Les parlementaires ont procédé hier au cours des travaux de la séance plénière à l’examen et à l’adoption du projet de loi portant régime de la Pêche et de l’Aquaculture au Niger. C’est le premier Vice-président de l’Assemblée nationale, M. Iro Sani qui a présidé les travaux entrant dans le cadre de la séance plénière de la première session extraordinaire au titre de l'année 2021. La plénière s’est déroulée en présence du commissaire du gouvernement, M. Assoumana Mallam Issa assurant l’intérim du ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement durable.

Le projet de loi portant régime de la Pêche et de l’Aquaculture au Niger voté par les députés avec 108 voix pour, zéro (0) et zéro (0) abstention a pour objet de mieux fixer le cadre juridique du régime de la pêche et de l’aquaculture au Niger en comblant les insuffisances de la loi 98-042 du 07 décembre 1998 portant régime de la pêche d’une part et la transposition au niveau national, des directives 03/2014/CM/ UEMOA et 04/2014/CM/UEMOA relatives au sous-secteur de la pêche et aquaculture, d’autre part. Selon la commission saisie chargée de l’examen approfondi du projet, après 22 ans de mise en œuvre, on relève que cette loi présente de nombreuses insuffisances dont la non prise en compte de la commercialisation des produits halieutiques et l’absence de dispositions relatives au contrôle de qualité de ces produits.

La loi en question ne prenait pas en compte le volet aquaculture qui constitue un important levier économique dans le sous-secteur de la pêche. Le constat qui se dégage est que le secteur de la pêche et de l’aquaculture reste globalement sous encadré juridiquement. C’est ainsi, qu’il a été institué respectivement un régime commun de suivi, de contrôle et de surveillance des pêches au sein de l’UEMOA  et un régime commun de gestion durable des ressources halieutiques dans les Etats membres de l’UEMOA. En effet, les dispositions des textes font obligation aux Etats de l’espace communautaire de procéder à leur transposition dans leur ordonnancement juridique interne, notamment celui en lien avec l’Objectif de Développement Durable 14 (l’ODD14) qui demande de conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins de développement durable.

La pêche et l’aquaculture sont devenues essentielles pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle et occupent une place de choix dans les Objectifs de Développement Durable. Ainsi sous l’impulsion de la FAO, une dynamique visant à mieux règlementer le sous-secteur est entrée en vigueur afin de développer, contrecarrer et éliminer les pratiques illicites, aussi bien au niveau mondial qu’au niveau sous régional. Le Niger s’est inscrit ainsi dans cette dynamique en prenant diverses mesures politiques, institutionnelles et techniques favorables à l’atteinte de la cible.

Il faut enfin préciser que l’adoption de ce projet de loi permet d’assurer une gestion durable du secteur dans sa globalité en vue de soutenir les objectifs de développement durable, la conservation de la biodiversité et la préservation des écosystèmes aquatiques.

 Seini Seydou Zakaria

09 mars 2021
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Assemblée Nationale : Adoption de la loi sur la répression des infractions relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction au NigerLes travaux en séance plénière de la deuxième session ordinaire au titre de l'année 2019, dite session budgétaire de l'Assemblée nationale, se poursuivent activement à l’hémicycle. Hier, les parlementaires ont procédé à l’examen et au vote du projet de loi portant répression des infractions relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction au Niger.

C’est le président de l’Assemblée nationale, SE. Ousseini Tinni qui a présidé la séance en présence des commissaires du gouvernement, M. Barkaï Issouf, ministre Chargé des Relation avec les Institutions et le ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, M. Almoustapha Garba.

Ce projet de loi examiné et adopté par 102 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention est l’objet de la convention de Washington qui vise à lutter contre le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages menacées d’extinction, connue sous le sigle (CITES) ratifiée par le Niger en 1978. La présente loi s’applique au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages inscrites aux annexes I, II et III de la convention CITES ou relevant de l’annexe IV telle que définie par ladite convention. Elle s’applique en particulier à la possession, à l’importation, à la réexportation, au transport, au transit, au transbordement et à l’introduction en provenance de la mer ainsi qu’à la mise en entrepôts douaniers et à la sortie d’entrepôts de spécimens d’espaces de faune et de flore régis par les lois nationales et la convention CITES.

Ainsi l’annexe I est constituée de la liste des espèces menacées d’extinction dont le commerce est interdit et l’exportation autorisée à des fins exclusivement scientifiques. L’annexe II est une liste des espèces qui pourraient être menacées d’extinction dont le commerce est soumis à la réglementation. L’annexe III comprend la liste des espèces à commerce réglementé sur le plan national et appelant à la coopération des autres parties pour en assurer le contrôle. L’annexe IV contient la liste de catégorie des espèces indigènes non inscrites dans l’annexe I, II, III et dont le commerce est soumis à la réglementation nationale.

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Les travaux en séance plénière de la 2èmesession ordinaire au titre de l'année 2020, dite session budgétaire de l'Assemblée nationale se poursuivent activement à l’hémicycle, Place de la concertation. Le vendredi 27 et samedi 28 novembre 2020, les parlementaires ont procédé à l’examen et au vote de trois projets de loi dont celui portant statut du personnel militaire des Forces Armées nigériennes. C’est le 2ème Vice-président de l’Assemblée nationale, M. Ali Elhadj Liman Mahamadou qui a présidé les deux séances plénières en présence des commissaires du Gouvernement, M. Marou Amadou, ministre en Charge de la Justice, de M. Issoufou Katambé, ministre de la Défense Nationale et de M. Barkaï Issouf, ministre chargé des Relations avec les Institutions.

C’est avec 102 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention que, les députés ont adopté, le samedi 28 novembre 2020, le projet de loi portant statut du personnel militaire des Forces Armées. En effet, toutes les modifications concernant cette loi visent à améliorer et à renforcer les capacités des Forces armées nigériennes afin de répondre aux exigences du moment. Ainsi des innovations majeures ont été introduites au statut pour prendre en compte certaines préoccupations inhérentes à l’évolution de la carrière des militaires. Ces innovations prennent en compte le départ massif à la retraite du personnel militaire aguerri et expérimenté. «Nos militaires vont, très jeunes, à la retraite.

En effet, nos militaires de rang vont à la retraite à 47ans. A ce projet de loi adopté, c’est à 52 ans qu’ils prendront leur retraite», a déclaré le ministre de la Défense nationale. Donc, les militaires qui ont entre les mains les papiers de leur congé libéral prévu à la fin du mois de décembre seraient restés atteindre l’âge de 52 ans dans le corps. Ce projet de loi va certainement répondre aux aspirations profondes du personnel militaire des Forces Armées qui évolue dans un environnement économique, social et surtout sécuritaire en perpétuelle mutation. Au cours de la plénière, le ministre de la Défense Nationale a informé les parlementaires de l’ouverture à partir du 1er janvier 2021 d’une école de formation d’Etat-major.

 

Il faut rappeler que le vendredi 27 novembre 2020, les députés nationaux ont procédé à l’examen et l’adoption du statut des Huissiers de Justice et des Commissaires-priseurs avec 89 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. En effet, des corrections ont été apportées sur les insuffisances de la loi n°96-002 du 10 janvier 1996 qui n’est plus adaptée aux contextes socioéconomiques et internationaux, ne s’inscrivant pas dans le cadre de l’harmonisation des législations et des pratiques en cours au sein de l’UEMOA. Ce projet de loi vise également à favoriser l’accès à la profession aux personnes qualifiées et à permettre au gouvernement d’atteindre les objectifs déclinés dans le document de la politique nationale de la justice et des droits humains.

Toujours dans la même journée de vendredi, les parlementaires ont entériné par 88 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt référencé N  2020028/PRNG 2020 d’un montant global de 15.000.000.000 FCFA, signé le 27 juillet 2020 à Lomé entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour le financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage des voies urbaines dans la ville de Diffa. L’objectif global de ce prêt est de renforcer le réseau de voirie de la ville de Diffa en vue de contribuer à l’amélioration du cadre de vie des populations, du confort et de la sécurité des usagers à travers l’aménagement et le bitumage de 7,46 km de voies, comprenant l’aménagement en 2x2 voies de la section urbaine de la RN1 (Niamey-Diffa-Frontière du Tchad) sur 5,1 km et en 2x1 voie du tronçon RN1-aéroport sur 2,36 km.

Les travaux en séance plénière reprendront le mardi 1er décembre 2020 à partir de 9h30 mn avec à l’ordre du jour, l’examen et le vote du projet de loi portant Loi des finances pour l’année budgétaire 2021.

Seini Seydou Zakaria

30 novembre 2020

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Les travaux en séance plénière de la 1ère session ordinaire au titre de l’année 2021, dite session des lois de l’Assemblée Nationale se poursuivent à l’hémicycle, Place de la Concertation. Le 2 juillet dernier, les parlementaires ont procédé à l’examen et à l’adoption de quatre projets de loi portant ratification d’accord de financement et de prêt, dont un habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession. C’est le 1er Vice-président de l’Assemblée Nationale, M. Kalla Ankouraou qui a présidé la séance en présence des commissaires du gouvernement, M. Mahamadou Zada, ministre de la Communication, Chargé des Relation avec les Institutions et le ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre en charge des Affaires Etrangères et de la Coopération, M. Youssouf Mohamed El Moctar.

Le premier projet de loi examiné et adopté avec 110 voix pour, Zéro (0) Contre et Zéro (0) abstention est celui autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance pendant l’intersession. En effet, dans le cadre des programmes de réformes soutenus par les partenaires techniques et financiers et le renforcement de la sécurité au Niger, le gouvernement a sollicité de l'Assemblée Nationale l'habilitation à prendre des actes relevant du domaine de la loi au cours de l'intersession parlementaire allant du 06 juillet au 23 septembre 2021. Il s'agit de la ratification des accords de prêts et des protocoles comportant des commissions et des intérêts, des textes de forme législative nécessaires à la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement et des textes de forme législative nécessaires à la mise en œuvre du volet sécuritaire du Programme du gouvernement, notamment la prorogation de l'état d'urgence et d'autres mesures qui pourraient être rendues indispensables pour faire face à des menaces terroristes, à l'exception de ceux relatifs aux matières visées aux articles 104 et 105 de la Constitution portant respectivement sur la déclaration de guerre et l'État de siège.

Le second projet de loi est celui autorisant la ratification de l'accord de prêt n°2100150042493 d'un montant maximum équivalent à quatre millions six cent quarante mille unités de comptes (4.640.000 UC), signé le 03 juin 2021 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement et la Formation Professionnelle et Technique (PADEFPT). Il a été adopté avec 119 voix pour, Zéro (0) Contre et Zéro (0) abstention. L’objectif global de ce projet est d'accroître l'accès à l'enseignement et à la formation professionnelle et technique de qualité. Ainsi, ledit projet sera mis en œuvre à travers quatre (4) composantes. Il s’agit du développement des infrastructures de formation, de l’amélioration de l’offre et la qualité de la formation, le renforcement des capacités institutionnelles et l’appui à l’exécution du projet.

Le troisième texte adopté par 123 voix pour, Zéro (0) Contre et Zéro (0) abstention est le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de projet de loi autorisant la ratification de l'accord de financement composé d'un crédit n°06840 NE d'un montant de quarante-deux millions huit cent mille Euros (42.800.000 €) et d'un don n°D780 NE d'un montant de trente-six-millions cinq cent mille Droits de Tirage Spéciaux (36.500.000 DTS) signé le 1er juin 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet d'Amélioration de la Connectivité dans le Nord-est du Niger. Les objectifs du projet sont entre autres l’amélioration de la connectivité et la sécurité routière le long de la section de route Zinder-Agadez et l’amélioration de l'accès aux infrastructures socio-économiques, le long de la section de route Zinder-Agadez.

Le quatrième texte adopté par la plénière avec 109 voix pour, Zéro (0) Contre et Zéro (0) abstention est un projet de loi autorisant la ratification de l'accord de financement composé d'un crédit n°6860 d'un montant de vingt-quatre millions huit cent mille Euros (24.800.000 €) et d'un don n°D798NE d'un montant de vingt millions huit cent mille Droits de Tirage Spéciaux (20.800.000 DTS) signé le 1er  juin 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel Il. Cet accord de financement entre dans la catégorie des instruments juridiques dont la ratification requiert l'adoption préalable d'une loi d'autorisation de l'Assemblée Nationale, conformément à l'article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010. Il faut rappeler que la première phase de ce projet a été initiée en 2013 à Nouakchott (Mauritanie) par les Chefs d'Etat des six (6) pays sahélo-saharien à savoir le Burkina-Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Tchad. Son objectif est d'améliorer la résilience des pasteurs et agro-pasteurs dans certaines zones ciblées de la région du Sahel.

Ces projets de textes avant leur adoption ont fait l’objet d’une discussion et un débat souvent houleux au sein de l’hémicycle. Après l’adoption, le commissaire du gouvernement, le ministre délégué auprès du ministre des Affaires Etrangère et de la Coopération, M. Youssouf Mohamed Elmoctar a remercié les députés pour ce vote en faveur des textes à eux soumis. Les travaux en séance plénière reprendront ce lundi 05 juillet 2021 avec ordre du jour, la cérémonie de clôture de la 1ère session ordinaire au titre de l’année 2021 dite session des lois de l’Assemblée Nationale.

Seini Seydou Zakaria(onep)

05 juillet  2021
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Les travaux en séance plénière de la 1ère session ordinaire au titre de l'année 2021, dite session des lois de l'Assemblée Nationale se poursuivent à l’hémicycle, Place de la Concertation. Hier, les parlementaires ont procédé à l’examen et à l’adoption de trois projets de loi portant ratification d’accord de projet et convention de crédit. C’est le 1er Vice-président de l’Assemblée Nationale, M. Kalla Ankouraou qui a présidé la séance en présence du commissaire du gouvernement, M. Mahamadou Zada, ministre de la Communication, Chargé des Relation avec les Institutions.

Le premier projet de loi examiné et adopté avec 120 voix pour, Zéro (0) Contre et Zéro (0) abstention est celui autorisant la ratification du contrat de financement FI N 92787, Sérapis N°2020-0668 d’un montant de 15.000.000 d’Euros, signé le 24 décembre 2020 à Niamey et le 28 décembre 2020 à Luxembourg entre le Gouvernement la République du Niger et la Banque Européenne d’Investissement (BEI), pour le financement du projet riposte sanitaire Covid-19 au Niger. Ce projet sera mis en œuvre à travers cinq (5) composantes.

La première vise à augmenter des capacités des infrastructures de santé existantes pour les patients de la covid-19 au moyen de la reconfiguration et de l’adaptation des hôpitaux ou autres structures dans le domaine de la santé et de l’acquisition des matériels et équipements nécessaires. La composante 2 garantit l’approvisionnement en équipement de protection individuelle, test, diagnostic, autres consommables et médicaments pour le diagnostic et le traitement de la covid-19 y compris les capacités nécessaires de transport et de livraison. La composante 3 vise à renforcer les capacités des laboratoires dans le pays. Quant à la composante 4, elle permettra de renforcer les capacités de production et de distribution d’oxygène dans le pays. Enfin la composante 5 vise à appuyer le système médical d’urgence au Niger.

Le second texte adopté par 118 voix pour, Zéro (0) Contre et Zéro (0) abstention est le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de projet FI N°89630 Sérapis N°2018-0342, d’un montant de 140.000.000 d’Euros, signé le 28 février 2020 à Luxembourg et le 08 avril 2020 à Niamey, entre le Gouvernement la République du Niger et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) pour le financement du projet NIGELEC expansion de l’accès à l’électricité.

Le financement couvre, la modernisation et le renforcement des réseaux de transport du réseau de la zone du fleuve (Niamey-Tillabéri-Dosso) ; le passage en 12 KV de la boucle Haute Tension de Niamey, l’extension des postes de Goudel et Niamey 2, la création de nouveaux postes sources au centre-ville, à Bangoula et à la rive droite, la liaison 132 KV Dosso-Balleyara y compris la création d’un poste source. Il y a également l’extension et le renforcement des réseaux moyenne tension (MT) et basse tension (BT) dans les huit chefs-lieux de régions et l’électrification de 95 localités rurales proches du réseau. Enfin le renforcement des capacités institutionnelles du secteur de l’électricité

Enfin le troisième texte adopté est le projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit n° CNE118801 d’un montant total maximum en principal de 27.000.000 d’Euros, signé le 26 mars 2020 àNiamey entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD) pour le financement du projet de construction d’un centre national de contrôle de réseaux à Niamey sur le site appartenant à la NIGELEC. Il a été adopté par 122 voix pour, Zéro (0) Contre et Zéro (0). L’objectif principal du projet est de soutenir le développement du Niger en contribuant à sécuriser et à améliorer les performances du système électrique. Spécifiquement, le projet vise à améliorer la qualité de l’électricité en réduisant le nombre et le temps moyen des coupures. Le projet sera mis en œuvre à travers quatre composantes.

Il faut noter qu’avant l’examen et le vote des projets de texte, le président de la Commission Nationale des Droits Humains(CNDH) du Niger, Pr Khalid Ikri a présenté la synthèse du rapport 2019-2020 sur l’état des Droits humains au Niger devant l’Assemblée Nationale. Ce document est subdivisé en cinq parties. La première partie, concerne les droits civils et politiques ; la deuxième partie porte sur la détention et la torture ; la troisième partie traite des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux. La quatrième partie aborde les droits catégoriels et enfin la cinquième partie est relative aux droits des migrants, la lutte contre les discriminations et les pratiques esclavagistes. A la fin de la présentation de ce rapport général, la Commission Nationale de Droits Humains du Niger a formulé plusieurs recommandations tout en demandant au peuple nigérien de se mobiliser davantage pour la sauvegarde de la paix, de la cohésion sociale, de la sécurité et de l’unité nationale. Pour ce faire, la CNDH a invité tous les citoyens nigériens à se comporter en sentinelle vigilante de la République.

Seini Seydou Zakaria(onep)

1er juin 2021
Source : http://www.lesahel.org/

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Les travaux de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2021 dite session budgétaire de l’Assemblée nationale se poursuivent à l’hémicycle. Au cours la séance plénière d’hier, les parlementaires ont procédé à l’examen du projet de loi portant loi de finances au titre de l’année budgétaire 2022, équilibrée en recettes et en dépenses à un montant de 2.908.589.919.168 FCFA contre 2.888,79 milliards de FCFA, soit une variation de 19,80 milliards de FCFA par rapport au projet initial. Selon les explications données par le ministre des Finances, le projet de loi de Finances 2022 est finalement en hausse de 77,6 milliards par rapport au premier collectif budgétaire de 2021 soit 2,74%. Ce budget a été élaboré dans un contexte marqué par la persistance des menaces sécuritaires, de la pandémie de la Covid-19, ainsi que des aléas climatiques. C’est le Président l’Assemblée nationale, SE. Seini Oumarou qui a présidé la séance plénière en présence des commissaires du gouvernement, le ministre des Finances, M. Ahmat Jidoud et le ministre de la Communication, Chargé des relations avec les Institutions de la République, M. Zada Mahamadou. A l’issue des débats et de vote les parlementaires ont adopté le budget général de l’Etat 2022, équilibrée en recettes et en dépenses à un montant de 2.908.589.919.168 FCFA, à 129 voix pour, 37 voix contre et zéro abstention.

 

 Seini Seydou Zakaria(onep)

15 décembre 2021
Source : http://www.lesahel.org/ 

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Le 3ème vice-président de l’Assemblée nationale, l’honorable Zakara Karidio a présidé hier matin les travaux en séance plénière de la première session ordinaire au titre de l’année 2022. Au cours de cette séance plénière, les parlementaires ont examiné et adopté le projet de loi modifiant  la loi n° 61-27 du 15 Juillet 1961, portant institution du Code Pénal». Les débats se sont déroulés en présence du commissaire du gouvernement, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Ikta Abdoulaye Mohamed et du ministre de la Communication chargé des Relations avec les Institutions, M. Mahamadou Laouali Dan Damo.

Le projet de loi adopté vise à incriminer la disparition forcée qui est un terme juridique, recouvrant la privation de liberté, le refus de reconnaître cette privation de liberté ou de révéler le sort réservé à la personne disparue et le lieu où elle se trouve et la soustraction de la personne à la protection de la loi. Il est voté avec 102 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.

Pour rappel, la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées a été adoptée le 20 décembre 2006. Cette convention vise à faire prendre par les Etats parties des mesures nécessaires pour que la disparition forcée soit érigée en crime et intégrée dans la législation pénale interne.

Dans son intervention, le commissaire du gouvernement a expliqué que ce projet de loi adopté innove en ce qu’il incrimine la pratique et prévoit des peines contre les auteurs, co-auteurs ou complices des disparitions forcées qu’ils soient agents de l’Etat ou non. En cela, il va au-delà de la Convention qui ne retient comme auteurs des disparitions forcées que les agents de l’Etat.

En exécution de cette obligation, selon le commissaire du gouvernement, l’article 208.2 du Code Pénal définit les enlèvements suivis de disparitions, en exécution d’un plan concerté, à l’encontre d’un groupe de population civile comme un crime contre l’Humanité. Les travaux en séance plénière reprendront ce vendredi, 27 mai 2022 à partir de 09h30mn avec l’élection partielle d’un membre de la Haute cour de justice. 

Par Seini Seydou Zakaria(onep) & Faiza Maazou(onep)

 
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Les travaux de la 1ère session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2023, dite session des lois se poursuivent à l’hémicycle Place de la concertation à Niamey. Lors de la plénière du vendredi 2 juin 2023, les députés ont examiné et adopté le projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature (23 articles). Le texte a été adopté par 120 voix pour, zéro contre et zéro abstention.

Les travaux ont été présidés par le député Alkabouss Jalaoui, 2ème Vice- président de l’Assemblée nationale en présence des commissaires du gouvernement, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Ikta Abdoulaye Mohamed et le ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions, M. Mahamadou Lawaly Dan Dano. Ainsi, après la présentation du rapport de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) saisie au fond, les députés présents ont, à l’unanimité, voté en faveur de ce projet de loi.

Lors de sa prise de parole devant la tribune de l’Assemblée nationale, le Commissaire du gouvernement, M. Mahamadou Lawaly Dan Dano a remercié les députés pour le vote de ce projet de loi si important pour le secteur judiciaire du pays. «Les points de cette nouvelle lecture portent sur la composition du Conseil supérieur de la magistrature pour tenir comptes des délibérations du gouvernement et les formations du Conseil, plénière et disciplinaire, sur lesquelles des précisions sont apportées quant à la tenue de leurs sessions et les conditions de recours au vote», a-t-il expliqué.

Pour le ministre de la Communication chargé des Relations avec les Institutions, l’Assemblée nationale vient, par ce vote, de doter le Niger d’un texte adapté aux missions attendues du CSM et offrant à la justice les gages d’indépendances dont elle a besoin pour son bon fonctionnement. «Je n’en doute pas qu’il en sera fait une bonne application dans l’intérêt de ceux qui ceux jugent et de ceux qui attendent justice», a conclu le ministre Mahamadou Lawaly Dan Dano.

Siradji Sanda (ONEP)

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Constitution projet loi Assemblee Nat NigerLa plénière de l’Assemblée Nationale présidée par SEM Ousseini Tini, président de ladite institution, a procédé hier matin à l’examen et au vote de deux projets de loi. A l’issue de cet examen, les députés nationaux ont adopté le projet de loi portant révision des articles 47, 48, 53, 59, 85,99, 100 de la Constitution du 25 novembre 2010, par 139 voix pour, 0 contre et 0 abstention ainsi que le projet de loi d’habilitation permettant au gouvernement de prendre des ordonnances pendant l’intersession par 128 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Concernant le premier projet de loi, il s’agit par cette réforme de combler les lacunes relativement aux délais prévus par la Constitution, pour l’organisation des élections présidentielles et législatives, conformément aux recommandations de la CENI et des partenaires du Niger en matière électorale. En effet, ces délais très courts, sont jugés insuffisants par les différentes parties et ne prennent pas suffisamment en compte ceux relatifs à la réclamation et aux recours devant la Cour Constitutionnelle. Il faut rappeler que cette révision tire son fondement de l’article 174 de la Constitution qui stipule : « pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité des trois quarts (3/4) des membres composant l’Assemblée Nationale. Si le projet ou la proposition en cause a été approuvé à la majorité des quatre cinquième (4/5) des membres composant l’Assemblée Nationale, la révision est acquise. A défaut, le projet ou la proposition est soumis à référendum sauf abandon dudit projet ou proposition».

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Assemblée nationale : Adoption du projet de loi relatif au financement du projet de Gouvernement des Industries extractives pour le développement local et la réponse à la Covid 19

Les travaux de la séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l'année 2020, dite session Budgétaires de l'Assemblée nationale se poursuivent à l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Au cours de la séance plénière d’hier présidée par SE Ousseini Tinni, président de ladite Institution, les députés ont procédé à l’examen et au vote du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement composé de crédit et de subvention entre le gouvernement et l’Association Internationale de Développement AID pour le financement du projet de Gouvernement des Industries extractives pour le développement local et la réponse à la Covid-19 (GOLD) au Niger. La plénière s’est déroulée en présence du commissaire du gouvernement, M. Barkaï Issouf, ministre Chargé des Relation avec les Institutions.

Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement composé du crédit n°6748-NE d’un montant de 45.000.000 Euros et de la subvention n° D697-NE d’un montant équivalent à  36.500.000 DTS, signé le 14 août 2020 à Niamey entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement AID pour le financement du projet de Gouvernement des Industries extractives pour le développement locale et la réponse à la Covid-19 (GOLD) au Niger est voté par les parlementaires avec 90 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.

L’objectif global de ce projet est de renforcer la capacité des collectivités territoriales et du secteur extractif afin de permettre la prestation de services dans les régions ciblées qui sont Agadez, Diffa, Tillabéri et Zinder. Quant aux secteurs concernés, ils correspondent au secteur extractif, de l’eau, de l’enseignement primaire et de la santé. Ainsi le projet sera mis en œuvre à travers le  renforcement des capacités des collectivités territoriales dans l’utilisation des ressources humaines et financières ; l’amélioration de la Gestion du Secteur Extractif notamment par le renforcement du cadre réglementaire et de la capacité d’évaluation, de promotion et de gestion ; la gestion du projet.

Seini Seydou Zakaria

17 novembre 2020

Source : http://www.lesahel.org/   

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Les travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2022 se sont poursuivis hier dans l’hémicycle sous la présidence de l’honorable Kalla Ankourao, 1er vice-président de l’institution. En procédure immédiate, les députés ont adopté à l’unanimité des voix présentes, par 130 voix pour, 0 contre, et 0 abstention, le projet de loi portant statut du personnel du cadre autonome du personnel de la Garde Nationale du Niger.

La proposition de ce projet de loi fait suite aux insuffisances constatées dans la mise en œuvre de l’ordonnance N°2010-61 du 07 octobre 2022 portant statut du personnel du cadre autonome de la Garde Nationale du Niger (GNN), notamment en ce qui concerne la gestion de la carrière du personnel. Elle vise à apporter les corrections nécessaires pour permettre aux gardes de mener à bien leurs missions dans un cadre règlementaire satisfaisant.

Le texte présenté aux députés permet de prendre en compte certaines réalités du contexte sécuritaire qui a conduit au recrutement des jeunes dans les zones de conflits et de prévoir des dispositions relatives à la réserve que la Garde Nationale du Niger peut solliciter pour renforcer ses capacités opérationnelles en temps de paix ou dans une situation de conflit ou de crise. Le projet de loi vise également à créer des organes consultatifs pour assurer la gestion efficace et efficiente des ressources humaines de la Garde Nationale du Niger et prévoir certaines positions statutaires auxquelles le Garde peut prétendre au cours de sa carrière.

Les discussions générales qui ont suivi la présentation du projet de loi ont permis de constater l’unanimité que fait le Corps, très polyvalent, de la Garde Nationale du Niger (5) et du soutien dont il jouit au sein de l’hémicycle. D’anciens enseignants qui siègent actuellement à l’Assemblée Nationale, tout comme des députés qui, à un moment de leur vie, ont passé par le système pénitentiaire dont la gestion quotidienne est confiée à la GNN, ont salué le professionnalisme de la Garde Nationale du Niger dans la conduite de ses missions.

A la suite de l’adoption du projet de loi par 130 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le ministre délégué auprès du ministre de la décentralisation, M. Dardaou Zaneidou, s’est félicité de l’adoption de ce texte qui soutient la carrière de la Garde Nationale du Niger ». Il a saisi l’occasion pour remercier les représentants du peuple, les députés, pour ce vote à l’humanité, mais aussi pour les hommages et les encouragements à l’égard de la GNN et de ses éléments. « Adopter ce statut, comme l’ont souligné certains élus, c’est être en harmonie avec soi-même. C’est de permettre désormais à la GNN d’avoir un cadre juridique lui permettant d’effectuer sa mission de manière efficace et efficiente », a déclaré M. Dardaou Zaneidou.

Par Souleymane Yahaya(onep)
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Catégorie : Politique

Assemblée nationale : Cinq (5) projets de lois adoptés dont celui autorisant la ratification relative à la construction et l’exploitation d’un système de transport des hydrocarbures par pipeline entre le Niger et le BéninLes travaux en séance plénière de la première session ordinaire au titre de l’année 2019, dite session des lois se poursuivent à l’Assemblée nationale. Le 3 juin dernier, les députés ont examiné et adopté cinq (5) projets de lois de ratification. La séance plénière présidée PAR SE. Ousseini Tinni, président de l’Assemblée nationale s’est déroulée en présence du ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Barkaï Issouf.




Le premier texte voté et adopté par les députés avec 121 voix favorables, zéro (0) contre et zéro (0) abstention est le projet de loi autorisant la ratification de l’accord bilatéral relatif à la construction et l’exploitation d’un système de transport des hydrocarbures par pipeline, signé le 23 janvier 2019 à Niamey entre la République du Niger et la République du Benin. Cet accord prévoit un droit de transit au bénéfice du Benin pendant la période d’exploitation du pipeline. Ce droit est fixe et ne dépend pas d’un taux. Il résulte de l’article 20 ;  ce droit par baril sera un droit fixe de 0,5 dollars pendant les 10 premières années puis il sera augmenté de 0,25 dollars tous les 5 ans à l’issue de la période de 10 ans sans pouvoir dépasser le 1,50 dollars.




Le deuxième projet de loi est celui autorisant la ratification de l’accord de prêt n°6385-NE d’un montant équivalent à 43 60 000 Euros, signé le 13 avril 2019 à Niamey entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID) pour le financement partiel du projet de mobilité rurale et connectivité. Son objectif est d’améliorer et maintenir l’accès routier des communautés agricoles aux sites de production, aux marchés et aux services sociaux de base dans les zones sélectionnées. Il est adopté par 125 voix pour, Zéro (0) contre et zéro (0) abstention.




Les parlementaires ont ensuite examiné et voté le troisième projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt n°201922/PRNG2019 0900 d’un montant de 14 000 000 000 FCFA, signé le 12 avril 2019 à Washington DC (Etats Unis d’Amérique) entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour le financement partiel du projet d’aménagement et du bitumage de 10.276 mètres linéaires de voies structurantes dans la commune urbaine de Tillabéri. Il est adopté par 123 voix pour, Zéro (0) contre et zéro (0) abstention. 



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Catégorie : Société

Après quatre-vingt dix jours d’intenses activités et de débats (soit du 07-04-2021 au 05-07-2021), les travaux de la première Session ordinaire de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2021, dite session des lois, ont pris fin, hier matin à l’hémicycle Place de la Concertation, sous la présidence de M. Seini Oumarou. La cérémonie de clôture a enregistré la présence du Premier ministre, Chef du gouvernement, des présidents des Institutions de la République, des députés nationaux, des membres du gouvernement, des représentants du corps diplomatique et des Organisations Internationales ainsi que des chefs coutumiers et religieux.

La cérémonie de clôture de la session a débuté par l’exécution de l’hymne national (La Nigérienne) par la fanfare de la Garde Nationale du Niger et l’appel nominatif des députés par le secrétaire parlementaire, M. Abdou Boubacar.

Dans le discours qu’il a prononcé à cette occasion, le président de l’Assemblée Nationale a déclaré qu’au cours de cette session, les parlementaires ont pu parachever la mise en place des organes et instances de leur Institution avant de se pencher sur la Haute Cour de Justice, une institution qui est auprès de l'Assemblée Nationale, dont le constituant a demandé l'installation dès la première session ordinaire de chaque législature, comme pour rappeler à chacun la place éminente que cette Cour occupe dans l'architecture institutionnelle du pays. M. Seini Oumarou a aussi évoqué le déplacement du Chef de l’Etat dans la région de Diffa, précisément à Baroua. Dans le contexte actuel, le président de l’Assemblée Nationale a qualifié ce déplacement du Président de la République d’un acte courageux, bravant insécurité et intempéries.

Le président du parlement a aussi invité ses collègues députés à profiter de l’intersession pour aller à la rencontre de leurs concitoyens, leur restituer ce qu’ils font à l’hémicycle en leurs noms. «Soyez aussi à leur écoute, peut-être que de vos contacts jailliront les idées qui, plus tard, se transformeront en règles de droit à travers des propositions de loi», a-t-il lancé aux élus nationaux.

Au plan législatif M. Seini Oumarou a estimé que la moisson de cette session aura été assez modeste, sans doute en raison du contexte d'installation de toutes les institutions de l'Etat après les élections générales. Toutefois, a-t-il précisé, une quinzaine de projets de texte ont été adoptés pendant que deux propositions de loi étaient déposées et soumises à l'avis préalable du gouvernement.

En ce qui concerne le contrôle de l'action gouvernementale, le président de l’Assemblée Nationale a affirmé que, le point d'orgue de la première session aura été la Déclaration de Politique Générale (DPG) du gouvernement présentée par le Premier ministre, Chef du Gouvernement devant le parlement. Pour M. Seini Oumarou, ce fut un important rendez-vous républicain dont le premier mérite a été de rappeler aux Nigériens, le  choix fait par le pays d'une architecture institutionnelle basée sur un équilibre stable des pouvoirs publics.

Seini Seydou Zakaria(onep)

06 juillet  2021
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Assemblee Nationale _visite_Hopital-General_de_Reference_de_Niamey

Dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale, les députés membres de la commission des affaires sociales et culturelles et ceux de la commission des finances et du budget ont effectué hier matin une visite dans les locaux de  l’Hôpital Général de Référence (HGR) de Niamey. L’objet du déplacement de la délégation conduite par le vice-président de la commission des affaires sociales et culturelles, M. Yacouba Soumana Gaoh est d’aller constater les conditions de fonctionnement de cet établissement sanitaire de référence  situé au quartier Koira Tégui de Niamey.

Accompagnés du Directeur Général de l’hôpital, Dr Oumara Mamane, et ses plus proches collaborateurs, les  parlementaires ont visité de fond en comble toutes les installations. Ils ont trouvé sur place des agents qui s’investissent pour assurer un travail de qualité et satisfaire les patients.

Fruit de la coopération sino-nigérienne, l’Hôpital Général de Référence (HGR) dispose d’un équipement moderne répondant aux normes internationales. Les différentes pathologies qui nécessitaient dans le temps des évacuations sanitaires et coûteuses vers l’étranger sont désormais prises en charge par des spécialistes nigériens, chinois et d’autres nationalités. Les malades sont pris en charge rapidement.

Dans cet établissement, le Directeur Général et son staff ont mis en place un dispositif de suivi afin qu’il y ait des agents en permanence au niveau de différents services. L’établissement a pour mission principale de servir de cadre de référence, d’assurer les prestations des patients. Selon le député Yacouba Soumana Gaoh, la commission des affaires sociales et culturelles à la charge de contrôle du Ministère de la Santé Publique et le HGR est sous la tutelle de ce Ministère. En matière de finance, il est sous la tutelle du Ministère des Finances. « Nous votons à l’Assemblée nationale les budgets des services de l’Etat. Cette visite, c’est pour constater le fonctionnement des services. Nous avons relevé les forces et les faiblesses. Nous avons constaté la lenteur dans la libération des budgets alloués pour le fonctionnement du service, le non-paiement de certaines créances et le problème de redéploiement du personnel. Nous allons nous retrouver avec la commission des finances et du budget pour faire un plaidoyer pour l’ Hôpital Général de Référence», a-t-il conclu.

 Seini Seydou Zakaria  (onep)

1er octobre 2020

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Assemblée nationale : Deux membres du gouvernement auditionnés par la commission des finances et du budget

Les travaux en commission de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2020, dite session Budgétaire de l’Assemblée nationale se poursuivent activement. Dans le cadre de l’étude du texte de projet de loi, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2021, les membres de la commission des Finances et du Budget en présence du président de ladite commission, Honorable Adamou Namata ont respectivement auditionné dans la journée d’hier, le ministre des Transports, M. Mahamadou Karidio et le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, chargé de la Sécurité Publique, M. Alkache Alhada sur l’apport et le  contenu des conventions des missions de services publics concédées à des structures  privées au Niger.

En effet, les représentants de la nation veulent en savoir d'avantage sur le  contenu des conventions des missions de services publics concédées à ces structures  privées à savoir ; les principales obligations des parties ; la valeur ajoutée de ces différentes conventions pour le Niger en termes de l'amélioration de la qualité des services, de l'impact sur les recettes budgétaires de l'Etat.

C’est ainsi, que dans la matinée, le ministre des transports accompagné de ses proches collaborateurs et les responsables des différentes sociétés privées de son département ministériel ont donné d’amples clarifications de l’exercice de ces sociétés et leur contribution à l’économie du Niger. Les différents accords de partenariat entre l'Etat  nigérien et certaines structures nationales et étrangères du Ministère des Transports concernent la convention de concession du port sec de Dosso et de son antenne de Niamey  signé avec Bollorré Africa Logistics ; la société Nigérienne de Logistique Automobile (SONILOGA) ; la Société Nigérienne de Contrôle (SNCA), la Société Négoce la Référence (SNER), Société Haroun Printing et SUMMA.

Selon le ministre, l’exercice des parlementaires est constructif. Il permet à la commission des finances et du budget de mieux appréhender les ressources de revenu de l’Etat et d’actionner celles qui sont inactives pour permettre à l’Etat de rentrer dans ses droits dans la construction du budget. Pour lui, l’exercice aide également les membres du gouvernement de voir certaines insuffisances et manquements à corriger. «Nous avons discuté de l’apport des sociétés pour lesquelles nous avons concédé des activités publiques dans le budget de l’Etat. Nous avons passé toutes les sociétés en revue de notre département ministériel. Nous avons compris que ces dernières contribuent d’une manière à autre à la confection du budget de l’Etat. Leur contribution annuelle est d’une soixantaine de milliards, injectée dans les finances publiques », a-t-il dit.

Le ministre Mahamadou Karidio a en outre indiqué qu’ils ont constaté des insuffisances ou de lenteurs dans les procédures de reversement des fonds dans les caisses de l’Etat. «Nous les avons appelées à faire diligence. Les députés ont aussi contribué à clarifier un certain nombre de situations dont les partenaires ont apporté des clarifications», a-t-soutenu.

Dans l’après-midi, les membres de la commission des finances et du budget ont auditionné le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, chargé de la Sécurité Publique, M. Alkache Alhada sur la confection des passeports. Cette audition s’est déroulée en présence du Directeur Général Adjoint de la Police Nationale, le Commissaire Général, M. Oumarou Moussa et le   Directeur de Surveillance du Territoire le Commissaire Divisionnaire, Alfa Abdourahamane.

A l’issue de l’audition, le ministre en charge de l’intérieur a expliqué que, depuis le 15 mai 2005, un contrat de production de 570 000 passeports a été  signé en BOT entre l’Etat du Niger et la société CONTEC Global. C'est-à-dire la société fournit le matériel et les installations. En ces moments, chaque passeport était produit à 30 000FCAF et ensuite, 35 700 à la suite d’un avenant qui était intervenu. La répartition des frais de production des passeports est de 80% pour la société et les 20% reviennent à l’Etat. «La société apporte une somme de l’ordre de 600 000 000 FCFA à 800 000 000 FCFA par an. Mais, il faut rappeler que pendant un moment, il y avait eu une incompréhension à la récupération des TVA. La société CONTEC global a reconnu qu’elle doit payer certaines pénalités, malgré qu’on constate de la lenteur dans son engagement. Avec la Covid-19, il y a eu malheureusement une baisse de recettes parce que le hadj n’avait pas eu lieu. Comme vous le savez, c’est un grand moment de production de passeports. Nous souhaitons que dans les mois à venir la Covid-19 va être derrière nous et cela permettra de reprendre la production normale afin d’atteindre les objectifs fixés entre l’Etat du Niger et la société CONTEC Global», a conclu, le ministre Alkache Alhada.

Par Seini Seydou Zakaria

20 novembre 2020

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Les travaux de la première session ordinaire au titre de l’année 2022, dite session des lois de l’Assemblée nationale se poursuivent à l’hémicycle Place de la Concertation. Hier un seul point a été inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière. Il s’agit de l’élection des membres du bureau de l’institution autres que le président qui est élu pour la durée de la législature. Ainsi, les parlementaires ont respectivement procédé à l’élection des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires parlementaires, tous pour un mandat d’un an. La séance plénière a été présidée par M. Seini Oumarou, président de l’Assemblée nationale.

A l’issue des opérations de vote au poste des vice-présidents, le député Kalla Ankouraou a été élu premier Vice-président de l’Assemblée ; 2ème Vice-président : M. Alkabouss Jalaoui ; 3ème Vice-président : M. Zakara Karidjo ; 4ème Vice-président : M. Mahamane Laouali Galadima Bako ; 5ème Vice-président : M. Oumarou Yahaya et 6ème Vice-président : M. Idi Ango Ousmane.

Par la même occasion, Mme Leyla Atoudjani, M. Soumana Sanda et M. Issoufou Issaka ont été élus questeurs de l’Assemblée. Enfin, Mme Rakia Ali Beidi, M. Alhader Samro, Mme Fatouma Abdoulaye Sambo, M. Alio Namata, Mme Fatima Doubou Dogo et Mme Aïchatou Abba Sabo ont été élus secrétaires parlementaires.

