en particulier dans les plaines inondables ;
conforter et colmater les brèches des Aménagements hydroagricoles et les digues le long du Fleuve Niger et de la Komadougou Yobé.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 11 août 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi relative à la sécurité intérieure en matière d’interopérabilité et de coordination.
Le présent projet de loi a pour objet le renforcement de la sécurité intérieure notamment par la lutte contre le terrorisme, la criminalité transnationale organisée ainsi que la petite et moyenne délinquance.
En effet, l’arsenal juridique en ce domaine présente des insuffisances dans son application, les textes de lois le régissant étant juxtaposés et non complémentaires.
Une stratégie nationale de sécurité intérieure a été adoptée par décret n° 2017-760/PRN/MISP/ACR du 29 septembre 2017, avec comme objectif principal, d’assurer la protection permanente des populations et des biens sur l’ensemble du territoire national à travers la création des conditions juridiques et matérielles afin de permettre aux acteurs de la sécurité intérieure de prévenir et de combattre l’insécurité sous toutes ses formes.
La stratégie nationale de sécurité intérieure qui constitue le cadre de référence de toutes les actions dans le secteur de la sécurité intérieure, a prévu, dans la perspective de sa mise en œuvre, l’élaboration de nouveaux instruments juridiques permanents de prévention et de lutte contre l’insécurité.
Le présent projet de loi, élaboré dans le cadre de ladite stratégie, fixe les règles relatives à la sécurité intérieure en République du Niger en particulier les modalités d’interventions en zones rurales, urbaines et interurbaines et la protection des biens meubles et immeubles sur le territoire national.
Il précise, en outre, les différentes forces responsables de la sécurité intérieure, leurs missions, ainsi que le schéma de leurs interventions respectives.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations de création du 14ème Bataillon Interarmes à Téra, région de Tillabéri.
Le 14ème Bataillon Interarmes a été créé à Téra, pour augmenter la capacité de riposte des Forces Armées Nigériennes face à l’insécurité qui prévaut dans la région du sahel et particulièrement dans la zone dite des trois frontières.
Dans ce cadre, des terrains situés en zone non lotie d’une superficie d’environ cent (100) hectares ont été utilisés pour accueillir les installations de cette infrastructure militaire.
Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d’utilité publique lesdits terrains afin de les verser dans le domaine foncier public de l’Etat.
2.2. Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des opérations d’extension des installations militaires, de la construction des logements et de la production des réserves foncières adaptées aux besoins des Forces Armées Nigériennes (FAN).
Les opérations d’extension des installations militaires, de la construction des logements et de la production des réserves foncières adaptées aux besoins des Forces Armées Nigériennes ont été déclarées d’utilité publique.
Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles au profit de l’Etat les propriétés concernées par lesdites opérations afin de dédommager les propriétaires.
III. MESURES NOMINATIVES
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
· Monsieur Abdourahamane Issa, inspecteur principal du trésor, Mle 66312/Z, est nommé directeur des ressources financières, du matériel, des marchés publics et des délégations de service public.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
· Monsieur Hama Siddo, ingénieur principal des travaux publics et mines, est nommé conseiller technique du Ministre, en remplacement de Monsieur Halidou Moumouni.
· Monsieur Elhadj Iro Illa, titulaire d’un Ph.D en sciences économiques, est nommé directeur général de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (ONEF).
AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN
· Monsieur Sama Mamane, ingénieur statisticien économiste, est nommé secrétaire général adjoint.
· Madame Takoubakoye Aminata Boureima, ingénieur d’Etat en statistique et économie appliquée, est nommée directrice générale de l’Institut National de la Statistique (INS).
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
· Monsieur Ari Kolo Amadou, directeur administratif, Mle 115549/L, est nommé directeur de l’artisanat.
IV. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu quatre (04) communications.
1) une communication du Ministre des Transports sur la situation pluviométrique au Niger.
La situation pluviométrique au cours de la première décade du mois d’août, notamment sur la période du 1er au 08 août 2022 a été marquée par des pluies faibles à modérées sur le pays. Des cumuls journaliers de plus de 50 mm ont été recueillis sur plusieurs localités des régions de Tahoua, de Tillabéri, de Zinder, de Dosso, de Maradi et de Diffa.
Le cumul saisonnier au 08 août 2022 oscille entre 60 et 500 mm. Ce cumul pluviométrique comparé à l’année précédente à la même date est excédentaire sur 52% des postes suivis, équivalent sur 6% et déficitaire sur 41%.
2) deux (02) communications du Ministre des Finances relatives à l’attribution de deux(02) marchés publics :
- Le premier marché est passé par appel d’offres ouvert international pour la fourniture et l’installation des équipements, outils et licences de sécurité réseau informatique au profit de la Direction Générale des Douanes.
Ce marché d’un montant de cinq cent soixante-deux millions cent dix-huit mille sept cent soixante-treize(562 118 773) francs CFA hors taxes, a pour attributaire provisoire la société COMPUTER INFORMATION SYSTEM (CIS) AFRICA NIGER, avec un délai d’exécution de quarante (40) jours.
- Le deuxième marché est passé par appel d’offres ouvert national pour la fourniture de matériels roulants en quatre (04) lots, répartis comme suit :
· Lot n°1 : fourniture de cinquante (50) véhicules berlines sedan haut de gamme, avec pour attributaire provisoire IMA AUTOMOBILE, pour un montant d’un milliard cinq cent dix millions cinq cent quatre mille deux cent deux(1 510 504 202) francs CFA hors taxes, avec un délai d’exécution de deux (02) mois ;
· Lot n°2 : fourniture de vingt (20) véhicules V6 4x4, avec pour attributaire provisoire EKA AUTOMOBILE, pour un montant d’un milliard trois cent quatre-vingt-quatorze millions neuf cent cinquante sept mille neuf cent quatre-vingt-trois(1 394 957 983) francs CFA hors taxes, avec un délai d’exécution de deux (02) mois ;
· Lot n°3 : fourniture de quarante (40) véhicules 4x4 Station Wagon, avec pour attributaire provisoire EKA AUTOMOBILE, pour un montant d’un milliard deux cent dix millions quatre-vingt quatre mille trente-quatre(1 210 084 034) francs CFA hors taxes, avec un délai d’exécution de deux (02) mois.
· Lot n°4 : fourniture de trente (30) véhicules PICK-UP 4x4 Double Cabine, avec pour attributaire provisoire la Nigérienne de l’Automobile, pour un montant de six cent quatorze millions six cent vingt-un mille huit cent quarante-neuf(614 621 849)francs CFA hors taxes, avec un délai d’exécution de deux (02) mois.
3) une communication du Ministre de l’Urbanisme et du logement relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert national pour l’acquisition de 150 hectares de terrain en zone non lotie, sur le territoire de la ville de Niamey.
Ce marché, d’un montant d’un milliard neuf cent cinquante millions (1 950 000 000) de francs CFA a pour attributaire provisoire les établissements SAMBO et FILS, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.
Ces trois (03) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 06 janvier 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
Le Conseil des Ministres a adopté leprojet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit n°6958-NE d’un montant de trente-deux millions cinq cent mille euros (32 500 000 € ), signé le 26 octobre 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement supplémentaire du Projet de transformation de l’agriculture et de l’élevage.
L’objectif global de l’accord de financement objet du présent projet d’ordonnance est d’augmenter la productivité agricole et l’accès aux marchés pour les petits et moyens agriculteurs et les petites et moyennes entreprises agro-alimentaires dans les régions concernées par le projet, afin de fournir une réponse immédiate et efficace à une crise ou à une urgence éligible.
Le présent projet d’ordonnance est pris conformément à la loi n° 2021-055 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a adopté leprojet de loi portant loi minière.
Le présent projet de loi est une refonte de l’ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993, portant loi minière, pour regrouper les diverses modifications que ce texte a subies et prendre en compte les innovations intervenues dans le domaine minier.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le Conseil des Ministres a adoptéles projets de textes ci-après :
3.1. Projet de décret portant indemnité forfaitaire mensuelle à octroyer aux conseillers en service extraordinaire du Conseil d’Etat.
Le présent projet de décret est pris en application de l’article 48 (nouveau) de la loi organique n° 2013-02 du 23 janvier 2013, déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil d’Etat, qui prévoit que les Conseillers d’Etat en service extraordinaire reçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par décret pris en Conseil des Ministres.
3.2. Projet de décret portant approbation du Document de Base Commun du Niger.
Le document de base commun donne un aperçu de la situation, démographique, économique, sécuritaire et socioculturelle du Niger. Il décrit la configuration politique, judiciaire ainsi que le cadre général de protection et de promotion des droits de l’homme. En outre, il retrace les avancées enregistrées dans la mise en œuvre des dispositions de fond relatives aux droits de l’homme, communes à tous les instruments juridiques de promotion et de protection des droits humains.
Le document de base commun a pour objectif d’éclairer les organes des traités régionaux et internationaux dans l’appréciation des rapports périodiques qui leur sont soumis par le Niger.
IV. MESURES NOMINATIVES
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
Les personnalités dont les noms suivent sont nommées directeurs à l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE), pour une période de cinq (5) à compter 31 décembre 2021.
· Monsieur Mahamadou Illiassou, inspecteur principal du trésor, Mle 82882/L, est nommé directeur des affaires juridiques et de l’audit à l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE).
· Madame Boureima Aïssata Billa Issa Karimou, ingénieur en pétrole, Mle 85662/Z, est nommée directrice de la régulation du sous-secteur des hydrocarbures segment aval à l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE).
· Monsieur Saïdou Abdoulkarim, titulaire d’un DESS en électromécanique, est nommé directeur de la régulation du sous-secteur de l’électricité à l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE).
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
· Monsieur Aougui Niandou, Ministre plénipotentiaire, Mle 61951/P, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès des Emirats Arabes Unis.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
· Monsieur Etienne Ibrahim Jean, magistrat, Mle 66000/G, est nommé secrétaire général du Ministère de la Justice.