Auparavant, les 6 députés élus sous la bannière du parti, Mouvement Patriotique Nigérien (MPN Kiishin Kassa) ont, à travers une déclaration solennelle à la tribune de l’hémicycle, annoncé leur ralliement au Groupe Parlementaire MPR Jamuhuriya apparentés MPN Kiishin Kassa, PSD - Bassira et RNDP - Aneima Banizoumbou, membre de la majorité au pouvoir. Cette annonce fait office du départ des députés MPN de l’opposition politique.

Dans la déclaration lue par le député Alio Namata, le parti dirigé par Ibrahim Yacoubou, qui dit ‘’répondre favorablement et en toute responsabilité à l’appel du Président de la République’’ s’est engagé à apporter sa contribution sur les questions de sécurité, la promotion des droits et libertés, la lutte contre la corruption et la bonne gouvernance, le renforcement de l'unité nationale et de la cohésion sociale ainsi que sur tous les autres axes du Programme du Président de la République et les chantiers du gouvernement. Les députés de MPN Kishin Kassa ont en outre dit à leurs anciens amis de l'opposition avec qui ils ont travaillé quatre années durant, qu’ils vont garder le sentiment d'une grande amitié et un profond respect. «Nos trajectoires politiques différentes n'affecteront pas nos relations amicales et notre vécu», a déclaré Alio Namata avant de dire à l'endroit de tous les membres de leur nouveau groupe parlementaire qu’ils travailleront dans la confiance, le respect mutuel et la solidarité.

Quant au nouveau président du groupe parlementaire MPR-Jamhuriya et apparentés, le député Sanoussi Moussa Mareni, il a estimé que cette adhésion s’inscrit dans le cadre de l'union sacrée tant prônée par le Président de la République et doit être perçue par tous les Nigériens comme un appel sincère dénué de toute considération politicienne. «Nous saluons la bravoure et la foi en un lendemain meilleur des députés du parti MPN-KHISHIN- KASSA qui ont décidé solennellement de se joindre à la majorité pour participer à l'œuvre de construction nationale», a-t-il déclaré avant de réaffirmer l’engagement de leur groupe à soutenir les efforts du Président de la République SE. Mohamed Bazoum et Gouvernement.

La séance plénière reprend ce mercredi 20 avril 2022 avec à l’ordre du jour l’élection et la présentation des membres du bureau des commissions générales permanentes qui composent l’Assemblée Nationale du Niger à savoir la Commission des Affaires Economiques et du Plan; celles des Finances et du Budget ; des Affaires Etrangères et de la Coopération ; des Affaires Générales et institutionnelles ; de la Défense et Sécurité ; des Affaires Sociales et Culturelles ; et la Commission de Développement Rural et Environnement.

Seini Seydou Zakaria(onep)

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Deux mois après la dissolution de l ‘assemblée nationale, conséquence du coup d’Etat du 26 juillet 2023 et après donc deux mois d’inquiètudes et de questionnement sur leur sort , le couperet est tombé pour les 280 contractuels que compte l’assemblée nationale : L’Etat a ainsi procédé à la résiliation de leurs contrats, « tenant compte des conséquences liées à la dissolution de l assemblée nationale».

La récréation est ainsi terminée pour ces privilégiés du régime déchu, fini aussi la gabegie financière. La question qu’on est en droit de se poser est de savoir: Quand est il du sort de la cinquantaine de détachés de la fonction publique? Pour rappel la plupart d’entre eux sont des enseignants du ministère de l’éducation. Aussi, faut il le préciser, ces détachements n’ont jamais été faits sur la base d’un quelconque besoin exprimé par l’assemblée dissoute. L’institution dispose à son sein depuis quelques années tous les profils pour son bon fonctionnement, mais plutôt sur la base de récompenses des militants des partis politiques siégeant à l’assemblée nationale. Alors question ? Ces détachés vont ils subir le même sort que ces contractuels , en les faisant retourner dans leurs services d’origine, où d’ailleurs ils seront beaucoup plus utiles ? Normalement oui , et cela pour une question d’équité et de justice entre les contractuels - résiliés- et ces détachés. D’ailleurs c’est le moment d’interpeller tous les Ministères concernés à rappeler leurs agents pour une gestion rationnelle et efficace des ressources humaines. L’avènement du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie CNSP doit être une occasion pour mettre fin désormais à toutes ces pratiques malsaines pour le bien de la fonction publique et surtout pour l’intérêt supérieur de la nation.

Sanda

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Daoudou Marthe Education Assemblee NatLes débats autour des questions de l’éducation sont revenus à l’Assemblée nationale à travers les requêtes en interpellation sur le sujet introduites par les députés Saadou Dillé et Nassirou Halidou.

Le ministre de l’Enseignement primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des langues nationales, M. Daouda Mamadou Marthé, qui a répondu, samedi dernier, à la tribune de l’hémicycle, aux différentes questions contenues dans les deux requêtes des députés.

Ces questions en interpellation ayant touché à l’aspect négociations avec les organisations syndicales du secteur de l’éducation, le ministre d’Etat Mohamed Bazoum, en sa qualité de président du Comité de négociation est venu y répondre. 

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aLes travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l'année 2019, dite session budgétaires de l'Assemblée nationale, se poursuivent activement. La journée d’hier a été consacrée à la présentation des rapports de missions effectuées par la Commission de la Défense et de la Sécurité et la Commission du Développement Rural et de l’Environnement pendant l’intersession dans plusieurs régions du Niger. Le déroulement des travaux a été présidé par le 1er vice-président de l’Assemblée nationale, M. Iro Sani.

Au cours de cette séance, les députés ont suivi les deux présentations des rapports de mission dont les objectifs globaux des missions sont d’informer, de sensibiliser des populations sur les sujets d’intérêt national, notamment l’unité nationale, la cohésion sociale, la paix, la sécurité et le développement. Le premier rapport présenté est celui de la Commission de la Défense et de la Sécurité qui a effectué une mission dans la région de Diffa du 06 au 15 avril 2019 et à Tahoua du 21 au 27 juillet 2019. Dans la région de Diffa, ce sont les axes de Maïne Soroa et Goudoumaria et à Tahoua, c’est Tassara et Tillia qui ont constitué les étapes de la mission.

Les parlementaires ont rencontré les acteurs de la vie des régions pour échanger avec eux sur l’état d’urgence et son contenu, l’intégrisme religieux, la sécurité et la paix, la collaboration entre les forces de défense et de sécurité et la population. Ainsi, sur le terrain, les députés membres de la mission ont constaté l’absence totale de l’Etat malien sur la bande frontalière avec la région de Tahoua, la présence des éléments de Boko Haram tout au long du bassin du Lac Tchad, la multiplication des attaques à main armée et autres enlèvements contre rançon, le chômage des jeunes, etc.

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Assemblée nationale : La commission des Affaires Etrangères et de la Coopération présente son rapport de mission effectuée pendant l’intersessionLe 2ème vice-président de l’Assemblée nationale, SE. Iro Sani a présidé hier les travaux de séance plénière de la deuxième session ordinaire au titre de l'année 2019, dite session Budgétaire. L’ordre du jour était consacré à la présentation des rapports de missions effectuées par les commissions générales permanentes de l’Assemblée nationale pendant l’intersession. Au cours de cette séance, les députés ont suivi la présentation des rapports de mission de la commission des Affaires Etrangères et de la Coopération. Les travaux se sont déroulés en présence des commissaires du gouvernement, M. Bazoum Mohamed, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentration et des Affaires Coutumières et Religieuses et M. Barkaï Issouf, ministre Chargé des Relations avec les institutions.

La commission des Affaires Etrangères et de la Coopération a effectué pendant l’intersession une mission d’information du 21 au 28 avril 2019 sur l’axe Niamey-Agadez-Arlit-Assamaka avec un objectif d’information et de sensibilisation des populations sur les sujets d’intérêt national, notamment l’unité nationale, la cohésion sociale, la paix et la sécurité. Ils ont échangé avec l’ensemble des couches sociales des zones sillonnées. Après le constat, la mission a formulé plusieurs recommandations au gouvernement concernant essentiellement l’organisation de larges consultations pour que la population soit sensibilisée sur le contenu de la loi portant l’interdiction du transport illicite des migrants et d’accélérer le processus d’obtention du statut de réfugié.

La mission a été effectuée du 19 au 25 juin 2019 à Maradi et du 20 au 29 juillet 2019 à Agadez. A Maradi, la commission a effectué une mission sur le même sujet où à la fin   elle a recommandé au gouvernement d’appliquer strictement les textes législatifs et règlementaires régissant les actes criminels et terroristes et de renforcer l’effectif les dispositifs sécuritaires existants tout en rendant opérationnelles les compagnies militaires de Dan Kano et de Madarounfa etc. Concernant Agadez également, la mission a formulé plusieurs recommandations.

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Assemblee Nat cour des compteLe président de l’Assemblée nationale, SE. Ousseini Tinni, a reçu, hier matin, une délégation de la Cour des comptes conduite par le président de ladite Cour M. Saidou. Accompagné de plusieurs membres de l’institution, M. Saidou Sidibé est venu présenter à SE. Ousseini Tinni, les résultats des travaux de contrôle effectués par la Cour des Comptes au cours de l'année 2014. A travers cet exercice, la Cour des comptes consacre, selon son président, l’une des dispositions de la loi organique régissant la Cour des comptes qui prévoit la présentation du rapport général public au Président de la République, au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre ainsi qu’à la presse pour l’information du public.

Le rapport ainsi remis au président de l’Assemblée nation, est selon M. Saidou Sidibé, composé de deux parties dont la première partie est relative à l'état de mise en œuvre des recommandations du rapport général public (RGP) tandis que la seconde partie porte sur les résultats des contrôles au titre de l'année 2014. En ce qui concerne, les Comptes de l’Etat, il ressort selon le président de la Cour des comptes, quelques faiblesses sur la prise en charge des informations sur des marchés publics et certaines règles qui ne sont pas observées, même si précise-t-il, on constate une amélioration. Du côté des entreprises publiques, la prise en charge est plus systématique. «Il y a vraiment beaucoup d’améliorations. Par contre, en ce qui concerne les collectivités territoriales, il y a beaucoup de faiblesses. Nous pensons que c’est lié au manque de formation et au fait que certaines collectivités n’ont même pas d’administrations. Ces anomalies seront réglées par la formation et la sensibilisation », a estimé M. Saidou Sidibé.

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Lors de la séance plénière du jeudi 11 mai 2023, les parlementaires nigériens, sous la présidence du 3e Vice-président de l'Assemblée nationale, M. Zakara Karidio, ont voté en faveur de la loi sur le statut général de la Fondation Publique de l'État.

Cette adoption fait suite aux réformes entreprises par le gouvernement dans le but d'améliorer l'efficacité du secteur public de l'État, notamment dans le domaine de l'administration. Malgré l'avancée relative du Statut Général de la Fonction Publique de l'État grâce à la loi n°2007-26 du 23 juillet 2007, cette réforme fait face à des difficultés pratiques.

En effet, l'État recourt de plus en plus à des contractuels au détriment du personnel fonctionnaire, principalement dans les domaines de l'éducation et de la santé. Cette coexistence entre fonctionnaires et contractuels, régis par le même statut général, ne peut perdurer dans une gestion rationnelle et optimale du personnel. Il est donc nécessaire d'opérer une réforme qui sépare ces deux corps.

Il convient également de souligner que le statut général actuel ne garantit pas suffisamment les droits des travailleurs ni ne définit clairement leurs obligations envers l'État.

La ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Mme Daoura Hadizatou Kafougou, a répondu aux questions des députés après avoir souligné l'importance consensuelle du projet de loi en cours d'examen.

Selon la ministre, l'élévation de l'âge de la retraite est une option gouvernementale visant à créer des opportunités pour les jeunes diplômés qui atteignent l'âge limite d'accès à la fonction publique de l'État. Le gouvernement a également engagé une réforme des retraites comprenant des mesures telles que la reprise des documents de liquidation et de paiement des pensions, le toilettage du fichier de paiement des pensions, le paiement mensuel des pensions et la bancarisation du paiement des pensions.

Mme la ministre a exprimé sa gratitude pour le vote massif en faveur du projet de loi, modifiant et complétant le statut général de la Fonction Publique de l'État. Elle a souligné que cela fournissait au gouvernement un outil essentiel pour la mise en œuvre de sa politique en matière de gestion des ressources humaines de l'État.

L'adoption de cette loi comble les lacunes identifiées par son ministère. En rehaussant l'âge d'admission à la retraite à soixante-deux (62) ans au lieu de soixante (60) ans, les députés ont permis à l'État de valoriser l'expérience acquise par ses agents au profit des jeunes générations.

Nigerdiaspora avec l'ANP

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Amina Moumouni assemblee Nat 01Au cours des travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2017 dite session budgétaire, la ministre en charge de l’Energie, Mme Amina Moumouni, était, le 3 novembre dernier devant les parlementaires, pour répondre à une interpellation adressée par le député Nassirou Halidou, du groupe Zam-zam Lumana, au Premier ministre, Chef du gouvernement, SE. Brigi Rafini. Cette interpellation portait sur les questions de l’indépendance énergétique de notre pays. La séance a été présidée par SE. Ousseini Tinni, président de l’Assemblée nationale en en présence du ministre chargé des relations avec les institutions, M. Barkaï Issouf. (Lire l’intégralité des questions et réponses ci-dessous).

Interpellation sur l'indépendance énergétique de notre pays adressée par le député Nassirou Halidou

«Excellence. Les longues semaines de coupures enregistrées dans la fourniture électrique, particulièrement dans les régions de Niamey, Tillabéry et Dosso ont relancé les débats sur la fameuse indépendance énergétique de notre Pays. En effet, le peuple nigérien n'a jamais aussi été critique et regardant vis-à-vis des politiques énergétiques du pays. Auparavant, le 02 avril 2017, la nouvelle centrale de Gorou Banda a été pompeusement inaugurée. Elle est censée produire 100 mégawatts, largement suffisants pour alimenter les trois régions sus mentionnées mettant ainsi fin aux délestages de manière durable. Mais hélas, à l'instar des autres inaugurations ratées des gros chantiers de prestige, Gorou Banda ne fera pas exception à ce caractère artificieux et mensonger des projets de la renaissance. En effet, des problèmes de délestages électriques, parfois de plus d'une demie journée voire même des journées entières mais surtout à un nombre indéterminé, nous disent mieux sur la situation des installations de Gorou Banda. Cela n'est-il pas inadmissible pour un régime qui prétend avoir fait en seulement trois ans plus que tous les régimes qui se sont succédé depuis l'indépendance.

Ces délestages ne sont pas sans conséquences : C'est ainsi que sur le plan de la santé, les moustiques s'en donnent à cœur joie envoyant ainsi toute une partie de la population en majorité les enfants dans les centres de santé qui sont eux-mêmes fragilisés soit par ses coupures soit par la grogne des médecins spécialisés que votre gouvernement ne semble pas entendre ; Pour l'économie c'est la catastrophe, en effet il est très fréquent dans ce genre de situation que des vendeurs de produits congelés ou périssables se retrouvent avec des produits avariés dans les chambres devenues chaudes (pour décrire le climat afin d'éviter le mot courant "chambre froide"), des stations d'essence et des distributeurs d'argent aux arrêts, des boulangers se retrouvant avec la pâte durcie dans les pétrins, des ateliers de soudure et autres fermés, bref d'une économie en péril.

A travers cette interpellation SE, le peuple nigérien vous demande de ne pas rire d'eux, mais de rire avec eux et veut savoir à travers la représentation nationale

  1. l) Quel est le niveau de dépendance électrique de notre pays ?

2) Quand-en est-il du contrat d'approvisionnement qui nous lie avec le pays fournisseur ? On parle de la suspension de la fourniture d'électricité courant 2018.

3) Combien a coûté réellement la centrale aux contribuables nigériens ?

4) Quel est le coût de production du kilowatt au niveau de la centrale de Gorou banda ?

5) Quelle est la consommation par heure de fuel de la centrale ?

6) Existait-il une autre alternative quand le projet de Gorou Banda a été validé ?

7) A quand notre indépendance énergétique ?

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de notre très haute considération ».

Réponse de Mme Amina Moumouni, ministre de l'Energie, aux questions du député Nassirou Halidou

«Excellence Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale,

Honorables Députés Nationaux,

Mesdames et Messieurs.

En cette date du 04 novembre 2017, je me retrouve, en ma qualité de Ministre de l'Energie, par devant la Représentation Nationale suite à l'interpellation de l'Honorable Député Halidou Nassirou. Je vous remercie pour l'intérêt porté au secteur dont j'ai la charge depuis qu'il existe à part entière. La création du Ministère de l'Energie en octobre 2016, traduit la volonté politique affirmée du Président de la République, Son Excellence Issoufou Mahamadou, et de son Gouvernement dirigé par Son Excellence Brigi Rafini, de donner sa place au secteur de l'Energie en raison de son rôle transversal de moteur du développement social et économique. Dans ce sens, il s'agit de faire face aux défis, notamment l'accès de la population aux services énergiques modernes et la disponibilité de l'offre énergétique, particulièrement en électricité.

Permettez-moi de préciser que le secteur de l'énergie couvre, en plus de l'électricité, les énergies domestiques (combustibles de cuisson), entre autres. Je soulignerai, en tant que femme consciente des tâches ménagères qui nous incombent à mes sœurs et moi, l'importance des énergies domestiques qui méritent le développement de politiques et stratégies ainsi que le développement de projets à mettre en œuvre de façon effective notamment dans les zones rurales, ce à quoi nous nous attelons.

Cela dit, l'interpellation a trait à l'indépendance énergétique qui se définit comme la capacité de la production nationale d'énergies primaires (charbon, pétrole, gaz naturel, nucléaire, hydraulique, énergies renouvelables) à couvrir la consommation nationale en énergies primaires. En ce qui concerne l'électricité, produit qui résulte de la transformation d'énergies primaires, l'indépendance électrique se mesure à travers la satisfaction des besoins de la consommation nationale en énergie électrique par la production nationale d'électricité. Il convient de noter que cette situation évolue dans le temps avec les fluctuations de la demande et le niveau (souvent fixe sur une certaine durée) de la production nationale d'électricité.

La situation de notre pays est caractérisée par une production nationale d'électricité constituée de la transformation de charbon minéral en électricité la centrale de la SONICHAR et de la production d'électricité dans les centrales de NIGELEC à base de combustibles diesel et fuel lourd. Jusqu'à la mise en service de la raffinerie de SORAZ en novembre 2011, tous les combustibles utilisés étaient importés mais depuis, c'est le cas uniquement pour le fuel lourd. Cependant, l'importation d'énergie électrique du Nigeria, qui remonte à 1976 constitue la principale source d'approvisionnement électrique du Niger (72% en 2016), à un prix très compétitif (autour de 25 FCFA/kWh). Notre système électrique, segmenté en 5 zones plus un ensemble de centres isolées, se présente comme suit :

  1. i) Zone Nord (Agadez et Arlit) alimentée essentiellement par la SONICHAR;
  2. ii) Zone Est (région de Diffa), précédemment alimentée par la ligne d'interconnexion Diffa/Damasak avec le Nigeria qui, compte tenu de l'insécurité, est substituée par les centrales diesel de la NIGELEC situées à Diffa et Nguigmi ;

iii) Zone Niger Centre Est (régions de Maradi, Tahoua et Zinder), alimentée par la ligne Katsina/Gazaoua d'interconnexion avec le Nigeria avec des centrales de secours à Maradi, Malbaza, Tahoua et Zinder ;

  1. iv) Zone Fleuve (régions de Dosso, Tillabéry et Niamey), alimentée par la ligne Birnin Kebbi/Niamey d'interconnexion avec le Nigeria avec des centrales d'appoint/secours à Niamey (Niamey 2, Goudel et maintenant Gorou Banda) et Dosso ;
  2. v) Zone Gaya/Malanville, dont l'alimentation est basée sur la liaison d'interconnexion avec Kamba au Nigeria et disposant d'une centrale diesel de secours ;
  3. vi) Zones isolées formées de tous les autres centres disposant de centrales diesel, autour d'une centaine, situées dans toutes les régions et exploitées par la NIGELEC. A date, la clientèle de la NIGELEC se chiffrait à 314 802 abonnés, répartis dans 650 localités électrifiées sur l'ensemble du pays (contre 344 en fin 2010), dont 162 chefs-lieux de Communes rurales. Après ces propos liminaires, Honorables députés nationaux, permettez-moi d'en venir à la réponse aux questions posées !
  4. Quel est le niveau de dépendance électrique de notre pays ? À quand notre indépendance énergétique?

Comme indiqué ci-haut, l'indépendance électrique désigne la capacité d'un pays à satisfaire de manière autonome ses besoins électriques. Cette indépendance peut se mesurer à travers le Taux d'indépendance électrique qui est le rapport entre la production nationale et la consommation nationale pour une année donnée. La production nationale d'électricité de NIGELEC comprend les Achats auprès de la SONICHAR et l'énergie produite dans les centrales de NIGELEC, avec la contribution de Gorou Banda à partir de 2017. L'évolution du Taux d'indépendance électrique, non compris les sociétés minières, se présente comme suit sur la période 2009/2020 :

II ressort que l'indépendance électrique et énergétique va s'accroître sur la période 2018/2020 en raison de l'introduction attendue dans le mix électrique du solaire, notamment à travers : la centrale solaire photovoltaïque de Malbaza de 7 MW en cours de construction sur financement indien, attendue en 2018 ; la centrale hybride d'Agadez (13 MW solaire et 6MW diesel) prévue en 2019; et Gorou Banda solaire (20 MW) dont le financement est en cours d'obtention auprès de l'AFD (en plus de la 2ème tranche de 20 MW thermique diesel).

Par ailleurs, d'autres centrales solaires sont envisagées très prochainement en production indépendante, autour de Niamey et à l'intérieur du pays. La réalisation des grands projets en cours de développement va accroître davantage notre indépendance électrique et énergétique dont : Centrale hydroélectrique de 130 MW de Kandadji (prévue en 2021) ; Complexe charbonnier Salkadamna dans la région de Tahoua avec une centrale à charbon prévue en 2023 ; Renforcement des capacités de production de la SONICHAR ; Centrale thermique à gaz ou au brut dans la région de Zinder.

A ce stade, permettez-moi de vous signaler que la Politique nationale d'électrification du Niger, en cours de finalisation, vise entre autres, d'une part à réduire davantage notre dépendance en énergie électrique, grâce notamment à un environnement des affaires particulièrement attrayant pour des producteurs indépendants qui souhaiteraient investir dans le secteur, et, d'autre part, à développer le potentiel énergétique national et même contribuer au marché électrique commun de la CEDEAO (WAPP/EEEOA) en cours de gestation. En cela, des réformes idoines ont été entreprises et je voudrai ici saluer le rôle joué par l'Assemblée Nationale dans leur adoption. En ce qui concerne l'accès à l'électricité, des projets sont en cours d'exécution sur la période 2017/2021 qui vont permettre de le faire croître substantiellement dont :

  • le raccordement de 168 500 nouveaux ménages urbains et ruraux par branchement subventionné associé à l'extension et au renforcement des réseaux existants de la NIGELEC (NELACEP sur financement de la Banque mondiale, CNE1157 financé par l'AFD et PEPERN financé par la BAD);
  • l'électrification de 165 localités (projets CNE1157 financé par l'AFD et PEPERN financé par la BAD).

En outre, un projet spécifique d'expansion de l'énergie solaire (NESAP financé par la Banque mondiale) est en cours de mise en œuvre et conduira :

  • à une solution d'accès à l'électricité (mise en œuvre par le Ministère des Finances et le CNES) via des kits solaires aux populations éloignées du réseau existant de la NIGELEC et ne pouvant pas bénéficier de mini-réseaux d'électrification ;
  • au développement des mini-réseaux dans certaines zones rurales (dont une en phase pilote et dix par la suite), sous l'égide de l'ANPER, pour fournir l'accès à l'électricité à 6 000 ménages ruraux avec une capacité solaire photovoltaïque de 2 MW à installer et dont l'exploitation sera confiée à des Opérateurs Privés de Réseaux (OPR) selon un mécanisme en cours de définition ;
  • à l'hybridation de 30 centrales isolées diesel de la NIGELEC avec une capacité solaire photovoltaïque à installer totalisant 9 MW et un élargissement de l'accès à 8000 nouveaux ménages par branchements subventionnés.

L'ANPER conduit actuellement l'électrification de 50 villages dont 10 par mini réseau solaire et 40 par kits solaires individuels sur financement indien.

Honorables Députés Nationaux, je m'en vais répondre à la question suivante :

  1. Qu'en est-il du contrat d'approvisionnement qui nous lie avec le pays fournisseur ? On parle de suspension de la fourniture d'électricité courant 2018

Le Contrat d'approvisionnement ou de fourniture d'énergie électrique lie notre société nationale d'électricité, la NIGELEC en tant qu'acheteur importateur, à la société du Nigeria s'occupant de la vente d'énergie électrique. Il découle de l'Accord inter-Etat, signé en le 21 Décembre 2010 à Abuja pour une durée de 20 ans avec effet rétroactif au 08 janvier 2007, pour les interconnections Birnin Kebbi/Niamey (120 MW de puissance souscrite), Katsina/Gazaoua (40 MW de puissance souscrite), Damasak/Diffa (4 MW de puissance souscrite) et Kamba/Gaya (6 MW de puissance souscrite).

Le Contrat de fourniture entre la NIGELEC et la TCN (Nigeria) date du 22 décembre 2010 pour une durée de 20 ans, avec des tarifs libellés en dollars américains et renégociables tous les 03 ans à la demande d'une des parties ou d'une puissance supplémentaire. Il n'y a donc pas de suspension prévue de la fourniture courant 2018. Des réformes sont en cours dans le secteur au Nigeria, avec l'avènement d'une nouvelle entité dénommée NBET - National Bulk Electricity Trading, vers laquelle le contrat avec la NIGELEC devra être transféré. Il faut préciser ici l'excellence des relations de coopération énergétique avec le Nigeria.

  1. Combien a coûté réellement la centrale Gorou Banda aux contribuables nigériens?

La construction de la centrale thermique diesel de 100 MW de Gorou Banda est effectuée en deux phases, la première de 80 MW ayant coûté au total 73,996 milliards de francs FCFA dont la Centrale thermique diesel de 80 MW pour un coût de 62,318 Milliards FCFA. A cela, il faut ajouter les postes et lignes d'évacuation d'énergie électrique pour un montant de 9,971 milliards de francs FCFA et les prestations de l'ingénieur conseil s'élevant à 1, 707 milliards.

Le financement a été couvert par l'Etat du Niger 8,185 milliards, et à travers les emprunts contractés auprès de la BOAD (50 milliards de francs FCFA) et la BID (17,31 milliards de francs FCFA). La deuxième phase de 20 MW va bientôt démarrer en 2018 sur financement conjoint de l'Etat et de la BAD : 14, 760 milliards FCFA. A cela, il faut ajouter l'installation prochaine de champ solaire de 20 MW dont le financement est en cours d'obtention par l'AFD et TUE. Honorables Députés Nationaux, je vais répondre à la question suivante.

  1. Quel est le coût de production du kilowatt au niveau de la centrale de Gorou Banda ?

Le kilowattheure produit à la centrale Gorou Banda ressort à 109,93 francs FCFA (hors frais fixes) en consommant du gasoil et à 100,08 francs CFA en utilisant du fuel lourd. A titre illustratif, les turbines à gaz produisent (hors frais fixes) le kilowattheure à 157,79 francs FCFA, les groupes MTU à 99,18 francs FCFA et le groupe PC4 à 103,69 francs FCFA.

  1. Quelle est la consommation par heure de fuel de la centrale ?

La consommation horaire de combustible de la centrale Gorou Banda dépend du nombre de groupes en fonctionnement comme indiqué ci-après :

  1. Existait-il une autre alternative quand le projet de Gorou Banda a été validé ?

Le projet est né de la volonté politique des autorités du Niger d'améliorer l'autonomie du pays en énergie électrique ainsi que de sécuriser de l'approvisionnement de la zone Fleuve, avec la mise à disposition d'une capacité suffisante pour : i) faire face à l'absence totale ou partielle de l'importation du Nigeria, ii) le renforcement et le renouvellement du parc thermique dont l'âge de certains groupes dépasse 30 ans. Il s'inscrit dans le sens des recommandations du Forum sur la définition d'une politique nationale de l'énergie électrique, tenu à Niamey, du 15 au 17 février 2011 et ayant regroupé tous les acteurs du sous-secteur de l'électricité, visant notamment à court terme, l'accroissement des capacités de production diesel. Par ailleurs, l'idée de projet a fait l'objet d'analyse approfondie au sein d'un comité regroupant tous les acteurs impliqués (Présidence de la République, Cabinet du Premier Ministre, Ministères en charge de l'Energie, du Plan, du Commerce, Autorité de Régulation Multisectorielle (ARM), NIGELEC). L'option de construire la centrale diesel de 100 MW a été proposée à cause de :

  • la nécessité de disposer d'une puissance plus importante pour le secours de Niamey au vu de l'insuffisance et de la vétusté du parc de production thermique de Niamey ;
  • la nécessité de pallier (a) l'indisponibilité récurrente et à la limitation éventuelle de la capacité de la ligne 132 kV Birnin Kebbi-Niamey ;
  • la technologie diesel maîtrisée par les techniciens de NIGELEC;
  • la disponibilité du combustible qui est produit localement pour le gasoil ;
  • le coût d'investissement, la continuité du service et le délai de mise en œuvre   avantageux à l'époque (2011), comparativement aux autres technologies alternatives :
  • Solaire à concentration avec stockage (fonctionnement continu) qui se situera à 500 Milliards de F CFA environ,
  • Solaire photovoltaïque sans stockage avec un fonctionnement discontinu (intermittent), limité aux périodes d'ensoleillement d'environ 70 Milliards de F CFA ;
  • le coût d'exploitation supportable de la centrale diesel dans son utilisation : i) en écrêtage (lorsque la demande dépasse la capacité disponible des sources les moins chères), en attendant la mise en exploitation des deux projets Kandadji et Salkadamna qui était prévue respectivement en 2018 et 2017; et ii) en cas d'indisponibilité de la ligne d'importation du Nigeria (disponible à 95% dans l'année, ce qui conduit à moins de 500 heures de fonctionnement/an en moyenne). Il y a lieu de préciser que la consommation en combustible, se situe à hauteur de 200g/kWh contre 220 pour les groupes MTU, 230 pour le groupe PC4 et 350 pour les turbines, conférant au projet un coût plus compétitif par rapport aux sources existantes. De ce qui précède, la centrale de Gorou Banda constituait l'alternative indiquée pour faire face au déficit de l'offre en énergie électrique en termes technique et financier ainsi que de délai de mise en œuvre. En conclusion, notre indépendance énergétique sera confortée par les grands projets de Kandadji et Salkadamna. En outre, le Cadre institutionnel et réglementaire est en cours de parachèvement, en même temps que la planification (Plan Directeur d'Electrification) pour répondre à la problématique de l'accès à l'électricité.

Honorables Députés nationaux, je vous remercie de votre aimable attention. ».

Onep

06 novembre 2017
Source : http://lesahel.org/

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Idi Illiassou MainassaraConformément aux prérogatives de contrôle de l’action gouvernementale reconnues aux élus nationaux, les députés Lamido Moumouni Harouna et Adam Effangal ont, à travers une question d’actualité, voulu entendre le ministre de la Santé publique, Dr Idi Illiassou Mainassara, relativement à l’épidémie de l’hépatite E sévissant dans la Région de Diffa ainsi que les réponses des pouvoirs publics. Nous publions dans l’intégralité les questions des députés et les réponses du ministre.

Questions posées par les députés Lamido Moumouni Harouna et Adam Effangal sur l’épidémie de l’hépatite e dans la région de diffa

« Monsieur le Ministre de la Santé Publique,

Depuis un certain temps, sévit dans la région de Diffa une épidémie de l’hépatite «E». Vous avez déjà, Monsieur le Ministre, animé un point de presse à ce sujet. Mais depuis lors, l’opinion nationale ou tout au moins la représentation nationale, n’est pas informée de l’évolution de la gestion de cette épidémie. Certaines sources indiquent qu’elle serait couplée par endroit de la fièvre de la vallée du rift. Cela rend les populations de la région de Diffa de plus en plus anxieuses. C’est pourquoi elles souhaitent savoir davantage par rapport à cette épidémie. Conformément aux dispositions de l’article 98 de la Constitution et de l’article 114 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, nous avons l’honneur de vous demander, Monsieur le Ministre de la Santé Publique, de bien vouloir éclairer la lanterne de la représentation nationale en répondant aux questions ci-après : Quelle est la situation exacte de l’épidémie de l’hépatite « E » dans la région de Diffa? Quelles sont les communes les plus concernées et les types de patients les plus rencontrés (Hommes, Femmes, Enfants, Nigériens, Réfugiés,...) et les milieux les plus affectés (zone rurale ou urbaine) ? Quels sont les symptômes de l’hépatite « E» et ceux de la fièvre de la vallée du rift ? Ces maladies sont-elles contagieuses ? Existe-t-il des vaccins pour prévenir ces deux maladies ? Les centres de santé régionaux, disposent-ils des moyens matériels et humains suffisants pour faire face à cette épidémie ? Quelles sont les précautions essentielles à observer par les populations pour prévenir les deux maladies ? Quelles sont les mesures prises ou que compte prendre le Gouvernement : pour la prise en charge des personnes atteintes ? Pour la circonscription de la propagation de l’épidémie? Quel genre d’appui votre département ministériel souhaite-t-il avoir des partenaires, et des populations ? ».

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Catégorie : Politique

 


Les travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2020, dite session budgétaire de l’Assemblée nationale se poursuivent à l’hémicycle. Au cours de la séance d’hier, le ministre des Finances Mamadou Diop a présenté, aux élus nationaux, le projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2021. D’après le ministre Diop, les ressources budgétaires sont projetées à 2.644,54 milliards de FCFA en 2021 contre 2.422,33 milliards de FCFA dans le premier collectif budgétaire 2020, soit une augmentation de 9,17%. Bien que s’inscrivant dans la logique de la consolidation des acquis, le gouvernement a proposé de nouvelles mesures pour permettre d’alléger les charges fiscales et inciter les producteurs notamment ceux du secteur agropastoral.

Ce projet de budget 2021 a été élaboré dans un contexte marqué par plusieurs défis dont le contexte sécuritaire régional difficile, la chute drastique des cours des matières premières, la crise sanitaire mondiale liée à la COVID-19, les aléas climatiques et bien d’autres défis de développement au plan national.

Toutefois et en dépit de ces contraintes, le pays a enregistré, au cours des 9 dernières années, des progrès substantiels grâce à la mise en œuvre du Programme de renaissance initié par le Président Issoufou Mahamadou et le Plan de développement économique et social (PDES 2017-2021). A ce propos, le ministre Diop cite entre autres, le renforcement de la stabilité du cadre macroéconomique qui s’est traduit notamment par un taux de croissance économique moyen de 6%. Autres progrès soulignés par le ministre des Finances, c’est la réalisation d’infrastructures socioéconomiques, l’accroissement des recettes fiscales (361,8 milliards de FCFA en 2010 à 783,6 milliards en 2019 avec une progression moyenne annuelle de 8,6%). Les dépenses publiques sont aussi passées de 612,4 milliards de FCFA en 2010 à 1.631,8 milliards en 2019. En outre, le Niger a progressé de 42 rangs dans le classement mondial Doing Business. Le PIB par tête s’est accru de 40M sur la période 2010-2019 et le taux de pauvreté a réculé de 48,2% en 2010 à 40,3% en 2019.

Le projet de budget 2021 s’inscrit ainsi dans la logique de consolidation des acquis mais aussi de la gestion de la sortie de crise sanitaire induite par la Covid et ses impacts socioéconomiques et financiers. «Toutefois, les actions de relance devront s'inscrire dans un cadre permettant un retour progressif aux équilibres financiers, à travers une mobilisation forte des ressources internes et une meilleure allocation et efficacité des dépenses», a précisé le ministre des Finances. M. Mamadou Diop a ensuite souligné les principales hypothèses, au plan national, qui ont sous-tendu l'élaboration du projet de loi de finances 2021. Il s’agit notamment de la consolidation et la capitalisation des acquis du PDES ; la maitrise de la pandémie de la COVID-19 et la reprise des activités économiques ; le raffermissement de la stabilité sociopolitique et de la situation sécuritaire ; la poursuite des projets phares du Gouvernement relatifs à la construction d'infrastructures ; la poursuite de la mise en œuvre des investissements de l'Initiative 3N et du Programme du Millenium Chalenge Corporation (MCC) ainsi que les travaux du barrage de Kandadji et la poursuite des réformes économiques et financières.

D’après le ministre des Finances, le niveau du budget 2021 sera conforté par une mobilisation des ressources internes qui augmenteraient de 247,57 milliards, soit 23,41%, tandis que les recettes externes se replieraient de 25,37 milliards, soit 1,86% en valeur relative du fait notamment de la non-reconduction de certaines opérations effectuées en 2020. M. Diop souligne par ailleurs qu’en 2021, les dépenses budgétaires connaîtraient une augmentation de 222,20 milliards FCFA en valeur absolue, correspondant à 9,17% en valeur relative.

Une enveloppe de 1.429,54 milliards en 2021 pour les dépenses d'investissements, soit 55,08% du budget total

Ainsi détaille le ministre des Finances, les charges au titre de la dette publique sont évaluées à 388,99 milliards accusant ainsi une baisse de 76,51 milliards par rapport à 2020, soit à un taux de -16,44% tandis que les dépenses de personnel sont évaluées à 317,94 milliards en 2021, contre 295,75 milliards en 2020, accusant une hausse de 22,19 milliards. Cette progression de la masse salariale s’explique par principalement par les réintégrations de solde suite à des retours  des situations administratives particulières, les avancements et reclassements, ainsi que l'incidence des recrutements à opérer suivant les priorités définies par le Gouvernement.

Quant aux dépenses d'acquisition de biens et services, elles représenteraient 146,20 milliards en 2021, soit une hausse de 5,94% par rapport à 2020 ; les dépenses de subventions et transferts passeraient de 292,94 milliards en 2020 à 312,67 milliards en 2021, soit une augmentation de 19,73 milliards, représentant 6,73% et les dépenses d'investissements sont prévues pour 1.429,54 milliards en 2021, soit 55,08% du budget total, augmentant de 199,32 milliards par rapport à 2020, soit 16,20%, en liaison essentiellement avec l'augmentation des dépenses sur ressources extérieures d'environ 164,29 milliards. Selon toujours le ministre des Finances, les Comptes Spéciaux du Trésor (CST) sont évalués en recettes et en dépenses à un montant de 25,37 milliards ; la dotation au titre de l'Assemblée Nationale et ses organes est évaluée à un montant de 20,09 milliards. Enfin, sur la base des prévisions, le déficit budgétaire passerait de 5,8% du PIB en 2020 à 4,6% en 2021.

 Siradji Sanda(onep)

06 octobre 2020

Source : http://www.lesahel.org/  

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Assemblée nationale : Le ministre du Pétrole et celui délégué au Budget répondent aux questions d’actualitéLa séance plénière du samedi 30 novembre 2019 a été consacrée au contrôle de l’action gouvernementale à travers les questions d’actualité. Il s’agit de l’interpellation du ministre du Pétrole, M. Foumakoye Gado et celui des Finances, représenté par le ministre délégué au Budget, M. Ahmat Jidoud. Les deux membres du gouvernement sont allés respectivement répondre aux questions posées par les députés, Mahamane Sani Lawali et Abdouramane Oumarou. La séance plénière a été présidée par le 1er Vice-président de l’Assemblée nationale, M. Iro Sani.

A travers la première interpellation, le député Mahamane Sani Lawali se préoccupe que depuis que, le Niger est devenu producteur du pétrole en 2011, le carburant continue à se vendre cher, et ce, malgré l’engouement que son exploitation a suscité et les différentes souffrances que le peuple endure à cause des prix trop élevés qui en sont appliqués. Il a déclaré que le carburant est vendu moins cher aux pays voisins du Niger, alors qu’il coûte trop dans notre pays. « Le Niger vend son pétrole au Nigéria à 200 ou 250F le litre et nous qui produisons l’acquérons au pays à la somme producteur de 540FCFA le litre ». C’est pourquoi le député veut savoir les mesures que le gouvernement est en train de prendre pour réduire les prix qu’il estime exorbitant pour les consommateurs nationaux.

Dans sa réponse, le ministre du Pétrole a souligné que le pétrole est une ressource épuisable. Ainsi la production journalière du Niger n’est que de 200.000 barils alors que les pays dont il a cité comme exemple produisent jusqu’à 2 millions de barils par jour. Les prix appliqués à l’exportation sont établis en fonction des droits et autres taxes que ces clients payent.

En ce qui concerne le député Abdouramane Oumarou, sa préoccupation a porté sur une interview accordée par le ministre des Finances, M. Mamadou Diop dans un média sous régional relayée par les réseaux sociaux. Dans cet entretien, le ministre nigérien des Finances a démenti les propos de l’artiste musicien malien, Salif Keita qui avait accusé la France de soutenir les mouvements djihadistes au Sahel opérant dans le nord du Mali. Pour le député activiste, cette position du ministre Mamadou Diop risque d’empiéter sur le processus de sortie du franc CFA, avec le processus de la monnaie commune, engagé par les chefs d’Etat de la CEDEAO. Le député Abdouramane Oumarou veut exactement connaitre la position réelle du gouvernement par rapport à la monnaie unique.

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Les travaux de la 1ère session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2023 se poursuivent à l’hémicycle. Le samedi 15 avril dernier, le Premier ministre, Chef du gouvernement, M. Ouhoumoudou Mahamadou, et le ministre de l’Equipement, M. Gado Sabo Moctar ont répondu à deux questions d’actualités posées par les députés dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale. Les deux questions ont porté sur la politique gouvernementale actuelle et sur le retard constaté dans la construction de la route Malbaza-Dabnou.

Dans la question d’actualité qu’il a posée au Chef du gouvernement, le député Omar Hamidou Tchiana a dénoncé ce qu’il a qualifié d’«une situation économique catastrophique» dans le pays. Il a accusé le gouvernement d’octroyer des marchés illégaux à des connaissances qui ne remplissent pas les conditions édictées par la loi. «En effet, depuis six Conseils des ministres, avec votre bénédiction et celle de Mohamed Bazoum, les ministres cachent au peuple les montants et les attributaires des marchés en violation de l’article 13 de l’arrêté 018/PM/ARCOP du 23 janvier 2023 qui leur en fait l’obligation», a estimé le député Omar Hamidou Tchiana.