· Monsieur Maïna Moussa Adamou, officier de la Garde Nationale du Niger, est nommé directeur général des services pénitentiaires.
· Monsieur Amadou Djirmey Ibrahim, magistrat, Mle 78323/M, est nommé directeur de l’entraide pénale et de la coopération judiciaire.
· Monsieur Ali Issoufou Adamou, inspecteur central du trésor, Mle 132492/U, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.
V. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.
1) une (01) communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19.
L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle. Le nombre de nouveaux cas positifs est en hausse par rapport à la semaine précédente. Un total de 204 nouveaux cas a été notifié cette semaine contre 60 cas la semaine précédente.
Le taux d’attaque hebdomadaire est passé de 0,52/100.000 habitants la semaine précédente à 0,86/100.000 habitants cette semaine.
A la date du 05 janvier 2022, la situation se présente comme suit :
total des nouveaux cas positifs notifiés : 7.661 ;
total des cas sortis guéris : 7.043 ;
total des décès : 278;
total des cas actifs : 340 dont 38 patients en cours d’hospitalisation.
La vaccination se poursuit sur l’ensemble des (8) régions du pays.
2) une (01) communication de la Ministre des Mines relative à l’atelier de Maradi portant sur les dispositions législatives et règlementaires et les bonnes pratiques en matière d’exploitations artisanales de l’or et des substances des carrières.
Suite à cette communication le Conseil des Ministres a pris les mesures suivantes :
- maintien de la fermeture totale des sites d’orpaillages et de traitement dans la partie sud de la région de Maradi ;
- évaluation des travaux de remblayage par le génie militaire ;
- mener une enquête permettant de situer les responsabilités à tous les niveaux et de prendre des sanctions ;
- engager une étude d’impact environnemental sur les sites d’extraction et de traitement et produire un plan de mise en œuvre des actions correctives ;
- poursuivre la surveillance et la sécurisation du site.
Le Conseil des Ministres exhorte les autorités administratives et coutumières, les services techniques ainsi que les acteurs économiques et politiques dans la sensibilisation de la population pour le respect des décisions prises.
3) deux (02) communications du Ministre de l’Agriculture
- la première communication est relative à la libéralisation du secteur des engrais.
Dans le souci de rendre les engrais de qualité, disponibles et accessibles aux producteurs sur l’ensemble du territoire national, le Gouvernement a décidé de libéraliser le secteur à travers le décret n° 2018-046/PRN/MAGEL du 12 janvier 2018, portant création du projet d’appui à la réforme du secteur des engrais au Niger (PARSEN) dont l’objectif est l’augmentation de la demande des engrais, l’implication du secteur privé et le renforcement des capacités de l’ensemble des collèges d’acteurs de la chaine de valeur des engrais au Niger.
Dans le but de consolider et d’améliorer les acquis de cette réforme qui commence à générer des résultats fort appréciables, le Gouvernement prend les mesures suivantes :
- l’interdiction faite à la CAIMA de passer de nouvelles commandes ou de contrats d’importation d’engrais ;
- l’application par la CAIMA des mesures prévues dans la réforme du secteur des engrais sous le contrôle de l’Observatoire des Marchés des Engrais au Niger (OMEN), à compter du 28 février 2022.
A partir de cette même date, la CAIMA n’est autorisée à exercer aucune autre activité dans le secteur des engrais en application du décret n° 2020-719/PRN/MAG/EL du 16 septembre 2020, modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-39 du 24 juin 2010.
Les tonnages non réceptionnés des contrats en cours entre la CAIMA et des fournisseurs d’engrais seront transférés sous la responsabilité du Ministère de l’Agriculture et gérés par l’OMEN, à partir du 1er mars 2022.
- la deuxième communication est relative à une convention conclue entre la mairie de la commune d’Ingall et deux (02) sociétés étrangères.
La signature de cette convention induit la mise à disposition au profit de ces sociétés de vastes étendues du territoire de ladite commune.
Le Conseil des Ministre a instruit le Ministre de l’Intérieur et de la décentralisation afin de veiller que cette convention soit soumise au contrôle de légalité de l’autorité de tutelle, pour s’assurer de sa conformité aux lois et règlements.
4) une (01) communication du Cabinet du Premier Ministre relative à l’attribution de deux (02) marchés publics, par appel d’offres ouvert international :
le premier marché est relatif aux travaux de réalisation de la piste rurale Telemcès-Taza et du traitement des points critiques à l’entrée de Tillia.
Ce marché, d’un montant d’un milliard neuf cent onze millions cinq cent quatre-vingt-treize mille deux cent quatre-vingt-huit (1 911 593 288) francs CFA hors taxes a pour attributaire l’Entreprise ABEDINE BEN CHERIF, pour un délai d’exécution dehuit (08) mois.
le deuxième marché est relatif à la réalisation des travaux de renforcement et d’extension de l’AEP de la ville de Diffa dans le cadre de la mise en œuvre du projet PARCA.
Ce marché, d’un montant de sept cent soixante-treize millions huit cent cinquante-six mille (773 856 000) francs CFA hors taxes a pour attributaire l’Entreprise DIDI GLOBAL CONSTRUCTION, pour un délai d’exécution dequinze (15) mois.
5) une (01) communication du Ministre du Commerce relative à l’attribution d’un marché public par entente directe avec mise en concurrence, pour l’acquisition de quatre-vingt neuf mille trois cents (89 300) tonnes de céréales pour le compte de l’OPVN.
Le montant de ce marché réparti entre plusieurs opérateurs est de vingt-neuf milliards cinq cent soixante-douze millions vingt-sept mille cinq cents (29 572 027 500) francs CFA hors taxes, avec un délai d’exécution dequatorze (14) jours.
6) Trois (03) communications du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement :
- la première communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public par entente directe Sans mise en concurrence, pour la réalisation des travaux de 11 mini-AEP multi-villages dans la région de Tahoua.
Ce marché, d’un montant de six milliards cinq cent vingt sept millions trois cent quatre vingt-huit mille (6 527 388 000) francs CFA hors taxes a pour attributaire l’Entreprise DIDI GLOBAL CONSTRUCTION, pour un délai d’exécution dedouze (12) mois.
- la deuxième communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public, par appel d’offres ouvert international, pour la réalisation des travaux d’amélioration de neuf (09) systèmes d’alimentation en eau potable dans les régions de Tahoua, Tillabéri et Dosso, lot 2 (réalisation des travaux d’amélioration de trois (03) systèmes d’alimentation en eau potable dans les centres de Guéchémé (département de Tibiri), de Kiota (département de Birni N’Gaouré) et de Tibiri (département de Tibiri), Région de Dosso).
Ce marché, d’un montant de neuf cent quatre vingt quatorze millions cent quatre-vingt mille deux cent cinquante (994 180 250) francs CFA hors taxes, sur financement de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), a pour attributaire l’Entreprise GOLDEN GOBI BTP/H, pour un délai d’exécution deneuf (09) mois.
· la troisième communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public, par appel d’offres ouvert international, pour la réalisation des travaux d’amélioration de neuf (09) systèmes d’alimentation en eau potable dans les régions de Tahoua, Tillabéri et Dosso, lot 3 (réalisation des travaux d’amélioration de quatre (04) systèmes d’alimentation en eau potable dans les centres de Badaguichiri (département d’Illéla), de Déoulé (département de Bouza), de Malbaza (département de Malbaza) et de Tabotaki (département de Bouza), Région de Tahoua).
Ce marché, d’un montant d’un milliard cent trente un millions trois mille (1 131 003 000) francs CFA hors taxes, sur financement de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA),a pour attributaire l’Entreprise SAIDOU ANAROUA, pour un délai d’exécution deneuf (09) mois.
Ces cinq (05) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 12 août 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
1.1 projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement, composé du crédit N°6839-NE d’un montant de cinquante-sept millions cent mille Euros (57 100 000 €), signé le 1er juin 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet d’amélioration de la Connectivité dans le Nord-Est du Niger ;
L’Accord objet du présent projet d’ordonnance poursuit les deux (02) objectifs suivants :
- améliorer la connectivité et la sécurité routière le long de la section de route Agadez-Zinder dans le nord-est du Niger par la réhabilitation du segment de route Tanout-Tiguidit et l’entretien complet de la section complète Agadez-Zinder ;
- améliorer l’accès aux infrastructures socio-économiques de base pour certaines communautés locales le long de la section de route Agadez-Zinder .
Le présent projet d’ordonnance est pris conformément aux dispositions de l’article 169 de la Constitution et à celles de la loi n°2021-018 du 07 juillet 2021, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.
1.2 projet de décret portant abrogation du décret n° 2006-287/PRN/MAE/C/IA du 26 septembre 2006, portant création d’un comité ad’hoc d’appui à l’équipe des conseils/avocats du Niger en l’affaire frontalière Niger/Burkina Faso ;
Le Comité ad’hoc d’appui à l’équipe des conseils/avocats du Niger a été créé par décret n° 2006-287 du 26 septembre 2006. Il avait pour missions d’appuyer l’équipe des Conseils et avocats de l’Etat du Niger dans l’affaire frontalière qui l’opposait à l’Etat du Burkina Faso.
Les travaux d’abornement de la frontière Niger-Burkina Faso étant actuellement en cours, le présent projet de décret est pris pour dissoudre le Comité ad’ hoc et transférer ses missions à la Commission Technique Mixte d’Abornement de la Frontière entre le Niger et le Burkina Faso (CTMA) mise en place à cet effet.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le Projet de décret modifiant le décret n°2012-075/PRN/MH/E du 06 mars 2012, portant classement de la Réserve Naturelle Nationale de Termit et Tin-Toumma
Le présent projet de décret est pris pour redéfinir les limites de la Réserve Naturelle Nationale de Termit et Tin-Toumma (RNNTT) afin de disposer d’une aire protégée répondant aux enjeux universels de conservation de la biodiversité sahélo-saharienne.