Dans sa réponse, le Premier ministre Ouhoumoudou Mahamadou a rappelé que les communications en Conseil des ministres des marchés publics sont la volonté du gouvernement qui l’a institué par un arrêté du Premier ministre alors que rien ne l’oblige. «C’est le Premier ministre qui a exigé que les ministres communiquent en Conseil des ministres tout marché d’un montant supérieur à 300 millions. Et ils le font», a déclaré le Chef du gouvernement. En outre, M. Ouhoumoudou Mahamadou a invité les élus à se référer aux communiqués des Conseils des ministres où ils trouveront, pour chaque marché concerné, les montants, les attributaires et aussi les procédures de sélection. «Cette volonté politique au sommet de l’Etat et du gouvernement, fait du Niger le champion dans la lutte contre la corruption», a-t-il ajouté.

Sur la véritable situation économique du pays, M. Ouhoumoudou Mahamadou a expliqué que le Niger est un leader de la croissance économique dans l’espace UEMOA et sur le continent africain. Le bilan de l’année 2022, a-t-il dit, a démontré un taux de croissance de 11,5% et ce, malgré le contexte international et local marqué par des crises multiformes. «Il n’y a aucun pays de l’UEMOA qui a atteint un tel taux de croissance. Il n’y a pratiquement aucun pays africain qui a atteint un tel taux de croissance», a souligné le Chef du gouvernement qui s’est référé au Rapport sur la performance de l’action gouvernementale 2022, récemment présenté par la CAPEG et aux statistiques des institutions financières internationales.

La deuxième question d’actualité posée dans le cadre du contrôle de l’action du gouvernement par les députés est relative au retard pris par le chantier de construction, sur fonds propres de l’Etat, de la route Malbaza-Dabnou, dans la région de Tahoua. 28 mois après le lancement du chantier, a relevé le député Idi Ango Ousmane, les travaux ne sont pas terminés et accusent déjà un retard de 10 mois sur le planning initial. Par cette question adressée au ministre de l’Equipement, le député Idi Ango Ousmane a voulu savoir les raisons qui expliquent ce retard considérable pris par le chantier et être informé sur la situation à la date du dédommagement des impactés.

Le ministre de l’Equipement, M. Gado Sabo Moctar, a fait savoir que ce chantier est actuellement autour d’un taux d’avancement de 25%. Ce problème, a-t-il dit, est caractéristique de la plus part des projets d’infrastructures financés sur le budget national et est dû à des problèmes de paiements. «En 2022, c’est près de 30 milliards qu’on a pu payer aux entreprises nigériennes. Cet effort-là, on va le continuer», a promis le ministre de l’Equipement. Par ailleurs, il a affirmé que la question du dédommagement des impactés sera définitivement évacuée dans les semaines et mois à venir car, une équipe dédiée à cet effet est déjà sur place pour les évaluations nécessaires en pareilles circonstances.

 Souleymane Yahaya(onep)

Source : http://www.lesahel.org

 
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Le président de l’Assemblée nationale, SE. Seini Oumarou a reçu hier mardi, 1er  novembre 2022 à son cabinet une délégation de parlementaires de l’Union Européenne conduite par la présidente de la sous-commission Défense et de Sécurité, Mme. Nathalie Loiseau en visite de travail au Niger. Après un long entretien avec le président de l’Assemblée nationale, la délégation a effectué une visite guidée de l’Hémicycle conduite par le Secrétaire Général de l’Institution, M. Boubakar Tiemogo.

A l’issue de la visite, la cheffe de délégation, Mme Nathalie Loiseau a déclaré que, le parlement Européen salue la démocratie nigérienne qui est un exemple pour l’Afrique de l’Ouest. Elle a confié que, leurs échanges avec le président du parlement nigérien étaient très intéressants sur la situation du Niger. «Nous sommes heureux d’avoir commencé notre visite à Niamey par l’Assemblée nationale. Nous avons toujours beaucoup des choses à nous dire entre parlementaires», a-t-elle déclaré.

La députée européenne a en outre précisé qu’ils sont particulièrement intéressés par les questions sécuritaires. «Puisque je suis la présidente de la commission Défense au niveau du parlement de l’Union Européenne, nous voulons donc voir comment le gouvernement nigérien fait face aux défis sécuritaires et voir comment les partenaires européens peuvent travailler pour l’aider dans ses actions», a précisé Mme Nathalie Loiseau.

La cheffe de la délégation s’est réjouie de la visite guidée qu’a effectué sa délégation au sein de ce qu’elle a appelé ‘’temple de la démocratie nigérienne’’. «Nous avons visité l’hémicycle en tant que parlementaires et nous avons toujours envie de voir l’hémicycle, où travaillent nos collègues. Je dois dire que l’hémicycle de l’Assemblée nationale est un très bel endroit», a conclu Mme. Nathalie Loiseau.

 Seini Seydou Zakaria(onep)

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Assemblée Nationale : Le projet de loi déterminant les infractions et les sanctions en matière de protection des consommateurs au Niger, adopté par 122 voix pour, zéro contreLes travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2019, dite session budgétaire de l’Assemblée nationale se poursuivent activement à l’hémicycle, Place de la Concertation. Hier, les parlementaires ont procédé à l’examen et au vote du projet de loi déterminant les infractions et les sanctions en matière de protection des consommateurs au Niger. C’est le président de l’Assemblée nationale, SE. Ousseini Tinni qui a présidé la séance plénière en présence des commissaires du gouvernement, M. Barkaï Issouf, ministre Chargé des Relation avec les Institutions et le ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, M. Sadou Seydou.
Ce projet de loi examiné et adopté par les députés nationaux avec 122 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention a pour objet d’offrir au consommateur nigérien une sécurité optimale sur les biens et services ainsi qu’une information fiable sur les biens et services. La loi protège également le consommateur contre certaines formes de ventes ainsi que les comportements déloyaux des commerçants. Il faut souligner que cette loi intervient dans un contexte de libéralisation des prix.
Selon le ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, le but de la loi dans le contexte de libéralisation des prix n’est pas d’influencer les prix ou de les fixer, mais plutôt de créer un cadre de contrôle de l’exercice de cette liberté des prix par les acteurs du marché. Sa mise en application doit limiter les excès auxquels des opérateurs économiques peuvent se donner grâce à cette libéralisation des prix pour abuser des consommateurs. Elle donne des outils adaptés aux agents de surveillance du marché pour détecter et réprimer toute velléité de mettre à mal le consommateur.
Le contenu de la loi dans la pratique a mis en évidence la nécessité de déterminer les infractions et les sanctions qui doivent en résulter. Par exemple, sont punies par la loi, l’imposition de prix ; la vente à des prix illicites et la vente avec primes. La loi prévoit dans ces procédures de sanctions des amendes et d’emprisonnements. Ainsi, des enquêteurs peuvent solliciter la saisie définitive de la marchandise ou sa contre-valeur auprès du tribunal compétent après la saisie provisoire.

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L’Assemblée nationale s’est réunie en séance plénière hier matin sous la présidence de M. Zakara Karidio, 3ème Vice-président de l’institution parlementaire. Les députés ont examiné et adopté deux (2) projets de loi soumis à leur appréciation par le gouvernement. Après l’adoption de ces textes, les députés ont poursuivi leurs travaux à huit clos pour examiner le rapport général de la Commission des finances et du budget sur l’exécution du budget de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2022.

Le projet de loi autorisant la ratification du Protocole additionnel A/SP2/6/06 portant amendement de plusieurs articles du protocole relatif à la Cour de Justice de la CEDEAO a été adopté par 111 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Les amendements portés sur ce texte signé le 14 juin 2006 à Abuja par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, concerne les paragraphes 1, 2 et 4 de l’article 3, les paragraphes 1, 3 et 7 de l’article 4, ainsi que le paragraphe 3 de l’article 7 du même protocole.

La Commission des Affaires Etrangères et de la Coopération saisie sur le fonds pour ce projet de loi, fait constater que l’objectif du protocole additionnel «est de doter la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest de structures fonctionnelles et de ressources humaines adéquates». Elle recommande au gouvernement de mener des actions diplomatiques nécessaires en vue de récupérer le poste de juge à la Cour de Justice de la CEDEAO perdu suite au décès du juge Nigérien, M. Sidibé Dirarou, il y’a plusieurs années de cela.

Les députés ont également examiné et adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2023-18 du 15 mai 2023 modifiant et complétant la loi no 2007-26 du 23 juillet 2007 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat. Le projet de loi a été adopté par 115 voix pour, 0 contre et 0 abstention. La Commission des Affaires Générales et Institutionnelles, dans son rapport, a souligné qu’à la suite de l’adoption de la loi n° 2023-18 du 15 mai 2023 par la plénière de l’Assemblée nationale, il a été relevé que celle-ci «comporte des dispositions qui ne permettent pas à la loi de répondre aux préoccupations qui ont présidé à son adoption notamment en ses articles 23 et 48».

Le gouvernement a été représenté lors des débats et des votes qui ont précédé l’adoption des deux (2) projets de loi, par la ministre de la Fonction Publique et de la réforme administrative, Mme Daoura Hadizatou Kafougou, et le ministre délégué auprès du ministre d’Etat aux Affaires Etrangères et de la Coopération, chargé de l’Intégration Africaine, M. Youssouf Mohamed Elmouctar.

Souleymane Yahaya (ONEP)

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Les travaux en séance plénière de l’Assemblée nationale se poursuivent à l’hémicycle place de la concertation. Lors de la plénière du samedi 29 Avril 2023, présidée, M. Kalla Ankourao, 1er Vice-président de l’Assemblée nationale, les parlementaires ont adopté par la procédure de discussions immédiates, de deux projets de loi sur la prorogation de l’état d’urgences dans plusieurs départements des régions de Tahoua et Tillabéri. Ils ont aussi écouté les explications données par le ministre des Finances, M. Ahmat Jidoud, suite à une question d’actualité qui lui a été posée.

Les 109 députés présents dans l’hémicycle ont à l’unanimité des voix, adopté le projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué, région de Tillabéri. Selon le 1er article de cette loi qui en compte deux, l’état d’urgence proclamé par l’ordonnance N  2023-002 du 26 janvier 2023, dans ce département «est prorogé pour une durée de trois (3) mois, pour la période allant du 27 avril au 27 juillet 2023 inclus». Dans leur rapport, les membres de la Commission de la défense et de la sécurité ont estimé que cette loi permettra aux FDS déployées dans le département de Filingué «de disposer d’un cadre juridique renforcé et adaptable aux circonstances pour mener à bien leurs missions de sécurisation des populations».

Par un score de 103 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le second projet de loi soumis par le gouvernement a aussi été adopté par les députés. Cette loi permet de proroger l’état d’urgence dans les départements de Tassara et Tillia, département de Tahoua, et dans ceux de Ouallam, Ayérou, Bankilaré, Abala, Banibangou, Say, Torodi, Téra, Tillabéri et Gothèye, dans la région de Tillabéri. L’article 1er de la loi qui n’en compte aussi que deux articles, précise que l’ordonnance no 2023-001 du 26 janvier 2023 portant proclamation de l’état d’urgence dans ces départements «est prorogé pour une durée de trois (3) mois, pour la période allant du 1er mai au 29 juillet 2023 inclus».

A la suite de l’adoption des deux projets de loi par les députés, le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, M. Hamadou Adamou Souley a affirmé que, le gouvernement évalue périodiquement l’impact de la mise en œuvre de la loi d’urgence dans les départements concernés. Il a donné pour preuve sa récente mission de 5 jours dans les départements de Tassara et Tillia, dans la région de Tahoua, pour évaluer la situation sécuritaire. «On n’a pas besoin de faire des calculs pour savoir que l’impact (Ndlr : de l’état d’urgence) est très douloureux pour les populations. Mais à l’impossible nul n’est tenu. C’est le moindre mal pour permettre aux forces d’exercer dans de très bonnes conditions leurs actions sur le terrain», a-t-il regretté.

M. Hamadou Adamou Souley s’est réjoui de l’amélioration progressive de la situation sécuritaire dans le pays et s’est dit confiant que dans les mois à venir, d’autres départements viendront s’ajouter aux départements de Balleyara et Kollo où l’état d’urgence est levé. «Tout le monde, dit-il, apprécie la situation sécuritaire au Niger même si elle n’est pas encore reluisante. Nous continions encore à travailler». Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a loué, devant les députés, le travail exceptionnel qu’accomplissent les forces de défense et de sécurité dans le cadre de leurs missions. «Je pense que nous avons le devoir de les encourager, de les féliciter, pour le résultat qu’elles engrangent sur le terrain», a-t-il estimé.

Le ministre des Finances s’exprime sur la mensualisation des paiements de la pension

L’autre moment attendu de la plénière de ce samedi 29 avril, était la question d’actualité sur la mensualisation des paiements des pensions posée au ministre des Finances par le député Moutari Ousmane. Dans sa question, le député s’est inquiété de la situation née de cette décision prise par le gouvernement. La banque des données, a-t-il dit, existe suite au travail de consultation mené par un cabinet privé il y’a de cela deux (2) ans. «La mensualisation des paiements des pensions des retraités nécessite une simple émission des bulletins mensuels sur la base des données déjà existantes, c’est moins coûteux et plus efficace», a-t-il estimé.

Dans sa réponse, le ministre des Finances, M. Ahmat Jidoud, a précisé que cette réforme vise non seulement à mensualiser les retraites, mais également à les assainir. Il a réaffirmé la volonté du gouvernement de continuer l’assainissement pour aboutir à un fichier propre («vrais retraités»). «C’est ça l’ultime objectif», a-t-il souligné. A Niamey, a dit le ministre des Finances, seuls 2500 personnes n’ont pas été payées car elles ne se sont pas soumises à l’obligation d’identification physique, malgré la mise en place d’un système qui permet à ceux qui sont malades, de demander une identification à domicile par des équipes appropriées.

M. Ahmat Jidoud, a rappelé que dès sa phase de préparation, le gouvernement s’attendait à rencontrer de pareilles difficultés pendant la phase de mise en œuvre de la mensualisation du paiement des retraites. «Un retraité, a-t-il répété plusieurs fois, n’a pas besoin d’aller faire la queue. L’objectif est qu’il puisse avoir sa retraite à la fin du mois, mais directement dans son compte bancaire pour les pensions au-delà de 30.000 F. Nous sommes convaincus que la bancarisation faciliterait la vie de tout le monde». Par ailleurs, le ministre des Finances a indiqué que la mensualisation du paiement des pensions est avant tout l’émanation d’une volonté politique des autorités actuelles et qu’il est tout à fait normal que des soutiens politiques s’expriment en faveur de cette innovation sociale.

 Souleymane Yahaya(onep)
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L’Assemblée nationale s’est réunie en séance plénière, le samedi 1er juillet dernier sous la présidence de M. Zakara Karidio, 3ème Vice-président de l’institution. Au cours de cette plénière, les députés ont procédé à l’examen et au vote du projet de loi modifiant la loi N° 2022-59 du 16 juillet 2022 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi que le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances.

La modification de la loi N° 2022-59 du 16 juillet 2022 relative à la protection des données à caractère personnel a été voté par 85 voix pour, 18 contre et 0 abstention. Les modifications portent sur les articles 6, 7, 11, 14, 23 et 24 de cette loi. Ces corrections, selon la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) qui a donné un avis favorable au vote du texte, permettent de mieux faciliter la coopération juridique et institutionnelle en matière de protection des données à caractère personnel et corriger les disfonctionnements constatés suite à la précédente adoption de cette loi.

Ce texte sensible a donné lieu à des échanges constructifs entre les députés, le président de séance, les membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles, et le commissaire du gouvernement, le ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information. Ce dernier s’est notamment prononcé sur la composition des membres du bureau de la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel et sur l’innovation de les accompagner par un commissaire du gouvernement qui lui, n’a pas un droit de vote.

La plénière a également examiné et adopté un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances pendant la période d’intersession parlementaire. Durant les discussions, les députés, tous bords politiques confondus, ont souligné l’importance qu’a ce texte pour la gestion courante des affaires de l’Etat. Certains, d’entre eux ont souhaité qu’à l’avenir, l’institution parlementaire puisse trouver un mécanisme qui lui permettra de travailler plusieurs mois de plus par an afin de pleinement jouer son rôle tout au long de l’année. Le projet de loi a était voté par 100 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Il permet au gouvernement de prendre des actes relevant du domaine de la loi au cours de cette période.

Le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire permet au gouvernement de prendre des actes relevant du domaine de la loi au cours de cette période limitée. Dans l’avis favorable au vote de cette loi que la Commission des affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale a émis, ses membres rappellent que, «les projets de loi de ratification des ordonnances prises dans ce cadre doivent être déposés devant l’Assemblée nationale au plus tard le 10 octobre 2023».

Au terme des travaux de la plénière, le commissaire du gouvernement, M. Hassane Barazé Moussa, ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information, a souligné l’importance des deux (2) textes adoptés pour le pays. Il a regretté par ailleurs que l’opposition parlementaire n’ait pas voté en faveur du texte relatif à la protection des données à caractère personnel.

Souleymane Yahaya (ONEP)

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Lors de leurs travaux en séance plénière du mardi 27 juin, les parlementaires ont procédé à l’examen et à l’adoption de trois projets de loi. C’est le 3ème Vice-président de l’institution, M. Zakara Karidio, qui a présidé la séance en présence du commissaire du gouvernement, M. Moussa Hassane Barazé, ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information.

Le premier projet de loi examiné et adopté avec 94 voix pour, zéro contre et zéro abstention est celui autorisant la ratification de l’accord du prêt n° 5585150000007 d’un montant maximum d’un million de dollars américains, signé le 14 avril 2022 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Africaine de Développement (agissant en tant qu’entité accréditée du Fonds Vert pour le Climat) et de l’amendement n°1 à l’accord de prêt N° 55855150000007, signé le 10 février 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Africaine de Développement (agissant en tant qu’entité accréditée du Fonds vert pour le climat) pour contribuer au financement du Programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le Bassin du Niger (PIDACC).

Le second texte adopté également, par 94 voix pour zéro (0) contre et zéro (0) abstention, est le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n°73140-NE, d’un montant de quatre-vingt-quatre millions neuf cent mille euros (84 900 000 euros), signé le 20 mai 2023 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre (PHASAOC). Ce texte a pour objectif global d’aider les pays participants et organismes régionaux à mettre en place des systèmes statistiques performants et durables. Plus spécifiquement, le projet de loi cherche à améliorer la performance statistique des pays, l’assurance de l’harmonisation régionale des données statistiques, l’amélioration de l’accès aux données et à leur utilisation et le renforcement de la modernisation du système statistique dans les pays participants.

 

Enfin, le troisième texte, adopté par 94 voix pour, zéro contre et zéro abstention, est le projet de loi autorisant la ratification du traité sur l’interdiction des armes nucléaires, adopté le 7 juillet 2017 par l’Assemblée Générale des Nations Unis, à New-York. Le texte a pour finalité d’agir pour que de réels progrès soient accomplis pour un désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace, afin d’instaurer un monde exempt d’armes nucléaires, de manières irréversible, vérifiable et transparente.

Pour rappel, l’AG des Nations Unis a adopté le 24 janvier 1946 une 1ʳᵉ résolution sur l’élimination des armes nucléaires. Ainsi, consciente des souffrances et des dommages irréversibles que subissent les victimes de l’emploi d’armes nucléaires et les personnes touchées par les essais, l’instance suprême des Nations Unies a adopté le 7 juillet 2017 à New York le traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Au terme de ces votes, le commissaire du gouvernement a indiqué que ces trois projets de lois votés par les parlementaires permettront d’accompagner la déclaration de politique générale du Premier ministre Ouhoumoudou Mahamadou. «Ils participeront également à l’amélioration des écosystèmes et à l’obtention de statistiques fiables», s’est réjoui le ministre Moussa Hassane Barazé.

Hamissou Yahaya (ONEP)

 
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Le 1er Vice Président de l’Assemblée nationale, M. Kalla Ankourao a présidé le vendredi 12 mai 2023, la poursuite des travaux en  séance plénière de la première session ordinaire au titre de l’année 2023. A l’ordre du jour de cette plénière, l’examen et le vote du projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.  A l’issue des débats, les parlementaires  ont voté à l’unanimité des voix en faveur de ce projet  de loi soit 140 pour, 0 contre et 0 abstention.

Ce projet de loi vise à respecter les principes de la séparation du pouvoir et de renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire. Il s’agit plus concrètement de corriger ces insuffisances en attribuant au Président de la Cour de cassation, vice-président du conseil, la suppléance du Président du Conseil en cas d’absence ou d’empêchement et en renforçant le secrétariat permanent en ressources humaines qualifiées afin d’accomplir convenablement ses missions.  Pour cela, le présent projet de loi prévoit la nomination de deux (2) conseillers ayant le titre de magistrat du deuxième grade avec rang et avantages de directeur technique national du Ministère de la Justice. A cela s’ajoute le personnel d’appui nommé par arrêté du ministre de la Justice et des agents détachés provenant des autres administrations.

S’agissant de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature, le projet de loi propose le retrait des personnalités désignées par le Président de la République et le bureau de  l’Assemblée nationale pour rendre plus opérationnel son fonctionnement. A la suite de l’adoption du projet de loi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Ikta Abdoulaye Mohamed a tenu à remercier les députés pour leur  vote massif en faveur de ce projet de loi.  «  Par cet acte, vous venez de donner la preuve de votre engagement  à une justice indépendante et efficace », a-t-il relevé. 

 Yacine Hassane(onep)

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Le 3ème Vice-président de l’Assemblée nationale, M. Zakara Karidio a présidé, hier les travaux de la séance plénière entrant dans le cadre de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2022, dite session Budgétaire de l’Assemblée nationale. Au cours de cette session plénière, les députés ont procédé à l’examen et au vote de cinq (5) projets de texte portant loi de ratification. Les travaux se sont déroulés en présence des commissaires du gouvernement, M.Tidjani Idrissa Abdoulkadri, ministre de l’Elevage, Porte-Parole du gouvernement et M. Youssouf Mohamed Almoctar, ministre délégué auprès du ministre d’Etat aux Affaires Etrangères et de la Coopération, chargé de l’Intégration Africaine.

Le premier projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-016 du 28 juillet 2022, portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothéye) a été adopté par 91 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Cette ordonnance a été prise conformément à la loi n° 2022-035 du 11 juillet 2022, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession. Cette ordonnance a été prise pour permettre aux Forces de Défense et de Sécurité (FDS), déployées dans ces zones citées, de disposer d’un cadre juridique renforcé et adaptable aux circonstances afin d’assurer l’ordre et la sécurité des populations.

Les députés ont ensuite adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-017 du 28 juillet 2022, portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri). Il a été adopté par les parlementaires avec 95 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.

Le troisième projet de loi est celui portant ratification de l’ordonnance n°2022-018 du 28 juillet 2022, portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Balleyara et de Kollo (région de Tillabéri). Il a été adopté par les députés nationaux par 97 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Le commissaire du gouvernement M. Tidjani Idrissa Abdoulkadri, ministre de l’Elevage, Porte-Parole du gouvernement, assurant l’intérim de son homologue de l’Intérieur et de la Décentralisation, s’est réjoui de la sérénité avec laquelle ces projets de loi ont été adoptés par les élus nationaux.

Quant au quatrième projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-019 du 02 septembre 2022, autorisant la ratification de l’Accord Cadre et son Accord de mandat de vente à tempérament N°NER-1042, composé d’un financement d’un montant équivalent à trois millions quatre cent trente mille euros (3.430.000€) (1 phase services) et du deuxième Accord Cadre et son Accord de mandat de vente à tempérament N NER-1042 d’un montant équivalent à dix-sept millions soixante mille euros (17.060.000€), (2èmephase Actifs), signés le 04 juin 2022 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du projet de mise à niveau de la route Doutchi-Kurdula- frontière Nigéria-Niger. Après examen et discussion, les parlementaires l’ont adopté par 105 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. D’après le ministre délégué Youssouf Mohamed Almoctar, Commissaire du gouvernement, cet accord de prêt s’inscrit dans la catégorie des instruments juridiques dont la ratification est soumise à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

Ainsi, l’objectif global du projet, est de contribuer à la croissance économique du Niger à travers l’amélioration quantitative et qualitative des infrastructures de transport sur le réseau routier national conformément à l’objectif du Plan national de développement pour atteindre un développement durable et construire des infrastructures résilientes qui réduisent les coûts de transport et stimulent l’économie nationale. Il s’inscrit dans le corridor RN26 de 131 km, qui relie Niamey à la frontière nigériane en passant par Balleyara, Loga et Doutchi. Le tronçon de 30 km Doutchi-Kurdula est la dernière section dudit corridor qui doit être améliorée pour répondre aux objectifs de développement du projet.

Le cinquième projet de loi examiné par les députés est celui portant ratification de l’ordonnance N°2022-020 autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit N’7083-NE d’un montant de cent onze millions sept cent mille euros (111 700 000 €) et du don N’E016 d’un montant équivalent à quatre-vingt-neuf millions sept cent mille Droits de Tirage Spéciaux (89 700 000 DTS), soit environ soixante- seize milliards trois cent trente-quatre millions sept cent mille (76 334 700 000) FCFA, signé le 09 juin 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet Intégré de Développement Urbain et de Résilience Multisectorielle au Niger (PIDUREM). Il a été adopté par 104 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. L’objectif global du projet est d’accroître la résilience aux inondations et améliorer la gestion urbaine et l’accès aux services de base dans les municipalités sélectionnées au Niger.

Les travaux en séance plénière reprennent ce jeudi 8 décembre 2022 à partir de 09h30 mn avec à l’ordre du jour, l’examen et le vote de quatre projets des lois, portant loi de ratification.

 Seini Seydou Zakaria(onep)

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Le président de l’Assemblée nationale, SE Ousseini Tinni a présidé, le vendredi 23 octobre 2020, la séance plénière dans le cadre de la 2ème session ordinaire au titre de l'année 2020, dite session Budgétaire de l'Assemblée nationale. Il s’agit pour les députés de procéder à l’examen et au vote de cinq (5) projets de texte portant lois des ratifications de prêts et de financements des projets de développement dans notre pays. Les travaux se sont déroulés en présence du commissaire du gouvernement, M. Barkaï Issouf, ministre Chargé des Relations avec les Institutions.

Les cinq (5) projets de texte ont été votés à l’unanimité par les parlementaires nigériens présents à la plénière. Il s’agit du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°02020-13 du 14 août 2020, autorisant la ratification de l'Accord de financement composé du Crédit n°666-NE d'un montant de quarante-cinq millions sept- cent mille Euros (45.700.000E) et du Don n° D656-NE d'un montant équivalent à trente- six millions sept-cent mille Droits de Tirage Spéciaux (36.700.000 DTS), signé le 16 juillet 2020 à Niamey entre le Gouvernement de la République du Niger et l'Association Internationale de Développement ( AID), pour le financement du projet «Villages intelligents pour la croissance 

rurale et l'inclusion numérique». L’objectif global de ce projet est d’accroitre l’accès aux services de téléphonie mobile, à large bande dans les zones rurales, d’apporter des services financiers numériques à certaines zones sous-desservies. Cela permettra également auxdits villages d’être connectés aux réseaux de télécommunication.

Il y’a ensuite le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n °2020-14 du 14 août 2020, autorisant la ratification de l'Accord de prêt d'un montant de vingt millions de Dollars ( 20.000.000$), signé le 24 juillet 2020, entre la République du Niger et Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du projet de Construction de la route ‘’LOGA-DOUTCHI’’ (section II). Ceprojet a pour objectif global le développement économique, la réduction de la pauvreté et de la famine, à travers la création d’emplois et l’amélioration des services sociaux essentiels.

Le troisième projet loi adopté est celui portant ratification de l'ordonnance n° 2020-15 du 14 août 2020, autorisant la ratification de l'Accord de financement composé d'un crédit n°6747-NE d'un montant de cent-douze millions quatre-cent mille Euros ( 112.400.000E) et d'une subvention n° D696-NE d'un montant équivalent à quatre -vingt-onze millions deux - cent mille Droit de Tirage Spéciaux (91.200.000DTS), signé le 07 Août 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (AID), pour le 2ème financement à l'Appui des Politiques de Développement Inclusif. Il a pour objet le deuxième financement àl’appui des politiques de développement inclusif

Le 4ème texte examiné et adopté est le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n °2020-17 du 14 août 2020, autorisant la ratification de l'Accord de Financement, composé du crédit n° 6644-NE d'un montant de dix-huit millions trois cent mille Droits de Tirage Spéciaux (29.400.000 DTS), signé le 28 juillet 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet de récupération et du développement du Lac Tchad. Ce projet de loi a pour objectif de contribuer au relèvement de la région du Lac Tchad à travers le soutien à la coordination régionale et le suivi des crises, la connectivité et les moyens de subsistance agricoles dans certaines provinces du Cameroun, du Tchad et du Niger afin de récupérer et de développer le Lac Tchad.

Enfin la plénière a examiné et adopté le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n02020-18 du 11septembre 2020, autorisant la ratification de l'Accord de Prêt n°14456 d'un montant de quinze millions de Dollars américains (15.000.000 $), signé le 28 juillet 2020 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International OFID), pour renforcer la Résilience des Communautés Rurales à l'Alimentation et Programme d'Insécurité Nutritionnelle (PRECIS). Ce projet a pour objectif global de renforcer la sécurité alimentaire et la résilience aux crises alimentaires avec un accent particulier sur les régions de Dosso, Maradi, Tahoua et Zinder.

Il faut rappeler que le jeudi 22 octobre dernier les parlementaires ont procédé à l’adoption du compte-rendu sommaire de la séance plénière  du jeudi 15 octobre 2020. C’est le 5ème vice-président de l’Assemblée nationale, M. Boulou Mamadou qui a présidé la séance qui avait pour jour était l’examen et vote du projet de loi déterminant les règles statutaires applicables au personnel du cadre de la Police Nationale. Mais à la demande du Commissaire du gouvernement, le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et religieuses, M. Alkach Alhada, l’examen du document a été reporté.

La séance plénière reprendra le vendredi 30 octobre 2020 avec ordre du jour, l’examen et vote du projet de loi déterminant les règles statutaires applicables au personnel du cadre de la Police Nationale.

 Seini Seydou Zakaria(onep)

26 octobre 2020

Source : http://www.lesahel.org/  

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Le 3ème Vice-président de l’Assemblée nationale, M. Zakara Karidio a présidé, vendredi, le 09 décembre 2022, les travaux de la séance plénière entrant dans le cadre de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2022, dite session budgétaire de l’Assemblée nationale. Il s’est agi, pour les députés au cours de cette plénière, de procéder à l’examen et au vote de deux projets de texte portant loi de ratification et celui modifiant et complétant la loi portant création, missions, attributions, organisation et fonctionnement d’une Autorité de Régulation et de sûreté nucléaire (ARSN). Les travaux se sont déroulés en présence du commissaire du gouvernement, M. Mahamadou Laoualy Dan Dano.

Le premier projet de loi examiné par les députés est celui autorisant la ratification de l’Accord de prêt d’un montant maximum équivalent à 50 millions d’Unités de Compte (UC), signé le 14 avril 2022 à Abidjan, entre la République du Niger et le Fonds Africain de (FAD), pour le financement du Projet Intégré de désenclavement des Zones de Production Transfrontalières Hamdara- Wacha-Dungass-Frontière Nigéria. Il a été adopté par les parlementaires avec 107 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Cet Accord entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux, dont la ratification est soumise à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à la Constitution du 25 novembre 2010. Son objectif général est d’assurer le désenclavement interne et externe du pays et accroitre les échanges sous régionaux. De manière spécifique, il permettra, entre autres de baisser le coût des transports des marchandises, de faciliter la connectivité des zones agro-sylvo-pastorales et d’améliorer l’accessibilité des services sociaux et administratifs.

Le deuxième projet de loi est celui modifiant et complétant la loi n°2016-45 du 06 décembre 2016, portant création, missions, attributions, organisation et fonctionnement d’une Autorité de Régulation et de sûreté nucléaire (ARSN). Dans ce projet de loi, il est clairement défini que, la sûreté nucléaire est l’ensemble des activités qui assurent le maintien de l’intégrité des mécanismes, processus, outils ou instruments mettant en œuvre la matière radioactive permettant de garantir l’absence d’effets dommageables sur les individus et l’environnement. Par contre, la loi du 06 décembre 2016 ne précise pas les missions et le rôle de l’ARSN concernant le risque sanitaire résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants, des situations d’exposition planifiée (médicale, professionnelle et publique), d’exposition existante et d’exposition d’urgence.

Ainsi, le présent projet de loi adopté a pour objet la modification de celui de 2016 avec comme objectif d’assurer un environnement propice à l’Autorité de Régulation dans le cadre de l’accomplissement de sa mission pour en faire un outil de surveillance et de contrôle. Les corrections apportées concernent la veille permanente sur toute situation d’exposition, notamment l’exposition planifiée, l’exposition existante et l’exposition d’urgence comportant un risque sanitaire résultant de l’exposition à des rayonnements ionisants.

On note également que l’ARSN a, en charge, l’autorisation et l’inspection des installations radiologiques et nucléaires; l’exercice des fonctions règlementaires ; l’agrément des organismes qui peuvent fournir les services techniques, permettant aux exploitants de satisfaire aux obligations de sûreté ou de sécurité nucléaires ou radiologiques. C’est pourquoi, le commissaire du gouvernement a salué les députés pour le vote massif avant d’indiquer que, l’adoption de ce projet de loi permettra à notre pays d’améliorer globalement son indicateur de performance dans le domaine de la sûreté radiologique.

 Seini Seydou Zakaria(onep)
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Assemblée Nationale : Les députés adoptent deux projets de loi dont celui de ratification de l’ordonnance fixant les règles relatives au Waqf au NigerLe président de l’Assemblée nationale, SE Ousseini Tinni, a présidé hier les travaux de la séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l'année 2019, dite session budgétaire de l'Assemblée nationale. Il s’agit pour les parlementaires de procéder à l’examen et au vote du projet de loi fixant les principes fondamentaux de prévention des risques biotechnologiques au Niger et celui fixant les règles relatives au Waqf dans notre pays. Les travaux se sont déroulés en présence des commissaires du gouvernement, M. Barkaï Issouf, ministre chargé des Relation avec les Institutions et le ministre de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, M. Almoustapha Garba.

Le premier projet de loi fixant les principes fondamentaux de prévention des risques biotechnologiques au Niger, voté par 107 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention, est saisi au fond par la Commission du Développement Rural et de l'Environnement. Il faut rappeler qu’à l'instar des autres pays du groupe 77 (G77), le Niger a été très actif aussi bien dans la protection de la biodiversité que dans le processus de biosécurité. Ceci témoigne par la signature et la ratification de la convention sur la biodiversité respectivement en 1992 et en 1995 ; la signature et la ratification du protocole de Cartagena respectivement en 2000 et en 2004 ; la mise en place du cadre national biosécurité, etc. Selon le ministre en charge de l’Environnement, ces efforts doivent se poursuivre à travers l'adoption d'une législation nationale afin de traduire au niveau national, les dispositions théoriques en actions concrètes.

Ce projet permettra de pourvoir un mécanisme pour l'évaluation, la gestion, la communication et le contrôle des risques inhérents à la mise au point, l'utilisation, la dissémination et le mouvement transfrontalier des organismes vivants modifiés et les autres produits issus de la biotechnologie moderne qui peuvent avoir des effets néfastes sur la santé humaine et animale ainsi que l’environnement.

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Les députés ont adopté hier matin à l’hémicycle, le projet de loi portant ratification de la loi déterminant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil National de Sécurité et un autre autorisant la ratification de l’Accord de prêt de 25 millions de Dollars US signé le 8 mars 2023 entre le Niger et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP). La séance plénière a été présidée par le 3ème Vice-président de l’Assemblée nationale, M. Zakara Karidio.

Le Projet de loi modifiant la loi n° 2011-47 du 14 décembre 2011 déterminant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil National de Sécurité permet d’inclure, parmi les membres du Conseil, le Directeur du Centre national d’Etudes stratégiques et de sécurité. Il a été ratifié par 111 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Selon l’article 65 de la loi fondamentale cité par le rapport de la Commission de la Défense et de la sécurité «le Conseil national de sécurité donne son avis sur les questions relatives à la sécurité de la Nation, à la défense de la Nation, à la politique étrangère et de manière générale sur toutes questions liées aux intérêts vitaux et stratégiques du pays».

Le deuxième projet de loi examiné par les députés porte sur la ratification de l’accord de prêt n° 15509P d’un montant de 25 millions de dollars US signé le 8 mars 2023 à Niamey entre la République du Niger et le Fonds de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP). Ce prêt est destiné au financement partiel du Projet de développement de centrales solaires et d’amélioration de l’accès à l’électricité au Niger, RANAA. Le texte a été adopté par 116 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Avant le vote final de l’accord de prêt, les députés ont, lors des débats, exprimés des avis sur la place des crédits carbones dans le projet financé, sur la différence de terminologie utilisée et sur l’urgence pour le pays d’assurer son propre approvisionnement en énergie électrique. M. Mahamadou Lawaly Dan Dano, ministre de la Communication, chargé des relations avec les Institutions et Commissaire du gouvernement lors de la plénière a apporté des éclaircissements sur les inquiétudes soulevées par les députés.

Souleymane Yahaya (ONEP)

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Les travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2022, dite session budgétaire se sont poursuivis à l’hémicycle de l’Institution, hier 14 décembre 2022, sous la présidence du 3ème vice-président de l’institution M. Zakara Karidio. Ainsi, les députés ont d’abord examiné et adopté des modifications à apporter à l’ordre du jour et au calendrier des travaux. Ils ont ensuite examiné le projet de loi relatif à la protection des données à caractère personnel, qui est structuré en 16 chapitres comprenant 112 Articles. A l’issue des débats, les députés l’ont voté à 110 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Ainsi, après cinq (5) ans de mise en œuvre de la loi N 2017-28 du 3 mai 2017, relative à la protection des données à caractère personnel, modifiée par la loi N 2019-71 du 24 décembre 2019, de nombreuses insuffisances ont apparu, tant au plan normatif qu’au plan institutionnel. Le présent projet de loi a pour objet de procéder à une réforme législative pour prendre en compte l’évolution technologie, juridique et institutionnelle en matière de protection des données à caractère personnel. Ce projet de loi traite de définition de l’objet et du champ d’application de l’Haute autorité à la protection des données à caractère personnel (HAPDP), des dispositions financières, comptables, des principes directeurs de traitement des données, des principes spécifiques à certains traitements de données, des outils de contrôle de conformité, des droits des personnes concernées, du contrôle de conformité de traitement, des sanctions administratives et pécuniaires, des dispositions pénales et des dispositions transitoires et finales.

Les principales innovations introduites pour tenir compte de l’incidence de l’évolution des technologies de l’information et de la communication sur cette matière sont la prise en compte de la protection des données à caractère personnel et de la vie privée des personnes de nationalité nigérienne ou de passage au Niger, dans le cadre de l’usage de la biométrie, des méga-données, des données ouvertes, de la vidéo-surveillance, de l’internet, des objets et des données judiciaires.

Il faut rappeler que, c’est la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAG/I) qui a été saisie au fond sur ce projet de loi et les autres Commissions ont saisies pour Avis. A l’issue du vote, le Commissaire du Gouvernement, le ministre de la Justice Garde des Sceaux, M. Ikta Abdoulaye Mohamed, s’est d’abord réjoui de l’adoption de ce projet de loi et a saisi l’occasion pour féliciter et remercier les députés nationaux ‘‘pour leur sens de l’intérêt national et leur désir de faire protéger les données à caractère personnel, ainsi que pour les réformes apportées audit texte’’. «L’adoption de cette nouvelle loi permettra au Niger de mieux protéger les données à caractère personnel mais aussi de tenir compte de l’évolution des technologies de l’information et de la communication dans le cadre de la protection des données à caractère personnel», a indiqué le Commissaire du Gouvernement.

Quant à la Présidente de la Haute Autorité à la Protection des Données à Caractère Personnel (HAPDP), Mme Sanady Tchimaden Hadatten, elle a estimé qu’avec le vote de cette nouvelle loi, la HAPDP pourra désormais mieux appliquer les textes et tenir compte des évolutions dans les technologies de l’Information et de Communication. «Les TIC et les nouvelles technologies évoluent très rapidement, comme l’intelligence artificielle. Donc il faut adapter nos textes à cette évolution, mais il faut aussi d’être conforme aux normes internationales», a estimé Mme Sanady Tchimaden Hadatten.

Les travaux à l’hémicycle se poursuivront, ce jeudi 15 décembre 2022, à partir de 9 heures 30 minutes, avec comme ordre du jour : ‘‘Examen et vote du projet de loi portant Statut Autonome du personnel de la Garde Nationale du Niger (GNN)’’, comportant 183 articles.

Mahamadou Diallo(onep)
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Les députés, réunis en session ordinaire dite session des loi,  ont examiné et voté le jeudi 15 juin 2023 le projet de loi modifiant la loi n° 94-023 du 06 septembre 1994, Portant Régime Fiscal des Marchés Publics Financés sur les fonds extérieurs, modifiée par la lois n° 2017-80 du 15 novembre 2017. Ce projet de loi vise d’une part à supprimer la commission technique chargée de la validité des calculs fiscaux et d’autre part à apporter des clarifications sur les dispositions relatives à la perception des prélèvements communautaires et à la prise en charge par le budget de l’Etat des produits incorporés dans le cadre de l’exécution des marchés financés en totalité ou en partie sur fonds extérieurs. La séance a été présidée par le 2eme  vice-président de l’Assemblée nationale M. Alkabouss Jalaoui

 Cette modification s’explique par le regain d’intérêt des bailleurs de fonds à appuyer le Gouvernement dans les projets et programmes structurants. C’est pourquoi, dans un souci d’efficacité et de fluidité, il s’avère nécessaire de réorganiser la procédure de traitement des dossiers pour assurer une meilleure prise en charge de ces opérations selon le rapport de la commission des finances et du budget.  Ainsi, l’article 8 de la loi n° 94-023 du 06 septembre 1994, suscitée, créant la commission fiscale chargée de se prononcer sur la validité des calculs des droits et taxes est abrogé pour accélérer le traitement et la prise en charge des dossiers d’exonérations des marchés publics financés sur fonds extérieurs. En outre, ce présent projet de loi apporte des précisions sur la question des prélèvements communautaires (UEMOA, CEDEAO et UA) au cas où une clause expresse d’exonération est prévue par la convention ou l’accord de financement, peut-on lire dans le rapport.

Avant le vote, le ministre des finances M. Ahmat Jidoud a apporté des éclaircissements par rapport aux questions posées par les députés lors de la plénière notamment sur les conflits de compétence entre les services fiscaux au cas où par exemple, une opération implique les deux structures (DGD, DGI).

Ainsi, à l’issue de l’intervention explicative du ministre les députés ont procédé au  vote et adopté le projet de loi par 113 pour, 0 contre et 0 abstention.

Rabiou Dogo Abdoul-Razak (ONEP)

 
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Assemblée Nationale : Les députés adoptent plusieurs projets de loi dont celui de modernisation de l'aéroport de Niamey et construction de celui de TillabériLe président de l’Assemblée nationale, SE Ousseini Tinni a présidé hier la plénière de l’Assemblée nationale qui, tient sa deuxième session ordinaire au titre de l'année 2019, dite session Budgétaires. Au cours de la séance d’hier, il s’est agi pour les parlementaires, de procéder à l’examen et au vote de cinq (5) projets de texte dont celui relatif à la modernisation de l'aéroport de Niamey et la construction de l'aéroport de Tillabéri. Les travaux se sont déroulés en présence des commissaires du gouvernement, M. Barkaï Issouf, ministre Chargé des Relations avec les Institutions et le ministre Directeur de cabinet du Président de la République, M. Ouhoumoudou Mahamadou.

C’est avec 102 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention que les parlementaires ont adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-12 du 19 août 2019 autorisant la ratification du protocole d’accord de Don n°2100155093628 d’un montant maximum équivalent à trente-cinq millions quatre cent quatre-vingt mille Unités de Compte (35 480 000 UC), signé le 11 juin 2019 à Malabo (Guinée Equatoriale), entre la République du Niger et le Fonds africain de Développement) (FAD) pour le financement du programme d’appui au programme «Kandadji » de régénération des écosystèmes et de mise en valeur de la vallée du Niger (PA-KRESMIN). L’objectif global de ce programme et de cet accord est d’assurer la régénération des écosystèmes fluviaux et l’augmentation des productions agricoles et d’énergie à travers la construction d’un barrage de régulation sur le fleuve Niger.

Il y a ensuite le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-13 du 09 août 2019 autorisant la ratification de l’accord de prêt n°5900150002601 d’un montant maximum équivalent à dix millions d’unités de compte (10 000 000 UC), signé le 11 juin 2019 à Malabo (Guinée Equatoriale entre la République du Niger, la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD) toujours pour le financement du Programme d’Appui au Programme «Kandadji» de Régénération des Ecosystèmes et de Mise en valeur de la vallée du Niger (PA-KRESMIN). Ce projet de loi a été adopté à l’unanimité des députés présents à la plénière par 105 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.

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Poursuite des travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2022, dite session budgétaire de l’Assemblée nationale. Hier les députés ont procédé à l’examen et au vote de quatre projets portant ratification de texte. Les travaux ont été présidés par le 3ème  vice-président de l’institution, M. Zakara Karidio en présence du commissaire du gouvernement, M. Ikta Abdoulaye, ministre de la Justice, Grade des Seaux.

Le premier projet de loi est celui portant ratification de l’ordonnance n°2022-21 du 02 septembre 2022, autorisant la ratification de l’Accord de coopération, signé le 21 décembre 2019, à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) entre les Gouvernements des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest- Africaine et le Gouvernement de la République Française. L’objectif principal de cet accord est d’adapter la coopération monétaire entre les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine et la République française notamment en prenant note de leur décision de changer le nom de la monnaie des Etats membres de l’Union et en convenant de supprimer le mécanisme de compte d’opération et de transformer le rôle de la République française en celui d’un garant financier. L’accord en question définit les principes relatifs au rôle du garant et les relations du garant et l’UMOA. Ainsi, il est prévu que, le garant apporte son concours à l’UMOA pour garantir la convertibilité de sa monnaie en euro à un cours fixe sur la base de la parité en vigueur. Au titre de ce concours, la BCEAO, qui met en œuvre la politique de change de l’UMOA et gère les réserves officielles de change des Etats membres de l’Union, dispose d’un accès illimité auprès du garant en cas d’épuisement des réserves officielles de change de l’UMOA. Toutefois, une convention de garantie, conclue entre le Ministère de l’Economie et des Finances du garant et le gouverneur de la BCEAO, précise les modalités d’activation de la garantie susmentionnée.

Par ailleurs, les décisions impliquant un changement de la nature ou de la portée de la garantie sont prises avec l’accord des parties signataires dans le respect des obligations européennes du garant. Le présent accord prévoit également un mécanisme de prévention et de gestion de crise. A cet égard, les parties à l’Accord se réunissent à la demande de l’une d’entre elles, lorsque les conditions le justifient, notamment en vue de prévenir ou de gérer une crise. Au titre des dispositions finales, dans le cas où l’un des Etats membres de l’UMOA se dégage unilatéralement des engagements du présent accord ou du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine en vigueur, l’application du présent accord est suspendue en ce qui concerne cet Etat, de même en cas d’exclusion par l’UMOA de l’un de ses membres. Il faut noter enfin que les dispositions du présent accord se substituent à celles de l’accord de coopération entre la République française et les Républiques membres de l’UEMOA du 04 décembre 1973. Après un débat houleux, les députés membres de l’opposition politique ont rejeté en bloc le projet de texte le qualifiant d’ambiguïté. Le résultat de vote a donné, 99 voix pour, 27 contre et zéro (0) abstention.

Quant au deuxième projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-22 du 02 septembre 2022, autorisant l’Adhésion du Niger à la Convention sur la Cybercriminalité, signée le 23 novembre 2001 à Budapest par les Etats membres du Conseil de l’Europe et les autres Etats Signataires, il est adopté par les parlementaires avec 125 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Cette Convention vise globalement la réalisation de plusieurs objectifs notamment ; adopter une politique pénale commune destinée à protéger la société de la criminalité dans le cyberespace; améliorer la coopération internationale; développer la coopération entre les Etats et l’industrie privée dans la lutte contre la cybercriminalité; créer un cadre de lutte contre la cybercriminalité à l’échelle internationale; garantir un équilibre adéquat entre les intérêts de l’action répressive et le respect des Droits Fondamentaux de l’Homme.

Le troisième projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance N°2022-23 du 2 Septembre 2022 autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit N° 7179- NE d’un montant de vingt-trois millions sept cent mille Euros (23 700 000 €) et du don N’E099-NE d’un montant de dix-huit millions six cent mille droits de tirage spéciaux (18 600 000 DTS), signé le 26 juillet 2022 à Niamey entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement additionnel du Projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel II est adopté par 127 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Il ressort que cet accord est composé d’un crédit d’un montant de vingt-trois millions sept cent mille (23 700 000€) Euros et d’un don d’un montant de dix-huit millions six cent mille droits de tirage spéciaux (18 600 000 DTS), soit environ trente un milliards cent soixante-six millions cent mille (31.166.100.000) F CFA a pour objectif d’améliorer la résilience des pasteurs et agro-pasteurs dans certaines zones ciblées de la région du Sahel. Ce financement a été consenti au Niger à des conditions et reparti en cinq composantes dont l’amélioration de la chaine de valeur du bétail.

Enfin c’est avec 138 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention que les parlementaires ont adopté le quatrième projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2022-024 du 02 septembre 2022, autorisant la ratification de la Convention de crédit n° CNE 1264 01P et CNE 1264 03S d’un montant total maximum de cinquante millions d’Euros (50 000 000 €), signée le 15 juillet 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD), pour le financement du Projet de renforcement des réseaux de distribution et d’amélioration de l’accès à l’électricité. L’objectif global du projet est d’améliorer le climat socio-économique des zones concernées en renforçant leur accès à l’électricité.

Enfin, le présent financement d’environ trente-deux milliards sept cent cinquante millions (32.750.000.000) F CFA a été consenti au Niger sur des conditions dont, l’utilisation de l’intégralité du crédit exclusivement aux fins de financer des dépenses éligibles du Projet, hors Impôt, taxes et droits de toute nature, la rétrocession des fonds au bénéficiaire final sous forme de prêt à des conditions préalablement approuvées par l’AFD et le paiement d’une commission d’instruction de zéro virgule quatre pour cent (0,4%) calculée sur le montant nominal du crédit et qui a été versée en totalité avant le premier versement. Il y a également le remboursement du principal du crédit en vingt-six (26) échéances semestrielles égales, à compter du 31 juillet 2029 jusqu’au 31 janvier 2042, soit une maturité de treize (13) ans et un délai de grâce de sept (7) ans et la date limite de décaissement est fixée au 31 octobre 2023.

Par Seini Seydou Zakaria(onep)

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Assemblée Nationale : Les députés approuvent l’exécution du budget de 2017 par 108 voix pour et 32 contrePoursuivant les travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2019, dite session budgétaire de l’Assemblée Nationale, les députés ont, au cours de la plénière d’hier, procédé à l’examen et au vote du projet de loi portant loi de règlement pour l’année budgétaire 2017. Ainsi, après appréciation du cadre légal de l’exécution du budget 2017, considérant les observations de contrôle de conformité de la Cour des comptes, les députés nationaux ont approuvé le projet de la loi de règlement avec 108 voix pour, 32 voix contre et 0 abstention.

Les travaux de la plénière ont été dirigés par le président de l’Assemblée Nationale, SE. Ousseni Tinni, en présence notamment du ministre Délégué en charge du Budget, M. Djidoud. Il s’est agi pour le parlement d’approuver le rapport de sa commission des finances et budget, relativement à l’exécution du budget de l’année 2017, après l’élaboration du projet de loi de son règlement par le ministère des Finances et le contrôle de sa conformité par la Cour des comptes. Cet exercice, faut-t-il le rappeler, trouve son fondement dans l’article 115 de la constitution du 25 novembre 2010, selon lequel : «L’Assemblée nationale règle les comptes de la nation selon les modalités prévues par la loi de finances. La loi de règlement doit être déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale à la session budgétaire de l’année suivant celle de l’exécution du budget pour être débattue à la prochaine session parlementaire et adoptée au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit l’exécution du budget ».

En outre, au sens de la Directive N°6 de l’UEMOA, transposée au Niger à travers la loi N°2012-09 du 26 mars 2012 portant loi organique relative aux lois des finances, « la loi de règlement constate les résultats financiers de chaque année civile et rend compte de l’exécution du budget ainsi que de l’utilisation des crédits ». Cette loi de règlement est, à l’évidence, un indicateur important de bonne gouvernance. Introduisant les travaux, le président de la commission des finances et du budget, M. Adamou Namata a affirmé que «notre pays est, à cette date, le premier sinon le seul au niveau de l’UEMOA à être à jour dans le vote de ses lois de règlement ». Tout le mérite est, dit-il, pour les principaux acteurs impliqués, à savoir le Ministère des Finances pour l’élaboration de la loi de règlement, la Cour des comptes pour le contrôle de sa conformité et l’Assemblée nationale pour son adoption.

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Le 3ème Vice-président de l’Assemblée nationale, M. Zakara Karidio a présidé hier matin à l’hémicycle, les travaux en séance plénière de la première session ordinaire au titre de l’année 2023. Au cours de cette séance, le document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle (DPBEP) 2024-2026 a été présenté par le ministre des Finances Dr. Ahmat Jidoud et des échanges sur le ‘’Débat d’Orientation Budgétaire’’ (DOB) ont été engagés.

Dans ses propos liminaires, le ministre des Finances a rappelé l’importance du DPBEP et ses objectifs. «Le DPBEP est un outil de cadrage macroéconomique, budgétaire et financier se fondant sur les principales d’hypothèses macroéconomiques basées sur l’évaluation de l’environnement économique et financier national, régional et international. Il vise à projeter, d’une part, le niveau des ressources mobilisables sur la période, et d’autre part, à les affecter aux Ministères et institutions de l’État pour la mise en œuvre des politiques publiques conformément aux orientations du gouvernement», a expliqué Dr. Ahmat Jidoud. Le ministre des Finances a ensuite souligné le contexte difficile d’élaboration du document dont entre autres la crise russo-ukrainienne, le renchérissement des conditions financières mondiales et régionales, l’incertitude liée à la résurgence de la pandémie de la COVID-19, la situation sécuritaire régionale et les effets du changement climatique avant d’indiquer le ralentissement de la croissance économique au niveau mondial.

«L’économie nationale devrait enregistrer un taux de croissance de 7,8% en 2023 après son niveau exceptionnel de 11,9% en 2022. Ce taux de croissance s’établirait à 9,3% en moyenne annuelle entre 2024-2026 passant de 13,5% en 2024 à 8,2% en 2025 pour s’établir à 6,2% en 2026», a-t-il ajouté. Par ailleurs, il a attesté que la performance de l’économie nationale serait principalement tirée par la mise en exploitation du pipeline d’exportation du pétrole brut et de nombreux programmes d’investissements publics et privés et que l’inflation resterait maîtrisée en dessous de 3% au plus. D’après le ministre des Finances, les recettes fiscales connaitraient une hausse constante en passant de 1.734,46 milliards  en 2024 à 2.096,63 milliards en 2026, se traduisant par un taux de pression fiscale de 11,8% en moyenne.

Quant aux ressources projetées, elles sont allouées à près de 60% pour les investissements, 13% pour la dette et 11% pour la masse salariale qui, connaitrait une hausse de 8,32%. Dr. Ahmat Jidoud a annoncé que le déficit budgétaire global connaitrait une baisse passant de 4,4% du PIB en 2024 à 2,6% en 2026 tandis que la dette publique restera en dessous du seuil communautaire de 70% du PIB.

Pour sa part, le président de la Commission des Finances et du Budget, M. Issaka Assoumane a donné un aperçu des perspectives, les principales hypothèses de projection, les contraintes et les risques budgétaires sur le trois prochaines années. Selon ce document stratégique, les projections du budget pour les années 2024-2026 prévoient en 2024 un budget de 3.636,26 milliards de FCFA, 3.874,72 milliards de FCFA en 2025 et 4.161,37 milliards de FCFA en 2026. Le président a rappelé que les prévisions budgétaires pour l’exercice de l’année en cours est de 3.291,62 milliards de FCFA.

Le Rapporteur Général de la Commission, M. Mamane Laouali Zabeye Moussa, a présenté les avis des Commissions Permanentes sur le DPBEP 2024-2026. Le rapport s’articule autour de trois principaux points dont la présentation du DPBEP 2024-2026 par le Ministre des Finances, l’examen du DPBEP 2024-2026 par la Commission des Finances et du Budget et les auditions des Commissions Générales Permanentes.

La séance a pris fin avec des échanges sur les préoccupations des parlementaires autour des différents points évoqués dans le rapport présenté, auxquelles le ministre des Finances, Dr Ahmat Jidoud a apporté des éléments de réponses.

Les travaux en séance plénière se poursuivent aujourd’hui avec à l’ordre du jour, l’examen et le vote de trois projets des lois portants des ratifications.

Massaouda Abdou Ibrahim (ONEP)

Source : https://www.lesahel.org

 
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Les travaux en séance plénière de la 1ère session extraordinaire au titre de l’année 2021 se poursuivent à l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Au cours de la séance plénière du vendredi 5 mars 2021 présidée par M. Ousseini Tinni, président de l’Institution, les députés ont procédé à l’examen et au vote des modifications apportées au statut autonome du personnel de l’Assemblée nationale en seconde lecture et à celui du personnel de contrôle de la Cour des Comptes. La séance plénière s’est déroulée en présence du commissaire du gouvernement, M. Issouf Barkaï, ministre en charge des Relations avec les Institutions.

Le premier projet de texte examiné au cours de cette plénière concerne la loi portant statut autonome du personnel de l’Assemblée nationale renvoyée en seconde lecture. Pour rappel, les députés avaient adopté ce même projet de loi lors de la séance du 3 décembre 2020. Ladite loi a été transmise pour promulgation au Président de la République qui, en application de l’article 58 de la constitution, a demandé une seconde délibération sur les articles 54 et 75. En effet, le Chef de l’Etat soutient que la prime de législature instituée par l’article 54 aura une incidence significative qui ne peut pas être supportée par la dotation budgétaire de l’Assemblée nationale et que le rehaussement de l’âge de départ à la retraite à 54 ans prévu à l’article 75, entrainera sans doute des conséquences sur la création des emplois. C’est avec 124 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention que les parlementaires ont adopté ledit projet de texte.

Quant au deuxième projet de loi modifiant et complétant la loi n°2020-066 du 10 décembre 2020, portant statut autonome du personnel de contrôle de la Cour des Comptes, il est adopté par les députés nationaux par 143 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. En effet cette loi est ramenée à l’Assemblée nationale pour apporter une modification aux articles 19 et 20 en vue de corriger une anomalie constatée à savoir l’ancienneté pour les conseillers qui accèdent ultérieurement à la Cour des Comptes a été omise. Ceci crée une rupture d’égalité entre ceux déjà en fonction à la Cour.

A l’issue des votes, le ministre en charge des Relations avec les Institutions a réitéré sa gratitude aux députés nationaux à l’approche de la fin du mandat de 5 ans de législature pour leur collaboration efficace et efficiente. M. Issouf Barkaï a apprécié les qualités intrinsèques et professionnelles du président de l’Assemblée nationale et de l’ensemble des députés nationaux. Selon lui, l’Assemblée nationale du Niger fait partie des meilleures de l’Afrique en matière de qualité de débats et de travail bien fait. C’est pourquoi, le ministre chargé des relations avec les institutions a demandé aux députés nationaux qui reviendront et ceux qui vont aller travailler dans un autre secteur de la vie en dehors de l’Assemblée nationale, à continuer d’adopter leur bon comportement et de maintenir ces qualités susmentionnées. «J’ai beaucoup appris avec vous ici à l’hémicycle. Je me réjouis de travailler avec vous dans la convivialité fraternelle», a-t-il déclaré.

Quand au président de l’Assemblée nationale, SE. Ousseini Tinni, il a annoncé que l’institution décerne un témoignage de satisfaction au ministre en charge des Relation avec les Institutions qui a toujours été aux cotés des parlementaires durant toute la législature. Les travaux en séance plénière reprennent ce lundi 8 mars 2021 à partir de 9h 30 avec comme ordre du jour, l’examen et le vote du projet de loi portant régime de la pèche et de l’aquaculture au Niger.

Seini Seydou Zakaria(onep)

08 mars 2021
Source : http://www.lesahel.org/

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Les travaux de la première session ordinaire au titre de l’année 2022, dite session des lois se poursuivent à l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Au cours de la séance plénière d’hier présidée par SE. Seini Oumorou, président de l’Institution, les députés ont procédé à l’examen et à l’adoption des projets d’ordre du jour et le calendrier des travaux. Avant de lever la séance, le président de l’Assemblée nationale a informé les députés que la séance plénière reprendra le jeudi 14 avril 2022 à partir de 9h00 avec comme ordre du jour, l’élection des membres du bureau de l’institution autres que le président. Ainsi, les vices-présidents, les secrétaires parlementaires et les questeurs seront élus pour un mandat d’un an.

Seini Seydou Zakaria(onep)

 

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Dans le cadre des travaux en séance plénière de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale, les parlementaires ont procédé le vendredi 1er juillet 2022, à   l’examen et l’adoption du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession et celui déterminant les principes fondamentaux de la santé et de l’hygiène publique au Niger. Quatre (4) déclarations de l’Assemblée nationale ont été présentées également relativement aux interpellations des membres du gouvernement suivies des recommandations. La séance plénière a été présidée par M. Seini Oumarou, président de l’institution en présence du commissaire du gouvernement, Dr. Idi Illiassou Maïnassara, ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.

Le projet de loi déterminant les principes fondamentaux de la santé et de l’hygiène publique adopté par les députés nationaux avec 87 voix pour, trois (3) contre et (24) abstention, a suscité un débat houleux à l’hémicycle. Les associations islamiques du Niger ont porté des réserves sur 12 articles parmi les 70 que compte le projet. Après plusieurs consultations, les deux parties se sont comprises. En effet, la santé publique est la prise en charge par les pouvoirs publics de la santé globale des populations sur les aspects curatifs, préventifs, éducatifs et sociaux. L’hygiène publique est l’ensemble des actions déployées par l’Etat et les collectivités publiques ou par tout organisme privé ou public doté des prérogatives en la matière en vue de sauvegarder la santé publique.

Selon le gouvernement, le présent projet de loi voté constitue une réponse à ces préoccupations en édictant les principes fondamentaux qui visent notamment à garantir le bien-être de la population, à assurer la couverture sanitaire, la qualité et l’efficience des services de santé et d’hygiène publique. Il est pris conformément à l’article 100 de la Constitution qui dispose que la loi détermine les principes fondamentaux de la santé et de l’hygiène publique.

Selon le ministre en charge de la Santé, à ce jour, les instruments permettant de mettre en œuvre ce droit sont des dispositions législatives ou réglementaires anciennes ou éparses qui n’intègrent pas totalement toutes les préoccupations et les données liées à l’évolution du droit international en matière de santé et d’hygiène publique. Il est apparu la nécessité de disposer d’un texte global, intégré, adapté aux réalités du moment.

Cette loi vise à garantir le bien être de la population, promouvoir un meilleur état de santé de la population sans aucune forme de discrimination et assurer l’hygiène publique et préserver l’environnement. « Son adoption permettra à notre pays de disposer des principes fondamentaux relatifs notamment, à l’organisation du système national de santé, l’administration des soins et de la santé de la reproduction, à la pharmacie et de la médecine traditionnelle et à l’hygiène publique. Telle est l’économie du présent projet de loi », a dit le ministre en charge de la Santé avant de se réjouir de son adoption.

Le ministre en charge de la Santé a remercié les députés nationaux qui l’ont conventuellement adopté.

Peu à après les parlementaires ont procédé à l’adoption de la loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession avec 90 voix pour, trois (3) contre et (24) abstention.

Enfin, l’Assemblée nationale a présenté quatre (4) déclarations suite aux interpellations des membres du gouvernement dans le cadre du contrôle de l’action du gouvernement et formulé des recommandations au gouvernement.

 Seini Seydou Zakaria(onep)

 
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Les travaux en séance plénière de la première session ordinaire au titre de l’année 2022, dite session des lois, se poursuivent à l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Au cours de la séance plénière d’hier présidée par M. Kalla Ankouraou, premier vice-président de l’Institution, les députés ont procédé à l’examen et au vote de six (6) projets de loi autorisant des ratifications dont quatre textes en lien avec le secteur stratégique et sensible de la sécurité portant prorogation de l'état d'urgence. La plénière s’est déroulée en présence des commissaires du gouvernement, M. Youssouf  Mohamed El Moctar, ministre délégué auprès du ministre d’Etat ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération chargé de l’Intégration Africaine et M. Mahamane Lawaly Dan Dano, ministre de la Communication, Chargé des Relation avec les Institutions.

Le premier projet de loi autorisant la ratification du Traité portant modification des dispositions du traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) du 20 janvier 2007, relatives à la dénomination du Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers, signé le 12 juillet 2019 à Abidjan en Côte d’Ivoire a été adopté par les députés nationaux par 104 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Il a pour objectif principal la modification de la dénomination du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers qui devient désormais Autorité des Marchés financiers de l’UEMOA tout en maintenant les mêmes attributions qui consistent à contrôler le marché financier au niveau des Etats membres.

Les députés ont ensuite adopté le projet de loi portant ratification de l'Ordonnance N° 2022-015 du 24 mars 2022, autorisant l'adhésion de la République du Niger à l'accord pour l'établissement d'Africa Finance Corporation, signé le 28 mai 2007 à Abuja (République Fédérale du Nigeria). Ce projet de texte a recueilli 107  voix favorables, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. L’objectif global de ce texte est l’établissement d’une institution financière internationale sous le nom d’Africa Finance Corporation en vue d’encourager la croissance économique et le développement industriel des pays africains, collectivement et individuellement.

Le troisième projet de texte adopté avec 110  voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention est celui de la loi de ratification de l'Ordonnance n° 2022-08 du 27 janvier 2022, portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire sur toute d'étendue du territoire de la République du Niger.

Quant au projet de loi portant ratification de l'Ordonnance n°2022-09 du 27 janvier 2022, portant prorogation de l'Etat d'urgence dans les Départements de Ballayara et de Kollo (Région de Tillabéry), il a été adopté par 110  voix pour, un (1) contre et zéro (0) abstention.

Le cinquième texte est le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2022-10 du 27 janvier 2022, portant prorogation de l'état d'urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et Tillia) et de Tillaberi (départements de Ouallam, d'Ayerou, de Bankilaré, d'Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéry et de Gothèye). Il a été adopté par les parlementaires avec 110  voix pour, un (1) contre et zéro (0) abstention.

En fin le sixième projet de loi portant ratification de l'Ordonnance n°2022-11 du 27 Janvier 2022, portant prorogation de l'état d'urgence dans le département de Filingué Région de Tillabery) a été entériné par 108 voix pour, un (1) contre et zéro (0) abstention.

A l’issue des travaux, le commissaire du gouvernement, M. Mahamadou Lawaly Dan Dano, ministre de la Communication, Chargé des Relations avec les Institutions qui participe à sa première plénière a remercié la représentation nationale pour avoir donné son accord à la ratification des projets de textes présentés.

Il faut noter que les travaux en séance plénière reprendront le samedi 30 avril 2022 à partir de 10h00 avec, à l'ordre du Jour, le contrôle de l'action gouvernementale et les questions d’actualité adressées aux membres du gouvernement.

Seini Seydou Zakaria(onep)

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Assemblee Nat enquete parlementaire Protocole KyotoAu cours de la séance plénière de vendredi dernier, les députés ont examiné et voté le projet de Résolution portant création d’une Commission d’enquête parlementaire. Il ya quelques semaines un journal de la place a publié un article alléguant que dans le cadre des transactions sur la vente d’uranium produit au Niger, un virement bancaire de 200 milliards de FCFA aurait été opéré à partir des comptes de la SOPAMIN à BNP Paribas vers la Société OPTIMA à Dubaï,
Pour répondre aux besoins d’information de l’opinion sur cette affaire dont l’Opposition politique fait son choux gras, un groupe de députés à eu l’initiative de déposer une requête sur la création d’une Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire. C’est ainsi que par un vote par 139 voix favorables, O contre et O abstention, les députés ont voté la mise en place de cette Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire dite de vente d’uranium qui est composée de 10 députés désignés à la représentation proportionnelle des groupes parlementaires à l’hémicycle et qui a 45 jours pour présenter son Rapport. L’installation de cette Commission d’enquête ainsi que celles des trois autres créées précédemment par l’Assemblée pour la levée d’immunité parlementaire d’un député et les mises en accusations de deux anciens ministres seront officiellement installées aujourd’hui lundi.

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Assemblée nationale : Les députés votent le projet de loi organique portant Code Electoral du Niger -Au cours de la séance plénière d’hier les députés nationaux  ont voté dans l’après-midi, le projet de loi organique portant Code Electoral du Niger par 137 voix favorables,  zéro (0) voix contre et zéro (0) abstention. Une fois promulgué, ce Code Electoral, comportant des innovations et regroupera dans un seul texte à la fois la Commission Electorale Indépendante du Niger (CENI) en tant que structure permanente dotée de toutes les règles régissant les consultations électorales prescrites par la constitution. La séance du vote a été présidée par le 1er Vice président de l’Assemblée nationale, M. Iro Sani en présence du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, M. Bazoum Mohamed et le ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Barkaï Issouf.

Il faut rappeler qu’à l’issue des élections générales de 2016, tous les acteurs et toutes les parties prenantes à savoir les partis politiques, la CENI, la société civile, les partenaires techniques et financiers ont constaté et ont déploré les insuffisances et les lacunes du processus électoral. Ces insuffisances ont été confirmées par une évaluation du processus électoral initiée par les partenaires techniques et financiers du Niger en collaboration avec la CENI, d’où la nécessité du toilettage des textes électoraux et une refonte totale du système.

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Assemblée Nationale : Les députés votent quatre projets de lois dont celui portant création de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC)Les travaux en séance plénière de la deuxième session ordinaire au titre de l'année 2019, dite session budgétaire de l'Assemblée nationale se poursuivent à l’hémicycle Place de la Concertation. Lors de la plénière d’hier présidée par SE Ousseini Tinni, président de ladite institution, les parlementaires ont procédé à l’examen et au vote de quatre projets de loi dont celui portant création de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC). Les travaux se sont déroulés en présence du commissaire du gouvernement, M. Barkaï Issouf, ministre Chargé des Relation avec les Institutions.

Le premier projet de loi voté par 94 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention est celui de la loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC), adopté le 23 novembre 2012 à Pretoria (République d'Afrique du Sud) en marge de la Conférence des Plénipotentiaires. L’ARC est une institution spécialisée de l’Union Africaine qui a pour but d’aider les Etats membres à améliorer leurs capacités en vue de mieux planifier, de mieux se préparer et de mieux répondre à des évènements météorologiques extrêmes et aux catastrophes naturelles qui affectent les populations africaines en fournissant des réponses urgentes à des conditions financières avantageuses.

Les député ont ensuite examiné et adopté le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-09 du 09 Août 2019 autorisant la ratification de l’accord de financement n° 6399-NE d'un montant équivalent à quatre millions quatre cent mille Euros ( 4 400 000E), signé le 08 mai 2019 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement   additionnel du projet d'action Communautaire pour la Résilience Climatique. Le projet a pour objectif d’améliorer la résilience des populations et les systèmes de production au changement climatique et à la variabilité dans les communes visées. Les parlementaires ont voté le projet avec 95 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.

Le 3ème projet de loi examiné est celui portant ratification de l’ordonnance n°2019-10 du 09 Août 2019 autorisant la ratification de l’accord FSC-PPRC PRET Numéro TFOA9610-NE d'un montant équivalent à Neuf millions cinq cent quatre - vingt - dix - sept mille Dollars Américain (9 597 000$ US), signé le 08 mai 2019 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), pour le financement additionnel du Projet d'Action Communautaire pour la Résilience Climatique. Il a été adopté par 82 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Ce projet a pour but d’améliorer la résilience des populations et les systèmes de production au changement climatique et à la variabilité dans les communes ciblées.

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Les travaux en séance plénière de la première session ordinaire au titre de l’année 2023, dite session des lois de l’Assemblée nationale se poursuivent à l’hémicycle. Hier mercredi 3 mai, les députés ont procédé à l’examen et au vote de cinq (5) projets de loi portant lois des ratifications. La séance plénière a été présidée par M. Kalla Ankourao, 1er Vice-président de l’institution en présence du commissaire du gouvernement, M. Youssouf Mohamed ElMouctar, ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, chargé de l’Intégration Africaine. La commission saisie au fond est celle des Affaires Etrangères et de la Coopération, présidée par le député Mahamadou Karidio.

C’est avec 115 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention que le premier projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2023 001 du 10 février 2023, autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° NER-1047, pour un montant n’excédant pas sept cent quarante mille dinars islamiques (740.000 DI), soit environ 1.000.000 de dollars des Etats-Unis d’Amérique sur les ressources ordinaires de la Banque Islamique de Développement (BID) et un montant n’excédant pas un million de dollars des Etats Unis d’Amérique (1.000.000 USD) sur les ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID), signés le 04 décembre 2022 à Paris, entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du Programme Régional de Cartographie de la Fertilité des Sols de l’Afrique de l’Ouest.

Le deuxième projet de loi est celui portant ratification de l’ordonnance n°2023- 005 du 10 février 2023, autorisant la ratification de l’Accord Compact du Millenium Challenge et de l’Accord de mise en œuvre du Programme, pour un montant maximum ne dépassant pas trois cent deux millions de dollars des Etats-Unis d’Amérique (302.000.000 USD), signé le 14 décembre 2022 à Washington, DC (Etats-Unis d’Amérique), entre le Niger et les Etats- Unis d’Amérique, par le biais du Millénium Challenge Corporation (MCC), pour le financement du Programme visant à réduire la pauvreté par la croissance économique au Niger.

Le troisième projet de loi est celui portant ratification de l’ordonnance n° 2023 006 du 02 mars 2023, autorisant la ratification de l’accord de prêt N° 5900150003503 d’un montant maximum équivalent à trente- trois millions trois cent trente mille Unités de Compte (33,330.000 UC) soit environ 27 704 629 260 Francs CFA et du Don N° 5900155017756 d’un montant n’excédant pas l’équivalent de huit cent dix mille Unités de Compte (810.000 UC) soit environ 673 289 820 Francs CFA, signés le 14 décembre 2022 à Niamey, entre le Niger d’une part et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition) d’autre part, pour le financement du Projet de développement de centrales solaires et d’amélioration de l’accès à l’électricité (RANA). Il a été adopté par les députés nationaux par 103 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.

Le quatrième projet de loi est celui portant ratification de d’ordonnance N° 2023- 007 du 02 mars 2023, autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2100150043399, pour un montant maximum équivalent á trente-cinq millions deux cent dix mille Unités de Compte (35.210.000 UC), soit environ 29.267.326.620 Francs CFA et du don N° 2100155042172, pour un montant n’excédant pas l’équivalent de vingt-neuf millions huit cent dix mille Unités de Compte (29.810.000 UC), soit environ 24.778.727.820 Francs CFA, signés le 14 décembre 2022 à Niamey, entre le Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet de développement de centrales solaires et d’amélioration de l’accès à l’électricité (RANA). Il a été approuvé par les parlementaires avec 89 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.

Enfin c’est avec 87 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention que les députés nationaux ont adopté le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2023 008 du 09 mars 2023, autorisant la ratification de l’accord de prêt N° 2022008/PR NG 2023 06 00, pour un montant de sept milliards (7.000.000.000) de francs CFA et de l’Accord de Gestion de Don N° 2022104/DON FVC NG 2023 07 00 d’un montant de quinze milliards neuf cent six millions (15.906.000.000) de francs CFA, signés le 31 janvier 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement du Projet d’Aménagement Hydro Agricole avec des pratiques Agricoles Intelligentes et résilientes au Changement climatique (PAHA-AIC).

Seini Seydou Zakaria(onep)

Source : http://lesahel.org/

 
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Le président de l’Assemblée nationale, SE. Seini Oumarou a présidé, hier matin à l’hémicycle, Place de la Concertation, la poursuite des travaux en séance plénière de la deuxième session ordinaire au titre de l’année 2022. Au cours des travaux, les parlementaires ont procédé à l’examen et au vote de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2011-12 du 27 juin 2011, portant indemnités et avantages des députés.

C’est avec 151 voix pour, zéro (0) contre et zéro abstention que les parlementaires ont adopté la loi n°2011-12 du 27 juin 2011, portant indemnités et avantages des députés. A l’issue du vote,   le président de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAG/I), M. Kalla Moutari a expliqué que cette loi portant sur des avantages d’indemnité des députés existe. « C’est une loi de 2011. Elle avait des rubriques qui nous semblaient un peu floues. Pour une meilleure rigueur dans la répartition des différents frais, nous l’avons réexaminé. Il s’agit d’une simple écriture, pour reverser certains frais de transport dans d’autres chapitres. Egalement, reverser les frais de mission vers les frais de restitution et ceux de mandat. C’est essentiellement cela que nous avons fait. Nous n’avons ajouté aucun franc sur nos indemnités », a-t-il expliqué avant d’insister en disant que, cette loi n’a rien ajouté aux avantages des députés et n’affecte pas le budget de l’Assemblée nationale.

Les travaux en séance plénière reprendront le vendredi 25 novembre 2022 à partir de 09h30 avec ordre du jour, examen et vote de deux (02) projets de loi portant loi des rectifications.

 Nafissa Yahaya(onep)

Source : http://www.lesahel.org

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Assemblée nationale : Les parlementaires adoptent le budget général de l’Etat 2021 équilibré en recettes et en dépenses à 2.644,53 milliards de FCFA

Les travaux de la 2ème session ordinaire au titre de l'année 2020 dite session budgétaires de l'Assemblée nationale se poursuivent à l’hémicycle. Au cours la séance plénière hier, les parlementaires ont, dans l’après-midi, procédé à l’examen et l’adoption du projet de loi portant loi de finances au titre de l’année budgétaire 2021, équilibrée en recettes et en dépenses à un montant de 2.644,53 milliards de FCFA contre 2.514,40 milliards de FCFA au 2ème collectif budgétaire 2020, soit une augmentation de 130,14 milliards de FCFA en valeur absolue et de 5,18% en valeur relative. Ce budget a été élaboré dans un contexte marqué par de plusieurs chocs exogènes. C’est le Président l’Assemblée nationale, SE. Ousseini Tinni qui a présidé la séance plénière en présence des commissaires du gouvernement : le ministre des Finances, M. Mamadou Diop, le ministre Délégué chargé du Budget, M. Ahamat Jidoud et le ministre Chargé des relations avec les institutions de la République M. Barkaï Issouf.

Le budget général de l’Etat 2021 a été voté par les députés nationaux avec 132 voix pour, 22 contre et zéro abstention. Ce projet de loi de finances constitue l’instrument principal de la mise en œuvre des politiques publiques surtout budgétaires. Selon le ministre des Finances, ce vote marque une étape importante de l’histoire des finances publiques du Niger, en ce qu’il consacre une loi de finances de transition entre deux législatures. En effet, l’année 2021 marque à la fois, la fin de la législature 2016-2021 et le début de la législature 2021-2025. Pour le ministre, Mamadou Diop, la loi de finance pour l’année 2021 s’inscrit ainsi dans la continuité des efforts de consolidation des finances publiques, de stabilisation du cadre macroéconomique et d’intensification des investissements dans les infrastructures publiques, poursuivis par les autorités de la 7ème République sous la conduite du Président Issoufou Mahamadou et du Premier ministre, Chef du gouvernement, SE. BrigiRafini.

D’après les explications du ministre des Finances, ce projet de loi de finances 2021 prend en compte les orientations du Programme de Renaissance et des projets priorités et choix stratégiques définis par le gouvernement notamment dans le Plan de Développement Economique et Social (PDES 2017-2021) et le Programme Economique et Financier (PEF 2017-2021) conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI). Dans le contexte d’élaboration de la loi de finances 2021, tous les aspects d’environnement économique international et régional de 2020 ont été pris en compte.

En ce qui concerne l’orientation, les choix stratégiques et l’hypothèse du budget 2021, la politique budgétaire est orientée de manière spécifique sur la gestion de la sortie de crise sanitaire induite par la Covid-19 et ses impacts socioéconomiques et financiers. Elle sera également consacrée à la mise en œuvre des actions de relance de l’économie. Sur la base des hypothèses, le taux de croissance réel du PIB s’établirait à 8,1% en 2021, à 13,2% en 2022 et à 6,2% en 2023. Quant à l’inflation, elle serait maintenue, en moyenne annuelle à 2,0% en dessous de la limite maximale de 3,0% fixée par l’UEMOA.

Sur la base de ces paramètres, le président de la Commission des Finances et de Budget, M. Adamou Namata a expliqué que l’évaluation des ressources et des charges du projet de budget 2021 après l’adoption de la 2ème rectification de la loi de finances 2020 se fonde sur l’appréciation des ressources du budget général de l’Etat, celle des dépenses budgétaires. «Les ressources budgétaires sont composées des ressources internes, des ressources extérieures, des obligations du trésor, il y a aussi, les dons et les legs obtenus des pays étrangers, les emprunts obligataires internes et externes et la vente des biens de l’Etat, les recettes fiscales, non fiscales et exceptionnelles qui alimentent le budget de l’Etat», a-t-il expliqué.

Il faut rappeler que, de 2016 à décembre 2020, la présente législature a, à son actif, la tenue de quatre Débats d’Orientation Budgétaire (DOB), l’examen et le vote de vingt (20) lois de finances dont quatre initiales, neuf rectificatives et sept de règlement.

Seini Seydou Zakaria

03 décembre 2020

Source : http://www.lesahel.org/  

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Les travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2022 dite session budgétaire se poursuivent à l’hémicycle, place de la concertation à Niamey. Au cours de la séance du vendredi 7 octobre dernier, présidé par M. Kalla Ankouraou, 1er vice-président de l’Assemblée nationale, les élus nationaux ont examiné et voté le projet de loi portant première rectification de la loi n° 2021-50 du 20 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2022. Cette séance plénière s’est déroulée en présence des commissaires du gouvernement, Dr Ahmat Jidoud, ministre des Finances et M. Mahamadou Laoualy Dan Dano, ministre de la Communication, Chargé des Relations avec les Institutions.

Le projet de loi portant première rectification de la loi n° 2021-50 du 20 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2022 a été adopté par 109 voix favorables, 29 contre et Zéro (0) abstention. Ainsi, le budget général de l’État au titre de l’année 2022 a été arrêté en recettes et en dépenses à un montant de 2.908,59 milliards de FCFA. Selon le ministre des Finances, cette première rectification opérée en conformité avec les dispositions de l’article 48 de la loi n°2012-09 du 29 mars 2012 portant loi organique relative aux lois de finances, porte le montant du budget général de l’Etat, en recettes et en dépenses à 3.123,78 milliards de FCFA, soit une hausse de 215,19 milliards de FCFA correspondant à un taux de 7,40%.

Dans son intervention, le ministre a rappelé que le budget 2022 a été bâti sur la base des orientations du Programme de Renaissance Acte III, des priorités et choix stratégiques définis par le Gouvernement, notamment dans le Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2017-2021 et le Programme Economique et Financier (PEF) 2021-2024 conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI). Ainsi au titre de l’année 2022, la politique budgétaire est orientée, de manière spécifique, vers la mise en œuvre des actions de relance et de transformation de l’économie dans un contexte international, régional et national marqué par la persistance de menaces sécuritaires, la pandémie de la Covid-19, l’érosion des prix des matières premières et les aléas climatiques. «Les principaux défis concerneront la maîtrise et l’amélioration de la qualité des dépenses publiques ainsi que la mobilisation des ressources internes», a-t-il expliqué.

Selon le ministre des Finances, la politique de financement restera essentiellement ancrée, d’une part sur le recours à un endettement prudent axé sur les ressources concessionnelles et, d’autre part, sur les partenariats public-privé de type BOOT. Par ailleurs a-t-il ajouté, le gouvernement s’attachera au développement du secteur privé à travers l’amélioration du climat des affaires et le renforcement du capital humain ainsi que la réduction des coûts des facteurs de production, transport et énergie notamment.