Le réajustement ainsi proposé permet d’intégrer l’ensemble des sites viables aux espèces emblématiques qui y vivent.
III. MESURES NOMINATIVES.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES
· Il est mis fin aux fonctions des conseillers techniques du Ministre de la Population exercées par les personnes ci-après :
- Monsieur Soumana Adamou ;
- Madame Abdoul Rachid Fatima Moustapha Tahi ;
- Monsieur Issa Bana Djibrin ;
- Madame Seyni Aïssa.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES
· Monsieur Issoufou Mamane, ingénieur statisticien économiste, Mle 53736/G, est nommé inspecteur général des finances, à la l’Inspection Générale des Finances, au Ministère des Finances.
· Monsieur Moussa Koché, ingénieur statisticien économiste, Mle 135/INS, est nommé directeur des études et des analyses macroéconomiques et financières, à la Direction Générale des Opérations Financières et des Réformes, au Ministère des Finances.
· Monsieur Abdoul Karim Moussa Tambari, macroéconomiste, est nommé directeur des réformes financières, à la Direction Générale des Opérations Financières et des Réformes, au Ministère des Finances.
· Monsieur Namamou Ajirou, économiste planificateur, Mle 115255/W, est nommé directeur des études et de la programmation, au Ministère des Finances.
· Monsieur Maï Mamadou Goni, inspecteur principal du trésor, Mle 60147, est nommé directeur du contrôle des marchés publics, à la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Opérations Budgétaires, au Ministère des Finances.
· Monsieur Mahamane Ousmane Maïga, inspecteur principal du trésor, Mle 53633, est nommé directeur du contrôle des opérations budgétaires, à la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Opérations Budgétaires, au Ministère des Finances.
· Monsieur Adamou Ousseini, directeur administratif, Mle 115193, est nommé directeur des études, de la réglementation et de la formation, à la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Opérations Budgétaires, au Ministère des Finances.
· Monsieur Rabé Issoufa, ingénieur statisticien économiste, Mle 115254, est nommé directeur des systèmes d’information, à la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Opérations Budgétaires, au Ministère des Finances.
· Madame Abdou Aminatou Ali Diadié, inspectrice principale du trésor, Mle 115021, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Conseil Supérieur de la Communication (CSC), à la Médiature, au Conseil Economique, Social et Cultuel (CESOC) et à la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH).
· Monsieur Haya Ousseini, inspecteur principal du trésor, Mle 66286, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Agriculture et les Structures rattachées.
· Madame Danté Maïmouna Maman Falissou, inspectrice principale du trésor, Mle 61944, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et les Structures rattachées.
· Madame Maïmouna Amadou Adamou, inspectrice centrale du trésor, Mle 115055, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Fonds Commun Sectoriel de l’Education.
· Monsieur Yacouba Malam Sama, inspecteur principal du trésor, Mle 115032, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires au Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage.
IV. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu cinq (05) communications :
1. deux (02) communications du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales :
- la première communication est relative à la situation de la Covid-19.
Au Niger, à la date du 9 août 2021, la situation se présente comme suit :
L’analyse de la tendance épidémiologique hebdomadaire de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle.
On note une légère augmentation du nombre de nouveaux cas positifs notifiés par rapport à la semaine précédente. Presque tous les cas de la semaine ont été notifiés au niveau de la région de Niamey et le test de séquençage n’a pas encore détecté de variant Delta.
Le niveau des indicateurs est satisfaisant.
La tendance actuelle du taux d’attaque hebdomadaire est en augmentation cette semaine comparativement à la semaine précédente.
A. STRATEGIES DE CONFINEMENT
- total cas confinés 25.773, soit une augmentation de 0,04% par rapport à la semaine précédente ;
- total cas sortis du confinement 25.698, soit une légère augmentation par rapport à la semaine précédente;
- total cas en cours d’auto confinement 75, soit une diminution de 24% par rapport à la semaine précédente.
B. STRATEGIES DE PRISE EN CHARGE
cumul cas positifs 5.687, soit 50 nouveaux cas par rapport à la semaine précédente ;
cumul décès enregistrés 196 (Stationnaire) ;
taux de létalité cumulé 3,4% (Stationnaire) ;
cumul des cas guéris enregistrés 5.401, soit une augmentation de 56 cas par rapport à la semaine précédente ;
taux de guérison cumulé 94,9% (Stationnaire) ;
taux d’attaque hebdomadaire 0,21 cas/100.000, soit une augmentation de 31% par rapport à la semaine précédente ;
patients actifs 90, soit une légère réduction par rapport à la semaine précédente ;
patients en cours d’hospitalisation 18 cas, soit une augmentation de 15 cas par rapport à la semaine précédente.
La vaccination contre la COVID-19 se poursuit et une campagne nationale de masse avec le vaccin JOHNSON and JOHNSON est en cours de préparation.
Le maintien des mesures barrières demeure vivement recommandé.
- la deuxième communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales est relative à la situation de la gastro entérite (Choléra) au Niger ;
Depuis quelques semaines, notre pays enregistre des cas de diarrhée- vomissements dans les régions de Zinder, de Maradi, de Dosso et de Tahoua.
Après analyse des prélèvements au niveau du Laboratoire National de Référence, le germe du Choléra a été identifié. Les districts sanitaires touchés sont ceux de Tanout, de Magaria, de Damagaram Takaya, de Mirriah, dans la région de Zinder, de Maradi commune, de Madarounfa et de Guidan Roumdji, dans la région de Maradi, de Gaya et de Dogondoutchi dans la région de Dosso, de Konni dans la région de Tahoua.
La plupart des cas sont en lien avec une épidémie qui sévit depuis plusieurs mois au niveau des régions frontalières d’un pays voisin où on note d’importants brassages des populations. En outre, notre pays enregistre, en cette période, de fortes précipitations ayant occasionné des inondations par endroit qui constituent des facteurs de propagation de cette maladie.
Il faut noter que les quatre (4) régions touchées actuellement enregistrent de façon récurrente des épidémies de choléra dont la dernière remonte à 2018.
A la date du 11 août 2021, la situation se présente comme suit :
- Région de Zinder : 168 cas dont 10 décès ;
- Région de Maradi : 243 cas dont 06 décès ;
- Région de Dosso : 03 cas dont 0 décès ;
- Région de Tahoua : 5 cas dont 0 décès.
On dénombre un total de 419 cas, avec 16 décès, 307 guéris et 96 sous traitement.
Face à cette situation, des dispositions ont déjà été prises, à savoir :
- échanges réguliers avec les Directions régionales de la santé publique, de la population et des Affaires Sociales (DRSP/P/ AS) sur la situation du choléra dans la sous-région ;
- pré-positionnement des Kits choléra, des tests de dépistage rapide et renforcement des stocks au niveau des régions ;
- missions d’investigation au niveau de tous les foyers dès la détection des premiers cas par les équipes des districts sanitaires et des Directions régionales, appuyées par les partenaires techniques se trouvant dans les régions concernées ;
- mise en place des sites d’isolement et de prise en charge des cas au niveau des foyers ;
- traitement régulier des points d’eau et distribution des comprimés d’aquatab ;
- sensibilisation de la population et des leaders, en continu, sur les mesures de prévention à travers les radios communautaires ;
- désinfection des domiciles et des sites de prise en charge ;
- suivi journalier de l’évolution de la maladie à tous les niveaux.
Le Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales recommande :
- le recours urgent aux services de santé devant tout cas présentant les signes de suspicion de choléra à savoir : la diarrhée, les vomissements, la déshydratation ;
- l’utilisation des latrines et à défaut l’enfouissement des selles ;
- la consommation d’une eau potable, de l’eau bouillie ou de l’eau traitée avec les désinfectants (eau de javel, aquatab) ;
- le lavage régulier des mains à l’eau et au savon ;
- le lavage soigneux des mains avant la préparation et la consommation des aliments ;
- la salubrité des lieux ;
- la protection des denrées alimentaires et la désinfection des aliments crus avant leur consommation ;
- le respect strict des conseils donnés par les professionnels de la santé.
Dans l’ensemble la situation est sous contrôle grâce à la mobilisation des acteurs à différents niveaux avec l’appui de l’Etat et de ses partenaires.
Par ailleurs, le Gouvernement rend un hommage mérité à l’ensemble du personnel de la santé pour le dévouement et l’efficacité avec lesquels il est entrain de gérer la situation des maladies en général et du choléra en particulier.
Le Gouvernement adresse également ses remerciements et ses encouragements à tous les partenaires techniques et financiers qui l’ont toujours accompagné en pareille circonstance.
2. Une (01) communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative aux résultats provisoires du Baccalauréat session 2021.
3. une communication du Ministre de l’Equipement relative à l’attribution d’un marché public par demande de propositions pour études d’exécution, d’impact environnemental et social, le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation, d’aménagement et de bitumage de la route Niamey-Kollo-Kirtachi-Boumba (163 km).
Le marché, d’un montant d’un milliard sept cent soixante-neuf millions cinq cent quatre-vingt-neuf mille cinq cents (1 769 589 500) francs CFA, toutes taxes comprises a pour attributaire provisoire GERMS CONSULTING, avec un délai d’exécution de 41 mois.
4. une communication du Ministre de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire sur le processus de fusion du service civique national et du volontariat national pour le développement.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 17 juin 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant la ratification du Traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament (AMA), adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba, (Ethiopie).
L’objectif principal du Traité objet du présent projet de loi est de garantir la santé et la sûreté des populations africaines à travers des produits médicaux de qualité, sûrs et efficaces.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a adopté le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2022-2024.
Le document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) est élaboré en application des dispositions de la loi organique n° 2012-09 du 26 mars 2012 relative aux lois de finances. C’est un outil de cadrage macroéconomique, budgétaire et financier qui couvre une période de trois (03) ans. Sur la base des principales hypothèses macroéconomiques, il vise à projeter, d’une part, les perspectives de mobilisation des ressources et d’autre part à affecter ces ressources aux ministères et institutions pour la mise en œuvre des programmes budgétaires.
Le DPBEP constitue également un instrument d’encadrement de la préparation du budget annuel pour permettre une utilisation optimale des ressources conformément aux priorités du Gouvernement.
Le DPBEP 2022-2024 est élaboré, en tenant compte des orientations du Programme de Renaissance Acte III, des résultats de la mise en œuvre du PDES 2017-2021 et du Programme Economique et Financier (2017-2020). Il tient également compte de l’environnement macroéconomique international, régional et national ainsi que des contraintes sécuritaires, climatiques et de l’impact de la pandémie de la Covid-19.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes.
V. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère du Plan.
VI. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
6.1. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de la Justice.
Ces quatre (04) projets de décrets ont pour objectif d’adapter l’organisation desdits départements ministériels à la nouvelle configuration du Gouvernement, conformément aux dispositions du décret n° 2021-289/PRN du 04 mai 2021, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués et celles du décret n° 2021-319/PM du 11 mai 2021, précisant les attributions des membres du Gouvernement.
6.2. Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant dissolution d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Nationale des Alternatives à l’Incarcération et de la Réinsertion (ANAIR) ».
Cette dissolution intervient dans le cadre de la rationalisation des services des Ministères conformément aux orientations du Gouvernement.
Les missions assignées à cette agence sont dévolues aux juridictions et à l’administration centrale du ministère notamment la direction du suivi de la détention, de la production pénitentiaire et de la réinsertion.
VII. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES
Monsieur Assane Ndiaye, est nommé conseiller technique du Ministre des Finances, chargé des questions fiscales.
Monsieur Seyni Abdou, est nommé conseiller technique du Ministre des Finances, chargé du suivi des réformes sur les Entreprises et les Etablissements Publics.
Monsieur Mal Ousmane Mahamane, inspecteur principal des impôts, Mle 74828/E, est nommé directeur général des impôts, au Ministère des Finances.
Monsieur Habiboulaye Moussa, ingénieur informaticien, Mle 87855/B, est nommé directeur de l’informatique financière, au Ministère des Finances.
VIII. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications :
ü une (01) communication du Premier Ministre sur les décisions issues de la session du Comité Interministériel de Suivi de la Politique d’Endettement de l’Etat et de Négociation des Aides Budgétaires (CISPEE/NAB).
ü une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires sociales sur la situation de la pandémie de la Covid-19.
L’analyse de la tendance épidémiologique de la Covid-19 montre que la situation est toujours sous contrôle et se présente à la semaine 22 comme suit :
A. STRATEGIES DE LA RIPOSTE
cumul total cas confinés 25.351, soit une légère augmentation par rapport à la semaine 21 ;
total cas sortis du confinement 25.329, soit une légère augmentation par rapport à la semaine 21 ;
total cas en cours d’auto confinement 22, soit une légère diminution par rapport à la semaine 21.
B. STRATEGIES DE LA PRISE EN CHARGE
cumul cas positifs 5.455, soit 13 nouveaux cas par rapport à la semaine 21 ;
cumul décès enregistrés 192 (stationnaire) ;
cumul des cas guéris enregistrés 5.175, soit une augmentation de 42 cas par rapport à la semaine 21 ;
patients actifs 88, soit une réduction progressive par rapport à la semaine 21 ;
patients en cours d’hospitalisation 26, soit une réduction progressive par rapport à la semaine 21.
C. Stratégie de Vaccination
Une campagne de vaccination de masse anti-COVID est actuellement en cours. Cette campagne vient renforcer la campagne systématique qui se déroule dans les principaux centres de santé depuis le lancement officiel.
D. Décisions
Le Conseil des Ministres a décidé de la réouverture des frontières terrestres à compter de ce jeudi 17 juin 2021.
ü une communication du Ministre de l’Education Nationale relative à l’attribution d’un (01) marché public pour l’acquisition de fournitures scolaires.
Ce marché d’un montant de cinq cent soixante douze millions quatre cent soixante dix-huit mille huit cent quatre-vingt (572 478 880) francs CFA, hors taxe sur la valeur ajoutée a pour attributaire la SOCIETE NAJIM GLOBAL IMPORT-EXPORT, avec un délai de livraison de 120 jours.
Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
En application de l’article 73 de la Constitution, le Premier Ministre a reçu du Président de la République, une délégation de pouvoirs pour la présidence d’un Conseil des Ministres. C’est ainsi que Son Excellence, Monsieur BRIGI RAFINI, Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présidé, hier mardi 05 janvier 2021, un Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet d’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger.
La pandémie de la Covid-19 a conduit le Gouvernement à recourir aux mesures prévues par l’article 68 de la Constitution et la loi n°98-024 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence.
En effet, l’article 1er de la loi susmentionnée dispose : «L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire national, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire et à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique».
C’est ainsi que par décret en date du 27 mars 2020, le Gouvernement a proclamé l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger pour faire face à cette menace pour la santé de la population et aux conséquences socio-économiques qui en découlent.
En raison de la persistance et du caractère éminemment pathogène et contagieux de la Covid-19, le Gouvernement a décidé de la prorogation de l’état d’urgence pour une nouvelle période de trois (03) mois à compter 08 janvier 2021.
1.2. Projet d’ordonnance portant proclamation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye).
Depuis l’avènement de la secte Boko Haram, la région de Diffa est exposée à une menace terroriste qui revêt désormais un caractère durable. Le phénomène d’insécurité s’est également exacerbé dans la Région de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et dans la Région de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye).
Face à cette situation, le Gouvernement a fait recours aux mesures prévues en période de crise par la Constitution et la loi n°98-24 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence, modifiée et complétée par la loi n°2015-07 du 10 avril 2015, en proclamant l’état d’urgence. La situation sécuritaire dans les localités concernées demeurant toujours fragile, le présent projet de loi est pris pour proroger à nouveau cette mesure pour une période de trois (03) mois, à compter du 09 janvier 2021 inclus.
Ces mesures exceptionnelles visent à permettre aux Forces de Défense et de Sécurité déployées dans ces zones de disposer des moyens juridiques nécessaires pour rétablir et maintenir l’ordre et la sécurité publics.
SITUATION DE LA PANDEMIE DE LA COVID-19.
A la date du 03 janvier 2021, le Ro est de 0,273. L’évolution de la Pandémie de la COVID-19 se présente comme suit :
STRATEGIE DE LA RIPOSTE
Confinement
Total cas confinés : 20 473
Total cas sortis de confinement : 19 575
Total cas en cours d’auto confinement : 898
Situation particulière du point d’entrée d’Ayérou (Région de Tillabéri).
Il faut noter la particularité de la situation du point d’entrée d’Ayérou qui se caractérise par :
une baisse significative des cas de la COVID-19 enregistrés cette semaine ;
l’ouverture d’un site de prise en charge des cas à la frontière du Mali ;
une réduction du trafic au niveau de la frontière en aller et retour ;
un accompagnement des autorités locales dans la gestion de la situation.
Les actions menées sont les suivantes :
la supervision du Point d’Entrée d’Ayérou par le niveau central ;
la mise en place d’un site de dépistage systématique avec les PCR ;
la création d’un nouveau site de prise en charge des cas ;
la poursuite de la mission de l’équipe multidisciplinaire d’appui à la gestion de la COVID-19 au niveau de la région de Tillabéri pour 3 semaines.
STRATEGIES DE PRISE EN CHARGE
Au total 63.573 tests sont réalisés au 04 janvier 2021, à l’issue desquels on dénombre
1) 3.500 cas confirmés positifs ;
2) 2.061 cas sortis guéris ;
3) 110 décès enregistrés ;
4) 1.329 patients actifs ;
5) 112 patients en hospitalisation dont trois (03) en réanimation.
Il faut, par ailleurs, noter que tous les hôpitaux nationaux et régionaux ont intégré la prise en charge des cas de Covid-19 dans l’organisation des soins afin d’augmenter l’accès et l’amélioration de la qualité de la prise en charge à travers :
la mise en place du système de tri des patients ;
le dépistage sur place des cas avec les GeneXperts ;
la prise en charge des cas positifs.
En outre, dans le cadre de la stratégie de prise en charge de la Covid-19, il a été envisagé :
la mise en place d’un Genexpert au village chinois pour faciliter l’accès au diagnostic des cas suspects ;
l’intégration du dépistage à travers les TDR au niveau de six (06) CSI pilotes de la région de Niamey ;
On constate de plus en plus, une prise de conscience de la maladie suite à la réactivité de la communauté surtout au niveau de la région de Niamey (forte demande de test, demande de désinfection des cas, port de masque, …).
DEFIS ET DIFFICULTES
la difficulté du suivi de l’application de certaines mesures notamment au niveau des administrations publiques et privées et des transports en commun relativement au respect des mesures barrières ;
l’inobservation de la mesure relative au regroupement de personnes.
DECISION
Le Conseil des Ministres a décidé de la reconduction de la mesure de fermeture des bars, des boites de nuits et des lieux de spectacle qui expire le 06 janvier 2021.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre a levé la séance.
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 14 avril 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
Le Conseil des Ministres a adoptéle projet de décret portant adoption du Document de Stratégie Nationale de Sécurité de Proximité (SNSP 2022-2026).
La Stratégie Nationale de Sécurité de Proximité, objet du présent projet de décret s’inscrit dans un contexte marqué par plusieurs enjeux liés à la sécurité, à la migration, au développement des espaces frontaliers et à la coopération transfrontalière.
Elle s’inscrit également dans le cadre de la Stratégie Nationale de Sécurité Intérieure, qui constitue le document fédérateur et de référence de toutes les actions du secteur de la sécurité intérieure.