Le ministre de Finances a souligné que, l’exécution du budget 2022 coïncide avec le début de la mise on couvre du Programme de Renaissance acte 3 du Président de la République, SE. Mohamed Bazoum. Elle intervient également dans un contexte caractérisé par une campagne agricole 2021 déficitaire, un renchérissement des prix des produits alimentaires de première nécessité dû aux conséquences de la guerre en Ukraine et une situation sécuritaire sous régionale encore préoccupante rendant ainsi nécessaire, une révision de la loi de finances initiale. «Au cours du premier semestre 2022, les recettes du budget général de l’Etat ont été recouvrées à hauteur de 1.192,67 milliards de FCFA pour des prévisions annuelles de 2.908,59 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 41,01%», a expliqué le ministre des Finances.

En ce qui concerne les dépenses du budget général, elles ont été exécutées à hauteur de 1.074,35 milliards de FCFA pour des prévisions annuelles de 2.908,59 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 36,94%. «Les modifications proposées au titre du présent collectif portent sur des ouvertures additionnelles de recettes ainsi que des ouvertures et annulations de crédits», a conclu Dr Ahmat Jidoud.

Seini Seydou Zakaria & NafissaYahaya (stagiaire)

Source : http://www.lesahel.org

 
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Les parlementaires ont procédé hier au cours des travaux de la séance plénière à l’examen et à l’adoption du projet de loi portant loi minière au Niger. La révision de ce texte vise d’une part, à corriger les insuffisances constatées dans l’application de l’ancien code, intégrer les dispositions communautaires, et, d’autre part, à prendre en compte les attentes de l’Etat ainsi que de la population et de créer les conditions nécessaires à une capture maximale des opportunités autres que fiscales, afin de faire du secteur minier un levier de développement durable. C’est le premier vice-président de l’Assemblée nationale, M. Kalla Ankouraou qui a présidé ces travaux entrant dans le cadre de la séance plénière de la première session ordinaire dite session des lois au titre de l’année 2022. La plénière s’est déroulée en présence du commissaire du gouvernement, Mme Ousseini Hadizatou Yacouba accompagnée des cadres techniques du Ministère des mines.

Le projet de texte portant loi minière au Niger est adopté par les députés avec 105 voix pour, zéro (0) et zéro (0) abstention. En effet, le secteur minier du Niger est régi par l’ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière et ses textes modificatifs subséquents notamment, l’ordonnance n° 99-48 du 05 novembre 1999, la loi n° 2006-26 du 09 août 2006, la loi n° 2008-30 du 03 juillet 2008, l’ordonnance n° 2017-03 do 30 juin 2017 et la loi n° 2018-48 du 12 juillet 2018. Donc, le présent projet de loi adopté est une refonte de l’ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993, portant loi minière, pour regrouper les diverses modifications que ce texte a subies et prendre en compte les innovations intervenues dans le domaine minier.

La coexistence de ces textes régissant le secteur minier ainsi que certaines difficultés constatées, telles que l’absence des cas de force majeure, les définitions des concepts et le modèle de règlement des différends, dans sa mise en œuvre rendent son exploitation difficile. A cette situation, s’ajoutent la nécessité de mettre en conformité cette législation minière avec les textes communautaires et de prendre en compte la responsabilité sociale et sociétale des sociétés exerçant dans le domaine, gage de l’amélioration des préoccupations sociales, économiques, juridiques et environnementales du Niger.

Compte tenu des lacunes et insuffisances constatées dans la mise en application de la loi minière en vigueur, le Ministère en charge des Mines a engagé cette révision depuis 2017. Il convient de noter que les dispositions des articles 204, 205, 206 et 207 ont été réécrites de concert avec le Ministère en charge des finances et ce, conformément aux dispositions du projet de Code Communautaire de l’UEMOA. C’est pourquoi, cette loi votée par les parlementaires a proposé une refonte de certaines dispositions de la loi actuelle et intègre dans le cadre du renforcement de la législation du secteur, les observations du Ministère des Finances et ce, conformément aux dispositions du projet de Code Communautaire de l’UEMOA », a déclaré la ministre des Mines.

Selon Mme Hadizatou cette loi minière redynamise la bonne gouvernance et la transparence dans les industries extractives, la responsabilité sociale et sociétale des sociétés exerçant dans le domaine, gage de l’amélioration des préoccupations sociales, économiques et environnementales du Niger. Elle s’applique à l’ensemble des opérations relatives à la prospection, à la recherche, à l’exploitation, à la détention, à la circulation, au traitement, au transport, à la possession, à la transformation et à la commercialisation des substances minérales et des haldes, terrils et des résidus d’exploitation de mines et de carrières ainsi qu’à la fermeture, et à la réhabilitation des sites de mines et de carrières.

Mais, font exception, les hydrocarbures liquides ou gazeux et les eaux qui relèvent, sauf stipulation expresse de la présente loi, de régimes particuliers définis dans d’autres législations.

Après plusieurs heures d’horloge de discussion, les parlementaires ont noté que, le secteur minier fait l’objet de convoitises et c’est pourquoi la législation en la matière doit s’adapter à l’environnement sous-régional, régional et international. « La révision du Code minier du Niger s’est appuyée sur les textes communautaires suivants la Vision Minière Africaine de l’Union Africaine, la loi modèle de la CEDEAO sur l’exploitation minière et le développement des ressources minérales, le Code de la CEDEAO du 29 juin 2019. Il y a également, le projet de règlement portant code minier de l’UEMOA qui a déjà été approuvé au niveau ministériel et il est en parfaite cohérence avec la loi modèle de la CEDEAO ; on note aussi, le PDES 2017-2021 première déclinaison quinquennale de la Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive (SDDCI) Niger 2035.

Enfin les arguments de défense de la ministre des Mines dans son exposé des motifs a permis aux députés nationaux de saisir l’importance de la révision des dispositions de la loi minière actuellement en vigueur.

 Seini Seydou Zakaria(onep)

 
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Les travaux en séance plénière de la première session ordinaire au titre de l’année 2022, dite session des lois, se poursuivent à l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Au cours des séances plénières du lundi 23 et mardi 24 mai 2022, les parlementaires ont procédé à l’examen et au vote de huit (8) projets de loi des ratifications. La plénière du lundi 23 mai 2022 a été présidée par le 3ème Vice-président de l’Assemblée nationale, M. Zakara Karidio en présence du ministre délégué auprès du ministre des Affaires Etrangère et de la Coopération, chargé de l’Intégration Africaine, M. Youssouf Mohamed Elmoctar. Celle du mardi 24 mai 2022 a été présidée par le 2ème Vice-président de l’institution, M. Alkabouss Jalaoui en présence du ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangère et de la Coopération, chargé de l’Intégration Africaine et du ministre de la Communication, Chargé des Relations avec les Institutions, M. Mahamane Lawaly Dan Dano.

Au cours de la séance plénière d’hier mardi 24 mai 2022, les députés ont voté le projet de loi portant ratification de l' Ordonnance n° 2022-05 du 27 janvier 2022, autorisant la ratification du Contrat de financement Sérapis n° 2018 0342 d'un montant de soixante-un millions d'euros (61.000.000 Euro), signé le 09 décembre 2019 à Niamey et le 11 décembre 2019 à Luxembourg, entre la République du Niger et la Banque Européenne d'Investissement (BEI), pour le financement du Projet expansion de l'accès à l'électricité avec 102 voix favorables, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.

Les parlementaires ont ensuite adopté un deuxième projet de loi par 111 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Ce projet de loi porte ratification de l'Ordonnance n° 2022-012 du 11 février 2022, autorisant l'Accord de financement composé de la subvention n° D908-NE d'un montant de quatre-vingt-sept millions huit cent mille Droit de Tirage Spéciaux (87.800.000 DTS) et du crédit n° 6990-NE d'un montant équivalent à cent cinq millions sept cent mille euros (105.700.000£) pour la première tranche (partie A du financement et de crédit n° 6991-NE d'un montant équivalent à cent vingt- six millions huit cent mille euros ( 126.800.000£), pour la deuxième tranche (partie B du financement), signé le 15 décembre 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l' Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet de Plateforme Intégrée pour la Sécurité de l'Eau au Niger (PISEN). Ce projet a pour objet global de renforcer la gestion des ressources en eau, d’accroître l’accès aux services d’eau et d’améliorer la résilience à la variabilité de l’eau induite par le climat dans la zone du projet.

Le troisième projet de texte qui est celui de la loi portant ratification de l' Ordonnance n° 2022-06 du 27 janvier 2022, autorisant la ratification de l' Accord de financement, composé du crédit N° 6984-NE d'un montant de quarante-deux millions cent mille Euros (42.100.000 Euros) et du Don N° D904-NE d'un montant de trente-cinq millions cent mille Droit de Tirage Spéciaux (35.100.000 DTS), signé le 15 décembre 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l' Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du ‘’Projet d'amélioration de l'accès des femmes et des filles aux services de santé et de nutrition améliorés en Zones prioritaires Lafia- Iyali’’. Ce texte a été adopté par les députés avec 105 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.

Le quatrième projet de loi voté par 105 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention est celui portant ratification de l'Ordonnance n°2022-07 du 27 janvier 2022, autorisant la ratification de l' Accord de don GFF N° TFOB 6336 d'un montant qui ne dépasse pas vingt-cinq millions de Dollars des États-Unis (25.000.000 S US), signé le 15 décembre 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (AID), agissant en tant qu'administrateur du fonds fiduciaire multi bailleurs pour le mécanisme de financement mondiale (GFF) pour les femmes, les enfants et les adolescents, pour le financement du «Projet d'amélioration de l’accès des femmes et des filles aux services de santé et de nutrition améliorés en zones prioritaires Lafia- Lyali ». L’objectif principal de cet accord est d’augmenter l’utilisation d’un paquet de services de santé de la reproduction et de santé et nutrition de la mère et du nouveau-né, de l’enfant et de l’adolescent.

Le lundi 23 mai 2022, les députés ont examiné quatre autres projets des lois de ratification. Il s’agit des projets de loi portant ratification de l'Accord de financement composé d’un crédit d'un montant de 32.500.000 d’euros signé le 26 octobre 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l'Association Internationale de Développement (AID), pour le financement supplémentaire du projet de transformation de l’agriculture et de l'élevage. Il a été adopté par 93 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Son objectif global est d’augmenter la productivité agricole et l’accès aux marchés pour les petits et moyens agriculteurs et entreprises agro-alimentaires dans les régions de Diffa, de Tillabéri, d’Agadez, de Tahoua, de Niamey et de Zinder.

Les députés ont également entériné avec 90 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2022-002 du 13 janvier 2022, autorisant la ratification de la Convention de l'Union Africaine sur la Cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée le 27 Juin 2014, par la vingt-troisième session ordinaire de la Conférence de l’Union à Malabo (Guinée Equatoriale). Le but de la convention est à la fois de définir les objectifs et les grandes orientations de la Société de l’Information en Afrique et à renforcer les législations actuelles des Etats membres et les Communautés Economiques Régionales en matière de Technologie de l’Information et de la Communication. Quant au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-03 du 13 janvier 2022, autorisant la ratification de l'Accord de prêt d'un montant n'excédant pas 1110000 Unité de Compte (UC)), signé le 31 mars 2021 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (PAD), pour le financement du Projet d'urgence exceptionnelle en faveur des pays à faible revenu membres de la CEDEAO et de renforcement des systèmes de santé de la Gambie, du Mali et du Niger pour lutter contre la pandémie de la COVID 19, il a été adopté par 92 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Cet accord de prêt a pour objectif de renforcer les capacités des entités régionales de la CEDEAO pour réduire la propagation et stopper la pandémie de la Covid-19 en Afrique de l’Ouest et créer les conditions d’un système résiliant de surveillance et de contrôle des maladies.


Enfin le dernier projet de la loi examiné et adopté par 89 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention porte ratification de l’ordonnance n°2022-04- du 13 janvier 2022 portant modification de la loi n°2018-45 du 12 juillet 2018 portant règlementation des communications électroniques au Niger. Cette loi de 2018 a permis au Niger de se conformer aux textes réglementaires communautaires de l’UEMOA et de la CEDEAO en la matière de se doter d’un cadre législatif, juridique et réglementaire harmonieux. A la fin de l’exercice les deux commissaires du gouvernement ont pris la parole pour saluer la détermination de l’Assemblée nationale à accompagner le gouvernement dans sa politique de développement socioéconomique. Les travaux en séances plénière reprendront le jeudi 26 mai 2022 à partir de 09h30 avec l'ordre du jour l’examen et vote de la loi modifiant la loi n° 2012-28 du 18 mai 2012, portant statut autonome du personnel Enseignant-Chercheurs des Universités du Niger et celui du projet de loi complétant et modifiant la loi n° 61-27 du 15 juillet 1961, portant Code Pénal.

Seini Seydou Zakaria (Onep)

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Le président de l’Assemblée nationale, M. Seini Oumarou a présidé, hier matin à l’hémicycle place de la concertation, la poursuite des travaux en séance plénière de la 1ère session ordinaire au titre de l’année 2023. À l’ordre du jour des travaux, le projet de loi modifiant l’article premier de la constitution portant sur le changement de l’hymne national. A l’issue des débats, les parlementaires ont voté à l’unanimité des voix en faveur de ce projet de loi soit 149 voix pour, 0 contre et 0 abstention. La cérémonie s’est déroulée en présence du ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat Mohamed Hamid, commissaire du gouvernement.

Le présent projet de loi a pour objectif de modifier l’article premier de la constitution pour remplacer l’hymne national par «Hymne de la république» et la Nigérienne par «L’honneur de la patrie», et ce conformément aux dispositions de l’article 173 (nouveau) de la constitution du 25 novembre 2010.

La commission des affaires sociales et culturelles a salué les modifications contenues dans ce projet de loi en examen qui  relève d’une importance capitale surtout en ce qui concerne la souveraineté de l’Etat en propulsant le patriotisme de la population. Toutefois, elle s’est interrogée sur la méthodologie que compte adopter le gouvernement pour vulgariser cet hymne au sein de la société vu le manque d’intérêt que suscitent particulièrement chez les jeunes, les attributs de la République.

Après le vote, le commissaire du gouvernement, le ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat s’est réjoui de ce moment décisif dans l’histoire du Niger qui vient de se doter d’un hymne conforme aux aspirations du peuple. «Par ce vote massif vous venez de démontrer une fois de plus le sens élevé de responsabilité et de patriotisme qui anime chacun et chacune d’entre vous, vous avez de quoi être fiers et toute la République se souviendra de vous car, vous avez été des acteurs majeurs de la nouvelle page de l’histoire de notre pays», a conclu M. Mohamed Hamid.

Notons que les travaux en séance plénière reprendront le samedi 24 juin 2023.

Salima Hamadou (ONEP)
 Source : http://lesahel.org/

 
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Les travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2022, dite session des lois de l’Assemblée nationale se poursuivent à l’hémicycle. Le vendredi 10 juin 2022, les parlementaires ont procédé à l’examen et à l’adoption de quatre (4) projets de textes des ratifications dont deux projets autorisant la ratification de l’Accord de financement et l’accélération de l’accès à l’électricité (Haské) et un projet pour la finance inclusive. C’est le 3ème Vice-président de l’Assemblée nationale, M. Zakara Karidjo qui a présidé la séance plénière en présence des commissaires du gouvernement, le ministre d’Etat, ministre de l’Energie et des Energies Renouvelables, M. Ibrahim Yacoubou et M. Hassoumi Massaoudou, ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération et de M. Mahamane Lawaly Dan Dano, ministre de la Communication, Chargé des Relations avec les Institutions.

Le premier projet de loi examiné autorisant la ratification de l’Accord de Financement composé du crédit n° 7013-NE d’un montant de cent trente-trois millions cent mille Euros (133.100.000 €) et du don N°D956-NE d’un montant équivalent à cent neuf millions six-cent mille Droits de Tirage Spéciaux (109.600.000 DTS), signé le 15 mars 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement pour le financement du projet d’accélération de l’accès à l’électricité (Haské) a été adopté par les députés nationaux avec 102 voix pour, Zéro (0) Contre et Zéro (0) abstention. L’objectif global de l’accord est d’accroitre l’accès aux services énergétiques modernes au Niger au moyen de solutions d’énergie en réseau, mini-réseaux et hors réseaux ainsi que de solutions de cuisson écologiques.

Quant au deuxième projet de loi, il est voté par les parlementaires avec 102 voix pour, Zéro (0) Contre et Zéro (0) abstention. Il s’agit de la loi autorisant la ratification de l’Accord de don N° TFOB7328 d’un montant ne dépassant pas sept millions cinq cent mille dollars USD (7 500 000 $), signé le 15 mars 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), agissant en tant qu’administrateur du Fonds fiduciaire multi donneurs du Programme d’assistance à la gestion du secteur énergétique, pour le Financement du Projet d’accélération de l’accès à l’électricité (Haské).

Enfin le troisième projet de texte a été adopté par 102 voix pour, Zéro (0) Contre et Zéro (0) abstention. Il s’agit du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2021029/PR NG 2022 02 00 d’un montant maximum en principal de dix milliards (10.000.000.000) de francs CFA, signé le 22 février 2022 à Lomé, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République du Niger, pour le financement partiel du projet d’appui au fonds de développement de la finance inclusive. L’objectif global de l’accord est de permettre aux populations exclues du système bancaire classique et celles qui sont économiquement vulnérables, notamment les femmes et les jeunes, d’accéder à des services financiers diversifiés, innovants, de qualité et à moindre coût. Il vise également à renforcer les capacités techniques et financières des acteurs, permettre l’accès au microcrédit à un maximum de femmes, de jeunes et d’hommes à faible revenus etc.

A l’issue des votes, le ministre d’Etat Ibrahim Yacoubou a remercié les parlementaires pour le vote massif tout en précisant que le taux d’accès à l’électricité au Niger est l’un des plus faibles de la sous-région. Selon lui, depuis 2020, le Niger dispose d’une Stratégie nationale d’accès à l’énergie, l’électricité, qui a mis en œuvre un certain nombre de projets et de programmes qu’il faut réaliser pour que le grand nombre des Nigériens des villes ou des campagnes aient accès à l’énergie et surtout à l’électricité particulièrement. «Par ce vote, nous sommes capables d’électrifier le plus grand nombre des villages. De 300 villages en 2011, nous sommes déjà passés à 1.240 localités qui sont électrifiés et ce nombre va être amplifié. L’objectif est que d’ici 2035, le taux d’accès à l’électricité  qui est de 20% aujourd’hui  au Niger puisse être porté  à au moins 80%», a-t-il déclaré.

 Seini Seydou Zakaria(onep)

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Les travaux de la séance plénière entrant dans le cadre de la 1ère session ordinaire au titre de l’année 2021 dite session des lois se poursuivent activement à l’hémicycle place de la Concertation à Niamey. Au cours de la plénière d’hier présidée par M. Kalla Ankouraou, 1er vice-président de l’institution, les députés nationaux ont procédé au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de la période 2022-2024. La commission saisie au fond est celle des Finances et du Budget. Le Débat d’Orientation Budgétaire s’inscrit dans le cadre de l’élaboration du projet de loi des finances pour l’année budgétaire 2022. La plénière s’est déroulée en présence du commissaire du gouvernement, M. Ahmat Jidoud, ministre des Finances, des Directeurs Généraux des Douanes, du Trésor, des Impôts et du Budget.

Le Débat d'Orientation Budgétaire est devenu une tradition dans le processus d'élaboration du Budget de l'Etat. Le gouvernement, à travers le ministère des Finances a depuis 2018 régulièrement présenté et débattu des grandes orientations de la politique économique et budgétaire avec la représentation nationale. Selon le ministre des Finances, en s'inscrivant dans la même tradition, l'exercice de cette année s'appuie sur le Programme de Renaissance Acte 3 du Président de la République, M. Mohamed Bazoum et la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement présenté par le Premier ministre, Chef du gouvernement, M. Ouhournoudou Mahamadou. Ainsi, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) vise à contribuer au renforcement des pouvoirs de contrôle de l’institution parlementaire afin d’améliorer son information sur l’évolution des finances publiques à moyen terme.

Au cours de ce débat, le ministre des Finances a présenté les perspectives économiques et financières 2022-2024 pour le Niger. Le Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle (DPBEP) qui constitue un outil de cadrage macroéconomique, budgétaire et financier vise à projeter, d’une part, les perspectives de mobilisation des ressources sur une période triennale et d’autre part, à affecter ces ressources aux ministères et institutions pour la mise en œuvre des programmes budgétaires. Il est un instrument d’encadrement de la préparation du budget annuel pour permettre une utilisation optimale des ressources conformément aux priorités du Gouvernement.

Le Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle 2022-2024 a été adopté par le Conseil des ministres à sa réunion du 17 juin 2021. Sur la base des hypothèses retenues aux niveaux international, régional et national, le taux de croissance économique s'établirait à 9,6%, en moyenne annuelle entre 2022 et 2024. Il passerait de 3,5% en 2020, à 5,5% en 2021, et s'accélérait à 7,1% en 2022, à 9,3% en 2023 pour s'établir à 12,4% en 2024. «La performance de l'économie nationale serait principalement tirée par le projet de construction et de mise en exploitation du pipeline d'exportation du pétrole brut ainsi que par les autres programmes d'investissements publics et privés évoqués dans le cadrage. L'inflation resterait maîtrisée en dessous de la norme communautaire de 3% au plus, en liaison avec les effets induits de la politique agricole et des mesures de soutien aux personnes vulnérables», a expliqué le ministre Ahmet Jidoud.

En outre, la poursuite des différentes réformes engagées par le gouvernement devrait se traduire par une amélioration des recettes fiscales. Le taux de pression fiscale passerait de 11,6% en 2021 à 12,1% en 2022, puis à 12,3% en 2023 pour atteindre 13,1% en 2024. La maîtrise des dépenses publiques sera renforcée. Ainsi, il en résulterait un solde budgétaire global, dons compris, qui s'établirait à -4,4% du PIB en 2021, à -3,9% du PIB en 2022, à -2,6% en 2023 et à -2,3% en 2024. L'encours de la dette publique totale s'est établi à 3.510,4 milliards en 2020, soit 43,6% du PIB et resterait en dessous de la norme communautaire de 70% du PIB jusqu'en 2024.

Les principaux risques qui pèsent sur le cadrage macroéconomique et budgétaire à moyen terme portent sur la persistance de la crise sécuritaire dans la zone du Sahel, le choc climatique, le durcissement des conditions du marché financier international, l'évolution défavorable des cours des matières premières et l'incertitude liée à la pandémie de la Covid-19.

Il faut en plus souligner que sur la période 2022-2024, les crédits budgétaires seront répartis en moyenne comme suit : service de la dette (14,6%), traitements et salaires (11,4%), achats de biens et services (5,4%), subventions et transferts (12,3%) et investissements (56,2%). Selon les principaux secteurs ciblés dans le Programme de Renaissance Acte 3, les enveloppes budgétaires seront, entre autres, consacrées en moyenne à l'éducation (23%), à l'énergie et aux infrastructures (18%), à la sécurité (15%), au développement rural (15%), à la santé (9%), à l'hydraulique urbaine et rurale (7%).

Après la présentation faite par le ministre des Finances, les parlementaires ont posé plusieurs questions relatives à la situation financière et aux ressources du pays. Dans ses réponses, le ministre Ahmet Jidoud a apporté d’amples explications et rassuré les parlementaires que le gouvernement compte imprimer une force à la politique budgétaire, économique et sociale pour la période 2022-2024.

Les travaux en séance plénière reprendront le samedi 3 juillet 2021 avec l’ordre du jour, le contrôle de l’action gouvernementale à travers les questions d’actualité adressées aux membres du gouvernement. 

 Seini Seydou Zakaria(onep)

30 juin 2021
Source : http://www.lesahel.org/

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Assemblée nationale : Les parlementaires votent cinq (5) projets de lois de ratificationLes travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2017 dite session budgétaire se poursuivent activement à l’Assemblée nationale. Hier, les députés ont examiné et voté cinq (5) projets de lois de ratification. La session a été présidée par le président de ladite institution, SE. Ousseini Tinni, en présence du ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Barkaï Issouf.

Le premier projet voté par les députés avec 108 voix favorable, zéro (0) contre et zéro (0) abstention est le Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-04 du 10 août 2017 autorisant la ratification de l'Accord de prêt d'un montant de dix millions de Dollars Américain (10.000.000 US), signé le 17 mai 2017 à Djeddah (Royaume d'Arabie Saoudite), entre la République du Niger et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du projet d'alimentation en eau potable des centres semi urbains au Niger. L’objectif du projet est de pérenniser et améliorer l’accès à l’eau potable en qualité et en quantité suffisantes dans neuf (9) centres semi-urbains relevant des régions de Tillabéri (Balleyara et Bonkoukou), Dosso (Kiota Mayaki, Tibiri et Guéchémé) et Tahoua (Badaguichiri, Déoulé, Tabotaki et Malbaza).

Le deuxième projet de loi est celui ratifiant l'ordonnance n°2017-05 du 10 août 2017 relative au crédit-bail. Il vise à améliorer l’environnement juridique pour le développement du climat des affaires dans l’espace UMOA. Il tient aussi compte des spécificités du crédit-bail, régit les contrats y afférents et offre une plus grande sécurité juridique aux parties prenantes au contrat de leasing. Par ailleurs, le projet de loi intègre les spécificités du crédit-bail en finance islamique (Ijara financement). Par ce type de financement, la banque achète des machines et des équipements puis en transfert l’usufruit au bénéficiaire pour une période durant laquelle elle conserve le titre de propriété de ces biens. Le projet a été voté par 105 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.

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L’Assemblée Nationale a entamé hier une deuxième session extraordinaire au titre de l’année 2021. C’est le président de l’Institution, M. Seini Oumarou qui a présidé la cérémonie officielle d’ouverture des travaux. Cette session repose principalement sur la rectification de la loi de finances 2021, rectification qui, selon le président du parlement, est rendue nécessaire par la configuration de certains départements ministériels, l’obtention des ressources additionnelles et la prise en charge de certaines dépenses supplémentaires. La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du Premier ministre, Chef du gouvernement, M. Ouhoumoudou Mahamadou, des membres  du gouvernement et de plusieurs invités. (Lire ci-dessous l’intégralité de l’allocution prononcée par le Président de l’Assemblée Nationale).

«Il est un devoir pour moi de vous rappeler et à travers vous à tous nos compatriotes que la citoyenneté passe par la contribution financière au fonctionnement de l’Etat», déclare SE. Seini Oumarou

Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,

Honorables collègues Députés,

Mesdames et Messieurs, Distingués invités,

Par la grâce d’Allah, le Tout puissant, maître du temps et des circonstances, voici que le devoir nous rappelle à nouveau dans l’hémicycle, reportant ainsi nos rendez-vous avec les citoyens de base qui, légitimement, attendaient la restitution des résultats de notre première session ordinaire.

Bien évidemment, chers collègues, c’est fort volontiers que chacun d’entre nous est revenu à Niamey pour prendre part à cette session extraordinaire car, son ordre du jour est de première importance. Il repose principalement sur la rectification de la loi de finances 2021, rectification rendue nécessaire par la configuration de certains départements ministériels, l’obtention des ressources additionnelles et la prise en charge de certaines dépenses supplémentaires.

En effet, en dépit de la qualité des prévisions budgétaires arrêtées en décembre 2020, un réajustement est aujourd’hui indispensable pour adapter le budget général à la mandature qui démarre. Il sera certainement nécessaire de revoir la répartition des précédentes allocations budgétaires consenties aux différentes missions de l’Etat et également tenir compte des contraintes de fonctionnement que connaissent certaines institutions.

Quoiqu’il en soit, il nous faut travailler à plus de rationalité dans l’emploi des ressources publiques par une affectation encore plus judicieuse des crédits budgétaires.

A cet égard, chers collègues, je sais pouvoir compter sur votre esprit de discernement et de responsabilité pour que l’examen du projet de loi portant première rectification de la loi de finances 2021 débouche sur des choix pertinents permettant à l’Etat de bien fonctionner tout en mettant en œuvre des mesures incitatives pour l’économie nationale. Il s’agit surtout de créer les meilleures conditions possibles permettant au Gouvernement d’entamer l’exécution des programmes faisant l’objet des sept axes de la Déclaration de politique générale du Premier Ministre, dès l’exercice budgétaire prochain. A cet égard, les modifications proposées au titre du présent collectif portent sur certaines mesures fiscales, des ouvertures additionnelles de recettes ainsi que des ouvertures et annulations de crédits. 

Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Honorables collègues Députés,

Il est un devoir pour moi de vous rappeler et à travers vous à tous nos compatriotes que la citoyenneté passe par la contribution financière au fonctionnement de l’Etat.

Pour sa part, la Représentation nationale ne cessera jamais de le répéter : il est coupable pour tout citoyen de se soustraire à l’impôt. Mais, il faut cependant le reconnaître dans de nombreux cas, il revient à l’Administration fiscale de créer les conditions d’une meilleure contribution du citoyen. C’est le lieu donc d’en appeler au Gouvernement afin que la restructuration de cette Administration, entamée ces dernières années, se poursuive avec encore plus de fermeté, au besoin en lui octroyant les moyens matériels et financiers à la hauteur des résultats attendus.

A cet effet, j’exhorte le Gouvernement à poursuivre les reformes déjà engagées afin d’accroitre le rendement de la fiscalité interne ainsi que celui de la fiscalité de porte. Aussi, faut-il accorder une attention particulière au contrôle de l’administration fiscale dans tous les segments du tissu national, la modernisation des procédures de la télé déclaration et la facturation électronique de la T.V.A comme le prévoit le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2022-2024. 

En outre, il n’y a pas que l’Administration fiscale qui a besoin de restructuration ; tous les autres démembrements de l’Etat ont besoin de s’adapter à la vision du Président de la République S.E.M Mohamed BAZOUM afin que la prospérité de notre pays que nous appelons de tous nos vœux, devienne une tangible réalité et que nous nous engagions, plus résolument, sur le chemin de l’émergence. 

Pour l’heure, chers collègues députés, s’agissant de cette session extraordinaire, je sais pouvoir compter sur votre esprit de responsabilité pour que le seul point inscrit à l’ordre du jour soit examiné avec efficacité, dans la sérénité et la bonne humeur. Fort de cette certitude, je déclare ouverte la deuxième session extraordinaire de la 3ème législature de la 7e République au titre de l’année 2021.

Vive la République,

Vive le Niger,

Je vous remercie.

15 juillet  2021
Source : http://www.lesahel.org/

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assemblee Nationale session ordinaire annee 2017La première session ordinaire de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2017, a ouvert ses travaux, vendredi dernier dans la matinée, au palais des Congrès de Niamey, sous la présidence de S.E Ousseini Tinni, président de ladite Institution. Cette session qui va se focaliser en priorité sur l’examen et l’adoption des projets de loi transmis par le gouvernement, sera aussi l’occasion pour les députés nationaux de revisiter le règlement intérieur de l’institution afin qu’il soit conforme à l’évolution actuelle de la configuration politique au niveau du parlement. L’ouverture de cette rentrée parlementaire au titre de l’année 2017 s’est déroulée en présence du Premier ministre, Chef du gouvernement S.E Brigi Rafini, des présidents des Institutions de la République, du Haut représentant du Président de la République, des membres du gouvernement, ceux corps diplomatique et les représentants des organisations internationales, ainsi que du gouverneur de la Région de Niamey et du président du conseil de ville de Niamey.

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Assemblée nationale : Présentation du projet de budget pour l'année 2020 équilibré en ressources et en dépenses à 2.266,15 milliards de FCFALes travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2019 dite session budgétaire se poursuivent à l’hémicycle Place de la concertation à Niamey. Lors de la plénière d’hier, présidée par SE. Ousseini Tinni, président de ladite institution, le ministre des Finances, M. Mamadou Diop, a procédé à la présentation du projet de budget au titre de l'année 2020. Il s'est agi, pour le ministre en charge des Finances d'exposer et d’expliquer aux élus du peuple le projet de budget de l'Etat pour l'exercice 2020 dont le montant équilibré en ressources et dépenses s’élève à 2.266,15 milliards de FCFA contre 2.157,31 milliards FCFA en 2019, soit une hausse de 108,84 milliards FCFA, correspondant à 5,05% en valeur relative.

Au cours de cette présentation détaillée, le ministre des Finances a expliqué que, les recettes internes de ce budget sont chiffrées à 1.231,54 milliards, en hausse de 8,72% par rapport à l’année 2019. Elles représentent 54,35% des prévisions budgétaires totales et se composent des recettes fiscales ; des recettes non fiscales ; des recettes exceptionnelles et les ressources extérieures y compris les appuis budgétaires et enfin les interventions sur le marché financier régional.

De manière détaillée, les recettes fiscales prévues sont, selon le ministre Diop, de 1.177,91 milliards, soit une hausse de 105,45 milliards ou 9,83% par rapport aux prévisions de l'année 2019. Elles représentent également 51,98% des prévisions budgétaires totales et 95,65% des recettes internes.

En ce qui concerne les recettes non fiscales, elles sont évaluées, selon le ministre des Finances à un montant de 32,86 milliards, en baisse de 4,5 milliards par rapport à 2019, et constituent 2,70% des recettes internes.

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Le président de l’Assemblée nationale, M. Seini Oumarou a présidé, hier, les travaux en séance plénière de la première session ordinaire au titre de l'année 2022, dite session des lois de l'Assemblée nationale qui se poursuivent activement à l’hémicycle, place de la concertation. Au cours de la plénière, les parlementaires ont procédé à l’adoption de la loi portant prorogation de l'état d'urgence dans deux départements  de la région de Tillabéri à savoir, Balleyara et Kollo. La plénière s’est déroulée en présence du commissaire du gouvernement, M. Hamadou Adamou Souley, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.

Le projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo a été adopté par les parlementaires avec 109 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Cette prorogation vise à maintenir la paix et à sécuriser la population contre ces différentes attaques dans la région. Il faut rappeler que la région connait depuis plusieurs années, à l'instar de la région de Diffa et de certains départements des régions de Tahoua et de Tillabéri, des attaques organisées, perpétrées par des groupes terroristes, mettant en péril l'ordre public et la sécurité des paisibles populations et de leurs biens.

Selon le commissaire du gouvernement, pour faire face à cette menace sécuritaire préoccupante, le gouvernement a dû recourir aux mesures déterminant les conditions d'exercice des pouvoirs publics en période de crise, notamment par la proclamation de l'état d'urgence. Ces mesures exceptionnelles ont permis au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires et proportionnées pour faciliter le travail des autorités administratives des zones concernées et celui des Forces de Défense et de Sécurité.

Malgré la prise de ces mesures, la situation sécuritaire demeure toujours préoccupante dans les deux départements. C'est pourquoi, le présent projet de loi est pris pour proroger, une fois de plus, l'état d'urgence pour une durée de trois (3) mois allant du 20 mai au 18 août 2022 inclus, dans lesdits départements.

Dans son intervention, le ministre Hamadou Adamou Souley a expliqué aux élus nationaux que la situation d’état d’urgence a beaucoup duré, mais elle est nécessaire. «Nous demandons une fois de plus aux populations de patienter, Incha Allah, la situation sera maitrisée comme dans les autres zones d’insécurité avec l’offensive de nos Forces de Défense et de Sécurité », a-t-il expliqué.  

Il a en outre souligné que cette situation sécuritaire pose beaucoup de problèmes, même au niveau des transports routiers, le nombre de postes de contrôle ayant augmenté.  Par exemple, « entre Niamey et Zinder, il y avait des postes de contrôle, nous avons demandé de les réduire. Aujourd’hui, il est ramené à cinq (5). La même chose au tronçon Niamey Agadez où le poste de contrôle est maintenant à quatre (4). Nous avons également appelé les forces de l’ordre d’alléger le contrôle aux passagers », a-t-il conclu.

Les travaux de la séance reprendront le samedi 14 mai 2022 à partir de 10h, avec l’ordre du jour le contrôle de l’action gouvernementale (les questions d’actualité adressées aux membres du gouvernement).

Par Seini Seydou Zakaria(onep)

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Assemblee Nat projets ratification adoptes 06 2017Les travaux de la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2017 se poursuivent à l’hémicycle Place de la Concertation. C’est ainsi qu’au cours de la séance plénière d’hier, présidée par l’honorable Iro Sani, 1er Vice-président de l’Assemblée nationale, les députés ont procédé à l’examen et au vote de quatre projets de loi de ratification dont trois relatifs au financement de projets d’électrification (PEPERN) tandis que le quatrième porte sur le financement de la réalisation de la Dorsale Transsaharienne à fibre optique (DTS).

Le premier texte examiné au cours de cette plénière est le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°2100150036843 d’un montant maximum de quinze millions soixante-dix mille Unités de Compte (15.070.000UC) signé le 10 mars 2017 à Abidjan (Côte d’Ivoire) entre la République du Niger et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du Projet d’électrification rurale, périurbaine et urbaine (PEPERN). Ce texte a recueilli 117 votes favorables, 0 contre et 0 abstention. Les députés ont ensuite procédé à l’examen et au vote du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°2200160002039 d’un montant maximum de sept millions quatre cent mille Unités de compte (7.400.000 UC), signé le 10 mars 2017 à Abidjan en Côte d’Ivoire entre la République du Niger et la Banque africaine de développement (BAD) pour le financement du PEPERN. Ce projet de loi est passé avec 124 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

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Assemblée nationale : Réunion de la conférence des présidents et adoption des modifications apportées à l’ordre du jour et au calendrier de la sessionLes travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’Assemblée nationale, dite session budgétaire se poursuivent à l’hémicycle Place de la Concertation à Niamey sous la présidence de SE. Ousseini Tinni, président de l’Assemblée nationale.

Un seul point était inscrit à l’ordre du jour de la plénière d’hier. Il s’agit de l’examen et l’adoption des modifications apportées à l’ordre du jour et au calendrier des travaux. Mais avant d’examiner ce point, les députés ont d’abord examiné et adopté le compte rendu sommaire de la plénière du vendredi 15 novembre dernier.

Il faut par ailleurs noter qu’avant la plénière, la conférence des présidents s’est réunie dans la salle habituelle des réunions sous la présidence de SE. Ousseini Tinni. Au cours de cette réunion, les membres de cette instance parlementaire ont procédé à l’examen et à la modification de l’ordre du jour et du calendrier des travaux de la session.

Onep

27 novembre 2019
Source : http://www.lesahel.org/

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Les parlementaires ont tenu hier à l’hémicycle de l’Assemblée nationale, une séance plénière dans le cadre des travaux de la première session ordinaire au titre de l’année 2022. Elle a été consacrée au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2023-2025. Ce débat consuite par le président de l’institution, M. Seini Oumarou, en présence du ministre des Finances, M. Ahmat Jidoud, est une prescription de la loi organique relative aux lois de Finances. La commission saisie au fond est celle des Finances et du Budget, présidée par le député Issaka Assoumane avec le rapporteur, M. Mahamane Laouali Zabeye Moussa. Ce débat permet aux élus du peuple de s’impliquer davantage dans le processus de préparation du budget 2023 de l’Etat et ainsi de mieux accomplir leur mission de contrôle de l’action gouvernementale.

L’exercice du Débat d’Orientation Budgétaire auquel les députés se sont prêtés est devenu une tradition dans le processus d’élaboration du Budget de l’Etat. Le gouvernement, à travers le Ministère des Finances a depuis 2018 régulièrement présenté et débattu des grandes orientations de la politique économique et budgétaire à l’Assemblée nationale. Le DOB préfigure l’essentiel des priorités à afficher dans le projet de budget et programme 2022 et permet aux députés de renforcer leurs capacités et connaissances en amont du vote du projet de loi de finances et de donner leurs avis sur les hypothèses, les options de politiques économiques et leur traduction.

Dans son mot introductif, le président de la commission des finances et du budget a expliqué que la loi organique n°2012-09 du 26 mars 2012 relative aux Lois de Finances, prévoit de faire accompagner le projet de loi des Finances de l’année d’un certain nombre de documents dont celui de Programmation Budgétaire et

Economique Pluriannuelle (DPBEP). Ce document, a-t-il précisé, qui couvre une période minimale de 3 ans, sert de base pour le DOB. « C’est un document qui présente les orientations du gouvernement sur les trois années à venir, en tenant compte des orientations du Programme de Renaissance acte III, de l’environnement macroéconomique international, régional et national ; il tient également compte des différentes contraintes sécuritaire, climatique et de l’impact de la Covid-19 », a déclaré le député Issaka Assoumane.

Après la présentation du Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle 2023-2025 par le rapporteur général de la commission, les parlementaires ont posé plusieurs questions au ministre des Finances, Dr Ahmat Jidoud sur la programmation budgétaire de la période 2023-2025.  

En réponse aux préoccupations des parlementaires, le ministre des Finances s’est largement attardé sur les perspectives pour la période 2023-2025, les principales hypothèses de projection ainsi que, les contraintes et risques budgétaires. Selon lui, le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle évalue le niveau global des recettes attendues de l’Etat, décomposées par grandes catégories d’impôts et de taxes, et les dépenses budgétaires, décomposées par grandes catégories de dépenses. « Il vise à projeter, d’une part, les perspectives de mobilisation des ressources sur une période triennale, et d’autre part, à affecter ces ressources aux Ministères et Institutions pour la mise en œuvre des programmes budgétaires », a-t-il souligné.

Il faut en outre expliquer que selon les Perspectives de l’Économie Mondiale (PEM), publiées en janvier 2022 par le Fonds Monétaire International (FMI), il ressort que le rythme de l’activité économique mondiale s’est établi à 2,6% en moyenne sur la période 2017 2021. La croissance économique mondiale était à 3,8% en 2017, à 3,6% en 2018, avant de ralentir à 2,8% en 2019 et à 3,1% en 2020, puis rebondir à 5,9% en 2021, en lien avec une reprise progressive de l’activité.

Selon les mêmes perspectives, la croissance mondiale devrait connaitre un ralentissement en 2022 et 2023, dans un contexte marqué par le fléchissement du redémarrage de la consommation et des investissements et par le retrait des mesures de soutien macroéconomique et les conséquences de la guerre en Ukraine. Dans ce contexte, le taux de croissance de l’activité économique mondiale s’établirait à 4,4% en 2022 et 3,8% en 2023, après 5,9 % en 2021.