Elle a pour objectif de contribuer au renforcement de la confiance et de la collaboration entre les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) et les communautés pour une meilleure prise en charge des questions de sécurité par l’implication effective des citoyens à la gestion de leur propre sécurité.
Le plan d’actions qui y est joint permettra d’opérationnaliser la stratégie nationale de sécurité de proximité sur la période 2022-2026.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.
Le Conseil des Ministres a adoptéle projet de loi déterminant les principes fondamentaux de la Santé et de l’Hygiène Publique.
La santé publique est la prise en charge par les pouvoirs publics de la santé globale des populations sur les aspects curatifs, préventifs, éducatifs et sociaux.
L’hygiène publique est l’ensemble des actions déployées par l’Etat et les collectivités publiques ou par tout organisme privé ou public doté des prérogatives en la matière en vue de sauvegarder la santé publique.
Le présent projet de loi constitue une réponse à ces préoccupations en édictant les principes fondamentaux qui visent notamment à garantir le bien-être de la population, à assurer la couverture sanitaire, la qualité et l'efficience des services de santé et d’hygiène publique.
Il est pris conformément à l’article 100 de la Constitution qui dispose que la loi détermine les principes fondamentaux de la santé et de l’hygiène publique.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
3.1. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention minière entre la République du Niger et la Société NIGENERGIE SA pour le permis de recherche « BATELENE 3 » pour uranium et substances connexes, dans la Commune de Gougaram, département d’Arlit, région d’Agadez.
3.2. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention minière entre la République du Niger et la Société NIGENERGIE SA pour le permis de recherche « BATELENE 4 » pour uranium et substances connexes, dans la Commune de Gougaram, département d’Arlit, région d’Agadez.
La société NIGENERGIE SA est une société anonyme de droit nigérien avec un capital social de dix millions (10 000 000) de francs CFA.
Elle s’engage à investir dans les trois (03) premières années suivant la signature des deux (2) conventions minières, un montant minimum de deux milliards quatre cent soixante-quatorze millions quatre cent trente-six mille sept cent cinquante (2 474 436 750) francs CFA pour la réalisation de ses activités de recherches d’uranium et de substances connexes.
Outre les recettes fiscales, les retombées attendues sont les suivantes :
- la création de quarante-cinq (45) emplois au moins ;
- la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités à hauteur de douze millions (12 000 000) de francs CFA par an ;
- la contribution au renforcement des capacités des agents de l'Administration des mines et de la géologie à hauteur de douze millions (12 000 000) de francs CFA par an.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.
Le Conseil des Ministres a adoptéle projet de décret portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Radio-Télévision du Niger (RTN) ».
L’Office de Radiodiffusion et Télévision du Niger (ORTN) a été créé par la loi n°67-011 du 11 février 1967 avec comme mission l’édition et la diffusion des programmes de radio et de télévision.
Avec l’avènement de la Télévision Numérique Terrestre (TNT), le nouveau cadre juridique de la communication audiovisuelle établi par la loi n°2018-23 du 27 avril 2018, consacre le principe de la séparation des activités d’édition de celles de diffusion des services de radio et de télévision avec la création de l’Agence Nigérienne de Diffusion (AND).
Pour s’inscrire dans le respect de ce nouveau cadre juridique de la communication audiovisuelle, la mission assignée jusque-là à l’ORTN, doit être redéfinie et recentrée autour de l’activité d’édition des programmes de services de radio et de télévision.
Le présent projet de décret a donc pour objet de créer un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé : «Radio-Télévision du Niger », en abrégé «RTN » qui a pour mission d’assurer le service public national d’édition de programmes de services de radio et de télévision.
V. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
· Monsieur Abdoulkarim Soumana est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération.
· Monsieur Issiakou Abdou, conseiller des affaires étrangères, Mle 116103/M, est nommé directeur Europe-Amérique-Océanie.
· Monsieur Mamane Saidou, conseiller des affaires étrangères, Mle 85320/A, est nommé directeur des affaires africaines.
· Monsieur Harouna Hamidou, conseiller des affaires étrangères, Mle 87161/U, est nommé directeur des organisations interafricaines.
· Madame Alfari Sita Sahida Badamassi Djariri, conseillère des affaires étrangères, Mle 79217, est nommée directrice des affaires consulaires.
· Monsieur Sahidou Tanimoune, conseiller des affaires étrangères, Mle 116102, est nommé directeur Asie-Moyen Orient.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
· Monsieur Moussa Oumarou, directeur administratif, Mle 62 330/S, est nommé directeur général de la décentralisation et des collectivités territoriales.
· Monsieur Mahamadou Abdou Salami, chargé d’enseignement, Mle 131 754/S, est nommé directeur des lieux de culte.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
· Monsieur Adamou Mahaman Moustapha, enseignant-chercheur, est nommé président du conseil d’administration du centre national de la recherche scientifique (CNRS).
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES
· Docteur Ibrahim Souley, Mle 70872/Z, est nommé secrétaire général du Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
· Docteur Abaché Ranaou, Mle 70214/M, est nommé inspecteur général des services.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
· Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage exercées par Monsieur Seyni Amadou Hamadou.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
· Monsieur Mikail Ahmed, Mle 62606/E, est nommé directeur général de l’Institut de Formation des Adultes et de l’Education Non Formelle (IFAENF).
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
· Monsieur Ibrahim Abdoulaye est nommé président du conseil d’administration du Stade Général Seyni Kountché.
· Monsieur Abdoulaye Amadou Seydou, inspecteur central des contributions diverses, Mle 153275/C, est nommé directeur des ressources financières, du Matériel, des marchés publics et des délégations de service public.
VI. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu six (06) communications.
1). deux (02) communications du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
La première communication est relative aux directives sanitaires révisées relatives au test PCR et vaccination dans le contexte de la COVID-19.
Au vu de la situation épidémiologique actuelle marquée par une baisse sensible de la circulation du virus au niveau national depuis quelques semaines, les conditions d’entrée et de sortie du Niger par voie aérienne sont allégées comme suit :
1. Voyageurs à l’arrivée (débarquement) :
- pour les voyageurs vaccinés et dont la dernière dose date d’au moins 4 semaines, le Test PCR COVID-19 n’est plus exigé ;
- pour les voyageurs non vaccinés ou n’ayant pas fourni la preuve d’une vaccination dont la dernière dose date d’au moins 4 semaines, le Test PCR COVID-19 est exigé.
2. Voyageurs au départ (embarquement)
- pour tout voyageur présentant la preuve d’une vaccination dont la dernière dose date d’au moins 4 semaines, le Test PCR COVID-19 n’est plus exigé.
- pour tout voyageur non vacciné ou n’ayant pas fourni la preuve d’une vaccination dont la dernière dose date d’au moins 4 semaines, le Test PCR COVID-19 est exigé.
3. Validité des résultats du Test PCR COVID-19 :
- cinq (05) jours à partir de la date de prélèvement pour les ressortissants des pays de l’UEMOA ;
- soixante-douze (72) heures à partir de la date de prélèvement pour les ressortissants des autres pays non membres de l’UEMOA.
Ces mesures prennent effet à partir de la date de publication des directives.
Les voyageurs doivent s’informer avant le départ du Niger sur les mesures de lutte contre la COVID-19 appliquées dans les pays d’accueil et de transit.
Le Gouvernement exhorte la population au respect des mesures de protection individuelle et collective et à se faire vacciner contre la COVID-19.
La deuxième communication est relative à la campagne de distribution gratuite des moustiquaires MIILDA 2022.
Le paludisme constitue un véritable problème de santé publique au Niger, ce qui a amené le Gouvernement à faire de la lutte contre cette maladie l’une de ses priorités.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Développement Sanitaire 2022-2026, il est prévu du 24 au 29 mai 2022, une campagne de distribution massive et gratuite de 9.424.727 Moustiquaires Imprégnées d’Insecticide à Longue Durée d’Action (MIILDA) dans 49 districts sanitaires des régions de Diffa, de Dosso, de Maradi, de Tahoua, de Tillabéri, de Niamey et de Zinder.
La région d’Agadez n’est pas concernée car ayant bénéficié en mai 2021 de la campagne MIILDA.
2). deux (02) communications du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
La première communication est relativeà la 52ème session du Conseil des Ministres de l’OHADA qui se tient les 14 et 15 avril 2022 à Niamey.
La deuxième communication est relative à la présentation du rapport initial du Niger sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Sur invitation du Comité de l’ONU chargé des questions de disparitions forcées, le Niger a présenté avec succès à Genève les 29 et 30 mars 2022 son rapport initial relatif à la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Le Niger a reçu les salutations et les félicitations de la Présidente du Comité pour la qualité des réponses fournies.
Les observations et les recommandations du Comité parviendront à l’Etat du Niger ultérieurement.
En marge du rapport initial du Niger, il a été procédé le 1er avril 2022 au Centre du Commerce International de Genève, au lancement de la Campagne de modélisation contractuelle OHADA-ZLECAF.
3). une communication de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant sur la participation du Niger à la 66ème session de la commission de la condition de la femme.
La 66ème session de la commission de la condition de la femme des Nations Unies s’est tenue à New York du 14 au 25 mars 2022 avec comme thème « parvenir à l’égalité des sexes et l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles dans le cadre des politiques et programmes relatifs au changement climatique, à l’environnement et à la réduction des risques de catastrophes ».
L’intervention du Niger a été présentée sur le thème « suivi de la 4ème conférence mondiale sur les femmes et de la 23ème édition de l’Assemblée Générale » qui a mis l’accent sur les progrès réalisés par le Gouvernement du Niger dans le cadre de la mise en œuvre des douze (12) domaines prioritaires du programme d’actions de BEIJING et les perspectives.
4). une communication du Ministre de l’Education Nationale relative au modèle alternatif des salles de classe.
Le Niger dispose de 75 037 salles de classe dont 36 000 construites en matériaux précaires. Le Gouvernement s’est engagé à remplacer les salles de classe en paillote par des salles de classe en matériaux définitifs. Cependant, les coûts élevés des matériaux à utiliser, ont imposé la recherche de modèles alternatifs de salles de classe moins coûteux.
A l’issue d’une procédure de sélection, le classement des modèlesvalidés basé sur une grille de notationcomposée de cinq (05) critères à savoir le modèle, les matériaux de mise en œuvre, le coût du projet, la longévité et la facilité de la mise en œuvre, a permis de retenir neuf (09) projets.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Le Conseil des ministres s’est réuni, hier jeudi 22 avril 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
A l’entame de la séance, le Conseil des Ministres a rendu un hommage au Président Idriss Déby Itno et a prononcé des prières pour le repos de l’âme de l’illustre disparu.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de décret portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger.
Depuis un certain temps, le monde fait face à une menace sanitaire grave due à l’apparition de la COVID-19. La pandémie de la COVID-19 a déjà fait plusieurs milliers de morts et son expansion rapide a atteint le Niger.
Pour limiter la propagation de cette pandémie au Niger, le Gouvernement a pris des mesures préventives notamment celles tendant à la limitation des mouvements et des regroupements de personnes.
Face à la menace persistante de cette pandémie qui revêt le caractère d’une calamité publique, le Gouvernement décide de recourir à nouveau aux mesures exceptionnelles prévues par les textes en vigueur, notamment la loi n° 98-024 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence.
Le présent projet de décret proclame l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire national à compter du vendredi 23 avril 2021 à zéro heure (00 h).
1.2. Projet de décret portant proclamation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (département de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilarté, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye).
Depuis l’avènement de la secte Boko Haram, la région de Diffa est exposée à une menace terroriste qui revêt désormais un caractère durable.
Le phénomène d’insécurité s’est également exacerbé dans la Région de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et dans la Région de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Gothèye et de Tillabéri).
Face à cette situation, le Gouvernement décide de recourir à nouveau aux mesures prévues en période de crise par la Constitution et la loi n° 98-24 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence.
Ces mesures exceptionnelles visent à permettre aux Forces de Défense et de Sécurité déployées dans ces zones de disposer des moyens juridiques nécessaires pour maintenir et rétablir l’ordre et la sécurité publics.
Le présent projet de décret proclame l’état d’urgence dans lesdites régions à compter du vendredi 23 avril 2021 à zéro heure (00 h).
MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES
Monsieur Abdou Rafa Maman Laouali, macro économiste, gestionnaire du développement, Mle 134498/T, est nommé secrétaire général du Ministère des Finances.
Docteur Boukari Mamane, enseignant-chercheur à l’Université de Tahoua, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère des Finances.
III. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications.
Une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la pandémie de la Covid-19.
A la date du 21 avril 2021, la situation se présente comme suit :
Le taux d’incidence hebdomadaire est toujours à la baisse avec un Ro à 0,237.
STRATEGIE DE LA RIPOSTE (au 15/04/2021)
- total cas confinés : 24.100 ;
- total cas sortis du confinement : 24.042 ;
- total cas en cours d’auto confinement : 58.
STRATEGIE DE PRISE EN CHARGE
Au total 94.368 tests ont été réalisés au 21/04/2021 à l’issue desquels :
- 5.141 cas sont confirmés ;
- 4.812 sont sortis guéris, soit un taux de guérison de 93.2% ;
- 191 décès sont enregistrés, soit un taux de létalité de 3,7% ;
- 138 patients actifs parmi lesquels 17 en cours d’hospitalisation dont aucun en réanimation.
SEQUENÇAGE : Identification de variant
Sur un lot de 106 échantillons envoyés à l’IDP Dakar, un cas de variant Britannique a été identifié. Il s’agit d’un voyageur provenant d’un pays de la sous-région, le 13 janvier 2021 pour une mission de 04 jours au service de la Métrologie du Ministère du Commerce. Il n’a aucun antécédent de voyage hors de son pays depuis plus d’un an. Il a été testé positif lors de son retour en fin de mission. Il a été pris en charge jusqu'à négativation. Tous ses contacts ont été testés négatifs.
VACCINATION
Deux vaccins sont disponibles au Niger à savoir le SONIPARM et l’ASTRAZENECA. La vaccination a déjà commencé à Niamey et sera bientôt étendue dans les autres régions du pays.
Une Communication du Ministre des Finances relative à l’attribution d’un marché public par entente directe avec mise en concurrence pour l’acquisition de dix (10) véhicules station Wagon LC VDJ 200 L V8 au profit de la Direction Générale des Douanes.
Ce marché d’un montant de cinq cent soixante-dix millions (570 000 000) de francs CFA hors taxes et hors douanes a pour attributaire provisoire la Société CHAIBOU NAHOUM avec un délai d’exécution de soixante (60) jours.
Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :«Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 11 août 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la Présidence de Son Excellence le Général de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres.
Après la cérémonie de présentation des membres du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie et des membres du Gouvernement, le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes :
Mesures individuelles :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
L’Inspecteur Général de Police Assahaba Ebankawel, Mle 57014/E est nommé Directeur Général de la Police Nationale.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES.
Le Colonel Abou Oubandawaki, Mle 63185/H, est nommé Directeur Général des Douanes.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence le Général de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI , Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, a levé la séance.
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 21 octobre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
1.1. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger.
En raison de la persistance de la pandémie de la Covid-19 et de son caractère éminemment pathogène et contagieux, le Gouvernement a décidé de la prorogation de l’état d’urgence pour une durée de trois (03) mois allant du 04 novembre 2021 au 1er février 2022 inclus.
1.2. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye).
Le présent projet de loi est pris pour proroger l’état d’urgence dans ces zones pour une durée de trois (3) mois, allant du 06 novembre 2021 au 03 février 2022 inclus.
1.3. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (Région de Tillabéri).
Le présent projet de loi est pris pour proroger l’état d’urgence dans le departement de Filingué pour une durée de trois (03) mois, allant du 1er novembre 2021 au 29 janvier 2022, inclus.
1.4. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (Région de Tillabéri).
Le présent projet de loi est pris pour proroger l’état d’urgence dans ces départements pour une durée de trois (3) mois, allant du 22 novembre 2021 au 19 février 2022 inclus.
Les quatre projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption. II. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2016-353/PRN/MF du 08 juillet 2016, portant création d’un établissement public de financement dénommé « Caisse des Dépôts et Consignations ».
Le décret n° 2016-353/PRN/MF du 08 juillet 2016 portant création de la caisse des dépôts et consignations (CDC), a omis de prévoir les ressources destinées à son fonctionnement. Cette situation affecte négativement les missions assignées à la CDC.
Le présent projet de décret modificatif a donc pour objet de corriger l’omission constatée afin de permettre à la CDC de recevoir la subvention de l’Etat. III. MESURES NOMINATIVES. Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT
· Monsieur Younouss Mahamadou est nommé conseiller technique du Ministre de l’Equipement. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES
· Monsieur Mamane Salissou Samaïla, inspecteur central du trésor, Mle 64178, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de la Défense Nationale et Structures rattachées.
· Monsieur Hassan Kombi, inspecteur principal du trésor, Mle 85099, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et Structures rattachées.
· Madame Maïnassara Amina Sidibé, inspectrice principale du trésor, Mle 115005, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Entreprenariat des Jeunes et Structures rattachées.
· Monsieur Moussa Garba Djibo, directeur administratif, Mle 69507, est nommé contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de la Justice et Structures rattachées, à la Cour des Comptes, à la Cour Constitutionnelle et au Conseil d’Etat.
· Madame Abdoulaye Samira Elh. Sanoussi, inspectrice principale du trésor, Mle 115009, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires, au Ministère de la Jeunesse et du Sport, au Ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat et Structures rattachées.
· Madame Djibo Zeinabou Elhadji Abouba, inspectrice principale du trésor, Mle 62976, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires de l’ORTN, l’ONEP, l’ANP, l’AND et l’IFTIC.
· Madame Adamou Arzika Hadiza, inspectrice centrale du trésor, Mle 71397, est nommée contrôleur des marchés publics et des opérations budgétaires à l’Institut National de la Statistique (INS).
IV. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.
1) Une communication de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant relative à l’organisation du sommet des filles africaines qui se tiendra à Niamey du 16 au 18 novembre 2021.
2) Deux Communications du Ministre de la Santé, de la Population et des Affaires Sociales :
a) La première communication est relative à la situation de la Covid-19.
L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle.
Le nombre de nouveaux cas positifs notifiés par rapport à la semaine précédente est à la baisse. Un total de 55 nouveaux cas a été notifié cette semaine. Le taux d’attaque hebdomadaire de la Covid-19 est passé de 0,31 cas/100 000 habitants la semaine précédente à 0,23 cas/ 100 000 habitants cette semaine.
A la date du 17 octobre 2021, la situation se présente comme suit :
- total des nouveaux cas positifs notifiés : 6.203 ; - total décès : 205 ; - total des cas sortis guéris : 5.890 ; - total patients en cours d’hospitalisation: 15.