Au plan régional la croissance moyenne annuelle de la CEDEAO est de 2,2% sur la période 2017-2020, imputable à la performance des économies de la zone UEMOA, malgré la faible performance de l’économie nigériane en lien principalement avec la baisse des cours des produits de base (pétrole brut, uranium, etc.) et la pandémie de la Covid-19.

En 2021, le taux de croissance est estimé à 3,5% imputable à la reprise de l’activité économique, l’amélioration des cours des matières premières, etc. Dans l’espace UEMOA, le taux de croissance de l’activité économique s’est établi à 5,2% sur la période 2017-2020. Il est estimé à 6,1% en 2021 avec la reprise de l’activité économique.

Le ministre Dr. Ahmat Jidoud a présenté la situation de l’environnement économique nationale, malgré les difficultés, le gouvernement a tenu le coup. Le ministre des Finances a donné les projections du budget pour les années 2023-2025 qui se présente par année qui est de ; 2023 2.266, 17 milliards ; 2024 3.138, 23 milliards et 2025 3.472, 87 milliards.

En ce qui concerne, les prévisions 2023-2025, elles sont fondées sur des bonnes perspectives. Selon le ministre des Finances, elles tiennent compte des tendances du passé, des mesures nouvelles, d’une amélioration de la situation sanitaire et sécuritaire et de l’aboutissement des grands projets et programmes. Ainsi, il en ressort un taux de croissance moyen de 9,4% et 10,8% respectivement pour le scénario de référence et le scénario optimiste. Pour l’année 2023, la politique budgétaire est orientée de manière spécifique sur la mise en œuvre des actions de relance et de transformation de l’économie.

Dans l’optique de contenir le rythme de progression des dépenses et une meilleure dotation des ressources budgétaires, les allocations seront basées à la fois sur les priorités du gouvernement, et les besoins réels des Ministères et Institutions, ainsi que leurs capacités réelles d’exécution. Les mesures de rationalisation et d’amélioration de leur qualité et efficacité seront renforcées par la poursuite de la réforme sur le budget programme et la modernisation des systèmes informatisés de suivi de l’exécution du budget et des marchés publics.

Ainsi, la politique de financement restera essentiellement ancrée, d’une part, sur le recours à un endettement prudent axé sur les ressources concessionnelles et, d’autre part, sur les partenariats public-privé de type BOOT.

Par ailleurs, « le gouvernement s’attachera au développement du secteur privé à travers l’amélioration du climat des affaires et le renforcement du capital humain ainsi que la réduction des coûts des facteurs de production, transport et énergie notamment », a indiqué Dr. Ahmat Jidoud.

Il faut en outre appuyer que, les actions de promotion du développement du secteur financier seront confortées avec la poursuite de l’installation de nouvelles banques ainsi que celle de l’élargissement du réseau existant. L’année 2023 consacrera également a-t-il ajouté, la montée en puissance de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Finance Inclusive avec l’opérationnalisation du Fonds de Développement de l’Inclusion Financière (FDIF) et du Fonds d’appui au Financement des PME/PMI (FONAP). Toutefois, des risques pèsent sur les hypothèses ayant permis de bâtir ce cadrage. Pour minimiser les effets négatifs de ces risques des mesures d’atténuations seront prises.

Seini Seydou Zakaria(onep)

 
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Tinni Commissions parlementaires ad hocL'assemblée nationale a procédé ce lundi 20 mars 2017 à l'installation de quatre (4) commissions adhoc: deux commissions chargées chacune d'une demande de mise en accusation d'un ancien membre du gouvernement;  une commission chargée de l'examen de levée de l'immunité parlementaire d'un député; et une commission d'enquête parlementaire. 
Les deux premières commissions concernent Messieurs Laouali Chaibou et Galadima Ousmane. Le premier, ancien ministre de la fonction publique et de la réforme administrative, est accusé de complicité de fraude, de trafic d'influence et de faux et usage de faux, dans le cadre du concours de recrutement de 1831 agents de la santé organisé par son ministère. 
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Le vendredi 22 mars 2022, l’Assemblée nationale a examiné et adopté le Projet de texte modifiant et complétant l’axe I de la Déclaration de politique générale du Gouvernement, sans surprise avec 131 voix pour et 31 contre. Ce texte, aux yeux du Gouvernement, s’inscrit dans le cadre du défit sécuritaire, et dont l’adoption par les élus de la Nation lui permettrait de signer des accords ou des traités de défense avec des puissances étrangères pour combattre le terrorisme qui sévit dans le pays. « Un des défis majeurs auxquels fait face le Niger, à l’instar des autres Nations du monde, est la recherche de la sécurité et de la quiétude sociale qui constitue fort justement le premier axe de la Déclaration de politique du Gouvernement ». Et du moment où la Communauté internationale est disposée à, repenser son appui aux Etats du Sahel qui va au-delà de l’appui traditionnel vers un appui opérationnel, un engagement des troupes étrangères sur le terrain, « les forces spéciales des pays amis seront déployées et installées sur les territoires des pays membres de la CEDEA0 affectés par les menaces », précise le Premier ministre Ouhoumoudou Mahamadou, dans l’Exposé des motifs.

Dès l’entame des discussions générales, avant même les explications de vote par les présidents des groupes parlementaires, deux camps radicalement opposés, conformément à la configuration du paysage politique, se sont dégagés. D’un côté les députés de la majorité parlementaire, renforcée par la récente adhésion du MPNKiishin Kasa et ses 6 députés à la Renaissance. De l’autre les 31 députés de l’opposition. Pendant que les premiers, quand ils ne dormaient pas paisiblement, essayaient de détourner le débat en s’adonnant à des insultes et des calomnies, allant jusqu’à accuser les députés de l’opposition d’être des partisans de Nathalie Yamb et de Kémi Seba, ou bien tout simplement de partisans de coups d’Etat ; les députés de l’opposition, eux, s’évertuer à relever le caractère inédit et illégal du fameux Texte modifiant la Déclaration de politique générale du Gouvernement (DPG). Pour tous les Nigériens, la question sécuritaire est terriblement préoccupante, sauf bien sûr pour ceux qui utilisent cette insécurité pour restreindre les libertés des citoyens ou pour s’enrichir sur les cadavres de leurs concitoyens.

Mais « même quand on a faim, on appelle la marmite maman », dit-on. La présence de bases militaires étrangères dans un pays obéit à des règles. Et c’est le Gouvernement qui doit les respecter en premier. Mais, ce qui s’est passé le vendredi à l’Assemblée nationale est inédit. C’est du reste ce que le Président du Groupe parlementaire Zam-Zam Lumana Africa, Soumana Hassane, dans l’Explication de vote, souligne : « C’est un fait inédit que la modification d’une Déclaration de politique générale qui ne peut se passer que dans notre pays, et nulle autre par ailleurs ». Là réside justement toute l’incohérence du Texte présenté à l’assemblée nationale, une incohérence que les députés de la majorité, obnubilés à soutenir coûte que coûte "leur Gouvernement"même dans le faux ont, refusé de percevoir. La DPG n’est pas un texte de loi qu’il faut adapter à un contexte. « Une Déclaration de politique générale n’est qu’un simple discours dans lequel sont déclinées les grandes orientations de la politique qu’entend conduire le Gouvernement. Elle n’a aucune valeur juridique », a relevé Soumana Hassane. Le Gouvernement, bien que fort de sa majorité godillot, commettrai une faute, la faute capitale, en considérant que la DPG est un blanc-seing. Pour autoriser l’installation de bases militaires étrangères au Niger, en vertu de la Constitution, en son article 169, il faut plus qu’une banale modification de la DPG. Car, pour les accords de défense et de paix, les traités et accords relatifs aux organisations internationales, il faut nécessairement une loi de ratification. Donc le Gouvernement est très loin du compte. Malgré tout l’égosillement ridicule de bien de députés de la majorité, dont certains seraient à la base de la situation difficile dans laquelle se trouve notre armée.

Il s’agit de ceux-là qui sont abondamment cités dans les différents scandales de détournements de deniers publics, en particulier les fonds destinés à la défense et à la sécurité. Ceux-là mêmes qui ont payé des lance-pierre à nos soldats au lieu d’armes de guerre adéquates. C’est la raison pour laquelle l’opposition parlementaire a averti le Gouvernement sur le danger de « croire que l’approbation de la modification par la majorité parlementaire, pour le moins instrumentalisée….vaut autorisation pour permettre à des forces étrangères de s’implanter au Niger ». Le Gouvernement est tenu de se conformer à la loi, notamment en se respectant scrupuleusement à l’article 169 de la Constitution. Les évènements tragiques de Téra sont une leçon douloureuse dont nous devons nous inspirer pour l’opposition politique.

En vérité, c’est justement ce genre d’événements que craignent les Nigériens. Ce qu’ils redoutent par-dessus tout, ce sont des accords frauduleux et cachés dans lesquels une immunité totale serait accordée aux militaires étrangers sur notre sol sous prétexte qu’ils sont venus nous prêter main forte. Pour qu’ils ne puissent pas être poursuivis et jugés pour les pires crimes, massacres et viols, qu’ils commettraient au Niger et contre des Nigériens. Voilà le problème. Les débats du vendredi 22 avril 2022 ont révélé aux Nigériens deux catégories de députés. D’un côté les députés de la majorité qui défendent leur Gouvernement, alors qu’en vérité c’est le Gouvernement de la République, et leurs intérêts de clan. Aucun d’eux n’a fait référence à la Constitution et à la loi au cours de ces discussions. De l’autre côté, les députés de l’opposition qui se sont révélé les porte-voix du peuple nigérien, soucieux de la loi et de la Constitution. Ceux qui ont suivi les débats ont vu et désormais fait la différence. Les députés de l’opposition, ont assuré, c’est certain. Devant l’histoire et devant les hommes, ils ont dégagé leur position qui correspond si heureusement à celle de la majorité des Nigériens, et non à celle des acheteurs de « lance-pierres ».

Bisso

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zLes travaux en séance plénière de la deuxième session ordinaire au titre de l'année 2019, dite session budgétaire de l'Assemblée Nationale se poursuivent à l’hémicycle. La journée d’hier a été consacrée à la discussion dans le cadre d’un atelier de communication sur la réforme budgétaire. Ces échanges ont été placés sous la présidence du 2ème Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’honorable député Mahamadou Liman Elhadji Ali. Y étaient présents, la secrétaire générale du ministère des finances et des cadres dudit ministère.

L’objectif global du séminaire est de renforcer les capacités des membres de l’Assemblée Nationale et son personnel technique, des commissions générales permanentes sur le nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l’UEMOA. Spécifiquement, ces échanges visent à sensibiliser et à former les participants sur les documents budgétaires transmis par l’exécutif au parlement (DPBEP, DPPD, PAP, RAP, Rapports sur l’exécution du Budget…), le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), la Nomenclature Budgétaire de l’Etat (NBE) et le Tableau d’Opérations Financières (TOFE). Dans son discours introductif, la secrétaire générale du Ministère des Finances, Mme Rabo Fatchima a rappelé que dans le cadre de la mise en œuvre des reformes communautaires, le Niger à l’instar des autres pays membres de l'Union Monétaire et Economique Ouest Africaine (UEMOA), a proposé huit directives, citant entre autres la directive relative au cadre de la transparence de la gestion des finances publiques, celle relative à la loi des finances, la directive relative à la nomenclature budgétaire de l’Etat, celle relative au plan comptable et celle relative à la gestion financière des collectivités territoriales.

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Assemblée nationale/Interpellation des membres du Gouvernement : Huit membres du gouvernement entendus par les parlementaires sur des questions d’actualitéLes travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2017, dite session budgétaire se poursuivent à l’hémicycle sous la Présidence de SE. Ousseini Tinni, président de ladite institution. La plénière du samedi dernier a été consacrée aux questions d’actualité avec l’interpellation de huit membres du gouvernement pour répondre à des questions d’actualité sociopolitique, économique, sécuritaire etc. La séance plénière s’est déroulée en présence du ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Barkaï Issouf.

Les questions d’actualités que les députés posent aux membres du gouvernement sont organisées deux samedi sur quatre. Elles sont précises et concises. Elles doivent avoir un caractère spontané et ne sont ni déposées au préalable ni publiées au journal officiel. Le samedi dernier, les parlementaires ont interrogé le ministre d’Etat ministre des Transports, M. Omar Hamidou Tchiana sur le problème du salon officiel des députés ainsi que le parking. Les élus nationaux ont aussi entendu le ministre d’Etat ministre de l’Agriculture et de l’Elevage sur la campagne agro-sylvo-pastorale dans la région de Diffa particulièrement sur la situation fourragère. Le linistre Albadé Abouba a indiqué que d’habitude les éleveurs transhument vers le Nigeria, mais avec le phénomène de Boko Haram, cela n’est plus possible. Le Ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture et de l’Elevage a expliqué que des dispositions ont prises par le gouvernement pour mieux sécuriser les pasteurs et leurs animaux.

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Les travaux de la séance plénière de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2022 dite session des lois, se poursuivent à l’hémicycle. La plénière du samedi 4 juin dernier présidée par le premier vice-président de l’institution M. Kalla Ankouraou, a été réservée au contrôle de l’action gouvernementale à travers l’interpellation du ministre du Commerce, M. Alkache Alhada pour répondre aux questions posées par le député Soumana Sanda sur la cherté de la vie avec la flambée des prix des produits de première nécessité alors que le gouvernement avait annoncé l’application des mesures d’atténuation. Le ministre du Commerce a donné des éléments de réponses sur cette préoccupation dans tous les secteurs de l’économie nationale qui suscite des inquiétudes chez la population.

En réponse à la première question posée par le député Soumana Sanda qui veut savoir ‘’ce que compte concrètement faire le gouvernement face à la flambée des prix qui est quasi quotidienne au grand dam des ménages dont la grande majorité n’arrive pas à garantir les repas quotidiens’’, le ministre du Commerce a répondu que des mesures opérationnelles et administratives immédiates ont été prises. Ainsi, en termes de mesures opérationnelles immédiates, une première évaluation de la situation a conduit l’Etat à revoir à la hausse le tonnage destiné à l’opération vente des céréales à prix modérés (VCPM) qui passe de 80.000 tonnes à 110.000 tonnes dans le cadre de la mise en œuvre de la riposte 2022 du gouvernement à la vulnérabilité des populations.

Cette augmentation du tonnage a impacté le budget alloué à l’OPVN qui est passé de 11 milliards en 2021 à 30 milliards dans le budget 2022 auquel s’ajoutent 15 milliards de francs CFA soit au total 45 milliards. Toutes ces ressources ont déjà été mobilisées pour faire face aux besoins essentiels des populations. A cet effet, «une planification qui tient compte de la situation alimentaire dans les zones prioritaires d’intervention pendant les périodes de soudure (février à septembre 2022) a été réalisée et permettra de toucher près de 150 000 ménages soit 1 050 000 personnes sur l’ensemble des régions du pays», a déclaré M. Alkache Alhada.

Le Ministre du Commerce a parlé également du contexte international soulignant que la hausse des prix des produits de première nécessité est un phénomène mondial découlant principalement des effets de la pandémie de la COVID-19, auxquels se sont ajoutés les effets pervers des changements climatiques ayant occasionné des sécheresses sévères et des inondations dévastatrices qui ont englouti d’importantes productions de riz et même des champs de mil, de sorgho et de niébé. Aussi force est de constater que les coûts de transport, de transit et de douanes, l’insécurité et la guerre en Ukraine ont également contribué à détériorer sérieusement la situation.

M. Alkache Alhada devait ensuite ajouter que pour l’opération de distribution gratuite ciblée (DGC) édition 2022, le programme porte sur 64.000 tonnes dont 60.000 tonnes de céréales et 4.000 tonnes de niébé en trois phases. «Comme vous pouvez le constater, au total, le gouvernement a placé 174.000 tonnes de vivres pour les opérations de vente à prix modérés et de distribution gratuite ciblée», a-t-il relevé.

A cela s’ajoutent les interventions de la cellule filets sociaux à travers ses quatre volets qui sont les transferts monétaires pour la résilience qui se font sur une durée de 24 mois pour un montant de 43 200 000 000 FCFA ; les réponses aux chocs (covid-19, inondation, sécheresse) s’effectuent sur une durée variable (12 mois, 3 mois voire même en une seule fois) pour un montant de 19 471 275 000 FCFA ; les transferts monétaires contre travaux à haute intensité de main d’œuvre ou cash for Works (en cours sur une durée de 2 mois) pour un montant de 137 120 000 FCFA et un accompagnement pour un changement de comportement et pour une inclusion productive des ménages qui démarre à partir de septembre 2022 jusqu’en 2024 pour un montant de 8 773 600 000 FCFA. «Au total, le gouvernement et ses partenaires vont injecter, au cours de la période 2022 à 2024 un montant de 79 929 372 120 FCFA au profit de 719.133 ménages soit environ 5 033 931 personnes sur toute l’étendue du territoire. Vous constaterez avec moi que la distribution gratuite n’a pas été timide, au contraire le gouvernement a pris des mesures énergiques pour assurer son succès», a-t-il déclaré.

En ce qui concerne les mesures administratives, le gouvernement a eu des échanges avec les opérateurs économiques sur leurs préoccupations. Et sur instruction du Président de la République, les voies et moyens identifiés ont permis de contenir la hausse des prix des produits de première nécessité. Les principales préoccupations soulevées au cours de ces échanges sont la suppression de certaines taxes et des réflexions sur la facture certifiée visant à changer le mode de recouvrement de la TVA. «Le Gouvernement a décidé d’une réduction des valeurs à l’importation de trois (3) produits de première nécessité à savoir l’huile Alimentaire, la farine de blé et le sucre. L’impact global de la réduction pour les trois (3) produits retenus est estimé à Six milliards trois cent quatre-vingt mille huit cent quatre-vingt dix-huit deux cent quatre-vingt-quatre (6 380 898 284) FCFA. Les mesures prises par le gouvernement ont eu pour impacts, la stabilité des prix des produits de grande consommation. Par exemple, pour ce qui est de la farine de blé, le prix de la tonne de farine qui était de 570 000 F avant les mesures est revenu de 410 000 F. On constate également une stabilité des prix des produits de grande consommation (mil, sorgho, riz et maïs) comparativement au mois d’avril, passé à l’exception de l’huile. Cette stabilité des prix s’observe sur l’ensemble des régions du pays», a expliqué le ministre du Commerce.

Les débats ont été houleux sur les questions d’actualité comme les prix des produits pétroliers pour lesquels le gouvernement adopte une politique sociale malgré le contexte international de crise pétrolière. Actuellement, le Niger qui applique déjà des prix parmi les plus bas en Afrique de l’Ouest, les a maintenus inchangés, ce qui rend les produits nigériens, en particulier le gasoil, très attractifs auprès des consommateurs des pays voisins. «Cela a entrainé une forte demande des produits de la SORAZ de la part de ces pays. Ainsi, pour sécuriser la consommation nationale, l’exportation des produits de la SORAZ et particulièrement celle du gasoil, a été réduite de 75%. Pour pallier le problème de spéculation et la vente frauduleuse des produits destinés à la consommation nationale, le Ministère du Pétrole et celui du Commerce ont signé un communiqué conjoint le 1er juin 2022 pour fustiger les spéculations sur le prix du gasoil et instruit les services compétents pour sanctionner toute attitude contraire aux textes en vigueur», a affirmé M. Alkache Alhada avant de noter que plusieurs reformes ayant pour objectif d’améliorer l’environnement des affaires et de faciliter le commerce, ont été introduites et beaucoup sont en cours. 

Le Ministre du Commerce a aussi entretenu les députés sur la nouvelle politique agricole que le gouvernement envisage de mettre en œuvre pour améliorer davantage la sécurité alimentaire, pour éviter les problèmes récurrents de hausse des prix des produits de première nécessité, pour réduire de manière significative la pauvreté au Niger et mettre le pays sur la voie de l’émergence. Enfin le ministre Alkache Alhada a affirmé que le souci permanent du gouvernement, en particulier du Chef de l’Etat est de ne ménager aucun effort pour un mieux vivre des populations nigériennes. «C’est d’ailleurs pour toutes ces raisons que je voudrais vous inviter à vous impliquer davantage pour accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre de cet ambitieux programme combien important pour l’indépendance économique de notre pays vis-à-vis de l’extérieur en particulier par une augmentation substantielle de la production agricole et le développement du secteur agro-industriel pour le bien-être de des populations», a-t-il conclu.

Les travaux en séance plénière reprendront ce lundi 6 juin 2022 à partir de 09h00 avec à l’ordre du jour, la tenue d’une journée parlementaire sur la question de protection des données à caractère personnel dans un monde de plus en plus numérisé.

Seini Seydou Zakaria(onep)

 
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Brigi Alimentation ScolaireSamedi dernier, le Premier ministre Brigi Rafini devait se retrouver face aux élus du peuple pour répondre aux questions sécuritaires ou plutôt les questions relatives à l’insécurité qui menace les populations nigériennes. Très attendu par l’opinion, ce débat s’est finalement déroulé à huis clos, c'est-à-dire, entre le gouvernement et les députés. Ainsi en a décidé la plénière de l’Assemblée nationale, ou plutôt, les députés de la majorité qui imposent une sorte de dictature qui tire sa source de leur supériorité numérique. Raison invoquée : le caractère sensible du sujet. « Personne n’a demandé de parler de stratégie militaire » s’offusque le député Soumana Sanda, président du groupe parlementaire Zam-zam. Une façon de dire que le prétexte avancé par la majorité ne se justifie pas. D’ailleurs, ce n’est pas la première fois que la question sécuritaire est abordée en plénière à l’Assemblée nationale. Et puis ce n’est pas tant le secret défense qui intéresse les nigériens que la gestion même de l’insécurité. L’on voudrait savoir, et c’est un droit pour chaque citoyen, de surcroît député, où va le budget alloué à la défense chaque année ? Comment est-il possible que des terroristes franchissent nos frontières, nous attaquent et s’en retournent tranquillement ? Pourquoi les assaillants paraissent mieux équipés que nos forces et à chaque attaque ? Telles sont, entre autres, interrogations qui brûlent les lèvres des citoyens. Et c’est justement à ces questions que le gouvernement ne veut pas apporter de réponses. Pourquoi ?

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Assemblee Nat Programme Renaissance.jpg Les travaux en séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2017 dite session budgétaire se poursuivent activement à l’hémicycle, Place de la Concertation à Niamey. Samedi dernier, le 1er vice président de l’Assemblée nationale, M. Iro Sani, a présidé la session d’une journée d’information parlementaire sur le programme de la renaissance culturelle : diagnostic et feuille de route au Niger. Au cours de cette journée, le directeur général de la renaissance culturelle, M. Adamou Dandi a présenté un exposé sur le contenu du document initié par le ministère de la renaissance culturelle. Cette session s’est déroulée en présence de M. Assoumana Mallam Issa, ministre en charge de la renaissance culturelle.

Selon le ministre Assoumana Mallam Issa, le programme de la renaissance culturelle a pour but de créer les conditions favorables aux indispensables mutations et changements de mentalités dont notre pays a besoin pour affronter l’avenir. Le ministère a entamé un processus participatif d’élaboration de ce programme de renaissance culturelle. Après avoir sillonné les régions, c’est au tour de l’Assemblée nationale d’apprécier le document et d’apporter sa contribution pour l’enrichir davantage. « Il n’est un secret pour personne que le comportement actuel de la majorité de nos compatriotes n’est pas de nature à promouvoir le développement de notre pays. Il est vrai que le patriotisme, le civisme, la promotion de l’intérêt général, notre rapport avec le temps et le travail pour ne citer que ces exemples sont nettement en recul. Cette situation nous interpelle tous et nous impose une rupture qui doit se traduire par le changement de comportement, si nous aspirons à hisser encore plus haut notre pays au rang des nations qui avancent et assurent davantage aux mieux être des populations actuelles et aux générations futures. Notre vision que nous vous proposons comme du reste à l’ensemble est que, le nigérien est un citoyen responsable dont les comportements sont favorables au développement durable », a-t-il déclaré.

Il a ensuite souligné que, les objectifs au stade actuel de l’élaboration de document se déclinent comme suit : promouvoir les bonnes pratiques héritées du passé ; créer les conditions d’une rupture d’avec la mentalité d’assisté sur toutes ses formes telles qu’elle enracine dans les sociétés à la faveur des valeurs telle que la solidarité ; insuffler aux compatriotes une volonté de combattre la lascivité en cultivant l’amour du travail et du travail bien fait ; changer le comportement de l’agent public qui perd progressivement ses références déontologiques et éthiques et mettre en place des normes publiques plus appropriées au milieu professionnel dans leur spécificité et une citoyenneté responsable et inclusive. C’est pour quoi, « je souhaite l’appui de la représentation nationale pour la finalisation et la mise en œuvre de cet important chantier qui de notre point de vue mérite d’être constitutionalisé indépendamment de la dénomination qu’on pourra lui donner », a dit le ministre Assoumana Mallam Issa.

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Les travaux en séance plénière de la deuxième session ordinaire au titre de l’année 2021 dite session budgétaire de l’Assemblée nationale se poursuivent à l’hémicycle place de la concertation. Hier le réseau parlementaire Eau, Hygiène et Assainissement en collaboration avec le Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement et de l’UNICEF ont organisé une journée parlementaire d'information sur le sujet. L’objectif est d’informer les députés sur le secteur pour qu’ils deviennent de véritables acteurs de recherche de financement et de plaidoyer. C’est le 4ème Vice-président de l’institution, M. Ibrahim Yacoubou qui a dirigé les travaux en présence du ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement, M. Adamou Mahaman et de M. Stefano Savi, représentant de l’UNICEF et de plusieurs députés.

L’objectif de cette journée parlementaire d’information est de permettre aux députés de comprendre davantage la problématique du secteur de l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement afin de jouer leur rôle de contrôle de l’action  gouvernementale. Pour ce faire, il est important pour les députés nationaux de connaitre avec précision les engagements du gouvernement afin d’exiger le respect de ces engagements et proposer des lois appropriées pour l’accès à l’eau et à l’assainissement.

A l’ouverture de la rencontre, le 4ème Vice-président de l’Assemblée nationale a indiqué que la participation des députés à ces assises témoigne de leur disponibilité à œuvrer pour que la population nigérienne puisse avoir accès à une eau potable et à un environnement assaini. Pour M. Ibrahim Yacoubou, l’organisation de cette journée sur ce sujet est d’une importance capitale. C’est pourquoi, il a appelé ses collègues députés à être attentifs et à poser toutes les questions possibles en faveur du développement du capital humain dans ce secteur.

Pour sa part, le ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a rappelé que l’accès à l’eau potable et aux ouvrages d’assainissement fait partie de l’épineux problème que comptent résoudre les autorités de la 7ème République. Bien qu’étant une denrée des plus élémentaires parmi les humains, l’eau fait encore, malheureusement, défaut à un nigérien sur deux, surtout en milieu rural selon le ministre Adamou Mahaman. Toutefois, pour répondre à la situation, le Gouvernement a adopté en mars 2017, le programme sectoriel Eau, Hygiène et Assainissement (PROSEHA) pour la période 2016-2030, en vue de l’atteinte des objectifs du Développement Durable l’ODD N°6 relatif à l’accès universel aux

services d’eau potable et aux infrastructures d’assainissement. La mise en œuvre de la première phase de ce programme qui s’est étalée de 2016 à 2020 a enregistré des progrès significatifs. M. Adamou Mahaman a en outre rappelé que l’Assemblée nationale avait initié un projet intitulé ‘’un député, une mini-AEP multi-village qui était une action phare à saluer et à encourager. «Il viendra en appui aux efforts du gouvernement dans sa quête de solution au problème de l’alimentation en eau potable, de l’hygiène et de l’assainissement», a-t-il déclaré.

Quant au Représentant de l’UNICEF, M. Stefano SAVI, il a tout d’abord exprimé sa gratitude à l’égard de la représentation nationale avant de souligner que le développement de ce secteur est une priorité forte de l’Unicef. En effet, ajoute-t-il, l’accès à l’eau, à l’hygiène et à l’assainissement est non seulement un droit élémentaire de tous les Nigériens, mais aussi un puissant levier de développement économique et social et d’amélioration de l’état de santé des ménages en particulier les enfants. «Des progrès importants sont constatés en termes d’accès à l’eau potable ces dernières années. Le taux d’accès à un service d’eau potable au moins élémentaire a ainsi atteint 58% en 2020», s’est réjoui M. Stefani SAVI.

Auparavant, le président du Réseau parlementaire Eau, Hygiène et Assainissement, le député Maman Rabiou Maina a précisé cette journée parlementaire devait leur permettre de comprendre davantage la problématique du secteur de l’approvisionnement en eau potable et assainissement. «Si nous devons jouer notre rôle dans le contrôle de l’action du gouvernement, il est indispensable pour nous de connaitre avec précision les engagements qui sont pris par le gouvernement afin d’en exiger le respect. Si nous voulons proposer des lois appropriées pour plus d’accès à l’eau et à l’assainissement, il nous faut identifier avec exactitude les leviers sur lesquels appuyer afin de réaliser cet objectif», a-t-il appuyé.

Seini Seydou Zakaria

23 décembre 2021
Source : http://www.lesahel.org/ 

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Le 3ème vice-président de l’Assemblée nationale, M. Zakara Karidjo, a présidé, hier à l’hémicycle, l’ouverture d’une journée parlementaire sur la protection des civils dans les conflits armés au Niger. Le thème de la journée est : « Rôle des parlementaires pour la prise en compte de la protection des civils et la limitation des dommages qui leurs sont causés dans le cadre légal au Niger ».  Cette journée d’information s’est déroulée en présence du président de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH), de la Haute Autorité à la Consolidation de la Paix (HACP), du directeur de programme Afrique de l’ONG Center for Civilians in Conflict (CIVIC) et de plusieurs invités.

Au cours de cette journée parlementaire, il était question ; des concepts clés de la protection des civils selon l’approche CIVIC ; de limitation des dommages aux civils ;  de la présentation du cadre d’évaluation des politiques et pratiques des Etats et de leurs engagements à mieux prévenir et répondre aux dommages causés aux civils.

En procédant à l’ouverture des travaux de la rencontre, le député Zakara Karidjo a indiqué que l’Assemblée nationale, représentation du peuple par excellence dans sa composition et sa diversité, apprécie à sa juste valeur les efforts que déploie l’ONG CIVIC au Niger et particulièrement dans les zones en proie à l’insécurité et au terrorisme où les populations civiles sont les premières victimes de toutes sortes d’exactions. Le terrorisme, a-t-il dit, était circonscrit dans un seul pays ; il est devenu aujourd’hui un fléau dans l’espace sahélien, particulièrement dans la zone des trois frontières communément appelée Liptako-Gourma composée du Niger, du Mali et du Burkina Faso. A ces trois pays, il faut ajouter le Tchad et dans une moindre mesure la Mauritanie. « Aujourd’hui, des pays côtiers comme le Togo et le Bénin, sont également affectés », a-t-il ajouté.

Cependant devait-il indiquer, les politiques et les stratégies déployées par le gouvernement ont permis d’observer une légère accalmie sur les différents fronts. Mais force est de constater depuis la fin de la saison des pluies, on observe un certain regain d’attaques terroristes. « Le dernier exemple en date, qui continue de soulever des interrogations et des émois, est l’attaque du poste de police de Tamou, ayant occasionné deux morts suivie de la riposte des forces de défense et de sécurité (FDS) jusque dans le refuge supposé des terroristes à savoir le site d’orpaillage de la localité, où l’on déplore malheureusement plusieurs pertes en vie humaines de civils », a-t-il rappelé.

Le 3ème vice-président de l’Assemblée nationale souligne que, le Gouvernement dans sa mission d’assurer la paix, la sécurité et la quiétude sociale aux populations, a eu l’aval de leur institution sur plusieurs textes de loi allant dans le sens de l’amélioration continue de leurs conditions de vie, ainsi que la continuité des activités socio-économiques des populations. Mais, force est de constater que malgré tous les efforts fournis, « les populations civiles continuent d’être les premières cibles des mouvements des groupes armés. A titre illustratif, rien que dans la région de Tillabéri, en ce mois de Novembre 2022, on dénombre plus de 800 écoles qui demeurent fermées, et plus de 168 000 personnes déplacées internes. Les populations civiles continuent de subir le lourd tribut du conflit, tantôt forcées de se déplacer, ou d’obtempérer, ou tantôt prises entre les feux des opérations militaires, des attaques des groupes armés ou des groupes d’auto-défense », a-t-il déploré.

Le député Zakara Karidjo a en outre salué la mission de l’ONG CIVIC dont l’objectif est d’envisager un monde dans lequel aucun civil n’est blessé dans un conflit, et soutenir ces mêmes civils dans la recherche d’une protection. « Nous saluons l’approche constructive de CIVIC qui s’est déjà engagé auprès du Gouvernement du Niger à travers la signature d’un protocole d’entente avec le Ministère de la Défense Nationale. Un protocole qui vise à renforcer la stratégie et les outils de protection des populations civiles, les actions de sécurité pour le retour de la paix et de la stabilité dans les zones de conflits au Niger », a-t-il expliqué.

Auparavant le représentant du Comité Interparlementaire G5 SAHEL, M. Souley Dioffo a indiqué que, le thème de la rencontre intéresse particulièrement leur institution dans la mesure où le suivi, le contrôle des législations et du respect des règles et principes de protection des civils dans les conflits armés est une préoccupation majeure. Selon lui, dans le contexte de guerre contre le terrorisme, le Comité interparlementaire a d’ailleurs élaboré un plan d’action prioritaire dont l’axe stratégique numéro 1 est consacré au contrôle parlementaire du secteur de la sécurité dans l’espace G5 Sahel.

Le député Souley Dioffo a en outre regretté que le droit international régissant la protection des civils dans les conflits armés traite principalement des conflits armés classiques. La situation est plus complexe dans le cas de la lutte contre le terrorisme notamment en Afrique subsaharienne. Les civils subissent des effets néfastes des mesures prises par nos gouvernements dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. C’est le cas par exemple: des couvre-feux, de l’instauration de l’état d’urgence, de l’interdiction de circulation avec les motocyclettes et les tricycles dans certaines localités ou de la délimitation de zones dites de guerre contraignant ainsi les populations à s’y éloigner etc. « Les populations civiles subissent plus, les effets néfastes de la guerre surtout dans le contexte actuel de la guerre dite asymétrique au Sahel », a-t-il regretté.  Aussi, a-t-il espéré que cette journée de réflexion contribue  à la mise en œuvre de leur plan d’action prioritaire triennal.

Par Seini Seydou Zakaria(onep)
Source : http://www.lesahel.org

 
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Le samedi 10 décembre 2022, les parlementaires ont bénéficié d’une journée parlementaire d’information sur la protection des données à caractère personnel organisée par la Haute Autorité de Protection des données à caractère personnel (HAPDP). L’objectif de cette journée d’information est d’expliquer les enjeux et les défis de la protection des données personnelles aux parlementaires dans l’optique des discussions que vont susciter l’adoption des nouvelles dispositions. C’est le 3ème Vice-président de l’Assemblée nationale, M. Zakara Karidjo qui a présidé l’ouverture des travaux en présence de la présidente de la HAPDP, Mme Sanadi Tchimaden Hadatan.

Au cours de cette journée, des exposés sur les thèmes tels que les enjeux de la protection des données personnelles ; les défis de la protection des données personnelles et la justification de la refonte de la loi sur la protection des données à caractère personnel ont été présentés aux députés. Il s’en est ensuite suivi une série de questions réponses avec les députés nationaux qui ont pris au sérieux les sujets abordés.

Dans son allocution, la présidente de HAPDP a indiqué que l’usage des technologies de l’information et de la communication appelées couramment le numérique se répandent de plus en plus et se banalisent. Elles sont aujourd’hui au cœur des préoccupations et «nous ne pouvons pas nous en passer tant il est vrai qu’elles nous facilitent la vie dans beaucoup de domaines», a-t-elle dit ajoutant que l’humanité est en effet désormais confortablement installée dans l’ère numérique depuis un demi-siècle. Le numérique innerve toute l’activité humaine et se révèle comme un formidable accélérateur de développement. Les plus Hautes Autorités du pays ne l’ignorent pas et le Niger n’est pas resté en marge de cette évolution. Mieux, il a inscrit le développement du numérique au cœur des préoccupations nationales.

Mme Sanadi Tchimaden Hadatan a en outre souligné que, la promotion des usages numériques s’accompagne malheureusement d’une augmentation des pratiques délictuelles voir criminelles dans le cyber espace et de graves violations du droit à la protection de la vie privée et de la dignité humaine sont parfois enregistrées à travers le monde. «Ces conséquences négatives sur notre vécu au quotidien, obligent notre pays, à l’instar de la communauté internationale, à renforcer les garde-fous tant, est-il vrai que, l’impératif sécuritaire que nous souhaitons tous, passe par la construction et l’adoption de nouveaux dispositifs dans notre législation», a-t-elle expliqué.

C’est dans cet élan d’assainissement que la Haute Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (HAPDP), fidèle à sa mission procède à la revue et à l’amendement des textes qui encadrent le domaine de la protection des droits humains des citoyens. Il s’agit d’une mise à jour pertinente a-t-elle dit qui est donc nécessaire avec les meilleures pratiques et textes au niveau international pour combler un certain nombre de lacunes et vulnérabilités décelées dans la Loi 2017-28 du 03 mai 2017, portant sur la protection des données personnelles. Tout en renforçant la protection et la promotion des droits humains, cette mise à jour préservera cependant les conditions de l’expansion des aspects bénéfiques du numérique dans la quiétude et le respect de l’intimité des concitoyens. «Le Projet de loi a été adopté par le gouvernement en conseil des ministres», a-t-elle informé.

Cette nouvelle proposition législative a-t-elle poursuivi, prend en compte toutes les préoccupations relevées dans l’écosystème du numérique depuis l’adoption de la toute première loi au Niger dans le domaine. Il s’agit, sans être exhaustif, du développement de l’intelligence artificielle, du Cloud, des Big Data, de la Biométrie des données de santé, des données des migrants etc. «Les textes sus-rappelés visent d’une part à côté du dispositif international, à encadrer tout traitement et protéger les données personnelles en mettant l’accent sur la préservation de la vie privée et, d’autre part, à sanctionner toute infraction pénale commise au moyen ou sur un réseau de télécommunications sur les données personnelles», a relevé la président de la HAPDP.

Il faut enfin souligner que la problématique de la protection des données personnelles transcende les frontières nationales et même communautaires, c’est pourquoi la HAPDP, avec l’appui technique et financier de l’OIM, avait réalisé une étude sur l’analyse situationnelle du cadre juridique et institutionnel en matière de protection des données à caractère personnel au Niger. Cette dernière devrait permettre d’évaluer la conformité de la législation en vigueur avec les différents cadres internationaux, continentaux et régionaux existants et de formuler des recommandations pour une meilleure mise aux normes. A l’issue de cette étude, il a été recommandé entre autres, de procéder à la modification de la législation (loi et décrets) sur les données à caractère personnel et de mener des actions de sensibilisation au profit des décideurs publics et privés ainsi que des personnes concernées sur leurs rôles et responsabilités. C’est dans ce cadre, que la HAPDP a organisé cette journée parlementaire afin d’aider les élus nationaux à jouer pleinement leur partition, en les outillant pour qu’ils comprennent mieux les enjeux, les défis et les perspectives de la protection des données personnelles.

 Seini Seydou Zakaria(onep)
Source : http://www.lesahel.org

 
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Catégorie : Politique

Les travaux en séance plénière de la deuxième session ordinaire au titre de l’année 2022 de l’Assemblée nationale, dite session budgétaire, se poursuivent activement à l’hémicycle place de la concertation. La plénière du Mercredi, 30 novembre 2022 était consacrée pour la présentation par la Commission des Finances et du Budget du rapport général sur le projet de budget au titre de l’année 2023 avant d’être adopté par les parlementaires un peu tard dans la nuit. Ce budget 2023 a été équilibré à un montant de 3 291, 62 milliards F CFA contre 3 127,42 milliards de FCFA, l’exercice précédente soit une hausse en valeur absolue de 164,20 milliards. C’est le président de l’institution, M. Seini Oumarou qui a présidé les travaux de la séance en présence du commissaire du Gouvernement, M. Ahmat Jidoud, ministre des Finances.

Dans son mot introductif, le président de la Commission des Finances et du Budget, M. Issaka Assoumane a rappelé que le projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2023, a été déposé à l’Assemblée nationale le 26 septembre 2022 et solennellement présenté par le ministre des Finances devant les députés, le 5 octobre 2022. Selon lui, ce projet de budget s’articule autour des mesures de reformes, le renforcement des équipements et l’incitation aux initiatives privées. « Il met l’accent sur des reformes destinées à la mobilisation des ressources, l’élargissement de l’assiette fiscale (foncier, l’or etc.), l’appui à la sécurité (13% du budget) avec l’équipement des FDS, et le renforcement du secteur de l’énergie (mise en place de parcs agro-industriels) avec une part de 25% du budget. Cette loi des finances accorde 21% au secteur de l’éducation-infrastructures scolaires, internats des filles tout en encourageant le développement industriel et l’initiative  entrepreneuriale », a-t-il expliqué.

Il ressort de sa présentation que, les nouvelles dispositions prévoient de l’amnistie fiscale pour toute entreprise nouvellement enregistrée, l’exonération des droits de douane pour tout matériel agricole importé. Ces mesures concernent aussi l’importation de véhicule neuf de transport, et la création d’entreprises industrielles ainsi que la création de l’emploi aux jeunes. Ce Projet de budget, a dit le président de la Commission des Finances et du Budget, touche 88 articles du Code Général des Impôts et contient 27 mesures nouvelles en fiscalité intérieure et 5 mesures nouvelles en fiscalité de porte. « Au cours de nos travaux, nous avons auditionné plusieurs ministres, des Institutions de l’Etat et la Chambre de Commerce et d’Industrie », a-t-il souligné.

En intervenant devant la représentation nationale, le ministre des Finances s’est réjoui de la parfaite collaboration qui a toujours prévalu entre la Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée nationale et son Département ministériel. Il a ensuite souligné que le projet de loi de finances 2023 intervient dans un contexte économique national marqué par la gestion de la situation sécuritaire, les effets de la guerre en Ukraine, la persistance des chocs climatiques et les impacts de la Covid-19. Toutefois malgré ce contexte de vulnérabilité, « la situation sociopolitique actuelle reste favorable à la relance de l’activité économique et permettra la mise en œuvre des programmes audacieux de réformes », a ajouté Ahmat Jidoud.

Ainsi, le taux de croissance économique est ressorti à 1,3% en 2021, en dessous de la cible de 7% jugée nécessaire pour permettre la réduction significative du niveau de pauvreté au Niger. Les engagements contenus dans le Programme de Renaissance Acte III ont été réaffirmés dans la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement (DPG) reposant sur sept (7) grands axes d’orientation.

Il faut noter que pour l’année 2023, la politique budgétaire est orientée de manière générale sur la transformation de l’économie et la poursuite des réformes de la gestion des finances publiques. De manière spécifique, elle portera, d’une part, sur la maîtrise du déficit public afin de créer un espace budgétaire nécessaire au financement investissements, des infrastructures et projets structurants contenus dans le Programme de Renaissance Acte Il du Président de la République et d’autre part sur une mobilisation accrue des ressources internes et une meilleure allocation des dépenses publiques.

Par Seini Seydou Zakaria(onep)
Source : http://www.lesahel.org

 
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Catégorie : Politique

Une délégation parlementaire composée des membres de la Commission des Affaires Etrangères et de la Coopération de l’Assemblée nationale et des conseillers de ladite Commission, a effectué du 15 au 22 août 2022, une mission d’information et de sensibilisation à Abidjan en Côte d’Ivoire. Cette mission conduite par le président de cette Commission, l’honorable Mahamadou Karidio a pour objet d’échanger avec les membres de la  diaspora sur un certain nombre de thématiques telles que le respect des lois et règlements du pays d’accueil ;  les enjeux de la loi sur la cybercriminalité adoptée par le parlement nigérien, les enjeux et défis sécuritaires ;  l’importance des pièces d’état civil ainsi que l’enrôlement de la diaspora. Et naturellement, les questions  liées aux conditions de vie de nos compatriotes vivant en Côte d’Ivoire se sont invitées aux échanges.

Cette mission des membres de la Commission des Affaires Etrangères et de la Coopération de l’Assemblée nationale effectuée pendant l’intersession s’inscrit dans le cadre du contrôle de l’action  gouvernementale. La délégation est allée constater de visu la situation de nos compatriotes vivant en Côte d’Ivoire. Durant son séjour, la délégation parlementaire a rencontré, l’Ambassadeur du Niger en Côte d’Ivoire, SE. Aboukar Abdoulaye Diori, le président du Haut Conseil des Nigériens en Côte d’Ivoire, M. Abdou Djibo et les membres de la diaspora.

La mission a échangé avec le diplomate nigérien sur le fonctionnement de la Représentation, les conditions de vie des nigériens vivant en terre ivoirienne et les difficultés que l’Ambassade rencontre. En prenant la parole à cette occasion, l’Ambassadeur a tout d’abord salué l’initiative de la représentation nationale notamment la Commission des Affaires Etrangères et de la Coopération pour l’organisation de cette mission extrêmement  importante pour la diaspora de la Côte d’Ivoire. Il ressort des explications du diplomate nigérien que, l’Ambassade du Niger traverse quelques difficultés, dont la principale, est l’exiguïté du local alors qu’elle dispose d’un terrain clôturé de 3000m2, non encore construit. Il y a également le problème de personnel administratif.

SE. Aboukar Abdoulaye Diori a aussi évoqué le problème de la mendicité auquel s’adonnent certains nigériens qui, de surcroit sont bien portants. Selon lui, il y avait eu un rapatriement de plusieurs mendiants. A la date actuelle, près de 900 autres se trouvent dans des centres d’accueil à Abidjan en attente de rapatriement. En ce qui concerne les pièces d’état civil, l’ambassadeur a informé la délégation parlementaire qu’il avait procédé au lancement officiel de l’opération d’enrôlement pour l’obtention et la délivrance de la carte consulaire biométrique, le 29 juillet 2022 dans l’enceinte de la chancellerie à Marcory Résidentiel.

Pour lui, ceux qui vont détenir cette carte consulaire biométrique, on saura qu’ils sont en Côte d’Ivoire de manière permanente. Cela va permettre à l’Ambassade d’avoir des bases de données fiables pour les statistiques. Le projet est,en effet,d’une importance capitale, dans la mesure où il permettra de moderniser le système d’identification et d’authentification des nigériens vivant en Côte d’Ivoire pour constituer une base de données de référence fiable et de disposer de statistiques claires et précises sur le comportement économique et social des populations. Il permettra aussi de cibler efficacement les services et assistances consulaires aux populations en fonction de leurs zones de résidence.

L’ambassadeur nigérien a aussi appelé les Nigériens en Côte d’Ivoire de respecter les textes et lois de leur pays d’accueil. Il a en outre évoqué, selon le chef de délégation le manque d’une ligne d’action sociale en cas d’action ou de maladie d’un membre de la diaspora. Lorsque des cas pareils arrivent, il faut qu’il procède à des collectes auprès de bonnes volontés. Il a regretté aussi le manque de fonds pour les manifestations des fêtes de la République comme le font les autres pays. SE. Aboukar Abdoulaye Diori a dit que les autorités ivoiriennes reconnaissent que le Nigérien est paisible et ne se retrouve pas dans les actes de criminalité. Les députés  ont pris bonne note, tout en encourageant les agents de l’Ambassade à persévérer dans leur travail quotidien.

Les membres de la délégation ont ensuite rencontré le bureau du Haut Conseil des Nigériens en Côte d’Ivoire, présidé par M. Abdou Djibo. Les échanges ont été très fructueux sur les objectifs de la mission. La délégation a rappelé aux Nigériens vivant en Côte d’Ivoire de continuer à respecter les lois et textes en vigueur dans leur pays d’accueil avant de les entretenir sur la loi relative à la lutte contre la cybercriminalité au Niger. La délégation a expliqué à la diaspora que la loi fixe les règles applicables à la cybercriminalité ou à tout autre fait illégal commis au moyen de système informatique. Elle prévoit les infractions et les procédures relatives aux technologies de l’information et de la communication dans le respect des droits et libertés individuelles. Selon elle, l’objet de cette loi est de prévenir les actes portant atteinte à la confidentialité, à l’intégrité et à la disponibilité des systèmes et des données informatiques ainsi que l’usage frauduleux de tels systèmes et données. Elle vise aussi à adapter, en vue de rendre plus efficaces, les règles de procédure pénales portant sur des infractions en relation avec des systèmes et des données informatiques ainsi que les réseaux de communication électronique. Les membres de la délégation ont cité à nos compatriotes plusieurs articles concernant la cybercriminalité et leur a prodigués de sages conseils, de faire très attention aux transactions virtuelles où des criminels qui peuvent leur détourner des biens. Les membres de la diaspora ont sollicité  des députés leur soutien  auprès du gouvernement pour l’ouverture d’une banque commerciale nigérienne en Côte d’Ivoire pour pouvoir sécuriser leur argent. Le président de la délégation, Mahamadou Karidio a conseillé le bureau du Haut Conseil de redynamiser leur structure et de se conformer aux textes les régissant afin de bien mener leurs activités.

On note également la présence d’un nombre important des étudiants nigériens en Côte d’Ivoire. Ces derniers rencontrent beaucoup de difficultés notamment le non payement des frais d’études des années scolaires 2017-2022, ce qui les a bloqué de recevoir leurs diplômes de fin d’étude. Ils font face aussi à des retards au payement de la bourse. La délégation parlementaire les a rassuré de transmettre les doléances aux plus hautes autorités du pays.

En ce qui concerne l’enrôlement de la diaspora empêché par la crise de la COVID-19, la délégation a échangé avec l’ensemble des couches sociales nigériennes vivant à Abidjan sur ce que le gouvernement est en train d’entreprendre. Il leur a expliqué que la CENI commencera l’enrôlement au plus tard au mois de novembre 2022 avec 41 bureaux prévus à cet effet.

La question sécuritaire était aussi au centre des débats surtout la promesse tenue par le Chef de l’Etat sur le retour des déplacés internes des Régions de Diffa et de Tillabéri. Ce retour des populations déplacées internes dans leur terroir d’attache est devenu une réalité grâce à son engagement. Enfin la délégation parlement a eu une séance de travail avec les députés membres de la Commission des Relations Extérieures du parlement ivoirien portés sur la coopération parlementaire entre les deux pays suivi d’un échange des cadeaux entre les deux délégations.

Seini Seydou Zakaria(onep)

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Catégorie : Diaspora

Assemblee Nat loi finances annee budgetaire 2017Les travaux en séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale, dite session budgétaire au titre de l’année 2017 se poursuivent activement à l’hémicycle, Place de la Concertation. Hier matin, les parlementaires ont procédé à l’examen et au vote du projet de loi portant deuxième rectification de la loi N°2016-43 du 06 décembre 2016, portant loi des finances pour l’année budgétaire 2017. Les débats et la séance de vote se sont déroulés en présence des députés de l’opposition parlementaire. Les parlementaires ont voté ce projet à 117 voix pour, 23 contre et zéro abstention après un débat houleux. La séance de la plénière a été présidée par le président de l’Assemblée nationale, SE. Ousseini Tinni en présence du ministre délégué auprès du ministre des Finances, chargé du budget, M. Ahmat Jidoud.

En prenant la parole devant l’hémicycle, le ministre a remercié les députés pour avoir voté le projet de loi. Il a rappelé que la loi n°2016-43 du 06 décembre 2016, portant loi des finances pour l'année budgétaire 2017, a arrêté initialement le budget général de l'Etat en recettes et en dépenses à un montant de 1.809,49 milliards de FCFA. Elle a fait l'objet d'une première rectification pour adopter et mettre en œuvre certaines mesures fiscales afin d'améliorer la mobilisation des ressources internes ; alléger la fiscalité du secteur des télécommunications ; prendre en compte des nouveaux appuis des partenaires au développement et adapter les dépenses au niveau des ressources prévisibles. Cette première rectification a porté le montant du budget de 1.809,49 milliards de FCFA à 1.855,36 milliards de FCFA, soit une hausse de 45,87   milliards, correspondant à 2,43% en valeur relative.

Ensuite, quelques mois après la 1ère rectification, le gouvernement a obtenu d'importantes ressources, sous forme d'appuis budgétaires provenant des partenaires techniques et financiers. Ainsi, conformément aux dispositions de l'article 48 de la loi organique relative aux lois des finances, cette 2ème rectification de la loi de finances pour l'année budgétaire 2017 s'est avérée nécessaire en raison de la prise en compte des appuis budgétaires additionnels obtenus de nos partenaires au développement ; la suppression du produit de la vente de licence de téléphonie pour un montant de 8 milliards de FCFA, qui risque de ne pas se concrétiser d'ici décembre 2017. En ce qui concerne les dépenses, le projet de collectif vise leur mise en conformité avec les objectifs du Programme Economique et Financier à travers notamment l'inscription de crédits pour résorber les arriérés de paiement intérieurs. En outre a-t-il indiqué, certaines lignes budgétaires, dont les crédits seraient insuffisants, ont été rehaussées.

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Catégorie : Politique

Assemblée nationale/Présentation par le ministre des Finances du projet de Loi de Finances 2018 : Le Budget général de l'Etat équilibré en recettes et en dépenses à 1.900,86 milliards de Fcfa en 2018 contre 1.855,36 en 2017 Le ministre des Finances, M. Massoudou Hassoumi, a solennellement présenté, hier au cours des travaux en séance plénière de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2017 dite session budgétaire, le projet de Loi de Finances 2018 devant l’Assemblée nationale. Cette session a été présidée par SE. Ousseini Tinni, président de l’institution et en présence des membres du gouvernement. Cet exercice constitutionnel vise à permettre aux parlementaires de comprendre le Projet du Budget de l’Etat 2018 dans ses grandes rubriques, son orientation et ses motivations. Le projet du Budget général de l’Etat nigérien pour l’année 2018 que les députés débattront et apprécieront, équilibré en recette et en dépense, s’élève à un montant de 1.900,86 milliards de FCFA, contre 1.855,36 milliards FCFA en 2017, soit une hausse de 45,50 milliards FCFA en valeur absolue, correspondant à 2,45% en valeur relative.

En entament la présentation, le ministre Massoudou Hassoumi a tout d’abord parlé de l’environnement international et régional récent. En ce qui concerne l’environnement économique international, le ministre des Finances a rappelé les mauvaises performances de l’économie mondiale, ce, depuis la crise financière de 2009 avec 3,1% de taux de croissance. Ce qui fait que la croissance de l’économie mondiale s’établirait à 3,5% en 2017 et 3,6% en 2018 sur la base des perspectives économiques mondiales établies par le FMI en avril 2017. Toutefois ces perspectives restent sujettes à d’importantes incertitudes et à des risques qui pourraient compromettre l’accélération escomptée. En Afrique subsaharienne, la croissance est estimée en 2016 à 1,4% et devrait s’établir à 2,6% en 2017 et 3,5% en 2018. La zone UEMOA a continué de maintenir une croissance économique robuste estimée à 6,8% en 2016 d’après le communiqué du comité de politique monétaire de la BCEAO de mars 2017. Le ministre en charge des Finances a aussi parlé de l’évolution récente de l’économie nationale et les perspectives de 2017 dans tous les secteurs au Niger.

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Catégorie : Politique

La séance plénière du samedi, 22 mai 2021 a été réservée au contrôle de l’action gouvernementale à travers les questions d’actualité, avec l’interpellation de quatre (4) membres du gouvernement dont trois étaient présents et deux ont répondu aux questions des députés nationaux. Il s’agit des  ministres en charge de la Protection Sociale et celui de l'Education. Le troisième ministre présent est celui de la Santé, mais le député interpelant était absent. Le ministre en charge de l’intérieur et de la sécurité publique quant à lui était absent, mais le parlementaire demandant était présent. La séance plénière a été présidée par la 2ème Vice-présidente de l’Assemblée nationale, Mme Hadiza Seyni Djermakoye, en présence du ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions, M. Mahamadou Zada.

La première question d'actualité posée par le député Alio Namata au ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection sociale est liée notamment à la situation des mendiants qui errent dans la ville de Niamey. A l’approche de la saison des pluies qui s'annonce, le député Namata voulait savoir les précautions prises par le gouvernement pour ces couches sociales. Il voulait également savoir si le gouvernement dispose d'un plan pour accompagner les mendiants et comment il compte assurer leur protection sociale et leur réinsertion socioéconomique pour sortir du cercle vicieux de la mendicité et de l’extrême pauvreté.

Dans sa réponse devant la représentation nationale, le ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale, Dr Ibrahim Boukary a tout d'abord dit que le phénomène est d’actualité avant d’expliquer que la question de mendicité est transversale. Elle doit être traitée avec la participation de plusieurs départements ministériels. Selon lui, le Ministère traite cette question à travers deux volets. Au titre du premier volet, le Ministère a déjà élaboré un projet de plan d’action national de lutte contre le travail des enfants avec l’accompagnement du Bureau international de travail (BIT). «Ce plan d’action aurait pu être adopté si ce n’est l’apparition de la COVID-19. Mais, nous avons déjà repris le dialogue avec le BIT pour faciliter le projet de plan d’action», a-t-il dit.

Pour le deuxième volet, a-t-il dit, le gouvernement a fait un plaidoyer auprès des partenaires afin de concevoir et exécuter un Projet Emploi des Jeunes et Inclusion Productive (PEJIP) à hauteur de 15 milliards concernant certaines zones de vulnérabilité. Ce projet prend en charge la jeunesse. Dans l’exécution, les actions se mènent dans les villages. «Les jeunes n’ont pas besoin de descendre dans les grandes ville. On les trouve chez eux pour leur apprendre des métiers et toutes autres activités génératrices de revenus. On ne doit pas tout laisser au gouvernement pour résoudre ce problème de mendicité. Il est de notre responsabilité à savoir la famille et toute la couche sociale», a-t-il dit avant d’affirmer que le gouvernement a plusieurs autres défis à relever.

Quant à la question du député Sanoussi Samailou, elle est relative aux classes en paillotes et surtout l'incendie qui avait ravagé des classes en paillottes ces derniers jours au quartier pays bas de Niamey et qui a fait 20 innocentes victimes. Pour le député Samailou, les classes en paillotes sont un danger pour les élèves et pour les enseignants. Il a rappelé que dans le programme sectoriel de l’éducation et de la formation PSEF 2014-2024, il est fixé un objectif de construire 2000 classes en matériaux définitifs par an les 3 premières années et un peu plus les années suivantes. Le résultat est très loin des objectifs annoncés et fixés. Le député veut savoir le niveau de performance annuel de 2014 à nos jours en termes de construction de classes en matériaux définitifs, à l’heure où le ministre vient de prendre en charge le Ministère de l’éducation nationale parce que, a-t-il dit, le Chef de l’Etat a annoncé qu’il s’occuperait personnellement du secteur de l’éducation avec entre autres l’objectif 0 classe en paillotes d’ici 2026. Cette fois ci, demande-t-il, le peuple peut-il compter sur le gouvernement pour faire concorder les annonces aux résultats ? Le député veut également savoir pour le cas spécifique de l’incendie du quartier pays bas, où en est l’enquête et qu’est-ce qui est prévu pour indemniser les familles.

Dans sa réponse, le ministre de l’Education Nationale, M. Rabiou Ousman a rassuré les députés qu'avec la présentation, dans les jours à venir, de la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement (DPG) devant le Parlement, il sera annoncé la fin des classes en paillottes à l'horizon 2026 et cette fois-ci, les annonces concorderont aux résultats, parce que c’est une volonté affichée du Président de la République, Chef de l’Etat.

Enfin d’autres préoccupations des parlementaires en rapport avec la santé et la situation des Nigériens en Côte d'Ivoire ont été reportées du fait de l'absence du ministre interpelé ou de l'auteur de la question d'actualité. Les travaux en séance plénière reprendront, le mercredi 26 mai 2021 avec pour ordre du jour la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement.

Seini Seydou Zakaria(onep)

24 mai 2021
Source : http://www.lesahel.org/

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Les travaux en séance plénière de la deuxième session ordinaire au titre de l’année 2022, dite session budgétaire de l’Assemblée nationale se poursuivent à l’hémicycle, Place de la Concertation. La plénière du samedi, 03 décembre a été réservée au contrôle de l’action gouvernementale à travers les questions d’actualité, avec l’interpellation du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, M. Hamadou Adamou Souley par le député Halidou Hama sur la situation des déplacés internes de Torodi. La séance plénière a été présidée par le 1er Vice-président de l’Assemblée nationale, M. Kalla Ankourao.

La préoccupation du député Halidou Hama est de savoir les dispositions prises par le gouvernement relativement aux déplacés de Torodi. Ce département, situé dans la zone des trois frontières qui est confronté depuis quelques années à une insécurité récurrente du fait des attaques terroristes, de bandits armés obligeant les populations de la localité à abandonner leurs villages.

Dans sa réponse, le ministre Hamadou Adamou Souely a rappelé que le 3 juin dernier, le Président de la République, SE. Mohamed Bazoum s’est rendu à Torodi et Makalondi pour visiter les populations de cette zone et leur a promis de prendre toutes les dispositions pour que ces populations retournent dans leurs foyers respectifs. Le ministre Hamadou Souley reconnait que, la situation sécuritaire ne s’est pas totalement améliorée parce que, l’ensemble des déplacés ne sont pas retournés. Il a expliqué à la représentation nationale que, l’Etat a pris des dispositions pour les assister avec l’appui des partenaires. «Nous continuons à travailler pour stabiliser la zone de manière à ce que ceux qui restent à Torodi puissent rentrer chez eux dans les meilleurs délais», a-t-il rassuré.

Le ministre Hamadou Adamou Souely devait souligner que, le gouvernement n’a pas le droit d’abandonner des populations. «Il ne faut pas que les gens donnent l’impression que nous abandonnons les populations, nous ne pouvons pas les abandonner. Nous travaillons au quotidien pour améliorer la sécurité du pays», a-t-il insisté avant de relever qu’il ya, aujourd’hui, une accalmie. A titre d’exemple, les populations de la zone de Banibangou étaient restées deux ans sans pouvoir cultiver, mais la situation s’est améliorée. «Cette année, ils ont fait leurs travaux champêtres, ils ont récolté et y vivent dans leurs villages. Dans cette zone, il y a très peu de gens qui ne sont pas retournés dans leurs localités respectives et cela concerne le Nord Banibangou», a-t-il informé.

«A l’Ouest du pays, il y a encore des difficultés que nous reconnaissons, mais, les Forces de Défense et de Sécurité travaillent au quotidien pour stabiliser la zone. Nous ne voulons pas ramener les populations sans pour autant leur assurer qu’elles seront en sécurité. Nous ne pouvons pas les envoyer pour se faire tuer, il faut qu’on ait la garantie. Nous ne le ferons jamais. Nous continuons à les assister là où elles sont présentement jusqu’à ce que la situation s’améliore le plus rapidement possible et elles retourneront chez elles vivre en paix», a-t-il affirmé.

Pour rappel, les questions d’actualités sont organisées deux samedis sur quatre au cours desquelles, les députés nationaux interpellent des membres du gouvernement pour être éclairés sur l’action gouvernementale. Chaque député a trois (3) minutes d’horloge pour poser sa question et le ministre interpelé dispose de cinq (5) minutes pour répondre. Les questions d’actualité sont précises et concises avec un caractère spontané et ne sont ni déposées au préalable, ni publiées au journal officiel.

 Seini Seydou Zakaria(onep)

Source : http://www.lesahel.org

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Les travaux en séance plénière de la 1ère session ordinaire au titre de l’année 2022, dite session des lois de l’Assemblée nationale se poursuivent à l’hémicycle, Place de la Concertation. La plénière du samedi, 11 juin 2022 a été réservée au contrôle de l’action gouvernementale à travers les questions d’actualité, avec l’interpellation de quatre (4) membres du gouvernement sur des questions relatives à la santé animale, à l’indemnisation des propriétaires terriens de Tillabéri, à l’interdiction des titulaires de DAP aux examens du BTS d’Etat 2022 et à la pénurie du gasoil. La séance plénière a été présidée par le 5ème Vice-président de l’Assemblée nationale, M. Oumarou Yahaya en présence du ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions, M. Mahamane Lawaly Dan Dano.

Les questions d’actualités sont organisées deux samedis sur quatre au cours desquelles, les députés nationaux interpellent des membres du gouvernement pour être éclairés sur l’action gouvernementale. Chaque député a trois (3) minutes d’horloge pour poser sa question et le ministre interpelé dispose de cinq (5) minutes pour répondre. Les questions d’actualité sont précises et concises avec un caractère spontané et ne sont ni déposées au préalable, ni publiées au journal officiel.

Ainsi, au cours de la plénière du samedi, la première question d’actualité a été posée par le député national Mahaman Bachir Abdou au ministre de l’Elevage, M Tidjani Idrissa Abdoulkadri relativement à l’attribution d’un marché sur l’achat des vaccins et des diluants qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive au Niger.

Dans sa réponse, le ministre de l’Elevage, porte-parole du gouvernement a indiqué qu’au Niger, l’élevage représente une part importante de la valeur des productions agricoles. Selon lui, les maladies des animaux par les pertes directes et indirectes qu’elles engendrent, réduisent la valeur les productions et constituent un véritable obstacle au développement de l’élevage. C’est pourquoi, la santé animale est donc un important facteur de compétitivité de l’élevage, mais aussi un enjeu pour le Niger, tourné vers la conquête des marchés régionaux et internationaux. «Le Niger a priorisé la lutte contre la péripneumonie contagieuse des bovins et la peste des petits ruminants, maladies ayant un fort impact sur la productivité du cheptel», a-t-il déclaré.

Pour protéger l’élevage, l’Etat du Niger procède chaque année, avec l’appui de ses partenaires, à une campagne de vaccination contre ces deux maladies. A titre illustratif, «le taux de vaccination pour la campagne 2021-2022, est de 74% chez les bovins pour la PPCB et 78% chez les petits ruminants. Il était au cours de la campagne 2020-2021 respectivement de 63% chez les bovins et 65% chez les petits ruminants», a-t-il relevé.

Ainsi pour la mise en place de la stratégie nationale de lutte contre la peste des petits ruminants et de réduction de l’incidence de la PPCB, la fourniture des vaccins pour les deux maladies citées

ci-dessus, pour la période 2021-2024, un processus de l’acquisition de vaccin a été lancé par appel d’offre international en octobre dont quarte opérateurs avaient postulé. Selon le ministre Tidjani Abdoulkadri, à l’issue du processus, c’est l’offre de CAMAVET qui remplissait les conditions conformes au marché. Ainsi, «le processus d’acquisition a été interrompu par mon département ministériel pour vice de procédure, du fait que le dossier n’avait pas été publié sur le site Web du bailleur en l’occurrence la Banque Mondiale qui devrait le faire. Et c’est pour cela que la banque avait demandé à ce que le processus soit interrompu», a-t-il précisé.

Après cette interruption du fait précisément que la campagne avait déjà démarré, selon le ministre Tidjani Abdoulkadri, le Ministère de l’Elevage avait exprimé sa préoccupation à la Banque Mondiale qui a décidé selon une procédure interne à elle, de procéder par entente directe à l’octroi du marché, s’élevant à plus d’un milliard de francs CFA qui a été objectivé par l’appel d’offre international N° 002/VACCINS PPRPPCB/PIMELAN/2021 pour l’acquisition de 7 millions de doses de vaccins contre la péripneumonie contagieuse bovine (PPCB), 22 millions de doses de vaccins contre la peste des petits ruminants (PPR), et 29 millions de doses de diluants, pour protéger notre cheptel de ces maladies récurrentes, financés par le gouvernement nigérien avec l’appui des partenaires. «Tous les documents internes de la banque qui ont autorisé l’unité de coordination du processus itératif du projet sont disponibles», a-t-il affirmé aux parlementaires.

Le député Nouhou Arba quant à lui a interpellé le ministre des Finances au sujet de l’indemnisation des populations des villages de Sakoira, de Tillakaina et de Tillabéri sur l’expropriation de leurs terres dans le cadre de la construction de l’aéroport de Tillabéri. Après plusieurs explications, le ministre Ahamat Jidoud a rassuré les parlementaires que les bénéficiaires seront très bientôt indemnisés. Il a en outre précisé que la question de dédommagement dans le cadre des investissements publics pose une problématique assez large en ce sens que cela est souvent une entrave à la réalisation de ces investissements au regard du poids ou de l’importance énorme que ces dédommagements prennent. Au regard de cette problématique, «le débat doit être posé en toute sincérité et de manière dépassionnée dans l’intérêt de nous tous parce que ces investissements viennent améliorer les conditions de Vie de nos populations», a-t-il souligné.

En effet, dans le cadre des fêtes tournantes, certains investissements, comme l’aéroport de Tillabéri n’ont pas encore connu le remboursement ou le payement total des indemnisations qui reviennent aux propriétaires terriens. Cela ne concerne pas Tillabéri seulement, beaucoup d’autres projets sont concernés au-delà des programmes des villes. «Nous sommes sur un programme d’apurement et ces dossiers connaîtront un niveau d’avancement. Concernant le payement, il a été transmis au Ministère des Finances, une allocation de presque 20 milliards au titre du budget 2022. Le dédommagement n’est pas un projet, c’est un préalable à un investissement. Donc, nous accordons une importance particulière à ces dédommagements comme je l’ai déjà promis à la population de Tillabéri, avec qui j’ai eu des entretiens sur le sujet», a conclu le ministre Jidoud.

Quant au ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Phd Mamoudou Djibo, il est allé répondre à la question du député Moutari Ousmane sur l’interdiction de la candidature aux étudiants au Brevet de Technicien Supérieur (BTS d’Etat) avec le Diplôme d’Aptitude Professionnel (DAP). En réponse, le ministre Mamoudou Djibo a déclaré avec aisance et dans un franc-parler qu’on doit respecter les textes de la République. Il a rappelé qu’en 1999-2000, il était ministre au même poste, il avait lancé la réforme du BTS d’Etat dont la mise en œuvre a été effectuée par le ministre Mahamadou Salissou Habi en 2003. Dans les textes, «il a été clairement dit que, le BTS est un diplôme post-Baccalauréat, Bac + 2 ans. Mais pourquoi, le laxisme a fait que, le texte n’est pas respecté en accordant des dérogations au lieu de l’appliquer et que les fondateurs des établissements privés recrutent des candidats qui ne détiennent pas de Bac pour passer le BTS d’Etat», a-t-il regretté.

Pour rappel, a-t-il dit, en 2011, le  problème a été posé, le Ministère avait demandé d’arrêter et les fondateurs ont sollicité à ce que ceux qui sont déjà dans le système puisse finir et la dérogation avait continué jusqu’à 2017. «Je suis fier d’intervenir en tant que fondateur d’une école privée, donc ça me concerne également», a-t-il retoqué. Pour lui, les chefs d’établissements trompent l’Etat, les étudiants et les parents d’élèves parce qu’ils veulent se faire de l’argent. «Ils demandent aux enfants de venir s’inscrire sous réserve du Bac et enfin ils n’obtiennent pas le diplôme. Une fois qu’ils réussissent au BTS, ce dernier devient le ‘’grand frère’’ du Bac de 4 à 5 ans. Aujourd’hui, sur mon bureau, vous trouverez des Masters (Bac+5) qui étaient obtenus 2 ans après le Bac», a dénoncé le ministre Phd Mamoudou Djibo.

Du moment où l’Etat doit mettre en ordre les textes et les faire respecter, le ministre pense qu’on ne peut plus continuer à faire deux poids deux mesures. Il n’est pas normal que des Nigériens se battent pour avoir le Bac pendant plusieurs années et d’autres prennent le raccourci, de la fausseté et se voient délivrer des diplômes. «Il faut arrêter et nous avons pris la responsabilité de mettre en œuvre les textes. Celui qui n’a pas le Bac ne peut pas faire le BTS d’Etat. Le Bac s’appelle le Bac, il n’y a pas d’équivalence en terminale», a-t-il martelé.

Enfin le ministre du Pétrole M. Mahaman Sani Mahamaou, a été interpelé par le député Omar Hamidou Tchiana sur les dispositions prises par le gouvernement pour juguler la pénurie du gasoil au Niger. Dans sa réponse, le ministre du Pétrole a dit que cette situation est justement liée au prix très attractif que le Niger pratique et aussi à la disponibilité du stock. «Depuis le début de la guerre en Ukraine, nous observons à travers le monde une flambée sans précédente des prix du pétrole et des produits raffinés. Le Niger avec sa raffinerie d’une capacité de 20 mille barils jour a toujours réussi à satisfaire la demande domestique à travers la commercialisation sur le marché national de la moitié de cette production. Le reliquat est destiné jusqu’à tout récemment à l’exportation vers les pays de la sous-région tels que le Nigeria, le Mali, ou encore le Burkina Faso», a expliqué le ministre du Pétrole.

«C’est grâce à nos capacités nationales que nous pratiquons aujourd’hui des prix à la pompe qui figurent parmi les plus bas de la sous-région. Certains pays de la sous-région sont quasiment en rupture de gasoil. A titre de comparaison, au Burkina Faso voisin, le Gasoil est vendu à 655 francs, au Benin 668 francs, au Ghana 975 francs, au Nigeria 1072 francs le litre, ici au Niger, il est vendu à 538 francs. Notre pays est victime de son succès», a affirmé le ministre Mahamadou Sani Issoufou. Pour lui, cette différence de prix aiguise les appétits et encourage certains individus de part et d’autre de la frontière à exporter frauduleusement le gasoil nigérien et à s’enrichir sur le dos du peuple nigérien. C’est pourquoi, le gouvernement a, depuis le mois de mai, adopté plusieurs mesures dont notamment l’arrêt de l’exportation du carburant afin de juguler cette fraude et préserver le bien-être des populations.

Selon le ministre du Pétrole, les nouvelles mesures ont commencé à produire de les effets escomptés  et que la situation en approvisionnement de gasoil s’améliore de jour en jour. «Nous allons maintenir cette dynamique avec comme objectif la maitrise de la consommation domestique, de l’accroissement du stock de sécurité. Peut-être si la situation devient favorable, nous allons reprendre l’exportation pour que l’Etat bénéficie des recettes», a-t-il conclu.

Les travaux en séance plénière reprendront ce lundi 13 juin 2022 à partir de 09h avec la tenue de deux journées d’informations parlementaires.

Seini Seydou Zakaria(onep)

 
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La séance plénière du samedi, 19 mai 2021 a été aussi réservée au contrôle de l’action gouvernementale à travers les questions d’actualité, avec l’interpellation de cinq (5) membres du gouvernement dont quatre étaient présents pour répondre aux questions des députés. Il s’agit des ministres en charge de l’Hydraulique, M. Adamou Mahaman ; de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant, Mme Allahoury Aminata Zourkaleini ; de l’Equipement, M. Hamadou Adamou Souley et des Finances, M. Ahmat Jidoud. Le ministre délégué auprès du ministre d’Etat aux Affaires Etrangères et de la Coopération, chargé de l’Intégration Africaine était encore absent à l’épreuve des questions d’actualité devant la représentation du peuple. La séance plénière a été présidée par le premier vice-président de l’Assemblée Nationale, M. Kalla Ankouraou, en présence du ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions, M. Mahamadou Zada.

Les inquiétudes des députés interpellant les quatre membres du gouvernement sont en ce qui concerne la député Saïda Mohamed Cheloutan, le problème d’eau de la ville de Tchirozerine. En effet, selon elle, depuis le mois de mars, la majorité des quartiers de ladite ville n’ont pas d’eau au robinet et le bidon de 20 litres se vend à 500 FCFA. Elle veut savoir à quand la solution de cette préoccupation ? Dans ses réponses, le Ministre d’l’Hydraulique, M. Adamou Mahaman a commencé par rappeler qu’à Tchirozérine, c’était la SONICHAR qui fournissait de l’Eau à la mairie. La commune vendait l’eau à la population. Malheureusement, aujourd’hui cela n’est plus le cas et surtout que c’est toute la région d’Agadez qui est confrontée à ce problème d’eau potable. Tout de même dans le temps qui lui est octroyé pour répondre, le ministre a rassuré la parlementaire que le problème est en voie d’être solutionné.

Quant à la député Hassana Boubacar, elle a interpelé  la ministre en charge de la protection des enfants pour savoir les conditions de création et les modalités de fonctionnement des orphelinats au Niger et le mécanisme de suivi du bon fonctionnement de ces derniers en donnant l’exemple d’un orphelinat situé au quartier Niamey 2000 qui est presque abandonné.  Pour répondre à la préoccupation de la député nationale, Mme Alahoury Aminata Zourkaleini a dit que les réseaux sociaux ont tellement répandu des fausses alarmes au sujet de l’orphelinat Moujamma As sadik au quartier Niamey 2000 dont les conditions interpellent tout un chacun. Mais selon elle, le Ministère avait aussi cherché à savoir exactement c’est quoi le problème. « C’est ainsi qu’à notre grande surprise, l’ona constaté que cet orphelinat n’a ni autorisation, ni statut et son fonctionnement ne répond à aucun critère d’un orphelinat digne de ce nom. Comme les orphelinats sont des endroits de protection des enfants,  nous sommes en train de nous investir pour que ce centre ait un statut et pour que son fonctionnement réponde aux normes afin que les enfants qui l’occupent puissent s’épanouir dans des conditions favorables et requises », a rassuré la représentation nationale.

Le député Elhadji Boulou Mahamadou a quant à lui interpellé le ministre de l’Equipement sur l’avenir de la route Diffa-N’guiguimi frontière Tchad (route du pétrole) et les dispositions que le gouvernement entend prendre pour que la Komadougou ne puisse pas impacter la vie socioéconomique des populations de Diffa. Pour répondre à la préoccupation du député interpellant, le ministre de l’équipement, M. Hamadou Adamou Souley a dans un franc parler expliqué que la route du pétrole est censée être réalisée par les Chinois. Ces derniers, selon lui, ont exécuté jusqu’à 30%,  mais la dégradation de la situation sécuritaire les a obligés à retirer leur entreprise. Ensuite, les travaux ont été confiés aux entreprises nigériennes et à leur tour la même situation les a amenées à arrêter les travaux. Mais tout de même, le gouvernement est déterminé pour la réalisation de cette route très importante pour le pays, « Nous avons organisé une rencontre avec les entrepreneurs nationaux pour qu’ensemble nous mettrions les moyens, y compris sécuritaires  afin que d’ici un mois, les travaux reprennent dans l’intérêt général de tout un chacun », a-t-il confié aux députés nationaux.

Le député Bachir Sidi Abdoul Aziz est quant à lui revenu sur la question de payement des redevances des industries extractives aux collectivités. Il voulait également savoir, quand est-ce que les collectivités vont entrer dans leurs droits, quand on sait qu’une partie de ces redevances est reversée à ces entités administratives. Dans ses réponse, le ministre des finances, M. Anmat Jidoud a reconnu que les collectivités ont un arriéré de plus de 30 Milliards, et cela est dû, dans un premier temps, aux problèmes sécuritaires qui demandent un financement important. Il a aussi évoqué le problème de la pandémie de covi-19. Selon lui, ces véritables problèmes ont empêché le gouvernement à  se pencher sur la libération des fonds. « Les deux contraintes évoquées ne nous ont pas permis de respecter la planification de sortie de cet arriéré. Mais nous sommes en train de réorganiser notre plan pour que ces collectivités puissent rentrer dans leurs droits absolus », a rassuré le ministre des Finances.

Il faut enfin souligner qu’au cours de cette séance plénière, le suppléant du député Abdallah Mahamadou du groupe parlementaire PNDS-Tarayya, M. Daoud Khoumaini a été présenté à ses collègues députés.

Les travaux de la séance plénière reprendront ce jour lundi avec ordre du jour, examen et vote du projet de loi autorisant la ratification du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament (AMA) adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba (Ethiopie).

 Seini Seydou Zakaria(onep)

21 juin 2021
Source : http://www.lesahel.org/

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Le Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies, M. Antonio Guterresa rencontré hier dans l’après-midi à l’Assemblée nationale une délégation de parlementaires nigériens composée des présidents des groupes parlementaires, conduite par le 1er Vice-président, M. Kalla Ankouraou. Les échanges au cours de cette rencontre qui s’est déroulée en présence du ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, M. Hassoumi Massaoudou ont porté sur la situation sécuritaire préoccupante ayant engendré un contexte humanitaire très difficile au Niger et dans les pays du Sahel notamment la zone des trois frontières. Au cours des échanges, le diplomate onusien a rassuré les parlementaires de l’engagement de l’ONU à investir dans les filets de sécurité sociale et le développement durable au bénéfice des populations meurtries par l’insécurité de tout genre.

Après avoir présenté l’Assemblée nationale à la délégation onusienne, le 1er Vice président du parlement nigérien M. Kalla Ankouraou a indiqué que le Niger mène depuis plus d’une décennie un légitime combat contre la pauvreté et une guerre aussi absurde que meurtrière. En plus des deuils répétitifs, la conséquence visible est la multiplication des camps des réfugiés et de déplacés internes qui fragilisent les équilibres économiques des zones concernées. «Le terrorisme constitue la problématique centrale dont le traitement conditionne le développement économique et social de nos Etats. Il constitue une source d’instabilité pour les institutions de l’Etat tout en engendrant de graves conséquences économiques. Il a réussi à créer un cercle vicieux entre pauvreté et violence», a-t-il déclaré.

Selon M. Ankouraou, les parlementaires sont résolument impliqués dans la recherche des voies et moyens pour en venir à bout. C’est ainsi que l’Assemblée nationale soutient les stratégies de riposte du gouvernement tout en restant dans le cadre strict de ses prérogatives constitutionnelles. Elle participe aux missions de terrain pour sensibiliser les populations sur la paix, la sécurité, la cohésion et l’unité nationale. Au niveau de la zone sahélienne dans son ensemble, sur proposition de l’Assemblée nationale du Niger, les parlementaires des pays composant le G 5 Sahel se sont retrouvés à Niamey en juillet 2018 pour créer un comité interparlementaire afin d’accompagner et de soutenir les efforts des gouvernements dans la lutte commune. Il s’agissait ainsi de s’assurer que le G 5 se construit sous le regard populaire dans les conditions d’un contrôle démocratique responsable.

Le premier vice-président de l’Assemblée nationale a aussi fait cas de la question de la sécurité alimentaire soulignant que la dernière campagne agricole a été largement déficitaire en raison de la conjugaison de nombreux facteurs dont le changement climatique. Ainsi a-t-il dit, la disette a déjà commencé et risque de se transformer en famine dans de nombreuses zones du pays. «Si la communauté, ne nous appuie pas conséquemment pour y faire face en constituant des stocks suffisants de vivres, dans les six mois à venir cette question alimentaire risque même d’occulter le péril terroriste. Si elle n’est pas prise en charge avec les moyens appropriés, elle peut servir de terreau fertile aux terroristes toujours aux aguets pour proposer aux jeunes d’illusoires solutions à leurs difficultés quotidiennes », s’est inquiété M. Kalla Ankouraou.

En réponse aux préoccupations du parlement nigérien, le Secrétaire Général de l’ONU a dit que sa tournée en Afrique de l’Ouest intervient après un tour effectué en Ukraine, plus particulièrement dans la capitale, Kiev, où il a constaté de visu, les dégâts causés par l’invasion russe. Il a indiqué que son combat en Afrique est de combattre le terrorisme en se basant sur des forces africaines robustes comme le G 5 Sahel. Toutefois, fait-il constater, les crises de coups d’Etat ont fragilisé les pays sahéliens. «L'Afrique de l'Ouest a été encore un peu plus déstabilisée par les coups d'État militaires survenus successivement au Mali (août 2020 et mai 2021), en Guinée (septembre 2021) et au Burkina Faso (janvier 2022). Le Niger a pu vraiment s’unir pour mener le combat contre l’insécurité. Il a pu contenir les avancées des groupes terroristes. L’obligation de la communauté internationale est d’investir au renforcement des forces militaires de les doter en équipement», a estimé M. Guterres.

Pour permettre aux pays du continent de faire face à la menace terroriste, le SG de l’ONU a dit que les institutions financières internationales doivent mettre en place en toute urgence des mesures d'allègement de la dette afin que les gouvernements puissent éviter le défaut de paiement et investir dans les filets de sécurité sociale et le développement durable pour leurs populations. Pour M. Antonio Guterres, l’Afrique était le continent où il y’avait, pendant des décennies, une croissance économique la plus forte au monde, mais avec «les inégalités et les injustices auxquelles nous avons assisté aux dernières années. Aujourd’hui, elle est la grande victime d’une succession de crises, sécuritaire, climatique etc.», a-t-il dit.

 Enfin pour le SG de l’ONU, l’Afrique n’a rien à voir avec la guerre en Ukraine, mais elle sera victime. C’est pourquoi les Nations Unies ont mis en place un comité de pilotage aux réponses globales. Le comité est dirigé par Mme Amina Mohamed, Secrétaire Générale adjointe de l’ONU qui va présenter un certain nombre de solutions en matière alimentaire, d’énergie, de logistique et d’allocation de fonds significatifs pour juguler les problèmes.M. Antonio Guterres a réaffirmé la solidarité de l’institution onusienne au peuple nigérien en tant qu’alliée sans condition parce que le pays est bien organisé et en train de mener un grand travail qu’il faut appuyer.

Seini Seydou Zakaria(onep)

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Ce mardi 09 mai 2023, lors de la première session ordinaire de l'Assemblée nationale consacrée aux lois, les Parlementaires ont adopté la loi régissant la pêche et l'aquaculture au Niger. La Ministre de l'Environnement et de la Lutte contre la Désertification, Mme Garama Saratou Rabiou Inoussa, a rappelé l'importance des sanctions, soulevée précédemment par la Commission Développement Rural et Environnement lors de l'examen initial du projet de loi en 2021. Le ministère avait alors assuré que ces sanctions seraient prises en compte dans le décret d'application, et que les récidivistes seraient traités conformément aux procédures pénales et au décret d'application de la loi.
Suite aux observations de la commission et aux échanges avec les experts du gouvernement, un comité Ad hoc a été formé pour rédiger le projet de loi actuel, qui modifie et complète la loi n°2021-003. La ministre souligne la participation de toutes les structures concernées, telles que l'Association des Pêcheurs du Niger, le Syndicat des Pêcheurs du Niger et la Fédération des Pêcheurs du Niger, dans l'élaboration de la loi initiale et du projet de loi rectificatif.
Elle insiste sur le fait que les sanctions prévues sont proportionnelles aux infractions commises. Étant donné les défis environnementaux auxquels le pays est confronté, tels que la pression croissante sur les ressources halieutiques aggravée par les effets du changement climatique, l'adoption de ce projet de loi rectificatif aura un effet dissuasif important.
Le manque de sanctions affaiblit les efforts de l'État et de ses partenaires techniques et financiers dans le domaine de la préservation des ressources halieutiques et de la lutte contre la désertification, souligne-t-elle.
Mme Garama Saratou met également en avant le rôle crucial de la pêche, qui, en plus de contribuer à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, rapporte environ 70 milliards de FCFA par an à l'économie nationale. Elle affirme que l'application de sanctions renforcera encore davantage la contribution de ce secteur à l'économie nationale. De plus, les recettes provenant de ces sanctions contribueront aux fonds du trésor national et à la mise en œuvre des plans de gestion des pêcheries.
La Commission de l'UEMOA a exprimé sa satisfaction quant à la transposition fidèle des Directives Pêches de l'UEMOA dans la loi initiale n° 2023-003.
La ministre de l'Environnement conclut en exprimant la gratitude du gouvernement envers les Parlementaires pour leur soutien. Elle les remercie chaleureusement pour leur engagement en faveur du développement du secteur de la pêche et de l'aquaculture au Niger. Elle souligne l'importance du vote massif en faveur de ce projet de loi, démontrant l'intérêt des députés nationaux pour le développement de ce secteur.

Nigerdiaspora avec l'ANP

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L’organisation de la 3ème édition du salon de l’Agriculture, de l’Hydraulique, de l’Environnement et de l’Elevage (SAHEL-Niger) 2017 bat son plein. Les Associations et les organisations paysannes sont à pied d’œuvre pour assurer leur pleine et entière participation. C’est le cas de l’Association pour la Redynamisation de l’Elevage au Niger AREN qui se dit prête pour sa participation à ce salon. Les responsables de cette structure se félicitent par ailleurs de leur pleine implication dans le processus d’organisation de ce salon. En effet, d’après M. Harouna Abarchi, Responsable du pastoralisme et de l’environnement, comparativement aux éditions passées, cette fois leur association est représentée dans toutes les commissions du comité national d’organisation de ce salon.

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Déclaration des Associations Islamiques du NigerLes membres des association islamiques sous la direction du président de l’AIN, Cheick Djabir Oumar Ismaël, se sont réunis, jeudi après midi à l’effet de donner leur avis au sujet de l’avant projet de la loi portant statut des notaires.

Comme elles l’ont si bien dit, le 9 mai dernier, les associations islamiques du Niger maintiennent leur position selon laquelle elles ‘’ne cautionneront pas tout ce qui est contraire aux prescriptions islamiques’’.

A l’issue de plusieurs heures de discussions entre les oulémas, les membres des associations islamiques ont noté dans leur déclaration que leurs délégués ont participé aux débats qui ont eu lieu le jeudi 10 mai à l’Assemblée nationale sur l’avant projet de la loi portant statut des notaires. Toutefois, les associations islamiques ont relevé que le document qui leur a été ramené à la suite de ce débat était différent du premier. C’est pourquoi elles “resteront vigilantes en attendant de voir clair sur la portée des nouvelles formulations contenues dans ce nouveau texte’’.

Mamane Abdoulaye

14 mai 2018
Source : http://lesahel.org/

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M Bachir Amadou, administrateur provisoire ASUSU L’administrateur provisoire d’ASUSU, Amadou Bachir, n’a sans doute pas fini de régler ses comptes et de s’aménager les conditions d’un redressement tel que cela s’entend dans leur langage. Sonné par la publication du contrat qu’il s’est lui-même signé, il a décidé de faire le grand ménage autour de lui afin de faire comme il veut sans risquer d’être éventuellement épié. Il a alors affecté le chef du personnel en qualité d’agent d’appui à l’agence de Harobanda, puis d’agent de recouvrement, renvoyé les femmes de ménage, suspendu le contratcleanhouse, sans aucun respect pour la clause de préavis, etc. Dans sa folie, il soupçonne tout le monde, même s’il ne semble pas s’inquiéter outre mesure d’échouer dans la mission qu’on lui a confiée. Donnant l’allure d’un homme qui n’a rien à perdre Amadou Bachir a également mis en congé forcé de 60 jours plusieurs cadres de l’institution de microfinance trois seulement après une décision interdisant tout départ en congé. Une volte-face pour le moins surprenante puisqu’il ne reste plus à Bachir que trois mois avant le terme de sa mission. Pourquoi un si grand coup de balai à trois mois de la fin de sa mission ? Le recrutement chuchoté en ville de huissiers a-t-il un lien direct avec ce ménage qui pourrait être interprété comme une volonté de faire le vide afin d’agir à sa guise ? 

29 juillet 2018
Source : Le Courrier

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Le Haut-Commissariat à l’Initiative 3N (les Nigériens nourrissent les Nigériens) a entamé, hier mercredi 1er mars à Dosso, un atelier de consolidation des documents rapports bilan 2022 des programmes opérationnels du Plan d’Action 2021-2025 de l’Initiative 3N. La cérémonie d’ouverture a été placée sous la présidence du Secrétaire général adjoint du Haut-Commissariat à l’Initiative 3N, M. Paraiso Vincent Moussa en présence du Secrétaire général de la région de Dosso, M. Soumana Karimoune, du conseiller du Haut-Commissaire à l’Initiative 3N et de nombreux invités.

Conformément à son mandat de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de l’Initiative 3N en collaboration avec les Ministères et les administrations de mission, maîtres d’ouvrages des programmes opérationnels des plans d’action 2021-2025, le Haut-Commissariat réalise un bilan annuel chaque année. A cet effet, une feuille de route pour conduire à bien cet exercice a été élaborée par le HC3N et validée par l’ensemble des maîtres d’ouvrages des programmes opérationnels. Le présent atelier marque donc une étape importante dans la mise en œuvre de l’Initiative 3N car il permet de faire un bilan exhaustif de la deuxième année de réalisation du plan d’action 2021-2025.

Dans son intervention à l’ouverture des travaux, le secrétaire général adjoint du Haut-Commissariat à l’Initiative 3N, M. Paraiso Vincent Moussa a rappelé que cet exercice bilan 2022 s’inscrit dans le cadre de la préparation de la tenue des revues sous sectorielles qui seront organisées respectivement par les Ministères techniques et les administrations de mission du secteur SANDAD au cours des deux premières semaines du mois de mars 2023 ainsi que la Revue annuelle conjointe (RAC) globale qui se tiendra le 21 et 22 mars 2023.

En effet, a précisé le secrétaire général adjoint du Haut-Commissariat à l’Initiative 3N, ces exercices de revue annuelle conjoints constituent des opportunités d’échanges sur la politique du secteur, la qualité de la programmation des activités et leur mise en œuvre et également sur la mobilisation effective des ressources et la qualité des dépenses effectuées. Elle permet également selon M. Paraiso Vincent Moussa d’améliorer les performances mesurées à partir des progrès réalisés, des faiblesses identifiées et des tendances qui se dégagent sur le secteur au terme d’une année d’activité. Enfin, elles constituent un cadre approprié de suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des RAC antérieures ainsi que l’identification et la formulation de nouvelles recommandations.

Dans son discours de bienvenue, le Secrétaire général de la région de Dosso, M. Soumana Karimoune a remercié les participants pour avoir répondu à cette invitation. Il devait par la suite s’attarder sur la mission et les attentes de l’Initiative 3N. Cette stratégie a-t-il dit vise à contribuer à la réalisation de l’une des priorités du Président de la République Mohamed Bazoum dans le secteur rural décrite dans son programme de renaissance acte 3 et traduite dans la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement présentée par le Premier ministre Ouhoumoudou Mahamadou.

Pour le Secrétaire général de la région de Dosso, cette volonté et cet engagement politique vont se traduire par un plan d’action 2021-2025 autour des priorités se rapportant à la mobilisation de l’eau pour les productions, la restauration et la gestion des terres, l’internalisation de l’agriculture/développement chaînes de valeur/PME agricoles, le développement des infrastructures rurales (pistes rurales, Maison du paysan, infrastructures diverses), le financement agricole et l’appui conseil agricole.

Mahamane Amadou  ANP-ONEP/Dosso

Source : http://www.lesahel.org

 
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Le Niger fait face aux effets négatifs sur le système éducatif privant ainsi des milliers d’enfants dont l’un de leurs droits fondamentaux à savoir celui d’aller à l’école. C’est pourquoi, après plusieurs séances de travail, les principaux acteurs concernés par l’élaboration d’un outil informatisé de suivi des indicateurs de mesure de la vulnérabilité du système éducatif nigérien se sont réunis le mardi 11 octobre 2022 à l’hôtel Radisson Blue de Niamey pour une séance d’appropriation dudit outil.

Le financement de ce projet est délégué à l’AFD par le Partenariat Mondial pour l’Education (PME) visant à soutenir la Stratégie nationale de réduction des vulnérabilités du système éducatif nigérien. Il permettra de répondre aux besoins des communes les plus vulnérables affectées par les crises et de renforcer la résilience du système éducatif. Lors de cet atelier l’outil ainsi que le processus de son élaboration ont été présentés aux participants. 

Malgré la gravité des crises dans certaines zones, les autorités nigériennes à travers le Ministère de l’Education Nationale appuyées par les partenaires, ont fort heureusement, multiplié les initiatives et développer des stratégies pérennes en vue d’apporter une réponse adéquate à ces crises mais mieux, pour maitriser les contours de la situation et garantir la continuité pédagogique à tous les enfants affectés. C’est ainsi que conformément aux orientations du PTSEF, une «Stratégie Nationale de Réduction de la vulnérabilité du Système Educatif Nigérien face aux Risques de Catastrophes Naturelles et de Conflits (SNRV)» a été élaboré à partir d’octobre 2020 constituant le cadre de référence par excellence pour toutes actions visant la réponse aux urgences dans le secteur de l’éducation au Niger. Ce document met en relief quatre problématiques humanitaires susceptibles de fragiliser le système éducatif nigérien à savoir le mouvement des populations liés aux conflits armés, les inondations, l’insécurité alimentaire et les épidémies/pandémies.

Pour mieux adresser ces fragilités, un indice de vulnérabilité du système éducatif nigérien a été défini autour d’un outil de mesure de vulnérabilité en croisant les effets de ces crises avec les vulnérabilités éducatives structurelles du Niger. L’élaboration de cet outil a été confiée à l’ONG Impact. «Au regard de la persistance de ces crises et leurs conséquences de plus en plus désastreuses sur notre système éducatif, je vous exhorte à porter une attention particulière sur les différentes présentations, à vous approprier cet outil à votre manière et à faire en sorte qu’il soit cet instrument que nous avons voulu voir simple et dynamique facilitant les différentes actions de réponse aux urgences sur le terrain», a lancé le Secrétaire général du Ministère de l’Education National, M. Zeidane Mohamed.

Pour la directrice adjointe de l’AFD EMILIE Garet, la spécificité de ce programme réside dans le fait que les financements sont versés par l’AFD au Gouvernement via le Fonds commun du secteur de l’éducation. «En 2020 on a eu l’opportunité avec les autorités nationales d’avoir un financement additionnel du Partenariat Mondial pour l’Education (PME). Ainsi, l’AFD a démarré le programme dénommé ‘’rêve’’ afin de réduire la vulnérabilité du système éducatif nigérien. Pour les autorités nigériennes et l’AFD la question fondamentale était comment cibler les zones les plus vulnérables en tenant compte des critères de vulnérabilité qui figurent dans la stratégie nationale» rappelle la directrice adjointe de l’AFD.

L’impact de ce financement est à saluer. Ce programme permettra aux comités de gestion de 6 615 écoles dans 150 communes de bénéficier des subventions favorisant la mise en place d’actions de préparation et de réponse aux crises tout en renforçant la qualité de l’environnement scolaire et des enseignements-apprentissages. La scolarisation de 20 000 élèves, dont au moins 12 000 filles, sera appuyée. Les compétences professionnelles des enseignants et des chefs d’établissement en contexte de crise seront renforcées et les communes seront appuyées dans le suivi des actions des écoles, etc.

 Abdoul-Aziz Ibrahim(onep)

Source : http://www.lesahel.org

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Catégorie : Politique

Le conseiller technique du ministre de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, M.Abdou Salha a procédé hier matin à l’Institut Pratique de Développement Rural (IPDR) de Kollo, à l’ouverture de l’atelier d’élaboration de trois programmes de formation de Baccalauréat Professionnel en Production Animale, Production Végétale et en Froid et Climatisation.Au cours de cet atelier, les participants vont élaborer des programmes visant à contribuer à la qualité du développement de l’enseignement professionnel. La cérémonie s’est déroulée en présence de la Directrice générale des Enseignements Technique et Professionnel et de plusieurs invités.

A l’ouverture des travaux, le conseiller technique du ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle a relevé que le bilan diagnostic des performances et contraintes de notre système éducatif et de formation, présenté à travers les différents Plans de Développement Économique et Social du Niger fait ressortir, en dépit des énormes efforts consentis par l’Etat et ses partenaires, des insuffisances  sur la qualité de l’offre en matière d’Enseignement et de Formation Techniques et Professionnels. Cette situation se caractérise entre autres par l’absence de diversification des filières et leur faible adaptation aux besoins de l’économie ; l’inadaptation des programmes de formation et la faible insertion des formés. « Convaincu de ce que l’Enseignement et la Formation Technique et Professionnelle (EFTP) constituent un levier de développement économique et social d’un pays, le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle s’attèle activement, avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, à mettre en œuvre des réformes visant à améliorer la pertinence des formations et leur adéquation à l’emploi  à travers des actions portant sur l’adoption de l’Approche Par les Compétences (APC) comme approche pédagogique d’élaboration ou de révision des programmes de formation dans le système d’enseignement technique et de formation professionnelle ; la diversification des filières de formation ; l’élaboration et la révision  des curricula selon l’APC ; le renforcement des ressources humaines en pédagogie et en ingénierie de la formation et  l’orientation de l’offre de formation vers les  besoins socio-économiques du pays », a fait savoir M. Abdou Salha .

Par la suite, le conseiller technique du ministre de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle a souligné que la réussite des travaux de cet atelier dépend de la qualité des programmes de formation et des formations elles-mêmes.« C’est pourquoi, je ne doute point sur vos capacités techniques et professionnelles avérées et vos engagements à contribuer à la réussite de ces ateliers à l’issue desquels seront développés des programmes cohérents, pertinents, et applicables », a-t-il conclu.

Auparavant, le directeur des Curricula et Programmes du ministère de de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, M. Ibrahim Aboubacar a d’abord souhaité la chaleureuse bienvenue aux participants. « Cet atelier vise à contribuer à la qualité de la formation professionnelle. Cette qualité passe nécessairement par des programmes de qualité se reposant sur le marché de travail », a-t-il indiqué.

Par Yacine Hassane(onep), envoyé spécial

Source : http://www.lesahel.org

 
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Catégorie : Politique

Atelier d’imprégnation des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du Projet PARIIS Niger à Agadez : Le Projet entame sa phase d’extension aux régions d’Agadez et de DossoUn atelier d’imprégnation des acteurs de mise en œuvre du Projet d’Appui Régional à l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel (PARIIS Niger) s’est tenu du 20 au 22 février dernier dans la salle de réunions de l’Hôtel de la Paix d’Agadez. Ce rendez-vous a été l’occasion pour les différents acteurs de bien connaitre ce projet régional porté par le CILSS dans six pays à savoir le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Tchad avec le concours financier de la Banque Mondiale.

De l’avis des experts le projet PARIIS vise à atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs de la Déclaration de Dakar en mettant en place les conditions pour la performance et la durabilité des investissements réalisés dans le secteur de l’agriculture irriguée, prenant en compte les différentes formes de maîtrise de l’eau pour l’agriculture. Le PARIIS contribue à la réalisation des objectifs primordiaux de l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel, qui sont «une agriculture irriguée en expansion, productive, durable, rentable, créatrice d’emplois et assurant la sécurité alimentaire au Sahel» en améliorant la capacité des parties prenantes à développer et gérer l’irrigation et à accroître les superficies irriguées en suivant une approche régionale basée sur les « solutions » dans les six (6) pays participants du Sahel en passant de 400 000 ha en 2013 à 1.000.000 d’ha à l’horizon 2020.

Le projet vise également à institutionnaliser les solutions d’irrigation élaborées par les six pays en vue d’assurer la capitalisation des connaissances acquises et garantir la durabilité de l'approche au-delà de la durée de vie du projet. Au Niger, le PARIIS intervient dans quatre (04) régions : Agadez, Dosso, Tillabéry et Tahoua, 12 départements et 19 Communes pour un total de 26 sites. Ces 26 sites repartis dans les 4 régions cibles permettront d’atteinte les objectifs suivants : l’Aménagement de 4710 ha dont 500ha en grande irrigation; la réalisation et la réhabilitation de 50 ouvrages de mobilisation des eaux (petits barrages, seuils d’épandage, aménagement de mares et bassins). Toutes ces activités permettront de toucher 9 700 bénéficiaires directs dont 35% de femmes.

Dans son discours d’ouverture des travaux, la Secrétaire Générale Adjointe du gouvernorat d’Agadez Hadjia Aldjouma Mahamane Delley a déclaré que l’agriculture irriguée constitue l’une des activités phares des populations de la région d’Agadez avec comme principales cultures pratiquées l’oignon, la pomme de terre, le blé, le maïs, les épices et les agrumes. L’évolution des superficies emblavées et des productions obtenues, a-t-elle indiqué, atteste de la progression des cultures dans une région qui compte plus 276 sites de production de cultures irriguées répartis dans les différentes communes de la région avec plus de 13.000 exploitants. Elle ainsi rappelé que le PARIIS Niger a apporté sa contribution par la mise à disposition de trente (30) tonnes de semences certifiées de pomme de terre.

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Catégorie : Agriculture

Le ministre de l’Agriculture et de l’Elevage, M. Mahaman Elhadj Ousman a présidé, hier lundi 4 septembre 2023 à Niamey, l’ouverture d’un atelier de formation des cadres du Ministère, sur le thème « Etat d’esprit corporate engagement total pour le résultat et patriotisme fondamental ». L’objectif visé à travers cet atelier est d’améliorer l’efficacité de l’administration et d’émanciper les relations entre les différents acteurs de la chaine de commande.

A l’ouverture de cet atelier, le ministre de l’Agriculture et de l’Elevage, M. Mahaman Elhadj Ousman a salué l’engagement du cabinet H&C et le coach Paul Togbeh qui ont accepté d’apporter leurs appuis techniques pour assurer la présente formation qui intervient à un moment où le pays a besoin de plus de solidarité et de compréhension. « La présente rencontre donnera l’occasion de se rendre compte de la place prépondérante que vous occupez et la volonté du gouvernement du CNSP à transformer notre pays voire notre espace communautaire du Mali, du Burkina Faso en une société émergente en faveur de la paix, du patriotisme et de la souveraineté retrouvée », a-t-il dit.

M. Mahaman Elhadj Ousman  a rappelé que 63 ans après l’indépendance, le Niger peine à assurer sa sécurité alimentaire en dépit de la multiplicité et de la diversité des programmes mis en œuvre, en lien avec les différentes politiques agricoles. C’est pourquoi « la souveraineté alimentaire qui est le droit de chaque pays à maintenir et développer sa propre capacité de produire son alimentation de base, en respectant la diversité des cultures et des produits, doit être au cœur de la future politique agricole de notre pays », a-t-il évoqué.

Par ailleurs le ministre a fait savoir que le développement de l’agriculture sera un des leviers les plus puissants sur lequel les autorités vont agir pour mettre fin à l’extrême pauvreté, renforcer le partage de la prospérité et nourrir les 26 millions de Nigériennes et Nigériens. « Vous êtes à tous point de vue les soldats de l’agriculture et vous devriez œuvrer à la recherche de la souveraineté alimentaire en aidant notre pays à produire son alimentation de base, en respectant la diversité des cultures et des produits en harmonie avec la volonté populaire exprimée par le peuple nigérien de Siguidine (Bilma) à Bara (Gaya), de Baroua (Diffa) à Yatakala (Téra) impulsée par l’histoire glorieuse de nos ancêtres chefs guerrier
(Mai Dounama, Kaoucen, Idriss Alaoma, Saraounia Mangou, Malibero etc.) », a-il suggéré.

 Salima Hamadou Mounkaila(onep)

Source : https://www.lesahel.org

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Catégorie : Agriculture

Le ministre de l’Agriculture et de l’Élevage, Mahaman Elhadj Ousman, a présidé, le lundi 4 septembre 2023 à Niamey, la cérémonie d’ouverture d’un atelier de formation des cadres du ministère. Thème retenu pour cette formation d’une journée : « État d’esprit corporate, engagement total pour le résultat et patriotisme fondamental ». L’objectif visé à travers cet atelier est d’améliorer l’efficacité de l’administration et d’émanciper les relations entre les différents acteurs de la chaîne de commande.

Dans le discours qu’il a prononcé à cette occasion, le ministre de l’Agriculture et de l’Élevage,Mahaman Elhadj Ousman, a tout d’abord salué l’engagement du cabinet H&C et le coach Paul Togbeh qui ont accepté d’apporter leurs appuis techniques pour assurer cette formation qui intervient à un moment où le pays a besoin de plus de solidarité et de compréhension. Pour le ministre Elhadj Ousmane, la présente rencontre donnera l’occasion de se rendre compte de la place prépondérante qu’occupent les agents de l’agriculture et de l’élevage et « la volonté du gouvernement et du CNSP à transformer notre pays, voire notre espace communautaire du Niger, du Mali et du Burkina Faso en une société émergente en faveur de la paix, du patriotisme et de la souveraineté retrouvée », a-t-il ajouté.

Le ministre Mahaman Elhadj Ousmans’est aussi beaucoup appesanti sur la situation que vivent les populations nigériennes suite aux sanctions injustes imposées à notre pays par la CEDEAO. Mahaman Elhadj Ousmann’est pas passé par le dos de la cuillère pour dénoncer la décision injuste et cynique de la CEDEAO de fermeture des frontières. Depuis le 26 juillet, a indiqué le ministre de l’agriculture et de l’élevage, notre pays vit une situation qui exige que nous soyons plus engagés que jamais. « Comment comprendre qu’au moment où notre pays et notre sous-région de façon générale font face à une menace terroriste assassine qui ne laisse aucun répit à nos FDS et à nos vaillantes populations; comment comprendre qu’au moment où nous nous rassemblons pour que la vie triomphe face aux organisations criminelles sans foi ni loi ayant endeuillé des familles entières ;comment comprendre qu’au moment où le Niger, le Mali et le Burkina Faso ont décidé, face au terrorisme, de s’unir, de mieux coordonner leurs actions, à travers la concertation, les échanges de bonnes pratiques, la mutualisation des ressources et des moyens quec’est le moment choisi par la CEDEAO pour imposer au Niger, pays enclavé sans littoral et à ses populations déjà meurtries par le terrorisme, des sanctions illégales, inhumaines et injustes. Des sanctions assorties d’une menace d’intervention militaire avec la mise en place d’une force d’attente qui n’était pas là au moment où des forces terroristes attaquaient un pays frère comme le Niger » a-til rappelé.

Pour le ministre Mahaman Elhadj Ousman, 63 ans après l’indépendance, le Niger peine à assurer sa sécurité alimentaire en dépit de la multiplicité et de la diversité des programmes mis en oeuvre, en lien avec les différentes politiques agricoles. Le développement de l’agriculture sera un des leviers les plus puissants sur lesquels les autorités vont agir pour mettre fin à l’extrême pauvreté, renforcer le partage de la prospérité et nourrir les 26 millions de Nigériennes et Nigériens. C’est pourquoi le ministre Elhadj Ousman en appelle à l’engagement des « soldats » de l’agriculture et de l’élevage pour uncombat pour une souveraineté alimentaire totale du Niger. « Vous êtes à tous points de vue les soldats de l’agriculture et vous devriez oeuvrer à la recherche de la souveraineté alimentaire en aidant notre pays à produire son alimentation de base, en respectant la diversité des cultures et des produits en harmonie avec la volonté populaire exprimée par le peuple nigérien, de Siguidine (Bilma) à Bara (Gaya), de Baroua (Diffa) à Yatakala (Téra) impulsée par l’histoire glorieuse de nos ancêtres chefs guerriers(Mai Dounama, Kaoucen, Idriss Alaoma, SaraouniaMangou, Malibero .», a martelé le ministre Elhadj Ousman. Le ministre de l’agriculture et de l’élevage a par la suite conclu que « La souveraineté alimentaire, qui est le droit de chaque pays à maintenir et développer sa propre capacité de produire son alimentation de base, en respectant la diversité des cultures et des produits, doit être au coeur de la future politique agricole de notre pays ».

Moussa Dodo.

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Catégorie : Agriculture

Atelier de formation des formateurs sur les litiges liés à l’enrôlement biométrique : Une soixantaine de membres de la CENI outillésLa Commission électorale nationale indépendante (CENI), en collaboration avec la Fondation Internationale pour les Systèmes Electoraux (IFES) et l’USAID, ont organisé, du 6 au 7 mars derniers à Niamey, un atelier de formation des formateurs sur la résolution des litiges liés à l’enrôlement biométrique. Durant deux jours, la soixantaine de formateurs, membres de la CENI, ont vu leurs capacités renforcées, à travers des panels, portant sur plusieurs aspects de litiges, qui peuvent subvenir dans le cadre de l’enrôlement biométrique, que notre pays expérimente pour la première fois de son histoire.

Après la formation théorique, les formateurs ont expérimenté ce qu’ils ont appris à travers des démonstrations, des jeux de rôle et des illustrations. Ils ont promis de partager ces connaissances avec les autres membres de la CENI, sur toute l’étendue du territoire national, pour des élections démocratiques, transparentes, libres, inclusives et acceptées par tous. C’est ainsi, que les participants ont été outillés notamment sur le contentieux sur le cadre légal d’enrôlement biométrique ; la présentation technique de l’enrôlement biométrique ; la confection de la liste électorale ; l’affichage des listes électorales, les outils de prise en charge des demandes de correction sur la liste électorale biométrique et les attitudes et aptitudes d’un bon formateur.

Après ces panels théoriques, des cas réels de litiges, en lien avec l’enrôlement biométrique, ont été démontrés et résolus par les participants. Ce qui a réjoui le président de la CENI, Me Issaka Souna. En remettant les attestations aux participants, Me Issaka Souna a exprimé toute sa joie à l’endroit des formateurs et des participants à cette formation. «L’enrôlement biométrique est une première dans notre pays, d’où la nécessité de former les membres de la CENI, partout au Niger, sur certains aspects de cette nouvelle et performante forme d’enrôlement, afin de parvenir à des élections propres, saines, acceptées de tous, dans l’intérêt suprême de notre pays et de son peuple» a indiqué Me Souna. Le président de la CENI s’est aussi dit fier, de constater que toutes les différentes composantes de son Institution ont pris part à cette importante formation. «Je vous invite à partager et à former convenablement les autres membres de la CENI, sur cette expérience, pour qu’il n’y ait pas de litiges qui entacheront les futures élections», leur a-t-il suggéré.

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Catégorie : Société

Le Fonds d’Entretien Routier (FER) a débuté hier à Niamey, un atelier de formation à l’endroit des chefs de centres des différentes régions du Niger, sur le thème « la déontologie et l’éthique professionnelles ». Il s’agit à travers cet atelier qui durera trois jours, de permettre aux participants de contribuer à la gestion efficace et au développement de l’entreprise. C’est le Directeur général du Fonds d’Entretien Routier, El hadj Ahmed Aboubacar qui a présidé la cérémonie d’ouverture des travaux.

Au cours de ces travaux, les participants échangeront autour de trois sous-thèmes à savoir : la déontologie professionnelle, l’éthique professionnelle et enfin les pratiques managériales et les conditions de travail pour le bien-être. Cette première phase est une occasion pour les participants d’acquérir des expériences, des explications par rapport aux différents thèmes pour apprendre, transmettre et appliquer les expériences acquises sur le terrain.

A l’ouverture des travaux, le Directeur général du Fonds d’Entretien Routier a expliqué que le FER est une entité de 19 centres  représentés dans toutes les régions du Niger.  Selon lui, cette première session de formation vise la remise de l’agent au travail parce que, dit-il « nous avons constaté qu’à un certain moment, le Nigérien a laissé son rendement sur le lieu de travail. C’est pour cela que nous avons appelé nos membres à Niamey, pour participer à cette formation pour qu’ils puissent avoir une conscience professionnelle sur le terrain. C’est le point de départ, parce que vous n’êtes pas sans savoir que l’éthique et la déontologie professionnelles sont des choses qui aident toutes les structures à bien se développer ».

El hadj Ahmed Aboubacar de rappeler que chaque structure est régie par des règles qui doivent être respectées. « Nous ne sommes pas une jungle où chacun doit faire ce qu’il veut, mais chacun en ce qui le concerne, détient une fiche de poste et il y a des règles et des règlements qui régissent l’administration. Nous avons jugé utile de vous appeler afin de partager nos visions avec vous, pour que vous aussi au retour, vous puissiez les transmettre aux différents collègues qui sont à l’intérieur, car vous êtes les responsables et donc vous êtes les représentants des régions du FER », a-t-il indiqué.

Selon le Directeur général du Fonds d’Entretien Routier, cette première formation, consacrée sur les échanges, est un rendez-vous du donner et de recevoir parce que dit-il, ce n’est qu’un début. « Nous avons tout un programme de formations et nous avons jugé utile de commencer par la formation sur l’éthique et la déontologie. Dans l’objectif de cette formation, je voudrais que les chefs de centres une fois retournés sur leurs lieux de travail, puissent transmettre les informations qu’ils ont apprises lors de cette formation à leurs collègues sur le terrain. Ça y va de l’intérêt de l’institution », a-t-il conclu.

Fatiyatou Inoussa (ONEP)

Source : https://www.lesahel.org/ 

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Catégorie : Politique

Le Secrétariat Exécutive de la Stratégie Nationale de Finance Inclusive (SE-SNFI) a organisé, hier matin à Niamey, un atelier  de formation sur la cybercriminalité. Ces échanges entre les responsables du SE-SNFI et les associations professionnelles visent à mutualiser les efforts dans la lutte contre sur ce phénomène mondial à travers des stratégies qui s’imposent.

Lors de ces échanges, l’assistant technique du SE-SNFI, M. Souleymane Barmou a dit que la Coopération Luxembourgeoise soutient la mise en œuvre de la stratégie nationale de finance inclusive afin d’accompagner le Plan d’action de la stratégie nationale. Toutefois, il a rappelé le contexte mondial en lien avec le phénomène de cybercriminalité. «Nous sommes dans un système de digitalisation et de transactions financières qui nous obligent à recourir à un certain nombre de dispositions informatiques. Or nous sommes dans un monde où la cybercriminalité est en train de gagner de terrain. Ce qui nous oblige à prendre des dispositions de sécurisation de nos structures», a indiqué M. Souleymane Barmou.

Ces discussions, a-t-il dit, permettent de partager les expériences notamment sur l’environnement de la cybercriminalité, la résilience à la cybercriminalité et les méthodes de lutte contre les cyber-attaques. Par ailleurs, M. Souleymane Barmou a rappelé que le Ministère des Finances à travers le SE-SNFI s’est inscrit dans la démarche de lutter contre la pauvreté en mettant à la disposition des couches vulnérables des ressources financières leur permettant d’exercer des activités génératrices des revenus. «C’est dans cette optique que ledit ministère a adopté la Stratégie nationale d’inclusion financière en décembre 2018», a-t-il ajouté.

Pour sa part, le responsable d’Africa Cybercriminality Ressources Center, M. Jean-Louis Perrier a expliqué que ce programme est financé par la Banque Africaine de développement pour soutenir les institutions financières de l’Afrique. Selon lui, il est important de mobiliser les acteurs financiers centralisés qu’ils soient les opérateurs postaux, les banques pour arriver à améliorer le mécanisme de lutte contre le phénomène de cybercriminalité car les secteurs financiers sont dans l’ensemble les principales cibles des hackers.

M. Jean-Louis Perrier, a aussi souligné la nécessité  de coordonner les actions. «Dans le cadre de la visite de travail du Premier ministre du Grand-Duché du Luxembourg, nous avons eu l’occasion d’échanger avec les institutions financières pour leur expliquer la démarche», a-t-il affirmé. «En Afrique, il y a plusieurs milliers d’institutions financières. Or le projet a une vocation régionale pour l’ensemble de l’Afrique subsaharienne et sectoriel. Autrement il s’intéresse seulement au secteur financier. Nous pensons aller très vite pour apporter des solutions sur la cybercriminalité. Il est aussi vital d’impliquer les autorités locales et les associations des professionnelles dans cette démarche pour faire en sorte que des milliers d’institutions financières à travers l’Afrique soient bien associées à ce travail», a-t-il conclu.

Mamane Abdoulaye(onep)

 
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Catégorie : Economie
  1. Atelier de formation sur les nouvelles directives de l’analyse conjointe Faya et Plan Cadre de Coopération : Pour une nouvelle approche dans la planification du développement durable
  2. Atelier de la HALCIA : Une session pour renforcer les capacités des acteurs sur les différents mécanismes et bonnes pratiques de gestion des ressources
  3. Atelier de lancement de la Coalition Panafricaine pour la transformation (PACT), chapitre Emploi et Compétence des Jeunes (YES) : Pour la mise en œuvre des politiques innovantes liées à la transformation économique
  4. Atelier de lancement et de Démarrage du Projet ‘’IGREENFIN’’ : Accompagner directement 25.000 petits agriculteurs dans la résilience climatique
  5. Atelier de partage du rapport sur les facteurs d’enrôlement des femmes et des jeunes filles de Tillabéri : Renforcer la résilience des femmes et jeune filles pour éviter le risque de récupération par les groupes extrémistes
  6. Atelier de partage sur le Code de l’Ethique et Guide de Procédure de Traitement des Plaintes : Echanges pour des textes adaptés aux réalités du métier de journaliste
  7. Atelier de réflexion sur la problématique de l’insuffisance des femmes juristes dans les hautes fonctions judiciaires au Niger : Améliorer le taux d’admission des femmes aux différents concours d’entrée dans les formations de carrières judiciaires
  8. Atelier de réflexion sur la stratégie de communication et sensibilisation : Des réflexions autour des actions à mener pour une bonne réussite de la mission du FSSP
  9. Atelier de renforcement de capacité des jeunes en technique de plaidoyer et du leadership : Préparer les jeunes à jouer pleinement leur rôle
  10. Atelier de renforcement des capacités des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) du Niger : Contribuer à l’amélioration de la planification, la mise en œuvre et le suivi des opérations électorales
  11. Atelier de revue du plan intégré d’appui en matière de sécurité nucléaire : Pour la mise en œuvre progressive des mesures de renforcement de la sécurité nucléaire au Niger
  12. Atelier de sensibilisation sur la lutte contre la corruption : Les forces de défense et de sécurité mobilisées à Dosso
  13. Atelier de validation de l'avant-projet de Stratégie Nationale de Cybersécurité du Niger et de son plan d'action : Le Niger disposera d’une stratégie nationale de cybersécurité
  14. Atelier de validation du plan d’opérationnalisation de la mise en œuvre des recommandations du 3ème cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU) : Mise en œuvre des recommandations faites au Niger
  15. Atelier de validation du rapport d’évaluation des dépenses fiscales exercice 2022 : Examiner les mesures d’incitation économique et d’équité sociale appliquées à travers les régimes dérogatoires
  16. Atelier de vulgarisation de la Loi minière au Niger à Agadez : Les acteurs miniers s’imprègnent du contenu des nouveaux textes
  17. Atelier DGD : La Direction Générale des Douanes renforce la culture organisationnelle dans la douane du Niger
  18. Atelier du Réseau parlementaire pour la Banque Mondiale, le FMI et les autres Institutions Financières : Comprendre les procédures d’investissement de la banque pour un contrôle efficace de l’action gouvernementale
  19. Atelier et congrès extraordinaire du parti Lumana : Les jalons de la remobilisation des militants pour les luttes futures posés
  20. Atelier Haut-Commissariat à l’Initiative 3N : Evaluation de la contribution des cultures irriguées dans la formation du PIB agricole
  21. Atelier national de validation du rapport d’analyse sur la politique enseignante dans l’espace G5 Sahel : Améliorer la qualité de l’enseignement dans les pays membres de l’organisation
  22. Atelier sur la cyber-sécurité et le numérique au service du développement au Niger et en Afrique : Le CNESS et la fondation Konrad Adenauer unissent leurs forces pour identifier les défis majeurs du cyber espace
  23. Atelier sur la problématique de l’Education et l’Autonomisation de la Fille pour la Capture du Dividende Démographique au Niger : Promouvoir la scolarisation et le maintien de la jeune fille à l’école
  24. Atelier sur la problématique de l’entretien routier au Niger : Dégager des pistes d’interventions pour assurer la pérennité du réseau routier national
  25. Atelier sur le développement de bases de données sur les statistiques Agricoles : Pour une meilleure gouvernance de la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans l’espace CILSS/UEMOA/CEDEAO
  26. Atelier sur le dialogue intergénérationnel de haut niveau sur le leadership féminin au Niger : 82 jeunes filles formées
  27. Atelier sur le Système d’Information du Marché du Travail : Contribuer à l’élaboration des politiques d’emploi et de formation professionnelle
  28. Athlétisme/Tour continental : Aminatou Seyni réalise un bon parcours
  29. Attaque à Abala : Le ministre d’Etat Bazoum Mohamed exhorte les populations à plus de vigilance
  30. Attaque au domicile de Seini Oumarou : Tentative de vol ou complot ?
  31. Attaque contre des Peuls au Niger: «des victimes innocentes se font massacrer»
  32. Attaque de la maison d’arrêt de Niamey : retour sur un évènement triste
  33. Attaque des hommes armés au poste de police de Bitir Koly (Téra) : Bilan, 3 morts dont deux (2) policiers et un (1) civil
  34. Attaque terroriste : Deux citadelles tombées, Vendredi noir à (...)
  35. Attaque terroriste à Ouagadougou: un deuil national de 72 heures décrété
  36. Attaque terroriste contre un convoi de la Gendarmerie Nationale dans la région de Tillabéri
  37. Attentat Djihadiste à Bougoum : La menace se fait pressante à la porte de Niamey
  38. Attribution de marchés publics : La preuve de la mauvaise gouvernance
  39. Attribution des contrats juteux à des intérêts étrangers : Cette Renaissance qui enrichit l’extérieur
  40. Au Conseil des ministres : Le Gouvernement appelle toutes les personnes cibles à se faire vacciner contre la Covid-19
  41. Au cabinet du Premier Ministre : Le Chef du gouvernement préside une réunion de travail avec une délégation de la Société financière internationale (SFI)
  42. Au Cabinet du Premier ministre : Le chef du Gouvernement reçoit l’ambassadeur, chef de la Délégation de l’Union Européenne au Niger
  43. Au cabinet du Premier ministre : Le Chef du gouvernement reçoit la directrice Oxfam en Afrique et le président sous régional Afrique de l’Ouest de Huawei Technologies Sénégal Sarl
  44. Au cabinet du Premier ministre : Le Chef du gouvernement s’est entretenu avec les ministres de l’Elevage des pays du G5 Sahel et les sportifs nigériens médaillés en taekwondo et boxe
  45. Au Cabinet du Premier ministre : le Premier ministre reçoit le Chargé d’Affaires de l’ambassade de la République d’Italie au Niger
  46. Au Cabinet du Premier ministre : Le Premier ministre reçoit plusieurs personnalités
  47. Au cabinet du Premier Ministre : Le Premier ministre s’entretient avec une délégation algérienne et une délégation conjointe Mali-Burkina Faso
  48. Au Cabinet du Premier ministre : M. Ali Mahaman Lamine Zeine échange par visioconférence avec des experts du CSIS
  49. Au Cabinet du Premier Ministre : M. Lamine Zeine Ali Mahaman reçoit en audience les Ambassadeurs d'Égypte et du Royaume du Maroc
  50. Au cabinet du Premier ministre : M. Lamine Zeine Ali Mahaman reçoit l’activiste panafricain Kemi Seba
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