La campagne nationale de vaccination de masse se poursuit. A la date du 20 octobre 2021, 695 498 personnes ont reçu une première dose de vaccin contre la COVID-19 soit 7% et 389 119 personnes ont terminé la vaccination, soit 4%.
b) La deuxième communication porte sur la refonte du système des évacuations sanitaires :
Dans le cadre de la rationalisation des évacuations sanitaires des patients vers l’extérieur, le Conseil des Ministres a décidé des mesures suivantes :
1. l’accroissement des subventions de l’Etat au profit des hôpitaux en privilégiant les dotations en équipements et leur maintenance à travers la contractualisation et la formation du personnel;
2. la création d’un comité interministériel chargé du suivi de la gestion des évacuations sanitaires ;
3. l’autorisation de paiement par anticipation en cas d’urgence et/ou d’épuisement des fonds des évacuations sanitaires au niveau des ambassades ;
4. l’organisation chaque année d’un audit des évacuations sanitaires ;
5. la signature des conventions de soins avec les hôpitaux et les cliniques à l’issue d’une mission de prospection des structures sanitaires étrangères dans les pays retenus ;
6. les évacuations sanitaires des patients en priorité dans les structures sous-régionales ;
7. la mise en service effective du Centre National de Lutte Contre le Cancer ;
8. l’encouragement des hôpitaux nationaux à multiplier les campagnes de masse de spécialités ;
9. l’acquisition d’un avion médicalisé ou à défaut la signature d’une convention avec une structure privée exploitante des avions sanitaires pour les évacuations d’urgence ;
10. le transfert de la gestion des fonds des évacuations sanitaires aux ambassades qui paieront les factures sur la base des prix réels des actes contenus dans le répertoire des prix pratiqués dans les hôpitaux et les cliniques de la place établi par les Ambassades ;
11. l’approvisionnement des comptes des Ambassades en début de chaque trimestre, en fonction du flux des patients après présentation d’un rapport financier ;
12. la création d’un pôle unique en charge des évacuations sanitaires qui sera animé par un Collège des médecins spécialistes ;
13. la révision des attributions des attachés médico-sociaux avec un profil des paramédicaux.
Cependant, l’objectif du Gouvernement à long terme est de pouvoir prendre en charge les malades au Niger en renforçant nos hôpitaux par des équipements et des technologies de pointe avec des ressources humaines qualifiées.
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 03 novembre 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de textes ci-après :
1.1le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2016-45 du 06 décembre 2016, portant création, missions, attributions, organisation et fonctionnement d’une « Autorité de Régulation et de Sureté Nucléaires », en abrégé ARSN
La loi n°2016-45 du 06 décembre 2016, portant création, missions, attributions, organisation et fonctionnement d'une « Autorité de Régulation et de Sureté Nucléaires », en abrégé (ARSN) ne précise pas certaines missions de l’ARSN. Il est donc apparu nécessaire d’apporter des précisions à ses missions notamment en ce qui concerne:
- la veille permanente sur toute situation d’exposition, notamment l’exposition planifiée, l’exposition existante et l’exposition d’urgence, comportant un risque sanitaire résultant de l’exposition à des rayonnements ionisants ;
- la précision de certains aspects relatifs à l’indépendance de l’Autorité ;
- l’autorisation et l’inspection des installations radiologiques et nucléaires ;
- l’exercice des fonctions de réglementation ;
- l’agrément des organismes qui peuvent fournir les services techniques, permettant aux exploitants de satisfaire aux obligations de sûreté ou de sécurité nucléaires ou radiologiques.
L’adoption du présent projet de loi permettra à notre pays d’améliorer globalement son indicateur de performance dans le domaine de la sûreté radiologique, ce qui lui fera bénéficier, entre autres, de l’accompagnement de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) dans le processus de l’acquisition d’un accélérateur linéaire de particules pour le traitement du cancer.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.
1.2Le projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n°2018-21 du 27 avril 2018, portant sûreté, sécurité et utilisation pacifique de l’énergie atomique
La loi n°2018-21 du 27 avril 2018, portant sûreté, sécurité et utilisation pacifique de l’énergie atomique prévoit l’adoption, par voie règlementaire, des prescriptions détaillées pour une meilleure application des différentes dispositions qu’elle énonce.
Le présent projet de décret est ainsi initié en application des dispositions de la loi susvisée et apporte des précisions, notamment sur :
- les prescriptions relatives à l’application des principes de radioprotection ;
- les responsabilités des titulaires d’autorisation, des fournisseurs et des fabricants ;
- la justification et l’optimisation des pratiques ;
- les modalités d’octroi des autorisations ;
- les limites de doses permises ;
- le contrôle radiologique pour la vérification du respect des prescriptions ;
- la protection du public, des travailleurs et des patients ;
- la prévention des accidents nucléaires et radiologiques et l’atténuation de leurs conséquences.
Le présent projet de décret apporte également des précisions sur la possibilité de faire prévaloir le principe de réparation en cas de maladies professionnelles radio-induites tel que le cancer lié à la manipulation de matières radioactives ou autres sources de rayonnement ionisant.
Son adoption confortera, en outre, l’éligibilité du Niger à l’initiative « Rayons d’Espoir » qui intègre l’ensemble des compétences spécialisées de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) pour aider les Etats membres à diagnostiquer et à traiter le cancer à l’aide de la médecine radiologique.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt n° 2100150042945 d’un montant maximum équivalent à cinquante millions d’Unités de Compte (50 000 000 UC), signé le 14 avril 2022 à Abidjan (Côte d’Ivoire), entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet Intégré de Désenclavement des Zones de Production Transfrontalières Hamdara-Wacha-Dungass-Frontière Nigeria
L’objectif général du présent projet financé par l’accord de prêt est de participer au désenclavement du pays et d’accroître les échanges sous régionaux, tout en contribuant à la transformation du monde rural.
De manière spécifique, le projet permettra :
- de réduire le temps de parcours du trajet et les coûts d’entretien des véhicules et de transport des marchandises ;
- de faciliter la connectivité des zones agro-sylvo-pastorales et des zones de production minière ;
- d’améliorer l’accessibilité des services sociaux et administratifs.
Le présent accord de prêt entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.
Le présent projet de loi, élaboré à ce titre, sera transmis à l’Assemblée Nationale.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES
Le Conseil des Ministres a adopté Le projet de décret relatif au Transfert du Permis « IN-BOUKATT » à la société des Mines de DASA « SOMIDA SA »
Le permis « IN-BOUKATT » a été octroyé à la société Global Atomic Fuels Corporation par décret n°2020-933/PRN/MM du 23 décembre 2020 pour le compte de la Société d’exploitation « SOMIDA SA ».
Le présent projet de décret a pour objet le transfert du permis « IN-BOUKATT » à la société « SOMIDA SA », pour l’exploitation des gisements d’uranium situés dans le périmètre dudit permis, dans le département de Tchirozérine, région d’Agadez.
Cette opération induira le transfert de tous les droits et obligations de la Société Global Atomic Fuels Corporation relatifs au permis « IN-BOUKATT » à la société « SOMIDA SA ».
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret accordant à la Société Global Data Services SARL, une licence individuelle pour l’établissement de réseaux et l’exploitation de services internet ouverts au public au Niger dans la bande partagée 5,8 GHz
La Société Global Data Services SARL a introduit auprès du Ministère de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information, une demande de licence individuelle pour l’établissement de réseaux et l’exploitation de services internet ouverts au public au Niger dans la bande partagée 5,8 GHz, pour une durée de dix (10) ans, conformément au décret n°2022-250/PRN/MP/NTI du 24 mars 2022, précisant les modalités d’octroi des licences individuelles sans appel public à concurrence.
L’évaluation technique et financière de la demande de la société Global Data Services SARL, par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste, a attesté des capacités professionnelles, techniques et financières de cette société pour satisfaire aux obligations inscrites au cahier des charges annexé à ladite licence.
V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets ci-après :
5.1 projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2007-281/PRN/MAT/DC du 02 août 2007, Instituant le Volontariat National pour le Développement au Niger
Le présent projet de décret vise à prendre en compte dans l’éventail du volontariat pour le développement, d’autres formes de Volontariat que sont le volontariat de compétence et le volontariat communautaire.
En outre, il consacre la dimension internationale du volontariat en étendant le principe réciprocité au-delà de l’espace CEDEAO et revoit à la hausse la prime mensuelle octroyée aux relais communautaires.
5.2 projet de décret modifiant et complétant le décret n° 96-342/PRN/MESS/R/T du 3 octobre 1996, portant modalités d’organisation et de fonctionnement du Service Civique National (SCN)
Le présent projet de décret consacre le transfert de la gestion des appelés du service civique national à l’Agence Nigérienne de Volontariat pour le Développement (ANVD), sous la tutelle du Ministère de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire.
Cette démarche présente l’avantage de rendre le service civique national plus efficace et plus utile à l’Etat, à travers l’orientation des appelés du service civique national vers le secteur de l’éducation. Elle permet aussi, grâce au mécanisme de suivi-évaluation de l’ANVD, d’assurer un meilleur suivi des volontaires nationaux et des appelés du service civique national.
5.3 projet de décret instituant une journée nationale des Relais Communautaires de développement au Niger
L’institution d’une journée nationale des relais communautaires de développement au Niger vise à marquer la reconnaissance de l’Etat des services rendus par ces acteurs de développement.
Cette journée sera célébrée le 10 novembre de chaque année.
VI. MESURES NOMINATIVES
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures nominatives suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
· Monsieur Mala Bagagué, ingénieur en électricité industrielle, Mle 101425/W, est nommé conseiller technique du Ministre.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
· Monsieur Smaine Younouss, est nommé gouverneur de la région de Diffa en remplacement de Monsieur Issa Lémine, appelé à d’autres fonctions.
· Monsieur Ibrahim Elhadji Ousmane, est nommé préfet du département de Mainé-Soroa (région de Diffa) en remplacement de Monsieur Nouhou Boukar.
· Le Lieutenant-colonel Alzouma Yoni, Mle OA/SM de la Garde Nationale du Niger est nommé directeur de la documentation et du renseignement (DDR) de la Garde Nationale du Niger en remplacement du lieutenant-colonel Issoufou Harouna.
· Le Lieutenant-colonel Amadou Boubacar Sidikou, Mle OA/SM de la Garde Nationale du Niger, est nommé directeur adjoint du service central de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée (SCLCT/CTO), en remplacement du lieutenant-colonel Saley Oumarou Boubacar.
· Le Lieutenant-colonel Hama Boubacar, Mle OA/SM de la Garde Nationale du Niger, est nommé directeur des statistiques et de la formation (DS/F) de la Garde Nationale du Niger, en remplacement du lieutenant-colonel Mohamed Oumarou Garba.
· Le capitaine Parais Pana, Mle OA/SM de la Garde Nationale du Niger, est nommé directeur des affaires financières (DAF) de la Garde Nationale du Niger, en remplacement du capitaine Ismailla Sido.
· Monsieur Maman Sani Youssoufou, contrôleur général de police, Mle 57058, est nommé inspecteur des services à l’inspection générale des services de sécurité, en remplacement de Monsieur Ibrahim Oubba, commissaire divisionnaire de police.
· Colonel Issaka Idé, Mle OA/SM de la Garde Nationale du Niger, est nommé inspecteur des services à l’inspection générale des services de sécurité, en remplacement du Colonel Major Oumarou Tawayé.
· Monsieur Boureima Hamani, commissaire principal de police, Mle 50864, est nommé inspecteur des services à l’inspection générale des services de sécurité.
· Monsieur Mamane Amadou Salifou, commissaire principal de police, Mle 57076, est nommé inspecteur des services à l’inspection générale des services de sécurité.
· Madame Anouar Aissa Abdou Dan Haoua, commissaire principal de police, Mle 74987, est nommée inspectrice des services à l’inspection générale des services de sécurité.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
· Monsieur Abdourahamane Boukari, professeur certifié des lycées d’enseignement et de la formation professionnelle, Mle 69359/S, est nommé inspecteur général des services.
· Madame Alimatou Amadou Saley, directeur administratif, Mle 59505/T, est nommée inspectrice des services.
· Monsieur Abdou Elh. Alassane, chargé d’enseignement, Mle 101767/V, est nommé inspecteur des services.
· Monsieur Halidou Abdou Salam, conseiller pédagogique d’enseignement général, Mle 73217/S, est nommé conseiller technique du Ministre.
· Madame Indo Amadou, inspectrice principale du trésor, Mle 56478/D, est nommée directrice générale des enseignements technique et professionnel.
· Madame Falla Guimba Habsatou, gestionnaire des ressources humaines, Mle 66917/F, est nommée directrice de l’enseignement technique et professionnel privé.
AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN
· Monsieur Oumarou Sani, ingénieur des travaux statistiques, Mle 071, est nommé secrétaire général de l’Institut National de la Statistique (INS).
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES
· Monsieur Ibra Barmo, ingénieur général des mines, Mle 65004/C, est nommé conseiller technique de la Ministre des Mines, en remplacement de Monsieur Adamou Ousmane.
AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES
· Monsieur Mahaman Malam Lawali, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 85156/E, est nommé directeur des grandes entreprises.
· Monsieur Dan Inga Alzouma, inspecteur principal des contributions derverses, Mle 66265/J, est nommé directeur de la fiscalité foncière et cadastrale.
· Monsieur Saidou Issa, inpsecteur principal des contributions diverses Mle 68612/E, est nommé directeur des ressources humaines et de la formation.
· Monsieur Ali Yéya, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 74829/F, est nommé directeur de la législation et de la coopération fiscale internationale.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES
· Monsieur Boukari Almou, titulaire d’un DEES en santé de la reproduction, Mle 60517/L, est nommé inspecteur des services.
· Docteur Sabiti Idrissa, spécialiste en santé publique, est nommé inspecteur des services.
· Monsieur Ousseini Abdoulaye, titulaire d’un DEES en administration et service de santé, Mle 57811/L, est nommé inspecteur des services.
· Docteur Djermakoye Hadiza Jackou, Mle 100418/N, est nommée directrice générale de l’Institut National d’Assistance Médicale du Niger (INAM).
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
· Monsieur Moussa Ousmane Mahamadou, magistrat, Mle 117062/D, est nommé directeur des affaires civiles, coutumières et des sceaux.
· Monsieur Ibrahim Alzouma, magistrat, Mle 78326/R, est nommé Inspecteur des services judiciaires et pénitentiaires, en remplacement de Monsieur Abdou Samaïla Dan Gallou, appelé à d’autres fonctions.
· Madame Bagouma Hamsatou Adamou, greffière principale, Mle 79534/H, est nommée inspectrice des services judiciaires et pénitentiaires.
VII. COMMUNICATIONS
Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications :
1. Une Communication du Ministre des Finances relative à la conclusion de la deuxième revue de l’accord 2021-2024 au titre de la facilité élargie de crédit avec les services du FMI.
2. une communication du Ministre de l’Education Nationale relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres national pour la réalisation des travaux du Lot 3 relatif à la construction de deux (02) Complexes Scolaires du Premier Cycle du Secondaire ( CEG Franco- Arabe) à Balleyara et à Gao ( département de Filingué).
Ce marché, d’un montant de cinq cent soixante-dix-sept millions neuf cent soixante-dix-neuf mille huit cent douze (577 979 812) francs CFA hors taxes, a pour attributaire l’Entreprise SNLM/TP, pour un délai d’exécution de huit (08) mois.
Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».
L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
L’Observatoire Nigérien Indépendant des Médias pour l’Ethique et la Déontologie (ONIMED) a organisé, hier, à la Maison de la Presse, une journée d’échange avec les hommes des médias sur les nouveaux textes révisés, notamment, le Code de l’éthique et le Guide de procédure de traitement des plaintes. Les travaux de cette journée ont été ouverts par le Président de l’ONIMED M. Oumarou Moussa par ailleurs Rédacteur en Chef du journal en ligne de l’ONEP. C’était en présence du Président du Conseil d’Administration de la Maison de la Presse M. Ibrahim Harouna, de l’Assistant Technique National du Programme d’Appui au Médias au Niger et de plusieurs invités de marques.
Le centre national d'études stratégiques et de sécurité (CNESS) en collaboration avec la fondation Konrad Adenauer organise du 12 au 13 septembre, un colloque portant sur le thème « la cyber-sécurité et le numérique au service du développement au Niger et en Afrique ». La cérémonie de lancement de ce colloque a eu lieu sous la présidence de M. Ouhoumoudou Mahamadou, ministre directeur de cabinet du Président de la République, en présence de l'ancien Chef d'Etat, le Général de corps d'armée Salou Djibo, des présidents des institutions de la République, des membres du gouvernement et des responsables des forces de défense et de sécurité. Pendant deux jours, vingt-cinq (25) experts-panelistes se relaieront à la chaire pour échanger et partager avec les participants sur une dizaine de sous-thèmes les uns aussi importants que les autres, tous en lien avec le thème central du colloque.
Dans la nuit du 31 mai au 1er juin un commando terroriste composé d'une dizaine de véhicules armés a attaqué la brigade territoriale et l'escadron de la garde nationale d'Abala. Après une forte résistance l'ennemi s'est replié en laissant plusieurs victimes. Malheureusement on déplore six (6) morts coté des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) dont quatre garde nationaux et deux gendarmes.
À l’origine prison coloniale, devenue prison civile après l’indépendance du pays, la Maison d’Arrêt de Niamey est située au cœur de la capital du Niger. Elle accueille des prisonniers de droit commun condamnés ou en cours de jugement.
Le poste de police de Bitir Koly, proche de la frontière du Mali, dans le département de Téra a été victime d'une attaque perpétrée par des hommes armés, le 27 mai aux environs de 22 heures. Selon nos sources, le bilan est de 3 morts dont deux (2) policiers et un (1) civil. Cette attaque intervient quelques jours après la décision prises par les autorités nigériennes de fermer 16 marchés des régions de Tillabéry et de Tahoua. Une décision motivée par le fait que la plupart des attaques menées ces dernières semaines, ont eu lieu les jours de marchés. La région de Tillabéry se trouve depuis plusieurs semaines sous l'état d'urgence, ce qui ne semble pas dissuader les individus armés de mener des attaques dans la région. Le Gouverneur de la région de Tillabéry s'est rendu sur les lieux afin de faire le point de la situation. Nous y reviendrons.
Après le vendredi 15 janvier 2016, la nuit du 13 au 14 aout 2017, il faudra maintenant inscrire le 2 mars 2018 dans les pages tristes de la capitale et du Burkina Faso. Ouagadougou a encore été victime d’une attaque terroriste. Encore. Cette fois, ce sont des citadelles presqu’imprenables au regard du dispositif qui y était déployé, qui sont tombées. L’Etat-major général des armées (tout un symbole) et l’ambassade de France. Un affront en plein jour.
Le décret dont APA a reçu copie précise que «le deuil national de 72 heures allant du lundi 14 août 2017 à 00 heure au mercredi 16 août à 24 heures est observé sur toute l’étendue du territoire national à la mémoire des victimes de l’attaque terroriste du dimanche 13 août 2017 ».
Le Premier ministre, Chef du gouvernement, M Brigi Rafini a reçu, hier, en audience l’ambassadeur, chef de la délégation de l’Union Européenne au Niger. M Raul Mateus Paula, qui est en fin de mandat après cinq (5) années passées au Niger, est allé présenter ses amitiés au Premier ministre. Cela intervient quelques jours seulement après avoir été honoré par le gouvernement qui l’a élevé grade de Commandeur de l’ordre national du Niger. Avec le Chef du gouvernement, M Paula a dit avoir évoqué les réalisations des années de coopération entre le Niger et l’UE pendant son mandat. A ce propos, il a rappelé, pour s’en réjouir, que le partenariat est au meilleur de son niveau, matérialisé par de nombreuses visites et rencontres mais aussi marqué par un engagement plus accru de l’Europe aux côtés du peuple du Niger. Il a dit avoir rassuré SE Brigi Rafini que le Niger et le Sahel continueront d’être pour l’UE une priorité absolue et que son successeur poursuivra cette dynamique.
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
Le Conseil des ministres s'est réuni hier, lundi 13 novembre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Issoufqu Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:
